COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI ( )

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1 COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI ( ) Programme Opérationnel FEDER - Région Alsace Version validée par la Commission européenne le 11 novembre 2011 Région Alsace 1 place Adrien Zeller BP STRASBOURG Cedex Crédits photographiques : Photodisk ; Digital Vision ; Noto-Campanella / Région Alsace ; Rothan-Airdiasol / Région Alsace.

2 Le programme opérationnel a fait l objet d une révision dans le cadre de l article 33&1 du règlement 1083/2006 modifié concomitamment à l évaluation prévue à l article 48&3 du même règlement. Conformément à l article 65 du règlement général modifié, le programme opérationnel révisé a été approuvé par les membres de droit du comité de suivi le , date-butoir définie dans le cadre de la procédure de «consultation écrite» initiée par courrier simple et électronique le Le programme opérationnel a été transmis via SFC à la Commission européenne le qui l a validé par décision du 11 novembre 2011.

3 PREAMBULE L ANALYSE DE LA SITUATION DE L ALSACE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Une région caractérisée par sa jeunesse et son destin résolument européen Une économie régionale en profonde mutation, déstabilisée mais aussi forte de ressources porteuses d avenir La cohésion territoriale et sociale : une des grandes priorités de l action publique face aux déséquilibres et à l augmentation sensible des phénomènes de pauvreté-précarité Un patrimoine naturel et environnemental riche, diversifié mais soumis à d intenses pressions Le développement durable et les services aux personnes : un fort potentiel de développement et de création d emplois L ANALYSE AFOM UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT FONDEE SUR L INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR REFONDER LA COMPETITIVITE, L ATTRACTIVITE ET LA COHESION TERRITORIALE ET SOCIALE DE LA REGION Une situation économique et sociale qui a été marquée par des difficultés très importantes et qui demeure fragile Faire de l innovation le fer de lance de la compétitivité alsacienne Une stratégie de développement économique renouvelée S affirmer comme une région à la pointe des exigences liées à la qualité environnementale, singulièrement en matière d efficacité énergétique des bâtiments Tirer pleinement partie de l appartenance de l Alsace à la Région métropolitaine du Rhin Supérieur BILAN ET IMPACT DE LA PROGRAMMATION Rappel : les orientations du programme Objectif 2 pour la période La mise en œuvre du programme en Alsace Bilan Principales conclusions INCLUSION DES RECOMMANDATIONS ISSUES DE L EVALUATION A MI-PARCOURS Les constats opérés par l évaluateur Les modifications du programme induites pas ces constats LA STRATEGIE DU DIAGNOSTIC AUX ENJEUX DU PROGRAMME OPERATIONNEL Transformer les atouts alsaciens en vecteurs de l attractivité de la région Renouveler les bases du développement économique régional et corriger les handicaps Préserver et renforcer la cohésion territoriale et sociale, socle de l attractivité et de la compétitivité alsacienne Préserver et valoriser le patrimoine et les ressources naturelles et environnementales Tirer parti des secteurs porteurs que sont les services à la personne et la mise en œuvre des principes du développement durable DES ENJEUX AUX AXES PRIORITAIRES DU PROGRAMME OPERATIONNEL Soutenir le développement de l innovation au sens large pour construire une véritable économie régionale de la connaissance Assurer la qualification, l attractivité et la compétitivité des territoires Préserver et valoriser le potentiel environnemental alsacien et en faire un levier du développement régional Veiller à la cohésion sociale et territoriale en intervenant spécifiquement en faveur des quartiers sensibles des grandes agglomérations Stratégie des axes...71 SOMMAIRE

4 2.3 LA COHERENCE DE LA STRATEGIE AVEC LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES LES IMPACTS ATTENDUS DU PROGRAMME Synthèse et recommandations des évaluations ex-ante et environnementale Les indicateurs du programme LA DECLINAISON DES AXES PRIORITAIRES DANS UN PROGRAMME D ACTIONS Axe 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen» Mesure 1-1 : Culture de l innovation et créativité Mesure 1-2 : Développement des compétences et diffusion des connaissances Mesure 1-3 : Incubation et ingénierie financière de l innovation Mesure 1.4 : L accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières Axe 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» Mesure 2-1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires Mesure 2-2 : Animation et promotion des démarches éco-responsables Mesure 2-3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles Mesure 2-4 : Energies renouvelables Mesure 2-5 : Efficacité énergétique Axe 3 «Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations Alsaciennes» Projet Urbain de la M2A Projet Urbain de la CUS Axe 4 : Assistance Technique LA PRISE EN COMPTE DES PRIORITES TRANSVERSALES L environnement et le développement durable L égalité des chances entre hommes et femmes L emploi L initiative «Les régions actrices du changement économique» LA COHERENCE INTERNE DU PROGRAMME L ARTICULATION DU PO FEDER AVEC LES AUTRES FONDS FSE, FEADER, FEP* LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME REPARTITION PAR CATEGORIE DE DEPENSES MAQUETTE FINANCIERE DISPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE LES AUTORITES DU PROGRAMME L autorité de gestion L autorité de certification L autorité d audit Les organismes intermédiaires délégataires de subventions globales MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT Lors de la phase d élaboration du programme Durant la mise en œuvre du programme LES DISPOSITIFS DE SUIVI ET D EVALUATION Le dispositif de suivi Le dispositif d évaluation INFORMATIONS CONCERNANT L'ORGANISME COMPETENT POUR RECEVOIR LES PAIEMENTS VERSES PAR LA COMMISSION ET L'ORGANISME OU LES ORGANISMES RESPONSABLES DE L'EXECUTION DES PAIEMENTS AUX BENEFICIAIRES Rappel du dispositif antérieur Organisme compétent pour la période DEFINITION DES PROCEDURES DE MOBILISATION ET DE CIRCULATION DES FLUX FINANCIERS SOMMAIRE

5 4.6 MODALITES D ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES UN PLAN DE COMMUNICATION POUR ASSURER LA PUBLICITE SUR LE PROGRAMME Cibles et objectifs Stratégie et contenu des actions d information Mise en œuvre ANNEXES LISTE DESCRIPTIVE DES POLES EXISTANTS OU EN COURS DE STRUCTURATION Alsace Biovalley Pôle Véhicule du Futur Pôle de Compétitivité Fibres Pôle de Compétitivité Alsace Energivie Pôle de Compétitivité Hydreos Pôle Rhénaphotonics Pôle Chimie Alsace Pôle Matériaux et Nanosciences Alsace (PMNA) Pôle Mécanique Pôle Textile Alsace Alsace Vitae - Biopôle Pôle Image Alsace «ICONOVAL» Pôle TIC- «Rhenatic» Pôle Agro-Alimentaire Pôle Aménagement de la maison Alsace Réseau des Eco-entreprises d Alsace LISTE DES CONTRIBUTIONS ECRITES REÇUES AU 1ER SEPTEMBRE SOMMAIRE

6 Tableau de correspondance des axes et mesures Version initiale du programme Version modifiée du programme Innover et entreprendre dans AXE 1 l espace européen Culture de l innovation et esprit 1.1 d entreprise Innovation et diffusion des 1.2 connaissances 23 M Innover et entreprendre dans l espace européen AXE 1 Incubation et ingénierie financière de 1.3 l innovation Culture de l'innovation et créativité 1.1 Echanges d expériences et 33 M Développement des compétences et diffusion des 1.4 partenariats à l échelon interrégional connaissances 1.2 Incubation et ingénierie financière de l innovation 1.3 L accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières 1.4 Développer l attractivité et la compétitivité économique des AXE 2 territoires L accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, 2.1 Filières 2.2 Aménagement durable des zones d activités et accessibilité aux infrastructures numériques 21 M Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires AXE Structures d accueil des entreprises Attractivité économique et accessibilité des territoires 2.1 Soutien à la création et au 28 M développement de nouvelles activités Animation et promotion des démarches éco- 2.4 et de nouveaux services responsables 2.2 Valoriser le potentiel AXE 3 environnemental alsacien Efficacité énergétique et énergies 3.1 renouvelables 3.2 Transports et développement durable Préservation et reconstitution de la 3.3 biodiversité 3.4 Promotion des éco-activités 17 M Préservation et valorisation des ressources naturelles 2.3 Energies renouvelables 2.4 Efficacité énergétique 2.5 Renforcement de l attractivité et de la cohesion des agglomerations Renforcement de l attractivité et de la cohésion AXE 4 alsaciennes des agglomerations alsaciennes AXE 3 Compétitivité et cohésion de 4.1 l'agglomération Mulhousienne 12,35 12, IDEM Programme de développement économique urbain des zones urbaines sensibles pour la période

7 PREAMBULE Si l élaboration du Document Unique de Programmation Objectif 2 pour la période s était déroulée en Alsace sous des auspices plutôt favorables, la conception du Programme Opérationnel «Compétitivité Régionale» FEDER s inscrit dans un contexte que les effets de la globalisation de l économie et d une concurrence internationale toujours plus vive entre les pays, les entreprises et les territoires rendent autrement plus difficile et complexe. Confrontée depuis ces dernières années à des difficultés économiques et sociales d une brutalité et d une gravité sans précédent, l Alsace n a pas d autre alternative, pour restaurer durablement son potentiel de croissance et de création d emplois et, par suite, sa cohésion sociale et territoriale, que de refonder les bases de sa compétitivité et de son attractivité et, plus globalement, d ouvrir une nouvelle page de son histoire économique et industrielle pour s inscrire résolument dans ce que l on appelle «la société de la connaissance». Sa préparation survenant ainsi à un moment charnière et donc particulièrement crucial pour l avenir de l Alsace, le Programme Opérationnel Compétitivité Régionale FEDER revêt une signification et une portée capitales. Il sera en effet l un des moteurs qui permettront à la région de relever les nombreux défis qui s imposent à elle, de poursuivre avec succès dans la voie des mutations et des reconfigurations, notamment dans le domaine économique, de disposer d un marché du travail ouvert, à même de répondre à l augmentation croissante de la population active avec des emplois qualifiés, de rester fidèle à ses valeurs de cohésion et de solidarité sur le plan social et territorial, de s affirmer comme une région modèle de développement durable, et enfin de tirer pleinement parti de son positionnement transfrontalier pour affirmer son ancrage et développer des coopérations innovantes au sein de l espace - très fécond - du Rhin Supérieur. Le programme opérationnel a été initialement adopté par décision de la Commission C(2007) 6078 du Le programme est référencé sous le numéro suivant : CCI 2007FR162PO003. Le présent document est une version révisée du programme opérationnel initial. Cette révision s inscrit dans le cadre de l article 33&1 du règlement 1083/2006 modifié et tient compte des préconisations de l évaluation menée sur le fondement de l article 48&3 du même règlement destinée à accompagner la révision à mi-parcours en formulant des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du programme pour la deuxième moitié de la programmation ( ). Le programme révisé inclut également les conclusions de la stratégie régionale de l innovation. 7 / 278

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9 1. L ANALYSE DE LA SITUATION DE L ALSACE 1.1 LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Une région caractérisée par sa jeunesse et son destin résolument européen Une démographie alsacienne dynamique au sein d un bassin rhénan et d un Grand Est français qui vieillissent En janvier 2005, l Alsace comptait habitants, dont environ dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin. Elle représente ainsi 3% de la population métropolitaine, et 0,4% de la population de l Union européenne. Elle est par ailleurs pleinement intégrée dans l espace du Rhin Supérieur 1, qui rassemble près de 6 millions d habitants. L Alsace bénéficie depuis une quinzaine d années d une croissance démographique supérieure à la moyenne nationale : à l excédent naturel traditionnellement élevé s ajoutent des excédents migratoires significatifs, un phénomène que seules connaissent également en France les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur, Pays de Loire et Bretagne. Cette croissance bénéficie au territoire régional dans son ensemble donc aux zones rurales même si elle est plus marquée autour des grandes agglomérations et en direction des pôles d attraction d emploi allemands et suisses. Strasbourg, ainsi que Mulhouse dans une moindre mesure 2, connaissent toujours une hausse de leur population. Avec une augmentation globale de 6,8% durant cette période (soit le double de la moyenne nationale métropolitaine), elle se classe seconde région de France, derrière le Languedoc-Roussillon (dont l augmentation fut de 8,5%). A la différence de ce dernier, l excédent migratoire est plutôt le fait de jeunes actifs, l Alsace confirmant sa position de région la plus attractive du nord-est de la France. Conséquence de ce dynamisme démographique, la région se caractérise par sa jeunesse, les moins de 25 ans représentant plus de 31% de la population totale (contre 27,9% pour le Bade Wurtemberg et 27,1% pour la Rhénanie-Palatinat). Les jeunes résident surtout dans les zones d emplois de Strasbourg, Sélestat, Mulhouse et Saint-Louis. Les adultes en âge de travailler (les ans) sont particulièrement nombreux, puisqu ils représentent un peu moins de 50% de la population (soit deux points au-dessus de la moyenne nationale). Cet avantage comparatif certain devrait se prolonger dans le temps. Les prévisions de l INSEE indiquent en effet que la population alsacienne continuera de croître durant les trente prochaines années, une part toujours plus importante de cette augmentation étant due à l apport migratoire. En 2030, l Alsace devrait ainsi compter 1,96 million d habitants, soit 13% de plus qu en 1999, un chiffre nettement supérieur à la moyenne nationale 3. Concrètement, l Alsace doit se préparer à accueillir près de habitants supplémentaires à cette échéance, ce qui représente une moyenne annuelle de personnes supplémentaires (contre lors de la période précédente). Plus précisément, la population alsacienne devrait gagner entre et personnes entre 2005 et 2015, dont à actifs supplémentaires. 1 L espace du Rhin Supérieur tel que défini par le mandat de la Conférence du Rhin Supérieur s étend sur trois pays la France, l Allemagne et la Suisse -. Il regroupe l ensemble de l Alsace côté français, la partie occidentale du Land du Bade-Wurtemberg avec les Landkreise ou Stadtkreise de Lörrach, Waldshut, Breisgau-Hochschwartzwald, Freiburg, Emmendingen, Ortenau, Rastatt, Baden-Baden, le Landkreis et Stadtkreis de Karlsruhe, l extrémité sud de la Rhénanie- Palatinat avec les Landkreis ou Stadtkreis de Germersheim, Landau, Südliche Weinstrasse et les communes associées de Dahner Felsenland et Hauenstein en tant que composantes du Kreis Südwestpfaltz côté allemand, et les cantons de Bâle- Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Argovie côté suisse. 2 La dynamique démographique de l agglomération mulhousienne est en effet en décalage par rapport au reste de l Alsace. 3 Plus précisément, cette évolution est supérieure d un tiers, la moyenne nationale étant estimée à + 9% au cours de la même période, portant la population française à 64 millions d habitants en / 278

10 Cela constitue une chance et d un atout formidable, mais également un véritable défi auquel devra répondre un marché du travail dynamique et ouvert, créateur d emplois qualifiés (5 000 à emplois devront en effet être annuellement créés pour contenir le taux de chômage à 8,5%). Par ailleurs, ce dynamisme démographique devra être examiné à l aune du développement durable, notamment pour définir les politiques à mener en matière d infrastructures de transport, et pour prendre en compte les pressions foncières qui s exerceront à la suite de besoins accrus en logements, équipements publics, etc. La situation de l Alsace apparaît d autant plus remarquable que les régions voisines devraient enregistrer des baisses de population (-10% pour la Lorraine, - 3% pour la Franche-Comté, - 4,7% pour le Bade Wurtemberg). Pour autant, l Alsace n échappe pas à la tendance générale du vieillissement de la population, un phénomène dont il convient de tenir le plus grand compte en raison de ses conséquences sur le plan économique, que ce soit en terme de services et d emplois qui devront être créés pour satisfaire aux besoins particuliers des seniors (3 ème et 4 ème âge), ou en terme de cessation d activités, de reprise d entreprises, de transmission des savoirs, etc. Les personnes âgées de 60 ans ou plus représentent 19% de la population (21% dans l ensemble du pays). Le vieillissement de la population s accentuera avec l arrivée à l âge de la retraite des générations du «baby boom», qui sont bien représentées en Alsace. Ainsi, un alsacien sur quatre devrait être âgé de 60 ans ou plus en 2015, et un sur trois en L Alsace devrait être la région de métropole qui connaîtra la plus forte progression du nombre des personnes de plus de 75 ans (+57% de 1999 à 2015 contre +41% au niveau national). Mais il ne s agit là que de projections, qui sont largement susceptibles d évoluer et de se modifier Un positionnement géostratégique privilégié : un avantage à conforter et amplifier L Alsace, «région la plus européenne de France» 4 L un des atouts majeurs de l Alsace est sans conteste sa situation privilégiée au cœur de l Europe, à quelques heures de nombreuses agglomérations et centres d affaires (Paris, Luxembourg, Bruxelles, Francfort, Düsseldorf, Munich, Lyon, Zurich, Milan, Turin notamment), une situation qui lui permet d offrir un accès privilégié aux principaux marchés européens. 5 Elle appartient, par ailleurs, à une véritable région européenne, le Rhin Supérieur 6, qui avait été mise en évidence au début des années 1990 du fait de son appartenance à l axe fort du développement de l Europe, reliant Londres à Turin (axe plus communément connu sous le nom de «banane bleue»), et délimitant l un des espaces les plus peuplés, les plus actifs et les plus prospères de l Europe. 7 4 Au fil de ses élargissements successifs et compte tenu de la configuration du continent, l Europe se développe inexorablement vers l Est. Si une bonne partie de la France, de même que l Espagne et le Portugal, se voit reléguée à la périphérie de l Union, «l Alsace conserve un privilège : celui d être la région la plus orientale de France, la plus éloignée des marches océaniques du continent. Pour longtemps, encore, l Alsace demeure au cœur de l Europe, à défaut d en constituer le centre» («L Alsace face au défi de la globalisation». Etude réalisée par l Agence Française pour les investissements internationaux p.42). 5 80% du marché européen se trouve à moins de cinq heures de distance de l Alsace. 6 Voir note en bas de la page 5. 7 Cette région, d une superficie totale de km2, compte près de 6 millions de personnes, une population active de 2,8 millions de personnes et un PIB d environ 120 milliards d euros en / 278

11 Aujourd hui, le Rhin Supérieur, qui a confirmé son dynamisme au plan économique 8 et dont l attractivité en tant que lieu de travail et de résidence ne cesse de croître, est appelé à connaître au cours des prochaines années des évolutions institutionnelles aux perspectives particulièrement prometteuses 9. Cette position géographique très favorable de l Alsace est renforcée par différents éléments qu il convient de rappeler successivement. Strasbourg, capitale européenne En premier lieu, il convient de rappeler l immense atout que représente Strasbourg, capitale régionale et européenne, pour la notoriété et le développement de l Alsace. Du fait de son statut singulier 10, la ville assure, avec sa Communauté Urbaine, un nombre important de fonctions métropolitaines supérieures liées à la présence de nombreuses institutions et organisations européennes et internationales, à une offre très riche en matière scientifique, universitaire et de recherchedéveloppement, à la présence d entreprises internationales, à un haut niveau de services et d équipements d envergure dans les domaines public et parapublic, culturel, sanitaire, etc. D un point de vue économique, l activité des instances et organisations européennes et internationales, qui emploient entre et agents, génère des flux de services importants. Cette dynamique devrait être encore renforcée. L élargissement de l Union européenne et l affirmation d une économie de plus en plus internationalisée s accompagnent en effet d évolutions institutionnelles qui conduisent fréquemment à la création d instances de régulation. L Alsace dispose d atouts majeurs dans le choix du lieu d implantation de ces nouvelles institutions internationales. Celles-ci peuvent en effet bénéficier, grâce au statut de Strasbourg, de la proximité du siège du Parlement européen, du Conseil de l Europe, de la Cour européenne des Droits de l Homme, de très nombreuses représentations diplomatiques, d une soixantaine d organisations internationales, sans oublier la chaîne de télévision franco-allemande ARTE. Ces institutions ont généré la création d une économie de services à forte valeur ajoutée. Elles sont également porteuses de stratégies en faveur de la constitution de pôles d excellence hautement spécialisés et conférant un avantage comparatif indéniable à l Alsace, à l exemple du pôle européen d administration publique ou du pôle Image, dont l un des projets phares est la création d une école européenne des métiers de la télévision. L Etat et les collectivités territoriales ont la ferme volonté d affirmer, entre autres ambitions pour la capitale alsacienne, la dimension universitaire européenne de Strasbourg, matérialisée par la constitution d une future Université Européenne de Strasbourg (UES). En attestent les projets soutenus en ce sens dans le Contrat de projets et dans les Contrats triennaux en faveur de «Strasbourg, capitale européenne». Une coopération transfrontalière en forte évolution Tant les orientations de la Stratégie de Lisbonne et de Göteborg, appelant à fonder l avenir de l Europe sur la «matière grise», la connaissance, l innovation, la recherche, les transferts de technologies et le développement durable, que celles du Schéma de Développement de l Espace Communautaire (SDEC) de 1999 privilégient le «polycentrisme maillé» comme modèle le mieux à même d assurer le développement équilibré et la cohésion territoriale, économique et sociale du territoire européen. Elles incitent à l émergence de nouvelles formes de partenariats entre acteurs publics et privés, villes et territoires, partenariats se développant, le cas échéant, à des échelles elles aussi nouvelles. 8 «Le produit intérieur brut par habitant de la région du Rhin Supérieur se montait en 2004 à , un chiffre qui se situe entre 25 et 30% au dessus du PIB/habitant de métropoles comme Munich, Paris et Londres, à un niveau similaire à d autres régions transfrontalières ou polycentriques (Rhin-Neckar, Espace Lémanique, etc.), et un peu plus de 10% au dessus de la moyenne de l Europe occidentale». L espace du Rhin Supérieur en tant que région métropolitaine européenne. Etude sur mandat de la Conférence du Rhin Supérieur. BAK Basel Economics. Juin 2006, page Voir plus loin, point Strasbourg partage en effet avec New York et Genève le rare privilège d être le siège de nombreuses institutions politiques et diplomatiques internationales sans être capitale d Etat. 11 / 278

12 Ces orientations connaissent une traduction concrète en France au travers des récents appels à projets lancés par le Gouvernement : d une part pour susciter l émergence de «pôles de compétitivité» permettant de développer, autour d une thématique et de projets communs, des synergies inédites et porteuses d innovation entre milieux de la recherche, Universités, centres de formation et entreprises 11, d autre part pour encourager la constitution de «réseaux métropolitains» entre des agglomérations et des villes moyennes, françaises et étrangères, soucieuses de renforcer et de développer, au travers de coopérations nouvelles, leurs fonctions supérieures singulièrement dans les domaines des grands réseaux de transport, de l Université et de la recherche, de la santé, de la culture, de l environnement et d acquérir ainsi une masse critique et un rayonnement à l échelle internationale qu elles ne pourraient atteindre isolément. Par ailleurs, soucieux de donner un élan nouveau à la coopération transfrontalière, les Gouvernements français et allemand ont souhaité voir se constituer des Eurodistricts de part et d autre du Rhin. Les Eurodistricts sont des territoires transfrontaliers appelés à tendre vers un niveau de coopération particulièrement intégré dans des domaines relevant d une politique que l on peut qualifier de «développement local transfrontalier» : transports et déplacement, développement économique, emploi, aménagement du territoire, environnement, formation, culture et sport, tourisme, santé, services et équipements collectifs, sécurité, secours d urgence, etc. Institués sous la forme de groupement de coopération transfrontalière, les Eurodistricts ont pour vocation première de répondre très concrètement aux besoins du territoire, de ses habitants et de ses entreprises par la réalisation de projets et la mise en place de services communs. Ces différentes propositions ont reçu un accueil très favorable en Alsace. Les territoires et les villes, les collectivités territoriales, les différentes catégories d acteurs économiques et sociaux et plus globalement l ensemble des milieux concernés se sont mobilisés sans délai pour tirer parti de ces opportunités nouvelles. La région compte aujourd hui trois Eurodistricts constitués - l Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et l Eurodistrict Région Freiburg/ Centre et Sud Alsace et l Eurodistrict Trinational de Bâle (qui s est substitué à l Agglomération Trinationale de Bâle au début de l année 2007). Deux réseaux métropolitains ont été créés en Alsace : le réseau métropolitain conçu à partir de l Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (voir ci-dessous), qui entend développer des relations à géométrie variable entre villes du Grand Est français et du Rhin Supérieur en fonction des projets qui seront arrêtés, et le Réseau métropolitain Rhin Rhône, associant les villes et agglomérations de Mulhouse, Belfort, Montbéliard, Besançon, Dijon, l Agglomération Trinationale de Bâle et bénéficiant du soutien déclaré des villes de Freiburg, Neufchâtel et Lausanne. En tout état de cause, ces deux réseaux métropolitains permettront de pallier l une des faiblesses de l Alsace qui est l absence de grande agglomération capable de rivaliser avec Paris, Francfort ou Zürich. L Etat, la Région Alsace et les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soutiennent pleinement ces différentes démarches et apporteront, dans le cadre de leurs compétences et de leurs domaines d intervention respectifs, leur appui technique et financier aux actions et projets concrets qui seront menés dans ce cadre. Un projet d envergure et d avenir : la constitution d une région métropolitaine européenne du Rhin Supérieur La stratégie de Lisbonne met en lumière l enjeu majeur de la diffusion de la croissance et de l innovation économique des aires métropolitaines vers leurs zones d influence. L Union européenne envisage de soutenir la promotion de ces aires en tant que «régions métropolitaines», caractérisées par un tissu dense de fonctions tertiaires supérieures de haut niveau - notamment dans les domaines de l enseignement supérieur et de la recherche, de l innovation et des transferts de technologies, de la culture, de la santé -, et de ce fait à même de s affirmer dans la compétition mondiale. 11 Sur les pôles de compétitivité en Alsace, voir plus loin point / 278

13 Souhaitant tirer parti de cette perspective, les autorités allemandes, la Conférence du Rhin Supérieur, le Conseil Rhénan 12, se sont mobilisés pour étudier les conditions d une candidature du Rhin Supérieur, mettant en avant sa trinationalité et sa situation géographique privilégiée au carrefour de la zone de développement la plus puissante de l Europe (dorsale européenne). L intérêt d une candidature du Rhin Supérieur au rang de «région métropolitaine européenne» est constamment souligné dans les différentes instances de coopération institutionnelle et est largement partagé par les collectivités territoriales alsaciennes (Région, Départements, agglomérations). Si un certain nombre d initiatives engagées depuis plusieurs années - le pôle Innovations Thérapeutiques Biovalley, classé pôle à vocation mondiale, le canceropôle Grand Est, le réseau des Universités du Rhin Supérieur (Eucor), le réseau européen dans les domaines des neurosciences (Neurex), etc. - placent déjà l Alsace et le Rhin Supérieur dans cette stratégie d intelligence des réseaux, la création d une Région Métropolitaine européenne renforcerait notablement l attractivité et la compétitivité de l Alsace sur le plan européen et international. Elle permettrait à la région d affirmer sa position dans une dynamique «Rhin Supérieur» et de développer, avec les régions voisines partenaires, des réseaux et des projets de très haut niveau au plan européen et international (voire même «de classe mondiale»), fondés sur une synergie féconde entre des centres, des ressources et des potentiels dans les domaines de l économie, de l université, de la recherche, de la culture, de la finance, des services de tertiaire supérieur, de l environnement, du tourisme, etc. Ainsi par exemple pourrait être imaginée la constitution d une «Université du Rhin Supérieur», réunissant les potentiels des Universités alsaciennes, de Karlsruhe, de Fribourg et de Bâle. L Alsace, trait d union entre les économies française et germanophone et plate-forme privilégiée d accès aux marchés européens pour les entreprises des pays tiers Forte de sa situation privilégiée au cœur et à la charnière des deux principaux marchés européens que sont la France et l Allemagne (ces pays représentent en effet 40 à 45% du total des échanges du marché européen), forte également de son bilinguisme (l allemand demeurant en effet la langue étrangère la plus parlée devant l anglais), l Alsace a naturellement vocation à constituer une plateforme d accueil très attractive parce que stratégique, pour les entreprises des pays germanophones (Allemagne, Suisse, Autriche) et des pays où l influence allemande est forte (Pays-Bas, Pays Scandinaves, pays d Europe Centrale et Orientale). Encore doit-elle être à même d offrir à ces entreprises des facilités et des compétences particulières sous forme de services commerciaux et intellectuels bi et tri-culturels. Cette perspective mérite d autant plus d être explorée qu elle est susceptible de faire de l Alsace une base d implantation privilégiée pour des entreprises d origine plus lointaine (Amérique du Nord, pays d Asie notamment) désireuses d accéder aux marchés européens, singulièrement aux marchés français et allemand. Un certain nombre d actions permettent déjà le développement de compétences spécifiques telles que, la formation tri-nationale «Internationale Business Management» assurée grâce à un partenariat associant l Université de Haute Alsace, la Fachhochschule Beider Basel et la Berufsakademie Lörrach, ou encore la formation d «assistant économique trinational» dispensée par la Volkshochschule Rheinfelden en partenariat avec des écoles privées de Bâle et Mulhouse. Mais il s agit d aller plus loin et d engager un programme d actions très concrètes permettant de faire de l Alsace toute entière un pôle d excellence en matière de services bi et tri-culturels. 12 Le Conseil Rhénan est une instance transfrontalière d information et de concertation politique. Trouvant ses racines dans le "groupe de concertation franco-allemand des Elus" ( ), pour accompagner au plan politique les travaux de la Conférence du Rhin Supérieur, puis dans les "rencontres permanentes entre le Conseil Régional d'alsace et le Landtag du Bade-Wurtemberg ( ), il a été créé par voie de convention le 16 décembre 1997 à Baden-Baden. Comptant 71 membres, il réunit tous les niveaux d élus de chaque pays (France, Allemagne, Suisse) afin de garantir la représentation de l ensemble des compétences politiques exercées au niveau local. 13 / 278

14 Un potentiel développé en matière d apprentissage des langues étrangères Saisir l opportunité présentée au point précédent passe nécessairement par un renforcement des compétences et des aptitudes des prestataires et des entreprises de services en Alsace à véritablement «travailler à l international». Si elle bénéficie d ores et déjà de la pratique du bilinguisme, l Alsace a par ailleurs la chance de disposer du potentiel exceptionnel de l Université Marc Bloch de Strasbourg en matière d enseignement des langues et des cultures étrangères et de formation au métier de l interprétariat. Cette Université offre en effet un ensemble unique en France (hors Paris) d enseignements et de centres de recherche en langues et cultures européennes et mondiales (un éventail de 25 langues environ est ainsi proposé), auquel s ajoute un pôle dédié à la traduction, conforté dans les années 80 par la création de l Institut de Traduction, d Interprètes et de Relations Internationales, lequel propose des enseignements spécialisés et remplit une fonction d expertise et de soutien reconnue en Europe et dans le monde. Des coopérations thématiques prometteuses Un grand nombre de coopérations interrégionales et transfrontalières sont engagées ou en projet dans différents domaines, à l initiative d acteurs économiques et scientifiques 13. C est notamment le cas dans les domaines de l agriculture et de l agro-alimentaire avec, à titre d exemples, le Réseau RI2 regroupant l Alsace, le Pays de Bade, le Palatinat et la Wallonie belge, les différentes coopérations entre organisations de producteurs alsaciens et coopératives allemandes, les projets de démarche de Recherche & Développement «agro-transfert» avec des partenariats inter-régions, de réalisation d une Maison Européenne du Cheval, sans omettre l ITADA (Institut transfrontalier d application et de développement agronomique) qui, depuis une douzaine d années, associe dans le domaine de la recherche pour une agriculture rentable et respectueuse de l environnement la Région Alsace, le Land du Bade-Wurtemberg et le Nord-ouest de la Suisse et qui a pour préoccupation majeure la protection des ressources naturelles, singulièrement de la nappe phréatique du fossé rhénan. C est également le cas dans le domaine de l environnement avec, entre autres exemples, la mise en œuvre de la directive-cadre sur l eau, l inventaire transfrontalier de la qualité de la nappe ou la gestion des milieux naturels rhénans ou des Vosges du Nord De nouvelles infrastructures renforçant le rôle de l Alsace au plan européen et international Il convient de souligner, si besoin en était encore, que la compétitivité et l attractivité d une région comme l Alsace 14 se mesurent, entre autres critères, à l aune de son positionnement dans les grands réseaux européens de transports et de communications et de sa situation de «carrefour de réseaux». Or force est de constater que la région présente toujours certaines fragilités importantes. Ainsi, elle demeure relativement enclavée entre Vosges et Rhin et le risque existe que les flux Est-Ouest et Nord-Sud la contournent, en privilégiant respectivement les axes Prague-Francfort-Metz-Paris ou Munich-Zurich-Lausanne-Dijon-Paris d'une part, et l'axe Londres-Calais-Lille-Paris-Lyon-Milan d'autre part. De même, s'agissant des liaisons aériennes, il est patent que les aéroports internationaux de Strasbourg-Entzheim et de Bâle-Mulhouse (ce dernier constituant un atout particulier à valoriser pour toute l Alsace) sont confrontés à des difficultés particulières, liées à la concurrence des autres aéroports de la région du Rhin Supérieur, aux politiques des compagnies low coast, tandis que l arrivée des TGV rend incertain l avenir de certaines lignes intérieures. 13 Sur les coopérations dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche, voir point L accessibilité de la région est en effet souvent appréciée de manière critique au regard de la localisation du Parlement européen et donc de l aptitude de Strasbourg à être pleinement reconnue comme capitale européenne. 14 / 278

15 Ils se trouvent donc actuellement dans une situation relativement mouvante, comme en attestent, de manière positive, les bons résultats enregistrés pour l année , résultats liés à certaines évolutions (arrivée de nouvelles compagnies, mise en service d un nouveau terminal, etc.). Aussi, une stratégie globale et renouvelée de développement devrait-elle être menée à leur bénéfice par les acteurs concernés, notamment au travers d un partenariat associant les aéroports, les Chambres consulaires et les collectivités territoriales. Aussi, dans ce contexte, l arrivée de la très grande vitesse, de même que le raccordement de l Alsace au haut débit ou encore l opportunité majeure que représente le Rhin en tant qu infrastructure de transport, constituent des enjeux de taille pour le positionnement, l attractivité et la compétitivité économique de l Alsace au plan européen et international. L enjeu de la Très Grande Vitesse : dynamiser le développement économique sur l ensemble du territoire régional L arrivée du TGV-EST et du TGV Rhin-Rhône va singulièrement accroître l accessibilité et l attractivité de l Alsace. Le projet du TGV Est Européen reliera à terme Paris à Strasbourg en 1h50 par une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse de 406 km. Le projet complet du TGV Rhin-Rhône dessine une étoile à trois branches qui permettra de réaliser sur le territoire français une liaison intéressant deux grandes diagonales européennes : - Nord-Sud, entre l Allemagne, le Nord de la Suisse, l Est de la France, les vallées de la Saône et du Rhône et l arc méditerranéen, de la Catalogne à Nice ; - Est-Ouest, entre Londres, Bruxelles, Lille, l Ile-de-France et la Bourgogne, la Franche-Comté, l Alsace, le Bade Sud, la Suisse alémanique et romande. Il convient de souligner que l arrivée des TGV Est Européen et Rhin-Rhône positionnera fortement Strasbourg au cœur des axes structurant l Europe et offrira de nouvelles perspectives de développement (notamment en matière de tertiaire supérieur, de tenue de congrès et d événements d envergure, de tourisme). Il convient également d évoquer ici la Magistrale, projet de près de 1500 km visant à établir une ligne à grande vitesse Paris-Budapest via Strasbourg, Munich et Vienne, qui permettra non seulement de rapprocher les régions et les citoyens mais aussi de fournir à l Europe élargie un axe économique de tout premier plan, favorisant les échanges commerciaux entre le bassin rhénan et l Europe Centrale et Orientale, ainsi que l axe Mer du Nord - Méditerranée, qui reliera Hambourg à Marseille et à l Espagne, par Francfort et Strasbourg. L achèvement de la boucle régionale à haut débit L Alsace dispose d un potentiel lié aux télécommunications particulièrement exceptionnel, une situation qui est largement due à l implantation de Strasbourg sur le 3 ème axe mondial d internet. Elle se caractérise également par un taux de pénétration du câble à des fins de vidéo-diffusion exceptionnel au niveau français. Près de 70% de la population alsacienne peut bénéficier de services de diffusion audiovisuelle par le câble, ce qui place l Alsace au 1 er rang des régions françaises en termes de taux de pénétration. Partant du constat que, livré à lui seul, le marché des télécommunications risquait de conduire à des inégalités croissantes entre les territoires alsaciens, la Région a décidé, en mars 2003, la création d une infrastructure régionale de télécommunication à haut débit. 15 «Avec 3,3 millions de passagers en 2005, dont 82 % en vols réguliers, l EuroAirport se rapproche de son plus haut niveau d activité atteint en Par rapport à 2004, la progression est de +30. L aéroport de Strasbourg-Entzheim affiche globalement une progression de 0,6% du nombre de passagers». Cf. Chiffres pour l Alsace. L année économique et sociale Juillet / 278

16 Les enjeux associés à ce réseau régional de télécommunications, qui dessert trente villes du nord au sud de l Alsace, sont les suivants : permettre un accès équitable au haut débit sur le territoire alsacien, prévenir ainsi «la fracture numérique territoriale et sociale», garantir une offre de service haut débit aux entreprises, à la fois concurrentielle et d une puissance renforcée et inscrire l Alsace dans la dynamique des réseaux pour conforter son attractivité et sa compétitivité, notamment au regard des fonctions de tertiaire supérieur. Une attention particulière est portée à la desserte des zones d activité et des établissements de recherche et d enseignement supérieur, afin de garantir aux entreprises une offre de service haut débit à la fois concurrentielle et d une puissance renforcée sur l ensemble du territoire régional, et de permettre aux territoires eux-mêmes de gagner très sensiblement en attractivité et en compétitivité. Le Rhin, un atout en tant qu infrastructure de transport Le réseau fluvial retrouvant une nouvelle importance avec la globalisation de l économie qui valorise le rôle des ports et des fleuves, et l ouverture du transport fluvial au transport de conteneurs 16, l avantage de l Alsace d être desservie par le Rhin - artère principale du réseau européen de transport fluvial, premier fleuve commercial d Europe, élargi à l Europe centrale et balkanique avec la liaison Main-Danube n en prend que plus de relief. La modernisation et l augmentation de capacité, notamment dans le domaine multimodal, des ports rhénans ainsi que leur bonne desserte ferroviaire sont un enjeu d autant plus important que, face à la saturation des autres modes de transport et aux coûts externes qu ils entraînent (pollution, sécurité, bruit, etc.), le Rhin dispose de larges réserves de capacité (la navigation pourrait doubler sur le Rhin supérieur sans investissement important en infrastructures) Une économie régionale en profonde mutation, déstabilisée mais aussi forte de ressources porteuses d avenir Un appareil productif confronté à d importantes mutations économiques Ce qui avait fait durant des décennies la force économique de l Alsace et qui lui avait permis de surmonter toutes les grandes crises de ces trente dernières années se révèle désormais «contreproductif» eu égard aux logiques nouvelles générées par la mondialisation et la globalisation de l économie. Du fait de son caractère très fortement internationalisée, de son tissu économique où les industries manufacturières et de production occupent une place plus importante qu ailleurs et où, à l inverse, les activités de conception, d innovation et de haute technologie sont moins présentes, l Alsace est particulièrement exposée à la concurrence des pays à faibles salaires, y compris dans des secteurs avancés (comme l électro-mécanique ou l électronique, par exemple) ainsi qu à la stratégie toujours plus mondialisée des grands groupes nationaux et internationaux. L industrie alsacienne se caractérise, de surcroît, par un faible taux d encadrement (8% contre 10% en moyenne nationale), un nombre encore important d emplois non ou peu qualifiés et une forte dépendance à l égard des centres de décision extérieurs (70% des centres de décision sont hors Alsace, car situés dans d autres régions de France singulièrement en Ile de France - ainsi qu à l étranger). Ces fragilités se traduisent, depuis ces dernières années, par des fermetures nombreuses et, dans une moindre mesure, par des délocalisations d établissements avec toutes leurs conséquences sur le plan social et humain, par des chiffres du chômage restant très élevés et fortement 16 Ils permettent en effet le transport de marchandises diverses, à plus forte valeur ajoutée que les produits pondéreux qui représentaient, il y a peu, l essentiel des chargements. 17 Les données chiffrées figurant dans les différents paragraphes relatifs à la situation économique de l Alsace étant issues de travaux officiels, notamment ceux de l INSEE, elles présentent un caractère d actualité variable. 16 / 278

17 préoccupants 18, par une baisse tant de la production que des effectifs industriels, et au total par une vulnérabilité persistante d un secteur qui était traditionnellement le moteur de la croissance et de la prospérité alsacienne et qui demeure aujourd hui encore, il convient de le souligner, la force motrice de l Alsace sur le plan économique, et ce d autant que le secteur des services ne parvient pas à prendre la relève, malgré des développements certains Chômage : des chiffres qui demeurent élevés En juin 2001, l Alsace présentait le taux de chômage le plus bas de France (5,3%). En décembre 2006, avec un taux de chômage de 7,7% soit demandeurs d emploi, la région se situe en 9 ème position des régions françaises et connaît, pour la première fois depuis 2001, une amélioration légèrement plus forte qu au niveau national (fin décembre 2005, l Alsace comptait demandeurs d emploi, ce qui correspond à une baisse de 10,4% en un an contre 10% pour la France). Le taux de chômage de la région avait augmenté depuis 2001 de manière continue, à un rythme nettement plus rapide qu au plan national (entre février 2004 et février 2005, le nombre de demandeurs d emplois a ainsi augmenté de 8,7% en Alsace contre 2,1% en France). Et cette croissance du chômage a été plus forte dans le Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin, le taux de chômage du bassin d emploi de Mulhouse étant, il faut le souligner, très supérieur à celui de Strasbourg. Si la part des femmes parmi les demandeurs d emploi reste inférieure en Alsace à la moyenne nationale (46,3% contre 48,2%), leur nombre a baissé de 9,7% entre décembre 2005 et décembre 2006 dans les mêmes proportions qu au niveau national. Traditionnellement plus élevé en proportion en Alsace que dans le reste du pays ou dans les Länder voisins (en décembre 2006, 21,6% des demandeurs d emplois alsaciens avaient moins de 25 ans, contre 20,1% au niveau français), le taux de chômage des jeunes a baissé de 13,7% entre fin 2005 et fin 2006 (contre - 10% en France). Ayant baissé en Alsace de 7,3% entre fin 2005 et fin 2006 (contre 12,9% en France pour la même période), le chômage de longue durée concernait personnes à la fin du mois de décembre 2006, soit 28,1% des demandeurs d emploi alsaciens (29,6% au niveau national). Par contre le chômage de très longue durée a continué à progresser sur la même période avec un taux de + 4,6%. Longtemps contenu en Alsace, le chômage de très longue durée atteste de la dégradation du marché du travail depuis 2002 et aussi des difficultés d employabilité que rencontrent les demandeurs d emplois âgés ou non qualifiés. Au total, si le taux de chômage alsacien demeure toujours inférieur à la moyenne nationale, l écart se réduit rapidement (de 3,3 points en 2001, il a été ramené à 0,9 points à fin 2006). Particulièrement touchés, les bassins d emplois de Strasbourg et de Mulhouse connaissent les taux de chômage les plus élevés de la région, proches ou dépassant la moyenne nationale. Certains quartiers de ces villes ont des taux de chômage supérieurs à 20% L emploi salarié confronté à un phénomène de baisse Après une croissance très forte de 4% entre décembre 1999 et décembre 2000, puis plus limitée (par exemple, +0,7% en 2001), l emploi salarié en Alsace a connu en 2003 sa première baisse depuis une dizaine d années et a poursuivi sa décroissance, essentiellement dans le secteur de l industrie (4 352 emplois industriels perdus entre fin décembre 2003 et fin décembre 2004) mais également, quoique dans une moindre mesure, dans celui de la construction. Ce phénomène de baisse reste aujourd hui d actualité même s il s effectue à un rythme plus modéré et même si un certain rebond a pu être enregistré au troisième trimestre Sur un an, l emploi régional baisse ainsi de 0,1%, un chiffre qui demeure en décalage avec la hausse enregistrée parallèlement au plan national (+1,0ù). 18 Au 3 ème trimestre 2005, le taux de chômage s établissait à 8,7% de la population alsacienne et l on note, par ailleurs, une forte augmentation en cette période de l année du nombre de chômeurs de moins de 25 ans ce qui met en relief les difficultés d accès à l emploi ainsi qu une progression du chômage de longue durée plus importante en Alsace qu au plan national (cf. Chiffres pour l Alsace Conjoncture n 19 janvier INSEE Alsace) 17 / 278

18 La situation de l emploi dans l industrie alsacienne reste morose avec des effectifs en retrait de 0,5% au cours du troisième trimestre 2006 et de 2,4% sur un an. La situation de l emploi dans le secteur tertiaire accuse certaines faiblesses et fluctuations au cours de ces dernières années : si elle a connu, durant plusieurs trimestres, des hausses minimes, peinant d ailleurs à compenser les emplois supprimés dans le secteur secondaire, son évolution a été négative au 1 er trimestre 2004, pour redevenir légèrement positive au cours des trois trimestres suivants. Une tendance qui s est confirmée au cours de l année 2005 et qui a été marquée en 2006 par une certaine croissance (de 0,6% dans le secteur des services et de 0,2% dans le secteur du commerce), générant une accélération des créations d emplois Des restructurations et des défaillances nombreuses dans l industrie L Alsace connaît depuis quelques années un niveau élevé de restructurations et aussi, quoique dans une moindre mesure, de défaillances d entreprises : plus de jugements de procédures collectives ont été publiés en 2005, soit une hausse de 9% en un an, tous les secteurs d activités étant affectés par ce phénomène. Au cours des trois premiers trimestres 2006, plus de 780 défaillances d entreprises ont été enregistrées, un chiffre qui dénote la persistance de ce mouvement. Sans surprise, les entreprises industrielles sont plus particulièrement touchées, les défaillances ayant encore progressé de 9% dans ce secteur en 2005, entraînant d ailleurs un solde net négatif entre créations et disparitions d entreprises. Ces défaillances s expliquent certes par une conjoncture économique générale particulièrement maussade, mais elles traduisent également, dans certains cas, sinon une amorce de désindustrialisation, du moins un certain nombre de délocalisations et de restructurations accélérées. Conséquence de ces difficultés, l érosion de l emploi industriel en Alsace est importante : 12% des effectifs industriels ont disparu entre 1990 et 2004, l emploi étant ramené de à , soit une perte de plus de postes de travail. Ont été particulièrement frappés, les secteurs du textile (perte de 49% des effectifs entre 1999 et 2003), de l habillement-cuir (-80%), du bois-papier (-35%), de l édition-imprimerie (-29%) et des équipements électriques et électroniques (- 18%) 19. La perte des emplois industriels s est accélérée depuis la fin de 2001 : sur les emplois perdus depuis 1990, plus de la moitié l ont été au cours des seules années 2002 et 2003 ; et le mouvement s est poursuivi en 2004 et début 2005, sans qu on puisse détecter ou prévoir la fin du processus de restructuration. Il convient par ailleurs de souligner qu entre 2000 et 2004, toutes les industries spécifiques de l Alsace ont perdu des emplois (exception faite de l industrie pharmaceutique). La diversification industrielle, force traditionnelle de la région, ne la protège donc plus des pertes d emplois et par suite, c est l ensemble du territoire alsacien qui est confronté à une diminution de l emploi industriel, singulièrement les zones d emploi de Strasbourg, Thann-Cernay, Mulhouse, Haguenau-Niederbronn (baisse de 10% de leurs effectifs industriels) Des fragilités spécifiques Une moindre compétitivité dans un contexte économique globalisé La productivité de l industrie alsacienne, qui était demeurée supérieure à la moyenne nationale jusqu en 1997, se trouve distancée du fait de l érosion des marges et de la pression concurrentielle, marquant une inversion en profondeur de sa situation : avec par salarié en 2005 ( euros en 2001), la productivité apparente du travail (c est à dire la valeur ajoutée par salarié) se situe dans notre région en dessous des chiffres nationaux ( en 2005, euros en 2001). Les entreprises à capitaux étrangers poussant cette valeur vers le haut, le retard relatif des P.M.I. régionales n en est que plus flagrant Source : Assedic Cf. «L industrie : atout fragile pour le développement local». Insee Alsace Chiffres pour l Alsace. Avril / 278

19 Le taux de rentabilité (résultat brut d exploitation rapporté au chiffre d affaires) se dégrade également depuis 1997 : de 8,1% en 2001, il se rapproche désormais de la moyenne nationale, qui est de 7,2%. Cette dégradation des ratios économiques de l industrie alsacienne est à mettre en regard du niveau des salaires, qui demeure élevé du fait de la proximité avec la Suisse et l Allemagne. Le salaire annuel moyen net du secteur privé alsacien était ainsi de annuels en 1999 contre pour la France (hors Ile de France), ce qui situait l Alsace au premier rang des régions de province, à égalité avec Rhône-Alpes. Ce différentiel de rémunération était plus marqué pour la population masculine (écart de 7,1% entre l Alsace et le reste du pays) et notamment les ouvriers qualifiés (l écart étant ici de 7,4%). Au total, la conjugaison d une moins bonne position concurrentielle et de salaires élevés nuit évidemment à la compétitivité de l économie régionale, présente de surcroît dans des domaines d activités où la concurrence internationale est forte (un tiers des effectifs industriels de l Alsace est soumis à un fort degré d internationalisation, ce qui représente une proportion bien supérieure à la moyenne nationale). A cet égard, l élargissement de l Union européenne aux Pays d Europe Centrale et Orientale (PECO) constitue, un facteur d aggravation de la situation industrielle alsacienne, étant toutefois précisé d emblée que ces pays dessinent une nouvelle géographie économique de l Europe, à même d offrir à terme de nouvelles perspectives de développement. Ces pays génèrent un phénomène de concurrence d autant plus forte que leurs coûts de main d œuvre sont nettement inférieurs à ceux de la France, et à fortiori a ceux de l Alsace, pour un niveau de formation et une tradition industrielle souvent acceptables. Les activités de sous-traitance dans des secteurs comme l automobile ou la mécanique, qui représentent une part importante de l industrie alsacienne, sont ainsi directement menacées et de nombreuses fermetures d usines ou restructurations s expliquent aujourd hui par la concurrence des PECO. Un poids conséquent des investissements étrangers Le poids des capitaux étrangers dans les entreprises alsaciennes est particulièrement élevé et constitue, avec la forte présence d industries à capitaux étrangers, une caractéristique du tissu industriel alsacien 21. Fin 2003, près d un salarié sur quatre dépend en Alsace d un groupe étranger. L Allemagne et les USA restent les premiers investisseurs étrangers mais l origine des capitaux étrangers tend aujourd hui à se diversifier. L importance des entreprises à capitaux étrangers se traduit par une concentration plus élevée en Alsace que dans le reste du pays : les établissements industriels y emploient en moyenne 96 salariés (69 pour la France entière) et 32% des effectifs y sont employés dans des établissements de plus de 500 salariés (contre 28% en moyenne nationale). Les investissements étrangers ont certes permis un relatif maintien de l emploi industriel en Alsace, générant 40% des emplois créés au cours de la décennie. Ce mouvement paraît aujourd hui avoir atteint son plafond et les implantations étrangères, moins nombreuses, sont également de taille plus réduite. La place des PME régionales est donc relativement réduite, et l on peut relever la faiblesse récente du capital patrimonial alsacien qui contraste avec une tradition entrepreneuriale bien établie dans le passé. 21 Avec salariés, soit 43% de l emploi industriel (pour une moyenne nationale de 29%), les 433 entreprises industrielles à capitaux étrangers réalisaient en % du chiffre d affaires, 56% des investissements et 70% des exportations de l industrie régionale. 19 / 278

20 D une part, le taux de création d entreprises est, avec 4 créations pour habitants, inférieur en Alsace de 20% à la moyenne nationale, particulièrement dans le secteur industriel, freinant le fort renouvellement du tissu économique observé ailleurs 22. L importance prépondérante prise par le salariat (94,3% de la population active alsacienne en 2001, contre 91% en moyenne nationale) et la faible part des effectifs employés dans les PME peuvent expliquer cette relative faiblesse de l esprit d entreprise. D autre part, en dépit d un système financier développé, les entreprises alsaciennes peinent souvent à se développer et à dépasser le stade de la PME familiale. Elles demeurent aussi nettement moins capitalisées que leurs homologues allemandes et comme ailleurs, un nombre croissant d entre elles se font racheter par des capitaux étrangers (groupes allemands ou fonds de pension anglo-saxons). L activité de capital risque demeure insuffisamment développée en région (elle représente moins de 1% du total national) et ce, en dépit des efforts conjoints de l Etat, de la Région et de la Caisse des Dépôts pour renforcer les structures spécialisées en fonds propres (SCR, FCPR). Le tissu industriel alsacien a certes pu se renouveler pour l essentiel grâce à des investissements extérieurs mais demeure, en dépit de sa très grande diversité, en situation de vulnérabilité. Une dépendance forte envers les économies allemande et suisse L Alsace entretient des relations économiques très denses avec l Allemagne, qui accueille la grande majorité des travailleurs frontaliers alsaciens, est le premier partenaire du commerce extérieur alsacien (30% des exportations) ainsi que le premier investisseur étranger dans notre région (45% des implantations étrangères en Alsace sont d origine allemande). Cette proximité induit une sensibilité aiguë de l économie alsacienne aux fluctuations de l économie allemande. Ainsi, si l Alsace a largement bénéficié de la force et du dynamisme économique de l Allemagne lors des dernières décennies, elle a subi au cours des quatre dernières années environ les retombées de la situation de crise 23 qu a connue son partenaire. Concrètement, les effets de cette anémie économique de l Allemagne se sont traduits pour l Alsace par une diminution du nombre de travailleurs frontaliers 24, un ralentissement de l activité de sous-traitance, particulièrement dans les secteurs de l automobile et de la mécanique, et une certaine tendance des entreprises allemandes implantées dans la région à rapatrier des activités en Allemagne afin de ne pas licencier du personnel dans leurs usines allemandes. Le même phénomène a été enregistré s agissant de l économie suisse. Le fléchissement qu elle a récemment connu a généré des effets négatifs pour l Alsace : reflux des travailleurs frontaliers travaillant dans ce pays, et par suite hausse sensible des chiffres du chômage dans le sud du Haut- Rhin, particulièrement dans la région de Saint-Louis et des Trois Frontières. Ces épisodes «négatifs» ne doivent cependant pas masquer l avantage que représente pour l économie alsacienne la proximité et donc l effet d entraînement de l Allemagne, première économie de la zone euro, et de la Suisse. Et ce d autant que les prévisions relatives à ces deux pays s annoncent sous des auspices favorables. Ainsi l Allemagne, dont la situation s est très notablement améliorée depuis ces derniers mois (nette reprise de la consommation des ménages, baisse du chômage, bonnes performances à l exportation, poursuite des investissements productifs) est engagée dans une reprise durable et devrait trouver un rythme de croisière soutenu en De même, l économie suisse a renoué avec une dynamique d expansion forte (croissance de 2.7% en 2006, progression de la demande intérieure, de l emploi, recul du chômage, etc.) qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années. 22 Au début 2002, deux entreprises françaises sur cinq avaient moins de cinq années d existence. 23 Le taux de chômage en Allemagne se situe à un niveau très élevé : 12,5% en mars 2005, soit 1,6 point de plus qu en mars On est passé de près de frontaliers dont 64% d ouvriers souvent qualifiés employés en 1999 dans l industrie du Pays de Bade et du Palatinat dans les secteurs de l automobile et des équipements mécaniques, à frontaliers au printemps Ce mouvement de retour des frontaliers pourrait se poursuivre et s amplifier au cours des prochaines années, si la crise devait se prolonger Outre-Rhin. 25 Selon un rapport de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de novembre 2006, le PIB de l Allemagne devrait croître de 2,6% en 2006, de 1,8% en 2007 et de 2,1% en / 278

21 Un niveau de formation plus faible et un système éducatif partiellement inadapté Le niveau de formation en Alsace est moins élevé que dans le reste de la France, héritage pour partie du travail frontalier, offrant des emplois peu qualifiés mais bien rémunérés. Moins de 60% d une classe d âge en Alsace atteint le niveau du Bac technique ou général (3 à 4 points de moins que la moyenne nationale) et le taux de passage des élèves de 3 ème vers la seconde est inférieur à 55%. En outre, on enregistre de nombreuses sorties sans diplôme d élèves de BTS ou de premier cycle universitaire. Les élèves apprentis et étudiants représentent plus de 23% de la population et si l apprentissage a longtemps constitué un atout important pour l insertion professionnelle, force est aujourd hui de constater que la demande des entreprises porte davantage vers un niveau d apprentissage post-bac, bac+2 ou 3 (notamment licences professionnelles). Or plus des trois quarts des apprentis alsaciens préparent des diplômes de niveau inférieur. Par ailleurs, bien que ceci ne soit pas propre à l Alsace, l on note une distorsion importante et de plus en plus préoccupante entre l offre de formation et les besoins des entreprises. Un certain nombre de filières se révèlent être de véritables impasses, sans débouchés professionnels, tandis que dans le même temps, un certain nombre de métiers et de savoir faire ne sont pas enseignés alors même qu ils correspondent aux besoins actuels et futurs des entreprises. Un esprit d entreprise trop peu développé En Alsace, le salariat est traditionnellement sur-représenté dans la population active, la recherche de l autonomie et la prise de risque, qui sont le propre de l entrepreneur, faisant encore trop peu recette comparativement à la rémunération et la tranquillité offertes par les emplois salariés notamment dans l industrie traditionnelle. Or, condition première de la création d entreprise, l envie d entreprendre doit être encouragée. Ainsi que le Schéma régional de développement économique le souligne, il est crucial en Alsace de développer l envie d entreprendre comme moyen de réalisation personnelle et d améliorer la connaissance de l entreprise, qu elle soit industrielle, artisanale ou de services, qu elle revête une forme classique ou qu elle soit constituée sous forme associative, coopérative ou mutualiste. Une recherche privée trop faible malgré des indicateurs encourageants Malgré la force de la recherche publique, la R&D réalisée en Alsace par les entreprises est relativement faible. L Alsace se situe en effet (données 2001) au 13 ème rang des régions en termes de dépenses de recherche et développement en entreprise et en termes d'effectifs, avec respectivement 1,4% et 2% des parts nationales (0,64% du PIB alsacien, contre 1,32% en moyenne nationale). Ceci s explique notamment par le fait que les filiales des grands groupes présents en Alsace y développent trop rarement des activités de R&D et que les entreprises alsaciennes leaders sur leur marché restent de taille modeste. Il convient toutefois de relever une progression globale des activités de R&D au sein des entreprises, quelle qu en soit la taille, étant souligné que l Alsace compte de belles entreprises et même quelques fleurons dans des secteurs à haute valeur ajoutée, développant des technologies innovantes. C est le cas en particulier dans le secteur des biotechnologies, mais pas seulement. Cette face positive trouve son écho à travers la labellisation de trois pôles de compétitivité en Alsace : "Fibres naturelles Grand- Est" avec la Lorraine, "Véhicule du futur" avec la Franche-Comté et surtout "Innovations thérapeutiques", pôle à vocation mondiale. Ces résultats positifs sont à porter au crédit d une politique régionale de développement de pôles de compétences (Biovalley, textile, image, ) qui va être résolument poursuivie au cours des prochaines années ainsi qu en atteste le Contrat de projets / 278

22 En ce qui concerne les domaines de R&D, le secteur chimie-matériaux représente plus de 5% des brevets français dans ces spécialités (5 ème rang français). L Alsace est la 3 ème région pour les biotechnologies (plus de 8% de la part nationale), secteur à haute qualification et forte valeur ajoutée ; tandis que, dans le contexte tri-national, l espace du Rhin Supérieur est la première région européenne dans ce domaine. D autres indicateurs sont également relativement positifs : - les brevets européens déposés par les entreprises alsaciennes représentaient 3,4% de la part nationale et plaçaient l Alsace au 4 ème rang pour l année A noter une progression très forte, ces dernières années, dans le domaine de la pharmacie et des biotechnologies, qui place l Alsace au 3 ème rang dans ce secteur, après l Île-de-France et Rhône-Alpes, avec près de 5% de la part nationale ; - le crédit d impôt recherche : avec un volume de près de 17 M en 2003, l Alsace se situe au 5 ème rang national. Le nombre d entreprises (30) ayant obtenu en moins de 2 ans le statut de "Jeune Entreprise Innovante" est également très positif. Pour autant, face au développement d une économie de la connaissance et de l innovation et sachant que, dans l avenir, seuls les produits à forte valeur ajoutée continueront à être fabriqués dans une région comme l Alsace, la position de la région doit être singulièrement confortée. Plus que d autres régions encore, elle doit s inscrire dans la dynamique de la stratégie de Lisbonne, pour la croissance et l emploi. Cela passe par une politique d aide au développement de l innovation : pari sur la matière grise, soutien au transfert de compétences, appui aux centres de ressources, travail en réseau des acteurs, sans oublier le relèvement du niveau de formation et de qualification des hommes Une puissance économique et financière et un vivier de compétences et de savoir faire Une dynamique de création d entreprises qui se confirme Après deux années de très forte hausse, les créations d entreprises en Alsace se sont maintenues à un niveau élevé en 2005, avec près de 6900 créations enregistrées 26. Cette dynamique s est poursuivie et accentuée au cours de 2006 (+1,9%). Est donc confirmé en 2005 ainsi qu au cours du 1 er trimestre 2006 (hausse des créations en Alsace de 14,6% par rapport au 1 er trimestre 2005) le retournement de tendance intervenu en 2003 dans l ensemble du pays et donc aussi en Alsace, le tissu productif se renouvelant toutefois un peu moins rapidement dans la région qu au plan national 27, même s il convient de nuancer ce constat par une meilleure tenue des créations alsaciennes. Il convient également de relever que les créations d entreprises dites «innovantes» augmentent en Alsace de 21%, et représentent 5,6% des créations pures (contre 5,1% au niveau national). Ces entreprises agissent pour l essentiel dans le domaine des services informatiques. Un taux d exportation supérieur à la moyenne nationale La richesse économique de l Alsace repose pour beaucoup sur ses performances à l international. La capacité exportatrice de la région y participe très largement. 26 Chiffres pour l Alsace. L année économique et sociale INSEE Alsace -Juillet En 2004, un peu moins de entreprises avaient été créées, reprises ou réactivées en Alsace, un chiffre en progression de 9% par rapport à «En comparant le flux des créations au volume total d entreprises, le taux de création alsacien s établit à 11,4% contre 12,2% au niveau national».chiffres pour l Alsace. Juillet / 278

23 En 1979, le chiffre d affaires réalisé à l exportation s élevait à 20,5 milliards de francs (soit 3,1 milliards d euros). En 2004, ce chiffre a été multiplié par sept pour atteindre 23,7 milliards d euros. 28 L Alsace maintient ainsi son rang de 4 ème région exportatrice (et importatrice) de France et sa part dans les exportations françaises, qui dépasse les 7%, ne cesse de croître depuis trois ans. Le taux de croissance des exportations alsaciennes de 6% est légèrement supérieur à la moyenne nationale (5,6%). Premier poste des exportations alsaciennes, la filière automobile est véritablement l un des moteurs de l économie régionale (18% des exportations totales alsaciennes, 10% des exportations françaises dans le domaine) suivie par la filière chimique. On note le maintien d une position favorable pour les équipements mécaniques, une très rapide montée en puissance des équipements électriques et électroniques (13% des exportations alsaciennes contre 8% il y a deux ans) et une progression continue de l industrie pharmaceutique (cette filière a connu une croissance de 14% de 2003 à 2004 et frôle, avec 2,5 milliards d euro, les 10% de l ensemble des ventes régionales à l export. L Alsace est la 3 ème région française exportatrice de produits pharmaceutiques). Il convient toutefois de noter que pour, la première fois depuis les années 80, le solde commercial de l Alsace a été déficitaire en 2005, ce résultat étant lié à une diminution importante des exportations et à une augmentation soutenue des importations. Au cours du 1 er trimestre 2006 en revanche, les exportations ont connu un net rebond, avec une augmentation de + 8,5% en un an. 29 De même, il convient de souligner que la région reste très largement orientée vers les pays de l Union européenne (sans surprise, l Allemagne demeure son premier client avec 30% des exportations, contre toutefois 40% en 1998) 30 et les Etats-Unis, tandis que les résultats obtenus en Chine, Inde, Brésil ou Russie sont encore insuffisants et qu un effort reste à faire en direction des marchés des pays d Europe centrale (Pologne, République Tchèque notamment). Aussi l un des grands enjeux de l ouverture internationale de l Alsace est-il aujourd hui de permettre aux entreprises de saisir les opportunités de la nouvelle donne économique et de s intégrer pleinement dans la mondialisation. Pour relever ce défi et améliorer les performances exportatrices et de développement international de l économie régionale, des démarches doivent être entreprises et menées à bien, à l instar de la création récente de l agence de développement «Alsace International». Une région riche en ressources humaines et en compétences spécialement dans l artisanat Cette richesse première de l Alsace que sont les femmes et les hommes de la région avec leur savoir faire, leur goût du travail bien fait, leur souci de la qualité, est pleinement incarnée par le secteur de l artisanat qui, par son importance, sa diversité, sa présence sur l ensemble du territoire régional et son dynamisme, constitue un atout de premier ordre sur le plan économique, social et territorial. Avec un nombre d entreprises qui n a jamais été aussi élevé ( entreprises au 1 er janvier 2006, soit plus de 30% des entreprises de la région), l artisanat 31 est aujourd hui le plus gros employeur d Alsace (plus de actifs, soit 22,5% de l emploi salarié des entreprises assujetties au régime des salariés ASSEDIC) et il offre des perspectives d emploi particulièrement stables et durables. Il regroupe de très petites entreprises mais également des établissements de taille plus importante : sur les entreprises, 900 ont entre 20 et 49 salariés et 350 en ont plus de Cf. Dossier spécial «l exportation, moteur de la croissance». CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, février Chiffres pour l Alsace. Conjoncture n 21. INSEE Alsace. Juillet 2006 Cf. Direction Régionale du Commerce extérieur d Alsace. Echanges extérieurs Alsace Avril Dans les quatre composantes du secteur de l artisanat que sont l alimentation, le bâtiment, la production et les services. 23 / 278

24 Dans un contexte marqué par le recul structurel de l emploi industriel manufacturier et par de nombreuses incertitudes, l artisanat fait figure de modèle économique solide et pérenne, un élément qui prend un relief particulier au regard des projections démographiques favorables pour l Alsace qui nécessiteront l existence d un marché de l emploi dynamique, soutenu et diversifié 32. Précisément, l artisanat a fait montre au cours de ces dernières années de formidables capacités d adaptation au nouveau contexte économique comme en témoigne avec éclat l accroissement du nombre d entreprises (près de 7,5% en 5 ans). De fait, le secteur de l artisanat enregistre un nombre élevé de création d entreprises : + 20% en 2004 et + 9% en 2005 par rapport au nombre de création en Par ailleurs, grâce à sa répartition historiquement dense sur l ensemble du territoire alsacien (124 entreprises pour habitants) en zones rurales comme en zones urbaines (31% des entreprises artisanales se trouvent en milieu rural, 25% dans les villes moyennes et 44% dans les grandes villes), à ses entreprises fortement ancrées territorialement et faiblement volatiles, l artisanat est un maillon essentiel pour un développement économique équilibré et durable en même temps qu un noyau stable sur lequel il est possible d organiser un système productif local. Il offre des emplois de proximité, un mode de fonctionnement à l échelle humaine, des relations privilégiées au sein et à l extérieur de l entreprise et il constitue un précieux outil d insertion professionnelle locale. Son maintien et sa modernisation sont donc également nécessaires à toute politique faisant le choix de la cohésion territoriale et sociale durable et cherchant à corriger la tendance quasi-irrépressible à la concentration des activités, des emplois et des richesses dans les agglomérations et les grands centres urbains. Si l artisanat alsacien a su remarquablement bien s adapter aux nouvelles donnes de l environnement économique, il n est pas à l abri des mutations en cours dans l économie alsacienne. Un très grand nombre d entreprises sont en effet situées sur des marchés traditionnels, qui se trouvent être fortement concurrencés. Les défis et les enjeux auxquels ce secteur doit aujourd hui répondre en priorité 34 sont de plusieurs ordres : d une part, valoriser davantage et mieux le potentiel de croissance que représentent les petites entreprises, favoriser l émergence d entreprises plus innovantes et moins traditionnelles ainsi que le développement de l innovation et de la créativité (sur le plan des produits et des process de fabrication, de la commercialisation, de l organisation et de la gestion de l entreprise) ; d autre part, de manière plus cruciale, assurer la transmission des savoir faire et des entreprises, améliorer l image et la perception de l Artisanat et des métiers, notamment auprès des jeunes, et en faire un secteur attirant par sa modernité et sa diversité. A cela, il convient d ajouter la nécessité de soutenir et d accompagner les entreprises dans le domaine de la formation. Plus globalement en effet, l Alsace est également réputée pour la qualité de son système d apprentissage, qui est très développé (il forme 3,7% de l ensemble des apprentis en France). De dispositifs et des actions destinés à élever le niveau de compétence sont actuellement mis en œuvre, car «les conditions ont changé : elles requièrent désormais moins de salariés de base dans les activités manufacturières et, en plus grand nombre, des hommes et des femmes formés aux meilleurs niveaux. Pour autant, il ne s agit pas d abandonner ce qui fait la force et l originalité de l Alsace, mais de s appuyer sur cette base pour aller plus loin dans la formation première et dans la montée en qualification des actifs» Voir au point Cf. Contribution de la Chambre de Métiers d Alsace et de la Confédération de l Artisanat d Alsace au Schéma régional de développement économique ; contribution de la Chambre de Métiers d Alsace au Contrat de projets Etat-Région Cf. Contributions précitées. 35 Schéma Régional de l Education et de la Formation en Alsace, page / 278

25 Un potentiel de recherche et de formations supérieures de haut niveau et fortement ouvert à l international Bénéficiant d une réputation solidement établie en France et à l étranger, les quatre Universités 36 et les écoles d ingénieurs 37 alsaciennes constituent un potentiel exceptionnel de recherche et de formations supérieures, qui devrait s organiser en PRES. Cet ensemble doit constituer le moteur de l innovation et se placer au cœur du potentiel de développement économique régional, en particulier par ses actions de transfert et ses formations professionnelles. Les universités rassemblent plus de étudiants (chiffres 2004), dont 19% en troisième cycle (DESS, DEA ou thèse de doctorat), avec une pointe de 28% à l Université Louis Pasteur de Strasbourg. Elles comptent environ élèves au sein de leurs six Ecoles d ingénieurs et plus de doctorants au sein de onze Ecoles Doctorales. Le Collège Doctoral Européen rassemble des étudiants français et étrangers réalisandes thèses en co-tutelle avec une autre université européenne. L Alsace est également un pôle de recherche académique innovant, mondialement reconnu, et qui se fonde sur une diversité de structures de recherche dotées d un très haut niveau de compétitivité internationale 38. Les universités alsaciennes ont 126 unités de recherche reconnues au niveau national, dont 64 unités mixtes, associées aux organismes (CNRS, INSERM ou INRA) : plus de 50 d entre elles associent le CNRS et l Université Louis Pasteur, 95% des chercheurs des organismes étant présents dans des unités du site strasbourgeois. Le budget annuel des universités pour la recherche, hors salaires, est de l ordre de40 M : leurs ressources proviennent, pour les deux-tiers environ, de dotations du Ministère et des organismes, pour 8 à 10% des collectivités territoriales et pour plus de 20% de contrats de recherche. Sur la base des chiffres 1998, l Université Louis Pasteur représentait plus de 90% du montant de ces budgets et occupait le 3 ème rang des universités françaises pour le budget consacré à la recherche. L Alsace constitue, par ses effectifs et le budget de ses laboratoires, le troisième pôle régional du CNRS (54 laboratoires, 10 groupements ou fédérations de recherche, personnes et plus de 90 M de budget annuel). En termes d effectifs et de moyens financiers, son poids est environ le double de la moyenne nationale. Il est principalement présent dans le secteur des sciences de la vie, de la chimie et des sciences physiques. 36 il s agit, respectivement, de l Université Louis Pasteur (à dominante scientifique et médicale, elle est membre de la Ligue Européenne des Universités de Recherche rassemblant une douzaine d universités à fort rayonnement international, a été classée (classement de l Université de Shanghai, 2003) première université scientifique française en province et accueille étudiants), de l Université Marc Bloch (université des sciences humaines, étudiants), et de.l Université Robert Schuman (université des sciences juridiques et politiques, elle rassemble quelques étudiants). Ces trois Universités sont situées à Strasbourg. L Université de Haute Alsace est une université généraliste, à fortes composantes professionnelles et technologiques. Localisée à la fois à Mulhouse et à Colmar, elle accueille étudiants. 37 Les écoles d ingénieurs (hors universités) en Alsace sont l INSA Strasbourg (Institut national des Sciences Appliquées : ex ENSAIS, elle a rejoint le réseau des INSA en 2003), l ENSCMu (Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, dont l activité est associée à l Université de Haute Alsace), l ENGEES (Ecole nationale du génie de l eau et de l environnement de Strasbourg, sous tutelle du ministère chargé de l agriculture). 38 «Selon le Rapport OST 2004, la position de l Alsace dans le classement des régions françaises va de la 2 ème à la 9 ème place suivant l indicateur retenu (budget, nombre de chercheurs, de publications, etc.). Son niveau scientifique est généralement très supérieur au poids relatif de l Alsace dans l économie nationale. Ainsi, l Alsace fait partie du peloton de tête des régions françaises actives en matière de recherche publique. Comme témoin de ce rayonnement, on citera la position de l Université Louis Pasteur de Strasbourg dans le «classement de Shanghaï» (troisième université française et première en province) ou le fait que la même ULP est la seule université française à être cooptée dans la très fermée Ligue Européenne des Universités de Recherche (LEURU)». Cf. Dossier de candidature à l appel à projets «Pôles de compétitivité» du CIADT du 25 novembre 2004, relatif au pôle Innovations Thérapeutiques, porté par l Association Biovalley. 25 / 278

26 L administration déléguée régionale de l INSERM à Strasbourg agit pour les régions du Grand-Est. Cet organisme compte 12 unités de recherche à Strasbourg (avec 95 chercheurs et une centaine d ingénieurs, techniciens ou administratifs), qui sont presque toutes associées à l Université Louis Pasteur. L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) a un centre à Colmar, avec une unité mixte de recherche avec l Université Louis Pasteur. Enfin, la richesse et la diversité de compétences singulières présentes en Alsace opèrent une différenciation positive de la région au regard de la concurrence internationale. On citera, parmi d autres, la génétique et la biologie moléculaire et cellulaire, la chimie, les polymères et les matériaux, sans oublier les différents éléments qui constituent le récent pôle image, ou bien entendu, la téléchirurgie. Des secteurs d excellence de premier plan Les sciences du vivant,la biologie et la santé constituent le pôle fort de recherche à Strasbourg, associant l ULP, le CNRS et l INSERM (environ 30 UMR ou UPR, deux IFR et une génopole) et s articulent autour de quatre axes : du gène au médicament, thème de la Génopole de Strasbourg, autour de l IGBMC (Institut de Génétique et Biologie Moléculaire et Cellulaire) et de la Clinique de la Souris fondés par Pierre Chambon, la biologie moléculaire et cellulaire, les neurosciences, la médecine et la santé. En partenariat avec des laboratoires de l ULP, de l INSERM, du CNRS et des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, l IRCAD (Institut de Recherche contre les Cancers de l Appareil Digestif), structure privée créée par le Professeur Marescaux, développe des technologies innovantes en chirurgie miniinvasive, en particulier dans le domaine de la robotique et de l imagerie. Cet ensemble a permis à Strasbourg de piloter le Cancéropôle Grand-Est. La valorisation de ce pôle de recherche et ses relations avec le tissu industriel, via un ensemble de plates-formes de grande qualité, sont très développées, avec la participation des structures publiques (services de valorisation, incubateur SEMIA) et d autre initiatives, comme celle de l association Alsace-Biovalley, à l origine du dépôt du dossier de Pôle de compétitivité "Innovations Thérapeutiques". De même, les Sciences physiques, chimiques et matériaux font l objet d un pôle très important tant à Mulhouse, avec une UPR et 3 UMR associant le CNRS et l UHA, qu à Strasbourg, où il associe l ULP et le CNRS autour d une dizaine d UMR en chimie (chimie organique et bioorganique, biomolécules, chimie quantique et modélisation moléculaire), dont le prestigieux institut ISIS (Institut de Science et Ingénierie Supramoléculaires) fondé par Jean-Marie Lehn, Prix Nobel de chimie. Une grande part de son activité est à l interface de la chimie et de la biologie, pour la synthèse de molécules à visées thérapeutiques (c est par exemple le cas de l IBMC, Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire). Ce secteur a également contribué au dossier de Pôle de compétitivité et il compte deux instituts de recherche très importants en matériaux et polymères : l Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg et l Institut Charles Sadron, à Strasbourg. Les autres secteurs à mettre en exergue sont les Sciences de la terre et de l univers, l environnement (avec l Institut de Physique du Globe, le Centre de Géochimie de la Surface et l Observatoire Astronomique, l ENGEES), la Physique théorique, la dynamique des fluides, la mécanique des fluides et du solide, la physique nucléaire (avec l Institut de Recherche Subatomique, au passé prestigieux et qui se reconvertit vers de nouvelles activités, notamment dans le domaine de l imagerie), les Sciences et technologies de l information et de la communication (thème présent dans deux UMR ULP-CNRS : IneSS, fédérant le LEPSI et le laboratoire de Physique et Application des semi-conducteurs, le laboratoire des Sciences de l Image, de l Informatique et de la Télédétection, noyau du "Pôle image" en Alsace et partenaire de l IRCAD en matière de robotique et d imagerie), sans oublier les Sciences humaines et sociales (les grandes thématiques développées en Alsace concernent les civilisations de l antiquité, de la préhistoire à Byzance, les cultures, religions et sociétés en Europe et le monde germanique, le droit et les sciences politiques : propriété intellectuelle, administration publique, etc.). 26 / 278

27 Des établissements d enseignement supérieur et de recherche ouverts à l international Les universités, les écoles d ingénieurs et les unités de recherche d Alsace présentent par ailleurs l avantage d être fortement ouvertes à l international et à tout le moins insérées dans des partenariats et des réseaux de coopération à l échelle européenne, comme l illustre de manière emblématique le regroupement depuis 1989 des quatre Universités alsaciennes avec les Universités de Karlsruhe, Fribourg et Bâle 39 au sein de la Confédération Européenne des Universités du Rhin Supérieur (EUCOR), laquelle rassemble plus de étudiants, enseignants et chercheurs, et encourage tout à la fois les échanges d enseignants et d étudiants, la définition de programmes communs de recherche, le développement de cursus et de cours communs ainsi que la reconnaissance réciproque des diplômes. De fait, EUCOR dessine un espace européen universitaire pluriculturel et polycentrique des plus remarquables. Au cours de ces dernières années et de manière toujours croissante, l offre de formation bi ou trinationale sanctionnée par un diplôme bi ou trinational reconnu, se développe dans des domaines très variés. En attestent, entre autres exemples, le cursus commun en biotechnologies (mis en place par les Universités de Strasbourg, Bâle et Freiburg), ou encore l offre de formation continue pour les médecins en coopération avec l industrie chimique de la région, l université d été sur les sciences de l environnement, etc. Parallèlement, des réseaux de chercheurs sont constitués dans des domaines tels que les nanotechnologies, les sciences de la terre, etc., à l image du Réseau Neurex qui réunit, en matière de neuroscience, plus de 100 laboratoires et plus de 1000 chercheurs, médecins, ingénieurs, praticiens, etc. appartenant aux grands pôles de Bâle, Freiburg et Strasbourg, au cœur même de la région du Rhin Supérieur. Enfin, il convient de rappeler que les universités, le CNRS et les établissements d enseignement supérieur sont structurés en réseaux métropolitains (OSIRIS à Strasbourg, RAREST à Colmar et Mulhouse) et sont connectés au réseau national de l enseignement supérieur et de la recherche (RENATER). Ces réseaux permettent d accéder et d avoir des échanges avec des partenaires dans le monde entier. L agriculture et le tourisme : deux secteurs d activités aux fortes potentialités. L agriculture alsacienne (5% de la valeur ajoutée régionale en incluant les industries agroalimentaires) constitue une activité économique à part entière, que ce soit par ses fonctions productives directes ou par son effet d entraînement sur les secteurs de l approvisionnement des exploitations ou de la valorisation des produits (notamment les industries agro-alimentaires ou IAA). Elle représente plus de ha (soit plus de 40,5% du territoire), exploitations dites professionnelles. L emploi agricole représente près de unités de travail annuel (UTA) et l on compte salariés dans le seul domaine des IAA. Si elle tire parti de sa spécialisation vers des cultures à haute valeur ajoutée pour bénéficier d une croissance économique légèrement plus favorable qu au niveau national et pour dégager un revenu à l hectare important, comme les autres secteurs d activités en Alsace, l agriculture - et l agroalimentaire - ont directement à faire face à l accroissement des concurrences (surtout en raison de l élargissement de l Union européenne), au processus de globalisation de l économie, à l alourdissement des charges et des coûts de production, aux contraintes de restructuration, aux difficultés de création ou de renouvellement des exploitations ou à la faiblesse de la recherchedéveloppement. Face à ces enjeux, consolider et développer une économie agricole placée sous le signe de l excellence doit être une ambition forte et partagée de l Alsace. 39 Il convient de noter qu à l instar de l Université Louis Pasteur de Strasbourg, les Universités de Freiburg et de Bâle se classent parmi les 100 premières universités sur les 500 meilleures universités du monde examinées par le classement de Shanghai, l Université de Karlsruhe occupant quant à elle la 254 ème position. 27 / 278

28 Pour réussir la mise en œuvre de la Nouvelle Politique Agricole Commune, créer une nouvelle économie agricole résolument placée sous le signe de l excellence et sachant conjuguer tradition et innovation, maintenir et développer une industrie agro-alimentaire puissante, valorisant les produits locaux, il est notamment impératif de : - renforcer le développement de filières (de l amont à l aval) de productions animales et végétales diversifiées à forte valeur ajoutée (viande et lait, fruits et légumes, tabac et houblon, viticulture, horticulture, apiculture et arboriculture, aquaculture, agriculture biologique et filière forestière), étant souligné que la stratégie de filière, qui a d ailleurs été initiée en Alsace au milieu des années 80 par la profession agricole avec le soutien de la Région, permet de rationaliser les coûts et charges de productions pour assurer la compétitivité, de moderniser les équipements et de favoriser l innovation, de répondre aux nouvelles exigences environnementales et sociétales et d engager des actions de promotion et de communication assurant la valorisation commerciale et la réputation de qualité des productions alsaciennes ; - mettre en place des démarches qualité utilisant les produits du terroir et tirant parti du bassin de consommation de proximité ; - créer des politiques d aides innovantes pour favoriser la généralisation de pratiques agricoles respectueuses de l environnement, intégrant la très grande sensibilité des milieux naturels et de la ressource eau ; - continuer à soutenir fortement l agriculture de montagne et l agriculture biologique. Avec (annuellement et en moyenne) un flux de 8,4 millions de visiteurs, 20 millions de nuitées, un chiffre d affaires de près de 2,5 milliards d euros, emplois, le tourisme représente un enjeu économique fort pour l Alsace (5,1% du PIB) 40. C est une industrie de main d œuvre, fortement pourvoyeuse en emplois, mais dont certains secteurs d activités sont confrontés à des difficultés de recrutement et ce, malgré l augmentation du chômage. Elle doit également faire face aux mutations de l environnement commercial (démocratisation du transport aérien), technologique (percée très marquée d Internet), réglementaire, à une concurrence particulièrement forte liée à l attractivité de nombreuses destinations faisant l objet d offres promotionnelles défiant précisément toute concurrence (low cost), ainsi qu à l évolution des modes de vie (notamment sous l effet des «35 heures»), des exigences et des aspirations de la clientèle. Depuis 2002, la région enregistre année après année une baisse de la fréquentation touristique. En 2005, le nombre de nuitées est en recul de 2%, un résultat directement lié à une érosion de la clientèle étrangère, allemande, espagnole et italienne et pour une certaine part de la clientèle des autres régions françaises. En revanche, l hôtellerie de plein air connaît une véritable embellie (+4,2% des nuitées en 2005) 41, ce qui augure des perspectives qui s offrent à cette forme d hébergement. Compte tenu des enjeux que représente le tourisme pour l attractivité et le rayonnement national et international de la région, compte tenu également de la nécessité de tenir compte d éléments influant l activité touristique tels que l arrivée de la très grande vitesse, l évolution du transport aérien, l ouverture de l Union européenne, etc., une Stratégie Régionale de Développement du Tourisme a été arrêtée par la Région à la fin de l année 2005, après une phase de concertation soutenue avec l ensemble des partenaires publics et privés du tourisme alsacien, notamment les Départements, les Chambres consulaires, les représentants de l ensemble des professions et des métiers du tourisme. Les principaux axes de cette stratégie se croisent avec les grands objectifs mis en exergue dans le Schéma Régional de Développement Economique : améliorer l accessibilité de l Alsace et tirer parti de l arrivée des TGV pour assurer un accès satisfaisant aux sites touristiques sur l ensemble du territoire, et non dans les seules agglomérations desservies par la grande vitesse mais à partir de celles-ci, favoriser le développement de la desserte aérienne de l Alsace, notamment par les «lowcost», moderniser et développer les entreprises en améliorant leur compétitivité, faciliter leur transmission, élever le niveau de qualification des personnels et des salariés, notamment en vue d améliorer la qualité de l offre et de l accueil, instaurer à cet égard un processus de certification ou de labellisation, soutenir l organisation d évènements internationaux, développer de nouveaux produits touristiques, mieux promouvoir et vendre la «marque Alsace» Cf. Observatoire régional du tourisme. Chiffres clés Chiffres pour l Alsace. Dossier n 12. L année économique et sociale INSEE Alsace. Juillet / 278

29 Ils intègrent pareillement ces maîtres mots que sont la qualité, l authenticité, l emploi, le développement durable, le respect de l environnement et du patrimoine culturel, paysager, naturel de l Alsace. Dans ce domaine comme dans tous les autres, une place de choix doit être réservée à l innovation. Ainsi il est patent que le tourisme s appuie aujourd hui trop exclusivement sur les deux produits phares que sont la Route des Vins et la découverte des villes alors que le Massif Vosgien, les deux Parcs Naturels des Vosges du Nord et des Ballons des Vosges et la partie alsacienne du Rhin ne bénéficient que d une faible notoriété nationale et internationale. Il conviendra donc de créer de nouveaux produits («tourisme de nature, de mise au vert», développement du cyclotourisme et de l offre en hébergement et services qui l accompagnent, notamment) afin de susciter un renouvellement de l offre touristique. De même, il faudra mieux valoriser la présence des institutions européennes, et développer un tourisme culturel (autour du patrimoine mais aussi à l occasion d animations ou d événements particuliers, dans les domaines de la musique, du théâtre, de l art lyrique, etc.). La mise en œuvre de la stratégie touristique régionale se fera bien évidemment en cohérence avec les stratégies arrêtées par les Départements, une bonne coordination entre les différents partenaires institutionnels du développement touristique, dans le respect de leurs compétences respectives, étant en effet le meilleur gage d efficacité et donc de succès Des dynamiques partenariales nouvelles La constitution de filières, de pôles de compétitivité, de pôles locaux de développement L Alsace est riche aujourd hui de nombreuses démarches de ce type, avec à ce jour cinq pôles de compétitivité (dont deux labellisés en mai 2010 dans le cadre de l appel à projets ecotechs de l Etat), ses différents pôles et filières d excellence de niveau régional dans les domaines les plus variés, sans oublier les pôles d excellence rurale dont l émergence a été suscitée par un appel à projets lancé à la fin de l année 2005, à la demande du Gouvernement, par la Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). Dix pôles de compétences, hors pôles d excellence rurale, structurés ou identifiés sur des secteurs porteurs et en cours de structuration sont décrits en annexe 1. Cinq pôles de compétitivité labellisés en Alsace : L Alsace a eu trois pôles de compétitivité alsaciens retenus dans le cadre de l appel à projets lancé en 2005 par la DIACT, et plus récemment, deux pôles de compétitivité labellisés en mai 2010 dans le cadre de l appel à projets «ecotechs». Cette politique a pour but de susciter, renforcer et développer, sur un territoire présentant des atouts particuliers dans des domaines d action identifiés, des stratégies collectives de branches, de réseaux, de filières, de fédérer les acteurs économiques, les entreprises, les Universités, les laboratoires et les centres de recherche, en un mot, les compétences et les hommes. Les pôles de compétitivité ainsi structurés poursuivent une double finalité : d une part, s affirmer, dans la thématique qu ils incarnent, comme des pôles d excellence pleinement reconnus et engagés dans la compétition mondiale et d autre part, générer une dynamique de développement se traduisant concrètement, au plan local, par la création d entreprises, l implantation d activités nouvelles, le développement de procédés et produits nouveaux, etc. 29 / 278

30 1. Le pôle de compétitivité «Alsace Biovalley» : identifié par la DIACT 42 comme susceptible d atteindre le «niveau mondial». Alsace Biovalley est aujourd hui pôle de compétitivité à vocation mondiale (11 au total). Il se caractérise par une place exceptionnelle de la recherche publique et par une forte présence de start-up locales. Il regroupe actuellement 180 membres, dont une centaine d entreprises, une trentaine d organismes de formation et une cinquantaine de laboratoires publics ou associatifs. L association assurant la gouvernance du pôle s est fixée pour objectifs de : - faire du territoire un pôle international de référence dans la découverte et le développement de nouveaux produits et outils de la médecine de demain, accélérer le processus de développement économique des thématiques du pôle ; - renforcer et développer un environnement favorable à la création et à l implantation de nouvelles entreprises en Alsace ; - créer emplois hautement qualifiés à horizon 2015, faciliter les partenariats entre organismes publics et privés. et a retenu comme prioritaires les thématiques suivantes : - l innovation diagnostique et thérapeutique dans le domaine du médicament, les nouvelles technologies de l imagerie, de la robotique et des télécommunications appliquées au médical. L ambition affichée par le pôle est d être reconnu dans les trois ans à venir comme «pôle mondial» dans le domaine de l innovation thérapeutique. 2. Le pôle «Véhicule du futur» : ce pôle, qui est interrégional Alsace - Franche-Comté, présente un caractère très industriel et s est constitué autour de grands constructeurs automobiles, d équipementiers et de multiples sous-traitants. Il s appuie sur un fort potentiel de recherche académique existant localement en ce domaine. L association chargée de la gouvernance du pôle poursuit les objectifs suivants : La stratégie du pôle, qui regroupe 450 entreprises, soit emplois, est de faire de son territoire une référence européenne pour la conception, la production, l expérimentation et le déploiement de véhicules et technologies pour la mobilité urbaine et périurbaine dans une perspective de développement durable. La combinaison des ressources industrielles et scientifiques présentes sur le territoire dans les domaines des véhicules propres et intelligents, associée à l excellence de la filière sur ce même territoire, est, de fait unique. 42 Sur les 105 dossiers présentés en 2005, la DIACT en a retenu 67. Parmi eux, 15 ont été identifiés comme ayant une vocation mondiale et 9 dont le Pôle «Innovations Thérapeutiques» comme pouvant y prétendre. Les autres pôles ont été classés au niveau national. 30 / 278

31 Au niveau de l innovation, ce pôle se base sur 12 technologies clés : 3. Le pôle «Fibres» : également interrégional Lorraine Alsace. Ce pôle, sur les deux régions d Alsace et de Lorraine, représente un potentiel de plus de 2500 entreprises industrielles, soit emplois. Ce sont également 5 universités, le CNRS et l INRA, soit plus de 2500 chercheurs impliqués dans la filière. La stratégie du pôle de compétitivité FIBRES se décline autour d une réflexion «filière», pour structurer une offre de matériaux au bénéfice des marchés intégrateurs (notamment bâtiment durable, transports, santé/hygiène/paramédical et autres applications industrielle). Les acteurs se regroupent comme suit : - les fournisseurs de matières premières (fibres, mais également traitements : peintures, teintures, colles, résines ) ; - les industries transformatrices (bois, papiers, composites et textiles) ; - Les intégrateurs du bâtiment durable, du transport (voiture, train, avion), de la santé et autres applications. Le pôle de compétitivité Fibres permet une visibilité de son territoire au niveau de ses richesses et notamment en matière de leadership national en ce qui concerne la matière première (1 er massif naturel bois et région leader en France en matières de première transformation), la transformation (1 ère région de production de papier, de textiles cotonniers, de textiles non-tissés, de panneaux de bois). 31 / 278

32 4. Le pôle «Alsace Energivie» Ce pôle de compétitivité a fait parti de la dernière vague de labellisation en mai 2010 sur l appel à candidature pour de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco technologies. Les thématiques qui sont abordées par le pôle de compétitivité Alsace Energivie sont les suivantes : - Conception des bâtiments (performances, contenu carbone, coûts, délais ) ; - Construction des bâtiments (modes constructifs, chantier, déconstruction, recyclage ) ; - Analyse du cycle de vie des matériaux Energies décarbonées (solaire, thermique, photovoltaïque, biomasse, géothermie ) ; - Maîtrise de l énergie (bioclimatisme, cogénération, pile à combustible ) ; - Contrôle-Commande (interopérabilité, smart meter, smart grid ) ; - Normalisation (délais, portée européenne ) ; - Assurances (reconnaissance de l innovation) ; - Mise en marché (expérimentation, financements, clients finaux ) ; 5. Le pôle Hydreos Ce pôle fait également parti de la dernière vague de labellisation en mai 2010 sur l appel à candidature pour de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies. Le pôle de compétitivité Hydreos pôle Eau Alsace Lorraine regroupe les forces industrielles et scientifiques de deux régions : Lorraine et Alsace, dans une démarche visant à lever les verrous technologiques autour d'une approche ciblée sur la qualité des eaux et son impact sur la santé des populations et des écosystèmes. Le pôle s appuie sur une implication des grands groupes de traitement de l'eau (Veolia Environnement, Suez-Environnement), de la production d'eau de boisson notamment dans le département des Vosges (Nestlé Waters) et d'équipements industriels (Endress-Hauser, Millipore,..), et sur un tissu dense de PME et de sociétés d'ingénierie et de bureaux d'études, représentant un potentiel de près de 350 entreprises impliquées dans la filière eau au sens large. Le pôle s'appuie également sur un potentiel important en matière de recherche, avec 680 chercheurs identifiés, tant dans les organismes publiques (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, BRGM, CNRS, Ecole Nationale du Génie de l Eau et de l Environnement de Strasbourg, Institut National de l Environnement industriel et des Risques, INRA, Institut National des Sciences Appliquées) que dans les centres de recherche privée (IFBM, Institut pasteur de Lille, Kronenbourg, Nestlé Waters, Saint Gobain PAM,.) et sur un réseau de 5 des 18 unités françaises relatives à la sécurité sanitaire de l'eau. En matière de formation, le pôle peut compter sur la force d'un réseau d'universités et d'écoles délivrant plus de 4000 diplômes annuels à partir du bac dans le domaine de l'eau et s inscrivant dans la dynamique du réseau EUCOR (confédération des universités du Rhin supérieur, avec l'allemagne et la Suisse). Les thématiques principales traitées sont : - Maîtrise de la qualité des eaux continentales en lien avec la santé des populations et des écosystèmes (maîtrise des polluants, réseaux et transports, eaux et écosystèmes) ; - La connaissance des résidus médicamenteux humains et vétérinaires ; - La gestion préventive des pollutions agricoles ; - La restauration et la valorisation écologique des milieux humides ; - L'ingénierie de la protection de la ressource en eau ; - Le traitement des rejets par des zones humides ; - La gestion de la qualité des eaux des mines noyées ; - La gestion dynamique et durable des réseaux ; - Les biofilms. 32 / 278

33 A côté de ces pôles officiellement constatés et bénéficiant de soutiens financiers de l Etat et des collectivités territoriales, il convient de rappeler que, sous l impulsion notamment de la Région qui, dès le début des années 90, s est employée à encourager les acteurs économiques d un même secteur d activités à se structurer en filière, l Alsace est riche d actions et de stratégies collectives dans des domaines très diversifiés. On citera ici, et entre autres : - Iconoval pôle Image (grappe d entreprises DATAR) ; - Le pôle Aménagement de la Maison Alsace (grappe d entreprises DATAR) ; - Le pôle Textile Alsace (grappe d entreprises DATAR) ; - La grappe régionale du secteur de l agro-alimentaire ARIA (grappe d entreprises DATAR) ; - Le pôle TIC Rhénatic (grappe d entreprises DATAR) ; - Le pôle Chimie Alsace ; - Le pôle Optique-Photonique Rhénaphotonics ; - Le pôle d excellence rural Energies Nouvelles PEREN ; - Le pôle Matériaux et Nanosciences Alsace ; - Le pôle Alsace Vitae Biopôle Colmar ; - Le réseau des Eco-Entreprises d Alsace Colmar ; - Le réseau Neurex ; Bien d autres opportunités d actions et de stratégies collectives existent en Alsace, dans des domaines d activités nouveaux - éco-activités et éco-industries, plasturgie, intelligence économique, etc. -, ou plus traditionnels -mécanique, grands secteurs de l artisanat, tels que les métiers d art, la production, les services, etc. De nombreux pôles d excellence rurale : L Etat a engagé, sur le même mode opératoire que pour les pôles de compétitivité, un appel à projets destiné à susciter l émergence de pôles d excellence rurale. Fondés sur un partenariat entre différentes catégories d acteurs publics et privés en zone rurale, ces pôles ont pour objectif de favoriser la réalisation d un projet permettant de promouvoir des ressources et des savoir faire locaux en se fondant sur l instauration de synergies inédites et fructueuses entre des acteurs et des secteurs d activités très divers (agriculteurs, artisans, entreprises, associations, établissements de formation, collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale, etc.), en développant un aspect fortement innovant et en favorisant une dynamique nouvelle, notamment en terme de création d emploi. Cette démarche a suscité une forte mobilisation des territoires ruraux en Alsace, à l échelle des intercommunalités et des pays. Les dossiers ayant bénéficié d une labellisation décernée après examen par une Commission nationale ont trait à des domaines tels que les énergies renouvelables, les métiers d art, les arts textiles, la filière bois-énergie, le très haut débit, le sport, ainsi qu à des démarches de réhabilitation et de valorisation de sites et de patrimoine bâti remarquables. En juillet 2010, de nouveaux PER ont été labellisés au niveau national, et au niveau de l Alsace, deux nouvelles initiatives ont reçu le label : a- PER «Développement Touristique par l itinérance et la mise en réseau d auberges et de gîtes de caractère en montagne» Portage : Syndicat Mixte du Pays Thur Doller Commune du Vieux Thann (68) L objectif du PER est la création d'un réseau de gîtes d'étapes en montagne dans le Pays Thur-Doller pour devenir une destination de loisirs actifs et de «tourisme vert» en Alsace. Le PER constituera la première phase d une Grande Traversée des Vosges. Il propose d une part le développement et la modernisation des hébergements, qui constitueront le réseau de gîtes d'étapes, à la charge des propriétaires des bâtiments et d autre part, la structuration et la valorisation de l'offre de randonnée et de promotion-prospection. 33 / 278

34 b- PER «Innovation pour l autonomie» Portage : Département du Bas-Rhin (67) Le projet conjugue innovation technologique et maintien à domicile des personnes dépendantes, âgées ou handicapées. Il comprend trois actions : - la création d'un réseau centre de ressources ; - la mise en place d'un système d'informations ; - et un appel à projets. Il y a donc, largement matière en Alsace à élaborer et développer des actions mettant en œuvre les synergies entre la collectivité régionale, les collectivités territoriales, les Services de l Etat et l ensemble des acteurs économiques, scientifiques, éducatifs et sociaux, à identifier et à qualifier les territoires dotés de ces activités et compétences spécifiques et à instituer, au sein de ceux-ci, une véritable «gouvernance» du pôle, animée par une structure-pivot et des personnes ressources. A cet égard, il convient de noter le rôle que les structures de pays pourraient jouer en la matière, comme structure de concertation, de mise en réseau et d intermédiation. De la même manière, il convient de souligner le souci de très nombreux professionnels dans des secteurs d activités très divers de s engager dans des dynamiques de développement territorial. C est tout particulièrement le cas de l artisanat, qui, en qualité d acteur à part entière du développement local, entend jouer un rôle actif dans les programmes de développement des territoires, singulièrement dans les pôles d excellence rurale. Pour poursuivre dans cette voie, un dispositif de veille stratégique (dénommé PETRA - Prospective économique et territoriale pour la région Alsace) a été mis en place par la Région avec pour mission de susciter et suivre ces stratégies et de mettre en évidence, par grand secteur d activités, les potentialités et opportunités à exploiter afin de favoriser l émergence et la constitution de synergies entre différentes catégories d acteurs (entreprises, laboratoires, centres de transferts de technologies, etc.). Une mise en cohérence amorcée des structures de valorisation et de transfert de technologies Les universités et les administrations déléguées des EPST ont mis en place des services de valorisation, récemment regroupés au sein du projet CONECTUS. Ces services interagissent avec des structures relais (CRITT, Alsace Technologie, Pôle Image, BioValley, incubateur public SEMIA, ), qui font l interface avec le monde socio-économique et les entreprises. Leurs actions concernent le transfert de technologie, la diffusion des compétences et la valorisation des résultats de la recherche, la création d entreprises innovantes. Une réflexion est en cours, avec les collectivités locales, pour mettre en œuvre une forme plus poussée de mutualisation des services : gain de moyens, guichet unique, meilleure expertise, plus grande lisibilité dans le monde de l entreprise, etc. sous la forme du projet de "Porte de l innovation". 44 Le CRITT Matériaux Alsace, le CRITT Aérial, dans le domaine agroalimentaire, spécialisé dans l application des techniques d ionisation et de lyophilisation,le CRITT IREPA Laser, spécialisé dans les applications des technologies laser dans le tissu industriel, le Cetim-Cermat, spécialisé en mécanique avancée et assurant en particulier des prestations dans le cadre de la filière automobile, le CRITT Holo 3 spécialisé en technologies optiques et d imagerie : numérisation, contrôle de qualité, métrologie, et le CRITT RITTMO, spécialisé dans les procédés de production, de transformation de matières fertilisantes organiques. 34 / 278

35 L Alsace dispose également de six Centres Régionaux d Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT) 44, dont les cinq plus anciens, créés dans les années 80, ont reçu la qualification nationale de CRT (Centre de Ressource Technologique). Elle compte également des plates-formes technologiques, qui organisent le développement des activités de recherche, notamment dans les sciences de la vie dans le cadre des IFR : animaleries, imagerie, biologie structurale, protéomique, chimiothèque,. Ces plates-formes partagées entre plusieurs établissements et équipes sont ouvertes sur le partenariat industriel. Par ailleurs, d autres types de plates-formes technologiques, qui fédèrent des établissements d enseignement supérieur et secondaire, dans le cadre des filières professionnelles et technologiques, sont adossés à des équipes de recherche. Quatre projets ont obtenu l agrément du ministère de la recherche, en productique (usinage à grande vitesse), en hydraulique, en plasturgie et en agrosystèmes. D autres projets sont en cours en métrologie et en textile La cohésion territoriale et sociale : une des grandes priorités de l action publique face aux déséquilibres et à l augmentation sensible des phénomènes de pauvreté-précarité Des phénomènes de tertiarisation et de métropolisation menaçant pour la cohésion territoriale de l Alsace L Alsace ne présente pas de déséquilibres majeurs. Cependant, un développement métropolitain inégal, organisé autour de cinq grands pôles (Strasbourg, Mulhouse, Bâle, Karlsruhe et Colmar) se superpose à un paysage économique en forte transformation. Ces pôles ont un effet d entraînement sur leurs aires d influence dont l intensité se dilue au fur et à mesure que l on s en éloigne pour atteindre des espaces périphériques où prédominent souvent des activités de mono-industrie parfois fragiles. La tertiarisation de l activité influence l organisation du territoire. Elle a pour conséquence d accroître considérablement la population à proximité des grands pôles urbains de la région, qui ont engrangé l essentiel de la croissance des emplois de services ces dix dernières années, étant souligné toutefois qu à Mulhouse, la tertiairisation et la métropolisation n atteignent pas le niveau qu elles présentent dans les autres pôles. Cette tertiarisation de l économie alsacienne et sa concentration rendent d autant plus fragile le relatif équilibre qui avait pu être maintenu par une offre d emploi industrielle bien irriguée sur le territoire. Les quatre grandes unités urbaines concentrent 46% de la population alsacienne et 65% des emplois du tertiaire. Aujourd hui, cet équilibre est menacé par les nouvelles stratégies industrielles. Les fermetures d établissement, dans les zones à l écart des grands centres urbains, sont rarement remplacées par des activités, par exemple de services aux entreprises, dont les logiques de fonctionnement confortent la concentration géographique autour des grands pôles. Soumis aux stratégies des grands groupes (délocalisations, rachats, fusions), les territoires affrontent la mondialisation en se faisant concurrence à toutes les échelles, comme l illustre la multiplication des zones d activités dans les plans d urbanisme. Les espaces en «situation favorable», outre Strasbourg et sa périphérie dans lesquels l emploi progresse nettement, comprennent ainsi trois groupes de communes où se concentrent les populations et les activités, en particulier dans les services : - un espace articulé entre Haguenau au Nord, Molsheim et Obernai à l Ouest, et Erstein au Sud, qui s inscrit dans la dynamique métropolitaine strasbourgeoise et qui profite aussi de délocalisations d établissements industriels de la métropole alsacienne ; - un ensemble composé de l Outre Forêt et de la bande rhénane-nord, qui bénéficie d une économie de rente transfrontalière dans l orbite de Karlsruhe-Rastatt ; - une agglomération colmarienne, où la fonction administrative prédomine, qui prolonge son développement en direction de l Allemagne. 35 / 278

36 Plus globalement, le territoire régional connaît une différence de situation assez nette d un point de vue économique et social entre les deux départements, le Haut-Rhin, et notamment la région mulhousienne, accusant des retards et des difficultés importantes de développement économique, liés à la crise et aux mutations du secteur industriel. De fait, le sud Alsace, organisé autour de la bipolarité de Bâle-Mulhouse, subit les mutations et l adaptation des tissus économiques, partagées avec le Nord de la Franche Comté autour de la filière automobile, des transports terrestres et de la chimie. L emploi salarié dans les services régresse dans la zone de Mulhouse, alors qu il constitue le moteur de la croissance de l emploi dans les autres villes françaises de taille comparable. L orientation très industrielle de la zone d emploi de Mulhouse et les difficultés de son secteur des services, qui représente à peine plus de 50% de l emploi total de la zone, pénalise ainsi doublement cet espace, malgré le développement de grands projets (tram-train, ZAC de la Fonderie, ). De même, l ouest de la région et certaines vallées vosgiennes sont confrontés à de véritables pannes de développement, liées aux fermetures d entreprises industrielles et à la désaffection de certains secteurs d activités, tels le textile. Par contraste, les territoires les plus fragiles au niveau de l emploi se localisent, outre certains quartiers des deux grandes agglomérations, dans des zones qui sont toujours touchées par les déclins et les restructurations industrielles et demeurent en permanence sujettes à des délocalisations liées à la globalisation de l économie (piémont des Vosges du Nord, Bischwiller, Vallées Vosgiennes, ) La pauvreté et la précarité en forte augmentation dans les grandes agglomérations et sur l ensemble du territoire régional Consécutivement aux difficultés économiques, le revenu moyen individuel n enregistre qu une faible augmentation depuis 2001, l Alsace connaissant par ailleurs une croissance des foyers fiscaux non imposables deux fois plus rapide qu à l échelle nationale, la région se rapprochant de la moyenne française quant au nombre de ces foyers (41,% contre 47,6%). L Alsace compte près de demandeurs d emploi et voit s accroître depuis ces dernières années les phénomènes de précarité et de nouvelle pauvreté. Ainsi, «en 2005, l administration a versé davantage de minima sociaux qu en Cette progression concerne notamment le Revenu Minimum d insertion (RMI). Le département du Haut-Rhin est plus particulièrement touché par cette évolution» personnes touchaient le revenu Minimum d Insertion (RMI) en Alsace au 31 décembre 2005 (soit 14 allocataires pour 1000 personnes, ce nombre étant de 18 pour 1000 personnes pour la métropole) et le nombre de titulaires connaît une augmentation rapide et plus élevée que la moyenne nationale (+ 45% en Alsace de 2000 à 2004 contre + 18% pour l ensemble de la métropole au cours de la même période, + 15% en Alsace en 2005 contre +5% dans l ensemble de la métropole). Si elle s est ralentie dans le Bas-Rhin en 2005 (+ 9% entre 2004 et 2005 contre + 15% entre 2003 et 2004), cette évolution se poursuit au même rythme dans le Haut-Rhin (+16% en 2004 et 2005), le chômage n ayant pas ralenti dans ce département, qui voit croître le nombre d ouverture de droits (+75% au cours de 2005, contre =56% pour le Bas-Rhin, un chiffre proche de la moyenne métropolitaine). Plus de 60% des allocataires du RMI résident dans les trois grandes villes. Près de personnes de moins de 65 ans (soit 8,8% de la population) vivaient sous le seuil de bas revenu (soit 735 par unité de consommation) en Alsace en 2004, soit 10,6% de la population alsacienne correspondante (contre 12,9% en France métropolitaine). Si la population vivant sous le seuil de bas revenus est ainsi moins nombreuse qu en France, elle est également celle qui a connu la plus forte augmentation (+12,7% contre +6,7% en moyenne française). La répartition relativement équilibrée de cette population sur le territoire régional 51% des personnes concernées vivent à 45 «Les bénéficiaires de minima sociaux toujours plus nombreux». Chiffres pour l Alsace. L année économique et sociale INSEE Alsace- Juillet / 278

37 Strasbourg (31%), Mulhouse (15%) et Colmar (5,5%) témoigne de ce que la notion de bas revenus ne renvoie pas systématiquement à des situations de chômage ou de RMI, mais concerne également les personnes qualifiées de «travailleurs pauvres». Suivant la même tendance, le nombre des personnes de moins de 65 ans appartenant à la population dite précaire, particulièrement exposée à un risque de pauvreté (il s agit des personnes dont le revenu se situe entre le seuil de bas revenus et 1,2 fois ce seuil), est en augmentation en Alsace (+7,3% depuis 2001). En 2004, près de personnes se trouvaient dans cette situation en Alsace, la majorité d entre elle (plus de 60%) se trouvant sur le territoire régional en dehors des trois grandes agglomérations, ce qui témoigne également de la fragilité des revenus d une partie des ménages résidant dans les petites villes et dans les périphéries éloignées des grands centres urbains. Les jeunes de moins de 25 ans constituent la population qui occupe le plus d emplois précaires (missions d intérim et contrats à durée indéterminée). Ils représentent aussi 22% des demandeurs d emploi et leur nombre ne cesse de croître, l Alsace étant l une des régions de France où le chômage des jeunes a le plus augmenté. Les zones urbaines sensibles (ZUS) comptent habitants (soit 7,8% de la population régionale, proportion supérieure à la moyenne nationale) et se distinguent par un nombre des moins de 20 ans plus élevé que dans le reste de la région (34% contre 25%) et que dans les autres ZUS de métropole (25%). Ces zones connaissent une situation plus difficile et plus dégradée en Alsace que les autres ZUS de métropole, car marquée par une augmentation plus forte du nombre à la fois : - des demandeurs d emploi (+25% dans les ZUS d Alsace, +2% dans l ensemble des ZUS de métropole entre 2001 et 2003) ; - des chômeurs de moins de 25 ans (+29% contre + 5%) ; - des chômeurs de longue durée (+44% en Alsace, situation stabilisée au plan national), ou des demandeurs d emploi sans qualification (+21% dans les ZUS d Alsace, en recul de 5% dans les ZUS de métropole). Par ailleurs, le chômage des jeunes y est également plus élevé que dans les ZUS de métropole (25% contre 19%). Les ZUS alsaciennes ont perdu 4,7% de leur population entre 1990 et 1999, traduisant la désaffection pour ces quartiers et le début des politiques de renouvellement urbain. Seules six ZUS ont vu leur population augmenter. La population étrangère (22%) y est trois fois plus importante qu à l échelle régionale. Il en résulte une proportion de famille nombreuses plus élevée (8,5% des ménages ont plus de 6 enfants), et aussi relativement aux ZUS métropolitaines (6,5%). En 2005, la délinquance, mesurée en nombre de crimes et délits commis pour habitants, est inférieure en Alsace à la moyenne nationale. Le Bas-Rhin est le plus proche de la moyenne nationale que le Haut-Rhin. 18 ZUS alsaciennes sont intégrées dans les circonscriptions de sécurité publique définies en Le nombre de faits 46 constatés dans ces territoires est de 77,6 pour habitants, ce qui les classe en 3 ème position nationale. Cependant, si l Alsace est au-dessus de la moyenne des ZUS françaises hors Paris (68 faits constatés pour habitants), elle est largement en dessous des deux autres régions présentant les nombres de faits constatés les plus élevés (Aquitaine et Nord Pas de Calais) Le potentiel de développement économique et social de l espace rural En 1999, l Alsace compte 662 communes rurales (sur un total général de 903 communes), soit 73% des communes, lesquelles ne regroupent que 25% seulement de la population régionale (en métropole, 83% des communes représentent 25% de la population). Bien réparties sur le territoire régional et facilement accessible, ces communes bénéficient d une vitalité démographique avérée, due à l accroissement naturel et surtout, de plus en plus, à l installation de nouveaux résidents. 241 communes alsaciennes appartiennent aux 89 agglomérations ayant gagné habitants entre 1990 et Il s agit là, il convient de le souligner d emblée, d un atout mais également d un enjeu majeur, notamment en terme de services et d équipements. 46 Pour des raisons liées à la lourdeur de la collecte, mais aussi à la pertinence des constats qui pourraient être tirés à l échelle des quartiers, seuls 28 index sur 107 rubriques de la nomenclature des crimes et délits de l «Etat 4001», font l objet d un décompte à l échelle des ZUS. 37 / 278

38 En tant que tel, l espace rural alsacien n occupe que 19% de la superficie régionale. Il se partage principalement autour de deux zones situées aux confins de la région, loin des grands centres urbains : autour de l Alsace Bossue et des Vosges du Nord au nord-ouest de l Alsace, et autour des Vosges centrales. Si l urbain domine ainsi très largement, le rural reste néanmoins attractif et il constitue sans nul doute un atout conséquent pour le développement global de l Alsace à moyen terme à condition que son attractivité soit confortée et amplifiée, notamment par une offre de services et d équipement performante et innovante, à même de répondre aux besoins des populations personnes âgées certes, mais également nouveaux résidents actifs et de favoriser le développement des activités et l implantation d entreprises. A cet égard, le territoire alsacien présente deux grandes caractéristiques positives qu il convient de rappeler ici. D une part, il bénéficie, naturellement, d une armature urbaine particulière souvent qualifiée d «idéale» - qui se fonde sur un maillage dense de villes grandes, moyennes et petites étroitement reliées entre elles, et qui contribue à son équilibre et à une solidarité forte entre ses composantes urbaines et rurales. D autre part, l équilibre et la cohésion du territoire alsacien constituent traditionnellement la grande priorité des acteurs en charge de l aménagement et du développement du territoire, Etat, collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale. En témoignent de nombreuses politiques. Ainsi la politique de développement local, initiée dès 1984 par l Etat et la Région reprise depuis 2000 par les deux Départements, qui a permis un développement rapide des démarches de coopération intercommunale 47, et donc l instauration de partenariats constructifs entre plusieurs communes, singulièrement dans les domaines de l aménagement du territoire et du développement économique. Ou encore les politiques mises en place par la Région respectivement en 1994 en faveur des villes moyennes (afin d aider celles-ci à faire face à leur charge de centralité, à s affirmer comme villes centre de services pour leur territoire environnant et comme trait d union entre les grandes agglomérations d une part, les bourgs centre et l espace rural d autre part) et en 2000 en faveur des pays, la bonne couverture du territoire par les documents d urbanisme (SCOT et PLU), ou encore les initiatives prises par les différentes autorités organisatrices des transports afin d organiser une desserte du territoire régional aussi fine, coordonnée et performante que possible en transports collectifs. Une stratégie qui, il convient de le souligner, offre également l opportunité d une bonne répartition des services, des équipements, des activités et aussi des fonctions administratives et tertiaires sur l ensemble du territoire, singulièrement dans les villes moyennes et les bourgs secondaires qui constituent autant de pôles d animation et de développement économique pour l espace rural environnant. Dans ce contexte, la valorisation et le développement de l espace rural alsacien est fonction d un nombre limité mais décisif d orientations ayant pour objectif de stimuler et de diversifier l économie et l emploi, de renforcer la qualité de la vie dans les territoires ruraux et d apporter un soutien résolu aux dynamiques et aux projets collectifs initiés engagés par les acteurs locaux à l échelle des territoires organisés (pays, parcs naturels régionaux, etc.), notamment dans les domaines de l emploi, de la formation, de l animation économique ou du développement territorial. Des territoires ruraux en quête d un développement économique renouvelé et différencié L écho rencontré en Alsace par le récent appel à projet de la DIACT sur les pôles d excellence rurale et le nombre des dossiers de candidature élaborés en cette occasion témoigne du dynamisme des acteurs économiques locaux artisans, chefs d entreprises, agriculteurs et de leur volonté de s engager dans des démarches innovantes à même de valoriser, d adapter et de moderniser les ressources, les patrimoines et les savoir faire existant en milieu rural. 47 L Alsace se classe parmi les premières régions de France pour la couverture quasi-totale de son territoire par des établissements de coopération intercommunale. 38 / 278

39 Dans ce contexte, les 10 pays, ainsi que les deux parcs naturels régionaux, peuvent notamment constituer, en complément des actions entreprises à l échelle des bassins de vie, un cadre privilégié apte à favoriser l émergence de nouveaux projets axés sur le développement économique durable et l attractivité territoriale (par exemple : création ; à l échelle d un pays, de pépinières ou de zones d activités «intelligentes» permettant l implantation d entreprises nouvelles). Les activités initiées par les agriculteurs depuis plusieurs années (diversification vers des activités non agricoles, productions de biens et de services dans le domaine de l artisanat, du tourisme, de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel, environnemental et paysager, notamment) sont également un facteur important du maintien et du développement de l économie des zones rurales. Par ailleurs, les créations de micro-entreprises, encore timides en zones rurales, devront être encouragées, afin de renforcer un tissu économique local fragilisé par l attractivité des grandes agglomérations alsaciennes, afin de créer de l emploi tout en promouvant des savoir faire, et par effet induit de renforcer l identité et l attractivité des territoires. Enfin, l espace rural alsacien bénéficie, sur le plan naturel, paysager, culturel, etc., d atouts qui lui permettent de répondre aux attentes et aux aspirations des touristes d aujourd hui en quête d authenticité et de «mise au vert». L Alsace possède en effet une offre touristique qui s appuie essentiellement sur deux piliers : la gastronomie et le patrimoine, qu il soit naturel ou culturel. Cette offre doit être cependant consolidée et dynamisée pour suivre les évolutions des modes de consommation des clientèles. Cela passe notamment par la consolidation des entreprises du tourisme (hébergements et restauration) en soutenant particulièrement l amélioration de leur compétitivité. L offre touristique alsacienne doit également se diversifier autour de trois chantiers récemment identifiés dans le cadre de l élaboration de la stratégie régionale de développement du tourisme en Alsace : le tourisme fluvial, le tourisme actif et de nature, ainsi que le tourisme ludique pour les familles et les jeunes 48. Miser sur la qualité de vie pour renforcer l attractivité L Alsace ne connaît pas, comme d autres régions de France, le phénomène d un rural profond, en déshérence ou en désertification et aucun territoire en zone rurale ne présente véritablement de déficits majeurs en terme de services et d équipements. Région densément et fortement peuplée, l Alsace se distingue plutôt par des besoins démultipliés d équipements et de services collectifs, du fait d une demande croissante, exigeante et toujours plus diversifiée, qui s exprime autant dans les territoires urbains et péri-urbains que dans les communes rurales. De fait, sur l ensemble du territoire, la population aspire à bénéficier d un mode de vie urbanisé et moderne et de prestations (services et d équipements) de haute qualité. Dans ce contexte, les collectivités locales s efforcent de garantir la présence et le maintien des services marchands et à la personne en zone rurale. Par ailleurs, l Etat et les collectivités territoriales incitent et encouragent techniquement et financièrement les démarches entreprises par les acteurs locaux à l échelle des bassins de vie et des pays pour renforcer et diversifier l offre sociale, culturelle et sportive, et plus globalement, pour se doter d une stratégie (exprimée par exemple dans les chartes de pays) prenant en compte les besoins et les attentes spécifiques à leur territoire Des projets territoriaux à l échelle des agglomérations, des pays, des parcs naturels régionaux et des villes Les territoires, tout comme les Etats, les régions et les villes, sont engagés dans la compétition économique. Ils ont besoin de se doter d une stratégie d animation et de développement qui leur soit propre, pour conforter ou renforcer leur attractivité. 48 Stratégie régionale du Développement du Tourisme en Alsace, Synthèse, novembre / 278

40 L Etat et la Région ont soutenu techniquement et financièrement l organisation des bassins d emplois, ainsi que l émergence et la mise en place des «pays» et des agglomérations, conformément à la loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 modifiée par la loi du 25 juin 1999 d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire. Les projets et les contrats de développement élaborés par les différents pays et agglomérations, constituent un gage puissant de renforcement de l attractivité des territoires ruraux et urbains - alsaciens 49. Ces territoires sont en effet mieux à même de se doter d une offre territoriale améliorée et performante (notamment en termes de services et d équipements) et de mettre progressivement en place des actions innovantes de développement économique et social. Enfin, il convient à nouveau de faire référence ici aux formes nouvelles de coopération transfrontalière Eurodistricts et réseaux métropolitains ainsi qu au projet de constitution d une grande région métropolitaine à l échelle du Rhin Supérieur, dans la mesure où ces configurations sont potentiellement porteuses de dynamiques partenariales renforcées et enrichies dans les domaines du développement économique, de l innovation, de la recherche-développement, des hautes technologies Un patrimoine naturel et environnemental riche, diversifié mais soumis à d intenses pressions L Alsace bénéficie d un patrimoine naturel riche mais fragile Des ressources naturelles importantes L eau en Alsace constitue un atout de premier ordre par son abondance dans les zones de concentration urbaine et économique (plaine et bande rhénane). Les eaux souterraines sont facilement accessibles : la nappe phréatique rhénane de 35 milliards de m3 s étend sur km2, en relation hydrologique avec quelques autres nappes alluviales des vallées vosgiennes, des cailloutis du Sundgau et du Pliocène de Haguenau. Environ km de cours d eau (fleuves, rivières, ruisseaux et canaux) ont une qualité qui s améliore mais qui reste toutefois insuffisante pour la vie de la faune aquatique. La nappe phréatique rhénane assure à 76% l alimentation en eau potable, et contribue par ailleurs à l essentiel des besoins en eau d irrigation et plus de la moitié des demandes industrielles, qui constituent la plus grande partie des prélèvements (600 millions de m 3 ). Le coût de mobilisation de cette ressource par l industrie, l agriculture et par les collectivités, pour l alimentation en eau potable, est très favorable. La biodiversité, une richesse régionale majeure Aux confluents de différentes influences océanique, alpine, continentale et méditerranéenne -le territoire alsacien est riche de milieux naturels très contrastés, allant des forêts alluviales denses des bords du Rhin aux landes et tourbières des Hautes Vosges, entre lesquels se succèdent des milieux également riches et originaux (prairies sèches à orchidées dans les collines sous-vosgiennes, zones humides, massifs forestiers de plaines et de montagne, etc. - dont beaucoup sont d intérêt international, national ou régional. Les milieux naturels représentent 55% du territoire alsacien, et parmi eux les milieux reconnus d intérêt patrimonial par les divers inventaires (ZNIEFF, Natura 2000, inventaires des «espaces naturels sensibles» et des zones humides remarquables, etc.) occupent une place importante. 16 % du territoire alsacien (soit ha environ) fait l objet de protections à titre réglementaire ou contractuel (réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes, mesures agri-environnementales). 49 Conformément à l adage selon lequel «il n y a pas de territoire sans chance, mais seulement des territoires sans projet». 40 / 278

41 Le réseau de sites Natura 2000, en cours de constitution, couvrira environ 15 % du territoire pour assurer la conservation des habitats naturels remarquables s y trouvant. Force est toutefois de constater que les espaces et les milieux naturels sont de plus en plus fragmentés 50 par les zones urbaines et les infrastructures, qu ils subissent des pressions très importantes, liées d une part à la forte fréquentation humaine (cas du Massif Vosgien) et d autre part à l intensification de l utilisation des sols (cas de la plaine), qu ils sont fortement menacés de banalisation (par exemple, du fait de certaines pratiques agricoles dans la plaine ou de la déprise agricole en montagne) et qu ils sont toujours en régression, même si ce phénomène s est quelque peu ralenti depuis ces dernières années. De même, si la faune et la flore sont particulièrement riches et diversifiées en Alsace du fait de la particularité des milieux, il n en demeure pas moins qu elles subissent des atteintes conséquentes sous l effet de pressions liées, entre autres, à l augmentation des aménagements, à l exploitation intensive des ressources, à la densité de population ou encore aux aménagements hydrauliques sur le Rhin. C est ainsi que 37 % des espèces présentes en Alsace et 75 % des types d habitats figurent sur les listes rouges régionales des espèces menacées. Ainsi plusieurs espèces (grand Tétras, Grand Hamster, Pélobate brun) risquent de disparaître de la région si des mesures fortes de préservation des habitats ne sont pas prises. Un tiers des espaces naturels d un seul tenant (soit 15 % de la surface de la plaine) se trouve dans un état partiellement dégradé. Sur les treize unités paysagères dénombrées en Alsace (Ried, Piémont, vignoble, plaine rhénane ), sept seulement offrent un paysage de qualité. Il convient de noter le rôle joué par la forêt, laquelle participe fortement à cet objectif. 5,5% des forêts publiques sont par ailleurs classées en site d intérêt écologique, un classement visant à maintenir ou à restaurer la biodiversité dans les forêts où la protection de la nature prime sur toutes les autres fonctions. Les surfaces ainsi traitées sont en constante augmentation : 1,4% en 1997, 3,8% en 2003, l objectif des gestionnaires de la forêt publique alsacienne étant d atteindre 7,7%. Il faut toutefois constater que les surfaces forestières en plaine et dans le piémont régressent depuis 1990 (60 ha de forêts publiques ont disparu entre 1990 et 1999) Une région particulièrement vulnérable Des ressources en eau suffisantes mais de qualité inégale Malgré les nombreuses actions de protection de cette ressource, portés par différents acteurs régionaux, près du quart de la population consomme une eau contenant 25 à 50 mg/litre de nitrate. Dans le Haut-Rhin, près de la moitié de la population est concernée par cette nuisance. La pollution par les pesticides (produits phytosanitaires) est depuis 1997 la première cause de déclassement de la qualité de la ressource en eau, du fait d'un fort impact sur la qualité des eaux superficielles et souterraines. 36 % de la surface de la nappe rhénane présente une qualité qui ne répond plus aux critères de production d eau potable sans traitement. La densité de population en Alsace représente également une pression de pollution potentielle d'origine urbaine forte, malgré des capacités d'assainissement performantes. La pollution d'origine industrielle combine deux catégories de sources : - les rejets d'exploitation dans les eaux de surface, qui peuvent représenter des flux importants, avec un impact variable suivant le pouvoir de dilution de la masse d'eau réceptrice. Le débit élevé du Rhin constitue un atout pour les industries situées sur son cours, au contraire des vallées vosgiennes, particulièrement sensibles et exposées à la présence d'un tissu industriel vieillissant ; 50 Particulièrement forte en plaine d Alsace, la fragmentation des espaces naturels affecte sensiblement les équilibres et les besoins des espèces et constitue ainsi une menace majeure pour le maintien et la préservation de la biodiversité, en même temps par ailleurs qu un facteur de dégradation de la qualité des paysages. D où le caractère stratégique de la restauration des liaisons, de la mise en place de «trames vertes». 41 / 278

42 - les sites pollués par une activité ancienne, souvent à l'origine de pollutions des eaux souterraines. Ces pollutions sont en général localisées, à l exception de la pollution par les chlorures issus des mines de potasse, dont l exploitation est aujourd hui arrêtée. L Alsace est confrontée à concilier le développement des usages de l eau et le respect des objectifs environnementaux fixés par la Directive cadre sur l eau : bon état chimique des eaux souterraines, bon état écologique et chimique des eaux de surface ainsi que préservation et reconquête des zones humides à atteindre avant l échéance La qualité de l air sous surveillance A l échelle régionale, la pollution par l ozone domine aujourd hui avec des pics dépassant les seuils établis pour la protection de la santé sur plusieurs dizaines de jours par an : 33 jours en plaine et jusqu à 59 jours dans les Vosges en Cette pollution photochimique couvre toute la région. Peuvent être également en dépassement les rejets de dioxyde d azote et de benzène (10 % de la population potentiellement exposée) ainsi que les particules, dont les transports sont la cause principale. Les zones soumises à une pollution de fond en dioxyde d azote dépassant les objectifs de qualité de l air sont circonscrites aux trois grandes agglomérations alsaciennes et aux axes routiers intenses. La stratégie de contrôle et de limitation des émissions, entamée sous la pression de la réglementation nationale, est un facteur d amélioration, en particulier pour les pollutions soufrées (réduction des émissions de dioxyde de soufre de 80% en 20 ans), les NOX, les composés organiques volatils ainsi que les émissions de métaux. Compte tenu de la structure industrielle de la région, un nombre limité d établissements représente l essentiel des émissions qui mettent en œuvre des actions de réduction. La maîtrise de la consommation énergétique et celle des transports par la route sont les deux grands défis à relever. Les émissions de gaz à effet de serre d origine industrielle représentent un tiers des émissions totales, dont 70 % sont concernés par la mise en œuvre des quotas de CO2. La part du secteur résidentiel et celle des transports dans les émissions sont respectivement de 26 % et de 22 %, et restent à des niveaux élevés. En particulier, la pression due aux transports est source de pics chroniques d ozone de fréquence croissante, qui concernent, au-delà des grandes agglomérations et de certains sites, l ensemble de la région. Et ce d autant que les objectifs de qualité ne sont pas respectés et que les situations climatiques que connaît l Alsace constituent bien évidemment des circonstances aggravantes. Un territoire de plus en plus convoité et sujet à des conflits d usage nombreux, notamment du fait de l augmentation de la mobilité En Alsace, la pression démographique et le développement économique engendrent une «compétition» de plus en plus soutenue entre l expansion urbaine, le développement de sites industriels, la nécessité de sauvegarder les espaces agricoles, forestiers et une demande sociale de préserver un minimum d espaces récréatifs, paysagers et écologiques. Plus de 1000 hectares de terre sont artificialisés en moyenne chaque année dans la région 51 pour y construire des logements, des locaux d activités, ou pour y implanter des équipements et des infrastructures, générant un véritable grignotage des terres agricoles et des milieux naturels. Réguler ce phénomène d artificialisation s impose d autant plus que l on observe, par exemple, que la multiplication des zones d activité et le nombre é l e v é de projets de zones inscrits dans les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) cohabitent avec le développement des friches industrielles % des terres en Alsace sont artificialisées (la notion de surface artificialisée s applique à un regroupement du bâti continu + bâti discontinu+ grandes emprises+ végétation en milieu urbain), ce qui situe la région en 3 ème position au plan national, derrière l Ile de France et le Nord-Pas de Calais. De 1984 à 2000, la progression annuelle moyenne des terres artificialisées a été d environ 1050 ha/an en Alsace. Cf.«Alsace, territoire fragile?» Avis du Conseil Economique et Social d Alsace / 278

43 Par ailleurs, comme toutes les régions développées, l Alsace est confrontée à une croissance exponentielle de la mobilité, pour les personnes et les marchandises, et à une augmentation importante de son trafic routier, singulièrement aux heures de pointe et en périphérie de ses agglomérations. Or le territoire régional étant contraint, écologiquement fragile et peu ventilé, les déplacements ont un fort impact direct sur les grands équilibres environnementaux et sur le cadre et les conditions de vie en région. Cet impact revêt actuellement un caractère des plus aigus avec l accroissement sensible du trafic de poids lourds en région 52, un phénomène généré par l instauration d un péage («LKW Maut»)sur les poids lourds de plus de 12 tonnes empruntant le réseau autoroutier allemand, et donc par le report en Alsace d une partie du trafic de transit (singulièrement le transit Allemagne-Espagne et réciproquement) de l autoroute qui traverse le Pays de Bade. Ainsi, sur l axe Nord-Sud alsacien, l augmentation du nombre de poids lourds par rapport à 2004 est de 15% en moyenne dans les deux sens, un surplus qui aggrave sensiblement les congestions aux heures de pointe ou les nuisances en terme de bruit aux abords des agglomérations. La politique alsacienne des transports s'inscrit donc dans un contexte particulier, où il importe de prévenir et d'arbitrer les conflits d'usage entre infrastructures de transport, et de concilier préservation de l'environnement et du cadre de vie, ouverture internationale et développement économique. A ces évolutions se greffe un ensemble de nuisances qui sont renforcées par les effets de la métropolisation. L extension indifférenciée des couronnes périurbaines génère des coûts d agglomération rendant plus difficile le développement des transports collectifs. Le renforcement et l allongement des déplacements domicile-travail conduisent à une saturation dans les abords et au sein des grands pôles d emploi, même si ces mobilités ne représentent plus la majorité des déplacements des ménages. La croissance des trafics routiers, en particulier de transit, demeure une tendance. L étude plurimodale des transports dans l espace du Rhin Supérieur met en évidence l insuffisance des transferts modaux, malgré les investissements importants. Aussi quatre grandes lignes de force sont préconisées pour l'urbanisation de demain : une relance de l'urbanisation dense dans les périphéries urbaines des trois grands pôles urbains, le renforcement des pôles intermédiaires et des zones bien desservies en transports collectifs (autour des gares et des axes), et enfin la reconquête de friches industrielles ou portuaires. Des risques naturels et technologiques présents sur l ensemble du territoire régional Principal risque naturel en Alsace, le risque inondation par la remontée de la nappe phréatique, par le débordement des cours d eau ou par les coulées de boue, sans exclure le risque de rupture de digues, concerne plus de la moitié des communes (577 communes sur 903). Les surfaces inondées ou inondables recensées représentent 11% du territoire bas-rhinois et 5% du territoire hautrhinois. Conjugué avec la pression de l urbanisation et l artificialisation des sols, ce risque, qui est bien identifié 53, devient de plus en plus préoccupant. Il provoque des tensions en matière d aménagement qui sont perceptibles lors de la réalisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d Urbanisme (PLU).M a is s urtout, s i l es mesur es de ges t i on d e c r is e s o nt l ar gem e nt, op ér a t io n n e l les, en r e v a nche l as pec t pr é v en t i on l a isse à d és irer, la t ot a l i té d e s communes soumises à ce risque n étant pas encore protégées par un Plan de Prévention des Risques (PPR) 54. De nombreuses communes sont également classées en zone à sismicité très faible (237) ou faible (369). Cependant 128 communes classées en sismicité moyenne dans le sud du Haut- Rhin, sont confrontées à un risque sismique plus important. 52 Chiffres pour l Alsace. L année économique et sociale INSEE Alsace Juillet Au travers des atlas des zones inondées ou inondables établis respectivement pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, des études préalables aux procédures réglementaires, de l inventaire des digues et de leur état, notamment. 54 A la fin de 2003, les PPR prescrits étaient approuvés pour seulement 25% des communes concernées. 43 / 278

44 Les risques technologiques sont particulièrement présents sur l ensemble du territoire. Contrepartie de l essor économique porté par l industrie, le nombre d installations classées par la protection de l environnement soumises à autorisation préfectorales est de en 2005, élevages non compris. L Alsace compte 48 établissements «SEVESO II», dont 32 en seuil haut (pour un total de 98 dans l espace de la Conférence du Rhin Supérieur en 2002). Dans la majorité des cas, il s agit d usines liées au secteur de la chimie et du stockage de produits pétroliers. D autres établissements, tels les silos à céréales, les installations de réfrigération, présentent des risques d accident dont les effets peuvent être conséquents. Certains de ces établissements se situent en milieu urbain. De nouveaux instruments de dialogue sociétal et de maîtrise de l urbanisme sont en cours de mise en place autour des «Seveso seuil haut». Enfin, le transport de matières dangereuses est très intense dans le couloir rhénan, comme dans les traversées vosgiennes. Une grande partie s effectue par la route : selon les comptages routiers, à poids lourds circulent quotidiennement avec des matières dangereuses sur des itinéraires adaptés en Alsace. Sur le Rhin, entre Niffer et Strasbourg, 8 millions de tonnes de produits pétroliers ou chimiques circulent annuellement. Le transport par rail reste marginal. La présence de nombreuses friches Le passé industriel des vallées vosgiennes, du Bassin Potassique ou encore de l agglomération mulhousienne laisse encore aujourd hui des traces qui rappellent l importance disparue de secteurs tels que celui du textile ou de l extraction de la potasse en Alsace. Ces friches industrielles sont encore nombreuses et d un coût de traitement souvent exorbitant pour les collectivités qui décident de les acheter, coût démultiplié lorsque des agents polluants (fûts d hydrocarbures, produits chimiques, amiante, etc.) sont découverts par les nouveaux propriétaires, qui ne peuvent pas, la plupart du temps, se retourner contre les anciens exploitants, disparus depuis longtemps ou insolvables. Les risques de pollution de l environnement, et notamment de la nappe phréatique alsacienne, peuvent être importants et l urgence peut contraindre les collectivités à entreprendre des travaux de sauvegarde sans assurance de pouvoir bénéficier d une quelconque aide financière, du fait de l application du principe communautaire du «pollueur payeur». Si les vallées vosgiennes et le Bassin Potassique connaissent depuis longtemps le problème des friches industrielles, celui-ci tend à se généraliser à la grande majorité du territoire, du fait de la dégradation économique générale que rencontre l Alsace depuis le début des années Ainsi, à l instar du secteur de Bischwiller, de nouvelles friches industrielles et tertiaires apparaissent régulièrement sur les territoires les plus touchés par les restructurations et les délocalisations. Enfin, il convient de citer la désaffection progressive d un certain nombre de casernes militaires Une population très sensible problématiques environnementales et ouverte aux principes du développement durable Concilier développement économique, progrès social et protection de l environnement, à long terme de manière à «répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs» 56, tel est le défi du développement durable. La sensibilité particulière et déjà très ancienne de la population alsacienne aux problématiques de l environnement et de la préservation des ressources naturelles et la conscience du caractère irréversible d un certain nombre d atteintes à ce patrimoine ont facilité la conduite de politiques publiques innovantes dans ce domaine et ont généré un fort dynamisme des mouvements associatifs 55 L existence de ces friches offre toutefois de nouvelles opportunités en terme de foncier disponible le plus souvent en cœur de villes ou villages (casernes Lefèbvre et Drouot à Mulhouse, Quartier Plessier à Altkirch, sites militaires de Volgelsheim et de Haguenau, etc.). 56 Selon la définition officielle du développement durable, telle que consacrée par l ONU. 44 / 278

45 agissant en faveur de la préservation et de la promotion du patrimoine environnemental régional. L Alsace s est ainsi affirmée très tôt comme une région pionnière en matière d environnement et de développement durable, comme en témoigne, entre autres exemples, l action menée depuis de nombreuses années pour favoriser et développer l éducation à l environnement, une problématique devenue un secteur d activités à part entière. En 2004, le réseau ARIENA (Association régionale pour l initiation à l environnement et à la nature d Alsace) - principal acteur dans ce domaine en Alsace - regroupait en effet 50 structures œuvrant dans le domaine de l éducation à la nature et à l environnement (contre une dizaine il y a 10 ans), à travers des interventions en milieu scolaire, dans le cadre de loisirs ou au sein de formations. En 2003, ce réseau employait 311 salariés, soit 176 équivalent temps plein et comptabilisait journées participants pour 47 structures, ces participants étant originaires à 80 % d entre eux d Alsace. Les thématiques les plus développées dans le cadre de l éducation à l environnement sont d abord les milieux naturels et l eau, suivies par les paysages et les produits agricoles et alimentaires, l air, les transports et la maîtrise de l énergie, les déchets et le patrimoine, ce classement reflétant nettement les préoccupations environnementales des habitants Le développement durable et les services aux personnes : un fort potentiel de développement et de création d emplois De nouveaux besoins qui créent de nouveaux services et de nouvelles activités Des besoins de services et d équipements croissants Le dynamisme démographique dont l Alsace devrait bénéficier au cours des prochaines années de même que le phénomène plus général du vieillissement de la population avec un 3 ème âge dynamique et fortement consommateur de services et d équipements, notamment dans les domaines culturels, sportifs et touristiques, et un 4 ème âge en forte croissance, générant des besoins spécifiques singulièrement dans les domaines social et médical, avec l augmentation des cas de dépendances vont entraîner pour la région une pression singulière avec une multiplication des besoins en structures, infrastructures et services de toute nature. Il s agit là bien évidemment d une opportunité forte mais également d un véritable défi, les réponses à apporter, notamment en matière de transports et de logements, devant être conçues et mises en œuvre à l aune du développement durable, afin de ne pas mettre en péril les équilibres sociaux et territoriaux de la région. De même, il conviendra de veiller à une offre de formation adaptée aux nouveaux métiers et aux nouvelles activités qui découleront de ces besoins, la réponse à ceux-ci, notamment dans le vaste domaine des services à la personne, ne pouvant être que professionnelle et de qualité. L économie sociale et solidaire, un gisement d emplois et facteur de cohésion sociale L économie sociale et solidaire, encore appelée tiers secteur, se caractérise non seulement par des échanges de biens et de services, monnayés ou non, mais également par la production de ceux-ci (via les coopératives agricoles, les SCOP, les entreprises d insertion, etc.) et par le lien social qui en résulte. Ses valeurs de référence sont, parmi d autres, de placer l homme et non le profit au centre de sa démarche, de renforcer la solidarité entre les générations et les territoires, de favoriser les initiatives répondant aux besoins des populations locales en coopération avec les acteurs de terrain et de respecter l esprit du développement durable. 45 / 278

46 Elle constitue en Alsace un secteur d activités important et dynamique, avec plus de établissements (près de 79% ayant leur siège de décision dans la région) dont le nombre est en croissance permanente (+ 22,3% en quatre ans) et elle contribue de manière notable à la situation de l emploi ( postes de travail au cours d une année, soit équivalents temps plein) 57, notamment de l emploi féminin, et bien entendu à la cohésion sociale régionale. Elle regroupe des structures aux statuts variés, qui agissent dans des domaines très divers et qui sont toutes représentées au sein de la Chambre Régionale de l Economie Sociale d Alsace (CRES), dont le poids économique est important. On y trouve ainsi : - des coopératives, dans le domaine de la banque 58, de l agriculture 59, du logement 60, de la production 61, de la vie scolaire 62, sans oublier l Union des Coopérateurs d Alsace 63 et les Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif dont l activité s inscrit dans le secteur de l économie marchande alors que leurs finalités restent d utilité sociale 64 et dont la création est autorisée par une loi du 17 juillet 2001 ; - la mutualité alsacienne de santé ou d assurance regroupe des enseignes comme la MGEN, la Mutuelle de l Est ou encore la MACIF, la Mutualité Sociale Agricole ; associations représentant plus de emplois ( ETP), soit 5,3% de l emploi régional, bénévoles et générant un chiffre d affaire de 250 M 65 ; - les organisations de l économie solidaire telles que les structures d insertion économique (Chantiers d insertion, Associations intermédiaires, Entreprises d insertion, Centre d Aide par le Travail) qui concilient les réalités économiques et sociales et qui ont pour objet de mettre en place, pour les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle, à la fois un accompagnement social et une activité économique devant leur permettre d accéder ultérieurement au marché «ordinaire» du travail, (une centaine d établissements pour bénéficiaires) ou les structures d insertion sociale (60 CHRS pour bénéficiaires) ; - et enfin, les structures impliquées dans la finance solidaire et le commerce équitable. La structuration et la densification de l économie sociale et solidaire alsacienne permettront d accompagner les évolutions démographiques prévues en Alsace à l horizon 2015, notamment le vieillissement de la population et l augmentation du nombre de personnes seules de plus de 75 ans. Il est par conséquent d enjeu régional d appuyer le secteur de l Economie Sociale et Solidaire, de le promouvoir et de l aider à se structurer car s il est éminemment porteur d innovation et de cohésion sociale, en phase avec l Histoire et la tradition humaniste de l Alsace, il a également vocation à s affirmer et à être reconnu comme un secteur d activités économiques à part entière, suscitant l émergence de métiers et de formations spécifiques. Il convient de noter à cet égard que les 57 Chiffres INSEE Cf. Contribution de la CRES Alsace 58 Le Crédit Mutuel, la Caisse d Epargne, la Banque Populaire, le Crédit Agricole, et le Crédit Coopératif comptent plus de emplois, sociétaires, 3 millions de clients et administrateurs bénévoles. Ces établissements assurent 70% de l activité bancaire alsacienne. Membres de l ESS de par leur fonctionnement et leur mode de gouvernance, ils développent des actions socio-culturelles (mise en place de fondations, soutien à la vie locale ) et participent directement au financement solidaire (PELS, FCP ). 59 Les 83 établissements de coopération agricole en Alsace conjuguent leurs efforts pour limiter l impact de leur activité sur l environnement et néanmoins contribuer au développement local tout en assurant la survie des filière, la qualité et la traçabilité des productions. Ces coopératives de production, de distribution, d équipement ou d utilisation du matériel pèsent 609 M de Chiffre d Affaires. 60 Les 5 coopératives de logement gèrent quelques logements sociaux. 61 Les 22 coopératives ouvrières de production (SCOP) représentent 400 emplois et 50 M de Chiffre d Affaires. 62 Les coopératives scolaires adhérentes à l OCCE sont installées au sein d une ou plusieurs classes d un établissement public ( élèves concernés en Alsace) 63 Coopérative de consommation engagée dans le commerce équitable, elle regroupe sociétaires et emploie personnes. Dans un grand nombre de zones rurales, les points multiservices associant commerce alimentaire, poste et banque représentent un précieux soutien à la vie locale. Les coopératives scolaires adhérentes à l OCCE sont installées au sein d une ou plusieurs classes d un établissement public ( élèves concernés en Alsace) 64 Auto trement a été la première association alsacienne à adopter le statut de SCIC. 65 La Conférence Permanente des Coordinations Associatives Alsace a été créée en septembre 2001 pour promouvoir une vie associative visant le développement de projets d'intérêt général et d'activités sans finalité lucrative et développer des partenariats avec toutes les organisations qui adhèrent aux mêmes valeurs et poursuivent les mêmes objectifs, notamment dans le secteur de l'économie sociale. 46 / 278

47 enseignements universitaires en Alsace s ouvrent à l ESS. Depuis la rentrée 2005, les universités de Haute Alsace et Robert Schuman de Strasbourg proposent conjointement à Mulhouse un master «services territoriaux» incluant un parcours «Ingénierie de l ESS», orienté sur les dimensions financement, gestion et évaluation de projet. Des modules de formation ESS apparaissent de même dans les masters spécialisés en innovation sociale et en conduite du changement de l Institut d Administration des Entreprises (IAE) de Strasbourg Le développement durable et l exigence de la qualité environnementale, vecteurs de développement économique et de création d emplois A l heure où les difficultés économiques et le chômage cristallisent la plupart des inquiétudes, il apparaît que la mise en œuvre des principes de développement durable est créatrice de nouvelles activités. La prise de conscience croissante des enjeux environnementaux (changement climatique, dégradation de la biodiversité, pollution des eaux souterraines, épuisement des ressources fossiles, etc.) se traduit par des marchés nouveaux pour des produits et des services. De même, la remise en cause du système énergétique fondé sur l exploitation des ressources fossiles et le renchérissement du coût de l énergie et des matières premières nécessitent de trouver des solutions alternatives couplant économies d énergies et renforcement de l utilisation de sources d énergies renouvelables. Il faut également souligner que le développement durable devient un élément de positionnement et de différentiation sur le marché : c est particulièrement évident concernant l intégration de l environnement dans la conception des produits, intégration qui semble désormais incontournable pour la compétitivité des entreprises. Fortement sensibilisée à la question de la relation entre l économie et l environnement, et désireuse de susciter et de soutenir l apparition d un secteur nouveau d activités en phase avec les exigences et les potentialités environnementales spécifiques de l Alsace, la Région a contribué à la mise en réseau des éco-entreprises, c est à dire les entreprises dont l offre de produits et de services alimente le marché de l environnement (traitement et valorisation des déchets, bio-matériaux, aide au diagnostic, ) et des laboratoires de recherche. Elle a mis en œuvre des dispositifs spécifiques d aide en faveur de la recherche en environnement, des technologies propres, des filières de transformation des déchets, de la réalisation d éco-guides à destination des entreprises, du développement des énergies renouvelables et de la protection des milieux naturels. L Alsace compte déjà un véritable potentiel en la matière avec notamment plus de 470 éco-entreprises, une vingtaine de centres de compétences, y compris de dimension transfrontalière, plusieurs filières de collecte et de traitement-revalorisation de déchets (pneumatiques usagés, déchets-bois, etc.), d un portail Internet destiné aux éco-entreprises, etc. Fort de ces constats, il est évident aujourd hui qu il faut aller plus loin et qu il est impératif, notamment : - d impulser des approches globales et rendre le concept de développement durable accessible à toutes les entreprises ; - de développer l offre et la demande de produits et de services répondant aux objectifs du développement, du producteur au consommateur ; - et de susciter la création d activités sur des marchés émergents, notamment dans le domaine de l environnement. Le secteur de la construction et du logement en particulier constitue, avec les très nombreux métiers qu il recouvre ou concerne ( artisans, architectes, bureaux d études, installateurs d équipements, revendeurs, etc.), un vecteur privilégié au travers duquel peuvent être mises en œuvre tout à la fois des actions en faveur de la réduction de la consommation d énergie dans les bâtiments et les habitations (construction «basse énergie), du recours et de l utilisation effective des énergies renouvelables (bois-énergie, bois-chauffage, solaire, géothermie, etc.), de la sensibilisation de l ensemble des professionnels et du développement de formations ad hoc, de la constitution de filières dans le domaine et pourquoi pas, in fine, en faveur de l émergence d un pôle de compétences de portée régionale, voire interrégional et transfrontalier. 47 / 278

48 Un fort potentiel en matière d énergies renouvelables La production régionale d énergie est essentiellement électrique, avec les aménagements hydroélectriques du Rhin (1400 MW installés) et la centrale nucléaire de Fessenheim (1760 MW installés). Avec dix centrales hydroélectriques, les aménagements hydrauliques du Rhin produisent 12% de la production d énergie renouvelable en France. Le potentiel de production de chaleur est très peu exploité ; il est pour l essentiel dû au chauffage au bois. L Alsace arrive en 2 ème position des régions françaises pour la mise en œuvre du plan soleil avec près de m2 de capteurs solaires installés fin La filière bois-énergie fait l objet de développements encourageants sous l impulsion de politiques volontaristes. Au moins 132 chaudières bois collectives représentant 28 MW sont en service. De surcroît, il existe une ressource géothermique dont l exploitation est actuellement en cours de test. Une part importante de la production d énergie électrique est donc réalisée à partir des sources d énergie renouvelable, grâce au Rhin. La production de l Alsace atteint d ores et déjà l objectif de 21% fixé par le protocole de Kyoto pour la production d électricité de source renouvelable à l horizon Cependant, compte tenu des importations de gaz et de carburants, la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique reste faible. Parallèlement, l action sur la croissance de la consommation vient de commencer : un programme État-Région portant sur l efficience énergétique dans le bâtiment est en cours de mise en place avec des objectifs ambitieux en termes de consommation spécifique des bâtiments ou des rénovations. La question de l énergie des transports relève à la fois de la stratégie d urbanisme et du développement de l offre de transports en commun. La baisse de l intensité de consommation énergétique reste un enjeu capital L exigence accrue des «consommateurs pour la qualité et l authenticité» des produits La stratégie économique alsacienne, telle qu elle est précisée dans le Schéma régional de développement économique élaboré par la Région en étroite concertation avec l ensemble des acteurs publics et privés concernés, doit permettre de promouvoir fortement l Alsace comme une région dont le développement est fondé sur le savoir, «la matière grise» (en clair, sur l Homme), sur la quête permanente de la qualité et de l excellence, sur l ouverture extérieure (sans crainte et sans tentation d un quelconque repli frileux) ou encore sur le respect de l environnement et des équilibres naturels. En 2005, le Conseil Régional s est associé à la mise en œuvre d une signature régionale «L Art et la Manière» qui permet de regrouper tous les secteurs d activités concernés. Il s agit là d un véritable signe de reconnaissance pour le consommateur -qu il soit alsacien, français ou étranger - qui y trouve l assurance d un produit alsacien contrôlé et de qualité garantie. Cette démarche, réalisée en concertation avec les acteurs d Alsace Qualité eux-mêmes issus du secteur de l agro-alimentaire, a été élargie à différents domaines d activités afin de responsabiliser les acteurs régionaux autour d un projet fédérateur qui valorise la région entière tout en offrant une véritable plus-value pour chacun des partenaires, dans une démarche que l on peut qualifier de «gagnant-gagnant». Cette initiative, qui prend de l ampleur -la profession agricole a ainsi souhaité y adhérer et y contribuer- est exemplaire de ce qu il convient de faire pour promouvoir l Alsace et son modèle de développement économique et pour renforcer son rayonnement et son attractivité qui sont les ferments de son avenir! De même, la stratégie de développement touristique de l Alsace, elle aussi récemment définie et arrêtée par la Région en concertation avec l ensemble des acteurs du tourisme et singulièrement avec les différentes catégories de socio-professionnels ainsi que les Départements et les agglomérations insiste sur la nécessité de donner un nouvel élan à l attractivité touristique de la région en œuvrant résolument à : 48 / 278

49 - l amélioration et à la modernisation des structures d accueil ; - une meilleure professionnalisation des corps de métiers (notamment dans l hôtellerierestauration) ; - et au développement d une offre nouvelle dans les domaines du tourisme vert, de nature, à même de répondre aux attentes et aux aspirations des clientèles d aujourd hui. Fort de son riche patrimoine naturel, environnemental, paysager et patrimonial, l Alsace a toutes les ressources pour saisir l opportunité de ces demandes nouvelles, qui sont pleinement en phase avec son ambition de s affirmer comme une région modèle de développement durable. 49 / 278

50 1.2 L ANALYSE AFOM 50 / 278

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52 1.3 UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT FONDEE SUR L INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR REFONDER LA COMPETITIVITE, L ATTRACTIVITE ET LA COHESION TERRITORIALE ET SOCIALE DE LA REGION Une situation économique et sociale qui a été marquée par des difficultés très importantes et qui demeure fragile Dans un contexte général caractérisé par des chocs économiques de grande ampleur (quasi doublement du prix du pétrole, hausse vertigineuse des prix des matières premières alimentaires, crise immobilière américaine, niveau levé de l euro), l année 2007 en Alsace fait apparaître des résultats positifs sur le plan économique et social, qui permettent d espérer une reprise après des années difficiles. La baisse du chômage, amorcée mi-2006, se poursuit de manière accélérée (6,6% de la population active) avec notamment une décroissance du nombre d allocataire du RMI (- 5,9%), une progression de l emploi salarié et non salarié, un fort développement des emplois aidés tant dans le secteur marchand que dans celui des collectivités territoriales et des associations. Les entreprises alsaciennes affichent un taux de croissance de 4,3%. Les résultats les plus favorables concernent les créations d entreprises : avec un chiffre record de plus de entreprises créées, soit une augmentation de 21% par rapport à 2006 (+14% en moyenne nationale), l Alsace se classe en tête des régions françaises. Ce phénomène vaut pour la quasi-totalité des secteurs d activités, notamment l industrie qui connaît sa plus forte progression (+ 41% avec 407 unités créées contre 300 en moyenne au cours des cinq dernières années). L exportation constitue le véritable fer de lance de l économie alsacienne : dans un contexte national dégradé, la région conserve le rang qu elle occupe depuis de nombreuses années de 4 ème région exportatrice de France en valeur (derrière l Ile de France, Rhône-Alpes et le Nord Pas de Calais) et demeure en tête des régions en terme d exportation par habitant ( contre en moyenne nationale). Avec un peu plus de 28 mds d euros en 2007, les exportations augmentent de 6, 3% en 2007 par rapport à 2006 et représentent plus de 7% des exportations nationales. Elles sont liées à la vitalité des secteurs de l agroalimentaire, de l industrie automobile, des composants électriques et électroniques, des industries mécaniques. Cette embellie prend fin brutalement à partir du 3 ème trimestre L Alsace accuse une nouvelle dégradation de son économie, certains secteurs d activités importants par ailleurs fortement pourvoyeurs d emplois (notamment le secteur automobile très représenté dans la région) étant particulièrement impactés par les effets de la crise financière et bancaire aux Etats-Unis. Très intégrée dans l économie internationale, l Alsace ressent avec une acuité prononcée la «crise américaine». Dans l industrie, production et demande décélèrent. Aucun secteur d activités n échappe à cette morosité qui se transforme en véritable marasme pour l industrie automobile, branche la plus touchée dont la crise affecte toute l industrie alsacienne de la métallurgie et de la transformation des métaux. Symptômes de ces nouvelles difficultés, la création d entreprises stagne dans tous les secteurs (exception faite des services aux entreprises) et les défaillances d entreprises connaissent fin 2008 une brutale accélération. Au total, l Alsace perd 4000 emplois, dont une forte proportion d emplois intérimaires, directement affectés par la baisse des commandes et les perspectives moroses, par exemple dans le domaine des travaux publics et du bâtiment. Cette dégradation se poursuit et s amplifie en 2009, année particulièrement sinistrée sur le plan de l activité et de l emploi. Au 2 ème trimestre 2009, le taux de chômage s élève à 8,4% de la population active alsacienne contre 6,3% au 1 er trimestre 2008, et se rapproche de manière inédite pour l Alsace du niveau national, qui est de 9,1% en France métropolitaine. Il est de 8% dans le Bas-Rhin, de 9% dans le Haut-Rhin et culmine à plus de 11% dans le bassin d emploi de Mulhouse. 52 / 278

53 A l automne 2009, le nombre de demandeurs d emplois inscrits à Pôle Emploi accuse une augmentation de + 28, 4% en un an contre + 20,4 en France métropolitaine. Phénomène particulièrement crucial, le chômage des jeunes alsaciens augmente de près de 43% en un an. Cette nouvelle et brutale dégradation de l emploi s explique par trois raisons principales, qui sont autant de caractéristiques propres à l Alsace : - le dynamisme de la démographie régionale (une région jeune et attractive) ; - la forte proportion de l emploi industriel, particulièrement touché par la mondialisation ; - la prépondérance des capitaux étrangers dans les entreprises alsaciennes, qui les rend vulnérables aux arbitrages des centres de décision extérieurs à la région. Parallèlement, les défaillances d entreprises s envolent de plus de 30%, alors qu en 2008 ce chiffre n était que de 3% en dépit des difficultés. En 2010, les effets de la violente crise économique et financière des mois précédents tendent à s estomper progressivement du fait du redémarrage des économies émergentes et, près de l Alsace, des économies allemande et suisse, grâce également aux dispositifs de relance mis en place par l Etat et les collectivités territoriales, dont la Région Alsace qui s est doté à l automne 2009 du Plan «Agir pour l Emploi» avec 11 mesures, dont 2 spécifiquement dédiées à l emploi des jeunes. Au total, et comme le Schéma régional de développement économique adopté par le Conseil Régional en 2006 le soulignait déjà, les atouts traditionnels de la région population jeune, tradition industrielle bien ancrée, implantations étrangères nombreuses- qui ont fondé durant longtemps la solidité et la vitalité économique de l Alsace et qui lui ont permis de résister aux crises industrielles des dernières décennies se révèlent être, en période de mondialisation, de crise financière et de délocalisations massives, des facteurs qui se cumulent aux difficultés conjoncturelles et les aggravent. La vulnérabilité de l économie alsacienne est donc patente et se traduit par des pertes de marché pour les entreprises traditionnelles, des fermetures d établissements en difficultés, des délocalisations vers des pays à bas coûts de production, avec toutes les conséquences qui en découlent pour l emploi, la cohésion sociale et la vitalité des territoires, dont certains (territoires ruraux excentrés, anciennes vallées textiles, quartiers des grandes agglomérations) sont sévèrement atteints. Pour restaurer la compétitivité et la vitalité de l économie alsacienne, il n est d autre voie à suivre que celle de promouvoir un nouveau modèle de développement économique fondé sur trois priorités interdépendantes et donc d égale importance : - l innovation sous toutes ses formes, qu elle soit technologique, organisationnelle, commerciale ou sociétale. Les universités et la recherche publique doivent être mises au service de cette ambition tracée dans la Stratégie Régionale de l Innovation adoptée en 2009 par la Région Alsace ; - l accompagnement des petites et moyennes entreprises afin qu elles atteignent seules ou en se regroupant la taille critique leur permettant d affronter la concurrence mondiale, de proposer des produits et services innovants et de qualité sur les marchés internationaux, là où la croissance économique se concentre ; - la structuration et la fertilisation du tissu économique notamment industriel de la région par des démarches renforcées de filières, pôles et clusters. Parallèlement, il s agit de tirer résolument parti d une part des perspectives particulièrement prometteuses qu offre ce que l on appelle «l économie verte», à l égard de laquelle l Alsace entend se positionner fortement comme l illustre, entre autres exemples, l engagement récemment pris par de nombreux acteurs publics et privés à l initiative de la collectivité régionale dans le domaine de la qualité environnementale des bâtiments, et d autre part de la situation privilégiée de l Alsace au sein de la région métropolitaine du Rhin Supérieur, espace européen aux multiples potentialités sur le plan notamment du développement économique, de la connaissance et des technologies avancées dans des domaines de pointe. 53 / 278

54 1.3.2 Faire de l innovation le fer de lance de la compétitivité alsacienne Les Programmes Opérationnels «Compétitivité régionale» , proposés par les Régions françaises et approuvés par la Commission Européenne, ont prévu que chaque autorité de gestion, en l occurrence la Région Alsace, réalise un Diagnostic Régional de l Innovation, en vue de consolider la stratégie de développement de l innovation. Initié fin 2007 d abord par l Etat puis repris par la Région, ce travail mené en partenariat avec l Etat (SGARE, DRIRE, DRRT, OSEO) et avec l appui de l Agence Régionale de l Innovation (ARI Alsace) durant deux ans a permis dans un premier temps de comparer l Alsace à des régions européennes de référence en matière de développement de l innovation, puis, enrichi d un regard extérieur, la réalisation de six études sur les producteurs de connaissances, les organismes de conseil, les structures de financement, le transfert et la diffusion de connaissances, les grappes d activité et la culture de l innovation. Il a été marqué par la volonté d informer régulièrement les acteurs de l avancée des travaux et de voir les entreprises s approprier les résultats au fur et à mesure. Sur la base de cette photographie de l Alsace, présentée comme une terre d innovation devant relever des défis importants mais qui dispose toutefois de potentialités et d outils, cinq grands axes ont été présentés dans ce diagnostic autour de la société, de l entreprise, prise individuellement ou insérée dans des démarches partenariales et de territoire, que ce soit en terme de marketing au niveau européen ou d organisation de son écosystème de l innovation. Ces points ont permis de poser les enjeux essentiels de la Stratégie Régionale de l Innovation, élaborée au cours du quatrième trimestre 2009, en partenariat avec l Etat et avec l appui de l ARI Alsace. Pour renforcer la compétitivité des entreprises et plus largement de la région, il en résulte pour l Alsace, territoire en profonde mutation depuis une dizaine d années, trois enjeux à relever : - devenir une région de référence sur des marchés à forte croissance ; - être une région entreprenante et innovante ; - être ouverte, attractive et rayonnante au cœur de l espace du Rhin Supérieur et de l Europe. La Stratégie Régionale d Innovation, approuvée par le Conseil régional le 4 décembre 2009, vise à consolider l orientation prise en 2004 qui plaçait déjà l innovation au cœur des politiques de développement économique régional. Il s agit désormais de renforcer cette politique en apportant une cohérence à l ensemble ainsi qu une meilleure visibilité et efficacité au système afin de conserver une avance sur les autres régions et d offrir un environnement favorable aux entreprises dans leur développement par l innovation. Cette stratégie qui s inscrit dans le long terme (horizon 2020), a vocation à mobiliser toutes les énergies et les talents du territoire Une stratégie de développement économique renouvelée Les crises étant riches d enseignement et à la lumière du diagnostic préalable à l élaboration de la Stratégie régionale de l Innovation, il s avère aujourd hui que pour renforcer durablement l économie alsacienne et assurer à la fois la compétitivité et l attractivité du «site Alsace», il convient de mettre résolument en œuvre trois axes de travail complémentaires : Promouvoir l attractivité du territoire régional En travaillant sur l image qu elle donne d elle-même, l Alsace pourra à la fois aider ses entreprises à se projeter sur le marché mondial et attirer à elle de nouvelles compétences et activités. En travaillant à l élaboration d une «Marque Alsace» à l initiative de la Région, les acteurs publics et privés (économiques, institutionnels) de la région entendent promouvoir les facteurs d excellence et les spécificités qui peuvent différencier l Alsace des régions et territoires concurrents et se doter d une marque commune qui permettra : - de projeter le territoire à l extérieur en valorisant les produits et services qui en sont issus et en aidant ses entreprises à exporter ; 54 / 278

55 - attirer de nouveaux investisseurs, de nouvelles activités, de nouvelles compétences ; - de conforter les acteurs locaux dans leur choix de se développer sur place plutôt qu ailleurs. Lancée en 2011 et reposant sur divers travaux (diagnostic d attractivité de l Alsace, conception d une stratégie de marque, etc.), cette démarche s achèvera en 2012 Participent également d une nouvelle attractivité, l achèvement d infrastructures de transports majeures dont la réalisation s est fait longtemps attendre (2 ème phase du TGV EST, arrivée fin 2011 du TGV RHIN-RHONE, Grand Contournement de Strasbourg, etc.), une offre satisfaisante de foncier et d immobilier pour les entreprises, une élévation du niveau de formation des jeunes et des actifs. A cela s ajoute un défi de taille : la couverture complète du territoire alsacien en réseaux à haut et très haut débits en fibre optique, à même de répondre aux besoins des entreprises, des zones et établissements d activités publics et privés, et des particuliers. A l instar du chemin de fer au 19 ème siècle, le haut et très haut débit constituent un enjeu majeur à la fois en termes d aménagement du territoire, de développement économique, de cohésion sociale. La Région Alsace et les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en ont bien conscience, qui ont engagé début 2011, la réalisation d un Schéma directeur territorial d aménagement du territoire (SDTAN) qui permettra, sur la base notamment d un recensement des besoins, projets et infrastructures existant en Alsace, de déterminer des scénarios techniques et financiers de montée en haut débit et de passage au très haut débit, de proposer des territoires d interventions prioritaires pour la desserte en très haut débit, étant précisé que l objectif final poursuivi par les trois collectivités est bien de favoriser à terme le passage de l Alsace dans son ensemble au très haut débit. Une attention particulière est portée à la question du raccordement des zones d activités économiques et de leur desserte interne, qui s inscrit tout naturellement comme une priorité d action qui se traduira, au cours des mois et années à venir, par de nombreux projets qui nécessiteront une intervention financière publique conséquente. De manière générique, les projets des collectivités territoriales qui seront inscrits dans le SDTAN seront susceptibles de bénéficier du Grand Emprunt et du Fonds d aménagement numérique du territoire mis en place par l Etat Le renforcement des fonds propres des entreprises La crise économique et financière de 2008 et de 2009 a mis à mal le tissu industriel régional et nécessité de revoir les dispositifs d accompagnement en fonds propres destinés à conforter la situation financière des entreprises alsaciennes. Il s agit, plus précisément, de : - renforcer les structures financières pour conforter les trésoreries et financer l investissement nécessaire pour le développement des entreprises ; - financer les jeunes pousses innovantes issues des pôles de compétitivité et des universités et, plus globalement, d accompagner la création de nouvelles entreprises porteuses de l emploi de demain ; - assurer la transmission des entreprises, pour favoriser la consolidation d un tissu de PME familiales régionales, dont l expérience montre qu elles résistent mieux en période de crise et sont moins tentées de délocaliser, du fait de leur enracinement en Alsace. Au-delà des structures et des différents dispositifs qui fondent actuellement la chaîne régionale de capital-investissement, la Région Alsace a décidé de créer un nouveau fond d amorçage régional pour renforcer le développement des entreprises innovantes, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires définis par la stratégie nationale pour la recherche et l innovation : santé, alimentation et biotechnologies, information, communication, nanotechnologies, urgences environnementales et écotechnologies. 55 / 278

56 Structurer et fertiliser le tissu économique régional autour de pôles, de filières, de clusters Depuis le début des années 2000, la Région Alsace soutient fortement la structuration des clusters et grappes d activités. Ces démarches ont pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune de développement économique fondée sur l innovation, de développer des partenariats entre acteurs, de favoriser l émergence de technologies destinées à des marchés à fort potentiels de croissance, et cela avec une masse critique suffisante pour acquérir une visibilité internationale. Une douzaine de grappes d activités très diverses ont ainsi vu le jour, qu il s agisse de grappes métiers orientées sur la diffusion de technologies ou de grappes marchés orientées principalement sur le développement de marchés, entre autres : Aménagement de la maison, Pôle Chimie, Pôle Textile, Rhénatics, Industries agro-alimentaires, Pôle Image, Biopôle. Au croisement du développement économique et de l innovation, elles sont aujourd hui confrontées à des enjeux qui nécessiteront des réponses rapides et adaptées : professionnalisation de leurs fonctions d animation, développement des services rendus à leurs adhérents, autoévaluation, opportunités de projets collaboratifs intergrappes. Ces enjeux nécessitent, dans le cadre de la Stratégie régionale de l innovation, une politique clusters encore plus ambitieuse. Cette évolution doit se faire en collaboration avec la Mission Clusters créée au sein de l Agence régionale de l Innovation. Par ailleurs, en se fondant sur la recommandation de la Stratégie régionale de l Innovation proposant un nouveau cadre d intervention organisé notamment autour de trois convergences régionales économie verte, humanisme et questions de société, santé et bien-être -, et en s appuyant sur les travaux de prospective réalisés antérieurement dans le cadre de la démarche PETRA et sur les conclusions des Etats Généraux de l Industrie, 8 secteurs d activités ont été repérés en région comme stratégiques et prioritaires, porteurs d enjeux pour l avenir de la région et particulièrement à même de mener des projets collectifs : l agriculture, la filière bois, la santé, les TIC et activités créatives, le bâtiment basse consommation, le véhicule électrique, la chimie verte, l économie sociale et solidaire. Ces secteurs pourraient être élargis à d autres thématiques au cours des années prochaines. Pour permettre la formalisation de ces filières, la Région poursuit actuellement la mise en place d une politique sectorielle volontariste. Il s agit d aider ces différents secteurs à se développer et à créer des emplois. A une politique de soutien généralisé est privilégié un développement ciblé, donnant lieu à la signature de conventions de partenariat par lesquelles les représentants du secteur s engagent sur des objectifs communs, la Région dégageant quant à elle des moyens pour aider le secteur considéré à les atteindre. Le champ de ces conventions sectorielles porte sur le développement économique mais surtout sur l innovation sous toutes ses formes et sur ce que l on appelle l éco-développement. Elles intègrent également des préoccupations en matière de formation professionnelle, pour renforcer la qualification des emplois S affirmer comme une région à la pointe des exigences liées à la qualité environnementale, singulièrement en matière d efficacité énergétique des bâtiments. Précurseur dans tous les domaines liés à la protection de l environnement (politique de la trame verte reprise en exemple au niveau national, préservation active des ressources sol, eau, air, etc.), et au développement des énergies renouvelables, le Conseil Régional d Alsace, fort de son expérience de cinq années en matière de promotion des bâtiments BBC et de son nouveau pôle de compétitivité «Alsace Energivie», a décidé, face aux enjeux énergétiques majeurs des prochaines décennies, de donner une impulsion nouvelle au domaine de la construction, en partenariat avec l ensemble des acteurs du secteur du bâtiment alsacien. Une convention d objectifs, récemment signée par ces acteurs, fixe la stratégie régionale en matière de développement et de généralisation de bâtiments efficaces en énergie. 56 / 278

57 Il s agit d un chantier d envergure : en Alsace, le nombre de logements à rénover est estimé à environ (plus de logements collectifs, près de logements individuels). Les consommations annuelles d énergie du secteur résidentiel alsacien sont estimées à plus de GWh d énergie finale et ses émissions de GES à plus de 3 MteqCO 2. L atteinte en 2050 des objectifs de réduction des émissions de GES à un facteur 4 nécessite de ramener cette consommation annuel à moins de GWh et les émissions de GES à environ teqco2. Pour ce faire, il faudrait que le rythme de rénovation soit de logements/an à un niveau basse énergie. Actuellement 1000 logements environ sont rénovés chaque année. En considérant les surfaces moyennes des logements collectifs et des maisons individuelles, la rénovation du parc résidentiel alsacien représente une perspective de travaux de plus de 18 milliards d euros. La branche tertiaire en Alsace (hôtellerie, santé, enseignement, bureaux, commerce, transport) représente quant à elle plus milliers de mètre carrés chauffés de bâtiment et près de GWh de consommation énergétique. La rénovation de ce parc doit être menée en parallèle. Cette démarche est une formidable opportunité de développement pour la filière alsacienne du bâtiment. Ce grand chantier de rénovation du parc existant et de construction de bâtiments performants impose de nouveaux défis architecturaux et techniques et un renouveau des métiers du bâtiment (plus grande technicité, interconnexion nécessaire entre tous les intervenants). C est aussi une perspective importante en termes de création d emplois locaux très nombreux et non délocalisables. Au regard de ces enjeux et de la situation régionale, le plan d actions arrêté s articule autour de quatre grands objectifs : - améliorer l efficacité énergétique des bâtiments, en accompagnant les porteurs de projets BBC, en finançant les travaux d économies d énergies, notamment ; - accompagner la montée en compétence des professionnels : l axe «Sensibilisation et Formation» du programme Alsace Energivie sera renforcé afin de généraliser et d accompagner la montée en compétence des professionnels du bâtiment. Le but est de mettre en place une démarche globale pour la filière du bâtiment avec un souci de sensibilisation, de formation pertinente, d accès à l emploi et d engagements d excellence ; - innover pour favoriser l émergence de nouvelles techniques et garantir la réalisation des opérations de rénovation, en tirant partie du Pôle de Compétitivité Energivie récemment labellisé en Alsace ; - renforcer les actions transversales et structurantes, par la mise en place d une gouvernance régionale stratégique Bâtiment basse consommation et d une politique de communication Tirer pleinement partie de l appartenance de l Alsace à la Région métropolitaine du Rhin Supérieur La Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur s est fixée pour objectif de devenir, d ici 2020, l une des régions les plus dynamiques d Europe en matière de connaissance et de mettre ainsi en œuvre les objectifs de Lisbonne et de Göteborg. Il s'agit de promouvoir cet aspect qui est en passe de devenir le facteur d implantation le plus important dans les économies modernes dites précisément «sociétés de la connaissance». L identification des potentiels de savoir en présence et leur utilisation efficace sont d une importance cruciale pour la performance économique et le développement social du Rhin Supérieur. Grâce à ses atouts, ce dernier souhaite se positionner comme région d excellence dans la compétition nationale et internationale et renforcer ainsi sa visibilité dans un contexte global. Le 12 ème Congrès Tripartite «Formation, Recherche et Innovation, organisé à Bâle le 2 décembre 2010, constitue une plate-forme optimale pour assurer le rapprochement de tous les acteurs majeurs et ébaucher les prochaines étapes sur la voie de la réalisation d une région de la connaissance du Rhin Supérieur. 57 / 278

58 Sur le plan économique, le soutien renforcé aux clusters et au maillage d entreprises, le développement d un marché du travail intégré, la promotion du tourisme et le développement d une économie durable sont les objectifs primordiaux que poursuit la Région Métropolitaine. Ils viennent renforcer les atouts de cette région à travers la pérennisation et le développement des réseaux transfrontaliers existants et apportent une plus value supplémentaire aux stratégies européennes, nationales et régionales existantes. La réalisation de ces objectifs est accompagnée de mesures visant à améliorer l image de la région et de ses entreprises sur les marchés internationaux, et de l élaboration d un système de gouvernance permettant d associer étroitement les responsables à tous niveaux et les structures décisionnelles politiques, économiques et scientifiques afin d aboutir à une prise de décision performante et efficiente, visant un développement régional intégré. 58 / 278

59 1.4 BILAN ET IMPACT DE LA PROGRAMMATION Rappel : les orientations du programme Objectif 2 pour la période Adopté par la Commission européenne en mars 2001, le programme Objectif 2 Alsace pour la période , dont le montant initial était de 110 millions d euros, concernait un peu moins de 30% de la population ( habitants) sur une zone éligible couvrant 40% du territoire régional (cette zone comprenait essentiellement les vallées vosgiennes, le nord-ouest de la région, le Sundgau, Mulhouse et le Bassin Potassique). Déterminée à partir d un diagnostic des forces et des faiblesses des territoires alsaciens et prenant en compte les priorités transversales déterminées par l Union européenne l emploi, le développement durable, l égalité des chances, l accès aux nouvelles technologies de la communication et de l information la stratégie du programme Objectif 2 en Alsace, telle que précisée dans le DOCUP (Document unique de Programmation), s articulait autour des trois priorités suivantes : - favoriser le développement créateur d emplois ; - mettre en œuvre un aménagement équilibré et durable des territoires ; - favoriser l égalité des chances. Le programme était décliné en quatre axes prioritaires, comportait des mesures d assistance technique et comprenait, conformément aux vœux du Gouvernement, une dimension thématique et une dimension territoriale. L Axe A «Conduire des actions couvrant l ensemble du territoire éligible» constituait le principal soutien du programme au développement économique. Il était en effet consacré d une part à l accompagnement des entreprises dans leurs investissements, leurs implantations et leurs innovations et, d autre part au financement des infrastructures nécessaires au développement du secteur productif et à la qualité de la vie (infrastructures touristiques, culturelles, de protection de l environnement pour l essentiel). L Axe B «soutenir les démarches territoriales» complétait les actions engagées au titre de l Axe A, en soutenant des démarches territoriales et en distinguant les territoires spécifiquement urbains de Mulhouse et du Bassin Potassique (aide aux opérations de réhabilitation : diversification des activités, services à la population) du reste de la zone éligible, caractérisé par un réseau de petites villes en milieu rural (soutien à la création de services à la population et à l amélioration du cadre de vie). L Axe C «Développer les ressources humaines», financé par le Fonds Social Européen (FSE) avait pour objet de favoriser le développement et les adaptations du tissu économique aux différentes évolutions environnementales, technologiques et économiques en visant d une part à promouvoir les compétences des salariés des PME et d autre part à faciliter l insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle (avec entre autres des actions spécifiques en faveur de la formation des femmes). L Axe D «Développement rural», spécifiquement dédié au monde rural et aux activités agricoles, reprenait l ensemble des mesures financées par le Fonds d Orientation et de Garantie agricole (FEOGA) et était spécifiquement consacré aux actions collectives tournées vers la qualité et la valorisation des produits dans le respect de l environnement, à la protection de l environnement et à la gestion de l espace agricole et rural, au développement des projets économiques s appuyant sur la mise en valeur du patrimoine rural. 59 / 278

60 1.4.2 La mise en œuvre du programme en Alsace Dans un contexte marqué par la volonté du Gouvernement de décentraliser et d expérimenter, la Région Alsace a demandé et obtenu à titre expérimental la possibilité d exercer en lieu et place de l Etat la responsabilité d Autorité de Gestion du Programme Objectif 2 pour la période Pour assurer dans les meilleures conditions d efficacité cette fonction à compter de janvier 2003, et donc pour favoriser une consommation optimum des crédits européens, la Région Alsace s est dotée d un dispositif spécifique comportant un Service Objectif 2 créé ex nihilo dont une partie des agents était basée dans des antennes de la Région afin d être au plus près des territoires et des porteurs de projets. L ambition de la Région était d une part de mieux faire connaître et d amplifier l intervention de l Europe auprès du plus grand nombre en Alsace et d autre part de mettre en place un système permettant une aide personnalisée au montage de projets et un traitement plus rapide des dossiers de demande d aide européenne (en termes d instruction, de programmation, de paiement et de contrôle) Bilan Principales conclusions 66 Au 28 février 2005, la programmation Objectif 2 a permis à 1096 projets d être programmés pour un montant total éligible de 272 M L efficacité du programme : des objectifs inégalement atteints Par rapport aux trois grandes priorités rappelées ci-dessus, il apparaît que le programme a : - permis la modernisation du tissu régional de PME : à travers son soutien aux projets innovants, il a favorisé une dynamique pérenne de développement sur le territoire. Le constat est un peu plus nuancé en termes d emplois : plus que des créations, ce sont des maintiens d emplois qui ont pu être assurés. De même, le soutien au développement touristique a essentiellement permis de créer un potentiel ; - contribué de manière notable à un aménagement équilibré et durable des territoires, en prenant en compte les spécificités de ceux-ci et surtout en venant en appui aux stratégies des acteurs locaux (étant souligné que l efficience de la contribution européenne est évidemment dépendante de la capacité des territoires de projet de se doter d une vision stratégique de leur développement en terme démographique, économique et touristique) ; - peu contribué à la question de l égalité des chances, si ce n est au travers de quelques actions en faveur de l accès des femmes au marché du travail Un soutien avéré à la stratégie régionale, notamment en ce qui concerne le développement économique Parce qu il est particulièrement large, le champ d application des fonds européens est parfaitement à même de répondre aux besoins de la mise en œuvre de la stratégie régionale. Par ailleurs, il est patent que le changement de mode de gestion a permis de rapprocher stratégie régionale et utilisation des fonds, ces derniers étant mis au service des projets des collectivités. 66 Cf. Evaluation finale du Programme Objectif 2 Alsace Rapport final EUREVAL Octobre / 278

61 Dans le cadre de la priorité relative à un développement économique créateur d emploi, l Objectif 2 est ainsi intervenu en soutien au programme régional d accompagnement des entreprises de façon plus financière que stratégique, mais en s adaptant correctement à ses orientations. Il a permis de relever les seuils de financement pour les aides à l investissement matériel. Il a également contribué à favoriser l environnement des entreprises au travers du développement de structures d accueil et du renforcement de projets dans le domaine de la Recherche-Développement. Il convient toutefois de relever que les fonds ont été plus souvent délivrés sur critères techniques plutôt que stratégiques et que, plus globalement, une réelle stratégie partenariale a fait défaut dans un certain nombre de domaines, à l instar du tourisme. Ainsi, il apparaît que les fonds européens n ont pas tous été mis au service d actions structurantes dans le cadre de la stratégie régionale ou dans celle des territoires soutenus, mais qu ils ont plutôt bénéficié à l ensemble des projets éligibles La valeur ajoutée communautaire : un vrai soutien à la décision, qui pourrait être encore plus stratégique L influence des fonds européens sur les projets soutenus ne se mesure pas réellement en terme stratégique, la délivrance de la subvention tenant essentiellement à des critères techniques. Cependant, la modalité des taux de subventions publiques a permis de soutenir plus fortement un certain nombre de thématiques, telles que la résorption de friches (jusqu à 80%) ou l innovation, et d avoir sur celles-ci un effet d accélérateur, permettant de lancer en quelques années des mutations profondes de l économie et du territoire. Pour les maîtres d ouvrage, les aides européennes, en venant en complément des aides nationales, permettent parfois de réaliser des projets qui étaient hors de portée de leurs moyens de financement. Mais surtout, elles sont une aide à la décision et un moyen de réduire le risque financier. L effet levier de ces aides pour les entreprises apparaît d autant plus réel que la subvention s accompagne d un diagnostic dressé par les services instructeurs, diagnostic dont la qualité est reconnue. Cet effet levier est particulièrement important pour la création d entreprises Estimation des effets et impacts prévisibles sur le plan global et sur le plan territorial D un point de vue global, le soutien du programme Objectif 2 au développement économique permet d envisager une bonne adaptation du tissu régional de PME, et donc un maintien et un renforcement de ce tissu, notamment dans les territoires plutôt éloignés des grands axes de communication. Ce maillage est indispensable à la poursuite du développement économique de ces zones. Les structures de soutien à l innovation ont connu un très grand succès, permettant d espérer l émergence d un écosystème de l innovation, notamment autour de Mulhouse. La réalisation d un potentiel touristique dans le Massif des Vosges, même s il interroge encore quant à sa pérennité et à ses effets, augure de nouveaux relais de croissance pour des zones en mutation, qui ont du affronter une très importante déprise industrielle. D un point de vue territorial, les effets des fonds apparaissent plus nuancés : si certains territoires ont su mettre le Programme Objectif 2 au service de leur stratégie de développement les fonds européens et plus globalement la subvention publique ayant en ce cas un véritable effet de levier permettant une mutation rapide et profonde du territoire considéré -, force est de constater que là où la démarche stratégique est peu avancée, la délivrance de subvention s apparente davantage à du saupoudrage, sans dessein territorial et avec des effets limités. 61 / 278

62 La mise en œuvre du programme Le dispositif mis en place en 2003 a révélé sa pertinence, certains aspects pouvant toutefois être améliorés et renforcés. L animation a fait la preuve de son utilité, pour améliorer la connaissance du programme et pour renforcer l efficacité de l instruction. La dimension territoriale du dispositif a été particulièrement appréciée. L expertise sur les projets singulièrement les projets techniques doit être renforcée ou déléguée à des structures dédiées, les opérations nécessitant d être davantage jugées au-delà des seuls critères d éligibilité. Par ailleurs, la gestion de fonds communautaires suppose d assurer la visibilité de l intervention européenne pour le bénéficiaire, ainsi que la traçabilité dans l utilisation des crédits. Cela implique notamment, au sein de l Autorité de gestion, la séparation des tâches entre ceux qui instruisent les dossiers au titre des aides publiques nationales, et ceux qui engagent les crédits européens, et ce à l instar de la séparation des fonctions d Autorité de Gestion et de Paiement. L évaluation ex ante du futur PO FEDER «Compétitivité régionale» confirme que les processus mis en place par la Région Alsace ont garanti ces obligations de séparation. 1.5 INCLUSION DES RECOMMANDATIONS ISSUES DE L EVALUATION A MI- PARCOURS L obligation d évaluation des programmes structurels régionaux a été rappelée pour la programmation par le règlement (CE) n 1083/2006 du Con seil qui en énonce les principaux objectifs : «( ) les évaluations visent à améliorer la qualité, l efficacité et la cohérence de l intervention des fonds ainsi que la stratégie et la mise en œuvre des programmes opérationnels eu égard aux problèmes structurels spécifiques des États membres et régions concernés». Les modalités de mise en œuvre des démarches d évaluation ont été précisées par divers textes communautaires et nationaux : - des orientations indicatives sur les méthodes d évaluation (en application du règlement (CE) n 1083/2006) adoptées par la Commission europ éenne en avril 2007 et portant sur la mise en œuvre d une évaluation pendant la période de programmation ; - la circulaire DIACT du 6 avril 2006 relative à la préparation des programmes opérationnels régionaux et la circulaire DIACT du 29 décembre 2008 relative à la mise en œuvre du programme d études prospectives et d évaluations régionales et interrégionales La réalisation de l évaluation intermédiaire a été confiée par appel d offres au cabinet Ernst&Young, sous l égide d un comité de pilotage composé de représentants des instances membres du comité de programmation du programme (Région Alsace, services de l Etat, Caisse des Dépôts et Consignation). Conformément au cahier des charges, l évaluation porte principalement sur l analyse des modalités de mise en œuvre et de gouvernance du programme. Elle accompagne la révision à mi-parcours du programme en formulant des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du programme pour la deuxième moitié de la programmation ( ). Au-delà des recommandations sur la gouvernance du programme et les modalités de mise en œuvre, l évaluateur entérine les orientations de l autorité de gestion sur la modification de la structure du programme et l augmentation des taux moyens d intervention. 62 / 278

63 1.5.1 Les constats opérés par l évaluateur Une dispersion relativement forte L élaboration du programme a fait l objet d une large concertation avec les partenaires financiers (Etat et Conseils généraux). Les financeurs ont manifesté un réel intérêt pour le programme en Alsace et ont souhaité qu il puisse intervenir sur plusieurs thématiques relatives à la stratégie de Lisbonne- Göteborg malgré une enveloppe limitée. En conséquence, le programme couvre un nombre significatif de mesures, ce qui s est traduit par un taux d intervention européen relativement faible. Ainsi, avec un taux d intervention européen à hauteur de 25% de la maquette, l Alsace affiche le deuxième taux d intervention le plus faible des autres régions françaises pour lesquelles ce taux varie de 22% pour la région Limousin jusqu à 48,7% pour la région Ile de France, la moyenne se situant autour de 33,3%. Ce faible taux d intervention conjugué avec le nombre important de financeurs se traduit par : une nécessité de coordination renforcée à l échelle de chaque projet (négociations sur la répartition des cofinancements, arbitrages sur le périmètre et le calendrier du projet) ; la nécessité de programmer davantage de projets ; un effet de levier attendu plus élevé des fonds structurels. Ces caractéristiques (enveloppe réduite, forte dispersion et taux d intervention européen faible) se traduisent par la programmation de projets moins importants en «coût total», mais plus encore au niveau de la participation européenne. Le coût total moyen des projets programmés à mi-parcours s établit ainsi à 512 K pour la région Alsace contre 943k pour le Nord-Pas-de-Calais et 610k pour Rhône-Alpes. En ce qui concerne la participation européenne moyenne, la différence est encore plus nette : 125k pour la région Alsace contre 203k pour Rhône-Alpes et 246k pour le Nord-Pas-de- Calais Un programme non-arrimé au contrat de projet Etat-Région (CPER) Les programmes ayant été élaborés à la même période que l actuelle génération des CPER, les différentes régions ont articulé le plus possible les deux sources de financement public, le CPER venant en cofinancement du programme compétitivité. Si certaines régions ont décidé d adosser les deux stratégies en calquant certaines priorités du CPER sur les priorités du programme compétitivité (le premier venant en cofinancement du second), la Région Alsace a fait le choix d une logique de complémentarité. Ainsi, les deux programmes ont été construits de manière distincte et ont évolué dans deux sens différents. Le CPER couvre plus de thématiques que le programme compétitivité. Les thématiques communes sont l innovation et l efficacité énergétique, mais les financements interviennent sur des opérations différentes. Le CPER finance plus d équipements et d investissement matériel que le programme compétitivité. Le taux de cofinancement Etat du programme compétitivité s en trouve réduit à 3,4% dans la maquette. Cette orientation permet de limiter les effets d aubaine. La Région Alsace avait ainsi souhaité mettre pleinement en avant la logique d intervention propre du programme relayant ainsi la stratégie de Lisbonne Un besoin de souplesse et de rationalisation de la structure du programme La mise en œuvre concrète du programme fait également apparaître un besoin de souplesse dans l affectation des enveloppes, c est pourquoi l autorité de gestion propose de rationnaliser la structure du Programme Opérationnel en le concentrant sur 3 axes au lieu de 4 (hors assistance technique). 63 / 278

64 1.5.2 Les modifications du programme induites pas ces constats Une augmentation du taux moyen d intervention Le taux moyen d intervention du FEDER peut être porté à 40% sur le nouvel axe 1 (contre 24,4% à ce jour) et 30% (contre 21 et 25% à ce jour) sur le nouvel axe 2 issu de la fusion des axes 2 et 3 actuels consacré au développement économique et durable. Le taux moyen au niveau du programme est ainsi de 33,84% contre 24,52% dans la maquette financière initiale. Ce taux est plus conforme au taux moyen constaté au niveau national Une restructuration des axes du programme combinée à un redéploiement des enveloppes entre les mesures Une rationalisation de sa structure est préconisée de façon à concentrer son intervention en 3 axes (hors assistance technique) : Un axe 1 centré sur l innovation : c est au sein de cet axe que seront notamment soutenus les dispositifs préconisés dans la Stratégie Régionale de l Innovation ; Un axe 2 centré sur le développement économique et durable ; Un axe 3 centré sur les projets urbains. Cette rationalisation tient compte de l évolution du contexte de la mise en œuvre du programme à savoir : l intégration des conclusions issues du processus d élaboration de la Stratégie Régionale de l Innovation ; la demande très forte sur les enjeux énergétiques qui mobilise des moyens financiers largement supérieurs à ceux prévus au démarrage du programme ; la volonté d augmenter des taux d intervention européen par axe de 25% à 30, et jusqu à 40% pour l axe 1, afin de renforcer l effet d entraînement du programme. La modification de la structure est combinée à un redéploiement des enveloppes entre les mesures à forts potentiels et celles qui n offrent pas ou peu de perspectives. 64 / 278

65 2. LA STRATEGIE La stratégie régionale repose sur un ensemble cohérent et volontairement restreint d objectifs et de priorités qui ont été arrêtés par la Région Alsace en concertation avec tous les partenaires concernés. Ces objectifs répondent à la fois : - aux orientations fixées par la Commission européenne (Stratégies de Lisbonne et de Göteborg, Règlements de la politique de cohésion, Orientations Stratégiques pour la Cohésion) ; - aux politiques et priorités nationales pour l objectif «Compétitivité Régionale et Emploi» définies par la France au travers du cadre de Référence Stratégique National (CRSN) ; - aux enjeux auxquels l Alsace doit faire face compte tenu des atouts, forces, opportunités et menaces qui caractérisent sa situation actuelle et qui ont été identifiés dans le diagnostic régional présenté ci-dessus DU DIAGNOSTIC AUX ENJEUX DU PROGRAMME OPERATIONNEL Ainsi que le diagnostic le met en évidence, l Alsace connaît une situation particulièrement contrastée où les opportunités et les atouts, dont certains sont rares et particulièrement porteurs d avenirs, voisinent avec des lacunes et des faiblesses qui constituent autant de freins sinon d obstacles à un développement véritablement durable de la région, générant un effet d entraînement pour l ensemble du territoire régional. Les enjeux qui découlent de cette situation ont été dûment identifiés ; ils peuvent être classés en cinq grandes catégories, présentées ci-dessous Transformer les atouts alsaciens en vecteurs de l attractivité de la région. L Alsace bénéficie tout à la fois d une situation démographique favorable, avec une population jeune et en augmentation, d un positionnement géostratégique privilégié au sein du territoire européen et de la mise en place d infrastructures de transports modernes et performantes (notamment ferroviaires avec les deux TGV). Ces trois éléments convergents peuvent induire une dynamique vertueuse à condition de veiller à deux enjeux : - Enjeu 1 : mailler l ensemble du territoire régional (et non les seules agglomérations), ce qui suppose de doter tous les territoires des équipements structurants nécessaires (transports, TIC) ; - Enjeu 2 : favoriser le maintien, le développement et la création d activités et d emplois et donc la présence d un marché du travail dynamique et ouvert, proposant une offre d emplois très qualifiés. 67 Cette stratégie se fonde également sur les documents à caractère stratégique récemment réalisés en région par les différents partenaires concernés (Plan d Action Stratégique de l Etat en Région, documents préparatoires aux Contrat de Projet , schéma Régional de développement économique, entre autres), sur l évaluation finale du Programme Objectif 2 Alsace et sur les analyses et préconisations résultant de l évaluation ex ante et de l évaluation stratégique environnementale engagées pour la préparation du présent programme. 65 / 278

66 Renouveler les bases du développement économique régional et corriger les handicaps Ainsi que le détaille le diagnostic, l économie alsacienne connaît des difficultés importantes que traduisent notamment de nombreuses fermetures d entreprises, avec leur cortège de conséquences sur le plan social et territorial, difficultés qu aggravent des faiblesses structurelles (développement limité de la recherche appliquée, niveau de formation de la population, centres de décision peu présents en région, etc.). Parallèlement, l Alsace dispose d atouts majeurs, à l instar de son potentiel reconnu en matière de recherche publique, de ses capacités exportatrices, de sa puissance financière ou encore des partenariats qui se nouent entre acteurs publics et privés à l échelle régionale, interrégionale et transfrontalière. De ce contexte ressortent les grands enjeux suivants : - Enjeu 3 : favoriser un développement endogène fondé sur l innovation et l économie de la connaissance, notamment en encourageant et renforçant les partenariats entreprisesrecherche et en développant l esprit d entreprise ; - Enjeu 4 : inciter les entreprises à investir dans l innovation ; - Enjeu 5 : élever le niveau de qualification des personnes et des emplois, notamment par la formation continue ; - Enjeu 6 : développer de nouvelles activités, sources de création d entreprises et d emplois, singulièrement dans le domaine des services et du tertiaire supérieur ; - Enjeu 7 : valoriser les travaux de recherche des organismes publics au travers des projets de développement des entreprises Préserver et renforcer la cohésion territoriale et sociale, socle de l attractivité et de la compétitivité alsacienne Les difficultés économiques auxquelles elle est confrontée mettent à mal la cohésion et l équilibre territorial et social de l Alsace qui voit un certain nombre de ses territoires en zones urbaines et en zones rurales accuser des décrochages et enregistre en même temps une augmentation et une diffusion des phénomènes de pauvreté et de précarité sur l ensemble du territoire régional. Ces phénomènes sont toutefois contrebalancés par des démarches territoriales sur l ensemble du territoire à l échelle des pays et des agglomérations, par le fort potentiel de développement de l espace rural et par une action vigoureuse et concertée des acteurs publics en faveur des zones en difficultés, notamment en milieu urbain. Les enjeux en la matière consistent essentiellement à : - Enjeu 8 : soutenir les démarches concertées à l échelle des territoires afin de qualifier ceux-ci (présence des outils, équipements et services nécessaires au développement économique et social ; accessibilité par les transports, notamment collectifs ; raccordement au très haut débit ; etc.) et assurer leur attractivité au regard du maintien et de la création d entreprises et d emplois ; - Enjeu 9 : favoriser le développement des actions et pratiques innovantes au sein de l espace rural. 66 / 278

67 2.1.4 Préserver et valoriser le patrimoine et les ressources naturelles et environnementales La région bénéficie de ressources naturelles et environnementales particulièrement riches, nombreuses et diversifiées, qui présentent toutefois une forte vulnérabilité face aux atteintes résultant des activités et des modes de vie. Le territoire alsacien, de petite taille et densément peuplé, est par ailleurs exposé à des pressions importantes et à des conflits d usage nombreux, notamment dans la plaine d Alsace qui concentre l essentiel des activités, des emplois et de la population. En même temps, l Alsace témoigne depuis longtemps d une conscience aiguë quant à la nécessité de protéger ce patrimoine précieux et fragile, ce qu attestent la présence d un mouvement associatif ancien et actif ainsi que la mise en œuvre de très nombreuses actions de protection de l environnement. Les enjeux et l action qui s imposent ici doivent intégrer en permanence les conséquences résultant du dynamisme démographique de l Alsace et des différents besoins qui en découleront au cours des prochaines années, notamment en terme de consommation d espace, de services et d équipements, de déplacements, etc. : - Enjeu 10 : préserver l état des ressources comme condition incontournable de l attractivité économique et touristique de l Alsace et de la qualité de son cadre et de ses conditions de vie ; - Enjeu 11 : veiller à une consommation maîtrisée et rationnelle de l espace et limiter au strict nécessaire la consommation des espaces naturels et agricoles ; - Enjeu 12 : réhabiliter les friches et développer les actions innovantes en matière d habitat et de logement et de zones d activités notamment Tirer parti des secteurs porteurs que sont les services à la personne et la mise en œuvre des principes du développement durable Le dynamisme démographique mais aussi le vieillissement de la population, la présence d une économie sociale et solidaire particulièrement développée et structurée qui représente un secteur d activités à part entière, de même que la volonté des acteurs publics et privés de faire de l Alsace une région modèle de développement durable constituent autant de facteurs complémentaires, voire convergents, pour renforcer un développement régional cohérent et équilibré. Concrètement, il en résulte les enjeux suivants : - Enjeu 13 : répondre de manière adaptée et durable aux besoins croissants de services à la personne et d équipements collectifs en favorisant en même temps la création d activités et d emplois qualifiés et de qualité ; - Enjeu 14 : soutenir, développer et renforcer les actions et pratiques innovantes et respectueuses de l environnement dans le domaine des économies d énergies, des énergies renouvelables, de l agriculture, de l industrie, du bâtiment, etc. afin de générer des secteurs d activités, des filières professionnelles et des marchés créateurs d emplois qualifiés et de richesses, promouvoir la qualité et l origine régionale des produits et des savoir faire. 67 / 278

68 2.2 DES ENJEUX AUX AXES PRIORITAIRES DU PROGRAMME OPERATIONNEL Au regard du diagnostic territorial, de l analyse AFOM et des différents enjeux présentés ci-dessus, il s avère que, si elle veut se conformer et atteindre les orientations et priorités fixées au plan européen, national et régional, l Alsace doit impérativement, au cours des prochaines années, s assigner les objectifs suivants : - Objectif 1 : procéder aux nécessaires adaptations et mutations de son appareil développement -, en l orientant vers les activités et les productions à forte valeur productif et spécifiquement de son industrie qui demeure le fer de lance de son ajoutée, marquées du sceau de l innovation, de la connaissance, de la recherche et des hautes technologies ; - Objectif 2 : s inscrire de manière concomitante dans une démarche globale visant à s affirmer comme une région modèle de développement durable, ayant su donner à ses territoires les conditions de leur attractivité et de leur compétitivité ; - Objectif 3 : veiller à sa cohésion sociale et territoriale et accompagner à cet effet la revitalisation urbaine des quartiers sensibles des grandes agglomérations. In fine, la mise en œuvre de la stratégie régionale se déclinera autour de quatre axes d intervention : - Axe 1 : Innover et entreprendre dans l espace européen ; - Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires ; - Axe 3 : Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes. Toutefois, la mise en œuvre concrète du programme fait notamment apparaître un besoin de souplesse dans l affectation des enveloppes. Ainsi, dans le cadre de la révision du programme opérationnel, sa structure est rationnalisée en concentrant les interventions sur 3 axes hors assistance technique (contre 4 avant modification). - un axe 1 dédié à l innovation dans toutes ses acceptions et à la recherche : Innover et entreprendre dans l espace européen ; - un axe 2 dédié aux mesures destinées à favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires ; - un axe 3 dédiés aux problématiques urbaines : Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes. La déclinaison par mesure de ces axes est détaillée dans le point Soutenir le développement de l innovation au sens large pour construire une véritable économie régionale de la connaissance Il s agit de favoriser et d appuyer fortement le développement de formes nouvelles de partenariats et de coopérations au sein de la région et à l échelle interrégionale (notamment à l échelle du Rhin Supérieur, creuset particulièrement porteur de démarches et de projets communs), d encourager la diffusion des connaissances et d assurer une synergie productive entre les milieux économiques, industriels, universitaires et de la recherche. A ce titre, une priorité absolue doit être réservée à la valorisation et au transfert des compétences et des savoir-faire ainsi qu au développement de la culture de l innovation et de l esprit d entreprise. L aide à l émergence d activités innovantes, notamment au travers de structures d incubation et d ingénierie financière spécifiques, s impose dans ce cadre comme un élément décisif de la stratégie régionale en faveur de l innovation. 68 / 278

69 Ces actions permettront d une part de renforcer les atouts de l Alsace en la matière (son potentiel élevé et reconnu en matière d enseignement supérieur et de recherche publique, notamment dans des secteurs les plus en pointe au niveau européen et international, son positionnement transfrontalier et européen privilégié, etc.) et d autre part de lutter contre des faiblesses bien identifiées (niveau insuffisant de recherche privée et de recherche appliquée, dépendance de l économie alsacienne vis à vis des économies frontalières, ) Assurer la qualification, l attractivité et la compétitivité des territoires Dans le contexte actuel de concurrence et de compétition, il apparaît par ailleurs que l environnement global qui fonde l attractivité d une région, de ses entreprises, de ses secteurs d activités et aussi de ses territoires, revêt une importance accrue. La stratégie régionale à mettre en œuvre est double. D une part, il s agit d encourager la structuration de pôles de compétences existants et la mutualisation des moyens entre entreprises en vue d impulser de nouvelles dynamiques de projets au sein de secteurs économiques porteurs. D autre part, il s agit de renforcer la compétitivité économique des territoires, ce qui suppose de les doter des équipements et outils permettant le maintien, la création et le développement d activités et de nouveaux services à haute valeur ajoutée, d offrir aux entreprises un accès facilité et généralisé au haut et très haut débit en tant que facteur incontournable de gains de productivité. Cet aspect fera l objet d un soutien adossé notamment au Plan de Revitalisation Economique mis en œuvre par le Département du Haut-Rhin. Les soutiens apportés à cet effet seront définis et mis en œuvre selon les principes du développement durable. Les projets liés à l accueil d entreprises (immobilier, zones d activités) devront nécessairement s inscrire dans une démarche réfléchie d aménagement global d un territoire (principalement à l échelle des bassins d emploi) et viser à reconquérir des friches nouvelles ou anciennes plutôt que d empiéter sur de nouveaux espaces et générer de nouveaux conflits d usage déjà importants en région. Les travaux visant à l intégration paysagère des zones d activité et à améliorer l efficacité énergétique des bâtiments seront par ailleurs prioritaires. Il va de soi que la desserte de l ensemble des territoires, notamment par les transports collectifs (transports ferroviaires, autres modes), est une condition sine qua non pour qualifier ceux-ci sur le plan économique, social et environnemental et pour leur permettre de bénéficier des effets de l arrivée de la Très Grande Vitesse en Alsace, laquelle ne saurait profiter aux seules agglomérations et villes desservies Préserver et valoriser le potentiel environnemental alsacien et en faire un levier du développement régional L attractivité de l Alsace sera également recherchée au travers de politiques volontaristes liées à la protection et la mise en valeur de l environnement en tant que condition d un cadre de vie satisfaisant pour la population et les entreprises. La lutte déjà engagée contre les émissions de gaz à effet de serre doit être poursuivie, principalement en matière d efficacité énergétique et d énergies renouvelables qui sont en Alsace un atout identifié et reconnu. Dans le même ordre d esprit, la préservation et la reconstitution de la biodiversité, élément primordial de la richesse du patrimoine naturel alsacien, seront soutenues. Les actions et initiatives menées dans ce cadre sont d autant plus importantes qu elles sont à même de susciter et favoriser l émergence de secteurs d activités et d emplois nouveaux et d inscrire l Alsace sur des marchés innovants dans le secteurs des éco-activités et des éco-produits. 69 / 278

70 2.2.4 Veiller à la cohésion sociale et territoriale en intervenant spécifiquement en faveur des quartiers sensibles des grandes agglomérations La vitalité durable de l évolution démographique régionale, l organisation équilibrée de ses territoires grâce à une armature urbaine fondée sur un réseau dense de villes grandes, moyennes et petites, le dynamisme global de ses villes et de ses territoires ne doivent pas occulter les problèmes socioéconomiques spécifiques et particulièrement intenses auxquels sont actuellement confrontés certains territoires et tout spécifiquement les quartiers sensibles des grandes agglomérations alsaciennes. Ceux-ci concentrent, ainsi que l a montré le diagnostic, les phénomènes les plus aigus de précarité, de pauvreté et de chômage. La revitalisation de ces quartiers, notamment par l amélioration des conditions de vie des habitants, et le renforcement des activités économiques locales sera recherchée au moyen de projets intégrés de développement durable. Schématiquement, il est possible de résumer la stratégie régionale de la manière suivante : Un objectif stratégique : Orienter l appareil productif alsacien vers les activités à forte valeur ajoutée (innovation, économie de la connaissance, hautes technologies et recherche) et inscrire la région dans un modèle de développement durable Trois objectifs spécifiques : Objectif 1 : Soutenir le développement de l innovation pour construire une véritable économie régionale de la connaissance Objectif 2 : Favoriser le développement d un environnement propice à l attractivité et à la compétitivité des territoires Objectif 3 : Accompagner les projets intégrés de revitalisation des quartiers en difficulté des trois principales agglomérations alsaciennes Trois axes d intervention : 1. Innover et entreprendre dans l espace européen 2. Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires 3. Accompagner les projets de revitalisation urbaine des agglomérations alsaciennes 70 / 278

71 2.2.5 Stratégie des axes Axe 1. Innover et entreprendre dans l espace européen Contexte Dans une économie ouverte à la concurrence internationale, l innovation alliée à l esprit d entreprendre constitue l une des clés du développement économique. Cette affirmation prend un relief particulier en Alsace du fait des caractéristiques du tissu économique régional et des mutations auxquelles celui-ci est confronté. Les perspectives démographiques positives qui s offrent à la région nécessitent de soutenir fortement la création d activités porteuses d emplois qualifiés, pour répondre aux besoins des prochaines années. Si l on veut permettre aux productions alsaciennes d être compétitives sur le marché international, il est prioritaire de réorienter les bases de l économie régionale et de soutenir l innovation et les activités à haute valeur ajoutée, pour inscrire l Alsace dans cette économie de la connaissance qu appelle de ses vœux l Union européenne au travers de la stratégie de Lisbonne. Objectif de l axe Il est en priorité de structurer et d améliorer le dispositif régional d innovation, appréhendé comme un «écosystème de l innovation», dont les interactions entre les différents acteurs publics et privés sont nombreuses, complexes et nécessaires : elles doivent être mises en synergie pour générer plus d activité économique et de compétitivité. Cet objectif est décliné selon quatre mesures (sous objectifs) : 1 2 Développer dans le milieu de la recherche et dans celui de l entreprise un environnement et une culture propice à l innovation, et pour cela formaliser une stratégie régionale de l innovation ; Favoriser la création et la diffusion des connaissances entre la recherche et les entreprises ; 3 Soutenir l incubation de jeunes entreprises innovantes et l ingénierie financière de l innovation. 4 Mettre en réseau le dispositif régional de l innovation avec d autres pôles et réseaux européens. Gouvernance et acteurs de l innovation La Région et ses partenaires souhaitent mettre en œuvre ces trois volets dans une logique de gouvernance régionale de l innovation visant à produire une convergence stratégique malgré un nombre élevé d acteurs impliqués et d institutions publiques ou privées concernées (choix de priorités partagées, pertinence des décisions en terme stratégique et de développement durable). Cette gouvernance associera les trois composantes suivantes : entreprises, monde de la recherche et académique et autorités publiques. Elle veillera également à la parfaite articulation et à l élaboration de synergies avec les autres instruments et politiques mis en œuvre en Alsace tant au niveau européen (Programmes Cadres -FP7 et CIP-, FSE, Coopération Territoriale Européenne) que national (Contrat de Projet Etat-Région, Pôles de Compétitivité, SRDE). L utilisation des fonds FEDER suivra une logique d instrument stratégique d aménagement du territoire scientifique et technologique régional, tant public que privé. L Agence Régionale de l Innovation créée par la Région Alsace, est chargée de fédérer et de mettre en cohérence les actions de l ensemble des structures spécialisées en matière d innovation (voir schéma ci-après), en vue d offrir aux entreprises un service de conseil et d accompagnement de leurs projets stratégiques, technologiques et organisationnels. 71 / 278

72 Le cœur du dispositif de l innovation de Alsace repose sur : L Agence Régionale de l Innovation, instance fédératrice et coordinatrice Les structures de valorisation de transfert de technologies - CONECTUS : dispositif regroupant les services de valorisation de la recherche publique, pour accroître la recherche collaborative et le transfert de technologie vers les PME/PMI ; - CRITT : l Alsace compte actuellement 6 Centres Régionaux d Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT), dont les 5 plus anciens, créés dans les années 80, ont reçu le label national de Centre de Ressource Technologique (CRT) : le CRITT Matériaux Alsace, le CRITT AERIAL (Agro-alimentaire), le CRITT IREPA Laser (applications des technologies laser dans l industrie), le CETIM CERMAT (mécanique avancée, en particulier pour la filière automobile), le CRITT Holo 3 (technologies optiques et d imagerie, numérisation, métrologie), le CRITT RITTMO (transformation et recyclage de matières organiques). A ces CRITT s ajoutent des plateformes technologiques (PFT) existantes ou en projet, adossées à des établissements d enseignements et des équipes de recherche et ouvertes sur des partenariats industriels. 72 / 278

73 La chaîne du capital investissement - SEMIA, incubateur, association de droit local, dont les membres fondateurs sont les universités (ULP, UMB, URS, UHA), l INSA, le CNRS, l INSERM et la Région Alsace, qui accompagne des chercheurs porteurs de projets en technologies innovantes dans la création de leur entreprise, les met en relation avec les différents partenaires régionaux et les héberge afin de finaliser leur projet ; - Les entreprises de capital risque : Alsace Amorçage (création de PME innovantes à caractère technologique), Alsace Création (création de PME et développement de projets innovants dans les PME), AIRFI (Alsace Inter Regio Fonds d Investissement, fonds commun de placement à risque). Pour piloter et cordonner les actions de ces différents partenaires, un Comité de Coordination du Dispositif de l Innovation, présidé par la Région Alsace et animé par l Agence Régionale de l Innovation se réunit deux fois par an. Ce Comité doit traiter les thèmes de l accès aux financements, du transfert de technologies, des relations entre les organismes, de l organisation de manifestations, de la performance des services et de la connaissance des besoins des entreprises. Stratégie Régionale de l Innovation L ambition de la Région dans cette démarche a été de renforcer l efficacité du système régional d innovation et de formaliser davantage la stratégie régionale, en meilleure cohérence avec les attentes et les besoins du territoire. En tant qu autorité de gestion du Programme FEDER, elle a piloté le diagnostic régional en lien avec l Etat (DRIRE, DRRT) et ses partenaires (OSEO, ARI). Celui-ci s est appuyé sur une analyse macroéconomique du territoire, un examen détaillé du système d innovation (au travers d études ciblées) et une synthèse afin d évaluer, valider et réorienter les priorités stratégiques de l innovation en région et le programme de co-financement communautaire. La Stratégie Régionale de l Innovation (SRI) a été votée le 4 décembre 2009 par le Conseil Régional d Alsace. Elle s est appuyée sur le diagnostic réalisé depuis 2008 complété par un travail impliquant des personnalités régionales mobilisées autour des questions d innovation, les «entrepreneurs citoyens» (personnalités alsaciennes représentatives, créatives et volontaires), qui ensuite susciteront la mobilisation des acteurs sur le terrain. A partir de valeurs clés pour construire son avenir (innovation, connaissance, ouverture, développement durable, santé et humanisme), s appuyant sur des valeurs plus traditionnelles (savoirfaire, production, identité culturelle, qualité de la vie), la stratégie propose trois enjeux pour l Alsace : 1. être une région entreprenante et innovante, en "libérant" le potentiel d innovation des entreprises, en agissant sur la qualification des ressources humaines et leurs capacités de R&D. Il s agit de provoquer une large diffusion de la culture de l innovation au sein des entreprises et de la société. 2. être une région ouverte, attractive et rayonnante au cœur de l espace rhénan et de l Europe, en proposant une dynamique territoriale, des capacités de développement et un environnement économique, scientifique et culturel favorables. 3. définir des priorités sectorielles pour devenir une région de référence sur quelques marchés émergents et en forte croissance : économie verte, santé et bien-être, humanisme et société. Cette stratégie répond aux cinq axes d intervention du diagnostic à travers quatre leviers d action, trois «convergences régionales» et une proposition d organisation et de pilotage de l écosystème régional de l innovation. 73 / 278

74 Les quatre leviers d action Levier 1 : agir sur la culture de l innovation au sein des TPE-PME et dans la société - Diffuser la culture de l innovation et renforcer la capacité créative en Alsace ; - Donner envie aux entreprises d innover par la promotion de l innovation et en valorisant des expériences réussies ; - Encourager les TPE-PME non innovantes à "oser innover" en les initiant aux démarches et facteurs de succès. Levier 2 : développer les compétences et les capacités des entreprises pour mener à bien des démarches d innovation - Accompagner les entreprises dans l élaboration de leur démarche d innovation et dans la mise en œuvre de leurs projets ; - Adapter les ressources humaines aux démarches d innovation en développant la formation et en facilitant l intégration de nouvelles compétences ; - Mobiliser les ressources de l écosystème régional de l innovation et améliorer les instruments d ingénierie financière pour le soutien à l innovation et la croissance des entreprises. Levier 3 : favoriser les démarches collaboratives et les partenariats en s appuyant sur le potentiel de formation et de recherche - Capitaliser sur l excellence du tissu universitaire et de recherche publique, en particulier, en renforçant les fonctions de valorisation et de transfert vers les entreprises ; - Favoriser le développement d actions collectives et la mise en place de démarches collaboratives de type «cluster», conduites avec professionnalisme ; - Bâtir à partir de l action des pôles de compétitivité et faire émerger et accompagner de nouvelles initiatives clusters de convergence, ouverts sur l espace transfrontalier, sur l Europe et à l international. Levier 4 : promouvoir le territoire, ses talents et ses atouts à l international - Développer des territoires d innovation attractifs ; - Mettre en œuvre une stratégie d alliances de "clusters" et de territoires en Europe ; - Améliorer l attractivité internationale de l Alsace auprès d entreprises, de cadres supérieurs et d investisseurs. Les trois "convergences" régionales Les «convergences régionales» sont définies comme des ensembles de secteurs d activités jugés prioritaires et sur lesquels l Alsace entend devenir une région de référence. Elles s articulent autour de pôles de recherche amont, de centres de transfert et de structures d appui, de filières et pôles de compétences et d initiatives existants, qui nourrissent le développement de nouvelles activités économiques et de partenariats collaboratifs : l économie "verte", dans ses déclinaisons autour des enjeux environnementaux, de chimie nouvelle, de qualité de l eau et de dépollution, de préservation des sols, d énergie renouvelable, d habitat et des solutions de mobilité ; la santé et le «bien-être», sous différents aspects : qualité dans l agroalimentaire et les productions agricoles et viticoles, technologies de la biologie et de la santé, notamment les nouvelles thérapies et les technologies médicales à partir de la robotique et de l image ; l humanisme et les questions de société, allant des industries culturelles, du divertissement et de la créativité au lien social et au développement des compétences administratives et juridiques européennes, et des questions de propriété intellectuelle et de langues. 74 / 278

75 Gouvernance de la SRI Le pilotage du système régional d innovation sera assuré par un modèle de gouvernance coordonnée par la Région et par l Etat positionnant les acteurs en fonction de leur métier et non de leur appartenance à une structure. Comité de pilotage stratégique de l innovation Région Etat Validation Stratégie Moyens Comité d évaluation et d orientation de l innovation Experts : entrepreneurs, universitaires, Bureau opérationnel : ARI et acteurs Observatoire de l innovation Actions/Projets Actions/Projets Actions/Projets Le Comité de Pilotage Stratégique de l Innovation (COPSI) Il associe la Région et l Etat, qui assurent la coprésidence au niveau politique. Il valide les orientations de la stratégie régionale, les programmes d actions et les moyens, et en fait évaluer les résultats. Il s assure de la participation des acteurs du système régional de l innovation aux objectifs communs. Le Comité d Orientation et d Evaluation de l Innovation (COREVI) Groupe «Innover en Alsace» Organe consultatif, de réflexion, d évaluation et de propositions, ayant un regard indépendant et extérieur au système, il est constitué d experts et de personnalités (entrepreneurs, universitaires, ). Le Bureau Opérationnel (BO) Ce Bureau a pour vocation de proposer un plan d action opérationnel et le budget correspondant aux grandes lignes stratégiques validées par le Comité de Pilotage Stratégique de l Innovation (COPSI). Ce Bureau est composé de tous les acteurs du système régional de l innovation, qui contribuent à la mise en œuvre de cette stratégie et qui sont donc susceptibles de proposer une action en lien avec les quatre leviers et les trois convergences. L Observatoire de l Innovation Il s agira pour cet observatoire de proposer des indicateurs d évaluation pertinents simples et lisibles des actions menées dans la SRI pour alimenter le travail des membres du COREVI, par ailleurs, pour une meilleure efficacité et lisibilité, l écosystème fera l objet d une évaluation régulière à partir d un index complet et reconnu. Il s agira d un document de synthèse qui présentera les informations essentielles sur l économie de l innovation en Alsace. Nouvelle Agence Régionale de l Innovation Dans cette stratégie à long terme, l Agence a été transformée en profondeur dans ses missions, ses statuts et sa gouvernance. Elle devient le «bras armé» de l innovation au service de tous et du territoire. Elle confirme son rôle de coordinatrice sur le terrain des acteurs de l écosystème régional de l innovation. Elle pilote la mise en œuvre de la SRI en organisant le BO. 75 / 278

76 Stratégie de l axe 1 La stratégie à mettre en œuvre dans le cadre de ce nouveau dispositif de l innovation se décline autour de quatre mesures. La plupart des nouvelles actions issues de la stratégie trouvant à s appliquer dans les mesures telles que rédigées en 2007, les modifications induites sont limitées. Pour des raisons de cohérence, la révision à mi-parcours est l occasion d intégrer l ancienne mesure 2.1 dédiée aux pôles dans l axe 1 afin de regrouper les dispositifs d accompagnement de l innovation. L ancienne mesure 1.4 est intégrée à la mesure 1.1 et devient une mesure 1.1.4, par ailleurs, les mesure et sont fusionnées et sont ajoutées les mesures et Mesure 1 : Favoriser la culture de l innovation et la créativité L environnement de l innovation, la culture de l innovation, celle de l entrepreneuriat et le capital humain méritent une attention particulière dans le cadre d une politique de développement du système régional de l innovation. 1 Consolider la stratégie régionale et développer le dispositif régional de l innovation Même si l Alsace est bien positionnée parmi les 208 régions de l European Regional Innovation Scoreboard 2006 (3ème région française hors Ile-de-France), elle se doit de continuer à consolider sa stratégie régionale d innovation. Une évaluation fine de ses forces et faiblesses a été réalisées à la demande de la Commission européenne, dans le cadre du travail de diagnostic régional de l innovation ayant abouti à la définition d une nouvelle stratégie régionale de l innovation adoptée en décembre La mise en œuvre de cette stratégie, pilotée par les nouveaux organes rassemblant les principaux acteurs de l innovation en région que sont le COPSI et le BO, sera évaluée régulièrement en particulier dans le cadre des travaux menés par le Club «Innover en Alsace» - COREVI. La consolidation du dispositif régional passe également par le développement de l Agence Régionale de l Innovation, aux compétences élargies. Elle bénéficiera de locaux («Maison de l Entreprise» et «Porte de l Innovation»), véritables plates-formes d apprentissage mutuel couvrant le territoire régional et ayant une vocation de lieux de rencontres et d échanges entre le monde académique, celui de l entreprise et les autorités publiques. Dans ces locaux seront rassemblés les acteurs principaux du dispositif régional d innovation. 2 Mettre en œuvre des actions collectives en vue de détecter les futurs «clusters» L offre actuelle de cette Agence sera élargie à l émergence de nouveaux «clusters». Un effort particulier portera sur le soutien aux entreprises soucieuses de s inscrire dans une dynamique de mise en réseau des acteurs de l innovation. Elles bénéficieront d un soutien et d une assistance technique à l ingénierie de leurs projets innovants, notamment dans le cadre de leur inscription dans des programmes européens. D un point de vue thématique, les priorités seront établies en parfaite cohérence avec celles du contrat de projet Etat-Région. Une attention particulière portera sur les éco-technologies ou, d une manière plus générale, les initiatives relevant de «l éco-innovation» et du développement durable. 3 Management de l innovation au sein des entreprises Il conviendra également de diffuser les compétences en management de l innovation dans les entreprises, ou encore de formaliser à leur adresse une offre de consultance et d expertise de haut niveau proposée par les laboratoires publics. Les projets innovants destinés à accompagner les technologies dites «orphelines» car nonvalorisées par les laboratoires publics pourront être soutenus. 76 / 278

77 Le dispositif régional d innovation sera conforté par des opérations de diffusion de l intelligence stratégique auprès des entreprises, de promotion de la Propriété Intellectuelle auprès des laboratoires et des PME (sensibilisation et formation) ou encore de promotion de la démarche qualité auprès de l offre publique de recherche (notamment auprès des plates-formes académiques de services technologiques). En outre, un soutien sera apporté en faveur de la promotion : - de l innovation non-technologique (innovation organisationnelle, sociale, marketing, design, ) ; - de nouveaux services et d applications innovantes auprès des entreprises ou du citoyen (e- Santé, e-learning, ). 4 Renforcer les échanges d expériences et les partenariats à l échelle interrégionale Forte de son expérience en matière de coopérations scientifiques et technologiques transfrontalières dans des domaines tels que les sciences de la vie et les biotechnologies, les neurosciences, la photonique, l Alsace entend non seulement continuer à favoriser la constitution de réseaux entre entreprises, centres de recherche et laboratoires publics dans le cadre d une «région métropolitaine» du Rhin Supérieur, mais aussi renforcer une approche coopérative au sein de réseaux de régions innovantes dans l Union européenne. Il est ainsi prévu de renforcer les actions européennes de la Région et des autres acteurs régionaux de la recherche et de l innovation par un soutien à l ingénierie et au montage de projets en réponse aux appels d offres européens, l organisation de colloques de dimension européenne et d appuyer une participation active de la Région et de ses partenaires régionaux aux différents réseaux de régions innovantes en Europe. Enfin, il s agira de soutenir les investissements nécessaires à la mise en place d outils collaboratifs (par exemple en moyens de communication interactifs) visant à renforcer les liens entre les régions européennes et la création de plates-formes d échanges de bonnes pratiques en matière de politique et de prospective dans les domaines de la recherche et de l innovation. 5 Communiquer sur la culture scientifique, la créativité et l innovation auprès du grand public La sensibilisation du grand public à ces questions au-delà du monde de l entreprise permettra d ouvrir notamment aux jeunes générations des perspectives d orientation nouvelles. 6 Générer l innovation par la créativité et les usages La créativité et les usages peuvent être source d innovation. Le laboratoire d usages notamment, dispositif émanant de la SRI pourra être accompagné. Mesure 2 : Soutenir et développer l innovation et la diffusion des connaissances La création et la diffusion des connaissances issues de la recherche publique et privée bénéficieront d un soutien au travers : - d investissements structurants, d infrastructures et d équipements spécifiques aux projets émanant des laboratoires (universités, organismes), CRITT, plates-formes technologiques, entreprises ou groupements d entreprises ; - de programmes de R&D portés par des acteurs publics ou privés. 77 / 278

78 Outre les pôles scientifiques et technologiques régionaux reconnus (ou émergents), en particulier ceux impliqués dans les Pôles de Compétitivité, seront renforcées les structures d interfaces entre la recherche et l industrie telles les centres de transfert de technologie (CRITT), les plates-formes technologiques ou de services, les parcs technologiques et d innovation, Les activités de recherche finalisée et de prestations des centres de transfert (CRITT, plates-formes) bénéficieront d un soutien particulier. Enfin, la R&D académique cofinancée par les entreprises sera prioritairement soutenue au travers d un abondement par les fonds structurels de l appel à projet R&D annuel porté par la Région Alsace. Mesure 3 : Assurer l incubation et l ingénierie financière de l innovation Le volet consacré à l incubation et à l ingénierie financière de l innovation se doit de structurer et consolider, grâce aux fonds structurels, l intégralité de la chaîne de financement de l innovation (fonds à risques partagés) en accompagnant la création d activités et d entreprises innovantes : fonds de maturation de projets innovants, renforcement de l incubation des projets de création d entreprises innovantes, (pré)amorçage, capital-risque, capital-développement. Une attention particulière sera accordée aux actions nouvelles permettant de compléter et d affermir la chaîne de financement de l innovation : mise en place d un réseau de business angels, création de prêts-relais pour les entreprises innovantes (en création ou en développement) ou cherchant un accès à l innovation (notamment celles s inscrivant dans des programmes européens), aide à l accès des produits et services innovants aux marchés européens et internationaux, création d un fonds de soutien à la Propriété Intellectuelle Mesure 4 : Accompagner les démarches de pôles, réseaux, filières et clusters L un des meilleurs moyens de progresser dans la voie de l innovation est de favoriser des coopérations aussi étroites que possible entre des organisations qui s ignorent du fait du caractère cloisonné des institutions en France : entre entreprises, entre entreprises et milieux de la recherche et de l enseignement supérieur, entre grandes firmes et start up. Ces coopérations peuvent se concrétiser de multiple manière, de la circulation de personnes à la conception, la mise au point et la réalisation de projets communs. L instauration de partenariats et de coopérations entre acteurs économiques doit d autant plus être encouragée que ces stratégies de réseaux, de pôles de compétences, de clusters ayant pour ambition d affirmer l avance technologique et l excellence de savoir faire d une production ou d un secteur d activité, contribuent à valoriser le territoire d implantation du réseau ou du cluster et à dynamiser l économie locale (création de marchés nouveaux propices aux prestataires de services ; émergence de besoins en sous-traitance ; attractivité du territoire par rapport aux investisseurs, aux créateurs d entreprises et d activités ; vitalité du tissu économique local et de la situation de l emploi ; etc.). L objet de la mesure est d accompagner les démarches initiées en ce sens par des entreprises et des centres de ressources, l Alsace souhaitant ainsi accélérer le mouvement déjà bien entamé de constitution de pôles de compétences, d autant plus que de nombreux secteurs d activités dans des domaines différents s y prêtent particulièrement. Seize pôles, décrits en annexe 1, sont d ores et déjà ciblés, le renforcement en cours de la démarche PETRA ayant entre autres comme objectif d identifier les secteurs porteurs et de définir des priorités d actions. Ils se sont développés schématiquement - selon le secteur d activité tantôt sur le potentiel de recherche existant en Alsace, tantôt à partir des entreprises du secteur fortement représentées en Alsace, mais tous s inscrivent dans l objectif de développer les coopérations recherche/entreprises. Ils sont soit structurés (au travers d une association, ou plus simplement d une convention de partenariat entre les organismes «porteurs» du pôle), ou en cours de structuration, ou encore en phase d émergence et d «incubation». 78 / 278

79 Origine du pôle : Pôles de compétitivité «labellisés» Pôles d excellence identifiés, structurés ou en cours de structuration Pôles de compétences en émergence Caractère recherche et Caractère industriel et développement technologique 1. Alsace Biovalley 2. Véhicules du futur 3. Fibres 4. Alsace Energivie 5. Hydreos pôle Eau 6. Alsace Vitae Biopôle Colmar 9. Pôle Textile Alsace 7. Pôle Image (Iconoval) 10. Rhénatic 8. Rhénaphotonics 11. Pôle Chimie Alsace 12. Réseau des Eco-entreprises d Alsace et réseau REALISE 13. Pôle Matériaux et Nanosciences Alsace (PMNA) 14. Pôle mécanique 15. Grappe des Industries agroalimentaires 16. Pôle Aménagement de la maison Alsace D ores et déjà, la stratégie des acteurs régionaux concernant les pôles se décline en 3 grands types d actions, qui pourront être soutenues par les mesures ad hoc du programme «Compétitivité régionale» : a. soutenir les projets de recherche et de développement des pôles labellisés. b. soutenir les projets des pôles de compétence structurés, tant les projets à caractère de recherche scientifique que les projets plus orientés sur le développement industriel. c. soutenir les démarches d émergence et de structuration de pôles en «incubation». Les priorités d intervention seront déterminées après concertation au sein du comité de pilotage PETRA, en fonction des critères suivants : - les projets mûrs des pôles labellisés seront soutenus en priorité ; - pour les pôles non «labellisés», la combinaison d un marché porteur, d un potentiel de recherche et développement adapté et engagé dans la démarche «pôle» et d un réseau d entreprises du secteur fortement engagées dans cette démarche collective. 79 / 278

80 Axe 2 Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires Contexte Avec la mondialisation et la globalisation de l économie, les critères du développement économique, tels qu ils étaient traditionnellement appréhendés par les politiques d aménagement du territoire, ont profondément évolué. Si deux facteurs essentiels de l attractivité d un territoire demeurent l accessibilité, grâce à des réseaux de transport et de communication performants, et la présence d une main d œuvre qualifiée, c est désormais un ensemble d éléments très divers qui permet à un territoire de répondre aux besoins des entreprises qui s y trouvent, de favoriser leur compétitivité mais aussi d attirer de nouvelles activités : - la présence de potentiels notamment dans les domaines de la formation ou de la recherchedéveloppement ; - l existence de relations voire de partenariats entre les entreprises, l appareil de formation et les milieux de la recherche ; - des structures d accueil d entreprises de qualité ; - une offre de services publics, para-publics et privés satisfaisante ; - un environnement culturel, naturel et de loisirs, propre à favoriser l épanouissement personnel des salariés. Ainsi, à l instar des entreprises, les territoires eux-mêmes doivent aujourd hui s affirmer dans la compétition mondiale, ce qui les met en concurrence les uns par rapport aux autres pour attirer - et conserver- les entreprises, les investissements et les emplois. Par ailleurs, les préoccupations environnementales de l Alsace rejoignent des thématiques que l on retrouve dans nombre de régions européennes, comme l a montré le diagnostic qui met en exergue : - la richesse du patrimoine naturel alsacien, en ressources en eau, en sources d énergie renouvelables (bois, biomasse, solaire, géothermie ), en biodiversité et en milieux naturels variés ; - les pressions fortes, voire extrêmes, qui menacent la pérennité de ce patrimoine : accélération de la consommation d espace, intensification de l utilisation des sols, pollutions des milieux, appauvrissement de la biodiversité, risques naturels et technologiques. Objectifs de l axe Attractivité économique Dans son rapport d orientation sur l aménagement du territoire de juin 2002, la Région a rappelé la volonté constante des acteurs de l aménagement et du développement du territoire en Alsace Etat et collectivités territoriales - de fonder la vitalité et la prospérité de l Alsace sur la cohésion sociale et territoriale, et de faire résolument le choix de l équilibre et de la mise en valeur des atouts et des spécificités existant localement. Ce choix revêt une acuité particulière au regard des mouvements actuels de délocalisation des sites industriels, de tertiarisation, de métropolisation du système productif. L objectif de cet axe est donc, en complément des actions de l axe 1 visant à dynamiser le système régional de l innovation, de soutenir dans les territoires un développement économique tiré par les pôles d excellence régionaux, et assis sur un niveau attractif de prestations d accueil et de services aux entreprises. L ambition globale est de fonder très largement le dynamisme et la compétitivité de l Alsace sur la constitution d un réseau de pôles de compétences. Renforcer l attractivité des territoires implique de favoriser leur accès à de nouvelles compétences, notamment sur le plan technologique, à des ressources humaines de qualité, et de développer des synergies entre les acteurs économiques et leur environnement. 80 / 278

81 Cette ambition recouvre deux enjeux complémentaires et indissociables : - assurer, à partir des pôles d excellence de la recherche et du transfert de technologie, la diffusion du développement économique sur tous les pôles principaux et secondaires du territoire ; - mobiliser et tirer parti des spécialisations qui existent dans les territoires alsaciens autour des activités industrielles, artisanales ou touristiques, développer de nouveaux services et activités créateurs d emplois, et amener les acteurs locaux à orienter les potentialités de leur territoire en fonction des stratégies de branches ou de filières définies à l échelle régionale. Concrètement, dans le cadre de leurs champs de compétences et de responsabilités respectifs, et souvent au travers de procédures partenariales, l Etat, la Région, les Départements, les intercommunalités s attachent à doter tous les territoires des attributs nécessaires à leur qualification et à leur vitalité, notamment dans les domaines de l accessibilité au haut et très haut débit, des équipements et des services collectifs aux entreprises et à la population, et, d une manière plus générale, de la qualité du cadre et des conditions de vie. Gouvernance Les différents partenaires du développement économique Collectivités, Chambres consulaires, Agence Régionale de l Innovation se réunissent aujourd hui au sein de la démarche prospective PETRA (Prospective Economique Territoriale en Région Alsace), dont la mission est : - de réaliser une véritable analyse stratégique des domaines d activités jugés porteurs - de favoriser l émergence de nouvelles «initiatives clusters» dans les secteurs considérés comme les plus prometteurs, et de réaliser une première structuration de secteurs moins favorables (voir schéma ci-contre). La démarche Prospective Economique Territoriale en Région Alsace vise à : - élaborer une véritable réflexion prospective sur l économie alsacienne ; - éclairer les choix des décideurs dans leurs priorités d action ; - mettre en cohérence les diverses initiatives sectorielles existantes ou à venir ; - transférer la méthodologie et l expérience acquise d un secteur à l autre. PETRA, dans le cadre de son Comité de Pilotage, doit ainsi constituer un lieu de concertation, de synthèse et d orientation de l action publique en vue de structurer le tissu économique régional, ce qui selon le secteur peut se faire des modalités de plus en plus intégrées : - simple animation sectorielle et réalisation de projets collectifs (étape dite d animation) ; - émergence de projets collectifs recadrés, cohérents avec les enjeux, et constitution d un groupe d intérêt (étape dite de structuration) ; - évolution vers une organisation de type «cluster», avec un renouvellement constant des projets collectifs et un pilotage des groupes d intérêt par les entreprises (étape dénommée «initiative cluster»). Au niveau local, les structures de Pays ont pour mission de piloter la réflexion et l articulation des projets économiques à l échelle d un bassin d emploi. Elles pourraient dans ce cadre être le lieu de gouvernance locale des soutiens FEDER aux infrastructures d accueil d entreprises (ZAE et immobilier). 81 / 278

82 Démarche PETRA / Initiatives Clusters Comité de Pilotage co-présidé par l Etat et la Région ADIRA, Agglomérations, ALSACE INTERNATIONAL, ARI, BDF, CAHR, CCI, CDC, CMA, EDF, ETAT (Drire, Drrt, Drce, Rectorat), INSEE, MEDEF, OSEO, REGION (Deco, Drest, Daat, Def), SIM Rôle : constituer un lieu de concertation, de synthèse, de mise en cohérence Groupe Opérationnel co-animé par l Etat et la Région ADIRA, ARI, BDF, CAHR, CDC, CRCI, ETAT (Drire, Drrt), INSEE, MEDEF, OSEO, REGION (Deco, Drest) Rôles : réaliser une analyse prospective et accompagner les démarches sectorielles 1. Prospective 2. Actions thématiques Equipe : Groupe Opérationnel + experts Rôle : -Désigner un chargé de projet (interne ou externe) en fonction de la thématique retenue Fournir les informations de l endogène existant Fournir tout rapport / doc générique Fournir toutes pistes exogènes Mettre en commun toute nouvelle info endogène et exogène Suivre, critiquer et orienter l analyse Organiser des séminaires ouverts de prospective sectorielle Objectifs : Regrouper en un minimum de temps un maximum d infos Disposer d experts techniques & territoriaux pour valider les hypothèses et les propositions du chargé de projet : animation, structuration, cluster -Alimenter dans 3 ou 4 secteurs déterminés une approche prospective CP : Chargé de projet Equipe : Groupe Opérationnel + Expert thématique + animateur de thématique Rôle : Faire le point sur les actions engagées Expliquer les déviations Faire part des problématiques nouvelles / réflexion pistes Prise d inputs issus de l équipe généraliste Point sur les actions «proches» engagées Mettre en commun toute nouvelle info endogène et exogène Objectifs : Etre au même niveau d information au niveau du groupe Etre à jour des différentes initiatives / infos Suggérer des réorientations d actions Rôle : Centraliser et synthétiser l information pour décrire le diamant du territoire Rechercher, analyser et rédiger une analyse stratégique du domaine Agence Régionale de l Innovation Rôle : Formation sur l approche Porter (diamant) et segmentation stratégique Accompagnement sur l analyse, assistance méthodologique 3. Communication co-assurée par l Etat et la Région Agence Régionale de l Innovation Rôle : Formation sur l approche cluster et les initiatives Evaluation de la pertinence du plan d action vis-à-vis de l ambition territoriale Accompagnement sur l analyse macro / stratégie / plan d actions 82 / 278

83 Développement durable Concilier développement économique, progrès social et protection de l environnement, à long terme, telle est l ambition du développement durable. La sensibilité de la population alsacienne aux problématiques de l environnement et de la préservation des ressources naturelles a facilité la conduite de politiques publiques innovantes dans ce domaine, et a généré un fort dynamisme des mouvements associatifs agissant en faveur de la préservation et de la promotion du patrimoine environnemental régional. Ceci s est traduit concrètement par la mise en place d outils de suivi de l état de l environnement, tels que les indicateurs de l environnement initiés en 2003, puis actualisés en 2005 grâce à la mobilisation conjointe de la Région Alsace, des deux Départements, de l Etat, de l ADEME, de l Agence de l Eau Rhin-Meuse et de leurs partenaires associatifs. Cette démarche a été complétée par l élaboration du profil environnemental qui définit les 10 enjeux d avenir pour l environnement en Alsace : 1 Rétablir un bon état des eaux souterraines et superficielles ; 2 Améliorer la qualité de l air et contribuer à la lutte contre l effet de serre, maîtriser les consommations d énergie, développer les énergies renouvelables ; 3 Maintenir et restaurer la qualité des milieux naturels, leur biodiversité ; 4 Protéger les personnes et les biens des risques d inondation ; 5 Protéger les habitants exposés aux risques technologiques ; 6 Maintenir la qualité paysagère du territoire alsacien ; 7 Diminuer la production de déchets, développer leur valorisation ; 8 Conserver la qualité des sols ; 9 Restreindre les nuisances sonores ; 10 Amener tous les publics à des comportements respectueux de l environnement et du cadre de vie. Sur chacun de ces thèmes, à chaque échelon territorial pertinent, des programmes d actions sont mis en œuvre par les acteurs des territoires concernés. Compte-tenu des priorités affichées dans les OSC et surtout dans le CRSN, de la nécessité de concentrer les enveloppes FEDER sur un nombre limité d actions et dans le cadre des priorités de Lisbonne +, le programme FEDER Alsace est ciblé sur quatre grands objectifs : - Développer une politique énergétique axée sur l efficacité énergétique, en complément de programmes de promotion des énergies renouvelables déjà engagés ; - Encourager la multimodalité dans les transports pour optimiser l accessibilité de tous les territoires, facteur d attractivité ; - Veiller à la préservation, voire à la reconquête, de la biodiversité face à la consommation d espaces et à la banalisation des milieux naturels sous la pression de l expansion démographique et du développement économique ; - Encourager la création et le développement des éco-activités, en direction de publics divers : en effet, la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux en application des principes du développement durable suscite l émergence de marchés nouveaux, en réponse aux besoins des particuliers, des entreprises et des collectivités. Stratégie La stratégie régionale à mettre en œuvre se décline au travers de cinq mesures. Mesure 1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires Immobilier d entreprise Outre la question de la qualité esthétique, architecturale et paysagère, et du raccordement au haut débit, on sait que les entreprises sélectionnent également le lieu de leur implantation en fonction des activités, des services et des aménités qui y sont présents ou assurés. «Une entreprise s installe et 83 / 278

84 pérennise son implantation sur son territoire dès lors qu il se montre attractif, non pas tant par des ristournes fiscales que par son offre». 68 Dans un contexte de concurrence de plus en plus fort pour développer des activités et créer de l emploi durable, l enjeu auquel il faut faire face a pu être ainsi résumé : «dans les années 70, on se contentait d accueillir l entreprise, dans les années 90 on a prospecté, désormais il faut en plus essayer de susciter les implantations», ce qui implique, entre autres, «de passer d une logique d aménagement pur à une logique de services» 69 Il est donc fondamental de s attacher à ce que des facteurs tels que l offre foncière, la présence de structures et d équipements répondant aux besoins liés au démarrage d une activité ou d un établissement (pépinières hôtels d entreprises), l existence d une offre de services, notamment dans le domaine des services aux entreprises, etc. soient présents sur l ensemble du territoire alsacien, d où l objet de cette Mesure qui permettra de soutenir aussi bien des opérations de reconquête et de réhabilitation d espaces fonciers (friches industrielles et commerciales) que la mise à disposition des entreprises d une offre immobilière répondant aux normes de qualité, notamment sur le plan environnemental (bâtiments basse consommation), et des équipements et des services dont elles besoin aux différents stades de leur vie et de leur activité (activités tertiaires et tertiaires supérieures : conseils, études, expertise, aide au conseil, communication, etc.). Aides aux entreprises L Alsace a la chance de disposer de très nombreuses ressources et potentialités relevant de ce que l on appelle le développement endogène, qui sont à même d enrichir et de diversifier son «portefeuille d activités et d emplois» (d autant plus qu il s agit d activités et d emplois non délocalisables), de dynamiser l économie locale, singulièrement dans les territoires ruraux et urbains en difficulté ou en panne de développement, de participer ce faisant à la cohésion économique, sociale et territoriale de la région et donc, in fine, de conforter son attractivité et sa notoriété. Il s agit de savoir faire, de compétences et de productions locales qu il est d autant plus intéressant et pertinent de développer et de promouvoir qu ils s inscrivent dans les priorités déterminées par les stratégies de Lisbonne et de Göteborg, singulièrement en matière de développement durable et de cohésion sociale, et qu ils peuvent par ailleurs donner lieu à des pratiques marquées du sceau de l innovation et de la connaissance. Au nombre de ces ressources, il convient de citer, entre autres, l ensemble des activités relevant du champ très vaste de l environnement, mais également le secteur des services (singulièrement les services à la personne), les nouvelles technologies de l information et de la communication, ou encore le tourisme. Il s agit d appuyer les initiatives qui seront prises en faveur de la création d entreprises, de services ou d activités et de favoriser la maîtrise des technologies de l information et de la communication. Il s agit là d un dispositif gagnant-gagnant qui permettra de renforcer et de généraliser l esprit d entreprise auprès du plus grand nombre et de contribuer par ailleurs à un aménagement et à un développement équilibré du territoire régional, dans le respect et la valorisation de ses différentes composantes. En cohérence avec les principes du développement durable énoncés lors du sommet de Göteborg, et plus particulièrement les engagements pris par les partenaires régionaux au travers du Contrat de Projet Etat-Région , les projets financés devront répondre à des clauses conditionnelles garantissant le respect d exigences environnementales, décrites au point 2.6 ci-après (sur l énergie, sur la consommation d espace, sur le respect des zones d intérêt patrimonial) 68 Cf. «Entreprises et territoires : un destin commun». Lettre ouverte. Association Nouveaux Territoires pour l Entreprise. 69 Cf. «Etude sur l offre territoriale la plus qualifiée en matière de parcs industriels et de zones d activités». DATAR/Katalyse / 278

85 Développer les TIC au service de l économie et de la société de l information Au regard des objectifs de la stratégie «Europe 2020», les modifications de la partie TIC du Cadre de référence Stratégique National (CRSN) ont été approuvées par courrier du de la Commission européenne. Le FEDER peut désormais intervenir sur les thématiques suivantes : - Favoriser la gouvernance pour la cohérence des projets territoriaux et la mise en réseau des acteurs locaux. Il s agit d intégrer la dimension des TIC au niveau adéquat dans chacune des actions publiques territoriales et de garantir la cohérence d ensemble de cette dimension, par exemple dans le cadre de stratégies de cohérence régionale de l Aménagement numérique ; - Améliorer l accessibilité aux infrastructures et aux services très haut débit, ou par défaut haut débit, pour tous les ménages et les entreprises, en accord avec les lignes directrices et les règlements communautaires en conformité avec des schémas directeurs, ou à défaut avec les stratégies de cohérence régionale afin de favoriser la péréquation entre zones rentables et zones non rentables ; - Favoriser l appropriation des TIC par les PME, les TPE, les entreprises artisanales et les particuliers ; - Favoriser le déploiement des plates-formes de services mutualisés en ligne pour les meilleurs services au public au meilleur prix ; - Favoriser la prise en compte des TIC pour l innovation dans les secteurs publics et privés Transports durable et multimodalité II s agit d intervenir sur les thématiques suivantes : - Conception et déploiement d un système d information en ligne sur l offre multimodale de transports publics alsaciens, afin d en faciliter l usage généralisé ; - Création d infrastructures et d équipements de transport combiné fluvial/fer, fluvial/route ou trimodaux, pour favoriser l usage des transports de marchandises ferroviaires et surtout fluvial, en établissant les interfaces nécessaires ; - Mise en accessibilité des points d'arrêts multimodaux des réseaux de transports collectifs aux personnes à mobilité réduite ; - Mise en réseau des transports collectifs et jonction vers des sites touristiques majeurs éloignés des points d arrêts. Mesure 2 : Animation et promotion des démarches éco-responsables Promotion des éco-activités et études sur les éco-quartiers La consommation énergétique en Alsace a fortement augmenté au cours des 15 dernières années (+35%), principalement du fait du secteur résidentiel et tertiaire, et des transports ; cette situation génère, de par l utilisation des énergies fossiles, une pollution de fond et entraîne une croissance des émissions de gaz à effet de serre mise en exergue par le plan régional pour la qualité de l air. L utilisation des énergies renouvelables concourt directement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme «énergivie» a permis en Alsace d accélérer la diffusion de l utilisation des énergies renouvelables principalement (solaire et bois énergie) auprès des différentes cibles d utilisateurs. Parallèlement à cette politique, l Alsace vient de s engager dans un programme «basse consommation dans les bâtiments». 85 / 278

86 Pour répondre à la demande croissante d écoproduits, l Alsace souhaite renforcer son positionnement dans ce secteur qui compte actuellement un réseau de 450 éco-entreprises, tant sur le marché interne que sur les marchés européens. Mise en œuvre de plans climat locaux Mise en œuvre de plans climat locaux (sur le thème du chauffage dans les constructions, de l utilisation de moyens de transport économes en énergie, ou dans le cadre de l élaboration de documents d urbanisme etc ) Mesure 3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles Intégration écologique des Zones d Activité Economiques Favoriser la création de zones d activités qualifiées et plus attractives constitue un enjeu d importance car il est aujourd hui clairement établi que les entreprises attachent de plus en plus d importance à la qualité de leur environnement au sens large. Elles considèrent ainsi que l image du site ou de la zone d activités où elles sont implantées est étroitement mariée à l image de leurs produits. Ceci renvoie d une part à la qualité esthétique, architecturale et paysagère des zones d activités une problématiques à laquelle les collectivités territoriales sont déjà très sensibilisées mais où beaucoup reste à faire si l on veut que ces zones participent pleinement et activement à la volonté de la région de s inscrire dans une démarche globale de développement durable, nécessitant la maîtrise et la réduction des pollutions, une consommation raisonnable des ressources foncières et des ressources naturelles, un traitement approprié des déchets, etc. et d autre part à la desserte de ces zones, par les transports collectifs de personnes et de marchandises mais également par le haut et le très haut débit, facteur incontournable tant pour le développement et la performance des entreprises ellesmêmes que pour l aménagement et l attractivité des territoires. Ces différentes conditions pour une qualité optimale des zones d activités alsaciennes sont dûment prises en compte afin d être satisfaites dans le corps de la présente mesure. Plus précisément, celleci a pour objet de favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets de création de zones d activités et le raccordement de celles-ci aux infrastructures numériques. Développement du tourisme durable hors hébergements Il s agit également de conforter le développement d un tourisme dit durable. Préservation et reconstitution de la biodiversité Projets s inscrivant dans le cadre de l élaboration ou la révision des documents d urbanisme, notamment les schémas de cohérence territoriaux. Mesure 4 : Energies renouvelables La consommation énergétique en Alsace a fortement augmenté au cours des 15 dernières années (+35%), principalement du fait du secteur résidentiel et tertiaire, et des transports ; cette situation génère, de par l utilisation des énergies fossiles, une pollution de fond et entraîne une croissance des émissions de gaz à effet de serre mise en exergue par le plan régional pour la qualité de l air. Il apparaît que l utilisation des énergies renouvelables concourt directement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme «énergivie» a permis en Alsace d accélérer la diffusion de l utilisation des énergies renouvelables principalement (solaire et bois énergie) auprès des différentes cibles d utilisateurs. Parallèlement à cette politique, l Alsace s est engagée dans un programme «basse consommation dans les bâtiments». 86 / 278

87 Mesure 5 : Efficacité énergétique Il s agit de : - promouvoir et soutenir les projets renforçant l efficacité énergétique ; - renforcer l ingénierie technique et financière auprès des maîtres d ouvrage sur la basse consommation ; Pourront être en particulier soutenus les investissements listés ci-dessous visant un niveau de performance énergétique élevé : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes pépinières et hôtels d entreprise non concernés par le dispositif de soutien à l immobilier d entreprise (mesure 2.1.1) ; logements sociaux dans le respect des dispositions communautaires et nationales ; ainsi que le conseil, la réalisation de diagnostics énergétiques, des études thermiques utilisant la simulation dynamique menées par des prestataires spécialisés. 72 Fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 1); règlement (CE) n 29/2002 du modifiant le règlement (CEE) n 3037/90 du / 278

88 Axe 3 : Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes Contexte a. Les orientations stratégiques communautaires (OSC) Les orientations stratégiques communautaires prévoit la prise en compte de la dimension territoriale de la politique de cohésion et reconnaît la contribution des villes à la réussite des objectifs de croissance et d emploi et du développement durable (Lisbonne et Göteborg). La Commission indique qu il est indispensable de tenir compte des problèmes spécifiques aux zones urbaines mais elle précise que la définition des «villes» et «zones urbaines» relève de la compétence de chaque Etat membre. La Communication de la Commission préconise une approche participative et intégrée ainsi que la prise en compte de la dimension urbaine dans sa complexité. Elle insiste sur le rôle des partenaires (publics et privés) et la nécessité de mettre en place un plan de développement à moyen/long terme en vue d une réhabilitation urbaine globale. b. Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) Le CIACT du 6 mars 2006 a adopté le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) qui présente les orientations proposées par la France pour le FEDER et le FSE. S appuyant sur la stratégie de Lisbonne, les priorités de l Union européenne ont été fortement réorientées sur la compétitivité des territoires au détriment des actions plus classiques en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale. Même s il n est plus question de zonage le CRSN fait souvent référence aux zones urbaines et propose de dédier un axe aux interventions urbaines relevant de l article 8 du règlement du FEDER, qui «soutient le développement de stratégies participatives, intégrées et durables, pour faire face à la forte concentration de problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les agglomérations urbaines». Dans la circulaire relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi» du 5 octobre 2006, il est précisé que le volet urbain fera l objet d un appel à projets à partir d un cahier des charges régional. La circulaire donne également la possibilité de confier aux villes et aux agglomérations la responsabilité de la gestion de subventions globales. Il s agit de considérer l espace urbain dans sa globalité et dans ses diversités même si le cadre national prévoit la possibilité d identifier des territoires «cœur de cible» pour certaines thématiques jugées prioritaires et si la circulaire attend un effort particulier en faveur des quartiers urbains en difficulté. c. La situation des zones urbaines alsaciennes Si l enjeu principal de l Alsace est d adapter son appareil productif en l orientant vers des activités à forte valeur ajoutée, les zones urbaines doivent pouvoir contribuer à la réussite de cet enjeu en renforçant leur attractivité et leur cohésion dans l esprit d un développement durable. Ainsi, les agglomérations alsaciennes vont bénéficier d une approche ciblée prenant en compte leurs problèmes socio-économiques spécifiques. Une croissance démographique plus marquée autour des grandes agglomérations L Alsace bénéficie depuis une quinzaine d années d une croissance démographique supérieure à la moyenne nationale et les prévisions de l INSEE indiquent que la population alsacienne continuera de croître durant les 30 prochaines années. Cette croissance démographique est plus marquée autour 88 / 278

89 des grandes agglomérations, les jeunes résidant surtout dans les zones d emploi urbaines, tandis que les 4 grandes unités urbaines (Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Saint-Louis) concentrent 46% de la population alsacienne. Tertiarisation et métropolisation La tertiarisation de l activité influence l organisation du territoire, elle a pour conséquence d accroître considérablement la population à proximité des grands pôles urbains de la région, les 4 grandes unités urbaines concentrant 65% des emplois du tertiaire. Notons la situation spécifique de la région de Mulhouse avec une orientation très industrielle de la zone d emploi et les difficultés de son secteur des services. Un taux de chômage plus élevé Si le taux de chômage alsacien demeure toujours inférieur à la moyenne nationale, le différentiel se réduit rapidement. Particulièrement touchés, les bassins d emplois de Strasbourg et de Mulhouse connaissent les taux de chômage les plus élevés de la région, proche ou dépassant la moyenne nationale. Certains quartiers de ces villes ont des taux de chômage supérieurs à 20%. Précarité et nouvelle pauvreté dans les villes L Alsace compte près de demandeurs d emploi et on remarque une forte augmentation des phénomènes de pauvreté et de précarité dans les quartiers en difficultés des grandes agglomérations. Plus de 60% des allocataires de RMI résident dans les 3 grandes villes. Les ZUS alsaciennes comptent habitants, ces zones connaissent une situation plus difficile et plus dégradée en Alsace que dans les autres ZUS de métropole, car ces zones sont marquées par une augmentation plus forte du nombre de demandeurs d emploi, de chômeurs de moins de 25 ans et de chômeurs de longue durée. Par ailleurs, le chômage des jeunes y est également plus élevé que dans les ZUS de métropole (25% contre 19%). d. une longue expérience de gestion de programmes URBAN par les agglomérations : les fonds européens pour la période dans les zones urbaines de Strasbourg et de Mulhouse Dans le cadre du programme objectif 2, une approche territoriale avec l axe B a permis d affecter des crédits spécifiques aux besoins de différentes zones et notamment à la ville de Mulhouse pour son renouvellement urbain et la mise en œuvre du Grand Projet de la Ville. Avec la mise en œuvre de la mesure B8, les quartiers anciens et dégradés à proximité du centre-ville historique, ont bénéficié d opérations lourdes de réhabilitation : démolition-reconstruction et réhabilitation de logements (parties communes), rénovation et réaménagement des espaces publics. Selon l évaluation finale Objectif 2 Alsace, ces investissement ont eu «un réel effet sur le changement de visage de l agglomération et ont permis d accélérer les mutations du territoire». Au-delà de cette mesure dédiée, l utilisation des autres mesures a permis de financer des opérations relatives à la réhabilitation de friches, d apporter des aides aux entreprises et de soutenir ainsi la reconversion économique de l agglomération et de ses quartiers défavorisés. Notons que le quartier des Coteaux avait bénéficié sur la période de programmation précédente ( ) du programme URBAN, qui a permis de procéder à une restructuration importante de la zone. Le programme URBAN II de la Communauté Urbaine de Strasbourg concerne les quartiers sud de la ville et intervient dans les domaines du développement économique, du lien social et de l environnement urbain. Le périmètre URBAN II représente un tiers de la superficie de la Ville de Strasbourg mais ne compte que 14 % de la population de la commune soit personnes. 89 / 278

90 L évaluation à mi-parcours (mise à jour fin 2005) du PIC URBAN II de l agglomération strasbourgeoise constate que le programme apporte une valeur ajoutée communautaire globalement importante avec notamment un très fort effet de levier. Selon cette évaluation, le programme a permis une concentration de moyens en matière de développement économique contribuant à «la création et au maintien de l emploi ainsi qu au développement du chiffre d affaires des entreprises interrogées.» En matière de lien social, le projet a permis de soutenir le développement ou la création de services à la population, sans oublier une forte mobilisation du programme en faveur des aménagements urbains et des espaces extérieurs en zones d habitat. Selon les bénéficiaires interrogés par questionnaire, le programme aurait permis de créer près de 200 emplois, soit une efficience supérieure à la moyenne observée dans les programmes Objectif 2. D autres parts, 88 % des projets ont considérés par les bénéficiaires interrogés comme renforçant l attractivité des quartiers (amélioration de la qualité du service à la population, dynamisation commerciale, sécurisation et aménagement des espaces extérieurs). En revanche, les objectifs du programme en matière de soutien à la biodiversité, de valorisation des zones naturelles et de promotion des transports n ont pas été atteints. Enfin, le PIC présente un bilan positif en matière de gouvernance, en effet, la délégation de la gestion du programme à la Communauté Urbaine de Strasbourg a permis une proximité avec les acteurs de terrain et une transversalité importante. Néanmoins la dégradation de la situation de l emploi en Alsace depuis 2000 a contribué à la persistance d une situation sociale dégradée et d un chômage élevé sur le territoire URBAN II ainsi que dans les quartiers de Mulhouse ciblés par l Objectif 2. Notons qu en matière d insertion sociale et professionnelle le PIC URBAN et les mesures FSE du programme Objectif 2 ont été concurrencées par le FSE Objectif 3, non zoné et doté d un taux moyen d intervention supérieur. Globalement on constate qu une approche zonée ciblant tel ou tel quartier reste très artificielle et constitue souvent un frein à la mise en œuvre de projets globaux et intégrés. On a remarqué que certains intervenants ou partenaires dans le domaine économique ou de l insertion refusent de mener des actions favorisant une partie du territoire plutôt qu une autre alors que les populations ont les même besoins. Objectif de l axe Compte tenu de ce cadrage communautaire et national, et de la situation alsacienne, le Programme Opérationnel Compétitivité régionale de l Alsace fera l objet, dans l axe 4, d un appel à projets sur les territoires urbains, permettant de sélectionner les collectivités bénéficiaires de subventions globales pour mettre en œuvre un programme intégré de développement urbain durable. L objectif de l axe est d améliorer l attractivité des territoires urbains alsaciens vis à vis de l extérieur et de renforcer leur cohésion et solidarité interne à travers la mise en œuvre de stratégies originales de développement urbain durable. Il s agit, dans le cadre de cet axe, d expérimenter de nouvelles approches afin d apporter une réelle plus-value par rapport aux politiques existantes (politique de la ville, actions éligibles aux axes 1,2 et 3 du PO FEDER, ou encore éligibles au titre du FSE). Une démarche participative associant les partenaires et les populations concernées sera exigée tant au niveau de la définition du projet que dans sa mise en œuvre. Le but est de donner aux agglomérations les moyens de pouvoir participer à la réussite de l enjeu de développement régional en leur attribuant des moyens spécifiques et une liberté dans la définition et la gestion d un projet local. Si l axe 3 concerne les territoires urbains au sens large, le projet devra néanmoins montrer de quelle façon il contribue à l amélioration de la situation socio-économique spécifique des quartiers urbains en difficulté. 90 / 278

91 Territoires concernés et gouvernance Dans le cadre des orientations stratégiques communautaires , la Commission indique que la définition des «villes» et «zones urbaines» relève de la compétence de chaque Etat membre. Dans la circulaire relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux des objectives «convergences» et «compétitivité régionale et emploi», il est précisé que les destinataires de l appel à projets seront les agglomérations (ou à défaut les villes) engagées dans un CUCS. Il est par ailleurs souligné que l articulation avec le PNRU sera également recherchée. L appel à projets alsacien est destiné aux agglomérations disposant d ores et déjà d un Contrat Urbain de Cohésion Sociale ou d un contrat de ville amené à devenir prochainement CUCS. Il est proposé aux territoires concernés d avoir la possibilité de cibler leur projet sur des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires dans le cadre de la politique de la ville mais aussi de pouvoir raisonner à une échelle plus large, en proposant des actions sur l ensemble de l agglomération. Il s agit avant tout d être cohérent en matière de conduite et de logique de projet. Le territoire concerné par le projet devra être clairement présenté et le choix de l échelle d intervention justifiée au regard des éléments du diagnostic. La circulaire du 5 octobre 2006 souligne que l intégration d un axe urbain dans les programmes opérationnels doit contribuer au développement de l ensemble du territoire urbain tout en aidant les quartiers en difficulté. Enveloppe financière L axe 3 est doté d une enveloppe FEDER de 12,35 M, ce qui constitue une enveloppe plutôt faible pour satisfaire l ensemble des besoins. La Circulaire donne un ordre de grandeur en indiquant que l enveloppe financière pour chaque projet devra être significative, de 5 à 8 M au moins. Ces considérations permettent de rappeler que les stratégies de développement retenues au titre de l axe 4 du programme opérationnel ne visent pas à financer directement des opérations lourdes. 91 / 278

92 2.3 LA COHERENCE DE LA STRATEGIE AVEC LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES Orientations Stratégiques Communautaires Cohérence avec la stratégie du PO FEDER Alsace Application dans le Programme Opérationnel Etendre et améliorer les infrastructures de transport Axe 2 mesure 4 La stratégie alsacienne intègre les principes du développement durable comme un facteur premier d'attractivité du territoire, comme domaine 1 Renforcer les synergies entre la protection environnementale Faire de l'europe et de ses régions un lieu et la croissance plus attractif pour les investissements et pour l'emploi Traiter la question de l'utilisation intensive des sources d'énergie traditionnelles Axe 1: mesures 1, 2,3 et 4 Axe 2 mesure 2 Axe 3 d'innovation scientifique et technique, comme vecteur de développement économique, enfin comme déterminant du cadre d'activités des acteurs économiques et de vie des habitants. Axe2 mesure 1, 2, 3,4 et 5 2 Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance Accroître et mieux cibler les investissements en Recherche et Développement Technologique Faciliter l'innovation et encourager la création d'entreprises Compte tenu des atouts de la région notamment en matière de recherche et développement, la stratégie Axe 1 Axe 1 mesure 2 et 3 Axe 2 mesures 1 et 3 Axe 3 alsacienne oriente le soutien des fonds européens en priorité sur l'innovation comme moteur du développement économique de l'alsace. Promouvoir la société de l'information pour tous Axe 2 mesure 1 Améliorer l'accès aux financements Axe 1 mesure 3 3 Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail et moderniser les systèmes de protection sociale Améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité du marché du travail Investir davantage dans le capital humain en améliorant l'éducation et les compétences Renforcer les capacités administratives, et maintenir une meilleure main d'œuvre Dans le cadre d'un aménagement équilibré de l'ensemble du territoire alsacien, le PO vise d'une part à soutenir le maintien et la création d'emplois par le biais des prêts d'honneur et des aides directes à l'investissement des entreprises et, d'autre part, à favoriser le développement de formations directement territorialisées ou accessibles en différents points du territoire grâce aux TIC. 92 / 278

93 Cadre de Référence Stratégique National Cohérence avec la stratégie Application dans le Programme Opérationnel 1 Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance 2 Développer les TIC au service de l'économie et de la société de l'information Développer les capacités d'animation et de recherche et développement régionales Assurer le financement de l'innovation La stratégie alsacienne oriente le soutien des fonds Axe 1 mesure 1 et 4 européens en priorité sur l'innovation comme moteur du développement économique de l'alsace. Axe 1 mesure 3 La stratégie alsacienne mise sur un réseau d'infrastructures numériques de premier plan pour développer l'accessibilité des entreprises au hautdébit sur tous les territoires. Axe 1 mesure 1 Axe 2 mesure 1 3 Soutenir le développement des PME, des TPE, des entreprises artisanales et des jeunes entreprises innovantes (JEI) Améliorer la compétitivité et soutenir les réseaux d'entreprises La stratégie alsacienne privilégie l'organisation en réseau comme facteur-clé de développement de l'esprit d'entreprise et de réussite des jeunes Axe 1 mesure 3 Axe 2 mesure 1 Axe 3 entreprises innovantes. Axe 1 mesure 4 Soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial Favoriser la prise en compte du développement durable dans les actions d'innovation des entreprises Anticiper les mutations économiques et soutenir la reconversion des territoires en crise Les principes du développement durable sont intégrés aux critères d'éligibilité des publics cible du PO FEDER. Axe 1 mesure 2 (CRITT) Axe 2 mesure 1 et 2 Axe 2 mesure 1 Axe 3 4 Protéger l'environnement et prévenir les risques dans une perspective de développement durable Limiter l'impact négatif des activités sur l'environnement et prévenir les risques Assurer une gestion économe des ressources et préserver l'environnement Ces objectifs sont mis en œuvre pour deux enjeux Axe 2 mesure 1, 2 et 3 environnementaux prioritaires pour l'alsace: le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité. Axe 2 mesure 1, 4 et 5 5 Développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques Soutenir les transports collectifs urbains et périurbains Axe 3 Contribuer au développement du fret ferroviaire et fluvial ainsi que du cabotage maritime Développer la multimodalité pour améliorer l'accessibilité des territoires isolés ou périphériques Axe 2 mesure 1 93 / 278

94 2.4 LES IMPACTS ATTENDUS DU PROGRAMME Synthèse et recommandations des évaluations ex-ante et environnementale Evaluation ex-ante (voir document en annexe 1) L évaluation ex ante, dont la réalisation est prévue par le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006, a été réalisée concomitamment à l élaboration du Programme opérationnel, de juin 2006 à février A l issue d un appel à candidatures publié au Bulletin Officiel des Marchés publics, la réalisation de l évaluation ex ante du Programme opérationnel Alsace a été confiée au cabinet Trend Consultants. A. Modalités de mise en œuvre Les différentes phases prévues de l évaluation 2e quinzaine de juin 2e quinzaine de juin Fin juin Fin juillet Fin juillet 10 septembre Fin août 15 septembre Étape 1 : Les bonnes pratiques Lancement Analyse des études Entretiens Bilan Zones de risque Étape 2 : La solidité de l analyse du diagnostic Analyse documentaire Entretiens Présentation Étape 3 : Cohérence et pertinence de la stratégie Arborescence des objectifs Entretiens Rapport d étape Étape 4 : Quantificatio n des objectifs et indicateurs Analyse indicateurs Réunions de travail Rapport d étape Étape 5 : Conditions de mise en oeuvre Analyse procédures et instances Formalisation Étape 6 : Formalisation / validation / adaptation ECHANGES Autorité de gestion - TREND Une méthode de travail : interactivité et itération Les travaux d évaluation ont été affinés ou repris à plusieurs reprises et ont donné lieu à discussion avec les partenaires régionaux. Ils ont portés sur une version encore provisoire du PO et incomplète dans la mesure où l axe 4 dédié aux projets urbains était encore en discussion. Le mode de travail collaboratif mené avec les services a particulièrement été privilégié pour l évaluation des objectifs et des indicateurs. Des rencontres ont été organisées en ce sens avec les directeurs des services opérationnels compétents de la Région, le chargé de mission évaluation auprès de la Direction générale et la responsable de la cellule Europe. Cette approche a favorisé l intégration du questionnement évaluatif par les différents acteurs concernés et en particulier par la cellule Europe et les directions opérationnelles de l autorité de gestion. 94 / 278

95 La démarche visait à accompagner le processus d élaboration du PO et s est décomposée en six grandes étapes conformément au cadrage méthodologique de la DIACT : 1. L évaluation de la prise en compte des expériences passées, 2. L évaluation du diagnostic, qui vise à vérifier la cohérence, la complétude et la pertinence du diagnostic, ainsi que le niveau d adhésion des acteurs ; 3. L évaluation de la stratégie, de la cohérence et la pertinence du programme : relations entre les objectifs opérationnels déclinés, les objectifs stratégiques, les enjeux initiaux, les priorités nationales et les orientations communautaires ; 4. L évaluation des impacts et objectifs, où le rôle de l évaluateur est d accompagner les services dans la définition des indicateurs et la quantification des résultats attendus du programme ; 5. Une réflexion sur la mise en œuvre du programme, où l évaluateur doit apprécier les dispositifs envisagés (clarté, crédibilité, ou fonctionnalité) au regard des objectifs poursuivis ; 6. Validation de l évaluation incombant au commanditaire et actualisation en fonction des réponses apportées par l autorité de gestion. A l issue de l évaluation ex ante, le cabinet a remis un rapport d évaluation qui figure en annexe 2. B. Synthèse de l évaluation ex-ante a. Analyse des enseignements des expériences passées Selon les évaluateurs, l étude du projet de Programme Opérationnel laisse apparaître une bonne prise en compte des enseignements du passé tels qu ils ont été mis en évidence par les évaluations et les études antérieures. La priorité donnée à l innovation en est la meilleure illustration alors que l économie alsacienne est confrontée à une mutation et une restructuration très profonde. b. Evaluation de la solidité du diagnostic Selon les évaluateurs, le diagnostic est cohérent avec l analyse AFOM conduite, même si au stade de rédaction où ils ont réalisé cette partie de l évaluation, les enjeux clés n apparaissaient pas suffisamment de manière explicite. Toutefois, la présentation de la stratégie soutenant le PO met clairement en évidence les objectifs poursuivis. Au final, il est apparu que le diagnostic était partagé par l ensemble des acteurs régionaux. Les divergences portaient davantage sur le ciblage des enjeux à une échelle régionale ou non pour une même thématique et sur la nécessité d insister sur des enjeux ne relevant pas des priorités d intervention du FEDER mais de celles du FEADER, et le cas échéant, du FEP. c. Evaluation de la pertinence et de la cohérence du programme Selon les évaluateurs, l analyse fait apparaître une cohérence stratégique du PO au regard des enjeux du diagnostic et des axes d action retenus. L axe 1 répond à l enjeu identifié d une recherche privée insuffisante et qui ne permet pas de disposer d un tissu économique suffisamment innovant et performant. Les mesures visent à promouvoir l innovation sous toutes ses formes et à développer des partenariats y compris européens afin de susciter des projets qui permettent à l Alsace de conforter ses pôles d excellence. Ces mesures participent à la consolidation de facteurs de croissance nouveaux et la mise en œuvre d actions face à la crise des secteurs industriels traditionnels. L axe 2 répond à l enjeu de la restructuration et des mutations des secteurs d activité traditionnels alsaciens et à la forte dépendance des entreprises alsaciennes. La constitution de filières et le soutien au développement de nouveaux emplois et activités dans des secteurs innovants vont favoriser la consolidation de nouveaux pôles de croissance. Les mesures en faveur des structures d accueil visent à permettre ce développement dans le respect des principes du développement durable et de la biodiversité. 95 / 278

96 L axe 3 vise à répondre aux pressions exercées sur l environnement et la biodiversité au travers des trames vertes, des plans climats locaux, de l efficacité énergétique. Cet axe vise également à faire de la préservation du potentiel environnemental un levier de développement économique avec le soutien à des activités et pratiques innovantes. L axe 4 vise à améliorer l attractivité des territoires urbains et alsaciens et à renforcer leur cohésion et solidarité interne. Il répond à l enjeu de cohésion territoriale et sociale. L analyse des évaluateurs fait également apparaître une cohérence des mesures entre elles, et parfois leur forte complémentarité. Ils mettent néanmoins l autorité de gestion en garde contre les contradictions éventuelles entre les mesures en faveur de l innovation et de la compétitivité, et celles en faveur de l environnement et du développement durable, tels que des projets de développement d une innovation portant sur des entreprises ou des produits potentiellement polluants (transferts de technologie dans l industrie chimique non cohérents avec la protection de l environnement, innovation dans l automobile qui n améliore pas, par exemple, les rejets de gaz d échappement, etc.). Ils recommandent donc d appliquer des critères d éco-conditionnalité des aides. Au final, les différents axes participent de manière complémentaire aux mêmes objectifs. L enjeu porte ainsi plus sur la cohérence de la mise en œuvre que sur la cohérence stratégique. d. Analyse des objectifs et des impacts attendus A la date à laquelle la dernière version du PO a été transmise pour analyse de l évaluateur, les rédacteurs étaient encore en cours de finalisation des indicateurs. L évaluateur a apporté son appui méthodologique à l élaboration des indicateurs, en proposant suite à des réunions de travail avec les services concernés par les actions du PO, un tableau d indicateurs de suivi (réalisation, résultats, impact) par axe du programme. Cependant, à ce stade, les mesures et objectifs à atteindre demeurant à un niveau stratégique, ne permettaient pas pour toutes les mesures de quantifier les résultats attendus, et de définir l ensemble des indicateurs. Le travail des rédacteurs a poursuivi en tenant compte des recommandations de l évaluateur sur ce point. 96 / 278

97 C. Recommandations Observations et recommandations de l évaluation ex-ante Mise en place d instances ou d outils permettant d assurer une cohérence dans la mise en œuvre et la stratégie avec les autres politiques régionales (PO, CPER, PO interrégional ) Mise en place de dispositifs garantissant la cohérence entre les axes sur le volet environnement (éco-conditionnalité). Cependant pas de risque majeur au regard des conclusions de l évaluation stratégique environnementale Mise en évidence de la contribution du programme à l égalité des chances entre hommes et femmes et identification des indicateurs Mise en place d un conventionnement systématique avec les organismes relais afin de formaliser les objectifs poursuivis en contrepartie de l aide accordée et de déterminer les modalités de collecte des données nécessaires au renseignement des indicateurs de suivi Mettre en place des comités de pilotage par cluster afin de s assurer de la cohérence stratégique et opérationnelle entre les différents axes Préciser les modalités de recours aux procédures d appels à projet pour l axe 4 afin déterminer les projets les plus innovants en phase avec les orientations stratégiques du programme et les mesures inscrites dans les différents axes Préciser et dimensionner les objectifs de l axe 2 en cohérence avec la stratégie poursuivie et les moyens disponibles Préciser et dimensionner les objectifs de l axe 3 en cohérence avec la stratégie poursuivie et les moyens disponibles Hiérarchisation des indicateurs de contexte Formalisation des protocoles de renseignement des indicateurs Prise en compte dans le PO - Participation des membres du comité de suivi aux instances de gestion du CPER, et des gestionnaires du PO au comité interrégional - Suivi informatisé commun des programmes CPER et PO (PRESAGE), - Suivi d indicateurs communs PO/CPER - Critères d éco-conditionnalité dans le DOMO, issus des clauses conditionnelles inscrites dans le CPER et le PO Cette contribution est spécifiée dans chaque fiche mesure au chapitre 2.5 ci-après, les indicateurs concernant l emploi et la création d entreprises seront déclinés par genre Sera formalisé dans le DOMO, les contreparties nationales font déjà l objet d un tel dispositif à travers des conventions d objectif annuelles ou pluriannuelles. Ces dispositions existent déjà pour les pôles constitués en clusters. Pour les autres, de tels comités pourront être organisés dans le cadre des missions de l Agence régionale de l innovation, ou leur mise en œuvre sera un des aspects de l intervention européenne. L appel à projet a été lancé le 10 juillet, avec un délai de réponse pour le 30 septembre le cahier des charges de cet appel à projet est transmis en annexe. Les objectifs prioritaires sont le développement de pôles d excellence compétitifs (mes 1: 9M ), et en corollaire le soutien aux entreprises créant de nouvelles activités (mes 2: 6M ). Les 2 autres mesures (6 M ) accompagnent ces priorités pour faciliter l implantation des entreprises dans les territoires L objectif prioritaire de cet axe, la maîtrise de la consommation énergétique, bénéficie de 9M, soit 50 % du programme. La mesure sur le transport (3,5 M ) accompagne cet objectif en misant sur le développement de la multi modalité pour limiter la production de gaz à effet de serre, celle en faveur de la biodiversité complète le dispositif sur un enjeu important en Alsace. Définis pour le programme global, puis pour chaque axe au point Cet aspect sera abordé dans le DOMO, au travers de la formalisation de la procédure de dépôt et d instruction des dossiers. Un responsable «indicateurs et évaluation» sera nommé au sein du service. Les membres du service de gestion du programme, ainsi que les gestionnaires des programmes nationaux sont associés à l élaboration du système d indicateurs. 97 / 278

98 Evaluation stratégique environnementale (voir document en annexe 2) Conformément à la directive 2001/42, ce programme a fait l objet d une évaluation de ses incidences attendues sur l environnement, qui s est déroulée concomitamment à l évaluation ex-ante. Le rapport de cette évaluation stratégique environnementale est annexé au présent document. Cette évaluation vise à s assurer d un niveau élevé de protection de l environnement, de l intégration des préoccupations environnementales et de la promotion du développement durable dans le cadre du programme. Ce rapport d évaluation a fait l objet : - d une consultation du public permettant de recueillir des avis sur le PO et sur l évaluation environnementale ; - d un avis de l autorité environnementale, la DIREN Alsace. A. Déroulement de l étude et méthodologie de l évaluation La réalisation de l évaluation stratégique environnementale a été réalisée selon la méthode définie le Ministère de l Environnement et du Développement Durable dans la circulaire du 6 avril 2006 relative à la préparation des Programmes opérationnels. L évaluation environnementale a été confiée au cabinet Oréade-Brèche. L étude de l état initial de l environnement en Alsace a permis de classer les enjeux environnementaux en 3 catégories (A, B et C) en fonction du degré de dégradation de la composante environnementale concernée et de la tendance évolutive. Les impacts du programme ont été particulièrement étudiés par rapport aux enjeux de la catégorie A, regroupant les plus préoccupants : - qualité des eaux souterraines et superficielles ; - préservation des milieux naturels, limitation de la consommation d espace ; - qualité de l air ; - maîtrise de l énergie et limitation de la production des gaz à effet de serre. B. Les enseignements de l évaluation stratégique environnementale L évaluation stratégique environnementale du Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional distingue les impacts : - qui peuvent être anticipés à partir de la seule formulation du programme ; - ceux qui dépendent des modalités de mise en œuvre des mesures. Aucun impact négatif provoqué directement par les orientations du PO FEDER n a été identifié. Des impacts négatifs sont cependant susceptibles d être liés au PO FEDER si aucune précaution n est prise lors de la mise en œuvre. Ceux-ci concernent essentiellement le milieu naturel et l éducation à l environnement. En revanche, un nombre important d impacts positifs liés directement au PO a été identifié. Ils concernent les enjeux relatifs à l énergie et à la lutte contre le réchauffement climatique (priorité de Lisbonne), ainsi qu à la préservation du milieu naturel par les mesures en faveur des corridors biologiques ou de la mise en œuvre de chartes écologiques dans les zones d activités. L objectif stratégique du PO FEDER n est pas la préservation ou l amélioration de l environnement mais un objectif économique : adapter l appareil productif alsacien en l orientant vers les activités à forte valeur ajoutée. Les orientations choisies permettent de réaliser cet objectif sans entraîner d impacts majeurs sur l environnement et contribuent de plus, à traiter une partie des problèmes environnementaux de la région. Par conséquent, le PO FEDER d Alsace a été jugé satisfaisant au regard des préoccupations environnementales. La mise en place des mesures de compensation et des indicateurs de suivi proposés doit permettre de maîtriser les éventuels impacts négatifs et de valoriser les effets positifs sur l environnement. 98 / 278

99 C. Les résultats de la consultation publique La consultation du public a eu lieu du 29 septembre au 31 octobre Conformément à la directive ESE, elle a été annoncée par voie de presse dans les deux journaux de la presse quotidienne régionale. Les documents soumis à la consultation étaient le projet de Programme opérationnel, le rapport intermédiaire de l évaluation stratégique environnementale et un questionnaire permettant aux personnes consultées de donner leur avis. Leur diffusion a été assurée de 3 manières : 1. une mise en ligne sur le site Internet de la Région ; 2. une version électronique a été adressée aux partenaires du programme et aux associations œuvrant dans le domaine de la protection de l environnement (qui ont été informées de cette consultation par courrier) ; 3. une mise à disposition des versions papier dans le Bas-Rhin au sein de la Maison de la Région à Strasbourg, et dans le Haut-Rhin au sein de l Agence de la Région à Mulhouse. Malgré les efforts déployés en matière de communication, l autorité de gestion n a été destinataire que de 2 réponses de particuliers et d une de la part d une association. Les réponses reçues témoignent du fait que l analyse environnementale est entièrement partagée par les personnes ayant répondu, et que les dispositions envisagées pour prendre en compte l environnement sont réalistes. A l issue de la consultation, le cabinet Oréade Brèche a finalisé le rapport environnemental qui figure en annexe 2 de ce document. D. Les recommandations de l autorité environnementale La DIREN Alsace, autorité environnementale, a formulé un avis sur le projet de Programme Opérationnel sur la base de la version diffusée officiellement le 30 mars 2007, et sur le rapport de l évaluation stratégique environnementale dans sa version complète datée du 19 mars Après que l avis de la DIREN conclut au caractère complet, pertinent et de qualité de l évaluation stratégique environnementale, il insiste, concernant le Programme Opérationnel sur les points suivants : - l environnement et le développement durable apparaissent bien comme une priorité transversale dans les quatre axes du PO, dans la mesure où tous les axes mettent en œuvre des mesures ou des critères d éligibilité prenant en compte l environnement, avec en outre un axe dédié spécifiquement au potentiel environnemental alsacien doté d une enveloppe conséquente de 17 M (23 % de l enveloppe globale). - l intégration de mesures correctives, de critères d éco-conditionnalité dans la mise en œuvre vise à garantir la cohérence entre l objectif majeur d amélioration de la compétitivité de la région et l impératif de développement durable. - le PO ne présente pas de risque d atteinte grave et non corrigée à l environnement E. Conclusions : le défi d une mise en œuvre de qualité Les rapports tant de l évaluation environnementale que de la DIREN soulignent que les dispositions de mise en œuvre sont essentielles pour optimiser l impact du programme sur l environnement. C est dans cette optique que l autorité de gestion a inclus dans les priorités transversales (voir point 2.6.1) des clauses conditionnelles garantissant le respect d exigences environnementales sur l énergie, sur la consommation d espace et sur le respect des zones naturelles d intérêt patrimonial. Ces clauses conditionnelles sont définies et s appliquent déjà dans le cadre du Contrat de Projet / 278

100 En outre, dans la continuité de ces engagements contractuels, et en s appuyant sur le suivi des indicateurs de l environnement mis en place depuis 4 ans dans le cadre d un partenariat entre la Région, les Conseils généraux, l Etat, les Parcs Naturels Régionaux et les associations de protection de l environnement, l autorité de gestion intégrera dans le DOMO : - la sensibilisation des porteurs de projets à cette priorité transversale ; - la prise en compte de critères d éco-conditionnalité (maîtrise de l énergie dans la construction d infrastructures de recherche, de structures d accueil d entreprises, intégration de chartes écologiques dans les aménagements) dans le dispositif d éligibilité ; - l intégration des indicateurs environnementaux dans le plan d évaluation et leur restitution régulière dans les rapports annuels ou à l occasion des comités de suivi. Ces informations seront portées à connaissance du public par différents canaux : - le PO définitivement adopté sera présenté entre autres aux autorités environnementales lors du premier comité de suivi de lancement des programmes, et diffusés par les sites internet de la Région, de l Etat, et par le site dédié aux fonds structurels en cours de construction ; - le DOMO actuellement en cours de rédaction fera l objet d une concertation avec les partenaires, puis d une communication large auprès du public pour en faire connaître les possibilités mais aussi les critères d intervention du FEDER notamment au regard de l environnement. Il convient de préciser que les clauses conditionnelles citées au point sont déjà explicitement énoncées dans le Contrat de Projet Etat-Région Les indicateurs du programme Les indicateurs constituent un moyen indispensable pour apprécier l évolution du programme opérationnel, pour permettre d assurer le suivi de sa mise en œuvre et l évaluation de ses impacts et effets. Les indicateurs qui ont été sélectionnés et retenus en nombre volontairement restreint l ont été en raison de leur pertinence mais aussi de leur disponibilité et de leur faisabilité Les indicateurs de contexte et d objectifs Les indicateurs dits de «contexte et d objectifs» permettent d éclairer l état et l évolution du contexte régional et de prendre la mesure des objectifs globaux et spécifiques du programme. Ils sont inscrits dans le PO en raison de leur caractère stratégique. Inspirés par les indicateurs clés proposés par la Commission européenne, adaptés soigneusement au contexte local et aux enjeux du PO Alsace, ces indicateurs correspondent également aux attentes du partenariat et se caractérisent par leur «opérationnalité» (une réflexion préalable à leur choix ayant été menée sur la manière de les renseigner et de les quantifier). Les indicateurs de contexte et d objectifs se rapportant aux objectifs globaux ont trait à : - l évolution annuelle du nombre d habitants ; - la croissance annuelle du PIB ; - la création d entreprises ; - le taux d emploi ; - le taux d activité ; - le taux de chômage. Les indicateurs de contexte et d objectif se rapportant aux objectifs spécifiques doivent permettre d appréhender toutes les priorités du PO telles qu elles poursuivies dans le cadre de chacun des quatre axes stratégiques qui en constituent l ossature. 100 / 278

101 Les indicateurs de contexte Les indicateurs de contexte et d objectifs en lien avec les objectifs globaux : Indicateur Définition, unité de mesure Source Service de renseignement Evolution du nombre d'habitant Taux d'évolution moyen du nombre Recensement de population INSEE par an d'habitant par an, en % 1990 et 1999 Solde naturel Solde migratoire Croissance du PIB par an Taux d'évolution moyen du nombre d'habitant par an, en % Taux d évolution annuel moyen dû au solde naturel, en % Taux d évolution annuel moyen dû au solde migratoire, en % Croissance du produit intérieur brut total entre 2004 et 2006 PIB par habitant en 2005 en Parités de Pouvoir d'achat (UE27=100) Recensement de population de 1999 et 2006 Recensement de population de 1999 et estimations de population au 1 er janvier 2006 et des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et 2005 Recensement de population de 1999 et estimations de population au 1 er janvier 2007 INSEE INSEE INSEE Valeur actualisée Alsace +0,73% par an +0,66% par an +0,47% par an +0,21% par an INSEE INSEE 3,70% EUROSTAT EUROSTAT 105,4 Comparaison spatiale, temporelle / observations France métropolitaine : +0,37% Bourgogne : +0,00% Champagne-Ardenne : -0,05% Franche-Comté : +0,20% Lorraine : +0,02% France métropolitaine : +0,64% Bourgogne : +0,12% Champagne-Ardenne : -0,05% Franche-Comté : +0,37% Lorraine : +0,17%. France métropolitaine : +0,39% Bourgogne : +0,03% Champagne-Ardenne : +0,29% Franche-Comté : +0,37% Lorraine : +0,27% France métropolitaine : +0,23% Bourgogne : +0,09% Champagne-Ardenne : -0,35% Franche-Comté : -0,01% Lorraine : -0,11% France métropolitaine : +4,3% Bourgogne : +4,5% Champagne-Ardenne : +4,1% Franche-Comté : +3,6% Lorraine : +4,5% France métropolitaine : 111,9 Bourgogne : 97,7 Champagne-Ardenne : 103,7 Franche-Comté : 97,0 Lorraine : 92,5 Karlsruhe : 131,6 Friburg : 113,0 101 / 278

102 Indicateur Définition, unité de mesure Source Service de renseignement Valeur actualisée Alsace Création d'entreprises Nombre de créations d'entreprises en SIRENE INSEE Taux d'emploi Taux d'activité Taux de chômage Taux d'emploi total en 2006 Proportion de personnes disposant d'un emploi (population active occupée) parmi celles en âge de travailler (population des 15 à 64 ans) Taux d'activité en 2006 (rapport entre la population active et la population totale de même sexe et de même âge (population des 15 à 64 ans) Taux de chômage, en % des actifs, en décembre 2005 Taux de chômage, en % des actifs, en décembre 2006 EUROSTAT EUROSTAT 66,70% EUROSTAT EUROSTAT 71,50% EUROSTAT EUROSTAT 7,10% EUROSTAT EUROSTAT 6,70% Comparaison spatiale, temporelle / observations France métropolitaine : Bourgogne : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Lorraine : France métropolitaine : 62,5% Franche-Comté : 64,1% Lorraine : 60,2% Karlsruhe : 70,4% Friburg : 72,7% Union européenne (27) : 64,3% France métropolitaine : 69,1% Franche-Comté : 69,9% Lorraine : 66,9% Karlsruhe : 75,9% Friburg : 77,0% Union européenne (27) : 70,1% France métropolitaine : 9,5% Bourgogne : 8,1% Champagne-Ardenne : 10,0% Franche-Comté : 7,9% Lorraine : 10,2% France métropolitaine : 9,5% Bourgogne : 9,5% Champagne-Ardenne : 7,6% Franche-Comté : 8,2% Lorraine : 10,0% 102 / 278

103 Les indicateurs de contexte et d objectifs en lien avec les objectifs spécifiques Indicateur Définition, unité de mesure Source Service de renseignement 1. Innover et entreprendre dans l'espace européen Effectif de recherche et Effectif de R&D en équivalent développement (public et privé) temps plein en 2005 Poids des budgets de R&D % de salariés travaillant en R&D dans le privé Dépense intérieure de recherche et développement(dird), en millions d euros Poids des dépenses privées de R&D par rapport à la Dépense Intérieure de Recherche et Développement, en % MENESR DEPP C2B3 MENESR DEPP C2B3 MENESR DEPP C2B3 MENESR DEPP C2B3 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Nombre de brevets déposés Nombre de brevets déposés OEB INPI OST DIACT Observatoire des Territoires Pôles de compétitivité Nombre d'entreprises associées aux pôles de compétitivité DIACT Valeur actualisée Alsace ,9 % , ,3% DIACT - Observatoire des Territoires Innovations 81 thérapeutiques : Véhicule du futur : 220 Fibres naturelles 88 Grand Est : Année de référence juin-07 Comparaison spatiale, temporelle / observations France métropolitaine : Bourgogne : Champagne-Ardenne : Franche-Comté : Lorraine : France métropolitaine : 55,6% Bourgogne : 56,6% Champagne-Ardenne : 65,3% Franche-Comté : 79,9% Lorraine : 37,4% France métropolitaine : ,4 Bourgogne : 339,4 Champagne-Ardenne : 227,4 Franche-Comté : 506,1 Lorraine : 540,6 France métropolitaine : 62,5% Bourgogne : 68,4% Champagne-Ardenne : 73,9% Franche-Comté : 85,2% Lorraine : 47,6% France métropolitaine : Bourgogne : 152 Champagne-Ardenne : 89 Franche-Comté : 128 Lorraine : / 278

104 Indicateur Définition, unité de mesure Source Service de renseignement 2. Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires Répartition des entreprises (champ base NES 16 les données SIRENE ICS) portent sur le champ I.C.S qui comprend l ensemble des secteurs marchands de l Industrie, de la Construction, du Commerce et des Services. L agriculture, les Services Financiers et Valeur ajoutée produite Effectifs par secteur d'activité Taux de création d'entreprises Accessibilité numérique Production d'énergies renouvelables (hors grande hydraulique) l Administration sont exclus Par branche NES 14 et en millions d euros Emploi Total = Salariés + Non salariés Entreprises créées rapportées au nombre d'entreprises existantes Part des entreprises couvertes par le haut débit Part des énergies renouvelables dans la production totale d'électricité Part des énergies renouvelables dans la production totale de chaleur Valeur actualisée Alsace Année de référence Comparaison spatiale, temporelle / observations INSEE 2006 France Bourgogne Industrie : Construction : Tertiaire : Total : SIRENE INSEE 2005 France Bourgogne Agriculture : 789, , ,40 Industries : 9 092, , ,40 Construction : 2 490, , ,30 Tertiaire : , , ,10 Total : , , ,20 SIRENE INSEE 2004 France Bourgogne Agriculture : Industrie : Construction : Commerce : Services : Total : SIRENE INSEE 11,60% 2006 France métropolitiane : 12,2 % Bourgogne : 11,2% Champagne-Ardenne : 10,9% Franche-Comté : 11,1% Lorraine : 11,6% ORTEL (TACTIS - IDATE) DIACT 99,60% juin-07 France métropolitaine : 99,1% Bourgogne : 98,7% Champagne-Ardenne : 99,0% Franche-Comté : 99,2% Lorraine : 99,1% EDF ADEME Alsace 0,40% 2004 DRIRE ADEME Alsace 73,15% / 278

105 Indicateur Définition, unité de mesure Source Service de renseignement Valeur actualisée Alsace Année de référence 2. Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires (suite) Intensité énergétique régionale rapport entre consommation INSEE INSEE 121Tep/M 2006 énergétique finale et production de richesses exprimé en Tep/PIB part régionale des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire (hors grande hydraulique) Les chiffres clés de l'énergie en Alsace DAFTE 4,10% 2003 Trafic dans les ports rhénans Trafic ferroviaire Qualité de l'air et changement climatique Biodiversité Evolution du transport de marchandises entrant/sortant Evolution des flux ferroviaires de voyageurs Nombre de jours de dépassement de normes de qualité de l'air pour l'ozone Région / DTD Comparaison spatiale, temporelle / observations DTD SNCF/Région +7% 2007/2006 Prévision entre 2006 (53300 voyageurs) et 2007 (prévision de voyageurs) ASPA Région/DAFTE 27, Pouvoir de réchauffement global ASPA Région/DAFTE t éq CO Proportion de zones naturelles DIREN Région/DAFTE 17,00% 2006 protégées sur la surface totale régionale Nombre d'éco-entreprises Nombre d'éco-entreprises SIRENE 3. Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes Population urbaine en Alsace Part de la population vivant en dans les communes urbaines et péri-urbaines RGP 1999 INSEE 75,1% 1999 Population vivant en ZUS Part de la population vivant en ZUS par rapport à la population des aires urbaines de la région RGP 1999 INSEE 10,5% 1999 Emplois Taux de chômage dans les ZUS INSEE INSEE 22,20% 1999 Alsace : 8,6% Pauvreté précarité Taux de personnes touchant le RMI rapporté à la population totale INSEE, CAF, MSA Minsitère du Travail 1,42% 2005 France métropolitaine : 75,5% France métropolitaine : 1,85% Bourgogne : 1,32% Champagne-Ardenne : 1,75% Franche-Comté : 1,33% Lorraine : 1,65% 105 / 278

106 Les indicateurs de suivi Les indicateurs dits de «suivi» se rapportent directement au programme. Rappel des définitions : Référence : document de travail de la Commission du 23 janvier 2006 Un indicateur est défini comme le mode de mesure d'un objectif à atteindre, d une ressource mobilisée, d un effet obtenu, d un critère de qualité ou d une variable contextuelle. Tout indicateur est composé d'une définition, d'une valeur et d'une unité de mesure. L'intervention financière publique produit en premier lieu des réalisations (matérielles) qui sont le résultat direct d'une opération donnée. Ce sont les indicateurs de réalisation Pour les bénéficiaires concernés, ces réalisations se traduisent par des avantages. Ces effets sont dénommés «résultats». En règle générale, une intervention ne touche pas exclusivement les bénéficiaires finaux, mais entraînent à travers eux d'autres modifications de l'environnement socioéconomique et naturel. Ces effets, tel un accroissement du PIB, sont dénommés «impacts». Cet indicateur est essentiellement utilisé à des fins évaluatives Portant sur les résultats des opérations co-financées par le FEDER, ils ont fait l objet d une première définition dans le cadre du travail partenarial sur l élaboration des mesures, puis ont été affinés en testant leur fonctionnalité (c est pourquoi ils diffèrent de ceux proposés dans l évaluation ex-ante). Ils sont présentés ci-après dans un tableau récapitulatif global, les indicateurs d impact étant définis au niveau de l axe et non pas des mesures. Les indicateurs de résultats et de réalisation sont détaillés au chapitre 2.5 au niveau de chaque mesure après la définition de l objectif quantifié. On distingue des indicateurs transversaux, applicables à tout le programme (dont en particulier l emploi et la neutralité carbone), des indicateurs par mesure spécifiques à chaque grand type d action. A. Les indicateurs transversaux a. L indicateur emploi Les indicateurs transversaux quantitatifs «emploi» sont rattachés à tous les dossiers financés dans la cadre du PO Alsace. Voici la liste des ces indicateurs : - Nombre d emplois directs créés bruts dont : Nombre d emplois créés bruts hommes ; Nombre d emplois créés bruts femmes. b. Les indicateurs «neutralité carbone» - l indicateur «réduction de gaz à effet de serres», calculé automatiquement dans Présage ; - l indicateur CO2 «Bâtiments», applicable pour tous les projets d investissements dans des bâtiments (pépinières d entreprises, plateformes technologiques, projet de l axe 4) ; - l indicateur CO2 «Utilisation rationnelle de l énergie» applicable pour tous les projets d investissements mettant en œuvre des systèmes consommateurs d énergie. 106 / 278

107 c. Les indicateurs qualitatifs Les indicateurs transversaux qualitatifs sont rattachés à tous les dossiers financés dans la cadre du PO Alsace. Ces indicateurs transversaux qualitatifs sont les suivants : - Indicateur qualitatif TIC (intérêt de l opération du point de vue des TIC) ; - Indicateur qualitatif environnement avec 2 niveaux : Prise en compte de l environnement ; Prise en compte de la dimension énergétique. - Indicateur qualitatif innovation avec 3 niveaux : Caractère innovant de l opération en matière de produits, de bien ou de services offerts ; Caractère innovant de l opération en matière d organisation, de procédé ; Caractère innovant de l opération en matière d accès au marché. Sur ces 3 indicateurs, le service instructeur devra indiquer l aspect exemplaire, bon, faible ou aucun du projet. 107 / 278

108 B. Les indicateurs par axe Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Dotation financière Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence 33 M Nombre de projets conventionné par type d'action (dans les domaines de l'innovation) Montant des investissements structurants aidés P Mesure : : : : : : : : : : : : : : 20 Comptage du nombre d'opérations programmés sur chaque sous/mesure Valeur "T0" : 0 P 25 M 5 projets : - Hôtel de plate-formes technologiques de service pour le Pôle Innovations Thérapeutiques à Illkirch; - Pôle de l'innovation à Strasbourg; - Maison de l'innovation et de l'entreprise à Mulhouse; - Extension plate-forme IBMP; -CRITT Matériaux Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen Nombre de projets d'incubation d'entreprises déposés Nombre d'entreprises impliquées dans les projets d'innovation P 10 / an Stratégie de l'incubateur Alsacien SEMIA - 30 projets d'incubation sur la période projets d'incubation en 2006 Nombre de partenariats Publics/Privés P 10 / an SO Nombre d'entreprises créées en sortie de l'incubateur P 20 / an Objectifs des dispositifs d'aide qui contribuent aux partenariats publicsprivés (stratégie régionale d'innovation): appels à projet, bourses de chercheurs/d'ingénieurs en entreprises HP 7 / an nombre projets en 2006 : 15 Stratégie de l'incubateur Alsacien SEMIA 4 en ,9 M (Objectif mes. A3) Nombre de laboratoires impliqués dans les projets d'innovation Nombre de chercheurs recrutés/affectés en entreprises P 10 / an SO P 3 / an Nombre de chercheurs, ingénieurs, cadres, recrutés ou affectés avec l aide du programme, à la R&D dans les entreprises et organismes privés bénéficiaires. 108 / 278

109 Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Intitulé SI Objectif Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen (suite) Nombre de chercheurs recrutés/affectés dans le secteur public P 3 / an Il s agit des enseignantschercheurs et des ingénieurs de recherche des universités, des chercheurs et des ingénieurs de recherche des organismes de recherche (EPST), des ingénieurs et cadres ayant une fonction de chercheur dans les EPIC, des post-docs et doctorants quand ils sont Nombre de pôles soutenus Nombre d'entreprises accompagnées sur les appels à projets européens Nombre de visiteurs participant aux manifestations/expositions organisées grâce aux aides du programme (temporaires ou permanentes) Nombre de conventions d'objectifs mises en place rémunérés. P 15 2 initiatives sontenues en 2006 : - Aménagements de la maison - Energie (vie) P 10 / an Valeur "T0" : 0 P 500 Valeur "T0" : 0 P 10 Sur les pôles pressentis (environ 15), le partenariat régional vise à en soutenir 10 par conventions d objectif, dont 5 devant se structurer en cluster 4 conventions : 1 par pôle de compétitivité + 1 pour le pôle textile (2007) 109 / 278

110 Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Intitulé SI Objectif Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen (suite) Nombre d entreprises impliquées dans une opération collective P 100 Il s agit du nombre d entreprises participant effectivement à une action collective de soutien aux filières industrielles, aux pôles de compétitivité, et à l anticipation des mutations dans les filières économiques. Nombre de pôles accompagnés SO P 9 Un pôle est une structure constituée au sein d une filière/d un secteur économique, ou un regroupement d entreprises & de laboratoires issus de secteurs différents, ayant vocation à développer le marché et l activité des ces entreprises, en mutualisant les efforts de recherches d innovation, de formation, SO 110 / 278

111 Dotation financière Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Nombre de structures d'accueil créées P 10 1 structure par pays en moyenne (10 pays en Alsace), pour satisfaire à la demande d'installation d'entreprises, et diffuser le développement économique généré par l'innovation sur le territoire Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires Nombre de ZAE raccordées au très haut débit P 30 L'objectif des partenaires régionaux est de raccorder 250 ZAE en Alsace, dont 30 se trouvent en zone blanche (marché défaillant) 4 ZAE raccordées (fin 2006) Nombre d'entreprises concernées par ZAE aidée P 30 Valeur "T0" : 0 28 M Nombre de friches réaménagées Nombre de projets d'entreprises aidés (pour des projets ayant un caractère innovation, développement durable ou économie sociale et solidaire) et à partir d un seuil d investissements 4 projets (Objectif ) P 8 Friches encore à réaménager en structures d'accueil d'entreprises d'ici 2013 (objectif: limiter la consommation d'espaces naturels pour l'installation d'entreprises) 15 en 2006 P 15/an Pour environ 300 demandes annuelles, 5% ont le caractère demandé 315 projets d'entreprises aidés dans le cadre du programme (mesure A8) au 31 décembre 2006 Nombre de ZAE ayant mis en œuvre 1 action d'intégration écologique Nombre de projets labellisés basse consommation (50 kwh/m2/an) P 10 Objectif en 2 temps: - soutenir fortement 2 à 3 projets "vitrine" dans le cadre d'un appel à projet, - puis environ 7 sur un dispositif classique sur l'ensemble des territoires 3 projets sur la période P 5 50% des projets aidées en basse consommation (Objectif de l'appel à projet régional en cours d'élaboration) 0 : pas de dispositif existant jusqu à maintenant Nombre d'entreprises hébérgées en structure d'accueil aidée Evolution de la consommation énergétique régionale par type d'énergie (entre 2000 et 2004) P 80 Il s agit d un nombre d installations d entreprises dans une pépinière financée par le programme, quelle que soit leur durée de présence dans la pépinière. Valeur "T0" : 0 Electricité : +27,2 % Gaz : +63,6 % Pétrole : +19,9 % Charbon : -70,0 % Energies renouvelables et ordures Ménagères : 28,7 % (source : Observatoire de l'énergie) 111 / 278

112 Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Intitulé SI Objectif Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Nombre de projets aidés en énergie renouvelable : solaire, biomasse (bois-énergie et biogaz), géothermique Capteurs solaires thermiques installés Puissance bois installé Nombre de projets aidés en basse consommation P 40 pour la durée du programme Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires (suite) Nombre de plans climats locaux élaborés Poursuite et intensification des actions initiées dans le cadre du PRAI Energivie: les projets conséquents en bois-énergie (> 0,5 mkw), solaire thermique (surface capteurs > 300 m2) et photovoltaïque (> 40kwc) 21 (entre 2004 et 2006) P 1500 m² Poursuite et intensification des actions initiées dans le cadre du PRAI Energivie 140 m² en 2008 P 14 MW Poursuite et intensification des actions initiées dans le cadre du PRAI Energivie P 10 pour la durée du programme 1 MW en 2008 Objectif de l'appel à projet régional en cours d'élaboration: soutenir fortement 1 à 2 projets vitrines par an 0 (nouveau dispositif) Nombre de projets aidés de préservation de la biodiversité Kilomètres de linéaires de corridors écologiques créés Surface de corridors écologiques créés P 7 Pour mailler le territoire en plans climat locaux, l'objectif est que 7 Pays, sur les 10 existant en Alsace conduisent un plan climat. 0 (pas de plan climat élaboré) P 10 Valeur "T0" : 0 P 49 Km Politique "trame verte" initiée en 2003: l'objectif est de créer 49 Km 3,5 Km ( ) P 250ha Politique "trame verte" initiée en 2003: l'objectif est de créer 250ha de corridors écologiques d'ici ha Indicateurs de suivi de l évolution de la biodiversité faunistique en Alsace issus du système d information sur la biodiversité en Alsace (SIBA), calculés à partir de l évolution de certaines populations d espèces faunistiques. ODONAT GEPMA LPO BUFO (les indicateurs de l'environnement en Alsace 2007) Indice en 2006 : +22,6 112 / 278

113 Dotation financière Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Valeur de référence Intitulé SI Objectif Valeur de référence Intitulé SI Objectif Quantification 6,171 M Nombre de structures d'aide à l'emploi aidées Surface d'espaces publics créés/aménagés Linéaire de cheminements piétonniers ou cyclabes créés Nombre de places périscolaires, petite enfance créées Nombre de structures créées ou développpées Axe 3: Renforcement de l'attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes Projet M2A P 3 Valeur "T0" : 0 Nombre d'entreprises/de commerces créés P Km² Valeur "T0" : 0 P 5 Km Valeur "T0" : 0 P 100 Valeur "T0" : 0 P 8 Valeur "T0" : SO P 7 Valeur "T0" : 0 Evolution de la perception des quartiers (indicateurs de la cohésion sociale) HP Pour répondre à cet indicateur, une enquête pourra être menée auprès des habitants 6,179 M Projet CUS Nombre de bénéficiaire P 2600 Valeur "T0" : 0 Augmentation du nombre de création d'entreprise Nombre de m² créés ou P 2000 Valeur "T0" : 0 rénovés aux fins d'activités économiques HP 113 / 278

114 Dotation financière Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Valeur de référence Intitulé SI Objectif Valeur de référence Intitulé SI Objectif Quantification 2,57 M Axe 4: Assistance technique Nombre de projets d'assistance technique P au 31 décembre 2006 Taux de programmation P 100% fin % en 2006 Dégagement d'office Nombre de projets P au 31 décembre 2006 Nombre de 6 / an connexion au Environ 1 comité toutes les 6 site inetrnet semaines sur Nombre de réunions du comité de programmation Nombre d'évaluation P 5 5 sur la période Taux de réalisation P 100% fin % en 2006 Pourcentage de bénéficiaire satisfait P 0 0 fin 2006 HP sur la période Pas de site internet sur la période HP 75% Pas d'étude à ce jour 114 / 278

115 2.5 LA DECLINAISON DES AXES PRIORITAIRES DANS UN PROGRAMME D ACTIONS Remarque générale : La liste indicative des bénéficiaires potentiels ainsi que, le cas échéant, les précisions sur la nature des dépenses éligibles par dispositif, sont développées dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO) au niveau de chaque mesure. 115 / 278

116 AXE 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen» Mesure 1-1 : Culture de l Innovation et créativité Mesure 1-2 : Développement des compétences et diffusion des connaissances Mesure 1-3 : Incubation et ingénierie financière de l innovation Mesure 1-4 : L accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières 116 / 278

117 Axe 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen» - Mesure 1-1 : Culture de l innovation et créativité Motivations de l intervention En conformité avec les objectifs de la «stratégie de Lisbonne», les politiques régionales parient sur le développement de l innovation pour construire une véritable économie de la connaissance, facteur de croissance et de compétitivité. Le diagnostic territorial révèle un faible niveau d innovation et de R&D dans les entreprises alsaciennes. Il convient dès lors de mettre en place des conditions plus favorables à son développement. Le dispositif régional de l innovation doit en ce sens être fortement dynamisé et appréhendé comme un «écosystème de l innovation». L Alsace, avec ses universités, les organismes de recherche et ses centres de transfert (CRITT, Plates-formes technologiques, ) dispose d un potentiel exceptionnel de recherche et développement, et de formations supérieures, devant constituer le moteur de l innovation et se placer comme un acteur essentiel, au cœur du potentiel du développement économique régional et de ses entreprises. A ses côtés, les dispositifs régionaux d environnement de l innovation, la culture de l innovation et celle de l entreprenariat, méritent une attention particulière dans le cadre d une politique de développement, de dynamisation et de professionnalisation du système régional de l innovation. Celle-ci fera appel et proposera les services de métiers nouveaux destinés à accompagner l innovation : étalonneurs de systèmes d innovation, animateurs de réseaux d acteurs de l innovation, entremetteurs de partenariats publics-privés, etc. Par ailleurs, la région transfrontalière du Rhin Supérieur (Alsace, Bade-Wurtemberg et région de Bâle) est un espace qualifié pour le développement de collaborations entre centres de recherche et entreprises, à partir de programmes qui ont pu être initiés dans le cadre d INTERREG. La dynamique industrielle, les collaborations académiques et le marché du travail transfrontaliers militent pour une vision à cette échelle d une politique d innovation, de croissance et de compétitivité. Pour l Alsace, cette pratique interrégionale s étend maintenant avec des partenaires d autres régions européennes (Lubelskie, Basse-Silésie, Euskadi, Friuli-Venezia-Giulia, etc ) dans le cadre de réseaux de «régions européennes innovantes» (par exemple IRE, IANIS, ERRIN, PAXIS, PUBLIN, ) car de nombreuses régions qui comptent parmi les plus innovantes et compétitives d Europe ont entrepris diverses démarches de structuration en réseaux ou «clubs d excellence» européens ouverts aux régions les moins favorisées. Objectifs de la mesure Cette mesure vise d une part à évaluer le potentiel régional en matière d innovation (analyse AFOM, recensement des besoins), d autre part à organiser et dynamiser le système régional de compétences en matière d innovation, au service des entreprises, et à diffuser la culture d entreprise et l entreprenariat auprès de porteurs de projets innovants, par des actions individuelles et collectives : - Animer les réseaux d acteurs de l innovation et du développement technologique et non technologique en région ; - Détecter, susciter et contribuer au montage et à l animation de réseaux d entreprises et de «clusters» ; - Sensibiliser et promouvoir, auprès des entreprises et des laboratoires, la culture de l innovation et l esprit d entreprise, le management de l innovation et de la propriété intellectuelle, l intelligence stratégique et les démarches qualité ; - Générer l innovation par la créativité et les usages («laboratoires d usage») ; - Communiquer sur la culture scientifique, la créativité et l innovation auprès du grand public ; - Favoriser la constitution de réseaux des partenaires de l innovation au sein de l Europe. 117 / 278

118 Ces objectifs passent également par la réalisation d infrastructures permettant de mutualiser les services d accompagnement de l innovation (Porte de l entreprise à Strasbourg et Maison de l Innovation à Mulhouse). Déclinaison par sous-mesure Développement, animation et évaluation du dispositif régional de l innovation L animation du réseau des partenaires de l innovation se fera à travers le Réseau Régional de l Innovation. Le Bureau Opérationnel porté par l ARI contribuera à la mise en œuvre de la stratégie régionale de l innovation. Il est prévu de faire appel à un consultant spécialisé pour évaluer les actions issues de la stratégie régionale de l innovation dans le cadre des travaux du Bureau Opérationnel. Cette évaluation doit également alimenter le futur Observatoire Régional de l Innovation qui proposera un index complet et reconnu présentant les informations essentielles sur l économie de l innovation en Alsace. Cette évaluation s inscrira dans le cadre du diagnostic régional et de la stratégie régionale de l innovation menés en Alsace et appuiera le groupe «Innover en Alsace» - COREVI dans ses missions d évaluation, de consultation et de proposition de nouvelles actions pour la stratégie régionale de l innovation. La mutualisation des moyens des partenaires sera encouragée : animation, équipements et investissements (projets «Porte de l Innovation» et «Maison de l entreprise» : 2 M. Il est prévu de réaliser une cartographie des compétences, un étalonnage du système régional de l innovation Détection organisation et animation de réseaux d entreprises et de «clusters», et appui à l ingénierie de projets européens Management de l innovation au sein des entreprises Actions individuelles - Sensibilisation et promotion auprès des PME et des laboratoires des démarches de management de l innovation, d intelligence stratégique, de propriété intellectuelle et de qualité ; - Audit et diagnostics d entreprises et de laboratoires (propriété intellectuelle, démarche qualité, veille, ) ; - Sensibilisation des entreprises à l innovation de type technologique et non technologique (organisationnel, marketing, juridique, services, etc...). Actions collectives - Opérations de sensibilisation et de promotion de la culture de l innovation et de l esprit d entreprise ; - Organisation de séminaires et autres manifestations de communication et de promotion de l innovation ; - Formation de spécialistes au management de l innovation et aux nouveaux métiers d accompagnement de l innovation. 118 / 278

119 1.1.4 Echanges d expériences et partenariats à l échelon interrégional Il s agit de favoriser la constitution de réseaux entre entreprises, centres de recherche et universités dans le cadre d une «Région métropolitaine» du Rhin Supérieur mais également de renforcer une approche coopérative au sein de réseaux de régions innovantes de l Union européenne. A cette fin, pourront être soutenus les projets visant à soutenir : - la constitution de réseaux et la mise en place d outils collaboratifs entre les régions européennes innovantes ; - la mise en place de moyens de communication interactifs (TV via Internet, logiciels de traduction automatique, visioconférence, ) entre les régions innovantes Communiquer sur la culture scientifique, la créativité et l innovation auprès du grand public Il s agit de diffuser la culture scientifique, technologique, et la culture de l innovation auprès d un public au-delà du monde de l entreprise, notamment pour informer et attirer les jeunes générations Générer l innovation par la créativité et les usages Critères de sélection des opérations Inscription dans le cadre des enjeux, leviers d action et axes de convergence de la stratégie régionale de l innovation. Investissements : projets structurants favorisant la fédération des partenaires de l innovation et investissements pour l accueil du public dans le cadre de la communication sur la culture scientifique, la créativité et l innovation. Manifestations de promotion de l innovation : pourront soutenues les actions de communication organisées par les partenaires de l innovation. Objectifs quantifiés Accompagner 10 entreprises/an en ingénierie de projets européens ; Concourir à l émergence et à la relance de 5 «clusters». Catégories de dépenses concernées par la mesure 02 / 03 / 04 / 05 / 07/ 09 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x 119 / 278

120 Impact de la mesure sur l environnement Action positive en ce qui concerne les réseaux d éco-entreprises et les pôles de compétences dans le domaine de l environnement mais aussi en termes d échanges de bonnes pratiques en matière d innovations dans le domaine de l environnement Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes L innovation élargie à des domaines non technologiques (organisationnelle, sociale, marketing, commerciale, environnementale ) et la mise en réseaux à l échelon européen ouvrent des perspectives nouvelles d accès à cette dynamisation du système régional d innovation aux filières d étude et de recherche où les femmes sont majoritairement représentées (par exemple : sciences de la nature, de la vie et de la santé : 57 à 67 %, action économique et sociale : 60 %, sciences humaines : 67 %, langues : 76 %). S y ajoutent des possibilités nouvelles de mobilité de carrière et d évolution professionnelle (géographique, type de métier, passerelles privé-public ) qui concourent à l égalité des chances hommes-femmes. Effets attendus sur l emploi Effet indirect au travers de la dynamisation du système régional de l innovation 120 / 278

121 AXE 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen» - Mesure 1-2 : Développement des compétences et diffusion des connaissances Motivations de l intervention L Alsace, avec ses universités, les organismes de recherche et ses centres de transfert (CRITT, Plates-formes technologiques, ), dispose d un potentiel de recherche et développement, et de formations supérieures devant constituer le moteur de l innovation et se placer comme un acteur essentiel, au cœur du potentiel du développement économique régional et en partenariat avec ses entreprises. L utilisation de ce potentiel, au service du développement régional, suppose le renforcement ou la mise en place : - du potentiel de recherche publique : équipements voire infrastructures ; - des dispositifs de valorisation des connaissances, des compétences et des résultats issus des établissements d enseignement supérieur et de la recherche publique ; - des structures de transfert de technologie : plates-formes technologiques (prestations technologiques et formations), plates-formes de service orientées R&D, CRITT, etc., qui sont en appui des entreprises pour leurs démarches d innovation. Objectifs de la mesure Cette mesure vise à soutenir la création et la diffusion des connaissances et des compétences entre les acteurs publics et privés de l innovation pour renforcer l utilisation par les entreprises des équipements de recherche et développement : - Soutenir les investissements dans les équipements de recherche ; - Développer le potentiel d intervention des CRITT et des plates-formes de transfert de technologie auprès des entreprises régionales, dans le cadre de «clusters» et des pôles de compétitivité en particulier ; - Soutenir les partenariats publics-privés par des programmes de collaboration R&D entre les centres de recherche et les entreprises ; - Diffuser la culture scientifique, technique et industrielle auprès d un public plus large que les seules entreprises. Déclinaison par sous-mesure Soutien aux équipements et investissements immobiliers de recherche publique et de transfert de technologie En vue de renforcer les domaines d excellence régionaux (notamment domaine de la santé et des sciences du végétal): les thèmes de recherche doivent être orientés vers la valorisation économique Soutien à la valorisation et au transfert de technologie Soutien aux investissements et aux projets de recherche issus des laboratoires de recherche publique, des CRITT, des cellules de valorisation des universités, des plates-formes d innovation ou des plateaux techniques des plateformes de formation des lycées (utilisés pour la formation continue et le transfert de technologie vers les entreprises). 121 / 278

122 1.2.3 Soutien aux partenariats public-privé - Procédures d aide à l insertion de jeunes diplômés en entreprise pour le développement de projets innovants ; - Appel à projets R&D pour le développement de partenariats publics-privés ; - Soutien et développement des partenariats publics-privés par des bourses de valorisation et de l expertise ainsi que par l adossement des CRITT et plates-formes sur la recherche publique ; - Soutien à la création d Instituts Carnot ; - Diffusion de la culture scientifique et technique. Critères de sélection des opérations Seront soutenus les projets présentant les caractéristiques suivantes : - Inscription dans le cadre des enjeux, leviers d action et axes de convergence de la stratégie régionale de l innovation; - Contribution au développement socio-économique régional (nombre d entreprises concernées). Objectifs quantifiés Soutien à 10 partenariats publics-privés par an Catégories de dépenses concernées par la mesure 01 / 02 / 03 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement Action positive par la prise en compte des projets de R&D et d innovation en faveur de l environnement. 122 / 278

123 Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes L innovation élargie à des domaines non-technologiques (organisationnelle, sociale, marketing, commerciale, environnementale ) ouvre des perspectives nouvelles d accès à cette dynamique de diffusion de la culture de l innovation et de l esprit d entreprise aux filières d étude et de recherche où les femmes sont majoritairement représentées (par exemple, sciences de la nature, de la vie et de la santé : 57 à 67 %, action économique et sociale : 60 %, sciences humaines : 67 %). S y ajoutent des possibilités nouvelles de mobilité de carrière et d évolution professionnelle (géographique, type de métier, passerelles privé-public ) qui concourent à l égalité des chances hommes-femmes. Effets attendus sur l emploi Dynamisation des ressources régionales consacrées à l innovation dans les entreprises, les laboratoires publics et les structures d interface. 123 / 278

124 AXE 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen» - Mesure 1-3 : Incubation et ingénierie financière de l innovation Motivations de l intervention - La création et le développement d activités ou d entreprises innovantes suppose la consolidation de l ensemble de la chaîne de l innovation, de l amont vers l aval, des dispositifs d accompagnement et des concours financiers adaptés ; - La création et le développement d activités innovantes supposent la mise en place de fonds financiers à risques partagés, adaptés à chaque niveau de la chaîne : la participation de la Région et d OSEO ANVAR au financement de projets innovants tant sous forme de subventions que d avances remboursables en cas de succès vient conforter et labelliser le projet innovant dans sa phase amont.par ailleurs, le marché du capital-investissement s est considérablement développé. Pour autant, les problèmes liés au financement de la preuve du concept, de l amorçage, du démarrage ainsi que du développement de nouvelles activités persistent et tendent même à s accentuer dans un environnement de plus en plus difficile. Les entreprises, notamment les jeunes entreprises, ayant un projet ambitieux nécessitant des investissements significatifs et des temps de mise sur le marché des produits qui peuvent être longs, notamment dans les domaines de l innovation technologique, ont un impérieux besoin de consolider leur haut de bilan. Les capitaux propres ou assimilés constituent le socle indispensable sur lequel des plans de financement crédibles peuvent être élaborés. Ils sont indispensables pour financer l amorçage du projet et le démarrage de l activité. Sans des capitaux propres suffisants investis durablement dans l entreprise, la création d entreprises ayant un réel potentiel de croissance et de création d emplois à terme n est tout simplement pas possible. Objectifs de la mesure Cette mesure vise à soutenir l émergence de projets innovants et notamment à : - Renforcer l accompagnement des entreprises, des laboratoires de recherche et autres structures régionales de valorisation et de transfert de technologie dans la phase de preuve de concept et de maturation des projets innovants ; - Conforter l action des dispositifs d incubation d activités et d entreprises innovantes, notamment auprès des jeunes créateurs ; - Offrir aux porteurs de projets d activités innovantes des sources de financement adaptées Déclinaison par sous-mesure Valorisation de la R&D publique : - Fonds de maturation de projets innovants ; - Soutien à la protection de la propriété intellectuelle ; - Création d une société de valorisation sur la base du réseau Conectus (société d accélération du transfert de technologie SATT). 124 / 278

125 1.3.2 Renforcement de l action des dispositifs d incubation et d accompagnement à la création d activités innovantes Il s agit de soutenir : - des actions généralistes d accompagnement telles que des conseils sur le plan d affaires, le statut, l organisation et la stratégie de l entreprise ; - des actions spécifiques dans le cadre de la création d entreprises innovantes technologiques ou de services Renforcement de l offre et des capacités des intervenants depuis l amorçage jusqu au capital-risque Intervention dans des dispositifs d Ingénierie financière Financement initial de l innovation dans les jeunes entreprises Critères de sélection des opérations Inscription dans le cadre des enjeux, leviers d action et axes de convergences de la stratégie régionale de l innovation. L innovation est définie conformément à l encadrement communautaire relatif aux aides dans le domaine de la recherche, du développement et de l innovation. Contribution au développement socio-économique régional. Objectifs quantifiés - Incubation : Montage de 10 projets/an ; - Accompagnement d entreprises : 10 créations /an ; - Renforcement des fonds propres de 20 entreprises sur les 7 années. Catégories de dépenses concernées par la mesure 03 / 04 / 05 / 07 / 09 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x 125 / 278

126 Impact de la mesure sur l environnement Action positive dans le cadre d éco-innovations. Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes L innovation élargie à des domaines non technologiques (organisationnelle, sociale, marketing, commerciale, environnementale ) ouvre des perspectives nouvelles d accès à cette dynamisation et consolidation du système régional d innovation aux filières d étude et de recherche où les femmes sont majoritairement représentées (par exemple, sciences de la nature, de la vie et de la santé : 57 à 67 %, action économique et sociale : 60 %, sciences humaines : 67 %). Dans cette perspective, il conviendra de suivre l évolution de la proportion de femmes porteurs de projets. Effets attendus sur l emploi Création d entreprises et maintien d emplois dans les entreprises innovantes. 126 / 278

127 AXE 1 «Innover et entreprendre dans l espace européen» - Mesure 1.4 : L accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières Motivations de l intervention L internationalisation croissante de l économie accentue la concurrence et oblige les dirigeants d entreprises à affronter de nouveaux défis (développement national et international, intégration de nouvelles technologies, formation de ses salariés.). Si les efforts des entreprises menés individuellement leur permettent de progresser, le travail en réseau est susceptible d impulser de nouvelles dynamiques de progrès sur ces thématiques : - il permet des économies d'échelle par la mutualisation de coûts ; - il augmente la visibilité des entreprises vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou des pouvoirs publics ; - il favorise des échanges de bonnes pratiques ; - par la confrontation des points de vue, il améliore la vision stratégique des entreprises sur leur marché et leur capacité à anticiper les enjeux à venir (réglementaires, technologiques, etc.). En incitant les entreprises à travailler en réseau, les pouvoirs publics peuvent contribuer à une structuration progressive du tissu économique en pôles sectoriels ou multisectoriels caractéristiques de l'économie alsacienne en capacité d affronter la concurrence internationale. La même logique de concurrence s'applique aux activités de recherche et de développement de compétences technologiques, éléments de notoriété, d'attractivité et de performance pour les hommes et les entreprises. Pour donner davantage de cohérence à des pôles de compétences reconnus, et mettre leurs connaissances au service du développement économique, une politique de structuration de ces pôles de compétences alsaciens a été entreprise par la Région, l'etat, les collectivités territoriales (Départements et Agglomérations), les universités et organismes de recherche et de transfert de technologie. Ces politiques de structuration peuvent donner naissance à des clusters de nature tantôt industrielle, tantôt technologique, avec pour objectifs la création et le développement d'entreprises performantes et innovantes. On entend ici le terme cluster comme une concentration géographiquement forte d entreprises et d acteurs associés, incluant les fabricants, les services, la sous-traitance, les universités, les centres de recherches, les associations, etc., qui interagissent sur un domaine particulier (marché, technologie, etc.). Objectifs de la mesure Cette mesure vise à : - Accélérer l'émergence et la structuration de pôles économiques ou pôles de compétences en clusters, respectivement industriels ou technologiques. Cette structuration doit servir à renforcer l'attractivité économique du territoire pour les activités concernées, et à améliorer les performances des entreprises locales impliquées ; - Soutenir les projets d innovation des pôles de compétitivité et d excellence régionaux reconnus et structurés. 127 / 278

128 Déclinaison par sous-mesure Le développement de réseaux innovants d entreprises et de filières d excellence régionales Ces réseaux et filières se structurent en pôle d excellence ou en cluster pour se donner une stratégie collective de développement de leur secteur. Cette démarche est inscrite dans une convention d objectifs entre les collectivités, l'etat et le réseau d entreprises, qui met en œuvre différents types d actions : - - réflexion prospective et veille/intelligence économique en vue de construire une stratégie collective, concernant par exemple le développement des marchés, la promotion de l'innovation, le développement des compétences du secteur, la diffusion des TIC, la prise en compte du développement durable (éco-innovation). - définition et mise en œuvre de projets structurants pour le secteur ou un territoire ; - évaluation et mesure de la progression vers les objectifs définis initialement Les projets collaboratifs : les projets de recherche et de développement industriel partenariaux générés par les pôles de compétitivité et pôles de compétence Pour les pôles de compétitivité labellisés ou les pôles de compétences à caractère industriel ou technologique doté d un organisme de pilotage dédié (voir liste en annexe 4), les projets d innovation validés par le pôle seront soutenus. Les projets seront soutenus par le biais des procédures Actions Collectives et des aides individuelles à l'innovation et à la R&D (appels à projets R&D, ), ou des dispositifs «aides aux regroupements d entreprises» Les autres projets d innovation s inscrivant dans la thématique d un pôle Les investissements structurants s inscrivant dans la thématique d un pôle Critères de sélection des opérations - Inscription dans le cadre des enjeux, leviers d action et axes de convergences de la stratégie régionale de l innovation - Existence d'un organisme représentant la filière ou le pôle et reconnu par ses acteurs, légitime à s'engager en leur nom ; - Existence d un plan d actions validé par l ensemble des acteurs ; - Impact socio-économique, retombées en termes de création de valeur, d activités et d emploi ; - Les projets collaboratifs doivent associer au minimum un laboratoire et une entreprise. - Les instruments d ingénierie financière au sens de la mesure sont ceux définis par l article 44 du règlement général modifié et 43 du règlement d application modifié 128 / 278

129 Objectifs quantifiés - 10 conventions d objectifs sur la période ; - 5 clusters actifs (30% des entreprises alsaciennes du secteur y participent), dotés d'une stratégie à 3 ans, et reconnus hors Alsace (partenariats internationaux noués avec d'autres clusters) d'ici 2013 ; - objectif qualitatif : pour les pôles soutenus, évolution de l'emploi, du CA et du nombre des entreprises plus favorable que la moyenne nationale du secteur. Catégories de dépenses concernées par la mesure 03, 09 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement Neutre sauf développement d'innovations en lien avec les technologies propres (Energies renouvelables, chimie verte, Véhicule propre..). Prise en compte de l égalité des chances hommes - femmes Effets attendus sur l emploi Erosion des emplois plus faible que la moyenne nationale du secteur ou création d'emplois plus forte que la moyenne nationale du secteur. 129 / 278

130 Indicateurs de suivi : Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Dotation financière Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen 33 M Nombre de projets conventionné par type d'action (dans les domaines de l'innovation) Comptage du nombre d'opérations programmés sur chaque sous/mesure Valeur "T0" : 0 Nombre de projets d'incubation d'entreprises déposés P 10 / an Stratégie de l'incubateur Alsacien SEMIA - 30 projets d'incubation sur la période projets d'incubation en 2006 Nombre de partenariats Publics/Privés Montant des investissements structurants aidés P Mesure : : : : : : : : : : : : : : 20 P 25 M 5 projets : - Hôtel de plate-formes technologiques de service pour le Pôle Innovations Thérapeutiques à Illkirch; - Pôle de l'innovation à Strasbourg; - Maison de l'innovation et de l'entreprise à Mulhouse; - Extension plate-forme IBMP; -CRITT Matériaux Nombre d'entreprises impliquées dans les projets d'innovation P 10 / an SO Nombre d'entreprises créées en sortie de l'incubateur P 20 / an Objectifs des dispositifs d'aide qui contribuent aux partenariats publics-privés (stratégie régionale d'innovation): appels à projet, bourses de chercheurs/d'ingénieurs en entreprises HP 7 / an nombre projets en 2006 : 15 Stratégie de l'incubateur Alsacien SEMIA 4 en ,9 M (Objectif mes. A3) Nombre de laboratoires impliqués dans les projets d'innovation Nombre de chercheurs recrutés/affectés en entreprises P 10 / an SO P 3 / an Nombre de chercheurs, ingénieurs, cadres, recrutés ou affectés avec l aide du programme, à la R&D dans les entreprises et organismes privés bénéficiaires. 130 / 278

131 Intitulé SI Objectif Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen (suite) Nombre de chercheurs P 3 / an Il s agit des enseignantschercheurs recrutés/affectés dans le et des secteur public ingénieurs de recherche des universités, des chercheurs et des ingénieurs de recherche des organismes de recherche (EPST), des ingénieurs et cadres ayant une fonction de chercheur dans les EPIC, des post-docs et doctorants quand ils sont Nombre de pôles soutenus Nombre d'entreprises accompagnées sur les appels à projets européens Nombre de visiteurs participant aux manifestations/expositions organisées grâce aux aides du programme (temporaires ou permanentes) Nombre de conventions d'objectifs mises en place rémunérés. P 15 2 initiatives sontenues en 2006 : - Aménagements de la maison - Energie (vie) P 10 / an Valeur "T0" : 0 P 500 Valeur "T0" : 0 P 10 Sur les pôles pressentis (environ 15), le partenariat régional vise à en soutenir 10 par conventions d objectif, dont 5 devant se structurer en cluster 4 conventions : 1 par pôle de compétitivité + 1 pour le pôle textile (2007) 131 / 278

132 Intitulé SI Objectif Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen (suite) Nombre d entreprises P 100 Il s agit du nombre impliquées dans une d entreprises participant opération collective effectivement à une action collective de soutien aux filières industrielles, aux pôles de compétitivité, et à l anticipation des mutations dans les filières économiques. Nombre de pôles accompagnés SO P 9 Un pôle est une structure constituée au sein d une filière/d un secteur économique, ou un regroupement d entreprises & de laboratoires issus de secteurs différents, ayant vocation à développer le marché et l activité des ces entreprises, en mutualisant les efforts de recherches d innovation, de formation, SO 132 / 278

133 133 / 278

134 AXE 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» Mesure 2-1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires Mesure 2-2 : Animation et promotion des démarches écoresponsables Mesure 2-3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles Mesure 2-4 : Energies renouvelables Mesure 2-5 : Energies énergétiques 134 / 278

135 Axe 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» - Mesure 2-1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires Motivations de l intervention L objectif général vise à soutenir le développement des entreprises, notamment des PME, des TPE et des entreprises artisanales pour améliorer la compétitivité des territoires et dynamiser le tissu économique régional. La création et le développement d entreprises locales et régionales et plus largement d activités nouvelles fondées sur les ressources propres (à laquelle il convient de rapprocher la transmission d entreprises) est un facteur clef de développement régional pour : - accompagner la transformation de l économie régionale (lien entre «ancienne économie» et «nouvelle économie») ; - renforcer et développer les offres de service à haute valeur ajoutée basées sur l immatériel et la connaissance conformément à la stratégie de Lisbonne ; - transmettre un savoir-faire artisanal et industriel qui s est constitué progressivement depuis le 19ème siècle, dans une région historiquement manufacturière ; - maintenir un tissu économique local équilibré dans le cadre de la politique d aménagement du territoire en tenant compte des disparités entre zones géographiques ; - réinsérer dans la vie professionnelle des personnes en difficulté ; - dynamiser et diversifier l'activité touristique, en favorisant le développement du tourisme durable par la valorisation du patrimoine naturel et culturel ; - favoriser le développement et l application des technologies numériques dans de nouveaux services aux entreprises ou aux personnes. Par ailleurs, cette stratégie s attache à développer l utilisation du très haut débit (plusieurs dizaines de Mbits/sec au minimum) au sein des entreprises implantées sur des zones d activité. En effet, le très haut débit est un facteur incontournable de gains de productivité et, par-là, de création de valeur ajoutée. Dans certains cas, la non-disposition de liens numériques à très haut débit est une cause d exclusion des PME des réseaux de sous-traitance. Par exemple, dans le cas de la sous-traitance automobile, l accès à du très haut débit est une condition impérative dans la mesure où la conception et le design se font de plus en plus en ligne avec le donneur d ordre. Dans ces conditions, il est vital pour la compétitivité des entreprises de mettre en œuvre un plan de câblage systématique des ZAE permettant à chaque entreprise de choisir parmi des offres multiples et concurrentielles celle la mieux adaptée à son besoin. Dans le secteur des transports, l Alsace se caractérise par 5 enjeux majeurs : 1. une forte métropolisation due à une dynamique démographique caractérisée par un solde migratoire très favorable aux périphéries des trois grandes villes alsaciennes et aux pôles d emplois transfrontaliers, qui se traduit par une saturation de l espace avec des problèmes d étalement urbain et d augmentation du coût des transports ; 2. une accessibilité de la région qui devrait être améliorée par l arrivée du TGV, dont il restera à diffuser l effet à travers le territoire (jonctions avec le réseau régional et les liaisons transfrontalières) ; 3. un réseau routier dont le maillage est à achever, avec quelques projets structurants ; 4. une insuffisance des dessertes pour les deux plateformes aéroportuaires ; 5. le développement d un atout fluvial qu il faut consolider, à travers des interfaces avec la route et le rail, et certaines activités économiques riveraines. Compte tenu de l enveloppe FEDER dédiée à l Alsace, limitée en regard des besoins financiers qu appellent les réponses à ces enjeux, les actions soutenues s attacheront à favoriser le développement de la mobilité des personnes et des marchandises, sans aggraver les phénomènes de congestion des réseaux de transports routiers, dans un souci de compétitivité économique du territoire tout en atténuant l impact environnemental de cette mobilité. 135 / 278

136 Objectifs de la mesure - Favoriser la reconversion de bâtiments existants (notamment friches industrielles et commerciales) à des fins économiques et dans un souci d économie de l espace. - Mailler le territoire alsacien et offrir une offre immobilière de qualité (services communs, bâtiments «basses énergies») à l ensemble des bassins d emploi régionaux. - Renforcer le tissu des entreprises du secteur tertiaire (services aux industries, bureaux d études et de conseils, ). - Renouveler le parc existant d entreprises, favoriser la création d entreprises pérennes et soutenir le développement de projets d entreprises s inscrivant dans les stratégies de Lisbonne et Göteborg (projet innovant au-delà de l aspect technologique, participant au développement durable ou facilitant l inclusion sociale) - Aider au renforcement et au déploiement d entreprises valorisant des offres de services basées sur l économie numérique - Développer des produits touristiques innovants en valorisant le patrimoine culturel et naturel auprès de publics pour lesquels l offre actuelle est insuffisante. - Développer les TIC au service de l économie et de la société de l information. - Améliorer l accessibilité et l attractivité du transport public de voyageurs et des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises, alternatifs à la route, pour en développer l usage. - Améliorer l'accessibilité aux sites touristiques majeurs en développant des liaisons de transports collectifs. Déclinaison par sous-mesure Immobilier d entreprise 1 Création ou développement de pépinières ou d hôtels d entreprises dans des friches - Etudes préalables à l aménagement, notamment bilan énergétique et analyses liées à d éventuelles pollutions ; - Acquisition de friches en vue de l aménagement de pépinières ou d hôtels d entreprises ; - Travaux de dépollution (sols et bâtiments) et de réhabilitation des locaux prenant en compte l efficacité énergétique. 2 Services communs aux entreprises - Aménagement de locaux abritant des services communs (cloisonnements, mobilier, équipements informatiques et bureautique) ; - Participation à l animation des pépinières Aides aux entreprises 1 Création et développement des entreprises - Abondement de dispositifs d ingénierie financière tels que des fonds de prêts d honneur ou de garantie ; - Financement de projets d organismes œuvrant en faveur de la création et la reprise d entreprise ; - Financement d aides aux entreprises, dans le cas d investissements liés à l innovation, au développement durable, à l économie sociale et solidaire. 136 / 278

137 2 Développement des activités liées aux technologies numériques Soutien au développement de l utilisation de services numériques à haute valeur ajoutée (achat de logiciels pour les formations en ligne, matériel de visio-conférence) source d innovation et ayant pour finalité une valorisation économique Développer les TIC au service de l économie et de la société de l information Au regard des objectifs de la stratégie «Europe 2020», les modifications de la partie TIC du Cadre de référence Stratégique National (CRSN) ont été approuvées par courrier du de la Commission européenne. Le FEDER peut intervenir sur les thématiques suivantes : - Favoriser la gouvernance pour la cohérence des projets territoriaux et la mise en réseau des acteurs locaux. Il s agit d intégrer la dimension des TIC au niveau adéquat dans chacune des actions publiques territoriales et de garantir la cohérence d ensemble de cette dimension, par exemple dans le cadre de stratégies de cohérence régionale de l Aménagement numérique ; - Améliorer l accessibilité aux infrastructures et aux services très haut débit, ou par défaut haut débit, pour tous les ménages et les entreprises, en accord avec les lignes directrices et les règlements communautaires en conformité avec des schémas directeurs, ou à défaut avec les stratégies de cohérence régionale afin de favoriser la péréquation entre zones rentables et zones non rentables ; - Favoriser l appropriation des TIC par les PME, les TPE, les entreprises artisanales et les particuliers ; - Favoriser le déploiement des plates-formes de services mutualisés en ligne pour les meilleurs services au public au meilleur prix ; - Favoriser la prise en compte des TIC pour l innovation dans les secteurs publics et privés Transport durable et multimodalité - Conception et déploiement d un système d information en ligne sur l offre multimodale de transports publics alsaciens, afin d en faciliter l usage généralisé ; - Création d infrastructures et d équipements de transport combiné fluvial/fer, fluvial/route ou trimodaux, pour favoriser l usage des transports de marchandises ferroviaires et surtout fluvial, en établissant les interfaces nécessaires ; - Mise en accessibilité des points d'arrêts multimodaux des réseaux de transports collectifs aux personnes à mobilité réduite ; - Mise en réseau des transports collectifs et jonction vers des sites touristiques majeurs éloignés des points d arrêts. 137 / 278

138 Critères de sélection des opérations 1 Immobilier d entreprise - Les créations de pépinières ou d hôtels d entreprises qui s inscriront dans le cadre d une reconversion de friche pourront être soutenues par le FEDER ; - Les services communs seront soutenus dans le cadre de nouveaux projets ou de développement de pépinières et hôtels existants ; 2 Aides aux entreprises Les instruments d ingénierie financière sont entendus au sens de la définition de l article 44 du règlement général modifié et de l article 43 du règlement d application modifié 3 Raccordement des ZAE au haut et au très haut débit L intervention du FEDER s exercera, dans le respect de la réglementation applicable en matière d aide d Etat et des instructions nationales. 4 Transport durable et multimodalité Cohérence avec les schémas locaux et régionaux de transport, notamment avec le Schéma Directeur d Accessibilité du réseau TER Alsace aux Personnes à Mobilité réduite. Objectifs quantifiés Sous-mesure Création de 10 nouvelles pépinières ou hôtels d entreprises et de 5 pépinières thématiques (TIC, énergies, services, ). Sous-mesure créations d entreprises /an. Sous-mesure ZAE équipées en 2013 sur l ensemble du territoire alsacien. Sous-mesure Points d arrêts multimodaux mis en accessibilité : 3 Mise en service du système d information multimodale Projets d infrastructures et d équipements de transport combinés réalisés : 1 Catégories de dépenses concernées par la mesure 08/ 09 / 10/ 13 / 14/ 26/ 50 Prise en compte des priorités transversales 138 / 278

139 Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement Effets attendus de la réhabilitation des friches : - réduction des pollutions (sols et bâtiments) ; - amélioration de l efficacité énergétique. Impact fortement positif par l effet environnemental du transfert modal en termes de gaz à effet de serre, de pollution locale et de consommation d énergies primaires Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes La création et le développement de pépinières d entreprises sur des territoires en reconversion industrielle, avec les services connexes, peut permettre de diversifier l offre d emplois pour les femmes dans des zones particulièrement touchées par le chômage, avec en outre l avantage d emplois proches des lieux de vie, voire plus qualifiés. De la même manière le développement des nouvelles activités liées aux technologies numériques doit permettre de diversifier et d élargir les compétences porteuses de ces nouvelles activités, de ces nouveaux services et par conséquent de créations d entreprises. Elle peut particulièrement bénéficier à un public de femmes ayant ces compétences. Il en va également ainsi du raccordement aux infrastructures numériques de télécommunications qui peut permettre de développer et de diversifier l offre d emplois pour les femmes dans des zones auparavant isolées : emplois plus qualifiés, rapprochement des lieux de vie Les femmes isolées, notamment avec enfants, sont sur-représentées parmi les ménages défavorisés. La mise en accessibilité des réseaux de transport public les concerne doublement, d une manière générale et surtout comme condition de leur mobilité quotidienne, notamment professionnelle. Effets attendus sur l emploi D une manière générale, des effets directs et indirects sont attendus par l effet d entraînement généré par le développement de filières et de réseaux d entreprises. La création de structures d accueil d entreprises doit avoir un effet direct sur l emploi dans les territoires concernés, mais doit aussi favoriser son développement dans les filières qui feront l objet de pépinières thématiques. Est attendue une augmentation des offres d emploi dans les territoires où les zones d activités équipées en outils numériques attireront de nouvelles entreprises et particulièrement des offres d emplois qualifiés. Le développement global des facteurs favorables à la mobilité et à l accessibilité du territoire, autant pour les hommes/femmes que pour les marchandises, est un facteur premier de développement économique. Territorialisation de la mesure (le cas échéant) Articulation avec le PO FEDER Intermassif Vosges : les projets localisés dans le Massif Vosgien seront prioritairement soutenus dans le cadre du volet interrégional du PO «Compétitivité régionale» de la région Lorraine. 139 / 278

140 AXE 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» - Mesure 2-2 : Animation et promotion des démarches éco-responsables Motivations de l intervention La consommation énergétique en Alsace a fortement augmenté au cours des 15 dernières années (+35%), principalement du fait du secteur résidentiel et tertiaire, et des transports ; cette situation génère, de par l utilisation des énergies fossiles, une pollution de fond et entraîne une croissance des émissions de gaz à effet de serre mise en exergue par le plan régional pour la qualité de l air. L utilisation des énergies renouvelables concourt directement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme «énergivie» a permis en Alsace d accélérer la diffusion de l utilisation des énergies renouvelables principalement (solaire et bois énergie) auprès des différentes cibles d utilisateurs. Parallèlement à cette politique, l Alsace vient de s engager dans un programme «basse consommation dans les bâtiments». Pour répondre à la demande croissante d écoproduits, l Alsace souhaite renforcer son positionnement dans ce secteur qui compte actuellement un réseau de 450 éco-entreprises, tant sur le marché interne que sur les marchés européens. Objectifs de la mesure - promouvoir et soutenir les projets renforçant l efficacité énergétique et développant les énergies renouvelables, - renforcer l ingénierie technique et financière auprès des maîtres d ouvrage sur la basse consommation ; - créer un label efficacité énergétique (objectif de 50kWh/m2/an). L objectif consiste à agir tant au niveau de la production que de la consommation de services et de biens ayant le plus faible impact sur l environnement : - Favoriser le développement de l offre de services et de produits permettant de limiter l impact sur l environnement ; - Renforcer les synergies entre les éco-entreprises et laboratoires de recherche en environnement, et en particulier pour les petites entreprises ; - Promouvoir les éco-entreprises alsaciennes sur les marchés internationaux ; - Stimuler la consommation d achats d écoproduits dans la commande publique et privée. Déclinaison par sous-mesure Mise en œuvre de plans climat locaux Mise en œuvre de plans climat locaux (sur le thème du chauffage dans les constructions, de l utilisation de moyens de transport économes en énergie, ou dans le cadre de l élaboration de documents d urbanisme etc ) Il s agit de soutenir des actions d animation, de sensibilisation, des études et diverses actions collectives sur un territoire. 140 / 278

141 2.2.2 Promotion des éco-activités et études sur les éco-quartiers - Financement des études ayant trait aux éco-quartiers ; - Soutien aux démarches d éco-conception des entreprises (PME/PMI) : aides au conseil, expertise, études de faisabilité menées par des prestataires spécialisés ; - Promotion des achats éco-responsables dans les collectivités et les entreprises, et sensibilisation des acheteurs publics et privés ; - Actions collectives de sensibilisation et d information sur les écoproduits et les démarches d éco-conception ; - Accompagnement des collectivités dans leur démarche éco-responsable ; - Promotion de l éco-responsabilité sur le lieu de travail. Critères de sélection des opérations Promotion des éco-activités et études sur les éco-quartiers : - Les entreprises aidées devront s inscrire dans une démarche globale de développement durable, appartenir au réseau des éco-entreprises ; - Les bénéficiaires publics devront s engager dans une démarche globale d éco-responsabilité (délibération.). En ce qui concerne la mise en œuvre de plan climat locaux, les dossiers en cofinancement ADEME/Région sont éligibles dans le cadre de l accord cadre Plan Climat Territorial. Objectifs quantifiés - favoriser une déclinaison territoriale des enjeux énergétiques par l élaboration de 7 plans climats locaux ; entreprises adhérentes au réseau ; - 20% des achats publics éco-responsables en 2013 ; - 10 démarches d éco-conception engagées Catégories de dépenses concernées par la mesure 06/ 40 / 41 / 42 / 43 / 49 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Réduction de la consommation d énergie primaire ; - Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Diminution de la consommation de ressources non renouvelables ; - Diminution de la quantité de déchets 141 / 278

142 Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes - Neutre Effets attendus sur l emploi - Création d emplois de proximité : bureaux d études, activités de chauffagistes, conseillers énergie dans les collectivités, secteur de la construction ; - Augmentation de la production des éco-activités. 142 / 278

143 AXE 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» - Mesure 2-3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles Motivations de l intervention Favoriser le développement économique dans les territoires nécessite de fournir aux entreprises qui désirent s y implanter des espaces dédiés dotés de services performants. Or, sur un territoire alsacien déjà densément peuplé et artificialisé, cette nécessité peut être incompatible avec le souci d inscrire l utilisation de l espace dans le cadre du développement durable, tant pour une gestion économe et respectueuse du patrimoine naturel que pour la recherche d un cadre de vie de qualité pour les habitants. Concernant l accueil des entreprises en général, la stratégie économique régionale est donc attentive à minimiser l impact de l aménagement des zones d activité sur l environnement par la rationalisation de l utilisation de l espace (maintien ou reconstitution de corridors écologiques), la gestion économe de l eau potable et des eaux pluviales, et l optimisation de l efficacité énergétique des bâtiments. Par ailleurs, l Alsace est dotée d un patrimoine naturel riche mais sa dégradation progressive se traduit par une érosion de la biodiversité, la disparition d espèces emblématiques, la dégradation de la qualité des ressources en eau souterraine et des sols. Le rétablissement de la qualité du milieu est vital, pour assurer aux habitants un cadre de vie satisfaisant, maintenir l attractivité du territoire à des fins de développement économique (activités d éco tourisme, promotion des produits agricoles, ) et préserver les fonctionnalités des écosystèmes (régulation de l écoulement des eaux, épuration des eaux, pollinisation des insectes pour l agriculture, ). La reconquête de la biodiversité en Alsace s appuie sur une cartographie des infrastructures naturelles qui identifie les noyaux centraux d espaces naturels à conserver et les connexions écologiques à restaurer, sur une période de 30 ans. Le plan en faveur de la biodiversité s articule autour des principaux axes suivants : - prendre en compte les enjeux de biodiversité en amont, dans les documents de planification et d urbanisme ; - susciter des initiatives locales par des incitations financières pour les porteurs de projet locaux ; - informer les décideurs sur les enjeux de la biodiversité ; - mettre en place un suivi de la biodiversité à l échelle régionale. Objectifs de la mesure - Inciter à une prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers en amont de la conception et de l aménagement de zones d activités ; - Inscrire les politiques de préservation de la biodiversité («trame verte», ) dans les schémas de cohérence territoriaux ou d urbanisme et maintenir les noyaux centraux par une gestion appropriée ; - Reconstituer des corridors écologiques entre les grands espaces naturels (priorité aux zones humides, aux espaces forestiers de plaine, aux pelouses sèches des collines sous vosgiennes,...) ; - Mettre en place un système pérenne d information sur l évolution de la biodiversité à l échelle du territoire alsacien et diffuser les résultats auprès des décideurs ; - Informer et sensibiliser les territoires sur l état de la biodiversité et les interactions avec les autres enjeux environnementaux (ressources en eau, qualité des sols, ). 143 / 278

144 Déclinaison par sous-mesure Intégration écologique des Zones d Activité Economiques - Etudes préalables de localisation et d aménagement, élaboration de chartes de qualité, actions de sensibilisation et de communication, expertise et conseil ; - Travaux d aménagement écologiques (création de continuités écologiques, plantations d espèces adaptées au milieu, actions de pré verdissement, création d espaces tampons avec le milieu naturel ou urbain environnant) Développement du tourisme durable hors hébergement - Soutien au développement de produits touristiques innovants (expérimental ou produits émergents), valorisant le patrimoine naturel, notamment du tourisme fluvial (équipements d'accueil le long des voies d'eau). - Dans le cadre du développement d un tourisme durable, soutien à des projets structurants de valorisation du patrimoine culturel dans les musées. - Soutien à des équipements particuliers (hors mises aux normes) en faveur des publics en situation de handicap (équipements, accueil, évènementiel ) Préservation et reconstitution de la biodiversité Dans le cadre de l élaboration ou la révision des documents d urbanisme, notamment les schémas de cohérence territoriaux, seules les dépenses externes relatives au diagnostic initial de l environnement sont éligibles ; - Etudes préalables et travaux en vue de la création ou réhabilitation de liaisons écologiques (haies, bandes enherbées, ripisylves, vergers hautes tiges, passages à faune, etc), aménagements écologiques péri- villageois (ceinture verte et zones tampons entre espace urbain et espace naturel, entrée de ville) et pré-verdissement de lotissements ; - Gestion et restauration d espaces naturels remarquables identifiés dans les inventaires scientifiques ; - Actions de sensibilisation des élus, des différents acteurs et de la population en accompagnement des projets d aménagement ; - Campagnes de suivi de la biodiversité, actualisation des inventaires scientifiques, création de bases de données, diffusion des résultats auprès des décideurs. NB : En zones Natura 2000, les mesures agri-environnementales et les actions d animation sont prises en compte au titre du FEADER ou du FEP, ainsi que l élaboration des DOCOB. 144 / 278

145 Critères de sélection des opérations Mesure de préservation et de reconstitution de la biodiversité (2.3.3) : - Localisation du projet dans un réseau trame verte, ou dans un programme de reconstitution ou de préservation de corridors écologiques. A défaut les projets portant sur des milieux et sites remarquables s inscriront dans un dispositif régional (parcs naturels régionaux, réserves naturelles, espaces naturels sensibles, ), ou local (GERPLAN.), de reconquête de la biodiversité ; - Ne sont pas éligibles les espaces verts et parcs d agrément urbains ; - Existence de mesures de gestion, d entretien et de protection garantes de la pérennité de l aménagement et de la préservation des ressources naturelles ; - Démarche concertée sur un territoire : dossier privilégiant une approche intégrée (naturelle, culturelle, paysagère, patrimoniale, accueil du public) d un site ; - Dans le cadre de l élaboration d un SCOT, seul le lot concernant le diagnostic écologique sera éligible. Objectifs quantifiés - 2 projets touristiques structurants ; - Reconstitution de 250 ha de corridors biologiques. Catégories de dépenses concernées par la mesure 51 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement Amélioration de la prise en compte de la qualité du paysage et de la biodiversité au sein des aménagements des ZAE. Les soutiens concerneront prioritairement des projets d entreprise prenant en compte les principes du développement durable, en particulier la protection de l environnement (bonification des aides individuelles, condition d accès aux aides au secteur tourisme) Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes Effets attendus sur l emploi Amélioration de la qualité du cadre de travail des personnes employées sur ces ZAE «vertes». 145 / 278

146 AXE 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» - Mesure 2-4 : Energies renouvelables Motivations de l intervention La consommation énergétique en Alsace a fortement augmenté au cours des 15 dernières années (+35%), principalement du fait du secteur résidentiel et tertiaire, et des transports ; cette situation génère, de par l utilisation des énergies fossiles, une pollution de fond et entraîne une croissance des émissions de gaz à effet de serre mise en exergue par le plan régional pour la qualité de l air. L utilisation des énergies renouvelables concourt directement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le programme «énergivie» a permis en Alsace d accélérer la diffusion de l utilisation des énergies renouvelables principalement (solaire et bois énergie) auprès des différentes cibles d utilisateurs. Parallèlement à cette politique, l Alsace vient de s engager dans un programme «basse consommation dans les bâtiments» qui vise à : - diviser par quatre les consommations énergétiques à l horizon 2025 ; - améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens et neufs ; - poursuivre la promotion des énergies renouvelables (solaire, biomasse) et valoriser le potentiel géothermique ; - stimuler le développement économique régional par la création d une filière économique dans le domaine de l énergie ; - créer un réseau de compétences et de savoir-faire avec les différents corps de métiers et les organismes de formation ; - permettre aux entreprises locales de production d équipements ou de matériaux de développer des matériaux innovants. Objectifs de la mesure Il s agit de : - promouvoir et soutenir les projets renforçant et développant les énergies renouvelables ; - renforcer l ingénierie technique et financière auprès des maîtres d ouvrage sur la basse consommation ; Pourront notamment être soutenus les catégories de projets suivantes : - Projets en bois-énergie ; - Solaire thermique ; - Projets collectifs en géothermie de basse et moyenne température ; - Projets de production de biogaz : - Soutien aux animateurs en appui au montage des projets. Critères de sélection des opérations Les critères sont précisés dans le document de mise en œuvre. Objectifs quantifiés 146 / 278

147 - Favoriser l émergence dans 50 entreprises de projets innovants de valorisation des énergies renouvelables. Catégories de dépenses concernées par la mesure 40 / 41 / 42 / 49 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Réduction de la consommation d énergie primaire. Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes Effets attendus sur l emploi - Création d emplois de proximité : bureaux d études, activités de chauffagistes, conseillers énergie dans les collectivités, secteur de la construction. 147 / 278

148 AXE 2 «Favoriser l attractivité économique et le développement durable des territoires» - Mesure 2-5 : Efficacité énergétique Motivations de la mesure La consommation énergétique en Alsace a fortement augmenté au cours des 15 dernières années (+35%), principalement du fait du secteur résidentiel et tertiaire, et des transports ; cette situation génère, de par l utilisation des énergies fossiles, une pollution de fond et entraîne une croissance des émissions de gaz à effet de serre mise en exergue par le plan régional pour la qualité de l air. L Alsace vient de s engager dans un programme «basse consommation dans les bâtiments» qui vise à : - diviser par quatre les consommations énergétiques à l horizon 2025 ; - améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens et neufs ; - poursuivre la promotion des énergies renouvelables (solaire, biomasse) et valoriser le potentiel géothermique ; - stimuler le développement économique régional par la création d une filière économique dans le domaine de l énergie ; - créer un réseau de compétences et de savoir-faire avec les différents corps de métiers et les organismes de formation ; - permettre aux entreprises locales de production d équipements ou de matériaux de développer des matériaux innovants. Objectifs de la mesure Il s agit de : - promouvoir et soutenir les projets renforçant l efficacité énergétique ; - renforcer l ingénierie technique et financière auprès des maîtres d ouvrage sur la basse consommation ; Pourront être en particulier soutenus les investissements listés ci-dessous visant un niveau de performance énergétique élevé : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes pépinières et hôtels d entreprise non concernés par le dispositif de soutien à l immobilier d entreprise (mesure 2.1.1) ; logements sociaux dans le respect des dispositions communautaires et nationales ; ainsi que le conseil, la réalisation de diagnostics énergétiques, des études thermiques utilisant la simulation dynamique menées par des prestataires spécialisés. Critères de sélection des opérations Les critères sont précisés dans le document de mise en œuvre. 148 / 278

149 Objectifs quantifiés Catégories de dépenses concernées par la mesure 40 / 41 / 42 / 49 Prise en compte des priorités transversales Egalité des chances hommes-femmes et non-discrimination Environnement et développement durable Emploi Positif Neutre Négatif x x x Impact de la mesure sur l environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Réduction de la consommation d énergie primaire. Prise en compte de l égalité des chances hommes femmes Effets attendus sur l emploi Création d emplois de proximité : bureaux d études, activités de chauffagistes, conseillers énergie dans les collectivités, secteur de la construction. 149 / 278

150 Indicateurs de suivi : Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Dotation financière Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence 28 M Nombre de structures d'accueil créées P 10 1 structure par pays en moyenne (10 pays en Alsace), pour satisfaire à la demande d'installation d'entreprises, et diffuser le développement économique généré par l'innovation sur le territoire Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires Nombre de ZAE raccordées au très haut débit P 30 L'objectif des partenaires régionaux est de raccorder 250 ZAE en Alsace, dont 30 se trouvent en zone blanche (marché défaillant) 4 ZAE raccordées (fin 2006) Nombre d'entreprises concernées par ZAE aidée P 30 Valeur "T0" : 0 Nombre de friches réaménagées Nombre de projets d'entreprises aidés (pour des projets ayant un caractère innovation, développement durable ou économie sociale et solidaire) et à partir d un seuil d investissements 4 projets (Objectif ) P 8 Friches encore à réaménager en structures d'accueil d'entreprises d'ici 2013 (objectif: limiter la consommation d'espaces naturels pour l'installation d'entreprises) 15 en 2006 P 15/an Pour environ 300 demandes annuelles, 5% ont le caractère demandé 315 projets d'entreprises aidés dans le cadre du programme (mesure A8) au 31 décembre 2006 Nombre de ZAE ayant mis en œuvre 1 action d'intégration écologique Nombre de projets labellisés basse consommation (50 kwh/m2/an) P 10 Objectif en 2 temps: - soutenir fortement 2 à 3 projets "vitrine" dans le cadre d'un appel à projet, - puis environ 7 sur un dispositif classique sur l'ensemble des territoires 3 projets sur la période P 5 50% des projets aidées en basse consommation (Objectif de l'appel à projet régional en cours d'élaboration) 0 : pas de dispositif existant jusqu à maintenant Nombre d'entreprises hébérgées en structure d'accueil aidée Evolution de la consommation énergétique régionale par type d'énergie (entre 2000 et 2004) P 80 Il s agit d un nombre d installations d entreprises dans une pépinière financée par le programme, quelle que soit leur durée de présence dans la pépinière. Valeur "T0" : 0 Electricité : +27,2 % Gaz : +63,6 % Pétrole : +19,9 % Charbon : -70,0 % Energies renouvelables et ordures Ménagères : 28,7 % (source : Observatoire de l'énergie) 150 / 278

151 Intitulé SI Objectif Nombre de projets aidés en énergie renouvelable : solaire, biomasse (bois-énergie et biogaz), géothermique Capteurs solaires thermiques installés Puissance bois installé Nombre de projets aidés en basse consommation P Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts 40 pour la durée du programme Quantification Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Intitulé SI Objectif Valeur de référence Valeur de référence Valeur de référence Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires (suite) Poursuite et intensification des actions initiées dans le cadre du PRAI Energivie: les projets conséquents en bois-énergie (> 0,5 mkw), solaire thermique (surface capteurs > 300 m2) et photovoltaïque (> 40kwc) 21 (entre 2004 et 2006) P 1500 m² Poursuite et intensification des actions initiées dans le cadre du PRAI Energivie 140 m² en 2008 P 14 MW Poursuite et intensification des actions initiées dans le cadre du PRAI Energivie P 10 pour la durée du programme 1 MW en 2008 Objectif de l'appel à projet régional en cours d'élaboration: soutenir fortement 1 à 2 projets vitrines par an 0 (nouveau dispositif) Nombre de plans climats locaux élaborés Nombre de projets aidés de préservation de la biodiversité Kilomètres de linéaires de corridors écologiques créés Surface de corridors écologiques créés P 7 Pour mailler le territoire en plans climat locaux, l'objectif est que 7 Pays, sur les 10 existant en Alsace conduisent un plan climat. 0 (pas de plan climat élaboré) P 10 Valeur "T0" : 0 P 49 Km Politique "trame verte" initiée en 2003: l'objectif est de créer 49 Km 3,5 Km ( ) P 250ha Politique "trame verte" initiée en 2003: l'objectif est de créer 250ha de corridors écologiques d'ici ha Indicateurs de suivi de l évolution de la biodiversité faunistique en Alsace issus du système d information sur la biodiversité en Alsace (SIBA), calculés à partir de l évolution de certaines populations d espèces faunistiques. ODONAT GEPMA LPO BUFO (les indicateurs de l'environnement en Alsace 2007) Indice en 2006 : +22,6 151 / 278

152 Axe 3 «Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations Alsaciennes» Cet axe a fait l objet d un appel à projets à partir d un cahier des charges régional se conformant aux prescriptions européennes et nationales. Cet appel à projets est destiné aux agglomérations couvert par un Contrat urbain de cohésion sociale. Le projet doit cibler les quartiers en difficulté et mettre en lumière son approche intégrée du développement urbain durable mobilisant partenaires et citoyens dans son élaboration et sa mise en œuvre. Le processus de sélection des projets urbains : - Lancement de l appel à projets fin juin 2007 à destination des 3 agglomérations alsaciennes ; - Une lettre d intention était attendue avant le 15 juillet 2007 ; - Les dossiers de candidatures devaient être déposés pour le 30 septembre Deux dossiers ont été reçus émanant de : La communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) ; La Communauté d Agglomération Mulhouse Sud Alsace (M2A). Les dossiers de candidatures ont été examinés par un comité technique réuni le 5 novembre 2007, composé, des services concernés de la Région Alsace, de l Etat, des Conseils Généraux ainsi que de l Observatoire régional de l intégration et de la ville. Les éléments complémentaires demandés ont été transmis par la M2A le 23 janvier 2008, le dossier a été présenté et approuvé par le Comité régional de programmation du 25 février En octobre 2008, à la suite des remarques du Comité technique, la CUS a présenté un nouveau projet centré sur le développement économique urbain au profit uniquement de quartiers sensibles. La version définitive du projet a été approuvée par consultation écrite du Comité de suivi du 14 avril La CUS sollicite la gestion du programme en qualité d Organisme Intermédiaire par le biais d une subvention globale. A ce titre une convention est signée le 18 juin 2009 entre l Autorité de gestion (Région alsace), l Organisme Intermédiaire (CUS) et l autorité de certification (CDC). Les deux projets concernés par cet axe sont détaillés dans les pages suivantes. Cohérence interne avec le PO FEDER, articulation avec les autres fonds, notamment le FSE Les autres objectifs du programme opérationnel seront mobilisés pour soutenir les actions d innovation, de développement économique, et de protection de l environnement qui relèvent du présent objectif. Le tableau ci-après présente les différentes actions pouvant rentrer dans le projet urbain intégré, et les axes du PO FEDER ou du volet régional du FSE auxquels elles font appel : 152 / 278

153 Priorités communautaires pour les villes Le renforcement de l attractivité des villes Catégories d actions proposées par la Commission européenne encourager une mobilité urbaine durable et égalitaire faciliter l accès aux infrastructures de services améliorer l environnement naturel et physique soutenir le développement culturel Fonds ou axes concernés dans les PO régionaux - Axe 2/FEDER, mesure 1, transport et développement durable (essentiellement axé sur le ferroviaire) - Axe 2/FEDER, mesure 1, soutien à la création et au développement de nouvelles activités et de nouveaux services (à travers l utilisation des technologies numériques? à vérifier). - Axe 2/FEDER, mesure 3, préservation et reconstitution de la biodiversité (trame verte, entrée de ville). - Axe 2/FEDER, mesure 1 (à travers la résorption des friches industrielles en vue de créer des structures d accueil d entreprises) AXE 4 Territoires urbains Propositions de type d actions éligibles Axe 3 : amélioration de l efficacité, de la sûreté et du fonctionnement des transports publics ; valorisation de l utilisation du vélo, de la marche, et des formes alternatives «douces» de transport ; prise en considération dans la planification des transports des personnes ne possédant pas de voiture ou ne sachant pas conduire. Axe 3 : accès pour tous à des services et des équipements de qualité : création de structures de services destinées aux populations défavorisées dans les domaines de l emploi, des services sociaux, de la garde des enfants. Axe 3 : réhabilitation des friches industrielles à des fins autres qu économiques ; rénovation des espaces publics détériorés (résorption des points noirs urbains) ; réalisation d études prospectives visant la coordination des politiques d aménagement du territoire entre zones urbaines et zones rurales en vue de gérer les problèmes causés par l extension urbaine ; investissements contribuant à l amélioration de la qualité de l air et la lutte contre le bruit ; investissements immatériels concernant la gestion des déchets (tri sélectif) ; promotion de l efficacité énergétique dans la planification urbaine, les règlements municipaux, et les marchés publics. Axe 3 : amélioration de l accès à la culture, soutien au développement culturel ; organisation d évènements culturels associant les habitants des quartiers. Le soutien à l innovation, l esprit d entreprendre et l économie de la connaissance actions en faveur des PME et micro-entreprises - Axe 2/FEDER, mesure 1, les structures d accueil des entreprises. - Axe 2/FEDER, mesure 1, la création et le développement de nouvelles activités et de nouveaux services. - Axe 2/FEDER, mesure 2, promotion des écoactivités - Axe 1/FSE, adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, mesure d, soutenir la création d activité et promouvoir l esprit d entreprise. Axe 3 : aide à la création et au développement de micro-entreprises (l équivalent de la mesure 312/FEADER) : soutien au commerce de proximité et soutien aux micro-entreprises. 153 / 278

154 Priorités communautaires pour les villes La création d emplois de qualité La lutte contre les disparités intra-urbaines L amélioration de la gouvernance Catégories d actions proposées par la Commission européenne Favoriser la création d emploi et la lutte contre le chômage Améliorer l employabilité par l éducation et la formation Promotion de l inclusion sociale et de l égalité des chances Le renforcement de la sécurité des citoyens. La promotion d une coopération souple entre la ville et son environnement Promouvoir la participation des citoyens Fonds ou axes concernés dans les PO régionaux - axe 1/FSE : adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (soutenir la création d activité et promouvoir l esprit d entreprise) - axe 2/FSE : accès à l emploi des demandeurs d emploi (modernisation du service public de l emploi). - Axe 1/FSE : adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (parcours de formation, apprentissage, VAE). - Axe 2/FSE : accès à l emploi des demandeurs d emploi (formation professionnelle des demandeurs d emploi) - Axe 3/FSE : renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l inclusion sociale AXE 4 Territoires urbains Propositions de type d actions éligibles Axe 3 : Les candidats à l appel à projet pourront proposer des actions relevant de «niches» non financées dans le cadre du FSE, et qui contribuent au caractère durable et intégré de leur projet conformément à l article 34 2 du règlement général modifié 1083/2006 Axe 3 : Les candidats à l appel à projet pourront proposer des actions relevant de «niches» non financées dans le cadre du FSE, et qui contribuent au caractère durable et intégré de leur projet. Axe 3 : Les candidats à l appel à projet pourront proposer des actions relevant de «niches» non financées dans le cadre du FSE, et qui contribuent au caractère durable et intégré de leur projet. Axe 3 : mise en place d une approche combinée pour l élaboration de politiques de lutte contre la délinquance locale ; accompagnement de la création et professionnalisation des emplois liés à la sécurité (médiateurs locaux, agents de quartiers responsable de la sécurité ). Axe 3 : établissement de coopération entre villes et zones environnantes ; gestion de l interface entre zone urbaine et rurale. Axe 3 : La participation des citoyens à la définition et à la mise en œuvre du projet de développement urbain est un élément transversal à l axe 4. Implication des citoyens, des associations, et des groupes informels dans la promotion du développement et de l emploi urbain durable ; renforcement des capacités et des compétences des groupes locaux pour une implication réussie des citoyens. 154 / 278

155 Indicateurs de suivi : Dotation financière 6,171 M 6,179 M Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Quantification Intitulé SI Objectif Valeur de référence Intitulé SI Objectif Valeur de référence Intitulé SI Objectif Quantification Nombre de structures d'aide à l'emploi aidées Surface d'espaces publics créés/aménagés Linéaire de cheminements piétonniers ou cyclabes créés Nombre de places périscolaires, petite enfance créées Nombre de structures créées ou développpées Axe 3 : Renforcement de l'attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes P 3 Valeur "T0" : 0 Nombre d'entreprises/de commerces créés P Km² Valeur "T0" : 0 P 5 Km Valeur "T0" : 0 P 100 Valeur "T0" : 0 P 8 Valeur "T0" : SO Projet M2A P 7 Valeur "T0" : 0 Evolution de la perception des quartiers (indicateurs de la cohésion sociale) Projet CUS Nombre de bénéficiaire P 2600 Valeur "T0" : 0 Augmentation du nombre de création d'entreprise Nombre de m² créés ou P 2000 Valeur "T0" : 0 rénovés aux fins d'activités économiques HP HP Pour répondre à cet indicateur, une enquête pourra être menée auprès des habitants 155 / 278

156 AXE 3 «RENFORCEMENT DE L ATTRACTIVITE ET DE LA COHESION DES AGGLOMERATIONS ALSACIENNES» Mesure 3-1 : Compétitivité et cohésion de l Agglomération Mulhousiennes (CCAM) Mesure 3-2 : Programme de développement économique urbain des zones urbaines sensibles pour la période /278

157 - Projet Urbain de la M2A Axe 4 du Programme Opérationnel FEDER Compétitivité Régional et Emploi de la Région Alsace COMPETITIVITE ET COHESION DE L AGGLOMERATION MULHOUSIENNE (M2A) 157/278

158 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 - LE DISPOSITIF D AIDE DU PROJET M2A A- LES TERRITOIRES ELIGIBLES B - LES MESURES DU PROJET M2A Mesure 1 «Participation des quartiers en difficulté à la redynamisation économique de l agglomération» Mesure 2 «Réalisation d opérations innovantes en matière d écologie urbaine» Mesure 3 «Etoffement des structures créant du lien social dans les quartiers en difficultés» 2 - PROCESSUS DE SELECTION ET SUIVI DES ACTIONS A- LE CIRCUIT DE SELECTION B - LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le pré-dossier Le dossier complet Dépôt des pré-dossiers et dossiers C - L EXECUTION DES OPERATIONS D - L EVALUATION DU PROJET M2A E- PLAN DE FINANCEMENT 158/278

159 1. LE DISPOSITIF D AIDE DU PROJET M2A A LES TERRITOIRES ELIGIBLES AIDE DU PROJET CCAM Dans un souci de concentration des efforts publics sur les quartiers en difficultés, le projet M2A porte sur les quartiers prioritaires des communes intégrées au CUCS, à savoir : Mulhouse, Wittenheim, Kingersheim, Lutterbach et Staffelfelden. QUARTIERS ELIGIBLES Mulhouse : - ZRU Brossolette - ZUS Briand Franklin - ZFU Coteaux - ZRU Drouot - ZUS Wolf Wagner Vauban Neppert - ZUS Porte du Miroir - Quartier Brustlein Wittenheim : - ZRU Markstein - Quartier Schlucht - Quartier Loucheur, - Quartier Forêt - Quartier Bourg - Quartier La Roseraie - Rue de Kingersheim Kingersheim: - Quartier du Béarn - Voie Médiane - Lutterbach : - Quartier Chevreuil - Quartier Hannetons Staffelfelden: - Quartiers ZEP. 159/278

160 B LES MESURES DU PROJET M2A Le projet M2A comportera des actions susceptibles d accroître l attractivité ou la cohésion des quartiers en difficultés. Les actions envisagées doivent donc se situer au sein même des quartiers prioritaires identifiés au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Toutefois, des actions se situant à proximité immédiate des quartiers prioritaires (pour raison de disponibilités foncières ou de par leur nature même) mais contribuant néanmoins directement à les redynamiser pourront être intégrées au projet. Une attention particulière sera portée aux critères d éligibilité suivant, qui devront être démontrés dans les dossiers de subvention des actions : L action doit avoir un impact direct sur les quartiers prioritaires du CUCS. Les citoyens doivent être associés au montage et/ou à la mise en œuvre de l action (en favorisant si possible les formes originales de mobilisation). Les synergies mobilisées doivent être explicitées (liens avec les actions du CUCS, les actions de la Maison de l Emploi et de la Formation, intégration de la clause de promotion de l insertion et de l emploi dans les marchés publics, etc.) L action doit respecter les objectifs du Plan Climat Territorial et doit favoriser leur réalisation (réduction des émissions de gaz à effet de serre, économies d énergie, etc.) Les obligations de publicité et de communication sur les cofinancements européens doivent être respectées. 160/278

161 MESURE 1 PARTICIPATION DES QUARTIERS EN DIFFICULTE A LA REDYNAMISATION ECONOMIQUE DE L AGGLOMERATION Objectifs et rapport à la stratégie de développement : Aider à la création et au développement de petites ou micro- entreprises dans les quartiers en difficulté ou à proximité, Aider à la redynamisation commerciale des quartiers en difficulté, Favoriser la création d emploi et l accès à l emploi des demandeurs d emploi dans les quartiers en difficulté, Favoriser l insertion économique des quartiers dans la ville et l agglomération, Eviter l émergence de zones sinistrées. Description (modalités d intervention, investissements et opérations éligibles) : 1/ Création ou développement d entreprises : soutien aux investissements pour la remise sur le marché de locaux commerciaux vacants dans les quartiers en difficultés ou à proximité immédiate, soutien aux investissements pour le développement de l offre immobilière d accueil d entreprises, hors hôtels et pépinières d entreprises dans les friches industrielles et commerciales, dans les quartiers en difficulté ou à proximité immédiate (éventuellement dédiée à des créneaux écoentreprises), 2/ Accès à l emploi : soutien aux investissements pour la création ou le développement de structures d accompagnement dans les domaines de l emploi et de la formation. Bénéficiaires : Public cible : Bénéficiaires (non exhaustif) : Coordonnées du service ou de la structure chargé de la mie en œuvre de la mesure : Entrepreneurs Chercheurs d emploi Collectivité territoriales et EPCI. Société d Economie Mixte Entreprises, Associations M2A Indications sur le montage financier : Estimations retenues (coût unitaire x nb opérations) HT Nombre d opérations : 4 Taux d intervention : 10 à 50 % Régimes d aides concernant cette mesure : - 161/278

162 Critères de suivi de la mesure : Indicateurs Description Objectifs chiffrés * de réalisation au niveau de la mesure * de résultats au niveau de la mesure * d impact au niveau de l axe Nombre de projets déposés 4 Nombre d entreprises/de commerces créées Nombre de structure d aide à l emploi aidées Nombre d emplois créés 30 Eléments concernant le caractère durable et/ou innovant de la mesure : La mesure envisage un créneau innovant de l immobilier d entreprise par une aide aux «ecoentreprises», à savoir PME et TPME développant des activités ou services dans le secteur des économies d énergie, de la préservation de l environnement, etc. Cette mesure doit également permettre la création d emplois durables par l implantation de nouvelles activités. 2 2 Plan de financement : Dépenses publiques Coût total Contributions Contribution FEDER nationales Dépenses privées Earmarking : 65 / 68 Il est précisé que les projets subventionnables au titre de la sous-mesure 1-2 «accès à l emploi» portent sur les travaux de création ou d aménagement de locaux propres à accueillir ou à renforcer l activité de structures favorisant l insertion et/ou la formation professionnelle des publics en difficultés issus des quartiers prioritaires du CUCS. Les bénéficiaires directs des aides au titre de la sous mesure 1-2 sont les maîtres d ouvrage des investissements : collectivités territoriales réalisant les travaux et mettant les locaux à disposition des structures par exemple. 162/278

163 MESURE 2 REALISATION D OPERATIONS INNOVANTES EN MATIERE D ECOLOGIE URBAINE Objectif et rapport à la stratégie de développement : Embellir le cadre de vie et la qualité de vie des habitants des quartiers, Résorber les «points noirs» urbains, Dédensification des quartiers, Rénover et adapter les espaces publics détériorés, sources d insécurité, Favoriser la mixité sociale et les liens intergénérationnels, Favoriser la mobilité des habitants en encourageant les formes douces de déplacement, Désenclaver les quartiers. Description (modalités d intervention, investissements et opérations éligibles) : 1/ Création/Aménagements d espaces publics de qualité dans les quartiers en difficultés : soutien aux investissements pour la création/réhabilitation de parcs publics soutien aux investissements pour la création/réhabilitation d espaces verts 2/ Création/Aménagements favorisant les formes douces de déplacement : soutien aux investissement pour la création de cheminements piétonniers et cyclables connexes aux stations tramway et gares, susceptibles de désenclaver les quartiers. 3/ Favoriser l émergence d «éco-quartiers» dans le cadre de rénovation de quartiers en difficultés ou de reconversion de friche attenante à ces quartiers à des fins non économiques : soutien aux dépenses d ingénierie contribuant à la définition et à la conception des programmes opérationnels visant la réalisation de quartiers exemplaires d un point de vue environnemental soutien aux investissements tels que pré-verdissement, aménagements provisoires de locaux ou d espaces en attente de réalisation, permettant une revalorisation douce et progressive des sites. Bénéficiaires : Public cible : Bénéficiaires (non exhaustif) : Coordonnées du service ou de la structure chargé de la mie en œuvre de la mesure : Population dans son intégralité Collectivité territoriales et EPCI. Société d Economie Mixte M2A Indications sur le montage financier : Estimations retenues (coût unitaire x nb opérations) HT Nombre d opérations : 10 Taux d intervention : 10 à 50 % Régimes d aides concernant cette mesure : - 163/278

164 Critères de suivi de la mesure : Indicateurs Description Objectifs chiffrés * de réalisation au niveau de la mesure * de résultats au niveau de la mesure * d impact au niveau de l axe Nombre de projets déposés 10 Surface d espaces publics créés/aménagés Linéaire de cheminements piétonniers ou cyclables créés Evolution de la perception des quartiers (indicateurs de la cohésion sociale) m2 5 km Eléments concernant le caractère durable et/ou innovant de la mesure : La mesure intègre les préoccupations du développement durable en favorisant l utilisation des formes douces de déplacement et l intégration d espaces verts dans la ville. Les espaces verts créés intègreront des aménagements cyclables afin de favoriser l émergence de «réseaux verts». Seront également favorisées l implantation de techniques écologiques telles que la récupération des eaux de pluies de toitures pour l arrosage des parcs. Le soutien à la conception et la réalisation d éco-quartiers permet d expérimenter et d adapter à l échelle de sites de renouvellement de (relativement) grande dimension les méthodes dites «d approche environnementale de l urbanisme» préconisées par l ADEME. En particulier, il s agit d innover en réalisant des opérations appliquant systématiquement les orientations du plan climat territorial. Plan de financement : Dépenses publiques Coût total Contributions Contribution FEDER nationales Dépenses privées Earmarking : 43 / 24 / 50 / 61 Concernant la sous-mesure 2-1 «espaces publics de qualité», un attachement particulier sera porté aux projets d aménagements favorisant la biodiversité en milieu urbain par l application du concept de trame verte adapté au contexte des villes. La biodiversité s établit ainsi à travers les espaces publics dont la mise en valeur et le maillage au sein du tissu urbain contribuent à créer des connexions écologiques et à améliorer le cadre de vie. S agissant de la sous-mesure 2-3 «eco-quartiers», il est précisé qu un éco-quartier est une unité urbaine qui minimise son impact sur l'environnement par une série d actions axées sur le développement durable : promotion de l éco-civisme, réduction des déchets, mise en place de tri sélectif, extension des espaces naturels et de la biodiversité, amélioration de la gestion des eaux pluviales, renforcement de l efficacité énergétique des bâtiments, promotion des formes douces de déplacements et de l usage des transports en communs, etc. 164/278

165 MESURE 3 ETOFFEMENT DES STRUCTURES CREANT DU LIEN SOCIAL DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTE Objectif et rapport à la stratégie de développement : Développer l accès aux services de proximité pour les habitants des quartiers Favoriser l inclusion sociale par le développement des services à la population Renforcer l attractivité des quartiers par la création de structures d excellence Consolider les liens sociaux, familiaux et intergénérationnels Favoriser l égalité homme/femme Description (modalités d intervention, investissements et opérations éligibles) : 1/ Création ou développement de structures d accueil des enfants : Soutien aux investissements pour le développement de l offre périscolaire et de l accueil petite enfance dans les quartiers en difficulté ou à proximité immédiate. 2/ Création ou développement de structures sociales : Soutien aux investissements pour la création ou le développement de structures d interventions sociales (centres socioculturels, espaces sociaux, maison de quartiers, locaux associatifs ) dans les quartiers en difficulté ou à proximité immédiate. 3/ Création ou développement d espaces de loisirs ou culturels : Soutien aux investissements pour la création ou le développement de structures favorisant l accès à la culture des habitants des quartiers en difficulté. Soutien aux investissements pour la création ou le développement de structures favorisant l accès au sport des habitants des quartiers en difficultés et susceptibles d avoir un rayonnement au-delà de ces quartiers. Bénéficiaires : Public cible : Bénéficiaires (non exhaustif) : Coordonnées du service ou de la structure chargé de la mie en œuvre de la mesure : Enfants Femmes Familles Jeunes Collectivité territoriales et EPCI. Société d Economie Mixte M2A Indications sur le montage financier : Estimations retenues (coût unitaire x nb opérations) HT Nombre d opérations : 10 Taux d intervention : 10 à 50 % Régimes d aides concernant cette mesure : - 165/278

166 Critères de suivi de la mesure : Indicateurs Description Objectifs chiffrés * de réalisation au niveau de la mesure * de résultats au niveau de la mesure * d impact au niveau de l axe Nombre de projets déposés 10 Nombre de structures crées ou développées 10 Nombre de places périscolaires, petite enfance créées. Evolution de la perception des quartiers (indicateurs de la cohésion sociale) 100 Eléments concernant le caractère durable et/ou innovant de la mesure : Les Infrastructures créées dans le cadre de cette mesure viseront une insertion urbaine et paysagère optimale, ainsi que des objectifs de performances énergétiques (bâtiments basse consommation d énergie, normes HQE, etc.). Plan de financement : Dépenses publiques Coût total Contributions Contribution FEDER nationales Dépenses privées Earmarking : 43 / 59 / 61 / 69 / / 79 S agissant des critères environnementaux de la mesure 3, toutes les constructions neuves viseront la réalisation d objectifs de maîtrise de l énergie et de préservation de l environnement : le dossier de demande de subvention intégrera les pièces justifiant de la volonté de réaliser des équipements «basse énergie» ou des équipements utilisant des matériaux respectant les normes HQE et HPE, par exemple. Les nouvelles constructions et rénovations devront privilégier les matériaux naturels performants (isolation thermique), le chauffage au bois ou encore les panneaux solaires et photovoltaïques. L impact des actions du projet CCAM sur les émissions de CO2 sera évalué via les indicateurs suivants : - KhW produit - Khw économisé / RT Kg de CO2 économisés Les animateurs du Plan Climat Territorial de la m2a veilleront à la cohérence des opérations CCAM aux objectifs du Plan Climat. Pour ce faire, le référent du Plan Climat sera automatiquement consulté : seules les opérations pour lesquelles un avis favorable est émis seront financées, les projets labellisés (intégrés au plan d actions du Plan Climat) seront prioritaires pour l octroi d une subvention. 166/278

167 2. LE PROCESSUS DE SELECTION ET SUIVI DES ACTIONS A LE CIRCUIT DE SELECTION Le circuit du processus décisionnel des actions financées au titre du projet M2A se schématise comme suit : ❶ Maître d Ouvrage Dépose auprès du Président de la M2A une demande de cofinancement, accompagné d un pré-dossier, lorsqu une action éligible au projet M2A émerge. ❷ Cellule subvention de la M2A Délivre un accusé de réception au porteur de projet. Vérifie l éligibilité de l action au vu du pré-dossier déposé par le porteur de projet et consulte le Comité de Suivi Technique ❸ Comité de Suivi Technique (1) Donne un avis sur l éligibilité et l intégration de l action au projet M2A. ❹ Bureau de la M2A (2) Décide de l inscription de l action (réunions mensuelles) au projet M2A et de son cofinancement par les fonds européens FEDER. ❺ Cellule subvention de la M2A Apporte son appui pour le montage du dossier de subvention, pré-instruit le dossier et envoie le dossier à la Région. ❻ Service instructeur de la Région Instruit le dossier complet de demande de subvention. Délivre un accusé de réception au porteur de projet et indique la date de passage en CRP. ❼ Comité Régional de Donne un avis sur l attribution de la subvention. Programmation ❽ Commission Permanente du Décide de l attribution définitive de la subvention. Conseil régional d Alsace ❾ Maître d Ouvrage Reçoit notification de subvention émise par la Région. (1) Le Comité de Suivi Technique est composé de façon permanente de collaborateurs de la M2A et de la Région Alsace : M2A : représentants du service des finances, du service des aménagements communautaires et de l équipe projet du Plan Climat. Région Alsace : représentants du service «politiques régionales européennes». La composition du Comité de Suivi Technique sera élargie aux représentants des autres partenaires financiers dès lors qu ils seront sollicités pour le cofinancement d une action. (2) Le Bureau de la M2A est l instance décisionnelle qui arbitrera les choix stratégiques liés à l exécution du projet M2A. Il revient au Bureau de prendre les décisions relatives à l intégration des actions au projet M2A et à leur financement par les fonds européens FEDER. 167/278

168 B LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les travaux (émission du 1 er Ordre de Service) ne doivent pas débuter avant émission de l accusé de réception de la demande de subvention émis par la M2A, qui définit la date de départ de l éligibilité des dépenses. Cet accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention. 1/ Le Pré-dossier : L accusé de réception est émis après dépôt du pré-dossier auprès de la M2A. Le pré-dossier est constitué de : Une note synthétique comportant : La description des travaux prévus, Les objectifs poursuivis et les résultats attendus sur les quartiers prioritaires du CUCS Les moyens mis en œuvre pour l association de la population à la conception ou la mise en œuvre de l action. Les synergies mobilisées, les liens de l action avec les autres politiques publiques. Les moyens mis en œuvre pour favoriser la réalisation des objectifs du Plan Climat Territorial. Un plan de financement prévisionnel faisant apparaître le détail du coût HT (travaux, honoraires, etc.) et les cofinancements envisagés. Un plan de situation de l action Le planning prévisionnel de réalisation 2/ Le Dossier complet : Après décision du Bureau de la M2A d inscrire l action au projet M2A, un dossier complet de demande de subvention devra être constitué. Le dossier type de demande de subvention, avec la liste des pièces constitutives, est présenté en ANNEXE 1 au présent guide. 3/ Dépôt des pré-dossiers et dossiers La «cellule subvention» du service des Finances de la M2A se tient à disposition des maîtres d ouvrage pour apporter son appui au montage des pré-dossiers et dossiers de subvention : Sandrine CAILLEUX : : sandrine.cailleux@ville-mulhouse.fr Nicole BRUCHLEN : : nicole.bruchlen@ville-mulhouse.fr Les dossiers de subvention devront être adressés à : M2A Service des Finances cellule subventions 2 rue Pierre et Marie Curie BP MULHOUSE Cedex 3 168/278

169 C L EXECUTION DES OPERATIONS Après notification de la subvention, la «cellule subvention» de la M2A est chargée de solliciter les versements (acomptes et soldes). Ainsi, toutes les pièces justificatives doivent obligatoirement être communiquées à la M2A Le circuit organisationnel de la phase de paiement des subventions s établit comme suit : ❶ Maître d Ouvrage Sollicite les acomptes et soldes de subventions auprès de la cellule subvention de la M2A et transmet à cet effet toutes pièces justificatives nécessaires (état récapitulatif des dépenses, factures, compte-rendu d exécution, preuve de publicité des cofinancements, etc.) ❷ Cellule subvention de la M2A Vérifie les demandes d acomptes et de soldes de subventions Pré-certifie les justificatifs Transmet les pièces justificatives pré-certifiées au service instructeur de la Région et sollicite le versement des acomptes et soldes de subventions pour le compte des maîtres d ouvrage. ❸ Service instructeur de la Région Contrôle les justificatifs pré-certifiés et procède aux démarches nécessaires aux versements des subventions. Informe la cellule subvention de la M2A du versement des subventions. ❹ Cellule subvention de la M2A Informe le maître d ouvrage du versement de la subvention. D L EVALUTION DU PROJET M2A Le projet M2A fera l objet de deux évaluations qualitatives : Une à mi-parcours, soit en 2010, aux fins de réorientations des actions s il y a lieu. Une en fin de programme, afin de juger de son impact global. Seront associés à l évaluation : - Le Comité de pilotage partenarial du CUCS dans le cadre de sa réunion annuelle, qui sera informé de l avancée du projet M2A et pourra émettre toutes suggestions quant à sa mise en œuvre ou ses orientations ; - Le Conseil d Agglomération de la M2A, qui sera informé du suivi du projet M2A selon une périodicité annuelle. Compétitivité et Cohésion de l Agglomération Mulhousienne» PROSPECTIVES ET PROPOSITIONS DE REDEPLOIEMENT DE CREDITS ENTRE MESURES 169/278

170 E. PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT Comité Régional de Programmation du 25 février 2008 Intitulé de la mesure Mesure 1 : Participation des quartiers à la redynamisation économique de l'agglomération Part de la mesure dans le plan de financement % du coût total 13,64% % contrib. FEDER Montant en uro 15,38% Coût total % Montant en uro % N code Montant en Montant en % uro uro % ,17% subventions 16,67% ,83% ,64% FEDER Total 30,77% Dépenses publiques FEDER Thème prioritaire Contributions nationales autofin. 52,56% Mesure 2 : Réalisation d'opérations innovantes en matière d'écologie urbaine 36,36% 36,92% ,36% ,69% ,44% subventions 37,50% ,35% ,60% ,60% autofin. 34,81% Mesure 3 : Etoffement des structures créant du lien social dans les quartiers 50,00% 47,69% ,00% ,01% subventions 31,82% autofin. 42,17% TOTAL ,27% Proposé - Révision à mi parcours Intitulé de la mesure Mesure 1 : Participation des quartiers à la redynamisation économique de l'agglomération Part de la mesure dans le plan de financement % du coût total % contrib. FEDER Montant en uro 11,90% 7,75% Coût total % Dépenses publiques FEDER Total FEDER Thème prioritaire Contributions nationales Montant en uro % N code Montant en Montant en % uro uro % ,76% subventions 6,12% ,90% ,14% autofin. 74,74% Mesure 2 : Réalisation d'opérations innovantes en matière d'écologie urbaine 38,10% 45,88% ,10% ,39% ,19% subventions 25,25% ,49% ,31% autofin. 39,36% Mesure 3 : Etoffement des structures créant du lien social dans les quartiers 50,00% 46,37% ,00% ,25% ,47% subventions 34,37% ,62% ,98% ,82% autofin. 38,37% ,28% ,99% TOTAL ,39% 170/278

171 - Projet Urbain de la CUS Programme Compétitivité Régionale Alsace PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ZONES URBAINES SENSIBLES Sommaire 1 Le Programme de développement économique urbain des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) 1.1 Contexte général 1.2 Objectif du Programme 1.3 Stratégie d intervention 2 Mesures d intervention du Programme de développement économique urbain des ZUS 2.1 Mesure 1 : Accompagner les chefs d'entreprise 2.2 Mesure 2 : Soutenir les investissements matériels des entreprises 2.3 Mesure 3 : Renforcer les services aux salariés et aux demandeurs d emploi 3 Zone d intervention du Programme 3.1 Quartiers concernés de l agglomération strasbourgeoise 3.2 Périmètres éligibles des quartiers concernés 3.3 Cartes du périmètre éligible au Programme de développement économique des ZUS 4 Le dispositif d animation et de pilotage 4.1 Le Comité de pilotage 4.2 Le Comité technique 4.3 Le Secrétariat technique 5 Plan de financement 5.1 Maquette financière 5.2 Répartition par catégorie de dépenses et fléchage Earmarking 171/278

172 1 Le Programme de développement économique urbain des ZUS 1.1 Contexte général L élaboration du Programme de la Communauté urbaine de Strasbourg s est appuyée sur l expérimentation conduite sur les quartiers sud de Strasbourg dans le cadre de l initiative URBAN II La valeur ajoutée et l effet de levier du PIC URBAN II se sont particulièrement avérés dans le domaine du développement économique. Cet impact s est traduit par des résultats très positifs dans les quartiers sud : soutien à de nombreuses entreprises, relance d associations de commerçants, création d un fonds de soutien aux commerçants et artisans, renforcement des moyens d intervention de nombreuses associations d insertion. De cette expérience a résulté la volonté de la Communauté urbaine de Strasbourg de mettre en œuvre, sur la période , une stratégie innovante de développement économique urbain sur les 10 quartiers prioritaires de l agglomération. 1.2 Objectif du Programme L objectif du Programme de la Communauté urbaine de Strasbourg est d expérimenter, sur la période , une stratégie innovante de développement économique urbain qui renforce les facteurs de croissance des quartiers prioritaires et contribue ainsi à l amélioration de la compétitivité et de l attractivité de l'ensemble de l agglomération. 1.3 Stratégie d intervention Cette stratégie repose sur une volonté forte de promouvoir le concept d approche intégrée à travers une action de régénération : physique : avec les rénovations lourdes engagées au titre de l ANRU ; sociale : avec les dynamiques d insertion et d emploi engagées à travers le CUCS et le nouveau programme Emploi ; économique : avec le projet de développement économique urbain proposé au titre de l axe 4 du programme «Compétitivité régionale» Il s agit de concentrer les crédits sur les quartiers à la fois les plus sensibles mais également à fort potentiel de développement pour l agglomération. 172/278

173 2 Mesures d intervention du Programme de développement économique urbain des ZUS 2.1 Mesure 1 : Accompagner les chefs d entreprise MESURE 1 ACCOMPAGNER LES CHEFS D ENTREPRISE Objectif de la mesure : Etre chef d'entreprise est un métier exigeant. Afin d'assurer la pérennité et le développement de son activité, le chef d'entreprise doit veiller à la satisfaction de sa clientèle en proposant des prestations ou des produits de qualité mais il doit impérativement posséder des compétences multidimensionnelles indispensables à la prise de décisions stratégiques : gestion financière, connaissances juridiques, ressources humaines, communication. Malgré ces exigences, une enquête IFOP réalisée en 2010 par l'association Eveilleco avec le soutien de Caisse des dépôts et de l'acsé révèle que parmi les habitants des Zones Urbaines Sensibles, 1 jeune sur 2 et 1 personne sur 4 souhaitent créer/reprendre et diriger une entreprise. Le taux de survie à 3 et 5 ans des entreprises implantées dans les Zones Urbaines Sensibles étant significativement inférieur à la moyenne nationale, l accompagnement des chefs d entreprise dans leur projet, en particulier durant des phases clés (amorçage, création, post-création, développement, transmission) est une condition sine qua non du développement économique durable des ZUS. En outre, les créateurs d'entreprise issus des ZUS rencontrent des difficultés particulières en matière d'implantation (locaux non adaptés, trop onéreux, garanties insuffisantes). Dans cette situation, les pépinières d'entreprises permettent de répondre à un double objectif : proposer une offre immobilière adaptée et un accompagnement approfondi en phase de création et de post-création. Le soutien au tissu entrepreneurial passe également par des actions de conseil, d assistance et de formation afin de conforter les démarches commerciales, de favoriser les mises en réseaux, de mutualiser les services et les compétences, de développer la responsabilité des chefs d entreprise en matière environnementale et sociale. Dans un souci d intégration des quartiers prioritaires dans la dynamique de croissance de l agglomération, les actions d accompagnement et de suivi éligibles à la mesure 1 pourront bénéficier indifféremment aux chefs d entreprise issus de ces territoires bien qu ayant un projet d implantation ou de reprise à l extérieur de la zone ainsi qu à ceux issus d autres quartiers mais ayant un projet d implantation ou de reprise dans une zone urbaine sensible. Les projets d'implantation de pépinières d'entreprises éligibles à la mesure 1 devront être localisés au sein du périmètre éligible du Programme de développement économique des ZUS. Rapport à la stratégie de développement : Cette mesure répond aux priorités de l'union européenne car elle favorise une croissance économique durable et inclusive en permettant la création d'emploi et la cohésion sociale et territoriale. Elle s inscrit par ailleurs, dans une démarche globale et intégrée de développement économique de l'ensemble de l'agglomération «Strasbourg Eco 2020» et particulièrement dans les actions A1 et A2 de la feuille de route stratégique relatives à la mise en place d'un dispositif complet d accompagnement à la création et à la reprise d entreprises et à la création de sites d hébergements pour les nouvelles entreprises. 173/278

174 Types de projets éligibles : Sont éligibles à la mesure les projets tels que : - les actions de sensibilisation à l esprit d entreprise et l aide à l émergence de projets de création d activité ; - les études et les actions relatives à la problématique de l entrepreneuriat et à l animation du tissu économique local ; - les projets de construction de pépinière d entreprises répondant notamment aux spécificités des créateurs d entreprises issus des ZUS ; - les actions d accompagnement des chefs d'entreprises (appui à la création/reprise, suivi postcréation, mise en réseau, développement des éco-activités, ). Bénéficiaires de la mesure : Types Associations. Bailleurs sociaux. Chambres consulaires. Collectivités locales et leur groupement. Professions libérales. SEM. TPE/PME. Critères de suivi de la mesure : Indicateurs Description Objectifs chiffrés de réalisation au niveau de la mesure de résultats au niveau de la mesure Nombre de projets aidés 15 Nombre de bénéficiaires d impact au niveau du programme Augmentation du nombre d'entreprises Nombre d emplois créés +5% 100 Eléments concernant le caractère durable et/ou innovant de la mesure : L innovation de la mesure tient dans l effort de territorialisation de la stratégie communautaire et d'agglomération en matière de soutien à l'entreprenariat en accompagnant la dynamique des entreprises par la valorisation des ressources endogènes des quartiers prioritaires. Les actions relevant du champ de l économie sociale et plus largement de la Responsabilité Sociale des Entreprises seront particulièrement soutenues. Plan de financement : Coût total Dépenses publiques Dépenses privées Contribution communautaire FEDER Montant FEDER earmarking Contributions nationales Indications sur le montage financier : Taux d intervention moyen 34,62 % Régimes d aides Aides de minimis N 1998/2006, RGEC N 800/2008, SIEG Catégorie de dépenses concernées /278

175 2.2 Mesure 2 : Soutenir les investissements matériels des entreprises MESURE 2 SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS MATERIELS DES ENTREPRISES Objectif de la mesure : Le développement d activités économiques dans les quartiers prioritaires est un élément structurant du développement urbain de ces territoires, en cassant la mono-fonctionnalité des quartiers, en réintroduisant de l activité économique et de l emploi, en donnant une image positive des quartiers, en répondant à une demande sociale forte de commerces et services de proximité, notamment de services de santé. Or, l'implantation des entreprises dans les territoires prioritaires se heurte souvent à l absence de foncier aménagé ou de locaux disponibles. L'aménagement de zones d'activité, les projets d'immobilier d'entreprise, la rénovation des locaux d'activité notamment commerciaux et artisanaux sont des conditions indispensables au développement économique des ZUS. Afin d'engendrer une dynamique de développement économique durable dans les ZUS, l'amélioration de l'offre d'accueil des entreprises doit s'accompagner d'un renforcement des capacités propres de ces dernières. Le soutien direct aux investissements matériels des entreprises permet de conforter leur implantation, d'augmenter leur activité et leur masse salariale, de renforcer et d'améliorer les services aux habitants particulièrement dans le cas des investissements réalisés par les artisans, les commerçants et les professionnels de santé. En outre, l'augmentation du nombre des entreprises implantées en ZUS et de leur capacité de production renforce le cercle vertueux du développement économique en générant une clientèle supplémentaire pour les commerces et services de proximité, en favorisant le regroupement et la mutualisation interentreprises. Les investissements soutenus devront être localisés au sein du périmètre éligible du Programme de développement économique des ZUS. La sélection des opérations sera opérée en fonction de la qualité du projet, de sa viabilité économique et de son adéquation aux besoins ou aux capacités d'accueil du territoire. Afin d'opérer cette sélection mais aussi de disposer de données quantitatives et qualitatives susceptibles d'informer le secteur privé quant aux capacités d'accueil et de développement de l'activité économique des territoires prioritaires, les projets d'étude et d'analyse des potentiels en matière d'immobilier d'entreprise, de clientèle, de besoins spécifiques seront éligibles à la mesure 2. Rapport à la stratégie de développement : Cette mesure répond aux priorités de l'union européenne car elle favorise la compétitivité des entreprises et permet la création d'emploi et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Elle s inscrit par ailleurs, dans une démarche globale et intégrée de développement économique de l'ensemble de l'agglomération «Strasbourg Eco 2020» et particulièrement dans les actions C1,C2 et C7 de la feuille de route stratégique relatives à la création et à l'amélioration des zones d'activité, dans l'action C8 relative au schéma d'urbanisme commercial et dans l'action C9 relative au développement de l'aménagement numérique. 175/278

176 Types de projets éligibles : Programme Opérationnel FEDER-Alsace Sont éligibles à la mesure les projets tels que : - les projets d immobilier d entreprise public ou parapublic (hors pépinière) et les aménagements extérieurs favorisant le développement des activités économiques ; - les investissements mobiliers et immobiliers des entreprises créées, reprises ou s'intégrant dans une démarche globale de développement de l'activité ;l implantation de zones d activité et le déploiement d infrastructures permettant aux entreprises d avoir accès aux dernières technologies numériques ; - les études et les actions relatives à l évaluation du potentiel économique de sites notamment en matière d implantation d immobilier d entreprises. Bénéficiaires de la mesure : Types Associations. Bailleurs sociaux. Chambres consulaires. Collectivités locales et leur groupement. Professions libérales. SEM. TPE/PME. Critères de suivi de la mesure : Indicateurs Description Objectifs chiffrés de réalisation au niveau de la mesure de résultats au niveau de la mesure d impact au niveau de l axe Nombre de projets aidés 80 Nombre de m² créés ou rénovés aux fins d'activités économiques Augmentation du nombre d'entreprise Nombre d emplois créés % 180 Eléments concernant le caractère durable et/ou innovant de la mesure : Les projets soutenus dans le cadre de la mesure 2 devront s'inscrire dans une stratégie de développement économique durable des quartiers prioritaires en matière environnementale et sociale. Une bonification du taux de subvention FEDER sera accordée aux projets dont l'impact environnemental et social sera particulièrement positif (emploi de locaux vacants, de friches, préservation des ressources naturelles, réduction des émissions polluantes, critères sociaux : formation professionnelle, création d emplois, égalité hommes-femmes, ). Plan de financement : Coût total Dépenses publiques Dépenses privées Contribution communautaire FEDER Montant FEDER earmarking Contributions nationales Indications sur le montage financier : Taux d intervention moyen 25,00 % Régimes d aides Aides de minimis N 1998/2006, RGEC N 800/2008, SIEG Catégorie de dépenses concernées /278

177 2.3 - Mesure 3 : Renforcer les services aux salariés et aux demandeurs d emploi MESURE 3 RENFORCER LES SERVICES AUX SALARIÉS ET AUX DEMANDEURS D EMPLOI Objectif de la mesure : La pérennité et la croissance d'une entreprise repose entre autres sur la capacité de ses salariés à s'adapter à des besoins nouveaux, à développer de nouvelles compétences et à évoluer sur leur métier. L'entreprise doit également pouvoir recruter sans difficulté pour faire face notamment à une augmentation de son activité. Ainsi, l'implantation et le développement d'activités économiques dans les quartiers classés en Zone Urbaine Sensible dépend entre autres de la capacité du territoire à proposer aux entreprises des services de formation aux salariés ainsi qu'une main d'œuvre potentielle adaptée et formée. Le nombre de demandeurs d'emploi résidant dans les ZUS est important mais ces derniers ne bénéficient pas pleinement des opportunités d embauche de leur propre territoire du fait d une inadéquation entre leur niveau de formation et les besoins des entreprises. Il est par conséquent impératif de renforcer dans les quartiers prioritaires les lieux et les équipements de formation et d insertion aptes à offrir des salariés qualifiés aux entreprises et qui contribueront à rapprocher les besoins de recrutement et les demandeurs d'emploi. En complément des équipements de formation, les entreprises sont sensibles à la qualité de leur environnement en matière de services aux salariés. Des services communs de type crèches interentreprises, lieux de restauration, conciergeries permettent aux salariés d'optimiser leur temps de travail, d'équilibrer leurs vies professionnelles et personnelles. Ces services sont de nature à fidéliser les salariés des entreprises implantées en ZUS. Dans le cadre de la flexibilité autorisé par l'article 34 du règlement CE 1083/2006, des projets innovants de formation et d'insertion ne pouvant bénéficié de FSE pourront être soutenus au titre de la mesure 3. Les actions et les équipements éligibles à la mesure 3 pourront avoir indifféremment un rayonnement local ou communautaire mais devront être localisés au sein d un des quartiers prioritaires. Rapport à la stratégie de développement : Cette mesure répond aux priorités de l'union européenne car elle favorise le développement des compétences des salariés et des demandeurs d'emploi et favorise l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi. Elle s inscrit par ailleurs, dans une démarche globale et intégrée de développement économique de l'ensemble de l'agglomération «Strasbourg Eco 2020» et particulièrement dans les actions E3 et E4 de la feuille de route stratégique relatives à la mise en œuvre d'une gestion territoriale des emplois et des compétences et à l'élaboration d'un programme de développement des compétences pour les publics en difficulté d'accès à l'emploi. Types de projets éligibles : Sont éligibles à la mesure les projets tels que : - Les investissements mobiliers et immobiliers des structures destinées à la formation professionnelle ou à l'insertion ; - l implantation d'infrastructures de services communs aux salariés (crèches d entreprises, restaurants collectifs, conciergeries.) ; - les actions innovantes de formation ou d insertion professionnelle ; - les études et les actions relatives à la problématique de l emploi et du salariat dans les quartiers prioritaires. 177/278

178 Bénéficiaires de la mesure : Types Associations. Bailleurs sociaux. Chambres consulaires. Collectivités locales et leur groupement. Professions libérales. SEM. TPE/PME. Critères de suivi de la mesure : Indicateurs Description Objectifs chiffrés de réalisation au niveau de la mesure de résultats au niveau de la mesure d impact au niveau de l axe Nombre de projets aidés 25 Nombre de m² créés ou rénovés aux fins de formation ou de services Augmentation du nombre de d'entreprise Nombre d emplois créés % 100 Eléments concernant le caractère durable et/ou innovant de la mesure : Le caractère innovant de la mesure réside dans la volonté d améliorer l'environnement économique des salariés des entreprises dans la perspective de générer une attractivité des territoires prioritaires. Elle réside également dans l'effort de rapprochement des besoins et des demandes d'emploi au sein de chaque ZUS. Plan de financement : Coût total Dépenses publiques Dépenses privées Contribution communautaire FEDER Montant FEDER earmarking Contributions nationales Indications sur le montage financier : Taux d intervention moyen 34,76 % Régimes d aides Aides de minimis N 1998/2006, RGEC N 800/2008, SIEG Catégorie de dépenses concernées /278

179 3 Zone d intervention du Programme 3.1 Quartiers concernés de l agglomération strasbourgeoise Pour répondre aux exigences fixées au niveau communautaire, national (CRSN et circulaire du 05/10/2006) et régional (axe 4 du programme opérationnel FEDER et cahier des charges de l appel à projets urbains), la CUS a choisi de centrer son projet de développement économique urbain sur les 10 quartiers classés en Zone Urbaine Sensible de l agglomération. Communes Strasbourg Lingolsheim Bischheim-Schiltigheim Strasbourg-Bischheim-Hœnheim Quartier classé en ZUS Cronenbourg Elsau-Montagne Verte Hautepierre Koenigshoffen Meinau Neuhof Port du Rhin Tiergaertel-Hirondelles Ecrivains Grand Ried 3.2 Périmètres éligibles des quartiers concernés Au sein des 10 quartiers classés en zone urbaine sensible, il a été proposé de cibler l'intervention du FEDER sur l'intégralité des territoires prioritaires en matière de politique de la ville. Les projets éligibles devront par conséquent être inclus dans un des périmètres suivants : - Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) ; - Zone Franche Urbaine (ZFU) ; - Périmètre d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ; - Périmètre d'intervention du Programme de Rénovation Urbaine (PRU). Les projets localisés à l'extérieur de ces territoires prioritaires mais bénéficiant principalement au développement économique de ces derniers peuvent solliciter le concours du FEDER. Dans ces situations particulières, les dépenses seront retenues au prorata du bénéfice généré par l'opération pour la zone éligible. 179/278

180 3.3 Cartes du périmètre éligible au Programme de développement économique des ZUS 180/278

181 4 Le dispositif d animation et de pilotage La mise en œuvre opérationnelle de la subvention globale repose sur 3 groupes de travail distincts : - le Comité de pilotage de développement économique des ZUS ; - le Comité technique de développement économique des ZUS ; - le Secrétariat technique du programme. 4.1 Le Comité de pilotage Un Comité de pilotage de développement économique des ZUS est institué au sein de la Communauté urbaine de Strasbourg. Il est présidé par le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg ou son représentant. Le Comité de pilotage est composé des Vice-présidents en charge de : - de l'insertion professionnelle ; - du renouvellement urbain ; - de la politique de la ville ; - du développement économique ; - des zones d'activité. Le Comité de pilotage se réunit au minimum trimestriellement. Sur la base des avis rendus par le Comité technique, le Comité de pilotage : - valide le lancement de nouvelles actions ; - vérifie la coordination des actions en cours au titre des différents dispositifs ; - contrôle la mise en œuvre des actions validées ; - évalue les actions achevées ; - sélectionne les opérations éligibles à un cofinancement FEDER et en assure la cohérence - valide les reprogrammations de projets. Chaque décision de programmation ou de reprogrammation prise par le Comité de pilotage sera présentée pour avis préalable au Comité régional de programmation et entérinée par le Conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Strasbourg, seul organe compétent pour attribuer les subventions au titre du FEDER. Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le Secrétariat technique du programme. Ce dernier est responsable de l'élaboration de l'ordre du jour, des documents préparatoires, des comptes rendus et des rapports. 4.2 Le Comité technique Un Comité technique de développement économique des ZUS est institué au sein de la Communauté urbaine de Strasbourg. Le Comité technique est composé des représentants de : - la Région Alsace (Direction du développement économique) ; - l'etat ; - la Chambre de Métiers d'alsace ; - la Chambre de Commerce et d'industrie ; - l'agence de Développement et d'urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) - du Relais Emploi ; - de la Maison de l'emploi et de la Formation de Strasbourg. Le Comité technique se réunit au minimum trimestriellement. Le Comité technique émet des avis d'opportunité et des évaluations sur : - le lancement de nouvelles actions ; - la coordination des actions au titre des différents dispositifs ; - la mise en œuvre des actions validées ; - les actions achevées ; - les dossiers de demande de subvention FEDER et les reprogrammations d'opérations. 181/278

182 Les avis et les évaluations du Comité technique sont transmis au Comité de pilotage du Programme de développement économique des ZUS. Le secrétariat du Comité technique est assuré par le Secrétariat technique du programme. Ce dernier est responsable de l'élaboration de l'ordre du jour, des documents préparatoires, des comptes rendus et des rapports. 4.3 Le Secrétariat technique Un Secrétariat technique nommé Cellule FEDER est institué au sein de la Communauté urbaine de Strasbourg afin d assurer la mise en œuvre opérationnelle du nouveau programme. Le Secrétariat technique a notamment pour fonctions d'assurer : - la préparation, la sélection, l appréciation et le suivi de l aide et des opérations ; - les réunions des Comités et sous-comités de pilotage concernant la mise en œuvre de l aide ; - l'information, l'animation, la communication et la publicité du programme tant auprès de la population que des bénéficiaires potentiels ; - les contrôles de service fait. Le Secrétariat technique est composé de 3 agents (un responsable, un responsable financier, une assistante), disposant de la compétence et de l expérience nécessaires à l animation et à la gestion d une subvention globale. En outre, le Secrétariat technique s'appuie sur les différentes compétences présentes au sein de la Communauté urbaine de Strasbourg pour assurer l'animation du Programme. Ainsi, dans un souci de proximité et de complémentarité, le Secrétariat technique associe à ses travaux des agents ayant une compétence, soit territoriale, soit thématique. Le responsable de la subvention globale a en charge : - l information des bénéficiaires potentiels ; - l identification des projets ; - l assistance au dépôt du dossier de demande de concours FEDER ; - l instruction des demandes de concours ; - l organisation des réunions des comités et sous comités de pilotage ; - le pilotage global de la subvention globale. - l évaluation. Le responsable financier de la subvention globale a en charge : - l établissement des conventions attributives d octroi ; - le suivi administratif et financier in itinere des opérations programmées ; - le contrôle de premier niveau ; - la préparation des documents de liquidation de la subvention ; - le suivi global des contrôles et de la mise en œuvre financière ; - le suivi de la trésorerie ; - le suivi des éventuelles corrections financières. Le processus de programmation d un projet suivra plusieurs étapes : - vérification de la recevabilité de la demande de concours FEDER (demande signée, demandeur légalement constitué, budget équilibré et signé, etc.) ; - vérification de l éligibilité et de la légalité de la demande de concours FEDER (éligibilité du projet par rapport aux modalités d application des règlements communautaires et nationaux, critères de sélection du Programme Opérationnel Régional, respect des règles de concurrence, etc.) ; - vérification de l intérêt de la demande de concours au regard des critères de sélection propres à la subvention globale ; - recueil des avis des partenaires techniques et financiers ; - examen de la demande de concours FEDER en Comité de pilotage ; - avis préalable consultatif du Comité régional de programmation ; - délibération en Conseil de Communauté de la CUS ; - signature de la convention d octroi. 182/278

183 5 Plan de financement 5.1 Maquette financière Intitulé de la mesure Part de la mesure dans le plan de financement % coût total Coût total % FEDER Montant en euro % Dépenses publiques FEDER total FEDER earmarking Contributions nationales Montant en euro % N du code Montant en euro % Montant en euro % Dépenses privées Montant en euro % MESURE 1 ACCOMPAGNER LES CHEFS D ENTREPRISE 25% 29% % % % % % MESURE 2 SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS MATERIELS DES ENTREPRISES 49% 40% % % % % % MESURE 3 RENFORCER LES SERVICES AUX SALARIÉS ET AUX DEMANDEURS D EMPLOI 26% 30% % % % % % TOTAL 100% 30% % % % % % 183/278

184 5.2 Répartition par catégorie de dépenses et fléchage Earmarking Code Thème prioritaire Mesure Montant indicatif FEDER FEDER EAR- MARKING FEDER NON EAR- MARKING Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d entreprise 1 Activités de RDT dans les centres de recherche Infrastructures de RDT (y compris équipement, instrumentation et 2 réseaux informatiques de grande vitesse entre les centres de recherche) et centres de compétence technologique spécifique Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération entre les PME, ces dernières et d autres entreprises, les universités, les établissements d enseignement post-secondaire de tout type, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopôles, etc.) Aide à la RDT, notamment dans les PME (y compris accès aux 4 services de RDT dans les centres de recherche) 5 Services d appui avancé aux entreprises et groupes d entreprises 6 Aide aux PME pour la promotion de produits et de schémas de production respectant l environnement (introduction de systèmes de gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans les entreprises) Investissements dans des entreprises directement liées à la recherche et à l innovation (technologies innovantes, création 7 d'entreprises par les universités, entreprises et centres de RDT existants, etc.) 8 Autres investissements dans les entreprises 2, Autres actions visant à stimuler la recherche, l innovation et l esprit d entreprise dans les PME Société de l'information 10 Infrastructures téléphoniques (y compris réseaux à large bande) Technologies de l information et de la communication (accès, 11 sécurité, interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, contenu numérique, etc.) 12 Technologies de l information et de la communication (TEN-TIC) Services et applications pour le citoyen (santé en ligne, 13 administration en ligne, apprentissage en ligne, participation de tous à la société de l information, etc.) Services et applications pour les PME (commerce électronique, 14 éducation et formation, mise en réseau, etc.) Autres actions visant à améliorer l accès aux TIC et leur utilisation 15 efficace par les PME /278

185 Code Thème prioritaire Mesure Montant indicatif FEDER FEDER EAR- MARKING FEDER NON EAR- MARKING Transports 16 Rail 17 Rail (RTE-T) 18 Actifs ferroviaires mobiles 19 Actifs ferroviaires mobiles (RTE-T) 20 Autoroutes 21 Autoroutes (RTE-T) 22 Routes nationales 23 Routes régionales/locales 24 Pistes cyclables 25 Transports urbains 26 Transports multi-modaux 27 Transports multi-modaux (RTE-T) 28 Systèmes de transport intelligents 29 Aéroports 30 Ports 31 Voies navigables intérieures (régionales et locales) 32 Voies navigables intérieures (RTE-T) Énergie 33 Électricité 34 Électricité (TEN-E) 35 Gaz naturel 36 Gaz naturel (TEN-E) 37 Produits pétroliers 38 Produits pétroliers (TEN-E) 39 Énergies renouvelables : énergie éolienne 40 Énergies renouvelables : énergie solaire 41 Énergies renouvelables : énergie de biomasse 42 Énergies renouvelables : énergie hydroélectrique, géothermique et autre 43 Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l énergie Environnement et prévention des risques 44 Gestion des déchets ménagers et industriels 45 Eau potable (gestion et distribution) 46 Eaux usées (traitement) 47 Qualité de l air 48 Prévention et contrôle intégrés de la pollution 49 Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets 50 Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés 51 Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) 52 Promotion des transports publics urbains propres Prévention des risques (y compris élaboration et mise en œuvre de 53 plans et d actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques) 54 Autres actions visant la préservation de l environnement et la prévention des risques 185/278

186 Code Thème prioritaire Mesure Montant indicatif FEDER FEDER EAR- MARKING FEDER NON EAR- MARKING Tourisme 55 Promotion des actifs naturels 56 Protection et valorisation du patrimoine naturel 57 Autres aides à l amélioration des services touristiques Culture 58 Protection et préservation du patrimoine culturel 59 Développement d infrastructures culturelles 60 Autres aides à l amélioration des services culturels Réhabilitation urbaine / rurale 61 Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine / rurale 1, 2, Augmentation de la capacité d adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d entreprise Développement de systèmes et de stratégies pour un apprentissage tout au long de la vie dans les entreprises ; formations et services visant à renforcer l adaptabilité au changement des salariés ; encouragement de l esprit d entreprise et de l innovation Conception et diffusion de modes d organisation du travail innovateurs et plus productifs Développement de services spécifiques d emploi, de formation et de soutien dans le contexte de restructurations sectorielles et d entreprise, et développement de systèmes d anticipation des changements économiques et des exigences futures en matière d emploi et de compétences 1, Amélioration de l accès à l emploi et de la durabilité 65 Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail Mise en œuvre de mesures actives et préventives sur le marché du 66 travail Mesures visant à encourager le vieillissement actif et le 67 prolongement de la vie active 68 Soutien au travail indépendant et à la création d entreprises Mesures visant à accroître la participation durable des femmes à l emploi et leur progression professionnelle afin de réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail et de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée, notamment par un accès plus aisé aux services de la petite enfance et aux soins pour les personnes dépendantes 70 Actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à l emploi et renforcer ainsi leur intégration sociale Amélioration de l inclusion sociale des personnes défavorisées 71 Parcours d insertion et de retour à l emploi pour les personnes défavorisées : lutte contre la discrimination dans l accès au marché du travail ainsi que progression au sein de celui-ci et promotion de la diversité sur le lieu de travail /278

187 Code Thème prioritaire Mesure Montant indicatif FEDER FEDER EAR- MARKING FEDER NON EAR- MARKING Valorisation du capital humain Élaboration, introduction et mise en œuvre de réformes dans les systèmes d éducation et de formation afin de développer l employabilité, d améliorer l utilité de l éducation et de la formation initiales et professionnelles pour le marché du travail et d actualiser en permanence les compétences des formateurs dans le contexte d une économie de l innovation et de la connaissance Mesures visant à accroître la participation à l éducation et à la formation tout au long de la vie, notamment par des actions visant à réduire le décrochage scolaire et la discrimination fondée sur le sexe, et par un accès plus large à une formation initiale, professionnelle et supérieure de qualité Développement du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de l innovation, notamment par des études de troisième cycle et la formation de chercheurs, et par des activités en réseau entre les universités, les centres de recherche et les entreprises Investissements en infrastructures sociales 75 Infrastructures pour l éducation 76 Infrastructures pour la santé Infrastructures pour la petite enfance 78 Infrastructures de logement 79 Autres infrastructures sociales Mobilisation pour les réformes en matière d emploi et d inclusion sociale 80 Promotion de partenariats, de pactes et d initiatives par la mise en réseau des acteurs concernés Renforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local Mécanismes permettant d améliorer la conception, le suivi et l évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, 81 régional et local, renforcement des capacités de mise en œuvre des politiques et programmes Réduction des surcoûts qui entravent le développement des régions ultraphériphériques Compensation des surcoûts liés au déficit d accessibilité et à la 82 fragmentation territoriale Actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille 83 du marché Soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions 84 climatiques et aux difficultés du relief Assistance technique 85 Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle 86 Évaluation et études ; information et communication TOTAL TAUX EARMARKING 80,92% 187/278

188 Axe 4 «Assistance Technique» 188/278

189 Axe 4 : Assistance Technique L assistance technique est un outil à la disposition des institutions en charge de la mise en œuvre et du suivi du programme opérationnel qui a pour objectif d améliorer la qualité et la cohérence des actions et garantir l utilisation la plus optimale des fonds européens. Ainsi la priorité assistance technique du programme opérationnel de la région Alsace fournira un soutien pour la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets, dans la perspective d une utilisation efficace des crédits européens. La programmation des projets, leur mise en œuvre et leur valorisation au sein de cette priorité d assistance se feront en cohérence avec les actions menées dans le cadre du dispositif national d assistance technique. Ce dispositif vise à assurer la mise en œuvre du Cadre de Référence Stratégique National par la coordination de l ensemble des programmes opérationnels français et leur articulation avec les autres dispositifs communautaires, notamment avec les programmes d actions communautaires qui participent à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. L autorité de gestion veillera à répercuter les informations fournies par le niveau national et communautaire à l ensemble des acteurs régionaux et à remonter les bonnes pratiques régionales au niveau national afin d assurer leurs valorisations. Les objectifs de l axe «Assistance technique» du PO FEDER Alsace sont les suivants : - Disposer d acteurs qualifiés et performants pour la mise en œuvre du programme ; - Assurer la mise en œuvre d un système de gestion, de suivi et de contrôles efficace ; - Garantir une utilisation stratégique de l évaluation ; - Assurer une cohérence entre les actions menées au regard des objectifs de Lisbonne et Göteborg ; - Faire la promotion des objectifs du programme et une communication sur les opérations conduites. Au sein de cet axe dédié à l assistance technique, les actions menées assureront : - un soutien au système d animation, de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu à l évaluation du programme opérationnel et des projets ; - un soutien à la communication et aux actions de publicité du programme opérationnel et des actions conduites au sein du programme. Les crédits européens dédiés à cet axe représenteront 3,39% de la dotation FEDER régionale, soit environ 2,57 M. 1. Soutien au système de gestion, de suivi et de contrôles ainsi qu à l évaluation du programme opérationnel et des projets cofinancés Cette mesure cible particulièrement les acteurs impliqués dans le pilotage et la mise en œuvre du PO et des projets. L objectif de cette mesure est de fournir une assistance technique et financière pour accompagner le processus d animation, de gestion, de suivi et de contrôles ainsi que l évaluation du programme opérationnel FEDER et des projets cofinancés et d assurer une cohérence avec les autres fonds européens (FSE et FEADER) et les dispositifs européens en matière de recherche/innovation, de développement durable, d aide aux entreprises. 189/278

190 Les actions cofinancées au sein de cette mesure auront un impact sur : Le fonctionnement des autorités de gestion, de certification et d audit ainsi que sur les gestionnaires de subvention globale, les services instructeurs, l unité d animation ; Le pilotage du programme à travers : L organisation et le fonctionnement des différents comités ; L échange d expériences et de bonnes pratiques entre tous les acteurs impliqués dans la gestion du programme (organisation de séminaires, de groupes de travail, de formations spécifiques ) ; La qualité des rapports d exécution du programme ; La mise en place d un dispositif de suivi des objectifs de Lisbonne (suivi du earmarking). La qualité de l animation du partenariat à travers : Un «pôle animation» dédié au programme ayant une approche à la fois thématique et territoriale en direction des acteurs de terrain et des porteurs de projets ; La constitution d un réseau avec les opérateurs du terrain afin de créer un maillage du territoire assurant une véritable mobilisation des partenaires ; Une adaptation du contenu des missions des animateurs du programme à l évolution des besoins de la programmation. La qualité des projets cofinancés à travers : La mise en place d une méthodologie pour le montage des dossiers, la sélection, le suivi et l évaluation des projets ; La formation des agents impliqués dans le processus d animation, d instruction, d évaluation et de contrôles des projets ; Une assistance pour le lancement et le suivi d appels à projets. La qualité de l évaluation du programme opérationnel tout au long de la période de programmation à travers : L élaboration des rapports d évaluation de la totalité du programme ou sur des sujets spécifiques, pour la révision du PO si nécessaire ; La formation d agents en région, notamment à l appropriation des indicateurs pour optimiser leur saisie dans PRESAGE ; Le recours à des prestations pour des études spécifiques ; La publication et la diffusion des rapports. La qualité des contrôles à travers : La mise en place d une procédure claire pour les différents types de contrôles et le respect de celle-ci ; La formation des agents en charge des contrôles ; La création d un guide pratique pour faciliter la mise en œuvre de ces contrôles ; Une externalisation, si nécessaire, pour le contrôle de service fait. Les résultats attendus de cette mesure sont les suivants : - Un système efficace et efficient pour le pilotage du programme et des projets ; - La mise en place d un système d évaluation efficace du programme et des projets cofinancés, basé sur le logiciel de suivi PRESAGE ; - Une meilleure prise en compte de l évaluation dans la mise en œuvre et l adaptation de la stratégie régionale. Les principaux bénéficiaires seront : l autorité de gestion, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes bénéficiant d une subvention globale. 190/278

191 2. Soutien à l animation, à la communication et aux actions de publicité du programme opérationnel et des actions conduites au sein du programme Cette mesure cible plus particulièrement les bénéficiaires potentiels et le grand public. Le premier objectif est d assurer le respect des règles de communication approuvées au sein du règlement d application correspondant. L autorité de gestion doit assurer l information et la publicité du programme et des projets cofinancés. Le second objectif est de garantir l absorption efficace et efficiente des fonds européens conformément à la stratégie de Lisbonne et d assurer la transparence de leur utilisation. Les actions entreprises au sein de cette mesure auront un effet sur : - Le respect des règles en termes de communication, ce qui impose de définir et de concrétiser un plan de communication pour assurer une meilleure visibilité de l action de l UE en Alsace et son articulation avec les politiques nationales et communautaires notamment en faveur de l innovation ; - La consommation efficace et efficiente des fonds pour développer et maintenir un rythme de programmation et de certification régulier, ce qui impose : La mise en place de mesures d animation visant à favoriser l émergence de projets, en faisant connaître aux bénéficiaires potentiels les opportunités de cofinancement et en leur apportant une assistance afin qu ils finalisent leur candidature dans le respect des critères de sélection ; La création de documents standardisés pour le dépôt des candidatures, la certification des dépenses ; La mise en œuvre transparente du PO notamment par l organisation d appels à projets et de consultations publiques. Les résultats attendus de cette mesure sont les suivants : - Un rythme de programmation et de certification en concordance avec les maquettes annuelles pour assurer une consommation efficace et efficiente des fonds ; - Une sélectivité des projets qui permet de démontrer la valeur ajoutée du cofinancement communautaire ; - Le renforcement de la notoriété de la politique régionale, par la dissémination de l information sur les opportunités de cofinancement et les réalisations. Les principaux bénéficiaires seront : l autorité de gestion, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes bénéficiant d une subvention globale. 191/278

192 Indicateurs de suivi : Dotation financière Intitulé SI Objectif Axe 4 : Assistance technique 2,57 M Indicateurs de Réalisation Indicateurs de Résultat Indicateurs d'impacts Quantification Valeur de référence Nombre de projets d'assistance technique Nombre de projets P au 31 décembre 2006 Nombre d'agents P au 31 décembre 2006 concernés Nombre de 6 / an Environ 1 comité toutes les 6 réunions du comité semaines sur de programmation Nombre P 5 5 sur la période d'évaluation Intitulé SI Objectif Quantification Valeur de référence Intitulé SI Objectif Quantification P au 31 décembre 2006 Taux de programmation P 100% fin 95% en 2006 Dégagement d'office P 0 0 fin Taux de réalisation P 100% fin 2015 Nombre de connexion au site inetrnet evaluation sur la période Pas de site internet sur la période % en 2006 Pourcentage de enquête 75% Pas d'étude à ce jour bénéficiaire satisfait 192/278

193 2.6 LA PRISE EN COMPTE DES PRIORITES TRANSVERSALES L environnement et le développement durable En région Alsace, les questions environnementales sont un facteur déterminant dans de nombreux secteurs d activité, et sont aujourd hui au cœur des stratégies des grands acteurs publics (Etat et collectivités). Certaines représentent toutefois des enjeux capitaux pour l avenir du territoire. Il a donc été choisi de combiner deux approches : - pour favoriser une approche intégrée et transversale de l environnement et éviter son cloisonnement en un seul axe, tous les axes mettent en œuvre des mesures prenant en compte l environnement, soit comme un secteur d activité ou d innovation qui pourrait être un public cible (Biopôle, réseau REALISE), soit comme un critère d intervention (intégration de la trame verte dans l aménagement des zones d activités, prise en compte de l efficacité énergétique dans tous les bâtiments réalisés au titre de l accueil d entreprises et du transfert de technologie). - pour trois thématiques d importance majeure (l énergie, les transports, la biodiversité), l axe 3 a été spécialement dédié à l environnement, avec la volonté d en faire un vecteur de développement à part entière de nouvelles «éco-activités». En cohérence avec les principes du développement durable énoncés lors du sommet de Göteborg, et plus particulièrement les engagements pris par les partenaires régionaux au travers du Contrat de Projet Etat-Région , les projets financés devront répondre à des clauses conditionnelles garantissant le respect d exigences environnementales, décrites ci-après : Clause conditionnelle sur l énergie L ensemble des opérations immobilières financées prendra en compte la nécessité de réduction des besoins énergétiques, dans la perspective d une stratégie volontariste (neutralité carbone). Les investissements financés devront avoir fait l objet d un diagnostic énergétique préalable. Clause conditionnelle sur la consommation d espace Les partenaires sont sensibles à la nécessité de préserver le foncier en Alsace. Aussi, les projets financés devront avoir été conçus avec le souci de limiter au maximum la consommation de terres non bâties et d économiser l espace utilisé. Clause conditionnelle de respect des zones d intérêt patrimonial La démonstration devra être faite que les infrastructures et aménagements prévus (ou résultant de l opération financée) ne détruisent pas un habitat protégé par la réglementation en vigueur, ou que des dispositions robustes sont envisagées pour en réduire si possible les effets, et sinon, en compenser les incidences éventuelles L égalité des chances entre hommes et femmes L article 16 du règlement FEDER n 1080/2006 demande à ce que le Programme Opérationnel «veille à promouvoir l égalité entre les hommes et les femmes et l intégration du principe d égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en œuvre des fonds». La promotion de l égalité des chances est une priorité transversale de l ensemble du programme «Compétitivité régionale et Emploi» alsacien. Aucune action spécifique n y est consacrée, cependant, la prise en compte de l égalité des chances apparaît, lorsque cela est possible, dans les fiches descriptives des mesures. Tous les indicateurs «emploi» seront en outre déclinés par genre, de manière à pouvoir évaluer la prise en compte de cette priorité transversale. 193/278

194 Enfin, de manière à sensibiliser et informer les agents des services de la Région en charge de la préparation puis de l instruction du futur Programme opérationnel, une formation à l approche intégrée de l égalité des chances entre les hommes et les femmes a été organisée au cours de l élaboration du programme. Elle a réuni une vingtaine de participants, avec l objectif d accroître leurs compétences sur ce thème pour qu ils soient mieux à même d apprécier sa mise en œuvre dans les projets qui seront candidats aux soutiens européens L emploi Comme le montre la prise en compte de cet aspect détaillé dans chaque fiche, l ensemble des actions mises en œuvre dans le Programme Opérationnel ont vocation à avoir des effets directs ou indirects sur l emploi en Alsace L initiative «Les régions actrices du changement économique» Dans le cadre de l initiative «Les régions actrices du changement économique», l autorité de gestion s engage à : - réaliser les aménagements nécessaires afin de prévoir l intégration de projets innovants dans le processus de programmation en lien avec les actions des réseaux dans lesquels la région est impliquée ; - autoriser au Comité de suivi la présence, en tant qu observateur, d un représentant du réseau dans lequel la région est impliquée, qui puisse présenter un rapport sur l évolution des activités du réseau ; - prévoir un point dans l agenda du Comité de suivi au moins une fois par an pour prendre connaissance des activités du réseau et échanger des suggestions éventuelles pour la programmation ; - informer dans le rapport annuel sur la réalisation des actions régionales intégrées dans l initiative «Les régions actrices du changement économique». 194/278

195 2.7 LA COHERENCE INTERNE DU PROGRAMME Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires Axe 3 : Renforcement de l'attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes Axe 1 : Innover et entreprendre dans l'espace européen 1.1 : Culture de l'innovation et créativité 1.2 : Développement des compétences et diffusion des connaissances 1.3 : Incubation et ingénierie financière de l'innovation 1.4 : L'accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières Axe 2 : Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires 2.1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires 2.2 : Animation et promotion des démarches éco-responsables 2.3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles 1.1 : Culture de l'innovation et créativité 1.2 : Développement des compétences et diffusion des connaissances 1.3 : Incubation et ingénierie financière de l'innovation 1.4 : L'accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières 2.4 : Energies renouvelables 2.5 : Efficacité énergétique Axe 3 : Renforcement de l'attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes 3.1 : Compétitivité et cohésion de l'agglomération Mulhousienne 3.2 : Programme de développement économique urbain des zones urbaines sensibles 2.1 : Attractivité économique et accessibilité des territoires 2.2 : Animation et promotion des démarches éco-responsables 2.3 : Préservation et valorisation des ressources naturelles 2.4 : Energies renouvelables 2.5 : Efficacité énergétique 3.1 : Compétitivité et cohésion de l'agglomération Mulhousienne 3.2 : Programme de développement économique urbain des zones urbaines sensibles Mesures cohérentes entre elles Risque d incohérence si rien n est prévu dans le dispositif de mise en œuvre Les risques d incohérence, soulevés par l évaluation ex-ante de 2006, entre certaines mesures des axes 1et 2 et celles de l axe 3, seront limités à travers les dispositifs de mise en œuvre, notamment par l application des clauses conditionnelles sur l environnement et de critères d éco-conditionnalité. Avec la modification du Programme Opérationnel, les risques d incohérence seront largement limités L évaluation ex-ante avait souligné que certaines mesures pouvaient présenter des ambiguïtés, notamment : - entre l axe 1 et la mesure 2.1 : l axe 1 regroupe l ensemble des soutiens aux actions «individuelles» visant à développer l innovation (boîte à outil), tandis que la mesure 1 de l axe 2 concerne des projets collectifs visant également à développer l innovation mais dans le cadre de pôles. - entre l axe 2 et l axe 3, les mesures en faveur de la préservation de la biodiversité dans les plans d aménagement relèvent de l axe 3 mesure 3 sauf lorsqu il s agit d une zone d activité 195/278

196 économique, ce cas relevant de la mesure 2 de l axe 2. Dans le même esprit, les études et investissements dans des systèmes basse consommation énergétique, ciblés sur l axe 3 mesure 1, relèveront de l axe 2 mesure 3 lorsqu ils feront partie d un projet global d aménagement d une structure d accueil d entreprises. - La mesure 3.4 «Promotion des éco-activités» concerne l animation du réseau des écoentreprises, le soutien aux projets de ces entreprises étant assuré dans le cadre de la mesure 2.4. La modification du Programme Opérationnel permet de neutraliser l ensemble de ces ambigüités. En effet, la mesure 2.1 est intégrée au nouvel axe 1 et les axes 2 et 3 vont former le nouvel axe /278

197 2.8 L ARTICULATION DU PO FEDER AVEC LES AUTRES FONDS FSE, FEADER, FEP* Articulation entre fonds Axes du FEDER AXE 1 Mesures FEDER FSE FEADER Culture de l'innovation et créativité Développement des compétences et diffusion des connaissances Incubation et ingénierie financière de l'innovation L accompagnement des projets initiés dans le cadre des Pôles, Réseaux, Filières Axe 1 - mesure D :Le FSE peut financer des réseaux professionnels apportant un accompagnement aux créateurs et repreneurs d'entreprises en particulier lorsqu ils sont demandeurs d'emploi (0,3M ). Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Axe 1 - mesure A: anticiper et gérer les mutations économiques. Cette mesure permet de cofinancer des études et diagnostics sectoriels pour anticiper les mutations économiques (0,51M ) Pas d action dans ce domaine sur le volet régional (les pôles d excellence ruraux ne sont pas éligibles) 197/278

198 Axes du FEDER AXE 2 Mesures FEDER FSE FEADER Favoriser l'attractivité économique et le développement durable des territoires Animation et promotion des démarches éco-responsables Animation des pépinières d entreprises (quasi totalement installées dans les pôles urbains). Soutien à l aménagement des services communs aux entreprises en pépinière ou en hôtel d'entreprises : bénéficiaires = collectivités Participation à des fonds de prêts d'honneur pour la création d'entreprises. Soutien aux investissements des PME (création ou développement) présentant un caractère innovant (autre que technologique), de développement durable ou d économie sociale et solidaire. Bénéficiaires = PME/PMI, hors agroalimentaires relevant de l annexe 1 Soutien au développement d'activités de services numériques et à haute valeur ajoutée (e-commerce, ) Mise en accessibilité des points d'arrêt multimodaux des réseaux de transports collectifs. Mise en réseau des transports collectifs pour jonction avec des sites touristiques majeurs éloignés des gares * Soutien aux démarches d'écoconception des PME-PMI (études, expertises) Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Axe 5 mesure C (2,5M ): le FSE peut financer des petits projets associatifs en zone rurale ou en ZUS lorsqu'ils reposent sur la création d activité dans le domaines de l économie sociale et solidaire, des nouveaux gisement d emploi locaux (éco-tourisme, environnement, métiers traditionnels ) Bénéficiaires = associations Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Axe 5 mesure C (2,5M ): le FSE peut financer des petits projets associatifs, notamment dans les ZUS lorsqu'ils reposent sur la création d activité dans les domaines de l économie sociale et solidaire, des nouveaux gisement d emploi locaux (éco-tourisme, environnement, métiers traditionnels ) Animation économique à l'échelle des bassins d'activité et d'emploi pour la mise en oeuvre de projets de développement du territoire (341), hors pépinière et hors pôles urbains Soutien au développement de l'équipement productif neuf des micro-entreprises en milieu rural (312) : bénéficiaires = micro-entreprises Soutien aux équipements des IAA, PME ou entreprises médianes relevant de l'annexe I (123) Soutien au développement des micro-entreprises en milieu rural, notamment les commerces de proximité des communes rurales (312). Bénéficiaires = micro-entreprises Offre de services en milieu rural pour les ménages agricoles (311) Maisons de services publics ou points multi-services, réseaux d'échanges et d'entraides en zone rurale (321) Développement d'activités innovantes liées au tourisme actif en milieu rural (313) Création de nouvelles activités liées aux services à la personne (321) Soutien aux projets novateurs de desserte des gares à partir des communes rurales (321) Soutien au développement de l'équipement productif neuf des micro-entreprises en milieu rural (312) Aides aux études intégrées à des projets de développement des entreprises du secteur agroalimentaires (annexe I) (123) 198/278

199 Axes du FEDER AXE 2 Mesures FEDER FSE FEADER Préservation et valorisation des ressources naturelles Travaux d'aménagement écologique des zones d'activité économique, hors zones Natura 2000 Projets structurants d'hébergement à proximité de sites d'intérêt régional et présentant un haut niveau de qualité. Projets touristiques innovants valorisant le patrimoine naturel et culturel, hors tourisme actif Bénéficiaires : entreprises (non agricoles) Politiques de reconstitution des corridors naturels sur le réseau trame verte hors zone Natura 2000 (investissements) Pas d action dans ce domaine sur le volet régional Axe 5 mesure C (2,5M ): le FSE peut financer des petits projets associatifs en zone rurale ou en ZUS lorsqu'ils reposent sur la création d activité dans le domaines de l économie sociale et solidaire, des nouveaux gisement d emploi locaux (éco-tourisme, environnement, métiers traditionnels ) Bénéficiaires = associations Elaborations des DOCOB et investissements en zones Natura 2000, hors ZAE (323) Développement de l'agritourisme (311) pour les ménages agricoles Amélioration de la qualité des hébergements touristiques de petite capacité, en milieu rural (313) Développement du tourisme actif en milieu rural (313) Actions ponctuelles de pédagogie de l'environnement et d'animation pour la mise en valeur du patrimoine culturel en milieu rural (323) pour les collectivités locales Mesures individuelles et collectives sur le zonage Natura 2000 : mesure agro-environnementales, élaboration des DOCOB, actions d'animation et investissements en zone Natura 2000 Energies renouvelables Efficacité énergétique Soutien aux équipements utilisant des énergies renouvelables dont la biomasse (hors huiles végétales) Projets destinés à maximiser l'efficacité énergétique dans les bâtiments collectifs (basse consommation) Soutien à l'acquisition de matériels permettant la production de biocarburants pour les agriculteurs (huiles végétales brutes) (121) Soutien à l'acquisition de matériels permettant la production de biocarburants pour les agriculteurs (huiles végétales brutes) (121) * Des sites touristiques importants, dont certains très fréquentés (Haut-Koenigsbourg, Mont Sainte Odile, ) ne sont aujourd hui accessibles que par la route. Dans l objectif général de préservation des sites naturels, de limitation du transport routier (voitures et autocars) et de développement du transport ferroviaire, et d augmentation de l accessibilité des sites touristiques alsaciens à la population, il est prévu un ensemble d actions (information, aménagements de points d arrêts, ) permettant aux visiteurs et touristes de se déplacer facilement vers ces sites en les reliant aux principales gares TER desservies dans la région. 199/278

200 Axes du FEDER Mesures FEDER FSE FEADER AXE 3 Renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes actions en faveur des PME et microentreprises (hors zones rurales) Plusieurs mesures de la programmation du FSE sont ciblées particulièrement sur les zones urbaines, notamment les ZUS. Il s'agit en particulier : - Axe 2 mesure A (6,86M ) et axe 3 mesure A (37,14M ) : mesures d accompagnement destinées au retour à l emploi rapide de publics spécifiques notamment jeunes de ZUS - Axe 2 mesure A (6,86M ): ingénierie des maisons de l'emploi pour optimiser la qualité des services rendus. - Axe 2 mesure C (2,29M ) : participation durable des femmes au marché de l'emploi avec des actions spécifiques en matières de services de garde d'enfants. - Axe 3 mesure D ( 16,82M ) : dispositif de cohésion sociale, en particulier pour les actions menées dans le cadre des PLIE. Axe 5 mesure C (2,5M ): le FSE peut financer des petits projets associatifs, notamment dans les ZUS lorsqu ils reposent sur la création d activité dans le domaines de l économie sociale et solidaire, des nouveaux gisement d emploi locaux (éco-tourisme, environnement, métiers traditionnels ), ou des actions expérimentales en faveur de l insertion professionnelle des publics éloignés de l emploi ou sur l amélioration de la qualité des partenariats locaux, publics et privés, par l intervention d un organisme intermédiaire dans le pilotage de l action. Soutien au développement de l'équipement productif neuf des micro-entreprises en milieu rural (312) Soutien aux équipements des IAA, PME ou entreprises médianes relevant de l'annexe I, en milieu rural (123) * FEP : - il n'y a pas d'enveloppe régionale FEP pour les petites régions non littorales comme l'alsace, - la seule possibilité de financement à partir du FEP sera sur des reliquats de crédits régionaux des autres régions, avec un pilotage national - le Programme Opérationnel français du FEP traite de l'articulation avec le FEDER et le FEADER : les risques de recoupement entre le FEDER et le FEP peuvent dans une faible mesure avoir lieu dans les domaines de l aide aux entreprises et de la protection de la faune et de la flore : 1. aides aux entreprises : la mesure 2.1 du PO FEDER exclut les investissements productifs dans les entreprises aquacoles ainsi que dans les entreprises agroalimentaires de petite taille et transformant plus de 50 % de produits de la pêche (financés par le FEP) 2. Protection de la faune et de la flore aquatique : la mesure 2.3 du PO FEDER «préservation et reconstitution de la biodiversité» exclut le financement d actions dans le cadre du réseau Natura En revanche, l intervention du FEDER peut porter sur des sites de corridors écologiques comprenant des lieux de pêche en eau douce, mais se limite à des actions immatérielles (études, communication, animation) ou à des investissements/aménagements périphériques aux sites de pêche (ripisylves ) et n affectant donc pas la ressource piscicole. 200/278

201 3. LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME 3.1 REPARTITION PAR CATEGORIE DE DEPENSES Tableau 1. (Annexe II partie A codes par dimension- du règlement 1828/2006 modifié) Catégorisation des interventions des fonds structurels pour la période Partie A : Codes par dimension Code pour la dimension relative aux thèmes prioritaires Code Thème prioritaire Axe Mes. Montant indicatif FEDER (en M ) Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d entreprise 01 Activités de RDT dans les centres de recherche 1 2 2,5 Infrastructures de RDT (y compris équipement, instrumentation et 1 2 1,5 02 réseaux informatiques de grande vitesse entre les centres de recherche) et centres de compétence technologique spécifique Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération entre les PME, ces dernières et d autres entreprises, les universités, les établissements d enseignement post-secondaire de tout type, les 3 2 autorités régionales, les centres de recherche et les pôles 4 4 scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopôles, etc.) 3 2 0, Aide à la RDT, notamment dans les PME (y compris accès aux services de RDT dans les centres de recherche) Services d appui avancé aux entreprises et groupes d entreprises Aide aux PME pour la promotion de produits et de schémas de 2 2 production respectant l environnement (introduction de systèmes de 3 2 gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans les entreprises) Investissements dans des entreprises directement liées à la recherche et à l innovation (technologies innovantes, création d'entreprises par les universités, entreprises et centres de RDT existants, etc.) Autres investissements dans les entreprises 2 1 Autres actions visant à stimuler la recherche, l innovation et l esprit d entreprise dans les PME Société de l'information Infrastructures téléphoniques (y compris réseaux à large bande) 2 1 1,5 Technologies de l information et de la communication (accès, 11 sécurité, interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, contenu numérique, etc.) 12 Technologies de l information et de la communication (TEN-TIC) Services et applications pour le citoyen (santé en ligne, 13 administration en ligne, apprentissage en ligne, participation de tous à la société de l information, etc.) Services et applications pour les PME (commerce électronique, 14 éducation et formation, mise en réseau, etc.) Autres actions visant à améliorer l accès aux TIC et leur utilisation 15 efficace par les PME , ,5 0,05 1,75 2,9 0, ,75 0, , ,25 201/278

202 Code Thème prioritaire Axe Mes. Montant indicatif FEDER (en M ) Transports 16 Rail 17 Rail (RTE-T) 18 Actifs ferroviaires mobiles 19 Actifs ferroviaires mobiles (RTE-T) 20 Autoroutes 21 Autoroutes (RTE-T) 22 Routes nationales 23 Routes régionales/locales 24 Pistes cyclables 3 1 0,25 25 Transports urbains 26 Transports multi-modaux Transports multi-modaux (RTE-T) 28 Systèmes de transport intelligents 29 Aéroports 30 Ports 31 Voies navigables intérieures (régionales et locales) 32 Voies navigables intérieures (RTE-T) 33 Électricité 34 Électricité (TEN-E) 35 Gaz naturel 36 Gaz naturel (TEN-E) 37 Produits pétroliers Énergie 38 Produits pétroliers (TEN-E) 39 Énergies renouvelables: énergie éolienne 40 Énergies renouvelables: énergie solaire Énergies renouvelables: énergie de biomasse 2 4 2,5 42 Énergies renouvelables: énergie hydroélectrique, géothermique et autre Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l énergie 2 3 Environnement et prévention des risques 44 Gestion des déchets ménagers et industriels 45 Eau potable (gestion et distribution) 46 Eaux usées (traitement) 47 Qualité de l air 48 Prévention et contrôle intégrés de la pollution 49 Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés 2 1 0, , Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris 2 3 1,5 Natura 2000) 52 Promotion des transports publics urbains propres Prévention des risques (y compris élaboration et mise en œuvre de 53 plans et d actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques) 54 Autres actions visant la préservation de l environnement et la prévention des risques Tourisme 55 Promotion des actifs naturels 56 Protection et valorisation du patrimoine naturel 57 Autres aides à l amélioration des services touristiques Culture 58 Protection et préservation du patrimoine culturel 59 Développement d infrastructures culturelles 3 1 0,3 60 Autres aides à l amélioration des services culturels 5 1 8,5 0,55 202/278

203 Code Thème prioritaire Axe Mes. Montant indicatif FEDER (en M ) 61 Réhabilitation urbaine / rurale Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine / rurale ,3 0,929 Augmentation de la capacité d adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d entreprise Développement de systèmes et de stratégies pour un apprentissage 3 2 0,19 62 tout au long de la vie dans les entreprises; formations et services visant à renforcer l adaptabilité au changement des salariés; encouragement de l esprit d entreprise et de l innovation 63 Conception et diffusion de modes d organisation du travail 3 2 0,05 innovateurs et plus productifs Développement de services spécifiques d emploi, de formation et de soutien dans le contexte de restructurations sectorielles et 3 2 0,1 64 d entreprise, et développement de systèmes d anticipation des changements économiques et des exigences futures en matière d emploi et de compétences Amélioration de l accès à l emploi et de la durabilité 65 Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail 3 1 0, Mise en œuvre de mesures actives et préventives sur le marché du travail 67 Mesures visant à encourager le vieillissement actif et le prolongement de la vie active 68 Soutien au travail indépendant et à la création d entreprises 3 1 0,3 2 1,26 Mesures visant à accroître la participation durable des femmes à 3 1 0,3 l emploi et leur progression professionnelle afin de réduire la 69 ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail et de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée, notamment par un accès plus aisé aux services de la petite enfance et aux soins pour les personnes dépendantes 70 Actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à 3 1 0,3 l emploi et renforcer ainsi leur intégration sociale Amélioration de l inclusion sociale des personnes défavorisées Parcours d insertion et de retour à l emploi pour les personnes 3 2 0,05 71 défavorisées: lutte contre la discrimination dans l accès au marché du travail ainsi que progression au sein de celui-ci et promotion de la diversité sur le lieu de travail Valorisation du capital humain Élaboration, introduction et mise en œuvre de réformes dans les systèmes d éducation et de formation afin de développer l employabilité, d améliorer l utilité de l éducation et de la formation initiales et professionnelles pour le marché du travail et d actualiser en permanence les compétences des formateurs dans le contexte d une économie de l innovation et de la connaissance Mesures visant à accroître la participation à l éducation et à la formation tout au long de la vie, notamment par des actions visant à réduire le décrochage scolaire et la discrimination fondée sur le sexe, et par un accès plus large à une formation initiale, professionnelle et supérieure de qualité 74 Développement du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de l innovation, notamment par des études de troisième cycle et la formation de chercheurs, et par des activités en réseau entre les universités, les centres de recherche et les entreprises Investissements en infrastructures sociales 75 Infrastructures pour l éducation 76 Infrastructures pour la santé 3 2 0,25 77 Infrastructures pour la petite enfance Infrastructures de logement 79 Autres infrastructures sociales 3 1 0, /278

204 Code Thème prioritaire Axe Mes. Montant indicatif FEDER (en M ) Mobilisation pour les réformes en matière d emploi et d inclusion sociale 80 Promotion de partenariats, de pactes et d initiatives par la mise en réseau des acteurs concernés Renforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local Mécanismes permettant d améliorer la conception, le suivi et 81 l évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, régional et local, renforcement des capacités de mise en œuvre des politiques et programmes Réduction des surcoûts qui entravent le développement des régions ultraphériphériques 82 Compensation des surcoûts liés au déficit d accessibilité et à la fragmentation territoriale 83 Actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marché 84 Soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du relief Assistance technique 85 Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle Évaluation et études; information et communication 4 0, Justification de la concentration thématique 1) Suite au diagnostic établi en étroite concertation avec les partenaires, l autorité de gestion a choisi de concentrer une grande partie des fonds sur : l innovation (a minima tout l axe 1 doté de 33 M + une sous mesure (2.1.2) de la mesure 1 de l axe 2 soit environ 50 % de l enveloppe globale le développement durable, qui réunit transversalement un ensemble de mesures des axes 2 et 3 Il convient de rappeler que l ensemble du programme opérationnel FEDER Alsace satisfait à un taux de earmarking de 77,22 %. 2) Le soutien aux pôles cible les 16 pôles représentants les secteurs industriels majeurs en Alsace, parmi lesquels certains ont des projets liés (pôles matériaux et innovations thérapeutiques, pôle véhicule du futur et mécanique ) 3) Plus particulièrement, les aides aux entreprises de la mesure 2.1 ciblent uniquement les projets ayant un caractère innovant (non technologique), développement durable, ou d économie sociale et solidaire : cette mesure sera donc très sélective et exclut les projets d investissement classique déjà financés par les politiques nationales Détail sur la typologie des dépenses en faveur des investissements dans les entreprises des catégories 8 Catégorie 8 : autres investissements dans les entreprises - mesure 1 de l axe 2 : il s agit des soutiens direct à la création et au développement des entreprises (pour un montant estimé de 1,75 M ), explicitée ci-dessus ; - mesure 2 de axe 3 : il s agit au sein de l enveloppe dédiée aux projets urbains de la part estimée en faveur de l aide aux entreprises. 204/278

205 CODES MONTANT FEDER TOTAL FEDER EARMARKING FEDER NON EARMARKING 1 2,5 2,5 2 1,5 1,5 3 13,1 13,1 4 2,5 2, ,55 0, ,65 4, ,3 11,3 10 1,5 1, ,5 0,5 15 0,25 0, ,25 0, ,5 2, ,05 9, , , ,5 1, ,3 0, ,229 3, ,19 0, ,05 0, ,1 0,1 205/278

206 CODES MONTANT FEDER TOTAL FEDER EARMARKING FEDER NON EARMARKING 65 0, , ,56 1, ,3 0,3 70 0,3 0,3 71 0,05 0, ,25 0, , , , , TOTAL 75, , , Taux earmarking 100,00% 77,22% 22,78% 206/278

207 Tableau 2. Concentration financière Code Forme de financement Axe Mesure FEDER (M ) 01 Aide non remboursable 70,92 02 Aide (prêt, bonification d intérêt, garantie) 03 Capital à risque (prise de participation, fonds de capital à risque) Autre forme de financement Justification de la concentration financière 1) La quasi totalité de l intervention du FEDER est mobilisée sur des aides de type «subvention», non remboursables, simples à gérer et lisibles. La présence de 3 structures de capital risque dans la chaîne du capital développement en Alsace implique de réserver 5 M pour cette forme de financement des entreprises innovantes. 2) Pour certaines mesures qui pourraient présenter un risque de dispersion sur des aides d un montant trop peu significatifs (aides aux investissements dans les entreprises, ou sur les énergies renouvelables ), des montants planchers seront fixés pour que le FEDER accompagne des dossiers importants avec un réel effet de levier. 207/278

208 Tableau 3. Concentration géographique Code Type de territoire Axe Mesure FEDER (M ) 01 Agglomération urbaine 1,2,3,4 51,92 02 Zone de montagne 2, Îles 04 Zone à faible et très faible densité de population 05 Zones rurales (autres que zones de montagne, îles ou zones à faible 1,2,3 19 et très faible densité de population) 06 Anciennes frontières extérieures de l'ue (après le ) 07 Région ultrapériphérique 08 Zone de coopération transfrontalière 09 Zone de coopération transnationale 10 Zone de coopération interrégionale 00 Sans objet Justification de la concentration géographique 1) Si l objectif «Compétitivité régionale et emploi» ne fait plus l objet d un zonage pour , dans les faits, il se traduit néanmoins par une concentration des actions en zone urbaine : car les sites où sont localisées les activités de recherche et d innovation se trouvent principalement dans les agglomérations de Strasbourg, Mulhouse et Colmar d une part ; par la mise en œuvre d un axe spécifiquement dédié aux zones urbaines, et ciblé sur les quartiers en difficulté. Néanmoins, les partenaires en région Alsace (collectivités et Etat) ont toujours veillé à ce que la recherche de compétitivité de l ensemble de la région soit poursuivie avec l objectif concomitant de cohésion territoriale. C est pourquoi le PO prévoit également de soutenir de manière organisée l implantation d infrastructures d accueil d entreprises, de développements technologiques dans les territoires autres qu urbains, pour que les entreprises en activité dans tous les territoires alsaciens puissent bénéficier de l effet d entraînements générés par le développement de l innovation et de la compétitivité au niveau des centres urbains. 208/278

209 Tableau 4. Concentration sectorielle 72 Axe Mesure FEDER Code Activité économique (M ) Agriculture, chasse, sylviculture Pêche 0 Industries alimentaires 2 Industrie textile et habillement 4 Fabrication de matériel de transport Industries manufacturières non spécifiées 11,22 Extraction de produits énergétiques 0,2 Production et distribution d électricité, de gaz et de chaleur Captage, traitement et distribution d eau 0 Postes et télécommunications 3 Transports 4 Construction 9 Commerce 6 Hôtels et restaurants 2 Activités financières 10 Immobilier, location et services aux entreprises 10 Administration publique 3,5 Éducation 00 Sans objet Activités pour la santé humaine Action sociale, services collectifs, sociaux et personnels 4 Activités liées à l environnement 6 Autres services non spécifiés 209/278

210 3.2 MAQUETTE FINANCIERE Suite à la décision de la Commission européenne du 4 août 2006, la dotation globale du programme est de Répartition annuelle de la dotation : (en euros courants) FEDER (1) Fond de cohésion (2) Total (3) = (1) + (2) 2007 Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Régions sans soutien transitoire Régions avec soutien transitoire Total Total Régions sans soutien transitoire ( ) Total Régions avec soutien transitoire ( ) Total général Répartition financière par axe et par source de financement du coût total éligible prévisionnel : Axes FEDER Contrepartie nationale Répartition indicative de la contrepartie nationale Fonds publics Fonds privés Coût total Taux de cofinancement Pour information Axe 1 / Innover et ,00% - entreprendre dans l espace - européen Axe 2 / Favoriser l'attractivité ,00% - économique et le - développement durable des territoires Axe 3 / Renforcement de ,68% - l attractivité et de la cohésion - des agglomérations alsaciennes ,00% - Axe 4 / Assistance technique - PO FEDER ,11% - - BEI Autres Fonds 210/278

211 4. DISPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE Référence réglementaire : Règlement CE N 1083/2006 du Conseil du 11 juillet portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion ci-après dénommé «règlement général» Article 37-1-g Préambule Les principes de bonne gestion mis en œuvre au cours de la période restent d actualité, soit: information sur le programme, animation et aide au montage des projets, délais d instruction raisonnables, programmation régulière de dossiers complets dont la réalisation peut intervenir dans un délai bref, surveillance en continu des équilibres entre les différents types de financement prévus à la maquette et du versement effectif des cofinancements, fluidité des remontées de dépenses, des opérations de contrôle de service fait et des tâches relatives à la certification des dépenses afin d accélérer leurs déclarations à la Commission européenne, solde régulier des opérations afin de récupérer les crédits non utilisés en vue de leur reprogrammation, qualité et conduite régulière des contrôles d opérations, mise en œuvre rapide des suites financières et systémiques, modifications sans tarder des programmes si elles s avèrent nécessaires pour améliorer la consommation et la qualité de gestion des fonds. La rigueur exigée par la réglementation communautaire doit s accompagner d une attention constante au fonctionnement des systèmes de gestion afin de veiller notamment à ne pas ajouter des contraintes nationales qui nuiraient à l efficacité et à la traçabilité de ces systèmes. Dans cet esprit, les procédures écrites au niveau du programme seront le plus simples possibles et s attacheront aux points clés, de manière à garantir la programmation et la réalisation d opérations efficaces, éligibles et régulières, et la remontée régulière de dépenses à la Commission européenne, justifiées par des pièces probantes. Pour assurer la traçabilité de la gestion des fonds, l ensemble des pièces de procédure (en particulier demande du porteur de projet, rapport d instruction, avis du comité de programmation, acte attributif des concours publics, certificat de contrôle de service fait) et des pièces comptables et justificatives des dépenses relatives à chaque opération sera regroupé dans un dossier unique détenu par l autorité de gestion ou, le cas échéant, les organismes intermédiaires. Les dispositions nouvelles des règlements applicables pour la période renforcent la responsabilité des autorités nationales, le rôle de la Commission européenne consistant à s assurer de l efficacité de la mise en œuvre des programmes, en particulier la bonne gestion financière. Dans ce domaine, la Commission européenne vérifiera l existence et le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle mis en place et, en cas de défaillance, décidera d interrompre ou de suspendre les paiements et/ou d appliquer des corrections financières. 211/278

212 4.1 LES AUTORITES DU PROGRAMME Référence règlementaire : Règlement général, articles 37-1-g-i ; 59 ; 60 ; 61 ; 62 ; 74 Le système de gestion et de contrôle des fonds structurels repose sur l intervention de trois autorités : l autorité de gestion, l autorité de certification et l autorité d audit. La responsabilité de la bonne gestion financière incombe au premier chef à l autorité de gestion, qui l assure à travers une instruction rigoureuse des projets présentés, la programmation de projets éligibles, une rédaction précise et complète des actes attributifs des aides communautaires, le recueil des actes attributifs des autres concours publics intervenant sur l opération et des contrôles de service fait. L autorité de gestion vérifie la qualité de la réalisation de ces tâches en effectuant des contrôles qualité gestion auprès des services, y compris délégataires, chargés de leur exécution. Les vérifications opérées par l autorité de certification qui arrête et certifie les déclarations de dépenses ainsi que les contrôles et audits effectués sous la responsabilité de l autorité d audit ont pour objet d évaluer la fiabilité des dépenses déclarées à la Commission européenne et constituent ainsi des indicateurs pour l autorité de gestion à qui il appartient de procéder, le cas échéant, aux corrections nécessaires mais aussi de remédier aux défaillances qui pourraient causer la répétition des mêmes erreurs. Les trois autorités prévues par les règlements européens relatifs aux fonds structurels, seront distinctes L autorité de gestion Rappel du dispositif antérieur Programmation : la Région Alsace, autorité de gestion du programme de l Objectif 2 depuis le 1er janvier 2003 Après deux années de mise en œuvre de la politique de cohésion dans les régions, le niveau de programmation et de consommation des crédits communautaires était apparu très insuffisant. Afin de remédier à cette situation, le Gouvernement français a adopté en Conseil des Ministres du 31 juillet 2002, plusieurs mesures destinées à alléger les procédures d instruction des dossiers, à renforcer l appui aux porteurs de projets et à associer plus fortement les collectivités locales à la gestion des programmes européens. Dans le cadre de ces mesures, la Région Alsace s était portée candidate par courrier du 8 juillet 2002 pour, à titre expérimental et à compter du 1er janvier 2003, assurer le rôle d autorité de gestion et de paiement du programme Objectif 2 Alsace. Les principaux axes techniques du transfert ont été inscrits dans le protocole préparatoire qui a été signé à Strasbourg le 6 septembre 2002 en présence du Premier Ministre, par le Président du Conseil Régional d Alsace et le Préfet de la Région. Ce protocole a été complété par plusieurs conventions thématiques portant sur les modalités pratiques du transfert des dossiers, le transfert des moyens matériels et humains, l organisation des relations entre l Etat, la Région Alsace et la Commission européenne et le transfert d une partie des missions de l autorité de paiement à la Caisse des Dépôts. L Etat avait en effet souhaité que la Région Alsace accepte l ensemble des missions d autorité de gestion, d une part, et de paiement, d autre part, en assumant les responsabilités correspondantes. Ces dernières sont pleines et entières s agissant du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen. A cette fin, la Région Alsace avait bâti un système de gestion et de contrôle conforme aux principes édictés par la Commission européenne et l Etat. 212/278

213 Le transfert devait être effectif au plus tard au 1er janvier 2003, sous réserve toutefois de l approbation de la modification du DOCUP par la Commission européenne, et de l adaptation des textes qui «s avérerait nécessaire au terme de l expertise juridique en cours à la date du protocole préparatoire au transfert». De fait, la Commission européenne n a officiellement approuvé le DOCUP modifié à la suite du changement d autorité de gestion que le 17 mars Par ailleurs, l expérimentation alsacienne a été régularisée a posteriori par : - la loi Constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la République qui prévoit que les collectivités territoriales peuvent, lorsque la loi l a prévu, déroger à titre expérimental et pour un objet et une durée limitée, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent leurs compétences ; - la loi du 1er août 2003 relative à l expérimentation par les collectivités territoriales qui précise les conditions et les modalités des expérimentations ; - et enfin, la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales (article 44 autorisation de l expérimentation dans la gestion des fonds structurels). Programmation : la Région Alsace, reconduite dans sa mission d autorité de gestion du programme opérationnel cofinancé par le FEDER Dans le cadre du Comité Interministériel d Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) qui s est déroulé le 6 mars 2006, le Gouvernement a «retenu pour l outre-mer et la métropole le principe d une gestion cordonnée par les préfets de région, tout en proposant aux collectivités l exercice de responsabilités à travers la poursuite des expérimentations engagées (Alsace, Interreg) et un régime de subventions globales». Poursuivant ainsi l expérimentation initiée en janvier 2003, la Région Alsace continuera à exercer les fonctions d autorité de gestion d un programme opérationnel cofinancé par le FEDER. Les modalités d exercice de cette fonction par la Région Alsace seront précisées dans le cadre d une convention avec l Etat La Région Alsace, autorité de gestion désignée par l Etat La Région Alsace est l autorité de gestion, «autorité publique régionale» au sens de l article 59-1-a du règlement général désignée par l'état membre pour gérer le programme opérationnel. En application de l article 60 du même règlement, la Région Alsace est chargée de la mise en œuvre générale du programme opérationnel et de son animation. Dans le nouveau contexte de la programmation et du règlement n 1083/2006 du Conseil, l autorité de gestion s assure que toute aide publique aux termes de ce programme est conforme aux règles de procédure et de fond des aides publiques qui sont d application au moment de l octroi de l aide publique. Lorsque les Fonds Structurels octroient un concours financier à une grande entreprise, l'autorité de gestion s'engage à demander à l'entreprise concernée l'assurance que l'aide en question ne sera pas utilisée pour soutenir des investissements relatifs à la relocalisation de ses capacités de production ou de services situés dansun autre Etat membre de l'union européenne. Afin d assurer ces missions, le service «Politiques Régionales Européennes, rattaché à la Direction de l Aménagement et de l Animation des Territoires de la Région Alsace, est particulièrement chargé : - de la mise en œuvre de toutes les mesures relatives à la communication sur le programme et à l information ; - de l animation du programme ; - du secrétariat du comité de suivi (selon des modalités définies dans le règlement intérieur) et du comité de programmation ; 213/278

214 - de l établissement de tous les documents type utiles sur la base d instructions régionales nationales et communautaires, garantissant l homogénéité de traitement des demandes de concours des bénéficiaires (notamment les guides de procédures) ; - de «l ordonnancement» des aides européennes, du contrôle de service fait ; - de s assurer que le contrôle de service fait a été effectué par les organismes intermédiaires dans le cas des subventions globales ; - de la préparation des déclarations de dépenses à la Commission européenne ; - de la synthèse des résultats des contrôles en s assurant de la mise en œuvre effective des corrections induites par les résultats des contrôles ; - de la surveillance et du pilotage de l ensemble du système de gestion, pour tous les fonds européens; à ce titre, il effectue des contrôles qualité gestion afin de s assurer de la qualité des procédures mises en œuvre par les différents acteurs de la gestion et s assure que les informations sont saisies en continu par les instructeurs, y compris ceux des organismes intermédiaires, dans l outil informatique unique de gestion ; - des relations avec l autorité de certification ; - du suivi et de l évaluation du programme, notamment le suivi et l évaluation environnementale. Il comprend l animateur de l outil informatique unique de gestion PRESAGE, lequel assiste autant que de besoin tous les acteurs, y compris les délégataires de gestion, dans l utilisation de cet outil et veille à l articulation avec l outil OSIRIS. Le détail de l organisation et des missions du service figure dans le document de mise en œuvre L autorité de certification Rappel du dispositif antérieur Durant la période de programmation précédente, la convention qui liait la Région Alsace à la Caisse des Dépôts, qualifiée d organisme de paiement, prévoyait uniquement que cette dernière assurait un certain nombre de tâches liée à la «pré-certification» des dépenses. En ce qui concerne la fonction de certification des dépenses à la Commission européenne, la Région Alsace demeurait donc juridiquement responsable au sens des articles 9-n, 9-o, 28, 32, 34 et 38 du règlement 1260/1999 et de l article 9 du règlement 438/ L autorité de certification pour la période L article 59 du règlement général définit l autorité de certification comme une autorité ou un organisme public national, régional ou local désigné par l'état membre pour certifier les états des dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission. La Région Alsace, autorité de gestion, a désigné l organisme public qui exercera les fonctions de l autorité de certification telles qu elles sont définies à l article 61 du règlement général. Il s agit de la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L et suivants du code monétaire et financier, dont le siège est au 56, rue de Lille Paris. Cette autorité sera également l organisme compétent pour recevoir les paiements versés par la Commission et responsable de l'exécution des paiements aux bénéficiaires au sens de l article 37-g-iii du règlement général. 214/278

215 La désignation de cet organisme et les modalités de mise en œuvre de cette fonction seront formalisées par une délibération du Conseil Régional et par voie conventionnelle entre l autorité de gestion et l autorité de certification. L autorité de certification ainsi désignée est chargée : - d'établir et de transmettre à la Commission les états certifiés des dépenses et les demandes de paiement ; - de certifier que : i. l'état des dépenses est exact, procède de systèmes de comptabilité fiables et est fondé sur des pièces justificatives susceptibles d'être vérifiées. ii. les dépenses déclarées sont conformes aux règles communautaires et nationales applicables et ont été encourues en rapport avec les opérations sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme et aux règles communautaires et nationales applicables. - d'assurer, aux fins de la certification, qu'elle a reçu des informations appropriées de la part de l'autorité de gestion sur les procédures suivies et les vérifications effectuées en rapport avec les dépenses figurant dans les états de dépenses ; - de prendre en considération, aux fins de la certification, les résultats de l'ensemble des audits et contrôles effectués par l'autorité d'audit ou sous la responsabilité de celle-ci ; - de tenir une comptabilité informatisée des dépenses déclarées à la Commission ; - de tenir une comptabilité des montants à recouvrer et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération. Les montants recouvrés sont reversés au budget général de l'union européenne, avant la clôture du programme opérationnel, par imputation sur l'état des dépenses suivant L autorité d audit Rappel du dispositif antérieur Durant la période de programmation précédente aucune structure de cette nature n était prévue au niveau du règlement général. Toutefois, la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) remplissait déjà l essentiel des tâches dévolues à cette autorité par le règlement Désignation de l autorité d audit L article 59 du règlement général définit l autorité d audit comme une autorité ou un organisme public national, régional ou local, fonctionnellement indépendant de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification, désignée par l'état membre pour chaque programme opérationnel et chargé de la vérification du fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle. Le même article prévoit que la même autorité peut être désignée pour plusieurs programmes opérationnels. S agissant des programmes opérationnels co-financés par le FEDER, cette fonction est dévolue à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (CICC) instituée par le décret du 26 avril 2002 modifié. La CICC-fonds structurels établit les rapports et les avis de conformité sur les descriptions de système à la Commission européenne. 215/278

216 Elle conduit les audits destinés à vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle. Pour exercer sa responsabilité en matière de contrôle d opérations, anciennement dénommés contrôles par sondage ou contrôles 5%, elle établit des liaisons fonctionnelles renforcées avec les unités chargées de ces contrôles et adresse à cet effet toutes les instructions nécessaires aux autorités de gestion et de certification. Elle établit les opinions annuelles sur le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les déclarations de clôture en fin d intervention et, le cas échéant, les déclarations de clôture partielle. Elle définit les principes à mettre en œuvre pour le contrôle du service fait et les vérifications opérées par l autorité de certification. Les contrôles d opérations relèvent désormais de l autorité d audit mais ils seront néanmoins réalisés par une unité fonctionnellement séparée mise en place par l autorité de gestion. En Alsace cette unité est le pôle de contrôle et d audit des fonds communautaires rattaché à la direction des finances de la Région Alsace Les organismes intermédiaires délégataires de subventions globales Conformément aux règlements européens et aux décisions du CIACT du 06 mars 2006, l autorité de gestion peut confier une partie des tâches liées à sa fonction à des collectivités publiques et à des organismes habilités dans le cadre de subventions globales. Celles-ci ne pourront dépasser 50 % du volume global des crédits FEDER mis en œuvre dans ce programme. La subvention globale doit correspondre à un domaine de compétence reconnu de l organisme candidat, lequel doit garantir une solvabilité suffisante et justifier de la capacité juridique, administrative et financière indispensable pour gérer des fonds européens ; sauf exceptions, il cofinance les dispositifs concernés. Une convention est passée entre l autorité de gestion et le délégataire. Cette convention précise les objectifs et résultats attendus et visent à garantir la complémentarité des interventions, la visibilité des opérations par l ensemble des partenaires, le maintien de la piste d audit et la responsabilité financière de l organisme intermédiaire. Dans ce cadre, la sélection des opérations est de la responsabilité de l organisme intermédiaire. La convention indique notamment et précisément les informations à transmettre à l autorité de gestion, leur format et le calendrier de leur transmission, les modalités d arrêté intermédiaire et final des comptes, leurs dates, les obligations et les modalités de conservation des documents. Les projets sont présentés, pour avis préalable consultatif, au comité régional de programmation, dans les conditions définies par la convention afin de vérifier la cohérence d ensemble de la programmation et de s assurer de la bonne diffusion de l information auprès du partenariat. L organisme intermédiaire saisit dans l outil informatique de gestion PRESAGE toutes les informations relatives aux tâches qui lui sont confiées, au niveau de chaque opération individuelle relevant de la subvention globale. Les tâches confiées au bénéficiaire de la subvention globale pour la part des crédits qui lui est confiée, sont l appel à projet, l animation et l accompagnement des bénéficiaires, l instruction, la sélection, le conventionnement, le suivi de la réalisation des projets, le contrôle du service fait, le paiement aux bénéficiaires, l archivage, ainsi que les contrôles qualité gestion. La sélection des opérations par l organisme intermédiaire intervient après présentation des projets pour avis consultatif au comité de programmation, dans des conditions définies en accord entre l autorité de gestion et l organisme intermédiaire. 216/278

217 L organisme intermédiaire signe les actes attributifs de subvention correspondants; il est responsable de la complétude de ces derniers et y introduit notamment toutes les mentions indispensables liées à l obtention de fonds structurels (description du projet dans ses éléments physiques et financiers, obligation de publicité de l aide européenne, indication des dépenses susceptibles d être retenues, bases de liquidation de l aide, modalités de présentation des bilans d exécution, obligation de comptabilité séparée, obligation de conservation des pièces, soumission aux contrôles nationaux ou européens, obligation de reverser les subventions indues qui auraient été perçues). L organisme intermédiaire effectue le contrôle de service fait en se conformant aux dispositions édictées au niveau national. Il est responsable de la traçabilité des dépenses déclarées à la Commission européenne et du versement des fonds européens jusqu au stade du porteur de projet. Sur ce point, le système de comptabilisation mis en place doit permettre de déterminer aisément le montant de fonds structurels effectivement attribué à chaque porteur de projet pour chaque projet réalisé et d apporter la preuve de son versement effectif. Afin de permettre à l autorité de certification de réaliser les vérifications qui lui incombent, l organisme intermédiaire adresse à celle-ci tous les certificats de contrôle de service fait qu il a établis, y compris sur bilan intermédiaire, au fur et à mesure de leur établissement ou selon une périodicité fixée en accord avec l autorité de certification ; il met également à sa disposition les dossiers sélectionnés pour un contrôle qualité certification. L organisme intermédiaire effectue régulièrement des contrôles qualité gestion pour vérifier la qualité du fonctionnement de ses procédures internes ; il adresse les rapports de ces contrôles à l autorité de gestion et à l autorité de certification. L autorité de gestion reçoit, comme indiqué ci-dessus, les rapports établis par l organisme intermédiaire suite aux contrôles qualité gestion que celui-ci a effectués. L autorité de gestion les examine afin d apprécier le fonctionnement de la piste d audit mise en place ; elle apprécie également si les contrôles qualité gestion sont suffisants et peut demander d en augmenter le nombre et/ou d améliorer la couverture des différents services intervenants, au regard notamment des résultats des contrôles des opérations et des vérifications de l autorité de certification. L autorité de gestion peut également réaliser elle-même des contrôles qualité gestion. Les contrôles des opérations et la certification des dépenses déclarées à la Commission européenne demeurent respectivement assurés par l unité contrôle placée auprès de l autorité de gestion et l autorité de certification. L organisme intermédiaire est informé des contrôles des opérations qui seront effectués sur des projets sélectionnées dans le cadre de cette subvention ; il est informé des constats qui en découlent, afin de mettre en œuvre les suites nécessaires. Le contrôle des opérations comprend un examen de la piste d audit mise en œuvre par le bénéficiaire de la subvention globale. Ce dernier est donc destinataire des rapports provisoires et définitifs de contrôles et apporte tout complément ou explication nécessaire lors de la phase contradictoire. L organisme intermédiaire met à disposition de l autorité de certification, comme indiqué ci-dessus, les documents nécessaires aux vérifications de cette dernière (certificats de contrôle de service fait, dossiers demandés pour un contrôle qualité certification). Il prépare également les déclarations de dépenses, selon une périodicité arrêtée en accord avec l autorité de gestion, afin d obtenir le versement des crédits communautaires, dans les conditions prévues par la convention de subvention globale. L axe 3 du programme opérationnel dédié au renforcement de l attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes pourra être mis en œuvre au travers de subventions globales. L ensemble des éléments relatifs à la subvention globale est détaillé dans le document de mise en œuvre. 217/278

218 4.2 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT Lors de la phase d élaboration du programme Conformément à l article 11 du règlement général, une large concertation a été menée dans la phase d élaboration du Programme Opérationnel «Compétitivité régionale ». Celle-ci a donné lieu à de nombreuses contributions écrites des différents partenaires (rapports, propositions, comptes rendus de débats, plan ) qui ont été intégrées dans le Programme Opérationnel. Ce partenariat associant l ensemble des acteurs politiques, administratifs, socioéconomiques de l Alsace s est déroulé selon les modalités décrites ci-après. L élaboration du futur Programme Opérationnel FEDER «Compétitivité régionale» a été officiellement lancée le 24 avril 2006 par la Région lors du Comité régional de programmation Objectif 2, qui rassemble les principaux partenaires régionaux concernés par la mise en œuvre de la génération des fonds structurels. Selon les principes arrêtés lors de ce comité, les travaux d élaboration ont été pilotés par les services de la Région Des groupes de travail thématiques En mai 2006, une première consultation des acteurs régionaux concernés a eu lieu en vue de définir le diagnostic territorial préalable à l élaboration de la stratégie d intervention du FEDER, à travers la réunion de six groupes de travail sur les thèmes suivants : - Entreprises et innovation ; - Recherche-Développement et Enseignement supérieur ; - Aménagement du territoire et TIC ; - Environnement et Développement Durable ; - Territoires spécifiques ; - Mutations économiques. Ces réunions, qui ont en moyenne réuni une cinquantaine de personnes, ont été l occasion d échanges fructueux allant au-delà du seul diagnostic, permettant d établir les attentes sur les priorités du programme. Le 12 juin 2006, une réunion de synthèse ouverte à tous les participants aux groupes de travail a permis de valider ce diagnostic, ainsi que des premiers enjeux et principes qui ont guidé l élaboration du projet de Programme Opérationnel. Un groupe de travail s est par ailleurs réuni concernant l axe 3 du Programme opérationnel FEADER, traitant des problématiques du développement économique et du cadre de vie en milieu rural, qui a permis une recherche d intervention coordonnée des fonds avec le PO FEDER Alsace La concertation avec les co-financeurs du programme Fin juin 2006, une deuxième vague de concertation a eu lieu dans une configuration plus restreinte, réservée aux principaux co-financeurs du futur programme (Etat, Région, Départements, Villes et Agglomérations). Deux groupes de travail, l un portant sur «la compétitivité économique régionale» et l autre sur «l aménagement du territoire et le développement durable», ont décliné les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans le contenu des axes du programme. En parallèle, plus d une quinzaine de contributions régionales ont été reçues et ont alimenté et complété la formalisation du Programme Opérationnel. De juillet à septembre 2006, les services de la Région Alsace se sont attachés à rédiger un premier projet de programme, avec notamment l intégration des travaux menés dans le cadre des évaluations ex ante et environnementale. 218/278

219 L élaboration du PO FEDER Alsace a été articulée avec les orientations régionales et nationales proposées dans le cadre des Programmes FSE et Développement Rural FEADER, ainsi qu avec le PO Interrégional Massif Vosgien et le futur Programme «Coopération Territoriale Européenne» du Rhin Supérieur. L Etat, au titre de la co-présidence des comités, a été associé à la réflexion sur le programme opérationnel tout au long du processus. Des consultations sont organisées par les services de la Région auprès de ceux des Conseils Généraux ainsi que des partenaires consulaires, socio-éducatifs et administratifs. La mise en ligne du projet de PO FEDER sur le site de la Région entre le 29 septembre et le 31 octobre 2006 a aussi donné lieu à une consultation publique sur ce projet et sur son Evaluation stratégique environnementale. Très peu de réponses ont été reçues (3 par internet), et cette consultation n a pas permis de définir de modifications à apporter au PO Les réunions dans le cadre de l évaluation ex-ante Le cabinet d évaluation a été rendu régulièrement destinataire des différents documents de travail. Il a émis des remarques, prises en compte au fur et à mesure, lors des Comités de Pilotage relatif à l évaluation du programme. Il a réalisé des entretiens individuels auprès des différents services et directions opérationnelles des partenaires du Programme (Collectivités et Etat) Présentation du Programme opérationnel lors du Comité de Suivi d octobre 2006 La première version du document rédigé a été transmise à l ensemble des organismes consultés lors de la préparation du Programme opérationnel : - préalablement au Comité de Suivi ; - par courrier aux personnes ne participant pas au Comité de Suivi, notamment aux associations de protection de l environnement. Ils ont ainsi pu réagir et transmettre leurs propositions lors de l été Les grandes orientations du programme ont été validées par le Comité de Suivi du programme Objectif 2 du 24 octobre Durant la mise en œuvre du programme Pour la mise en œuvre de certaines actions nécessitant une expertise afin de rendre un avis d opportunité sur le soutien à un projet, l autorité de gestion s appuiera sur des comités et groupes de pilotage existant : - pour l axe 1, le groupe de pilotage de la stratégie régionale de l innovation, animé par l Agence Régionale de l Innovation ; - pour l axe 2, les groupes de pilotage des pôles de compétitivité ;et pour les mesures 2.4 et 2.5,, le Comité Régional Energie Alsace et le Comité de pilotage Energivie. Ces instances, dont la composition et le fonctionnement seront précisés dans le document de mise en œuvre, pourront émettre un avis technique éclairant l instruction de la demande au titre du programme, préalablement à sa présentation en Comité de programmation. 219/278

220 4.3 LES DISPOSITIFS DE SUIVI ET D EVALUATION Référence règlementaire : Règlement général, article 37-1-g-ii Le dispositif de suivi Le comité de suivi Référence règlementaire : Règlement général, articles 63, 64, 65 «Un comité de suivi est institué pour chaque programme opérationnel par l'état membre, en accord avec l'autorité de gestion, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification à l'état membre de la décision approuvant le programme opérationnel. Un comité de suivi unique peut être institué pour plusieurs programmes opérationnels.» Le comité de suivi établira son règlement intérieur durant le délai précité et l'arrêtera en accord avec l'autorité de gestion. Dans un souci de complémentarité et de cohérence, un comité de suivi commun est mis en place pour les différents fonds. Il coordonne les travaux de suivi liés au programme FEDER, au volet déconcentré du programme national FSE et des subventions globales mises en œuvre dans ce cadre, au volet déconcentré du programme hexagonal FEADER mis en œuvre conjointement par la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt et la Région Alsace. Ce comité permet notamment de : - présenter aux principales parties prenantes des programmes européens l ensemble des interventions des différents fonds mis en œuvre au niveau régional ainsi que les travaux de suivi propres à chaque fonds ; - débattre de la complémentarité et des lignes de partage entre les fonds pour adapter, le cas échéant, les programmes validés par la Commission européenne ; - piloter les actions de la stratégie de communication ; - mettre en lumière les approches innovantes, notamment en termes de partenariat et de mise en œuvre et faire émerger les bonnes pratiques. 220/278

221 a. Présidence Le comité de suivi «plurifonds» sera coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. b. Composition «Sa composition est décidée par l'état membre en accord avec l'autorité de gestion. De sa propre initiative ou à la demande du comité de suivi, un représentant de la Commission participe aux travaux du comité de suivi à titre consultatif. Un représentant de la BEI et du FEI peut y participer à titre consultatif pour les programmes opérationnels auxquels la BEI ou le FEI contribue». Les membres de plein droit, participant aux décisions du comité, sont concernés par les actions éligibles au PO FEDER et au PO FSE régional : - Le Préfet de région, Préfet du Bas-Rhin, ou son représentant, - Le Président du Conseil régional, ou son représentant, - Le Préfet du département du Haut-Rhin, ou son représentant, - Le Président du Conseil général du Bas-Rhin, ou son représentant, - Le Président du Conseil général du Haut-Rhin, ou son représentant, - Le Président du Conseil économique et social d Alsace, ou son représentant, - Le Président de la Chambre régionale du Commerce et de l Industrie, ou son représentant, - Le Président de la Chambre régionale des Métiers d Alsace, ou son représentant, - Le Président de la Chambre régionale d Agriculture d Alsace, ou son représentant, - Les représentants de l autorité de certification du programme opérationnel «compétitivité» - Le Trésorier-Payeur Général de Région autorité de certification du volet déconcentré FSE - Les représentants du Ministère de l emploi et de la solidarité et du Ministère de l agriculture et de la pêche. - Les représentants de la Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires - Le Délégué Régional, ou son représentant, de la délégation régionale du CNASEA organisme payeur du FEADER - Mme la déléguée aux droits des femmes - Les représentants des associations environnementales Les membres consultatifs associés, invités à tous les comités, comprennent : - Une représentation de la Commission dirigée par le représentant des Directions Générales concernées, - Un représentant de la Banque Européenne d Investissement (BEI), - Les parlementaires européens, - Le Président, ou son représentant, de l Association des Maires du Bas-Rhin, - Le Président, ou son représentant, de l Association des Maires du Haut-Rhin, - Les services déconcentrés de l Etat notamment : DRIRE-DIREN-DRRT-DRAF-DRTEFP- DRE-Rectorat, - Les représentants des organismes intermédiaires gestionnaires d une subvention globale - Les représentants des organisations socio-professionnelles concernées par les programmes. Ce comité se réunit selon les modalités du règlement intérieur qui prévoit notamment la tenue de une à deux réunions par an (une réunion obligatoire). Le secrétariat sera assuré selon des modalités qu il convient de définir. Les dossiers et les comptes rendus du comité sont établis de manière à distinguer les différents programmes ou volets déconcentrés concernés. 221/278

222 c. Missions Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme opérationnel, conformément aux dispositions suivantes : - il examine et approuve, dans les six mois suivant l'approbation du programme opérationnel, les critères de sélection des opérations financées et approuve toute révision de ces critères en fonction des nécessités de la programmation ; - il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du programme opérationnel sur la base des documents soumis par l'autorité de gestion ; - il examine les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour chaque axe prioritaire, ainsi que les évaluations ; - il examine et approuve le rapport annuel et le rapport final d exécution ; - il est informé du rapport annuel de contrôle ou de la partie du rapport relative au programme opérationnel concerné et des éventuelles observations pertinentes de la Commission à la suite de l'examen de ce rapport ou concernant cette partie du rapport ; - il peut proposer à l'autorité de gestion toute révision ou tout examen du programme opérationnel de nature à permettre d'atteindre les objectifs des Fonds ou à améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière ; - il examine et approuve toute proposition visant à modifier le contenu de la décision de la Commission relative à la contribution des Fonds Le comité de programmation Compte tenu de la spécificité de l Alsace où la Région est autorité de gestion du FEDER, et l Etat autorité de gestion du FSE, les comités de programmation pour le FEDER et pour le FSE veillent à coordonner leurs travaux afin d'assurer la complémentarité et la cohérence de l'intervention des fonds et la bonne information du partenariat. Le comité régional de programmation du FEDER présidé par le président du conseil régional émet, avant la décision de l autorité de gestion ou des organismes intermédiaires bénéficiaires de subventions globales, un avis consultatif préalable sur les projets présentés et assure le suivi du programme dans un souci de transparence, de partenariat et de coordination entre les fonds. Seront également programmées lors des réunions du comité de programmation du FEDER, les opérations qui s inscrivent dans les mesures du volet déconcentré du programme hexagonal de développement rural cofinancé par le FEADER et gérées sous la responsabilité de la Région Alsace. Les représentants de la Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt participeront à cette fin aux comités de programmation. La composition du comité de programmation figure dans le document de mise en oeuvre du programme opérationnel. 222/278

223 4.3.2 Le dispositif d évaluation Référence règlementaire : Règlement général, articles 37-1-c ; Les indicateurs L'autorité de gestion et le comité de suivi assurent le suivi au moyen d'indicateurs financiers et d indicateurs de réalisation, de résultat et d impact. Chaque fois que la nature de l'intervention s'y prête, les statistiques sont ventilées par genre (indicateurs «emploi») et par classe de taille des entreprises bénéficiaires. Un responsable de la collecte et de l'analyse des données est nommé au sein de l autorité de gestion. Le comité de suivi se concentrera sur les questions de stratégie de façon à orienter la décision de l autorité de gestion sur les données - financières, matérielles ou procédurales à présenter au comité. Dans la plupart des cas, ce seront des données financières agrégées ou des informations relatives aux indicateurs d'impact et de résultats qui seront présentées. Un mode d emploi pour le renseignement de ces indicateurs, à destination des services instructeurs, sera inclus dans le document de mise en œuvre. a. Les indicateurs de contexte Les indicateurs de contexte reflètent la structure de l'analyse socio-économique du programme, et particulièrement son analyse «SWOT» (soit ses forces, faiblesses, opportunités et menaces). Ils permettent d apprécier les besoins à l échelle de la région et de suivre l évolution du contexte général du programme. Les indicateurs de contexte doivent être actualisés lors des rapports annuels et utilisés lors de l'évaluation de la stratégie d un programme donné. Ils permettent de l analyser d une manière systématique et de rendre compte de son fonctionnement tout au long de sa durée de vie. Ces indicateurs sont décrits au point b. Les indicateurs financiers Les indicateurs financiers permettent de suivre le niveau des engagements ainsi que le versement des fonds débloqués pour une opération, une mesure ou un programme par rapport à son coût éligible. Le suivi de ces indicateurs sera assuré par le biais de l application PRESAGE. 223/278

224 c. Les indicateurs de réalisation, de résultat et d impact au niveau des axes et mesures Rappel des définitions : Référence : document de travail de la Commission du 23 janvier 2006 Un indicateur est défini comme le mode de mesure d'un objectif à atteindre, d une ressource mobilisée, d un effet obtenu, d un critère de qualité ou d une variable contextuelle. Tout indicateur est composé d'une définition, d'une valeur et d'une unité de mesure. L'intervention financière publique produit en premier lieu des réalisations (matérielles) qui sont le résultat direct d'une opération donnée. Ce sont les indicateurs de réalisation Pour les bénéficiaires concernés, ces réalisations se traduisent par des avantages. Ces effets sont dénommés «résultats». En règle générale, une intervention ne touche pas exclusivement les bénéficiaires finaux, mais entraînent à travers eux d'autres modifications de l'environnement socioéconomique et naturel. Ces effets, tel un accroissement du PIB, sont dénommés «impacts». Cet indicateur est essentiellement utilisé à des fins évaluatives Ces indicateurs sont décrits ci-avant globalement au chapitre 2.4.2, puis au chapitre 2.5 au niveau de chaque mesure après la définition de l objectif quantifié de la mesure Rapport annuel et rapport final d exécution Référence règlementaire : Règlement général, articles 67 ; 68 Pour la première fois en 2008 et au plus tard le 30 juin de chaque année, l'autorité de gestion transmettra à la Commission un rapport annuel et, au plus tard le 31 mars 2017, un rapport final d'exécution du programme opérationnel. Les rapports annuels d exécution comprendront les informations prévues par le règlement général et notamment : - les progrès accomplis par rapport aux objectifs initiaux le cas échéant quantifiés à l aide des indicateurs décris supra ; - l exécution financière en dépenses payées par les bénéficiaires avec indication de la participation publique correspondante et paiements reçus de la Commission accompagnée de l évaluation des indicateurs financiers ; - une synthèse des problèmes importants rencontrés. Ils contiendront également des informations sur l état d avancement des axes prioritaires et des mesures dans le but de refléter de manière crédible la progression et la qualité de la programmation. En ce qui concerne l état d avancement des axes et des mesures, il est entendu que les renseignements tirés des indicateurs choisis par la Région et définis supra seront inclus dans chaque rapport annuel et, le cas échéant, mesurés par rapport aux objectifs quantifiés initiaux. A cet égard et en ce qui concerne les indicateurs physiques, les rapports utiliseront des indicateurs au niveau des priorités et des programmes, ainsi que les indicateurs-clés. Les valeurs des indicateurs d'impact pourront être ajoutées en fonction de leur disponibilité. 224/278

225 Toutefois, conformément à l article 67-2 l ampleur des informations transmises à la Commission seront proportionnées au montant des dépenses publiques totales du programme opérationnel et seront fournies sous forme synthétique Le système d évaluation Référence règlementaire : Règlement général, articles 47 ; 48 ; 49 a. Définitions Les évaluations visent à améliorer la qualité, l'efficacité et la cohérence de l'intervention des Fonds ainsi que la stratégie et la mise en œuvre des programmes opérationnels eu égard aux problèmes structurels spécifiques des États membres et régions concernés, compte tenu de l'objectif de développement durable et des dispositions législatives communautaires pertinentes en matière d'impact environnemental et d'évaluation environnementale stratégique. Les évaluations peuvent être de nature stratégique, afin d'étudier l'évolution d'un programme ou d'un groupe de programmes par rapport aux priorités communautaires et nationales. Elles peuvent être de nature opérationnelle, afin d'étayer le suivi d'un programme opérationnel. Elles interviennent avant, pendant et après la période de programmation. Les évaluations sont effectuées, selon les cas, sous la responsabilité de l'état membre ou de la Commission, dans le respect du principe de proportionnalité. Les évaluations sont effectuées par des experts ou organismes, internes ou externes, fonctionnellement indépendants de l autorité de certification et d audit. Leurs résultats sont rendus publics dans le respect des règles applicables en matière d'accès aux documents. Les évaluations sont financées sur le budget prévu pour l'assistance technique. b. Evaluation ex ante Référence règlementaire : Règlement général, articles 48-2 Les évaluations ex ante visent à optimiser l'allocation des ressources budgétaires au titre des programmes opérationnels et à améliorer la qualité de la programmation. Elles recensent et apprécient les disparités, les lacunes et le potentiel de développement, les objectifs à atteindre, les résultats escomptés, les objectifs quantifiés, la cohérence, le cas échéant, de la stratégie proposée pour une région, la valeur ajoutée communautaire, le degré de prise en compte des priorités de la Communauté, les enseignements tirés de la programmation précédente et la qualité des procédures de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et de gestion financière. Le programme opérationnel a fait l objet d une évaluation ex ante réalisée par le cabinet TREND Consultants dont un résumé figure au point Le texte complet de cette évaluation est joint en annexe 2 225/278

226 c. Evaluation de l impact environnemental Référence règlementaire : Directive 2001/42/CE relative à l évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l environnement (Directive de l évaluation stratégique environnementale (ESE)), adaptée en juillet 2001 et qui est devenue d application dans les États membres depuis le 21 juillet Le programme opérationnel a fait l objet d une telle évaluation dont un résumé figure au point Le texte complet de cette évaluation est joint en annexe 3 d. Un plan d évaluation utile au pilotage du programme Référence règlementaire : Règlement général, articles 48-3 Le dispositif d évaluation sera orienté dans le sens d une démarche d évaluation continue, comme un véritable outil d aide à la décision permettant des analyses ad hoc en temps voulu en fonction de besoins spécifiques du programme. Les évaluations pourront être menées dans le but d expliquer des écarts importants par rapport aux objectifs fixés ou de réviser les financements, les actions ou les dispositions de mise en œuvre du programme. Dans cet objectif, un plan d évaluation sera présenté au comité de suivi qui précisera la coordination du dispositif ainsi que les activités d évaluation. Le dispositif envisagé reprend les préconisations des orientations communautaires et nationales concernant notamment la prise en compte des indicateurs communs, l articulation avec l évaluation du CPER et les modalités d organisation. Ce plan d évaluation s attachera également à la définition d actions de sensibilisation et d appropriation des indicateurs et des outils évaluatifs pour les usagers, les responsables de programmes et les instructeurs. L élaboration précise de ce plan d évaluation fera l objet d une assistance à maîtrise d ouvrage par un prestataire externe spécialisé. L exploitation de l outil PRESAGE, qui contient de nombreux indicateurs et données quantitatives et qualitatives, permettra également la réalisation de bilans utiles aux premières étapes des travaux d évaluation. Compte tenu de l enjeu que représente le renseignement des indicateurs pour la réalisation d évaluations de qualité, un effort particulier sera mené dans l accompagnement de l ensemble des services concernés pour la saisie régulière des indicateurs. Une fiche spécifique de renseignement des indicateurs sera jointe au dossier de demande d aide, et devra être renseignée pour que le dossier soit déclaré complet. La coordination du dispositif - Un groupe de travail «évaluation» au sein du comité régional de suivi sera institué comprenant les principaux acteurs du programme. Il établit le plan prévisionnel d évaluation, valide les cahiers des charges des évaluations, précise les modalités de mise en œuvre des études et veille au bon déroulement des travaux. Le groupe apprécie la recevabilité des rapports avant présentation au comité de suivi ; - Une unité d évaluation à la Région (chargé de mission «évaluation» de la Région et responsable «indicateurs et évaluation» du service chargé de la gestion du programme) prend en charge la gestion administrative et opérationnelle des évaluations internes ou externes engagées, s assure de la qualité des renseignements fournis et des tableaux de bord régionaux. 226/278

227 Les activités d évaluation Elles concernent d une part le dispositif d alerte à mettre en place sous la forme de tableaux de bord et d autre part les évaluations ponctuelles qui pourront être engagées à mi parcours ou en tant que de besoins pour le pilotage du programme. Le plan précise la liste indicative des évaluations qui pourront être menées, un calendrier indicatif, le caractère interne ou externe de l évaluation, les ressources financières prévues et la structure de gestion. - Le système d alerte, utilisant les différentes catégories d indicateurs du programme, s appuie sur 4 tableaux de bord (renseignés à partir des indicateurs et formalisés dans le cadre de la prestation d assistance à maîtrise d ouvrage) donnant lieu à plusieurs types d ajustement pour le pilotage du programme ; - Évolution du contexte opérationnel : il s agit, par la mise à jour des indicateurs de contexte, de prendre en compte les changements importants du contexte économique et institutionnel pouvant impacter sur le déroulement du programme ; - Efficacité du programme : il s agit de mesurer les écarts au regard des objectifs financiers et physiques fixés pouvant aboutir à des ajustements de cibles, de modalités d aide, voire de stratégie en cas d écart important ; - Qualité de gestion : il permettra d apprécier la performance de gestion du programme (instruction, paiement, contrôle, communication) pouvant nécessiter des modifications de procédures, ou d organisation de la mise en œuvre ; - Priorités transversales : il s agit d apprécier la contribution du programme aux priorités d innovation, d environnement, d égalité des chances et d emploi pouvant entraîner une révision des critères de priorité et du dispositif d animation. Ces tableaux de bord seront valorisés périodiquement, lors des comités de suivi, des rapports annuels ou en fonction des besoins de gestion ou d évaluation du programme. - Les évaluations ponctuelles sont principalement motivées par des enjeux décisionnels liés aux performances du programme, aux moments clés du programme ou aux besoins d analyse ciblée et de prospective. Elles auront notamment lieu : en cas de révision majeure du programme justifiée par les alertes issues des tableaux de bord évoqués ci-dessus ; dans le cadre de l évaluation intermédiaire en 2010 en articulation avec l évaluation intermédiaire du CPER. sur des enjeux thématiques importants pouvant être communs au CPER permettant d approfondir l analyse des résultats sur des champs plus restreints. en vue de la préparation d actions à venir. La valorisation des résultats des évaluations Les rapports des évaluations ainsi que leur synthèse seront diffusés aux comités régionaux de suivi du PO FEDER qui définiront les suites à donner aux résultats, ainsi qu à l instance nationale d évaluation. La communication fera l objet d une attention particulière, notamment par une diffusion sur le site Internet. Les moyens humains Un correspondant évaluation unique PO FEDER est désigné au sein du Conseil Régional ; il travaillera en étroite collaboration avec les gestionnaires des programmes. Le financement L évaluation du PO FEDER est financée dans le cadre de l assistance technique selon le principe de proportionnalité. 227/278

228 4.4 INFORMATIONS CONCERNANT L'ORGANISME COMPETENT POUR RECEVOIR LES PAIEMENTS VERSES PAR LA COMMISSION ET L'ORGANISME OU LES ORGANISMES RESPONSABLES DE L'EXECUTION DES PAIEMENTS AUX BENEFICIAIRES Référence règlementaire : Règlement général, articles 37-1-g-iii ; Rappel du dispositif antérieur La fonction de paiement de la participation communautaire aux bénéficiaires finaux était dévolue à la caisse des dépôts (cf. supra point 1.2.2) Organisme compétent pour la période C est l autorité de certification désignée après mise en concurrence qui recevra également les paiements de la Commission et exécutera les paiements aux bénéficiaires. 4.5 DEFINITION DES PROCEDURES DE MOBILISATION ET DE CIRCULATION DES FLUX FINANCIERS Référence règlementaire : Règlement général, articles 37-1-g-iv Conformément aux dispositions décrites aux points et 3.4.2, c est l autorité de certification qui recevra également les paiements de la Commission et exécutera les paiements aux bénéficiaires selon les dispositions de la convention entre cet organisme et l autorité de gestion. Les crédits communautaires, à savoir le préfinancement, les paiements intermédiaires et le solde final seront versés directement sur les comptes ouverts à cet effet auprès de l organisme ainsi désigné qui est chargé de la gestion des flux en tenant les comptes nécessaires. Ces fonds ne transiteront pas par le budget de l autorité de gestion. Le cahier des charges prévoit des dispositions destinées à réduire au maximum les délais de paiement des crédits communautaires aux bénéficiaires finaux. L utilisation généralisée de l application «PRESAGE» permettra d en assurer le respect, avec la mise au point de tableaux de bord, afin de suivre les délais de mise à disposition des fonds à l autorité de certification-organisme de paiement et de leur versement aux bénéficiaires finaux. 228/278

229 PROCEDURE DE CERTIFICATION ET DE PAIEMENT DES DEPENSES DU FEDER A LA COMMISSION EUROPEENNE COMMISSION EUROPEENNE CERTIFICATION/ PAIEMENT Contrôle qualitécertification Contrôle de service fait AUTORITE DE CERTIFICATION /ORGANISME DE PAIEMENT DESIGNEE APRES CONSULTATION SERVICES INSTRUCTEURS Transmission des pièces justificatives PAIEMENT BENEFICIAIRES 229/278

230 4.6 MODALITES D ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES Référence règlementaire : Règlement général, articles 37-1-g-vi L application PRESAGE, généralisation et évolution «PRESAGE 2007» permet de transmettre toutes les données d'avancement du programme et les demandes de paiement à la Commission au format "fichier plat" conformément à ses recommandations. Cet outil unique de gestion des programmes européens est déployé sur l'ensemble des régions françaises. Cette application, connectée en réseau à l ensemble des acteurs (Région Alsace, Préfecture de Région, services de l'etat directement ou indirectement impliqués dans la gestion du programme, départements, autres ) permet de suivre et de gérer, grâce à une mise à jour en temps réel, l ensemble des projets depuis le dépôt de la demande de subvention en suivant les différentes étapes de la vie du dossier : - -Instruction passage en comités techniques ; - -Programmation ; - -Engagements et mandatements des fonds structurels et des cofinancements ; - -Justification des dépenses réalisées par les maîtres d ouvrages ; - -Archivage des pièces constitutives du dossier. L'application est hébergée sur une plate-forme informatique nationale qui regroupera l'ensemble des bases régionales. Ce centre informatique est géré techniquement par le ministère de l'intérieur. L'application a été développée par la DIACT assistée du CNASEA en collaboration avec des ministères gestionnaires de fonds européens, des représentants des régions, de la CICC et de la Commission européenne qui se réunissent régulièrement dans le cadre d'un Comité de pilotage de l'application destiné à définir les orientations fonctionnelles du logiciel. Ce programme vise à couvrir les dépenses liées à l informatique des programmes européens tant au niveau national (développements, coordination, consolidations, transmission de données vers la Commission), qu au niveau régional (moyens humains et dépenses de matériel). Les dépenses qui seront financées par ce programme ne sont pas comprises dans l'enveloppe assistance technique régionale du présent programme. Afin de garder une cohérence entre la base de donnée PRESAGE et celle de la Commission, la structure initiale du programme doit subsister lors d'une reprogrammation ou modification. Ainsi, si une priorité ou une mesure doit être remplacée ou supprimée, les données financières associées à ce niveau de la structure seront mises à zéro à partir de la date de validité de la modification et un nouveau niveau (priorité ou mesure selon le cas) est créé portant une nouvelle référence. Les données financières et les indicateurs physiques de l'ancien niveau peuvent être redéfinis et réalloués pour la période restant à courir. Le(s) organisme(s) intermédiaire(s), bénéficiaire(s) d une subvention globale saisira (ont) dans l application les opérations élémentaires qu il(s) gère(nt). 230/278

231 4.7 UN PLAN DE COMMUNICATION POUR ASSURER LA PUBLICITE SUR LE PROGRAMME Référence réglementaire : Règlement général, articles 37-1-g-v ; 69 Les actions de communication sont destinées aux citoyens de l'union européenne et aux bénéficiaires dans le but de mettre en valeur le rôle de la Communauté et d'assurer la transparence quant à l'intervention des fonds. Conformément à l'article 12 du règlement CE n 1080 /2006 relatif au Fonds Européen de Développement Régional, le Programme opérationnel Objectif compétitivité régionale et emploi Alsace contient les éléments visant à en assurer sa publicité ainsi que des informations y afférentes visés à l'article 69 du règlement CE n 1083/2006. Le projet des actions d'information et de publicité qui seront menées sont détaillées ci dessous et seront mises en œuvre selon les modalités d'exécutions prévues par la Commission européenne. Un plan de communication de niveau régional sera adressé à la Commission par l intermédiaire de la DIACT. La Région Alsace assure sa diffusion et w fournit les informations prévues aux bénéficiaires potentiels. Elle veille au respect, par les bénéficiaires, des dispositions applicables en matière de publicité des aides européennes. En amont, ces dispositions feront l objet d une information particulière dans le cadre de l instruction des dossiers et d une clause particulière dans les actes attributifs de subventions. Le respect de ces dispositions conditionnera, en aval, le versement du solde communautaire. Les attentes diverses sur les futurs programmes «Compétitivité régionale et emploi» et «Développement rural» appellent l élaboration d un plan de communication structuré pour répondre à 3 objectifs : - valoriser le rôle des fonds européens en Alsace ; - être un outil pour faire vivre le programme, mobiliser ses acteurs (communication efficace entre partenaires élus et services, diffusion des programmes et des procédures de traitement d un dossier auprès des porteurs de projets, ) et ainsi favoriser une meilleure utilisation des fonds ; - satisfaire à l obligation de la Commission européenne, pour qui notamment le versement des appels de fonds est conditionné à sa mise en œuvre. Conformément à l'article 12 du règlement CE n 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional, le programme opérationnel doit contenir les éléments visant à en assurer sa publicité ainsi que des informations y afférentes visés à l'article 69 du règlement CE n 1083/2006. La circulaire du Premier Ministre du 12 février 2007 concernant la communication sur les fonds structurels demande que les autorités de gestion «visent à consacrer au financement du plan de communication 10 % des crédits affectés à l assistance technique», en «veillant à associer le partenariat régional à l élaboration et aux différentes phases de sa mise en œuvre», ce qui représente une enveloppe d environ pour (en coût total). Le projet des actions d'information et de publicité qui seront proposées dans le Programme Opérationnel sont détaillées dans le présent plan de communication : 231/278

232 4.7.1 Cibles et objectifs 5 groupes cibles : 1 Les bénéficiaires 2 Les porteurs de projet potentiels 3 Les élus et agents des collectivités ou de l Etat qui interviennent dans la mise en œuvre du 3 Programme opérationnel (membres des comités ) 4 Les relais d'information (médias, élus, associations, chambres consulaires ) et les partenaires du programme ne dépendant pas de l autorité de gestion 5 Le grand public 3 objectifs : - 1. assurer une information générale (programmes, partenaires) pour améliorer la prise de conscience du grand public sur la participation de l Europe au développement régional et garantir la transparence sur le contenu de l intervention européenne - 2. permettre une information spécifique sur les détails du programme, pour des porteurs de projets potentiels ou des bénéficiaires, avec des éléments sur les procédures de demande et les contacts - 3. disposer d outils de communication entre les partenaires des programmes, diffusant à la fois des informations générales sur l état d avancement, les projets réalisés ou en cours d examen, et des informations précises en vue de Comités, groupes de travail ou expertise Stratégie et contenu des actions d information Pour chaque programme opérationnel, il est demandé qu un responsable de communication soit nommé : cette mission pourrait être dévolue à l un(e) des animateurs (trices) du service «Politiques régionales européennes». Des supports de communication ciblés et coordonnés : (voir le tableau ci-joint) Les outils à envisager sont : - un dépliant pour le lancement du programme ; - une brochure explicative plus détaillée (vade mecum) pour une première information des demandeurs ; - un «kit publicité» à distribuer aux bénéficiaires qui auront l obligation de communiquer sur le fait qu ils ont perçu une aide du FEDER pour leur projet (la DIACT est entrain d en concevoir un : opportunité de le personnaliser «Alsace») ; - une lettre d info trimestrielle (simple A4 à concevoir avec la DC) pour les élus et partenaires ; - un site Internet à plusieurs cibles : grand public, partenaires du programme, relais d opinion, bénéficiaires. Un pôle «animation-communication» locomotive du programme et garant du partenariat : Dans le dispositif que la Région a mis en œuvre de 2003 à 2006, la mise en place d animateurs territorialisés a été unanimement saluée comme la clé de voûte efficace tant pour la diffusion de l information sur les programmes que pour l avancement des projets, ce qui a permis une bonne consommation des crédits européens. 232/278

233 La circulaire nationale demande la mise en place et l amélioration des dispositifs d animation du programme. Pour le PO «Compétitivité» Alsace, celui-ci devra s appuyer : - sur des animateurs propres aux programmes européens : pour le volet «innovation», pour le volet «développement économique durable» et pour l articulation avec les autres fonds ; - sur les autres animateurs des partenaires du programme régional avec lesquels les animateurs «Europe» devront impérativement travailler en lien pour monter les dossiers avant leur présentation définitive à l instruction (Région, Départements, ). Le pôle «animation-communication» Europe aura pour rôle d une part d informer et de communiquer sur le programme et d autre part d accompagner les porteurs de projets dans le montage des dossiers. Dans le cadre du lancement du programme, les animateurs Europe organiseront des journées d information (à l échelle départementale par exemple) à destination des partenaires institutionnels. Les animateurs «Europe» pourront également organiser des réunions plus ciblées avec les maîtres d ouvrage potentiels repérés sur une thématique : la recherche, l environnement, l économie. Ces réunions seraient co-animées par des intervenants «spécialistes» des services de la Région Alsace, des Chambres consulaires, de l Agence Régionale de l Innovation. Il s agira enfin, d animer le réseau de ces intervenants «spécialistes» cités plus haut. Ces partenaires devront constituer un véritable relais permettant lui aussi de démultiplier l information sur le terrain auprès de leurs interlocuteurs traditionnels Mise en œuvre Pilotage de la stratégie de communication Pour que cette stratégie de communication soit efficacement mise en œuvre, la Commission exige que soit désigner pour chaque PO et dans chaque Autorité de gestion un «responsable communication», puis mis en place un comité de pilotage entre partenaires. Un bilan de l avancement du plan de communication devra être présenté dans chaque comité de suivi. Coordination avec autres outils d information Le plan de communication sera conçu en cohérence avec d autres supports existants : - Les outils spécifiques de gestion du FEADER, et notamment l outil web OSIRIS ; - Les programmes de communication des autres programmes européens qui s appliquent sur le territoire de la Région Alsace : programme de l Objectif «Emploi» financé par le FSE, programme interrégional Massif Vosgien, programme coopération territoriale européenne (Interreg) ; - Les sites nationaux : celui du Ministère délégué aux affaires européennes, mais surtout Projets d Europe, site et brochure d information de la DIACT, qui comportent des informations nationales mais aussi régionales. Le plan de communication devra être cohérent avec le plan national pour une communication coordonnée, qui est en cours de préparation au sein de la DIACT. 233/278

234 Délai de mise en œuvre La stratégie de communication doit être élaborée et présentée pour avis à la Commission dans les 4 mois suivant l adoption du PO. Compte tenu de l ambition que doit avoir ce projet, et également des moyens dont nous pouvons disposer sur l assistance technique, il sera fait appel à un prestataire extérieur expert en communication pour élaborer ce plan, sous le pilotage du service «Politiques régionales européennes», et d une personne qui serait ensuite appelée à être «responsable communication». 234/278

235 ANNEXES Liste descriptive des pôles existants ou en cours de structuration Liste des contributions reçues au 1 er septembre 2006 Evaluation ex-ante du programme opérationnel «compétitivité régionale» Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDER Avis de l autorité environnementale sur l évaluation stratégique environnementale et le projet de Programme Opérationnel Cartes 235/278

236 LISTE DESCRIPTIVE DES POLES EXISTANTS OU EN COURS DE STRUCTURATION Pôles de compétences et Pôles de compétitivité L Etat, les collectivités, les universités et organismes de recherche poursuivent depuis un certain nombre d années une politique de structuration des pôles de compétences. Cette politique vise à donner davantage de cohérence et de visibilité à certains domaines de compétences reconnus en permettant leur promotion au service de l environnement régional, économique en particulier, et sur le plan international comme élément de notoriété et d attractivité pour les hommes et les entreprises. Si la présence d une bonne recherche est un élément essentiel, cette notion générique de pôle de compétences englobe aussi les dimensions formation (initial et continue), recherche appliquée, innovation et transfert de technologie, valorisation des résultats de la recherche et incubation d entreprises, prestations, ceci sans oublier l implication des entreprises. Il s agit d une politique de développement régional, incluant la préoccupation d aménagement du territoire, compatible aussi bien avec la notion d Espace Européen de la Recherche et de l Enseignement Supérieur qu avec celle des pôles de compétitivité qui fait l actualité. Parmi ces pôles de compétences, seuls certains seront reconnus d excellence sur un plan national et européen par la communauté concernée (scientifique en particulier) tandis que d autres ont été labellisés «pôles de compétitivité» par l Etat en 2005 suite à son appel à projets national. L une des grandes caractéristiques alsaciennes est la connexion qui existe entre les différents pôles. Il s agit là d un élément important de la politique régionale en même temps que d un levier de renforcement réciproques des savoir faire et des potentiels d innovation. Ainsi, à titre d exemple, on peut retenir que le pôle «Véhicule du futur» travaille avec le pôle optique et photonique d Alsace «Rhenaphotonics Alsace» (application de l optique et de la photonique dans les transports terrestres), avec la filière textile, plus précisément autour du programme DEC AUTEX. De même, il existe des synergies importantes entre le Pôle Image Alsace et le Pôle «Innovations Thérapeutiques», ou entre le pôle «Environnement» et le Biopôle en cours de constitution. Ces connexions permettent d affirmer que toute action en faveur d un pôle est susceptible d être démultipliée dans ses effets au profit d autres secteurs d innovation, de recherche et de développement économique alsaciens porteurs d innovation et de développement. Seize pôles, correspondant aux secteurs d activité majeurs et porteurs en alsace, font aujourd hui l objet de démarches structurées, ou sont en cours de structuration. Ils sont présentés dans les fiches ci-après.

237 1. Alsace Biovalley 1. CONTEXTE Le secteur de la Santé représente en Alsace : - dans le domaine industriel : plus de 130 entreprises et près de emplois (plus de 300 entreprises et près de emplois en élargissant aux entreprises envisageant une diversification de leurs activités au secteur médical). - dans le domaine de la recherche publique : étudiants, chercheurs dans plus de 120 laboratoires (dont 49 laboratoires de l Université Louis Pasteur de Strasbourg, 24 laboratoires du CNRS, 15 laboratoires de l INSERM -Institut National de la Santé et de la recherche Médicale-), l Alsace se classant 2 ère région au plan national pour les publications scientifiques et 4ème pour les brevets. - dans le domaine de la formation : l Université Louis Pasteur de Strasbourg et l Université de Haute Alsace à Mulhouse avec des enseignements en biologie, biotechnologie, chimie, pharmacie, neurosciences trois écoles d ingénieurs (Ecole supérieure de biotechnologies et Ecole européenne de chimie, Polymères et matériaux de Strasbourg, Ecole Nationale Supérieure de chimie de Mulhouse,) ; deux instituts universitaires de technologies (IUT) spécialisés en biotechnologies à Colmar et Strasbourg A l échelle du Rhin Supérieur auquel appartient l Alsace avec le Bade Wutemberg (Allemagne) et le nord ouest de la Suisse ce sont : 500 entreprises dans le secteur des Sciences de la Vie et de la Santé (40 % de la pharmacie mondiale) ; plus de scientifiques dont chercheurs de haut niveau dans plus de 160 organismes de recherche publics ou privés (soit plus de 400 groupes de recherche), et 4 universités totalisant plus de étudiants. Points forts Une excellence scientifique reconnue ; un tissu de start-ups matures ; des plates-formes technologiques uniques ; une main d œuvre hautement qualifiée ; des acteurs organisés en réseau comptant dans le «Top 3» des bioclusters européens ; une attractivité internationale. Points faibles Faiblesse de la R&D privée et des transferts de technologies ; des partenariats public/privé à renforcer ; un tissu industriel à densifier. 2. STRATEGIE L existence de ce pôle résulte de ce contexte favorable, développé et valorisé depuis de nombreuses années. L initiative trinationale Biovalley, lancée en 1996, s est structurée en réseau de compétences issues du monde de l université, de l entreprise et de la finance. Marque reconnue au niveau international, Biovalley et son relais Alsace Biovalley ont joué un rôle déterminant dans la labellisation du pôle de compétitivité 237/278

238 «Innovations Thérapeutiques» qui est né de l appel à projets alliant dans une démarche partagée les milieux scientifiques, universitaires, de la recherche, des transferts de technologies, industriels et économiques. Il fait partie des 16 projets «mondiaux» ou «à vocation mondiale» Depuis mai 2008, les statuts ont été modifiés pour rapprocher structurellement l association de la filière Alsace Biovalley et le pôle de compétitivité Innovations Thérapeutiques. L association a son siège à Illkirch (67400). Le but de l association est le développement de la filière Sciences de la Vie Santé en Alsace et de ses acteurs, ainsi que le renforcement de l attractivité et de la compétitivité du territoire alsacien. Son rôle est d animer et de coordonner la filière Sciences de la Vie Santé en Alsace et de ses acteurs, ainsi que les secteurs de la télémédecine, de la bioproduction, de la robotique chirurgicale et du médicament. L association poursuit l initiative trinationale Biovalley et le pôle de compétitivité «Innovations thérapeutiques». 1. Les grands objectifs stratégiques sont les suivants : - amélioration de la compétitivité en offrant un ensemble de produits et services à valeur ajoutée aux acteurs de la filière (entreprises notamment) ; - renforcement de l attractivité en développant la position internationale de la filière alsacienne des Sciences de la Vie et de la Santé. L activité du pôle, son rayonnement et son impact concernent toute l Alsace. Son ambition est de devenir l un des premiers clusters mondiaux dans le domaine des innovations thérapeutiques. - Alsace BioValley est présent auprès des entreprises et laboratoires de recherche alsaciens au travers d un ensemble de services dédiés au bio-business. - Alsace BioValley entend, sur la période 2009, concentrer son action autour de 3 axes : Axe 1 : La compétitivité des acteurs alsaciens de la filière Vie-Santé. Axe 2 : Renforcer l attractivité et la compétitivité du territoire alsacien dans la filière Vie-Santé. Axe 3 : Développer le positionnement et la notoriété d Alsace BioValley à l international 2. Les moyens mis en œuvre à cet effet s articulent autour de 3 leviers : 1. la création de nouvelles entreprises ; 2. le développement technologique et commercial des entreprises du secteur ; 3. l implantation d entreprises étrangères en Alsace. 3. Fort d une recherche mondialement reconnue, le pôle développe deux thématiques : - du gène et de la chimie aux médicaments ; - imagerie et robotique médicale et chirurgicale. Il ambitionne la création de emplois hautement qualifiés à l horizon 2015, et dispose d une réserve importante de projets susceptibles d être labellisés. 3. PROJETS Deux types de projets structurent ce pôle : des projets «molécules thérapeutiques» soutenus à travers le renforcement de la recherche locale avec la construction deux centres associés au CNRS, à l INSERM et à l Université Louis Pasteur (ULP) : - le Centre de Biologie Intégrative, installé à d Illkirch avec l objectif de devenir un centre de ressources européen - le Centre de Recherche Biomédicale de Strasbourg, implanté sur le site de la faculté de médecine et de l hôpital civil. 238/278

239 Ces équipements permettront l installation de nouvelles plates-formes (structure et analyse des protéines, imagerie moléculaire) ainsi que l exploration approfondie des grandes pathologies humaines, en liaison avec le cancéropôle Grand Est. L imagerie in vivo bénéficiera d un outil de proximité avec l installation d un cyclotron à Cronenbourg. En aval, les développements thérapeutiques et les liens avec la recherche clinique seront soutenus par le renouvellement de plate-forme de criblage et d analyse de molécules à vocation thérapeutique sur le site d Illkirch (Faculté de Pharmacie) et un «Hôtel de plates-formes technologiques» offrira des services spécifiques aux sociétés locales ou extérieures. des projets dans les domaines de l imagerie, de la robotique médicale et de la réalité virtuelle. Ces activités concentrent des actions du pôle «image», structuré depuis plusieurs années en Alsace autour des laboratoires, des centres de transfert, de l IRCAD et de leur interaction avec le milieu économique. Les équipements financés par le Contrat de Projets, couvriront un large spectre (acquisition et traitement d images des patients (IRM), mécanique des robots, intégration des dispositifs en réalité virtuelle). Exemples de projets déjà soutenus : ARAMIS : Identification et caractérisation de nouveaux candidats médicaments pour le traitement de la maladie de Parkinson. DENTIMPLANT : Mise au point de nouveaux implants dentaires. EXCILOT : Mise au point de nouvelles formulations pour les médicaments basées sur l'utilisation rationnelle et optimisée de lipides et d'agents tensio-actifs. NOVALIX : Mise au point d'une plate-forme de criblage de molécules anticancéreuses sur la base d'un mode d'action innovant et de nouvelles familles de molécules pour les traitements du cancer du colon. OLIGOPLUS : Développement de nouveaux outils pour le diagnostic et l'analyse et mise au point d'oligonucléotides cationiques pour l'hybridation moléculaire et l'amplification des acides nucléiques. PHARMACOSIL : Nouvelle méthodologie pour les études de pharmacocinétique et de métabolisme pour les futurs médicaments en utilisant le marquage aux isotopes stables. STETAU : Développement d'un stéthoscope électronique communiquant avec un PDA pour l'enregistrement, le traitement et l'exploitation de sons d'auscultation pulmonaires et cardiaques. TOPICT : Réalisation d'outils de réalité virtuelle pour la préparation préopératoire du chirurgien et de réalité augmentée pour l'assistance au geste chirurgical du projet. V2IP : Développement d'une nouvelle technique d'imagerie clinique pour assister l'acte chirurgical lors de la résection de tumeurs cancéreuses. 4. STRUCTURATION Forme juridique : Associations à but non lucratif de droit local. Partenaires : Collectivités, Etat (DIRECCTE, DRRT, Oséo), acteurs régionaux de l innovation (Alsace International, ARI, agences de développement économiques, Conectus, SEMIA, ), universités, organismes de recherche, entreprises. 5. TERRITOIRE DU POLE Régional/Transfrontalier : Alsace, sud du Bade-Wurtemberg, NO de la Suisse Relations opérationnelles avec des pôles d autres régions européennes : Rhône-Alpes, Venezia Friule (Italie), Munich (en cours), Medicon Valley (Suède-Danemark, à venir) 6. CONTACT Structure porteuse : Site Internet : AGIT 239/278

240 2. Pôle Véhicule du Futur 1. CONTEXTE Données chiffrées Base industrielle : 5 constructeurs, 58 équipementiers, 400 fournisseurs et sous traitants emplois, soit 21 % des effectifs de l industrie automobile en France 1 million de véhicules produits/an, un chiffre d affaires de 59 M hors l entreprise Peugeot. Base Recherche et Développement : en recherche publique, 26 équipes, 4 universités et 7 écoles d ingénieurs ; en recherche privée, 20 centres de recherche mondiaux regroupant plus de 6000 personnes Points forts La présence de constructeurs mondiaux, d un réseau dense de sous traitants, d acteurs scientifiques et techniques publics et privés, un riche savoir faire industriel dans des domaines diversifiés. Points faibles Faible visibilité du secteur, hétérogénéité des entreprises, absence de culture de travail en réseau, mutations technologiques, renforcement de la concurrence internationale, réduction des panels fournisseurs Evolution à moyen terme Potentiel de développement si adaptation stratégique et politique d innovation dans les produits et services 2. STRATEGIE Historique Labellisé en 2005 dans le cadre de l appel à projets national «pôles de compétitivité», le pôle «Véhicule du futur», porté par l Alsace et la Franche-Comté, plonge ses racines dans trois initiatives plus anciennes issues des milieux de l industrie et de la recherche : - PerfoEst, qui fédère depuis 1997 les entreprises de l automobile en Alsace, Franche-Comté et Vosges, dans l objectif d améliorer en permanence la performance de la filière automobile ; - Le réseau Astrid, qui développe, structure et promeut depuis 1998 les relations entre les entreprises et les laboratoires de la région ; - Le pôle automobile Alsace-Franche-Comté, créé en 2001 à l initiative des CCI, de PSA et du réseau de villes Rhin-Sud. 240/278

241 Objectifs Donner des réponses stratégiques aux enjeux de la mobilité. Le pôle de compétitivité Véhicule du Futur propose des perspectives à moyen et long terme pour les entreprises. Quatre segments stratégiques et 12 technologies clés constituent la feuille de route du pôle : il s agit en priorité d anticiper les besoins du marché de la mobilité, tout en répondant aux besoins actuels de la filière automobile. 3. PROJETS Thématiques - Innovation en plaçant le développement durable au cœur des actions du pôle ; - Approche globale des marchés de la mobilité ; - Mobiliser les forces vives du territoire (Ingénierie collaborative) ; - Capitaliser sur les projets et les outils structurants Excellence de la filière ; - Ouvrir des perspectives de marchés auprès des collectivités locales (solutions complètes de mobilité), des sociétés de transport (petits colis par exemple), de la filière automobile (composants et technologies) et d autres secteurs tels les TIC ou l électronique (savoir-faire et technologies) ; - Accompagner les acteurs du territoire vers un développement à l international. Description pratique Le pôle Véhicule du Futur est lancé depuis 2005, il est animé par 4 permanents (dont 3 directeurs de programme thématique). Cadres de financement La mission d animation est prise en charge par l Etat, les collectivités, les entreprises Partenaires Entreprises notamment celles qui sont leaders (FAURECIA, GM, LISI AUTOMOTIVE.), Etat (DRIRE), collectivités. 4. STRUCTURATION Forme juridique : Partenaires : Association Entreprises, Universités/centres de recherche, Etat/collectivités. 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Alsace/Franche Comté Relations opérationnelles avec d autres pôles : autres Pôles nationaux œuvrant sur une thématique proche (MOVEO, MTA, Automobile haut de gamme, Lyon Urban Truck & Bus, Micro technique ) 6. CONTACT Structure porteuse : Association «Pôle Véhicule du Futur» Site Internet : 241/278

242 3. Pôle de Compétitivité Fibres 1. CONTEXTE Données chiffrées 2500 entreprises salariés, 300 chercheurs, 15 laboratoires, 5 centres de transfert. Points forts La présence d un riche tissu industriel et de savoir faire (bois, papier/carton, textile, composites) œuvrant autour de la fibre, importantes ressources locales (bois, eau). Points faibles Grande hétérogénéité des entreprises, absence de culture de travail en réseau, mutations économiques et technologiques, renforcement de la concurrence internationale. Evolution à moyen terme Potentiel de développement du secteur si adaptation stratégique et politique d innovation dans les produits et services. 2. STRATEGIE Historique Lancement du pôle par les acteurs économiques des deux régions en 2005 à l occasion de l appel à projet relatif aux pôles de compétitivité. Objectifs - permettre l organisation des mutations industrielles ; - création d activités novatrices à forte valeur technologique ; - conforter la visibilité internationale du pôle ; - diffuser une pratique de l innovation collaborative. Structurer une offre de matériaux au bénéfice des marchés intégrateurs (notamment bâtiment durable, transports, santé/hygiène/paramédical et autres applications industrielle). 242/278

243 Typologie des acteurs de la filière : Programme Opérationnel FEDER-Alsace - les fournisseurs de matières premières (fibres, mais également traitements : peintures, teintures, colles, résines ) ; - les industries transformatrices (bois, papiers, composites et textiles) ; - les intégrateurs du bâtiment durable, du transport (voiture, train, avion), de la santé et autres applications. 3. PROJETS Thématiques Innovation, intelligence économique. Emergence et accompagnement de projets innovants, rencontres technologiques. Description pratique Le pôle Fibres a débuté sont activité effective au 2 ème semestre 2006, il est animé par 10 permanents. Cadres de financement La mission d animation est prise en charge par l Etat, les collectivités, les entreprises. Partenaires Entreprises, notamment celles qui sont leaders (ARKEMA, JACOB HOLM.), Etat (DRIRE), collectivités. 4. STRUCTURATION Forme juridique : Partenaires : Association Entreprises, Universités/centres de recherche, Etat/collectivités. 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Relations opérationnelles avec d autres pôles : (UpTex, Techtera, Mipi,) Alsace/Lorraine autres Pôles œuvrant sur une thématique proche 6. CONTACT Association «Pôle Fibres» Contact : Karl Gedda 243/278

244 4. Pôle de Compétitivité Alsace Energivie 1. CONTEXTE L initiative cluster a été lancée en novembre 2006 par la région Alsace pour structurer un réseau des professionnels et partenaires dans le secteur des énergies renouvelables. Un travail d analyse de la chaîne de valeur a été amorcé en 2007 avec le soutien de l ARI Alsace dans le cadre de la mission cluster (Franck Gautheron). L année 2008 a conforté la phase de cristallisation de l initiative afin de renforcer le rapprochement entre les acteurs, d identifier une identité propre et les actions à lancer. En Mai 2010, Alsace Energivie est devenu pôle de compétitivité dans le cadre de l appel à projets Ecotechs national. Le pôle a rendu sa feuille de route fin Chiffres clés Le secteur du bâtiment est une activité importante et constitue un fort potentiel d économies d énergies et d émissions de CO 2. Fin 2012, toutes les constructions neuves devront respecter le niveau de consommation maximal de 50 kwh/m 2 /an, pour se conformer au label BBC. Pour les bâtiments anciens, la loi annonce un objectif de 38% de réduction de la consommation énergétique en 2020 et prévoit un programme d ampleur de rénovation des bâtiments publics et des logements sociaux. En Alsace, des études faites par le CEBTP, le csotic et la FFB estiment le marché de l ancien à logements, soit 11 Mds pour le résidentiel et 2,4 Mds pour le tertiaire. Dans le secteur neuf, le marché potentiel de l énergie positive, sur la base de l estimation de logements construits ( ), s élèverait à 3 ;6 Mds pour les bâtiments résidentiels et à 1 Mds pour le tertiaire. Points fort - Bonne position géographique ; - Fort engagement des acteurs publics ; - Bonne structuration des corporations professionnelles ; - Structures de formation de haute qualité. Points faibles Peu de fabricants en Alsace. 2. STRATEGIE L ambition du pôle est de rendre compétitives les solutions du bâtiment à énergie positive. Le pôle de compétitivité vise en particulier les bâtiments résidentiels, les locaux industriels et tertiaires, les parcs d activités et les sites urbains. Les marchés ciblés sont autant les nouvelles constructions que les rénovations. 244/278

245 3. PROJETS Thématiques Les thématiques concernées par le développement des bâtiments à énergie positive : - les systèmes d enveloppe du bâtiment, - l industrialisation des processus de construction, - les matériaux composites pour la construction, à base de matériaux recyclés ou de biomasse, - les assemblages multi matériaux, - les procédés de mise en forme de matériaux innovants, - les nouveaux procédés de traitement de surface, - les matériaux nano structurés et nano composites, - le recyclage des matériaux spécifiques, - la fonctionnalisation des matériaux, - la gestion de l air dans le bâtiment, - la valorisation de la chaleur à basse température, - la récupération de chaleur, - les systèmes de régulation, - les systèmes de chauffage très performant de faible puissance, - les technologies d intégration des ENR dans le bâtiment, - les capteurs intelligents et de traitement du signal, - les systèmes photovoltaïques, l éolien ou la cogénération, - les matériaux pour l électronique et la mesure, - les procédés et systèmes de photonique, - le contrôle - commande des réseaux et de la puissance, - les technologies de l information et de la communication. Description pratique Equipe d animation : un directeur, quatre chargés de mission/projets. Equipe en cours de renforcement en Cadres de financement Financement type des pôles de compétitivité (FUI, Oseo, ANR, collectivités locales, fonds européens). Partenaires 4. STRUCTURATION Forme juridique : Association 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Relations opérationnelles avec d autres pôles : Alsace en cours de construction. 6. CONTACT Association «Alsace Energivie» Contact : Jean Luc Sadorge Directeur 245/278

246 5. Pôle de Compétitivité Hydreos 1. CONTEXTE Labellisé en mai 2010, Hydreos, pôle de compétitivité, dédié à la qualité des eaux continentales en Alsace et Lorraine a une dimension internationale. Il travaille sur la qualité des eaux et son impact sur la santé des populations et des écosystèmes. Ce pôle entend renforcer la position de la France sur les marchés de l eau. Chiffres clés Membres actifs 350 entreprises (dont 5 grands groupes) ; 16 structures de recherche plus les équipes de recherche des quatre universités d'alsace et de Lorraine ; 8 centres de formation dont les quatre universités d'alsace et de Lorraine. 2. STRATEGIE Ambition Conforter la France dans son rôle de leader sur le marché des eaux urbaines, mais aussi de participer à la croissance verte et de soutenir la compétitivité de la filière». Adhérents : environ 60 avec des grands groupes (Vinci, St Gobain, Veolia, Suez ou Nestlé Waters) et des PME, mais aussi le monde académique régional. Hydreos compte également s appuyer sur sa proximité avec des pays moteurs en termes d environnement comme l Allemagne. Trois thématiques majeures seront traitées par Hydreos : - transports, - réseaux et stockage, - protection de la ressource face aux pollutions et mise en valeur de l écosystème aquatique. 246/278

247 3. PROJETS Thématiques Maîtrise de la qualité des eaux continentales en lien avec la santé des populations et des écosystèmes (maîtrise des polluants, réseaux et transports, eaux et écosystèmes) La connaissance des résidus médicamenteux humains et vétérinaires ; La gestion préventive des pollutions agricoles ; La restauration et la valorisation écologique des milieux humides ; L'ingénierie de la protection de la ressource en eau ; Le traitement des rejets par des zones humides ; La gestion de la qualité des eaux des mines noyées ; La gestion dynamique et durable des réseaux ; Les biofilms. Description pratique Président : Philippe Perrin Délégué Général du pôle : George Pottecher. Deux chargés de mission en cours de recrutement : Cadres de financement Financement classique des pôles de compétitivité. 4. STRUCTURATION Forme juridique : Association 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Relations opérationnelles avec d autres pôles : Alsace/Lorraine en cours de construction. 6. CONTACT Association «Hydreos» Site : 247/278

248 6. Pôle Rhénaphotonics 1. CONTEXTE Rhenaphotonics Alsace a été créée en mai 2003 sous la forme juridique d une association de droit local (loi 1908) à but non lucratif (inscrite au Registre des Associations du Tribunal d Instance de Mulhouse Vol. 86 Folio 53) par les acteurs alsaciens suite au projet «Interreg III Rhenaphotonics». Elle s est imposée auprès des entreprises et des laboratoires comme le réseau nécessaire, actif et efficace pour le renouveau du tissu industriel d Alsace. Dans le courant de l année 2008, l association Rhenaphotonics Alsace a réécrit ses statuts pour s adapter aux solutions et aux besoins du territoire, se professionnaliser et ainsi offrir une meilleure qualité de service à ses adhérents. Ces nouveaux statuts expriment ses buts comme «la promotion et le développement de l optique, de la photonique et de leurs applications, issues du monde industriel et de la recherche, dans le tissu économique alsacien. Elle vise à renforcer l attractivité et la compétitivité du territoire alsacien». Chiffres clés Les chiffres clé de l Optique et la Photonique en Alsace : Plus de emplois liés à ce domaine ont été recensés, dont emplois ayant l Optique/ Photonique en cœur de métier brevets déposés dans le domaine de l Optique / Photonique en Alsace entre 2000 et 2006 : brevets déposés par des entreprises industrielles (220 entreprises différentes) brevets déposés par des particuliers ; brevets déposés par des organismes publics. Une cinquantaine d équipes de recherche actives en Optique / Photonique qui représente 500 chercheurs. 5 CRITT (Centres Régionaux d Innovation et de Transfert de Technologie) actifs ou utilisateurs de l Optique / Photonique Points forts - Force R&D. - Proximité avec l Allemagne. Points faibles Manque de visibilité sur le plan national. 248/278

249 2. STRATEGIE Afin d atteindre ses objectifs statutaires Rhenaphotonics Alsace doit accroître la visibilité et la lisibilité des acteurs du domaine sur le territoire alsacien. Fort de cette connaissance et de cette reconnaissance, Rhenaphotonics est en mesure d accompagner par du conseil la mise en œuvre des projets détectés. Cet accompagnement se base sur une expertise qui oriente les acteurs vers des axes thématiques prioritaires, des domaines en émergence ou à consolider. Un facteur clé du succès repose sur la volonté de Rhenaphotonics Alsace d inscrire sa stratégie de façon synchrone et cohérente avec l organisation régionale des acteurs du transfert de technologie et du développement économique par l innovation. Ainsi, Rhenaphotonics Alsace propose une stratégie en cinq points : 1) Faire connaître la photonique - Constat : méconnaissance par les entreprises des potentiels de l optique. - Réponse : donner des clés de compréhension du monde de l optique et de la photonique, tant aux acteurs du développement économique par l innovation qu aux entreprises elles mêmes. Cela doit participer à la nécessaire visibilité que la photonique doit acquérir auprès des entreprises pour que des projets plus nombreux se montent dans le domaine et aboutissent. 2) Etablir des liens entre offreurs et demandeurs - La photonique, devient pour les entreprises un élément de leur compétitivité Rhenaphotonics Alsace doit rendre lisibles les capacités d innovation de l alsace dans le domaine. - Mise en relation des acteurs efficace et pertinente forte écoute et compréhension des besoins des demandeurs et de leurs problématiques. La pertinence exige une mise en contact adaptée avec les offreurs (ceux qui peuvent réaliser les services demandés dans le domaine de la photonique : expertise, réalisation de systèmes, initiation de contacts, ). - Rhenaphotonics Alsace s inscrit en parfaite cohérence dans le dispositif régional d aide au transfert de technologie. 3) Conseiller et aider Les étapes de démarrage, de fiabilisation de partenariats sont fondamentales pour la réussite des projets. Rhenaphotonics Alsace se propose de : - Accompagner les jeunes entrepreneurs à démarrer leur sociétés en photonique et à trouver leurs premiers clients ; - Aider les PME à se développer grâce à la photonique et à trouver de nouveaux clients ; - épauler les grandes entreprises en servant d expert pour améliorer leur compétitivité grâce à la photonique ; - D une façon générale, aider les sociétés pour le montage de projets nationaux ou européens, et notamment transfrontaliers (projets Interreg) grâce à nos réseaux. (Recherche de partenaires, mise en relation, aide à la rédaction, aide à l établissement d étude de marché etc...) (dans le cadre du 7 ème PCRD, l Europe consacrera 100M à financer des activités de R&D en Photonique en 2009) ; - En relation avec Alsace International, faciliter les échanges scientifiques et commerciaux tant au niveau national qu international. 249/278

250 4) Soutenir et favoriser l émergence d axes thématiques prioritaires à développer en Alsace La photonique est devenue une force vive pour l'innovation en Europe et est cruciale au développement économique futur des territoires. Cet état de fait vaut a fortiori pour l Alsace. Cependant, il n existe pas en Alsace de grandes sociétés dont le coeur du métier est l optique. Pour combler ce manque, il faut : - Développer la transversalité d applications en photonique ; - L étude Phot Map a mis en avant 4 axes prioritaires de développement Recherche ; - Industrie pour la région : la biophotonique, les lasers, les contrôles et mesures optiques, les matériiaux pour l optique. Rhenaphotonics Alsace s appuiera d un côté sur le tissu industriel recensé par Alsace Biovalley et le pôle «Innovations Thérapeutiques» et de l autre côté sur CONECTUS et l INSERM pour l aspect recherche. En résumé, on constate deux domaines importants de développement de la photonique en l Alsace : - Le domaine de la mécanique, en relation notamment avec le pôle de Compétitivité Véhicule du Futur ; - Le domaine des sciences du vivant en relation notamment avec Alsace Biovalley et son pôle de compétitivité «Innovations Thérapeutiques». La réussite de ces développements nécessite des coopérations transfrontalières avec le montage de projets communs au cœur de notre activité. 5) Création d un département biophotonique au sein de Rhenaphotonics Alsace Ce dernier point de stratégie fait l objet d un focus particulier car il représente un engagement à long terme qui a pour ambition de structurer une filière transversale à la croisée de plusieurs domaine d excellence du territoire alsacien : les sciences de la vie, la santé et la photonique. 3. PROJETS Thématiques Biophotonique, les lasers, les contrôles et mesures optiques, les matériaux pour l optique Description pratique Equipe d animation : un directeur, une chargée de mission, un assistante à temps partiel. Cadres de financement La mission d animation est financée par le conseil régional Alsace, le FEDER, CAMSA, CG68, les entreprises. Partenaires CNOP, OSEO, Alsace Biovalley, Pôle Véhicule du Futur, OPTITEC, Pôle Fibres, PERFOS, Pôle Chimie Alsace, CONECTUS, Photonics 21, UHA, UDS, Alsace International, Pôle ORA, Technopole de Mulhouse, Optics Valley 250/278

251 4. STRUCTURATION Forme juridique : Association 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Alsace Relations opérationnelles avec d autres pôles : autres Pôles photoniques français, pôles de compétitivité régionaux (Alsace Biovalley, Pôle Véhicule du Futur, Pôle Fibres) 6. CONTACT Association «Rhenaphotonics Alsace» Site internet : 251/278

252 7. Pôle Chimie Alsace 1. CONTEXTE Historiquement, la chimie est un domaine de compétence et d activité important en Alsace, tant sur le plan industriel que sur le plan de la formation et de la recherche : - industrie : développement dans le sillage de l industrie textile (colorants) dès la fin du 18 siècle, à partir des ressources du sous-sol (Pechelbronn ) et des besoins régionaux, puis parachimie et pharmacie après la dernière guerre, en relation notamment avec la grande chimie bâloise ; environ salariés dans une soixantaine d entreprises en Alsace (hors pharmacie) et salariés à Bâle. - formation et recherche : Création de l école de chimie de Mulhouse en 1822 puis de celle de Strasbourg en 1919 ; développement des universités et du CNRS qui font de l Alsace l un des principaux pôles français en nombre de chercheurs, de publications et en notoriété avec un passé prestigieux et des grands noms de la chimie (Louis Pasteur, Le Bel, mais aussi aujourd hui J. M. Lehn, prix Nobel de chimie 1987). Points forts - le potentiel de compétences et la notoriété internationale (ULP, CNRS) de la recherche en chimie, reconnus en particulier au niveau national avec la création d un Réseau Thématique de Recherche Avancée RTRA Chimie à Strasbourg, le seul en France ; - l importance et la grande diversité des activités économiques chimie-parachimie-pharmacie ; - le caractère stratégique des domaines aux interfaces de la chimie et de la biologie, des matériaux, dans les évolutions industrielles actuelles et futures ; - la connexion forte avec le Pôle «Innovations Thérapeutiques» et son axe «du gène et de la chimie au médicament». Points faibles - une organisation et une animation en cours de structuration mais encore insuffisante ; - la présence de deux démarches distinctes, l une portée surtout par le milieu industriel haut-rhinois (Pôle Chimie) et l autre par le milieu académique strasbourgeois (Réseau Thématique de Recherche Avancée RTRA Chimie) ; - une valorisation industrielle des compétences et des résultats de la recherche qui doit être stimulée. Evolution à moyen terme La création du RTRA «La Chimie et ses interfaces» et de la Fondation qui porte cette dynamique, soutenus de façon volontariste par les pouvoirs publics, sont la manifestation d une nouvelle ambition et sont des éléments stratégiques de nature à générer des effets d entraînement significatifs (en terme d attractivité pour les hommes et les entreprises) tant pour la recherche que pour les développements industriels. Une meilleure connexion avec la démarche régionale «Pôle Chimie» portée par les milieux économiques constitue un enjeu en termes de développement de l Alsace. 252/278

253 2. STRATEGIE La fondation de coopération scientifique «Centre International de Recherche aux Frontières de la Chimie», créée récemment, bien dotée financièrement (20,7 M dont 17 M de l Etat) et administrée par un Conseil restreint de 11 membres devant assurer réactivité, souplesse et efficacité, constitue un élément clé de la stratégie de développement autour de la chimie. Un Conseil Scientifique externe est également mis en place comprenant des personnalités scientifiques internationales de très haut niveau. Cette fondation regroupe les unités de recherche de Strasbourg reconnues au niveau international (71 équipes relevant de 12 unités de recherche CNRS/ULP, plus de 900 personnes dont 240 chercheurs et enseignants-chercheurs et 327 doctorants et post-doctorants) autour d une politique de recherche commune facilitée par leur proximité géographique. Elle a pour but d apporter à ces unités des moyens complémentaires dans le cadre d une stratégie commune pour renforcer leur interactivité scientifique et leur rayonnement international leur permettant d attirer les meilleurs scientifiques mondiaux. Cette politique se décline aussi au niveau de la formation, de la valorisation et du transfert de technologie (concrets, brevets, création de start-up, ). Cette stratégie autour de la chimie et du RTRA est confortée par les moyens importants programmés dans le Contrat de projet Etat-Région (10 M d équipements). D une manière générale, la chimie et ses interfaces ont fait l objet d investissements très importants depuis une dizaine d année, en particulier avec la construction des locaux de l Ecole de Chimie, Polymères et Matériaux (ECPM 34 M ) et de l Institut de Science et d Ingénierie Supramoléculaires (ISIS M ) à Strasbourg, d un Institut de Recherche et de l extension - reconstruction de l Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ENSCMu 41,5 M, processus en cours). 253/278

254 8. Pôle Matériaux et Nanosciences Alsace (PMNA) 1. CONTEXTE Le domaine des matériaux et nanosciences ne constitue pas un secteur d activités économiques mais, par son caractère transversal, concerne potentiellement toutes les activités industrielles. Ce pôle est basé sur l importance et la diversité des unités de recherche, de formation et de transfert, tant à Mulhouse qu à Strasbourg : potentiel de 275 chercheurs et enseignants-chercheurs, 195 ingénieurs et techniciens, 250 doctorants et post-doctorants, 700 étudiants en formation initiale, répartis dans 13 unités de recherche, 2 CRITT et 4 écoles d ingénieurs (ECPM, ENSCMu, ENSISA, INSA). L activité contractuelle de ces partenaires représente environ 160 contrats pour les laboratoires publics sur les 4 dernières années (et 64 brevets) et 4000 prestations des CRITT (en 2006) auprès de 750 clients, en majorité PMI. Les domaines concernés sont très divers : transports, chimie, textile, énergie, santé, électronique, instrumentation (médicale, détection, ), agroalimentaire et environnement (remédiation, etc.), communication, etc. Les membres du PMNA participent activement aux trois pôles de compétitivité régionaux : - Véhicule du Futur ; - Innovations Thérapeutiques ; - et Fibres Grand Est. Points forts - le potentiel de compétences ; - l importance et la grande diversité des activités économiques de la région, en particulier sous forme de PMI ; - l existence dans ce pôle de deux structures de transfert de technologies (CRITT), à Mulhouse et à Strasbourg ; - le caractère stratégique des matériaux dans les évolutions industrielles actuelles et futures. Points faibles - une organisation et une animation des compétences encore insuffisante ; - une valorisation industrielle des compétences et des résultats de la recherche qui doit être stimulée. Evolution à moyen terme Depuis le début des années 2000, des évolutions fortes sont apparues et en particulier le domaine des nanotechnologies et des nanomatériaux est devenu une orientation forte de plusieurs laboratoires, soutenue par le Ministère de la Recherche et le CNRS (Groupement de Recherche/GDR C-NANO Grand-Est en particulier). Cette orientation ouvre des perspectives en termes d innovation qui doivent être intégrées dans la stratégie sans renoncer aux autres qui concernent davantage les entreprises (PMI) pour le moment. 254/278

255 2. STRATEGIE Historique de la création du pôle Le Pôle Matériaux Alsace existe de façon informelle depuis longtemps et depuis une douzaine d années, les partenaires locaux que sont les collectivités, les services de l Etat, les universités et le CNRS, ont entrepris de regrouper et d organiser progressivement les compétences dans le domaine de la chimie et de la physique des matériaux, sur le site de Cronenbourg à Strasbourg et sur le campus universitaire de Mulhouse. Cette volonté partagée a permis de réaliser plusieurs opérations immobilières importantes à Strasbourg (IPCMS, ECPM, ICS, projet CRITT Matériaux), mais aussi à Mulhouse (ICSI, IUT Génie des Matériaux, projet regroupement DPCM2). Un effort de structuration supplémentaire a été fait avec la création d un Comité d Orientation Stratégique (le COSMA), mis en place en octobre dernier et composé en majorité de personnes extérieures à la région, représentants d entreprises et de la recherche. Les missions du Pôle Matériaux et Nanosciences Alsace consistent à coordonner les actions dans le domaine de la recherche, de la formation et du transfert de technologie, et à mettre en valeur toutes ces compétences vis à vis des entreprises, régionales notamment : - stimuler toute action de formation, recherche, transfert de compétences et communication permettant le développement de connaissances dans le domaine des matériaux, nanosciences et nanotechnologies ; - renforcer les relations ente laboratoires et CRITT pour tirer le meilleur parti des relations existantes avec l industrie, notamment régionale ; - coordonner les programmes des composantes et émettre des recommandations sur les projets et demandes soumis aux collectivités et en particulier à la Région ; - mutualiser les moyens, en constituant des plates-formes techniques modernes et accessibles aux différents partenaires, en particulier industriels ; - mener des actions de sensibilisation sur les perspectives ouvertes dans le domaine des nanomatériaux ; - fédérer les compétences en Alsace dans le domaine. 3. PROJETS Outre les projets inscrits au CPER (Institut de recherche DPCM2 à Mulhouse, plates-formes, salles blanches, ), un projet très important est prévu qui consiste à implanter le CRITT Matériaux au sein du Pôle Matériaux de Cronenbourg. En effet, les locaux occupés actuellement s avèrent totalement obsolètes et ne permettent pas le développement souhaité de cette structure de transfert et de valorisation. Ce projet pourrait être engagé en STRUCTURATION Le fonctionnement du PMNA ne repose pas sur une structure juridique nouvelle mais pourrait s appuyer à l avenir sur une structure existante, l un des deux CRITT par exemple. Outre le Comité d Orientation Stratégique, le pôle comprend un organe opérationnel, le Conseil, qui est composé d un représentant de chacune des composantes ainsi que du Président du COSMA ou de son représentant et est présidé par l un de ses membres proposé par les tutelles pour une durée de quatre ans. En terme de potentiel, il constitue le 2 ème pôle de compétences de la recherche alsacienne après la biologiesanté. Le nombre et la qualité des partenaires impliquent une organisation et une animation qui ne peut être assurée par l une ou l autre structure à l heure actuelle. C est pourquoi la mise en place (en cours) d une mission d animation et de valorisation du PMNA, en coordination avec les structures comme CONECTUS ou l ARI, s est imposée. Les enjeux sont très importants et le contexte régional actuel de développement de la dynamique de «valorisation» des résultats, moyens et compétences de la recherche publique ainsi que de renforcement des partenariats avec le monde de l entreprise, est favorable à la réussite d une structuration progressive du pôle et a justifié la mise en place d un budget spécifique. 5. TERRITOIRE DU POLE Alsace 255/278

256 9. Pôle Mécanique 1. CONTEXTE Données chiffrées - établissements pour salariés ; - 5,9 % de l emploi alsacien total et 4,6 % de l emploi mécanicien français ; Trois métiers principaux : - les preneurs d ordres (365 entreprises pour salariés) ; - les fabricants de systèmes ou composants mécaniques (86 entreprises pour salariés) ; - les concepteurs-intégrateurs de machines (98 entreprises pour salariés). Points forts Région «mécanicienne» avec la présence de nombreux donneurs d ordres Performances supérieures à la moyenne pour la productivité et l export Ressources technologiques diversifiées. Points faibles Pénurie en perspective dans la sous-traitance du travail des métaux Forte dépendance envers le secteur automobile Concurrence croissante des pays low-cost. Evolution à moyen terme La dynamique engendrée par les pôles est contrebalancée par l éloignement des clients et donneurs d ordres. 2. STRATEGIE Historique de la création du pôle Etude sectorielle réalisée par la DRIRE et présentée aux entreprises du secteur en juin 2007, parallèlement aux actions collectives menées par le GIE ACAMAS. Objectifs - Maintenir une activité mécanicienne forte en Alsace. - Monter en gamme dans la chaîne de la valeur. - Intégrer l innovation dans les matériaux et les méthodes de conception. 256/278

257 3. PROJETS Thématiques Gestion prévisionnelle des compétences, achats groupés, propriété industrielle, veille commerciale, réglementaire et technologique, etc. Description pratique Le plan d actions est à élaborer. Cadres de financement Actions collectives co-financées par l Etat, la Région, l Europe, avec une participation des entreprises bénéficiaires. Partenaires Entreprises, Etat (DRIRE), Région, UIMM, Alsace International, ARI, etc. 4. STRUCTURATION Forme juridique : Reste à définir. 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Alsace Relations opérationnelles avec d autres pôles : Pôles de Compétitivité «Véhicule du Futur» en Alsace Franche Comté, «Matériaux Innovants, Produits Intelligents» en Lorraine Eventuel pôle électronique pour développer la mécatronique. 6. CONTACT Structure porteuse : Reste à définir : UIMM Alsace, GIE ACAMAS? 257/278

258 10. Pôle Textile Alsace 1. CONTEXTE DU SECTEUR L histoire de l Alsace a été fortement marquée par l industrie textile dont le développement remonte à 1746 et a généré l essor des industries connexes comme la chimie et la mécanique. Malgré les crises successives, elle reste une spécialité industrielle de la région. Données chiffrées 253 entreprises répertoriées sur la filière complète. Au total, la filière rassemble environ salariés, dont environ 4700 salariés d après les nomenclatures nationales du textile. Points forts La présence d un riche tissu industriel maîtrisant les divers savoir faire liés au textile (filature, tissage, teinture ) traditionnel et aux textiles techniques et non tissés ; la présence de centres techniques (IFTH) et d écoles (ENSISA, ISTA), d un riche patrimoine textile (Musée d Impression sur Etoffes.). Points faibles Un secteur confronté à de profondes mutations économiques et technologiques ; qui doit affronter une très forte concurrence internationale ; Evolution à moyen terme Potentiel de développement du secteur si adaptation stratégique et politique d innovation dans les produits et services ; synergies avec d autres secteurs d activités automobile, ameublement, santé 2. STRATEGIE Historique de la création du pôle Au fil du temps, un certain nombre de structures ont été créées pour soutenir le développement de l industrie textile et des industries connexes. Elles ont connu des évolutions diverses mais la relance d une politique offensive a été engagée il y a quelques années par les acteurs économiques sous l impulsion d une association «Pôle Textile Alsace» pilotée par les industriels et fédérant les acteurs du secteur ; 258/278

259 Objectifs - permettre l organisation des mutations industrielles ; - créer des activités novatrices à forte valeur technologique ; - conforter la présence internationale des entreprises ; - favoriser le développement du travail en réseau ; - améliorer le positionnement stratégique des entreprises ; - regroupement des structures d appui et mutualisation des moyens. Le Pôle Textile Alsace a identifié quatre grands domaines applicatifs par rapport à ces savoir-faire : 3. PROJETS Thématiques Innovation, constitution de réseaux, développement international ; rencontres technologiques, commerciales, éco conception : a. chaîne de l impression numérique : projets CelAVI NUMTEX ; b. décoration intérieure automobile : projet DEC AUTEX (avec Pôle Véhicule du Futur) ; c. Textile et Santé avec deux axes : Plate-forme «santé et sécurité du consommateur», projet «textiles pour la santé» (prothèses, pansements, ) ; d. Formation avec notamment le développement de l ISTA. 259/278

260 Description pratique Le pôle Textile a relancé son activité de façon volontariste en juillet 2005 avec la signature d une convention d objectifs avec l Etat et la Région et le recrutement d un animateur ; celle-ci constitue un cadre de financement non exclusif : la mission d animation et les actions afférentes sont prises en charge par l Etat, les collectivités dont la Région, les entreprises et les partenaires du Pôle. Partenaires Entreprises (Textiles en Biais, Siat & Lang, Kermel.), IFTH, MISE, ENSISA, DRIRE, REGION, CG STRUCTURATION Forme juridique : Partenaires : Association Entreprises, centres techniques, Etat/collectivités, Musée 5. TERRITOIRE DU POLE Régional : Alsace Relations opérationnelles avec d autres pôles : Pôles «Fibres Grand Est», «Véhicule du Futur», «Alsace Biovalley», LORHATEX, «Iconoval Pôle Image», «Alsace Energivie» 6. CONTACT Structure porteuse : Site Internet : Association «Pôle Textile Alsace» 260/278

261 11. Alsace Vitae - Biopôle 1. CONTEXTE - Pôle de compétences basé sur un potentiel localisé sur un même site en matière de formation, de recherche et de transfert de technologies ; - Thématique «sciences du végétal» avec une orientation prioritaire de la recherche sur la «santé de la vigne et la qualité du vin» correspondant à un secteur de poids dans l agriculture et la production agro-alimentaire alsacienne (vins d Alsace) ; - Cette thématique très ciblée s accompagne d une autre plus large qui est «l agroenvironnement» (qui s applique notamment à la viticulture) sur laquelle est plus particulièrement centrée l activité de transfert et d innovation. Points forts - localisation sur un même site de structures reconnues de formation, recherche et transfert ; - poids et le dynamisme du secteur de la viticulture (production, exportation, ), et de façon plus large de l agriculture ; - forte sensibilité régionale sur le thème de l environnement, de la qualité, qu il s agisse de l eau de la nappe phréatique ou des produits, et du développement durable ; - qualité du consensus qui existe entre les partenaires présents sur le site mais aussi au-delà à Strasbourg (IBMP, ENGEES, ESBS, ) ; - existence du réseau régional REALISE des laboratoires travaillant dans le domaine de l environnement et d un réseau important d éco-entreprises. Points faibles - relation insuffisante entre les milieux agricoles et ceux de la recherche-développement et de l innovation ; - masse critique du potentiel du Biopôle et visibilité attractivité. 2. STRATEGIE Historique L origine de ce pôle se trouve dans la présence d un établissement de l INRA sur ce site, soutenu par la profession viticole, qui a progressivement permis l implantation d établissements universitaires de formation (IUT «Génie Biologique», IUP «Valorisation et Transformation des Productions Agricoles»), de recherche (création du laboratoire LVBE de l UHA) et de transfert (création de la Plate-forme Agro-Systèmes de l UHA et implantation en cours du CRITT RITTMO). 261/278

262 Objectifs La stratégie consiste dans un premier temps à renforcer et organiser davantage les compétences des partenaires du Biopôle, ceci afin, dans un deuxième temps, de développer dans de meilleures conditions les relations avec les milieux agricoles régionaux et transfrontaliers, en dépassant le cadre des relations bilatérales et ponctuelles pour arriver à un réel partenariat. Cet enjeu s accompagne d objectifs connexes : - en matière de structuration des compétences «recherche» (unité mixte de recherche tripartite INRA- ULP-UHA), et des compétences «transfert» (regroupement dans une seule structure de RITTMO / Plate-forme Agro-Systèmes / ARAA) ; - créer une capacité d accueil pour de jeunes entreprises ou des projets en incubation en liaison avec l incubateur d Alsace (SEMIA) ; - développer la mutualisation des ressources : plates-formes, équipement, serres, documentation, - développer l animation, stimuler les projets coopératifs. 3. PROJETS Projet déterminant : réalisation d un bâtiment destiné à accueillir le CRITT RITTMO et la Plate-forme Agro- Systèmes de l UHA sur le site du Biopôle Colmar (fin 2009). Ce projet est conçu de façon volontariste comme expérimental et démonstratif, de par sa conception en terme d énergie et d environnement. Le budget de l opération est de 4,680 M pour la construction et de 1,110 M pour l équipement. Le projet de regroupement des structures de transfert et valorisation est en cours de réflexion, une première étape pourrait être franchie dès la fin de l année Ce travail va permettre aussi une meilleure coordination des acteurs et une structuration plus visible des domaines de compétences, en particulier en matière de pédologie par exemple. 4. STRUCTURATION Les statuts associatifs ont été déposés en mai 2009 sous le nom d Association «Alsace Vitae- Biopôle Colmar». Les principaux interlocuteurs institutionnels sont le Centre INRA, l Université de Haute Alsace et RITTMO. Un poste d animateur est pourvu. Les partenaires sont nombreux (professions, entreprises, chambres consulaires, administrations, lycées agricoles, ). Sont présents sur le site : - Université de Haute Alsace (IUP «Valorisation et Transformation des Productions Agricoles» et IUT «Génie Biologique» ainsi que Hygiène, Sécurité et Environnement», Laboratoire «Vigne, Biotechnologies et Environnement», Plate-forme «Agro-Systèmes») ; - Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) ; - Laboratoire Vétérinaire Départemental ; - Institut Transfrontalier d Application et de Développement Agronomique (ITADA) ; - Mission de Recyclage Agricole ; - Office National des Forêts ; - ITV France Centre Technique Interprofessionnel de la Vigne et du Vin ; - Organisation Professionnelle de l Agriculture Biologique en Alsace (OPABA) ; - ARVALIS Institut du Végétal ; - CRITT RITTMO (en 2008). 5. TERRITOIRE - Ce pôle de compétence est de niveau national en recherche dans le domaine «santé de la vigne et qualité du vin», de même que sur certaines thématiques de l agro-environnement. - Son aire d intervention principale est naturellement régionale. Le renforcement de la coopération transfrontalière constitue l un des axes stratégiques du Biopôle en mettant à profit la présence sur le site d une structure dédiée, l ITADA. Cet axe est également intégré au niveau de la politique de recherche fondamentale dans le cadre du projet de structuration d un pôle de «science du végétal» alliant Strasbourg et Colmar, projet inscrit au CPER /278

263 12. Pôle Image Alsace «ICONOVAL» 1. CONTEXTE DU SECTEUR REGIONAL ALSACIEN DE L IMAGE Données chiffrées - nombre d emplois : estimé à personnes environ - nombre d entreprises : 480 acteurs économiques dans le secteur de l image (425 entreprises + 27 télévisions locales + 30 indépendants, artistes ou associations) Points forts 20 équipes de recherche regroupant 250 chercheurs et doctorants, 300 personnes travaillant dans le domaine de l image et fédérées depuis un centre de transfert de technologie consacré à l'image (CRITT HOLO 3) ; - 25 formations universitaires dans le domaine de l image : sciences, droit du multimédia, audiovisuel télévisions locales ; - deux télévisions régionales privées. Strasbourg accueille : - l Observatoire Européen de l Audiovisuel ; - la chaîne franco-allemande ARTE ; - la CIRCOM Régional, (association européenne de 380 télévisions publiques régionales) ; - le fonds européen d'aide au cinéma Eurimages ; - l EPRA, plate-forme européenne des autorités de régulations de la télévision (40 membres). Points faibles - des entreprises pour la grande majorité de très petite taille (inférieure à 5 employés), effectuant peu de R&D, ayant peu de relations avec les laboratoires de recherche ; - concurrence forte d autres régions françaises : l Ile de France (pôle de compétitivité Cap Digital), la Bretagne (pôle de compétitivité Image et Réseaux), Rhône-Alpes (pôle image multipolaire en cours de constitution), Marseille et Lille. 2. STRATEGIE Historique de la création du pôle - Septembre 2001 octobre 2002 : Réalisation d une étude de faisabilité préalable à la création d un pôle image en Alsace sur l initiative de la Région Alsace en partenariat avec l Etat et la Communauté Urbaine de Strasbourg ; - Janvier 2004 : Création d une association Iconoval de droit local destinée à mettre en œuvre le projet associant institutions publiques, organismes de recherche et de formation ainsi que les entreprises du secteur. 263/278

264 Missions - mettre en réseau les acteurs de la filière ; - favoriser le développement de la recherche et le transfert de technologie ; - aider la création et le développement d entreprises ; - sensibiliser les entreprises de la région à l utilisation de l image ; - anticiper les évolutions du marché : veille, prospective, formation. Démarche - valoriser les technologies dans les entreprises de la filière image ; - diffuser les technologies de l image dans l ensemble des entreprises alsaciennes. 3. PROJETS Axes stratégiques Les cinq axes stratégiques de la nouvelle feuille de route d'iconoval (2010) sont les suivants : 1. de la production télévisuelle vers le cross media ; 2. l'image 3D et 3D relief pour l'architecture et l'urbanisme ; 3. les nouvelles images 3D au service de la formation ; 4. la valorisation du patrimoine culturel ; 5. les technologies de l'image pour l'industrie et le cycle de vie du produit (PLM). 4. STRUCTURATION Nombreux partenariats opérationnels - Université Louis Pasteur, Université de Haute Alsace, CNRS ; - Réseau Technologique d Alsace, Alsace Régionale de l innovation, Technopôle de Mulhouse, ANVAR, Centre Européen d Entreprise et d Innovation Alsace, Alsace International, ADEC, Incubateur Alsace ; - L'ensemble des chambres de commerce et d industrie d Alsace : Strasbourg / Bas-Rhin, Colmar / Centre Alsace, Mulhouse / Sud Alsace et la Chambre régionale. 5. TERRITOIRE DU POLE Région Alsace. Actions transfrontalières (Bade-Wurtemberg, Bâle) ponctuelles. 6. CONTACT Association : Site Internet : Iconoval 264/278

265 13. Pôle TIC- «Rhenatic» Regroupement des entreprises du domaine des technologies de l information et de la communication (TIC) 1. CONTEXTE DU SECTEUR Données chiffrées - Environ 600 entreprises, emplois ; - Alsace : 4 ème région dans l édition de logiciels. Points forts Présence de PME dynamiques avec des savoir-faire spécifiques, proximité du pôle TIC de Karlsruhe, présence de l ADEC (incubateur TIC et animateur du programme transfrontalier NICE PAMINA), infrastructures de qualité (boucle régionale haut débit et projets de capillarité via la technologie Wimax) Points faibles Pas d entreprises alsaciennes leader, inertie du tissu local pour intégrer les TIC (faiblesse de la demande), faible visibilité du secteur, manque de centre de compétences Evolutions à moyen terme Développement de la R&D, définition d une stratégie régionale en matière de TIC avec prise en compte de l importance que revêt cette filière 2. STRATEGIE Historique Dans les années 1990, les entreprises textile ont travaillé dans le domaine de l édition de logiciels, ce qui a permis de créer un premier noyau d entreprises TIC sur Mulhouse. Puis développement d actions de sensibilisation aux TIC en direction des PME alsaciennes (par la M2A, les organismes consulaires) pour les inciter à intégrer ces nouvelles technologies et réalisation d un annuaire des compétences en Création du pôle fin 2006 avec 29 membres fondateurs et régit par un accord de consortium. Rhénatic s est structuré et constitué en association le 27 Janvier /278

266 Objectifs et Missions - Favoriser le développement de ses membres et générer du business ; - Promouvoir l usage des technologies numériques ; - Favoriser les relations Entreprises/Universités/Ecoles ; - Créer des synergies avec les pôles de compétences ou de compétitivité régionaux ; - Constituer un interlocuteur unique et pertinent et assurer une représentativité de la filière des acteurs socio-économiques locaux et des organismes paritaires ; - Développer l écosystème TIC en Alsace ; - Soutenir le développement économique de la région Est : passer de l industrie à l économie numérique. 3. PROJETS Thématiques Constitution d un réseau ouvert, communication, développement et recherche de compétences, veille (technologique, marché ), innovation Description pratique Organisation du salon régionale «les Rendez Vous d Affaires de Rhenatic», conférences thématiques, salons mutualisés nationaux et internationaux, 200 demandes de prestations TIC diffusées auprès des membres, formations mutualisées, création d une charte qualité, d un site Internet, recensement des besoins en compétences, renforcement des liens avec les centres de formation (création en 2008 de la 1 ère licence pro française «rédacteur et référenceur web»), création en 2008 du 1 er centre de recherche en e- marketing- Cogifactory qui vient de se rapprocher de Rhénatic dans le cadre du dépôt des nouveaux statuts associatifs en Equipe d animation constituée d une secrétaire générale, d une animatrice du réseau, d un profil «business développeur» et d une assistante de l équipe. Cadres de financement Budget prévu sur 2010 : / 80entreprises adhérentes aujourd hui sur les thématiques suivantes : - Internet, Multimedia ; - E-Commerce, e-services ; - Solutions logicielles ; - Infrastructures, réseaux, sécurité ; - Fournisseurs d accès, hénbergement, ASP, SAAS ; - Téléphonie, mobilité ; - Audit, conseil et formation ; - Sécurité et système. Partenaires ADEC, M2A, CCI, Conseils généraux, Etat, Région, CEEI, Technopole de Mulhouse. 266/278

267 4. STRUCTURATION Ce pôle est porté par le Technopôle de Mulhouse. Pour fonctionner, Rhénatic s'appuie sur : - Une assemblée des membres répartie en 4 collèges : Les membres «sociétés», c'est-à-dire toutes les entreprises ayant une activité TIC et adhérant à la charte qualité de Rhénatic ; Les membres «institutionnels», incluant notamment les acteurs régionaux et les organismes académiques ou de formation ; Les membres «partenaires», travaillant en synergie avec Rhénatic pour la mise en œuvre des objectifs de l'association ; Les membres «sponsors». - Le Conseil d Administration composé de huit membres. Il est exclusivement composé de membres «sociétés», il reflète la diversité des membres de Rhénatic, valide également l adhésion des membres ou leur exclusion en cas de non respect de la charte qualité. - L équipe d animation de Rhénatic composé de 4 personnes. 5. TERRITOIRE DU POLE Région Alsace contacts transfrontaliers (Suisse, Allemagne) et avec les régions du Grand Est 6. CONTACT Technopôle Mulhouse Site Internet : 267/278

268 1. CONTEXTE DU SECTEUR 14. Pôle Agro-Alimentaire Données chiffrées L industrie alimentaire alsacienne comprend environ 230 entreprises employant de l ordre de salariés ce qui en fait le second secteur industriel d Alsace (hors métiers de la bouche). Pour mesurer l impact de ce secteur il convient de rappeler que l industrie alimentaire génère aussi un emploi indirect dans les services : maintenance, transport, entreposage, gardiennage, etc. Points forts Diversité des produits : - les liquides : vin, bière, eau, lait, jus de fruits, alcool blanc, vinaigre (à noter que l Alsace représente plus de 60 % de la production nationale de bière) ; - les produits carnés : viande, charcuterie, foie gras, charcuterie pâtissière, escargots ; - le chocolat et la confiserie : bonbons de chocolat, barres chocolatées ; - les autres produits à fort ancrage régional : bretzels, raifort, moutarde, pâtes, confiture, pain d épices, farine, pain azyme, céréales pour petit déjeuner, fromages, plats cuisinés, produits intermédiaires (notamment liés au secteur de la charcuterie et à celui du chocolat). Points faibles Consommation des boissons alcoolisées en baisse Importance des grands groupes extra-régionaux Concentration de la distribution. Evolution à moyen terme Nécessité d innover dans les produits et les modes de distribution, de se positionner clairement à l export. 2. STRATEGIE Historique de la création du pôle En 2008, l Etat, le Conseil Régional ainsi que les industriels du secteur IAA Alsace ont décidé de déterminer des leviers d une dynamisation du secteur à travers la mise en œuvre d un plan d actions concrets soutenu financièrement par l Etat, la Région. Outre la forte implication des pouvoirs publics, l ARIA travaille en étroite collaboration avec la CCI de Strasbourg et l ARI (Agence Régionale de l Innovation) qui pour appuyer la dynamisation du secteur ont dédié des ressources humaines à temps partagé. Ce qui permet de renforcer le développement des actions (prévues par le plan de dynamisation) auprès des entreprises dans les domaines de l export et de l innovation. Depuis 2009 (suite à la volonté des industriels et des pouvoirs publics d impulser une nouvelle dynamique via une étude menée au printemps 2008), une animatrice a été recrutée pour la mise en oeuvre des actions décidées et le pilotage du plan de dynamisation , avec comme objectif d affirmer la stratégie de cette dynamique de structuration. Cette animatrice est dédiée à l ensemble du secteur alimentaire et est pilotée par l ARIA Alsace. 268/278

269 Alsace et le FEDER : Objectifs - Structurer une offre collective «boire alsacien» ; - Développer une commercialisation collective en France et à l export ; - Innover dans les produits pour suivre, voire provoquer, l évolution de la demande ; - Mutualiser les solutions logistiques. 3. PROJETS Thématiques Au sein de l ARIA Alsace, des commissions thématiques sont pilotées : - Commission Export ; - Commission Ressources Humaines et Formation ; - Commission Communication ; - Commission Industrie-Commerce. Description pratique Au printemps 2008, les industriels représentés par l ARIA accompagnés de l Etat et de la Région Alsace ont décidé de déterminer les leviers d une dynamisation du secteur alimentaire, sur la base d un plan concret comprenant 8 actions. Action du domaine de l innovation : Action 1 : mobiliser le réseau régional de soutien auprès des IAA alsaciennes. Action 2 : connecter les IAA sur les thématiques des pôles de compétitivité agro français. Action 3 : Accompagner les entreprises (sur le plan individuel et collectif), désireuses de déployer leur stratégie d innovation = «OPTI RESEAU». Les actions du domaine de la nutrition : Action 4 : Déployer les audits nutritionnels au sein des IAA Alsace. Action 5 : Accompagner les projets collectifs pour l étude de préfaisabilité, notamment sur la valorisation du jus de choucroute. Action 6 : Moderniser la communication collective des IAA Alsace. Les actions du domaine de l export : Action 7 : Mise en place d une cellule service export mutualisée. Action 8 : Renforcer les échanges acheteurs/producteurs. Cadres de financement Les actions seront financées sous forme d actions collectives, faisant intervenir les entreprises participantes. Partenaires Entreprises du secteur, ARIA, Etat (DRAF), Région, CCI, Alsace International, ARI, AERIAL, etc. 269/278

270 4. STRUCTURATION Fonctionnement de l ARIA 2010 : L ARIA (association) est basée à l Union des Industries du Bas Rhin qui regroupe les entreprises de tous les secteurs industriels. A ce titre, elle bénéficie de la mise à disposition de locaux, de ressources humaines, ainsi que de fournitures diverses. Les recettes financières de l ARIA sont issues des cotisations. Les ressources humaines : Un secrétaire général est mis à disposition par l UIBR (il est aidé dans sa mission par une secrétaire en temps partagé). 5. TERRITOIRE DU POLE Régional, transfrontalier : Alsace. 6. CONTACT Structure porteuse : Site Internet : L ARIA 270/278

271 15. Pôle Aménagement de la maison Alsace 1. CONTEXTE DU SECTEUR Données chiffrées 130 établissements de plus de 10 salariés emplois. Le pôle Aménagement de la maison a pour objectif de fédérer 150 entreprises industrielles représentant d Euros et emplois. Points forts - Marché porteur ; - Intérêt de la population régionale pour l habitat ; - Présence de leaders européens sur le territoire ; - Positionnement sur le moyen - haut de gamme. Points faibles - Faible visibilité du secteur ; - Grande hétérogénéité des entreprises ; - Absence de structuration et de culture de travail en réseau. Evolution à moyen terme Fort potentiel de développement du secteur si ouverture à l international et politique d innovation dans les produits et services. 2. STRATEGIE Historique de la création du pôle - Etude menée dans le cadre de PETRA, approfondie par la DRIRE ; - Mobilisation des acteurs menée par l Etat et la Région ; - Lancement d une mission d étude et d animation à l automne 2007, portée par le MEDEF Alsace ; - Structuration en association «Pôle aménagement de la maison en Alsace» au 1 er décembre /278