Cahier d'exercice n 8 :

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Paulette Pagé
il y a 8 ans
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1 INITIATION À L'APPLICATION GAMMA Cahier d'exercice n 8 : Émission d'un D.S.A. avec demande de remboursement des droits. DNRFP décembre

2 OBJECTIFS : Emission d'un DSA à partir d'un modèle. Traitement d'une attestation de consignation MODALITÉS D'ACCÈS À GAMMA : adresse : identifiant : operateur mot de passe : gamma ÉNONCÉ : Reprendre le modèle de l'exercice précédent. Cette fois, la société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALCOOLISES (N accise voir fiche) expédie le vin en droits acquittés à destination d'un restaurateur autrichien et sollicite le remboursement des droits. Adresse du destinataire : Hôtel restaurant «Lasschenskyhof», Josef-Hautholer Strasse 2, A-5071 WALS BEI SALSBURG. Marchandises concernées par ce mouvement : Mêmes articles qu'à l'exercice précédent.. Données comptables : N facture : 2541, émise deux semaines avant la date du jour attestation de consignation des droits autrichiens n 20/SAL12 (même date que la facture) Données logistiques : Laisser les mêmes données que précédemment. Le fournisseur est l'organisateur du premier transport. Bureau compétent à destination : Zollamt Salzburg, Weiserstrasse 22, 5021 SALZBURG (code bureau : AT600000) DNRFP décembre

Cette fois, la société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALCOOLISES (N accise voir fiche) expédie le vin en droits acquittés à destination d'un restaurateur autrichien et sollicite le remboursement des droits.

3 TRAVAIL À EFFECTUER : Étape 1 : reprendre le modèle de DSA créé dans l'exercice précédent Étape 2 : indiquer les coordonnées du bureau autrichien de Salzbourg (AT600000) et solliciter le remboursement Étape 3 : émettre le DSA Étape 4 : imprimer le DSA Étape 5 : consulter les différents états du DSA côté fournisseur DNRFP décembre

(AT600000) et solliciter le remboursement Étape 3 : émettre le DSA Étape 4 :

4 Pour les DSA aucune modification des écrans par rapport à la V2. Seule la fonction GESTION DSA PAPIER : NTEGRER DSA PAPIER / CONSULTER DSA PAPIER est ajoutée (même principe qu'intégration DAE papier cf exercice n 4) Étape 1 : CONSULTER UN MODÈLE ET ÉMETTRE UN NOUVEAU DSA À PARTIR D'UN MODÈLE 1 Dans la barre de menu, cliquer sur «CRÉER DSA» 2 Sélectionner le modèle de DSA créé lors de l'exercice précédent dans la liste des modèles disponibles : Étape 2 : INDICATION DES COORDONNÉES DU BUREAU AUTRICHIEN ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT - Indiquer les coordonnées du bureau autrichien de Salzbourg (AT600000) et solliciter le remboursement. TYPE DE CIRCULATION: Cocher la case correspondante à la circulation intracommunautaire. RÉFÉRENCE DU MOUVEMENT: DNRFP décembre

UN NOUVEAU DSA À PARTIR D'UN MODÈLE 1 Dans la barre de menu, cliquer sur «CRÉER DSA» 2 Sélectionner le modèle de DSA créé lors de l'exercice précédent dans la liste des modèles disponibles :

l'expéditeur sont pré-renseignées grâce aux informations intégrées dans ROSA.

5 Entrer les données comptables du mouvement : [Numéro qui permet de faire le lien avec les comptes de l'opérateur par exemple, enregistrement dans la comptabilité-matières] FOURNISSEUR LIEU D'EXPÉDITION: DESTINATAIRE : Sans modification : Les coordonnées de l'expéditeur sont pré-renseignées grâce aux informations intégrées dans ROSA. Servir les coordonnées du destinataire : nom, adresse complète et numéro d'identifiant à la TVA (s'il existe) du destinataire de la marchandise. Le numéro d'accises s'il existe est également renseigné. DNRFP décembre

6 AUTORITÉ COMPÉTENTE: Nom et adresse de l'autorité compétente dans l'etat membre de destination à laquelle l'expédition a été préalablement déclarée Les loupes perm ettent l'accès aux répertoires correspondant aux rubriques concernées. DNRFP décembre

préalablement déclarée Les loupes perm ettent l'accès aux

7 ATTESTATION / CERTIFICAT : Données relatives au certificat/attestation : sans changement par rapport au modèle de DSA DNRFP décembre

8 FORMALITÉS DANS L'ÉTAT MEMBRE DE DESTINATION : Saisie des données relatives aux formalités à accomplir en Autriche : - demande de remboursement des droits. ARTICLES : Données relatives aux articles : sans changement par rapport au modèle de DSA DNRFP décembre

9 Étape 3 : ÉMISSION DU DSA À PARTIR DU MODÈLE 1- Émettre le DSA. Cliquer sur émettre 2- Confirmer l'émission du DSA => affichage du message de confirmation de l'émission DNRFP décembre

10 Étape 4 : IMPRESSION DU DSA 1 Impression du DSA : Cliquer sur la ligne correspondante au DSA émis précédemment => ouverture d'un pop-up avec le détail du DSA. Cliquer sur l'icône «Imprimer» en haut à droite de l'écran : 2- Choisir le nombre d'exemplaires à imprimer puis cliquer sur le bouton «VALIDER» => le document est généré au format PDF La case 15 apparaît cochée afin que l'exemplaire 3 soit renvoyé à l'expéditeur. Étape 5 : CONSULTATION DU DSA CÔTÉ FOURNISSEUR 1- Dans la barre de menu de GAMMA, cliquer sur «CONSULTER DSA» : 2- Les DSA au départ sont affichés à l'écran : DNRFP décembre

Cliquer sur l'icône «Imprimer» en haut à droite de l'écran : 2- Choisir le nombre d'exemplaires à imprimer puis cliquer sur le bouton «VALIDER» => le

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