Le système de santé en France

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1 Le système de santé en France acteurs, indicateurs économiques, comparaison avec d autres pays.

2 Les acteurs du système de santé en Alsace Conseil régional de santé CESA ORSAL Préfets : services déconcentrés Établissements médico-sociaux Collectivités territoriales USAGERS et associations ARH : services Établissements de santé déconcentrés, assurance maladie Professionnels de santé Ordres professionnels Assurance maladie : URCAM, CRAM, CPAM, MSA, CMR, DRSM, régime local URMLA

3 Exemples de compétences sanitaires exercées par des collectivités territoriales en Europe Allemagne : construction et entretien des hôpitaux Danemark, Suède : gestion des hôpitaux publics, remboursement des dépenses de médicaments Finlande : centres de soins médicaux et gestion des hôpitaux Luxembourg : construction et gestion des hôpitaux Portugal : participation à la politique de santé publique

4 La dépense nationale de santé de 10 pays de l OCDE 9,4% du PIB en 1998 pour la France juste après les États-Unis (12,9%), la Suisse (10,4%) et l Allemagne (10,3%) Part de la dépense nationale de santé dans le PIB en 1998 de 10 pays de l'ocde 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Etats-Unis 12,9% Suisse 10,4% 10,3% 9,4% 9,3% 8,6% 8,2% 7,9% 7,0% 6,8% Allemagne France Canada Belgique Italie Suède Espagne Royaume-Uni

5 Évolution des dépenses de santé en France + 13,6% entre 1997 et 2000 à comparer avec : + 13,4% pour le produit intérieur brut (PIB) Evolution des dépenses de santé et du PIB entre 1997 et ,2% 4% 4,2% 3,9% 3,9% 4,4% 4,2% dépenses de santé PIB 2% 0%

6 75,5% des dépenses de santé en France financés par l Assurance maladie Financement des dépenses de santé en ,3% 11,1% 1,1% Assurance maladie Mutuelles / Assurances Ménages 75,5% Etat et collectivités locales

7 L offre de soins en Alsace démographie médicale, indicateurs d activité des hôpitaux, crédits de fonctionnement.

8 L offre de soins en Alsace en 2001 Plus de libéraux : médecins libéraux para-médicaux personnes travaillent dans 107 établissements de santé dont : 92 établissements financés par dotation globale ou par forfaits de soins 15 établissements faisant l objet de tarifs 474 établissements et services médico-sociaux 200 organismes participant aux actions de prévention et/ou d éducation pour la santé

9 L offre de soins en Alsace en 2001: une densité médicale (hospitalière et libérale) supérieure à celle de France (hors DOM) Densité de médecins actifs pour habitants au 01/01/2001 par région et pour la France (hors DOM) Ile-de-France PA CA Languedoc-Roussillon Midi-Pyrenées Aquitaine Corse Alsace France (hors DOM) Rhône-Alpes Limousin Bretagne Lorraine Auvergne Poitou-Charente Franche-Comté Nord-Pas-de-Calais Bourgogne Pays-de-le-Loire Basse-Normandie Centre Champagne-Ardenne Haute-Normandie Picardie Statiss 2000

10 L offre de soins de ville par cantons en Alsace en 2000 Nombre de généralistes libéraux pour habitants Nombre de spécialistes libéraux pour habitants Alsace : 111 France : 115 Alsace : 78 France : Source : Statiss 2000 et Assurance maladie

11 L offre de soins de ville par cantons en Alsace en 2000 Nombre de masseurs-kiné. libéraux pour habitants Nombre d infirmiers libéraux pour habitants Alsace : 46 France : 71 Alsace : 59 France : Source : Statiss 2000 et Assurance maladie

12 L offre de soins hospitaliers par secteur sanitaire en Alsace en 2000 MCO 4,8 Alsace 4,4 France SSR 1,6 Alsace 1,6 France Psychiatrie 1,3 Alsace 1,5 France SLD 2,2 Alsace 1,4 France

13 Un taux d occupation des lits de court séjour de 77% en 2000 en Alsace comme en France (hors DOM) lits et places en Alsace Alsace France Les chiffres de court séjour pour la France sont de ,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Taux d'occupation en 2000 des lits d'hospitalisation en Alsace et en France (hors DOM) 85,8% 87,4% 85,8% 83,0% 83,2% 80,7% 72,4% 70,4% 69,5% 70,7% médecine chirurgie obstétrique psychiatrie SSR

14 Actuellement, plus de personnes travaillent dans les établissements de santé alsaciens Personnel hospitalier en 2001 Personnel hospitalier en 2001 Pers. soignant : Adm. et technique : Médecins : soignant soignant 63% 27% 10% médical Internes et résidents : 700 adm. et admin. et technique technique

15 Une augmentation du personnel hospitalier en ETP de 2,5% en 3 ans Evolution du personnel de 1997 à 1999 en ETP 3,6% 3,4% 3,4% 2,5% 1,3% 1,0% 0,2% 0,0% pers. médical (nc internes) pers. soignant pers. admin. et techni. Alsace ENSEMBLE France (hors DOM)

16 Activité en court séjour / population Nombre d'entrées et de venues en court séjour pour habitants 350,0 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0, Alsace France (hors DOM)

17 Une productivité médicale plus importante dans les établissements de santé alsaciens (x 10 5 ) Nombre de points ISA par ETP médicaux 2,50 2,00 2,34 2,17 2,26 2,11 2,27 2,12 1,50 1,00 Alsace France 0,50 0,

18 Crédits de fonctionnement accordés en 2001 en Alsace Crédits de fonctionnement accordés en 2001 en Alsace en M (établissements hospitaliers, médico-sociaux et sociaux) Ets de santé Ets et services pour handicapés Ets et services pour personnes âgées Centres d'aide par le travail CHRS Intégration et lutte contre l'exclusion

19 L Assurance maladie en Alsace les dépenses, les régimes, le régime local : une spécificité alsacienne et mosellane.

20 Répartition des dépenses de l Assurance maladie en Alsace en 2001 Assurance maladie M Soins de ville inter-régimes M Soins hospitaliers M répartition par postes ou répartition entre les principaux régimes Prescriptions 878 M Honoraires 433 M Régime agricole 61 M Régime général M Régime des professions indépendantes 29 M

21 97% de la population alsacienne est couverte par les trois principaux régimes Zones couvertes par les différentes caisses primaires personnes : régime général CPAM Haguenau personnes : régime agricole CPAM Sélestat CPAM Strasbourg personnes : régime des professions indépendantes CPAM Colmar personnes : régime minier CPAM Mulhouse Nombre de CPAM Alsace : personnes : autres régimes (SNCF, militaire, ) France : 129

22 Le régime local d Assurance maladie en Alsace-Moselle 1884 : le dispositif Bismarck champ d application est défini par les lois de 14 avril 1998 et du 2 janvier 2002 régime complémentaire et obligatoire (salariés de l industrie, du commerce et des services), régime dérogatoire Financé par des cotisations à la charge des salariés, des retraités et des chômeurs Coexistence d un régime local des salariés du régime agricole

23 Les chiffres clés 2001 du régime local en Alsace d assurés cotisants bénéficiaires avec les ayants droits (89,4% de la population alsacienne) 185,8 M de prestations versées par les cinq caisses primaires d Assurance maladie d Alsace 183,6 M de cotisations des seuls salariés encaissées par les URSSAF d Alsace (Urssaf Haut-Rhin et Bas-Rhin)

24 Ce diaporama a été réalisé avec le concours de la DRASS Alsace, de l URCAM Alsace, de la CRAM Alsace- Moselle, de l ARH Alsace et du Crédit local de France Pour le télécharger et en savoir plus sur le système de santé en Alsace : Site Internet de l ARH Alsace : puis pointer sur la région Alsace Site Internet de l URCAM d Alsace : Site Internet de la DRASS d Alsace : Site Internet de l ORSAL : Site Internet de la CRAM Alsace-Moselle :

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