REPERTOIRE JUSTICE DE PROXIMITE, ACCES AU DROIT RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE. Juin 2004

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1 Mission Régionale d'appui Droit et Ville 129 rue de l'université PARIS REPERTOIRE JUSTICE DE PROXIMITE, ACCES AU DROIT ET RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Juin 2004 Ministère de la Justice Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Préfecture de la région Ile de France Conseil Régional d'ile de France Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

2 Le département des Hauts-de-Seine

3 I - Le Conseil Départemental de l'accès au Droit - C.D.A.D. Conseil Départemental d'accès au Droit de s Hauts de Seine Tribunal de Grande Instance de Nanterre Avenue Joliot Curie NANTERRE Tél. : Courriel : cdad92@justice.fr Création du CDAJ : date de publication : 05/02/93 L'édition 2004 du guide de l'accès au droit établi par le CDAD 92 peut être adressé aux professionnels. Pour l'obtenir Tél. : Président du CDAD : Pas encore nommé au moment de l'impression du répertoire. Secrétaire générale de la Présidence du TGI : Mme Nicole JARNO Courriel : nicole.jarno@justice.fr CONTACT : Secrétaire générale du CDAD : Mme Elsa VIETTE Tél. : / Fax : Courriel : elsa.viette@justice.fr II - Le Réseau Judiciaire de Proximité II Les Tribunaux d'instance et les Juridictions de proximité La loi du , portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité stipule (article 146), que "le juge d'instance exerce toutefois de plein droit, en cette qualité, les fonctions de juge de proximité lorsque aucun juge de proximité n'a été affecté au sein de la juridiction de proximité". Tribunal d instance d ANTONY Juridiction de proximité Place Auguste Mounié ANTONY Tél. : Fax : Tribunal d instance d ANTONY Place Auguste Mounié ANTONY Tél. : Fax : Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

4 Tribunal d instance d ASNIERES Juridiction de proximité 112 avenue de la Redoute ASNIERES Tél. : Fax : Tribunal d instance d ASNIERES 112 avenue de la Redoute ASNIERES Tél. : Fax : Tribunal d instance de BOULOGNE-BILLANCOURT Juridiction de proximité 35 rue Paul Bert BOULOGNE-BILLANCOURT Tél. : Fax : Tribunal d instance de BOULOGNE-BILLANCOURT 35 rue Paul Bert BOULOGNE-BILLANCOURT Tél. : Fax : Tribunal d instance de CLICHY LA GARENNE 98 rue Martre CLICHY Tél. : Fax : Tribunal d instance de COLOMBES Juridiction de proximité 9 rue Gabriel Péri COLOMBES Tél. : Fax : Courriel : ti-colombes@justice.fr Tribunal d instance de COLOMBES 9 rue Gabriel Péri COLOMBES Tél. : Fax : Tribunal d instance de COURBEVOIE 25 rue du Président Krüger COURBEVOIE Tél. : Fax :

5 Juridiction de proximité Tribunal d instance de COURBEVOIE 25 rue du Président Krüger COURBEVOIE Tél. : Fax : Tribunal d instance de LEVALLOIS-PERRET 46 ter rue Gabriel Péri LEVALLOIS-PERRET Tél. : Fax : Courriel : ti-levallois -perret@justice.fr Tribunal d instance de NEUILLY SUR SEINE 16 place du Marché NEUILLY-SUR-SEINE Tél. : Fax : Tribunal d instance de PUTEAUX Juridiction de proximité 131 rue de la République PUTEAUX Tél. : Fax : Tribunal d instance de PUTEAUX 131 rue de la République PUTEAUX Tél. : Fax : Tribunal d instance de VANVES 34 rue Antoine Fratacci VANVES Tél. : Fax : II Les Conseils de Prud'hommes Conseil de Prud hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT 7 rue Mahias BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX CONTACT : Mr le Greffier en Chef Tél. : Fax : Courriel : cph-boulogne-billancourt@justice.fr Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

6 Conseil de Prud hommes de NANTERRE 2 rue Pablo Neruda NANTERRE CONTACT : Mr le Greffier en Chef Tél. : II Les Maisons de Justice et du Droit Maison de Justice et du Droit des Blagis 8 bis rue de la Sarrazine BAGNEUX CONTACT : Mme Kim NGUYEN - Secrétaire Tél. : Les différentes permanences de cette Maison de Justice : Aide aux victimes d'infractions pénales (ADAVIP 92), Médiation familiale (APCE 92 ), Logement (ADIL 92), Conciliateur de justice, Délégué du médiateur de la République, Droits des femmes et de la famille (CIDFF),Avocats, Médiateur RATP, Médiateur SNCF, Délégué du procureur, Conseiller d'insertion et de Probation, Contrôleur judiciaire. Maison de Justice et du Droit de Chatenay-Malabry Rue Francis Préssensé CHATENAY-MALABRY CONTACT : Mme Isabelle LEBOSSE - Greffière Tél. : Les différentes permanences de cette Maison de Justice : Avocat, Conciliateur, Délégué du médiateur de la République, Médiation familiale, Aide aux victimes, Droits des femmes et de la famille, ADIL 92. Maison de Justice et du Droit du Luth 4 / 6 boulevard Beaumarchais GENNEVILLIERS CONTACT : Mme Nicole LITRA - Secrétaire Tél. : Les différentes permanences de cette Maison de Justice : Aide aux victimes d'infractions pénales (ADAVIP 92), Médiation familiale (APCE 92 ), Logement (ADIL 92),Droits des femmes et de la famille (CIDFF),Avocats, Médiateur RATP, Médiateur SNCF, Délégué du procureur, Conseiller d'insertion et de Probation, Educateur PJJ.

7 III - Les Réalisations en matière d'accès au droit et de médiation III L'Action des Professionnels du Droit III L'Action des Avocats Ordre des avocats du barreau du Tribunal de Grande Instance de Nanterre Palais de Justice avenue Joliot Curie NANTERRE Tél. : Fax : Mr le Bâtonnier : Mr GOURMELEN Au sein du Tribunal de grande instance : En dehors du Tribunal : Des permanences généralistes sont assurées deux fois / semaine ; Des permanences thématiques sont assurées concernant les mineurs, le droit de la famille, le droit du travail, le droit commercial (dans l'annexe du TGI). Des permanences juridiques se tiennent dans les deux antennes de Justice et dans 32 / 36 communes du département. 11 municipalités ont passé une convention avec l ordre des avocats. S adresser à l ordre des avocats pour des précisions sur ces permanences : Tél. : Des bons de consultations sont remis gratuitement aux mineurs et vendus à un tarif moindre aux majeurs relevant de l aide juridique. III L'Action des Huissiers Chambre Nationale des Huissiers de Justice - CNHJ Site Internet : Leur site propose un annuaire national des huissiers. Chambre Départementale des huissiers de justice des Hauts de Seine rue Salvador Allende NANTERRE Tél. : Fax : Courriel : cd.dept92@huis sier-justice.fr Site Internet : Le site internet de la chambre des huissiers de Paris est très complet ; les différentes missions d'un huissier y sont bien expliquées, comme par exemple : la signification des décisions rendues par les Tribunaux et les Cours, la recherche de solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs, Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

8 le constat d'une situation ou de faits pour éviter des contestations ultérieures, etc. Il faut savoir que l'huissier de Justice est tenu au secret professionnel, que ses tarifs sont fixés par décret et qu'il est soumis au contrôle du Procureur de la République. Enfin, le site propose un lexique très utile : chèques impayés, les pensions alimentaires non versées, les différentes saisies, titre exécutoire III L'Action des Notaires Chambre des notaires des Hauts de Seine 18 boulevard du Sud-Est BP NANTERRE CEDEX Tél. : Fax : Site Internet : Une permanence téléphonique a lieu certains jeudis de 10 h 00 à 12 h 00 (se renseigner auprès de la chambre des notaires pour les dates exactes) ; elle permet au public d'obtenir des renseignements et des conseils. III L aide aux victimes III Les structures généralistes Numéro Azur : (prix d'appel local) Site Internet : Du lundi au samedi de 10 h à 22 h Le Numéro National d'aide aux Victimes a été mis en place en Il est géré par l'inavem, Institut National d'aide aux Victimes et de Médiation. Association départementale d aide aux victimes d infractions pénales des Hauts de Seine - ADAVIP 92 1 boulevard des Bouvets NANTERRE CEDEX Tél. : Fax : Permanences : Nanterre, Asnières, Gennevilliers, Montrouge, Bagneux, Clamart, Rueil-Malmaison, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Courbevoie, et au Centre Médico-Judiciaire de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches. Projet de permanence : Châtenay-Malabry. Association Boulogne Billancourt d aide aux victimes d'infractions pénales - BBAV Annexe de l hôtel de Ville 26 avenue André Morizet BOULOGNE-BILLANCOURT Tél. : Fax : Courriel : bbav@mairie -boulogne-billancourt.fr Site Internet :

9 Dispositif F.V.V. (Femmes victimes de violence) Depuis octobre 2000, 4 associations impliquées dans la prévention des violences à l'encontre des femmes ont réuni leurs expériences et leurs moyens (ADAVIP 92, AFED 92, Centre Flora Tristan, l'escale). Association Antonienne d Aide aux Victimes d Infractions - AAAVI 1 place Auguste Mounié ANTONY Tél. : Fax : Un numéro unique : (Lundi à vendredi de 9 h 30 à 17 h 30). Bureau Municipal d Aide aux victimes et d Accès au Droit 18 / 20 place Henri Neveu COLOMBES Tél. : Permanences de médiateurs, de conciliateurs, de services relevant du Ministère de la Justice. Bureau d information et d accueil des victimes Hôtel de Ville 177 avenue Gabriel Péri GENNEVILLIERS Tél. : III La lutte contre les violences faites aux femmes Délégation régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité Préfecture de région 29 rue Barbet-de-Jouy PARIS CONTACT : Mme Marie-France CASALIS - Conseillère Technique Tél. : / 23 Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'egalité CONTACT : Chargée de mission départementale Tél. : Une liste de documents, produits par la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité sont disponibles auprès des Chargées de mission départementales aux Droits des Femmes et à l'egalité. Cinq thèmes y sont développés : Les données générales (Politique de l'etat pour lutter contre les violences faites aux femmes - application en Ile-de-France ; Violence sexiste : données de base ) La formation à la prise en charge des situations de violence dans le couple (Mécanismes de la violence conjugale ; Repérage et dépistage des situations de violence conjugale ; Face à la violence d'un conjoint, renforcer les capacités des femmes à y mettre fin...). Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

10 Les violences sexuelles (Actes de la 1ère et 2ème journées régionales ; Créer et animer des groupes de parole ; Viols et autres agressions sexuelles ; Violences sexuelles - Prise en charge et prévention en milieu scolaire ). La prévention des mutilations sexuelles féminines (Affiche et plaquette ; présentation matériel pédagogique ). La prévention de la violence sexiste à l'adolescence (Mariages forcés : Aspects culturels - recours législatifs ; Actions de prévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes ) Le matériel d'information (Présentation du matériel, Affiches, Dépliants ) Site Internet de l'association SOS Femmes Accueil Courriel : sos.femmes@laposte.net Site Internet : Ce site internet propose de nombreuses informations destinées aux femmes en difficulté : violences conjugales, viol, abus sexuel, harcèlement sexuel, prostitution, homosexualité, contraception, IVG, sexualité, santé. Il recense notamment les diiférentes structures d'accueil et d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. Possibilité d'échanges par s. Liens, contacts. Viol - femmes - informations Tél. : (numéro vert : appel gratuit à partir d'un téléphone fixe). Du lundi au vendredi de 10 h à 19 h. Femmes info service Tél. : Du lundi au samedi de 7 h 30 à 23 h 15 ; les jours fériés de 10 h 00 à 20 h 00 Possibilité d'être rappelé immédiatement. Femmes Victimes de violence Tél. : (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30) Numéro vert départemental. Permanence téléphonique, accueil avec ou sans rendez-vous, pour écouter, informer et soutenir ponctuellement ou avec un suivi, les femmes vicitmes de toutes formes de violences.

11 III La prévention et le traitement de la maltraitance Le numéro azur régional contre la maltraitance des personnes âgées La Région Ile-de-France a lancé le , un numéro azur régional contre la maltraitance des personnes âgées. Cette ligne "solidarité vieillesse" a pour objectif de servir d'interface entre les personnes âgées en situation de maltraitance, ou leur entourage familial et amical, et les différentes institutions pouvant intervenir pour résoudre cette situation. Tél. : Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées - AFPAP Allo 119 Tél. : (numéro vert) Site Internet : L'AFPAP est une association loi 1901 spécialisée dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées en institution, les personnes handicapées et leurs familles. Leur site internet propose un dossier très complet sur la maltraitance (définition, différentes formes, les références juridiques, les statistiques, etc.). De nombreuses autres informations (guide, charte des personnes âgées, etc) sont disponibles sur ce site. Tél. : 119 (appel gratuit 24 h sur 24) Site Internet : Il s'agit d'un service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée. Jeunes Violences Ecoute Tél. : Initiative du conseil régional d'ile-de-france, le Numéro Vert "Jeunes Violences Écoute" est destiné à lutter contre les violences exercées à l encontre des jeunes. Les appels sont anonymes, et gratuits s ils sont passés depuis un poste fixe. Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté (DERPAD) 14 rue de la pépinière PARIS CONTACT : Mr Jean Jacques LEMAIRE Tél. : Fax : Courriel : infos@derpad.com Des ressources complémentaires peuvent se trouver auprès de ce dispositif, né du partenariat entre les ministères de la Justice et de la Santé. Constitué d'une équipe pluridisciplinaire (éducateur PJJ/Psy), il est rattaché au département de psychiatrie Infanto-Juvénile de l Institut Mutualiste Montsouris. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

12 Ce dispositif paritaire a pour objet d'apporter différents services aux professionnels en charge de situations de jeunes particulièrement en difficulté. Il dispose en particulier d'une consultation d'accueil et d'évaluation et d'un lieu ressource. C'est dans ce cadre que le Derpad édite un Cédérom «Les structures sanitaires, sociales, éducatives et scolaires pour jeunes en difficulté». Enfin toutes les prestations du Derpad sont gratuites. Cf rubrique "Ressources" pour plus d'informations. III Les collaborations multiples du secteur associatif et syndical - Les ressources institutionnelles III La famille Association pour le couple et l'enfant Médiation familiale - APCE 92 /AFCCC 24 allée arlequin NANTERRE Tél. : Fax : Courriel : apce92@free.fr L association assure un Accueil Conflit Familial / Prémédiation dans le cadre de l accès au droit, au TGI de Nanterre, dans les antennes de justice de Bagneux et de Gennevilliers et à la maison du citoyen de Chaville. Elle assure des entretiens adaptés aux nouvelles typologies et problématiques familiales. Le premier entretien est à la charge de l association puis une participation financière en fonction des ressources est demandée pour un suivi. Elle a également mis en place un lieu de relations Enfants-Parents séparés, encadré d une équipe de professionnels. Centre d information sur les Droits des femmes et des familles - CIDFF 14 lieux de permanence : Plusieurs domaines d'information : Juridique (Droit de la famille, des femmes seules, du logement, du travaiil, indemnisation chômage, consommation, fiscalité) ; Social ( Prestations familiales, sécurité sociale, retraites) ; Professionnel (Droit à la formation, mesures pour l'emploi, information sur la création d'entreprise) ; Associatif et vie quotidienne (centres d'hébergement, personnes en difficulté...). Asnières, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Chatenay-Malabry, Chaville, Clamart, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Nanterre, Neuilly, Le Plessis-Robinson, Rueil-Malmaison. 4 associations sur le département : CIFF - CIDF de Clamart 64 avenue Jean-Jaurès CLAMART CONTACT : Mme Sylvie BABINET Tél. : Fax : Courriel : ciff@worldonline.fr Permanences : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00 ; le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ;

13 le mardi de 14 h 00 à 16 h 00 au centre socio culturel du Pavé Blanc (44 route du Pavé blanc). CIFF - CIDF de Boulogne 164 ter rue d'aguesseau BOULOGNE-BILLANCOURT CONTACT : Mme Valantine de la MORINERIE Tél. : et Fax : Courriel : ciff92bb@cidfemmes.info Site Internet : Plusieurs services spécifiques : documentation, information juridique, conseil conjugal, Médiation famililale, centre ressource d'initiatives économiques pour les femmes, permanence d'avocates le mercredi et le vendredi. Téléphoner pour prise de rendez-vous. CIF - CIDF de Neuilly Maison des associations - 2 bis rue du Château NEUILLY-SUR-SEINE CONTACT : Mme D'AUZAC Tél. : Fax : Courriel : cidf.92neuilly@free.fr Permanence : lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. CIFF - CIDFF des Hauts de Seine Préfecture des Hauts de Seine avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Tél. : Fax : Courriel : cif.cidf@libertysurf.fr Site Internet : Permanence : Lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 00 Mardi : de 10 h à et de 13 h 45 à 17 h 00. Vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30. Union départementale des Associations familiales des Hauts de Seine - UDAF bis avenue du Général Leclerc B.P SAINT-CLOUD CEDEX Tél. : Fax : Courriel : cblanchet@unaf.fr Association Information Jeunesse 92 3 avenue de la Résistance CHAVILLE Tél. : Courriel : ij92@club-internet.fr Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

14 Dans les Hauts de Seine, il y a 18 Bureaux Information Jeunesse (BIJ) et 10 Points Information Jeunesse (PIJ) et 1 bus Information Jeunesse - Coordonnées sur le site internet du CIDJ. Centre d'information et de Documentation Jeunesse 101 quai Branly PARIS CEDEX 15 Tél. : (standard) Site Internet : Le CIDJ propose un accueil personnalisé, gratuit et anonyme, 6 jours sur 7 toute l'année, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous. Il accueille et informe les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent. Sur Paris, il y a 5 Points Information Jeunesse III Le logement Antenne locale Association départementale d information sur le Logement - ADIL 92 Siège social 62 rue Ernest Renan NANTERRE Assure des permanences : Tél. : Fax : Courriel : adil.92@wanadoo.fr Site Internet : Dispositif de prévention et d action pour les locataires des quartiers défavorisés confrontés notamment à un impayé de loyer ou à une procédure d expulsion. Ligne ouverte au public :Tél. : rue des Quatre Cheminées BOULOGNE-BILLANCOURT Tél. : Fax : Courriel : adil92b@wanadoo.fr Site Internet : Antenne de justice de BAGNEUX (vendredi toute la journée). Antenne de justice de GENNEVILLIERS (mercredi toute la journée). D autres lieux de permanences : Chatenay-Malabry : Point d Accès au Droit 1 rue Francis Pressensé (dernier mardi de chaque mois de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30). Issy-les-Moulineaux : Centre Administratif Municipal - 47 rue du Général Leclerc (1er et 3ème vendredis de chaque mois de 13 h à 17 h). Rueil-Malmaison : Centre Administratif Municipal 2ème samedi de chaque mois de 9 h à 12 h).

15 Colombes : Point Accueil Citoyen 18 place Henri Neveu (2ème et 4ème mardis de chaque mois de 9 h à 12 h). Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

16 Confédération Générale du Logement - CGL 92 7 rue Molière COURBEVOIE Tél. : Informations juridiques aux locataires, copropriétaires, accédant à la propriété. Cotisation d'adhésion. Association des Responsables de Copropriété de Paris - ARC Siège social : 29 rue Joseph Python PARIS Tél. : Fax : Site Internet : Cette association est intervenue à de nombreuses reprises en Ile-de-France, dans des opérations publiques de redressement de copropriétés en difficulté. Elle met la question de la re-mobilisation des copropriétaires au cœur de son action. Ses objectifs sont d'aider les copropriétaires à mieux gérer leur immeuble, à résoudre les problèmes juridiques et pratiques, à contrôler les professionnels mais aussi d'améliorer le fonctionnement global de la copropriété. L'ARC est membre et fondateur de l'unarc (Union Nationale des Associations des Responsables de Copropriété). Si l'unarc n'est pas représentée dans votre département, c'est à l'arc de Paris qu'il faut vous adresser. Des consultations sur place sans rendez-vous, par téléphone ou bien encore par courrier sont possibles selon quatre formules allant de 13 euros (1 consultation sur place) à 50 euros (adhésion annuelle - 10 consultations pendant 12 mois...). Des compétences variées : juristes spécialisés dans le droit de la copropriété, comptables spécialisés, spécialistes de la mise aux normes des règlements de copropriétés, des spécialistes du bâtiment, des spécialistes des équipements (ascenseurs ; portiers électriques, etc). L'ARC possède également un institut de formation Copropriété et Formation qui met en place des formations pour les copropriétaires, pour les communes, pour les syndics non professionnels ou professionnels. Permanence : Espace Forum allée des forum - Boulogne-Billancourt. III La consommation Centre Technique Régional de la Consommation Site Internet : -idf.asso.fr Ce site internet permet d'obtenir les coordonnées (lieu, horaire et numéro de téléphone) ainsi que les domaines d'intervention des différentes associations de consommateurs membres du CTRC. Liste des associations : ADEIC, AFC Paris, AFOC, CGL, CDAFAL, CSF, CLCV, INDECOSA CGT, CIF, UFC Que Choisir, UFCS, Familles de France, CNL, Familles Rurales, ORGECO, ASSECO CFDT.

17 Association Départementale Léo Lagrange Club Fanny 8 rue Fanny CLICHY Tél. : Fax : Courriel : clubfanny@wanadoo.fr Développe un réseau d'animateurs qualifiés (bénévoles et salariés) qui organisent des permanences consommation, règlent des litiges à l'amiable ou soutiennent les adhérents dans leur action civile ou pénale. Lieux d'accueil du public (téléphoner pour connaître jours et heures de permanences) Antenne Municipale du Quartier Beaujon 144 rue Martre Clichy-La-Garenne Tél. : Fax : Union fédérale des Consommateurs - Que Choisir du département des Hauts de Seine. - U.F.C. QUE CHOISIR Maison de l'amitié 10 place Silly Saint-Cloud Tél. : Fax : associations implantées dans le département des Hauts-de-Seine tiennent des permanences dont les coordonnées peuvent être obtenues : par MINITEL : 3615 QUE CHOISIR par INTERNET : III Le droit des étrangers Info - Migrants - ISM Interprétariat 251 rue du faubourg St Martin PARIS Courriel : info.migrants@wanadoo.fr (uniquement dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres structures, organismes, associations. Impossibilité de répondre par Mail aux demandes d'informations sur des cas précis). Site Internet : Service d'ism Inter Service Migrants Interprétariat. Information téléphonique sur la législation des étrangers et sur ses implications dans la vie quotidienne. NUMERO D'APPEL : Service Social d'aide aux Émigrants - Service Régional 58 A rue du Dessous des berges PARIS Tél. : Fax : Site Internet : Le Ssaé est une association qui gère un service social spécialisé. Il intervient auprès des personnes, des familles et des groupes qui rencontrent des difficultés liées à leurs migrations, quelles qu'en soient les causes. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

18 Bureau Départemental Service Social d'aide aux Émigrants - SSAÉ rue des acacias NANTERRE Tél. : Fax : Site Internet : Association Service Social Familial Migrants 5 boulevard Beaumarchais GENNEVILLIERS Tél. : Site Internet : Passeport d attaches 16 rue Meslay PARIS CONTACT : Mr. Alain GUEMARD Tél. : Fax : Courriel : cae-paris -passeport-attaches@justice.fr Ce service résulte d'un travail en partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), l'association pour accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) et le Fonds d'action et de Soutien pour l'intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD). Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l'immigration, nés en France ou à l'étranger, relativement à l'accès au séjour et/ou à la nationalité française. Ce service accueille les jeunes habitant l'ile-de-france. III Le droit du travail Où trouver des informations? Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle de Paris - Inspection du Travail - DDTEFP 13 rue de Lens NANTERRE CEDEX Tél. : Fax : Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application de l'ensemble de la réglementation du travail. Ils ont également un rôle de conseil et d'information sur les droits et obligations en la matière. Ils peuvent aussi concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation.

19 Préfecture des Hauts de Seine avenue Joliot-Curie NANTERRE CEDEX Tél. : Fax : Site Internet : Sur le site internet de chaque préfecture, on peut obtenir la liste des personnes habilitées à asister les salariés lors de l'entretien préalable de licenciement et en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Cette liste fait l'objet d'un arrêté, elle donne les coordonnées des personnes selon le syndicat d'appartenance ainsi que les candidatures individuelles (hors syndicat), Elle peut être remise sur place ou envoyée par fax. Elle est aussi disponible dans les mairies et les inspections du travail (DDTEFP). Les Syndicats Certains syndicats sont dotés d'un service juridique et tiennent ainsi des consultations juridiques. Se renseigner auprès de l'union départementale ou locale du syndicat. Centres interministériels des renseignements administratifs - CIRA Voir également : 39 square Saint-Charles PARIS Tél. : (0,119 euro/minute). Renseignements administratifs par téléphone - Particuliers et professionnels. Dans les Maisons de la Justice et du Droit. III Autres ressources (information juridique, associations polyvalentes, etc.). Nous n'avons pas d'informations relatives à cette rubrique. III La lutte contre les exclusions III Les acteurs de la lutte contre l'exclusion Mission d'information sur la Pauvreté et l'exclusion Sociale en Ile-de-France - MIPES 35 boulevard des Invalides PARIS CONTACT : Mr Michel CASTELLAN Tél. : Fax : Courriel : mipes@iledefrance.fr (Merci de bien indiquer votre nom, prénom, nom de l'organisme, adresse postale et numéro de téléphone). Site Internet : Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

20 La Mission d Information sur la Pauvreté et l Exclusion Sociale (MIPES), créée en 2001, joue un rôle d information, d observation et d échanges sur les populations en situation de précarité et d exclusion en Ile-de-France. Dès sa mise en place, la MIPES a souhaité inscrire ses travaux dans un partenariat large sans restriction de champs. Ainsi acteurs institutionnels et associatifs se rencontrent, échangent et construisent une réflexion commune sur les différentes thématiques qui sont abordées par la MIPES. Toutes les personnes intéressées souhaitant enrichir les échanges par leurs expériences peuvent rejoindre les groupes de travail déjà mis en place et participer aux demi-journées «Etudes et recherches» organisées par la Mission. La MIPES s'est donnée notamment pour objectif de collecter des éléments statistiques sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, de les mettre en cohérence et de les diffuser largement afin que chaque acteur institutionnel, associatif ou politique puisse enrichir ses actions et réflexions par des données récentes. Ce travail donne lieu à l'établissement d'un recueil statistique. De nombreuses études et publications sont accessibles sur le site internet (le compte rendu du dispositif grand froid, la prévention des expulsions locatives, etc.). Fédération des Centres Sociaux des Hauts de Seine 16 rue Salvador Allende NANTERRE Tél. : Fax : Courriel : fcs92@wanadoo.fr Site Internet : La liste des 14 centres est disponible sur le site de la fédération. Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale - Fnars IDF rue Orfila PARIS Tél. : Fax : Courriel : fnarsidf@wanadoo.fr Site Internet : Les associations et organismes publics qui adhèrent à la Fnars travaillent : à l'animation et à la gestion des Centres d'hébergement et d'insertion, à la mise en œuvre d'actions d'insertion par l'activité Economique et la Formation, aux actions pour la santé, la justice, le relogement, à l'accueil des plus démunis (lieux d'accueil de jour, Samu Sociaux, Numéro d'urgence 115 «accueil des sans abri», etc.), à l'expression des usagers : culture, arts, écriture...

21 III La lutte contre les discriminations III Des lieux ressources en matière de lutte contre les discriminations raciales. Site Internet : Une brochure réalisée à l'occasion de la journée du 21 mars 2001 "Un printemps pour l'égalité" et contenant de nombreux renseignements est disponible à la Mission Droit et Ville. Le 114 : Numéro de téléphone gratuit mis en place en 2000 qui permet l'accès à un service national d'écoute mis à la disposition des personnes qui ont fait l'objet ou qui ont été témoins de discriminations à caractère racial. Fonds d'action et de Soutien pour l'intégration et la Lutte contre les Discriminations - FASILD 209 rue de Bercy PARIS Tél. : CONTACT : Mr Mohamed AYADI - Correspondant cellule régionale Tél. : Courriel : mayadi@fasild.fr CONTACT : Mme Agnès JOLIVET - Correspondante départementale Tél. : Courriel : ajolivet@fasild.fr Commission Départementale d'accès à la Citoyenneté - C.O.D.A.C DPSG - 1er bureau 167 avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX CONTACT : Mme Nanecie TRESIL Tél. : Courriel : nanecie.tresil@hauts-de-seine.pref.gouv.fr III Permanences juridiques Dans les 2 antennes de justice ; Auprès des associations d'aide aux victimes ; Auprès du CIDFF - Tél. : Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

22 III La prévention des expulsions locatives Correspondant Service Départemental des Aides Publiques au Logement de la DDE des Hauts de Seine - SDAPL 167 / 177 avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX CONTACT : Mr Raymond ROLLAT - Responsable bureau des organismes et de l usager Tél. : Correspondante Service Départemental des Aides Publiques au Logement de la DDE des Hauts de Seine - SDAPL 167 / 177 avenue Joliot Curie CONTACT : Melle Frédérique CONNART - Adjointe sur SDAPL Tél. : Correspondante expulsions de la préfecture des Hauts de Seine 167 / 177 avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX CONTACT : Melle LAPORTE Tél. : Correspondante expulsions de la préfecture des Hauts de Seine 167 / 177 avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX CONTACT : Mme Josiane TOUMAZET - Responsable Bureau Logement Tél. : Caisse d Allocations Familiales 70 / 88 rue Paul Lescop NANTERRE CONTACT : Mr Pierre PAUVERT - Directeur des prestations Tél. : Caisse d Allocations Familiales Voir également à : 70 / 88 rue Paul Lescop NANTERRE CONTACT : Mr Bernard GUILLEMOT - Directeur Tél. : Avocats et Association Logement.

23 III Accès au droit en milieu pénitentiaire Maison d'arrêt de Nanterre 133 avenue de la Commune de Paris BP NANTERRE CEDEX CONTACT : Service Pénitentaire d'insertion et de Probation Tél. : Après deux années de démarches et d'expérimentation du CDAD, en étroite collaboration avec le directeur de la maison d'arrêt, le directeur du service d'insertion et de probation et leurs équipes, une convention portant création d'un Point d'accès au Droit à destination des détenus a été signée le vendredi 28 mai Une nouvelle organisation des modalités a été décidée. Depuis le 1er novembre 2003, l'agent d'accès au droit effectue au "quartier arrivant" des permanences du lundi au vendredi matin à destination des détenus, il assure les entretiens et consacre un après midi par mois à l'organisation d'un temps d'information à la Maison d'arrêt sur un thème récurrent en liaison avec les partenaires extérieurs. Association Réflexion, Action Prison et Justice - ARAPEJ / Ile-de-France rue de la Folie Regnault PARIS Fax : Courriel : arapej@club-internet.fr Site Internet : L ARAPEJ Ile-de-France tient une permanence téléphonique destinée aux familles et proches de détenus ainsi qu'aux professionnels - Ecoute et information juridique : du lundi au vendredi : 9 H - 17 H. Numéro Vert : (gratuit et anonyme). III La médiation Dans ce répertoire, seules sont signalées les prestations en matière de médiation directement accessibles aux habitants. De ce fait ne sont pas répertoriées les pratiques relevant de la médiation judiciaire. Par ailleurs, la liste figurant dans cette édition indique simplement qu une activité de médiation est assurée par les associations ou les dispositifs de médiation conventionnelle cités. En aucun cas la Mission Régionale d'appui Droit et Ville ne peut garantir la qualité des prestations proposées. III Médiations / Lien social III Les médiations sociales et culturelles Accueil Relais Parent Enfant - ARPE 24 rue de Provence CLAMART CONTACT : Mme Binta DOUCOURE Tél. : Fax : Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

24 Association des femmes - relais de Gennevilliers 2 rue Pierre Graindorge GENNEVILLIERS Tél. : CONTACT : Mme Valérie HONVO GENNEVILLIERS CONTACT : Mme Danièle GOMIS Association des femmes relais d Antony Espace Noyer-Doré 4 Boulevard des Pyrénées ANTONY CONTACT : Mme Hawa NIANG Tél. : Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés - ASTI Agora 14 rue Paul Bert ISSY-LES-MOULINEAUX CONTACT : Mme Emmanuelle DUPUY Tél. : Fax : Courriel : asti.issy@wanadoo.fr Association Insertion Développement Social Urbain - IDSU La Passerelle 4 rue Albert Thomas - BP CHATENAY-MALABRY CONTACT : Mme Anifa HAMDI-CHERIF Tél. : Fax : Villeneuve Animation et Vie Urbaine - VAVU Adresse postale : 3 place André Malraux VILLENEUVE-LA-GARENNE CONTACT : Michel PREVOST Tél : Tél. : Lieu d'accueil public au 14 rue Chaillon VILLENEUVE-LA-GARENNE La maison des femmes 17 avenue Henri Robert ASNIERES-SUR-SEINE Tél. : Fax : Courriel : lamaisondesfemmes@wanadoo.fr En plus d une formation linguistique de base, l association propose de la médiation sociale et culturelle.

25 III La médiation école - familles Solidarité Formation Médiation - SFM 12 rue Dagobert CLICHY Tél. : Fax : Courriel : sfmclichy@club-internet.fr Cette association propose aussi, en direction des personnes participant aux autres activités de l'association, des médiations "écoles-familles". Insertion Développement Social Urbain - IDSU La Passerelle 4 rue Albert Thomas - BP CHATENAY-MALABRY CONTACT : Mme Anifa HAMDI-CHERIF Tél. : Association des femmes - relais de Gennevilliers 2 rue Pierre Graindorge GENNEVILLIERS Tél. : CONTACT : Mme Jamila MORIN CONTACT : Mme Malika KARDAOUI III Autres (Association généraliste) Maison du Droit et de la Prévention 92 rue Martre CLICHY Tél. : Fax : Courriel : maison_droit_prevention.clichy@libertysurf.fr S'adresser au service pour les diverses interventions possibles (Médiation RATP/SNCF, Accès au droit / aide aux victimes, Médiation sociale, information citoyenneté etc.). III Médiations/Règlement des conflits III Les médiations conventionnelles III Les conciliateurs de justice Le conciliateur de justice est auxiliaire de justice bénévole désigné par le Premier Président de la Cour d Appel. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

26 Sa mission est de rechercher le règlement amiable des conflits, en dehors de tout procès aussi bien qu après la saisine du tribunal. Pour ce faire, il organise le rapprochement des parties en terrain neutre et favorise l émergence d une solution de bon sens acceptable par tous. Le domaine d intervention du conciliateur recouvre toutes les matières pour lesquelles un tribunal d instance est compétent. Il s agit notamment des problèmes de voisinage, des conflits entre propriétaire et locataire, entre fournisseur et client ou entre consommateur et professionnel. Il peut être directement saisi par lettre simple. Dans les HAUTS DE SEINE, 19 conciliateurs assurent des permanences dans les 45 cantons du département, en général dans les mairies et dans quelques centres sociaux M. Jean-Pierre GRIMA est le délégué départemental des conciliateurs auprès du TGI de NANTERRE - Tél. : Les lieux de permanences des conciliateurs : Mairie d'antony Place de l'hôtel de ville CONTACT : Mr Jean DESMET Tél. : Canton d'exercice : Antony. Tribunal d'instance d'asnières 112 avenue de la Redoute CONTACT : Mme Jeanne EWEN Tél. : Canton d'exercice : Asnières. Mairie de Bois-Colombes 15 rue Charles Duflos CONTACT : Mme FOUSSAT Tél. : Canton d'exercice : Bois-Colombes. Mairie de Boulogne-Billancourt 26 rue André Morizet CONTACT : Mr Gilles de CAMBRONNE, Mr Roland CHASTAGNER Tél. : Canton d'exercice : Boulogne Billancourt. Tribunal d'instance d'antony place Auguste Mounié CONTACT : Mr Gérad PERCHAIS Tél. :

27 Cantons d'exercice : Bourg-la-Reine, Antony. Maison de la Justice et du Droit de Chatenay Malabry 1 rue Pressencé CONTACT : Mr Gérad PERCHAIS Tél. : Canton d'exercice : Châtenay-Malabry. Mairie de Châtillon 1 place de la Libération CONTACT : Mr Philippe SANSON Tél. : Canton d'exercice : Châtillon. Centre administratif action sociale (Clamart) 55 av Jean Jaurès CONTACT : Mr Maurice MAURE Tél. : Canton d'exercice : Clamart. Centre socio-culturel du Haut Clamart 44 route du Pavé Blanc CONTACT : Mr Maurice MAURE Tél. : Canton d'exercice : Clamart. Mairie de Colombes Point accueil citoyen 18 / 20 place Henri Neveu CONTACT : Mme Marie-France AUFFRAY, Mr Jéhan MARION Tél. : Canton d'exercice : Colombes. Tribunal d'instance de Courbevoie 25 rue du Pdt Kruger CONTACT : Mme Denise LONNOY Tél. : Canton d'exercice : Courbevoie. Mairie de la Garenne Colombes 68 boulevard de la République CONTACT : Mme FOUSSAT Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

28 Tél. : Canton d'exercice : La Garenne. Centre Administratif (Issy les Moulineaux) 47 rue du Général Leclerc CONTACT : Mr Maurice MAURE Tél. : Canton d'exercice : Issy-les-Moulineaux. Annexe Mairie Place de la république CONTACT : Mr François POUMIER, Mme Michèle DURANCE Tél. : Cantons d'exercice : Levallois, Clichy. Mairie de Malakoff Place du 11 novembre CONTACT : Mr Jean Pierre GRIMA Tél. : Canton d'exercice : Malakoff. Mairie de Meudon 6 avenue Le Corbeiller CONTACT : Mr Pierre DEVINAT, Mme Diana MAUGER Tél. : Canton d'exercice : Meudon. Mairie de Nanterre 28 rue du 8 mai 1945 CONTACT : Mr Gilles DESOMBRES Tél. : / 24 Canton d'exercice : Nanterre. Maison des associations (Neuilly) 2 bis rue du château CONTACT : Mr Pierre COHEN Tél. : / 21 Canton d'exercice : Neuilly. Centre administratif (Rueil Malmaison) 16 av de la République CONTACT : Mr Gérard LAUDE

29 Tél. : Canton d'exercice : Rueil-Malmaison. Mairie de Sceaux 122 rue Houdan CONTACT : Mr Gérad PERCHAIS Tél. : Cantons d'exercice : Sceaux, Châtenay. Mairie de Sèvres 54 grande rue CONTACT : Mr Michel SASSIER Tél. : Canton d'exercice : Sèvres. Centre socio culturel A. Gazier (Vanves) 110 rue J. Bleuzen CONTACT : Mr Jean Pierre GRIMA Tél. : Canton d'exercice : Vanves. Tribunal d'instance d'asnières 112 avenue de la Redoute CONTACT : Mr Pierre Marie GOULARD Tél. : Canton d'exercice : Villeneuve-la-garenne. III Les médiations familiales Association pour le couple et l'enfant Médiation familiale 24 allée arlequin NANTERRE Tél. : Fax : Courriel : apce92@free.fr L association assure un Accueil Conflit Familial / Prémédiation dans le cadre de l accès au droit, au TGI de Nanterre, dans les antennes de justice de Bagneux et de Gennevilliers et à la maison du citoyen de Chaville. Assure des entretiens de médiation familiale adaptés aux nouvelles typologies et problématiques familiales. Le premier entretien est à la charge de l association puis une participation financière en fonction des ressources est demandée pour un suivi. Renseignements et rendez-vous : Tribunal de Grande Instance de Nanterre Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

30 4 lieux de permanence CIDF / médiation familiale : CIFF - CIDFF des Hauts de Seine Préfecture des Hauts de Seine - 177, avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Tél. : Fax : Courriel : cif.cidf@libertysurf.fr Site Internet : Permanence : Lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 00 Mardi : de 10 h à et de 13 h 45 à 17 h 00. Vendredi : de 9 h 00 à 12 h 30. CIFF - CIDF de Clamart 64 avenue Jean-Jaurès CLAMART CONTACT : Mme Sylvie BABINET Tél. : Fax : Courriel : ciff@worldonline.fr Permanences : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00 ; le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mardi de 14 h 00 à 16 h 00 au centre socio culturel du Pavé Blanc (44 route du Pavé blanc). CIFF - CIDF de Boulogne 164 ter rue d'aguesseau BOULOGNE-BILLANCOURT CONTACT : Mme Valantine de la MORINERIE Tél. : et Fax : Courriel : ciff92bb@cidfemmes.info Site Internet : Plusieurs services spécifiques : documentation, information juridique, conseil conjugal, Médiation famililale, centre ressource d'initiatives économiques pour les femmes, permanence d'avocates le mercredi et le vendredi. Téléphoner pour prise de rendez-vous. CIF - CIDF de Neuilly Maison des associations - 2 bis rue du Château NEUILLY-SUR-SEINE CONTACT : Mme D'AUZAC Tél. : Fax : Courriel : cidf.92neuilly@free.fr Permanence : lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

31 Union départementale des Associations familiales des Hauts de Seine - Service Médiation - UDAF bis avenue du Général Leclerc SAINT-CLOUD CEDEX Tél. : Fax : Courriel : cblanchet@unaf.fr MédiationAccueille tous types de conflits familiaux. Le premier entretien est gratuit. Pour les rendez-vous suivants, une participation financière est demandée en fonction des revenus. Permanences hebdomadaires à Sèvres - Clamart - Courbevoie. Médiateurs dans la Ville Centre Social Municipal 5 rue Georges Milandy MEUDON-LA-FORÊT Tél. : Fax : Courriel : mdv@noos.fr Permanences à St Cloud, Sèvres, Chatou. Permanence de Médiation familiale le vendredi matin. La Villa Familia 18 boulevard Foch RUEIL-MALMAISON Tél. : Dinamic - Centre de médiation familiale 21 rue Albert Thomas CHATENAY-MALABRY Tél. : Fax : Courriel : dinamic@magic.fr Site Internet : Ce centre de médiation familiale accueille, informe, oriente les membres d'une famille impliqués dans un conflit familial. Gratuité du premier entretien et ensuite participation financière en fonction des ressources. Permanence gratuite et sans rendez-vous le Mardi matin de 10 h à 12 h à la Maison de la Justice et du Droit de CHATENAY-MALABRY. Permanence gratuite à Antony et à la Mairie du Plessis-Robinson - s'adresser au Climas médiation Siège social : 15 rue Kléber ISSY-LES-MOULINEAUX Tél. : Courriel : yvesant.lecorre@club-internet.fr (uniquement aux professionnels) Lieux d'accueil du public : AGORA - 8 rue Paul Bert Issy les moulineaux. Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin

32 Espace Parent-Enfant Maison des Hauts d'issy 16 rue de l'abbé Derry ISSY-LES-MOULINEAUX CONTACT : Mme Véronique ROUSSEAU Tél. : Site Internet : L'Espace Parnet-Enfant propose un lieu de rendez-vous pour des entretiens de médiation familiale. Les entretiens de médiation se déroulent sur rendez-vous. Gratuité des entretiens. Lieux de relations enfant - parent séparé : C est un lieu d accueil neutre permettant à un enfant de rencontrer seul, son parent visiteur ou ses grands-parents, encadré d une équipe de professionnels. Association pour le couple et l'enfant Médiation familiale 25 avenue d'arlequin NANTERRE CONTACT : Mme Sylvie JUISHOMME Tél. : L'association a également mis en place un lieu de relations Enfants-Parents séparés, encadré d une équipe de professionnels. Relais Enfant - Parent 4-6 rue Charles Floquet BP MONTROUGE CEDEX Tél. : Fax : La Villa Familia 18 boulevard Foch RUEIL-MALMAISON Tél. : III Les médiations de quartier Nous n'avons pas d'informations relatives à cette rubrique. III Les médiations locatives Nous n'avons pas d'informations relatives à cette rubrique. III Les médiations généralistes Nous n'avons pas d'informations relatives à cette rubrique.

33 III Les médiations dans le secteur public III Le médiateur de la République Fonctions / Mode de saisine : Le Médiateur de la République aide à résoudre les litiges entre le citoyen et l administration. C est une institution indépendante, de l administration et du gouvernement. Tous les particuliers, quels que soient leur nationalité et leur domicile, ainsi que les personnes morales (associations, syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui. Après une première démarche obligatoire auprès de l administration, le réclamant demande à un parlementaire de son choix, député ou sénateur, de transmettre au Médiateur de la République sa réclamation, accompagnée d un exposé du litige et des pièces s y rapportant. Toutefois, les délégués du Médiateur de la République, qui parviennent à régler rapidement de nombreux litiges, peuvent être directement contactés sur les différents lieux de leurs permanences. Le délégué du Médiateur, s il ne peut régler le problème posé, peut mettre en relation le réclamant avec un parlementaire pour permettre la saisine du Médiateur de la République. Le recours au Médiateur de la République est gratuit. Les lieux de permanences des délégués du médiateur : A l'antenne de Justice Intercommunale des Blagis 8 Bis rue de la Sarrazine BAGNEUX CONTACT : M. Marc ALLOUCH Tél. : Au Point d'accueil Citoyen place Henri Neveu COLOMBES CONTACT : M. Mohamed BOUZIANE Tél. : Au Point d'accès au droit 1 rue Francis de Pressensé - BP CHATENAY-MALABRY CONTACT : Mme Hélène CESTIA Tél. : A la Préfecture des Hauts de Seine avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX CONTACT : M. Joseph GONZALEZ Tél. : (ligne directe) Mission Régionale d'appui Droit et Ville juin