Formations & cycles 2015

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1 Associations tutélaires MJPM privés Centres Hospitaliers Associations du handicap Tuteurs Familiaux Formations & cycles 2015 Informations et inscriptions au :

2 NOTRE MISSION : La meilleure formation pratique Afin d éviter de tomber dans le travers des formations trop théoriques, nous avons mis en place des modules pratiques sur les vraies questions que se posent les intervenants tutélaires. Chaque module dure une journée complète et a généralement lieu à Paris. Nous intervenons aussi sur votre site, en groupe, afin de coller au plus près à vos besoins organisationnels, et ce, partout en France métropolitaine. Je sais faire. L idée qui préside à ces modules est de s assurer que le MJPM puisse, au terme de sa journée, se dire «Je sais faire» et repartir ainsi avec un vrai kit de formation. Renseignements : par téléphone NOS TARIFS 2015 Un tarif unique POUR TOUTES LES FORMATIONS FORMATION INDIVIDUELLE : Chaque formation individuelle sur Paris est au tarif unique de 250 net de taxes. FORMATION SUR SITE : Pour vous : une offre avantageuse, une organisation simplifiée, une équipe plus disponible, des questions plus pertinentes, une formation plus efficace, un résultat plus visible, une réelle interactivité entre vous et nous, une fraternité et une convivialité au service des majeurs protégés. PRIX JUSQU À 12 PARTICIPANTS : Zone PACA ET PARIS 1960 net de taxes, frais du formateur compris Reste de la France MÉTROPOLITAINE 2400 net de taxes, frais du formateur compris LIEU, ÉQUIPEMENT : Dans vos locaux, avec vos moyens et nos supports

3 LA FACTURATION DES FRAIS DE TUTELLES Application pratique du décret relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection - Les différentes sources Juridiques - Lister les sources des revenus taxables - Lister les sources de revenus exonérés - Les biens non productifs d intérêts - Le comparatif entre le nouveau et l ancien système - Secrétaires, Comptables - Direction > Tout sur dispositions des décrets et leur mise en application. > Connaître toutes les sources de revenus taxables. > Connaître et isoler toutes les sources de revenus exonérés. L ASSURANCE VIE DE A À Z Comprendre le fonctionnement de ce placement - De la souscription du contrat à son dénouement - Gestion et effets juridiques du contrat - La fiscalité - Sécurisation du contrat - Recherche d un revenu complémentaire - Cas des personnes âgées - Contrat spécifique pour une personne handicapée - Assistante financière - Chef de service > Comprendre tout le mécanisme de ce placement pour le protégé, les personnes âgées et les personnes handicapées.

4 LE MAJEUR EN QUALITÉ D HÉRITIER Mieux comprendre le déroulement de la succession - Les différentes sources Juridiques - Déroulement du règlement d une Succession - Règlement de la succession - La liquidation et le partage - Secrétaires, Comptables - Direction > Connaître les différentes étapes du règlement successoral. > Connaître les procédures d option et les issues au règlement de la succession. > Acquérir des automatismes dans la lecture des actes notariés. LE MAJEUR EN QUALITÉ D EMPLOYEUR Le Majeur protégé en qualité d employeur : Éviter le risque prud homal - Les employés de maison - La gestion du contrat - Le contentieux - Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) - Étude de cas - Jurisprudences - Responsable de service - Secrétaires - Comptables > Acquérir l essentiel de la législation du travail d un employé à domicile. > Connaître les actions à mettre en place dans le suivi d un contrat de travail. > Sécuriser la pratique. > Identifier les situations à risques.

5 LA RESPONSABILITÉ DU MJPM Sur les actes patrimoniaux : Prévenir les situations génératrices de mise en cause de la responsabilité du service - Les différentes sources Juridiques - La défense des intérêts des majeurs protégés - La notion de responsabilité - Étendue de la responsabilité - Les palliatifs - Responsable de service - Secrétaires > Déterminer les diligences à effectuer. > Acquérir des automatismes. > Connaître les outils et moyens de sécurisation. LES OBLIGATIONS FISCALES DU MAJEUR PROTÉGÉ Établir avec rigueur les déclarations d impôt (IR-ISF) du majeur protégé - Les types de revenus - les déductions/ charges - Les délais et Les modalités de dépôt - Les obligations et la responsabilité du MJPM face à l impôt - Les rapports avec l administration fiscale - Les recours - Responsable de service - Assistance juridique et patrimoniale - Direction > Connaître les obligations du MJPM en matière fiscale. > Mettre en conformité les déclarations avec la situation du majeur protégé. > Établir la juste déclaration.

6 BASES D UNE GESTION PATRIMONIALE ADAPTÉE À LA MESURE DE PROTECTION - Lister et comprendre les placements - Les placements et la facturation des frais de tutelle - Réflexes d une bonne gestion - Responsable de service - Responsable juridique - Direction > Maîtriser et identifier les divers placements. > Acquérir les réflexes de gestion. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU TUTEUR FAMILIAL DANS L EXERCICE DE LA MESURE DE PROTECTION Horaires : 9h30-16h30 - Présentation des mesures de protection - La mise en place de la mesure - La vie de la mesure - Les obligations du tuteur familial - Tuteur familial - Travailleurs sociaux > Déterminer les diligences à effectuer. > Acquérir des automatismes. > Connaître les outils et moyens de sécurisation.

7 2 e CONVENTION NATIONALE ABRIPARGNE En 2013, la 1 ère convention nationale a réuni près de 200 participants autour d une trentaine d intervenants et de professionnels de la profession. Rendez-vous les 18 et 19 juin 2015 pour la 2 e Convention Nationale ABRIPARGNE qui aura lieu à Nice L INTER PROFESSIONNALITÉ AU SERVICE DU MJPM : «Construire un réseau avisé autour du majeur protégé» Durant ces 2 journées de formation, vous pourrez rencontrer l ensemble des acteurs de la tutelle pour partager des expériences, faire évoluer les pratiques et les points de blocage. Ensemble faisons bouger la tutelle pour un meilleur accompagnement des majeurs vulnérables sous protection! POUR TOUT RENSEIGNEMENT (coût + modalités), contactez le FORMATION INDIVIDUELLE PLANNING DES FORMATIONS 2015 PARIS 22 JANVIER 2015 Le majeur protégé en qualité d héritier 12 MARS 2015 La fiscalité du majeur protégé 26 MARS 2015 La fiscalité du majeur protégé 02 AVRIL 2015 Le majeur protégé en qualité d employeur 15 AVRIL 2015 L assurance vie de A à Z 21 MAI 2015 La responsabilité du MJPM sur les actes patrimoniaux 28 MAI 2015 La gestion du patrimoine de la personne protégée 18 ET 19 JUIN e Convention Nationale ABRIPARGNE - Nice «L INTERPROFESSIONNALITÉ AU SERVICE DU MJPM» 10 SEPTEMBRE 2015 L assurance vie de A à Z 24 SEPTEMBRE 2015 La facturation des frais de tutelles 1ER OCTOBRE 2015 Le majeur protégé en qualité d héritier 08 OCTOBRE 2015 La responsabilité du MJPM sur les actes patrimoniaux 19 NOVEMBRE 2015 Le majeur protégé en qualité d employeur 03 DÉCEMBRE 2015 La gestion du patrimoine de la personne protégé

8 Bulletin d inscription NOM : PRÉNOM : BULLETIN À RENVOYER : Par courrier : JD Consultant - Villa «les Colibris» 3 rue de Jonquières LE CANNET Par fax : Par Sur internet : Ou appelez-nous par tél : Les formations sont confirmées 28 jours avant leurs dates définitives, ne réservez pas vos titres de transport ou vos hébergements avant ce délai. Règlement par chèque à l ordre de JD Consultant ou par virement sur le compte: CIC Organisme de Formation enregistré sous le numéro auprès du préfet de région de Provence-Alpes- Côte-D azur J ai lu et accepté les conditions générales de vente (Conditions générales de vente sur Signature et cachet STRUCTURE : FONCTION : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : TEL : FAX : FORMATION CHOISIE : DATE SOUHAITÉE : TOTAL :

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