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1 Compte rendu du Conseil d administration du 4 septembre Présents : - ADEIC 59 : Nadia LUCCHINACCI, titulaire, - AFL 62 : Gilles PEGASE, titulaire, - AFOC 59 : Chantal DUBOIS, suppléant, - AFOC 62 : Jean NUZILLARD, titulaire, - CNL 59 : Daniel DESPINOY, titulaire, - CSF 62 : Girolama DEPREZ, titulaire, - Famille de France 62 : Sylvie DEKEISTER, titulaire, - Famille de France 59 : Chantal BELLENGIER, suppléant, - Familles rurales Nord UFCS 59 : Denyse BUISSET, titulaire. - Infoconso: Martine GOURNAY, titulaire, - ORGECO 62: Christian SEVIN, titulaire, Excusé : - UFAL 59 : Claude LEVEQUE, titulaire. Salariés : - Mlle Noémie VERHAEGHE - M. Simon BROGNARD *********** Madame DEKEISTER présente aux administrateurs Simon BROGNARD recruté en CDD de 4 mois pour remplacer Noémie dont le départ est prévu le 30 septembre. Durant ce mois, ils travailleront ensemble pour assurer la passation. 1- Approbation du compte rendu du Conseil d administration du 3 juillet 2012 : Le compte rendu de la réunion du Conseil d administration du 3 juillet 2012 est adopté à l unanimité. 1

2 2- Point sur les finances : - L UROC dispose des sommes suivantes en banque : CCP Crédit coopératif Livret A En compte 8 123, , ,59 Opérations en cours (-) Approvisionnement (+) 3 067,68-203,70 - Total 5 259, , ,59 A la date du 10/08/2012 pour le CCP 31/07/2012 pour le CC L UROC a reçu : - le solde de la subvention 2011 versé par le Conseil Régional : ,70 le 18 juillet - la subvention 2012 de l ADVA : le 23 juillet Les administrateurs reçoivent le plan de trésorerie actualisé. - A la suite du dernier rappel lancé au mois de juillet, le point est fait sur le paiement des cotisations 2012 : Cotisation 2012 Montant Etat Association ADEIC Payé ADEIC 62 AFOC Payé AFOC Payé CDAFAL Payé CNL Payé CNL Payé CSF Payé FF Payé FF Payé INDECOSA-CGT 59 INDECOSA-CGT Payé LLCN 2

3 Infoconso ORGECO payé ORGECO Payé UFAL Payé Familles rurales Nord - UFCS Payé Familles rurales 62 Montant total Présentation du dépliant 2012/2013 : Le dépliant de l UROC est présenté aux administrateurs afin qu ils puissent vérifier l exactitude des coordonnées. Aucune erreur d impression n est constatée. Un lot de 20 dépliants est remis à chaque administrateur. Monsieur DESPINOY précise que les dates de vacances scolaires ont été modifiées depuis l impression : les vacances d'été commenceront le samedi 6 juillet 2013 après la classe, au lieu du jeudi 4 juillet. Cet été, l UROC a procédé à l envoi des dépliants et de l affiche de l UROC aux CAF, CPAM, commissariats, gendarmeries, chambres de commerce et des métiers de la région. Une vingtaine d enveloppes sont revenues à l UROC, le fichier a été rectifié en conséquence. Monsieur SEVIN souhaiterait faire apparaître les jours fériés dans la prochaine édition. 4- Point sur le formations à venir. 26 SEPTEMBRE L ACHAT ET LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER OCTOBRE LES JURIDICTIONS FRANÇAISES ET LE CONTENTIEUX 23 NOVEMBRE DEMI JOURNEE DE RENCONTRE EDF / SURENDETTEMENT MARCQ-EN-BAROEUL / DECEMBRE LIQUIDATION JUDICIAIRE / E-COMMERCE / PROTECTION DU CONSOMMATEUR 3

4 - Pour rappel, la formation sur «l achat et la vente d un bien immobilier» a lieu le 26 septembre prochain. Monsieur Gilles PEGASE, Madame Nadia LUCCHINACCI, Madame Martine GOURNAY, Monsieur NUZILLARD et Monsieur SEVIN souhaitent s y inscrire. La formation sera animée par Noémie et Simon afin que ce dernier puisse découvrir l organisation des formations et leur déroulement. - Pour la formation d octobre intitulée «les juridictions françaises et le contentieux», Madame LUCCHINACCI propose de faire appel à un avocat. Les membres du CA sont d accord avec cette proposition sous réserve du coût de l intervention. Elle transmettra à l UROC les coordonnées d un spécialiste en la matière. Cette formation aura lieu à la fin du mois d octobre. - Le programme de la formation «surendettement» prévue le 23 novembre a évolué. A la suite d une demande du service consommateur d EDF pour intervenir courant novembre afin de présenter le nouveau mode de facturation mis en place par EDF, la journée sera divisée en deux : - le matin rencontre avec EDF, dans leurs locaux à Marcq-en-Barœul pour un temps d information et d échanges puis une présentation du centre d appel et - l après-midi sera consacrée au surendettement, thème initialement prévu pour la formation. Madame DEKEISTER animera la formation sur le surendettement. Les membres du Conseil d administration soulèvent plusieurs problèmes habituellement rencontrés par les clients d EDF : - une mauvaise information sur les plages horaires des heures pleines et heures creuses ; - la diversité de ses plages selon les territoires ; - la durée de conservation des enregistrements des appels et leur exploitation en cas de litige. Madame DEKEISTER propose aux administrateurs d apporter leurs factures EDF le jour de la formation pour comparer les informations. - La formation «liquidation judicaire / e-commerce et protection du consommateur» aura lieu au mois de décembre. Les administrateurs s accordent pour solliciter la présence d un mandataire liquidateur pour une demi-journée d intervention ou de prendre contact avec le tribunal de commerce. 5- Les thèmes de formation pour 2013 Madame DEKEISTER souhaite mettre en adéquation les thèmes de formation en fonction des actions financées par l ADVA. Cette année l UROC a eu le désagrément de voir 4 formations non financées. C est pourquoi, après avoir listé les thèmes envisagés, l UROC contactera l ADVA avant d arrêter une liste définitive. 4

5 Les administrateurs retiennent les thèmes suivants : - La santé : médicaments génériques et incidences sur la santé, remboursement, etc. ; - Le cautionnement ; - Gestuologie perfectionnement ; - Consommation durable : visite du centre de tri d Halluin en partenariat avec LMCU / le jeu témoin ; - Droit de la consommation / tenue de permanences : les évolutions législatives (notamment le logement) ; - La vente : les différentes formes (VPC, vente à domicile, vente à distance, e-commerce, magasins éphémères ) et loteries publicitaires ; - Assurances : habitation, voiture, téléphone, et mutuelles (loi châtel, etc.) ; - Les contrats d assurance vie : affaire à suivre suivant les évolutions législatives ; - Succession/ Transmission du patrimoine (suite en liaison avec Monsieur Dereuddre) ; - La dépendance et les formalités en cas de décès ; - Fiscalité des particuliers en cas de réforme ; - Equipements écologiques et mesures fiscales. Le thème lié à la santé nécessite davantage de recherche quant à son contenu afin de savoir s il y a de la matière avant d être confirmé. Le thème de la dépendance s apparenterait plus à une journée d information. Les salariés prépareront un descriptif du contenu des thèmes choisis pour la réunion du Bureau du mois d octobre. 6- Fixation du thème du communiqué de presse du mois d octobre. Le thème retenu par le Conseil d administration est le suivant : «Consommez de saison!» : ce thème sera en relation avec la saison d automne, la consommation locale et l augmentation des charges. Madame LUCCHINACCI propose de joindre une recette de saison au communiqué de presse. En novembre, l UROC pourrait traiter de la taxe d habitation, de la taxe foncière ou de la nouvelle facturation mise en place par EDF. 7- Point sur les travaux des commissions : logement journée sans crédit bande dessinée - la commission «logement» : La commission logement s est réunie dans la matinée. Madame LUCCHINACCI fait le point sur l avancée des travaux : le rendez-vous sollicité auprès de la Mairie de Lille n a pas encore abouti. 5

6 Les membres de la commission s interrogent sur la question de savoir s il ne serait pas judicieux d attendre la sortie du projet de loi Duflot avant de se prononcer sur le permis de louer. Sur le plan terminologique, la commission se prononce en faveur d une déclaration préalable de location plutôt qu un permis de louer. Ce document viserait à rendre obligatoire un imprimé unique comportant notamment la description du bien, les critères de décence et les diagnostics immobiliers. Il aurait pour objectif de mettre en évidence les situations d indécence avec l obligation de mettre le logement aux normes. La mise en conformité serait assortie d un délai. Une question reste en suspend : qui doit payer la mise en conformité? Par exemple : s il s agit d une dépense prise en charge par l état, il faudrait proposer une recette. Monsieur DESPINOY précise que l UROC attend la remise par l ADIL d un rapport sur le retour des expériences menées dans la région. Le rapport devait paraître à la fin du mis de juin. La commission se réunira le 2 octobre à 9h30.Leur objectif sera de réaliser un communiqué de presse pour une parution au mois de novembre. - La commission «bande dessinée» : Le projet de bande dessinée a bien avancé pendant les vacances. Quatre «mini» bandes dessinées ont été mises en page par le graphiste et approuvées par les membres de la commission. Elles ont étés adressées à quelques administrateurs pour obtenir leur avis sur le projet. Une dernière Bande dessinée est en cours de réalisation. Les membres de la commission vont maintenant s atteler à la mise en page du «journal», à la page de solution qui sera accompagnée d un horoscope et d un jeu sur le thème de la consommation, etc. et aux pages de couverture. Madame DEKEISTER rencontrera prochainement le Directeur du CLIC pour lui présenter le projet. Le CLIC assurera la diffusion du journal auprès d un groupement de CLIC. - la commission «crédit/surendettement» : Noémie s est rendue le 2 juillet à la réunion du sous groupe francophone à Namur de la plate-forme journée sans crédit. Deux nouveaux slogans ont été proposés : «Le crédit ça tue» et «Ne tuez pas le cochon» avec pour support visuel un cochon-tirelire qui représente l épargne. Des propositions d affiches préparées durant l été ont été proposées aux membres de la plate-forme. 6

7 La réunion de la commission de ce jour a mis en évidence l impossibilité de se rendre sur les marchés prévus en raison de l image exploitée et du public visé sur les lieux. Il est soit préférable de changer de lieux de distribution soit de faire évoluer les supports de communication. Les membres de la commission proposent d utiliser l image d un bas de laine. Noémie et Simon participeront à la prochaine réunion de la plate-forme ce vendredi. Noémie pense toutefois qu il sera plus aisé de changer de lieu que d affiche. De plus, la Mairie de Lille n a pas approuvé le lieu sollicité. L UROC a la possibilité de distribuer des tracts à la place des Buisses (entre Euralille et la gare Lille Flandres). Il sera nécessaire de modifier le jour de la demande : le samedi au lieu de dimanche. 8- Les représentations Il n y a eu aucune représentation pendant l été. - L UROC a reçu une invitation pour participer à la Conférence permanente sur le commerce le 9 octobre 2012 à Lens. Madame DEKEISTER ne pouvant s y rendre, Madame DEPREZ se propose de la suppléer. - Monsieur DESPINOY représentera l UROC au Comité Ecophyto 2018 organisé par la DRAAF le 18 septembre 2012 à Lomme. 9- Questions diverses - L UROC a reçu une demande de la ville d Halluin. Celle-ci organise un Forum sur le thème de la précarité énergique intitulé «Droit à l énergie pour tous» du lundi 12 novembre au jeudi 15 novembre Ce forum a pour but de sensibiliser et d informer les habitants sur les économies d énergie possibles et réalisables. La forme de la participation n étant pas précisée, Simon demandera en quoi elle consiste : intervention ou tenue d un stand. L UROC serait disposée à tenir un stand. Les administrateurs seront mis à contribution pour représenter l UROC lors du forum. - Monsieur DESPINOY informe les administrateurs qu une association continue son combat contre les marchands de listes et le respect des prix affichés lors du passage en caisse des produits vendus en grandes surfaces. 7

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