humanitaire, le GTPE est un domaine de responsabilité du Cluster de protection global.

Transcription

1

2 Le Groupe de travail sur la protection de l enfance (GTPE) est le forum à l échelle mondiale chargé de la coordination des actions concernant la protection de l enfance dans les situations de crise humanitaire. Le groupe réunit des ONG, des agences de l ONU, des chercheurs et d autres acteurs dans la poursuite d un objectif commun, celui de garantir des interventions de protection de l enfance en situation d urgence plus humanitaire, le GTPE est un domaine de responsabilité du Cluster de protection global.

3

4

5 remerciements appel de Genève Child Soldiers International ChildFund cicr Commission des fe mmes pour les femmes et enfants réfugiés Danish Refugee Council Handicap International HCR International Rescue Committee Islamic Relief Worldwide Keeping Children Safe Avec le soutien de : Conception : Norwegian Refugee Council organisation mondiale de la santé Plan International Save the Children SOS Children s Villages Terre des Hommes UNDPKO UNICEF université de colombia War Child WORLD VISION INTERNATIONAL Citation recommandée : 3

6

7 Préambule Louise Aubin HCR Rashid Khalikov BCAH 5

8

9 Table des matières

10

11

12

13 INTRODUCTION

14

15 Que signifie la protection de l enfance en situations d urgence? 13

16 Cadre juridique international de la protection de l enfance en situations d urgence 1. 14

17

18 Quatre principes clés définis par la CDE, et leur pertinence vis-à-vis de l intervention humanitaire : 16

19 17

20 Comment la protection de l enfance s inscrit-elle dans l action humanitaire? 18

21 Quelle est la finalité de ces standards? Liens avec le Projet Sphère et avec d autres standards 19

22 20

23 Contenu des standards 21

24 A qui les standards sont-ils destinés? 22

25 Élaboration et fondements des standards Qu entendons-nous par «standards minimums» et que se passe-t-il lorsqu ils ne peuvent pas être satisfaits? 23

26 Utilisation des standards en contexte 24

27 25

28 A quelle phase de l action humanitaire les standards s appliquent-ils? 26

29 Principes et approches Principes et approches

30 Principes et approches

31 Principe 1 : Eviter d exposer les personnes à de nouveaux préjudices comme résultat de vos actions 29

32 Principe 2 : Garantir l accès à une assistance impartiale 30

33 Principe 3 : Protéger contre les préjudices physiques et psychologiques dérivant d actes de violence et de coercition Principe 4 : Aider les personnes à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu elles ont subis 31

34 Principe 5 : Renforcer les systèmes de protection de l enfance 32

35 Principe 6 : Renforcer la résilience des enfants dans l action humanitaire 33

36 34

37 STANDARDS

38

39 Standards visant à garantir la qualité de l intervention en matière de protection de l enfance garantir la qualite de l'intervention

40 Standards visant à garantir la qualité de l intervention en matière de protection de l enfance

41 STANDARD 1 COORDINATION standard 1 Standard 39

42 standard 1 Actions clés 40

43 standard 1 41

44 standard 1 42

45 standard 1 43

46 standard 1 IndicateurS Notes d orientation 1. Responsabilité de la coordination : 44

47 standard 1 2. Recrutement de personnel pour le mécanisme de coordination : 3. Fournisseur de dernier recours : 4. Prise de décision : 45

48 standard 1 5. Sujets sensibles : 6. Implication des acteurs dans les mécanismes de coordination : 7. Le GTPE au niveau global : 8. Suivi des performances : 46

49 Références standard 1 47

50 standard 2 STANDARD 2 Ressources humaines Standard Actions clés 48

51 standard 2 49

52 standard 2 IndicateurS Notes d orientation 1. Engagement organisationnel : 2. Compétences : 50

53 3. Capacités du personnel : standard 2 4. Genre : 5. Handicaps : 51

54 standard 2 6. Non-discrimination et inclusion : 7. Renforcement des capacités : 8. Mécanismes de feedback : 9. Politique de protection de l enfance : 52

55 standard Bien-être du personnel : 53

56 standard 2 Références 54

57 STANDARD 3 Communication, plaidoyer et médias standard 3 Standard Actions clés 55

58 standard 3 56

59 standard 3 57

60 standard 3 INDICATEURS Notes d orientation 1. Orientation organisationnelle : 2. Renforcement des capacités locales pour le plaidoyer : 58

61 3. Formulation de messages relatifs à la protection de l enfance : standard 3 4. Participation : 5. Avertissement : 59

62 standard 3 6. Consentement informé : 7. Témoignages : 60

63 Références standard 3 61

64 standard 4 STANDARD 4 Gestion du cycle de programme COMPRENDRE APPRENDRE CONNAITRE PLANIFIER ET METTRE EN ŒUVRE ANALYSER Standard 62

65 Actions clés standard 4 63

66 standard 4 IndicateurS

67 Notes d orientation 1. Informations sur la situation précédant la situation d urgence : standard 4 2. Structure de coordination : 3. Évaluations multisectorielles : 65

68 standard 4 4. Des évaluations par étapes : 5. Ventilation des données : 6. Évaluations représentatives : 7. Gestion de l information : 66

69 8. Vivre dans la dignité : 9. Les évaluations de programme : standard Prise en considération des opinions des personnes touchées, y compris de celles des enfants : 67

70 standard 4 Références 68

71 STANDARD 5 Gestion de l information (1) (2) (3) standard 5 Standard Actions clés 69

72 standard 5 70

73 IndicateurS standard 5 Notes d orientation 1. Coordination : 71

74 standard 5 2. Erreurs fréquemment commises : 3. Mesures de sécurité : 4. Propriété des informations : 72

75 standard 5 5. Partage des informations : 6. Rapport obligatoire : 73

76 standard 5 8. Consentement éclairé : 74

77 Références standard 5 75

78 STANDARD 6 Suivi de la protection de l enfance standard 6 Standard Actions clés 76

79 standard 6 77

80 standard 6 IndicateurS Notes d orientation 1. Etat des lieux : 78

81 standard 6 2. Évaluations : 79

82 standard 6 3. Coordination : 4. Formation : 5. Intervention programmatique : 80

83 6. Participation de la communauté : standard 6 7. Surveillance des violations graves commises contre des enfants 81

84 standard 6 82

85 Références standard 6 83

86 Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l enfance répondre aux besoins

87 Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l enfance

88 STANDARD 7 Dangers et blessures standard 7 Standard Actions clés 86

89 standard 7 87

90 IndicateurS standard 7 Notes d orientation 1. Dangers et risques physiques : 88

91 standard 7 2. Collecte de données : 4. Activités communautaires : 89

92 5. Écoles : standard 7 6. Gestion des dossiers et référencement : 90

93 7. Assistance aux survivants : standard 7 91

94 Références standard 7 92

95 STANDARD 8 Violence physique et autres pratiques nocives standard 8 Standard Actions clés 93

96 standard 8 94

97 IndicateurS standard 8 Notes d orientation 1. Normes sociales : 95

98 2. Évaluations : 3. Collecte d informations : standard 8 4. Sensibilisation : 96

99 standard 8 5. Activités communautaires : 6. Entretiens : 7. Genre : 8. Programmation des activités : 97

100 Références standard 8 98

101 STANDARD 9 Violence sexuelle standard 9 Standard Actions clés 99

102 standard 9 100

103 standard 9 101

104 IndicateurS standard 9 Notes d orientation 1. Sensibilisation : 2. Renforcement des capacités : 102

105 3. Discrimination structurelle : standard 9 4. Code de conduite : 5. Évaluations : 6. Activités de programmation : 103

106 7. Collecte des informations : 8. Entretiens : standard 9 9. Adolescentes : 10. Enfants et adolescents porteurs de handicaps : 104

107 Références standard 9 105

108 STANDARD 10 Détresse psychosociale et troubles mentaux standard 10 Standard Actions clés 106

109 standard

110 IndicateurS standard 10 Notes d orientation 1. Soutien à différents niveaux : 108

111 standard 10 PYRAMIDE D'INTERVENTION Exemples 2. Participation et autonomisation de l enfant, de la famille et de la communauté : 109

112 3. Premiers secours psychologiques (PSP) : 4. Petite enfance : standard Lacunes dans le traitement des troubles de santé mentale : 110

113 6. Communautés : standard Soutien aux personnes chargées de subvenir aux besoins d un enfant : 8. Suivi du bien-être : 111

114 Références standard

115 STANDARD 11 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés standard 11 Standard Actions clés 113

116 standard

117 standard 11 IndicateurS 115

118 Notes d orientation 1. Plaidoyer : 2. Sensibilisation de la communauté et des familles : standard

119 standard Prévention de la séparation des familles et du recrutement : 4. Libération : 117

120 6. Prise en charge provisoire : standard

121 standard Réintégration : 9. Préparation de la famille : 119

122 standard

123 Références standard

124 STANDARD 12 Travail des enfants standard 12 Standard 122

125 À éliminer À éliminer de façon urgente Activités qui ne doivent pas nécessairement être éliminées standard 12 Actions clés 123

126 standard

127 IndicateurS standard 12 Notes d orientation 1. Intégration transversale dans les interventions humanitaires : 125

128 2. Travail dangereux : 3. Les enfants ayant besoin d une aide ciblée : standard Système de suivi et de référencement des PFTE : 126

129 5. Soutien apporté aux enfants : standard

130 Références standard

131 STANDARD 13 Enfants non accompagnés et enfants séparés de leurs familles standard

132 Standard A. Actions clés pour l identification, la constitution du dossier, la recherche et la réunification familiale (ICDRRF) standard

133 standard

134 standard

135 B. Actions clés pour la prise en charge de remplacement standard

136 standard

137 IndicateurS standard 13 Notes d orientation 1. Premiers jours : 135

138 2. Prévenir la séparation dans les organisations et dans les communautés : 3. Coordination : standard

139 standard Enregistrement et constitution de dossier : 6. Système inter-agences de gestion des informations sur la protection de l enfance («IA CP IMS») : 137

140 7. Recherche des familles : standard

141 standard Suivi : 11. Préservation de l unité familiale : 139

142 12. Prise en charge provisoire : standard Prise en charge de remplacement à long terme et adoption : 140

143 standard

144 Références standard

145 STANDARD 14 Justice pour enfants standard

146 Standard Actions clés standard

147 IndicateurS standard 14 Notes d orientation 1. Privation de liberté : 145

148 standard Constitution de dossier sur les violations de droits : 146

149 3. Plaidoyer : 4. Équipes pluridisciplinaires : standard Cadres internationaux : 147

150 Références standard

151 Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l enfance développer des stratégies

152 Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l enfance

153 STANDARD 15 Gestion des dossiers standard

154 Standard Actions clés standard

155 les enfants vulnérables en sensibilisant les communautés concernées ressources de chaque enfant et enfant un plan de prise en charge standard 15 réguliers du dossier en charge, en fournissant un soutien direct et en référant chaque situation aux services compétents

156 3. 4. IndicateurS standard Notes d orientation 1. Renforcement des systèmes : 154

157 2. Analyse de ce qui est possible : standard Procédures opératoires normalisées (PON) : 155

158 5. Gestion de l information : 6. Capacité du personnel : standard Priorisation des cas : 156

159 8. Évaluation de l enfant : 9. Plans de prise en charge : standard Conférences de prise en charge : 11. Détermination de l intérêt supérieur : 157

160 standard Clôture de dossier : 158

161 Références standard

162 STANDARD 16 Mécanismes communautaires standard 16 Standard Actions clés 160

163 standard

164 IndicateurS standard 16 Notes d orientation 1. Aide extérieure : 162

165 2. Appropriation : 3. Mécanismes de plainte : 4. Rémunération : 5. Renforcement des capacités : standard Sous-groupes : 163

166 7. Messages : standard Système national : 9. Zones urbaines : 164

167 10. Financement : standard

168 Références standard

169 STANDARD 17 Espaces amis des enfants Standard standard 17 Actions clés 167

170 standard

171 IndicateurS Notes d orientation 1. Caractère approprié : standard

172 3. Sensibilité à l âge et au sexe : standard Sensibilisation au handicap : 5. Activités ludiques : 170

173 6. Écoles : 7. Parents : 8. Renforcement des capacités : standard Suivi : 171

174 Références standard

175 STANDARD 18 Protection des enfants victimes d exclusion Standard Actions clés standard

176 standard

177 IndicateurS standard

178 Notes d orientation 1. Enfants traditionnellement exclus : standard Accès des enfants victimes d exclusion à la protection et à l aide humanitaire : 176

179 4. Enfants porteurs de handicaps : 5. Aménagement raisonnable et conception universelle : standard

180 6. Enfants en situation de rue : standard Enfants affectés par le VIH : 8. Promotion de la participation des enfants : 178

181 9. Promotion de l inclusion dans les politiques et pratiques des organisations : standard

182 Références standard

183

184 Standards visant à intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs de l intervention humanitaire Integrer la protection de l'enfance

185

186 Standards visant à intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs de l intervention humanitaire Pourquoi intégrer la protection de l enfance dans les autres secteurs? Que couvrent ces standards?

187 A qui incombe la responsabilité de veiller à la protection des enfants?

188 STANDARD 19 Relèvement économique et protection de l enfance standard 19 Standard 186

189 Actions clés standard

190 standard

191 IndicateurS Notes d orientation standard Obstacles structurels : 2. Filles et femmes : 189

192 3. Évaluations initiales, analyses et suivi : 4. Transferts d espèces : 5. Suivi et évaluation : standard

193 6. Expertise complémentaire : 7. Conception de programme : standard Préjugés : 191

194 Références standard

195 STANDARD 20 Éducation et protection de l enfance standard 20 Standard Actions clés 193

196 standard

197 standard

198 standard

199 IndicateurS standard 20 Notes d orientation 1. Souplesse, adéquation et qualité : 197

200 2. Administration : 3. Équité : 4. Personnel enseignant et non enseignant : standard

201 5. Environnements protecteurs : 6. Abus : standard Attaques : 8. Messages : 199

202 standard

203 Références standard

204 STANDARD 21 Santé et protection de l enfance Standard Actions clés standard

205 standard

206 standard

207 IndicateurS standard

208 Notes d orientation 1. Programmes de santé : 2. Rapports médicaux : 206 standard 21

209 3. Renforcement des capacités : 4. Développement durable : 5. Évacuation : standard

210 Références standard

211 STANDARD 22 Nutrition et protection de l enfance Standard standard 22 Actions clés 209

212 standard

213 standard

214 IndicateurS Notes d orientation 1. Renforcement des capacités : standard

215 standard Travail des enfants, unité familiale et éducation : 213

216 3. Alimentation des nourrissons : 4. Groupes de mères : 5. Traitement contre la malnutrition et programmes de prévention : standard

217 6. Vitamine A : 7. Travailleurs sociaux : standard

218 Références standard

219 STANDARD 23 Eau, assainissement, hygiène (EAH) et protection de l enfance Standard Actions clés standard

220 standard

221 standard

222 IndicateurS Notes d orientation 1. Renforcement des capacités : 2. Messages : standard

223 3. Conteneurs d eau : standard Groupes d âge : 221

224 5. Filles et femmes : standard

225 Références standard

226 STANDARD 24 Abris d urgence et protection de l enfance Standard Actions clés standard

227 standard

228 IndicateurS standard

229 Notes d orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires : standard Programmation : 227

230 3. Pluridisciplinarité : 4. Renforcement des capacités : standard

231 Références standard

232 STANDARD 25 Gestion des camps et protection de l enfance Standard Actions clés standard

233 standard

234 232 standard 25

235 IndicateurS Notes d orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires : standard Points focaux : 233

236 3. Mécanismes communautaires : 4. Égalité de chances : 6. Sécurité physique et affective : standard

237 7. Mécanismes de plainte : standard

238 Références 236 standard 25

239 STANDARD 26 Distribution et protection de l enfance Standard Actions clés standard

240 238 standard 26

241 standard

242 IndicateurS Notes d orientation 1. Les enfants les plus vulnérables : 240 standard 26

243 2. Suivi : 3. Distribution : standard Points d enregistrement : 5. Enfants séparés : 241

244 6. Assistance ciblée : 7. Mécanismes de plainte : 242 standard 26

245 Références standard

246

247 Annexes et glossaire ANNEXES ET GLOSSAIRE

248

249 ANNEXES Instruments juridiques pertinents Internationaux Régionaux Internationaux 247

250 Régionaux 248

251 249

252

253 Glossaire A Acteurs Acteur concerné Acteurs responsables Adaptation Âge Apprenants 251

254 Atténuation B Bien-être C Catastrophe Cognitif 252

255 Compétences de vie Crise D Danger 253

256 Développement de la petite enfance (DPE) Dignité Données qualitatives et quantitatives Données ventilées Droits de l homme 254

257 Droit international des droits de l homme Droit international des réfugiés Droit international humanitaire Durable E Espaces amis des enfants (EAE) Étude documentaire 255

258 Évaluation / analyse préliminaire Evaluation approfondie Evaluation initiale Evaluation rapide 256

259 Évaluation des risques G Genre H Handicap 257

260 M Mines terrestres Moyens de subsistance N Non-discrimination P Participation 258

261 Personnes déplacées à l intérieur de leur pays Pires formes de travail des enfants Préparation Préparation aux catastrophes Prévention 259

262 Prise en charge de remplacement Protection Q Qualité R Redevabilité 260

263 Réduction des risques de catastrophe Relèvement précoce Renforcement des capacités Résilience Restes explosifs de guerre (REG) 261

264 Risque S Sécurité Sécurité physique et affective Sexe Situation d urgence Situation d urgence complexe 262

265 Soutien psychosocial Survivants des REG/mines terrestres T Travail dangereux 263

266 Travail des enfants V Vulnérabilité 264

267 265 Sigles et acronymes ANA BCAH CASM CDE CDPH CERF CICR CIF CPI CPIMS DDR DIS DPE DUDH EAE EAFGA EAH ECOSOC ENAS FNUAP GBVIMS GTI-ENAS GTPE HCR IA CP IMS ICDRRF IMTF INEE IRC LGBTI MARA MCPE

268 266 MEA MGF mhgap MNE MRM OIM ONG ONGI ONU ONUSIDA PDI PFTE PIDCP PON PPE PSP REG RRC RRF SEEP SMSPS SNCCR SSTE UNICEF VBG WWWW ou 4W

269 INDEX

270 268

271

272

273 271

274

275

276

277

278 276

279 277

280

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283

284 282

285 283

286 284

287 285

288 286

289 287

290 288

291

292 290

293

294

295

296

297

298

299

300

301

302

303

304 PROTECTION DE L ENFANCE garantir la qualite de l'intervention répondre aux besoins développer des stratégies Integrer la protection de l'enfance Standard 1 Standard 7 Standard 15 Standard 19 Standard 2 Standard 8 Standard 16 Standard 20 Standard 3 Standard 9 Standard 17 Standard 21 Standard 4 Standard 5 Standard 6 Standard 10 Standard 11 Standard 12 Standard 13 Standard 14 Standard 18 Standard 22 Standard 23 Standard 24 Standard 25 Standard 26 Les Standards minimums de la protection de l'enfance dans l'action humanitaire sont reconnus comme standards associés du manuel Sphère, La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire.