Philosophie du Droit - Droit naturel - Sociologie du droit Droit positif

Transcription

1 016 Bibliographies 030 Dictionnaires 038(340) Dictionnaires juridiques 082 Mélanges, Liber Amicorum 300 Sociologie 320 Politique 330 Economie politique 340 Droit en Général 340(094.4) Codes 340(37) Droit Romain 340(493) Droit belge en général 340(6) Droit africain (+ voir à la matière particulière suivie du pays d'afrique concerné) Théorie du Droit Justice Méthodologie du Droit Philosophie du Droit - Droit naturel - Sociologie du droit Droit positif Droit communautaire - Communauté européenne - Union européenne(+ voir à la cote matière particulière suivie de l'indice du pays de l'union européenne concerné) Droit comparé Médecine et droit Questions scientifiques à caractère légal Histoire du droit Procès célèbres 341 Droit international Organisations internationales ou mondiales Nations-Unies Organisations régionales

2 341.17(4) Conseil de l'europe Personnes et biens du droit international - Relations internationales Etats (souverains, fédéraux, mandats, etc ) Mer, air, terre, frontière, etc Territoires Frontières Territoires occupés Cours d'eau Droit de la mer Droit aérien international (Attention : droit interne = ) Energie atomique Droits et devoirs essentiels et réciproques des Etats Droit d'intervention Droit des minorités (voir aussi /725) Responsabilité internationale Traités internationaux Droit de la guerre Etat de guerre (notion, cause, déclaration, agression ) Conduite de la guerre (occupation, réquisition, crimes, espions) Droit humanitaire (ex : Conventions de Genève) Prisonniers de guerre et politiques Guerres civiles Droit pénal international (Infractions diverses commises à l'étranger ou par des étrangers, crimes de guerre, etc ) Expulsion - renvoi des étrangers - réfugiés politiques, droit d'asile Extradition Procédure criminelle internationale Coopération policière internationale /49 Infractions internationales Génocide Droit international privé Questions générales (statut, nationalité, etc ) Conflits de lois Statut des étrangers Arbitrage et juridictions internationales /62 Conflits internationaux Arbitrage international Juridictions internationales (C.I.J., etc )

3 341.65/66 Moyens de contrainte autres que la guerre (forces armées de l'onu, boycottage, sanctions, etc ) Désarmement Sécurité Désarmement Sécurité Paix armée Droit diplomatique Droit consulaire 342 Droit Public Nation Etat et ses diverses formes Personnalité de l'etat - Responsabilité Fédéralisme Décentralisation (Collectivités locales, régions) - Régionalisation Gouvernement provisoire, révolutionnaire Formes diverses de gouvernement Souveraineté de la nation Délégation des pouvoirs en général Séparation des pouvoirs Démocratie Régime parlementaire - Monarchie constitutionnelle République Droit constitutionnel Pouvoirs Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Cour constitutionnelle - Conseil constitutionnel - Cour Suprême (493) Cour d'arbitrage belge Parlements et assemblées Sénat Chambre des représentants Pouvoir judiciaire Droits populaires - Référendum Pouvoir consultatif Droits fondamentaux - Droits de l'homme - Libertés publiques Statut et capacité politiques - Nationalité Droits des citoyens

4 /725 Protection des minorités (voir aussi ) Libertés publiques (presse association grêve) Etat de siège - Gouvernement militaire - Loi martiale Etat de guerre Droit électoral Droit de suffrage Formes et systèmes divers du droit de suffrage 343 Droit pénal Procédure pénale - Instruction criminelle Droit de la jeunesse Détention préventive Preuves en matière pénale Responsabilité pénale Infractions en général Peines Peine de mort et peines corporelles Peines privatives de liberté Libération conditionnelle Questions diverses relatives aux peines (notamment l'exécution des peines) 343.3/7 Infractions en particulier Infractions contre l'etat et son administration Associations et sectes dangereuses Infractions relatives aux droits et libertés fondamentaux Infractions contre les bonnes mœurs Droit pénal des affaires Infractions contre la moralité et les bonnes mœurs (abus sexuel, viols, violences dans la famille, ) Infractions contre les personnes Homicides, crimes, euthaniasie, Avortement Infractions contre les propriétés Vol Droit pénitentiaire Prisons (Architecture, historique,...) Vie en prison- Prisonniers Politique criminelle -Science pénale préventive - Défense sociale (Police voir à )

5 Probation Criminologie Délinquance Délinquance juvénile Psychologie des délinquants Sociologie criminelle Drogue Technologie criminelle, enquête policière, criminelle Victimologie - Victimes 344 Droit pénal spécial Droit pénal militaire Procédure pénale militaire Justice militaire 347 Droit civil et droit commercial Droits de la personnalité Actes et faits juridiques en général Dol - Bonne foi Simulation /16 Personne - Capacité juridique Etat civil Personnes juridiques, morales, civiles Asbl Droits réels - Sûretés réelles Biens - Divisions et distinctions Propriété Voisinage - Droit rural, forestier, de chasse, de pêche, minier Droit rural Droits réels autres que de propriété - Possession Servitudes Hypothèques, sûretés réelles/mobilières, sûretés en général (attention : sûretés personnelles, voir à ; sûretés commerciales, voir à ) Privilèges - Créances privilégiées Obligations - Contrats Obligations en général Effets des obligations Extinction des obligations Contrats en général /46 Contrats spéciaux (droit civil) Vente Bail Contrat d'entreprise

6 Mandat Cautionnement Sociétés civiles, associations (ASBL en ) Donations Sources des obligations autres que les contrats Responsabilité civile Réparation des dommages Quasi-contrats en général - enrichissement sans cause Responsabilité professionnelle Droit de la famille Famille Mariage - Divorce - Séparation de corps, etc Divorce Filiation - Paternité Adoption Tutelle - Minorité - Emancipation Successions Testaments - Legs Régimes matrimoniaux Droit commercial (voir aussi 382 : Droit commercial international) Actes de commerce - Commerçants - Comptabilité - Fonds de commerce Agents commerciaux Comptabilité Sociétés commerciales (= droit des sociétés) Joint venutres Actions de sociétés / actionnaires Droit financier - Droit bancaire - Crédit - Faillite Droit financier Concentration d'entreprise Droit bancaire Crédit Faillite, redressement /75 Contrats commerciaux - Chèque, lettre de change, billet à ordre, Vente, vente à tempérament, Transport Sûretés commerciales (ex. : gage sur fonds de commerce) /78 Droits intellectuels Propriété industrielle Dessins et modèles Concurrence Propriété littéraire et artistique (= droit d'auteur) Droit maritime - Navigation intérieure Droit aérien (du point de vue droit interne national)

7 347.9 Droit judiciaire privé en général /95 Procédure civile Procédures particulières Arbitrage en droit privé (Au niveau international -> ) Médiation Procédure disciplinaire /93 Phases diverses de la procédure Preuve Décisions - Voies d'exécution - Voies de recours - Chose jugées, Personnel (magistrats, avocats, ) - Notariat Droit notarial Magistrats Avocats Organisation judiciaire en général Compétence Cours et tribunaux particuliers - Discours 348 Droit religieux Droit islamique (musulman) 350 Droit administratif Communes - Droit communal Provinces - Administration provinciale Organismes, autorités, actes administratifs - Service public, etc Décentralisation administrative Contrats administratifs Fonction publique Responsabilité Contentieux administratif - Juridiction administrative Section administration du Conseil d'etat 351 Activités propres à l'administration publique, aux services publics Expropriation, travaux publics, propriétés publiques, marchés publics, etc Domaine public Expropriation, Services publics, Marchés publics Finances publiques

8 Droit fiscal en général ou lorsque plusieurs matières sont couvertes Impôs sur les revenus (IPP,ISOC, ) et taxes assimilées aux impôts sur les revenus Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe Droits de succession Droits de timbre et taxes assimilées au timbre TVA Douanes et accises - Impôts fédéraux en matière environnement - Taxes fédérales diverses - Cotisations de sécurité sociale Impôts locaux (commues, régions, etc ) Droit fiscal international Police D'autres livres sur la police sont classés en Science pénale préventive Ordre et tranquilité publique Statut des étrangers Moralité publique, stupéfiants, alcoolisme, Santé publique Logement Environnement (droit interne et international) Circulation - Transport Droit de la circulation Droit des communications - télécommunications Législation économique - Interventionnisme de l'etat dans l'économie Protection du consommateur - Responsabilité du fait des produits - Surendettement Droit de l'énergie Droit social Droit du travail Contrat de travail Réglementation du travail Concertation sociale Conflits collectifs du travail Politique de l'emploi Sécurité sociale Institutions Financement Différents régimes Branches de la Sécurité sociale Biens culturels, patrimoine immobilier, musées, etc 361 AIDE SOCIALE (et Organismes sociaux dont les CPAS) 368 Assurance Assurance de choses

9 368.2 Assurance - transport Assurance de transport terrestre Assurance de transport maritime Assurance de transport aérien Assurance - Vie Assurances sociales Assurances diverses Assurance crédit 370 Enseignement en général 378 Enseignement universitaire Tourisme 382 Droit commercial international - Développement - Sociétés multinationales - Economie internationales Informatique et droit, Droit de l'informatique 710 Urbanisme - Aménagement du territoire 796 Droit du sport