REGLEMENT INTERIEUR 2012/2013 APPLICABLE AUX ELEVES

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1 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE LOUIS EDOUARD CESTAC - LA GARDIOLE REGLEMENT INTERIEUR 2012/2013 APPLICABLE AUX ELEVES Article 1 : Préambule 1. Le LEAP Cestac La Gardiole est un lieu d'enseignement et d'éducation, mais il veut aussi être un lieu de vie et d'épanouissement pour les élèves qu'il accueille. Cette mission ne sera convenablement remplie que si, dans et autour de l'établissement, la sécurité et le respect de chacun sont assurés. 2. Le présent règlement intérieur a pour fonction de présenter les principaux axes de fonctionnement de la vie collective du lycée, les obligations des élèves et les sanctions encourues en cas de manquement. 3. Le règlement intérieur a valeur juridique. Les élèves et les parents l'ont reçu dès la rentrée scolaire. Il leur est conseillé de le lire attentivement. En outre, une explication détaillée dudit règlement est systématiquement faite aux élèves pendant la semaine d'accueil en début d'année scolaire. 4. Le règlement intérieur s'applique de manière identique aux élèves mineurs et aux élèves majeurs. Article 2 : Présentation du LEAP Cestac La Gardiole 1. Le Lycée d'enseignement Agricole Privé Cestac La Gardiole est un établissement catholique d'enseignement sous contrat avec l'etat (le ministère de l'agriculture). 2. Le Lycée d'enseignement Agricole Privé Cestac La Gardiole est géré par une association en conformité avec la loi de Le Lycée d'enseignement Agricole Privé Cestac La Gardiole est membre du Conseil National de l'enseignement Agricole Privé. Article 3 : L'emploi du temps, les absences, les retards 1. Les élèves sont tenus à un emploi du temps hebdomadaire. Cet emploi du temps remis en début d'année scolaire doit être strictement respecté. 2. Les élèves pourront être convoqués en dehors de leur emploi du temps régulier pour des activités supplémentaires (voyages scolaires, heures de retenue, CCF...). 3. Les retards perturbent la vie de l'établissement en général et les cours en particulier. Ils ne sont pas tolérables. Ils donneront lieu à un avertissement porté au cahier des retard (ou au cahier de discipline). 4. Toute absence doit être signalée par le responsable légal par téléphone le jour même avant 9 heures et faire l'objet d'un justificatif écrit remis à la Vie scolaire dès le retour de l'élève. 5. D'une manière générale, seuls les certificats médicaux seront acceptés comme justificatifs. A titre exceptionnel, une lettre du responsable légal adressé au directeur pourra servir d'excuse. Les absences sans motif seront sanctionnées. Le cas échéant, l'établissement se réserve le droit, comme la loi le lui permet, d'alerter les services sociaux et/ou la Caisse d'allocations familiales. 6. Pour les élèves préparant le CAPA et le BEPA, seuls les certificats médicaux remis dans les 48 heures donneront droit à une épreuve de remplacement en cas d'absence à un CCF. Aucun autre motif ne sera accepté (examen de conduite...) et l'élève se verra attribué un zéro au CCF. 7. Il est à noter que certains CCF se dérouleront le mercredi. Les CCF de remplacement (pour les élèves ayant fourni un certificat médical seulement) auront lieu les jours et heures décidés par les enseignants responsables. Ils pourront se dérouler en dehors des heures normales de cours (après les cours, pendant les vacances scolaires...). Article 4 : La tenue en classe et la circulation dans l'établissement 1. Le matin, le portail d'entrée de l'établissement sera ouvert à 8 h 10 pour les élèves qui arrivent tôt et à 8 h 25 pour ceux arrivant plus tard. Il sera réouvert à 12 h 10 et 13 h 30 pour permettre la sortie et le retour des élèves externes. En dehors de ces horaires et jusqu'à 17 h 00, le portail d'entrée restera fermé. 2. Les élèves doivent impérativement se regrouper devant leur salle de cours dès la sonnerie signalant le début ou la reprise des cours, et attendre dans le calme que le professeur ou le surveillant les fasse entrer en classe. 3. En classe, chaque élève doit respecter les consignes de travail et de discipline données par le professeur ou le surveillant. L'élève veillera particulièrement à recevoir l'autorisation du professeur ou du surveillant pour prendre la parole. De plus, il ne pourra sortir pendant le cours (uniquement à titre exceptionnel) qu'avec l'autorisation du professeur ou du surveillant. Il sera alors accompagné d'un délégué de classe. 4. Parce qu'elle met en cause la sécurité, la circulation des élèves dans l'établissement doit toujours se faire dans le calme. 5. Les élèves doivent être attentifs au vocabulaire qu'ils utilisent. Aucune grossièreté, aucune violence verbale ne sera tolérée. Il en est de même pour les menaces et les violences physiques. 6. La loi interdit de fumer dans les lieux publics. Il n'est donc pas permis de fumer dans l'enceinte du lycée et lors des sorties scolaires. 7. Les délits graves (vols, violences, détention et/ou usage de drogues...) sont sévèrement sanctionnés ; ils pourront être signalés à la gendarmerie. Article 5 : La tenue vestimentaire 1. Parce qu'il prépare aux métiers des services, les élèves doivent porter une tenue vestimentaire convenable et discrète (le ventre doit être couvert, les sous-vêtements ne doivent pas être apparents), ainsi qu'une coiffure correcte, sans couleur vive. 1

2 2. Les élèves porteront des tenues adaptées à leurs différentes activités : tenue de sport, blouse de cuisine, blouse pour les travaux dirigés de Physique-Chimie Aucune couvre chef n'est autorisé en cours et dans les locaux (casquette, bandana...). Article 6 : Les locaux et le matériel 1. Les élèves doivent avoir le plus grand respect pour le matériel mis à leur disposition par l'établissement, qu'il s'agisse du matériel collectif (locaux, tables, chaises...) ou du matériel qui leur est prêté individuellement (livres scolaire...). En cas de dégradation d'un bien, un bon de dégradation sera établi et la famille de l'élève coupable devra l'acquitter. Les chèques de caution laissés en début d'année pourront en outre être encaissés. 2. Les élèves doivent toujours être munis, lorsqu'ils sont présents dans l'établissement, de leur carnet de correspondance. Celui-ci est un outil indispensable de communication entre les enseignants et les familles. 3. Les téléphones mobiles (téléphones portables) sont interdits dans l enceinte de l établissement. 4. Les appareils personnels comme les lecteurs de CD, MP3...) doivent être tenus éteints à l'intérieur des locaux et pendant toutes les activités scolaires (sous peine d'être confisqués). De plus, il est fortement déconseillé à l'élève d'avoir avec lui des objets de valeur. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et de détérioration des affaires personnelles de l'élève. 5. Il est interdit de manger et boire en classe. De même, les chewing-gum sont interdits dans les locaux et doivent être jetés dans les poubelles. En outre, par mesure d'hygiène, les crachats sont strictement interdits dans l'enceinte de l'établissement. Article 7 : Le travail 1. La présence à toutes les activités scolaires proposées par l'établissement est obligatoire : cours théoriques, TP, TD, visites, stages, sorties pédagogiques et voyages scolaire (quand ceux-ci s'inscrivent dans les programmes scolaires). 2. Les absents doivent rattraper les leçons et devoirs qu'ils ont manqués ; ils doivent par eux-mêmes prendre l'initiative de ce rattrapage). Les absents ne seront en aucune manière dispensés des contrôles et interrogations à leur retour en classe. 3. L'élève doit accomplir correctement et dans les temps demandés, les travaux prévus en classe et les devoirs à la maison. 4. Les élèves peuvent selon leur disponibilité avoir accès au CDI. Un règlement spécifique au CDI sera porté à leur connaissance dès le début de l'année. 5. Les élèves méritants pour leur travail et leur comportement seront portés au 'tableau du mérite' : ils seront distingués par les encouragements du Conseil de Classe, les félicitations du Conseil de Classe, ou le Tableau d'honneur. Les distinctions seront mentionnées sur le bulletin trimestriel. 6. Tout au long de l'année, chaque élève doit être muni de son matériel usuel (stylos, règles, feuilles, calculette...). Une liste de fournitures scolaires est donnée en début d'année, il faut s'y conformer. Article 8 : les stages 1. Pour les collégiens (4ème et 3ème), les stages servent à l'observation d'un milieu professionnel et à la réflexion sur l'orientation. Pour les lycéens (CAPA, BEPA), les stages permettent l'application en milieu professionnel des apprentissages théoriques. Ces stages entrent donc dans les programmes scolaires de chaque classe. Ils sont donc obligatoires. Les élèves n'ayant pas accomplis les stages prévus en première année d'un cycle ne pourront pas passer en deuxième année. 2. Lors des stages, il est demandé le même sérieux et la même assiduité aux élèves que pendant leur présence au lycée. 3. Pendant les stages, les stagiaires conservent leur qualité d'élèves ; ils restent placés sous la responsabilité du chef d'établissement. 4. Les absences pendant un stage doivent être signalées le jour même, simultanément, au maître de stage et au chef d'établissement. Toute absence de plus de trois jours doit être rattrapée. Article 9 : Demi-pensionnaires et externes 1. L'inscription à la demi-pension est effective pour l'ensemble de l'année scolaire (sauf dans le cas de renvoi de l'élève). 2. A la cantine, la bonne tenue et la politesse sont de rigueur ; la salle de restauration doit être laissée propre. 3. Tout élève ayant un comportement inadapté lors de la demi-pension, à l intérieur du réfectoire ou à l extérieur de celuici, pour être exclu de la cantine de manière temporaire ou définitive. 4. Les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir de l'établissement après le dernier cours de l'après-midi. Les parents doivent signer une décharge de responsabilité permanente pour autoriser la sortie des élèves en cas d'absence d'un professeur. 5. Les élèves externes peuvent sortir de l'établissement après la dernière heure de cours du matin et/ou de l'après-midi. Les parents doivent signer une décharge de responsabilité permanente pour autoriser la sortie des élèves en cas d'absence d'un professeur. 6. Les élèves empruntant les transports scolaires doivent faire preuve d'une bonne tenue pendant les trajets et se montrer polis vis à vis des chauffeurs. Tout comportement gênant signalé par la compagnie de bus entraînera une sanction. Article 10 : les élèves délégués 1. Conformément aux règles en vigueur, l'élection des délégués de classe a lieu chaque année scolaire, avant les vacances de Toussaint. 2. Le mandat de délégué de classe s'étend sur la totalité de l'année scolaire et prend fin avec celle-ci. 3. Les délégués de classe ont un rôle important : ils représentent leur classe dans tous les aspects de la vie de l'établissement et notamment au Conseil de Classe. 4. Les délégués de classe doivent avoir un comportement compatible avec leur rôle. 2

3 Article 11 : Divers 1. La détention de médicament est interdite au sein du lycée 2. Les élèves malades nécessitant un traitement médical devront déposer au bureau de Vie Scolaire leurs médicaments accompagnés d'une prescription médicale. Ils viendront prendre leur traitement aux heures prévues au bureau de Vie Scolaire. 3. En dehors des prescriptions médicales, l'établissement n'est pas habilité à donner des médicaments aux élèves. Article 12 : le régime des sanctions 1. Chaque manquement au règlement intérieur sera sanctionné de manière appropriée. La sanction prendra en compte la gravité du manquement et ses conséquences sur autrui, sur l'institution scolaire et sur l'environnement. 2. Un cahier de discipline sera tenu pour consigner les manquements au règlement intérieur de chaque élève, ainsi que ses retards et ses absences. Ce cahier sera conservé en salle des professeurs. A chaque rencontre de vie de classe, le professeur principal fera le point avec chaque élève et attribuera les sanctions. 3. En plus du cahier de discipline, chaque professeur ou surveillant pourra attribuer les sanctions qui lui semblent utiles: remontrances, mot sur le cahier de correspondance, excuses orales ou écrites, devoirs supplémentaires, zéro de conduite ou pour manque de travail, heures de retenue, convocation des parents... (liste non exhaustive). 4. Les dégradations de matériel, de mobilier, ou des locaux, donneront lieu à un travail de réparation et/ou une compensation financière (bon de dégradation). 5. Les heures de retenue se dérouleront principalement les mercredis en matinée et ne peuvent pas être reportées (une séance de retenue représente deux heures). L'absence à la séance de retenue entraînera dans un premier temps un doublement de celle-ci, puis, dans un second temps, un renvoi temporaire de l'établissement. 6. En fonction de la gravité du manquement, les parents seront prévenus de la sanction par courrier ; ils s'engagent à retourner à l'établissement l'avis signé. 7. Dans certains cas de manquement grave au Règlement Intérieur (cas d incorrection vis à vis d'un adulte de l'établissement, cas d incorrection lors d une sortie scolaire), l'élève pourra être convoqué à "un Conseil de Médiation" composé de plusieurs membres du personnel du lycée. Le Conseil de Médiation aura pour mission de faire prendre conscience à l'élève de son manquement avant un éventuel renvoi temporaire. 8. Les renvois temporaires jusqu'à trois jours sont prononcés par le chef d'établissement (ou par délégation, par l'adjointe de direction). 9. Les renvois définitifs sont prononcés par le Conseil de Discipline convoqué conformément à la réglementation en vigueur. 10. Un barème indicatif des sanctions sera annexé au présent Règlement Intérieur (cf. annexe 1). Article 13 : Conclusion 1. Le bon fonctionnement de l'établissement et le bien-être de tous en son sein dépendent d'une mise en oeuvre rigoureuse du présent Règlement Intérieur. 2. L'équipe éducative du LEAP Cestac - La Gardiole, pour parvenir à sa mission, compte sur le soutien et la collaboration des parents et responsables légaux des élèves. 3. L'équipe éducative du LEAP Cestac - La Gardiole, tout en mettant en oeuvre avec rigueur le présent Règlement Intérieur, souhaite ardemment instaurer un dialogue constructif et serein avec les familles. 4. L'élève ne sera définitivement inscrit dans l'établissement que s'il approuve le présent Règlement Intérieur et si son responsable légal atteste en avoir également pris connaissance (voir fiche jointe). 3

4 Annexe 1 : Le Barème des sanctions (ce barème est donné à titre indicatif et peut être adapté par chaque enseignant dans le respect de la réglementation) SANCTION MANQUEMENT COMMENTAIRE REMARQUE Bavardage Prise de parole intempestive Chewing-gum Oubli d une signature Oubli de son matériel scolaire* Perturbations dans les cours ou au CDI Perturbations hors des cours Travail à la maison non fait ou oublié Leçon non sue Retour d absence sans motif écrit Présence à un endroit non autorisé * y compris manuels scolaires, affaires de cuisine, de sport BON DE DEGRADATION Dégradation volontaire ou involontaire (matériel, mobilier, immobilier, sauf livre*) * pour dégradation ou perte d un livre, le chèque de caution sera encaissé dans sa totalité T.U.C. Dégradation volontaire (matériel, mobilier, immobilier, sauf livre)* Mauvais comportement lors de la ½ pension Jet de papier, salissures * pouvant se cumuler au bon de dégradation AVERTISSEMENT Crachats Tenue incorrecte Refus d obtempérer Contestation Manque de politesse RETENUE (Séance de 2 h) Manque de politesse vis à vis d un membre de l équipe éducative Dégradation volontaire (matériel, mobilier, immobilier, sauf livre)* Absence non justifiée à une retenue (doublement de la retenue) * se cumulant au bon de dégradation et au T.U.C. RENVOI TEMPORAIRE Comportement dangereux Cumul de manquements Décision du chef d'établissement (voir article 9.3 pour la demi-pension) Dispositions particulières relatives à l article 6.3 (interdiction des téléphones mobiles) : - Un élève en possession d un téléphone portable verra celui-ci confisqué la première fois (il sera restitué le soir, après la classe à l élève) - La seconde fois, les parents seront convoqués pour venir récupérer le téléphone mobile confisqué. - La troisième fois, l élève se verra sanctionné par deux heures de retenue. - La quatrième fois, l élève se verra sanctionné par deux jours de renvoi. - La cinquième fois, l élève sera convoqué en Conseil de Discipline. 4

5 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE LOUIS EDOUARD CESTAC - LA GARDIOLE REGLEMENT INTERIEUR 2012/2013 Date : Partie réservée à l'élève APPROBATION NOM : Prénom : J'ai lu la totalité du Règlement Intérieur du LEAP Cestac - La Gardiole, et je m'engage à respecter les obligations et les interdits qui y sont mentionnés tout au long de l'année scolaire. Signature : Partie réservée aux parents et responsables légaux ENGAGEMENT NOM : Prénom : J'ai pris connaissance du Règlement Intérieur du LEAP La Gardiole, et je m'engage à assurer le suivi éducatif de mon enfant afin qu'il/elle respecte le Règlement Intérieur. Signatures : Document à rendre le jour de la rentrée scolaire. Article 13.4 du RI : "L'élève ne sera définitivement inscrit dans l'établissement que s'il approuve le présent Règlement Intérieur et si son responsable légal atteste en avoir également pris connaissance" 5