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1 AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Conclusions et Plan d action de la première Réunion de consultation sur la formation d un second bloc de Communautés économiques régionales (CER), tenue entre les CER et leurs États membres, au cours de la sixième Conférence des Ministres africains de l intégration (COMAI VI), qui a eu lieu du 15 au 19 avril 2013 à l Ile Maurice

2 Conclusions et Plan d action de la première Réunion de consultation sur la formation d un second bloc de Communautés économiques régionales (CER) entre les CER et leurs États membres, tenue au cours de la sixième Conférence des Ministres africains de l intégration (COMAI VI), qui a eu lieu du 15 au 19 avril 2013 à l Hôtel Intercontinental, Fort Balaclava (Ile Maurice) 1. En application de la décision Assembly/AU/Dec.392 (XVIII) du 18 ème Sommet de l Union africaine sur l initiative visant à créer un second bloc de Communautés économiques régionales (CER) sur le modèle de l arrangement tripartite entre la Communauté des États de l Afrique de l Est (CAE), le Marché commun de l Afrique de l Est et de l Afrique australe (COMESA) et la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC), une première réunion de réflexion et de consultation s est tenue au cours de la COMAI VI, à Fort Baclalava (Maurice) 2. Ont pris part à la réunion la Commission de l Union Africaine et les organisations suivantes : la Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l Afrique centrale (CEEAC), la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), le Marché commun de l Afrique de l Est et de l Afrique australe (COMESA), la Communauté de l Afrique de l Est (CAE), le Programme des Nations pour le Développement (PNUD), la Commission économique des Nations unies pour l Afrique (UNECA), et la Banque Africaine de Développement (BAD). 3. Y ont également pris part les Etats membres de la CEDEAO, de la CEEAC et de la CEN-SAD, notamment l Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Tchad, le Congo, la Côte d Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Liberia, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Sénégal et le Togo. 4. Invités à faire part de leur expérience quant à l arrangement tripartite, les représentants du COMESA et de la CAE, en l occurrence, la Secrétaire générale adjointe du COMESA chargée de l Administration et des Finances, et un représentant du bureau du Secrétaire exécutif de la CAE étaient aussi présents à la réunion, 5. La réunion avait pour objectif principal d engager les premières réflexions autour des modalités de promotion et de mise en œuvre de l initiative, en identifiant des domaines de négociation. Elle visait également, entre autres, à: donner un aperçu sur l Arrangement tripartite CAE-COMESA-SADC en tant que principale source d inspiration de l initiative (document de référence) ;

3 débattre des modalités de création d un second bloc (principaux secteurs éventuels, cadre institutionnel, plan d action etc.) ; et identifier les risques possibles liés à la création d un second bloc et définir les mesures visant à les atténuer et à y faire face. 6. La réunion a permis de discuter et d échanger des vues avec les représentants de l Arrangement tripartite afin d acquérir une connaissance approfondie de cette initiative. Elle a été l occasion d un échange d expériences en ce qui concerne les éléments de l Arrangement tripartite, à savoir : son cadre juridique ; ses dispositions institutionnelles ; la responsabilité financière et les principes fondamentaux qui sous-tendent l initiative ; et les progrès enregistrés. 7. La réunion est convenue des mesures suivantes en vue de faciliter la poursuite des consultations sur la forme que prendra le second bloc, notamment : a) Élaborer une note conceptuelle en collaboration avec les CER concernées et leurs structures décisionnelles respectives. La note conceptuelle devrait contenir les éléments suivants : - un projet de cadre juridique (protocole d accord); - les domaines sectoriels sur la base desquels le second bloc sera formé (industrialisation, libéralisation des échanges, libre circulation, paix et sécurité) ; et - les tâches à accomplir, la répartition de responsabilités ainsi que le calendrier d exécution. b) Mise en place d une équipe de réflexion : elle sera composée des représentants de CER ayant pris part à la présente réunion, avec pour tâche d examiner la note conceptuelle et servir de points focaux au niveau de leurs CER respectives. c) Organiser une visite d étude auprès d une des cellules de la mise en œuvre de l Arrangement tripartite d) Organiser une première réunion de négociation entre les CER concernées e) Harmoniser les activités avec les organisations sous -régionales f) Recueillir des statistiques et renforcer les capacités en matière de statistiques.

4 La réunion de consultation entre les CER concernées et leurs États membres a adopté un document final et un Plan d action. ========================================================== PLAN D ACTION DE LA PREMIERE RÉUNION DE CONSULTATION SUR LA FORMATION D UN SECOND BLOC DE COMMUNAUTÉS ECONOMIQUES RÉGIONALES (CER) ENTRE LES CER ET LEURS ÉTATS MEMBRES ACTIONS A MENER Note conceptuelle 1) Élaborer la note conceptuelle et la communiquer aux Secrétariats des CER concernées et à la Commission de la CEDEAO 2) Les CER invitées à consulter leurs Etats membres et définir la voie à suivre Visite d étude auprès d une des cellules de mise en œuvre l Arrangement tripartite 3) Organiser une visite d étude regroupant la Commission de l UA et les CER concernées auprès de la cellule de mise en œuvre d une des CER de l Arrangement tripartite, dans le but de se familiariser avec le processus de négociations Première réunion de négociation entre les CER concernées ENTITES RESPONSABLES Commission de l UA (DEA) PERIODE Mai 2013 CER concernées Mai - Novembre 2013 Commission de l UA (DAE) 4) Organiser la première réunion de négociation uniquement entre les CER Commission de l UA (DAE) Harmonisation des activités avec les organisations sous-régionales 5) harmoniser les programmes et activités des CER CEDEAO, UEMOA et concernées avec ceux des organisations sous - UFM, CEEAC et régionales CEMAC, CEN-SAD et UMA Recueil des statistiques et renforcement des capacités en matière de statistiques 5) Recueillir les données statistiques nécessaires sur les domaines identifiés et renforcer les capacités des CER concernées en matière de statistiques Commission de l UA, CEDEAO, UEMOA et UFM, CEEAC et CEMAC, CEN-SAD et UMA Septembre/Octobre 2013 Novembre 2013 À partir de janvier 2014 À partir de février 2014

5 Liste des Participants Member States No. Name Position Country Contact details 1 Dr. Djibuiba SY Director Guinea Conakry SAVANE General International 2 Mr. Traore Councellor Cote D Ivoire Kalilou and African Integration 3 H.E Thomas Saidy Bah Kaydor Jr Assistant Minister, African Asian, Middle Eastern Affairs Liberia 4 Mr. Mahamadou Nimaga 5 Mr. Simon-Pierre OMGBA-MBIDA 6 Mr. Ange Deswalleys Mierre Embassy of of Mali (Addis Ababa) First Secretary - Embassy of of Cameroon (Addis Ababa) Director General Economic Integration of the and African Integration 7 Mr. André Director MASUMBUKO General EAC Affairs 8 Lamin Fatty Counsellor Embassy of of The Gambia (Addis Ababa) Mali Cameroon Congo (Brazzaville) Burundi The Gambia

6 Member States No. Name Position Country Contact details 9 Issa Boro Councellor Burkina Faso and Regional 10 Mr. Benson Kenya Mapesa State for Planning, National Development and Vision Ms. Vivian Councellor Ghana Serwaa Gyasi Embassy of of Ghana in Addis Ababa 21 Mr. Krerezou Minister Togo Badabadi Councellor - Embassy of of Togo (Addis Ababa) 13 Thomas D Aquin Minister Benin Okoudjou Councellor - and Regional of Francophone and Béninois in the Diaspora 14 Constancia Second Angola Afonso Dos Secretary Santos Vieira de Embassy of Olim of Angola (Addis Ababa) 15 tbc tbc Mauritania tbc 16 Mr. Ousmane Councellor Senegal Diop Embassy of of Senegal

7 Member States No. Name Position Country Contact details (Addis Ababa) Regional Economic Communities Representatives of the EAC-COMESA-SADC Tripartite Arrangement 17 Amb. Nagla El- Hussainy 18 Mr. Julien Razafintsalama Deputy Secretary General (Administration and Finance) Officer in Charge of technical and Resource Mobilization Unit 19 Mr. Joseph Birungi Principle International Relations Officer COMESA COMESA EAC Representatives of ECOWAS, ECCAS and CEN-SAD 20 Dr. Kolawole Wumi Economic Policy ECOWAS Analyst 21 Mr. Christian Sambia Fiscal and Customs ECCAS Expert 22 Mr. Bakary Coulibaly In charge of CEN-SAD programmes regional integration 23 Mr. Mamady Kourma In charge of programmes regional integration CEN-SAD African Union Commission 24 Treasure Thembisile Director of the AUC Maphanga Trade and Industry Department 25 Mr. Charles Awitor Ag. Head, AUC Economic Integration and Regional Division 26 Mr. Fliss Liwaadine Policy Officer, Economic AUC

8 African Union Commission Integration and Regional Division 27 Ms. Victoria Policy Officer, AUC Egbetayo Economic Integration and Regional Division 28 Mr. Manasseh Senior Policy AUC Ntaganda Officer, Economic Integration and Regional Division 29 Mr. Batanai Trade Policy AUC Chikwene Officer, Trade and Industry Department United Nations Economic Commission for Africa 30 Mr. Stephen Karingi Director trade UNECA Policy Centre The African Development Bank 31 Mr Ibrahim Dia - Director Joint Secretariat AU- n/a ECA-ADB 32 Mr. Dovi Amouzou Policy Officer AfDB n/a 33 Ms. Bisrat Yohannes Kassahun Policy Officer AfDB n/a

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