Livret d accueil Services à la personne

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1 Centre Intercommunal d Action Sociale de la Communauté de Communes du Seignanx Livret d accueil Services à la personne

2 Sommaire Mot du Président...03 Présentation du C.I.A.S...04 Fonctionnement du C.I.A.S...05 Organigramme du C.I.A.S...06 Organisation du Service...07 Les Services du C.I.A.S. - Aide à Domicile / Portage de repas Aide à la Mobilité / Téléalarme...09 Conditions d admission dans le service...10 Tarifs et financements...11 Questions/Réponses...12 et 13 Coordonnées utiles...14 Charte des Droits et Libertés

3 Le Mot du Président En 2012, sous l impulsion de Jean-Marc LARRE, les élus du Seignanx ont créé le Centre Intercommunal d Action Sociale de la Communauté de Communes du Seignanx. Ils ont ainsi souhaité donner tout son sens au mot «solidarité», cher à nos valeurs. L objectif de ce C.I.A.S. était d apporter un service public de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées sur l ensemble des huit Communes du Seignanx. Pour cela, nous avons mutualisé les moyens humains afin que les plus petites communes puissent bénéficier elles-aussi d un service adapté aux besoins de leurs administrés. Le C.I.A.S. est devenu aujourd hui incontournable dans le quotidien d une partie des habitants du territoire. Grâce au travail de l équipe administrative et surtout des aides à domicile, une aide personnalisée est proposée à chaque bénéficiaire, dans le respect du projet de vie et des droits de chacun. Le C.I.A.S. vous accompagne dans les actes essentiels de la vie et dans les activités de tous les jours. Les aides à domiciles, formées et compétentes, ont à cœur de vous aider à maintenir un lien social fort, par leur présence et par les services qu elles vous apportent. La place que nous accordons à nos aînés et aux personnes injustement frappées de handicap reflète bien notre état d esprit : prendre soin de l autre, être attentionné, créer l unité pour que le bien-vivre ensemble ne soit pas une simple expression mais bien la philosophie de tous au sein du Seignanx. Eric GUILLOTEAU Président du Centre Intercommunal d Action Sociale du Seignanx 3

4 Présentation du C.I.A.S. Le Centre Intercommunal d Action Sociale est un établissement public créé le 1er janvier 2012 par la Communauté de Communes du Seignanx. Il exerce des missions de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées sur l ensemble des huit Communes du Seignanx. Son siège social est le même que celui de la Communauté de Communes, à la maison Clairbois, 1526 Avenue de Barrère à Saint-Martin-de-Seignanx. Le C.I.A.S. peut vous proposer diverses prestations : les activités domestiques ordinaires de la vie quotidienne, activités dites d Aide-ménagère, l aide à la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne, activités dites d Auxiliaire de vie, l aide à la personne dans les activités sociales, relationnelles et de surveillance, activités dites de Garde de jour, l aide aux déplacements, activités dites d Aide à la mobilité (taxi social), la fourniture d un plateau repas froid grâce au service de Portage de Repas, un service de proximité avec les services du Conseil Général des Landes, pour la prestation dite de Téléalarme. Voir en pages 8 et 9 pour avoir plus d informations sur les services. Le C.I.A.S. du Seignanx en quelques chiffres 650 bénéficiaires ; 90 aides à domicile, soit une multiplication par deux de l effectif initial ; En 3 ans, près de heures réalisées au service des personnes âgées ou handicapées du territoire ; Près de heures pour la seule année 2014 ; Une augmentation moyenne du nombre d heures de 7% par an ; Une organisation administrative autour de 8 agents ; Un Conseil d Administration de 19 membres. 4

5 Fonctionnement du C.I.A.S. Le C.I.A.S. est dirigé par un Conseil d Administration composé de 19 membres. Le Conseil est présidé de droit par le Président de la Communauté de Communes, Eric GUILLOTEAU. 9 membres élus au sein du Conseil Communautaire : 2 membres élus représentant la Commune de TARNOS 1 membre élu représentant la Commune d ONDRES 1 membre élu représentant la Commune de St Martin de Seignanx 1 membre élu représentant la Commune de St André de Seignanx 1 membre élu représentant la Commune de BIARROTTE 1 membre élu représentant la Commune de BIAUDOS 1 membre élu représentant la Commune de St Laurent de Gosse 1 membre élu représentant la Commune de St Barthélémy Président du Conseil d Administration Membres élus en son sein par l organe délibérant de la Communauté de Communes du Seignanx 9 membres Conseil d Administration de 19 membres Membres issus de la société civile et nommés par le Président de la Communauté de Communes du Seignanx 9 membres 9 membres nommés par arrêté du Président : 1 membre représentant les associations œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions 2 membres représentant des associations familiales désignées sur proposition de l UDAF 2 membres représentant les associations de retraités et de personnes âgées du Département 1 membre représentant les associations de personnes handicapées du Département 3 personnes qualifiées issues de la société civile ayant une expertise en matière sociale et médico-sociale 5

6 Organigramme du C.I.A.S. PRÉSIDENT : Eric GUILLOTEAU Directrice Emilie Barromes Services Mutualisés avec ceux de la Communauté de Communes : Gestion des Ressources Humaines Gestion des Paies Formation Finances et Comptabilité Communication Informatique 7 agents administratifs au contact direct des usagers 6 agents mis en commun avec la Communauté de Communes pour des missions supports 1 Direction 90 Aides à domicile qui sillonnent le territoire Près de heures de formation en 2014 dispensées aux agents sociaux Coordination Action sociale S. Biscay Référent social M. Ducasse Aides à domicile Secrétariat Général S. Comets A-M. Dupont Planification E. Lefrançois M. Bonnet Facturation G. Capdeville 6

7 Organisation du Service Comment nous joindre Les bureaux sont situés «Maison Clairbois» 1526 Avenue de Barrère SAINT MARTIN DE SEIGNANX au siège de la Communauté de Communes. Téléphone au standard : Fax au : Courriel à l adresse : Ouverture au Public Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h30 Sur les horaires de fermeture (entre 12h et 13h, 17h et 8h30 et le week-end), un répondeur téléphonique assure la prise de messages. 7

8 Service d Aide à Domicile Le service d Aide à domicile est un service public bénéficiant de l Agrément Qualité, fonctionnant 7 jours sur 7, de 8h à 21h30. Il peut vous proposer les prestations suivantes : Accompagnement pour les activités de la vie quotidienne : entretien du cadre de vie, préparation des repas, entretien du linge, courses... Accompagnement pour les actes essentiels aide à la personne : aide à la prise de repas, aide à la toilette, aide à l habillage, aide à la mobilité Accompagnement dans les activités sociales : présence, compagnie, animation La qualité de ce service est garantie par un devis préalable et gratuit, par l intervention d aides à domicile qualifiées et formées, par un plan d aide personnalisé, par un suivi régulier et une tarification adaptée. Service de portage de repas Le service de portage de repas vous propose une alimentation équilibrée et diversifiée tout au long de la semaine : Le plateau repas, élaboré par un prestataire extérieur, est composé d un potage d une entrée, d un plat, d un fromage et d un dessert. La prestation peut être adaptée à vos besoins : sur du court terme (quelques jours ou 1 jour par semaine) ou sur du long terme (plusieurs semaines ou mois). 8

9 Service d Aide à la Mobilité Le service d aide à la mobilité est un service public fonctionnant du lundi au vendredi de 8h à 18h. Il vous propose les prestations suivantes : Un transport et un accompagnement dans vos déplacements quotidiens, vos rendez-vous m édicaux, vos démarches administratives et sociales Une aide aux courses, aux loisirs, visite à l entourage, déplacements sur les lieux d animation. Il a pour mission de favoriser le lien social et rompre l isolement. L aide à la mobilité c est aussi des sorties de groupe organisées par le Taxi-Plaisir : cinéma, sorties culturelles ou gastronomiques Des moments de convivialité à partager sans modération! Service de Téléalarme Le C.I.A.S. du Seignanx est en mesure de vous proposer la prestation Téléalarme en lien avec les services du Conseil Général des Landes. Créé en 1986, par le Conseil général, le service téléalarme permet le maintien à domicile de personnes âgées en toute sécurité. La téléalarme est un appareil branché sur votre téléphone. En cas d incident (malaise, chute ) une simple pression sur le bouton vous met en contact direct avec les secours. 9

10 Conditions d admission dans le service Les prestations de maintien à domicile proposées par le C.I.A.S. s adressent, dans le territoire du Seignanx, à : Un référent social se rendra à votre domicile pour évaluer vos besoins et définir avec vous un plan d aide adapté. Toute personne âgée dépendante ; Le C.I.A.S. du Seignanx peut vous accompagner dans la constitution des dossiers de demande de prise en charge auprès des différents organismes. Toute personne en situation de handicap ; Toute personne d hospitalisation ; en retour Le C.I.A.S. propose un service prestataire. Il est l employeur de votre aide à domicile. Il se charge donc de sa rémunération, de sa formation, des plannings, des remplacements. Il assure également la mise en place et le suivi des interventions. Toute personne âgée de plus de 60 ans et retraitée ; Toute personne confrontée à des problèmes de santé permanents ou temporaires dont l état nécessite de façon ponctuelle ou régulière, un soutien dans les actes de la vie quotidienne. Pour en bénéficier, il vous faut contacter le C.I.A.S. pour effectuer une demande. 10

11 Tarifs et financements Une tarification annuelle La tarification du service d aide à domicile est fixée en fonction des prises en charge dont vous pourrez bénéficier (participation mutuelle, caisse de retraite, Conseil Général, CIAS ). Les tarifs des services de portage de repas, téléalarme et aide à la mobilité (Taxi Social) sont fixés chaque année par délibération du Conseil d Administration, selon un barème de ressources. Avantages fiscaux Si vous êtes imposable sur le revenu, l agrément Qualité du C.I.A.S. vous permet de bénéficier d une réduction d impôt de 50% des sommes engagées par l emploi d une aide à domicile. 11

12 Questions réponses Quelques questions fréquemment posées Je suis absent(e), qui dois-je prévenir? Si vous souhaitez vous absenter, vous devez prévenir les services du C.I.A.S. dans les meilleurs délais et au moins 48 heures avant votre absence. Sauf en cas d urgence (hospitalisation par exemple), si le délai de 48 heures n est pas respecté, la prestation vous sera facturée. Si vous connaissez la date de votre retour, informez-en sans tarder les services du C.I.A.S. afin qu il n y ait pas d interruption de vos prestations. Si vous vous absentez plus d un mois, et que vous ne connaissez pas votre date de retour, un délai de 8 jours sera nécessaire pour remettre en place vos interventions à domicile. Toutefois, le C.I.A.S. fera son maximum dans un délai de 72 heures pour rétablir les interventions, en fonction de l urgence de chaque situation. Mon aide à domicile est malade. Qui la remplace? En cas d absence de votre aide à domicile, la continuité de service sera assurée dans la mesure de l urgence de la prestation. Une aide à domicile qualifiée et formée sera mobilisée pour assurer les interventions d auxiliaire de vie. Pour les prestations d aide ménagère, en fonction de la fréquence habituelle, un(e) remplaçant(e) viendra assurer des interventions au minima, une fois par semaine, pour l entretien de votre domicile par exemple. 12

13 Organisation du Service Comment les heures sont-elles comptées et comment puis-je payer ma facture? Chaque fois qu une aide à domicile du C.I.A.S. intervient à votre domicile, elle enregistre son arrivée et son départ par une communication à partir de votre téléphone. Cela permet de comptabiliser le nombre d heures réellement effectuées à votre domicile, et d établir la facturation. Il est à noter que le coût de l appel téléphonique est entièrement gratuit. Votre facture vous est adressée en début de chaque mois, pour les heures concernant le mois précèdent. (La facture que vous recevez le 8 mars par exemple concerne les heures réalisées chez vous en février). Pour régler votre facture, vous disposez de trois modes de paiement : En espèces auprès de la Perception ; Par chèque à l ordre du Trésor Public ; Par prélèvement automatique, effectué le 20 de chaque mois. Ce mode de paiement nécessite préalablement que vous remplissiez et signiez une autorisation de prélèvement. Comment ma famille sera-t-elle informée du suivi des interventions? Le C.I.A.S. a mis en place un cahier de transmissions chez chacun des bénéficiaires du service. Cet outil reste chez vous, et à chaque fois que nécessaire, l aide à domicile pourra y inscrire des informations à destination : Des autres agents du C.I.A.S. susceptibles d intervenir aussi chez vous (pour un remplacement par exemple) Des membres de votre famille, pour les informer d événements divers de votre quotidien qui peuvent demander une attention particulière de leur part. D autres intervenants extérieurs, comme les infirmières pas exemple. Ce cahier de transmissions a vocation à assurer la pérennisation du service et le suivi des interventions. Il ne comporte aucun élément d ordre médical ou confidentiel. 13

14 Coordonnées utiles Conseil Général des Landes Le C.L.I.C (Service du Conseil Général des Landes, Centre Local d Information et de Coordination) Le n Vert «Im Age» (Service du Conseil Général des Landes, informations multiples personnes âgées et handicapées) La Communauté de Communes du Seignanx E.H.P.A.D. Léon LAFOURCADE (SAINT-MARTIN DE SEIGNANX) E.H.P.A.D. LA MARTINIERE (SAINT MARTIN DE SEIGNANX) E.H.P.A.D. Lucienne MONTOT-PONSOLLE (TARNOS) La Téléalarme Le C.C.A.S. de TARNOS Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D. au C.C.A.S. de TARNOS) Le C.C.A.S. de SAINT MARTIN DE SEIGNANX Le C.C.A.S. d ONDRES Le C.C.A.S. de SAINT ANDRE DE SEIGNANX Le C.C.A.S. de BIAUDOS Le C.C.A.S. de SAINT BARTHELEMY Le C.C.A.S. de SAINT LAURENT DE GOSSE Le C.C.A.S. de BIARROTTE

15 Charte des Droits et des Libertés Le service de maintien à domicile intervient dans le respect des dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne prise en charge. Arrêté du 8 septembre 2003 Article 1 : Principe de non-discrimination. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté. Article 3 : Droit à l information. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Article 5 : Droit à la renonciation aux prestations dont elle bénéficie. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux. Article 7 : Droit à la protection. Article 8 : Droit à l autonomie. Article 9 : Principe de prévention et de soutien. Article 10 : Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie. Article 11 : Droit à la pratique religieuse. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité. 15

16 ) ( 2h rde aux Bo Dax Landes Ondres St. André de Seignanx Biarrotte Biaudos Tarnos St. Martin de Seignanx St. Laurent St. Barthélemy de Gosse Bayonne n n.) ia st 0 m a b (4 Se E n- AGN a S SP E 1526 Avenue de Barrère SAINT-MARTIN DE SEIGNANX Tél Fax Courriel : J Impression & réalisation Illustration Carte : Marie Lemasson - Illustration bâtiment ARCAD - Crédit photos : Communauté de Communes du Seignanx - Fotolia Pau (1h10) Toulouse (3h)

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