Politique en matière de protection de sol en Flandre
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- Marie-Dominique Pellerin
- il y a 8 ans
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1 Politique en matière de protection de sol en Flandre Service de la Protection des Terres et du Sol Département de l Environnement, de la Nature et de l Energie Autorité flamande
2 Plan de la politique de l environnement (MINA) Cadre pour la politique environnemental Chaque 5 ans Déterminée par décret Pour chaque thème environnemental Niveau européen Niveau flamand : état actuel et approche pour la période du plan Thèmes pertinents Assainissement des sols Protection des sols
3 MINA 4 : Assainissement des sols Niveau européen : Stratégie thématique pour la protection des sols Directive dommages environnementaux Directive-cadre déchets Directive-cadre eau Directive émissions industrielles Niveau flamand (OVAM) : Décret concernant l'assainissement et la protection des sols(27/10/2006) mise en œuvre du décret VLAREBO (14/12/2007) en effet 1/6/2008 Assainissement des sols Registre d information Régime terre excavé Accords spécifique pour entreprises Projets Brownfield Financement alternatif par fonds du secteur
4 MINA 4 : assainissement des sols Point de départ : Espace et terres de qualité sont rares Pollution menaces la santé et l environnement Donc Prévention de la pollution maximale Assainissement Maximalise les possibilités d utilisation Priorité pour les zones vulnérables, a haut risque et les besoins sociale come espace
5 MINA 4 : protection des sols Niveau européen : Stratégie thématique pour la protection des sols Erosion par eau ou vent Diminution des teneurs en matière organique Pollution (point et diffus) Imperméabilisation Tassement Salinisation Glissement des terrain Acidification Diminution de la biodiversité dans le sol Politique agricole commune (PAC) Pilier I : Conditionnalité (bonne condition agricole) Pilier II : Développement rural Directive nitrate Aussi climat, roadmap utilisation des resource, Interreg,
6 MINA 4 : Protection des sols Niveau flamand: Décret concernant l assainissement et la protection des sols et mis en œuvre Arrêté Erosion (8 mai 2009) Transposition de la Politique agricole commune (P I: conditionnalité, P II: 4 axes, FIA, MAE, démonstration, éducation, leader, ) Législation azote en agriculture Points de départ : Le sol est une ressource non renouvelable et rare Maintenir ou améliorer la qualité du sol Plusieurs groupes cibles Informer, stimuler et obligations seulement limitées
7 MINA 4 : Protection des sols Actions pour érosion, matière organique, tassement (-> plus tard) Augmenter la connaissance, sensibilisation, (projet Interreg, brochures, publications, recherche, bourses, ) Glissements de terrain : inventaire, recherche Project : sols en environnement bâti Imperméabilisation : BoLa : système intégré pour la évaluation des terres a la base du sol Glissements : études, cartographie, frais, information,
8 Données disponibles Base Carte sol : digital et analogue en classification BE (1/20.000), digital en WRB 1/ , échelle plus grande en production Base de données sols : données historiques (aardewerk) + infrastructure d information (geo-referé + Inspire-compliant + ISO) a.o. résultats de études Cartes en DOV (Digitale Ondergrond Vlaanderen, sous-sol digital de Flandre ) érosion, glissement de terrain, sols de patrimoines Cartes érosion par vent, tassement, saturation en phosphates Données âgées en AGIV (carte sol, qualité du sol) et autres locations
9 Etudes Erosion Matière organique Tassement Glissement de terrain Sols de patrimoine Qualité de sols nouveaux Erosion par air Actualisation de drainage Landevaluation Plus de info thema s bodembescherming
10 DOV lokets sol
11 DOV lokets sol glissement de terrain
12 DOV lokets sol sols de patrimoine Location Fiche d'information
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