CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine"

Transcription

1 Procès-verbal de la cent-troisième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière- Appalaches, tenue en séance régulière le mercredi 11 juin 2014, à 17 heures 30, à la salle 324 du siège social situé au 55, rue du Mont-Marie à Lévis. ÉTAIENT PRÉSENTS : ABSENCES MOTIVÉES : ASSISTAIENT ÉGALEMENT : BEAUMONT, Denis BLANCHETTE, Lucie BOUCHARD, Anne CORRIVEAU, Roger, président CROTEAU, Sonia DUBOIS, Chantal DUCHESNEAU, Roger JULIEN, André, vice-président NOËL, Marcel PAQUETTE, Dominique, secrétaire PLANTE, Diane ROUTHIER, Michel SIMONEAU, Daniel TREMBLAY, Jacques VACHON, Pierrette BERGERON, Michel-Pierre CHAÎNÉ, Daniel WELMAN, Francine BARRETTE, Isabelle, DGA BRUNET, Jean, DRH DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim FERLAND, Pierre-Maurice, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services HALLÉ, Régis, DRFMI NOLET, Gaétan, auditeur externe PAQUET, Jocelyne, spécialiste en procédés administratifs SAVARD, Patrick, auditeur externe TREMBLAY, Barbra, DSR ORDRE DU JOUR Ouverture de l assemblée et vérification du quorum Lecture et adoption de l ordre du jour Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 30 avril Affaires découlant du procès-verbal de la séance tenue le 30 avril Autres sujets Nomination de la directrice générale par intérim Nomination d un représentant des usagers au comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches Gestion intégrée des services résidentiels Rapport de la réunion du comité de vigilance et de la qualité tenue le 26 mai Rapport annuel des plaintes et des activités du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Rapport annuel du comité de gestion des risques Rapport sur les mesures de contrôle

2 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page Procès-verbal de la réunion du comité de vérification tenue le 12 mars Rapport de la réunion du comité de vérification tenue le 11 juin Rapport financier annuel (AS-471) de l exercice se terminant le 31 mars Période de questions réservée au public Signataires des effets bancaires Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation à Revenu Québec Désignation de représentants de l établissement à l Agence du revenu du Canada Rapport de la réunion du comité de gouvernance tenue le 29 mai Rapport de la réunion du comité des ressources humaines tenue le 21 mai Bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels Rapport annuel d activités du conseil multidisciplinaire Rapport annuel d activités du comité des usagers Rapport de la directrice générale Suivi des recommandations du Conseil québécois d agrément Nomination de délégués à la Fédération québécoise des CRDITED pour l année Prochaine séance du conseil d administration Période de questions réservée au public Levée de la séance OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Après vérification du quorum, le président, M. Roger Corriveau, déclare l assemblée ouverte à 17 heures 30 et la préside LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CA Sur proposition dûment formulée et appuyée, il est résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté avec l ajout du point suivant : Point Modernisation des systèmes mécaniques du bâtiment pour le site administratif de Montmagny phase 2 On convient, par ailleurs, de traiter le point après le point LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE 30 AVRIL 2014 RÉSOLUTION CA Sur proposition dûment formulée et appuyée, il est résolu à l unanimité d approuver le procèsverbal de la séance du conseil d administration tenue le 30 avril comme présenté.

3 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 30 AVRIL 2014 Point Analyse d opportunité CRDITED CRDP de Chaudière-Appalaches Les membres du comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière- Appalaches se sont réunis deux fois. Le président-directeur général de l agence régionale participait à la dernière rencontre au cours de laquelle le plan de travail élaboré par le comité a été déposé et discuté MODERNISATION DES SYSTÈMES MÉCANIQUES DU BÂTIMENT POUR LE SITE ADMINISTRATIF DE MONTMAGNY PHASE 2 Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, est invité à présenter ce point et à répondre aux questions des administrateurs. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE le projet de mise à niveau du système de ventilation/climatisation des systèmes 1 et 2, du centre administratif de Montmagny font partie des priorités du plan de conservation et de fonctionnalité immobilière (PCFI) du CRDITED de Chaudière- Appalaches; ATTENDU que les sommes requises sont réservées à cette fin au PCFI par l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches; ATTENDU l article 3.2 de la politique d approvisionnement selon laquelle le conseil d administration doit approuver tout contrat de plus de $; ATTENDU la recommandation du comité de sélection des soumissions; ATTENDU la recommandation du comité de vérification; 1- D ACCORDER le contrat d exécution pour la modernisation des systèmes mécaniques du bâtiment du site administratif de Montmagny au plus bas soumissionnaire, soit à la firme Ventilation Kéno Inc., pour un montant de $. 2- D AUTORISER Mme Dominique Paquette, directrice générale, à signer le contrat au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches NOMINATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM Le président invite la directrice générale à présenter ce point. Celle-ci rappelle que, conformément à la procédure établie, une demande d ouverture de concours pour le poste de directeur général a été adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux à la suite de l annonce de son départ à la retraite. En suivi de cette démarche, l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches a informé le président du conseil d administration de la décision du ministère de ne pas autoriser, pour le moment, l ouverture de concours. L établissement a été requis de

4 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1073 procéder à une analyse d opportunité de rapprochement de gouvernance ainsi que des services cliniques et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches. Dans ce contexte, la nomination d une directrice générale par intérim s impose. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU le départ à la retraite de Mme Dominique Paquette, directrice générale du CRDITED de Chaudière-Appalaches le 20 septembre 2014; ATTENDU la demande d ouverture de concours pour le poste de directeur général du CRDITED de Chaudière-Appalaches adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux le 27 février 2014; ATTENDU QUE, le 28 février 2014, le président-directeur général de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches informait le président du conseil d administration de l établissement de la décision du ministère de la Santé et des Services sociaux de ne pas autoriser, pour le moment, l ouverture du concours pour le poste de directeur général; ATTENDU la demande de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches de procéder à une analyse d opportunité de rapprochement de gouvernance ainsi que des services cliniques et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches; ATTENDU QUE l analyse d opportunité ne sera pas complétée avant le départ à la retraite de la directrice générale en place; ATTENDU la recommandation de la directrice générale et du président du conseil d administration; 1- DE PROCÉDER à la nomination de Mme Isabelle Barrette au poste de directrice générale par intérim. 2- QUE sa date d entrée en fonction, soit le 21 septembre 2014 et qu elle se poursuive jusqu à l entrée en fonction du prochain directeur général. 3- D AUTORISER le président du conseil d administration à signer tout acte et document pouvant donner effet à la présente NOMINATION D UN REPRÉSENTANT DES USAGERS AU COMITÉ STRATÉGIQUE DE GESTION DE PROJET CRDITED-CRDP DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Le président présente ce point. Il rappelle qu en suivi de la demande de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches de procéder à une analyse d opportunité de rapprochement de gouvernance et des services clinique et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches, un comité stratégique de gestion de projet a été mis en place. Il est actuellement composé des présidents des conseils d administration et des directrices générales des deux établissements.

5 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1074 Afin de favoriser la contribution des usagers, le conseil d administration est invité à procéder à la nomination d un de ses membres, choisi parmi les administrateurs représentant le comité des usagers ou parmi les administrateurs qui sont parents d usagers, pour représenter les usagers au comité stratégique. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU la demande de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches de procéder à une analyse d opportunité d un rapprochement de gouvernance ainsi que des services cliniques et administratifs avec le CRDP de Chaudière-Appalaches; ATTENDU la création d un comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches; ATTENDU les principes directeurs devant guider les travaux du comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches adoptés par le conseil d administration le 30 avril 2014; ATTENDU la volonté des établissements de solliciter la contribution des usagers au processus d analyse d opportunité; DE NOMMER M. Denis Beaumont membre du comité stratégique de gestion de projet CRDITED-CRDP de Chaudière-Appalaches à titre de représentant des usagers GESTION INTÉGRÉE DES SERVICES RÉSIDENTIELS Les administrateurs prennent connaissance d une lettre du président-directeur de l agence régionale datée du 15 mai 2014 informant le président du conseil d administration que la gestion des ressources non institutionnelles actuellement sous la responsabilité du CRDITED de Chaudière-Appalaches sera intégrée dans chacun des centres de santé et de services sociaux (CSSS) d ici le 1er avril La directrice générale adjointe, Mme Isabelle Barrette, indique avoir amorcé une tournée des CSSS pour discuter du processus avec les partenaires. Le transfert est bien accueilli. Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, est impliqué dans ce dossier au plan du transfert financier. Le tout se déroule bien. Les administrateurs seront maintenus informés des développements RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ TENUE LE 26 MAI 2014 Le président du comité de vigilance et de la qualité, M. Denis Beaumont, dresse un rapport verbal de la réunion tenue le 26 mai Lors de cette réunion, le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, M. Pierre-Maurice Ferland, a présenté le suivi des recommandations et des engagements. La directrice des services de réadaptation, Mme Barbra Tremblay, était présente pour détailler certains éléments. M. Ferland a ensuite présenté le rapport annuel des plaintes et de ses activités.

6 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page RAPPORT ANNUEL DES PLAINTES ET DES ACTIVITÉS DU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, M. Pierre-Maurice Ferland, est invité à présenter le rapport annuel de ses activités ainsi que des plaintes pour l année Il répond ensuite aux questions des administrateurs. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE l usager a le droit de porter plainte sur les services qu il a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert de l établissement, d une ressource intermédiaire ou d une ressource de type familial ou de tout autre organisme, société ou personne auquel l établissement recourt, notamment par entente visée pour la prestation de ces services à l article108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; ATTENDU QUE le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est responsable envers le conseil d'administration du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes; ATTENDU QUE selon l article 33 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dresse, au besoin et au moins une fois par année, un bilan de ses activités accompagné, s'il y a lieu, des mesures qu'il recommande pour améliorer la satisfaction des usagers et favoriser le respect de leurs droits; ATTENDU QUE selon les articles et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le conseil d administration doit transmettre à l agence régionale, une fois par année et chaque fois qu elle le requiert, un rapport sur l application de la procédure d examen des plaintes et l amélioration de la qualité des services; ATTENDU le rapport annuel des plaintes et des activités effectué par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services; ATTENDU la recommandation favorable du comité de vigilance et de la qualité; 1- D APPROUVER le rapport annuel des plaintes et des activités effectué par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. 2- DE TRANSMETTRE ledit rapport à l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches conformément aux prescriptions légales RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES La directrice des services de réadaptation, Mme Johanne Delisle, est invitée à présenter le rapport annuel du comité de gestion des risques pour l année Elle répond ensuite aux questions des administrateurs.

7 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page RAPPORT SUR LES MESURES DE CONTRÔLE La directrice des services de réadaptation, Mme Johanne Delisle, est invitée à présenter le rapport sur les mesures de contrôle pour l année Mme Delisle précise que l objectif est toujours la réduction du nombre de mesures de contrôle et de leur intensité. Pour l année , on note une diminution du nombre de personnes pour lesquelles des mesures de contrôle ont été appliquées ainsi qu une diminution du nombre de mesures PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TENUE LE 12 MARS 2014 Le procès-verbal de la réunion du comité de vérification tenue le 12 mars 2014 est déposé. Un compte rendu verbal de cette réunion a déjà réalisé lors de la séance du conseil d administration du 19 mars dernier RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TENUE LE 11 JUIN 2014 Le président du comité de vérification, M. Jacques Tremblay, dresse un rapport verbal de la réunion du comité de vérification tenue le 11 juin Il indique que les auditeurs externes ont présenté en détail le rapport financier annuel. Le président et la directrice générale étaient présents à cette réunion. Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles y a présenté le bilan annuel sur la sécurité des actifs informationnels, la fiche synthèse concernant l autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation à Revenu Québec et la fiche synthèse concernant la désignation de représentants de l établissement à l Agence du revenu du Canada. Finalement, les membres ont approuvé le rapport annuel du comité de vérification et autorisé les dépenses du président du conseil d administration et de la directrice générale RAPPORT FINANCIER ANNUEL (AS-471) DE L EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2014 M. Gaétan Nolet et M. Patrick Savard, de la firme Mallette, société de comptables professionnels agréés, sont invités à présenter le rapport financiers annuel de l exercice se terminant le 31 mars 2014 et à répondre aux questions des administrateurs. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE les livres et comptes de l établissement doivent faire l objet d un audit annuel par un vérificateur (L.R.Q., c. S-4.2, article 289); ATTENDU QUE l auditeur doit, pour l exercice pour lequel il a été nommé, auditer le rapport financier de l établissement et procéder à l exécution des autres éléments de son mandat, ceux que détermine l établissement, l Agence ou le Ministère (L.R.Q., c. S-4.2, article 293);

8 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1077 ATTENDU QUE l auditeur externe doit remettre son rapport d audit au conseil d administration de l établissement (L.R.Q., c. S-4.2, article 294); ATTENDU l obligation de l établissement de transmettre à l Agence, au plus tard le 15 juin 2014, son rapport financier annuel pour l exercice écoulé durant cette période (circulaire ); 1- D ADOPTER le rapport financier annuel de l exercice se terminant le 31 mars DE DÉSIGNER deux administrateurs, soit M. Roger Corriveau, président, et Mme Dominique Paquette, directrice générale, pour la signature du rapport financier annuel pour l exercice se terminant le 31 mars PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Aucune question n est soulevée SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique qu en suivi de l annonce du départ à la retraite de la directrice générale, une mise à jour des signataires au compte bancaire de l établissement doit être effectuée. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU l article 115 du Règlement sur la régie interne du CRDITED de Chaudière- Appalaches selon lequel tous les chèques, billets et autres effets bancaires sont signés, tirés, acceptés ou endossés par les personnes désignées, de temps à autre, à cette fin, par règlement du conseil d'administration; ATTENDU le départ à la retraite de la directrice générale du CRDITED de Chaudière- Appalaches à compter du 20 septembre 2014; ATTENDU la nomination de Mme Isabelle Barrette à titre de directrice générale par intérim du CRDITED de Chaudière-Appalaches à partir du 21 septembre 2014; ATTENDU que M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, a été désigné signataire des effets bancaires par résolution du conseil d administration le 13 avril 2010; ATTENDU que M. Roger Corriveau, président du conseil d administration a été désigné signataire des effets bancaires par résolution du conseil d administration le 13 avril 2010; ATTENDU l obligation d avoir au minimum plus d un signataire au compte bancaire du CRDITED de Chaudière-Appalaches;

9 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1078 DE NOMMER les personnes suivantes comme signataires des effets bancaires du CRDITED de Chaudière-Appalaches : M. Roger Corriveau, président du conseil d administration; Mme Dominique Paquette, directrice générale jusqu au 20 septembre 2014; Mme Isabelle Barrette, directrice générale par intérim à partir du 21 septembre 2014; M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles AUTORISATION RELATIVE À LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS, PROCURATION OU RÉVOCATION À REVENU QUÉBEC Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique qu en raison de changements survenus au sein du personnel de sa direction, l établissement doit procéder à la mise à jour des autorisations et des procurations nécessaires pour répondre au besoin d échange d informations entre Revenu Québec et le CRDITED de Chaudière-Appalaches. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE des informations doivent être échangées entre le CRDITED de Chaudière- Appalaches et Revenu Québec se rapportant à une ou à plusieurs des lois que Revenu Québec applique, comme la Loi sur les impôts, Lois sur la taxe de vente du Québec, Loi concernant la taxe sur les carburants, Loi sur la taxe d accise et la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires; ATTENDU QUE le CRDITED de Chaudière-Appalaches doit procéder au renouvellement des autorisations et des procurations des membres du personnel désignés à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches relativement à la communication, l échange, la modification et à l attestation de renseignements avec Revenu Québec; 1- Désigner à des fins d autorisation : Mme Lucie Dumont, spécialiste en procédés administratifs et chef du service des ressources financières par intérim Mme Annie Lavallière, technicienne en administration à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches relativement à la communication et l échange de renseignements avec Revenu Québec. 2- Désigner à des fins de procuration : Mme Lucie Dumont, spécialiste en procédés administratifs et chef du service des ressources financières par intérim à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches relativement à la modification et à l attestation de renseignements échangés avec Revenu Québec. 3- Désigner M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, à signer pour chaque membre du personnel les formulaires

10 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1079 d autorisation relatifs à la communication de renseignements, procuration ou révocation (MR-69, ) de Revenu Québec DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE L ÉTABLISSEMENT À L AGENCE DU REVENU DU CANADA Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique qu en raison de changements survenus au sein du personnel de sa direction, l établissement doit procéder à la mise à jour des autorisations et des procurations nécessaires pour répondre au besoin d échange d informations entre Revenu Québec et le CRDITED de Chaudière-Appalaches. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE des informations doivent être échangées entre le CRDITED de Chaudière- Appalaches et l Agence du revenu du Canada se rapportant à une ou à plusieurs des lois que l Agence du revenu du Canada applique, comme la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe sur les produits et les services, la Loi sur la taxe d accise et la Loi sur les organismes de bienfaisance; ATTENDU QUE le CRDITED de Chaudière-Appalaches doit procéder au renouvellement des autorisations et des procurations des membres du personnel désignés à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches à des fins de divulgation et de modifications aux comptes de programmes, à la communication et à l échange de renseignements avec l Agence du revenu du Canada; 1. Désigner : Mme Lucie Dumont, spécialiste en procédés administratifs et chef du service des ressources financières par intérim Mme Annie Lavallière, technicienne en administration à agir au nom du CRDITED de Chaudière-Appalaches à des fins de divulgation et de modifications aux comptes de programmes, à la communication et à l échange de renseignements avec l Agence du revenu du Canada. 2. Désigner M. Régis Hallé, directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, à signer, pour chaque membre du personnel, les formulaires de consentement de l entreprise à la divulgation de l information et à la modification aux comptes de programme (RC59) de l Agence du revenu du Canada RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE GOUVERNANCE TENUE LE 29 MAI 2014 Le président du comité de gouvernance et d éthique, M. Roger Duchesneau est invité à dresser un rapport verbal de la réunion du comité tenue le 29 mai Les membres du comité ont procédé à la révision des règlements sur les règles de fonctionnement des comités du conseil d administration afin d assurer l harmonisation des règles, notamment, au regard des fonctions des officiers, d éliminer les redondances et de s assurer de la conformité des textes à la loi.

11 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1080 M. Duchesneau soumettra les propositions aux présidents des comités. Il demande d adopter les modifications requises et de soumettre leur règlement révisé au conseil d administration au plus tard lors de la séance de décembre. Les membres du comité ont approuvé le rapport annuel des activités du comité. Il sera inclus dans le rapport annuel de gestion. En terminant, les membres du comité ont fait part de leur appréciation sur le travail accompli cette année par le comité et sur l actualisation du rôle de ce dernier RAPPORT DE LA RÉUNION DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES TENUE LE 21 MAI 2014 En l absence du président du comité des ressources humaines, Mme Sonia Croteau présente dresse un rapport verbal de la réunion du comité tenue le 21 mai Elle indique que les membres du comité ont pris connaissance du bulletin Action RH produit par la Direction des ressources humaines. Les prochaines parutions seront transmises aux administrateurs. Les membres ont pris connaissance de l état d avancement des travaux en cours pour la planification de main-d œuvre et la stratégie de recrutement. Une présentation de l équipe du programme ambassadeur et du travail qui a été fait a été réalisée. Les membres ont été avisés qu un programme de relève des gestionnaires est à mettre en œuvre ainsi qu un programme de bénévolat. On les a également informés qu un programme d accompagnement des gestionnaires par rapport au changement a été mis sur pied BILAN ANNUEL CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES ACTIFS INFORMATIONNELS Le directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles, M. Régis Hallé, explique que le conseil d administration doit recevoir et entériner le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels en réponse à une demande figurant au questionnaire à l intention de la haute direction accompagnant le rapport AS-471. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE le cadre global de gestion des actifs informationnels, appartenant aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux volet sécurité, section II, article 2.1b, demande à ce que le conseil d administration reçoive et entérine le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels; ATTENDU QUE le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels fait l objet d une question figurant au rapport financier annuel des établissements (AS-471); D entériner le bilan annuel concernant la sécurité des actifs informationnels.

12 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE La représentante du conseil multidisciplinaire, Mme Sonia Croteau, présente le rapport annuel d activités du conseil multidisciplinaire Elle précise que le rapport a été préparé par Mme Pierrette Vachon qui a quitté ses fonctions de présidente du conseil multidisciplinaire récemment. Elle répond ensuite aux questions des administrateurs RAPPORT ANNUEL D ACTIVITÉS DU COMITÉ DES USAGERS Le rapport annuel des activités du comité des usagers pour l année est déposé à titre d information RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE La directrice générale, Mme Dominique Paquette, est invitée à présenter le rapport de ses activités et à répondre aux questions des administrateurs. Budget Une conférence téléphonique entre l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches et les établissements s est tenue le 9 juin Le présidentdirecteur général a fait part des principales informations reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le budget ainsi que des crédits acheminés à la région Chaudière-Appalaches. Les efforts budgétaires demandés à notre région sont le double de l an dernier. Notre établissement devrait recevoir la confirmation de son enveloppe budgétaire au lendemain du conseil d administration de l Agence du 25 juin La prochaine étape sera d établir un budget détaillé et de le transmettre à l Agence au plus tard le 18 juillet. Il faut donc prévoir une séance extraordinaire de notre conseil d administration dans la semaine du 14 juillet. Entente de principe sur l entente de gestion L Agence a transmis à la directrice générale l entente de gestion et d imputabilité pour l année L entente a été élaborée en suivi des échanges qui ont eu lieu entre le comité de direction et l Agence. Il s agit, à ce stade-ci, d un accord de principe puisque certaines données qui proviendront du ministère de la Santé et des Services sociaux ne sont toujours pas connues à ce jour. Les membres reçoivent copie de l entente. La version finale sera adoptée lors d une prochaine séance du conseil d administration. Entente Agence-CRDITED La manutention des publications diffusées régionalement par l Agence ou par le Ministère sera dorénavant assumée par le CRDITED. En effet, suite à des échanges entre la directrice générale et le PDG de l Agence, il a été convenu que les envois massifs à faire dans le réseau régional seront désormais effectués par la clientèle des centres d activités de jour du CRDITED. L Agence a accepté de verser l allocation de fréquentation aux personnes qui seront impliquées dans ce projet SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT La directrice générale, Mme Dominique Paquette, explique qu une résolution du conseil d administration attestant que certaines recommandations ont bien été actualisées selon

13 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page 1082 l échéance prescrite doit accompagner les rapports de suivi transmis au Conseil québécois d agrément. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux précise que tout établissement doit obtenir et maintenir l'agrément pour les services qu il dispense auprès d'un organisme d'accréditation reconnu; ATTENDU QUE l établissement a reçu son agrément pour auprès du Conseil québécois d agrément; ATTENDU QUE le rapport d agrément comprend des recommandations dont certaines comportent une échéance; ATTENDU l approbation des rapports par le comité de direction le 27 mai 2014; ATTENDU QUE pour toute recommandation comportant une échéance, le Conseil québécois d agrément sollicite une résolution du conseil d administration signifiant que la recommandation a été actualisée selon l échéance prescrite; 1- D ATTESTER au Conseil québécois d agrément que les recommandations en lien avec le processus 23 «Révision des plans d intervention» et le processus 26 «Administration sécuritaire des médicaments» ont été actualisées selon l échéance prescrite du 30 juin 2014; 2- DE MADATER la directrice générale pour faire le suivi auprès du Conseil québécois d agrément NOMINATION DE DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CRDITED POUR L ANNÉE La directrice générale, Mme Dominique Paquette, explique que, comme chaque année, les établissements membres de la Fédération québécoise des CRDITED sont invités à désigner deux représentants de leur établissement pour les représenter à la Fédération. RÉSOLUTION N o CA ATTENDU QUE le CRDITED de Chaudière-Appalaches est membre régulier de la Fédération québécoise des CRDITED; ATTENDU QUE le Règlement de régie interne de la Fédération exige que les membres réguliers désignent deux délégués en vue de l assemblée générale annuelle; DE NOMMER le président, M. Roger Corriveau et Mme Isabelle Barrette, directrice générale adjointe, délégués du CRDITED de Chaudière-Appalaches à la Fédération québécoise des CRDITED pour l année

14 Procès-verbal de la 103 e séance du CA du CRDITED de Chaudière-Appalaches, le 11 juin 2014 Page PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Une séance extraordinaire aura lieu le 25 juin par conférence téléphonique pour l adoption du rapport annuel de gestion. Une autre séance extraordinaire aura lieu le 16 juillet, notamment pour l adoption du budget. Les présences seront possible physiquement ou par conférence téléphonique. La prochaine séance ordinaire sera le 1er octobre PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Aucune question n est soulevée LEVÉE DE LA SÉANCE. RÉSOLUTION N o CA Sur proposition dûment formulée et appuyée, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 19 heures 40. Le président, Le vice-président, ROGER CORRIVEAU ANDRÉ JULIEN JP/

DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim HALLÉ, Régis, DRFMI PAQUET, Jocelyne

DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim HALLÉ, Régis, DRFMI PAQUET, Jocelyne Procès-verbal de la quatre-vingt-dix-huitième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches,

Plus en détail

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

1.- OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ DE L ASSEMBLÉE 2014-034 IL EST PROPOSÉ, DÛMENT APPUYÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ Volume 4, page 105 Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D'ADMINISTRATION de la L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD, tenue à, le Sont présents : Sont absents : Assistent : Madame

Plus en détail

Politique de gestion financière

Politique de gestion financière Politique de gestion financière Politique adoptée par le comité exécutif, le 30 mars 2012 TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS... 1 OBJET... 1 1. RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE 1.1 Approbation du budget... 3

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION XX e séance publique du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec date 1563 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Avis de

Plus en détail

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE 1549 G1-4340 PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE PROCÈS-VERBAL DE LA 194 e SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION des Centres jeunesse de l'outaouais (CJO) tenue le 18 avril 2012, à l édifice Marc-Sénéchal 105, boulevard

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS :

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 PRÉSENCES : ABSENCE MOTIVÉE : INVITÉS : 2535 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 19 MARS 2014 SÉANCE 500-14 Procès-verbal d une séance ORDINAIRE du conseil d administration du Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-Mauricie - Centre-du-Québec,

Plus en détail

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes :

Sur proposition de monsieur Sylvain Beaulieu, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la séance avec les modifications suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 9 e Séance (extraordinaire) Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue

Plus en détail

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi

Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007. N/Réf. : G6 211 033. Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi Service des affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 033 RÈGLEMENT NO 9 portant sur la gestion financière du Collège Adopté : CAD-15.06.2000 Modifié : CAD-31.01.2007 Note : L utilisation

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté par le conseil d'administration lors de sa 275 e assemblée du 29 juin 2009. (résolution n o 2321) Tout au long du document, le masculin a été utilisé dans

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N O 2 SUR LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE GÉRALD-GODIN Adopté par le conseil d administration le 4 mars 1997 (résolution n o 0033) modifié par le conseil d administration le 16 juin 1998 (résolution

Plus en détail

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

CA-75-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME (75) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 25 JANVIER 2011 À 19 H À L AUDITORIUM

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «Comité») est responsable auprès du conseil d administration (le «Conseil») des politiques et pratiques relatives à l intégrité des déclarations financières

Plus en détail

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction

DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS. Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction REGLE REG-DEAQ-01 DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance de la qualité Comité de direction DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2005/11/10 DATE

Plus en détail

Étaient également présentes et présents : Étaient absents et absentes : présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Étaient également présentes et présents : Étaient absents et absentes : présenté. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Page -570- À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire d es Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint- R édempteur, Gatineau (Québec), le mercredi

Plus en détail

Madame Lise Montagne, directrice générale adjointe et directrice des soins infirmiers Monsieur David Busque, directeur des ressources financières

Madame Lise Montagne, directrice générale adjointe et directrice des soins infirmiers Monsieur David Busque, directeur des ressources financières PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE TENUE LE MERCREDI, 19 MARS 2014 À 18 H, À LA SALLE RIVE GAUCHE AU CLSC DE COWANSVILLE

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière»

RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière» RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement de gestion financière» Le masculin désigne et comprend le féminin et le masculin partout où cela peut s'appliquer dans le présent document. RÈGLEMENT NUMÉRO 11 «Règlement

Plus en détail

OBJET Politique relative au processus de budgétisation

OBJET Politique relative au processus de budgétisation OBJET Politique relative au processus de budgétisation 1. PRÉAMBULE La présente politique vise à garantir la présence d un bon processus budgétaire et est requise en vertu des normes et pratiques de gestion

Plus en détail

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot

Absences non motivées M. Jean-Claude Blanchard Mme Monique Joachim Mme Sophie Lapointe M. Michel Milot PROCÈS-VERBAL DE LA 108 E SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ILE TENUE LE LUNDI, 14 JUILLET 2014 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Marcel Faucher,

Plus en détail

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie

MOORE, France, secrétaire d assemblée. LARIVIÈRE, Amélie PLANTE, M. Serge ROY, Mme Julie PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-NEUVIÈME (69 E ) RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS, TENUE LE 18 MARS 2014, À 19 HEURES, AU CENTRE ADMINISTRATIF

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 63 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 février 2013, à 17 h 40, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS Adoptés le 30 mai 1997 Révisés le 31 mars 2008 Dernière révision le 18 mai 2013 Table des matières Article 1 : Nom 3 Article 2 : Siège social. 3 Article 3 : Année financière 3 Article

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 11 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 NOVEMBRE 2015 À 17 H 8 PROCÈS-VERBAL 15-09 Sont présents : Mme Danielle Berthold Vice-présidente

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Le comité des ressources humaines («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil à s acquitter

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 26 janvier 2015, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. Page 67 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 6 avril 2011, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents.

Mesdames Brigitte Vincent Daoust et Adonis Zeinoun, représentantes du comité de parents. PAGE 165 Procès-verbal de l ajournement de la 11 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 225, Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 juin à compter de 20

Plus en détail

Québecr liii Document N 6701

Québecr liii Document N 6701 Agence do la santé et des services sociaux des Laurentides cm Québecr liii Document N 6701 Procès-verbal de la quatrième réunion régulière de l année 2014 du conseil d administration de l Agence de la

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE (Règlement numéro 2) Règlement 2 : adopté le 21 février 2012 1 Direction générale RÈGLEMENT NUMÉRO 2 - Règlement de gestion financière Adoption Numéro Date En

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DE LA FORMATION DU PERSONNEL, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DE LA FORMATION DU PERSONNEL, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DE LA FORMATION DU PERSONNEL, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

APPROUVÉ LE 26 OCTOBRE 2011

APPROUVÉ LE 26 OCTOBRE 2011 APPROUVÉ LE 26 OCTOBRE 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CENTRE JEUNESSE CHAUDIÈRE-APPALACHES PROCÈS-VERBAL de la cent cinquante-troisième séance ordinaire du conseil d administration du Centre Jeunesse Chaudière-Appalaches,

Plus en détail

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites

Plus en détail

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi

Plus en détail

M. Yves Daoust, préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield

M. Yves Daoust, préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield Séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon tenue le 21 février 2013 à 9h30 h à la salle du

Plus en détail

Comité exécutif 15 avril 2008

Comité exécutif 15 avril 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Objet Le comité de vérification de la Société d évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est établi par le conseil d administration afin de permettre au conseil de

Plus en détail

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

Règlement de régie interne du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie

Règlement de régie interne du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de l Estrie Référence : 1222-02-05 Règlement de régie interne du conseil d administration de l (Règlement numéro 2007-02) Adopté par le conseil d administration Le 16 mai 2007 Note : Dans ce document, l emploi du

Plus en détail

SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

SUR PROPOSITION dûment faite par Mme Sylvie Rheault, et appuyée par M. Jacques Roy, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : Procès-verbal de la séance régulière du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, tenue à Joliette le 11 juin 2013 à 19 heures. Sont présents : Beaulieu, Céline

Plus en détail

C.A. 273-6.7, 18 novembre 1992

C.A. 273-6.7, 18 novembre 1992 RÈGLEMENT RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION FINANCIÈRE SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services administratifs ADOPTION : C.A. 273-6.7, 18 novembre 1992 DATE : 25 mars 2015 SECTION : Règlement NUMÉRO : R004

Plus en détail

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 BUT La principale fonction du Comité de vérification (le «comité») de TransForce Inc. (la «Société») consiste à aider le conseil d administration

Plus en détail

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants

POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS. pour le développement professionnel. des enseignantes et des enseignants POLITIQUE D ÉVALUATION FORMATIVE DES ENSEIGNEMENTS pour le développement professionnel des enseignantes et des enseignants Direction des études et Direction des services aux ressources humaines ADOPTÉE

Plus en détail

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire, Page 66 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 25 mars 2009 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

Bissonnette, M. Louis-Marie Genest, M. Yves Vallières, M me Andrée

Bissonnette, M. Louis-Marie Genest, M. Yves Vallières, M me Andrée PROCÈS-VERBAL de la vingt-neuvième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 9 septembre 2014, à 19 h 30 au 975, de la Concorde,

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle Décembre 2010 (modifiée juin 2011) Table des matières SECTION 1 : Objectifs, définitions et champs d application...3 1.1 Objectifs...3 1.2 Éthique...3 1.3 Portée...4

Plus en détail

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME

RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE POUR LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-JÉRÔME (Règlement numéro 8) Remplaçant l ancien règlement numéro 8 et abrogeant le Règlement numéro 6 -

Plus en détail

Étaient absentes et absents :

Étaient absentes et absents : - 747 - À la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi 25 mars 2009,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Sur l application de la procédure d examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits

Sur l application de la procédure d examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits Bilan annuel 2014-2015 Sur l application de la procédure d examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits Période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 Présenté par Yvan Roy

Plus en détail

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société»)

CHARTE. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CASCADES INC. (la «Société») 1. OBJET La présente charte vise à décrire le rôle du comité d audit et des finances (le «comité») ainsi que les fonctions et les responsabilités

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 novembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 3 novembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 3 novembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

PROCÉDURE. Procédure de rédaction des documents d encadrement administratifs. Version no 1 Entrée en vigueur : 26 octobre 2015 Révisée le : S.O.

PROCÉDURE. Procédure de rédaction des documents d encadrement administratifs. Version no 1 Entrée en vigueur : 26 octobre 2015 Révisée le : S.O. PROCÉDURE PRO-10-001 Procédure de rédaction des documents d encadrement administratifs Version no 1 Entrée en vigueur : 26 octobre 2015 Révisée le : S.O. Procédure organisationnelle Procédure de gestion

Plus en détail

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION I. RAISON D ÊTRE ET OBJECTIFS GLOBAUX Le Comité de vérification (le «Comité») aide le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec

Plus en détail

Prière de transmettre aux intéressés dans votre société

Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Sylvie Poirier Avocate à la mise en application BULLETIN N 3673 514 878-2854 Le 20 septembre 2007 spoirier@ida.ca Discipline

Plus en détail

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR)

COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION (CAR) RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : Mardi 14 février 2012 HEURE : 18 h SALLE : 107 9 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION 9.5 Proposition sur

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

Gouin, M. Raymond, membre

Gouin, M. Raymond, membre PROCÈS-VERBAL de la cinquième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 14 juin, à 19 h 47 aux salles Mezzanine 1 et 2 situées

Plus en détail

Mme Sylvie Camiot exerce la fonction de secrétaire d assemblée du Comité consultatif des services aux EHDAA.

Mme Sylvie Camiot exerce la fonction de secrétaire d assemblée du Comité consultatif des services aux EHDAA. 131 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Procès-verbal de la réunion spéciale des élections du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Allocution du président- directeur général de la Régie de l assurance maladie du Québec. Monsieur Jacques Cotton

Allocution du président- directeur général de la Régie de l assurance maladie du Québec. Monsieur Jacques Cotton CSSS - 002M C.P. P.L. 92 Accroître les pouvoirs de la RAMQ VERSION RÉVISÉE Allocution du président- directeur général de la Régie de l assurance maladie du Québec Monsieur Jacques Cotton Commission de

Plus en détail

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL SUBJECT: CHAPTER TERMS OF REFERENCE TEMPLATE - FRENCH PAGE: 1 of 5 MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION LE CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION de l organisme devrait refléter et

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF 17 novembre 2014

COMITÉ EXÉCUTIF 17 novembre 2014 Procès-verbal de la 191 e assemblée ordinaire du comité exécutif du Cégep régional de Lanaudière tenue le lundi 17 novembre 2014, à 16 h 30, sous la présidence de M. Marcel Côté, directeur général. Sont

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN 2014-10-140 Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à

Plus en détail

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ARTICLE 1 NOM ET DÉFINITIONS CONSTITUTION ET RÈGLEMENT 1.1 Le groupe sera connu sous le nom de Les Amis et amies de la Bibliothèque publique

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

La réforme des services de santé et des services sociaux au Québec

La réforme des services de santé et des services sociaux au Québec et des services sociaux au Québec David Levine Président-directeur général Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal, 2005 Une réforme majeure Un

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE TEL QUE DÛMENT ADOPTÉ LE 25 MARS 2015 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Page 1 sur 17 S.D.C. DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

Plus en détail

Jean Bélanger. Antoine Migdilani Ginette Miron Gabrielle Sabbagh Marie Lise St-Pierre Julie Vaillancourt

Jean Bélanger. Antoine Migdilani Ginette Miron Gabrielle Sabbagh Marie Lise St-Pierre Julie Vaillancourt Tel qu adopté le 24 septembre 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA CENT-CINQUANTE-QUATRIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDITED DE LAVAL, TENUE LE 11 JUIN 2013, À 19 HEURES, AU 304, BOUL. CARTIER

Plus en détail

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS

RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS RESEAU pour PERSONNES AGEES du PAYS LUNEVILLOIS Réseau pour Personnes Agées du Pays Lunévillois Statuts Page 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

COMITÉ SUR LA GOUVERNANCE. Mandat

COMITÉ SUR LA GOUVERNANCE. Mandat COMITÉ SUR LA GOUVERNANCE Mandat Préambule L Agrément de l enseignement de la physiothérapie au Canada est l organisme décisionnel qui évalue les rapports d agrément et qui décide du statut d agrément.

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule

CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE. Préambule CONSTITUTION MODÈLE D UNE SECTION NATIONALE Préambule www.gopacnetwork.org RECONNAISSANT CONSCIENTS DÉPLORANT ESTIMANT CONSTATANT RÉALISANT RÉITÉRANT la suprémacie des parlements en tant qu institutions

Plus en détail

FORMATION. Conseil d établissement. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES SEIGNEURIES Janvier 2011

FORMATION. Conseil d établissement. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES SEIGNEURIES Janvier 2011 FORMATION Conseil d établissement SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DE L INFORMATION COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES SEIGNEURIES Janvier 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. Le rôle du conseil d établissement 2.

Plus en détail

Hélène Latendresse Caroline Nicol Chantale Perreault Francine Ranger

Hélène Latendresse Caroline Nicol Chantale Perreault Francine Ranger 1925 Province de Québec Cégep régional de Lanaudière Procès-verbal de la 152 e assemblée extraordinaire du conseil d administration du Cégep régional de Lanaudière tenue le jeudi 18 décembre 2014, à 11

Plus en détail

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10.

VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-SIXIÈME (46 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE JEUDI 22 MAI 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

RÈGLE DE RÉGIE INTERNE NUMÉRO 1 RELATIVE À LA GESTION FINANCIÈRE DE TÉLÉ-QUÉBEC SECTION I AFFAIRES BANCAIRES

RÈGLE DE RÉGIE INTERNE NUMÉRO 1 RELATIVE À LA GESTION FINANCIÈRE DE TÉLÉ-QUÉBEC SECTION I AFFAIRES BANCAIRES RÈGLE DE RÉGIE INTERNE NUMÉRO 1 RELATIVE À LA GESTION FINANCIÈRE DE TÉLÉ-QUÉBEC SECTION I AFFAIRES BANCAIRES 1. La Société peut détenir dans toute succursale de toute banque, de toute caisse populaire

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint

Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint Écoles Européennes Bureau du Secrétaire général Secrétariat général Réf. : 2010-D-362-fr-6 Orig. : en Version : fr Profil, fonctions, règles de désignation et statut du Secrétaire général et du Secrétaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 Dispositions générales 1.1. Dénomination sociale Société d histoire d Ahuntsic-Cartierville (SHAC) 1.2. Siège social Le siège social

Plus en détail

sur la Banque cantonale de Fribourg Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la Banque cantonale de Fribourg Le Grand Conseil du canton de Fribourg 96. Loi du novembre 988 sur la Banque cantonale de Fribourg Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du mai 988 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, Page 55 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 mars 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle

Plus en détail

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION

NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION (la «Bourse») A. Objet Le conseil d administration de la Bourse (le «conseil») a établi un comité de surveillance de la réglementation (le «comité») afin d aider le conseil à superviser les responsabilités

Plus en détail

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2010-2011 DU PROTECTEUR DU CITOYEN

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2010-2011 DU PROTECTEUR DU CITOYEN COMMUNIQUÉ DE PRESSE DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2010-2011 DU PROTECTEUR DU CITOYEN LA PROTECTRICE DU CITOYEN INVITE LES SERVICES PUBLICS À FAIRE PREUVE DE RIGUEUR TOUT EN ÉVITANT LA RIGIDITÉ ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins à l égard de la gestion des risques.

Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins à l égard de la gestion des risques. SERVICES À LA CLIENTÈLE OBJET : Politique de déclaration des incidents et accidents SC-24 Page 1 de 12 1. Principes généraux : Établir l orientation du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins

Plus en détail

COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT

COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT 16 NOVEMBRE 2008 I. OBJECTIF A. La principale fonction du Comité de vérification (le «Comité») est d'aider le Conseil d administration à s acquitter de

Plus en détail

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur)

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) FONDS DÉMARRAGE CLD Robert-Cliche Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) Adresse : Rue : Municipalité : Code Postal : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2010, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond,

Plus en détail

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund

Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité d audit A. Mandat La fonction principale du Comité d audit (le «Comité») est d aider le Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund (la «Société»)

Plus en détail