1. - IL EST VOITURE PILOTE OBLIGATOIRE :
|
|
- Jean-Pascal Lachance
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 INDICE : 1. - CARACTÈRE OBLIGATOIRE D'ACCOMPAGNEMENT AVEC VOITURE PILOTE DANS LES CAS SUIVANTS : Groupe 1. - Pour raisons de la charge indivisible transportée Groupe 2. - Véhicules agricoles Groupe 3. - Véhicules qui par construction, dépassent de façon permanente les masses ou les dimensions maximales Groupe 4. - Par son poids 2. - CARACTÈRE OBLIGATOIRE D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DE L'AUTORITÉ CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DU TRAFIC DANS LES CAS SUIVANTS : 3. - Conditions générales de circulation pour les groupes 1, 2 et Vitesses Horaires de circulation 4. - Démarche de pemisos transit et accompagnement dans des ports Port de Barcelone Port de Tarragone 5. - Autorisations complémentaires de circulation Générique Spécifique ou exceptionnel Démarche acompañaniemto des agents de l'autorité Lieu de démarche des demandes 6. - Sanctions pour manquer autorisations ou voiture pilotes 7. - Décharge normatives dans pdf 1. - IL EST VOITURE PILOTE OBLIGATOIRE : Groupe 1. Véhicules en régime de transport spécial en dépassant, pour raisons de la charge indivisible transportée, les masses ou les dimensions maximales 1.1 une voiture pilote
2 1.2. Deux voitures pilotes dans autorails deux voitures pilotes dans des routes conventionnelles
3 Groupe 2. Véhicules spéciaux agricoles et leurs ensembles qui, par construction, dépassent de façon permanente les masses ou les dimensions maximales 2.1 par des dimensions 2.2 par vitesse : dans l'hypothèse que la vitesse de circulation est inférieure à la moitié de ce qui est générique de la voie, il se situera derrière à cette distance minimale.
4 2.3 par vitesse : dans l'hypothèse que la vitesse de circulation est inférieure à la moitié de ce qui est générique de la voie, il se situera un en avant et un autre derrière. - Ils pourront circuler par autorails, même si n'atteignent pas la vitesse de 60 km/h dans de niveau, quand il n'existera pas d'itinéraire alternatif ou par l'intermédiaire de service adéquate. - Ils porteront à tout moment le peigne ou la coupe démontée s'ils disposaient de lui.
5 Groupe 3. Véhicules spéciaux et leurs ensembles d'oeuvres et de services qui, par construction, dépassent de façon permanente les masses o dimensions maximales 3.1 par des dimensions : quand on dépassera les 3.50 mètres de largeur ou sa longueur dépassez les 30 mètres 3.2 par vitesse : dans l'hypothèse que la vitesse de circulation est inférieure à la moitié de ce qui est générique de la voie, il se situera derrière à cette distance minimale. Groupe 4. Par son poids - Quand son poids dépassera celui établi dans l'autorisation générique il aura besoin de l'accompagnement de voiture pilote
6 - Une voiture pilote derrière dans des autoroutes/autorails et une voiture pilote en avant dans des routes coinvencionales ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DE L'AUTORITÉ CHARGÉS DE LA SURVEILLANCE DU TRAFIC. 2.1 dans des autoroutes/autorails agents de l'autorité
7 2.2 dans des routes convencinales agents de l'autorité 2.3 dans autopìstas/autorails agents de l'autorité 2.4 dans des routes conventionnelles agents de l'autorité
8 2.5 dans autopìstas/autorails agents de l'autorité 2.6 au Pays Basque il y a des variations, consulter pdf dans la partie inférieure du web 3. - CONDITIONS DE CIRCULATION COMMUNES POUR LES GROUPES 1, 2 ET 3 1. Il maintiendra une séparation minimale de 50 m avec le véhicule qui le précède et il permettra et il fournira le progrès aux véhicules de marche la plus rapide, et il s'arrêtera si cela était nécessaire, et sans obliger dans aucun cas aux conducteurs d'autres véhicules à modifier brusquement sa vitesse ou trajectoire. 2. Les détentions et les parkings seront effectuées hors de la chaussée et du bord. 3. Le véhicule pilote est autorisé à utiliser le signal v-2 rends entretemps le service, laquelle devra être tant visible vers l'avant comme en arrière et sera déconnectée en finissant le service. Entre le personnel du véhicule pilote et celui de la carlingue du véhicule spécial ou en régime de transport spécial devront pouvoir être établies des
9 communications par radio et par téléphone dans une langue connue des deux côtés. 4. Les véhicules spéciaux et les véhicules en régime de transport spécial, outre les dispositifs de signalisation que détermine le règlement Général de Véhicules pour la catégorie du véhicule en question, devront disposer de signaux v-2 lumineuses distribuées de telle sorte que soit parfaitement délimitée la découpe de la section transversale des véhicules, dans ses frontaux précédent et postérieur, ainsi que de signaux v-4, v-5 (optative de des 4), v-6, V-16, V-20 et de celles considérées dans l'article 15.6 et 7 du règlement Général de Circulation, quand il conviendra. Ils utiliseront de même de façon permanente l'éclairage de croisement. 5. À tout moment on accomplira les dispositions restrictives de transit spécialement établies, celles qui sont signalisées dans la voie ou celles que celles qui sont indiqué par les agents de l'autorité chargés de la surveillance du trafic. 6. La circulation devra être suspendue en sortant de la plate-forme, à l'occasion de l'existence de phénomènes atmosphériques défavorables qui supposent un risque pour la circulation, ou quand il n'existera pas une visibilité de 150 m, au moins, tant vers l'avant comme en arrière. 7. Le titulaire du véhicule devra s'assurer, y compris en parcourant l'itinéraire préalablement à la réalisation de chaque voyage, non de la existence limitations ou obstacles physiques qui l'empêchent. 8. Les véhicules spéciaux ou en régime de transport spécial dont la largeur dépasse les cinq m spécifieront accompagnement des agents de l'autorité chargés de la surveillance du trafic. Le titulaire devra donner compte, avec un minimum de 72 heures d'anticipation, aux agents de l'autorité chargés de la surveillance du trafic de la province de départ, le lieu, l'heure, date de l'initiation par chacun des voyages autorisés, indiquera l'immatriculation du véhicule ou celles de l'ensemble de véhicules qui effectueront le voyage et joindra copie de l'autorisation. Avis identique s'adressera de même à l'organe désigné pour sa réception par le titulaire de la voie VITESSES a) je Véhicule avec autorisation générique : la vitesse maximale de circulation permise sera de 70 km/h. Sur ces limitations ils régneront restrictives qui figurent dans la carte ITV. b) je Véhicule avec autorisation spécifique : la vitesse maximale de circulation permise sera de 60 km/h. Sur ces limitations régneront ce qui est plus restrictives qui figurent dans la carte ITV. c) je Véhicule avec autorisation exceptionnelle : la vitesse maximale de circulation permise sera celle fixée dans l'autorisation, que dans aucun cas il dépassera les 60 km/h. Sur ces limitations régneront ce qui est plus restrictives qui figurent dans la carte ITV.
10 HORAIRE DE CIRCULATION - Horaire de circulation : tout véhicule qui circule en régime de transport spécial avec autorisation à caractère générique ou spécifique pourra être fait par tant de jour comme de nuit ; cependant, pour celui à caractère exceptionnel il pourra être permise entre la mise et la sortie du soleil quand il figurera ainsi dans l'autorisation qui est envoyée. - Les jours les veilles de fête, de la circulation est limitées jusqu'aux 13.00h - Est interdite la circulation dans des jours fériés DÉMARCHE DE L'AUTORISATION TRANSIT ET ACCOMPAGNEMENT PORTUAIRE : Entrées/sorties du Port de Barcelone La longueur maximale : - Remorques : mètres - Véhicules rigides de moteur : mètres - Véhicules articulés sauf des autobus : mètres - Autobus articulés : mètres - Trains de route : mètres La largeur maximale pour pouvoir circuler, comme règle générale, est de 2.50 mètres. Dans le cas de véhicules frigorifiques de paroi lourde il sera de 2.60 mètres. La hauteur maximale des véhicules, y compris la charge, est de 4.00 mètres. Documentation : Pour solliciter une autorisation les données suivantes sont nécessaires : - Données fiscales de l'entreprise de transport à laquelle il faut facturer ce service. - Lieu le début et le destin final dans l'enceinte portuaire. Le parcours le détermine la Policier Portuaire en fonction des circonstances de chaque moment. - Le jour de la réalisation du service.
11 - Les mesures du véhicule avec la charge (longueur, largeur, hauteur et poids). Démarche : - On peut solliciter une autorisation de circulation des transports spéciale les 24 heures, 365 jours de l'année. - Il est traité dans le bureau du Service d'accès Unifié (SAU) de Lundi à Vendredi de 8:15 h à 17:00 h. - Le coût de ce service est de SAU Port Barcelone Entrées/sorties du Port de Tarragone - La demande devra être faite avec un minimum de 48h d'anticipation. - On devra indiquer les dimensions du transport au moyen d'un croquis, en spécifiant plate-forme et charge (Longueur x Largeur x Hauteur), position et nombre à des roues. - On indiquera le poids de la plate-forme et de ce qui est tractora (TARE) et le poids de la marchandise (CHARGE) et sa position dans le croquis précédent. - Si le poids de la marchandise est supérieur au train de l'instrucción de Route (6 charges ponctuelles de 10TM et séparées entre eux, formant une quadrille de 1.50m x 2.00m, plus une surcharge uniforme distribuée par toute la table du pont de 400kg/m2), on devra joindre un calcul qui justifie que les efforts des ponts de pas sont admissibles. - Date arrivée ou sortie du port. - Origine ou destination du transport. - Immatriculations du camion ou camions qui effectuent le transport. - Copie de l'assurance de responsabilité civile. montant minimal de 3 millions d'euro. - Entreprise d'arrimage ou concessionnaire qui se charge l'expédition ou la réception du transport. - Parcours qui doit faire dans la zone portuaire. - Nom i téléphone de contact de la personne qui effectuera le transport. - Informer si on doit effectuer toute manoeuvre spéciale dans le port, qui peut perturber la circulation de véhicules. - Copie de l'autorisation accordée par le Servei Català de Transit. Autoritat Portuària Tarragone
12 5. - AUTORISATIONS COMPLÉMENTAIRES DE CIRCULATION On doit solliciter des autorisations complémentaires de circulation quand il sera dépassé de : 1. - Générique, pourvu qu'on dépasse les dimensions suivantes : - Longueur 12m pour véhicules rigides et 16.50m pour véhicules articulés - Largeur 2.55m - Hauteur 4.00m 2. - Spécifique ou exceptionnel, pourvu qu'ils dépassent les dimensions suivantes : - Longueur 25m - Largeur 3.50m - Hauteur 4.00m - Masse 40 tm. Dans l'autorisation on doit observer les limitations d'horaire de circulation, en pouvant être limitées entre la sortie et la mise du soleil ou vice versa, selon CCAA 3. - Démarche accompagnement des agents de l'autorité, quand on dépassera les dimensions suivantes : - Longueur 40.00m - Largeur 5.00m Le titulaire devra donner compte, avec un minimum de 72 heures d'anticipation, aux agents de l'autorité chargés de la surveillance du trafic de la province de départ, le lieu, l'heure, date de l'initiation par chacun des voyages autorisés, indiquera l'immatriculation du véhicule ou celles de l'ensemble de véhicules qui effectueront le voyage et joindra copie de l'autorisation 4. - Lieu de démarche des demandes La démarche de demandes d'autorisations complémentaires de circulation avec itinéraire de catégorie générique, spécifique ou exceptionnelle sera effectuée dans les Services Centraux de l'organisme Autonome Quartier général Central de Trafic pourvu que le parcours dépasse du cadre de la Communauté autonome. Si le parcours affecte un ou plusieurs provinces de la même Communauté autonome, la demande sera traitée dans le Quartier général de Trafic de la province origine de l'itinéraire. Les demandes dont l'itinéraire réfléchit complètement par Ibiza, Menorca, Lanzarote, ou la La Palma seront traitées par le respectif Quartier général Local de Trafic. La démarche de demandes dont l'itinéraire réfléchit complètement par la Communauté autonome de Catalogne seront traitée par le Service Catalan de
13 Trafic. Quand l'itinéraire réfléchira complètement par des voies du Pays Basque ou de Navarre la demande il sera traité par les Députations Statutaires respectives 6. - SANCTIONS Circuler avec le véhicule fait le compte rendu en négligeant les conditions établies dans l'autorisation complémentaire (détailler succinctement la condition non atteinte) Réduction de visibilité par des conditions météorologiques, de la visibilité inférieure à 150 mètres par la partie avant ou arrière du véhicule 450 Selon document de la DGT. en date du 26/11/04, qui est transcrite. Davantage d'autorisations complémentaires de circulation est actuellement possible circulaire avec un véhicule ou un transport spécial protégé par un, deux ou pour effectuer un itinéraire concret. L'origine et le destin du voyage ils ne coïncident pas peut-être avec ce qui est établi dans ou les autorisations qui sont employées, mais important l'est de vérifier qu'au moment de circulation le transport ou le véhicule spécial le titulaire de le même de cette protégée par une autorisation et s'exécute ce qui est établi dans cette dernière. NE PAS DÉNONCER ÉTANT HORS DE L'ITINÉRAIRE. Selon document Selon document de la DGT. en date du 26/10/04, en relation de la possibilité qu'un taxi j'ai pu effectuer des fonctions de véhicule pilote dans un transport spécial je lui prends part ce qui suit : Le règlement Général de véhicules définit le taxi comme tourisme destiné au service public de voyageurs et pourvu d'appareil taximètre ou non. Dit le RGV. il impose en outre aux taxis l'obligation d'être dotés de tu détermines des lumières et signaux tu spécifies, de manière permanente. D'autre part l'art a) de la Loi 38/92 d'accises établit que les taxis cela soient exempts de l'accise sur certains moyens de transport, sur la base du service qui sont destiné. Par tout cela, et considérant en outre que les véhicules pilotes d'accompagnement de transports spéciaux doivent, conformément à l'annexe XI du RGV., avoir installés le signal v-2, après accréditation devant le Quartier général Provincial de Trafic du service à auquel on destine, que dans le cas du taxi, CETTE SOUS-DIRECTION GÉNÉRALE ESTIME QU'un TAXI NE DOIT PAS ÊTRE AUTORISÉ POUR la RÉALISATION de SERVICES de VÉHICULE PILOTE d'accompagnement à un TRANSPORT SPÉCIAL. Circuler sans l'autorisation compléterait correspondant le véhicule fait le compte rendu dont les masses ou les dimensions, y compris la charge indivisible, dépassent des limites réglementaires 450 Selon document de la DGT. en date du 26/11/04, qui est transcrite. Davantage d'autorisations complémentaires de circulation est actuellement possible
14 circulaire avec un véhicule ou un transport spécial protégé par un, deux ou pour effectuer un itinéraire concret. L'origine et le destin du voyage ils ne coïncident pas peut-être avec ce qui est établi dans ou les autorisations qui sont employées, mais important l'est de vérifier qu'au moment de circulation le transport ou le véhicule spécial le titulaire de le même de cette protégée par une autorisation et s'exécute ce qui est établi dans cette dernière. NE PAS DÉNONCER ÉTANT HORS DE L'ITINÉRAIRE. Real Decreto 1428/2003 de du 21 novembre, par lequel on approuve le règlement Général de Circulation pour l'application et le développement du texte articulé de la Loi sur le trafic, la circulation de véhicules à moteur et la sécurité routière, approuvé par Real Decreto Legislativo 339/1990, de du 2 mars. Page mise à jour en décembre 2015.
EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.
Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
Plus en détailPERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES
PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles
Plus en détailBILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS
DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des
Plus en détailLa circulation agricole
La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique
Plus en détailLE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------ Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 14/2005/CM/UEMOA RELATIF A L HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTROLE DU GABARIT,
Plus en détailAbords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?
1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailTITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et
Plus en détailORGANISATION MONDIALE
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions
Plus en détailCommission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux
visant les voitures de tourisme formule abrégée (les «lignes directrices abrégées») Propositions de modifications aux taux d'assurance-automobile et aux systèmes de classement des risques A. RENSEIGNEMENTS
Plus en détail2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN
2012 LE NOUVEAU LABEL PNEUMATIQUE EUROPÉEN Etiquetage et Classification De plus en plus de produits sont pourvus d une étiquette (label) informant de leurs performances spécifiques Généralement il s agit
Plus en détailQuestions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage
Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à
Plus en détail1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.
Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Plus en détailGuide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites
Plus en détailImmatriculation et assurances. Immatriculation et assurances
7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau
Plus en détailPNEUS HIVER EN EUROPE
PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou
Plus en détailLES REGLES DE VOL VFR
LES REGLES DE VOL VFR 1. DEFINITION : Un pilote effectue un vol selon les règles de vol à vue ou VFR (Visual Flight Rules), lorsqu'il maintient son avion dans une configuration propre au vol (attitude,
Plus en détailLES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?
LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays
Plus en détailA l'attention du Chef d'entreprise
Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) Les principes du SIV/ Convention Concessionnaires A l'attention du Chef d'entreprise Nous avons mis en ligne sur Intranet Diapason (menu télémétrie)
Plus en détailDOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE
DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la
Plus en détailRoulages Collectionneurs
CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail
Plus en détailProjet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F
3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des
Plus en détailREGLES D USAGE: Règles générales
REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.
Plus en détailPG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Plus en détailCOMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Genève MENUES EMBARCATIONS UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13
Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires
Plus en détailSection Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.
exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport
Plus en détailCONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal
Plus en détailConvention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13 e édition) Cette brochure représente la
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailLes contrôles routiers
Les contrôles routiers Edition: Avril 2012 FR Les contrôles routiers du BAG L Office fédéral du transport de marchandises (Bundesamt für Güterverkehr BAG) assume multiples missions correspondantes en tant
Plus en détailRèglement du Vélobus Année 2014 2015
Règlement du Vélobus Année 2014 2015 Je soussigné certifie avoir pris connaissance du règlement du Vélobus et je m engage à le respecter. Date : Signature : Document à remettre impérativement en mairie
Plus en détailCONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012
N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases
Plus en détailLa sécurité routière en France Bilan de l année 2007
La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité
Plus en détailSont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;
Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailPOLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5
Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.
Plus en détailL ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique
Plus en détailLe présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière.
J u i n2 0 1 2 Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière de la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnatrice
Plus en détailPolitique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
Plus en détailDEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Plus en détailRèglement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé
Page 1 of 5 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 c. D-9.2, r.1.1.1 Règlement sur les critères d'obtention des titres
Plus en détailL'OBJECTIF DE CE GUIDE
L'OBJECTIF DE CE GUIDE EST DE SENSIBILISER LES CHEFS D'ENTREPRISES AU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL ET DE PROPOSER DES MESURES PRATIQUES À METTRE EN PLACE DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS. LES PISTES D ACTIONS
Plus en détailMoins d accidents et moins de victimes en 2009
DIRECTION GÉNÉRALE STATISTIQUE ET INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE 12 avril 2011 Moins d accidents et moins de victimes en 2009 Les chiffres des accidents de la route portant sur 2009 viennent
Plus en détailRoyaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
Royaume du Maroc CIRCULAIRE N DAPS/AO/O5/03 DU 13 MAI 2005 RELATIVE AUX ATTESTATIONS D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application
Plus en détailCOMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC
COMMENT DEVENIR CHAUFFEUR DE TAXI OU CHAUFFEUR pour voiture de TOURISME VTC MODE D EMPLOI Présentation Les Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Plus en détailLA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS
Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.
Plus en détailBEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l
Plus en détailCHAPITRE. Le mouvement en deux dimensions CORRIGÉ DES EXERCICES
CHAPITRE Le mouvement en deux dimensions CORRIGÉ DES EXERCICES Exercices. Les vecteurs du mouvement SECTION. 5. Une montgolfière, initialement au repos, se déplace à vitesse constante. En 5 min, elle
Plus en détail3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailCONVENTION DE STAGE SALARIÉ
CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailJean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers
Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailDEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto)
Si une demande pour le même risque a été introduite via l applicatif BTONLINE, seule cette dernière sera traitée. DEMANDE DE TARIFICATION «responsabilité civile automobile» (RC Auto) Le formulaire annexé
Plus en détailPROPOSITION DE RÉVISION DU CODE 6 Logiciel de vérification du non-roulement continu
Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers PROPOSITION DE RÉVISION DU CODE 6 Logiciel de vérification du non-roulement continu AVERTISSEMENT Ce document est
Plus en détailVotre assurance automobile
Votre assurance automobile Programe Ajusto Conditions d utilisation 236 004 (2015-03) Ajusto Conditions d utilisation du Programme Option téléphone intelligent Lexique Adresse Web : http://www.lapersonnelle.com/ajusto
Plus en détailCAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises
CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises Lycée Bel Air de TINTENIAC Le titulaire de ce CAP doit être capable d assurer, en prenant en compte la sécurité et la qualité, le service transport de marchandises
Plus en détailGuide d accompagnement. Suite
Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce
Plus en détail4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques
1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade
Plus en détailRèglement sur les certificats et les tarifs
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA (c. P215 de la C.P.L.M.) Règlement sur les certificats et les tarifs Règlement 35/2006 Date d enregistrement : le 24 février 2006 Article(s) TABLE DES
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU
DOCUMENT DE REFERENCE DU RESEAU Annexe A.1 Glossaire 1. Définitions Accord-cadre Area Direction Asset Management-Infrabel Area Direction Traffic Management & Services-Infrabel Bureau Organisation du Trafic-Infrabel
Plus en détailEtablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé
Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:
Plus en détailRègles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains
Recommandation Sécurité des circulations Moyen acceptable de conformité Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains RC A-B 7a n
Plus en détail5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES
- 247 - MEILLEURES PRATIQUES 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES 5.1 INTRODUCTION Les exemples de meilleures pratiques préparés par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports
Plus en détailLES COLLISIONS FRONTALES ENTRE VÉHICULES
LES COLLISIONS FRONTALES ENTRE VÉHICULES Quel est le rôle de la masse dans un choc frontal entre deux véhicules? Quel est le rôle de la vitesse? Quelle est la force délivrée par chacun des deux véhicules?
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Plus en détailREGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION
REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION La règle s applique à tous types de sites ou bâtiments quels qu en soit la surface totale et l usage. L avantage d un unique document est d harmoniser les méthodes
Plus en détailEntente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire
Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur
Plus en détailDB Regio BR 442 «Talent 2»
DB Regio BR 442 «Talent 2» 1 CONTEXTE... 3 1.1 Rame automotrice... 3 2 MATERIEL ROULANT... 4 2.1 DB Regio BR 442... 4 3 CONDUIRE LA BR 442... 5 3.1 Commandes de la cabine... 5 3.2 Raccourcis clavier...
Plus en détailDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Plus en détailNovembre 2012. Fiche n 2 : L accès à l établissement recevant du public depuis le trottoir
Novembre 2012 Fiche n 2 : L accès à l établissement recevant du public depuis le trottoir Le contexte Pouvoir entrer dans l ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce L essentiel
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailDossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012
Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance
Plus en détail6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE
REGLEMENT PARTICULIER 6 ème COURSE DE CÔTE DE LODEVE 12 et 13 septembre 2015 Le présent règlement particulier complète le règlement standard des Courses de Côtes. L ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MONTPELLIER
Plus en détailAux entreprises de gardiennage autorisées pour la gestion de centraux d'alarme
Bruxelles, Ministère de l'intérieur Police générale du Royaume Direction Sécurité Privée fax 02/500.25.29 Aux entreprises de gardiennage autorisées pour la gestion de centraux d'alarme Nos réf. : VIII/F/JC/
Plus en détailComment effectuer une réservation d hébergement en tant que chargé(e) de voyages et chargé(e) de voyages + valideurs?
Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que chargé(e) de voyages et chargé(e) de voyages + valideurs? 1/ Page d accueil page 2 2/ Sélection du voyageur page 2 3/ Cas d un invité (agent
Plus en détailde formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01
cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives
Plus en détailLE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
Plus en détailLA PUISSANCE DES MOTEURS. Avez-vous déjà feuilleté le catalogue d un grand constructeur automobile?
LA PUISSANCE DES MOTEURS Avez-vous déjà feuilleté le catalogue d un grand constructeur automobile? Chaque modèle y est décliné en plusieurs versions, les différences portant essentiellement sur la puissance
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détailESSAIS DE MISE EN MARCHÉ
13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33}
RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33} 2 RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS TABLE DES MATIÈRES 1. TITRE ABRÉGÉ 2. DOMAINE D APPLICATION
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailEXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des
Plus en détailConditions générales de ventes
Conditions générales de ventes Réservations - achats - modification - perte - annulation - réclamation POUR LA VENTE A DISTANCE, dans le cadre de la législation sur le commerce électronique, le client
Plus en détailTél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Plus en détailSymboles de nos cartes
2011 Cartes nationales de la Suisse Symboles de nos cartes Supplément illustré de la légende des signes conventionnels des cartes nationales (CN) de la Suisse Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération
Plus en détailNom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :
Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse
Plus en détailMINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes
MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes UNION DES CONSOMMATEURS HELLÉNIQUE Centre d'information pour les passagers Cher passager, Vous voyagez par bateau
Plus en détailREGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détail