Crédit d impôt pour services d adaptation technologique

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1 150, rue Duquet Sainte-Thérèse (Québec) J7E 5B3 Tél. : Téléc. : N ous i n n ov on s. Vou s p ro g r ess ez. CIMEQ Centre de recherche et de transfert technologique en microélectronique CIMEQ, centre collégial de transfert technologique en microélectronique, a comme mission de soutenir l innovation des entreprises (principalement des PME) en leur donnant accès à de l expertise de pointe en microélectronique. Le CIMEQ détient le statut de Centre collégial de transfert technologique prescrit, octroyé par le ministère du Revenu du Québec. De ce fait, la plupart des services offerts par le centre peuvent donner droit à d importants crédits d impôt. Services offerts Les chercheurs du centre développent des technologies dans les domaines d activité suivants : Conception électronique et logicielle Cartes de contrôle autonomes Contrôle multipoint par réseau Câblé : LonWorks, BACnet, ModBus, CAN, IP Sans fil : Wi-Fi, Bluetooth, Zigbee, cellulaire Design schématique, circuit imprimé (PCB), prototype de préproduction Programmation de micrologiciel et interface usager Microcontrôleur, microprocesseur, RFI (Radio Frequency Identification), GPS Transfert technologique Bâtiment intelligent : système de contrôle distribué intelligent Envirotique : efficacité énergétique Crédit d impôt pour services d adaptation technologique Afin d appuyer les entreprises dans leurs démarches de collaboration et d innovation, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d impôt pour services d adaptation technologique dont le volet principal touche les services de liaison et de transfert qui sont rendus par CIMEQ. Le crédit d impôt dont peut bénéficier une société, pour une année d imposition, correspond à 50 % du montant des dépenses admissibles engagées auprès du centre. Le crédit d impôt est entièrement remboursable, peu importe la taille et l origine du contrôle de l entreprise. Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Québec, y avoir un établissement et ne pas être exonérée d impôt. Les dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont constituées des frais exigés par le centre, en contrepartie des produits et des services qu il offre. Ces frais correspondent : à un montant égal à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre; au montant des frais de participation à des activités de formation et d information, concernant des services de liaison et de transfert, données par le centre. Partenaire financier Partenaire financier

2 150, rue Duquet Sainte-Thérèse (Québec) J7E 5B3 Tél. : Téléc. : N ous i n n ov on s. Vou s p ro g r ess ez. CIMEQ Centre de recherche et de transfer t technologique en microélectronique Les services de liaison et de transfert offerts par le centre, admissibles au crédit d impôt, sont les suivants : a) le repérage et le courtage de résultats de recherche; b) l évaluation des besoins des entreprises; c) la mise en relation d intervenants d) la réalisation d études de faisabilité techniques et d évaluation du potentiel commercial de projets d innovation; e) l accompagnement d entreprises dans les étapes de réalisation de projets d innovation. Pour bénéficier de ce crédit d impôt, l entreprise admissible devra joindre à sa déclaration de revenus provinciale, le formulaire CO ainsi qu une copie de la facture émise par CIMEQ. Le coût des services offerts par le CIMEQ Compte tenu de leur degré de spécialisation, les services offerts par le centre sont susceptibles de se qualifier aux mesures fiscales encourageant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) accordées par les autorités fiscales fédérale et provinciale. Le tableau suivant illustre le coût net des services offerts par le CIMEQ en comparaison avec les centres de recherche universitaires et avec des sous-traitants. Partenaire financier Le coût d un contrat de RS&DE d une valeur de $ (pour une société bénéficiant par ailleurs de crédits d impôt à la RS&DE de 20 % au fédéral et de 35 % au provincial) CIMEQ $ Université $ Soustraitant $ Montant du contrat Crédit pour les services d adaptation technologique (4 000) Crédit du Québec pour la RS&DE (2 800) (1 750) Crédit fédéral pour la RS&DE (2 000) (1 440) (1 650) Économie d impôt 1 (1,241) (2 036) (2 203) Coût net ($) Coût net (%) 27,59 % 37,24 % 43,97 % 1 Taux d impôt de 22,12 % au fédéral et de 8,9 % au provincial. Le crédit d impôt à la RS&DE du Québec n est pas imposable au Québec. En bonifiant les mesures fiscales pour les services de liaison et de transfert, le gouvernement québécois reconnaît l importance du rôle que les centres de transfert tels que le CIMEQ peuvent jouer dans le processus d innovation des entreprises permettant d en assurer le succès et la croissance soutenus. Pour en connaître davantage sur les crédits d impôt à la RS&DE : Gouvernement du Canada Gouvernement du Québec s/recherche_scientifique.aspx Contact François Verdy Goyette, MBA Directeur général Tél. : , poste 503 Téléc.: Courriel : fverdygoyette@cimeq.qc.ca Cégep affilié Collège Lionel-Groulx à Sainte-Thérèse Partenaire financier

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7 150, rue Duquet Sainte-Thérèse (Québec) J7E 5B3 Tél. : Téléc. : Nous innovons. Vous p rogr essez. C e n tre d i n n o v a ti on en mi c r o él e ctronique du Qu ébec (CIMEQ) Domaines d activités Conception micro et nano-électronique et logicielle Cartes de contrôle autonomes Contrôle multipoint par réseau : - Câblé : LonWorks, BACnet, ModBus, CAN, IP. - Sans fil : Wi-Fi, Bluetooth, Zigbee, cellulaire. Systèmes embarqués Design schématique, circuit imprimé (PCB), prototype de préproduction Programmation de micrologiciel et interface usager Microcontrôleur, microprocesseur, RFI (Radio Frequency Identification), GPS Transfert technologique Bâtiment intelligent : système de contrôle distribué intelligent et système de sécurité Transport intelligent Éco-conception électronique Envirotique : Efficacité énergétique Exemples de projets Contrôle de supermarché par LonWorks (réseau de contrôle distribué) CVAC, réfrigération, éclairage, gestion énergétique Système de pilotage graphique de positionnement pour abatteuse d arbre par GPS Système de contrôle d effets scéniques des équipements du Théâtre UsineC de la troupe Carbone 14 Conception de jeux électroniques pour des émissions télévisées de Loto-Québec (Loto Quiz, Coffre-fort) Innovations technologiques Module de gestion d énergie du bâtiment à l aide d un réseau neuronal Passerelle multiprotocole LonWorks (bâtiment) BACnet (bâtiment) TCP/IP (Internet) Zigbee (sans fil) courant porteur (powerline) DALI (éclairage) Micrologiciels (firmware) BACnet, LonWorks, Linux, Windows CE, Serveur Web pour différents microcontrôleurs Contact Monsieur François Verdy Goyette, MBA Directeur général Courriel : fverdygoyettecimeq.qc.ca Poste 503 Cégep affilié Collège Lionel-Groulx Sainte-Thérèse Le CIMEQ est un centre collégial de transfert technologique soutenu à ce titre par ces partenaires financiers :

8 Une collaboration réussie : Centre d innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) et Micro Thermo Toujours plus loin dans l innovation Par Chloé Gwinner D un système d alarme pour réfrigérateur à une plateforme de contrôle et gestion d énergie à l échelle de toute une chaîne de magasins, le partenariat entre l entreprise Micro Thermo et le Centre d innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) repousse toujours plus loin les limites de l innovation. Cela fait maintenant 18 ans que Micro Thermo et le Centre d innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) collaborent au développement de systèmes électroniques, matériels et logiciels. À l époque, Micro Thermo concevait des alarmes basées sur la fluctuation de température pour les congélateurs d épicerie. En vue d améliorer son produit, l entreprise s est adressée au CIMEQ qui a mené une étude auprès des propriétaires d épiceries pour cibler leurs besoins. Sur la base de ces résultats, les concepteurs en sont venus à imaginer une plateforme logicielle permettant de contrôler et de gérer à distance la consommation énergétique d un commerce. Depuis, le produit n a cessé d évoluer. «Une quinzaine de versions ont été créées», se souvient François Verdy Goyette, directeur général du CIMEQ. La plateforme contrôle tout ce qui est électrique, de l éclairage aux réfrigérateurs, en passant par la ventilation, la climatisation, le système de chauffage, etc. En 2007, une nouvelle application a été développée permettant d étendre le système de gestion et d économie d énergie à l échelle de toute une chaîne de magasins. Dernière version à ce jour, le Micro Thermo Web Energy Logger (MT-WEL) permet de connaître le coût en temps réel des dépenses énergétiques pour une chaîne de plus d un millier de supermarchés. Le gestionnaire est alors capable de réguler la consommation de certains appareils électriques et ainsi toujours maîtriser ses dépenses en électricité. Rapidement, le produit obtient un véritable succès. Trois chaînes américaines et une chaîne canadienne utilisent déjà le MT-WEL pour un total d environ 550 magasins. «Nous prévoyons l offrir sur le marché mexicain sous peu, et une nouvelle génération de ce produit nous permettra de l exporter éventuellement en Europe», ajoute Serge Cloutier, vice-président R-D de Micro Thermo. Ce système permet, en moyenne, selon différentes options, de réduire de 10 % à 15 % la facture électrique, qui est le troisième poste en termes de coût pour un épicier. Par ce projet, la petite entreprise s est littéralement développée, passant de 3 employés à 60, dont 20 en recherche et développement. Pour le CIMEQ, ce partenariat fut également source d enrichissement, repoussant toujours plus loin les défis technologiques. Certains stagiaires universitaires du CIMEQ ayant participé au projet au côté de techniciens professionnels ont aujourd hui intégré l équipe de chercheurs de Micro Thermo Réseau Trans-tech, tous droits réservés