Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH

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1 AAH ACAATA ACCRE ACI ACOSS ACS AD HOC ADP ADR AED AEE AEES Allocation Adulte Handicapé Allocation de Cessation Anticipée d'activité des Travailleurs de l'amiante Aide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d'entreprises Ateliers et Chantiers d'insertion Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Aide pour l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé locution latine qui signifie «qui va vers, ce vers quoi il doit aller», c'est-à-dire «formé dans un but précis». Administration Du Personnel Aide Différentielle de Reclassement Attestation Employeur Dématérialisée Accusé d'enregistrement Electronique Association des Employeurs de l'economie Sociale Aide versée sous condition de ressources : ressources inférieures à 35% du seuil d'accès à la CMUC établie au départ du salarié pour faire valoir les droits aux allocations de chômage. Établie automatiquement via la DSN certificat de dépôt d'une déclaration dématérialisée AEM Attestation Employeur Mensuelle attestation Assedic pour les intermittents du spectacle AER Allocation Equivalent Retraite AER Attestation Employeur Rematérialisée copie de l'aed à remettre au salarié AFC Action de Formation Continue AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation AFDT Association Française de Droit du Travail AFF Allocation de Fin de Formation AFPA AFPR AGA AGEFAL AGEFIPH AGEPI Association de Formation Professionnelle des Adultes Action de Formation Préalable au Recrutement Attribution Gratuite d'actions Association de Gestion des Formations en Alternance Association National pour la Gestion des Fonds d Insertion Professionnelle des Handicapés Aide Garde d'enfant Pour Parent Isolé AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Financement du départ à 60 ans dans les régimes de l'agirc et de l'arrco AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AGS Association pour la Gestion du régime de garantie des garantit le paiement de salaires et indemnités en créances des salariés cas de faillite AI associations intermédiaires pour l'insertion ALD ALS AMF ANACT ANAEM ANAH ANCV ANDRH Affection de Longue Durée Allocation Logement à caractère Social Autorité des Marchés Financiers Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail Association Nationale de l'accueil des Etrangers et des Migrations Agence Nationale de l'habitat Agence Nationale pour les Chèques Vacances Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines longue maladie exonérant du ticket modérateur, sur liste établie par le ministère, ou hors liste - les IJSS en cas d'ald ne sont pas imposables. Dite aussi "ALD30" : à l'origine 30 maladies sur la liste remplace l'omi depuis remplacé en 2009 par l'ofii ANI Accord National Interprofessionnel Exemples : Accord du 5/12/2003 et du 7/01/2009 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ANPE Agence Nationale Pour l'emploi a fusionné avec ASSEDIC pour devenir Pôle emploi en 2009 ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pilotage de la mise en oeuvre du PNRU ANSP Agence Nationale des Services à la Personne AOT Autorité Organisatrice de Transport habilitée à organiser les transports en commun d'une ville ou agglomération, et à percevoir le versement de transport. APE Allocation Parentale d'education APEC Association Pour l'emploi des Cadres APECITA API API APL APLD ARCE ARE AREF ARRCO Association Pour l'emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire Allocation de Parent Isolé Application Programming Interface Aide Personnalisée au Logement Activité Partielle de Longue Durée Aide à la Reprise ou Création d'entreprise Allocation d'aide au Retour de l'emploi Allocation d'aide au Retour à l'emploi Formation Association du Régime de Retraite Complémentaire interface pour l accès programmé à des applications : l'api DSN regroupe tous les modes d'accès aux points de dépôt des opérations et déclarations liées à la DSN Dispositif mis en place suite à la crise visant à mieux indemniser les personnes dont l'activité est réduite Retraite complémentaire des salariés non Cadres les cadres y cotisent aussi sur la tranche A ARTT Aménagement et Réduction du Temps de Travail AS Allocation Supplémentaire Ex allocation du FNS ASF Association pour la Structure Financière Structure mise en place en 1981 pour financer la retraite à 60 ans. Remplacée en 2001 par l'agff abecedairecavelex.xlsx 1 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 2 19/06/2015

2 ASF AS-FNE Allocation de Soutien Familial Allocation Spéciale du Fonds National de l'emploi Allocation versée par la CAF si le débiteur de pensions alimentaires impayées n'est pas saisissable ancien dispositif de départ anticipé des plus de 57 ans pour éviter licenciements économiques ASI Allocation Supplémentaire d Invalidité versée sous conditions de ressources aux personnes invalides titulaires d'une pension de retraite ou invalidité qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite (droit à ASPA) ASP Agence de Service et de Paiement remplace le CNASEA ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées Remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007 ASR Allocation Spécifique de Reclassement ASS Allocation Spécifique de Solidarité allocation attribuée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC AT AT/MP ATA ATA ATS AV Association pour l'emploi dans l'industrie et le Commerce Accident du Travail Accidents du Travail et Maladies Professionnelles Allocation des Travailleurs de l'amiante Allocation Temporaire d'attente Allocation Transitoire de Solidarité Allocation de Veuvage a fusionné avec l'anpe pour devenir Pôle emploi en 2009 allocation de préretraite (depuis 1999), permet, sous certaines conditions, de cesser l'activité,(dès 50 ans) tout en percevant un revenu jusqu à la date de votre droit à une retraite au taux plein du régime général. versée aux chômeurs en fin de droit dans l'attente de percevoir leur retraite Allocation temporaire (max. 2 ans) versée au conjoint survivant (moins de 55 ans) d'un assuré, décédé en activité, en retraite, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'aah. (Concubins et Pacs exclus). AVNC Avantages Vieillesse Non Contributifs Avantages non soumis à une condition de cotisations antérieures AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés remplacée en 2006 par ASPA maintenue pour ceux qui en bénéficiaient. BDES Base de Données Économiques et Sociales (ou BDU) destinée aux IRP (loi du 14/6/13) BDU Base de Données Unique (ou BDES) destinée aux IRP (loi du 14/6/13) BER Bassins d'emploi à Redynamiser BIAF Bordereau Individuel d'accés à la Formation à remettre obligatoirement à toute personne recrutée en CDD BIS Bilan d'identification Salarié établi en retour de dépôt d'une DSN ou DADS-U si un salarié est mal identifié BIT Bureau International du Travail BOPE Bulletin officiel de Pôle emploi BPI Banque Publique d'investissement pour soutenir le développement des entreprises. BPIJ BRC BSPCE BTP C3S Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières Bordereau Récapitulatif des Cotisations Bons de Souscription de Parts de Créateur d'entreprise Batiment Travaux Publics Contribution Spéciale de Solidarité sur les Sociétés émis par la CPAM pour les déclarations mensuelles (ou trimestrielles TPE) Bons attribués au manager qui permettent de souscrire à des actions au prix fixé lors de l'attribution CA Chiffre d'affaires CA Contrat d Avenir CA Cour d'appel CAATA Cessation Anticipée d'activité des Travailleurs de l'amiante CADES Caisse d'amortissement de la Dette Sociale chargée de rembourser les déficits cumulés de la Sécurité Sociale. Alimentée par la CRDS CAE Conseil d'analyses Economiques CAE Contrat d'accès à l'emploi secteur privé CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi tous secteurs CAF Caisse d'allocations Familiales CAMIEG Caisse d'assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières Organisme de sécurité sociale CAPE Contrat d'appui au Projet d'entreprise CARSAT Caisse d'assurance Retraite et de la Santé Au Travail Remplace les CRAM CAT Centre d'aide par le Travail CATS Cessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs La préretraite CATS s'adresse aux salariés ayant Salariés exercé des travaux pénibles. CAV Contrat d'avenir CAVIMAC Caisse d'assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes CBC Congé Bilan de Compétences Aide au salarié pour analyser ses compétences et définir un projet professionnel CCB Compte Courant Bloqué Support recueillant des sommes provenant de participation (maximum 50%). Ces fonds sont à la disposition de l'entreprise. CCE Comité Central d'entreprise pour les entreprises multi-établissements CCI Chambre de Commerce et d'industrie CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole CCN Convention Collective Nationale CCSS Commission des Comptes de la Sécurité Sociale CCVRP Caisse nationale de Compensation des cotisations de sécurité sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples CDAPH Commission des Droits et de l'autonomie des attribue la qualité de travailleur handicapé, Personnes Handicapées Remplace la COTOREP CDC Caisse des Dépôts et Consignation CDD Contrat à Durée Déterminée CDDI CDD d'insertion abecedairecavelex.xlsx 3 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 4 19/06/2015

3 CDEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales CDI Contrat à Durée Indéterminée CDTD Centres de Distribution de Travail à Domicile Ils ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés CE Comité d'entreprise CEAM Carte Européenne d'assurance Maladie CEC Contrat Emploi Consolidé contrat abrogé CEDH Cour Européenne des Droits de l'homme CEP Conseil en Évolution Professionnelle Créé en 2015, service gratuit pour aider les salariés à s'informer sur l'état de l'emploi dans leur région et l'offre de formation CERC Centre d'etudes et de Recherche sur les Coûts CERC Conseil de l'emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale CERFA Centre d'enregistrement et de revision des formulaires administratifs CERTI Centres Régionaux de Traitements Informatiques CES Contrat Emploi Solidarité contrat abrogé CESE Conseil Economique Social et Environemental CESEDA Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile CESU Chèque Emploi Service Universel CET Compte Epargne Temps CET Contribution Exceptionnelle et Temporaire Sur-cotisation retraite des cadres destinée au financement de l'agirc CFA Centre de Formation d'apprentis CFDT CFE CFE CFE -CGC CFPI CFTC Confédération Française Démocratique du Travail Caisse des Français de l'etranger Centre de Formalités des Entreprises Confédération Française de l'encadrement- Confédération Générale des Cadres Conféderation Française des Patrons Indépendants Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Assurance maladie, maternité, accident du travail et vielliesse pour les français expatriés Interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation des entreprises. CCI ou Chambre des Métiers CGC Confédération Générale des Cadres CGI Code Général des Impôts CGOS Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGSS Caisse Générale de Sécurité Sociale DOM CGT Confédération Générale du Travail CHSCT CI-BTP CICAS CICE CICF CIDUNATI Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Congés Intempéries BTP Centre d'information et de Coordination de l'action Sociale Crédit d'impôt Compétitivité Emploi Chambre de l'ingénieurie et du Conseil de France Confédération Intersyndicale de Défense et d'union Nationale d'action des Travailleurs Indépendants CIE Contrat Initiative Emploi CIF Congé Individuel de Formation CIL Correspondants Informatique et Liberté CIR Crédit d'impôt Recherche CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité contrat aidé secteur privé CIVIS Contrat d'insertion dans la Vie Sociale CJCE Cour de Justice de la Communauté Européenne CJD Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise CJUE Cour de Justice de l'union Européenne anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) CLCA Complément de Libre Choix d'activité versé sous conditions de ressources aux personnes en congés parental CLEISS Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CMAF Caisse Maritime d'allocations Familiales concerne les salariés de la marine marchande et les marins pêcheurs CMR Cancerogenes, Mutagenes et Reprotoxiques agent chimique CMR CMU Couverture Maladie Universelle CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire CNAF Caisse Nationale d'allocations Familiales CNAM Caisse Nationale de l'assurance Maladie CNAMTS Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNASEA Centre National pour l'aménagement des Stuctures des Exploitations Agricoles CNAV Caisse Nationale d'assurance Vieillesse CNAV-TDS Caisse Nationale d'assurance Vieillesse - service assurant la réception et la gestion des Transmission de Données Sociales déclarations annuelles CNAVTS Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français CNC Conseil National de la Comptabilité CNCC CNCP CNCP CNDS Compagnie nationale des commissaires aux comptes Commission Nationale de la Certification Professionnelle Conseil de Normalisation des Comptes Publics Comité de Normalisation des Données Sociales et de leurs échanges organisme officiel chargé de valider le Référentiel des Données Sociales abecedairecavelex.xlsx 5 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 6 19/06/2015

4 CNE CNEFOP CNEFP CNFPT CNFPTLV CNIEG CNIL CNMSS CNNC CNRACL CNSA CNTDS COCT COCT CODACOD COE COG COLCA COLTI COPACIF COPANEF COPIESAS COPIRE COR COREM Contrat Nouvelle Embauche Conseil National de l'emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelle Conseil Nationale d'evaluation de la Formation Professionnelle Centre National de la Fonction Publique Territoriale Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Commission Nationale de la Négociation Collective Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie Cessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés Conseil d'orientation sur les Conditions de Travail Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail outil de correspondance entre les articles de l ancien Code du Travail et ceux du nouveau Conseil d'orientation pour l'emploi Convention d'objectifs et de Gestion Complément Optionnel de Libre Choix d'activité Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation COnseil PAritaire interprofessionnel National pour l'emploi et de la Formation Conseil d'orientation de la Participation, de l'intéressement, de l'epargne Salariale et de l'actionariat Salarié Commission Paritaire Interprofessionnelle régionale de l'emploi Conseil d'orientation des Retraites Complément de Retraite Mutualiste Entreprises de moins de 20 salariés. Supprimé en 2008 Remplacera fin 2014 le CNFPTLV et le Conseil national de l emploi principal organisme de formation continue des collectivités locales - joue un rôle fédérateur - aide à l'élaboration de l'identité et esprit de corps des agents service assurant la réception et la gestion des déclarations annuelles remplace le Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels logiciel disponible sur le site du Ministère du travail Aide au congé parental majorée si durée du congé réduite à 1 an Remplace le CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle) remplace le Conseil Supérieur de la Participation COTOREP COmmission Technique d'orientation et de Reclassement Professionnel Remplacée par la CDAPH. CP Congés Payés CPAM Caisse Primaire d'assurance Maladie CPC Code de Procédure Civile devenu le Nouveau Code de Procédure Civile CPF Compte Personnel de Formation CPH Conseil des Prud'hommes CPNE Commission Paritaire Nationale de l'emploi une CPNE par branche professionnelle CPNFP Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle CPNFPE Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l'emploi. CPPP Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité dispositif qui sera créé au 1er janvier Projet de la réforme de retraites, le CPPP vise à comptabiliser, pour tous les salariés exposés à au moins un facteur de risque, un maximum de points CPREF Commisions Paritaires Régionales de l'emploi et de la Formation CPRFPE Commission Paritaire Régionale de la Formation Professionnelle et de l'emploi (ex COPIRE) CQP CQPI CRA CRAM CRAV CRC CRDS Certificat de Qualification Professionnelle de branche Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche Comission DE Recours Amiable Caisse Régionale d'assurance Maladie Caisse Régionale d'assurance Vieillesse d'alsace Moselle Comité de la Réglementation Comptable Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Commission de l'organisme concerné qui traite les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale CRE Caisse de Retraite des Expatriés correspond au régime Arrco CRE Cercle de Recherche d'emploi CRE Contrat de Retour à l'emploi contrat abrogé sauf à Mayotte CRE Compte Rendu d'exploitation Dans la DSN, le destinataire du CRE est celui qui émet la DSN CRE (ancien) Contrat de Retour à l'emploi ancien dispositif d'aide à l'embauche des chômeurs de longue durée CREP Compte Rendu d'entretien Périodique CRIF Conseil Régional d'ile de France CRP Convention de Reclassement Personnalisée proposée aux salariés en licenciement économique dans les entreprises de plus de 1000 salariés CRRMP Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies pour faire reconnaître une Maladie Professionnelle Professionnelles hors tableau CSA Contribution de Solidarité pour l'autonomie journée de solidarité CSB Contribution Sociale sur les Bénéfices CSG Contribution Sociale Généralisée abecedairecavelex.xlsx 7 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 8 19/06/2015

5 CSP CSS CTH CTI CTI CTP Contrat de Sécurisation Professionnelle Code de la Sécurité Sociale Commission Technique d'homologation Centre de Traitement Informatique Commission des Titres d'ingénieurs Contrat de Transition Professionnelle contrat proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés proposée aux salariés en licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés CTP Code Type Personnel Code attaché à une population sur la DUCS URSSAF CTT Contrat de Travail Temporaire contrat des intérimaires CUI Contrat Unique d'insertion Il est "deux" :-) un pour le secteur marchand, un pour le secteur non marchand CUI-CAE Contrat Unique d'insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi secteur non marchand CUI-CIE Contrat Unique d'insertion - Contrat Initiative Emploi secteur marchand DADS DADS-CRC DADS-U DAEU DAFCO DARES DDT Déclaration Automatisée des Données Sociales Déclaration Automatisée des Données Sociales- Caisses de Retraite Complémentaire Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée Diplôme d'accès aux Etudes Universitaires Délégation Académique à la Formation Continue Direction de l'animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques Direction Départementale du Travail et de l Emploi regroupe DADS et DADS CRC DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle DELD Demandeur d'emploi de Longue Durée DGAFP Direction Générale de l'administration et de la veille à l'application du statut général de la Fonction Publique Fonction Publique DGAS Direction Générale de l'action Sociale DGEFP Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle DGFIP Direction Générale des Finances Publiques ex DGI DGI Direction Générale des Impôts devenue DGFIP DGPD DGT Direction Générale du Travail au Ministère du Travail DIF Droit Individuel de Formation DIIESES DIM CNAVTS Délégation Interministérielle à l Innovation, à l Expérimentation sociale et à l'education des personnels, Diffusion d'instructions Ministérielles Circulaire CNAVTS qui se limite à rediffuser une instruction DIMA Dispositif d'initiation aux Métiers en Alternance Remplace l'apprentissage junior DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi en 2010, création d'un interlocuteur unique des entreprises dans chaque région, regroupant des représentants des principales administrations DMMO Déclaration de Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de 50 salariés et plus DNA-AC Déclaration Nominative des Assurés - Assurance dés 2008, déclaration mensuelle obligatoire de chômage tous les salaires aux ASSEDIC DNT Déclaration Nominative Trimestrielle Déclaration Annuelle Obligatoire d'emploi des DOETH Travailleurs Handicapés, des mutiliés de guerre et assimilés DP Délégué du Personnel DPAE Déclaration Préalable A l'embauche formalité incluse dans la DUE DRE Dispense de Recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi seniors avec condition d'âge DRESS Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DRSM Direction Régionale du Service Médical DRT Direction des Relations du Travail au Ministère du Travail (devenue DGT) DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle DS Délégué Syndical DSIJ DSN Déclarations de Salaires pour les Indemnités Journalières Déclaration Sociale Nominative attestation destinée à la CPAM pour le paiement des IJSS Déclaration nominative mensuelle de tous les salariés à tous les organismes. Facultative en 2013, sera obligatoire en DSS Direction de la Sécurité Sociale DUCS Déclaration Unique de Cotisations Sociales borderau mensuel de déclaration de cotisations commun à tous les organismes sociaux DUDE Dossier Unique du Demandeur d'emploi DUE Déclaration Unique d'embauche procédure obligatoire avant toute embauche DUER Déclaration Unique d'évaluation des Risques Professionnels créée en 2003 et complétée en 2012 par la mise en place de la fiche de prévention des risques DUP Délégation Unique du Personnel EA Entreprises Adaptées EAO Enseignement Assisté par Ordinateur ECAP Emploi exigeant des Conditions d Aptitudes Particulières EDEN est remplacée par le dispositif NACRE EDI Echange de Données Informatisées pour transmission de fichiers EEE Espace Economique Européen états de l'union Européenne plus l'islande, la Norvège et le Liechtenstein EFI Edition Formulaire Informatique pour saisie en ligne EI Entreprise Individuelle EMMO Enquête sur les Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de moins de 50 salariés ENIM Établissement National des Invalides de la Marine Sécurité sociale des marins EPA Etablissement Public à caractère Administratif abecedairecavelex.xlsx 9 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 10 19/06/2015

6 EPIC ESAT ESPIC ETI ETT ETTI FCAATA FCPE FEJ FFSA FIPHFP FIS FISO FIVA FNAL FNE FNRT FNSEA FO FOAD FODE FONGECIF FPC FPSPP Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Etablissement et Service d'aide par le Travail Etablissement de Santé Privé d'intérêt collectif Employeurs et Travailleurs Indépendants Entreprise de Travail Temporaire Entreprise de Travail Temporaire d'insertion Fonds de Cessation Anticipée d Activité des Travailleurs de l Amiante Fond Commun de Placement d'entreprise Fonds Européen pour la Jeunesse Fédération Française des Sociétés d'assurance Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Fonds d'investissement Social Fonds d'investissement Social Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante Fond National d'aide au Logement Fond National de l'emploi Fonds National de Revitalisation des Territoires Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants Agricoles Force Ouvière Formation ouverte et/ou à distance Formation Ouverte pour Demandeurs d'emploi Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation Formation Professionnelle Continue Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Rétablissement de l'identité privée non lucrative dans le code de la santé publique équivalent de l'agefiph pour la fonction publique a remplacé le FUP en 2010 avec orientation vers les demandeurs d'emploi et salariés peu qualifiés FPTLV Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FRR Fonds de Réserve pour les Retraites FSE Fonds Social Européen FSPI Fonds de Sécurisation des Parcours des salariés Instauré en septembre 2013 Intérimaires pour financer les CDI intérimaires FSU Fédération Syndicale Unitaire fédération syndicale de l'enseignement FSV Fonds de Solidarité Vieillesse gère les excédents financiers des OPCA, au titre FUP Fonds Unique de Péréquation du CIF et des contributions finançant les contrats de professionnalisation et le DIF. GARP GEIQ GEMA GIE Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification Groupement des Entreprises Mutuelles d'assurances Groupement d'intérêt Economique GIP-MDS Groupement d Intérêt Public - "Modernisation des Déclarations Sociales" Crée en A pour mission de simplifier les formalités déclaratives sociales des entreprises, notamment par le développement de la dématérialisation. En charge actuellement du projet de DSN GJBB Gain Journalier de Base Brut pour le calcul des IJSS maladie et AT/MP GJBN Gain Journalier de Base Net pour le calcul des IJSS maternité paternité GMP Garantie Minimale de Points concerne les cadres ayant un salaire insuffisant pour obtenir par mois 10 points de retraite AGIRC GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GRETA GRoupement d'etablissements de formation continue GRTH GSN HALDE HCFPS Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés Groupe Spécial de Négociation Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'egalité Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale représentations des salariés lors de fusions transnationales HCICOSS Haut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale HCR Hôtels Cafés Restaurants IAE Insertion par l'activité Economique ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payés versée lors du solde de tout compte pour les congés non pris ICF Indemnité Compensatrice Forfaitaire qui était versé par la région pour les apprentis IDCC Identifiant de Convention Collective IEG Industries Electriques et Gazières IEP Institut d'etudes Politiques IFA Imposition Forfaitaire Annuelle IFC Indemnité de Fin de Contrat versée lors du solde de tout compte pour les CDD IFM Indemnité de Fin de Mission versée lors du solde de tout compte pour les CTT IFRS IGAS IJSS INED INSEE INVS IP IPP IR International Financial Reporting Standards Inspection Générale des Affaires Sociales Indemnités Journalières de Sécurité Sociale Institut national d'études démographiques Institut National de la Statistque et des Etudes Economiques Institut de Veille Sanitaire Incapacité Permanente Incapacité Permanente Partielle Impôt sur le Revenu relevé du Ministre de l'emploi : vérifie le bon usage de la richesse nationale, prépare les évolutions des politques sociales prestations "en espèces" de l'assurance maladie, maternité, et accident de travail établissement public chargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population abecedairecavelex.xlsx 11 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 12 19/06/2015

7 IRC/IP IRCAFEX IRCANTEC IRP IRPP IS ISA ISO ISU IT ITAF JEI JEU JRTT LFSS LOPPSI LRAR MC MCD MDPH MEDEF MG MGEN MOA MOAS Institution de Retraite Complémentaire / Institution de Prévoyance Institution de Retraite des Cadres et assimilés de France et de l'extérieur Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'état et des Collectivités publiques Institutions Représentatives du Personnel Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Impôt sur les Sociétés International Standards on Auditing International Standardisation Organisation Interlocuteur Social Unique Inspection du Travail Impôts et Taxes Affectés Jeunes Entreprises Innovantes Jeunes Entreprises Iuniversitaires Jour de Réduction du Temps de Travail Loi de Financement de la Sécurité Sociale Loi d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure Lettre Recommandée avec Avis de Réception Minimum Contributif Modèle Conceptuel des Données Maison Départementale des Personnes Handicapées Mouvement des Entreprises de France Minimum Garanti Mutuelle Générale de l'education Nationale Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage Stratégique équivalent de l'agirc pour expatriés depuis 1997, loi organique votée tout les ans et définissant les recettes et les dépenses de la Sécurité Sociale "Montant plancher" de la retraite de base pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein. Attribué sans condition de ressources. Ce montant peut être majoré (au titre des périodes cotisées) modèle identifiant toutes les informations utilisées dans une application informatique, en les organisant et en faisant apparaître les liens entreelles utilisé pour valoriser les avantages en nature nourriture Entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget. Idée de base du projet et représente les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné C'est le dirigeant de l entité, le patron. C est lui qui prend les décisions importantes concernant la MOA, qui arbitre les différends entre ses collaborateurs, qui signe le contrat avec la Maîtrise d'œuvre MOE Maîtrise d'œuvre entité retenue par le maître d'ouvrage afin de réaliser le projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet MP Maladie Professionnelle MSA Mutualité Sociale Agricole régime de Sécurité Sociale pour le secteur agricole et activités connexes MSAB Masse Salariale Brute base de calcul de la contribution FPC MtoM MTP N4DS Machine to Machine Majoration pour Tierce Personne Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales permet d'envoyer des informations directement de son logiciel à celui du destinataire : ex injection dans net-entreprises du contenu de nos déclarations sans saisie ou formalité de dépôt majoration des rentes AT/MP si besoin d'assistance pour actes de la vie courante futur format informatique des échanges de données pour les déclarations sociales, il remplacera vers 2011 l'actuel support TDS-DADSU NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise NAF Nomenclature des Activités Françaises est l'un des codes INSEE NAO Négociation Annuelle Obligatoire NCPC Nouveau Code de Procédure Civile NEODeS Norme d Echange Optimisée des Déclarations Sociales Norme de support d'échange pour la DSN NIC Numéro Interne de Classement 5 chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour identifier un établissement NIR Numéro Identifiant au Répertoire national = code INSEE; c'est aussi l'identifiant à la Sécurité d'identification des personnes Sociale NTC Nouvelles Technologies de Communication NTIC Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication NTT Numéro Technique Temporaire pour la DSN, Le NTT permet d'attribuer un n provisoire en attente du n SS OCDE Organisation pour la coopération et le développement économiques OCTA Organisme collecteur de la taxe d apprentissage Depuis 2006, ensemble des fonds destiné à la taxe d apprentissage doit obligatoirement être versé à 1 OCTA qui les redistribue OETH Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés OFII Office Français de l'immigration et de l'intégration remplace en 2009 l'anaem (ex OMI) OIT Organisation Internationale du Travail siège à Genève OMI Office des Migrations Internationales remplacé en 2005 par l'anaem ONDAM Objectif National de Dépenses de l'assurance Maladie voté chaque année par le parlement OPACIF Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agrée abecedairecavelex.xlsx 13 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 14 19/06/2015

8 OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OPMQC Observatoires Prospectifs des Métiers, des Compétences et des Qualifications OPPS Observatoire Paritaire du Portage Salarial OPS Organismes de Protection Sociale ORDS Observatoire du Référentiel des Données Sociales Faciliter l appropriation des données sociales par tous ORE Offre Raisonnable d'emploi OSEO Oséo est un Établissement (EPIC) destiné à financer les PME PMI. (filiale de BPI) PACS Pacte Civil de Solidarité PACTE Parcours d'accès aux Carrières Territoriales et de l'etat secteur public PAJE Prestation d'accueil des Jeunes Enfants PAP Plan d'action Personnalisée concerne les demandeurs d'emploi PAP Protocole d'accord Préélectoral PARE Plan d'aide au Retour à l'emploi concerne les demandeurs d'emploi PASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale PASSMO PASSerelle en Milieu Ordinaire PCS-ESE PCS-NET PCUOSS PDITH PE PE Services PEE PEEC PEI PEO PEPS PERCO PERCOI PERE Professions et Catégories Socioprofessionnelle des Emplois Salariés d Entreprise Professions et Catégories Socioprofessionnelle : Nomenclature des Emplois Territoriaux Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale Programme Départemental d'insertion de Travailleurs Handicapés Pôle Emploi Pôle Emploi Services Plan d'epargne Enteprise Participation de l'entreprise à l'effort de Construction Plan d'epargne Interentreprise Procédure d'evaluation-orientation Professionnels de l'emploi en Portage Salarial Plan d'epargne Retraite Collectif Plan d'epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises Plan d'epargne Retraite Entreprise nomenclature des emplois tenue par l'insee. Le code PCS-ESE est obligatoire dans la DADS-U : il détermine les ECAP. pour la fonction publique Né de la fusion de l'anpe et des ASSEDIC en 2009 Pôle emploi services - Service Expatriés TSA Nanterre Cedex 9 [email protected] rendue obligatoire en 1953, afin de contribuer à la résolution de la crise du logement de l après-guerre Office d'accord de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés fédération patronale des entreprises de portage salarial PERP Plan d'epargne Retraite Populaire Contrat d'assurance souscrit de façon individuelle PES PFE PICS PLASS Plan d'epargne Salariale Plan de Formation en Entreprise Programme d'ingénieurs et Cadres Supérieurs Plafond Annuel de Sécurité Sociale forme chaque année un millier de diplômés, dont quelque 300 ingénieurs PLFSS Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale cf. LFSS PLHSS PLSS PME PMI PMI Plafond Horaire de Sécurité Sociale Plafond de Sécurité Sociale Petites et Moyennes Entreprises Petites et Moyennes Industries Protection Maternelle et Infantile PMSMP Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel Dispositif d'aide à l'insertion ou l'orientation PMSS PNL PNRU POE PPAE PPAE PPESV PPESVR PR PREFON PréParE PSE PSL PUCE QPC Plafond mensuel de sécurité sociale Programmation NeuroLinguistique Programme National de Rénovation Urbaine Préparation Opérationnelle de l'emploi Projet Personnalisé d'accès à l'emploi Prestation Partagée d Accueil de l Enfant Plan Partenarial d'epargne Salarial Volontaire Plan Partenarial d'epargne Salarial Volontaire pour la Retraite Pension de Reversion Complémentaire Retraite des Fonctionnaires Prestation Partagée d'éducation de l'enfant Plan de Sauvegarde de l'emploi Prélèvement Social Libératoire Périmetres d'usage de Consommation Exceptionnel Question Prioritaire de Constitutionnalité programme national de rénovation urbaine vise à restructurer les quartiers classés en Zone Urbaine Sensible formation courte 70/100h qualifiante pour un emploi prédéterminé - crée par l'ani du 07/01/09 ancienne PAJE - objectif partager le congé parental entre le père et la mère Il a été créé par la Loi Fabius de février 2001 et supprimé par la loi Fillon d'août 2003 qui l'a remplacé par un dispositif appelé PPESVR, puis PERCO Aujourd'hui, il est appelé PERCO Partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) (Pacs et concubinage exclus) ancien CLCA - introduit une obligation de partage du congé parental entre les parents Plan obligatoire lors de licenciement économique de 10 salariés ou + prélèvement opéré sur les produits d'épargne salariale procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées afin de vérifier qu'elles ne seraient pas inconstitutionnelles en ce qu'elles porteraient atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution abecedairecavelex.xlsx 15 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 16 19/06/2015

9 QPPV Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Remplace ZRU à partir du 1er janvier 2015 QPV Quartiers de la Politique de la Ville va remplacer ZUS puis peut-être ZRU et ZFU QVT RAC RAFP RAP RC RCR RDS Qualité de Vie au Travail Régime d'assurance chômage Régime Additionnel de la Fonction Publique Relevé Actualisé de Points Repos compensateur Repos Compensateur de Remplacement Référentiel des Données Sociales cotisations retraite des fonctionnaires sur les primes récapitule la totalité des points Arrco et Agirc obtenus tout au long de la carrière dicitionnaire exhaustif des informations sociales pouvant être demandées aux entreprises par l'état et les organismes de protection sociale RIS Relevé Individuel de Situation RIS/E Relevé Individuel de Situation Electronique RLH Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap permet aux titulaires de minima sociaux de RMA Revenu Minimum d'activité conserver une partie de l'allocation RMI pour favoriser le retour à l'emploi RMI Revenu Minimum d'insertion RMM Rémunération Mensuelle Minimale concerne le recours au chômage partiel RNCP Répertoire National des Certifications de Qualification Professionnelle ROI Retour sur investissement (Return On Investisment) ROME Répertoire Opérationnel des MEtiers répertoire tenu par l'anpe RPS Risques psychosociaux RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés RS Représentant Syndical RSA Revenu de Solidarité Active RSC Rapport de Situation Comparée pour faire apparaître les éventuels écarts de situation Hommes / Femmes RSI Régime Social des Indépendants RSP Réserve Spéciale de Participation RSS Représentant de la Section Syndicale nouveau dispositif pour sections syndicales naissantes RSTA Revenu supplémentaire temporaire d'activité RTT SA SAM SAPO SAS SBF 120 SCOP Réduction du Temps de Travail Société anonyme Salaire Annuel Moyen Société Anonyme à Participation Ouvrière Société par actions simplifiées Société des Bourses Françaises Société coopérative et participative moyenne du salaire des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite régime général SDDS association pour la Simplification et la association regroupant les éditeurs de Dématérialisation des Données Sociales progiciels de paie et GRH SDFE Service aux droits des femmes et à l égalité SDTC Solde de Tout Compte SEJE Soutien à l'emploi des Jeunes en Entreprise contrat abrogé SGFP Syndicat Général de la Fonction Publique SGMAP Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action Publique auorès du Premier Ministre SHBO Salaire Horaire de Base Ouvrier SHBOE Salaire Horaire de Base Ouvriers - Employés indice établi par l'insee influant sur l'évolution du SMIC SI Sommes Isolées notion dédiée à l'agirc et l'arrco impactant les cotisations sur un solde de tout compte SICAV Sociétés d'investissement à Capital Variable Elles peuvent être diversifiées, actions, obligations, court terme et de trésorerie SIFE Stage d'information et de Formation à l'emploi SIRET En France, le numéro SIRET est un code INSEE. Système d'identification du Répertoire des Il s'agit d'un identifiant géographique d'un Etablissements établissement ou d'une entreprise SIRH Système d'information des Ressources Humaines SJR Salaire Journalier de Référence pour le calcul de l'allocation chômage SMC Salaire Minimum Conventionnel SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance Succède au SMIG en Son mode de calcul intègre de nouveaux éléments: le gain de pouvoir d'achat ouvrier et les éventuels "coups de pouce" du gouvernement. Au 1/07/70, il valait 3,42 francs, soit 0,52 uros. SMIG SMR SNEPS SSE SST SST STC STIC Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Surveillance Médicale Renforcée Syndicat national des Entreprises de Portage Salarial Section Syndicale d'entreprise Sauveteur Secouriste du Travail Service de Santé au Travail Solde de Tout Compte Système de Traitement des Infractions Constatées Créé en 1950, impose le principe d une rémunération minimale. Calculé en fonction du budget type d un ménage et indexé sur les prix. En 1970, il est remplacé par le SMIC visites médicales plus fréquentes en fonction d'un risque identifié par le médecin du travail SUD Syndicat Unifié Démocratique membre de l'union Syndicale Solidaires TAR Transition entre Activité et Retraite un accord TAR permet un aménagement du temps de travail pendant la fin de la carrière TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale TDS Transfert de Données Sociales TEE Titre Emploi Entreprise TEPA loi en faveur du Travail, de l'emploi et du Pouvoir loi d'août 2007 organisant la défiscalisation des d'achat heures supplémentaires- abrogée en 2012 abecedairecavelex.xlsx 17 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 18 19/06/2015

10 TESE Titre Emploi Service Entreprise remplace le TEE et le chèque TPE TGI Tribunal de Grande Instance TH Travailleur Handicapé THA Taux Horaire d'absence TI Tribunal d'instance TIC Technologies de l'information et de la TJA Communication Taux Journalier d'absence TMOP Taux Moyen des Obligations des sociétés Privées TMS Troubles Musculo-Squelettiques TPE Très Petites Entreprises TPFC Temps Partiel de Fin de Carrière action en faveur des seniors TR Tickets-Restaurant TRA Tableau Récapitulatif Annuel Récap des salaires et versements de cotisations URSSAF TRE Techniques de Recherche d'emploi TSCA Taxe Spéciale sur les Contrats d Assurance pénalise les assureurs sur les contrats "non responsables" TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée TVTS Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés UCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale UE Union Européenne UES Unité Economique et Sociale Cette reconnaissance permet aux salariés appartenant à des entités juridiquement distinctes UESL Union des Entreprises et des Salariés pour le mise et dont en œuvre les seuils des d'effectifs politiques n'atteignent nationales d emploi pas les Logement des fonds d Action Logement USGERES UTR UV Union de Syndicats et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Économie Sociale Unité Technique de Reclassement Unité de Valeur UV (immobilier) Unité de Valeur VAE VIA VIE VLU VPLR VRP ZFU ZRD ZRR ZRU ZUS Validation des Acquis de l Expérience Volontariat International en Entreprise Volontariat International en Administration Versement en Lieu Unique Versement Pour La Retraite Voyageurs, Représentants, Placiers Zones Franche Urbaine Zone de Restructuration de la Défense Zone de Revitalisation Rurale Zone de Redynamisation Urbaine Zone Urbaine Sensible l'obtention d'un diplôme nécessite l'acquisition d'un certain nombre d'unités de valeurs. Certaines peuvent être au choix de l'étudiant dans la CC des concierges et gardiens d'immeuble, le nombre d'uv est l'élément déterminant du salaire du concierge. Établi en fonction de la charge de travail procédure sur autorisation permettant à une entreprise multi établissements de verser ses cotisations auprès d'une seule URSSAF Dispositif de rachat de trimestres pour la retraite UFR Unité de Formation et de Recherche En Université UNAPL UNASSAD UNCAM UNEDIC UNIFED UNIRS UNPL UNSA UPA URCAM URSSAF Union Nationale des Professions Libérales Union Nationale des Associations de Soins et Services A Domicile Union Nationale des Caisses d'assurance Maladie Union Nationale pour l'emploi dans l'industrie et le Commerce Union des Fédérations et Syndicats Nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés Union Nationale des Professions Libérales Union Nationale des Syndicats Autonomes Union Professionnelle Artisanale Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales abecedairecavelex.xlsx 19 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 20 19/06/2015