Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH"

Transcription

1 AAH ACAATA ACCRE ACI ACOSS ACS AD HOC ADP ADR AED AEE AEES Allocation Adulte Handicapé Allocation de Cessation Anticipée d'activité des Travailleurs de l'amiante Aide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d'entreprises Ateliers et Chantiers d'insertion Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Aide pour l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé locution latine qui signifie «qui va vers, ce vers quoi il doit aller», c'est-à-dire «formé dans un but précis». Administration Du Personnel Aide Différentielle de Reclassement Attestation Employeur Dématérialisée Accusé d'enregistrement Electronique Association des Employeurs de l'economie Sociale Aide versée sous condition de ressources : ressources inférieures à 35% du seuil d'accès à la CMUC établie au départ du salarié pour faire valoir les droits aux allocations de chômage. Établie automatiquement via la DSN certificat de dépôt d'une déclaration dématérialisée AEM Attestation Employeur Mensuelle attestation Assedic pour les intermittents du spectacle AER Allocation Equivalent Retraite AER Attestation Employeur Rematérialisée copie de l'aed à remettre au salarié AFC Action de Formation Continue AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation AFDT Association Française de Droit du Travail AFF Allocation de Fin de Formation AFPA AFPR AGA AGEFAL AGEFIPH AGEPI Association de Formation Professionnelle des Adultes Action de Formation Préalable au Recrutement Attribution Gratuite d'actions Association de Gestion des Formations en Alternance Association National pour la Gestion des Fonds d Insertion Professionnelle des Handicapés Aide Garde d'enfant Pour Parent Isolé AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Financement du départ à 60 ans dans les régimes de l'agirc et de l'arrco AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AGS Association pour la Gestion du régime de garantie des garantit le paiement de salaires et indemnités en créances des salariés cas de faillite AI associations intermédiaires pour l'insertion ALD ALS AMF ANACT ANAEM ANAH ANCV ANDRH Affection de Longue Durée Allocation Logement à caractère Social Autorité des Marchés Financiers Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail Association Nationale de l'accueil des Etrangers et des Migrations Agence Nationale de l'habitat Agence Nationale pour les Chèques Vacances Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines longue maladie exonérant du ticket modérateur, sur liste établie par le ministère, ou hors liste - les IJSS en cas d'ald ne sont pas imposables. Dite aussi "ALD30" : à l'origine 30 maladies sur la liste remplace l'omi depuis remplacé en 2009 par l'ofii ANI Accord National Interprofessionnel Exemples : Accord du 5/12/2003 et du 7/01/2009 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ANPE Agence Nationale Pour l'emploi a fusionné avec ASSEDIC pour devenir Pôle emploi en 2009 ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pilotage de la mise en oeuvre du PNRU ANSP Agence Nationale des Services à la Personne AOT Autorité Organisatrice de Transport habilitée à organiser les transports en commun d'une ville ou agglomération, et à percevoir le versement de transport. APE Allocation Parentale d'education APEC Association Pour l'emploi des Cadres APECITA API API APL APLD ARCE ARE AREF ARRCO Association Pour l'emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire Allocation de Parent Isolé Application Programming Interface Aide Personnalisée au Logement Activité Partielle de Longue Durée Aide à la Reprise ou Création d'entreprise Allocation d'aide au Retour de l'emploi Allocation d'aide au Retour à l'emploi Formation Association du Régime de Retraite Complémentaire interface pour l accès programmé à des applications : l'api DSN regroupe tous les modes d'accès aux points de dépôt des opérations et déclarations liées à la DSN Dispositif mis en place suite à la crise visant à mieux indemniser les personnes dont l'activité est réduite Retraite complémentaire des salariés non Cadres les cadres y cotisent aussi sur la tranche A ARTT Aménagement et Réduction du Temps de Travail AS Allocation Supplémentaire Ex allocation du FNS ASF Association pour la Structure Financière Structure mise en place en 1981 pour financer la retraite à 60 ans. Remplacée en 2001 par l'agff abecedairecavelex.xlsx 1 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 2 19/06/2015

2 ASF AS-FNE Allocation de Soutien Familial Allocation Spéciale du Fonds National de l'emploi Allocation versée par la CAF si le débiteur de pensions alimentaires impayées n'est pas saisissable ancien dispositif de départ anticipé des plus de 57 ans pour éviter licenciements économiques ASI Allocation Supplémentaire d Invalidité versée sous conditions de ressources aux personnes invalides titulaires d'une pension de retraite ou invalidité qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite (droit à ASPA) ASP Agence de Service et de Paiement remplace le CNASEA ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées Remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007 ASR Allocation Spécifique de Reclassement ASS Allocation Spécifique de Solidarité allocation attribuée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC AT AT/MP ATA ATA ATS AV Association pour l'emploi dans l'industrie et le Commerce Accident du Travail Accidents du Travail et Maladies Professionnelles Allocation des Travailleurs de l'amiante Allocation Temporaire d'attente Allocation Transitoire de Solidarité Allocation de Veuvage a fusionné avec l'anpe pour devenir Pôle emploi en 2009 allocation de préretraite (depuis 1999), permet, sous certaines conditions, de cesser l'activité,(dès 50 ans) tout en percevant un revenu jusqu à la date de votre droit à une retraite au taux plein du régime général. versée aux chômeurs en fin de droit dans l'attente de percevoir leur retraite Allocation temporaire (max. 2 ans) versée au conjoint survivant (moins de 55 ans) d'un assuré, décédé en activité, en retraite, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'aah. (Concubins et Pacs exclus). AVNC Avantages Vieillesse Non Contributifs Avantages non soumis à une condition de cotisations antérieures AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés remplacée en 2006 par ASPA maintenue pour ceux qui en bénéficiaient. BDES Base de Données Économiques et Sociales (ou BDU) destinée aux IRP (loi du 14/6/13) BDU Base de Données Unique (ou BDES) destinée aux IRP (loi du 14/6/13) BER Bassins d'emploi à Redynamiser BIAF Bordereau Individuel d'accés à la Formation à remettre obligatoirement à toute personne recrutée en CDD BIS Bilan d'identification Salarié établi en retour de dépôt d'une DSN ou DADS-U si un salarié est mal identifié BIT Bureau International du Travail BOPE Bulletin officiel de Pôle emploi BPI Banque Publique d'investissement pour soutenir le développement des entreprises. BPIJ BRC BSPCE BTP C3S Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières Bordereau Récapitulatif des Cotisations Bons de Souscription de Parts de Créateur d'entreprise Batiment Travaux Publics Contribution Spéciale de Solidarité sur les Sociétés émis par la CPAM pour les déclarations mensuelles (ou trimestrielles TPE) Bons attribués au manager qui permettent de souscrire à des actions au prix fixé lors de l'attribution CA Chiffre d'affaires CA Contrat d Avenir CA Cour d'appel CAATA Cessation Anticipée d'activité des Travailleurs de l'amiante CADES Caisse d'amortissement de la Dette Sociale chargée de rembourser les déficits cumulés de la Sécurité Sociale. Alimentée par la CRDS CAE Conseil d'analyses Economiques CAE Contrat d'accès à l'emploi secteur privé CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi tous secteurs CAF Caisse d'allocations Familiales CAMIEG Caisse d'assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières Organisme de sécurité sociale CAPE Contrat d'appui au Projet d'entreprise CARSAT Caisse d'assurance Retraite et de la Santé Au Travail Remplace les CRAM CAT Centre d'aide par le Travail CATS Cessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs La préretraite CATS s'adresse aux salariés ayant Salariés exercé des travaux pénibles. CAV Contrat d'avenir CAVIMAC Caisse d'assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes CBC Congé Bilan de Compétences Aide au salarié pour analyser ses compétences et définir un projet professionnel CCB Compte Courant Bloqué Support recueillant des sommes provenant de participation (maximum 50%). Ces fonds sont à la disposition de l'entreprise. CCE Comité Central d'entreprise pour les entreprises multi-établissements CCI Chambre de Commerce et d'industrie CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole CCN Convention Collective Nationale CCSS Commission des Comptes de la Sécurité Sociale CCVRP Caisse nationale de Compensation des cotisations de sécurité sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples CDAPH Commission des Droits et de l'autonomie des attribue la qualité de travailleur handicapé, Personnes Handicapées Remplace la COTOREP CDC Caisse des Dépôts et Consignation CDD Contrat à Durée Déterminée CDDI CDD d'insertion abecedairecavelex.xlsx 3 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 4 19/06/2015

3 CDEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales CDI Contrat à Durée Indéterminée CDTD Centres de Distribution de Travail à Domicile Ils ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés CE Comité d'entreprise CEAM Carte Européenne d'assurance Maladie CEC Contrat Emploi Consolidé contrat abrogé CEDH Cour Européenne des Droits de l'homme CEP Conseil en Évolution Professionnelle Créé en 2015, service gratuit pour aider les salariés à s'informer sur l'état de l'emploi dans leur région et l'offre de formation CERC Centre d'etudes et de Recherche sur les Coûts CERC Conseil de l'emploi, des Revenus et de la Cohésion Sociale CERFA Centre d'enregistrement et de revision des formulaires administratifs CERTI Centres Régionaux de Traitements Informatiques CES Contrat Emploi Solidarité contrat abrogé CESE Conseil Economique Social et Environemental CESEDA Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile CESU Chèque Emploi Service Universel CET Compte Epargne Temps CET Contribution Exceptionnelle et Temporaire Sur-cotisation retraite des cadres destinée au financement de l'agirc CFA Centre de Formation d'apprentis CFDT CFE CFE CFE -CGC CFPI CFTC Confédération Française Démocratique du Travail Caisse des Français de l'etranger Centre de Formalités des Entreprises Confédération Française de l'encadrement- Confédération Générale des Cadres Conféderation Française des Patrons Indépendants Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Assurance maladie, maternité, accident du travail et vielliesse pour les français expatriés Interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation des entreprises. CCI ou Chambre des Métiers CGC Confédération Générale des Cadres CGI Code Général des Impôts CGOS Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGSS Caisse Générale de Sécurité Sociale DOM CGT Confédération Générale du Travail CHSCT CI-BTP CICAS CICE CICF CIDUNATI Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Congés Intempéries BTP Centre d'information et de Coordination de l'action Sociale Crédit d'impôt Compétitivité Emploi Chambre de l'ingénieurie et du Conseil de France Confédération Intersyndicale de Défense et d'union Nationale d'action des Travailleurs Indépendants CIE Contrat Initiative Emploi CIF Congé Individuel de Formation CIL Correspondants Informatique et Liberté CIR Crédit d'impôt Recherche CI-RMA Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité contrat aidé secteur privé CIVIS Contrat d'insertion dans la Vie Sociale CJCE Cour de Justice de la Communauté Européenne CJD Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise CJUE Cour de Justice de l'union Européenne anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) CLCA Complément de Libre Choix d'activité versé sous conditions de ressources aux personnes en congés parental CLEISS Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale CMAF Caisse Maritime d'allocations Familiales concerne les salariés de la marine marchande et les marins pêcheurs CMR Cancerogenes, Mutagenes et Reprotoxiques agent chimique CMR CMU Couverture Maladie Universelle CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire CNAF Caisse Nationale d'allocations Familiales CNAM Caisse Nationale de l'assurance Maladie CNAMTS Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNASEA Centre National pour l'aménagement des Stuctures des Exploitations Agricoles CNAV Caisse Nationale d'assurance Vieillesse CNAV-TDS Caisse Nationale d'assurance Vieillesse - service assurant la réception et la gestion des Transmission de Données Sociales déclarations annuelles CNAVTS Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français CNC Conseil National de la Comptabilité CNCC CNCP CNCP CNDS Compagnie nationale des commissaires aux comptes Commission Nationale de la Certification Professionnelle Conseil de Normalisation des Comptes Publics Comité de Normalisation des Données Sociales et de leurs échanges organisme officiel chargé de valider le Référentiel des Données Sociales abecedairecavelex.xlsx 5 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 6 19/06/2015

4 CNE CNEFOP CNEFP CNFPT CNFPTLV CNIEG CNIL CNMSS CNNC CNRACL CNSA CNTDS COCT COCT CODACOD COE COG COLCA COLTI COPACIF COPANEF COPIESAS COPIRE COR COREM Contrat Nouvelle Embauche Conseil National de l'emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelle Conseil Nationale d'evaluation de la Formation Professionnelle Centre National de la Fonction Publique Territoriale Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Commission Nationale de la Négociation Collective Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie Cessation Anticipée d'activité de certains Travailleurs Salariés Conseil d'orientation sur les Conditions de Travail Conseil d Orientation sur les Conditions de Travail outil de correspondance entre les articles de l ancien Code du Travail et ceux du nouveau Conseil d'orientation pour l'emploi Convention d'objectifs et de Gestion Complément Optionnel de Libre Choix d'activité Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation COnseil PAritaire interprofessionnel National pour l'emploi et de la Formation Conseil d'orientation de la Participation, de l'intéressement, de l'epargne Salariale et de l'actionariat Salarié Commission Paritaire Interprofessionnelle régionale de l'emploi Conseil d'orientation des Retraites Complément de Retraite Mutualiste Entreprises de moins de 20 salariés. Supprimé en 2008 Remplacera fin 2014 le CNFPTLV et le Conseil national de l emploi principal organisme de formation continue des collectivités locales - joue un rôle fédérateur - aide à l'élaboration de l'identité et esprit de corps des agents service assurant la réception et la gestion des déclarations annuelles remplace le Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels logiciel disponible sur le site du Ministère du travail Aide au congé parental majorée si durée du congé réduite à 1 an Remplace le CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle) remplace le Conseil Supérieur de la Participation COTOREP COmmission Technique d'orientation et de Reclassement Professionnel Remplacée par la CDAPH. CP Congés Payés CPAM Caisse Primaire d'assurance Maladie CPC Code de Procédure Civile devenu le Nouveau Code de Procédure Civile CPF Compte Personnel de Formation CPH Conseil des Prud'hommes CPNE Commission Paritaire Nationale de l'emploi une CPNE par branche professionnelle CPNFP Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle CPNFPE Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l'emploi. CPPP Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité dispositif qui sera créé au 1er janvier Projet de la réforme de retraites, le CPPP vise à comptabiliser, pour tous les salariés exposés à au moins un facteur de risque, un maximum de points CPREF Commisions Paritaires Régionales de l'emploi et de la Formation CPRFPE Commission Paritaire Régionale de la Formation Professionnelle et de l'emploi (ex COPIRE) CQP CQPI CRA CRAM CRAV CRC CRDS Certificat de Qualification Professionnelle de branche Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche Comission DE Recours Amiable Caisse Régionale d'assurance Maladie Caisse Régionale d'assurance Vieillesse d'alsace Moselle Comité de la Réglementation Comptable Contribution au Remboursement de la Dette Sociale Commission de l'organisme concerné qui traite les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale CRE Caisse de Retraite des Expatriés correspond au régime Arrco CRE Cercle de Recherche d'emploi CRE Contrat de Retour à l'emploi contrat abrogé sauf à Mayotte CRE Compte Rendu d'exploitation Dans la DSN, le destinataire du CRE est celui qui émet la DSN CRE (ancien) Contrat de Retour à l'emploi ancien dispositif d'aide à l'embauche des chômeurs de longue durée CREP Compte Rendu d'entretien Périodique CRIF Conseil Régional d'ile de France CRP Convention de Reclassement Personnalisée proposée aux salariés en licenciement économique dans les entreprises de plus de 1000 salariés CRRMP Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies pour faire reconnaître une Maladie Professionnelle Professionnelles hors tableau CSA Contribution de Solidarité pour l'autonomie journée de solidarité CSB Contribution Sociale sur les Bénéfices CSG Contribution Sociale Généralisée abecedairecavelex.xlsx 7 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 8 19/06/2015

5 CSP CSS CTH CTI CTI CTP Contrat de Sécurisation Professionnelle Code de la Sécurité Sociale Commission Technique d'homologation Centre de Traitement Informatique Commission des Titres d'ingénieurs Contrat de Transition Professionnelle contrat proposé aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés proposée aux salariés en licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés CTP Code Type Personnel Code attaché à une population sur la DUCS URSSAF CTT Contrat de Travail Temporaire contrat des intérimaires CUI Contrat Unique d'insertion Il est "deux" :-) un pour le secteur marchand, un pour le secteur non marchand CUI-CAE Contrat Unique d'insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi secteur non marchand CUI-CIE Contrat Unique d'insertion - Contrat Initiative Emploi secteur marchand DADS DADS-CRC DADS-U DAEU DAFCO DARES DDT Déclaration Automatisée des Données Sociales Déclaration Automatisée des Données Sociales- Caisses de Retraite Complémentaire Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée Diplôme d'accès aux Etudes Universitaires Délégation Académique à la Formation Continue Direction de l'animation et de la Recherche des Etudes et des Statistiques Direction Départementale du Travail et de l Emploi regroupe DADS et DADS CRC DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle DELD Demandeur d'emploi de Longue Durée DGAFP Direction Générale de l'administration et de la veille à l'application du statut général de la Fonction Publique Fonction Publique DGAS Direction Générale de l'action Sociale DGEFP Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle DGFIP Direction Générale des Finances Publiques ex DGI DGI Direction Générale des Impôts devenue DGFIP DGPD DGT Direction Générale du Travail au Ministère du Travail DIF Droit Individuel de Formation DIIESES DIM CNAVTS Délégation Interministérielle à l Innovation, à l Expérimentation sociale et à l'education des personnels, Diffusion d'instructions Ministérielles Circulaire CNAVTS qui se limite à rediffuser une instruction DIMA Dispositif d'initiation aux Métiers en Alternance Remplace l'apprentissage junior DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi en 2010, création d'un interlocuteur unique des entreprises dans chaque région, regroupant des représentants des principales administrations DMMO Déclaration de Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de 50 salariés et plus DNA-AC Déclaration Nominative des Assurés - Assurance dés 2008, déclaration mensuelle obligatoire de chômage tous les salaires aux ASSEDIC DNT Déclaration Nominative Trimestrielle Déclaration Annuelle Obligatoire d'emploi des DOETH Travailleurs Handicapés, des mutiliés de guerre et assimilés DP Délégué du Personnel DPAE Déclaration Préalable A l'embauche formalité incluse dans la DUE DRE Dispense de Recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi seniors avec condition d'âge DRESS Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DRSM Direction Régionale du Service Médical DRT Direction des Relations du Travail au Ministère du Travail (devenue DGT) DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle DS Délégué Syndical DSIJ DSN Déclarations de Salaires pour les Indemnités Journalières Déclaration Sociale Nominative attestation destinée à la CPAM pour le paiement des IJSS Déclaration nominative mensuelle de tous les salariés à tous les organismes. Facultative en 2013, sera obligatoire en DSS Direction de la Sécurité Sociale DUCS Déclaration Unique de Cotisations Sociales borderau mensuel de déclaration de cotisations commun à tous les organismes sociaux DUDE Dossier Unique du Demandeur d'emploi DUE Déclaration Unique d'embauche procédure obligatoire avant toute embauche DUER Déclaration Unique d'évaluation des Risques Professionnels créée en 2003 et complétée en 2012 par la mise en place de la fiche de prévention des risques DUP Délégation Unique du Personnel EA Entreprises Adaptées EAO Enseignement Assisté par Ordinateur ECAP Emploi exigeant des Conditions d Aptitudes Particulières EDEN est remplacée par le dispositif NACRE EDI Echange de Données Informatisées pour transmission de fichiers EEE Espace Economique Européen états de l'union Européenne plus l'islande, la Norvège et le Liechtenstein EFI Edition Formulaire Informatique pour saisie en ligne EI Entreprise Individuelle EMMO Enquête sur les Mouvements de Main-d'Oeuvre entreprises de moins de 50 salariés ENIM Établissement National des Invalides de la Marine Sécurité sociale des marins EPA Etablissement Public à caractère Administratif abecedairecavelex.xlsx 9 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 10 19/06/2015

6 EPIC ESAT ESPIC ETI ETT ETTI FCAATA FCPE FEJ FFSA FIPHFP FIS FISO FIVA FNAL FNE FNRT FNSEA FO FOAD FODE FONGECIF FPC FPSPP Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Etablissement et Service d'aide par le Travail Etablissement de Santé Privé d'intérêt collectif Employeurs et Travailleurs Indépendants Entreprise de Travail Temporaire Entreprise de Travail Temporaire d'insertion Fonds de Cessation Anticipée d Activité des Travailleurs de l Amiante Fond Commun de Placement d'entreprise Fonds Européen pour la Jeunesse Fédération Française des Sociétés d'assurance Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Fonds d'investissement Social Fonds d'investissement Social Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante Fond National d'aide au Logement Fond National de l'emploi Fonds National de Revitalisation des Territoires Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants Agricoles Force Ouvière Formation ouverte et/ou à distance Formation Ouverte pour Demandeurs d'emploi Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation Formation Professionnelle Continue Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Rétablissement de l'identité privée non lucrative dans le code de la santé publique équivalent de l'agefiph pour la fonction publique a remplacé le FUP en 2010 avec orientation vers les demandeurs d'emploi et salariés peu qualifiés FPTLV Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FRR Fonds de Réserve pour les Retraites FSE Fonds Social Européen FSPI Fonds de Sécurisation des Parcours des salariés Instauré en septembre 2013 Intérimaires pour financer les CDI intérimaires FSU Fédération Syndicale Unitaire fédération syndicale de l'enseignement FSV Fonds de Solidarité Vieillesse gère les excédents financiers des OPCA, au titre FUP Fonds Unique de Péréquation du CIF et des contributions finançant les contrats de professionnalisation et le DIF. GARP GEIQ GEMA GIE Groupement des ASSEDIC de la Région Parisienne Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification Groupement des Entreprises Mutuelles d'assurances Groupement d'intérêt Economique GIP-MDS Groupement d Intérêt Public - "Modernisation des Déclarations Sociales" Crée en A pour mission de simplifier les formalités déclaratives sociales des entreprises, notamment par le développement de la dématérialisation. En charge actuellement du projet de DSN GJBB Gain Journalier de Base Brut pour le calcul des IJSS maladie et AT/MP GJBN Gain Journalier de Base Net pour le calcul des IJSS maternité paternité GMP Garantie Minimale de Points concerne les cadres ayant un salaire insuffisant pour obtenir par mois 10 points de retraite AGIRC GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GRETA GRoupement d'etablissements de formation continue GRTH GSN HALDE HCFPS Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés Groupe Spécial de Négociation Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'egalité Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale représentations des salariés lors de fusions transnationales HCICOSS Haut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale HCR Hôtels Cafés Restaurants IAE Insertion par l'activité Economique ICCP Indemnité Compensatrice de Congés Payés versée lors du solde de tout compte pour les congés non pris ICF Indemnité Compensatrice Forfaitaire qui était versé par la région pour les apprentis IDCC Identifiant de Convention Collective IEG Industries Electriques et Gazières IEP Institut d'etudes Politiques IFA Imposition Forfaitaire Annuelle IFC Indemnité de Fin de Contrat versée lors du solde de tout compte pour les CDD IFM Indemnité de Fin de Mission versée lors du solde de tout compte pour les CTT IFRS IGAS IJSS INED INSEE INVS IP IPP IR International Financial Reporting Standards Inspection Générale des Affaires Sociales Indemnités Journalières de Sécurité Sociale Institut national d'études démographiques Institut National de la Statistque et des Etudes Economiques Institut de Veille Sanitaire Incapacité Permanente Incapacité Permanente Partielle Impôt sur le Revenu relevé du Ministre de l'emploi : vérifie le bon usage de la richesse nationale, prépare les évolutions des politques sociales prestations "en espèces" de l'assurance maladie, maternité, et accident de travail établissement public chargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population abecedairecavelex.xlsx 11 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 12 19/06/2015

7 IRC/IP IRCAFEX IRCANTEC IRP IRPP IS ISA ISO ISU IT ITAF JEI JEU JRTT LFSS LOPPSI LRAR MC MCD MDPH MEDEF MG MGEN MOA MOAS Institution de Retraite Complémentaire / Institution de Prévoyance Institution de Retraite des Cadres et assimilés de France et de l'extérieur Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'état et des Collectivités publiques Institutions Représentatives du Personnel Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Impôt sur les Sociétés International Standards on Auditing International Standardisation Organisation Interlocuteur Social Unique Inspection du Travail Impôts et Taxes Affectés Jeunes Entreprises Innovantes Jeunes Entreprises Iuniversitaires Jour de Réduction du Temps de Travail Loi de Financement de la Sécurité Sociale Loi d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure Lettre Recommandée avec Avis de Réception Minimum Contributif Modèle Conceptuel des Données Maison Départementale des Personnes Handicapées Mouvement des Entreprises de France Minimum Garanti Mutuelle Générale de l'education Nationale Maîtrise d'ouvrage Maîtrise d'ouvrage Stratégique équivalent de l'agirc pour expatriés depuis 1997, loi organique votée tout les ans et définissant les recettes et les dépenses de la Sécurité Sociale "Montant plancher" de la retraite de base pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux plein. Attribué sans condition de ressources. Ce montant peut être majoré (au titre des périodes cotisées) modèle identifiant toutes les informations utilisées dans une application informatique, en les organisant et en faisant apparaître les liens entreelles utilisé pour valoriser les avantages en nature nourriture Entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget. Idée de base du projet et représente les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné C'est le dirigeant de l entité, le patron. C est lui qui prend les décisions importantes concernant la MOA, qui arbitre les différends entre ses collaborateurs, qui signe le contrat avec la Maîtrise d'œuvre MOE Maîtrise d'œuvre entité retenue par le maître d'ouvrage afin de réaliser le projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet MP Maladie Professionnelle MSA Mutualité Sociale Agricole régime de Sécurité Sociale pour le secteur agricole et activités connexes MSAB Masse Salariale Brute base de calcul de la contribution FPC MtoM MTP N4DS Machine to Machine Majoration pour Tierce Personne Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales permet d'envoyer des informations directement de son logiciel à celui du destinataire : ex injection dans net-entreprises du contenu de nos déclarations sans saisie ou formalité de dépôt majoration des rentes AT/MP si besoin d'assistance pour actes de la vie courante futur format informatique des échanges de données pour les déclarations sociales, il remplacera vers 2011 l'actuel support TDS-DADSU NACRE Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise NAF Nomenclature des Activités Françaises est l'un des codes INSEE NAO Négociation Annuelle Obligatoire NCPC Nouveau Code de Procédure Civile NEODeS Norme d Echange Optimisée des Déclarations Sociales Norme de support d'échange pour la DSN NIC Numéro Interne de Classement 5 chiffres ajoutés au numéro SIREN de l'entreprise pour identifier un établissement NIR Numéro Identifiant au Répertoire national = code INSEE; c'est aussi l'identifiant à la Sécurité d'identification des personnes Sociale NTC Nouvelles Technologies de Communication NTIC Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication NTT Numéro Technique Temporaire pour la DSN, Le NTT permet d'attribuer un n provisoire en attente du n SS OCDE Organisation pour la coopération et le développement économiques OCTA Organisme collecteur de la taxe d apprentissage Depuis 2006, ensemble des fonds destiné à la taxe d apprentissage doit obligatoirement être versé à 1 OCTA qui les redistribue OETH Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés OFII Office Français de l'immigration et de l'intégration remplace en 2009 l'anaem (ex OMI) OIT Organisation Internationale du Travail siège à Genève OMI Office des Migrations Internationales remplacé en 2005 par l'anaem ONDAM Objectif National de Dépenses de l'assurance Maladie voté chaque année par le parlement OPACIF Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agrée abecedairecavelex.xlsx 13 19/06/2015 abecedairecavelex.xlsx 14 19/06/2015

ANNEXE 2. Tableau des principales prestations sociales versées avec indications de contexte utiles

ANNEXE 2. Tableau des principales prestations sociales versées avec indications de contexte utiles ANNEXE 2 Tableau des principales prestations sociales versées avec indications de contexte utiles NB : Ce tableau n est pas exhaustif : il reprend, à titre informatif, les principales prestations, à l

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse A10 A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE

Plus en détail

BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie.

BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie. I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION BULLETIN DE PAIE Généralités Différentes mentions Simplification du bulletin de paie Exemples de bulletin de paie Cas particuliers A10 A10 A11 A12 A13

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS I MAJ.1.04 S O M M A I R E A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS C AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS D ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb Le Petit 2014 Paie Les pratiques clés en 21 fiches Jean-Pierre Taïeb le Petit paie Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AGFF : Association

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION?

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation. Ce document présente les principaux

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Liste des risques, droits et prestations entrant dans le champ du RNCPS Version du 30/09/2015 Remarque : sauf note de bas de page spécifique, chacune de ces prestations est commune à la fois au dispositif

Plus en détail

autres paramètres utiles

autres paramètres utiles contributions CONTRIBUTIONS DE L AC ET COTISATIONS AGS - assiette, plafonds, taux d appel CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE P. 1 Changements ou nouveautés par rapport à l édition précédente allocations LES PRESTATIONS

Plus en détail

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 1 REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 L OBJECTIF REVENDICATIF POUR LA CFDT : LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Objectifs de la SPP : Sécuriser les mobilités des salariés

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

Introduction : Une réforme de grande ampleur. Réforme 2014 : Quelle origine? Quel contenu? 12:28:50

Introduction : Une réforme de grande ampleur. Réforme 2014 : Quelle origine? Quel contenu? 12:28:50 Introduction : Une réforme de grande ampleur Réforme 2014 : Quelle origine? Quel contenu? Concertation, négociation et élaboration de la loi Etape 1 : Sécurisation de l emploi ANI du 11 janvier 2013 pour

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Juin 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Juin 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Juin 2010 Version v19.00 NOUVELLES NORMES SOCIALES JUIN 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/06/2010... 4 SUPPRESSION DU RACHAT DES

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février 2013 1 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er juillet 2013 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

EXONERATIONS. Employeur concerné

EXONERATIONS. Employeur concerné EXONERATIONS Type d exonération Intitulé de Caractéristiques de Allégements généraux sur les bas salaires et en 1. Exonération Fillon Réduction dégressive des faveur de la RTT et du temps partiel sociale

Plus en détail

La protection sociale du créateur d entreprised

La protection sociale du créateur d entreprised La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques

Plus en détail

Newsletter Sociale Octobre 2015

Newsletter Sociale Octobre 2015 Newsletter Sociale Octobre 2015 AGIRC/ARRCO : une circulaire fait le point sur la mensualisation du paiement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 Conformément à l accord AGIRC-ARRCO du 13 mars

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE I 07.03 S O M M A I R E A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES E

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute

GUIDE PRATIQUE TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 SERVITAXE. Réforme de la Taxe d Apprentissage. servitaxe@compagnons-du-devoir.com. Des experts à votre écoute TAXE D'APPRENTISSAGE 2015 2015 Réforme de la Taxe d Apprentissage SERVITAXE Des experts à votre écoute SERVITAXE TAXE 0800 94 66 99 contact@servitaxe,org servitaxe@compagnons-du-devoir.com GUIDE PRATIQUE

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010 Version v19.50 DECEMBRE 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010... 4 ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

SITUATIONS REMUNERATIONS TYPE

SITUATIONS REMUNERATIONS TYPE L ESSENTIEL POUR COMPLETER VOTRE DECLARATION DES SALAIRES Entrée-sortie : Votre salarié n'apparaît pas sur le document : rajoutez-le, ainsi que les éléments de rémunération. Votre salarié a quitté l entreprise

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

CAHIER DEPARTEMENTAL : ESSONNE DECEMBRE 2003

CAHIER DEPARTEMENTAL : ESSONNE DECEMBRE 2003 CAHIER DEPARTEMENTAL : ESSONNE DECEMBRE 2003 Données de contexte... 2 1. La population handicapée... 3 1.1 Les de la loi de 1987... 3 Les titulaires d une reconnaissance Cotorep... 3 Les titulaires d une

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

LES MESURES SENIORS DISPOSITIONS DE L ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS DANS L IMPORT-EXPORT GUIDE PRATIQUE

LES MESURES SENIORS DISPOSITIONS DE L ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS DANS L IMPORT-EXPORT GUIDE PRATIQUE SIMPLIFIER LA FORMATION FACILITER L EMPLOI Convention Collective Nationale de l Import-Export (CCN N 3100) LES MESURES SENIORS DISPOSITIONS DE L ACCORD RELATIF À L EMPLOI DES SENIORS DANS L IMPORT-EXPORT

Plus en détail

ACTUALITE SOCIALE 2015 Saintes, le 5 Février 2015

ACTUALITE SOCIALE 2015 Saintes, le 5 Février 2015 CONFÉRENCE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi, et à la démocratie sociale CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION ou «de l obligation

Plus en détail

20 mars 2014 UIMM 26-07

20 mars 2014 UIMM 26-07 20 mars 2014 UIMM 26-07 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Volet emploi formation Historique Conférence sociale : Juillet 2012 ANI : 19 octobre

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Protection sociale créateur : comment ça marche?

Protection sociale créateur : comment ça marche? Protection sociale créateur : comment ça marche? votre projet d entreprise : Choix du Statut du projet à la création : les formalités votre protection sociale - artisans commerçants - professions libérales

Plus en détail

3 e ÉDITION - AVRIL 2009. Employeur sans établissement en France

3 e ÉDITION - AVRIL 2009. Employeur sans établissement en France 3 e ÉDITION - AVRIL 2009 Employeur sans établissement en France Un dispositif a été mis en place depuis fin 2004, pour permettre aux employeurs qui n ont pas d établissement en France de déclarer leur

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique. Pourquoi?

Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique. Pourquoi? Introduction : systémique et dynamique Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique Pourquoi? Ses origines Son contenu Intervenant : Jean-Philippe Cépède, Directeur

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES Les Autres Contributions : CSG ET CRDS La Mutualité Sociale Agricole est chargée du recouvrement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de

Plus en détail

Bulletin de liaison des mandatés CFTC Formation professionnelle continue N 17 Janvier Février 2014

Bulletin de liaison des mandatés CFTC Formation professionnelle continue N 17 Janvier Février 2014 Bulletin de liaison des mandatés CFTC Formation professionnelle continue N 17 Janvier Février 2014 Sommaire : Réforme de la formation : contenu de l ANI du 14 décembre 2013 Page 2 Réforme de la formation

Plus en détail

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI

Panorama des MESURES POUR L EMPLOI Mars 2012 METROPOLE Panorama des MESURES POUR L EMPLOI FORMER AVANT L EMBAUCHE Action de formation préalable au recrutement (AFPR) et Préparation opérationnelle à l emploi (POE) individuelle AFPR POE individuelle

Plus en détail

Financements de la Validation des Acquis et de la reprise d études

Financements de la Validation des Acquis et de la reprise d études Financements de la Validation des Acquis et de la reprise d études La formation professionnelle s'est adaptée, et s'adapte encore, aux mutations de notre société. Ainsi, de nouvelles mesures sont apparus

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Présentation par Florence BUISSON-VINCENT Directeur juridique emploi-formation RÉUNION D INFORMATION LYON 6 NOVEMBRE 2014 www.udimera-apprentissage.org NOUVELLE

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

LES AIDES A L EMBAUCHE SOMMAIRE :

LES AIDES A L EMBAUCHE SOMMAIRE : LES AIDES A L EMBAUCHE NOTA : - Ce document présente essentiellement des mesures d'allégements de charges sociales. SOMMAIRE : - Nouvelle réduction des cotisations patronales page 2 - Stage d'accès à l'entreprise

Plus en détail

COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 des entreprises de moins de 10 salariés 2 3 Période

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 CATALOGUE DE FORMATIONS FORMATIONS PAIE 7, montée des Emeries 13580 La Fare les Oliviers Tel : 09 50 78 95 09 Fax : 09 55 78 95 09 E-mail : contact@formations-paie.fr URL: http://formations-paie.fr/

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 MAJ n 1 Version 20.xx SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES NOVEMBRE 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2012... 4 AUGMENTATION

Plus en détail

Conférence régionale

Conférence régionale Réunion d information nationale Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle Conférence régionale dans les OPH Paris Lundi 20 octobre 2014 1 Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Plus en détail

Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc. Les points majeurs de la réforme de la formation professionnelle

Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc. Les points majeurs de la réforme de la formation professionnelle Présentation réforme FPC par Alain Hellard, Opcalia Martinique Explication de l ANI du 4/2/203 et ses implications Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc Les points majeurs de la réforme de

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Référence Partie n 1 - Embaucher un salarié et déterminer sa rémunération Chapitre 1.1 - Mettre en place une politique salariale à l'embauche

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

Glossaire 2013 des principaux sigles relatifs à la formation professionnelle

Glossaire 2013 des principaux sigles relatifs à la formation professionnelle Glossaire 2013 des principaux sigles relatifs à la formation professionnelle A B C AAH : Allocation aux adultes handicapés Accre : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise ACI : Atelier et

Plus en détail

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls les employeurs de métropole des greffes des Tribunaux de Commerce (à l exclusion des

Plus en détail

3 Ma retraite à la carte Organiser mon départ à la retraite

3 Ma retraite à la carte Organiser mon départ à la retraite 3 Ma retraite à la carte Organiser mon départ à la retraite - Et si je veux prendre ma retraite avant 60 ans, page 53 - Et si je veux améliorer le montant de ma retraite, page 56 - Et si je veux me constituer

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 12 août 2014 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI-CIE) 3.

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Notice marins du commerce Départements d Outre-Mer

Notice marins du commerce Départements d Outre-Mer Janvier 2015 Notice marins du commerce Départements d Outre-Mer ASSIETTES DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (liste non exhaustive) Assiette Cotisations et contributions patronales Taux Code type de personnel

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

BRANCHE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières CCN 3368 - IDCC 5001

BRANCHE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières CCN 3368 - IDCC 5001 BRANCHE INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières CCN 3368 - IDCC 5001 Pour toutes les actions débutant le : 01/06/2015 sur le plan de formation

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une SOLUTION! Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment?

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME LOI DU 5 MARS 2014 Un renforcement des obligations sociales

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d avocats

Notice : Cotisations cabinets d avocats Notice : Cotisations cabinets d avocats Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer des cabinets d avocats, ainsi que les

Plus en détail

CIRCULAIRES D'INFORMATIONS UDOGEC SOMMAIRE au 17 Décembre 2007

CIRCULAIRES D'INFORMATIONS UDOGEC SOMMAIRE au 17 Décembre 2007 S D' UDOGEC SOMMAIRE au 17 Décembre 2007 A Accessibilité des personnes handicapées Etab. 2007 06/07.7 Annexe 3 Accidents scolaires 02/03.9 Annexe 1 Accord des 35 heures 99/00.1 Activités OGEC - APEL et

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés

FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés FICHE PRATIQUE Le point sur les contrats aidés Les employeurs peuvent conclure sous certaines conditions des contrats aidés pour lesquels l embauche et l accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, 1 vieillesse 2 de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 3 13,55

Plus en détail

Panorama des exonérations

Panorama des exonérations À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et

Plus en détail

LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR)

LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) LES ZONES DE REVITALISATION RURALE (ZRR) Les zones de revitalisation rurale Les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que les organismes d'intérêt général implantés en ZRR

Plus en détail

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 L Icam en Bref De 1898 à nos jours 1898 : création de l Institut Catholique des Arts et Métiers à Lille 1903 : création de la formation professionnelle

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. Compte Personnel de Formation. 19 mars 2015

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. Compte Personnel de Formation. 19 mars 2015 Bienvenue au Petit Déjeuner débat Compte Personnel de Formation 19 mars 2015 Programme 9h00-10h00 Mme Gonzalez Principes du Compte Personnel de Formation Financement du CPF Me Guyot Formations éligibles

Plus en détail

Programme de la session de janvier 2007*

Programme de la session de janvier 2007* et juridique de la Programme de la session de janvier 2007* Paris, mardi 9 janvier 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 11 janvier 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 18 janvier 2007 de 9h15

Plus en détail

La déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes

La déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes La déclaration sociale nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes Aujourd hui, la DSN remplace La DMMO et l EMMO La Déclaration des mouvements de main-d œuvre (DMMO) et l Enquête

Plus en détail