NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP

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1 MINISTÈRE E L ÉCOLOGIE, U ÉVELOPPEMENT URBLE, ET E L ENERGIE NOMENCLTURE ES INSTLLTIONS CLSSÉES LISTE ES CTIVITÉS SOUMISES L TGP IRECTION GENERLE E L PRÉVENTION ES RISQUES SERVICE ES RISQUES TECHNOLOGIQUES EITION MEE MI La éfense Cedex - Téléphone : Télécopie :

2 Note Sans objet Version 9. - Mai 0

3 Sommaire Introduction page 5 Plan de la nomenclature page 9 Nomenclature des installations classées Liste des activités soumises à la TGP page Historique de l évolution de la nomenclature et correspondance avec les anciennes page Version 9. - Mai 0

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5 5 INTROUCTION epuis la publication du décret n du octobre 007 (JO du octobre 007) créant le livre V de la partie réglementaire du code de l environnement, la nomenclature des installations classées est constituée par la colonne de l annexe à l article R. 5-9 du code de l environnement et la liste, prévue au b du 8 du I de l article sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l environnement, fixée auparavant à l annexe à l article R. 5-, a été transférée en colonne B de l annexe à l article R. 5-9, regroupant ainsi dans un même tableau nomenclature et liste des activités soumises à la TGP. Les conditions dans lesquelles l ensemble des installations d un même établissement relevant d un même exploitant sur un même site donne lieu à servitude d utilité publique (classement S) sont fixées par l article R La présente brochure reproduit l annexe à l article R. 5-9, telle qu elle résulte, à la date du er décembre0, des modifications successives qui lui ont été apportées (voir pages et 7). Note : Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une valeur juridique. Version 9. - Mai 0

6 Nomenclature epuis 99, date à laquelle une refonte de la nomenclature a été entreprise, le décret du 0 mai 95 a été modifié par : écret du 7 juillet 99 (JO du 7 juillet 99) écret n 9-4 du 9 décembre 99 (JO du décembre 99) écret n du 9 juin 994 (JO du juin 994) écret n 9-97 du mars 99 (JO du 5 mars 99) écret n 97- du 7 novembre 997 (JO du décembre 997) écret n 99-0 du 8 décembre 999 (JO du décembre 999) écret n du 0 mars 000 (JO du mars 000) écret n du 0 avril 00 (JO du mai 00) écret n du 0 juin 004 (JO du juillet 004) écret n 004- du er décembre 004 (JO du 7 décembre 004) écret n du 0 août 005 (JO du août 005) écret n 00-4 du mai 00 (JO du juin 00) écret n du 8 juin 00 (JO du 0 juin 00) écret n du 7 juillet 00 (JO du 9 juillet 00) écret n du 4 novembre 00 (JO du novembre 00) écret n du octobre 007 (JO du octobre 007) * rrêt du Conseil d Etat du avril 009 annulant la modification de la rubrique apportée par le décret n du 0 août 005 écret n du 8 juillet 009 (JO du 0 juillet 009) écret n du 9 octobre 009 (JO du octobre 009) écret n 00-7 du avril 00 (JO du 4 avril 00) écret n 00-9 du avril 00 (JO du 4 avril 00) écret n du 8 avril 00 (JO du 0 avril 00) écret n du juillet 00 (JO du 8 juillet 00) écret n du 0 décembre 00 (JO du décembre 00) + rectificatif (JO du 5 janvier 0) écret n 0-84 du 5 juillet 0 (JO du 7 juillet 0) écret n du août 0 (JO du 5 août 0) écret n 0-84 du 0 mars 0 (JO du mars 0) + rectificatif (JO du mai 0) écret n 0-04 du novembre 0 (JO du 8 novembre 0) + rectificatif (JO du 5 décembre 0) écret n 0-75 du mai 0 (JO du 4 mai 0) * Ce décret créant le livre V de la partie réglementaire du code de l environnement, a abrogé le décret du 0 mai 95. La nomenclature est constituée par la colonne de l annexe à l article R Version 9. - Mai 0

7 7 TGP La TGP applicable aux installations classée a été instaurée en 000. La liste des activités soumises et les coefficients multiplicateurs ont été fixés par le décret n du 9 décembre 000, modifié par : écret n 00-8 du 9 avril 00 écret n du 0 juin 004 écret n du décembre 004 écret n du août 005 (JO du 5 août 005) * écret n 00- du février 00 (JO du 4 février 00) écret n du octobre 007 (JO du octobre 007) ** écret n du décembre 009 (JO du 8 décembre 009) écret n du mai 00 (JO du juin 00) écret n 00-7 du 5 octobre 00 (JO du 7 octobre 00) écret n 0-5 du 7 novembre 0 (JO du 8 novembre 0) * Le décret n du août 005 créant le livre I de la partie réglementaire du code de l environnement a abrogé le décret n Il a fixé la liste des activités ainsi que les coefficients multiplicateurs applicables dans le tableau figurant à l annexe à l article R. 5- ** Le décret n du octobre 007 créant le livre V de la partie réglementaire du code de l environnement a modifié l article R. 5- afin de transférer la liste des activités soumises à la TGP dans la colonne B de l annexe à l article R Version 9. - Mai 0

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9 9 Plan de la nomenclature Version 9. - Mai 0

10 0 STRUCTURE GÉNÉRLE E L NOMENCLTURE XXX - NCIENNES RUBRIQUES XXX - RUBRIQUES RELTIVES ES SUBSTNCES xx - Toxiques xx - Comburantes xx - Explosibles 4xx - Inflammables 5xx - Combustibles xx - Corrosives 7xx - Radioactives 8xx - Réagissant avec l eau XXX - RUBRIQUES RELTIVES ES CTIVITES xx - ctivités agricoles et animaux xx - groalimentaire et agroindustrie xx - Textiles, cuirs et peaux 4xx - Bois, papier, carton, imprimerie 5xx - Matériaux, minerais et métaux xx - Chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques 7xx - échets 9xx - ivers XXX RUBRIQUES RELTIVES ES CTIVITES VISEES PR L IRECTIVE 00/75/UE U 4 NOVEMBRE 00 NOTE : FIN MELIORER L LISIBILITE U PLN, LES LIBELLES ES RUBRIQUES ONT ETE SYNTHETISES. ooooo XXX - NCIENNES RUBRIQUES 47 - Fabrication du sulfate d'aluminium et d'aluns 70 - Traitement des bains et boues provenant du dérochage des métaux 87 - teliers d'étamage des glaces 95 - épôts de ferro-silicium XXX - SUBSTNCES éfinition et classification des substances et préparations ou mélanges dangereux xx - Toxiques x - Très toxiques 0 - Fabrication industrielle de substances ou préparations très toxiques - Emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques 5 - Fabrication de dichlorure de carbonyle ou phosgène - Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène x - Toxiques 0 - Fabrication industrielle de substances et préparations toxiques - Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques - Fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques présentant des risques d effets graves pour la santé 5 - Fabrication industrielle de l ammoniac - Emploi ou stockage de l'ammoniac 7 - Fabrication industrielle du chlore 8 - Emploi ou stockage du chlore 4x 40 Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde 4 - Emploi ou stockage du chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié 5x 50 - Fabrication industrielle de ou à base de substances et mélanges particuliers 5 Emploi ou stockage de ou à base de substances et mélanges particuliers 5 - Emploi ou stockage des oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote 57 - Emploi ou stockage de trioxyde de soufre 58 Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocyanate de diphénylméthane (MI) 7x - Substances toxiques pour l'environnement 7 - Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement - et/ou B- 7 - Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, très toxiques Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, toxiques - B Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques Emploi ou stockage de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l extraction Emploi de catalyseurs mercuriels 80 - Polychlorobiphényles, polychloroterphényles 85 - Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés Version 9. - Mai 0

11 xx - Substances comburantes 00 - Fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges comburants x - Peroxydes organiques 0 - éfinition et classification des peroxydes organiques - Fabrication des peroxydes organiques - Emploi et stockage des peroxydes organiques 0 - Emploi et stockage de l'oxygène 0 - Stockage d engrais composés à base de nitrate de potassium xx - Explosifs et substances explosibles x - Explosifs 0 Fabrication, chargement, conditionnement, de produits explosifs - Stockage de produits explosifs - Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles - Tri ou destruction... de produits explosifs x - autres substances explosibles 0 - Fabrication des substances et préparations explosibles - Emploi et stockage de substances et préparations explosibles x - Nitrate d'ammonium 0 - Stockage de nitrate d'ammonium - Stockage d engrais solides simples et composés à base de nitrates d ammonium Stockage de nitrate d ammonium ou d engrais hors spécifications 4xx - Substances inflammables 4x - Gaz inflammables 40 - Fabrication industrielle de gaz inflammables 4 - Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables 4 - Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés 4 - Installations de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz, sous pression 44 Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés 45 - Fabrication industrielle d'hydrogène 4 - Stockage ou emploi d'hydrogène 47 - Fabrication d'acétylène 48 - Stockage ou emploi d'acétylène 49 - Fabrication, stockage ou emploi de l'oxyde d'éthylène ou de propylène 40 - Emploi ou stockage d amines inflammables liquéfiées 4x - Liquides inflammables 40 éfinition des liquides inflammables 4 - Fabrication industrielle de liquides inflammables 4 - Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables 4 - Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables 44 Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables 45 Stations service 45x - Solides facilement inflammables Solides facilement inflammables Stockage de carbure de calcium 5xx - Produits combustibles 50 Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts 5 Entrepôts frigorifiques 50 - épôts de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 5 - Traitement ou emploi de goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses 5 - Fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi,stockage de soufre et mélanges 55 - épôt d'allumettes chimiques 50 épôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues 5 - Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 5 épôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues xx - Corrosifs 0 Fabrication industrielle d'acides... - Emploi ou stockage d'acides... - Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d oléums 0 - Fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de soude ou de potasse caustique - Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou de potassium 7xx - Substances radioactives éfinitions et règles de classement des substances radioactives 75 - Préparation, fabrication, transformation, conditionnement de substances radioactives 75 - épôt, entreposage ou stockage de Substances radioactives 8xx - Réagissant avec l eau Version 9. - Mai 0

12 80 - Fabrication, emploi ou stockage des substances ou préparations réagissant violemment au contact de l eau 80 - Fabrication, emploi ou stockage des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l eau XXX - CTIVITES xx - ctivités agricoles, animaux 0 - Elevage, transit, vente etc. de bovins 0 - Elevage, vente, transit etc. de porcs 0 - Elevage, transit, vente etc. de lapins - Elevage, vente etc. de volailles - Couvoirs - Elevage, vente, transit etc. d animaux carnassiers à fourrure 0 - Elevage, vente, transit de chiens 0 - Piscicultures 40 - Présentation au public d animaux d espèces non domestiques 50 - Verminières 0 - Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires Fabrication des engrais, amendement et support de culture 7 - épôts de fumiers, engrais et supports de culture 75 - épôts d'engrais liquides 80 - Fabrication et dépôts de tabac xx - groalimentaire 0 - battage d'animaux 0 - Préparation de produits alimentaires d'origine végétale - Préparation de produits alimentaires d'origine animale 5 - Sucreries, raffinerie de sucre, malteries - midonneries, féculeries, dextrineries 0 Réception, stockage, traitement, transformation etc. du lait 40 - Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras 50 Production par distillation d alcools de bouche d origine agricole 5 - Préparation, conditionnement de vins 5 - Préparation, conditionnement de cidre 5 - Préparation, conditionnement de boissons 55 - Stockage des alcools de bouche d origine agricole, eaux de vie et liqueurs 0 - Broyage, concassage, criblage... des substances végétales et produits organiques naturels 5 - Fermentation acétique en milieu liquide 70 - Fabrication d'acides butyrique, citrique, lactique, Fabrication de levure xx - Textiles, cuirs et peaux Textiles 0 - Rouissage ou teillage de lin, chanvre,... - Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d origine végétale 5 - Fabrication de fibres végétales artificielles 0 - telier de moulinage - telier de fabrication de tissus, Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles 40 - Blanchisserie, laverie de linge 45 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements Cuirs et peaux 50 - Tanneries, mégisseries, 5 - Teintureries et pigmentation de peaux 5 - Fabrication d'extraits tannants 55 - épôts de peaux 0 - Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir 4xx - Bois, papier, carton, imprimerie 40 - Travail du bois et matériaux combustibles analogues 45 - Mise en oeuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés 40 - Fabrication de charbon de bois 40 - Préparation de la pâte à papier Fabrication de papier carton Transformation du papier, carton Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support 5xx - Matériaux, minerais et métaux 50 - Exploitation de carrières 55 - Broyage, concassage, criblage... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes 5 - Station de transit de produits minéraux pulvérulents 57 - Station de transit de produits minéraux autres 58 Production de béton prêt à l emploi 50 - Fabrication de ciments, chaux, plâtres 5 - Station d enrobage au bitume de matériaux routiers 5 - Fabrication de produits en béton par procédés mécaniques Version 9. - Mai 0

13 5 - Fabrication de produits céramiques et réfractaires 54 - Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels 55 - Fusion de matières minérales 50 - Fabrication et travail du verre 5 - Travail chimique du verre ou du cristal Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques 54 - gglomération de houille, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel Grillage ou frittage de minerai métallique 54 - Fabrication du coke Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage 54 - Traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium Fonderie de produits moulés... contenant du plomb 55 - Fonderie de métaux et alliages ferreux 55 - Fonderie de métaux et alliages non-ferreux 50 - Travail mécanique des métaux et alliages 5 - Trempé recuit, revenu des métaux et alliages 5 - Chauffage et traitement industriels par bains de sels fondus 54 - Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques 55 - Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique 5 - écapage des métaux par traitement thermique 57 - Galvanisation, étamage de métaux Emploi de matières abrasives xx - Chimie, parachimie, caoutchouc 0 - Fabrication d engrais simple ou composés à base de phospohoe, d azote ou de potassium 0 - Fabrication de composés organiques sulfurés 0 - Fabrication de ou à base de détergents et savons - Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles 40 - Fabrication industrielle de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels 0 - Fabrication industrielle ou régénération de polymères - Transformation de polymères - Stockage de polymères - Stockage de pneumatiques et produits composés d au moins 50 % de polymères 70 - Fabrication d accumulateurs et piles 80 - Mise en oeuvre industrielle d organismes génétiquement modifiés 8 - Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes 90 - Préparations de produits opothérapiques 7xx - échets 70 - Collecte de déchets apportés par le producteur initial 7 - Transit, regroupement ou tri de déchets d équipements électriques et électroniques 7 Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d usage 7 - Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux 74 - Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois 75 - Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 7 - Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes 77 - Transit, regroupement ou tri de déchet contenant des substances ou préparations dangereuses 78 - Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux 79 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles 70 Stockage de déchets résultant de la prospection, de l extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l exploitation de carrières 70 - Traitement de sous-produits d'origine animale 7 - épôt de sous-produits d'origine animale Incinération de cadavres d'animaux de compagnie Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles 75 - Station d'épuration collective de déjections animales 75 - Station d'épuration mixte 70 Stockage de déchets autres que ceux mentionnés à la rubrique Traitement thermique de déchets dangereux 77 Traitement thermique de déchets non dangereux 780 Compostage de déchets non dangereux ou matière végétale 78 Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale 78 utres traitements biologiques de déchets non dangereux 790 Traitement de déchets dangereux 79 Traitement de déchets non dangereux Version 9. - Mai 0

14 4 795 Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses ou de déchets dangereux 9xx - ivers 90 - Installation de combustion 95 - Procédés de chauffage 90 Installation de compression 9 - Refroidissement par dispersion d eau dans un flux d air 95 - Charge d'accumulateurs 90 - teliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 9 - teliers d essais sur banc de moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines pplication, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc Traitement et développement des surfaces photosensibles 90 Captage de CO 970 Stockage géologique de CO Installation terrestre de production d électricité à partir de l énergie mécanique du vent XXX CTIVITES «IE» 0 Combustion 0 Raffinage de pétrole et de gaz 0 Production de coke 40 Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles 0 Grillage ou frittage de minerai métallique 0 Production de fonte ou d acier 0 - Transformation des métaux ferreux 40 Exploitation de fonderies de métaux ferreux 50 Transformation de métaux non ferreux 0 Traitement de surface 0 Production de ciment, chaux ou oxude de magnésium 0 Fabrication du verre 40 Fusion de matières minérales 50 Fabrication de céramiques 40 Fabrication de produits chimiques organiques 40 Fabrication de produits chimiques inorganiques 40 Fabrication d engrais 440 Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides 450 Fabrication de produits pharmaceutiques 40 Fabrication d explosifs 50 Traitement de déchets dangereux 50 Incinération ou coincinération de déchets 5 Elimination de déchets non dangereux 5 Valorisation de déchets non dangereux 540 Installation de stockage de déchets 550 stockage temporaire de déchets 50 Stockage souterrain de déchets dangereux 0 Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois 0 Prétraitement ou teinture de textiles 0 Tannage des peaux 4 Exploitation d abattoirs 4 Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires 4 Traitement et transformation du lait 50 Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux 0 Elevage intensif 70 Traitement de surface de matières à l aide de solvants organiques 80 Fabrication de carbone 90 Captage des flux de CO 700 Préservation du bois 70 Traitement des eaux résiduaires ooooo Version 9. - Mai 0

15 5 Nomenclature des installations classées Liste des activités soumises à la TGP Version 9. - Mai 0

16 Extrait du code de l environnement (partie réglementaire) rt. R. 5- La colonne B de l annexe à l article R. 5-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l article sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l article nonies du code des douanes. rt. R. 5-9 La colonne de l annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement. rt. R. 5-0 I. - La liste prévue au IV de l article L du code de l environnement, incorporée à l annexe de l article R. 5-9, comporte également l ensemble des installations d un même établissement relevant d un même exploitant sur un même site au sens de l article R. 5-, dès lors que l addition des substances ou préparations susceptibles d être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après : q x Q x Pour les substances ou préparations visées par les.. comportant un seuil S de la nomenclature annexée à l article R. 5-9 à l exclusion des 7, 7 et 7 ; Pour les substances ou préparations visées par les 7, 7 et 7 ; Pour les substances ou préparations visées par les..,.. et 4.. comportant un seuil S et 55. II. - ans la formule mentionnée au I : «q x» désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d être présente dans l établissement ; «Q x» désigne la quantité seuil S dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x. Version 9. - Mai 0

17 7 NNEXE L RTICLE R. 5-9 NOMENCLTURE ES INSTLLTIONS CLSSÉES POUR L PROTECTION E L ENVIRONNEMENT ET TXE GÉNÉRLE SUR LES CTIVITÉS POLLUNTES Nota : Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas 47 - Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique luminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns,, E, S, C () par le lavage des terres alumineuses grillées 0,5 par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 54) - 70 Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique... 0,5 87 Etamage des glaces (ateliers d') 95 Ferro-silicium (dépôts de) 000 Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). éfinition : Les termes "substances" et "préparations" ou "mélanges", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de " comburantes ", " explosibles ", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l environnement" sont définis aux articles R. 44- à R. 44- du code du travail. On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. Pour les substances dangereuses pour l environnement, on distingue : - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 50 ou R 50-5 définies par l arrêté du 0 avril 994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l emballage et l étiquetage des substances dangereuses ; B- Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 5 ou R 5-5 définies par l arrêté du 0 avril 994 susmentionné. Le terme "gaz" désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 0, kpa à une température de 0 C. Le terme "liquide" désigne toute substance qui n est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l état solide à une température de 0 C et à une pression normale de 0, kpa. () Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l environnement sont définies à l annexe VI du règlement (CE) n 7/008 relatif à la classification, l étiquetage et l emballage des substances et des mélanges. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l annexe VI du règlement (CE) n 7/008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d étiquetage de () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

18 8 0 - Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique l annexe VI de l arrêté du 0 avril 994 modifié susmentionné. b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : - du classement des substances dangereuses qu elles contiennent et de la concentration de celles-ci ; - du type de préparation ou mélange. Les préparations ou mélanges dangereux sont classées suivant les dispositions de l arrêté du 9 novembre 004 modifié relatif à la classification, l étiquetage et l emballage des préparations dangereuses. Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classée en appliquant le règlement (CE) n 440/008 établissant des méthodes d essai, tel que spécifié à l article, paragraphe, du règlement (CE) n 907/00 concernant l enregistrement, l évaluation et l autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : - soit, lorsque cette information est disponible, à l aide de la détermination de ses effets aigus létaux (L50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n 440/008 susmentionnés ; - soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l annexe II de l arrêté du 9 novembre 004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l environnement est classée par son fabricant : - soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes de règlement n 440/008 susmentionné ; - soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a) de la partie de l annexe III de l arrêté du 9 novembre 004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.,, E, S, C () () Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 0 t S. supérieure ou égale à 0 t. 0. inférieure à 0 t. inférieure à 0 t.... () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

19 Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :,, E, S, C () (). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 t S a) supérieure ou égale à 0 t.. b) supérieure ou égale à t, mais inférieure à 0 t b) supérieure ou égale à t, mais inférieure à 0 t c) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure à t C. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 t S a) supérieure ou égale à 0 t.. b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 0 t b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 0 t c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 50 kg C. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 t S a) supérieure ou égale à 0 t.. b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 0 t... b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 0 t c) supérieure ou égale à 0 kg, mais inférieure à 50 kg C ichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 750 kg S. supérieure ou égale à 750 kg.. 0. inférieure à 750 kg. inférieure à 750 kg.... ichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg S. supérieure à 750 kg..... la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 00 kg mais inférieure ou égale à 750 kg. supérieure à 00 kg mais inférieure ou égale à 750 kg. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 0 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 00 kg. 4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 0 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 0 kg mais inférieure ou égale à 00 kg Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres de la nomenclature ainsi que du méthanol. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 00 t S. supérieure ou égale à 00 t.. 0. inférieure à 00 t. inférieure à 00 t.... () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

20 0 - Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres de la nomenclature ainsi que du méthanol.. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :,, E, S, C () (). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t.. b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 00 t b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 00 t c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t.. b) supérieure ou égale à 0 t, mais inférieure à 00 t b) supérieure ou égale à 0 t, mais inférieure à 00 t c) supérieure ou égale à t, mais inférieure à 0 t. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t.. b) supérieure ou égale à t, mais inférieure à 00 t b) supérieure ou égale à t, mais inférieure à 00 t c) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure à t Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).. Fabrication industrielle.. Quelle que soit la capacité.. B. Emploi ou stockage. substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t,. supérieure ou égale à 50 t.. b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t. supérieure ou égale à 0 t... substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 t, b) supérieure ou égale à t, mais inférieure à 0 t. supérieure ou égale à t.. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t... b) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure à t () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

21 Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique,, E, S, C () () mmoniac (fabrication industrielle de l ) La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant : La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant :. supérieure ou égale à 00 t S. supérieure ou égale à 00 t.. 0. inférieure à 00 t. inférieure à 00 t.... mmoniac (emploi ou stockage de l'). Stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t.. b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 00 t b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 00 t. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t.. b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 00 t. b supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 00 t c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 5 t C B. Emploi La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t.. b) supérieure à,5 t, mais inférieure à 00 t b) supérieure à,5 t, mais inférieure à 00 t c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure ou égale à,5 t C Chlore (fabrication industrielle du) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 5 t S. supérieure ou égale à 5 t.. 0. inférieure à 5 t. inférieure à 5 t..... Chlore (emploi ou stockage du) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 5 t S. supérieure ou égale à 5 t... la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à t mais inférieure à 5 t. supérieure ou égale à t mais inférieure à 5 t. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 0 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 0 kg mais inférieure à t 4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 0 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à t b) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg C () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

22 Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90% (fabrication industrielle, emploi ou stockage de). Fabrication industrielle La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :,, E, S, C () (). La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant a) supérieure ou égale à 50 t S a) supérieure ou égale à 50 t 0 b) inférieure à 50 t b) inférieure à 50 t. Emploi ou stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t S a) supérieure ou égale à 50 t 0 b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t c) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure à 5 t Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t S. En récipients de capacité unitaire supérieure à 7 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 50 t. En récipients de capacité inférieure ou égale à 7 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure à t, mais inférieure à 50 t b) supérieure à 00 kg, mais inférieure ou égale à t Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de). Substances mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, -naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle,,-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure,,-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle,,-dibromo--chloropropane,,-diméthylhydrazine, hydrazine. La quantité totale de l une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t... En récipients de capacité unitaire supérieure à 7 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 50 t En récipients de capacité inférieure ou égale à 7 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à t, mais inférieure à 50 t.... La quantité totale de l un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t.. 0 b) inférieure à t b) inférieure à t..... Les formes pulvérulentes de 4,4 méthylène-bis (-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 kg S a) supérieure ou égale à 0 kg 0 b) inférieure à 0 kg b) inférieure à 0 kg. cide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 kg S a) supérieure ou égale à 00 kg 0 () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

23 - Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique,, E, S, C () () b) inférieure à 00 kg b) inférieure à 00 kg 4. Isocyanate de méthyle La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 kg S a) supérieure ou égale à 50 kg 0 b) inférieure à 50 kg b) inférieure à 50 kg 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 5. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t 0 b) inférieure à t b) inférieure à t. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t 0 b) inférieure à t b) inférieure à t 7. cide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 7. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t 0 b) inférieure à t b) inférieure à t 8. Ethylèneimine La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 t S a) supérieure ou égale à 0 t 0 b) inférieure à 0 t.. b) inférieure à 0 t 9. dérivés alkylés du plomb La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 9. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t S a) supérieure ou égale à 50 t 0 b) inférieure à 50 t.. b) inférieure à 50 t 0. iisocyanate de toluylène La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant. 0. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t 0 b) inférieure à 00 t. b) inférieure à 00 t. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TC) calculées en équivalent TC, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à kg S a) supérieure ou égale à kg 0 b) inférieure à kg b) inférieure à kg () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

24 4 5 - Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de). Substances mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, -naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle,,-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure,,-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle,,-dibromo--chloropropane,,-diméthylhydrazine, hydrazine. La quantité totale de l une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :,, E, S, C () (). La quantité totale de l un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à t b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à t... c) supérieure ou égale à kg, mais inférieure à 400 kg. Les formes pulvérulentes de 4,4 méthylène-bis (-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 kg S a) supérieure ou égale à 0 kg 0 b) supérieure ou égale à kg, mais inférieure à 0 kg b) supérieure ou égale à kg, mais inférieure à 0 kg... c) supérieure ou égale à 00 g, mais inférieure à kg. cide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 kg S a) supérieure ou égale à 00 kg. 0 b) supérieure ou égale à 0 kg, mais inférieure à 00 kg b) supérieure ou égale à 0 kg, mais inférieure à 00 kg... c) supérieure ou égale à kg, mais inférieure à 0 kg 4. Isocyanate de méthyle La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 kg S a) supérieure ou égale à 50 kg. 0 b) supérieure ou égale à 0 kg mais inférieure à 50 kg b) supérieure ou égale à 0 kg, mais inférieure à 50 kg... c) supérieure ou égale à,5 kg mais inférieure à 0 kg 5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 5. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t 0 b) supérieure ou égale à 00 kg mais inférieure à t b) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure à t... c) supérieure ou égale à 0 kg mais inférieure à 00 kg... Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t 0 b) supérieure ou égale à 00 kg mais inférieure à t b) supérieure ou égale à 00 kg, mais inférieure à t... c) supérieure ou égale à 0 kg mais inférieure à 00 kg () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0

25 5 - Nomenclature des installation classées ésignation de la rubrique 7. cide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :,, E, S, C () () 7. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à t S a) supérieure ou égale à t. 0 b) supérieure ou égale à t mais inférieure à t b) supérieure ou égale à t, mais inférieure à t.. c) supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à t.. 8. Ethylèneimine La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : 8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 0 t S a) supérieure ou égale à 0 t.. 0 b) supérieure ou égale à 0 t mais inférieure à 0 t b) supérieure ou égale à 0 t, mais inférieure à 0 t.. c) supérieure ou égale à kg mais inférieure à 0 t.. 9. dérivés alkylés du plomb La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : 9. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t S a) supérieure ou égale à 50 t.. 0 b) supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t. b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t c) supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t. 0. iisocyanate de toluylène La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant. 0. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 00 t S a) supérieure ou égale à 00 t. 0 b) supérieure ou égale à 0 t mais inférieure à 00 t b) supérieure ou égale à 0 t, mais inférieure à 00 t c) supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 0 t.. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TC) calculées en équivalent TC, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :. La quantité totale de l un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à kg S a) supérieure ou égale à kg. 0 b) supérieure ou égale à 00 g mais inférieure à kg b) supérieure ou égale à 00 g, mais inférieure à kg... c) supérieure ou égale à 0 g mais inférieure à 00 g 5 Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 0 t.. supérieure à t, mais inférieure à 0 t. supérieure à 00 kg, mais inférieure ou égale à t.. 57 Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 75 t.. supérieure à t, mais inférieure à 75 t. supérieure à 00 kg, mais inférieure ou égale à t.. S S La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 0 t... supérieure à t, mais inférieure à 0 t.. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :. supérieure ou égale à 75 t... supérieure à t, mais inférieure à 75 t.. () : autorisation, E : enregistrement, : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l article L. 5- du code de l environnement () d'affichage exprimé en kilomètres Version 9. - Mai 0