adopter le calendrier des séances du comité exécutif pour l année 2015;

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-1.59 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, le calendrier des séances du comité exécutif, le stationnement et la circulation Note explicative Le présent règlement a pour objet d amender à nouveau le Règlement général SH-1 de la Ville afin de procéder à différentes modifications dont notamment : adopter le calendrier des séances du comité exécutif pour l année 2015; décréter de nouvelles limites de vitesses sur différentes voies de circulation du territoire; réorganiser le positionnement des arrêts obligatoires à certaines intersections; modifier des règles en matière de stationnement sur rues pendant la nuit en période hivernale, dont notamment le changement des journées pour les endroits où l alternance de stationnement de nuit s applique de même que les heures d application.

2 ATTENDU QUE la Ville adopte le présent règlement suivant les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions habilitantes de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1) et du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2); EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SHAWINIGAN DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le présent règlement a pour objet de modifier à nouveau le Règlement général SH-1 de la Ville de Shawinigan de la manière prévue ci-après. 2. Le titre 2 de ce règlement relatif au conseil et ses comités est modifié comme suit : 1 par le remplacement du tableau de l article 2.2.6, par le suivant : MOIS JOURS Janvier 19 Février 2 et 16 Mars 9 et 23 Avril 7 et 20 Mai 4 et 19 Juin 1 et 15 Juillet 6 Août 17 Septembre 8 et 21 Octobre 5 et 19 Novembre 2, 16 et 30 Décembre 14 2 par le remplacement de l article par le suivant : «Le comité exécutif peut au nom de la Ville, dans les limites de ses attributions, adjuger tout contrat de gré à gré, sur invitations ou par appel d offres public.»; 3 par l insertion, à l article de «En application de la Procédure concernant l utilisation du réseau routier pour la tenue de collectes de fonds, le comité exécutif, peut autoriser, la tenue de collectes de fonds sur le réseau routier à toute date qu il juge appropriée.»; 4 par l insertion, à l article in fine, de l alinéa suivant : «En cas d égalité des voix, la décision du président est prépondérante.». 3. Par le présent règlement, le conseil décrète : 1 o l application d une limite de vitesse de 50 kilomètres à l heure aux endroits décrits ci-après: a) sur le rang St-Michel, entre la 12 e Avenue et le rang St-Pierre, secteur b) sur le rang St-Pierre, entre la limite municipale de Notre-Dame-du- Mont-Carmel et la 109 e Rue, 2 o l ajout de deux (2) arrêts obligatoires sur la 16 e Avenue, à l intersection de la 48 e Rue, 3 o l enlèvement de deux (2) arrêts obligatoires sur la 48 e Rue, à l intersection de la 16 e Avenue,

3 4 o l ajout d un arrêt obligatoire sur la 117 e Rue, face au numéro civique 1590, direction ouest, 5 o l ajout de deux (2) arrêts obligatoires sur la 104 e Rue, à l intersection de la 3 e Avenue, 6 o l enlèvement de deux (2) arrêts obligatoires sur la 3 e Avenue, à l intersection de la 104 e Rue, 7 o l ajout de quatre (4) arrêts obligatoires à l intersection de la 105 e Rue et de la 3 e Avenue, secteur Shawinigan-Sud. Le titre 6 de ce règlement relatif à la circulation est donc modifié en ce sens à son annexe et les membres du Service des travaux publics sont autorisés à placer et à maintenir en place, la signalisation routière requise afin d identifier ces nouvelles règles de circulation. 4. Par le présent règlement, le Conseil décrète : 1 o une interdiction de stationnement, en tout temps, aux endroits suivants : a) du côté pair de la 104 e Rue, entre la 3 e Avenue et le boulevard du Capitaine-Jos-Veilleux, b) du côté pair de la 105 e Rue, entre la 2 e Avenue et la 3 e Avenue, c) du côté impair de la 105 e Rue, entre la 3 e Avenue et la 107 e Rue, d) du côté impair de la 106 e Rue, entre la 2 e Avenue et la 107 e Rue, e) du côté impair de la 107 e Rue, entre la 2 e Avenue et la 3 e Avenue, f) du côté impair de la 107 e Rue, entre la 104 e Rue et la 105 e Rue, g) du côté pair de la 107 e Rue, entre la 3 e Avenue et la 106 e Rue, h) sur les deux (2) côtés de la 107 e Rue, entre la 106 e Rue et la 105 e Rue, i) sur les deux (2) côtés de la 108 e Rue, entre la 2 e Avenue et la 107 e Rue, dans la portion débutant à 40 mètres au sud de la 107 e Rue, j) du côté pair de la 2 e Avenue, entre le boulevard du Capitaine-Jos- Veilleux et la 107 e Rue, k) du côté impair de la 2 e Avenue, entre la 107 e Rue et la 108 e Rue, l) sur les deux (2) côtés de la 2 e Avenue, entre la 108 e Rue et la 3 e Avenue,

4 2 o les autorisations de stationnement suivantes, du 15 novembre au 31 mars, de minuit à 7 h, les lundis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches: a) du côté pair de la 3 e Avenue, de la 104 e Rue à la 107 e Rue, secteur b) du côté impair de la 6 e Avenue, de la 110 e Rue à la 111 e Rue, secteur c) du côté pair de la Promenade du Saint-Maurice, de l avenue Broadway jusqu au numéro civique 732 (ruelle), d) du côté pair de la 1 re Rue, e) du côté pair de la 2 e Rue, de l avenue Broadway jusqu au numéro civique 768, f) du côté impair de la 3 e Rue, de l avenue Mercier à l avenue des Cèdres, g) du côté pair de la 3 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Broadway, h) du côté pair de la 4 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Broadway, i) du côté pair de la 5 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Broadway, j) du côté pair de la 6 e Rue, de l avenue des Cèdres allant jusqu au stationnement étagé, k) du côté impair de la 7 e Rue, l) du côté impair de la 9 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Hart, m) du côté impair de la 10 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Hart, n) du côté pair de la rue Cascade, de l avenue de la Station allant jusqu au numéro civique 1263, o) du côté impair de l avenue Broadway, de la promenade du Saint- Maurice à la 4 e Rue, p) du côté impair de l avenue Frontenac, de la rue Ste-Hélène à la rue Summit, q) du côté impair de l avenue Georges, de la rue Trudel à la rue Summit, r) du côté pair du boulevard Royal, de la rue St-Joseph à la rue St-Paul, s) du côté pair de l avenue Defond, de la rue Trudel à la rue Dufresne, t) du côté pair de l avenue Cloutier, de la rue Trudel à la rue Dufresne,

5 u) du côté pair de l avenue Marineau, de la rue Dufresne à la rue St- Joseph, v) du côté pair de la rue Dufresne, du boulevard Royal au boulevard des Hêtres, 3 o les autorisations de stationnement suivantes, du 15 novembre au 31 mars de minuit à 7 h les mardis et les jeudis : a) du côté impair de la 3 e Avenue, de la 104 e Rue à la 107 e Rue, secteur b) du côté pair de la 6 e Avenue, de la 110 e Rue à la 111 e Rue, secteur c) du côté rivière de la promenade du Saint-Maurice, de l avenue Broadway à la 2 e Rue, d) du côté rivière de la 1 re Rue, e) du côté impair de la 2 e Rue, de l avenue Broadway à la promenade du Saint-Maurice, f) du côté impair de la 3 e Rue, de l avenue Tamarac à l avenue Mercier, g) du côté pair de la 3 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Broadway, h) du côté impair de la 4 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Broadway, i) du côté impair de la 5 e Rue, de l avenue des Cèdres à l avenue Broadway, j) du côté impair de la 6 e Rue, de l avenue des Cèdres allant jusqu au stationnement étagé, k) du côté pair de la 7 e Rue, l) du côté pair de la 9 e Rue, m) du côté pair de la 10 e Rue, n) du côté impair de la rue Cascade, de l avenue de la Station jusqu au numéro civique 1263, o) du côté impair de l avenue Broadway, sur une longueur de 290 mètres, de la promenade du Saint-Maurice à la 4 e Rue, secteur Shawinigan; p) du côté pair de l avenue Frontenac, q) du côté pair de l avenue Georges, de la rue Trudel à la rue Summit, r) du côté impair du boulevard Royal, de la rue St-Joseph à la rue St- Paul, s) du côté impair de l avenue Defond, de la rue Trudel à la rue Dufresne,

6 t) du côté impair de l avenue Cloutier, de la rue Trudel à la rue Dufresne, u) du côté impair de l avenue Marineau, de la rue Dufresne à la rue St- Joseph, v) du côté impair de la rue Dufresne, du boulevard Royal au boulevard des Hêtres, secteur Shawinigan. 4 o l abolition de la durée de stationnement limitée à 120 minutes sur la 4 e Rue, entre la 5 e Avenue et la ruelle, secteur Grand-Mère. Le titre 7 de ce règlement relatif au stationnement est donc modifié en ce sens à son annexe et les membres du Service des travaux publics sont autorisés à placer et à maintenir en place, la signalisation routière requise afin d identifier ces nouvelles règles de circulation. 5. Le titre 11 de ce règlement relatif aux regrattiers est modifié par : 1 le remplacement de «Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-44.1)» par «Loi sur la publicité légale des entreprises (L.Q. 1993, c.48)», et ce, à tous les endroits où il se trouve; 2 l ajout, à l article relatif au registre sur support informatique de «11.5.2» après «Le registre visé à l article». 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Michel Angers Maire Me Yves Vincent Greffier Avis de motion donné le 9 décembre 2014 Adopté le 15 décembre 2014 En vigueur le 24 décembre 2014