Ces conditions sont un élément de l ensemble des prestations en lien avec le transport de biens et marchandises par Bucher Transport SA.

Transcription

1 Bases de calcul pour le transport à longue distance / Conditions générales Ces bases de calcul sont celles de l Association suisse des transports routiers (ASTAG). Le point 4 a été adapté par Bucher Transport SA. Ces conditions sont un élément de l ensemble des prestations en lien avec le transport de biens et marchandises par Bucher Transport SA. Table des matières 1. Champ d application et bases 1 2. Prestations standard 2 3. Prestations complémentaires 3 4. Conditions générales pour le transport sur territoire suisse / Dispositions relatives à la responsabilité des conducteurs de transports de marchandises (FFHB) 4 5. Taux applicables aux semi-remorques et fourgonnettes 5 6. Taux applicables à la manutention et aux conteneurs 6 1 Champ d application et bases 1.1 Champ d application Définition Les bases de calcul pour les transports à longue distance (GU) se rapportent aux transports de marchandises à l intérieur des territoires suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Ils servent de base de calcul pour les transports de marchandises ordinaires, le trafic de colis de détail et chargements partiels ou complets Généralités Les bases de calcul pour les transports à longue distance (GU) existantes ont été élaborées lors de l introduction de la deuxième étape de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP dès le ), se substituant aux précédentes bases de calcul GU et incluant la RPLP Transports transfrontaliers Dans le cas de transports transfrontaliers, Il convient de calculer au moins la partie du trajet effectuée en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein conformément aux bases de calcul pour les transports à longue distance (GU). 1.2 Bases Taux applicables aux frais Les taux applicables aux frais concernant les colis de détail incluent les taux applicables aux chargements s échelonnant entre 100 et 4'000 kg et les taux aux chargements partiels et complets entre 5'000 et 24'000 kg Envoi taxé Chaque envoi est considéré comme un envoi individuel, taxé et prêt pour l expédition Transports de raccordement Les taux s appliquent aux localités dont l accès par la route est régulièrement assuré. Des transports de raccordement aux trains de montagne, etc. ne sont en principe pas inclus et sont calculés séparément Rectificatif de prix Les changements de tarifs ou l introduction de nouveaux facteurs de calcul des coûts peuvent être à l origine de modifications ultérieures des taux GU applicables. Seite 1

2 1.2.5 Supplément de carburant Les fluctuations des prix du carburant sont prises en compte sous forme d un supplément de carburant séparé, déterminé sur les bases de calcul existantes. La valeur moyenne des prix du diesel en fin de mois sert de base au calcul du supplément de carburant applicables à toutes les prestations de transport du mois suivant. La statistique du diesel peut être consultée sous Devise Les estimations sont effectuées en francs suisses et s entendent hors TVA. 2 Prestations standard 2.1 Service de transport Généralités Les bases de calcul existantes incluent l enlèvement, l acheminement et la livraison au destinataire. L enlèvement ou la distribution des marchandises s entend à partir de/jusqu à la rampe ou porte d entrée et avec l aide du conducteur. La condition préalable est la garantie d un accès exempt d obstacles pour le camion Définition La prestation standard correspond à un transport de marchandises de tout format et de tout type, pour autant qu il soit possible de charger les marchandises dans un camion couvert et les expédier, en fonction de leur taille/poids, sans autorisation particulière. 2.2 Ordre de transport Données à fournir Les données suivantes sont nécessaires à l attribution de l ordre ou au transport : - adresses d enlèvement et de destination complètes - la personne qui s acquittera du règlement du transport (dans le cas d «expéditions non franco», le donneur d ordre reste débiteur en cas de non-exécution) - quantité et type de colis à l unité - poids brut et dimensions des colis à l unité - spécificités : SDR/ADR, contre remboursement, avis, délai limité, accès limité pour les marchandises dont la valeur excède CHF par kg, ou lorsque le poids d un envoi excède 24'000 kg et/ou CHF 360' par véhicule Bulletin de livraison/connaissement Pour le déroulement du transport, la présentation d un bulletin de livraison ou d un connaissement, en double exemplaire, et sur lequel figurent les données fournies au point 2.2.1, est exigée Etiquetage des colis L expéditeur est responsable de l étiquetage des colis. Chaque colis sera pourvu au minimum des adresses de l expéditeur et du destinataire. Les marchandises dangereuses doivent arborer un signe distinctif, conformément aux prescriptions SDR/ADR, et équipées des documents d accompagnement nécessaires. 2.3 Poids taxé Il s agit en principe du poids brut, palettes, accessoires et matériel d emballage inclus. Si la masse volumique dépasse toutefois le poids brut (cf. 2.4), c est la masse volumique qui sera prise en compte comme poids taxé. Le conducteur est susceptible d effectuer des pesées de contrôle. 2.4 Marchandises volumineuses / Poids taxé minimal Les termes de marchandises volumineuses ou marchandises encombrantes, s appliquent, en fonction des poids taxés minimaux, aux : - marchandises empilables : 1m 3 = 250 kg Seite 2

3 - marchandises non empilables : 1m 2 = 500 kg - palette aux normes (1.20x0.80m) 1 pal = 500 kg - mètres plancher (MPL) 1 MPL = kg 2.5 Calcul de la distance du transport L indicateur de distances de l ASTAG sert de base au calcul des distances de transport. 2.6 Trafic d engins échangeables Généralités Dans le trafic général d engins échangeables entre les déposants et les destinataires, seuls des engins échangeables intacts, conformes (EURO/CFF en accord avec la norme EPAL), peuvent être utilisés Echange L échange d engins échangeables n est garanti que si le destinataire de la marchandise redonne ou rembourse ces échangeables au conducteur du transport de marchandises Engins échangeables conformes vides Si l échange se produit donnant-donnant, les engins échangeables conformes vides poursuivent leur voyage franco de port Conteneurs grillagés vides Les taux forfaitaires ci-dessous s appliquent comme suit, dans le cas d un transport complet effectué par le même conducteur de transport de marchandises : 1 3 pièces : CHF la pièce 4 5 pièces : CHF la pièce 6 et plus : CHF la pièce 3 Prestations complémentaires Les prestations complémentaires se calculent de la manière suivante : 3.1 Entraves à la circulation Dans le cas de déviations mises en place par les autorités ou de tronçons routiers à péage (p.ex. tunnels), les frais supplémentaires correspondants encourus sont facturés. 3.2 Localités interdites aux voitures / Transports de raccordement aux chemins de fer de montagne Les frais supplémentaires occasionnés par le transport à destination de localités dont l accès par la route n est pas régulier, sont calculés sur la base du tarif local officiel (p.ex. Zermatt, Saas Fee, Wengen, etc.). 3.3 SDR / ADR Lors du transport de marchandises dangereuses (SDR/ADR) un supplément de 10% est perçu sur les frais de transport ; au minimum CHF et au maximum CHF par envoi. Dans le cas de transports de marchandises de la classe 1, qui exigent l emploi de véhicules protégés contre les risques d explosion, le supplément s élève à 20% des frais de transports ; au minimum CHF et au maximum CHF par envoi. Toute dépense éventuelle motivée par l établissement d autorisations particulières sera calculée séparément. Seite 3

4 3.4 Délais de livraison Tout enlèvement ou livraison à effectuer dans un délai précis doit être négocié au préalable et tiendra compte de la disponibilité du conducteur de transport de marchandises. En outre le délai de livraison convenu doit apparaître clairement sur le bulletin de livraison. Les dépenses supplémentaires occasionnées seront calculées comme suit : - Délai de livraison avant 8 h : supplément de CHF Délai de livraison avant 10 h : supplément de CHF Délai fixe : supplément de CHF Délai d enlèvement fixe: supplément de CHF Enlèvement au-delà de 16 h 30 : supplément de CHF Avis Si le donneur d ordre en fait la demande un avis pourra être délivré par téléphone, télécopie ou courriel, contre un émolument de CHF 5.. Lors de la livraison à un particulier, l avis est automatiquement délivré, contre émolument. 3.6 Ouverture de nouveaux comptes clients Lors de l ouverture de nouveaux comptes clients, dans le cas de factures individuelles, de factures d un montant inférieur à CHF 100. ou de rectification de factures, CHF de frais administratifs seront prélevés. 3.7 Sites de déchargement multiples Lorsque des chargements partiels ou complets doivent être enlevés ou déchargés sur des sites multiples, ils se verront taxés à raison de CHF 60. par site d enlèvement ou de déchargement supplémentaire. 3.8 Deuxième tentative de livraison Si un envoi ne peut être livré lors d une première tentative, pour des raisons non imputables au conducteur de transport de marchandises, chacune des tentatives suivantes sera facturée. Un entreposage intermédiaire éventuel sera facturé séparément. 3.9 Contre remboursement Les envois contre remboursement ou les recouvrements doivent faire l objet d une notification préalable claire au conducteur de transport de marchandises. Les frais de recouvrement s élèvent à 2% du montant du recouvrement et au minimum CHF L ordre de recouvrement doit comporter les points suivants : - attribution écrite du donneur d ordre - annotation expresse, bien visible sur le bulletin de livraison - par destinataire, montant total de recouvrement unique et libellé en francs suisses - indication complémentaire et séparée, dans l éventualité où les frais de transport sont également exigibles - annotation écrite du donneur d ordre, précisant si un règlement en liquide ou un chèque barré en CHF est également admis. Le donneur d ordre garantit la délivrance en bonne et due forme des documents correspondants Marchandises d une longueur excédant 3 m Le supplément applicable aux marchandises d une longueur excédant 3 m s élève à 25% du prix du transport, et au maximum CHF par envoi. Seite 4

5 3.11 Conteneur et wagon de chemin de fer Le chargement et déchargement de conteneurs et de wagons de chemin de fer sans aide de l expéditeur ou du destinataire, sont facturés conformément au point Personnel auxiliaire L intervention de personnel auxiliaire est facturée à un tarif de CHF par homme et par heure. Toute demi-heure entamée sera comptabilisée comme une heure pleine Taxes Les taxes et autres frais tels que taxes portuaires, taxes, frais de pesée, autorisations exceptionnelles, etc. seront en outre débités au donneur d ordre Elimination de déchets Les frais d élimination des déchets, frais correspondant au transport de retour ou au transport vers une déchetterie seront calculés en fonction de la durée de manutention Livraison à l étage La délivrance de la marchandise à l étage, à la cave, etc. sera facturée CHF aux 100 kg (minimum CHF par délivrance) Durée du chargement / déchargement Si la durée prévue pour le chargement / déchargement est dépassée, un supplément est perçu sur les frais de transports, équivalant à environ 70% des frais imputables à la durée d immobilisation du véhicule, selon le type de celui-ci (les durées du chargement et du déchargement figurent dans les bases de calcul, avec chacune max. 5 minutes par 1'000 kg de poids taxé) Foires Les charges de travail supplémentaire sont facturées en proportion et / ou selon le tarif local de la foire Aéroport de Kloten (terrains non publics de l aéroport) La société d exploitation de l aéroport UNIQUE de Zurich prélève une taxe d utilisation sur tous les accès aux terrains non publics de l aéroport. Les taxes d accès au secteur interne de l aéroport de Kloten sont facturées selon le règlement tarifaire d UNIQUE. La taxe minimale s élève à CHF Nous nous réservons le droit de prélever une taxe d accès à d autres aéroports de Suisse. 4 Conditions générales pour le transport sur territoire suisse / Dispositions relatives à la responsabilité civile des conducteurs de transports de marchandises (FFHB) 4.1 Responsabilité Le conducteur de transports de marchandises assume la responsabilité légale, telle que décrite dans le cadre du Code des obligations (CO), de tout dommage (y compris chargement et déchargement des marchandises), survenu entre le moment de la prise en charge des marchandises à transporter et celui de leur livraison, que ledit dommage lui soit personnellement imputable ou qu il soit imputable, ainsi que cela a été mentionné, à une personne auxiliaire. Le conducteur décline toute responsabilité en cas de dommage imputable à un emballage défectueux. Seite 5

6 4.2 Conditions régissant la responsabilité L expéditeur doit veiller à un emballage adéquat de la marchandise. Il se doit de communiquer avec précision au conducteur du transport de marchandises l adresse du destinataire, le lieu de la livraison, le nombre, l emballage, le contenu, le poids et les dimensions des éléments de fret, ainsi que l heure de livraison et l itinéraire de transport. Dans le cas de marchandises dont le poids unitaire dépasserait 24'000 kg et/ou CHF 360'000.- par véhicule, la valeur devra en être spontanément déclarée. L expéditeur est en particulier tenu d attirer l attention du conducteur sur la teneur particulière de la marchandise à transporter, la répartition de son poids et sa vulnérabilité aux dommages. Il est responsable de l étiquetage convenable et éventuellement aussi de la numérotation des éléments de fret. 4.3 Dommages imputables à un retard et autres dommages indirects Les dommages imputables à un retard de livraison ne sont imputables au conducteur de transport de marchandises que si celui-ci a signifié par écrit en assumer la responsabilité. Si la responsabilité vis-àvis de dommages imputables à un retard a été signifiée par écrit, le conducteur de transports de marchandises en sera tenu pour responsable jusqu à concurrence maximale du montant du dédommagement accordé. La revendication d autres dommages indirects, tels par exemple que perte de gain subie, baisse de production, etc. est exclue. 4.4 Evaluation des dommages et intérêts En cas de perte ou d endommagement de la marchandise transportée, le montant des dommages et intérêts ne dépassera pas frs 800' Il n existe aucune obligation de dédommagement de préjudices indirects subis (p.ex. perte de gain, baisse de production, etc.) 4.5 Responsabilité civile en cas de sous-traitance Si aucun autre accord n a été explicitement conclu, le conducteur de transports de marchandises est autorisé à confier tout ou partie de l ordre de transport à un conducteur intermédiaire. Il assume dans ce cas la responsabilité civile vis-à-vis du donneur d ordre au même titre que s il avait exécuté l ordre lui-même. 4.6 Réserve relative aux dommages Les marchandises endommagées ou manquantes doivent immédiatement être consignées sur le bulletin de livraison avec une réserve, en présence du chauffeur. Dans le cas de dommages non identifiables de l extérieur, il conviendra de déposer une plainte écrite au plus dans les huit jours suivant la livraison, celui de la livraison inclus. 4.7 Déchéance et prescription La déchéance de toute prétention à une responsabilité et la prescription des actions en dommages et intérêts sont régies par les art. 452 et 454 du Code suisse des obligations. 4.8 Responsabilité dans le trafic transfrontalier Pour les transports relevant du trafic transfrontalier, la responsabilité sera régie par les prescriptions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). 4.9 Compensation Toute compensation du préjudice subi au moyen du fret est exclue. Seite 6

7 4.10 For Toute plainte relative à la responsabilité du conducteur de transport de marchandises aura pour for le domicile de celui-ci. 5 Taux applicables aux semi-remorques et fourgonnettes 5.1 Taux applicables aux coûts horaires Le temps nécessaire se calque sur le temps s écoulant dès le départ du véhicule de son point d attache habituel jusqu à son retour au point de départ Camionnette CHF de l heure Camion CHF de l heure Semi-remorque / Train routier CHF de l heure 6 Taux applicables à la manutention et aux conteneurs 6.1 Taux applicables à la manutention (état au 1 er janvier 2005) Manutention à l exportation aux 100 kg au minimum par cargaison en règle générale CHF 2.50 CHF Manutention à l importation Marchandises dédouanées aux 100 kg Marchandises DA aux 100 kg Au minimum par cargaison en règle générale CHF 1.-- CHF 1.50 CHF 5.-- Supplément lorsque le donneur d ordre vient lui-même récupérer la marchandise CHF 1.50 CHF 1.50 CHF Prestations spéciales Chargement ou déchargement de conteneur / Triage, commissionnement / Transbordement direct, chargement amélioré / Elimination des emballages vides et palettes jetables, en fonction des besoins Par homme et par heure CHF 68. (minimum CHF 17.--). Utilisation de chariots-élévateurs à fourche lors de la manutention ou sur l aire du terminal Capacité de levage jusqu à 1,5 t : CHF 96. /heure (minimum ¼ heure) Capacité de levage jusqu à 3,5 t : CHF 136. /heure (minimum ¼ heure) Capacité de levage dès 3,5 t : CHF 144. /heure (minimum ¼ heure) Capacité de levage au-delà de 5 t : selon entente Conditions générales a) Tous les montants s entendent nets TVA exclue. b) Les poids sont arrondis aux 100 kg supérieurs. c) La responsabilité est limitée à CHF par kilogramme de poids de fret effectif de marchandises endommagée ou perdue et à un maximum de CHF 40' par événement. d) Pour les envois devant être entreposés durant plus de 5 jours ouvrables, le traitement et la facturation sont considérés comme faisant partie intégrante de l entreposage. Seite 7

8 6.2 Taux applicables aux conteneurs (état au 1 er janvier 2007) - Chargement et déchargement du conteneur : 2 premières heures gratuites, toute heure supplémentaire entamée : CHF de l heure - Location de châssis : dès le 2 e jour CHF par jour - Point supplémentaire de stationnement ou de chargement (arrêt douanier) : CHF par point - Supplément pour le transport de marchandises dangereuses : CHF par transport - Kilomètres parcourus à vide (train routier uniquement) : CHF 2.60 au km - Déchargement avec châssis basculant ou conteneur 20 compresseur : CHF par transport - Conteneur 40 : CHF par transport - Taxes pour autorisations exceptionnelles - ainsi que taxes supplémentaires sur la circulation : calcul proportionnel Conditions générales de vente Les prix s entendent TVA exclue. Les conditions générales sont celles applicables aux transports à l intérieur du territoire suisse / Dispositions relatives à la responsabilité civile des conducteurs de transports de marchandises (FFHB) du (cf. point 4) Les fluctuations des prix du carburant sont prises en compte sous forme d un supplément de carburant séparé, déterminé sur les bases de calcul existantes. La valeur moyenne des prix du diesel en fin de mois sert de base au calcul du supplément de carburant applicables à toutes les prestations de transport du mois suivant. La statistique du diesel peut être consultée sous Seite 8