RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2011 BIMENSUEL N 13 1 er juillet 2011

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N 13 1 er juillet 2011 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS DELEGATIONS DE SIGNATURE PREFECTURE - Secrétariat Général - Délégation de signature à Monsieur Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Délégation de signature à Monsieur Patrice MONTINARI, Directeur adjoint de Cabinet Délégation de signature à Monsieur Michel THEUIL, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin pour représenter le Préfet de Région au conseil d administration du centre de lutte contre le cancer «Paul STRAUSS» à Strasbourg Délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Ingénieur en chef des Ponts, Eaux et Forêts, Directeur Régional Adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, chargé des fonctions de Directeur Régional par intérim DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT D ALSACE - Subdélégation de signature à des agents de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG - Subdélégation de signature à des agents du Service de la Navigation de Strasbourg

4 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Autorisation de fonctionnement d une société de surveillance et de gardiennage : «SECURITAS FRANCE S.à.r.l.», 6, rue de Copenhague à SCHILTIGHEIM Dissolution de la Corporation obligatoire des Patrons Cordonniers de l arrondissement de Haguenau Dissolution de la Corporation obligatoire des Patrons Cordonniers de l arrondissement de Saverne Dissolution de la Corporation Libre des Potiers Céramistes du Bas-Rhin Titre de Maître Restaurateur : M. Désiré SCHAETZEL «le Clos des Délices» à OTTROTT M. Rémi WENDLING «Restaurant Traiteur Wendling» à VILLÉ Hôtel de Tourisme : classements au Meublés de tourisme : classements renouvellements de classement reclassements Meublés de tourisme : classements renouvellements de classement reclassements au Composition du conseil d évaluation du centre régional de détention d OERMINGEN Bureau de la Circulation Routière - Autorisation d'une manifestation sportive (motocross) le 26 juin 2011 sur le ban communal de MOTHERN : Motocross de Mothern Championnat d Alsace Lorraine Autorisation de passage dans le département du Bas-Rhin d un rallye de régularité automobile, les 2 et 3 juillet 2011 : Vosges Classic Autorisation d'une manifestation sportive motorisée (motos et side-cars) les 2 et 3 juillet 2011 : 13 ème Prix du Grand Ried Bureau des Permis de Conduire - Modification de l arrêté du 01 février 2011 relatif au renouvellement de la composition des commissions médicales primaires et d'appel chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine : ban communal d OBERBRONN Modification de l arrêté préfectoral du 25 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Réalisation d un bassin de rétention des coulées d eau boueuse sur le ban communal de GINGSHEIM Déclaration d utilité publique et déclaration de cessibilité : aménagement d un parking à proximité du centre ville à WOERTH Protection des zones habitées d ALTORF, DUTTLENHEIM et DUPPIGHEIM contre les crues de la Bruche Rocade sud de Strasbourg (2 ème phase : liaison entre la RN 83 et l A35) à GEISPOLSHEIM et FEGERSHEIM Déclaration d utilité publique et déclaration de cessibilité - Communauté de Communes du Val de Villé : réalisation d un EHPAD et d une maison des aînés à VILLÉ Modification de l arrête préfectoral portant désignation des membres du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques du Bas-Rhin

5 DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS - Suppression de la régie d avances auprès de la Sous-Préfecture de Saverne Déclassement du domaine public de l Etat : immeuble sis 14, avenue de la Gare à MOLSHEIM AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION ALSACE - Versement de la valorisation de l'activité "avril 2011" pour les établissements hospitaliers au DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ALSACE - Agrément d une Société Coopérative d Intérêt Collectif : SARL ACRENE (Alsace Centrale Rénovation Energétique), sise au 11 allée du Maire Knol SELESTAT DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE STRASBOURG - Fermetures définitives de débits de tabac DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Plan de remembrement de la commune de MITTELHAUSEN avec extension sur la commune de HOHATZENHEIM Construction d'une retenue collinaire à la station de ski «Le Champ du Feu» à BELMONT Limitation provisoire de certains usages de l eau dans le département du Bas-Rhin Suppression du passage à niveau nº 9 - Ville de HAGUENAU : enquête de commodo vel incommodo DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE - Arrêté modifiant l arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l Etat COMMUNIQUES ET AVIS INSTITUT MEDICO EDUCATIF «ARC EN CIEL» DE SELESTAT - Avis de concours sur titres pour le recrutement d un moniteur éducateur (h/f). FOYER DE LA JEUNESSE CHARLES FREY DE STRASBOURG - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d un cadre socio-éducatif

6 ACTES ADMINISTRATIFS DELEGATIONS DE SIGNATURE SECRETARIAT GENERAL Délégation de signature à Monsieur Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Préfecture Secrétariat Général Pôle Juridique et Contentieux A R R Ê T É portant délégation de signature à Monsieur Thierry DEVIMEUX Sous-Préfet Directeur de Cabinet LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU le code l environnement ; VU le code des pensions militaires et des victimes de guerre et notamment son article D ; VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU les lois n 83-8 du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat ; VU la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée relative à l administration territoriale de la République, VU la loi n du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n du 1 er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets, VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; 1051

7 VU le décret du 2 novembre 2009 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; VU le décret n du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU le décret du 27 décembre 2010 portant nomination de M. Michel THEUIL, en qualité de Sous- Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ; VU l arrêté ministériel du 29 janvier 1999 nommant M. Alain GAUDON, Colonel des sapeurspompiers professionnels, en qualité de Directeur Départemental du Service Départemental d Incendie et de Secours du Bas-Rhin ; VU l arrêté du 1 er janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ; VU l organigramme de la Préfecture en date du 15 juillet 2009 ; VU l arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, A R R Ê T E Article 1 er. M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas- Rhin, est autorisé à signer : 1 - les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents pour les matières relevant des attributions des bureaux du Cabinet, de la Communication Interministérielle et de la Défense et de la Sécurité intérieure, ainsi que de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; 2 - les arrêtés, décisions, correspondances relatifs aux plans de prévention des risques majeurs ; 3 - Les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents ayant trait au service et aux exercices de défense, de sécurité civile, à la mise en œuvre opérationnelle du service départemental d incendie et de secours, à la direction des actions de prévention relevant du service départemental d incendie et de secours. 4 - toutes pièces comptables et notamment les titres de paiement, de virement, ordres de recettes, états et documents justificatifs, afférents au budget de l Etat, concernant les affaires relevant du Cabinet du Préfet du Bas-Rhin et des services rattachés ; 5 - la notation du personnel du Cabinet et des services rattachés ; 6 - la correspondance sur l instruction des candidatures aux diverses décorations à l exception des mémoires de propositions dans la Légion d Honneur et l Ordre national du Mérite ; 7 - les procès-verbaux d installation et de prestation de serments des fonctionnaires des services déconcentrés de l Etat dans le département ; 8 - les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans les organismes relevant de l administration ; 9 - les notifications ou transmission des copies des originaux des arrêtés et décisions du Préfet, certifiés conformés ; 10 - les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents ayant trait au maintien de l ordre public ; 11 - l agrément des entreprises de transports sanitaires ; 12 - la légalisation de la signature des maires ; 13 - l agrément et le retrait d agrément des agents de sûreté des aérodromes, des policiers municipaux titulaires et auxiliaires ; 14 - les états de frais de déplacement du Directeur départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Bas-Rhin les arrêtés préfectoraux de modifications des règlements de circulation présentés par la D.I.R. Est. Article 2. M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est autorisé à signer les décisions relatives aux mesures d éloignement (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, décisions de placement en rétention administrative dans des locaux non pénitentiaires et les décisions de sortie de ces locaux) et tous 1052

8 les documents se rapportant au contentieux du séjour (mémoires, pouvoirs et mandats de représentation devant tout type de juridictions administratives et judiciaires). Article 3. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, Directeur de Cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par l article 1 er du présent arrêté, sera exercée par M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la préfecture, ou par M. David TROUCHAUD, Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la préfecture. En cas d absence ou d empêchement de M. DEVIMEUX, de M. THEUIL et de M. TROUCHAUD, cette délégation sera exercée par Mme BOCHENEK-PUREN, Sous-Préfet de Molsheim, Mme DAVERTON, Sous-Préfet de Wissembourg, Mme PHILIPPE, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein ou M. BIANCHI, Sous- Préfet de Saverne. Article 4. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, délégation de signature est donnée au Colonel Alain GAUDON, Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, afin de signer les documents relatifs à la mise en œuvre opérationnelle du Service Départemental d Incendie et de Secours. Pour l engagement des moyens extérieurs au département, il recueillera l accord du Sous-Préfet de permanence. Délégation permanente est donnée au Colonel Alain GAUDON, à l effet de signer les correspondances courantes relatives à l instruction des dossiers d autorisation des feux d artifice. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, délégation de signature est consentie au Colonel Alain GAUDON, Directeur Départemental d Incendie et de Secours à l effet de signer les documents et les correspondances concernant les actions de prévention relevant du Service Départemental d Incendie et de Secours. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, le Colonel Alain GAUDON est autorisé à présider la sous-commission contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Délégation de signature est accordée au Colonel Alain GAUDON à l effet de signer procès-verbaux et les correspondances concernant cette sous-commission. Article 5. Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice MONTINARI, Conseiller d Administration de l Intérieur et de l Outre-mer, Directeur adjoint de Cabinet, à l effet de signer : 1 les correspondances courantes, actes et documents divers des affaires relevant des attributions des services du Cabinet du Préfet, 2 les visas de toutes pièces de comptabilité (crédits Etat) concernant les affaires relevant des services du Cabinet du Préfet ainsi que les états de frais de déplacement du Directeur Départemental de l ONAC du Bas-Rhin ; 3 la correspondance sur l instruction des candidatures aux diverses décorations à l exception des mémoires de propositions dans la Légion d Honneur et l Ordre National du Mérite ; 4 les procès-verbaux d installation et de prestation de serment des fonctionnaires des services départementaux de l Etat ; 5 les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans les organismes relevant de l administration ; 6 les correspondances, actes et documents divers ayant trait au maintien de l ordre public ; 7 les correspondances, actes et documents divers ayant trait aux visites officielles. En outre, délégation de signature est également donnée à M. Patrice MONTINARI pour signer, en cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, toutes les correspondances pour les affaires relevant des services du Cabinet, pour lesquelles ce dernier a reçu lui-même délégation de signature. 1053

9 Article 6 ; Délégation de signature est donnée Mme Viviane CHEVALLIER, Responsable du bureau de la Communication Interministérielle, en ce qui concerne les correspondances courantes relatives aux affaires relevant des attributions de son bureau et, en son absence à M. Patrice MONTINARI, Conseiller d Administration de l Intérieur et de l Outre-mer. Article 7. Délégation de signature est donnée à Mme Annie BENETREAU, Conseillère d Administration de l Intérieur et de l Outre-mer, en ce qui concerne la correspondance courante se rapportant au fonctionnement du bureau de la Défense et de la Sécurité intérieure, à savoir tous documents relatifs à l élaboration, à la mise à jour et à la diffusion des plans de défense, à l instruction des dossiers d habilitation à la préparation des exercices, aux journées d instruction des cadres de réserve, aux affectations de défense, à la retransmission des messages relatifs aux avis de transport de matières sensibles et à la gestion de la sous-commission départementale de la sécurité publique. Article 8. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, délégation est donnée à M. Patrice MONTINARI, à l effet de signer : - les correspondances courantes ne portant pas décision de principe, relatives à la prévention de la délinquance ; - les correspondances courantes ne portant pas décision de principe, relatives aux affaires de police. Article 9. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui prendra effet à compter du jour de sa signature sont abrogées. Article 10. Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 11. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, Le Secrétaire Général Adjoint, Sous-Préfet chargé de mission, le Sous-Préfet Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de Haguenau, le Sous-Préfet de Wissembourg, le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein, le Sous-Préfet de Molsheim, le Sous-Préfet de Saverne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Strasbourg, le 28 juin 2011 Le Préfet du Bas-Rhin, signé Pierre-Etienne BISCH 1054

10 Préfecture Secrétariat Général Pôle Juridique et Contentieux Délégation de signature à Monsieur Patrice MONTINARI, Directeur adjoint de Cabinet A R R Ê T É portant délégation de signature à Monsieur Patrice MONTINARI Directeur adjoint de Cabinet LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d orientation n du 6 février 1992 modifiée, relative à l administration territoriale de la République ; VU le décret n du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; VU le décret du 2 novembre 2009 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; VU l arrêté ministériel du 29 mars 2011 nommant M. Patrice MONTINARI Conseiller d Administration de l Intérieur et de l Outre-Mer en qualité de Directeur adjoint de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin ; SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, A R R Ê T E Article 1 er. En cas d absence de M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. Patrice MONTINARI assurera l intérim conformément à l arrêté préfectoral du 28 juin Article 2. Délégation permanente de signature est donnée à M. Patrice MONTINARI, Conseiller d Administration du Ministère de l Intérieur et de l Outre-Mer, Directeur adjoint de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin : 1 les correspondances courantes, actes et documents divers des affaires relevant des attributions des services du Cabinet du Préfet ; 2 les visas de toutes pièces de comptabilité (crédits Etat) concernant les affaires relevant des services du Cabinet du Préfet ainsi que les états de frais de déplacement du Directeur Départemental de l ONAC du Bas- Rhin ; 3 la correspondance sur l instruction des candidatures aux diverses décorations à l exception des mémoires de propositions dans la Légion d Honneur et l Ordre National du Mérite ; 4 les procès-verbaux d installation et de prestation de serment des fonctionnaires des services départementaux de l Etat ; 5 les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans les organismes relevant de l administration ; 6 les correspondances, actes et documents divers ayant trait au maintien de l ordre public ; 7 les correspondances, actes et documents divers ayant trait aux visites officielles. 1055

11 En outre, délégation de signature est également donnée à M. Patrice MONTINARI pour signer, en cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, toutes les correspondances pour les affaires relevant des services du Cabinet, pour lesquelles ce dernier a reçu lui-même délégation de signature. Article 3. En cas d absence ou d empêchement de M. Thierry DEVIMEUX, délégation est donnée à M. Patrice MONTINARI et, en son absence, à Mlle Aurélie CONTRECIVILE, Attachée, et en son absence à Mme Carole KINNEL, Attachée, à l effet de signer : les correspondances courantes ne portant pas décision de principe, relatives à la prévention de la délinquance ; les correspondances courantes ne portant pas décision de principe, relatives aux affaires de police. Article 4. Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5. Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin et le Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 28 juin 2011 Le Préfet, Signé Pierre-Etienne BISCH Délégation de signature à Monsieur Michel THEUIL, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin pour représenter le Préfet de Région au conseil d administration du centre de lutte contre le cancer «Paul STRAUSS» à Strasbourg Préfecture Secrétariat Général Pôle Juridique et Contentieux A R R Ê T É portant délégation de signature à Monsieur Michel THEUIL Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin pour représenter le Préfet de Région au conseil d administration du centre de lutte contre le cancer «Paul STRAUSS» à Strasbourg LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L et L et suivants, et D et suivants ; Vu la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets et notamment son article 1 ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; 1056

12 Vu le décret du 19 mars 2009 portant nomination de M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ; Vu le décret du 27 décembre 2010 nommant M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin ; Vu l arrêté préfectoral du 15 novembre 2010 nommant M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, pour représenter le Préfet de Région au conseil d administration du centre de lutte contre le cancer «Paul STRAUSS» à Strasbourg ; ARRETE Article 1 er. M. Michel THEUIL, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, est désigné pour siéger au conseil d administration du centre de lutte contre le cancer «Paul STRAUSS» à STRASBOURG, au titre du 1 de l article L susvisé du Code de la santé publique. Article 2. L arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature à M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, pour représenter le Préfet de Région au conseil d administration du centre de lutte contre le cancer «Paul STRAUSS» à Strasbourg est abrogé. Article 3. Le Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur du Centre Paul STRAUSS sont chargés de l application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à STRASBOURG, le 29 juin 2011 Le Préfet, signé Pierre-Etienne BISCH Délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Ingénieur en chef des Ponts, Eaux et Forêts, Directeur Régional Adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, chargé des fonctions de Directeur Régional par intérim Préfecture Secrétariat Général Pôle Juridique et Contentieux A R R Ê T É portant délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Ingénieur en chef des Ponts, Eaux et Forêts Directeur Régional Adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, chargé des fonctions de Directeur Régional par intérim LE PREFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN VU le règlement (CE) n 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la Commission associés, VU le code de l'environnement, notamment ses articles L à L 412-1, R à R et R VU la loi n du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 06 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, 1057

13 VU la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements ; VU le décret n du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, VU le décret du 19 mars 2009 portant nomination de Monsieur Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, VU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n 338/97 du Conseil et (CE) n 939/97 de la Commission européenne, VU l'arrêté ministériel en date du 19 février 2010 portant nomination des directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement VU l'arrêté ministériel en date du 28 avril 2011 portant admission à la retraite de Mme CHAUX- DEBRY à compter du 30 juin 2011 ; VU l arrêté ministériel en date du 27 juin 2011 confiant les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim à M. Alby SCHMITT à compter du 1er juillet 2011 ; CONSIDERANT que M. Alby SCHMITT assure l'intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'alsace jusqu'à l'installation d'un nouveau directeur régional ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ; A R R Ê T E Article 1 e r. Délégation est donnée à Monsieur Alby SCHMITT, Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace par intérim à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes : N dunature DU POUVOIR REFERENCE code 1 ENERGIE, CLIMAT, LOGEMENT, AMÉNAGEMENT (ECLA) A) PRODUCTION D'ELECTRICITE ECLA 1 - Dérogations aux conditions techniques de raccordement desarrêté du 14 avril 1995 installations de production autonome d'énergie inférieure à 1 MW ECLA 2 - Délivrance des certificats donnant droit à l'obligation d'achatdécret n du 10 mai 2001 d'électricité d'origine renouvelable et certificats d'économiedécret n du 23 mai 2006 d'énergie B) DISTRIBUTION ET TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE ECLA 3 - Réseaux de transport et de distribution de l'électricité : - organisation et clôture de la consultation administrative, - approbation des projets d'exécution de lignes, - contrôle des réseaux de transport et de distribution de l'électricité Loi du 15 juin 1906 Décret du modifié 2 RISQUES TECHNOLOGIQUES (RT) A) GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL RT 1 - Recherche et exploitation des mines, des stockages souterrains etcode minier des carrières RT 2 - Mesures de police applicables aux carrières Articles 3 et 4 du décret de police des carrières n du 12 février 1999 RT 3 - Mesures de police applicables aux mines Décret n du 2 juin 2006 RT 4 - Décisions en application du règlement d'hygiène et de sécuritédécret n du 12 février 1999 spécifique B) MAITRISE DES TECHNIQUES RT 5 - Procédure simplifiée d'autorisation préfectorale au régime desloi du 3 juin 2003 transports de gaz combustibles par canalisation Décret n du 15 octobre 1985 RT 6 a - Autorisations relatives aux canalisations de transport: d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés Loi du Décret du

14 b de produits chimiques loi du 29 juin 1965 RT 7 - Autorisations et contrôle des appareils et canalisations sousloi du pression de vapeur ou de gaz Décret n du 13 décembre 1999 RT 8 - Habilitation des agents publics chargés de la surveillance desdécret n du 23 décembre canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et2004 de produits chimiques et de transport ou de distribution de gaz naturel C) PREVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES RT 9 - Instruction et décisions relatives aux demandes d'importation oucode de l'environnement Titre IV d'exportation de déchets générateurs de nuisances à l'exception deslivre V déchets radioactifs 3 TRANSPORTS (TRAN) QUALITE des VEHICULES TRAN 1 TRAN 2 TRAN 3 - Délivrance des cartes blanches barrées de bleu des véhicules dearrêté du 30 septembre 1975 dépannage modifié - Délivrance des procès-verbaux de visite initiale des petits trainsarrêté du 2 juillet 1997 modifié routiers Contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds : a Transmission des rapports de surveillance administrative desarrêté du 18 juin 1991 modifié installations de contrôle et des contrôleurs et des procès-verbaux dearrêté du 27 juillet 2004 modifié contravention b Arrêté du 18 juin 1991 modifié Renouvellement d un contrôle technique d un véhicule prélevé sur Arrêté du 27 juillet 2004 modifié l installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique 4 MILIEUX ET RISQUES NATURELS (MRN) MRN 1 - Délivrance des permis CITES relatifs à l importation, Convention de Washington l exportation, la réexportation, la circulation intra-communautairearrêté du 30 juin 1998 des espèces et produits visés par le règlement (CE) n 338/97 et les règlements de la Commission européenne associés - Décisions relatives à la détention et utilisation d écaille de tortues MRN 2 marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas pardécret n du 27 février des fabricants ou restaurateurs d objets qui en sont composés Décisions relatives à la détention et utilisation d ivoire d éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d objets qui en sont composés MRN 3 - Décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animalesrèglement CE n 338/97 qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlementarticles L et L du code (CE) n 338/97 et protégées au niveau national par les arrêtés pris ende l'environnement application des articles L et L du code de l'environnement MRN 4 - Arrêtés et actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvragesdécret du 11 décembre hydrauliques concédés 2007 Loi du 16 octobre 1919 modifiée MRN 5 - Autorisations et actes relatifs aux projets d'exécution des ouvragesdécret n du 13 octobre 1994 concédés utilisant l énergie hydraulique modifié (titres V et VII) Loi du 16 octobre 1919 modifiée MRN 6 - Arrêtés et actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvragesdécret du 11 décembre hydrauliques autorisés 2007 Titre Ier livre II du code de l'environnement 5 -CONNAISSANCE, EVALUATION et DEVELOPPEMENT DURABLE (CEDD) - Accusé de réception des dossiers des plans et programmescode de l'environnement CEDD 1 départementaux soumis à l'avis de l'autorité environnementale L R

15 Article 2. Monsieur Alby SCHMITT peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Article 3. L'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2011 portant délégation de signature à Madame Geneviève CHAUX-DEBRY, Directrice Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace est abrogé. Article 4. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas- Rhin. Fait à Strasbourg, le 1er juillet LE PREFET signé Pierre -Etienne BISCH DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT D ALSACE Subdélégation de signature à des agents de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace DECISION portant subdélégation de signature à des agents de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAR INTERIM VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements; VU l'arrêté ministériel en date du 28 avril 2011 portant admission à la retraite de Mme CHAUX-DEBRY à compter du 30 juin 2011, VU l'arrêté ministériel en date du 27 juin 2011 confiant les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim à M.Alby SCHMITT, DECIDE Article 1 e r. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les matières visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Alby SCHMITT, Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'alsace par intérim 1060

16 Nom et prénom Grade et fonction Étendue de la subdélégation GUERY Michel Ingénieur Divisionnaire de l'agriculture et deecla 1 à 3, RT 1 à 9, TRAN 1 l'environnement, chef de mission à 3, MRN 1 à 6, CEDD 1 Directeur Régional Adjoint Service Énergie, Climat, Logement, Aménagement BATHELIER Christian Ingénieur Divisionnaire de l'industrie et desecla 1 à 3 Mines Adjoint au chef du service Energie, Climat, Logement et Aménagement GOUT Patricia Ingénieur en chef des TPE ECLA 1 à 3 Chef du service Énergie, Climat, Logement et Aménagement Service Milieux et Risques Naturels WENDLING Ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts MRN 1 à 6 Christophe Adjoint à la chef du service Milieux et Risques Naturels CARON Emmanuelle Ingénieur divisionnaire des TPE MRN 1 à 6 Chef du service Milieux et Risques Naturels STOCKY Rémy Technicien Supérieur de l'equipement Chargé de mission suivi des CITES et espèces service MRN MRN 1 à 3 NICLOUX Claude Ingénieur de l'agriculture et demrn 1 à 3 l'environnement Chef du pôle Nature et paysages à MRN Service Transports BECCHERLE Julien Ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts TRAN 1 à 3 Adjoint au chef du service Transports CHAFFANJON Claire Ingénieur divisionnaire des TPE TRAN 1 à 3 Adjointe au chef du service Transports CODET François Ingénieur de l'industrie et des Mines TRAN 1 à 3 Chef de l'unité qualité des véhicules au service Transports DUFOIR Michel Technicien supérieur en chef de l'industrie ettran 1 à 3 des Mines Chargé de mission à l'unité qualité des véhicules LANGANNE Anne Ingénieur de l'industrie et des Mines TRAN 1 à 3 Chef de la subdivision Strasbourg-véhicules LASSERRE Michel Technicien supérieur en chef de l'industrie ettran 1 à 3 des Mines Chargé de mission à l'unité qualité des véhicules MERCKLE Roger Technicien supérieur en chef de l'industrie ettran 1 à 3 des mines Chef de la subdivision véhicules de Colmar TREFFOT Guy Ingénieur en Chef des TPE TRAN 1 à 3 Chef du service Transports VAUTRIN Jean-Noël Ingénieur divisionnaire de l'industrie et destran 1 à 3 Mines, chef de mission Chef de l'unité Territoriale du Bas-Rhin Service Risques technologiques CHERDO Vincent TEYSSIER Caroline Ingénieur de l'industrie et des Mines Coordonnateur de l'équipe risques chroniques RT 1 à 10 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desrt 1 à 10 Mines Chef du pôle Risques accidentels au service RT 1061

17 LAJUGIE Pascal Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desrt 1 à 10 Mines Adjoint au chef de l'unité Territoriale du Haut- Rhin LIAUTARD Philippe Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desrt 1 à 10 Mines Chef du pôle Risques chroniques au service RT à compter du 1er février 2010 ROUSSEAU François Ingénieur des Mines RT 1 à 10 Chef du service Risques Technologiques VALLART Jacques Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desrt 1 à 10 Mines, chef de mission Chef de l'unité Territoriale du Haut-Rhin VAUTRIN Jean-Noel Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desrt 1 à 10 Mines, chef de mission Chef de l'unité Territoriale du Bas-Rhin VILLEREZ François Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desrt 1 à 10 Mines Adjoint au chef du service Risques Technologiques Service Connaissance, Évaluation et Développement Durable MATHIEU Vincent Ingénieur en chef des Ponts, Eaux et Forêts CEDD 1 Chef du service Connaissance, Évaluation et Développement Durable WAHL Daniel Attaché statisticien principal de l'insee Adjoint au chef du service Connaissance, Évaluation et Développement Durable CEDD 1 Article 2. La présente décision abroge la décision du 12 mai 2011 portant subdélégation aux agents de la DREAL Alsace. Article 3. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 1er juillet 2011 Le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement par intérim Alby SCHMITT

18 SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG Subdélégation de signature à des agents du Service de la Navigation de Strasbourg Service de la navigation de Strasbourg ARRÊTÉ portant subdélégation de signature à des agents du SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG LE CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG VU VU VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par décret n du 22 février 2008, l arrêté préfectoral du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Louis JEROME, Chef du service de la navigation de Strasbourg, l'arrêté du 14 avril 2011 portant subdélégation de signature à certains agents du service de la navigation de Strasbourg, ARRÊTE : Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les actes et décisions visés aux articles suivants de l arrêté préfectoral du 6 avril 2009 : M. Guy ROUAS, Chef de Service adjoint : - Administration générale : 1.1 à Personnel : 2.1 à Navigation intérieure (hors Rhin) : 3.1 à Ingénierie publique : 4.1 à 4.3 M. Jean-Marie GERVAISE, Secrétaire Général : - Administration générale : 1.5 ; 1.15 ; 1.16 ; 1.18 ; 1.17 ; 1.18 ; 1.19 ; Personnel : 2.1. à 2.49 à l exception de 2.32 et Navigation intérieure (hors Rhin) : 3.3 M. Bruno DUFOUR, Chef de l Arrondissement Territorial de Strasbourg : - Administration générale : 1.1 ; 1.4 ; 1.6 ; 1.7 ; 1.8 ; 1.9 ; 1.10 ; 1.11 ; 1.14 ; 1.16 ; 1.17 ; 1.18 ; Personnel : ; 2.5.1; 2.17 ; 2.20 ; Navigation intérieure (hors Rhin) : 3.1 (uniquement pour ce qui concerne la navigation de plaisance à rames) ; 3.2 (uniquement pour ce qui concerne les dispositions relevant du 2 de l'article 1.21 du RGP) ; 3.3 ; 3.4 M. Gilles ESBELIN, Chef de l Arrondissement Territorial de Mulhouse : - Personnel : ; 2.5.1; 2.17 ; 2.20 ; 2.21 M. Frédéric DOISY, Chef de l Arrondissement Fonctionnel : - Administration générale : 1.4 ; 1.7 ; 1.8 ; Personnel : ; 2.5.1; 2.17 ; 2.20 ; Navigation intérieure (hors Rhin) : 3.2 (uniquement pour ce qui concerne les dispositions relevant du 1 de l'article 1.21 du RGP) ; 3.5 à

19 - Ingénierie publique : 4.1 ; 4.2 (pour les marchés d un montant inférieur ou égal à euros HT) ; 4.3 Lorsque M. Jean-Marie GERVAISE, DUFOUR, DOISY ou ESBELIN assurent l intérim d un arrondissement ou du secrétariat général, ils exercent les délégations détenues par leur titulaire. Le cadre de permanence, visé sur la liste ci-dessous : Nom Prénom Grade M. ROUAS Guy Ingénieur Divisionnaire des TPE M. GERVAISE Jean-Marie Ingénieur Divisionnaire des TPE Mme HUSS Simone Attaché Administratif M. STEYERT Gilles Attaché Administratif M. DIDIOT François Attaché Administratif Mme MUSSARD Nathalie Attaché Administratif M. DUFOUR Bruno Ingénieur Divisionnaire des TPE M. SINGER Bernard Ingénieur des TPE M. VUILLEMENOT Patrick Ingénieur des TPE Mme CHENET Hélène Ingénieur des TPE M. DOISY Frédéric Ingénieur Divisionnaire des TPE M. FEVER Florent Ingénieur des TPE M. PHILIPPOTEAUX Laurent Ingénieur des TPE M. LEBEAU Marc Ingénieur des TPE M. ESBELIN Gilles Ingénieur Divisionnaire des TPE M. JONAS Michel Ingénieur des TPE M. SCHMITT Eric Ingénieur des TPE M. PARAGE Patrick Ingénieur des TPE M. VERGNE Adrien Ingénieur des TPE - Personnel : 2.17 ; Navigation intérieure (hors Rhin) : 3.3 M. François DIDIOT, Chef de la subdivision de Sarreguemines-Mittersheim : - Personnel : 2.1.1; 2.5.1; 2.20; 2.21 M. Bernard SINGER, Chef de la subdivision de Saverne : - Personnel : 2.1.1; 2.5.1; 2.20 ; 2.21 M. Patrick VUILLEMENOT, Chef de la subdivision de Strasbourg : - Personnel : ; 2.5.1; 2.20; 2.21 Mme Hélène CHENET, Chef de la subdivision de Gambsheim : - Personnel : 2.1.1; 2.5.1; 2.20; 2.21 M. Michel JONAS, Chef de la subdivision de Colmar : - Personnel : 2.1.1; 2.5.1; 2.20 ; 2.21 M. Patrick PARAGE, Chef de la subdivision de Mulhouse-Belfort : - Personnel : 2.1.1; 2.5.1; 2.20; 2.21 Lorsque le chef d une subdivision territoriale assure l intérim d une autre subdivision, il exerce les délégations détenues par le titulaire. 1064

20 Les agents dont les noms suivent exercent les délégations qui sont conférées à leur subdivisionnaire en cas d intérim ou d absence ou d empêchement de ce (cette) dernier (dernière) : M. Hervé HENRY, adjoint au subdivisionnaire de Strasbourg M. Patrick WEBER, adjoint au subdivisionnaire de Gambsheim M. Didier WAECKEL, adjoint au subdivisionnaire de Saverne M. Roland SCHOLZ, adjoint au subdivisionnaire de Sarreguemines-Mittersheim M. Alain GERBER, adjoint au subdivisionnaire de Colmar Mme Nathalie MUSSARD, responsable Ressources Humaines : - Personnel : ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; 2.10 ; 2.12 ; 2.13 ; 2.15 ; 2.33 ; 2.34 ; 2.35 ; 2.36 ; 2.37 ; 2.39 ; 2.40 ; 2.41 ; 2.42 ; 2.43 ; 2.44 ; 2.45 ; 2.46 En cas d intérim ou d absence ou d empêchement de Nathalie MUSSARD, Marie-Pierre LEGRAND exerce les délégations détenues par le titulaire. M. Henri GRIES, chargé du pôle navigation : - Administration générale : ; Navigation intérieure (hors Rhin): 3.2 (uniquement pour ce qui concerne les dispositions relevant du 1 de l'article 1.21 du RGP) ; 3.5 à 3.18 M. Jean-Paul SPITZER, Chef de la cellule risques et missions transversales : - Personnel : ; M. Florent FEVER, Chef de la cellule affaires rhénanes : - Personnel : ; M. Jean-François GRASSER, Chef du bureau administratif de l ATS : - Personnel : ; M. Adrien VERGNE, chef du bureau d'étude de l'ats : - Personnel : ; Mme Patricia FROGER, Chef du bureau administratif de l ATM : - Personnel : ; M. Gilles STEYERT, Chef de la cellule affaires juridiques : - Personnel : ; Mme Dominique MAILLE-ZERLAUT, Chef de la cellule informatique : - Personnel : ; M. Miguel FERNANDEZ, Chef de la cellule formation-concours : - Personnel : ; M. Robert SCHNEIDER, Chef du Parc de Strasbourg : - Personnel : ; M. Jean-Pierre SCHUCK, Chef du Parc de Mulhouse : - Personnel : ; M. Laurent PHILIPPOTEAUX, Chef de la cellule annonce et prévision des crues : - Personnel : ; Mme Simone HUSS, Conseillère de gestion : - - Personnel : ;

21 M. Eric SCHMITT, Mission pilotage et maîtrise d ouvrage: - Personnel : ; Article 2 : L arrêté de subdélégation de signature du 14 avril 2011 est abrogé. Article 3 : Le chef du Service de la Navigation de Strasbourg est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 21 juin 2011 Le Chef du service de la navigation de Strasbourg Signé Jean-Louis JEROME DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Autorisation de fonctionnement d une société de surveillance et de gardiennage : «SECURITAS FRANCE S.à.r.l.», 6, rue de Copenhague à SCHILTIGHEIM Arrêté préfectoral du 20 juin 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er - L établissement secondaire de sécurité privée portant la dénomination sociale «SECURITAS FRANCE S.à.r.l.» Tertiaire Logistique est autorisé, conformément à l article 7 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, à exercer les activités de sécurité privée à l adresse ci-dessous : 1 er étage 6, rue de Copenhague SCHILTIGHEIM. Article 2 M. Jean-Marc AURIAULT est agréé, conformément à l article 5 de la loi à diriger cette société. Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Dissolution de la Corporation obligatoire des Patrons Cordonniers de l arrondissement de Haguenau Arrêté préfectoral du 23 juin 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : La Corporation obligatoire des patrons cordonniers de l arrondissement de Haguenau est dissoute. Article 2 : L arrêté préfectoral de création de la corporation est abrogé. Article 3 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin et la Sous Préfète de Haguenau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin. 1066

22 Dissolution de la Corporation obligatoire des Patrons Cordonniers de l arrondissement de Saverne Arrêté préfectoral du 23 juin 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er dissoute. : La Corporation obligatoire des patrons cordonniers de l arrondissement de Saverne est Article 2 : L arrêté préfectoral de création de la corporation est abrogé. Article 3 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin et le Sous Préfet de Saverne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin. Dissolution de la Corporation Libre des Potiers Céramistes du Bas-Rhin Arrêté préfectoral du 23 juin 2011, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er : La Corporation Libre des Potiers Céramistes du Bas-Rhin est dissoute. Article 2 : L arrêté préfectoral de création de la corporation est abrogé. Article 3 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin et le Président de la Chambre de Métiers d'alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin. Titre de Maître Restaurateur : Par arrêté préfectoral du 10 juin 2011, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de l Administration Générale de la Préfecture du Bas-Rhin : le titre de maître restaurateur est délivré à Monsieur Désiré SCHAETZEL, gérant de l EURL «le Clos des Délices», sise 17, Route de Klingenthal à OTTROTT, pour une durée maximum de quatre ans. Par arrêté préfectoral du 14 juin 2011, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de l Administration Générale de la Préfecture du Bas-Rhin : Le titre de maître restaurateur est délivré à Monsieur Rémi WENDLING, gérant de la SARL «Restaurant Traiteur Wendling», sise 5, Place Charles de Gaulle à VILLÉ, pour une durée maximum de quatre ans. Hôtel de Tourisme - classements - Par arrêté préfectoral du 31 mai 2011, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de l Administration Générale de la Préfecture du Bas-Rhin : L hôtel «DIANA», n SIRET , sis 14, rue Sainte Odile MOLSHEIM est classé dans la catégorie tourisme 3 étoiles des hôtels de tourisme du département du BAS-RHIN pour 64 chambres, soit une capacité d accueil de 128 personnes. Par arrêté préfectoral du 6 juin 2011, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de l Administration Générale de la Préfecture du Bas-Rhin : L hôtel «LE COLOMBIER», n SIRET , sis 6/8, rue Dietrich OBERNAI est classé dans la catégorie tourisme 3 étoiles des hôtels de tourisme du département du BAS-RHIN pour 50 chambres, soit une capacité d accueil de 106 personnes. 1067