Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION"

Transcription

1 Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Législation en matière de déchets de construction en RBC Pierre Willem

2 OBJECTIFS DE LA PRESENTATION DONNER LES TEXTES DE RÉFÉRENCES EN MATIERE DE GESTION DE DECHETS DE CONSTRUCTION EN RBC 2

3 TABLE DES MATIERES ORIENTATIONS GÉNÉRALES AVANT LE CHANTIER SUR LE CHANTIER 3

4 ORIENTATIONS GENERALES 1. Réglementation européenne : directive Cadre 2008/98/CE (nouveau texte de référence sur les déchets en UE) Etablit une hiérarchie de gestion des déchets : Prévention préparation au réemploi recyclage valorisation énergétique - élimination Fixe des objectifs de recyclage pour 2020 : 50 % de recyclage déchets municipaux 70% de recyclage DCD Impose EM élaboration de plans de prévention des déchets Introduit le concept d end-of-life Transposition (t.q.) en droit bruxellois dans l ordonnance relative aux déchets du 14 juin

5 ORIENTATIONS GENERALES Application de la hiérarchie aux déchets de construction et de démolition Prévention : choix des matériaux Préparation au réemploi récupération des matériaux Recyclage tri sur chantier des différents flux en vue de leur recyclage (débris, plastiques, bois, ) Autre valorisation Incinération de la fraction résiduelle avec récupération d énergie Elimination Incinération sans récupération d énergie ou mise en décharge quand il n y a pas d alternative possible Tout producteur de déchets est donc tenu de respecter cette hiérarchie! 5

6 ORIENTATIONS GENERALES 2. Quatrième Plan déchets , soumis à évaluation biennale Prescriptions spécifiques aux DCD avec un objectif de taux de recyclage de 90 % des DCD : encourager via divers mécanismes l éco-construction ; soutenir la démolition sélective et encourager la mise en place d une filière économie sociale de démantèlement sélectif des bâtiments ; étudier les possibilités d inclure un inventaire des déchets de démolition; intensifier les contrôles sur le respect de l obligation de recyclage en vigueur ; organiser des campagnes de sensibilisation sur l élimination correcte des déchets dangereux, dont les PCB et l amiante ; promouvoir le tri et le recyclage sur les petits chantiers, via des projets pilotes ; mettre en place une solution acceptable pour la collecte des déchets de construction contenant de l amiante issus de petits chantiers domestiques. 6

7 ORIENTATIONS GENERALES 3. Législations bruxelloises applicables sur les chantiers (Ne sont reprises ici que les réglementations «déchets»; l urbanisme, le sol, l eau, le bruit, ne sont pas traités) Avant le chantier Permis d environnement Sur le chantier Déchets dangereux Déchets inertes Déchets résiduels (obligation de tri sur les grands chantiers) Information complémentaire : Guide des déchets de construction et de démolition, 3 ème édition (IBGE, 2009) 7

8 TABLE DES MATIERES ORIENTATIONS GÉNÉRALES AVANT LE CHANTIER SUR LE CHANTIER 8

9 AVANT LE CHANTIER avant le chantier Le permis d environnement (Ordonnance du 5 juin 1997) Un permis d environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités, certains équipements ou installations classées. Certains chantiers sont des installations classées, tout comme des installations de dépôt, stockage ou traitement de déchets. Procédure spécifique en fonction du type de permis. Plus d informations sur Guide du permis d environnement 9

10 AVANT LE CHANTIER avant le chantier Le permis d environnement (Ordonnance du 5 juin 1997) 10

11 TABLE DES MATIERES ORIENTATIONS GÉNÉRALES AVANT LE CHANTIER PENDANT LE CHANTIER 11

12 PENDANT LE CHANTIER pendant le chantier Les déchets dangereux (AGRBC du 25 avril 2002) Obligation de remettre ses déchets dangereux à un éliminateur agréé ou de les éliminer soi-même sous certaines conditions Obligation de tenir un registre déchets dangereux Conditions particulières de stockage Appel à un collecteur agréé pour les déchets dangereux / dépôt dans une déchetterie régionale Exemples déchets dangereux : amiante, piles, accumulateurs, huiles usagées, tubes TL, pots de peintures, white spirit, certains D3E, bois traité, goudron, Rappel : session spécifique le 07/05/2013 sur l amiante et les déchets dangereux 12

13 13

14 PENDANT LE CHANTIER pendant le chantier L amiante (AGRBC du 10 avril 2008) Obligation d enlever l amiante contenu dans un immeuble avant sa démolition Toute demande de PE relative à un chantier d enlèvement ou d encapsulation d amiante doit être accompagnée d un inventaire amiante et est traitée par l IBGE Prescriptions pour la manutention, le dépôt, l emballage, Impose un inventaire amiante à tout chantier de démolition/rénovation de bâtiments de > 500 m² et d avant 1998 Autres obligations relatives aux déchets dangereux Rappel : session spécifique le 07/05/2013 sur l amiante et les déchets dangereux 14

15 PENDANT LE CHANTIER pendant le chantier Les déchets inertes (1/2) Recyclage obligatoire de la fraction pierreuse et sableuse des DCD (Arrêté du 16 mars 1995) Obligation de recyclage à charge de l entrepreneur Le recyclage est la transformation des débris en vue de leur utilisation comme matière première secondaire (en centre de concassage par exemple) Chantiers de construction, démolition, rénovation, bâtiments, ouvrages d art, routes ou autres installations Exemption de l obligation si aucune installation de recyclage dans un rayon de 60 km 15

16

17 PENDANT LE CHANTIER 17

18 PENDANT LE CHANTIER pendant le chantier Les déchets inertes (2/2) Réutilisation des débris dans travaux routiers (Circulaire du 9 mai 1995) Applications où l on peut utiliser de certains matériaux recyclés Terrassements Sous-fondations et fondations Revêtement de chaussées Matériaux recyclés pouvant être utilisés : Sables de criblage de débris Sables de concassage de débris Concassés de débris de béton Concassés de débris de maçonnerie Concassés mixtes (béton et maçonnerie) Concassés de débris d enrobés hydrocarbonés 18

19 PENDANT LE CHANTIER pendant le chantier Obligation de tri pour les déchets non dangereux et non inertes valable uniquement sur certains chantiers Projet d Arrêté instaurant une obligation de tri aux entreprises bruxelloises aux flux suivants : PMC, Papier Carton, Déchets verts, Verre et les déchets soumis à obligation de reprise (DEEE, Piles, ) Exonération pour les chantiers qui ne sont pas soumis à déclaration ou permis d environnement 19

20 CE QU IL FAUT RETENIR DE LA PRESENTATION ON NE PEUT PAS FAIRE N IMPORTE QUOI!!! IL N Y A PAS QUE L AMIANTE PLUSIEURS TEXTES DE REFERENCE (CF. SLIDE SUIVANT) 20

21 OUTILS ET REFERENCES TEXTES DE LOI : DIRECTIVE CADRE 2008/98/CE (ICI) GESTION DES DECHETS - ORDONNANCE DU 14 JUIN 2012 (ICI) AMIANTE - ORDONNANCE DU 5 JUIN 1997 (ICI) PERMIS D ENVIRONNEMENT - ORDONNANCE DU 5 JUIN 1997 (ICI) DECHETS DANGEREUX - AGRBC DU 25 AVRIL 2002 (ICI) RECYCLAGE OBLIGATOIRE - ARRÊTÉ DU 16 MARS 1995 (ICI) OUTILS GUIDE DE GESTION DES DECHETS DE CONSTRUCTION ET DEMOLITION (ICI) 21

22 CONTACTS PIERRE WILLEM INGÉNIEUR RESPONSABLE DE PROJET COORDONNÉES : : 04/ : 22

23 23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement CHANTIERS: AMIANTE ET DECHETS DANGEREUX Evy TROGH BRUXELLES ENVIRONNEMENT IBGE, Division Autorisations et partenariats Objectifs

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals FICHE 01 Les déchets par corps de métiers Gros oeuvre - Terrassement Inertes Emballages et Recyclages TERRE PIERRE CONSIGNÉES PAPIER MÉLANGE MÉTAUX EMBALLAGE Base de Ciment, mortier, et béton Brique Mélanges

Plus en détail

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Conférences thématiques 17 et 18 novembre 2014 1 Mot d introduction 2 Cadrage général de la gestion des déchets de chantiers, responsabilités des différents

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

LA GESTION DES DECHETS

LA GESTION DES DECHETS LA GESTION DES DECHETS AML BATIMENT Ensemble contribuons à protéger l environnement AML Bâtiment Page 1 LA GESTION DES DECHETS SUR LES CHANTIERS AML BATIMENT AML Bâtiment Page 2 SOMMAIRE POURQUOI CONNAITRE

Plus en détail

GUIDE DE GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION

GUIDE DE GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION 4 Déchets > Gestionnaires de déchets de construction GUIDE DE GESTION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION Version décembre 2009 Plus d infos : www.bruxellesenvironnement.be > professionnels Gulledelle

Plus en détail

ANNEXE : INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA LÉGISLATION AMIANTE 1 COMMENT PEUT-ON DETERMINER SI UN MATERIAU CONTIENT DE L AMIANTE?

ANNEXE : INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA LÉGISLATION AMIANTE 1 COMMENT PEUT-ON DETERMINER SI UN MATERIAU CONTIENT DE L AMIANTE? ANNEXE : INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA LÉGISLATION AMIANTE 1 COMMENT PEUT-ON DETERMINER SI UN MATERIAU CONTIENT DE L AMIANTE? Certains matériaux contiennent de l amiante de façon évidente, comme

Plus en détail

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est)

Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) GUIDE DES DÉCHETS Version initiale : Franck BOELHY (QSE Région Nord Est) Référence : 10QSE1103 mise à jour Novembre 2010 PRÉAMBULE L aspect gestion des déchets, (Papier, Cartons, Cartouches d encres, Piles,

Plus en détail

GLOBAL COMPACT - BONNE PRATIQUE

GLOBAL COMPACT - BONNE PRATIQUE GLOBAL COMPACT - BONNE PRATIQUE SA LOIRE ETUDE Parc d Activités de Stelytec 42400 SAINT-CHAMOND Tél : +0033477293029 Fax : +0033477293028 Mail : loire-etude@loire-etude.com Croire en une démarche de développement

Plus en détail

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT RECYCLEUR DES DECHETS DU BTP ET D INDUSTRIE LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT NOS ATOUTS RÉACTIVITÉ Vos devis sont traités dans la journée. Vos demandes de mises à disposition

Plus en détail

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 1/8. A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres).

AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 1/8. A remplir par l auditeur, à fournir à la maîtrise d ouvrage (joint à l appel d offres). AUDIT DES BATIMENTS AVANT DEMOLITION TOTALE OU PARTIELLE 1/8 1 - Identité du maître d'ouvrage DONNEES GENERALES Nom... Adresse... Coordonnées... Fax... II - Identité de l'auditeur Nom... Adresse... Coordonnées...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

Déchetterie. Ordures ménagères prestataire

Déchetterie. Ordures ménagères prestataire 1 Les déchets Les déchets issus de l activité d électricien peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui représentent des volumes importants. Ils ne sont pas polluants mais peuvent

Plus en détail

Gestion des déchets et élimination de l'amiante

Gestion des déchets et élimination de l'amiante Page 1 of 5 Gestion des déchets et élimination de l'amiante L'inventaire amiante. Inventaire d'amiante et programme de gestion (document pfd) L'élimination des déchets. En pratique Si vous avez des doutes

Plus en détail

Déchets du BTP et recyclage

Déchets du BTP et recyclage Déchets du BTP et recyclage «Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans les Landes» Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP des Landes Réunion

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment

Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment ENVIRONNEMENT & CONSTRUCTION DURABLE Quelques chiffres 38,2 millions de tonnes de déchets par an (source : Service de l Observation et des Statistiques de

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE. Résumé

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE. Résumé PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Résumé Délibération de la Commission du 20 juin 2014 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE DE L

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS»

5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS» 5. Filière «GESTION ET VALORISATION DES DECHETS» Le marché du recyclage est en croissance constante depuis 2002 en France et a atteint un chiffre d affaires de 13 Mds, avec 30 000 personnes employées en

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise. Juillet 2004

La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise. Juillet 2004 La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise Juillet 2004 1 Contexte (1) Directive 2000/53/CE + Décision européenne des déchets 2000/532/CE: le VHU non dépollué est un déchet dangereux le

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiment Durable : DECHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Démolition et démantèlement sélectifs des bâtiments Philippe Van de Velde OVAM -Gestion des déchets et des matériaux

Plus en détail

Comment utiliser le tableau des polluants de l eau à l expo?

Comment utiliser le tableau des polluants de l eau à l expo? Comment utiliser le tableau des polluants de l eau à l expo? Le tableau des polluants C est un outil pédagogique central de l expo! Il permet: - de récapituler les grandes catégories de déchets qui se

Plus en détail

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Version soumise à enquête publique SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS... 7 PARTIE

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement. Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012

Présenté par Faouzi Ben Amor, Gérant de Géo-Environnement. Atelier de restitution Villa Valmer, Marseille, Jeudi 29 mars 2012 Programme «déchets» 2009-2012, l analyse des flux de matières en Méditerranée Cadre institutionnel et gouvernance du secteur des déchets dans les PSEM: La situation en Tunisie Présenté par Faouzi Ben Amor,

Plus en détail

CHANTIER PROPRE. cahier de. recommandations. Le Havre, agissons durablement

CHANTIER PROPRE. cahier de. recommandations. Le Havre, agissons durablement CHANTIER PROPRE cahier de recommandations Le Havre, agissons durablement cahier de recommandations Sommaire Article 1: Définition des objectifs 4 Article 2: Engagements des signataires 4 Article 3: Organisation

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

LOT 1 Stockage, collecte et traitement des déchets industriels

LOT 1 Stockage, collecte et traitement des déchets industriels CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX LOT 1 Stockage, collecte et traitement des déchets industriels Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FEYZIN LOT UNIQUE N MARCHE 13 031 FCS Dans le cadre de sa politique menée

Plus en détail

RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS

RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS Direction de la Propreté et de l Eau Service Technique de la Propreté de Paris RÉGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES ET ESPACES PROPRETÉ PARISIENS Préambule : La préservation et l amélioration de la qualité

Plus en détail

L AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT: CONSEILS PRATIQUES

L AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT: CONSEILS PRATIQUES L AMIANTE DANS VOTRE LOGEMENT: CONSEILS PRATIQUES 1. INTRODUCTION La présente fiche a pour but de répondre aux questions qu un particulier peut se poser concernant l amiante. Sans que nous nous en rendions

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

Gestion des déchets. Rapport de stage «Master II Gestion de l environnement Université Bordeaux4 June SOLNICA Année 2010-2011. Mardi 11 Octobre 2011

Gestion des déchets. Rapport de stage «Master II Gestion de l environnement Université Bordeaux4 June SOLNICA Année 2010-2011. Mardi 11 Octobre 2011 Gestion des déchets Rapport de stage «Master II Gestion de l environnement Université Bordeaux4 June SOLNICA Année 2010-2011 1 Mardi 11 Octobre 2011 Pourquoi gérer ces déchets? Objectif : - Réduire les

Plus en détail

GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU B. T. P.

GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU B. T. P. PREFECTURE DU TARN DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU TARN GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU B. T. P. ------------------------------------- RECOMMANDATIONS POUR L ELABORATION DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage;

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D AMOS RÈGLEMENT N o VA-460 CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; CONSIDÉRANT QU avis de motion

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Les Lampes et les DEEE Pro ne se jettent plus : ils se recyclent! réglementation.

GUIDE PRATIQUE. Les Lampes et les DEEE Pro ne se jettent plus : ils se recyclent! réglementation. GUIDE PRATIQUE ENTREPRISES & ADMINISTRATIONS Les Lampes et les DEEE Pro ne se jettent plus : ils se recyclent! Grâce à votre action, les Lampes et les DEEE Pro sont recyclés en respectant l environnement

Plus en détail

NF ENVIRONNEMENT : Une démarche volontaire

NF ENVIRONNEMENT : Une démarche volontaire NF ENVIRONNEMENT : Une démarche volontaire (certification NF Environnement obtenue par Vinco auprès du F C BA * le 18 mars 2009) * Le F C B A est l Institut Technologique Forêt Cellulose Bois - Construction

Plus en détail

L amiante Confédération Construction 10 septembre 2009

L amiante Confédération Construction 10 septembre 2009 Confédération Construction 10 septembre 2009 Evy TROGH Division Autorisations 1 1. et ses applications 2. 3. Détermination de la classe d un chantier 4. 5. 6. amiante 7. 8. 1. 1.1. Qu est-ce que l amiante?

Plus en détail

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION 1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process

Plus en détail

Groupe de travail n 1 : TRI 09/02/2015

Groupe de travail n 1 : TRI 09/02/2015 Groupe de travail n 1 : TRI 09/02/2015 PRESENTATION Partie 1 Point de départ (décisions externes HAS-ARS) Partie 2 Engagements CHU de NICE Partie 3 Evolution quantitative et économique des déchets d activités

Plus en détail

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets) est une démarche établie dans le même esprit qu une démarche qualité et ses outils SOPAQ et

Plus en détail

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles COMMUNE DE SALES Horaires d ouverture Mardi de 18h00 à 19h00 Vendredi de 17h30 à 19h00 Samedi de 09h00 à 11h30 Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles Toute l année Toute l année Toute l année Points

Plus en détail

C A H I E R D E S C H A R G E S C H A N T I E R P R O P R E

C A H I E R D E S C H A R G E S C H A N T I E R P R O P R E C A H I E R D E S C H A R G E S C H A N T I E R P R O P R E La SIEMP, en accord avec la Ville de Paris, s est engagée dans une démarche de Développement Durable dans ses opérations de construction ou de

Plus en détail

La boîte à outils du Syctom sur le tri et le recyclage

La boîte à outils du Syctom sur le tri et le recyclage La boîte à outils du Syctom sur le tri et le recyclage Syctom, l agence métropolitaine des déchets ménagers - 84 communes - 5,5 millions d habitants - Un service public d écologie urbaine - Des équipements

Plus en détail

Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE 17/06/2015

Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE 17/06/2015 Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE Introduction / présentation Impact de la réglementation Influence de la technique sur la logistique Mobiliser l ensemble

Plus en détail

1955-1958. chimie manutention 1957 Transport de fûts de savon, de graisse - fuite au niveau des fûts 1958-1959

1955-1958. chimie manutention 1957 Transport de fûts de savon, de graisse - fuite au niveau des fûts 1958-1959 Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) Transport 64 Page 1 sur6 Transportait des colis dans 19481951 les centres de tris. Métier du bois stockage

Plus en détail

Solutions de gestion pour l environnement

Solutions de gestion pour l environnement Solutions de gestion pour l environnement Gamme complète de logiciels et de services d intégration Les Logiciels Maximum et l environnement Les Logiciels Maximum fournissent des logiciels et des services

Plus en détail

Association Suisse de Déconstruction, Triage et Recyclage Règlement d assurance-qualité de l ASR

Association Suisse de Déconstruction, Triage et Recyclage Règlement d assurance-qualité de l ASR Association Suisse de Déconstruction, Triage et Recyclage Règlement d assurance-qualité de l ASR pour les granulats et graves recyclés Edition du 29 mars 2012 Impressum Editeur Association Suisse de Déconstruction,

Plus en détail

Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de Lot-et-Garonne Juillet 2014 1 Livrable final juillet CEBATRAMA

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Plomberie Chauffage Climatisation L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de plomberie-chauffage-climatisation peuvent être classés en trois catégories : Les déchets

Plus en détail

GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD

GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD Barbara Kaczmarek Responsable ICPE Déchets Développement Durable CHRU de Lille BK/IMRT/1 SOMMAIRE A- Contexte et objectifs du traitement des déchets B- Typologie

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

2.3. GESTION DES FLUX, PROCESS DE TRI ET

2.3. GESTION DES FLUX, PROCESS DE TRI ET POUR ALLER PLUS LOIN Brochure de l INRS ED 948 Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de chantiers Février 2006 d équipement et d exploitation pour limiter ce type

Plus en détail

Ces objectifs visent la récupération de :

Ces objectifs visent la récupération de : Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 Les enjeux sont importants. La Ville de Gatineau doit revoir son plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour les années 2016 à 2020

Plus en détail

SESSION 2010 CONTRÔLE DE GESTION

SESSION 2010 CONTRÔLE DE GESTION 1010011 DCG SESSION 2010 CONTRÔLE DE GESTION Durée de l épreuve : 4 heures - coefficient : 1.5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

Petits chantiers gros déchets? Guide de réduction et de gestion des déchets de construction et de rénovation à l'usage des particuliers

Petits chantiers gros déchets? Guide de réduction et de gestion des déchets de construction et de rénovation à l'usage des particuliers Petits chantiers gros déchets? Guide de réduction et de gestion des déchets de construction et de rénovation à l'usage des particuliers Construire, rénover ou démolir une habitation, isoler, peindre, décaper,

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

Réflexe Prévention Déchets

Réflexe Prévention Déchets Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours

Plus en détail

LA GESTION DES DÉCHETS

LA GESTION DES DÉCHETS LA GESTION DES DÉCHETS Les catégories de déchets L essentiel de la réglementation Les filières d élimination Les Plans Départementaux des Déchets de la Réunion 1. LES CATÉGORIES DE DÉCHETS DÉFINITION DU

Plus en détail

A chaque déchet des solutions

A chaque déchet des solutions Page 1 sur 7 A Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Domaines d'intervention / Déchets / A chaque déchet des solutions / Déchets amiantés A chaque déchet des solutions Données générales

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : CPAS d Evere, square S. Hoedemaecker, 11 à 1140 Evere

Pouvoir adjudicateur : CPAS d Evere, square S. Hoedemaecker, 11 à 1140 Evere Entreprise :. Chantier : Désamiantage du Home Roger Decamps sis rue de Zaventem, 60 à 1140 Evere Tableau d évaluation qualitative des offres en matière de sécurité et santé AVERTISSEMENT AU SOUMISSIONNAIRE

Plus en détail

La gestion durable du chantier en pratique

La gestion durable du chantier en pratique Formation Bâtiment Durable : La gestion durable du chantier en pratique Bruxelles Environnement Le coût de la gestion durable du chantier Marc Vanderick Les Entreprises Louis De Waele Le coût de la gestion

Plus en détail

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS

INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE DEPARTEMENT DE L OISE COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE INSTALLATION DE TRI/VALORISATION ET TRANSFERT DE DECHETS Elaboration du montant des garanties financières Mai 2013 SOMMAIRE

Plus en détail

Guide pratique de la Collectivité Locale

Guide pratique de la Collectivité Locale Guide pratique de la Collectivité Locale Objet Ce Guide édité par Récylum* présente : - la procédure de contractualisation (via l Organisme Coordonnateur); - les modalités de mise à disposition et d enlèvement

Plus en détail

Déchets ménagers Quelle sensibilisation?

Déchets ménagers Quelle sensibilisation? Déchets ménagers Quelle sensibilisation? prévention - communication Les Intercommunales wallonnes de gestion des déchets 1. Photographie 2. Campagnes communes de sensibilisation 3. Actions locales (IC)

Plus en détail

Chapitre IV. Le cadre législatif.

Chapitre IV. Le cadre législatif. Chapitre IV Le cadre législatif. Introduction : Les impositions légales et réglementaires en matière de désamiantage sont plutôt strictes et ce avec raison car il ne s agit pas seulement de se protéger

Plus en détail

Fost+ fait ses comptes, IEW aussi!

Fost+ fait ses comptes, IEW aussi! Fost+ fait ses comptes, IEW aussi! Juillet 2006 Avis d IEW quand aux déclarations de FOST+ (Rapport annuel 2005) Table des matières 0. Introduction... 1 1. Cadre légal... 2 2. Qui est FOST+?... 3 3. Objectifs

Plus en détail

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis DIFFERENT INDUSTRIAL WAYS OF PRODUCTION OF NATURAL AND RECYCLED AGGREGATES IN NORTH-PAS DE CALAIS REGION. Socio economic and environmental analysis Prof. F. Buyle-Bodin (1), Prof. O. Blanpain (2) and Prof.

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

DéchetTRI et Centre de Tri

DéchetTRI et Centre de Tri Edition 2007 DéchetTRI et Centre de Tri Le Guide Les DéchetTRI Les DéchetTRI sont des lieux clos et gardés où l on peut apporter tous les déchets sauf les ordures ménagères qui restent collectées dans

Plus en détail

Procédure Véhicules Hors d Usage

Procédure Véhicules Hors d Usage Procédure Véhicules Hors d Usage 2007 SOURCE D INFORMATION Textes utilisés : Article «Véhicules Hors d Usage» du Ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables Note d information

Plus en détail

Expositions disponibles au Sytevom

Expositions disponibles au Sytevom Expositions disponibles au Sytevom 7 expositions sont mises à disposition gracieusement à toutes personnes (collectivités, écoles, associations ) : - Les hommes et leurs déchets, un nouvel état d esprit

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I. IBGE SITE DE TOUR &TAXIS AVENUE DU PORT 86 C, boite 3000 1000 BRUXELLES REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION CHANTIER TEMPORAIRE D ENCAPSULATION ET/OU DE RETRAIT D AMIANTE DE CLASSE I.C

Plus en détail

Zone industrielle du Marais chemin des Marais. C.C.T.P. du lot n 00 DEMOLITION / DESAMIANTAGE

Zone industrielle du Marais chemin des Marais. C.C.T.P. du lot n 00 DEMOLITION / DESAMIANTAGE Zone industrielle du Marais chemin des Marais C.C.T.P. du lot n 00 DEMOLITION / DESAMIANTAGE MAITRE D OUVRAGE SALAMANDRE Plesnoy 02190 PROVISEUX MAITRE D ŒUVRE DE CONCEPTION MW ARCHITECTURE 2 Boulevard

Plus en détail

1. Informations de fond

1. Informations de fond Les termes de Référence pour le Recrutement d'un Expert international dans la gestion des déchets Solides dans le cadre du "Projet- pilote de renforcement des capacités et de la gestion des déchets solides

Plus en détail

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes SOMMAIRE PREAMBULE... 7 1. Contexte réglementaire... 7 2. Historique de l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

Guides d applications MA en TR

Guides d applications MA en TR Guides d applications MA en TR MIDND et matériaux de la déconstruction du BTP Cerema / DTecITM Nies BOUSSIOUF Trame des guides d application DÉCHET Non Dangereux élaboration description du déchet et de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE - 2011 NOTRE MÉTIER, NOS MISSIONS, NOS ENGAGEMENTS. Tour d horizon de la société LAMESCH

DOSSIER DE PRESSE - 2011 NOTRE MÉTIER, NOS MISSIONS, NOS ENGAGEMENTS. Tour d horizon de la société LAMESCH DOSSIER DE PRESSE - 2011 NOTRE MÉTIER, NOS MISSIONS, NOS ENGAGEMENTS. Tour d horizon de la société LAMESCH 2 SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ : FAISONS CONNAISSANCE p.4 NOTRE MÉTIER

Plus en détail

Communication On Progress 2013

Communication On Progress 2013 Châtenay, le 28 mars 2014 Monsieur le Secrétaire Général, NEXEYA a décidé d adhérer et de soutenir le Pacte Mondial de l ONU en février 2013. J ai le plaisir de vous confirmer notre engagement et notre

Plus en détail

L audit participatif : éco-consommation & gestion des déchets

L audit participatif : éco-consommation & gestion des déchets L audit participatif : éco-consommation & gestion des déchets rue Van Elewyck-Van Elewyck straat, 35 B-1050 Bruxelles-Brussel Tél. : 02/640.53.23 Fax : 02/647.41.04 e-mail: info@coren.be http://www.coren.be

Plus en détail