Étaient présents: Mesdames Diotte, Léa Jomphe Hill, Adèle Ouellet, Thérèse Tessier, Mariette

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Étaient présents: Mesdames Diotte, Léa Jomphe Hill, Adèle Ouellet, Thérèse Tessier, Mariette"

Transcription

1 Procès-verbal de la 4 ième Assemblée générale de l Association des retraités de l Université du Québec à Hull, tenue le mardi 8 octobre 2002 à 14 heures, à la Salle du Conseil, local E-2300 du Pavillon Alexandre-Taché de l Université du Québec en Outaouais. Étaient présents: Mesdames Diotte, Léa Jomphe Hill, Adèle Ouellet, Thérèse Tessier, Mariette Messieurs Asselin, Yves Beauchamp, Maurice Bergeron, Gilles Chénier, André Gagnon, Sylvio Larochelle, Claude Messier, Jean Schoovaerts, Gustaaf Vincent, Marc-Aurèle 1. Mot de bienvenue Monsieur Marc-Aurèle Vincent souhaite la bienvenue à tous et rappelle qu'il termine son mandat à titre de président de l'association et mentionne qu'il espère avoir du sang neuf à ce poste. 2. Adoption de l'ordre du jour 1. Mot de bienvenue 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Procès verbal de la troisième Assemblée générale (document joint) 4. Rapports a. Président 4.b. Trésorier 4.c. Comité(s) 4.d. Autres 5. Correspondance 6. Modification du nom ARUQAH pour ARUQO 7. Cotisation annuelle des membres 8. Élection au C. A. : Président (2 ans) Secrétaire (2 ans) 9. Désignation des délégués à la FRUQ 10. Divers 10.a. Effets bancaires 10.b. Académie des retraités de l'outaouais 11. Levée de l'assemblée. Sur proposition d'adèle Jomphe Hill, appuyée par André Chénier, l'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

2 3. Procès verbal de la troisième Assemblée générale Le président fait la présentation du procès verbal de la troisième Assemblée générale tenue le 10 octobre Sur proposition de Gustaaf Schoovaerts, appuyé de Sylvio Gagnon le procès verbal est adopté à l'unanimité. 4. Rapports Rapport du président Fédération des retraités de l'université du Québec (FRUQ) Le président dépose en séance un tableau, reçu récemment, des effectifs des associations affiliées de la FRUQ en date du 31 août a) La Fédération recommandait deux (2) candidats pour les postes de représentants des retraités au Comité de retraite de l'uq dont l élection se tenait au cours de l Assemblée annuelle du Régime de retraite de l UQ tenue du 1 er au 10 octobre dernier. Cependant un seul de ces représentants a droit de vote. En ce qui concerne les surplus actuariels de la caisse de retraite, il y a des pourparlers avec l'uq. Mais il ne faut pas se faire d'illusions car avec les congés de cotisation des dernières années et avec les cours récents de la bourse, les surplus ont disparus. En ce qui concerne le surplus actuariel à l'hydro-québec, un juge a décidé que les retraités n'y avaient pas droit (voir le Devoir du 7 septembre 2002). b) Assurances collectives Nos assurances collectives sont gérées par un comité réseau, le CRAC. La Fédération tente de voir quelles seraient les possibilités que les assurances couvrent les retraités de plus de 65 ans. Les chances sont faibles mais d'autres pistes seront évaluées. c) Communications La Fédération publie deux (2) bulletins : FRUQinfo et FRUQdirect. Les derniers documents sont disponibles sur Internet. d) Consultations La Fédération a réalisé une consultation auprès de ses membres affiliés afin d'élaborer une politique d'aide aux associations les plus éloignées afin de contribuer à leurs déplacements aux réunions de la Fédération puisque ces réunions se tiennent généralement à Québec ou à Montréal. Les membres ont appuyé à l'unanimité ce projet d'aide. Ceci est une bonne nouvelle pour l'outaouais. Suite à cette consultation positive, la FRUQ convoque ses membres à son Assemblée générale annuelle précédée d'un mini colloque sur la "Place des retraités dans la gestion de leur régime de retraite" les 31 octobre et 1 er novembre à Québec.

3 4.1.2 Retraités de l'uqah a) Le président dépose en séance le tableau des retraités de l'uqah pour les années et Ce tableau fait également état des membres en règle par groupe ne notre Association. b) Le président nous fait aussi part du nom des retraités de l'uqah qui sont décédés au cours de la dernière année : R. Claude Boucher, Euclide Charron et Hervé Patry Communications a) Ce ne sont pas tous les retraités qui sont membres de l'aruqah. Toutefois, notre politique de communication se veut la plus souple possible. Ainsi, les documents concernant nos activités ne sont envoyés qu'à nos membres mais d'autres documents informatifs sont occasionnellement envoyés à tous les retraités. Ainsi un communiqué joint à une carte de Noël a été adressé à tous les retraités avec nos meilleurs vœux. Il donnait un résumé des principaux points discutés et décidés à notre Assemblée annuelle générale précédente. b) Si une consultation est nécessaire en cours d'année, le président communique par messagerie électronique pour communiquer avec certains membres "branchés" effectuant ainsi un sondage par échantillonnage Réunion du CA Il y a eu des rencontres du CA les 10 octobre et 12 décembre 2001 ainsi que les 7 février et 13 septembre De plus il y a eu quelques consultations téléphoniques. Pour faire suite aux discussions, Jean Messier suggère qu'on ait la liste des retraités ainsi que la liste des membres afin qu'on puisse contacter ces personnes dans le but d'augmenter notre membership. 4.2 Rapport du trésorier Bilan Le trésorier dépose en séance le deuxième rapport financier. Ce document indique des revenus de $ et des dépenses de $. Le solde en banque le 14 septembre 2002 était de $ Prévisions budgétaires Le trésorier dépose aussi les prévisions budgétaires pour l'année Selon ce document, les revenus seront de 620. $ et les dépenses de 620 $ aussi. Adèle Jomphe Hill appuyée de Léa Diotte propose d'adopter les documents du trésorier. La proposition est acceptée unanimement.

4 4.3 Comités Intérêts des membres. Adèle Jomphe Hill dépose en séance une lettre de M. Louis Chapelain, vicerecteur à l'administration et aux ressources concernant certaines questions soulevées par les participants à notre réunion du 11 octobre Des copies de cette lettre sont aussi disponibles au secrétariat de l'aruqah. Des documents décrivant les privilèges des professeurs honoraires et des membres honoraires sont aussi déposés. Gilles Bergeron va communiquer avec la direction de la bibliothèque afin que certains services soient facilement disponibles aux membres retraités de l'université. On pense entre autre aux prêts entre bibliothèques et aux copies d'articles de revues spécialisées Bourse d'études Lors d'une réunion antérieure, certains membres de notre Association s'étaient interrogés sur la possibilité de créer un fonds de bourses pour les étudiants de notre Université. Madame Martine Deschênes de la fondation de l'uqo vient nous fournir des informations sur ce sujet. Dans un premier temps, Mme Deschênes nous informe que la campagne "La force du savoir" avait rapporté $ à la fondation. Par ailleurs une nouvelle campagne interne intitulée "L'Université croît, j'y crois" venait de débuter. Durant cette campagne, les employés, les étudiants, les chargés de cours ainsi que les retraités seront sollicités. Pour pouvoir créer un fonds de bourse, un montant de $ devra être recueilli auprès des retraités sur une période de trois à cinq ans. Sur une proposition de Yves Asselin appuyé de Léa Diotte, et adoptée à l'unanimité, une lettre signée par le représentant de la fondation et le président de notre Association sera envoyée à nos membres ainsi qu'à tous les retraités de l'université pour les inviter à constituer ce fonds de bourse. 5. Correspondance Le président nous fait part des documents suivants qui ont été reçus par notre Association ou envoyés à nos membres en règles. a) À nos membres : documents de l'aruqah et Rapport FRUQ b) FRUQ FRUQinfo no. 1 à 4 FRUQdirect no. 1 à 10 (disponible sur le site Web de l'uqo) c) Association des retraités - Bulletins APR-UQAH : Pour la suite de monde ARUQTR Le temps retrouvé ARUQAR L'R du temps

5 d) Centre St-Pierre (Montréal) : Programmation, Ateliers, Conférences, Formations. e) Adresses postales et électroniques. L'UQO fera parvenir à tous les retraités un sondage concernant l'accès à leur adresse postale et à leur adresse électronique. 6. Modification du nom ARUQAH pour ARUQO Compte tenu du fait que, suite à la fusion municipale, l'uqah a changé de nom pour devenir l'uqo, il serait souhaitable que notre Association tienne compte de ce changement. Il est proposé par Gustaaf Schoovaerts appuyé par André Chénier que le nom "Association des retraités de l'université du Québec à Hull" (ARUQAH) soit modifié en "Association des retraités de l'université du Québec en Outaouais" (ARUQO). Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 7. Cotisation annuelle des membres Il est proposé par Maurice Beauchamp secondé par Claude Larochelle que la cotisation annuelle des membres (comprenant une cotisation à la FRUQ de 4 $ par membre) soit maintenue à 20 $ pour la prochaine année financière. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 8. Élection au C. A Deux postes sont disponibles au conseil d'administration : le poste de président et le poste de secrétaire. Monsieur Sylvio Gagnon appuyé de Jean Messier propose que Yves Asselin soit élu président. Ayant accepté sa mise en candidature, Yves Asselin est élu par acclamation. Monsieur Jean Messier appuyé d'adèle Jomphe Hill propose que Sylvio Gagnon soit élu secrétaire. Ayant accepté sa mise en candidature, Sylvio Gagnon est élu par acclamation. 9. Désignation des délégués à la FRUQ Les deux délégués de notre association à la FRUQ seront le président Yves Asselin et le secrétaire Sylvio Gagnon. Toutefois, comme M. Gagnon ne souhaite pas se rendre à Québec pour le colloque de la fin d'octobre ainsi que pour l'assemblée générale de la FRUQ, Marc-Aurèle Vincent participera aux délibérations du 1 er novembre par conférence téléphonique. 10. Divers a) Effets bancaires Il est proposé par Jean Messier appuyé par Gilles Bergeron que deux (2) des trois (3) noms suivants soient requis sur les effets bancaires: Yves Asselin président Maurice Beauchamp trésorier Fernande Viens vice-présidente La proposition est adoptée à l'unanimité.

6 b) Académie des retraités de l'outaouais Léa Diotte dépose le "Programme des activités éducatives et culturelles" de l'académie des retraités de l'outaouais (autrefois l'académie de gérontologie). 11. Levée de l'assemblée L'ordre du jour étant épuisé, Marc-Aurèle Vincent appuyé de Maurice Beauchamp propose la levée de l'assemblée. Cette motion est adoptée à l'unanimité. Président Secrétaire

Association du personnel retraité de l UQAM (APRÈS L UQAM) 2 délégués Francine David, Thérèse Leduc

Association du personnel retraité de l UQAM (APRÈS L UQAM) 2 délégués Francine David, Thérèse Leduc FRUQ-06g AG-015 2011 11 04 Procès-verbal de la réunion statutaire de l assemblée générale tenue le 4 novembre 2011 au siège social de l Université du Québec à la salle 2410 (AG-015) Sont présents : Comité

Plus en détail

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE

CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE CERCLE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS RÈGLEMENT INTERNE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Statut légal Le Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC) est constitué en vertu de la troisième

Plus en détail

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER.

Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. Union Professionnelle des Loueurs de Matériel de Chemin de Fer, en abrégé LOMATFER. NOUVEAUX STATUTS Dénomination et siège Article 1 Il est constitué une association professionnelle régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS Adoptés le 30 mai 1997 Révisés le 31 mars 2008 Dernière révision le 18 mai 2013 Table des matières Article 1 : Nom 3 Article 2 : Siège social. 3 Article 3 : Année financière 3 Article

Plus en détail

Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée.

Le quorum des membres étant atteint, la réunion est déclarée ouverte et régulièrement constituée. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CÉGEP DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE tenue le mardi 10 novembre 2009, à 18 heures au Campus d'amos 341, avenue Principale Nord à Amos Sont

Plus en détail

COMPTE RENDU 2012 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L ASSQ. L assemblée est animée par la présidente, Nathalie Madore.

COMPTE RENDU 2012 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L ASSQ. L assemblée est animée par la présidente, Nathalie Madore. COMPTE RENDU 2012 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L ASSQ Date et heure : Vendredi 8 juin, 17h à 18h15 Lieu : Aquarium du Québec, Pavillon Grande-Ourse 1. Ordre du jour L assemblée est animée

Plus en détail

1. Ouverture de l assemblée et constat du quorum. M. Pierre Gauthier ouvre l assemblée à 15 h 15 et constate le quorum: environ 30 membres présents.

1. Ouverture de l assemblée et constat du quorum. M. Pierre Gauthier ouvre l assemblée à 15 h 15 et constate le quorum: environ 30 membres présents. Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Gestionnaires en ressources humaines du Québec, tenue le 12 juin 2014 au Château Bonne Entente à Ste-Foy et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 Dispositions générales 1.1. Dénomination sociale Société d histoire d Ahuntsic-Cartierville (SHAC) 1.2. Siège social Le siège social

Plus en détail

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE AMERICAN CONCRETE INSTITUTE Les dispositions qui suivent constituent les règlements généraux (contrat d association) de l association non personnifiée «American Concrete Institute (ACI) Section du Québec

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES. Projet de Convention version 19 juin 2004

FONDS D INVESTISSEMENT ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES. Projet de Convention version 19 juin 2004 1 FONDS D INVESTISSEMENT ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES Projet de Convention version 19 juin 2004 Entre les associations étudiantes concernées Et La Faculté des sciences sociales Et L Université

Plus en détail

SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES

SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES PROCÈS-VERBAL de la vingt-septième réunion extraordinaire de la Sous-commission des études de l'université du Québec en Outaouais, tenue le mercredi 25 mai 2005 à 13 h 30, au

Plus en détail

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Assistait également, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François Albert. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 27 octobre

Plus en détail

C B T S FADOQ-Club du Bonheur

C B T S FADOQ-Club du Bonheur C B T S FADOQ-Club du Bonheur L de Ste-Thérèse-de-Lisieux 156, rue Bertrand, Québec, Qc G1B 1H7 Téléphone : (418) 821-7070 Adresse de messagerie : cb-stl@hotmail.com Site web : fadoq-cbstl.ca RÈGLEMENTS

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL Direction des ressources humaines et des affaires corporatives Octobre 2014 Page : 1/15 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE......................................................3

Plus en détail

SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES

SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES SOUS-COMMISSION DES ÉTUDES PROCÈS-VERBAL de la neuvième réunion de la Sous-commission des études de l'université du Québec en Outaouais, tenue le mercredi 19 février 2003 à 9 h 30, au local E-2300 du pavillon

Plus en détail

Formulaire de candidature 2014-2015

Formulaire de candidature 2014-2015 Formulaire de candidature 2014-2015 Bourse d études supérieures en arts visuels Yvonne L. Bombardier 2e et 3e cycles universitaires PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES BOURSES D ÉTUDES FONDATION SUPÉRIEURES

Plus en détail

RÉSOLUTION CONFIDENTIELLE

RÉSOLUTION CONFIDENTIELLE RÉSOLUTION 350-CA-5261 RÉSOLUTION CONFIDENTIELLE RÉSOLUTION 350-CA-5262 concernant l adoption de la politique relative aux affaires juridiques ATTENDU l article 4.4 du Règlement de régie interne de l Université

Plus en détail

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G.

STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. STATUT MODE D ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE I.C.G. TITRE I Forme, dénomination et siège du groupe Forme Article 1 Le groupe prendra la forme d une «association de fait». Elle s articulera autour

Plus en détail

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS

IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS IL EST RÉSOLU D ADOPTER L ARRÊTÉ No 1 DU CLUB VOITURES EUROPÉENNES D AUTREFOIS ARRÊTÉ #1 ARTICLE I - BUT ET OBJETS Les objectifs du Club des Voitures Européennes d Autrefois

Plus en détail

Le Chat Botté. Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD

Le Chat Botté. Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD Le Chat Botté Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD Règlement interne Article 1 : LE CLUB. 1. Le club de

Plus en détail

Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres

Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres Sommaire Ensemble de lettres Annexe 1 : Exemple de calendrier des opérations pour la mise en place des délégués du personnel sans

Plus en détail

ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS

ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS ASSOCIATION FEMMES & SCIENCES STATUTS ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES

FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES FIDUCIES DESTINÉES AUX ENFANTS QUESTIONS ET RÉPONSES Révisé Avril 2011 Table des matières Définitions 2 Qu est-ce que le Curateur public du Manitoba? 2 Quelles sont les fonctions du Curateur public? 2

Plus en détail

ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU. Association loi 1901 STATUTS. Signés le 19 janvier 1971

ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU. Association loi 1901 STATUTS. Signés le 19 janvier 1971 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE PAU Association loi 1901 STATUTS Signés le 19 janvier 1971 Modifiés par l Assemblée Générale du 5 septembre 1997 Modifiés par l Assemblée Générale

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du conseil d établissement de l école du Lac-des-Fées du 27 mars 2006, à 19h00 heures

Procès-verbal de la réunion du conseil d établissement de l école du Lac-des-Fées du 27 mars 2006, à 19h00 heures Procès-verbal de la réunion du conseil d établissement de l école du Lac-des-Fées du 27 mars 2006, à 19h00 heures Étaient présents: Parents : Mme Andrée Poulin, présidente Mme France Bélanger, vice-présidente

Plus en détail

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 26 mai 2014

Plus en détail

Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat,

Chers membres et amis de la European Choral Association - Europa Cantat, A l attention des membres de la European Choral Association Europa Cantat Et à toutes les personnes intéressées par le sujet «Partager les bienfaits du chant» Bonn, 15/07/2015 Invitation à Helsinki, Finlande

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL CEX-396.2013.09 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL 396 e RÉUNION ORDINAIRE : Certifié le 10 décembre 2013 Table des matières 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 2. ADOPTION DE L'ORDRE

Plus en détail

REGROUPEMENT POUR LA PÉRENNITÉ DE L ILE VERTE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES - 2012

REGROUPEMENT POUR LA PÉRENNITÉ DE L ILE VERTE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES - 2012 REGROUPEMENT POUR LA PÉRENNITÉ DE L ILE VERTE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES - 2012 PROCÈS-VERBAL de l assemblée générale annuelle des membres du Regroupement pour la pérennité de l Ile verte

Plus en détail

Règlement numéro 2. Code de procédures des assemblées du Conseil d administration. Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 1979.

Règlement numéro 2. Code de procédures des assemblées du Conseil d administration. Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 1979. Règlement numéro 2 Code de procédures des assemblées du Conseil d administration Adopté par le Conseil d'administration le 24 octobre 1979. En vigueur le 4 décembre 1979. Modifié par le Conseil d'administration

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES

POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES POLITIQUE D OCTROI DES BOURSES Dans le but d aider le plus grand nombre d élèves tout en répondant objectivement à leurs besoins réels afin que leur année scolaire ne soit pas compromise, une politique

Plus en détail

MOUVEMENT D ÉDUCATION

MOUVEMENT D ÉDUCATION MOUVEMENT D ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES RÈGLEMENT INTERNE Approuvé lors de l assemblée annuelle et extraordinaire des membres le 29 mai 2005 Modifié lors de l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

La réunion a été convoquée dans les délais prescrits par les règlements. Yzabel G. elle est en Russie et reviens prochainement.

La réunion a été convoquée dans les délais prescrits par les règlements. Yzabel G. elle est en Russie et reviens prochainement. Procès-verbal de la première réunion ordinaire du conseil d administration de l ACMQ, tenue le vendredi 15 janvier 2010 à la salle de visioconférence de la Cité de la santé, 1755 Boulevard René- Laennec,

Plus en détail

SKI CLUB DE GENEVE. www.skiclubgeneve.ch PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 21 MAI 2015

SKI CLUB DE GENEVE. www.skiclubgeneve.ch PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 21 MAI 2015 SKI CLUB DE GENEVE www.skiclubgeneve.ch PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 21 MAI 2015 19h00 Remise des médailles 20h00 Assemblée générale PRESENTS : 35 participants : selon liste des présences

Plus en détail

RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG

RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG RENCONTRES EGYPTOLOGIQUES DE STRASBOURG STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION Article 1er - CONSTITUTION - SIEGE - DURÉE Il est créé une Association à but non lucratif dénommée "RENCONTRES

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC.

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC. VERSION MODIFIEE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FINANCIER TITRE I : REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 er : OBJET Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville

Plus en détail

CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION MAIZERETS CONSEIL D'ADMINISTRATION Procès-verbal de la première réunion régulière de la présente année du conseil d administration du Conseil de quartier de Maizerets qui a eu lieu le mardi 14 janvier

Plus en détail

1. Présentation du projet

1. Présentation du projet SONDAGE RAPPROCHER L ÉCOLE DES FAMILLES 1. Présentation du projet Le 31 mars dernier, une soirée d échanges à l intention des parents a été organisée par l Organisme de participation des parents de l école

Plus en détail

Procès verbal. Présence des MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Procès verbal. Présence des MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FONDATION FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES PORTAGES-DE-L OUTAOUAIS 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3 Téléphone : (819) 771-4548 - Télécopieur : (819) 771-5222 Procès verbal Gatineau, le

Plus en détail

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.

STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année. ACCUEIL DES FRANÇAISES À BRUXELLES a.s.b.l. STATUTS Titre 1er. Dénomination, siège, durée, but Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination «Accueil des Françaises à Bruxelles

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE

RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE PROCÈS-VERBAL de l assemblée annuelle du Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique, tenue le lundi 14 juin 2010 à 11h00

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMAND à Genève (Suisse)

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMAND à Genève (Suisse) Annexe STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMAND à Genève (Suisse) (Décision de la 54ème Assemblée générale ordinaire des membres du 31 janvier 1985) (Dernières modifications des statuts

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU Réseau des femmes élues de Lanaudière Adoptés par le conseil d administration provisoire le 4 juin 2013 Adoptés par l assemblée générale de fondation le 8 décembre 2013 31/10/13

Plus en détail

Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge:

Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs. nomme un représentant en charge: Union International de Biophysique Pure et Appliquée Règlement intérieur (4 février 2008) (I) Membres adhérents et membres observateurs Chaque membre adhérent et chaque membre observateur de l Union nomme

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 3 mai 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 3 mai 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 3 mai 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PRÉSENCES ET MOT DE BIENVENUE Sont présents : Sont absents : Secrétaire : Invités : Mesdames Brigitte

Plus en détail

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA FORCE PUBLIQUE STATUT. Chapitre I. Durée- Dénomination- Objet- Siège Social.

ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA FORCE PUBLIQUE STATUT. Chapitre I. Durée- Dénomination- Objet- Siège Social. ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA FORCE PUBLIQUE STATUT Chapitre I Durée- Dénomination- Objet- Siège Social. Article 1 Article 2 Article 3 Il est formé dans le cadre de la Loi n 492 du 3 janvier

Plus en détail

SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11

SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11 SÉANCE DU 20 JANVIER 2009 Volume 11 - numéro 11 Procès-verbal de la séance régulière du comité exécutif de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 20 janvier 2009

Plus en détail

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT

LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL CONSTITUTION ET RÈGLEMENT LES AMIS ET AMIES DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DU CANTON DE RUSSELL ARTICLE 1 NOM ET DÉFINITIONS CONSTITUTION ET RÈGLEMENT 1.1 Le groupe sera connu sous le nom de Les Amis et amies de la Bibliothèque publique

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX «Ici, ma fragilité rime avec possibilité» CENTRE D'APPRENTISSAGE PARALLÈLE DE MONTRÉAL INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Révision juin 2015 1 ARTICLE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 SIÈGE SOCIAL Le siège social du

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 5 relatif à l'octroi d'un crédit pour l établissement de l avant-projet de piscine couverte sur la parcelle n 91 au lieu dit "Montoly" Date proposée pour la séance

Plus en détail

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts

UNION FLEURS. International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs. Statuts UNION FLEURS International Flower Trade Association / Association internationale du commerce des fleurs Statuts I. Dénomination, siège social, objet Article 1 - Nom Il est constitué par la présente une

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Bilan 2003-2004 et planification 2004-2005

Bilan 2003-2004 et planification 2004-2005 CS041029-546 Comité des jeunes Bilan 2003-2004 et planification 2004-2005 Préparé par : Guy Blais, conseiller à la formation syndicale, à la relève et aux relations internationales 23 août 2004 7, rue

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION : GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PARTAGE DES COÛTS DES LICENCES

DOCUMENT D INFORMATION : GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PARTAGE DES COÛTS DES LICENCES 23 septembre 2011 DOCUMENT D INFORMATION : GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PARTAGE DES COÛTS DES LICENCES OBJET DE LA DISCUSSION OUVERTE SUR LE PARTAGE DES COÛTS Mobiliser les membres autour de l élaboration

Plus en détail

ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE

ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE ORIENTATIONS DE GESTION BUDGÉTAIRE Exercice 2013-2014 Vice-rectorat aux affaires administratives et financières Vice-rectorat à la vie universitaire Octobre 2013 Contenu PRÉAMBULE... 3 1) REPORTS DES SURPLUS

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE TEL QUE DÛMENT ADOPTÉ LE 25 MARS 2015 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Page 1 sur 17 S.D.C. DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

Plus en détail

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance

Circulaire d'information à toutes les institutions de prévoyance AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Rue du Stand 26 CP 3937 1211 Genève 3 Tél. 022 / 546.05.00 Fax 022 / 546.05.13 Circulaire d'information à toutes les

Plus en détail

N o 13. Août 2004. Gestion des placements

N o 13. Août 2004. Gestion des placements N o 13 Résumé des travaux de la 52 e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) (Montréal, 13-23 juillet 2004) Août 2004 La délégation de l OIT à

Plus en détail

N personnel : La Chaux-de-Fonds, le 4 février 2014. Informations aux assurés soumis aux dispositions particulières PPP du Règlement d'assurance

N personnel : La Chaux-de-Fonds, le 4 février 2014. Informations aux assurés soumis aux dispositions particulières PPP du Règlement d'assurance Id. AVS 756.9907.7282.48 CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS P.P. A CH-2300 La Chaux-de-Fonds Publipostage Lettre adressée aux assurés

Plus en détail

Règlement Intérieur. ASSOCIATION de CONSOMMATEURS ACTIFS (A.CO.A)

Règlement Intérieur. ASSOCIATION de CONSOMMATEURS ACTIFS (A.CO.A) Préambule Règlement Intérieur ASSOCIATION de CONSOMMATEURS ACTIFS (A.CO.A) Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ASSOCIATION de CONSOMMATEURS ACTIFS ayant pour sigle

Plus en détail

Membres du conseil Présent Absent

Membres du conseil Présent Absent Rencontre du Conseil d établissement de l école l Équinoxe Compte-rendu de rencontre Date Le 7 novembre 2013, de 19h00 à 22h00 Endroit École l Équinoxe, salle du personnel Rédigé par Donald Jean Membres

Plus en détail

L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux)

L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux) L Association pour la protection du boisé Sainte-Dorothée (APBSD) RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENT N 1.1 (Étant les règlements généraux) 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. DÉNOMINATION SOCIALE L Association pour

Plus en détail

Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS. Article 1 Dénomination. Article 2 Siège. Article 3 Objet. Article 4 Projet artistique Chef de chœur

Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS. Article 1 Dénomination. Article 2 Siège. Article 3 Objet. Article 4 Projet artistique Chef de chœur Statuts CONSTITUTION - OBJECTIFS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL SUBJECT: CHAPTER TERMS OF REFERENCE TEMPLATE - FRENCH PAGE: 1 of 5 MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION LE CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION de l organisme devrait refléter et

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano

PROCÈS-VERBAL. de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PROCÈS-VERBAL de la séance régulière tenue le 11 octobre 2010 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Cabano PRÉSENCES ET MOT DE BIENVENUE Sont présents : Mesdames Lyne Daoust, Agathe Drouin, Lise Dubé,

Plus en détail

UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX

UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX UNION NATIONALE DES CADRES TERRITORIAUX Siège social : MNT UNCT - 7, rue Bergère - 75009 PARIS Site INTERNET : www.unct.fr - Courriel : unct@unct.fr RÉFÉRENCE : Ville de Paris : N 19890177 Préfecture :

Plus en détail

La réunion débute à 19 h. Le président souhaite la bienvenue aux membres de l exécutif.

La réunion débute à 19 h. Le président souhaite la bienvenue aux membres de l exécutif. Procès-verbal de la réunion du comité exécutif de l Association motocycliste de l Outaouais (AMO) tenue à Gatineau le mardi 9 février 2016, à 19 h, dans les locaux du Centre La Génération, 35 rue Davies

Plus en détail

STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION. ARTICLE Ier : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION. ARTICLE Ier : CONSTITUTION - DENOMINATION - SIEGE - DUREE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

BACHELOR DE LA PÂTISSERIE FRANCAISE

BACHELOR DE LA PÂTISSERIE FRANCAISE BACHELOR DE LA PÂTISSERIE FRANCAISE Modalités Admissions 2016 Page 1 sur 8 SOMMAIRE MODALITES D ADMISSION 2016 3 CONDITIONS D ADMISSION 3 ORGANISATIONS GENERALES DES EPREUVES DE SELECTIONS 3 DEPOT DU DOSSIER

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D HARMONISATION 3 janvier 2005

MANDAT DU COMITÉ D HARMONISATION 3 janvier 2005 MANDAT DU COMITÉ D HARMONISATION 3 janvier 2005 1. CONTEXTE Le Comité d harmonisation (CH) joue un rôle important dans le maintien du patrimoine collectif du Syndicat Les Jardins du Château en contribuant

Plus en détail

Statuts du Cercle des Etudiants Libéraux de l Université Libre de Bruxelles (CEL ULB)

Statuts du Cercle des Etudiants Libéraux de l Université Libre de Bruxelles (CEL ULB) Statuts du Cercle des Etudiants Libéraux de l Université Libre de Bruxelles (CEL ULB) Article 1 De la dénomination Le Cercle des Etudiants Libéraux, repris par le sigle «CEL» est une association de fait.

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTERNES - SECTION LOCALE 70130 SERVICE CANADA, PROGRAMME DES PASSEPORTS ET CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA.

RÈGLEMENTS INTERNES - SECTION LOCALE 70130 SERVICE CANADA, PROGRAMME DES PASSEPORTS ET CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA. RÈGLEMENTS INTERNES - SECTION LOCALE 70130 SERVICE CANADA, PROGRAMME DES PASSEPORTS ET CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA (21 octobre 2014) Règlement interne 1 des sections locales : Nom La présente organisation

Plus en détail

rises de Prévoyance professionnelle : Le taux de conversion Prises de position du secteur de l assurance No 1 Février 2009 Agir avec clairvoyance 2

rises de Prévoyance professionnelle : Le taux de conversion Prises de position du secteur de l assurance No 1 Février 2009 Agir avec clairvoyance 2 No 1 Février 2009 Prises de position du secteur de l assurance Prévoyance professionnelle : Le taux de conversion rises de Association Suisse d Assurances (ASA) C. F. Meyer-Strasse 14, Case Postale, CH-8022

Plus en détail

Statuts de l association DixiemeFamille.com

Statuts de l association DixiemeFamille.com I. CONSTITUTION OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1. Constitution - Objet Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales, qui adhèreront par la suite aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS POURPARLERS EN PICARDIE

STATUTS POURPARLERS EN PICARDIE STATUTS TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

ASSOCIATION ATOUTFOX Communauté Francophone des développeurs FoxPro Assemblée Générale du 12/04/2013 Procès Verbal

ASSOCIATION ATOUTFOX Communauté Francophone des développeurs FoxPro Assemblée Générale du 12/04/2013 Procès Verbal ASSOCIATION ATOUTFOX Communauté Francophone des développeurs FoxPro Assemblée Générale du 12/04/2013 Procès Verbal L Assemblée Générale Ordinaire de l association ATOUTFOX se réunit le vendredi 12 avril

Plus en détail

ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC

ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC ASSOCIATION DES CINÉMAS PARALLÈLES DU QUÉBEC Corporation sans but lucratif constituée le 23 juillet 1979 selon la Loi des compagnies 3 e partie RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX tels qu'adoptés par l'assemblée générale

Plus en détail

Association Internationale des Spécialistes de l Information Agricole (IAALD Groupe Afrique) REGLEMENT INTERIEUR

Association Internationale des Spécialistes de l Information Agricole (IAALD Groupe Afrique) REGLEMENT INTERIEUR Association Internationale des Spécialistes de l Information Agricole (IAALD Groupe Afrique) Article 1 : NOM REGLEMENT INTERIEUR Article 1.1 : Le nom de l organisation est «l IAALD Groupe Afrique», ci-dessous

Plus en détail

Paris, le 09 NOV 2011. Le ministre de la fonction publique

Paris, le 09 NOV 2011. Le ministre de la fonction publique MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 09 NOV 2011 Direction générale de l administration et de la fonction publique B9 n 11- MFPF1130836C Le ministre de la fonction publique A Monsieur le ministre

Plus en détail

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE

SUBVENTIONS AUX MUSÉES COMMUNAUTAIRES - FORMULE DE DEMANDE Direction des ressources historiques 213, avenue Notre Dame, rez de chaussée Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3 Téléphone : (204) 945 2118 Sans frais : 1 800 282 8069 (poste 2118) Télécopieur : (204) 948 2384

Plus en détail

Procès Verbal de l Assemblée Générale UIEIS Section Française

Procès Verbal de l Assemblée Générale UIEIS Section Française Union Internationale pour l Étude des Insectes Sociaux - Section Française (http://uieis.univ-tours.fr/) International Union for the Study of Social Insects - French section (http://www.iussi.org) Procès

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/48/43 17 mars 2006 COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Plus en détail

La relative discrétion du SPSI durant les derniers mois

La relative discrétion du SPSI durant les derniers mois COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES COMMUNIQUÉ AUX MEMBRES La relative discrétion du SPSI durant les derniers mois BOUCHERVILLE, le 10 janvier 2002 - A voir la multiplication des rencontres entre

Plus en détail

Règlements généraux. De l Association des étudiants en orthophonie et en audiologie (A.D.É.O.A. inc.)

Règlements généraux. De l Association des étudiants en orthophonie et en audiologie (A.D.É.O.A. inc.) Règlements généraux De l Association des étudiants en orthophonie et en audiologie () Propositions faites aux membres réunis en Assemblée générale le 24 septembre 2014 Version précédente adoptée le 9 octobre

Plus en détail

Fondation ENSIC. Rapport d activité 2010

Fondation ENSIC. Rapport d activité 2010 Fondation ENSIC 2010 Rapport d activité 2010 Ses missions La Fondation ENSIC en bref La Fondation ENSIC sous égide de la Fondation de France a pour objet de favoriser le déroulement des études dans l

Plus en détail

Selon les statuts du SEL de Cergy Pontoise, une charte et un règlement intérieur ont été établis.

Selon les statuts du SEL de Cergy Pontoise, une charte et un règlement intérieur ont été établis. Le SEL de Cergy-Pontoise, association régie par la loi de 1901, permet d'organiser des échanges entre plusieurs personnes, de biens, de savoirs ou de services. Selon les statuts du SEL de Cergy Pontoise,

Plus en détail

ÉCOLE LES SOURCES. 1. OUVERTURE 1.1. Mot d ouverture Le président souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil d établissement.

ÉCOLE LES SOURCES. 1. OUVERTURE 1.1. Mot d ouverture Le président souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil d établissement. ÉCOLE LES SOURCES Procès-verbal de la 8 e assemblée (2013-2014) du Conseil d établissement tenue le 14 avril 2014 à 19 h au salon du personnel de l école Les Sources. Étaient présents : CANAC-MARQUIS,

Plus en détail

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES

ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS AFRICAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement 1 CONDITIONS D ADHESION A L AUA (1) Pour être éligible en qualité de membre

Plus en détail

Dimanche le 3 juin 2007 PROCÈS-VERBAL

Dimanche le 3 juin 2007 PROCÈS-VERBAL Durant le colloque 2007 de l AGEHCUQTR le Conseil des Présidents a eu lieu à l Hôtel et Suites Le Dauphin de Drummondville. Les activités ont débutées à 9h30 le 3 juin 2007. Étaient présents (es) : Sonia

Plus en détail

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DE L ASSOCIATION DES CONSEILS MULTIDISCIPLINAIRES DU QUÉBEC

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DE L ASSOCIATION DES CONSEILS MULTIDISCIPLINAIRES DU QUÉBEC RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DE L ASSOCIATION DES CONSEILS MULTIDISCIPLINAIRES DU QUÉBEC APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ACMQ LE 8 SEPTEMBRE 2008 ADOPTÉ PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ACMQ LE

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (R-08) Adopté par le Conseil d'administration le 15 décembre

Plus en détail

Approuvé par le Comité Directeur d AIDA France du 7 septembre 2011 Approuvé par l Assemblée Générale AIDA France de Novembre 2011

Approuvé par le Comité Directeur d AIDA France du 7 septembre 2011 Approuvé par l Assemblée Générale AIDA France de Novembre 2011 P ris en application du décret n 2004-22 du 7 janvier 2004 en application de l article RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par le Comité Directeur d AIDA France du 7 septembre 2011 Approuvé par l Assemblée Générale

Plus en détail

CONSEIL DE QUARTIER DE VANIER CONSEIL D ADMINISTRATION 10 DÉCEMBRE 2007

CONSEIL DE QUARTIER DE VANIER CONSEIL D ADMINISTRATION 10 DÉCEMBRE 2007 CONSEIL DE QUARTIER DE VANIER CONSEIL D ADMINISTRATION 10 DÉCEMBRE 2007 Procès-verbal de la neuvième rencontre régulière du Conseil de quartier de Vanier tenue le 10 décembre 2007, à 19 h 30, à l école

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

RAPPORT DE LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF TENUE LE 10 MARS 2015 À 13 H 30 AU LOCAL DU REMDUS (E1-115)

RAPPORT DE LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF TENUE LE 10 MARS 2015 À 13 H 30 AU LOCAL DU REMDUS (E1-115) RAPPORT DE LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF TENUE LE 0 MARS 205 À 3 H 30 AU LOCAL DU REMDUS (E-5) ÉTAIENT PRÉSENT-E-S : Steve ST-PIERRE Sarah B. LAMARCHE Jean-François MESLIN Pascale ROY Seyyed Behnam GOLZAN

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 25 JUIN 2009

ASSEMBLÉE DU 25 JUIN 2009 ASSEMBLÉE DU 25 JUIN 2009 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 25 juin 2009 à 11 heures, sous la présidence de

Plus en détail