Plan pluriannuel départemental de sécurité routière

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1 Plan pluriannuel départemental de sécurité routière

2 Par une mobilisation permanente, le Conseil général participe activement à l amélioration de la sécurité routière en Seine-et-Marne. En 2004, le Département s est fixé sept orientations portant sur les actions de sensibilisation en direction des collégiens ; les interventions sur les infrastructures ; l accompagnement et l aide à la sensibilisation des collectivités locales ; le soutien aux associations impliquées dans la sécurité routière selon des contrats d objectifs ; la mise en œuvre du plan de prévention du risque routier (PPRR) ; la démarche de sécurisation en direction des 2 roues (motorisés ou non) et l action de sensibilisation du grand public. Une Commission sécurité routière (CSR) a été créée à la même date, pour mettre en place et suivre les actions menées par le Département et coordonner les actions transversales de ses services. En complément du budget affecté pour l amélioration des infrastructures routières, la Commission mène des actions de sensibilisation et accompagne les associations de prévention routière. L analyse des données accidentologiques présentée dans ce document permet de constater que la diminution régulière du nombre de victimes d accidents ne concerne malheureusement pas toutes les catégories d usagers. En effet, le nombre d accidents mettant en cause les catégories d usagers vulnérables, et particulièrement les jeunes, est toujours préoccupant. Malgré toutes les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan pluriannuel départemental de sécurité routière (PPDSR) précédent, les enjeux de sécurité routière restent forts dans notre département. L engagement n 46 du contrat de mandature ( ) : «Donner la priorité dans les travaux de voirie aux aménagements de sécurité routière» affirme la volonté des élus du Conseil général de Seine-et-Marne de disposer d une voirie sûre et adaptée. Ainsi, le nouveau Plan s articule autour des deux axes : la sensibilisation du public Seine-et-Marnais et la poursuite de la sécurisation des infrastructures routières. André AUBERT Vice-Président du Conseil général chargé de la voirie départementale Vincent ÉBLÉ Sénateur Président du Conseil général de Seine-et-Marne Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 3

3 SOMMAIRE Les enjeux de sécurité routière en Seine-et-Marne... p 5 A. Les principales caractéristiques du Département de Seine-et-Marne... p 5 B. Analyse des données de l accidentalité... p 6 1. Analyse des données sur l ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne... p 6 2. Analyse des données spécifiques au réseau routier départemental... p 10 C. Conclusions du diagnostic... p 11 Les objectifs du Plan pluriannuel départemental de sécurité routière (PPDSR) p 13 A. La sensibilisation du public Seine-et-Marnais... p Sensibiliser les collégiens... p Sensibiliser les usagers de deux-roues motorisés... p Sensibiliser les séniors... p Sensibiliser les jeunes aux risques alcool et substances psychotropes... p Sensibiliser les Seine-et-Marnais aux risques d accidents contre les grands animaux... p Accompagner les élus locaux dans leurs démarches de sécurité routière... p Mettre en œuvre le plan de prévention du risque routier (PPRR)... p Apporter une aide aux Seine-et-Marnais pour accéder au permis de conduire... p 22 B. La poursuite de la sécurisation des infrastructures routières... p Maintenir le niveau d intervention en matière de sécurité routière pour le réseau départemental... p Maîtriser la connaissance de l accidentalité seine-et-marnaise... p Réaliser des visites d expertise du réseau routier départemental... p Sécuriser les traversées piétonnes du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)... p Sécuriser les approches d agglomération... p Prévenir les accidents contre obstacles latéraux... p Sécuriser les passages à niveau... p Sécuriser les arrêts de transport en commun... p Améliorer la sécurité routière dans le massif forestier de Fontainebleau... p 31 Suivi d exécution du PPDSR p 33 Glossaire... p 34 4 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

4 I. LES ENJEUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR LA SEINE-ET-MARNE A/ Les principales caractéristiques du Département de Seine-et-Marne Le département de Seine-et-Marne, d une superficie de km2 (soit la moitié de la surface de l Ilede-France), compte 43 cantons et 514 communes et accueille habitants (soit 11% de la population francilienne et 2% de la population nationale). La population seine-et-marnaise est constituée de 31 % de jeunes (de 0 à 24 ans) et de 17 % de personnes de plus de 65 ans. Le réseau routier : Le réseau routier seine-et-marnais est le plus important d Ile-de-France. Long de plus de km, il comprend : u 210 km d autoroutes ; u 195 km de routes nationales ; u km de routes départementales, dont 28 % en agglomération ; u km de voies communales ; u km de chemins ruraux. La circulation : Les flux majoritaires en Seine-et-Marne sont des flux de transit Nord-Sud / Est-Ouest et des trajets domiciletravail inter-départementaux. L urbanisation : La frange Ouest très urbanisée forme la dernière couronne parisienne. La frange Est, essentiellement rurale, supporte de nombreux déplacements convergeant vers Paris. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 5

5 B/ Analyse des données de l accidentalité 1 - Analyse des données sur l ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne Bilan provisoire 2011 des accidents corporels de la circulation : (données de la préfecture 77) u Accidents : 835 u Personnes tuées : 88 u Personnes blessées : 1084 Évolution de l accidentalité en Seine-et-Marne entre 2010 et 2011 : Année Accidents Personnes tuées Personnes blessées * 835* 88* 1084* * données provisoires de la préfecture 77 Entre 2010 et 2011 : u Le nombre d accidents corporels de la circulation a diminué de -11,5 % u Le nombre de personnes tuées a augmenté de 7 % u Le nombre de personnes blessées a diminué de -13,5 % Dans les tableaux ci-après, les personnes tuées sont comptées jusqu à 30 jours après l accident. On parle de blessés hospitalisés (BH) dès lors qu ils ont nécessité plus de 24 heures d hospitalisation et de blessés légers ou blessés non hospitalisés (BNH), s ils n ont pas nécessité plus de 24 heures d hospitalisation. 6 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

6 Évolution de l accidentalité en Seine-et-Marne entre 1986 et 2011 : Année Accidents Personnes tuées Personnes blessées * 88* 1084* * données provisoires de la préfecture 77 Entre 1986 et 2011, le nombre des personnes tuées dans des accidents de la circulation a été divisé par 2,5 en Seine-et-Marne. Les 2 graphiques ci-dessous illustrent bien cette tendance à la baisse. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 7

7 Analyse de l accidentalité sur l ensemble du réseau Seine-et-Marnais sur la période comprise entre 2006 et Les données de l accidentalité comprises entre 2006 et 2010 qui sont analysées ci-après doivent être examinées dans leur globalité, afin de gommer les épiphénomènes. Elles permettent de distinguer les catégories d usagers les plus vulnérables en Seine-et-Marne (par âge, par type de véhicule, par types de réseau ). 1/ Proportion des accidents et des victimes en agglomération et en rase campagne : Jusqu en 2004 les accidents de la circulation routière étaient affectés pour 2/3 à la rase campagne et 1/3 au milieu urbain. Depuis 2005, la tendance converge vers une répartition égale des accidents de la route entre ces deux milieux, même s il y a encore plus d accidents en rase campagne qu en agglomération. Entre 2006 et 2010, plus de la moitié des accidents a eu lieu en rase campagne, milieu qui compte 3 fois plus de tués qu en agglomération. 2/ Comparaison de la proportion des victimes, en fonction du mode de déplacement, et de la représentation du parc automobile : Type de véhicule Nombre de victimes Proportion des victimes Représentation du parc 2005 Véhicules légers ,6 % 61 % Poids lourds 137 1,9 % 1 % Bicyclettes 240 3,3 % 34 % Motocyclettes ,3 % 4 % Cyclomoteurs ,4 % Piétons 693 9,6 % Autres 131 1,8 % Entre 2006 et 2010, bien que la catégorie des deux roues-motorisés corresponde à 4 % du parc, pour seulement 1 à 2 % des déplacements, les usagers de ces véhicules représentent près de 24 % des victimes. 8 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

8 0 3/ Comparaison du nombre d accidents et de leur gravité par mode de déplacement : % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % % accidents % tués Piétons Bicyclettes cyclomoteurs Motocyclettes Véhicules légers Poids lourds TC On constate que les accidents des motocyclistes ont plus fréquemment des conséquences mortelles puisqu ils représentent 11% des accidents pour 22 % des tués en Seine-et-Marne. 4/ Répartition des victimes par classe d âge et par mode de déplacement : nombre de victimes nombre de victimes Piétons Bicyclettes Cyclomoteurs Motocyclettes Véhicules légers Poids lourds + TC Le graphique ci-dessus met en évidence que : u les ans sont plus victimes à pied, à vélo, en cyclomoteurs et en tant que passagers de véhicules légers ; u les ans sont majoritairement victimes d accidents en cyclomoteurs ; u les et les sont d avantage victimes en deux-roues motorisés et en véhicules légers. Les plus de 65 ans, quant à eux, sont majoritairement représentés dans les accidents en tant que piétons ou occupants de VL. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 9

9 5/ Répartition des victimes, par tranche d âge, en fonction de la représentation de la population : Tranche d âge Nombre de victimes Proportion des victimes Proportion de la population en 2011* ,1 % 13,5 % ,9 % 4,8 % ,2 % 4,7 % ,1 % 8,7 % ,6 % 25,7 % ,6 % 26 % 65 et ,5 % 16,6 % * Source INSEE Alors que la classe d âge des ans représente moins de 9 % de la population Seine-et-Marnaise, elle représente 23 % des victimes. Les ans qui représentent près de 26 % de la population, représentent quand à eux 38,6 % des victimes. Des analyses similaires menées sur le seul réseau des routes départementales conduisent aux mêmes conclusions, que ce soit par mode de déplacement ou par classe d âge. 2 - Analyse des données spécifiques au réseau routier départemental Les données de l accidentalité, comprises entre 2006 et 2010 analysées ci-après mettent en évidence la proportion des accidents qui ont lieu sur routes départementales. 1/ Répartition des accidents et des victimes, en Seine-et-Marne, par type de réseau : Environ 41 % des accidents en Seine-et-Marne ont lieu sur les 4349 km de routes départementales. Ces accidents représentent 50 % des accidents graves (avec tués ou blessés hospitalisés) et 53 % des tués ainsi que 50 % des Blessés hospitalisés. 10 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

10 Par ailleurs, les accidents graves sont plus représentés sur les routes départementales où le taux de gravité, sur la période considérée, est de 11 alors qu il n est que de 8,5 sur l ensemble de la Seine-et-Marne. 2/ Typologie des accidents sur les routes départementales : Nombre d accidents % d accidents Nombre de tués % de tués Nombre de blessés (BH+BNH) % de blessés En intresection ,4 % 57 22,4 % ,6 % Hors intersection ,6 % ,6 % ,4 % En agglomération ,2 % % ,6 % Hors agglomération ,8 % % ,4 % De jour ,5 % ,5 % % De nuit ,5 % ,5 % % Les accidents sur routes départementales sont plus nombreux hors intersection, hors agglomération et de jour. Les accidents, sur routes départementales, survenant en rase campagne (67 % des accidents) sont responsables de 77 % des personnes tuées. Les accidents sur routes départementales sont un peu moins nombreux la nuit mais plus graves. C/ Conclusions du diagnostic L analyse des données accidents de la période 2006/2010 met en exergue les populations vulnérables pour lesquelles il est primordial que les actions menées par le Conseil général soient maintenues et que de nouvelles actions émergent. En effet, cette analyse permet de dégager les tendances suivantes : u Les jeunes (18-24 ans) restent un groupe cible à privilégier dans les actions car ils ne représentent que 8,7 % de la population pour 23 % des victimes ; u La classe d âge des ans émerge également de plus en plus dans les statistiques puisqu elle représente près de 26 % de la population pour 38,6 % des victimes ; u Ces deux classes d âges confondues (18-44 ans) sont essentiellement victimes d accidents en cyclomoteur, motocyclettes et véhicules légers ; u Les collégiens (11-14 ans) se retrouvent quant à eux fréquemment victimes lors de déplacements à pied, à vélo, en cyclomoteur ; u Les usagers de 2 roues-motorisés, tous âges confondus, sont les catégories d usagers les plus vulnérables sur la route. Ils représentent 1 à 2 % des déplacements pour 24 % des victimes. Ces usagers sont impliqués dans 11 % des accidents pour 22 % des tués. Enfin, en analysant les données accidents en fonction du réseau routier, on s aperçoit que les accidents sont plus nombreux et plus graves sur routes départementales et hors agglomération. En effet, 40 % des accidents de la route en Seine-et-Marne ont lieu sur routes départementales. Ils représentent plus de 50% des tués et des blessés. Les accidents sont plus nombreux en rase campagne (58 %) et beaucoup plus graves qu en agglomération (75 % des tués et 61 % des blessés). Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 11

11 Pour autant, l analyse des accidents corporels permet également de constater que les comportements dangereux des conducteurs sont, en Seine-et-Marne comme dans toute la France, la première cause de la majorité des accidents. C est pourquoi un des objectifs du Conseil général, développé dans la première partie de ce plan, concerne la sensibilisation à la sécurité routière des Seine-et-Marnais et plus particulièrement des collégiens, futurs conducteurs d engins motorisés, et des jeunes conducteurs. Par ailleurs, la proportion d accidents survenant sur les routes départementales conforte le Département à poursuivre les efforts consentis pour prévenir les accidents ou en limiter leurs conséquences corporelles. En ce sens, la seconde partie de ce plan a pour objectif de poursuivre la sécurisation du réseau routier départemental menée par le Conseil général. Forum de sécurité routière : essai de la voiture tonneau par le personnel du Conseil général 12 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

12 II. LES OBJECTIFS DU PLAN PLURIANNUEL DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Les 17 fiches ci-après développées décrivent les objectifs que le Département souhaite atteindre pendant les 3 années d exécution du présent PPDSR. Elles déclinent les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés lorsque celles-ci sont déjà engagées et présentent les pistes de réflexion pour les autres. Ainsi, 8 fiches concernent la sensibilisation du public Seine-et-marnais et 9 fiches la sécurisation des infrastructures routières. A.1. Sensibiliser les collégiens...15 A.2. Sensibiliser les usagers de deux-roues motorisés...16 A.3. Sensibiliser les séniors...17 A.4. Sensibiliser les jeunes aux risques alcool et substances psychotropes...18 A.5. Sensibiliser les Seine-et-Marnais aux risques d accidents contre les grands animaux...19 A.6. Accompagner les élus locaux dans leurs démarches de sécurité routière...20 A.7. Mettre en œuvre le plan de prévention du risque routier (PPRR)...21 A.8. Apporter une aide aux Seine-et-Marnais pour accéder au permis de conduire...22 B.1. Maintenir le niveau d intervention en matière de sécurité routière sur le réseau départemental...23 B.2. Maitriser la connaissance de l accidentalité seine-et-marnaise...24 B.3. Réaliser des visites d expertise du réseau routier départemental...25 B.4. Sécuriser les traversées piétonnes du PDIPR...26 B.5. Sécuriser les approches d agglomération...27 B.6. Prévenir les accidents contre obstacles latéraux...28 B.7. Sécuriser les passages à niveau...29 B.8. Sécuriser les arrêts de transport en commun...30 B.9. Améliorer la sécurité routière dans le massif forestier de Fontainebleau...31 Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 13

13 14 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière Remise des outils de prévention routière aux élèves du Collège Charles Péguy à Verneuil l Etang

14 A/ La sensibilisation du public Seine-et-Marnais A.1 - Sensibiliser les collégiens Objectifs : Présentation détaillée des actions : Services responsables de la mise en œuvre : Partenaire(s) identifié(s) : Développer et multiplier les partenariats associatifs tout en pérennisant les actions engagées lors du précédent PPDSR (gilets jaunes, livrets ASSR ) afin d assurer la sensibilisation des collégiens à la sécurité routière. Le Département a mis en place des actions visant à sensibiliser les collégiens au risque routier, parmi lesquelles les actions suivantes sont déjà clairement identifiées : 1) sensibiliser un minimum de collégiens par an à la sécurité routière par l Association prévention routière ; 2) sensibiliser un minimum de collégiens par la fédération française des motards en colère de Seine-et-Marne aux risques liés à la pratique du 2-roues motorisé ; 3) doter les collégiens des classes de 6 e d un gilet rétroréfléchissant et les sensibiliser à la pratique du vélo ( gilets et dépliants vélo distribués chaque année) ; 4) distribuer, à tous les collégiens en classe de 5 e, un livret d aide à la préparation de l ASSR ( par an) ; 5) subventionner les projets éducatifs 77 (PE77) sur le thème de la sécurité routière ; 6) sensibiliser les élèves de 6 e, par l intermédiaire du SDIS, aux risques dans les transports scolaires. D autres actions restent à étudier comme, par exemple, des partenariats avec les référents sécurité routière des collèges (pérenniser la sensibilisation au port du gilet jaune, ). 1) 2) 3) Service circulation et sécurité routière (DPR) ; 4) Direction de la communication ; 5) 6) Service des politiques éducatives et de l enseignement supérieur (Direction de l Éducation, enseignement supérieur et formation). Toutes ces actions se font en lien avec les collèges. 1) Association prévention routière ; 2) Fédération française des motards en colère 77 ; 3) Société CTOP ; 4) Édition EDISER ; 6) Service départemental d incendie et de secours (SDIS). Coût et montage financier : Identification des indicateurs de suivi : Le budget prévisionnel 2012 pour ces actions est le suivant : en subvention ; en marchés ; engagés dans les PE77. Bilan annuel du nombre d actions/élèves menées. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 15

15 A.2 - Sensibiliser les usagers de deux-roues motorisés Objectifs : Développer des actions de sensibilisation aux risques liés à la pratique du deux-roues motorisé telles que : - rechercher des partenaires ; - développer des actions de communication autour de problèmes identifiés (usage de la RD 148 en forêt de Fontainebleau par des motards souhaitant s exercer) ; - organiser des journées de prévention type «motard d un jour» Présentation détaillée des actions : Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière (DPR). Partenaire(s) identifié(s) : Les associations (Fédération française des motards en colère 77 ) ; L État et son réseau technique ; Les maires. Coût et montage financier : À définir. Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel du nombre d actions menées. 16 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

16 A.3 - Sensibiliser les séniors Objectifs : Permettre aux séniors de conserver leur autonomie de déplacement en véhicule motorisé. Présentation détaillée des actions : Organisation de stages d une journée sur le centre Centaure : - notions de sécurité routière ; - exercices sur le terrain au volant de véhicules ; - rappel des règles de conduite ; - test de vue ; - santé et conduite ; - évaluation. Deux sessions organisées en 2012 : - 14 stagiaires le 21 mars ; - 12 stagiaires le 27 juin. Services responsables de la mise en œuvre : Direction des personnes âgées et des adultes handicapés. Partenaire(s) identifié(s) : Association prévention routière ; Centre Centaure. Coût et montage financier : Montage financier : 1250 la journée Soit une subvention départementale pour 2012 de Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel des actions menées. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 17

17 A.4 - Sensibiliser les jeunes aux risques alcool et substances psychotropes Objectifs : Sensibiliser les jeunes aux risques liés à la conduite sous l emprise de l alcool ou de substances psychotropes. Présentation détaillée des actions : Organisation d actions de prévention lors d évènements festifs importants auprès des ans sur les risques de la consommation d alcool et de substances psychotropes associée à la conduite automobile. Organisation de 2 actions de jour sur les lieux de vie des jeunes (collèges, lycées, universités ) et de 2 actions de nuit (soirées étudiantes, discothèques ). Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière (DPR). Partenaire(s) identifié(s) : Association Voiture&Co. Coût et montage financier : Montage financier : par action u sur le BP 2012 (2 actions de jour et 2 de nuit). Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel du nombre d actions menées. 18 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

18 A.5 - Sensibiliser les Seine-et-Marnais aux risques d accidents contre les grands animaux Objectifs : Sensibiliser les Seine-et-Marnais afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents avec les animaux sauvages. Présentation détaillée des actions : - Analyse des statistiques accidents et des données disponibles auprès du fond de garantie des assurances, des forces de l ordre, de l ONF et des associations de chasse ; - tenue d un tableau de suivi des accidents impliquant des animaux sauvages ; - mise à jour de notre connaissance des zones de traversées des routes départementales par les animaux identifiés par nos partenaires ; - définition d actions de sensibilisation du public : u Communiquer sur la présence d animaux sauvages dans le massif forestier de Fontainebleau Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière et Service études prospectives et thématiques (DPR) en lien avec les Agences routières territoriales (ART). Partenaire(s) identifié(s) : État - DDT ; Compagnies d assurance ; ONF ; Fédération départementale des chasseurs. Coût et montage financier : À définir. Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel des actions menées. Plan Climat Énergie de Seine-et-Marne/ 19

19 A.6 - Accompagner les élus locaux dans leurs démarches de sécurité routière Objectifs : Accompagner les élus locaux dans leurs actions de sécurité routière visant à sensibiliser les publics privilégiés identifiés par le Département. Présentation détaillée des actions : Participation des services du Département au congrès des maires et à des forums d information destinés aux Maires (ENSEMBLE 77, ). Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière (DPR) ; Direction de la communication. Partenaire(s) identifié(s) : Préfecture de Seine-et-Marne ; Les maires ; ENSEMBLE 77. Coût et montage financier : À définir. Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel des actions menées. 20 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

20 A.7 - Mettre en œuvre le plan de prévention du risque routier (PPRR) Objectifs : Assurer la prévention du risque routier auprès de tous les agents du Conseil général amenés à utiliser un véhicule motorisé ou non pour se rendre à leur travail ou pour mener à bien leurs missions. Présentation détaillée des actions : Maintenir la politique de prévention du risque routier existante au sein du Conseil général en : - menant des actions de sensibilisation et de communication auprès de tous les agents, afin de réduire au maximum l exposition au risque routier ; - enquêtant sur les accidents de la circulation répétés, graves ou mortels pour un agent du Conseil général ; - veillant à la bonne application de la charte des déplacements ; - proposant des alternatives à l utilisation des véhicules (vidéoconférence, télétravail, ne prendre le véhicule qu en cas de nécessité ) ; - fournissant des équipements de sécurité lors du déploiement des vélos mis à disposition des agents du Conseil général. Services responsables de la mise en œuvre : Mettre en place un Plan de prévention du risque routier (PPRR) formalisant l ensemble des actions entreprises dans ce domaine. Partenaire(s) identifié(s) : Service Prévention Hygiène et Sécurité (DRH / SDPS / SPHS). Coût et montage financier : Fondation de la Route, SDIS, Croix-Rouge, CRAMIF, Organismes de Prévention Routière par an et ressources internes. Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel des actions menées ; nombre d accidents du travail liés aux accidents de la route ; analyse de l accidentalité des agents du Conseil général. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 21

21 A.8 - Apporter une aide aux Seine-et-Marnais pour accéder au permis de conduire Objectifs : Faciliter l accès au permis de conduire pour un maximum de Seine-et-marnais. Présentation détaillée des actions : Les actions sont décrites dans le Programme départemental d insertion et de lutte contre l exclusion (PDILE) et se déclinent selon trois volets pour l aide au permis de conduire : 1) la promotion initiative jeunes pour l emploi (PIJE) : Proposer une aide financière aux allocataires du RSA qui souhaitent passer leur permis de conduire (évaluation personnelle préalable) ou faciliter la connaissance, sur le territoire, de tous les transports en commun ; 2) le Fond d aide aux jeunes (FAJ) : Financer une partie du permis de conduire des jeunes bénéficiaires du FAJ, à hauteur de maximum par an et par bénéficiaire (dans le cadre d un projet professionnel) ; 3) l Aide personnalisée de retour à l emploi (APRE) : Permettre à un bénéficiaire du RSA de disposer d une aide financière ponctuelle pour lever des freins à son insertion professionnelle (tels que l accession au permis de conduire) et lui permettre une reprise d activité. Le montant maximum de l aide versée est de par bénéficiaire (action pilotée par l État). Services responsables de la mise en œuvre : Partenaire(s) identifié(s) : Direction insertion et habitat (DIH). État ; INITIATIVES 77 ; Commissions locales d appui (CLA) ; Maisons départementales des solidarités ; Pôle emploi. Coût et montage financier : Les budgets départementaux cr 2010 étaient les suivants : - Pack insertion 2010 dédié uniquement au bilan mobilité du PIJE (aide permis de conduire) : 4341 ; - FAJ (pour l aide au permis de conduire) : ,20. L État a investi près de dans le cadre de l APRE. Identification des indicateurs de suivi : Recensement du nombre de Seine-et-Marnais ayant bénéficié d une aide pour passer le permis de conduire. 22 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

22 B/ La poursuite de la sécurisation des infrastructures routières B.1 - Maintenir le niveau d intervention en matière de sécurité routière sur le réseau départemental Objectifs : Donner la priorité dans les travaux de voirie aux aménagements améliorant la sécurité routière. Présentation détaillée des actions : Diligenter les enquêtes, en lien avec les Agences routières territoriales (ART) et les Forces de l ordre, sur les accidents mortels, ou graves, de la circulation survenus sur les routes départementales : - réaliser un diagnostic de l infrastructure concernée pour chaque accident mortel ou grave ; - proposer d éventuelles solutions d amélioration de l infrastructure ; - réaliser les travaux de sécurisation si nécessaires. Réaliser des aménagements de sécurité sur le réseau départemental au droit des points sensibles (carrefours, virages, traverses d agglomérations ). Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière en lien avec les ART ; DPR. Partenaire(s) identifié(s) : Région Île-de-France (cofinancement) ; Collectivités locales ; Forces de l ordre. Coût et montage financier : Budgets routiers (de l ordre de 8 à 9 M en moyenne annuelle). Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel des aménagements réalisés. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 23

23 B.2 - Maîtriser la connaissance de l accidentalité seine-et-marnaise Objectifs : Assurer une bonne connaissance et un suivi régulier des accidents sur les routes départementales de Seine-et-Marne afin d être en mesure de détecter les zones sensibles. Présentation détaillée des actions : - Suivi des accidents corporels de la circulation sur les routes départementales ; - recensement des zones d accumulations d accidents ; - tenue d un tableau hebdomadaire de suivi des accidents corporels survenus sur les routes départementales ; - présentation d un bilan annuel avec la plaquette «bilan de l accidentalité en Seine-et-Marne». Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière (DPR) en lien avec les ART. Partenaire(s) identifié(s) : Forces de l ordre. Coût et montage financier : Moyens internes. Identification des indicateurs de suivi : Bilans annuels de l accidentalité sur RD ; fiches enquêtes. 24 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

24 B.3 - Réaliser des visites d expertise du réseau routier départemental Objectifs : Détecter les anomalies du réseau routier départemental en réalisant des visites d expertise d axe. Présentation détaillée des actions : Programmer des visites d expertise de l infrastructure routière destinées à améliorer la lisibilité, la compréhension et l homogénéité des routes départementales. Services responsables de la mise en œuvre : Vérifier la cohérence entre la géométrie et les limitations de vitesse. Partenaire(s) identifié(s) : Service circulation et sécurité routière (DPR) en lien avec les ART. Coût et montage financier : Moyens internes (expertises) ; Budgets routiers. Identification des indicateurs de suivi : Linéaire expertisé. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 25

25 B.4 Sécuriser les traversées piétonnes du Plan départemental des itinéraires de promenade et de Randonnée Objectifs : Sécuriser les traversées piétonnes et/ou cyclistes identifiées dans le PDIPR et situées hors agglomération. Présentation détaillée des actions : - Faire la synthèse des éléments produits par le groupe de travail «sécurisation des traversées des itinéraires de randonnées sur routes départementales» ; - concevoir des aménagements identifiables et renouvelables pour constituer un code de lecture à l échelle du département, permettant de sensibiliser les automobilistes et les piétons/cycles ; - mener l expérimentation sur des sites à identifier ; - évaluer le dispositif. Services responsables de la mise en œuvre : Direction de la maitrise d ouvrage de la DPR (SCSR + SEPT) en lien avec les ART et la DEE. Partenaire(s) identifié(s) : Associations de randonneurs ; Associations d usagers ; FFCT ; CODERANDO ; ONF. Coût et montage financier : À définir. Identification des indicateurs de suivi : Nombre de sites traités ; suivi pluriannuel des sites traités. 26 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

26 B.5 - Sécuriser les approches d agglomération Objectifs : Sécuriser les entrées d agglomérations en aménageant une section transitoire limitée à 70 km/h, entre la rase campagne et le milieu urbain. Présentation détaillée des actions : - Poursuivre la démarche de sécurisation des entrées d agglomération : enduit de couleur rouge, bande centrale en résine gravillonnée ocre, alignement végétal (haies et arbres), limitation de vitesse à 70 km/h ; - développer et expérimenter un dispositif de sécurisation des entrées d agglomération sur chaussées larges (supérieures à 6,50 m). Services responsables de la mise en œuvre : Service circulation et sécurité routière (DPR) en lien avec les ART. Partenaire(s) identifié(s) : Communes concernées ; Région (cofinancement). Coût et montage financier : Entre 15 et 20 sections d approche d agglomération sont réalisées chaque année. Coût moyen d une section : en site non classé ; en site classé ; sur chaussée large en site non classé ; Budget annuel moyen : Identification des indicateurs de suivi : Nombre de sections traitées ; mesures de vitesses avant et après aménagement ; suivi pluriannuel des sections réalisées. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 27

27 B.6 - Prévenir des accidents contre obstacles latéraux Objectifs : Diminuer le nombre et la gravité des accidents contre obstacles. Présentation détaillée des actions : - Exploiter les données relatives aux accidents contre obstacles ; - identifier les obstacles latéraux pouvant présenter un risque ; - mettre en œuvre les mesures nécessaires, en agissant auprès des exploitants des ouvrages lorsqu il s agit de supports de lignes aériennes. Services responsables de la mise en œuvre : ART et Service circulation et sécurité routière (DPR). Partenaire(s) identifié(s) : Concessionnaires ; Communes. Coût et montage financier : Budgets routiers ; Interventions des concessionnaires sur leurs fonds propres. Identification des indicateurs de suivi : Évolution des statistiques accidents contre obstacle ; Suivi pluriannuel des sites traités. 28 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

28 B.7 - Sécuriser les passages à niveau Objectifs : Réduire le nombre et la gravité des accidents de la route sur les passages à niveau. Présentation détaillée des actions : - Concrétiser l engagement du Département (convention du 3/11/2010 avec RFF) en réalisant le premier programme de travaux portant sur 12 passages à niveau situés en rase campagne, à sécuriser en 2012/2013, et engager, avec les communes, les premières études en vu de sécuriser les passages à niveau situés en agglomération (premier passage à niveau étudié en 2012 à Saint-Germain/Morin). - Préparer un deuxième programme qui pourrait être engagé en 2014, toujours en lien avec RFF et la SNCF, pour poursuivre la sécurisation des passages à niveau situés en rase campagne sur les voies ferrées empruntées par des convois ferroviaires circulant à plus de 40 km/h. Services responsables de la mise en œuvre : ART (DPR) avec le support technique du Service circulation et sécurité routière (DPR). Partenaire(s) identifié(s) : RFF, SNCF ; Communes, Communautés de communes ; Syndicats de transporteurs ; Région Île-de-France. Coût et montage financier : Coût du programme 2012/2013 : 2 M (dont 1 M pour le Département). Identification des indicateurs de suivi : Évolution des statistiques accidents ; suivi pluriannuel des sites traités. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 29

29 B.8 - Sécuriser les arrêts de transport en commun Objectifs : Sécurisation et mise en accessibilité des arrêts de cars de la compétence du Département. Présentation détaillée des actions : Lancement d une étude de mise en sécurité des arrêts de cars situés sur routes départementales et voies communales (2 000 arrêts recensés) comportant 2 phases : 1) Réaliser un diagnostic global ; 2) Établir des scénarios d aménagement. Prévision des premiers travaux en Services responsables de la mise en œuvre : Direction des transports (DT) en association avec la DPR. Partenaire(s) identifié(s) : Communes et communautés de communes, Transporteurs, Syndicat des transports d Île-de-France. Coût et montage financier : Pour la phase étude : budgétés en 2012 Pour la phase travaux : sont inscrits au plan pluriannuel d investissement (PPI). Identification des indicateurs de suivi : Production de l étude globale (méthodologique) ; élaboration de scénarios de déploiement ; première tranche de réalisation. 30 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

30 B.9 - Améliorer la sécurité routière dans le massif forestier de Fontainebleau Objectifs : Poursuivre la démarche de conduite apaisée sur le réseau routier départemental du massif forestier de Fontainebleau. Présentation détaillée des actions : Mise en place d opérations visant à obtenir une «conduite apaisée» en forêt de Fontainebleau : 1) Limiter la vitesse sur le massif : - diminution de la vitesse autorisée sur certaines portions de RD (RD 64, RD 137, RD 63e2, RD 138). 2) Identifier le massif comme un site particulier : - marquer les entrées importantes du massif par une signalétique appropriée au site ; - étendre la démarche de toponymie des points singuliers. 3) Sensibiliser les Seine-et-marnais aux risques d accidents contre les animaux sauvages ; 4) Continuer à mener des actions de sécurisation de l infrastructure routière : - construction d un passage inférieur pour les piétons, cyclistes et cavaliers au niveau du carrefour de la côte de Paris à Fontainebleau sur la RD 607 ; - réduction du nombre de voies sur les RD 606 et 607 en créant des surlargeurs multifonctionnelles. 5) Poursuivre les études des dernières opérations à réaliser : - restructuration du carrefour de la Table du Roi (RD 606/RD 142/ RD 115) ; - requalification du boulevard de Constance (RD 606) et du carrefour de la libération. Services responsables de la mise en œuvre : Service études prospectives et thématiques en lien avec l ART de Morêt-Veneux (DPR). Partenaire(s) identifié(s) : ONF et associations locales ; DDT, DRIEE, Région Île-de-France. Coût et montage financier : Budgets routiers. Identification des indicateurs de suivi : Bilan annuel des actions menées. Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 31

31 32 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière Forum de la sécurité routière : simulateur

32 III. SUIVI D EXÉCUTION DU PPDSR Le PPDSR sera évalué annuellement par la Commission de sécurité routière, sur la base des indicateurs présentés dans les fiches d action. Un bilan global du présent PPDSR sera présenté à la commission sécurité routière à l issue des 3 années d exécution du Plan. Ces bilans permettront de décliner chaque année le planning des actions et de proposer des adaptations du PPDSR, si nécessaire. Sensibilisation des collégiens par la Fédérationation des motards en colère de Seine-et-Marne Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière/ 33

33 GLOSSAIRE APR Association prévention routière ASSR Attestation scolaire de sécurité routière CODERANDO Comité départemental de randonnée CTOP «Communication textiles objets publicitaires» titulaire du marché gilets jaunes CRAMIF Caisse régionale d assurance maladie d Île-de-France CSR Commission de la sécurité routière EDISR Edition sécurité routière (éditeur des livrets ASSR) FFCT Fédération française de cyclotourisme FFMC 77 Fédération française des motards en colère Seine-et-Marne ONF Office national des forêts ONISR Observatoire national interministériel de sécurité routière PDIPR Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PPDSR Plan pluriannuel départemental de sécurité routière PE77 Projet éducatifs 77 PPI Plan pluriannuel d investissement PPRR Plan de prévention du risque routier Région IDF Région d Île-de-France SDIS Service départemental d incendie et de secours STIF Syndicat des transports d Île-de-France Les services du Conseil général de Seine-et-Marne acteurs du PPDSR Cabinet du Président Direction de la communication Direction générale adjointe de l environnement, des déplacements et de l aménagement du territoire DEE Direction de l eau et de l environnement DPR Direction principale des routes DEAR Direction de l exploitation et de l aménagement de la route ART Agence routière territoriale DMO Direction de la maîtrise d ouvrage SCSR Service de la circulation et de la sécurité routière SEPT Service études prospectives et thématiques Direction générale adjointe de la solidarité DIH Direction de l insertion et de l habitat DPAAH Direction des personnes âgées et adultes handicapés Direction générale adjointe de l éducation, de la culture, du tourisme, de la jeunesse et des sports DEESF Direction de l éducation, de l enseignement supérieur et de la formation SPEES Service des politiques éducatives, sectorisation et de l enseignement supérieur Direction générale adjointe de l administration et des ressources DRH Direction des ressources humaines SPHS Service de la prévention, de l hygiène et de la sécurité 34 /Plan Plurianuel Départemental de Sécurité Routière

34 Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département Melun Cedex Tél. : Novembre Mise en page et impression : Imprimerie Départementale - Melun