Activités internationales de l'assurance retraite

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1 Activités internationales de l'assurance retraite Perspectives 2014

2 Sommaire Introduction...p. 3 Réglementation internationale et qualité de service...p. 5 Les missions internationales des Caisses du réseau...p. 10 Communication envers les assurés de l étranger...p. 14 Présence de la Cnav dans les instances internationales...p. 16 Accueil de délégations... P. 20 Conclusion...p. 21 Annexes...p. 22 Bilan consolidé des Journées internationales d information retraite p Bilan consolidé des salons internationaux p Carte des pays avec lesquels la France a passé un accord de sécurité sociale... p Direction des Relations Internationales et de la Coordination

3 Activités internationales de l'assurance retraite Introduction La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et les caisses de retraite du régime général (qui constituent l Assurance retraite) gèrent les données de la carrière, calculent les retraites et versent les pensions des salariés du secteur privé. Avec 17,8 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités, la Cnav est le plus important régime de retraite français. Ses missions internationales sont de deux ordres. D une part répondre aux besoins et aux attentes de ses assurés qui ont de plus en plus souvent une carrière hors de France. D autre part, anticiper et analyser les évolutions internationales dans le domaine de la protection sociale. Ces missions internationales sont coordonnées par la Direction des relations internationales et de la coordination (Drico). Besoins des assurés en matière internationale? En 2013, l Assurance retraite a versé chaque mois 1,3 million de retraites dans 180 pays étrangers, soit environ 10 % des retraites. Plus de la moitié de ces versements sont effectués vers les pays d Europe. Reflet de l histoire de l immigration en France, trois pays concentrent à eux seuls 63 % du nombre de retraites versées à l étranger : l Algérie (34 %), l Espagne (15 %) et le Portugal (14 %). S agissant des carrières, en 2013, 7 % des nouveaux retraités ont eu une carrière calculée en coordination avec un pays étranger, soit assurés. Ce chiffre présente une estimation basse du nombre d assurés ayant une carrière internationale, celles-ci ne donnant pas nécessairement lieu à un calcul de la retraite en coordination mentionné dans le système d information. Afin de répondre à la satisfaction des besoins de ces assurés en matière d information, de conseil et de coordination administrative, la Caisse nationale d assurance vieillesse et son réseau de caisses régionales de retraite et de santé au travail (Carsat) et de caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ont des liaisons administratives avec 66 pays, soit les 28 pays de l Union européenne, les 3 pays de l Espace économique européen, la Suisse et les 34 pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale. Dans ce cadre, des relations plus privilégiées sont entretenues avec certains de ces pays. Perspectives

4 Les faits marquants en 2013 En 2013, la Cnav et la Carsat Alsace-Moselle ont resserré leurs liens avec la Turquie, par la signature d un protocole de coopération administrative. Avec le Québec, se sont tenues les premières Journées internationales d information retraite franco-québécoises à Bordeaux, ainsi qu une réunion de coopération avec la Cnav (Drico/DAE). La convention entre la France et l Argentine a été mise en application. En 2013, 86 Journées internationales d information retraite (JIIR) ont été organisées avec 7 pays différents. L Assurance retraite a également participé à plusieurs salons. Ainsi, personnes ayant eu une carrière en France et à l international ont pu bénéficier, lors de JIIR ou de salons, d un entretien personnalisé sur leurs (futurs) droits à retraite. Le chantier de l automatisation des échanges d information décès entre la France et l Allemagne a été poursuivi, ainsi que le projet européen d échange dématérialisé de formulaires de liaison, EESSI. Au niveau européen, la Direction des relations internationales et de la coordination, en lien avec le Secrétariat général des Affaires européennes du Premier Ministre, a apporté sa contribution aux échanges sur le projet de règlement relatif à la protection des données personnelles. Elle a également analysé les impacts probables de la révision de la Directive TVA et a promu le savoir-faire français en matière de droit à l information. En 2013, 14 délégations (Allemagne, Arabie Saoudite, Chili, Corée, Japon, Maroc, île Maurice, Mexique, Polynésie, Singapour, Thaïlande, États-Unis) ont été reçues à Paris entretiens personnalisés carrière internationale Les réponses, par les réformes successives, aux enjeux du système de retraite français en répartition et le rôle des caisses de retraite, en particulier du régime général en matière de prévention de la dépendance des personnes âgées, ont particulièrement suscité l intérêt de ces délégations. S agissant de la communication, trois vidéos sous-titrées en plusieurs langues ont intégré la partie internationale du portail de branche. La Drico a promu le savoir-faire français en matière de droit à l'information 4 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

5 Activités internationales de l'assurance retraite Règlementation internationale et qualité de service Les évolutions législatives françaises en matière de retraite doivent être analysées dans le cadre des normes juridiques européennes concernées et des conventions bilatérales de sécurité sociale, pour s appliquer aux assurés qui ont exercé une activité en France et à l étranger. Le pôle réglementation de la Direction des relations internationales et de la coordination de la Cnav, en coordination avec la Direction des Affaires communautaires et internationales (DACI) du Ministère en charge des Affaires sociales et avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), œuvre avec les organismes de retraite étrangers pour faciliter et améliorer les services aux assurés. 1. Amélioration des contrôles d existence des retraités résidant à l étranger Signalements réciproques automatisés des décès Des rencontres visant à automatiser les signalements décès entre la France et l Allemagne ont lieu depuis En septembre 2013, la Cnav a participé à Cologne à une conférence organisée par les responsables allemands du projet, avec une trentaine de pays. L échange réciproque automatisé d informations décès entre la France et l Allemagne devrait être effectif fin Ces transferts de flux d informations entre la France et l Allemagne constituent la première brique d un système d échanges dématérialisés décès avec plusieurs pays, notamment dans un premier temps avec la Belgique et le Luxembourg, probablement suivis des Pays-Bas et de l Italie. À terme, les certificats d existence pour environ retraités, soit 1/3 des retraités résidant à l étranger, pourraient être supprimés. Mutualisation des certificats d existence Des travaux visant à mutualiser les certificats d existence des régimes de base et complémentaires ont été initialisés et devront s amplifier pour répondre aux dispositions de l article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et au décret du 13 décembre 2013 afin que les bénéficiaires de plusieurs pensions françaises résidant à l étranger n aient à justifier de leur existence qu auprès d un seul régime. Perspectives

6 2. Droits aux soins de santé La Cnav gère le fichier d ouverture et de fermeture des droits aux soins de santé des retraités résidant à l étranger. Ce fichier (ODSS) permet de coordonner le remboursement des soins entre la France et les pays concernés par ce fichier. En 2013, une convention de délégation de compétence a été élaborée entre la Cnav et la Caisse nationale d assurance maladie (Cnam), dès lors que la Cnam s est vue transférée à partir de 2015 la gestion et le suivi des dettes et des créances internationales des droits aux soins de santé. Cette gestion et ce suivi relevaient jusqu à présent de la compétence du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss). 3. EESSI 4. Rachats de périodes d activité salariée à l étranger En 2013, la Cnav a participé aux comités de suivi et de pilotage ainsi qu au groupe ad hoc Pension de l European exchange of social security information (EESSI). À terme, EESSI permettra de remplacer les actuels formulaires de liaison papier européens, nécessaires à l échange d informations entre pays pour le calcul des droits sociaux coordonnés, par des échanges de données dématérialisées. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié les conditions de rachat de cotisation au titre de l'assurance vieillesse pour des périodes d activité salariée hors de France. La condition de nationalité a été supprimée et remplacée par une condition d'affiliation de 5 ans minimum à un régime obligatoire d'assurance maladie français. En 2013, la Cnav a diffusé une circulaire sur l application du nouveau dispositif au regard des règlements européens de coordination et des conventions bilatérales de sécurité sociale. 6 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

7 Activités internationales de l'assurance retraite 5. Relations bilatérales Entrée de la Croatie dans l Union européenne En février 2013, la Cnav a accueilli les entretiens bilatéraux franco-croates sous l égide du Cleiss. Étaient présents pour la France : l Assurance Maladie, le RSI (régime social des indépendants) et la CCMSA (régime agricole) et pour la Croatie : les caisses nationales d assurance maladie et d assurance pensions. Ces entretiens ont permis de répondre aux dernières questions relatives à la coordination européenne de sécurité sociale se posant avant l entrée de la Croatie dans l Union européenne. Une circulaire Cnav détaillant les conséquences de l'entrée de ce nouveau pays dans l'union européenne en matière de retraite et de droits aux soins de santé des pensionnés est parue le 13 décembre Entretiens techniques avec le Québec à Bordeaux Pour la première fois, une rencontre technique a eu lieu en décembre 2013 entre la Drico, la Direction des assurés de l étranger (pôle de compétence pour le Québec) et la Régie des rentes du Québec à l occasion des Journées internationales d'information retraite organisées par la Carsat Aquitaine à Bordeaux. Cette rencontre a donné lieu à des échanges sur les évolutions législatives dans chacun des pays et surtout sur les modalités d application de l Entente entre la France et le Québec. Perspectives

8 6. Entrée en vigueur de la Convention de sécurité sociale entre la France et l Argentine La convention de sécurité sociale entre la France et l Argentine a été signée le 22 septembre 2008 et est entrée en vigueur le 1 er novembre L arrangement administratif portant application de la convention et fixant les modèles de formulaires pour la mise en œuvre a été signé en juin Par suite, la Cnav a diffusé la circulaire précisant les modalités d application de cette convention. La Carsat Aquitaine est pôle de compétence pour l Argentine. Elle traite donc les dossiers des assurés résidant en Argentine et ayant effectué leur carrière en France et en Argentine. 7. Clarification de la situation du Kosovo À la suite à l éclatement de la Yougoslavie s est posée la question, pour les territoires yougoslaves devenues républiques indépendantes, de la succession d Etat pour l application des traités internationaux, tel que l accord de Sécurité sociale franco-yougoslave de Des accords sous forme d échanges de lettres ont successivement été conclus entre la France et la Slovénie, la Croatie, la Macédoine la Serbie et le Monténégro puis la Bosnie-Herzégovine. Le Kosovo est devenu indépendant de la Serbie en Un accord sous forme d échange de lettres est intervenu les 4 et 6 février Cet accord entérine le maintien de la Convention franco-yougoslave. Il a pris effet le 6 février Une circulaire Cnav (2014/10) est parue le 12 février 2014 qui détaille l application de la convention franco-yougoslave au Kosovo devenu indépendant. 8 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

9 Activités internationales de l'assurance retraite 8. Autres dossiers Transferts des droits à pension des fonctionnaires communautaires L arrangement pratique visant à structurer les procédures de travail et d échanges entre la Commission européenne et les régimes de retraite français concernés a été finalisé lors d une réunion du 21 novembre 2013 pour transmission officielle à la direction de la sécurité sociale. Formation Les travaux d élaboration d un e-learning sur les règlements communautaires de coordination se sont poursuivis, pour un premier module livrable début Le pôle réglementation de la Drico a dispensé une formation de 3 jours au service juridique du Cleiss sur les règlements européens de coordination et les conventions, l organisation du réseau retraite pour le traitement des dossiers internationaux et les circuits. Réseau SOLVIT Perspectives 2014 S agissant des accords de sécurité sociale en cours de négociation avec des pays d Amérique du Sud, une convention a été signée avec l Uruguay en 2010 et avec le Brésil en Les conventions pourraient entrer en application en Poursuite des travaux sur l European exchange of social security information (EESSI), les signalements automatisés réciproques des décès et la mutualisation des certificats d existence. Mise en œuvre des nouvelles conventions précitées. Entretiens techniques franco-allemands programmés au mois de mai En 2013, 36 dossiers transmis via le réseau européen de réclamation SOLVIT par le Secrétariat général des affaires européennes auprès du Premier ministre ont été reçus et traités. Ce chiffre est le plus élevé en comparaison des années précédentes Les conventions signées avec l'uruguay et avec le Brésil pourraient entrer en application en 2014 Perspectives

10 Les missions internationales des caisses du réseau La mise en place des pôles de référence et de compétence incite les caisses régionales à nouer des relations privilégiées avec les pays dont elles ont la charge. Ces relations permettent d échanger sur les systèmes de retraite avec les pays avec lesquels la France a signé un accord. Ces connaissances des systèmes portent notamment sur la législation retraite de l autre pays mais également sur la compréhension de l administration, du contexte socio-économique et sur la culture. Les dossiers retraite traités en coordination bénéficient alors des bonnes relations de travail nouées entre la Cnav, les Carsat et l organisme étranger. L un des objectifs de la mise en place de ces pôles est en effet permettre aux organismes étrangers de bénéficier d'un interlocuteur unique. Concrètement, la Caisse nationale d assurance vieillesse et son réseau de Carsat et de CGSS ont des relations avec 66 pays, soit les 28 pays de l Union européenne, les 3 pays de l Espace économique européen, la Suisse et les 34 pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale (voir carte p. 26). Les relations avec ces 66 pays sont réparties entre 15 caisses régionales. Celles-ci sont pôle de référence et/ ou pôle de compétence. La Direction des relations internationales et de la coordination (Drico) de la Cnav fournit aux caisses régionales les informations, les outils et les contacts nécessaires à la réalisation de leurs missions internationales. Pour rappel, une caisse régionale pôle de compétence, en plus d être interlocuteur privilégié pour certains pays, traite les demandes de retraite des assurés résidant dans ces pays. Lorsqu elle est pôle de référence, la caisse régionale est uniquement interlocuteur privilégié. Les demandes de retraite des assurés résidant dans ces pays sont traitées par la caisse régionale de dernière affiliation en France. Ce dispositif concerne les pays présentant un nombre important de dossiers : l Algérie, le Maroc, la Tunisie, l Espagne, le Portugal et l Italie. S agissant des missions internationales des caisses régionales, l année 2013 a été marquée par un rapprochement avec les institutions de retraite de Turquie et du Québec. La Carsat Alsace-Moselle, pôle de compétence pour la Turquie, avait déjà en 2012 initié un rapprochement avec la SGK, l organisme de retraite turc. Ce premier contact a très vite été suivi par l organisation de Journées internationales d information retraite à Strasbourg dès avril 2012 puis en octobre à Istanbul. En 2013, la Cnav et la Carsat Alsace-Moselle, ont officiellement été reçues à Konya (Turquie). Un protocole de coopération administrative a été corédigé puis signé par les trois parties. Ce protocole prévoit notamment la désignation d interlocuteurs 10 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

11 Tableau des Carsat par pôle Activités internationales de l'assurance retraite bilingues à la SGK et à la Carsat Alsace-Moselle, permettant de répondre aux difficultés particulières de dossiers traités en coordination. Il prévoit également un échange régulier de personnel, permettant à chaque pays d approfondir leurs connaissances sur l organisme étranger, les circuits, les interlocuteurs. Enfin, ce protocole prévoit l organisation régulière de Journées internationales d information retraite (JIIR) f r a n- co-turques en Turquie et en France et l information mutuelle régulière des évolutions législatives retraite. La présence en France de travailleurs turcs est loin d être négligeable, selon le dernier recensement de 1999, personnes de nationalité turque résident en France. L Assurance retraite verse un peu plus de retraites en Turquie. En 2013, des Journées internationales d information retraite franco-turques ont été organisées à Strasbourg en avril et à Konya en juin. Un représentant de l organisme turc a été accueilli une semaine à Strasbourg. Pour rappel, en 2012, une représentante de la Carsat Alsace-Moselle avait été accueillie une semaine à la SGK d Istanbul. S agissant du Québec, une rencontre a été organisée en décembre 2013 à Bordeaux, regroupant la Régie des rentes du Québec (RRQ), la Direction des assurés de l étranger (pôle de compétence) et la Direction des relations internationales de la Cnav. Cette première rencontre entre la Cnav et la RRQ a été l occasion d une présentation mutuelle des législations retraite et des circuits de traitement des dossiers. Il a été décidé de prévoir une information régulière des évolutions respectives des droits à retraite. Ce rapprochement s est imposé au regard du très fort taux d émigration française au Québec. Au cours des dix dernières années, émigrants français se sont établis au Québec, soit pour le Québec, la plus forte immigration devant l Algérie, le Maroc et la Chine. Les nouveaux arrivants présentent en général un profil plutôt jeune (25-40 ans) ainsi qu un haut niveau de formation et de qualification. Perspectives

12 En 2013, les partenariats historiques avec l Allemagne et l Espagne ont été fructueux. Le succès des Journées internationales d'information retraite avec ces deux pays ne se dément pas avec des journées qui remportent un vif succès. À titre d illustration, les Journées internationales d information retraite franco-allemandes de Munich en mars ont relevé la plus forte fréquentation depuis 2005 sur ce type de manifestation avec environ 500 assurés reçus sur trois jours dont 300 par les conseillers de la Carsat Alsace-Moselle. Une rencontre de coopération administrative a eu lieu en octobre à Barcelone avec l'inss (régime de retraite espagnol), en partenariat avec le régime des indépendants, le régime agricole et les régimes complémentaires. Par ailleurs, la Carsat Aquitaine a organisé pour la 7 e année consécutive une formation à la législation espagnole. Ces sessions de trois jours sont coordonnées par la cellule Relations internationales de la Carsat, avec des agents espagnols dont les interventions sont traduites. Elles s adressent aux agents des Carsat et des autres régimes (indépendants, agricoles, complémentaires). En 2013, 28 agents ont ainsi bénéficié de cette formation. S agissant du partenariat franco-allemand, il s est inscrit, pour cette année 2013, sous l égide du cinquantenaire du Traité de l Elysée. Des Journées internationales d'information retraite franco-allemandes ont été organisées par les Carsat Alsace-Moselle, Sud-Est, Rhône-Alpes et par la Cnav à Paris. En 2013, la Cnav a accueilli des représentants de la DRV-Bund (organisme allemand de retraite) et de ses caisses régionales pour la réunion annuelle de bilan des Journées internationales d'information retraite franco-allemandes Cette rencontre a permis de fixer les lieux et dates des journées en 2014 et de s informer mutuellement des évolutions législatives. En avril, la Cnav a accueilli pour la première fois des Journées internationales d'information retraite franco-italiennes dans ses locaux. M. Andrea Cavallari, Consul général d Italie en France, était présent pour la cérémonie de clôture de ces journées. Les partenariats historiques avec le Portugal et avec les Pays-Bas ont connu un temps d arrêt en 2013 pour des raisons de contexte économique pour le premier et de priorité de gestion pour le second. En terme quantitatif, sur l ensemble de l année 2013, 86 journées internationales d information retraite (JIIR) ont été organisées en France et à l étranger avec 7 pays (ou province) partenaires : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Québec, Turquie, Suisse. Elles ont permis à 3375 assurés de bénéficier d un entretien sur leurs droits personnels ouverts dans les pays organisateurs des JIIR. Outre ces journées, les Carsat participent, voire initient des salons. Ces événements sont également l occasion d informer sur la prise en compte des périodes internationales dans le calcul de la retraite française ou sur les modalités à suivre pour percevoir sa retraite à l étranger. En 2013, environ assurés ont bénéficié d informations sur leur retraite à l international sur les stands de salons. Cette proportion, en nette hausse par rapport à l an passé (2 400 assurés), est en cohérence avec le mouvement migratoire constaté notamment sur un public jeune. 86 journées internationales d information retraite (JIIR) ont été organisées 12 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

13 Activités internationales de l'assurance retraite JIIR franco-allemandes de Marseille La Chambre de commerce et d industrie de Paris a ainsi fait paraître en mars 2014 une étude relevant que les inscriptions de Français dans les ambassades à l étranger ont augmenté chaque année de 3,5 % au cours des dix dernières années. Les salons internationaux sur lesquels la branche retraite est présente visent trois types de personnes. D une part, des seniors qui se renseignent sur les démarches pour percevoir leur retraite à l étranger, c est le cas du Salon de la retraite de Nîmes, de Tremplin Retraite - réussir son passage à la retraite de La Roche-sur-Yon ou du Salon des Seniors de Paris. D autre part, des actifs, majoritairement jeunes, se renseignant en amont d un projet d expatriation, ainsi du Salon Travail, Avenir et Formation (TAF) et, du Forum Cadrissimo à Montpellier, ainsi que du Salon s expatrier mode d emploi ou du Forum Expat organisé par le journal Le Monde à Paris. Et enfin, les transfrontaliers qui présentent des besoins particuliers en termes d informations : Salon des transfrontaliers d Annemasse, Forum international de Forbach, Foire internationale de Strasbourg, Welt der Familie à Saarbrücken ou Forum international de Mulhouse. À l exception des salons s adressant aux transfrontaliers, relevons que les destinations d expatriation sont majoritairement hors UE et vers des pays avec lesquels la France n a pas signé d accord de sécurité sociale : Nouvelle-Zélande, Australie, Chine, Mexique. Ces journées et ces salons internationaux sont systématiquement organisés en coordination avec le régime des indépendants (RSI) et le régime agricole (MSA), parfois avec EURES (le réseau international de Pôle emploi) et avec la CPAM locale. Le développement de ces derniers partenariats, mené dans les régions frontalières et par la Carsat Languedoc-Roussillon, permet une approche globale des problématiques liées à l expatriation et répond à une attente forte des assurés. En 2013, l ensemble des salons dispensant de l information sur les conséquences de l'expatriation sur la retraite ont connu une hausse de fréquentation. Une tendance qui s accentue en 2014 illustrant une demande croissante en information retraite pour les candidats à l expatriation. Perspectives

14 Communication envers les assurés de l étranger La loi relative à la représentation des Français établis hors de France a été adoptée le 22 juillet Elle modifie profondément la représentation des Français de l étranger. Les grands changements sont : 443 conseillers consulaires vont être élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Il y aura de 1 à 9 conseillers dans chaque circonscription en fonction du nombre de Français inscrits, Les conseillers consulaires éliront en leur sein 90 conseillers qui siégeront à l Assemblée des Français de l étranger, Les conseillers consulaires seront limités à 3 mandats, Les modalités de vote sont élargies : le vote à l urne, en personne ou par procuration, et le vote par internet. La mission de «service clientèle» Le Pôle relations avec les assurés de la Drico exerce une mission de «service clientèle» pour les assurés qui résident hors de France et/ ou qui ont ou ont eu une carrière en France et à l étranger. Trois experts traitent les réclamations transmises par les assurés, par l Assemblée des Français de l étranger (AFE) ou par l administration d État. La Drico a poursuivi sa collaboration avec l AFE en étant présente, en 2013, au cours de leurs deux sessions annuelles. Cette présence permet de rencontrer les conseillers des Français de l étranger et d échanger sur des dossiers particuliers et les évolutions législatives en matière de retraite au cours de la Commission des affaires sociales. En 2013, 704 dossiers concernant des assurés qui résident hors de France et/ou qui ont ou ont eu une carrière en France et à l étranger ont été traités, soit 10 % de plus qu en Le secrétariat technique du Directeur de la Cnav a connu également une très forte augmentation (+85 %) du nombre de ces dossiers, 497 ont été résolus. Ainsi au total, dossiers ont été traités dans un délai moyen de moins de 5 jours. Les motifs de réclamation sur des dossiers portent principalement sur les paiements, sur le calcul de la retraite, sur la carrière, et enfin sur les avantages non contributifs. Cependant, ce dernier motif de ré- clamation est celui qui a le plus augmenté en 2013 (+109,52 % par rapport à 2012). Les autres types de réclamation ont tous augmenté, seules celles portant sur les paiements sont restés stables. Des vidéos sur le site pour expliquer la retraite internationale En 2013, les pages du site de l Assurance retraite traitant de l international ont été réécrites et mises à jour. Les thèmes traitant des questions récurrentes des assurés relevées lors des tchats et des salons ont été mis en exergue «Je pars à l étranger, estce que ça compte pour ma retraite?», «Quelles démarches pour demander ma retraite de l étranger?», «Comment s assurer volontairement?». Deux vidéos, l une s adressant aux actifs et l autre aux retraités de l étranger, introduisent ces deux parties du site. Une troisième vidéo pédagogique explicite la prise en compte des périodes à l étranger dans le calcul de la retraite française via une animation vidéo. Un projet de traduction de ces trois vidéos est en cours. En 2014, l intégralité des pages du site traitant de l international sera accessible en anglais et en espagnol. 14 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

15 Activités internationales de l'assurance retraite Semaine internationale Une semaine internationale sur le site Internet a eu lieu du 10 au 16 juin L objectif de cette semaine internationale était de promouvoir les rubriques dédiées aux activités en France et à l étranger du site Internet et de positionner la Cnav et son réseau comme des interlocuteurs de référence sur cette thématique. De nombreux partenaires et Carsat ont relayé cet événement, et notamment, les sites Internet de la CCMSA (régime agricole), du RSI (régime des indépendants), du Sénat, de nombreux Consulats et Ambassades de France à l étranger, de la Maison des Français de l étranger, etc. Le focus mis sur les rubriques internationales du site a permis une augmentation des visites des pages dédiées : +64 % des pages «Activités en France et à l étranger» et +33 % celles concernant «En cas de résidence à l étranger» dédiées aux retraités. Ces chiffres soulignent le besoin d information de ces assurés. Un tchat a également été organisé lors de la semaine internationale. Le RSI et la CCMSA ont été conviés pour répondre aux côtés de la Drico aux questions des internautes. 516 questions ont été reçues et des réponses ont été apportées en direct à 43 d entre elles. La Carsat Pays de la Loire a participé en juin et en décembre 2013 à l émission C est bon à savoir dans la matinale de France Bleu Océan. Une technicienne de la Carsat a répondu en direct aux questions des auditeurs sur la retraite et l expatriation. La programmation de l émission de juin a été calée sur la semaine internationale. Formations Comme les années précédentes, la Drico a assuré des sessions de formation retraite auprès des agents consulaires spécialisés dans les affaires sociales et auprès des conjoints de ces agents pour connaître les implications sur leur La Carsat Pays de la Loire sur les ondes future retraite de leur expatriation. Le 12 février 2013 et pour la première fois, la Drico est intervenue lors d une conférence organisée par le Cercle Magellan, réseau des professionnels des ressources humaines liées à la mobilité internationale des salariés. L intervention portait sur la retraite de base dans le cadre de carrières en France et à l'international et sur les services d information et de conseils que propose la Cnav. La participation de la Cnav a été très appréciée. Les entreprises présentes ont, tout au long de l année, pris des renseignements auprès des services de la Drico. Perspectives

16 Présence de la Cnav dans les instances internationales Le régime général est le plus important régime de retraite français, 70 % des actifs y cotisent. De concert avec le RSI (régime des indépendants) et la CCMSA (régime agricole), la Caisse nationale d assurance vieillesse promeut dans les instances internationales auxquelles elle participe, les intérêts de ses cotisants et de ses bénéficiaires. À cette fin, avec ses partenaires, elle participe aux travaux et aux positions prises. Dossiers suivis en 2013 Projet de Règlement sur la protection des données personnelles En 2013, une proposition de la Commission européenne, de Règlement général sur la protection des données personnelles, rapportée par Jan Albrecht, a été étudiée dans différentes instances de décision européennes. Ce projet de texte répond à un besoin nouveau de protection des données personnelles dans un contexte de numérisation généralisée des échanges économiques et administratifs. La Drico a appuyé la proposition d'introduire la La Drico a fait part de points de vigilance sur ce texte auprès du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), de la Représentation européenne des sécurité sociale institutions françaises de sécurité sociale (Reif) et de l European social insurance plateform (Esip) au nom de la Cnav et de son réseau qui ont en charge le traitement des données carrière des assurés du régime général (72,2 millions de carrières suivies en 2012). Notamment, la Drico a appuyé la proposition d introduire la notion de données personnelles de sécurité sociale dans les exceptions de ce projet de règlement. Ce dernier point a été introduit dans la dernière version du projet de texte. Le règlement devrait être adopté en 2014 ou en notion de données personnelles de Révision de la directive TVA La Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne a lancé en octobre 2013 une consultation publique sur le projet de réexamen des règles de TVA concernant le secteur public. Cette consultation fait suite à la «Communication sur l avenir de la TVA» adoptée par la Commission en décembre Un projet de refonte de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée pourrait être inscrit au programme de travail de la prochaine Commission européenne. 16 Direction des Relations Internationales et de la Coordination

17 Activités internationales de l'assurance retraite Actuellement, l article 13 de la directive de 2006 prévoit que les organismes de droit public ne sont pas assujettis à la TVA pour les activités ou opérations qu ils accomplissent en tant qu autorité publique. L article 131 prévoit que, parmi les «exonérations en faveur de certaines activités d intérêt général», figurent «les prestations de services et de biens étroitement liés à l aide et à la sécurité sociale». Ce sont ces articles qui sont visés par le projet de révision de la directive. En 2013, la Drico a travaillé avec la Reif et l'esip pour répondre à cette consultation en soulignant l absence d étude d impact relatif au secteur de la protection sociale et pour avertir des conséquences financières de cette révision de la directive TVA. La Reif a proposé d une part, une réponse française et d autre part, une réponse franco-allemande (Reif Deutsche Socialversicherung). La formulation d une réponse unique des représentants des organismes de protection sociale français et allemands constitue une démarche nouvelle et confère à cette position une plus grande visibilité et un poids renforcé. Deux experts informatiques de la Cnav et du RSI se sont rendus à Tunis Expertises internationales Tunisie - appui pour la reconfiguration du système d information À la suite d un appel à assistance de la Commission européenne pour accompagner la reconfiguration du système de gestion des pensions de la Caisse nationale de sécurité sociale tunisienne, deux experts informatiques de la Cnav et du RSI (Éric Le Bihan et Bruno Baschung) se sont rendus à Tunis du 16 au 20 septembre Cette refonte du système informatique des pensions tunisiennes vise à intégrer l'évolution des technologies de communication et de traitement des informations afin d'améliorer la qualité de service et de contact avec les assurés sociaux. Thaïlande En janvier 2013, la Cnav a envoyé à Bangkok deux experts en politiques d action sociale pour les personnes âgées : Jean-Charles Dehaye et François Jeger. En effet, à la suite de la parution en 2012 par l Organisation internationale du travail (OIT) de la Recommandation 202 pour un socle national de protection sociale, la Thaïlande a conclu un partenariat pour la période avec l UNPF (United Nations Partnership Framework) afin de mettre en place un socle national de protection sociale. Dans le cadre de ce programme, la politique active menée en France pour la prévention de la perte d autonomie ainsi que le faible taux de pauvreté chez les personnes âgées (8,7 % en 2012 contre 13,1 % dans l ensemble des pays de l UE) présente une expertise intéressante. À la suite des échanges qui se sont tenus à Bangkok en janvier, une délégation d une trentaine d experts thaïlandais s est déplacée en mars 2013 afin de rencontrer les acteurs de la politique sociale française. Cet échange entre experts de la protection sociale français et thaïlandais a été organisé par le GIP Santé et protection sociale (GIP SPSI). Perspectives

18 Institutions partenaires À Paris CLEISS Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) apporte un appui au Ministère des affaires sociales dans les négociations des conventions de Sécurité sociale avec les pays étrangers concernés. Il assure un service de traduction des pièces administratives, tient à jour un service de documentation et gère jusqu en 2014 les dettes et créances internationales des droits aux soins de santé. Fin 2013, un groupe de travail interrégimes a été constitué au Cleiss auquel la Drico participe dont l'objectif est de mettre en place une plateforme dédiée aux demandes de traduction. Ainsi, les échanges seront facilités et les délais de traduction, pourront, à terme, être réduits. Les travaux se poursuivent en GIP SPSI Le Groupement d intérêt public Santé et Protection sociale internationale constitue une plateforme d'échanges au service de l'expertise française et de la coopération internationale dans le champ sanitaire et social. En 2013, la Cnav participe au colloque organisé par le GIP SPSI «Quelle participation de l expertise et des grandes entreprise françaises au développement des socles de protection sociale et de la couverture sanitaire universelle?» ADECRI L'Agence pour le développement et la coordination des relations internationales conseille les pays émergents dans le développement ou la réforme de leur système de protection sociale. La Cnav, membre de l Adecri, participe à ses travaux, notamment en proposant des experts pour les appels d offres auxquels elle répond. Des entretiens Expatriation seront proposés aux assurés en 2015 GIP Info retraite Créé par la loi de réforme des retraite du 21 août 2003, le Groupement d intérêt public Info retraite regroupe les 35 régimes de retraite obligatoires français. Il développe des outils permettant aux assurés de s informer sur leur retraite en France. Notamment le Relevé de situation individuelle : relevé de carrière unique de l ensemble des régimes français et l Estimation indicative globale : estimation du montant de la retraite dans l ensemble des régimes français à partir de 55 ans. En 2013, la Drico a participé au groupe de travail «Expatriation» du GIP Info Retraite. Ces travaux ont permis d élaborer un Guide du conseiller pour les entretiens information retraite expatriation qui seront proposés aux assurés à partir du 1 er janvier Direction des Relations Internationales et de la Coordination

19 Activités internationales de l'assurance retraite À Bruxelles ESIP L European Social Institution Plateform est la représentation à Bruxelles des organismes obligatoires de protection sociale européens. Pour la France, les membres sont les caisses nationales d assurance maladie, vieillesse et famille, le régime des indépendants et le régime agricole. La Cnav participe aux travaux du Comité Pension de l Esip. Au sein de ce comité, les membres s informent des évolutions législatives réciproques, partagent leurs bonnes pratiques en matière de services aux assurés, prennent position sur des projets européens, commentent la jurisprudence européenne en matière de retraite. En 2013, la Cnav a présenté aux membres du Comité Pension la réforme des retraites Elle a également détaillé le fonctionnement du droit à l information en France. Depuis 2012, un consortium d experts des Pays-Bas, de la Finlande et du Danemark développe un portail d information retraite européen Track and trace your pension (TTYPE), financé par des fonds européens. Dans ce cadre, les travaux du GIP Info retraite ont suscité un intérêt particulier. REIF La représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale compte parmi ses membres les quatre branches de la sécurité sociale (Cnam, Cnav, Cnaf et Accoss), l Ucanss et l EN3S. En 2013, la Reif a accueilli un nouveau délégué permanent à Bruxelles, Arnaud Emeriau. La Cnav a travaillé avec les équipes de la Reif sur le projet de règlement relatif aux données personnelles et sur le projet de révision de la directive TVA. À Genève AISS L année 2013 était la dernière du triennum de l AISS. Au cours de cette année, la Cnav a participé à de nombreux rapports et conférences. Tout d abord, l étude réalisée par la Direction statistiques et prospective et de recherche de la Cnav portant sur la promotion et la garantie de l équité générationnelle a été présentée à Muscat (Sultanat d'oman) en février. Ensuite, début mai à Oslo (Norvège), s est tenu le premier séminaire de recherche de la nouvelle commission technique «Analyse des politiques et recherche en sécurité sociale». Il portait sur «Offrir des prestations adéquates et s adapter aux mégatendances». Enfin, le Forum régional de la sécurité sociale pour l Europe était organisé à Istanbul. La Cnav y a présenté «Adéquation et qualité des prestations et des services de la sécurité sociale en période de crise». Pour conclure le triennum et l année 2013, la Cnav a participé à l élaboration des thématiques qui seront traitées au cours des trois prochaines années à l AISS. Perspectives

20 Accueil de délégations une visite portant sur les réclamations transfrontalières France-Belgique. La Carsat Nord-Picardie, pôle de compétence pour la Belgique, était également présente. De même, dans le cadre de l'accord de coopération entre la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc (CNSS), la Cnav et la Carsat Sud-Est, pôle de référence pour le Maroc, deux responsables de la CNSS ont rencontré plusieurs directions de la Cnav. Dans ses missions, la Drico promeut le savoir-faire français en matière de retraite. Ainsi, au sein de la Direction, 2013 a été marquée par la poursuite du travail de coordination et réception de délégations étrangères. De février à décembre 2013, 14 délégations ont été reçues - un chiffre comparable à celui de l année précédente - ce qui confirme le fort intérêt pour l expertise de la Cnav et les spécificités du système de retraite français de la part d institutions de retraite étrangères. L accueil des délégations s est articulé autour de visites personnalisées et d études pour des groupes allant de 2 à 37 personnes. Les multiples rencontres ont mobilisé plusieurs directions de la Cnav, dont la Direction financière et comptable de l établissement, la Direction des statistiques, prospective et recherche, la Direction de la coordination nationale, la Direction retraite et action sociale Île-de-France et la Directions nationale de l action sociale ainsi que d autres partenaires comme (le GIP SPSI, Pôle Emploi, etc.). Les objectifs et attentes des délégations ont été très variés. La présentation du système de retraite en France, le rôle, les missions et l efficience de la Cnav, les enjeux et les dernières réformes françaises représentent les thèmes principaux des sollicitations. À ces thématiques s ajoutent des demandes plus spécifiques comme les réponses apportées par la France pour faire face au vieillissement de sa population, prévenir et retarder la dépendance. C était le cas de la visite de hauts fonctionnaires et chercheurs du Japon. Dans le cadre du développement des systèmes de retraite et de la coopération bilatérale entre institutions de retraite, quatre représentants du Collège des Médiateurs pour les pensions en Belgique ont été reçus à Paris pour Les échanges ont porté sur les outils de la maîtrise du risque et du contrôle interne et un programme de visites des départements de contrôle technique et de gestion des comptes retraite leur a été proposé. Il est à noter qu en 2014, deux autres visites de la CNSS sont programmées, l'une portera sur l'évaluation actuarielle de la branche retraite, l'autre sur le contrôle des conditions de droit aux prestations sociales. Un fort intérêt pour l'expertise de la Cnav Ces rencontres entre des personnels de la branche retraite et des interlocuteurs étrangers aussi variés que la Ministre en charge des Affaires sociales de l'île Maurice, les Ministres de l'emploi et des Affaires sociales des régions russes, les hauts fonctionnaires mexicains, les parlementaires saoudiens et les représentants syndicaux allemands, ou encore, pour la deuxième année d'affilé, des étudiants américains en formation à l international, permettent une coopération approfondie avec des partenaires de premier ordre. 20 Direction des Relations Internationales et de la Coordination