Compte-rendu Midi de la biomasse : «Comment soutenir l innovation technologique des biocarburants en Belgique?»

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1 Compte-rendu Midi de la biomasse : «Comment soutenir l innovation technologique des biocarburants en Belgique?» Le 03 mai 2013, Louvain-la-Neuve Introduction La controverse autour de la durabilité des biocarburants a incité la Commission européenne à proposer une modification du cadre législatif en matière d énergies renouvelables. Cette proposition, actuellement en cours de discussion, prévoit de renforcer les critères de durabilité existants et de limiter la contribution des biocarburants conventionnels à l horizon Pour atteindre leurs objectifs européens sur base de cette proposition, les Etats membres devraient donc développer de nouvelles technologies permettant la mise sur le marché de biocarburants plus durables. Cela ne pourra se réaliser qu en optimisant les processus de production des biocarburants conventionnels et en accélérant le développement de la nouvelle génération. Or, l innovation technologique des biocarburants est tributaire des investissements du secteur privé mais également des décisions du secteur public. Ce Midi de la Biomasse a pour but de débattre sur les possibilités de soutien à l innovation technologique des biocarburants et sur les besoins des industriels actifs dans ce secteur. Intervention des orateurs Mot d introduction Jean-François GOSSE (Président de ValBiom) «Etat des lieux de la filière biocarburants en Belgique» Frédéric DUPONT (ValBiom) Afin de poser les bases du débat, un état des lieux général de la filière a été réalisé par ValBiom. Les options de la politique énergétique européenne actuellement en cours de discussion ont d abord été présentées ainsi que leurs impacts pour le secteur des biocarburants en Belgique. Malgré leur développement accéléré dans plusieurs pays européens, les nouvelles technologies ne sont pas encore suffisamment matures pour être déployées à grande échelle. Au niveau belge, les mesures mises en œuvre ces dernières années ont eu des effets directs sur l évolution de la production des biocarburants. Pour soutenir l innovation technologique, il s avère nécessaire non seulement d adopter de nouvelles mesures au niveau national mais également d assurer une politique énergétique cohérente à l échelle européenne. 1

2 «BioWanze Premier producteur de biocarburant non conventionnel durable» Cristelle NOIRHOMME (BioWanze) Contact: Frédéric Dupont Dans un premier temps, Cristelle Noirhomme a rappelé l impact positif des activités de BioWanze sur le développement économique local, l emploi, les débouchés agricoles, la réduction du déficit en protéines et la réduction des émissions de GES 1. En ce qui concerne la politique européenne, BioWanze considère que le plafonnement des biocarburants conventionnels est déraisonnable compte tenu du caractère durable de la production actuelle et du pourcentage de réduction de GES de plus de 60 % déjà effectif, mais que l objectif à l horizon 2020 est réaliste sous certaines conditions. Le comptage multiple devrait être supprimé et la méthodologie ILUC 2 devrait faire l objet d un consensus scientifiquement prouvé avant d être inclue dans la législation. BioWanze investit dans l innovation technologique à travers l amélioration continue de ses processus de production. Mais pour que la nouvelle génération de biocarburants puisse voir le jour en Belgique, il faudra encore attendre au moins un cycle industriel de plusieurs années, sans pour autant compromettre le développement de la génération actuelle. Enfin, l industrie belge du bioéthanol a besoin d une politique cohérente à long terme et du maintien des investissements réalisés. «Développement des biocarburants non conventionnels en Belgique» Marc BARMASSE (Biochim) En 2012, EcoBel Center a repris une partie des activités du site de Feluy en s associant avec différents opérateurs. C est ainsi que la société Néochim a été rebaptisée Biochim. A moyen terme, l objectif est de créer sur le site un parc environnemental basé sur la chimie verte. Au niveau règlementaire, si les volumes de biocarburants défiscalisés ne sont pas maintenus, Biochim devra fermer car la production de biodiesel n est actuellement pas rentable sans soutien politique. Pourtant, Marc Barmasse précise que même en cas de prolongation de ces quotas, le régime fiscal favorable n est qu une solution à court terme. C est pourquoi EcoBel Center envisage d investir dans la production de biodiesel à partir de déchets, dans le cadre de son projet de parc environnemental. Cependant, ces investissements dépendront avant tout du soutien politique pour ce type de produits. Les trois présentations sont disponibles sur notre site internet ( 1 GES : Gaz à effet de serre 2 ILUC : Indirect Land Use Changes (Changements Indirects d Affectation des Sols) 2

3 Discussion La première partie du débat concerne le développement des biocarburants. Pour l Association Belge de Bioéthanol, les biocarburants conventionnels constituent une étape transitoire nécessaire sans laquelle la nouvelle génération ne pourra probablement pas se développer. D ailleurs, les principaux acteurs européens de la deuxième génération ont investi préalablement dans le développement des biocarburants conventionnels. L innovation technologique est un facteur important pour le développement de la filière. C est la raison pour laquelle le secteur industriel belge investit beaucoup en R&D, mais il a encore besoin de temps. Selon M. Lecoq (IEW), le secteur des biocarburants bénéficie d un soutien trop important car les subsides seraient supérieurs aux investissements, ce qui signifie que le marché est créé artificiellement. Mme Noirhomme (BioWanze) dément cette information et ajoute que des mesures politiques sont nécessaires pour assurer une pénétration sur le marché à cause du coût de production des biocarburants actuellement plus élevé que celui des carburants fossiles. Sans soutien politique, la filière ne pourrait plus se développer alors qu aucune autre alternative n est suffisamment aboutie pour réduire significativement l empreinte CO 2 des carburants fossiles dans le transport. Le soutien au développement de la filière dans la législation européenne a également été abordé, notamment en ce qui concerne la nécessité d uniformiser la législation sur le territoire européen. D une part, si la limitation des biocarburants conventionnels est fixée à 5 %, les producteurs belges plafonneront sur le marché local et devront écouler leur production excédentaire à l étranger. Mme Noirhomme (BioWanze) précise que c est déjà le cas actuellement mais que cette mesure saturerait le marché de l exportation. M. Haers (VEA) souligne que dans les discussions du Conseil de l UE, certains Etats membres préconisent une approche différente. Plutôt que de limiter la contribution des biocarburants conventionnels, il serait peut-être plus efficace d imposer une obligation spécifique de 2 à 3 % aux biocarburants avancés, comme c est déjà le cas aux Etats-Unis. Plusieurs membres de l assemblée ont exprimé leur soutien à une telle approche car elle a le mérite de créer une dynamique permettant de développer les nouvelles technologies sans pour autant compromettre les investissements déjà réalisés. Toutefois, on peut se demander comment la Belgique pourra respecter une obligation de ce type à partir du moment où la technologie n est pas encore mature. D autre part, Inter-Environnement Wallonie plaide pour une prise en compte des changements indirects d affectation des sols (ILUC) et des émissions de GES qui y sont associées. A ce titre, M. Lemahieu (Belgian Bioethanol Association) rejoint la position de BioWanze. Il faut effectivement réduire l impact ILUC des biocarburants mais le modèle utilisé doit d abord être validé scientifiquement avant d être inclus dans la législation. Au niveau belge, le régime de défiscalisation attribué à des quotas annuels de biodiesel et de bioéthanol 3 prendra fin en septembre 2013 alors que l entièreté des volumes prévus n a pas été utilisée. Comme l a souligné M. Barmasse (Biochim), les industriels belges seront mis en difficultés si l exonération de l accise disparait. Pour soutenir la filière, il semble donc nécessaire de prolonger le 3 Loi du 10 juin 2006 (M.B. 16/06/2006) 3

4 régime fiscal actuel à concurrence des volumes initialement attribués. En ce sens, un projet de loi existe depuis décembre mais il doit encore être approuvé par la Commission européenne. Par ailleurs, l obligation d incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles mis à la consommation 5 cessera d être en vigueur le 30 juin M. Deleu (Fédération Pétrolière Belge) attire l attention sur la nouvelle législation en matière de mélange de biocarburants, actuellement à l étude. Ce nouveau texte législatif pourrait inclure une obligation d incorporation de 1 % pour les biocarburants avancés. Dans la pratique, si le comptage multiple est adopté dans la future législation européenne, l incorporation réelle de ce type de biocarburants serait comprise entre 0,25 % et 0,5 %, selon la matière première utilisée. Cette mesure renforcerait le développement des nouvelles technologies mais de tels volumes seraient encore insuffisants pour atteindre les objectifs UE. Enfin, Mme Marchal (SPW DGO4) rappelle qu en terme de soutien politique à l innovation technologique, l administration wallonne a prévu une ligne des avances récupérables. Toute entreprise désirant développer un projet de recherche peut venir le présenter à l administration. Après évaluation, le projet peut bénéficier d un soutien financier. Conclusion L année 2013 est une année charnière pour le secteur des biocarburants. Au niveau européen, la nouvelle législation en matière d énergies renouvelables pourrait être adoptée. Au niveau belge, les deux principales mesures de soutien aux biocarburants prendront fin dans le courant de l année. C est une occasion intéressante de renforcer le soutien à l innovation technologique des biocarburants, qui s avère essentielle pour les industriels. Cependant, les modifications du cadre règlementaire génèrent trop d incertitudes pour assurer la stabilité de la filière. Le besoin d une vision à long terme dans la politique énergétique européenne est en effet indispensable pour pouvoir développer les nouvelles technologies. Dans le contexte actuel, le secteur industriel n est pas encore prêt à investir massivement dans la production de biocarburants avancés à l échelle commerciale. Par contre, il continue à optimiser les processus de production des biocarburants conventionnels afin de respecter les critères de durabilité en vigueur. Lors des Conseils de l UE des mois de février et de mars, la Belgique a soutenu la proposition de la Commission européenne et s est engagée à respecter ses obligations. Or, dans le contexte actuel, il semble peu probable que ces objectifs puissent réellement être atteints à l horizon L innovation technologique dans le secteur des biocarburants est à ce titre très importante mais son développement est tributaire du soutien politique dont elle bénéficiera. 4 Projet de Loi du 24 décembre 2012 (M.B. 28/12/2012) 5 Loi du 22 juillet 2009 (M.B. 03/08/2009) 4

5 Annexe : Liste des participants NOM PRENOM ORGANISME BARMASSE Marc EcoBel Center (Biochim sa) BOUVEROUX Charlotte Parlement wallon Groupe MR BULTEEL Michel Lhoist DE PLAEN Alain Synergoil DE SENY Gaëtan S.C. Biogaz du Haut Geer DECAIGNY Sylvie Raffinerie tirlemontoise DELAUNOY Catherine SPW DGO3 DELEU Johan Argos Belgium nv (Union Pétrolière Belge) DESGAIN Stéphane CNCD DE TROOSTEMBERG Jean-Claude Cargill DUPONT Frédéric Valbiom EVRARD Céline Valbiom FALQUE Jean-Philippe Particulier FRANÇOIS Joseph Le Sillon Belge FRANK Gérard EDORA GAUTHIER Gilles Valbiom GERIN Patrick UCL Génie biologique GODIN Bruno CRA-W GOSSE Jean-François Valbiom HAERS Jan Vlaams EnergieAgentschap (VEA) HEIDEBROEK Pierre Marlagne Capital Advisors HICK Christian FWA JOSSART Jean-Marc Valbiom KAZADI KASHISHI Théodore UCL LECOCQ Noé Inter-Environnement Wallonie (IEW) LEMAHIEU Hendrick Belgian Bioethanol Association (BBA) MAES Fons Belgian Biodiesel Board (BBB) MARCHAL Françoise SPW DGO4 MITSCH Jean-François Mitsch NOIRHOMME Cristelle BioWanze sa PISULA Carole SPW DGO4 ROISEUX Olivier Wal.Agri sa SCHIPPERS Marie SPW DGO4 SNYERS Emmanuel Particulier SOMER Laurent Valbiom VANDEPAER Laurent CRA-W VERBRUGGEN Benoit AlcoBioFuel nv VLEESCHOUWERS Bart Borenbond WERTZ Jean-Luc ValBiom 5