Conditions Particulières de Vente

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1 Conditions Particulières de Vente Tout client de la société TERR EVA reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client de la société TERR EVA reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d avoir confirmé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et l acceptation de celles-ci sans réserve. Les conditions de vente s appliquent à toutes les prestations présentées sur le site Internet de TERR EVA et à toutes les prestations sur mesure, toujours validées par un devis personnalisé. Article 1: Voyages sur mesure Les programmes présentés sur le site Internet sont des suggestions de voyages destinées à vous donner des idées d itinéraire et de budget. Pour obtenir votre programme personnalisé, il suffit de nous soumettre une demande, la plus précise possible, soit par téléphone, soit par mail via notre site Internet. Nous accusons réception de votre demande et vous rappelons dans les 24 heures ouvrables. Puis, nous vous adressons un devis dans les délais les meilleurs. Notre proposition vous convient et vous souhaitez concrétiser votre inscription au voyage ; nous vous adressons alors un contrat (ou bulletin) d inscription à nous retourner complété, signé et accompagné du règlement d un acompte. Nous créons des voyages sur mesure et, par conséquent, à caractère unique. Nous ne disposons donc pas de «stock». C est une fois votre inscription et votre règlement enregistrés que nous procédons à la réservation des prestations aériennes et terrestres auprès de nos partenaires. Entre la réception du devis et votre confirmation, il peut se passer un délai de plusieurs jours, voire parfois de plusieurs semaines. C est pourquoi nous ne vous garantissons pas avant l inscription la disponibilité des prestations proposées. En cas d indisponibilités, nous vous proposons toujours une à plusieurs alternatives et, dans certains cas, le prix peut être modifié par rapport au devis. Article 2 : Voyages thématiques en petits groupes Outre les voyages lointains sur mesure, TERR EVA propose de manière très ponctuelle des «voyages spéciaux» et «circuits thématiques» accompagnés par des spécialistes d un thème ou d une destination. Dans ces cas précis sont regroupés des voyageurs partageant les mêmes affinités et/ou les mêmes envies mais ne se connaissant pas. Les prestations sont alors réservées à l avance par TERR EVA et le prix du voyage est ferme pour toute inscription effectuée au moins 3 mois avant le départ, sauf dans les cas de modification significative des parités monétaires, de hausse du carburant, de hausse des taxes aériennes. Dans l hypothèse où le nombre de participants est insuffisant, le voyage peut être annulé au plus tard 40 jours avant la date de départ et des solutions alternatives sont proposées. Article 3 : Photos Les photographies figurant dans le descriptif des voyages sur le site Internet et sur les devis de TERR EVA ont un caractère purement illustratif sur la destination. Elles ne sont pas contractuelles et n engagent en aucun cas la société TERR EVA. Les photographies figurant sur le site Internet de TERR EVA ne peuvent être reproduites, redistribuées ou vendues. Toute image utilisée sans le consentement de l auteur pourra faire l objet de poursuites.

2 Article 4 : Prix Tous les prix affichés sur notre site Internet présentent un caractère purement indicatif ; ils sont en euros et TTC (toutes taxes comprises). Les prix indiqués sur notre site Internet sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de la mise en ligne sur Internet de nos programmes et peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement des tarifs aériens, du coût des carburants, des taxes d aéroports internationales et domestiques, des prestations terrestres, de la saisonnalité, des parités monétaires, de la date de départ et des disponibilités aériennes et hôtelières à la date d inscription. Les prix et conditions d un voyage sont stipulés dans le contrat (ou bulletin) d inscription qui lie TERR EVA et son client (cf article 5) après validation par ce dernier du devis proposé par TERR EVA (cf article 1). Article 5 : Inscription Prise en compte de l inscription Une inscription est considérée comme ferme et irrévocable à compter de la réception par TERR EVA, par voie postale ou numérique, du contrat d inscription complété, daté et signé, et du paiement d un acompte (cf article 6). Devis et contrat d inscription Tout contrat (ou bulletin d inscription) est précédé d un devis validé par le client. Dans ce devis sont mentionnées les éléments suivants : itinéraire jour par jour, hôtels sélectionnés (sous réserve de disponibilités), prix par personne (sous réserves de disponibilités aériennes et hôtelière à l inscription), prestations et services inclus et non inclus, taux de référence de la devise ou des devises entrant dans la composition du devis, part ré-évaluable en cas de baisse ou de hausse de ladite ou desdites devises. Orthographe exacte des noms et prénoms Afin d éviter toute erreur ou confusion dans l orthographe de ses nom et prénom, le client accompagnera son bulletin d inscription de la copie numérisée ou d une photocopie parfaitement lisible de son passeport. Faute de recevoir ce document en temps utile, la société TERR EVA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pécuniaires induites par la confirmation d un nom et/ou d un prénom erronés. Article 6 : Modalités de paiement Moyens de paiement : Le client peut acquitter le montant de son voyage par chèque bancaire, carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard-Mastercard), virement ou espèces. Pour tout règlement à moins de 30 jours du départ, seuls les règlements par carte bancaire, chèque de banque certifié ou espèces pourront être acceptés. Paiement par correspondance : Par chèque libellé au nom de TERR EVA ou par carte bancaire, sous réserve de compléter, dater et signer les accords de prélèvement automatique pour l acompte et le solde du prix du voyage. L autorisation de prélèvement automatique pour le solde implique un prélèvement 40 jours avant la date de départ sur le compte du client. Acompte à l inscription : Pour une inscription à plus de 45 jours avant le départ, le client verse à TERR EVA un acompte de 30% du montant total de votre voyage (sauf cas particuliers mentionnés ci-après) ainsi que la totalité du montant des assurances qu il aura éventuellement souscrites. Pour une inscription à moins de 45 jours du départ, le client acquitte 100% du montant du voyage.

3 Règlement du solde : Toute facture doit être soldée au plus tard à 45 jours du départ, compte non tenu des prestations complémentaires qui pourraient être commandées au-delà de cette date. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d annulation visés à l article 12. Cas particuliers : Dans certains cas, TERR EVA est amenée à réclamer au client un acompte supérieur à 30% ou un acompte complémentaire ; ainsi lorsque la compagnie aérienne impose l émission des billets à plus de 40 jours du départ ou lorsqu un prestataire terrestre réclame un règlement total à la commande (par exemple les bateaux de croisière ou encore les hôtels à certaines périodes de forte affluence). Article 7 : Confirmation des prestations et remise des documents de voyage A partir de la date de votre inscription, nous vous confirmerons les prestations aériennes et hôtelières réservées dans les meilleurs délais. Au cas où certaines prestations s avéraient indisponibles ou en liste d attente, nous vous proposerions une ou plusieurs alternatives. Vos documents de voyages (billets, programme final, coordonnées de nos correspondants locaux et de vos hôtels, passeports visés ) vous seront, selon le cas, envoyés par courriel, remis en main propre ou envoyé par courrier simple ou recommandé ou par Chronopost entre 15 et 10 jours avant le départ. Pour les voyages commandés à moins d un mois du départ, ce délai pourra être réduit. Article 8 : Formalités administratives et sanitaires Les informations relatives aux formalités (validité du passeport, visa, vaccins ) figurant sur le site Internet et les fiches d informations pratiques de TERR EVA sont communiquées à titre indicatif et nous invitons nos clients à les vérifier auprès des instances concernées (site du Ministère des affaires étrangères, ambassade ou consulat, Institut Pasteur ). Si l embarquement par la compagnie aérienne ou l entrée dans un pays lui étaient refusés pour non satisfaction aux formalités de police, de douane et/ou de santé, le client ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de TERR EVA. Article 9 : Transport aérien Responsabilités de la compagnie aérienne Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles sur le site Internet de ladite compagnie ou sur demande. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l itinéraire ainsi que les aéroports de départ ou de destination. Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à TERR EVA, retards, ou annulations ou grèves extérieurs à TERR EVA, escales supplémentaires, changement d appareil, de parcours, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d annulation visés à l article 12. TERR EVA ne remboursera pas les frais (taxi, hôtel, restaurant, etc) dès lors que le client sera sous la responsabilité de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d embarquement et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billet, carte d embarquement, coupon de bagage, etc) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit du refus d embarquement ou de l annulation du vol. Le voyageur expédiera au plus tôt sa réclamation en courrier recommandé A/R à la compagnie aérienne, à laquelle il joindra la photocopie des justificatifs. Il conservera les documents originaux. En cas de difficulté, TERR EVA assistera le client dans ses démarches auprès de la compagnie. Pré-acheminements & post-acheminements Si vous organisez vous-même votre pré-acheminement, nous vous recommandons fortement de réserver des titres de transport modifiables et remboursables afin d éviter toute perte financière.

4 Article 10 : Modifications demandées par le client avant le départ Après facturation, toute modification de la part du client devra nous être notifiée par écrit et entraînera des frais de dossier. Article 11 : Modifications demandées par le client après le départ En cas de modification, sur place et à la demande du client, des prestations terrestres ou des vols domestiques réservés, les coûts supplémentaires engendrés devront impérativement être acquittés directement auprès de notre correspondant local. Article 12 : Conditions et frais d annulation Si pour quelque raison que ce soit, le client doit annuler sa réservation, il doit en informer TERR EVA et son assureur dans les meilleurs délais par courrier recommandé ou par courriel, avec accusé de réception dans les 2 cas. L annulation de son inscription à un voyage entraîne a minima pour le client les frais suivants : Annulation totale du dossier : - Plus de 60 jours avant le départ : 7% du montant total, avec un minimum de 200 p/personne - De 60 à 31 jours avant le départ : 15% du montant total - De 30 à 21 jours avant le départ : 40% du montant total - De 20 à 15 jours avant le départ : 60% du montant total - De 14 à 8 jours avant le départ : 80% du montant total - Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant total Dans le cas d un voyage à conditions particulières (billets d avion non remboursables, croisières, voyages en Birmanie, hôtels en période de haute saison touristique, etc), les conditions d annulation sont spécifiées dans le devis et le contrat (ou bulletin) d inscription. Annulation partielle du dossier : En cas d annulation d un ou plusieurs voyageurs inscrits sur le même dossier, le calcul des frais d annulation est établi comme suit pour le ou les voyageurs qui annulent : Prix des prestations nominatives (billet d avion, etc) & non consommées à la date d annulation + Prix des prestations consommées (assurances, visas, etc) + Quote-part des prestations partagées du voyage qui seront consommées et non partagées (véhicule, guide, etc) Dans le cas de conditions particulières (croisière, Brimanie, etc), les conditions spécifiques d annulation mentionnées au contrat s appliquent. Article 13 : Assistance médicale et garanties-annulation Nous mettons à la disposition de nos clients différents modules d assistance et d assurance mis en place par notre partenaire EUROP ASSISTANCE. Nous vous invitons à vérifier que vous êtes bien assurés et à consulter/télécharger nos différentes offres sur notre site Internet afin de comparer les garanties que nous proposons et celles dont vous bénéficiez éventuellement (par l intermédiaire d une carte de paiement, par exemple). Article 14 : Responsabilité Si des circonstances politiques, sociales ou environnementales majeures nous obligeaient à modifier ou annuler un programme de voyage, nous vous en aviserions immédiatement.

5 Il arrive que les compagnies aériennes modifient leurs horaires de manière unilatérale. Si un tel cas de figure intervenait avant votre départ, vous en seriez immédiatement avertis. Conformément aux dispositions des articles L et 17 du Code du Tourisme (cf conditions générales de vente), nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou vols des titres de transports ainsi que des défauts de présentation aux autorités compétentes et aux guichets d embarquement des documents d identités et/ou sanitaires en règle, conformément aux informations qui vous ont été transmises avant le départ. De même, nous ne pourrions être tenus responsables en cas d erreur de votre part dans la saisie des informations vous concernant (nom de famille, premier prénom, n de passeport, etc) entraînant un refus d embarquement. Article 15 : Réclamations En cas de réclamation, celle devra être adressée dans les meilleurs délais par écrit et accompagnée de pièces justificatives à TERR EVA - Service Relations Clients 8 bis avenue de Gravelle Charenton le Pont. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pourrez saisir Monsieur le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont disponibles sur le site du médiateur : Article 17 : Informatique et liberté En application de la loi dite Informatique et Libertés, l acheteur est informé que sa commande fait l objet d un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent, ainsi qu au transporteur, de traiter et d exécuter la commande. Le droit d accès et de rectification garanti par la loi s exerce auprès de la société TERR EVA.

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