CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME RELATIONS CLIENTS «MYFLUNCH»

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME RELATIONS CLIENTS «MYFLUNCH» OBJET La société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de Euros, dont le siège social est à VILLENEUVE D ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B , agissant tant en son nom propre que pour le compte de l ensemble de ses réseaux (ci-après désignée la «Société Flunch») a mis en place dans les restaurants à enseigne Flunch situés en France métropolitaine un programme de relation client «Myflunch» matérialisé notamment par la carte «Myflunch». L ensemble des restaurants sous enseigne Flunch est appelé à participer au Programme «Myflunch», au cours d une première phase, 18 restaurants participent au programme (voir restaurants joints) (Ci-après désignés «Restaurants Participants»). La Carte «Myflunch» permet à son bénéficiaire, sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse, de profiter d une réduction de prix immédiate sur son ticket de caisse, ainsi que de nombreux avantages personnalisés dans les Restaurants Participants. Le Programme «Myflunch» est ouvert à tous les titulaires de La Carte «Myflunch» en cours de validité. Il est précisé que la carte «Myflunch» n est en aucun cas une carte de paiement. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le simple fait d adhérer au Programme «Myflunch» entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Les conditions générales d utilisation (CGU) de La Carte «Myflunch» peuvent être obtenues, sur simple demande, dans tous les restaurants Flunch Participants, au (prix d un appel local) (du lundi au samedi de 9h à 18h30),, sur le site Internet ou à l adresse suivante : Flunch, Service Client Fidélité Myflunch, Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, Villeneuve d Ascq ADHESION AU PROGRAMME Le programme «Myflunch» est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de 16 ans. La carte «Myflunch» est mise à disposition gratuitement dans les restaurants Flunch participants à toute personne souhaitant adhérer au programme «Myflunch» et acceptant de participer à la communauté Flunch. Il est possible d adhérer à ce programme, uniquement en remplissant le formulaire d adhésion disponible à cet effet directement en ligne depuis le site Internet Il suffit d entrer le numéro d identification personnel figurant sur la Carte et de compléter les champs obligatoires (adresse , mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse). Une adresse valide est nécessaire pour procéder à cette inscription. Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

2 Les mineurs adhérents à ce programme ne pourront bénéficier de l ensemble des avantages consentis et réservés aux personnes majeures et ce conformément à la loi. (ex offre cocktail ) La Société FLUNCH se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l un des parents ou du tuteur légal, confirmant leur accord sur l adhésion au programme «Myflunch» du titulaire mineur de la carte. La société FLUNCH se réserve le droit de retirer la carte du titulaire mineur qui n aurait pas été en mesure d apporter de preuve suffisante de l autorisation d un parent ou d un représentant légal. L adhésion en ligne au programme «Myflunch» depuis le site Internet entraine l activation de la carte «Myflunch» qui pourra être utilisée par son bénéficiaire dans tous les restaurants participants. Par conséquent, la carte Myflunch est inactive tant que l adhérent ne procède pas à son inscription sur internet. Après avoir rempli le formulaire d inscription au programme, le Titulaire reçoit un et doit valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans ce mail. L activation de la carte est confirmée au nouvel adhérent dans les meilleurs délais par un courriel de bienvenue accompagné d offres de bienvenue. La carte «Myflunch» peut également être activée grâce à l application Flunch sous réserve pour le bénéficiaire de disposer d un support technologique adapté (ex : smartphone) Le formulaire d adhésion peut être rempli plus aisément en ayant recours aux services de «Facebook connect» Le Titulaire est garant de l exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. En cas de changement d adresse et informations, les nouvelles coordonnées et informations du Titulaire devront être modifiées par ses soins, dans la rubrique «mes données personnelles» de l espace dédié au programme de fidélité du site Il est précisé qu aucun adhérent Myflunch ne pourra bénéficier rétroactivement des avantages liés au programme qui ont été offerts pour une période antérieure à son adhésion ou en cas d oubli de présentation de sa carte. AVANTAGES DU PROGRAMME Il est rappelé que la carte «Myflunch» proposée par la SAS Flunch n'est en aucun cas un moyen de paiement. Elle permet, à chaque présentation en caisse, de bénéficier d une réduction immédiate de 3% sur le ticket de caisse dans les restaurants participants. Par ailleurs, l activation en ligne de la carte «Myflunch» entrainant l adhésion à la communauté Flunch, l adhérent accepte expressément de recevoir des offres Flunch et avantages personnalisés qui lui sont réservés personnellement par courriel, par sms ou par courrier personnalisé. Les coupons des offres seront consultables et éditables sur et dans la rubrique «Myflunch» de l application mobile Flunch. L adhérent pourra bénéficier de ses offres personnalisées en cours de validité, lors de son passage en caisses, sur présentation de sa carte «Myflunch» et de son coupon offre en cours de validité. Aucun coupon offres ne pourra être réclamé en restaurants. Dans le but de personnaliser au mieux ces offres, un quizz relatif aux préférences de chaque porteur leur est soumis par courriel dès l adhésion au programme.

3 CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE FLUNCH L'utilisation de la carte «Myflunch» implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance en complétant le formulaire d adhésion via le site La carte «Myflunch» ne peut être utilisée que par son titulaire. Un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte «Myflunch». Elle est personnelle, confidentielle et ne peut être confiée à un tiers. Une pièce d identité pourra être demandée au Titulaire lors de son utilisation aux caisses des restaurants. Retrait de la Carte La carte «Myflunch» est la propriété de la société Flunch et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée et désactivée à tout moment en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes CGU. Le titulaire de la carte de fidélité Flunch perd alors tout droit d'utilisation des avantages qui lui étaient offerts. Les restaurants participants et sites Internet partenaires déclinent toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme de la carte de fidélité Flunch. Perte, vol ou détérioration de la Carte Flunch En cas de perte ou de vol de la carte, la société Flunch ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des avantages offerts à l adhérent, et aucune demande de remboursement ne sera recevable. Le titulaire doit informer la société Flunch, par courrier, de la perte ou du vol dès sa survenance. Le titulaire peut ensuite demander la délivrance d'une nouvelle carte. En cas de défectuosité, perte ou vol de la Carte, le Titulaire pourra procéder à son remplacement en se procurant une nouvelle Carte dans un restaurant participant. Il devra alors activer sa nouvelle carte sur Internet. Il lui suffira d accéder au formulaire «Carte perdue» dans la rubrique «Mes informations personnelles» et de saisir le numéro de sa nouvelle Carte. L ancienne Carte sera alors désactivée et les données et droits d utilisation seront transférés automatiquement sur la nouvelle Carte. Anomalies/ erreurs La société Flunch, les restaurants participants et/ou les sites Internet partenaires sont exonérés de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité, quelle que soit leur cause. Ainsi en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique, le titulaire de la carte de fidélité Flunch ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni en demander le remboursement. Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de Flunch, cette dernière procèdera à la régularisation des avantages liés au programme de fidélité.sur demande du titulaire de la carte «Myflunch». EVOLUTION DU PROGRAMME DE FIDELITE Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales et/ou dans tout autre document relatif au présent programme pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.

4 Dans cette hypothèse, les droits et avantages acquis par le titulaire de la carte «Myflunch» à la date de suppression ou de modification lui resteront dus. En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l avenir n'ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur de l adhérent. Dans ce cas, les titulaires de la carte «Myflunch» seront prévenus quinze (15) jours à l'avance par affichage ou diffusion dans les restaurants participants, sur le site Internet et/ou par courriel, sms. Le titulaire de la carte «Myflunch» peut, s'il le souhaite, restituer sa carte, en rappelant son nom, prénom et adresse. Par cette restitution, il renonce aux avantages du programme «Myflunch». SERVICE CLIENT En cas de question, d anomalie ou de contestation sur le programme «Myflunch» et les avantages offerts dans le cadre du programme «Myflunch», toute question ou réclamation devra être faite auprès du service client «Myflunch» par les moyens précisés dans la rubrique «Besoin d aide - Nous contacter» du site dédié au programme de fidélité - en consultant les questions-réponses les plus fréquemment posées - par en utilisant le formulaire de contact - par téléphone au (prix d un appel local) (du lundi au samedi de 9h à 18h30), Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l Adhérent seront conservées par la Société Flunch pendant la durée de prescription légale applicable. INFORMATIQUE ET LIBERTES En souscrivant au Programme «Myflunch», l adhérent consent à l utilisation des données personnelles qui le concernent par la société Flunch et par les sociétés qui exploitent les restaurants à enseigne Flunch et proposent ce Programme (les restaurants participants). Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du programme «Myflunch», notamment au travers de tous questionnaires, signalées d un astérisque, ou de l utilisation de la Carte «Myflunch» lors de chacun des passages en caisse, sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des différents avantages du Programme «Myflunch»,, et permettent (toutes autres informations comprises) à Flunch de mieux connaître l adhérent ou de lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d intérêts et de ses attentes. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, la société Flunch, Société par Actions Simplifiée au capital de Euros, dont le siège social est à VILLENEUVE D ASCQ (59650), Immeuble Péricentre, Boulevard Van Gogh, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B , a procédé à la déclaration de son fichier sous le numéro d enregistrement L adhérent bénéficie d un droit d accès, d opposition et de rectification des données personnelles transmises Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en ligne dans la rubrique «mes informations personnelles» du site dédié au programme de fidélité Le droit d opposition et de suppression peut s exercer uniquement par envoyé au service client Myflunch, à la rubrique «Besoin d aide - Nous contacter» du site dédié au programme de fidélité ou en écrivant à l adresse suivante : Flunch, Service client fidélité Myflunch, Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, Villeneuve d Ascq. En outre, les adhérents du programme utilisateurs de «Facebook connect» bénéficieront des déclarations relatives à la politique de confidentialité souscrites par la SAS Flunch dans le cadre de son adhésion à «Facebook connect». A ce titre, la SAS Flunch garantit que seules les

5 informations validées par le porteur de la carte dans le cadre de son adhésion et dans le respect des présentes conditions générales d utilisation seront conservées par la SAS FLUNCH. DROIT A L IMAGE Tout adhérent à la communauté Myflunch reconnaît à la société FLUNCH le droit d exploiter, de reproduire, d adapter et de diffuser dans le monde entier, sur tout support, dont presse papier, édition, Internet, à titre gratuit et pour une durée de 20 ans, les photographies où il apparaît dans le cadre de toute communication du programme Myflunch à laquelle il a participé, participe ou participera. Tout adhérent à la communauté Myflunch donne l autorisation à la société Flunch d exploiter, de reproduire, d adapter et de diffuser dans le monde entier, sur tout support, dont presse papier, édition, Internet, à titre gratuit et pour une durée de 20 ans, les photographies où l enfant mineur sur lequel il détient l autorité parentale apparaît, dans le cadre de toute communication du programme Myflunch à laquelle ce mineur a participé, participe ou participera. EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales sont susceptibles d évolutions et/ou de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Flunch. Pour prendre connaissance des éventuels changements, il convient de les consulter sur le site ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES Le Titulaire reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d adhésion à la Carte. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales d utilisation sont soumises exclusivement au Droit français. A défaut d accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE.

6 Liste des restaurants participants FLUNCH BELFORT FLUNCH BOURTZWILLER FLUNCH COLMAR FLUNCH CREUTZWALD FLUNCH DOMMARTIN-LES-TOUL FLUNCH EPINAL FLUNCH LONGWY MONT ST MARTIN FLUNCH METZ CENTRE FLUNCH METZ SEMECOURT FLUNCH MONTBELLIARD FLUNCH NANCY ST SEBASTIEN FLUNCH NANCY TOMBLAINE FLUNCH NANCY LAXOU FLUNCH SEDAN FLUNCH STRASBOURG SCHWEIGHOUSE FLUNCH STRASBOURG HAUTEPIERRE FLUNCH STRASBOURG ILLKIRCH FLUNCH THIONVILLE