PROSPECTUS SIMPLIFIE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 FONDS A FORMULE PARTIE A STATUTAIRE
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- Coralie Lefebvre
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1 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 PROSPECTUS SIMPLIFIE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 FONDS A FORMULE L OPCVM BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est construit dans la perspective d un investissement jusqu à la date d échéance de la garantie, le 16 juillet Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à la date d échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance du 16 juillet 2012, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres de marché ce jour-là. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. 1 PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR PARTIE A STATUTAIRE Dénomination : BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Forme juridique : Compartiments / Nourricier : Société de gestion : Gestionnaire comptable : (par délégation) FCP de droit français Ce FCP est un Fonds nourricier du FCP Kle Gestion Euribor BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Fund Services France Gestionnaire financier : (par délégation) Durée d'existence prévue : Dépositaire : Commissaire aux comptes : Commercialisateur : THEAM OPCVM initialement créé pour une durée de 99 ans BNP Paribas Securities Services DELOITTE & ASSOCIES BNP PARIBAS et les sociétés du groupe BNP Paribas. 2 INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION a. Classification : Fonds à formule b. OPCVM d OPCVM : OPCVM Nourricier. c. Garantie ou protection : Garantie totale du capital investi à l échéance. d. Objectif de gestion : L'objectif de gestion du Fonds BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est de permettre au porteur de bénéficier, à l échéance de la garantie, le 16 juillet 2012, d une valeur liquidative du Fonds égale à la somme : De la Valeur Liquidative de Référence (définie au paragraphe «Garantie ou Protection»), Et d une Performance Finale égale à 80% de la Performance Pondérée du Panier d indices, calculée à partir des Performances Moyennes de chaque indice, avec une surpondération des meilleurs indices. Le Panier est composé de trois indices actions et d un indice obligataire, décrits dans le paragraphe g «Stratégie d Investissement», alinéa «Description du mécanisme de la Performance Finale». A la Date de Constatation Finale, pour chaque indice, on calcule sa Performance Moyenne, égale à la moyenne de ses 6 Performances Annuelles. Chaque indice se verra attribuer une pondération spécifique en fonction de la performance qu il aura effectivement réalisée, afin de surpondérer l indice le plus performant et de sous-pondérer l indice le moins performant, définissant ainsi la «Performance Pondérée du Panier» : l indice le plus performant se verra attribuer une pondération de 40%, 1
2 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 le second, une pondération de 30%, le troisième, une pondération de 20%, et le moins performant, une pondération de 10%. La Performance Pondérée du Panier est égale à la somme des Performances Moyennes des 4 indices ainsi pondérées. La Performance Finale est égale à 80% de la Performance Pondérée du Panier. Si la Performance Finale est négative, elle sera considérée comme nulle. e. Description de l économie de l OPCVM 1. Anticipations du porteur du Fonds Le porteur du Fonds cherche à profiter partiellement de la hausse moyenne des quatre indices du Panier et anticipe des écarts de performance entre les quatre indices. En contrepartie de la garantie du capital investi, le porteur abandonne les dividendes liés aux actions composant les indices actions du Panier et ne profite que de 80% de la Performance Pondérée du Panier d indices. Le capital investi correspond à l investissement initial du souscripteur, hors fiscalité et déduction faite de la commission de souscription, et pour les souscriptions dans le cadre de contrats d assurance-vie et/ou de capitalisation, hors frais d entrée, d arbitrage, et frais de gestion annuels du contrat si le FCP est choisi comme unité de compte. 2. Avantages Inconvénients du Fonds AVANTAGES Le capital investi est garanti le 16 juillet INCONVENIENTS Pour bénéficier de la garantie, le porteur doit avoir souscrit ses parts avant le 30 juin 2006, 13 heures, et les conserver jusqu au 16 juillet Le porteur ne profite que de 80% de la Performance Pondérée du Panier d indices. Les pondérations spécifiques sont attribuées à la Date de Constatation Finale : les meilleurs indices sont surpondérés tandis que les moins bons sont souspondérés. Les pondérations prédéterminées sont appliquées à la Date de Constatation Finale et non à chaque Date de Constatation Annuelle. Le porteur ne profite pas des dividendes liés aux actions composant les indices actions du Panier. Le mode de calcul de la Performance Finale comporte un effet moyenne, qui permet dans certains cas d'amortir l'impact d'une variation importante à la baisse en fin de période d'un ou plusieurs indices du Panier. Ainsi en cas de progression des indices en début de vie du Fonds suivie d une baisse, l impact négatif de cette baisse sera limité. Le mode de calcul de la Performance Finale comporte un effet moyenne qui peut dans certains cas limiter sensiblement l'ampleur de la hausse, d'un ou plusieurs indices du Panier, dont bénéficiera le porteur et qui atténuera la Performance Finale en cas de hausse régulière des indices ou en cas de baisse suivie d une hausse des indices. f. Indicateur de référence : La gestion du Fonds ne se réfère pas à un indicateur de référence prédéterminé. L évolution de la valeur liquidative du Fonds ne pourra pas, en conséquence, être appréciée au regard de l indice de référence du fonds maître Kle Gestion Euribor, l Euribor 3 mois. De plus, même si la Performance Finale dépend de l'évolution de la performance d un panier de 4 indices, elle pourra être différente de la performance de ce panier à l échéance de la garantie, le 16 juillet 2012, du fait de la formule. Un graphique de comparaisons historiques simulées des performances annualisées du panier, de la Formule et du taux sans risque en fonction de la date d échéance de la simulation est établi ci-après à la rubrique g.4 «Stratégie d investissement : Simulations sur les données historiques de marché». 2
3 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 g. Stratégie d'investissement : 1. Description du mécanisme de la Performance Finale Le Fonds est un fonds à formule dont la Performance Finale est liée à l évolution d un Panier composé de 4 indices internationaux décrits dans le tableau ci-après, sélectionnés pour leur exposition géographique internationale et leur diversification en terme de classes d actifs. Les indices Nom Description Agent de Publication Code Bloomberg DJ Euro Stoxx 50 Indice des marchés actions de la zone euro, regroupant 50 sociétés parmi les plus importantes capitalisations. Il est calculé dividendes non-réinvestis et pondéré par les Stoxx Ltd SX5E capitalisations. Indice des marchés actions des Etats-Unis, regroupant 500 sociétés américaines par secteurs et dont les capitalisations sont parmi les plus importantes et les plus S&P 500 liquides. Standard&Poor's SPX Il est calculé dividendes non-réinvestis et pondéré par les capitalisations. Indice du marché actions du Japon, regroupant 225 sociétés du Tokyo Stock Exchange choisies pour leur Nikkei 225 capitalisation importante, la liquidité de leur cotation ainsi Nihon Keizai que pour leur appartenance à un secteur d activité. Shimbun Inc NKY Il est calculé dividendes non-réinvestis et pondéré par les prix. Indice des marchés obligataires de la zone euro, iboxx Euro comprenant des titres d'etat de maturité résiduelle 5 à 7 International Index Eurozone 5-7 ans, et pondéré par la taille des émissions. Company QW1M Il est calculé coupons réinvestis. En cas de survenance d un événement visé au paragraphe «Garantie ou protection et description de la formule» de la Note Détaillée, ces indices pourront être remplacés par d autres indices. Le cours d un indice est son cours de clôture tel que publié par son Agent de Publication. Modalités de calcul de la Performance Finale : La définition de la Performance Finale s appuie sur le calendrier suivant : - Date de Constatation Initiale : le 5 juillet Les 6 Dates de Constatation Annuelles sont définies ci-dessous, la dernière Date de Constatation Annuelle correspondant à la Date de Constatation Finale : Jeudi 5 juillet 2007 Lundi 7 juillet 2008 Lundi 6 juillet 2009 Mardi 6 juillet 2010 Mardi 5 juillet 2011 Jeudi 5 juillet 2012 Ces Dates de Constatation sont susceptibles d être modifiées en cas de survenance d événement de marché. 3
4 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 La Performance Finale est calculée comme suit, en 4 étapes : 1ère étape : A chacune des 6 Dates de Constatation Annuelles, calcul de la Performance Annuelle de chaque indice : Pour chacun des 4 indices composant le Panier, on a : Cours Annuel La Performance Annuelle est égale à 1, exprimé en pourcentage Cours de Référence Avec : - Le Cours de Référence de l indice est égal au cours de l indice à la Date de Constatation Initiale, - Le Cours Annuel de l indice est égal au cours de l indice à la Date de Constatation Annuelle. La Performance Annuelle est retenue pour son niveau effectif, qu il soit positif ou négatif. A la Date de Constatation Finale 2 ème étape : Calcul de la Performance Moyenne de chaque indice La Performance Moyenne de chaque indice est égale à la moyenne de ses 6 Performances Annuelles. 3 ème étape : Calcul de la Performance Pondérée du Panier A chacune des 4 Performances Moyennes ainsi calculées sont appliquées les pondérations suivantes, le principe étant de surpondérer l indice le plus performant, et de sous-pondérer l indice le moins performant : Performance Moyenne des Indices Attribution des pondérations Meilleure Performance 40% Deuxième meilleure Performance 30% Troisième meilleure Performance 20% Moins bonne Performance 10% La Performance Pondérée du Panier est égale à la somme des 4 Performances Moyennes ainsi pondérées. 4 ème étape : Calcul de la Performance Finale La Performance Finale est égale à 80% de la Performance Pondérée du Panier. Si la Performance Finale est négative, elle sera considérée comme nulle. 2. Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule Les anticipations du porteur du Fonds portent sur une hausse des indices du Panier, constatée aux Dates de Constatation Annuelles par rapport à la Date de Constatation Initiale. Si le meilleur indice se démarque fortement des autres, cela permettra de maximiser les résultats de la formule. 3. Exemples Taux sans risque de même échéance que la formule : A titre d'information, à la date du 2 mars 2006, le taux sans risque était de 3.46% (OAT zéro coupon 25 avril 2012, de maturité proche de celle du Fonds). Les taux de rendement actuariels annuels cités doivent toujours s entendre comme des taux actuariels annuels calculés entre le 30 juin 2006 exclu et le 16 juillet 2012 inclus, en base Exact/365 et ne prenant pas en compte l impact éventuel de la fiscalité. 4
5 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS ) Scénario favorable : Progression globale des 4 indices DJ Euro Stoxx 50 Indices en base 100 S&P 500 Nikkei 225 Iboxx Euro Eurozone 5-7 DJ Euro Stoxx 50 Performances Annuelles des Indices S&P 500 Nikkei 225 Iboxx Euro Eurozone 5-7 Date de Constatation Initiale 5 juillet juillet % 22% 18% 3% 7 juillet % 50% 34% 9% Dates de Constatation Annuelles 6 juillet % 70% 57% 13% 6 juillet % 90% 61% 17% 5 juillet % 107% 48% 20% 5 juillet % 118% 30% 25% Performance Moyenne de chaque indice 79,00% 76,17% 41,33% 14,50% Attribution des pondérations 40% 30% 20% 10% Performance Pondérée du Panier 64,17% Taux de Participation x 80% Taux de Participation x Performance Pondérée du Panier = 51,33% Performance Finale Taux Actuariel Annuel 51,33% 7,09% 90% Attribution des pondérations 80% 40% Performances en % 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Performance Finale Performance du panier équipondéré 30% 20% 10% 0% juil.-06 juil.-07 juil.-08 juil.-09 juil.-10 juil.-11 Dates de Constatation Annuelles Performance Moyenne du DJ Euro Stoxx 50 juil.-12 Performance Pondérée du Panier = 64,17% Performance Moyenne du S&P 500 Performance Moyenne du Nikkei 225 Performance Moyenne du Iboxx 5-7 Performance Finale = 64,17% x 80% = 51,33% Cette hypothèse correspond à un contexte de marché globalement haussier sur les marchés actions et sur l indice obligataire jusqu à l échéance de la garantie, qui permet d optimiser le résultat de la formule. La Performance Finale est de 51.33%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel annuel de 7.09%. Dans cet exemple, si la Valeur Liquidative de Référence était de 100 euros, alors la Valeur Liquidative du Fonds le 16 juillet 2012 serait égale à euros. 5
6 2) Scénario intermédiaire : Progression modérée des 4 indices DJ Euro Stoxx 50 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Indices en base 100 S&P 500 Nikkei 225 Iboxx Euro Eurozone 5-7 DJ Euro Stoxx 50 Performances Annuelles des Indices S&P 500 Nikkei 225 Iboxx Euro Eurozone 5-7 Date de Constatation Initiale 5 juillet juillet % 15% 8% 1% 7 juillet % 27% 17% 2% Dates de Constatation Annuelles 6 juillet % 36% 20% 5% 6 juillet % 48% 12% 7% 5 juillet % 53% -1% 9% 5 juillet % 49% -10% 11% Performance Moyenne de chaque indice 52,00% 38,00% 7,67% 5,83% Attribution des pondérations 40% 30% 20% 10% Performance Pondérée du Panier 34,32% Taux de Participation x 80% Taux de Participation x Performance Pondérée du Panier = 27,45% Performance Finale Taux Actuariel Annuel 27,45% 4,09% 60% Attribution des pondérations 50% 40% Performances en % 40% 30% 20% 10% Performance Finale Performance du panier équipondéré 30% 20% 10% 0% juil.-06 juil.-07 juil.-08 juil.-09 juil.-10 juil.-11 Dates de Constatation Annuelles Performance Moyenne du DJ Euro Stoxx 50 juil.-12 Performance Pondérée du Panier = 34,32% Performance Moyenne du S&P 500 Performance Moyenne du Nikkei 225 Performance Moyenne du Iboxx 5-7 Performance Finale = 34,32% x 80% = 27,45% Cette hypothèse correspond à un scénario de hausse pour 2 indices actions, un scénario de hausse suivie d une baisse pour l un des indices actions et à une progression modérée de l indice obligataire jusqu à l échéance de la garantie. La Performance Finale est égale à 27.45%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel annuel de 4.09%. Dans cet exemple, si la Valeur Liquidative de Référence était de 100 euros, alors la Valeur Liquidative du Fonds le 16 juillet 2012 serait égale à euros. 6
7 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS ) Scénario défavorable : Baisse des 4 indices DJ Euro Stoxx 50 Indices en base 100 S&P 500 Nikkei 225 Iboxx Euro Eurozone 5-7 DJ Euro Stoxx 50 Performances Annuelles des Indices S&P 500 Nikkei 225 Iboxx Euro Eurozone 5-7 Date de Constatation Initiale 5 juillet juillet % 9% -1% 1% 7 juillet % 12% -4% 2% Dates de Constatation Annuelles 6 juillet % 5% -8% 1% 6 juillet % -1% -12% -1% 5 juillet % -5% -15% -2% 5 juillet % -11% -21% -3% Performance Moyenne de chaque indice -16,17% 1,50% -10,17% -0,33% Attribution des pondérations 10% 40% 20% 30% Performance Pondérée du Panier Taux de Participation x Taux de Participation x Performance Pondérée du Panier = Performance Finale -3,15% 80% -2,52% 0,00% Taux Actuariel Annuel 0,00% 5% Attribution des pondérations 40% 0% 30% Performances en % -5% -10% -15% Performance Finale Performance du panier équipondéré 20% 10% -20% juil.-06 juil.-07 juil.-08 juil.-09 juil.-10 juil.-11 Dates de Constatation Annuelles juil.-12 Performance Pondérée du Panier = -3,15% Performance Moyenne du DJ Euro Stoxx 50 Performance Moyenne du S&P 500 Performance Moyenne du Nikkei 225 Performance Moyenne du Iboxx 5-7 Performance Finale = -3,15% x 80%, avec un minimum de 0% = 0% Cette hypothèse correspond à une baisse des marchés actions et obligations jusqu à l échéance de la garantie. La Performance Finale est de 0%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel annuel de 0.00%. Dans cet exemple, si la Valeur Liquidative de Référence était de 100 euros, alors la Valeur Liquidative du Fonds le 16 juillet 2012 serait égale à 100 euros. Dans tous les cas, la valeur liquidative à l échéance de la garantie sera au moins égale à la Valeur Liquidative de Référence (cf. Rubrique «Garantie ou Protection»). Cela vaut en particulier pour le scénario défavorable. 7
8 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS Simulations sur les données historiques de marché Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu aurait eu le Fonds s il avait été commercialisé par le passé. Ces rendements sont présentés selon la date d échéance de la garantie. Les simulations permettent d appréhender le comportement de la formule lors des différentes phases de marchés ces dernières années. Il est toutefois rappelé que les évolutions passées ne préjugent pas de l évolution future des marchés, ni des performances du Fonds. A titre de précision, la performance annualisée du panier équipondéré des 4 indices est calculée de date à date sur des périodes glissantes de 6 ans. Par ailleurs, la performance annualisée de la Formule est fondée sur les indices hors dividendes (pour les indices actions), tandis que la performance annualisée du panier équipondéré est calculée à partir d indices dividendes réinvestis. Pour les périodes passées pendant lesquelles les données n existaient pas ou n étaient pas disponibles, la société de gestion a fait l hypothèse d un taux de dividende annuel de 1% pour l Indice Nikkei 225 avant le 1 er janvier Pour les besoins de la simulation, la société de gestion a choisi des indices de remplacement pour les indices qui n existaient pas dans certaines périodes de simulation. Indice Cours disponible depuis le Remplacé avant par iboxx Euro Eurozone /12/1998 EFFAS Bond Indice Germany Govt 5-7 Illustration graphique des simulations 20% Performances annualisées du Panier équipondéré des 4 Indices avec 100% d'indexation, de la Formule et du Taux sans risque en fonction de la date d'échéance de la simulation Rendement Actuariel 15% 10% 5% 0% Taux sans risque annualisé : 3,46% (le 2 mars 2006) Performance annualisée du panier équipondéré des 4 indices Performance annualisée de la Formule -5% Période 1 Période 2 Période 3 janv.-98 janv.-99 janv.-00 janv.-01 janv.-02 janv.-03 janv.-04 Date d'échéance de la simulation janv.-05 janv.-06 Le graphique comprend 3 périodes : 1) Période 1 (simulations arrivant à échéance entre janvier 1998 et mars 2001) Cette période correspond à une phase de marché où les indices actions du Panier sont en très forte hausse et l indice obligataire en hausse sensible. Du fait de la moyenne de performances, la Performance Finale est inférieure à celle d un panier d indices équipondéré bénéficiant d une participation de 100%, mais est toujours supérieure au taux sans risque. 8
9 2) Période 2 (simulations arrivant à échéance entre mars 2001 et juin 2003) Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Cette période correspond à une phase où les marchés actions sont en baisse, tandis que les marchés obligataires sont en hausse. Malgré la baisse des marchés actions, la Performance Finale est supérieure à la performance du Panier équipondéré dans plus de la moitié des simulations, car la prise en compte d une moyenne de performances a en effet permis d engranger des performances élevées des marchés actions en début de période. La Performance Finale annualisée est toujours supérieure au taux sans risque. 3) Période 3 (simulations arrivant à échéance entre juin 2003 et janvier 2006) Cette période correspond à une phase de marché haussier sur les actions et les obligations. La Performance Finale est supérieure à celle du Panier équipondéré dans plus de la moitié des simulations, et elle est presque toujours inférieure au taux sans risque. En effet, la prise en compte de Performances Annuelles négatives sur les marchés actions en début de période limite les bénéfices de la hausse des indices actions à l échéance de la garantie. Tableau Récapitulatif Nombre de simulations 2945 Période de simulations Du 1er janvier 1992 (début de la première simulation) Au 23 janvier 2006 (fin de la dernière simulation) Périodicité Quotidienne Moyenne des performances 42.11% Rendement actuariel annuel moyen 5.77% Rendement actuariel annuel maximum 11.01% Rendement actuariel annuel minimum 0.00% Taux sans risque OAT zéro coupon (de maturité 25 avril 2012) au 2 mars % Ces informations sont données uniquement à titre indicatif. 5. Description des catégories d actifs Le FCP BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est investi en totalité dans le Fonds Maître KLE GESTION EURIBOR, de classification «monétaire euro», et à titre accessoire en liquidités. Néanmoins BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 interviendra sur les marchés à terme réglementés et de gré à gré, cette intervention modifiant de manière importante son exposition par rapport à un simple investissement en direct dans le Fonds Maître. Le FCP BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 contractera un ou plusieurs swaps qui lui permettront d obtenir à l échéance de la garantie, le 16 juillet 2012, un montant qui, compte tenu des parts d OPCVM en portefeuille, permettra de réaliser l objectif de gestion. A compter de la date de création du Fonds et jusqu au 30 juin 2006, la gestion sera adaptée afin que la valeur liquidative progresse en liaison avec le marché monétaire. Une description précise des catégories d actifs utilisés figure au paragraphe «Stratégie d investissement» de la Note Détaillée du Fonds. h. Profil de risque du Fonds : Le capital de chaque investisseur sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Du fait de l intervention sur les marchés à terme, BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 a un profil de risque distinct de celui du Fonds Maître KLE GESTION EURIBOR. Risques découlant de la classification de l OPCVM : - Le Fonds BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est construit dans la perspective d un investissement jusqu à la date d échéance de la garantie, le 16 juillet Avant l échéance de la garantie, la valeur liquidative du Fonds est soumise à l évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement. La valeur liquidative peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Une sortie de l OPCVM à une autre date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là. - 9
10 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date d échéance de la garantie. - Les contrats sur instruments financiers à terme conclus de gré à gré (swaps) par le Fonds génèrent un risque de contrepartie (risque que la contrepartie ne puisse honorer ses engagements au titre des instruments financiers à terme). - La garantie ne prend pas en compte l évolution de l inflation à l échéance de la garantie. Risques liés aux spécificités de la stratégie d investissement de l OPCVM : - Risque de baisse des marchés actions des zones concernées par les indices actions du Panier (zone euro, Etats-Unis, Japon). - Risque de baisse de l indice obligataire du Panier. - Risque d'évolution à la baisse d'un ou plusieurs indices par rapport aux autres indices du Panier. A titre d'exemple, si un indice était fortement en baisse à une Date de Constatation Annuelle, contrairement aux autres indices du Panier, la Performance du Panier serait pénalisée. Cependant, étant donné le mécanisme d attribution d une pondération spécifique à chaque indice en fonction de sa performance, cela affecterait dans une moindre mesure la Performance Finale. Risques de marché - Risque lié aux marchés de taux : avant l échéance de la garantie, une hausse des taux d intérêt de maturité égale à celle de l échéance de la garantie, provoque une baisse de la valeur liquidative. - Risque lié aux marchés actions : avant l échéance de la garantie, une évolution à la baisse des cours des indices actions du Panier provoque une baisse de la valeur liquidative. i. Garantie ou Protection : 1. Modalités de la Garantie Etablissement garant : BNP PARIBAS Objet : La garantie porte sur la Valeur Liquidative de Référence, définie comme la plus haute valeur liquidative constatée pour les souscriptions transmises à compter du lendemain de la création du Fonds et jusqu au 30 juin 2006 inclus à 13 heures, heure de Paris. Conditions d accès : BNP PARIBAS garantit au Fonds que tout porteur ayant souscrit à compter du lendemain de la date de création du Fonds jusqu au 30 juin 2006 inclus à 13 heures, heure de Paris et ayant conservé ses parts jusqu au 16 juillet 2012, bénéficiera à cette date d'une valeur liquidative au moins égale à la Valeur Liquidative de Référence majorée de la Performance Finale (calculée selon les modalités exposées plus haut). Le capital garanti est égal, pour une souscription effectuée avant le 30 juin 2006, 13 heures, au capital investi, lequel correspond à l investissement initial du souscripteur, hors fiscalité et déduction faite de la commission de souscription, et pour les souscriptions dans le cadre de contrats d assurance-vie et/ou de capitalisation, hors frais d entrée, d arbitrage, et frais de gestion annuels du contrat si le FCP est choisi comme unité de compte. Les porteurs, quelle que soit la date de souscription de leurs parts, demandant le rachat de leurs parts sur la base d'une valeur liquidative autre que celle du 16 juillet 2012 ne bénéficieront pas de la garantie telle que décrite cidessus. La garantie est actionnée par la Société de Gestion. 2. Impact de la fiscalité. La garantie est donnée par le garant en l'état des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en France et dans les Etats dans lesquels le Fonds contracte, à la date de création du Fonds. En cas de changement des dits textes (ou de leur interprétation par la jurisprudence et/ou par l'administration des Etats concernés) qui interviendrait le cas échéant, de manière rétroactive, après la date de création du Fonds, et qui emporterait une nouvelle charge financière, directe ou indirecte, ayant pour effet de diminuer la valeur liquidative des parts du Fonds en raison de la modification des prélèvements fiscaux qui lui sont applicables (ou qui sont applicables aux produits qu'il perçoit), le garant pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l'effet de cette nouvelle charge financière, sous réserve de l agrément de l Autorité des Marchés Financiers. 10
11 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Les porteurs du FCP seront informés par la société de gestion en cas de survenance d'une telle modification de la garantie. Par ailleurs, la garantie s'appliquant à la valeur liquidative des parts du Fonds et étant versée directement à ce Fonds, elle ne peut être actionnée à raison d'un changement de la réglementation fiscale (ou de l'interprétation de cette réglementation) affectant le montant de l'impôt ou des contributions sociales éventuellement supportées à titre personnel par le souscripteur lors du rachat de ses parts. j. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. Le Fonds peut servir d unités de compte à des contrats d assurance vie et/ou de capitalisation. Profil de l'investisseur type : Ce fonds s adresse à toute personne physique disposant d un patrimoine financier suffisamment large et stable sur la durée de la formule et désireuse de profiter partiellement, d une part de l évolution des marchés d actions des zones concernées (zone euro, Etats-Unis et Japon) et d autre part de l évolution des obligations d Etat de la zone euro. La proportion du portefeuille financier qu'il est raisonnable d'investir dans ce fonds peut correspondre à une partie de la diversification de ce patrimoine financier stable, mais ne doit pas en constituer la totalité. Ainsi le souscripteur doit veiller à disposer d un patrimoine financier suffisant pour lui permettre de ne pas être contraint de racheter ses parts avant l échéance de la garantie. Le Fonds sera principalement commercialisé par les centres de Banque Privée France du Groupe BNP Paribas. Durée de la formule : La durée nécessaire pour bénéficier de la formule est de 6 ans, et 16 jours, à compter du 30 juin 2006 (jusqu au 16 juillet 2012) 3 INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE a) Frais et commissions 1. Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises à l OPCVM reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription maximum non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux / Barème de l OPCVM maître Kle Gestion Euribor 5 % Cas d exonération : souscriptions des OPCVM du groupe BNP PARIBAS Néant Taux / Barème de l OPCVM nourricier BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS % jusqu au 30 juin 2006, 13 heures ; Néant pour les souscriptions effectuées jusqu au 26 juin 2006 (inclus) dans le cadre des contrats d assurance vie et/ou de capitalisation des sociétés du Groupe BNP PARIBAS Néant à partir du 30 juin 2006, après 13 heures Néant jusqu au 30 juin 2006, 13 heures ; 5 % à partir du 30 juin 2006, après 13 heures / Néant Néant / Néant Néant 11
12 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Ce barème est applicable à partir du lendemain de la création du fonds. 2. Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Une partie des frais de fonctionnement et de gestion peut également être destinée à rémunérer le(s) distributeur(s) de l OPCVM au titre de son (leur) activité de conseil et de placement (entre 28% et 65% selon le(s) distributeur(s) et le type de parts). Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dés lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres ; Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B de ce prospectus simplifié. FRAIS FACTURES A L OPCVM FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION MAXIMUM (TTC) (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou des fonds d investissement) COMMISSION DE SURPERFORMANCE (TTC) COMMISSIONS DE MOUVEMENT MAXIMUM (TTC) ASSIETTE POUR L OPCVM MAITRE Actif net par an TAUX / BAREME DE L OPCVM MAITRE KLE GESTION EURIBOR ASSIETTE POUR L OPCVM NOURRICIER 0,04 % Actif net par an TAUX / BAREME DE L OPCVM NOURRICIER BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS ,76 % / Néant / Néant / Néant / Néant Pour l année 2010 : Société de Gestion (90,73%), dépositaire (9,27%). b) Régime fiscal : Selon votre régime fiscal les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal. Le Fonds peut servir d unités de compte à des contrats d assurance-vie et/ou de capitalisation des sociétés d assurance du groupe BNP Paribas. 4 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL : Conditions de souscription et de rachat Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Groupe BNP PARIBAS. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées du lundi au vendredi jusqu à 13 heures, heure de Paris, et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée du lendemain (soit ordre en J jusqu à 13 heures pour exécution sur une valeur liquidative datée de J+1). Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant. Les demandes de souscription et de rachat portent sur un nombre entier de parts. Valeur liquidative d'origine : EUR
13 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Date de clôture de l exercice : Dernier Jour de Bourse du mois de décembre (1 er exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de mars 2007). (3 ème exercice exceptionnel de 9 mois : du dernier jour de Bourse de Paris du mois de mars 2008 au dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre 2008). Affectation du résultat : Capitalisation. Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Jusqu au 4 juillet 2006 : quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés Français (calendrier officiel EURONEXT). A partir du 4 juillet 2006 exclu : quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, et des jours de non-publication des indices concernés (calendrier de diffusion des indices de STOXX Limited, et calendriers officiels du New-York Stock Exchange, du Tokyo Stock Exchange, et de Deutsche Börse), sous réserve de modification ultérieure liée à une éventuelle substitution d Indice. La valeur liquidative précédant une période non ouvrée (week-end et jours fériés) tient compte des intérêts courus de cette période ; elle est datée du dernier jour de la période non ouvrée. Aux seuls effets de calcul de la valeur liquidative du Fonds, tout Jour de Bourse où la journée de cotation serait écourtée pourra être considéré comme un jour de fermeture du marché concerné. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative Agences bancaires BNP Paribas et site Internet Devise de libellé des parts : EURO Dates d agrément et de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 7 avril 2006, il a été créé le 21 avril Le Fonds maître KLE GESTION EURIBOR a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers (ex- Commission des Opérations de Bourse) le 28 mars 2008 et a été créé le 7 mai INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Les prospectus complets et les derniers documents annuels et périodiques du FCP et de son OPCVM maître sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite auprès de : BNP Paribas Asset Management - Service Marketing & Communication - TSA PARIS Cedex 09 Ces documents sont également disponibles sur le site Le document «politique de vote», ainsi que le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont consultables à l adresse ci- dessus ou sur le site Internet L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document «politique de vote» et aux propositions de ses organes dirigeants. Des informations complémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès des centres de banque privée BNP Paribas. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. DATE DE PUBLICATION DU PROSPECTUS SIMPLIFIE : 1er avril
14 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 PARTIE B STATISTIQUE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS PERFORMANCES DU FCP AU 31 DECEMBRE 2010 (Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis, le cas échéant). PERFORMANCES ANNUALISEES 1 AN 3 ANS 5 ANS FCP 0,15% -0,61% - INDICE DE REFERENCE AVERTISSEMENT Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. 14
15 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2009 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 1,76% COUT INDUIT PAR L'INVESTISSEMENT DANS D'AUTRES OPCVM OU FONDS D'INVESTISSEMENT Ce coût se détermine à partir : - Des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement - Déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0,04% 0,04% 0,00% AUTRES FRAIS FACTURES A L'OPCVM Ces frais se décomposent en : - Commission de surperformance - Commissions de mouvement 0,00% TOTAL FACTURE A L'OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS 1,80% 0,00% 0,00% DEFINITION GENERALE DES FRAIS FACTURES À L'OPCVM LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transactions, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. COUT INDUIT PAR L'ACHAT D'OPCVM ET/OU DE FONDS D'INVESTISSEMENT : Certains OPCVM investissent dans d'autres OPCVM ou dans des fonds d'investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L'acquisition et la détention d'un OPCVM cible (ou d'un fonds d'investissement) font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est pas comptée ici. - des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. AUTRE FRAIS FACTURES À L'OPCVM : D'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention de l'investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés lors de l'exercice précédent. 15
16 Prospectus simplifié BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2009 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 16,98% Titres de créance 29,95% INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette "Partie "B". 16
17 NOTE DETAILLEE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 FONDS A FORMULE L OPCVM BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est construit dans la perspective d un investissement jusqu à la date d échéance de la garantie, le 16 juillet Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à la date d échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l échéance du 16 juillet 2012, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres de marché ce jour-là. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. 1 CARACTERISTIQUES GENERALES 1.1 FORME DE L OPCVM Dénomination : BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué: FCP de droit français Date de création : 21 avril 2006 Durée d'existence prévue : cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans Synthèse de l offre de gestion : Code ISIN FR OPCVM NOURRICIER Le FCP est un fonds nourricier de KLE GESTION EURIBOR Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs Capitalisation EUR Tous souscripteurs Montant minimum de souscription 1 part Lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques du FCP et de son OPCVM maître sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite auprès de : BNP Paribas Asset Management - Service Marketing & Communication TSA Paris cedex 09 Ces documents sont également disponibles sur le site « Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès des Centres de Banque Privée de BNP PARIBAS 1.2 ACTEURS SOCIETE DE GESTION : BNP Paribas Asset Management Société par Actions Simplifiée 1, boulevard Haussmann Paris Adresse postale : TSA Paris cedex 09 Agréé par l AMF le 19 avril 1996 sous le n GP 96-02
18 NOTE DETAILLEE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR : BNP Paribas Securities Services Société anonyme Siège social : 3, rue d Antin Paris Adresse des bureaux : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère Pantin Etablissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement (CECEI) CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION OU DE RACHAT : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES COMMISSAIRE AUX COMPTES : DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles de Gaulle BP Neuilly-sur-Seine Cedex Représenté par M. Jean-Pierre VERCAMER COMMERCIALISATEUR : BNP PARIBAS Société Anonyme 16, Boulevard des Italiens PARIS Et les sociétés du groupe BNP PARIBAS DELEGATAIRES: Gestionnaire comptable : Gestionnaire financier : BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE 3, rue d Antin PARIS THEAM Société par Actions Simplifiée Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris Adresse postale: TSA Paris Cedex 09 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques générales Caractéristiques des parts Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs de l OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées. Droit de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Forme des parts : nominatif administré, nominatif pur, ou au porteur. Décimalisation : Le Fonds ne prévoit pas de possibilité de décimalisation. Date de clôture de l exercice comptable: Dernier Jour de Bourse du mois de décembre (1er exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de mars 2007). (3 ème exercice exceptionnel de 9 mois : du dernier jour de Bourse de Paris du mois de mars 2008 au dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre 2008). Indications sur le régime fiscal : L OPCVM n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés. Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans l OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux sommes distribués par l OPCVM ou plus values latentes ou réalisées par l OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement des fonds. 2
19 NOTE DETAILLEE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 Si l investisseur a un doute sur la situation fiscale, nous lui conseillons de s adresser à un conseiller fiscal Dispositions particulières a. Code ISIN : FR b. Nourricier : Le FCP BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est un OPCVM nourricier du Fonds Maître KLE Gestion Euribor c. Classification : Fonds à formule d. Garantie ou protection : Garantie totale du capital investi à l échéance. e. Objectif de gestion : L'objectif de gestion du Fonds BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 est de permettre au porteur de bénéficier, à l échéance de la garantie, le 16 juillet 2012, d une valeur liquidative du Fonds égale à la somme : De la Valeur Liquidative de Référence (définie au paragraphe «Garantie ou Protection»), Et d une Performance Finale égale à 80% de la Performance Pondérée du Panier d indices, calculée à partir des Performances Moyennes de chaque indice, avec une surpondération des meilleurs indices. Le Panier est composé de trois indices actions et d un indice obligataire, décrits dans le paragraphe g «Stratégie d Investissement», alinéa «Description du mécanisme de la Performance Finale». A la Date de Constatation Finale, pour chaque indice, on calcule sa Performance Moyenne, égale à la moyenne de ses 6 Performances Annuelles. Chaque indice se verra attribuer une pondération spécifique en fonction de la performance qu il aura effectivement réalisée, afin de surpondérer l indice le plus performant et de sous-pondérer l indice le moins performant, définissant ainsi la «Performance Pondérée du Panier» : l indice le plus performant se verra attribuer une pondération de 40%, le second, une pondération de 30%, le troisième, une pondération de 20%, et le moins performant, une pondération de 10%. La Performance Pondérée du Panier est égale à la somme des Performances Moyennes des 4 indices ainsi pondérées. La Performance Finale est égale à 80% de la Performance Pondérée du Panier. Si la Performance Finale est négative, elle sera considérée comme nulle. f. Description de l économie de l OPCVM 1. Anticipations du porteur du Fonds Le porteur du Fonds cherche à profiter partiellement de la hausse moyenne des quatre indices du Panier et anticipe des écarts de performance entre les quatre indices. En contrepartie de la garantie du capital investi, le porteur abandonne les dividendes liés aux actions composant les indices actions du Panier et ne profite que de 80% de la Performance Pondérée du Panier d indices. Le capital investi correspond à l investissement initial du souscripteur, hors fiscalité et déduction faite de la commission de souscription, et pour les souscriptions dans le cadre de contrats d assurance-vie et/ou de capitalisation, hors frais d entrée, d arbitrage, et frais de gestion annuels du contrat si le FCP est choisi comme unité de compte. 3
20 2. Avantages Inconvénients du Fonds NOTE DETAILLEE BNP PARIBAS ACTIONS OBLIGATIONS 2012 AVANTAGES INCONVENIENTS Le capital investi est garanti le 16 juillet Les pondérations spécifiques sont attribuées à la Date de Constatation Finale : les meilleurs indices sont surpondérés tandis que les moins bons sont sous-pondérés. Le mode de calcul de la Performance Finale comporte un effet moyenne, qui permet dans certains cas d'amortir l'impact d'une variation importante à la baisse en fin de période d'un ou plusieurs indices du Panier. Ainsi en cas de progression des indices en début de vie du Fonds suivie d une baisse, l impact négatif de cette baisse sera limité. Pour bénéficier de la garantie, le porteur doit avoir souscrit ses parts avant le 30 juin 2006, 13 heures, et les conserver jusqu au 16 juillet Le porteur ne profite que de 80% de la Performance Pondérée du Panier d indices. Les pondérations prédéterminées sont appliquées à la Date de Constatation Finale et non à chaque Date de Constatation Annuelle. Le porteur ne profite pas des dividendes liés aux actions composant les indices actions du Panier. Le mode de calcul de la Performance Finale comporte un effet moyenne qui peut dans certains cas limiter sensiblement l'ampleur de la hausse, d'un ou plusieurs indices du Panier, dont bénéficiera le porteur et qui atténuera la Performance Finale en cas de hausse régulière des indices ou en cas de baisse suivie d une hausse des indices. g. Indicateur de référence : La gestion du Fonds ne se réfère pas à un indicateur de référence prédéterminé. L évolution de la valeur liquidative du Fonds ne pourra pas, en conséquence, être appréciée au regard de l indice de référence du fonds maître Kle Gestion Euribor, l Euribor 3 mois. De plus, même si la Performance Finale dépend de l'évolution de la performance d un panier de 4 indices, elle pourra être différente de la performance de ce panier à l échéance de la garantie, le 16 juillet 2012, du fait de la formule. Un graphique de comparaisons historiques simulées des performances annualisées du panier, de la Formule et du taux sans risque en fonction de la date d échéance de la simulation est établi ci-après à la rubrique g.4 «Stratégie d investissement : Simulations sur les données historiques de marché». h. Stratégie d'investissement : 1. Description du mécanisme de la Performance Finale Le Fonds est un fonds à formule dont la Performance Finale est liée à l évolution d un Panier composé de 4 indices internationaux décrits dans le tableau ci-après, sélectionnés pour leur exposition géographique internationale et leur diversification en terme de classes d actifs. 4
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