La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde,

Transcription

1 La Roche-Blanche, Saint Bonnet Lès Allier, Billom, Celles sur Durolle, Ennezat, Saint André le Coq, Saint Clément de Regnat, Aigueperse, Combronde, Vitrac, Châtel-Guyon, Peschadoires

2 Intervention Samuel Musnier, OID Samuel Musnier 1 de 21

3 Samuel Musnier 2 de 16

4 Les déchets au niveau mondial 10 milliards de kilos C est la quantité de déchets générée par l activité humaine par jour * * (hors agriculture et batiments) Samuel Musnier 3 de 21

5 Les déchets au niveau mondial Pourquoi autant de déchets? ÉVOLUTION DE L EXPLOITATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION DEPUIS 1900 (en milliards de tonnes) 68 Mdt ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION MINIÈRE ANNUELLE MONDIALE DE CUIVRE DEPUIS 1900 (en millions de tonnes) 17 Mt 8 Mdt 20 Mdt 0,5 Mt 4 Mt Sources : Krausman et al, 2009, MàJ 2011 / ADEME Sources : Jean François Labbé, OSUC 2013 / ADEME Samuel Musnier 4 de 21

6 Les déchets au niveau mondial Où finissent nos déchets? Dans l air Samuel Musnier 5 de 21

7 Les déchets au niveau mondial Où finissent nos déchets? Dans l eau Samuel Musnier 6 de 21

8 Les déchets au niveau mondial Où finissent nos déchets? Dans la terre Samuel Musnier 7 de 21

9 Les déchets au niveau mondial Où finissent nos déchets? Ecomafias Samuel Musnier 8 de 21

10 Les déchets au niveau mondial D où viennent ces déchets? Samuel Musnier 9 de 21

11 Les déchets au niveau mondial D où viennent ces déchets? Producteurs REP Consommateurs Tarification incitative Eco-participation Création d emplois et réduction de l impact environnemental Enfouissement ou valorisation énergétique Recyclage Samuel Musnier 10 de 21

12 Les déchets au niveau mondial Focus sur le gaspillage alimentaire Entre 300 et 400 % C est la quantité de nourriture que possèdent les pays riches de plus que celle nécessaire pour nourrir leur population Nous jetons forcement énormément de nourriture sur toute la chaine de production et de consommation Tristram Stuart : Le scandale du gaspillage alimentaire mondial Samuel Musnier 11 de 21

13 Les déchets au niveau mondial Focus sur le gaspillage alimentaire Consommateurs Compost ou bac vert Chaine de distribution et de production 10 biscottes gaspillées Samuel Musnier 12 of 21

14 Les déchets en Europe Qui est le champion du recyclage? La France est dans la moyenne européenne avec 35 % de déchets recyclés Samuel Musnier 13 de 21

15 Les déchets en France Qui génère quoi? Samuel Musnier 14 de 21

16 Les déchets en France Qui génère quoi (source ADEME)? Samuel Musnier 15 de 21

17 Les déchets en France Composition des poubelles? Samuel Musnier 16 de 21

18 Les déchets sur notre territoire tonnes C est la quantité de déchets collectée sur le territoire du SBA 74 % C est le taux de valorisation énergétique et matière atteint par le SBA Samuel Musnier 17 de 21

19 Les déchets sur notre territoire Composition de nos poubelles et quoi faire? Samuel Musnier 18 de 21

20 Les déchets sur notre territoire Répartition des déchets générés par le SBA en tonnes OMr Déchets verts Gravats CS Non recyclables Verre Bois Ferraille Carton Textiles Plâtre Samuel Musnier 19 de 21

21 Conclusion : Le 0 déchet n existe pas En tant que particuliers, nous ne sommes qu un maillon d une chaine immense et complexe Mais des solutions existent pour les réduire au maximum et les valoriser. Samuel Musnier 20 of 21

22 Conclusion + 40 % De déchets entre 2008 et 2020 au niveau mondial Merci pour votre attention Samuel Musnier 21 de 21

23 Claude DEVES, Professeur émérite de Droit public à l Université d Auvergne Consultant en politiques publiques locales PASSAGE A LA REOM INCITATIVE (REOMI) Syndicat du Bois de l Aumône Réunions publiques d information mai-juin 2015

24 Le service public de la gestion des déchets Un service public L et suivants du CGCT : plusieurs missions, collecte et évacuation des déchets, éventuellement séparées de leur traitement (Valtom). Différents modes de financement Le financement par l impôt ou la taxe sans rapport avec le service rendu : la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt direct facultatif additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties (articles 1520 à 1526 et 1609 Quater du CGI) : un service public administratif. Le financement par la redevance payée par l usager : la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) de nature non fiscale, contrepartie du service rendu, gérée et recouvrée par la collectivité ou l EPCI, voire le concessionnaire (article L du CGCT) : un service public industriel et commercial.

25 Le service public de la gestion des déchets Les apports du Grenelle I L article 46 de la loi du 3 août 2009 : «L'Etat mettra en œuvre un dispositif complet associant ( ) un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.»

26 Le service public de la gestion des déchets TEOMI OU REOMI? Les objectifs Réduction de la production des déchets en augmentation constante. Coût croissant du service public : 1,4 milliard en 1990, 7,4 milliards en Coût moyen par famille et par an : 400. Sensibilisation des producteurs de déchets à une réduction globale des déchets par le tri sélectif ou le compostage. Amélioration des performances de collecte sélective et de valorisation matière. Atteindre en 2015 un taux de recyclage des déchets de 45 %. Assurer une maîtrise des coûts par l amélioration et l optimisation de la collecte.

27 Le service public de la gestion des déchets TEOMI OU REOMI? Le choix Les inconvénients de la TEOMI Reste largement assise sur un impôt, la TFPB, dont les bases cadastrales n ont pas été modifiées depuis De nature à faire naître des injustices dans l accès au service, mais aussi des inégalités entre territoires. Partage la perception de la recette entre les services de l Etat toujours compétents pour établir la part fixe de la TEOM, dont l assiette est celle du foncier bâti, c est-à-dire «le revenu net» égal à la moitié de la valeur locative, et les services de la collectivité chargée de fixer la part variable (10 à 45 % du montant total). Gestion par les services de l Etat, les services fiscaux qui sont chargés du recouvrement, des frais de dégrèvements et non valeur ou d assiette, montant élevé retenu par l Etat, soit 8 %. Pas très conforme à l idée de décentralisation. Dysfonctionnements fréquents entre services de l Etat et services de la collectivité : Services fiscaux renâclent souvent à fournir les fichiers pour permettre à la collectivité d établir la liste des redevables. 20 à 25 % d erreurs dans la transmission des fichiers.

28 Le service public de la gestion des déchets TEOMI OU REOMI? Le choix Les avantages de la REOMI Maîtrise du service par la collectivité : Les tarifs sont décidés par la collectivité de telle sorte que le montant de la redevance payée par chaque usage, et quelle que soit sa localisation sur le territoire, correspond au service rendu. La collectivité qui institue la REOMI en détermine par délibération l assiette, le tarif, les modalités de facturation et de recouvrement tant pour la part fixe que pour la part variable. Le contentieux est instruit par la collectivité qui assure le risque des impayés. Dans le respect des principes généraux du droit (égalité et adaptabilité du service), la collectivité détermine le contenu de la part fixe (frais d accès au service) et celui de la part variable (utilisation du service). Pour cette part variable, la collectivité a ainsi le choix entre : La pesée embarquée, au coût relativement onéreux et à une fiabilité incertaine. Comporte également des risques d incivilités. La quantification des levées : coût moins élevé car n entraîne pas les mêmes investissements. Les apports intrusifs n impactent pas le tarif. Permet à l usager de choisir son volume de bac. Collecte en point d apport volontaire : permet de supprimer en partie ou en totalité la collecte en porte à porte. Dépôt des déchets en conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

29 Le service public de la gestion des déchets Les risques d incivilités Quel que soit le mode de financement, cette nouvelle politique de réduction des déchets peut entraîner des effets pervers, certains usagers cherchant à contourner le système. Plusieurs moyens de les combattre : Les infractions pénales : infraction d abandon de déchets (R du Code pénal) ; l article 84 du RSD interdit le brûlage à l air libre ; le nonrespect d un règlement de collecte (R du Code pénal). Le pouvoir de police spéciale déchets et le pouvoir de police du Maire. La surveillance par la collectivité des apports volontaires. L adaptation de la grille tarifaire. La communication (porte à porte, voie d affichage, plaquettes jointes aux factures). Sens de l intérêt général et du civisme.

30 De la TEOM à la RI Anne BOYER

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32 LA ROCHE BLANCHE Montant moyen de la TEOM par foyer : 446,49 Revenu médian des ménages (2012) : SARDON Montant moyen de la TEOM par foyer : 210,40 Revenu médian des ménages : SAINT DIER D AUVERGNE Montant moyen de la TEOM par foyer : 295,31 Revenu médian des ménages : Moyennes du territoire SBA Montant moyen de la TEOM par foyer : de 200 à 460 Revenu médian des ménages : de à 3 580

33 Coût à la charge de l usager (coût aidé TTC par habitant) Ordures Ménagères (bac vert) : 65 Collecte sélective (bac jaune) : 15,5 Déchèteries : 35 Verre : 1,50 Une équipe de collecte (3 équipiers) : bruts par an Une benne à ordures ménagères : HT (châssis = 77 K + BOM = 60 K + basculeur = 33 K ) Coût du traitement Ordures ménagères 2015 = 123 HT par tonne (soit 135,30 TTC) Tri collecte sélective = 155 HT par tonne

34 Un foyer en Points d Apport Volontaire : Accès au service : 106,33 Dotation (2 bacs) : 37,91 Forfait apports vert : 95,90 Forfait apports jaune : 5,59

35 Un foyer en porte à porte avec 1 bac vert de 120 Litres et 1 bac jaune de 240 Litres : Accès au service : 106,33 Dotation (2 bacs) : 105,68 Forfait levées bac vert : 95,90 Forfait levées bac jaune : 11,19

36 Un foyer en porte à porte en immeuble avec 1 bac vert de 360 litres et 1 bac jaune de 660 litres pour 4 foyers : Accès au service : 106,33 Dotation (2 bacs) : 62,34 Forfait levées bac vert : 71,93 Forfait levées bac jaune : 7,69

37 Un accès au service : Identique pour tous les usagers, 106,33 Pour mettre en place les moyens nécessaires pour l enlèvement des déchets.

38 Le mode de collecte Prix lié : - au mode de collecte : bacs ou Points d Apport Volontaire (colonne enterrée ), - au volume

39 L utilisation du service = Un forfait (pour lutter contre les déchets sauvages) + les levées hors forfait Le bac jaune moins cher que le bac vert

40 L utilisation du service

41 Vos contacts SBA Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h