POTENTIELS TECHNICO- ÉCONOMIQUE EN MATIÈRE DE TRANSPORT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POTENTIELS TECHNICO- ÉCONOMIQUE EN MATIÈRE DE TRANSPORT"

Transcription

1 POTENTIELS TECHNICO- ÉCONOMIQUE EN MATIÈRE DE TRANSPORT Études réalisées pour SEPTEMBRE 2010 AEE-18, Document 2

2 2 Ce document a été rédigé par Conseillers en management MARCON Inc. 555 Boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 750 Montréal, QC, H2Z 1B1 Les droits d auteur appartiennent à L Agence de l efficacité énergétique du Québec

3 3 Table des matières PARTIE 1 : MANDAT Contexte particulier dans le secteur des transports Méthodologie Livrable. 6 PARTIE 2 : ÉVALUATION SOMMAIRE DES MESURES IDENTIFIÉES 6 PARTIE 3 : POTENTIEL TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU CHOIX ET DE L UTILISATION DES PNEUS POUR VÉHICULES LÉGERS 16 PARTIE 4 : POTENTIEL TECHNICO-ÉCONOMIQUE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE MODULÉE EN FONCTION DE L UTILISATION DES VÉHICULES LÉGERS 46 PARTIE 5 : POTENTIEL TECHNICO-ÉCONOMIQUE DE MULTIPLES MESURES RELIÉES À L UTILISATION DES VÉHICULES DE POIDS MOYENS ET LOURDS DANS LE PARC EXISTANT Error! Bookmark not defined. PARTIE 6 : POTENTIEL TECHNICO-ÉCONOMIQUE DE L IMPOSITION DE RESTRICTIONS À L ACCÈS DES CENTRES URBAINS PAR LES CAMIONS DE LIVRAISON LOURDS ET MOYENS 105 PARTIE 7 : ANNEXES 112 Annexe 1: Facteurs de conversion 113 Annexe 2 : Bibliographies 114 Annexe 3 : Liste des assureurs québécois 124 Annexe 4 : DÉFINITIONS ET GLOSSAIRE 128

4 4 PARTIE 1 MANDAT

5 5 L Agence de l efficacité énergétique du Québec a confié à MARCON, en février 2010, la mise à jour du potentiel technico-économique dans le secteur des transports afin de lui procurer l information requise pour le développement de sa stratégie de réduction de la consommation des carburants et des combustibles au Québec. Les principales données de base que l Agence a transmis à MARCON provenaient de l étude d EcoRessources qui a été réalisée pour l Agence en Cette étude s appuyait sur un modèle de simulation dont les hypothèses et les paramètres ne pouvaient être modifiés. De plus, ce modèle n étant plus disponible au moment de procéder à la mise à jour de l étude, il était impossible de compléter l étude en ajoutant de nouvelles mesures ou en mettant à jour les paramètres des mesures proposées dans l étude. Dans ce contexte, une approche alternative a été envisagée afin que, au minimum, les paramètres utilisés pour le secteur transport soient uniformisés à ceux des deux autres études de potentiel technico-économique réalisées par l Agence au même moment dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, agricole et industriel. Compte tenu des contraintes mentionnées et de l échéancier, l Agence a opté pour une approche «mesure par mesure», qui serait plus réaliste et préférable à une approche par simulation pour aborder l étude du secteur des transports. Cependant, une telle approche comporte des avantages et des inconvénients. Alors qu elle permet de mieux caractériser chacune des mesures étudiées, elle ne permet pas de considérer un nombre aussi élevé de mesures que l étude originale. Étant donné qu une analyse de PTÉ consiste généralement à faire l inventaire des potentiels d économies d énergie offertes par un vaste éventail de mesures, cette étude devra nécessairement être considérée comme un premier pas vers une étude plus approfondie et surtout plus complète. Contexte particulier dans le secteur des transports Il importe de souligner que dans le secteur des transports, le rythme d adoption des technologies et des comportements techniquement à point et économiquement avantageux est beaucoup plus rapide que dans tout autre secteur (résidentiel, commercial, institutionnel et industriel) en raison du renouvellement plus fréquent des équipements; les parcs de véhicules étant généralement renouvelés régulièrement. Ainsi, bon nombre de technologies sont immédiatement intégrées à la flotte de véhicules dès qu elles sont économiquement viables. Par ailleurs, dans le sous-secteur dominé par les consommateurs individuels, les décisions d achat ne sont pas toujours limitées à des choix rationnels; plusieurs équipements dont l utilisation ne se justifie pas économiquement peuvent être adoptés par certains consommateurs (par exemple les voitures hybrides).

6 6 Enfin, les modes de transport et les types de carburants utilisés sont nombreux, les types de véhicules également (véhicules légers, camions-outils, etc.) et la finalité (transport de personnes, de marchandises, etc.) varie grandement. Ainsi, seule une étude plus approfondie, dont les paramètres sont flexibles pour tenir compte des changements technologiques rapides, permettra d obtenir un portrait plus complet du potentiel d économies d énergie dans le secteur des transports. Méthodologie Pour les fins du mandat, MARCON a : 1. Dressé l inventaire le plus complet possible des mesures pouvant réduire la consommation québécoise de carburants 2. En collaboration avec l Agence, choisi les mesures les plus prometteuses devant être analysées (ci-après les mesures retenues) a. Pour cette étape, l Agence a : - Établi un croisement entre le classement des mesures fait par MARCON par ordre de priorité et celui que son groupe à l interne a lui-même établi pour ses programmes en cours de conception. - Procédé au regroupement de certaines mesures. En effet, les mesures de l inventaire complet ne sont pas toutes au même niveau de détail ce qui aurait pu conduire à retenir des mesures très pointues se retrouvant en tête de liste et à en éliminer d autres plus vastes. b. À la suite de cet exercice, l Agence a pu déterminer une liste d une vingtaine de mesures à examiner en priorité 3. Identifié les principaux déterminants de la consommation de carburant dans le sous-secteur du transport routier 4. Déterminé par quel mécanisme la mesure, à travers son effet sur l un ou plusieurs de ces facteurs, aura un impact sur la consommation énergétique 5. Selon le balisage et l expérience, défini les hypothèses relatives aux facteurs et aux coûts d implantation des mesures 6. Défini le scénario de référence 7. Calculer les économies d énergie associées à chaque mesure retenue 8. Appliquer le critère de rentabilité 9. Calculer le PTÉ en cumulant les résultats des mesures rentables Pour chaque mesure étudiée, MARCON présente à l Agence une feuille de calcul détaillant les estimations, les hypothèses et les sources utilisées. Livrable Le présent rapport contient d abord, au premier chapitre, l inventaire des mesures répertoriées et pouvant potentiellement générées des économies d énergies. Ces mesures ont été analysées en fonction de critères déterminés en collaboration avec l Agence et les mesures jugées les plus intéressantes ont été étudiées plus en détail. Ce sont ces mesures qui se retrouvent aux sections suivantes.

7 PARTIE 2 ÉVALUATION SOMMAIRE DES MESURES IDENTIFIÉES

8 8 Mesures possibles Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C 15,1 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) à faible consommation ,1 Véhicules légers (voitures + camions légers) à faible consommation ,5 Diminution des limites de vitesse ,6 Maintien de la bonne pression des pneus Amélioration des services de transports en 2,1 commun (réduction de la distance moyenne et du temps d attente moyen) Adoption des normes d'efficacité énergétique agressives pour les nouveaux camions Renforcer la réglementation sur les moteurs en marche lorsqu'ils sont stationnaires («idling») Augmentation du prix de l'essence de 0,10$ /litre 12,4 par année et utiliser ce revenu pour subventionner les mesures ,3 Spécifier des fans thermostatiques sur les véhicules lourds au diesel ,4 Achat de mini-véhicules électriques utilitaires ,8 Utilisation de pneus à faible résistance Réduire les obstacles à l'introduction de petits 40.2 véhicules électriques (ex. NEV, Mazda électrique, ) 5 5 Restreindre l'accès des voitures à certains 13, quartiers (centre ville) 6 2 Restriction concernant l utilisation de la voiture 7, dans les centres urbains 6 6 Augmenter la disponibilité de stationnements 13, incitatifs Mise en place de stationnements incitatifs en fin de ligne. 6 6 Crédit d'impôt sur l'achat des billets ou des cartes 1, mensuelles directement auprès de l'employeur 8 4 Valoriser la consommation de produits agricoles locaux 8 4 Installer des fans de refroidissement thermostatiques 8 4 Formation des conducteurs de véhicules légers à 31, la conduite éconergétique 8 8 Inspection et entretien régulier des véhicules 31, légers ,3 Contrôle de la marche au ralenti A * B * C A * C

9 9 Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C Mesures possibles A * B A * * C C 31,4 Contrôle des limites de vitesse ,9 Gonflage des pneus à l azote ,1 Formation des conducteurs de véhicules lourds à la conduite éconergétique ,4 Promotion de meilleurs pratique de conduite (Écoconduite) Promotion de meilleurs pratique de conduite (Écoconduite) ,1 Formation des nouveaux conducteurs (écoles de conduite) Accélérer la distribution de Bixi au Québec Augmentation du nombre de wagons sur les lignes existantes de trains de banlieue Augmentation de la fréquence des trains de banlieue Augmentation de la fréquence des autobus ,9 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs à l éthanol (E85) Assurer l'inclusion du transport de marchandises 41.1 dans le cadre d'une norme québécoise sur la teneur en carbone des carburants Adopter des normes sur la teneur en carbone des 41.2 carburants comprenant un encadrement serré des carburants de remplacement admissibles ,2 Inspection et entretien régulier des véhicules lourds Synchronisation des feux de circulation Soutenir les initiatives d'éducation, de 44,7 sensibilisation et de promotion de l'ensemble de modes de transport alternatif ,5 Restreindre l'accès des camions de livraison à certaines heures de la nuit seulement Équiper les voitures de chauffe-moteurs électriques (branchés) avec minuteries Équiper les véhicules de GPS Équiper les véhicules de GPS Installer un chauffe-moteur ,1 Localisation automatisée des véhicules de transport en commun urbain ou interurbain ,2 Moteur haute vitesse avec levée et calage variable des soupapes ,8 Retrait accéléré des vieux véhicules ,2 Moteur haute vitesse avec levée et calage variable des soupapes ,3 Moteur avec désactivation de cylindres au ralenti et en vitesse de croisière ,4 Transmission variable continue

10 10 Mesures possibles Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C A * B * C A * C 19,5 Moteur à injection directe ,6 Moteur à injection directe à charge stratifiée ,7 Utilisation d un régulateur de pression des pneus Augmentation du nombre d'autobus Rabais sur tarifs de transport en commun + 1,1 pénalité sur l'utilisation de la voiture pour le travail, fourni par l'employeur ,5 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs à l éthanol (E85) ,3 Réduction du poids des véhicules lourds neufs Autoriser l'utilisation de petits véhicules utilitaires électriques (NEV) dans les centres urbains ,3 Moteur avec désactivation de cylindres au ralenti et en vitesse de croisière ,4 Transmission variable continue ,5 Moteur à injection directe ,6 Moteur à injection directe à charge stratifiée ,3 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs à l éthanol (E85) ,1 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs au diesel propre ,2 Remplacement de véhicules à l essence par des véhicules diesel ,2 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs au diesel propre ,2 Remplacement de véhicules à l essence par des véhicules diesel ,4 Achat d autobus urbains neufs au biodiesel à haute teneur ,5 Achat d autobus urbains neufs au gaz naturel ,2 Achat de véhicules lourds neufs au biodiesel à haute teneur ,3 Achat de véhicules lourds neufs à l'éthanol ,1 0 31,1 1 31,1 2 31, Utilisation d ordinateurs de bord permettant le suivi de la consommation de carburant Utilisation d additifs dans les carburants Utilisation de lubrifiants synthétiques pour les moteurs Utiliser des appareils de rétroaction des comportements de conduite sur la consommation de carburants Optimisation des pratiques de chargements des camions Optimisation des routes de livraison (distance et temps)

11 11 30,1 30, ,5 35,2 35, ,1 0 10,1 2,2 Mesures possibles Optimisation de la performance énergétique des composantes des véhicules lourds neufs Utilisation de systèmes de vérification électronique des véhicules commerciaux Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C A * B * C A * C Maintien de la bonne pression des pneus Exiger que chaque ministère implante des mesures pour réduire les déplacements des employés Formation du personnel d'entretien (mécaniciens) Promotion de meilleures pratiques de conduite (Écoconduite) Équiper les véhicules de pneus à faible résistance. Viser que les distributeurs d'essence fournissent 5% d'éthanol dans l'ensemble de leurs ventes de carburants d'ici 2012 Financer substantiellement les projets d'intermodalité des transports de marchandise Implantation de systèmes électroniques pour la perception des tarifs de transport en commun urbain ou interurbain Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs hybrides , ,1 Achat d autobus urbains neufs hybrides ,8 Retrait accéléré des vieux véhicules lourds (20 ANS) Électricité pour bateaux ancrés dans les ports québécois Covoiturage obligatoire dans les entreprises, pour l appariement des employés, le stationnement 4,1 préférentiel et un retour garanti à la maison Diminution de la proportion de véhicules à simple occupant (en passagers-kilomètres) Augmentation de 25 % du prix du diesel et 12,3 diminution de l activité des camions lourds de 3,2 % en Équiper les camions lourds et légers de chauffemoteurs électriques (branchés) avec minuteries Équiper les véhicules de GPS avec service "circulation" ,2 Utilisation de transmissions variables automatiques pour les véhicules lourds neufs ,5 Imposition de normes sur l étiquetage des pneus ,2 Formation des du personnel d'entretien Formation des du personnel d'entretien Exiger la disponibilité de Biodiesel dans les stations d'essence ,2 Remplacement de véhicules à l essence par des véhicules hybrides ,2 Remplacement de véhicules à l essence par des

12 12 véhicules hybrides Mesures possibles Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C Achat de véhicules légers (voitures + camions 22, légers) neufs électriques ,2 Achat d autobus urbains neufs électriques ,3 Achat d autobus urbains neufs au propane ,6 Retrait accéléré des vieux autobus urbains Augmentation de 50 % du prix de l'essence et 12,2 diminution de la distance parcourue par les automobiles et les camions légers de 10 % en Amélioration de l information aux utilisateurs du 3, transport en commun urbain ou interurbain 24 8 Augmentation de la tarification des 7, stationnements en milieu urbain 24 8 Achat de véhicules lourds neufs à faible 29, consommation 24 8 Favoriser le transfert modal vers des moyens de 10,3 transport utilisant moins de carburant par unité transportée: Bateau 24 6 Équiper les véhicules de GPS avec service "circulation" 24 8 Imposer un moratoire sur toute construction en 13, zone verte 25 5 Désignation de voies réservées pour les véhicules 5,1 avec plusieurs occupants (automobiles et transport en commun) Diffusion de la performance énergétique des 26, véhicules légers neufs ,1 Formation des conducteurs ,3 Formation des gestionnaires Formation des conducteurs Formation des gestionnaires Encourager le transport actif Équiper les voitures de chauffe-moteurs 37.2 électriques (à batterie) avec contrôle à distance et/ou minuterie Équiper les camions lourds de groupes 3 électrogènes (génératrices embarquées) Exiger la disponibilité de propane dans les stations d'essence Exiger la disponibilité de E85 dans les stations d'essence Indemnité de stationnement pour l achat de 7, titres de transport Équiper les véhicules de limiteurs de vitesse A * B * C A * C

13 13 Mesures possibles Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C A * B * C Achat de véhicules légers (voitures + camions 20, légers) neufs hybrides Favoriser le transfert modal vers des moyens de 10,2 transport utilisant moins de carburant par unité transportée: Rail ,7 Retrait accéléré des vieux véhicules Moteur haute vitesse avec levée et calage 23, variable des soupapes Moteur avec désactivation de cylindres au 23,2 ralenti et en vitesse de croisière ,3 Transmission variable continue Équiper les voitures de chauffe-moteurs électriques (branchés) avec minuteries Équiper les voitures de chauffe-moteurs 38.3 électriques (à batterie) avec contrôle à distance et/ou minuterie Équiper les camions lourds de déflecteurs et autres modules améliorant l aérodynamisme Équiper les véhicules de technologies permettant de réduire la marche au ralenti Encourager l'adoption de nouvelles technologies de réduction de la consommation en carburants validées par un centre de validation accrédité Incitatif aux raffineurs pour l utilisation de l éthanol Diffusion de la performance énergétique des 22, véhicules légers neufs Développement l'infrastructure de la distribution de propane Équiper les véhicules de limiteurs de vitesse Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs électriques Exiger la disponibilité de CNG dans les stations 41,3 d'essence Exiger la disponibilité de LNG dans les stations d'essence Exiger la disponibilité de Biogaz dans les stations d'essence ,8 Achat de mini véhicules électriques utilitaires ,4 Moteur à injection directe ,5 Moteur à injection directe à charge stratifiée Achat de véhicules légers (voitures + camions 25, légers) neufs au diesel propre Remplacement de véhicules à l essence par 25, des véhicules diesel ,5 Achat de véhicules lourds neufs au gaz naturel A * C

14 14 Mesures possibles Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C A * B * C 29,3 Achat de véhicules lourds neufs au biodiesel à haute teneur ,6 Achat de véhicules lourds neufs au gaz naturel Aider les employeurs à mettre en place des 1,3 mesures encourageants leurs employés à opter pour le covoiturage ou systèmes de navettes ,1 Assurance auto progressive (10 /km) ,1 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs hybrides ,2 Remplacement de véhicules à l essence par des véhicules hybrides ,3 Augmenter les crédits d'impôts sur les PHEV au même niveau que l'ontario (10K$) ,3 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs électriques ,9 Remplacement accéléré des vieux véhicules Équiper les véhicules de chauffe-moteurs qui récupèrent la chaleur perdue des moteurs et l'emmagasine dans des accumulateurs thermiques à caloporteurs de haute capacité Équiper les véhicules d'équipement de climatisation plus performants ,1 2 Amélioration du transport collectif rural Aider les employeurs à mettre en place des 1,4 mesures encourageants leurs employés à opter pour le transport actif ,2 Utilisation de voitures partagées (type CommunAuto) ,6 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs au gaz naturel compressé (GNC) Revoir la fiscalité municipale pour diversifier les 39.1 sources de revenus des municipalités : Taxe sur le carbone Revoir la fiscalité municipale pour diversifier les 39.2 sources de revenus des municipalités : Taxe sur le stationnement Revoir la fiscalité municipale pour diversifier les 39.3 sources de revenus des municipalités : Péage pour accès aux centres urbains ,1 Désignation de voies réservées pour les transports non motorisés (vélo, marche) Subventionner la conversion de véhicules 26,4 conventionnels ou hybrides en véhicules électriques ,7 Achat de véhicules légers (voitures + camions légers) neufs au gaz naturel compressé (GNC) ,1 Achat de véhicules lourds neufs électriques et hybrides A * C

15 15 Mesures possibles Impact potentiel A Prob. de succès B Coûts C A * B * C Achat de véhicules lourds neufs électriques ou 29, hybrides ,4 Achat de véhicules lourds neufs à l'éthanol Achat de véhicules lourds neufs au gaz naturel 29, liquéfié Retrait accéléré des vieux véhicules lourds (20 29,9 ANS) Développement l'infrastructure de la distribution du biogaz Électrification des haltes routières Mise en place de feux de circulation adaptatifs Équiper les véhicules de chauffe-moteurs qui récupèrent la chaleur perdue des moteurs et l'emmagasine dans des accumulateurs thermiques à caloporteurs de haute capacité Équiper les véhicules d'équipement de 37, climatisation plus performants Équiper les véhicules de caloporteurs conçus pour climat nordique Équiper les véhicules d ordinateurs de bord 38.1 permettant le suivi de la consommation de carburant et de la performance des conducteurs Rabais progressifs aux carburants pour véhicules légers à meilleur rendement Achat de véhicules légers (voitures + camions 22, légers) neufs au gaz naturel compressé (GNC) ,6 Achat de véhicules lourds neufs au propane Achat de véhicules lourds neufs au gaz naturel 28, liquéfié Équiper les véhicules de caloporteurs conçus pour climat nordique Améliorer l'accessibilité en fauteuil roulant de l'ensemble du réseau d'autocar interurbain, de 42.4 terminus d'autocars, renouveler et adapter le parc de taxis adaptés sur l'ensemble du territoire québécois Développement l'infrastructure de la distribution du gaz naturel compressé (CNG) Développement l'infrastructure de la distribution gaz naturel liquéfié (LNG) Amélioration de la gestion des incidents (contrôle routier) Dédouanement électronique Systèmes évolués de contrôle des véhicules A * C

16 PARTIE 3 POTENTIEL TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU CHOIX ET DE L UTILISATION DES PNEUS POUR VÉHICULES LÉGERS

17 17 Table des matières 1 Introduction Méthodologie 19 2 Taille et consommation actuelle du parc La consommation de carburant des véhicules légers 22 3 Mesures potentielles et leur impact La vérification et le gonflage périodiques des pneus, L utilisation de pneus à plus faible résistance au roulement Systèmes de Surveillance de la Pression des Pneus (SSPP),,,, Le gonflage des pneus à l azote L étiquetage des pneus en fonction de leur efficacité énergétique 30 4 Le potentiel technique Historique et prévision du nombre de véhicules Prévision de la consommation du parc (sans mesure) Économies potentielles des mesures 34 5 Les potentiels technico-économiques Coûts évités Coût d implantation des mesures Rentabilité des mesures 44

18 18 Liste des tableaux Tableau 1 : Nombre total de véhicules légers au Québec en Tableau 2 : Tableau 3: Tableau 4: Estimation du kilométrage moyen parcouru par les véhicules légers au Québec..21 Consommation des véhicules légers au Québec (Selon les données du CDAT et de Statistique Canada)...23 Prévision du nombre de véhicules légers au Québec...33 Tableau 5: Prévision de la consommation des véhicules légers au Québec...34 Tableau 6: Économie de carburant potentielle de pneus gonflés adéquatement...34 Tableau 7: État du gonflement des pneus...35 Tableau 8: Économies potentielles d une mesure de gonflage des pneus Tableau 9: Tableau 10: Potentiel technique Étiquetage des pneus / Utilisation de pneus à faible résistance au roulement (implantation complète) Potentiel technique Étiquetage des pneus / Utilisation de pneus à faible résistance au roulement (implantation partielle) Tableau 11: Prix de référence dans le calcul des coûts évités...39 Tableau 12: Coûts évités par le Gonflage optimal des pneus Tableau 13: Tableau 14: Coûts évités - Étiquetage des pneus / Utilisation de pneus à faible résistance au roulement (implantation complète) Coûts évités - Étiquetage des pneus / Utilisation de pneus à faible résistance au roulement (implantation partielle) Tableau 15: Coûts de la mesure Gonflage des pneus Tableau 16: Tableau 17: Coûts de la mesure Adoption de pneus à faible résistance (implantation complète) Coûts de la mesure Adoption de pneus à faible résistance (implantation partielle) Tableau 18: Rentabilité de la mesure Adoption des pneus à faible résistance au roulement..45 Liste des figures FIGURE 1 : Profil du parc de véhicules canadiens... 26

19 19 1 Introduction À la suite d une analyse qualitative de plusieurs mesures potentielles et suivant une demande particulière de l Agence de l efficacité énergétique du Québec, MARCON a fait l analyse des mesures qui font l objet du présent rapport. Il s agit de déterminer le potentiel technico-économique de mesures i spécifiques pouvant être appliquées au parc de véhicules légers ii utilisés au Québec pour le transport de passagers. L amélioration de l efficacité énergétique iii de ces véhicules pourra s effectuer grâce à une famille de mesures portant sur une meilleure utilisation et un meilleur choix des pneus. Ces mesures sont : 1. La vérification et le gonflage périodiques des pneus 2. L utilisation de pneus à plus faible résistance au roulement 3. L ajout de Systèmes de Surveillance de la Pression des Pneus (SSPP) 4. Le gonflage des pneus à l azote 5. L étiquetage des pneus en fonction de leur efficacité énergétique 1.1 Méthodologie L étude du potentiel technico-économique des mesures s adressant aux véhicules légers a été entièrement réalisée a partir des données secondaires du bilan énergétique. La première étape a donc consisté à dresser un inventaire exhaustif de la littérature et des statistiques pertinentes au secteur. Le résultat de cette fouille est décrit dans la bibliographie présentée à l Annexe 1. La revue des données disponibles a permis de dresser une liste de cinq mesures. Chacune des mesures a été analysée en fonction de son impact sur la consommation du carburant habituellement utilisé par le véhicule sur lequel l appareil ou l équipement peut être installé. Étant donné la disponibilité de l information, cet impact est exprimé en pourcentage d économie de carburant utilisé. Les statistiques de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) les plus récentes (2009) ont servi de base d évaluation en ce qui concerne la taille du parc de véhicules au Québec. Au niveau des historiques, celles des Enquêtes des Véhicules au Canada (EVC) de Statistique Canada, celles de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans certains cas et celles du ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec dans d autres, ont été utilisées de même que celles provenant du rapport du Centre de données et d analyse sur les transports CDAT de février Le calcul du potentiel technique a donc été effectué à partir d une prévision de la taille du parc de véhicules québécois pour les véhicules de moins de kg de masse brute, soit ceux de classe 1 et 2 dédiés au transport de passagers.

20 20 La prévision de la taille du parc a été effectuée par MARCON principalement à partir des données historiques. La méthode de calcul du potentiel technique est décrite à la section 4 et celle du potentiel technico-économique à la section 5 où les résultats sont respectivement présentés.

21 21 2 Taille et consommation actuelle du parc Selon la SAAQ, près de 4,8 millions de véhicules légers (moins de kg) sont présentement immatriculés au Québec 1 dont 95,7% consomment de l essence tandis que 4,1% consomment du diesel, les hybrides ne représentant que 0,2% des véhicules légers. Pour sa part, Statistique Canada évalue le nombre de véhicules immatriculés au Québec à Cette différence s explique par l exclusion des véhicules spécialisés (véhicules-outils) de la définition des véhicules légers. Tableau 1 : Nombre total de véhicules légers au Québec en 2009 Nombre de véhicules SAAQ 3 Automobiles Camions Autobus Véhicules-outils StatCan Total Sources : SAAQ, 2009 et Statistique Canada, 2009 En excluant les véhicules-outils du total affiché par la SAAQ, la différence entre le nombre de véhicules recensés par Statistique Canada et celui de la SAAQ ne s élève qu à 568 véhicules, quantité non significative aux besoins de la présente étude. Année C Tableau 2 : Estimation du kilométrage moyen parcouru par les véhicules légers au Québec Millions de kilomètres parcourus Nombre de véhicules Kilométrage moyen/véhicule , Source : Statistiques Canada, EVC 2005, 2006, 2007, 2008 (annuel) et 2009 (4 e trimestre). Le calcul du kilométrage parcouru par les véhicules légers au Québec effectué par Statistique Canada n est disponible que pour l ensemble des véhicules et non pour ceux compris dans le champ de l enquête (soit ceux qui font l objet de la présente 1 Source : Données d immatriculation de la SAAQ, Les motocyclettes et véhicules hors-route sont exclus. 2 Source : Statistique Canada (EVC 2009 publication du quatrième trimestre disponible), quatrième trimestre de Source : Idem 1 4 Source : Idem 2, moyenne des quatre trimestres de l année Cette moyenne a été retenue pour reproduire la technique utilisée par Statistique Canada dans ses calculs du rapport annuel.

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

Rapport final. Par : ÉcoRessources Consultants. 18 juin 2008. Demande R-3671-2008 AEE-9, Document 3

Rapport final. Par : ÉcoRessources Consultants. 18 juin 2008. Demande R-3671-2008 AEE-9, Document 3 Analyse du portrait de la consommation énergétique et aperçu du potentiel technico-économique en efficacité énergétique dans le secteur des transports au Québec Rapport final Préparée pour : Agence de

Plus en détail

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement Renaud MICHEL ADEME Bretagne Adopter un mode de conduite écologique, c est aussi moins consommer, moins polluer et conduire plus sûrement.

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRE LA MARCHE AU RALENTI

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRE LA MARCHE AU RALENTI FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRE LA MARCHE AU RALENTI POURQUOI DEVRAIT ON RÉDUIRE LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES? Au Manitoba, plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) provient du secteur

Plus en détail

Chapitre 6 : Le secteur des transports

Chapitre 6 : Le secteur des transports Vue d ensemble La consommation d énergie et les émissions de GES du secteur des transports Figure 6.2 Émissions de GES par secteur, 2005 (en pourcentage) Le secteur des transports s est classé au deuxième

Plus en détail

Hybride Propane Le carburant avec la technologie verte associé à la puissance de l épargne

Hybride Propane Le carburant avec la technologie verte associé à la puissance de l épargne Laissez nous vous aider à économiser des milliers de dollars Hybride Propane Le carburant avec la technologie verte associé à la puissance de l épargne Le Groupe Freno, la référence depuis 1959 Pourquoi

Plus en détail

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009 ÎLOTS DE FRAÎCHEUR VERDISSEMENT EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRANSPORT ACTIF CHANGEMENTS CLIMATIQUES ÉNERGIE RENOUVELABLE APPAREILS ÉCOÉNERGÉTIQUES Le Plan de réduction des émissions de GES de la collectivité

Plus en détail

MYTHES SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LA CONDUITE

MYTHES SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LA CONDUITE MYTHES SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET LA CONDUITE Les Canadiens cherchent à réduire la consommation de carburant de leur véhicule pour protéger l environnement et réaliser des économies. Plusieurs

Plus en détail

COMPORTEMENTS DES QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS Compilation de statistiques et résultats de sondage

COMPORTEMENTS DES QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS Compilation de statistiques et résultats de sondage Vision Durable COMPORTEMENTS DES QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS de statistiques et résultats de sondage Dernière révision : Mars 2010 TABLE DES MATIÈRES Parc automobile du... 1 Distance pacourue pour

Plus en détail

Fiche OX «Réduction des consommations d électricité des parties communes d immeubles collectifs et de bâtiments tertiaires» - 28/04/03

Fiche OX «Réduction des consommations d électricité des parties communes d immeubles collectifs et de bâtiments tertiaires» - 28/04/03 1 «REDUCTION DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES PARTIES COMMUNES D IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE BATIMENTS TERTIAIRES» Contexte et enjeux Les consommations d électricité des parties communes (éclairage des

Plus en détail

SE DEPLACER. Reportez vous au Livret des Enjeux, objectifs 9 et 11.

SE DEPLACER. Reportez vous au Livret des Enjeux, objectifs 9 et 11. SE DEPLACER Les déplacements, sont liés aux activités, à notre lieu de vie principal, à nos besoins d approvisionnement, à nos relations sociales. Ils sont un moyen et non une fin. Pour autant: - La mobilité

Plus en détail

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET 3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET L ENVIRONNEMENT 3.1 Contexte et tendances L atteinte de l indépendance énergétique est une priorité gouvernementale. Cet objectif sera appuyé par plusieurs politiques,

Plus en détail

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers au Canada pour les années de modèles 2011-2016

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers au Canada pour les années de modèles 2011-2016 Document informel No. WP.29-153 153-1313 (153ème WP.29, 8-11 mars 2011, agenda item 6.) Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers au Canada pour

Plus en détail

Le bon $ens au volant

Le bon $ens au volant Le bon $ens au volant Les faits : Choisir un véhicule éconergétique Quel est l enjeu? Avant d acheter un véhicule neuf, bon nombre de facteurs doivent être pris en considération, notamment le confort,

Plus en détail

Le transport durable Une approche alternative à l emploi et la compétitivité Consultations pré-budgétaires 2012 Le 12 août 2011

Le transport durable Une approche alternative à l emploi et la compétitivité Consultations pré-budgétaires 2012 Le 12 août 2011 Le transport durable Une approche alternative à l emploi et la compétitivité Consultations pré-budgétaires 2012 Le 12 août 2011 L Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel 350 Sparks Street,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT. Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement. Exercice 2006-2007.

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT. Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement. Exercice 2006-2007. RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2006-2007 pport annue Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le président du Conseil

Plus en détail

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration,

Plus en détail

MÊME L HIVER! VOUS AVEZ TOUT À GAGNER SOYEZ BRANCHÉS! hiver@caaquebec.com VOUS RÉALISEZ DES ÉCONOMIES GRÂCE À VOTRE CHAUFFE-MOTEUR?

MÊME L HIVER! VOUS AVEZ TOUT À GAGNER SOYEZ BRANCHÉS! hiver@caaquebec.com VOUS RÉALISEZ DES ÉCONOMIES GRÂCE À VOTRE CHAUFFE-MOTEUR? VOUS AVEZ TOUT À GAGNER L UTILISATION DU CHAUFFE-MOTEUR N A QUE DES AVANTAGES :» diminution de la consommation de carburant» économie sur l entretien du véhicule» réduction des émissions de gaz à effet

Plus en détail

Point de mire Pneus. Une inspection régulière de vos pneus vous aidera à déterminer quand il faut les remplacer. Voici une liste de signes

Point de mire Pneus. Une inspection régulière de vos pneus vous aidera à déterminer quand il faut les remplacer. Voici une liste de signes Une inspection régulière de vos pneus vous aidera à déterminer quand il faut les remplacer. Voici une liste de signes du service Lexus si vous remarquez des irrégularités. Bande de roulement jusqu à la

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC Le 27 mars 2015 La voiture électrique au Québec Une solution durable et rentable pour réduire la pollution

Plus en détail

Volume 12, n o 2, octobre 1998

Volume 12, n o 2, octobre 1998 Volume 12, n o 2, octobre 1998 L engagement de Kyoto Sur le plan environnemental, notre siècle prend fin sur de graves inquiétudes. Face à la dégradation de la qualité de l air, il devient de plus en plus

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013

Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport. Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel, une voie d avenir pour le transport Journée Transport 26 novembre 2013 Le gaz naturel pour véhicules : deux types de carburant Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel comprimé (GNC) Refroidi

Plus en détail

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations Juin 2003 Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations IMPORTANT : Le présent document est un guide sommaire portant sur les règles et les règlements actuels

Plus en détail

auto partage location de voitures ( CommunAuto * ) ( Globe Location d auto Montréal )

auto partage location de voitures ( CommunAuto * ) ( Globe Location d auto Montréal ) auto partage ( CommunAuto * ) vs location de voitures ( Globe Location d auto Montréal ) Lequel est le moins cher? Lequel est le plus simple? Lequel est le plus propre? Lequel est le mieux? *Pour des fins

Plus en détail

Projet de cogénération de Bécancour

Projet de cogénération de Bécancour Projet de cogénération de Bécancour Mémoire présenté dans le cadre des audiences du Bureau d audiences publiques en environnement (BAPE) sur le projet de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy

Plus en détail

SENSIBILISATION. A l ECO-CONDUITE

SENSIBILISATION. A l ECO-CONDUITE SENSIBILISATION A l ECO-CONDUITE Plan I. Qu est-ce que l éco-conduite?...p. 6 II. Quel est l intérêt de l éco-conduite?...p. 7 III. Les cinq règles de l éco-conduite...p. 9 IV. Les principes fondamentaux

Plus en détail

Perspectives de l évolution de la demande de transport en Belgique à l horizon 2030

Perspectives de l évolution de la demande de transport en Belgique à l horizon 2030 Présentation des nouvelles perspectives de l évolution des transports en Belgique à l horizon 23 18 Septembree 212 Perspectives de l évolution de la demande de transport en Belgique à l horizon 23 Marie

Plus en détail

MÉMOIRE AU MINISTÈRE DU TRANSPORT

MÉMOIRE AU MINISTÈRE DU TRANSPORT MÉMOIRE AU MINISTÈRE DU TRANSPORT Dans le cadre de la consultation sur la politique québécoise de la mobilité durable LibrOTO 13 juin 2013 www.libroto.ca TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 2 LIBROTO APPUIE

Plus en détail

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012 Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques Rapport d étude Janvier 2012 Dans le cadre de sa stratégie d action sur les changements climatiques, le Regroupement national

Plus en détail

Forum du 07 /04 /2011

Forum du 07 /04 /2011 Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences

Plus en détail

La conduite verte en 10 points

La conduite verte en 10 points La campagne Make Cars Green vise à réduire l impact des nuisances automobiles sur l environnement et à sensibiliser les conducteurs à une conduite verte. La conduite verte en 10 points Achetez vert Planifiez

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2005-2006

Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2005-2006 Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2005-2006 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le président du Conseil du Trésor, 2006 N o de catalogue

Plus en détail

Goodyear Les pneumatiques longue distance qui font économiser du carburant

Goodyear Les pneumatiques longue distance qui font économiser du carburant Goodyear Les pneumatiques longue distance qui font économiser du carburant Marathon LHS II + Marathon LHD II + Marathon LHT II Goodyear Marathon LHS II + Directeur Le Marathon LHS II + possède un mélange

Plus en détail

Projet pilote de camion au gaz naturel liquifié. Les technologies émergentes en transport

Projet pilote de camion au gaz naturel liquifié. Les technologies émergentes en transport Projet pilote de camion au gaz naturel liquifié Les technologies émergentes en transport La gestion de notre efficacité énergétique Une préoccupation constante depuis la fin des années 90 C est une question

Plus en détail

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC Michel Labrecque, Président du conseil d administration Présenté à l Institut de recherche en économie contemporaine Le 10 septembre 2013

Plus en détail

Sommaire du test de consommation de carburant

Sommaire du test de consommation de carburant Page 1 Lorsque chaque mille compte SM Sommaire du test de consommation de carburant Une évaluation indépendante du Saf-T-Liner C2 de Thomas Built Buses, muni d un moteur Cummins ISB 6,7 L testé en comparaison

Plus en détail

Levée du point d arrêt lié au permis de la centrale nucléaire de Pickering d Ontario Power Generation

Levée du point d arrêt lié au permis de la centrale nucléaire de Pickering d Ontario Power Generation Levée du point d arrêt lié au permis de la centrale nucléaire de Pickering d Ontario Power Generation Présentation au Comité de la santé nucléaire de Durham Le 14 novembre 2014 Miguel Santini Directeur,

Plus en détail

Du SmartWay à la route intelligente électrifiée. Note prospective : recherche de partenaires pour la mobilité de demain

Du SmartWay à la route intelligente électrifiée. Note prospective : recherche de partenaires pour la mobilité de demain Du SmartWay à la route intelligente électrifiée Note prospective : recherche de partenaires pour la mobilité de demain Réf. CN 901 BS CB DM Lausanne, le 29 0ctobre 2003 La route intelligente électrifiée

Plus en détail

Forum THNS 2011 Shanghai

Forum THNS 2011 Shanghai Forum THNS 2011 Shanghai Transport et émissions de gaz carbonique en Australie : réponses actuelles et dilemme Dr Matthew Burke, chercheur, université de Griffith (Australie) Le contexte australien L Australie

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

Gestion et réduction des GES en milieu municipal: les défis de la mise en oeuvre

Gestion et réduction des GES en milieu municipal: les défis de la mise en oeuvre Gestion et réduction des GES en milieu municipal: les défis de la mise en oeuvre Julien St-Laurent, M.S.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable du territoire

Plus en détail

Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2

Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 Conférence de presse Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 28 janvier 2008 Bonus CAR-e 750 Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA RT 2012

PRÉSENTATION DE LA RT 2012 PRÉSENTATION DE LA RT 2012 La nouvelle réglementation thermique 2012 (dite «RT 2012») pose des objectifs ambitieux en matière d efficacité énergétique avec un maximum d énergie consommée fixé à 50 kwhep/(m².an)

Plus en détail

Efficience et performance unies pour le meilleur. MAN TGX avec moteurs D38.

Efficience et performance unies pour le meilleur. MAN TGX avec moteurs D38. Efficience et performance unies pour le meilleur. MAN TGX avec moteurs D38. La performance dans une toute autre dimension. Vous trouverez dans cette brochure certains équipements qui ne font pas partie

Plus en détail

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,

Plus en détail

4 ème Orientation TRANSPORTS. THEMATIQUE 4: Des véhicules propres et économes. Fiche action n 4.4.1 STARBUS

4 ème Orientation TRANSPORTS. THEMATIQUE 4: Des véhicules propres et économes. Fiche action n 4.4.1 STARBUS 4 ème Orientation TRANSPORTS THEMATIQUE 4: Des véhicules propres et économes Fiche action n 4.4.1 STARBUS 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES Le développement d'un réseau de bus urbain "propre et économe" améliore

Plus en détail

Véhicules à moteur à combustion, y compris hybrides

Véhicules à moteur à combustion, y compris hybrides Guide d achat Topten Pro Automobiles et VUL Exigez le meilleur du marché pour vos commandes Photo : autogastechnik.eu Profitez des produits les plus performants pour agir à grande échelle sur les dépenses

Plus en détail

Faits : Informations sur la smart fortwo electric drive

Faits : Informations sur la smart fortwo electric drive Informations sur la smart fortwo electric drive Faits : La smart fortwo electric drive utilise-t-elle le freinage par récupération pour recharger la batterie? Quand le conducteur touche pour la première

Plus en détail

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Provenant du transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence

Plus en détail

PROJET PILOTE DE FORMATION À L ÉCOCONDUITE POUR VÉHICULES LÉGERS

PROJET PILOTE DE FORMATION À L ÉCOCONDUITE POUR VÉHICULES LÉGERS Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques PROJET PILOTE DE FORMATION À L ÉCOCONDUITE POUR VÉHICULES LÉGERS RÉSULTATS SOMMAIRES 1 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Secteur

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du demandeur : s il est un gouvernement municipal

Plus en détail

Cellulaire au volant. Présenté par M. Jean-Marie De Koninck, Ph. D. Président de la TQSR. 19 novembre 2008

Cellulaire au volant. Présenté par M. Jean-Marie De Koninck, Ph. D. Président de la TQSR. 19 novembre 2008 Cellulaire au volant Présenté par M. Jean-Marie De Koninck, Ph. D. Président de la TQSR 1 19 novembre 2008 Plan de la présentation Données disponibles avant la prise de décision Disponibilité des données

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

Hausse du prix des hydrocarbures

Hausse du prix des hydrocarbures ISSN 1715-2682 Volume 1, numéro 2 17 août 2005 Hausse du prix des hydrocarbures Impact sur les équilibres financiers du Québec Sommaire 1. L augmentation du prix de l essence à la pompe depuis 1999 s explique

Plus en détail

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur.

Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. Cartes grises Les cartes grises sont les récépissés de déclarations de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur. La délivrance des certificats d immatriculation

Plus en détail

INSTALLATION MAINTENANCE COMMERCIALISATION

INSTALLATION MAINTENANCE COMMERCIALISATION INSTALLATION MAINTENANCE COMMERCIALISATION Distributeur exclusif www.cit.dz CIT, compagnie d instrumentation technologique créée en 2008, est une société qui œuvre dans le domaine du développement des

Plus en détail

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE L éco-conduite : notre collectivité s engage Rouler dans «le bon sens» aujourd hui, c est utiliser sa voiture de manière écologique, économique et sûre. Ce guide vous permettra

Plus en détail

LE TRANSPORT COLLECTIF : UNE FORCE ÉCONOMIQUE POUR LE CANADA

LE TRANSPORT COLLECTIF : UNE FORCE ÉCONOMIQUE POUR LE CANADA LE TRANSPORT COLLECTIF : UNE FORCE ÉCONOMIQUE POUR LE CANADA Avis présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

Rapport préliminaire sur les tendances en matière d investissement

Rapport préliminaire sur les tendances en matière d investissement Rapport préliminaire sur les tendances en matière d investissement QUÉBEC : 2013 2018 De façon générale, l investissement dans le secteur de la construction au Québec demeurera stable au cours des prochaines

Plus en détail

Info-Carburant. Aperçu national. Faits récents. Volume 10, Bulletin 23 11 décembre, 2015 ISSN 1918-3321

Info-Carburant. Aperçu national. Faits récents. Volume 10, Bulletin 23 11 décembre, 2015 ISSN 1918-3321 Aperçu national Les prix de l essence au détail au Canada ont baissé de 1, cent le litre au cours des deux dernières semaines Pour la période de deux semaines se terminant le 8 décembre, le prix moyen

Plus en détail

La fée électricité sous le capot?

La fée électricité sous le capot? La fée électricité sous le capot? Quand on analyse les nouvelles motorisations proposées pour les véhicules on s aperçoit vite qu elles reposent pratiquement toutes sur l emploi de moteurs électriques

Plus en détail

X. Analyse des Coûts et Planification Financière

X. Analyse des Coûts et Planification Financière X. Analyse des Coûts et Planification Financière Introduction à la planification et à la régulation des services de transport public urbains X-1 Les briques pour la planification et l analyse Conception

Plus en détail

Chapitre 4. Recouvrement des créances fiscales. Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale)

Chapitre 4. Recouvrement des créances fiscales. Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale) Chapitre 4 Recouvrement des créances fiscales Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale) Mise en contexte Créances fiscales : 7,6 G$ au 31 mars 2011 Somme avant ajustements pour tenir

Plus en détail

Rapport préliminaire sur les tendances en matière d investissement

Rapport préliminaire sur les tendances en matière d investissement Rapport préliminaire sur les tendances en matière d investissement ONTARIO : 215-224 L investissement dans le secteur de la construction de l Ontario croîtra à moyen terme, parallèlement à de nombreux

Plus en détail

Le Pôle est propulsé par le projet. Le marché du véhicule électrique au Québec

Le Pôle est propulsé par le projet. Le marché du véhicule électrique au Québec Le Pôle est propulsé par le projet Le marché du véhicule électrique au Québec L industrie du transport au Québec Équipements récréatifs Véhicules spéciaux et commerciaux Autocar et autobus urbain Matériel

Plus en détail

Les agriculteurs seront forcés d absorber entièrement le coût de la taxe sur le carbone car le marché dicte le prix de leurs produits; ils ne peuvent

Les agriculteurs seront forcés d absorber entièrement le coût de la taxe sur le carbone car le marché dicte le prix de leurs produits; ils ne peuvent Tournant vert Le Parti libéral du Canada a publié récemment de l information plus détaillée sur son plan pour un Tournant vert. La Fédération canadienne de l agriculture (FCA) constate avec plaisir que

Plus en détail

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Vérification environnementale Association Québécoise de Vérification Environnementale CONTEXTE ET ENJEU La préservation de l environnement devient

Plus en détail

TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée

TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée TOTAL EXCELLIUM DIESEL l assurance d une consommation maîtrisée COnCEnTRÉ DE TECHnOLOGiE Maîtrisez vos consommations grâce au concentré de technologie TOTAL EXCELLIUM DIESEL ) ) Une meilleure protection

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement

Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2009-2010 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le président du Conseil du Trésor, 2010 N o de catalogue

Plus en détail

LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS

LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS Une nouvelle recherche dénonce le problème de la diésélisation de Bruxelles

Plus en détail

Étude sur l utilisation des véhicules au Canada : collecte de données électronique

Étude sur l utilisation des véhicules au Canada : collecte de données électronique Recueil du Symposium 2014 de Statistique Canada Au-delà des méthodes traditionnelles d enquêtes : l adaptation à un monde en évolution Étude sur l utilisation des véhicules au Canada : collecte de données

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

ENEREST GAZ NATUREL VEHICULE. Roulez, économisez, et préservez l environnement. Novembre 2010

ENEREST GAZ NATUREL VEHICULE. Roulez, économisez, et préservez l environnement. Novembre 2010 ENEREST GAZ NATUREL VEHICULE Roulez, économisez, et préservez l environnement Novembre 2010 Performant, écologique et économique, le GNV est une véritable alternative aux problématiques environnementales

Plus en détail

Rapport sommaire sur la consommation d énergie dans le secteur manufacturier canadien

Rapport sommaire sur la consommation d énergie dans le secteur manufacturier canadien Enquête sur la consommation industrielle d énergie (CIE) Rapport sommaire sur la consommation d énergie dans le secteur manufacturier canadien de 1995 à 2011 Enquête sur la consommation industrielle d

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 2 / TABLE DES MATIÈRES 1. APERÇU DU PROGRAMME...3 1.1 Contexte...3 1.2 Description...3 2. ADMISSIBILITÉ...3 2.1 Clientèles admissibles...3 2.2 Véhicules

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières

Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières 1. Bases légales et réglementaires 2. Généralités 3. Détermination

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Montréal et la RMR VERTES LES VILLES LES PLUS DU CANADA. Solutions énergétiques écologiques. Facteur Vert: les bicyclettes BIXI

Montréal et la RMR VERTES LES VILLES LES PLUS DU CANADA. Solutions énergétiques écologiques. Facteur Vert: les bicyclettes BIXI LES VILLES LES PLUS VERTES DU CANADA Montréal et la RMR Facteur Vert: les bicyclettes BIXI Solutions énergétiques écologiques Que font les grandes villes du pays pour favoriser les transports à émissions

Plus en détail

SECTION C: POLITIQUES DE SOUTIEN EN ENVIRONNEMENT PHYSIQUE FAVORISANT L ACTIVITÉ PHYSIQUE

SECTION C: POLITIQUES DE SOUTIEN EN ENVIRONNEMENT PHYSIQUE FAVORISANT L ACTIVITÉ PHYSIQUE SECTION C: POLITIQUES DE SOUTIEN EN ENVIRONNEMENT PHYSIQUE FAVORISANT L ACTIVITÉ PHYSIQUE Introduction Les stratégies d'activité selon la population incluent des initiatives pour créer des politiques et

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

«Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada»

«Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada» CGC HC-FIN-CTE/2007 «Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada» Présentation au Comité des finances de la Chambre des communes Consultations

Plus en détail

Comprendre les enjeux de l Etiquetage des Pneus

Comprendre les enjeux de l Etiquetage des Pneus Comprendre les enjeux de l Etiquetage des Pneus 1 Sommaire Introduction Performances indiquées sur l étiquette Date d application de l étiquetage Rôle des différents acteurs 2 2012 une règlementation Européenne

Plus en détail

Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France

Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France Panorama des carburants fossiles et alternatifs et des véhicules en France Rhônalpénergie-Environnement est l un des 14 partenaires du projet européen Altermotive (www.alter-motive.org) qui vise à recenser

Plus en détail

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE CONTEXTE Cette année, la lutte aux changements climatiques pourrait connaître un tournant majeur. La Conférence de Paris en décembre présente une occasion aux leaders politiques et aux chefs d entreprises

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

Congrès annuel AFAT Novembre 9, 2012 Amos, Québec Jan Michaelsen Gestionaire de recherche

Congrès annuel AFAT Novembre 9, 2012 Amos, Québec Jan Michaelsen Gestionaire de recherche Solutions pour réduire les coûts de transport de la forêt à l usine et de l usine au client Congrès annuel AFAT Novembre 9, 2012 Amos, Québec Jan Michaelsen Gestionaire de recherche PLAN 1. Focus sur ce

Plus en détail

BÂTIMENT. Article publié dans Porc Québec Août 2001

BÂTIMENT. Article publié dans Porc Québec Août 2001 MAÎTRISER LA VENTILATION MINIMUM POUR DIMINUER LES COÛTS DE CHAUFFAGE Article publié dans Porc Québec Août 2001 BÂTIMENT FRANCIS POULIOT Ingénieur agricole Centre de développement du porc du Québec Avec

Plus en détail

LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ DANS LE TRANSPORT À LA LUMIÈRE DES EXPÉRIENCES RÉCENTES. par. Rachel Bériault

LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ DANS LE TRANSPORT À LA LUMIÈRE DES EXPÉRIENCES RÉCENTES. par. Rachel Bériault LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ DANS LE TRANSPORT À LA LUMIÈRE DES EXPÉRIENCES RÉCENTES par Rachel Bériault Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l obtention du grade

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A

Plus en détail