SWISS EQUITY DISCOVERY FUND

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1 SWISS EQUITY DISCOVERY FUND Prospectus avec contrat de fonds intégré Juillet 2015 Fonds de placement contractuel de droit suisse relevant de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels», investissant dynamiquement, directement ou indirectement en actifs financiers, principalement en titres de participations et droits-valeurs d entreprises ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Suisse, et en instruments financiers sur les placements précités. Le fonds a pour but d offrir une exposition, en actions de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Suisse dont la valorisation est sous-estimée et/ou mal comprise par le marché et qui présentent un potentiel important d appréciation à moyen terme. Direction CACEIS (Switzerland) SA Ch. de Précossy 7-9 CH-1260 Nyon Banque dépositaire Swissquote Bank SA Ch. de la Crétaux 33 CH-1196 Gland

2 TABLE DES MATIERES 1ERE PARTIE: PROSPECTUS INFORMATIONS CONCERNANT LE FONDS DE PLACEMENT INDICATIONS GENERALES CONCERNANT LE FONDS OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU FONDS PROFIL DE L'INVESTISSEUR CLASSIQUE PRESCRIPTIONS FISCALES UTILES CONCERNANT LE FONDS DE PLACEMENT INFORMATIONS CONCERNANT LA DIRECTION DU FONDS INDICATIONS GENERALES SUR LA DIRECTION DELEGATION DES DECISIONS DE PLACEMENT EXERCICE DES DROITS ATTACHES A LA QUALITE DE SOCIETAIRE ET DE CREANCIER INFORMATIONS CONCERNANT LA BANQUE DEPOSITAIRE INFORMATIONS CONCERNANT LES TIERS DOMICILE DE PAIEMENT SOCIETE D AUDIT AUTRES INFORMATIONS REMARQUES UTILES CONDITIONS D'EMISSION ET DE RACHAT DE PARTS DE FONDS REMUNERATIONS ET FRAIS PUBLICATIONS DU FONDS RESTRICTIONS DE VENTE DISPOSITIONS DETAILLEES EME PARTIE : CONTRAT DE FONDS DE PLACEMENT I BASES II DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES III DIRECTIVES REGISSANT LA POLITIQUE DE PLACEMENT IV A PRINCIPES DE PLACEMENT B TECHNIQUES ET INSTRUMENTS DE PLACEMENT C RESTRICTIONS DE PLACEMENT CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE AINSI QU'EMISSION ET RACHAT DES PARTS V REMUNERATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES VI REDDITION DES COMPTES ET REVISION VII UTILISATION DU RESULTAT VIII PUBLICATIONS DU FONDS IX RESTRUCTURATION ET DISSOLUTION X APPROBATION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE FONDS DE PLACEMENT XI DROIT APPLICABLE ET FOR DROIT APPLICABLE ET FOR Page 2 sur 32

3 1ère partie: PROSPECTUS Le présent prospectus avec contrat de fonds intégré, les Informations clés pour l investisseur et le dernier rapport annuel ou semestriel (si publié après le dernier rapport annuel) constituent le fondement de toutes les souscriptions à des parts du fonds. Seules sont valables les informations figurant dans le prospectus, dans les Informations Clés pour l Investisseur ou dans le contrat de fonds. 1. Informations concernant le fonds de placement 1.1 Indications générales concernant le fonds Swiss Equity Discovery Fund est un fonds de placement de droit suisse relevant de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels» au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC). Le contrat de fonds a été établi par CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, en sa qualité de direction du fonds, avec l'approbation de Swissquote Bank SA, Gland, en sa qualité de banque dépositaire, soumis à l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et approuvé la première fois par cette dernière en date du 18 décembre Le fonds est basé sur un contrat de placement collectif (contrat de fonds) aux termes duquel la direction du fonds s'engage à faire participer l'investisseur au fonds, proportionnellement aux parts qu'il a acquises, et à gérer le fonds conformément aux dispositions de la loi et du contrat de fonds, à titre autonome et en son propre nom. La banque dépositaire est partie au contrat de fonds conformément aux tâches qui lui sont dévolues par la loi et le contrat de fonds. Conformément au contrat de fonds, la direction est en droit, avec le consentement de la banque dépositaire et l'autorisation de l'autorité de surveillance, de créer à tout moment d'autres classes de parts, de les supprimer ou de les regrouper. Le fonds est subdivisé en classes de parts, comme suit : - classe «A» destinée à tous les investisseurs - classe «Q» destinée aux investisseurs qualifiés Les deux classes de parts sont des classes à distribution dont la monnaie de référence et l unité de compte est le franc suisse. La classe «Q» se différencie de la classe «A» par l absence de commission de performance et par une restriction de l investissement à des investisseurs qualifiés. La classe «Q» est destinée uniquement à des investisseurs qualifiés au sens des art. 10 al.3, 3bis, 3ter et 4 LPCC et art. 6 de l Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (OPCC). En outre, dans cette classe, un investissement minimum de CHF est exigé lors de chaque souscription initiale. Le montant minimum de CHF 250'000 s applique donc uniquement lors de la première souscription dans la Classe Q. Les souscriptions en montant et en nombre de parts sont acceptées dans la Classe Q. Pour atteindre les CHF en cas de souscription en nombre de parts, il convient de se baser sur le dernier prix publié de la Classe Q pour calculer le nombre de parts minimum à souscrire (nombre de parts multiplié par le dernier prix publié). Si la VNI applicable à la souscription est inférieure à celle connue lors de la souscription, et que le nombre de parts ne permet pas d atteindre le montant de CHF 250'000, la banque dépositaire se réserve le droit d augmenter le nombre de parts souscrit pour atteindre la somme de CHF 250'000. En cas de souscription en montant, la banque dépositaire calculera, le jour de passation de l ordre, le nombre de parts et confirmera à l investisseur la quantité de parts arrondie à l unité supérieure et le montant brut à souscrire. Les classes de parts ne représentent pas une fortune segmentée. Il ne peut ainsi pas être exclu qu'une classe de part réponde des engagements d'une autre classe de parts, même si les coûts ne sont imputés en principe qu'à la classe de parts profitant d'une prestation définie. Page 3 sur 32

4 1.2 Objectifs et politique d'investissement du fonds Objectif d'investissement du fonds L objectif du Swiss Equity Discovery Fund, consiste principalement à obtenir une croissance soutenue de sa fortune, à long terme et à offrir une exposition en actions de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Suisse dont la valorisation est sous-estimée et/ou mal comprise par le marché et qui présentent un potentiel important d appréciation à moyen terme Politique d'investissement du fonds Déduction faite des liquidités (avoirs en banque), la fortune du fonds est investie à concurrence des deux tiers (2/3) au minimum en titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimilés) d'entreprises qui ont leur siège ou qui exercent la partie prépondérante de leur activité économique en Suisse et en instruments financiers dérivés (y compris warrants) sur les placements précités. La direction du fonds peut d'autre part, sous réserve des limitations mentionnées dans le paragraphe suivant, après déduction des liquidités, investir au maximum un tiers (1/3) de la fortune du fonds en: a) titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimilés) d'entreprises qui ont leur siège dans un autre état européen que la Suisse mais qui sont cotées à la bourse suisse ; b) titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimilés) d'entreprises qui ont leur siège dans un autre état européen et qui sont cotées sur un marché réglementé ouvert au public ; c) obligations, obligations convertibles, notes convertibles, emprunts à options et notes ainsi que dans d'autres titres de créance et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en CHF ou en EUR de débiteurs privés et de droit public dont les émetteurs ou les sous-jacents sont des entreprises définies ci-dessus. Par ailleurs, la direction du fonds doit respecter les limites de placement ci-après, qui se réfèrent à la fortune du fonds, après déduction des liquidités : - 20% au maximum titres de participation et droits-valeurs mentionnée sous a) ci-dessus ; - 20% au maximum titres de participation et droits-valeurs mentionnée sous b) ci-dessus ; - 25% au maximum en obligations, obligations convertibles, notes convertibles, emprunts à options et notes ainsi que dans d'autres titres de créance et droits de créance à revenu fixe ou variable mentionnés sous c) ci-dessus. La direction du fonds peut en outre détenir des liquidités adéquates sans limite dans l unité de compte du fonds de placement et dans toutes les monnaies dans lesquelles des placements sont permis. On entend par liquidités les avoirs en banque (placements) à vue et à terme jusqu à une échéance de 12 mois. Les risques essentiels du fonds de placement résident dans les risques liés aux placements, les risques liés aux marchés. Les risques liés aux placements effectués, soit ceux en rapport avec un investissement dans des titres de participation et droits-valeurs d entreprises, résident dans les résultats des dites entreprises. Les placements dans des petites capitalisations peuvent présenter un risque accru, notamment au niveau de la volatilité, de la liquidité. En second lieu, il existe un risque du marché résultant dans la valeur des placements, laquelle se réfère à celle ayant cours sur les marchés. En fonction de l évolution boursière générale et des titres figurant dans le portefeuille du fonds, la valeur d inventaire peut faire l objet de fluctuations considérables. Il ne peut pas être exclu que la valeur chute. Il n est pas garanti que l investisseur réalise un revenu. Il peut donc aussi réaliser une perte sur son investissement. Enfin, le risque de change provenant d investissements dans des valeurs mobilières libellées en monnaies autres que l'unité de compte, ne seront pas systématiquement couverts contre l unité de compte du fonds. Page 4 sur 32

5 La direction du fonds conclut des opérations avec des dérivés dans les limites d une gestion efficiente de la fortune du fonds. Ceux-ci ne sauraient, même en présence de circonstances exceptionnelles du marché, aboutir à une déviation des objectifs de placement ou à une modification du caractère de placement du fonds. Le fonds est qualifié comme «fonds simple en valeurs mobilières» suivant le point de vue d'utilisation des dérivés. L'approche Commitment II vient en application dans la mesure du risque (procédure élargie). Les dérivés font partie intégrante de la stratégie de placement et sont utilisés aux fins de couverture de positions de placement. Il est possible de faire appel à des formes de base de dérivés ainsi qu'à des dérivés exotiques, telles que décrites en détail dans le contrat de fonds (voir 12), pour autant que leurs sous-jacents soient admis à titre de placement dans la politique du fonds. Les dérivés peuvent être négociés à une bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public, ou être conclus OTC (Over-The-Counter). Les dérivés sont sujets au risque de contrepartie, outre le risque de marché ; en d'autres termes, il y a risque que la partie contractante n'honore pas ses engagements et occasionne un dommage financier de la sorte. Outre les Credit Default Swaps (CDS), il est possible d'acquérir tous les autres genres de dérivés sur crédit (p.ex. Total Return Swaps [TRS], Credit Spread Options [CSO], Credit Linked Notes [CLN]) permettant de transférer des risques sur crédit sur des parties tierces achetant des risques. Les acheteurs de risques sont indemnisés sous forme de prime. Le montant de cette prime dépend entre autres de la probabilité de survenance d'un dommage et du montant maximum de celui-ci; ces deux facteurs sont normalement difficiles à évaluer, ce qui augmente le risque lié aux dérivés sur crédit. Le fonds de placement peut endosser les deux rôles d'acheteur et de vendeur de risque. L'engagement de dérivés peut exercer un effet de levier (Leverage) sur la fortune du fonds ou correspondre à une vente à découvert. L'engagement par le biais d instruments financiers dérivés peut représenter jusqu'à 100% de la valeur nette du fonds et l'engagement par le biais d emprunt peut représenter jusqu à 25 % de la valeur nette du fonds. L engagement total du fonds peut ainsi s'élever jusqu'à 225% de sa fortune nette. Des indications détaillées sur la politique de placement et ses limitations, les techniques et instruments de placement admis (notamment les instruments financiers dérivés ainsi que leur étendue) figurent dans le contrat de fonds (voir 2 ème partie, 7-15). 1.3 Profil de l'investisseur classique Le fonds est ainsi conçu qu il se prête à des placements de moyen à long terme. L investisseur doit être prêt et en mesure d accepter d éventuelles pertes. Le fonds n est pas adapté pour des investisseurs qui veulent ou doivent disposer à court terme du capital investi. Il ne correspond pas à un placement monétaire et ne peut de ce fait pas être utilisé en tant que remplacement d un tel investissement. 1.4 Prescriptions fiscales utiles concernant le fonds de placement Le fonds de placement ne possède pas de personnalité juridique en Suisse. Il n'est pas assujetti à un impôt sur le revenu, ni à un impôt sur le capital. L'impôt anticipé fédéral déduit dans le fonds de placement sur les revenus suisses peut être demandé intégralement en remboursement par sa direction du fonds. Les revenus et les gains en capital réalisés à l'étranger peuvent être soumis le cas échéant aux retenues à la source applicables dans le pays d'investissement. Dans la mesure du possible, de tels impôts pourraient être demandés en remboursement par la direction du fonds sur la base de conventions de double imposition ou de conventions spécifiques, en faveur des investisseurs domiciliés en Suisse. Les distributions de revenus du fonds de placement à des investisseurs domiciliés en Suisse et à l étranger sont assujetties à l'impôt anticipé fédéral (impôt à la source) de 35%. Les gains en capital distribués par coupon séparé ne sont pas soumis à l'impôt anticipé. Page 5 sur 32

6 L'investisseur domicilié en Suisse peut récupérer l'impôt anticipé retenu en mentionnant le revenu correspondant dans sa déclaration fiscale ou en présentant une demande de remboursement séparée. L'investisseur domicilié à l'étranger peut demander le remboursement de l'impôt anticipé fédéral en fonction d'une éventuelle convention de double imposition existant entre la Suisse et son pays de domicile. A défaut d'une telle convention, le remboursement de l'impôt anticipé ne pourra pas être obtenu. En outre les revenus et gains en capital, qu ils soient distribués ou thésaurisés, en fonction de la personne, qui détient les parts directement ou indirectement, peuvent être soumis partiellement ou totalement à l impôt à l agent payeur (notamment l'impôt à la source libératoire, fiscalité de l'épargne de l'ue et FATCA). Les explications fiscales sont basées sur la situation de droit et la pratique connues actuellement. Des modifications apportées à la législation, à la jurisprudence et à la pratique de l'autorité fiscale demeurent expressément réservées. L'imposition et les autres répercussions fiscales pour l'investisseur en cas de détention, achat ou vente de parts de fonds se réfèrent aux prescriptions de la loi fiscale du pays de domicile de l'investisseur. Pour plus d informations à ce sujet, les investisseurs sont priés de prendre contact avec leurs conseillers fiscaux. Renseignements généraux sur le statut fiscal du fonds de placement: Impôt à la source libératoire: Le fonds pourrait ne pas être transparent pour l impôt à la source libératoire dans un ou plusieurs Etat(s) signataire(s), dans quel cas le prélèvement de cet impôt ne reposerait pas sur les éléments concrets du fonds de placement (reporting du fonds) mais sur la base d un calcul de substitution. Pour plus d informations à ce sujet, les investisseurs sont priés de prendre contact avec leurs conseillers fiscaux. Fiscalité de l'épargne de l'ue: Les revenus distribués et/ou les intérêts réalisés lors de la vente ou de la restitution des parts pourraient être soumis en Suisse à la fiscalité de l épargne de l UE. Pour plus d informations à ce sujet, les investisseurs sont priés de prendre contact avec leurs conseillers fiscaux. FATCA: Le fonds de placement est enregistré auprès de l administration fiscale américaine comme Registered Deemed Compliant Financial Institution au sens des sections du U.S. Internal Revenue Code (Foreign Account Tax Compliance Act, y compris les décrets y relatifs, FATCA ).» 2. Informations concernant la direction du fonds 2.1 Indications générales sur la direction CACEIS (Switzerland) SA est responsable de la direction du fonds. Son siège est à Nyon. Le montant du capital-actions de la direction s élève depuis le 12 décembre 2006 à CHF 5 millions. Le capital-actions est divisé en actions nominatives et est versé à raison de 100%. L actionnaire unique de CACEIS (Switzerland) SA est CACEIS SA. Le conseil d administration de CACEIS (Switzerland) SA est le suivant : M. Emeric Laforêt Président ; CACEIS SA M. Peter Spinnler Vice-Président, M. Jacques Bourachot Administrateur ; Crédit Agricole (Suisse) SA M. Hervé Catala Administrateur ; Crédit Agricole (Suisse) SA Page 6 sur 32

7 M. Guillaume Fromont Administrateur; CACEIS SA M. Philippe De Cibeins Administrateur ; CACEIS SA M. Philippe Bens Administrateur délégué La direction de CACEIS (Switzerland) SA est composée de : M. Eric Bellet Directeur général Mme Sarah Perrier Directrice Mme Selda Karaca Sous-directrice Les membres de la direction n exercent pas d autres activités principales que celles déployées dans le cadre de leur fonction au sein de CACEIS (Switzerland) SA. La direction gérait en Suisse au 30 avril 2015, 46 placements collectifs de capitaux au total, dont la somme des avoirs gérés s élève à CHF 1,65 milliard. CACEIS (Switzerland) SA Ch. de Précossy CH 1260 Nyon Délégation des décisions de placement Les décisions de placement du fonds de placement sont déléguées à Dominicé & Co - Asset Management, 6 rue Kléberg, CH-1201 Genève qui est détenue à 100% par MM. Michel Dominicé, associé indéfiniment responsable, Pierre Cloux, Benoît Mandosse, Pierre de Saab, associés commanditaires gérants, Jean- Evrard Dominicé et Greppon SA, associés commanditaires non-gérants. Dominicé & Co Asset - Management est une société en commandite de droit suisse, fondée en Dominicé & Co - Asset Management a été autorisée en tant que gestionnaire de placements collectifs de capitaux par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et est soumise à ce titre à la surveillance de cette dernière. Dominicé & Co - Asset Management se caractérise par une expérience de longue date de son personnel dans la gestion de fonds de placement. Les fondateurs et dirigeants sont des experts qualifiés dans la gestion de fortune. Ils bénéficient d'une longue expérience dans la gestion d'importants portefeuilles institutionnels ainsi que de fonds de placement. Employant une équipe de financiers ou gérants et d analystes qualifiés, le gestionnaire du fonds se démarque de ses concurrents par sa longue expérience de l analyse et de la gestion d importants portefeuilles et produits collectifs investissant en différentes classes d actifs. Dominicé & Co - Asset Management est une société totalement indépendante. Dominicé & Co - Asset Management sert une clientèle «haut de gamme», ainsi que des investisseurs institutionnels. Dr. Michel Dominicé, CFA, associé Dr. Michel Dominicé est le fondateur et l Associé Senior de Dominicé & Co Asset Management. Michel a créé la société en 2003 en lançant son produit phare, The Cassiopeia Fund, basé sur ses recherches sur la myopie des investisseurs en actions. Depuis, il n a cessé de faire grandir la société en proposant des produits d investissements spécifiques, y compris des fonds de volatilité, d actions et d immobilier ainsi qu un service de gestion de fortune. Avant cela, Michel était responsable chez Lombard Odier à Genève des mandats actions US et actions monde avec environ CHF 2 milliards d actifs sous gestion. Il a débuté sa carrière en menant ses recherches au sein des nombreuses institutions internationales à Genève, Londres, New York et Hong Kong. Michel Dominicé est titulaire d un Doctorat en Economie de l'université de St-Gall, ou il a présenté sa thèse sur la politique monétaire, fondé sur son travail à la Banque Nationale de Roumanie. Pierre Cloux, associé Pierre Cloux est gérant du fonds Swiss Equity Discovery. Il a débuté sa carrière professionnelle en 1974 chez Crédit Suisse à Lausanne puis Zurich et New York. En 1987 il a rejoint Lombard Odier & Cie à Genève en tant que Senior Vice President Investment Advisor Swiss Equities. En 1995, il a travaillé chez Schroder Salomon Smith Barney comme Director Swiss Equities, puis en 1998 chez Crédit Suisse First Boston (Europe) à Londres en tant que Director Pan European Small Mid Cap Team. En 2003, il a rejoint Page 7 sur 32

8 CAI Cheuvreux à Londres et Zurich en tant que Head Swiss Equity Sales & Trading puis a travaillé en 2004 à la Berenberg Bank en tant que Director Swiss Equities. Benoît Mandosse, associé commanditaire Benoît Mandosse est Associé commanditaire et Responsable de la Gestion de fortune au sein de Dominicé & Co qu il a rejoint en Précédemment, il a travaillé 12 ans chez Lombard Odier & Cie à Genève en tant que Gérant de fortune privée. Avant cela, il a travaillé en tant que consultant financier chez PricewaterhouseCoopers à Genève. Il a débuté sa carrière en tant qu auditeur en 1991 chez Arthur Andersen à Genève et Londres, puis comme consultant principalement dans le secteur des banques et de la finance. Benoît est titulaire d un Master en Sciences Economiques d HEC Lausanne. Pierre de Saab, associé commanditaire Pierre de Saab est Associé commanditaire et Responsable de l Asset Management au sein de Dominicé & Co qu il a rejoint en Auparavant, il a travaillé pour Crédit Suisse à Zürich en tant que Responsable du trading des dérivés sur indices, ainsi qu à l UBS où il a développé et dirigé plusieurs unités de trading de dérivés actions à Zürich, Londres et New York. Durant sa carrière Pierre a acquis une grande expérience dans la création de systèmes de trading et de gestion des risques. Il a notamment développé des stratégies de trading et des produits dérivés innovants destinés aux Hedge Funds et aux investisseurs institutionnels sophistiqués. Pierre est titulaire d un Master d Ingénierie en Mathématiques de l EPFL et d un MBA de l INSEAD. Les modalités précises d'exécution du mandat sont fixées dans un contrat conclu entre CACEIS (Switzerland) SA et Dominicé & Co- Asset Management. 2.3 Exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire et de créancier La direction du fonds exerce les droits attachés à la qualité de sociétaire et de créancier liés aux placements des fonds gérés de manière indépendante et exclusivement dans l'intérêt des investisseurs. Sur demande, les investisseurs obtiennent de la direction du fonds des renseignements sur l'exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire et de créancier. Dans les affaires de routine en cours, la direction du fonds est libre d'exercer elle-même les droits attachés à la qualité de sociétaire et de créancier ou de les déléguer à la banque dépositaire ou à des tiers. Dans tous les autres points susceptibles d'affecter durablement les intérêts des investisseurs, notamment dans l'exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire et de créancier revenant à la direction du fonds en tant qu'actionnaire ou créancière de la banque dépositaire ou d'autres personnes juridiques qui lui sont proches, la direction du fonds exerce elle-même le droit de vote ou donne des instructions explicites à leur sujet. Elle peut s'appuyer en l'occurrence sur des informations qu'elle reçoit de la banque dépositaire, du gestionnaire du portefeuille, de la société ou de tiers ou qu'elle apprend par la presse. La direction du fonds est libre de renoncer ou non à l'exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire et de créancier. 3. Informations concernant la banque dépositaire Les fonctions de banque dépositaire sont exercées par Swissquote Bank SA. La banque a été constituée en 2000 sous la forme de société anonyme de droit suisse à Gland. Swissquote Bank SA opère en qualité de banque universelle selon la loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne (LB). La banque exerce ses activités principales dans les domaines suivants : - palette de services par le biais de son site Internet ( - courtage en ligne sur des marchés électroniques (bourses suisse, européennes, des Etats-Unis et scandinaves) ; - Service de négoce Forex ; Page 8 sur 32

9 - Service de gestionnaire de fortune électronique ; - distribution de fonds de placement ; - mise à disposition de crédit lombard ; - dépôts clients et les opérations de change. La banque dépositaire peut confier la garde de la fortune du fonds à un tiers ou à un dépositaire central de titres en Suisse et à l'étranger. Pour ce qui est des instruments financiers, leur garde ne peut être confiée qu'à un tiers ou à un dépositaire central de titres soumis à la surveillance. Fait exception à cette règle la garde impérative en un lieu où la délégation à un tiers ou à un dépositaire central de titres soumis à la surveillance est impossible, notamment en raison de prescriptions légales contraignantes ou des modalités du produit de placement. La banque dépositaire répond du dommage causé par le tiers, à moins qu elle ne prouve avoir pris en matière de choix, d instruction et de surveillance, tous les soins commandés par les circonstances. La garde collective et par des tiers a pour effet que la direction du fonds n'ait plus la propriété individuelle sur les titres déposés, mais seulement la copropriété sur ceux-ci. Par ailleurs, si le tiers ou le dépositaire central de titres n est pas soumis à surveillance, celui-ci ne répondra pas aux exigences organisationnelles applicables aux banques suisses. La banque dépositaire est enregistrée auprès de l administration fiscale américaine comme Participating Foreign Financial Institution (PFFI) au sens des sections du U.S. Internal Revenue Code (Foreign Account Tax Compliance Act, y compris les décrets y relatifs, FATCA ). 4. Informations concernant les tiers 4.1 Domicile de paiement Le domicile de paiement est Swissquote Bank SA, Chemin de la Crétaux 33, CH-1196 Gland. 4.2 Société d audit La fonction de la société d audit est assumée par KPMG SA, rue de Lyon 111, CH-1203 Genève 5. Autres informations 5.1 Remarques utiles Numéro de valeur et numéro ISIN N de valeur N ISIN Classe «A» CH Classe «Q» CH Exercice comptable : Unité de compte : Parts : L exercice comptable s étend du 1 er janvier au 31 décembre. La monnaie de référence est le franc suisse (CHF). Dématérialisation Les certificats créés comme des papiers-valeurs et libellés au porteur doivent être restitués en cas de demande de rachat ou présentés à la direction de fonds ou à ses mandataires d ici au 30 juin 2016 afin d être échangés contre des parts comptabilisées de la même classe. S il subsiste des certificats de parts au porteur au 1er juillet 2016, il y a un rachat forcé de ces certificats selon le 5 chiffre 7 lettre a. Si ces certificats ne sont pas restitués durant cette période, une somme équivalente en francs suisses à la valeur de ces certificats sera consignée à l attention de ces investisseurs. Page 9 sur 32

10 Classe de parts (*) : Classe «A» classe à distribution, destinée à tous les investisseurs Classe «Q» classe à distribution destinée aux investisseurs qualifiés. Nominal : Utilisation des produits : Distribution des produits en avril. (*)Les deux classes sont à distribution. Elles se différencient par l existence ou non d une commission de performance et le statut de l investisseur. La classe «Q» est destinée uniquement à des investisseurs qualifiés au sens des articles 10 al.3, 3bis, 3ter et 4 LPCC et art. 6 OPCC, investissant un montant minimum de CHF dans cette classe de parts lors de chaque souscription. 5.2 Conditions d'émission et de rachat de parts de fonds Les parts de fonds sont émises ou rachetées chaque semaine, le jeudi (jour d évaluation) sur base du prix par part daté du mercredi. Il n'est pas effectué d'émission ou de rachat les jours fériés suisses (Pâques, Pentecôte, Noël, Nouvel An, Fête nationale, etc.) ainsi que les jours où les bourses ou marchés des pays principaux de placements du fonds sont fermées ou encore en présence de circonstances exceptionnelles au sens du 17, chiffre 4 du contrat de fonds. Les demandes de souscription et de rachat doivent parvenir auprès de la banque dépositaire jusqu'à 16h00 au plus tard un mardi (jour de passation de l'ordre) ou le jour ouvrable bancaire précédent en cas de mardi férié pour pouvoir être calculées le deuxième jour ouvrable bancaire suivant(jour d évaluation), soit le jeudi ou le jour ouvrable bancaire suivant en cas de jeudi férié sur la base de la valeur d'inventaire calculée ce jour-là. La valeur nette d'inventaire prise pour le décompte n'est donc pas encore connue au moment de la passation d'ordre (Forward Pricing). Le calcul a lieu le jour d'évaluation sur la base des cours de clôture du jour ouvrable précédent. La valeur nette d'inventaire de la part d une classe résulte de la quote-part à la valeur vénale de la fortune du fonds revenant à la classe en question, réduite d'éventuels engagements du fonds de placement attribués à cette classe, divisée par le nombre de parts en circulation de cette même classe, arrondie à CHF Le prix d'émission correspond à la valeur nette d'inventaire calculée le jour d'évaluation, plus la commission d'émission. Le montant de la commission d'émission figure sous chiffre 5.3 ci-après. Le prix de rachat correspond à la valeur nette d'inventaire calculée le jour d'évaluation. Il n'est pas débité de commission de rachat ou d'autres commissions. Les frais accessoires pour l'achat et la vente des placements (courtages conformes au marché, commissions, taxes, etc.), occasionnés au fonds par le placement du montant versé ou par la vente de la part correspondante dénoncée, sont imputés à la fortune du fonds. Les prix d'émission et de rachat sont arrondis à CHF Le paiement a lieu chaque fois deux jours ouvrables bancaires après le jour d'évaluation (date-valeur 2 jours). Pour les Classes A et Q, des fractions de parts ne sont pas émises. Les parts ne sont pas émises sous forme de titres, mais comptabilisées. L investisseur n est pas en droit d exiger la délivrance d un certificat. Si des certificats de parts ont été remis, ils doivent être restitués en cas de demande de rachat. Page 10 sur 32

11 5.3 Rémunérations et frais Rémunérations et frais à la charge de l'investisseur (extrait du 18 du contrat de fonds) Commission d'émission en faveur de la direction du fonds, de la banque dépositaire et/ou des distributeurs en Suisse et à l'étranger max 2% Rémunérations et frais à la charge de la fortune du fonds (extrait du 19 du contrat de fonds) Commission de gestion de la direction du fonds (utilisée pour la direction, l'asset Management et la commercialisation du fonds). Commission de la banque dépositaire Commission de performance, calculée selon le principe du «High Watermark», débitée trimestriellement (applicable uniquement à la classe «A») (voir ci-dessous) Commissions de la banque dépositaire pour le versement du produit annuel aux investisseurs (sur le montant brut distribué) Commission pour le versement du produit de liquidation en cas de dissolution, que la direction partagera avec la banque dépositaire max.1,50% 0,05% max p.a. de la valeur nette d inventaire 10% de la performance réalisée audessus d un Hurdle Rate (Libor à 6 mois en CHF) 0,50% 0,50% sur la valeur d inventaire Par ailleurs, les autres rémunérations et frais accessoires énumérés dans le 19 du contrat de fonds peuvent être facturés au fonds de placement. Les taux effectivement appliqués figurent dans le rapport annuel ou semestriel. Commission de performance (classe «A») La commission de performance n est applicable qu à la classe «A». Le gestionnaire a droit à une commission de performance représentant 10% de la performance réalisée audelà du «hurdle rate», soit d un rendement équivalent au taux du LIBOR à 6 mois en CHF, calculée selon les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessous. La commission de performance est calculée provisionnellement chaque jour de calcul de la valeur nette d inventaire par part (VNI), mais n est calculée définitivement et payée qu à la fin de chaque trimestre comptable (ci-après la «Période de Calcul»), sur la base de la VNI au dernier jour d évaluation de la période de calcul. La commission de performance est soumise également au principe du high watermark» (ci-après HWM). Pour enclencher le calcul d'une nouvelle commission de performance, la VNI doit être supérieure au HWM et en même temps avoir dépassé le hurdle rate pro rata temporis de l exercice en cours. Si une commission de performance est payée au terme de la Période de Calcul, la dernière VNI par part (après déduction de la commission de performance) sera le nouveau HWM. Le hurdle rate se rapporte chaque fois à l exercice comptable. Une simple sous-performance pendant un exercice comptable sans baisse de valeur ne doit pas être compensée les années suivantes. Le hurdle rate est déterminé à nouveau au début de chaque nouvel exercice comptable sur la base de la dernière VNI de l exercice comptable précédent (après déduction de la commission de performance). En cas de rachat de parts la portion de la provision afférente aux parts rachetées est définitivement acquise au gestionnaire (la «Commission Acquise») et le solde de l ensemble des montants de Commissions Acquises est payé au gestionnaire à la fin de la Période de Calcul, indépendamment de l évolution subséquent de la VNI. La méthode de calcul de la commission de performance a donc pour conséquence que les investisseurs sortants ne récupèrent pas Page 11 sur 32

12 la Provision constituée en relation avec la performance de leurs parts, celle-ci étant définitivement acquise au gestionnaire («cristallisation»). Le total de Provision constituée au dernier jour d évaluation de la Période de Calcul, et des Commissions acquises, constitue la commission de performance. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant débité au titre de commission de performance est calculée en tenant compte des mouvements de parts de manière à éviter les biais susceptibles de défavoriser les investisseurs. En cas de distribution de dividende, le HWM et le hurdle rate sont ajustés pour le calcul de la commission de performance. Rétrocessions et rabais La direction de fonds ainsi que ses mandataires peuvent verser des rétrocessions afin de rémunérer l activité de distribution en ou à partir de la Suisse de parts de fonds de placement. Ces rémunérations sont imputées sur la commission globale de gestion utilisée pour la direction, l Asset Management et la commercialisation du fonds, respectivement des compartiments. Conformément à l art. 20 al. 1 let. C LPCC, les bénéficiaires des rétrocessions garantissent une publication transparente et une information exhaustive et conforme à la réalité sur les rémunérations qu ils perçoivent pour la distribution de fonds de placements (fourchette / paramètre de calcul) et sur les éventuels conflits d intérêts. En particulier, à la demande des investisseurs, ils les informent gratuitement des montants effectivement reçus pour cette activité. La direction de fonds et ses mandataires n accordent aucun rabais pour réduire le niveau des commissions et frais imputés au fonds. Total Expense Ratio et Portfolio Turnover Rate Le ratio des coûts totaux débités couramment sur la fortune du fonds (Total Expense ratio, TER) s élevait, à la date de la clôture comptable annuelle, à : Total Expense Ratio (TER) (sans frais de transaction sur titres) Avec commission de performance intégrée Années comptables Classe A 1.70% 1.77% 1.70% - Classe Q* N/A0% 1.73% A1.70% Commission de performance en % de la fortune nette moyenne - Classe A 0% 0% 0% - Classe Q* N/A N/A N/A * classe à distribution destinée aux investisseurs qualifiés. Page 12 sur 32

13 Le taux de rotation du portefeuille (Portfolio Turnover, PTR) s élevait à la date de la clôture comptable annuelle à : Années comptables Portfolio Turnover Rate (PTR) selon norme de l UE 38.41% 38.25% 34.75% Placements dans des placements collectifs de capitaux liés Lors d'investissements dans des placements collectifs de capitaux que la direction du fonds ou le gestionnaire gèrent eux-mêmes directement ou indirectement, ou qui sont gérés par une société à laquelle la direction du fonds ou le gestionnaire sont liés, dans le cadre d'une communauté de gestion, d'une communauté de contrôle ou par une participation directe ou indirecte de plus de 10% du capital ou des voix, il n'est pas perçu de commission d'émission ou de rachat et ni de commission de gestion (cf. 19, chiffre 7 du contrat de fonds). Accords de rétrocessions de commissions et commissions en nature («soft commissions») La direction du fonds n'a pas conclu des accords de rétrocessions de commissions. La direction du fonds n'a pas conclu des accords concernant des «soft commissions». 5.4 Publications du fonds D'autres informations sur le fonds de placement figurent dans le dernier rapport annuel ou semestriel du fonds. Les informations les plus récentes peuvent d'autre part être consultées sur Internet Le prospectus avec contrat de fonds intégré, les Informations clés pour l investisseur et les rapports annuels ou semestriels peuvent être demandés gratuitement à la direction du fonds, à la banque dépositaire et à tous les distributeurs. En cas de modification du contrat de fonds, de changement de la direction du fonds ou de la banque dépositaire ainsi que lors de la dissolution du fonds de placement, il y a publication par la direction du fonds sur la plateforme internet de Swiss Fund Data AG ( Les publications de prix, respectivement la valeur nette d inventaire avec la mention «commissions non comprises» ont lieu pour chaque jour d'émission et de rachat de parts, chaque semaine le vendredi, dans Le Temps, la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) et sur la plateforme internet de Swiss Fund Data AG ( 5.5 Restrictions de vente Lors de l'émission et du rachat de parts de ce fonds de placement à l'étranger, les dispositions en vigueur dans le pays en question font foi. a) Swiss Equity Discovery Fund est exclusivement admis à la distribution au public en Suisse. Aucune autorisation de distribution n existe pour des pays autres que la Suisse. b) Les parts de ce fonds de placement ne peuvent être ni proposées, ni vendues ou livrées à l'intérieur des Etats-Unis ou à des «U.S. Persons» telles que définies dans le Securities Act de 1933 des Etats-Unis d Amérique («Securities Act»), respectivement dans le droit fiscal des Etats-Unis. En outre, l offre ou la vente de parts du fonds aux Etats-Unis par un distributeur peut constituer une violation des obligations d enregistrement prévues dans le Securities Act. Page 13 sur 32

14 5.6 Dispositions détaillées Toutes les autres indications sur le fonds de placement, telles que l'évaluation de la fortune du fonds, la mention de toutes les rémunérations et de tous les frais accessoires imputés à l'investisseur et au fonds et l'utilisation du résultat sont précisées en détail dans le contrat de fonds. Page 14 sur 32

15 2 ème partie : Contrat de fonds de placement CONTRAT DE FONDS DE PLACEMENT I Bases 1 Dénomination ; société et siège de la direction du fonds, de la banque dépositaire et du gestionnaire de fortune 1. Sous la dénomination Swiss Equity Discovery Fund, il existe un fonds de placement contractuel relevant de la catégorie «autres fonds en placements traditionnels», (ci-après «le fonds de placement») au sens de l art. 25 et suivants en relation avec les art. 68 et 70 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC). 2. La direction du fonds est CACEIS (Switzerland) SA, Nyon. 3. La banque dépositaire est Swissquote Bank SA, Gland. 4. Le gestionnaire de fortune est Dominicé & Co Asset Management, Genève. II Droits et obligations des parties contractantes 2 Contrat de fonds de placement Les relations juridiques entre, d'une part, les investisseurs et, d'autre part, la direction du fonds et la banque dépositaire sont régies par le présent contrat de fonds de placement ainsi que les dispositions légales en vigueur de la loi sur les placements collectifs de capitaux. 3 Direction du fonds 1. La direction gère le fonds de placement pour le compte des investisseurs, de façon indépendante et en son propre nom. Elle décide notamment de l'émission de parts, des placements et de leur évaluation. Elle calcule la valeur nette d'inventaire, fixe les prix d'émission et de rachat des parts, ainsi que la distribution des bénéfices. Elle exerce tous les droits relevant du fonds de placement. 2. La direction du fonds et ses mandataires sont soumis aux devoirs de fidélité, de diligence et d'information. Ils agissent de manière indépendante et exclusivement dans l'intérêt des investisseurs. Ils prennent les mesures organisationnelles nécessaires à l'exercice d'une gestion irréprochable. Ils garantissent des comptes transparents et donnent une information appropriée sur ce fonds de placement. Ils communiquent aux investisseurs tous les frais et coûts imputés directement ou indirectement, ainsi que leur utilisation ; ils informent les investisseurs de manière complète, sincère et compréhensible concernant les rémunérations perçues pour la distribution de placements collectifs de capitaux sous la forme de commissions, de courtages et d autres avantages pécuniaires. 3. La direction peut déléguer les décisions en matière de placements ainsi que d'autres tâches pour assurer une gestion appropriée. Elle mandate uniquement des personnes suffisamment qualifiées pour garantir une exécution irréprochable des tâches déléguées ; elle assure l instruction et la surveillance de ces personnes et contrôle l exécution du mandat. Les décisions de placement ne peuvent être déléguées qu à un gestionnaire de fortune soumis à une autorité de surveillance reconnue. Si le droit étranger exige une convention de coopération et d échange d informations avec les autorités de surveillance étrangère, la direction de fonds ne peut déléguer les décisions de placement à un Page 15 sur 32

16 gestionnaire de fortune à l étranger que si une telle convention existe entre la FINMA et l autorité de surveillance étrangère compétente pour les décisions de placements concernés. La direction répond des actes de ses mandataires comme de ses propres actes. 4. La direction soumet les modifications de ce contrat de fonds de placement avec l'accord de la banque dépositaire à l'approbation de l'autorité de surveillance (voir 26). 5. La direction du fonds peut regrouper le fonds de placement avec d autres fonds de placement selon les dispositions du 24 ou le dissoudre selon les dispositions du La direction a droit aux commissions prévues dans les 18 et 19, à être libérée des engagements contractés en exécution régulière du contrat de placement collectif et à être remboursée des frais encourus au titre de l'exécution de ces engagements. 4 Banque dépositaire 1. La banque dépositaire assure la garde de la fortune des compartiments. Elle émet et rachète les parts du fonds et gère le trafic des paiements pour le compte des compartiments. 2. La banque dépositaire et ses mandataires sont soumis aux devoirs de loyauté, de diligence et d'information. Ils agissent de manière indépendante et exclusivement dans l'intérêt des investisseurs. Ils prennent les mesures organisationnelles nécessaires à l'exercice d'une gestion irréprochable. Ils garantissent des comptes transparents et donnent une information appropriée sur ce fonds de placement. Ils communiquent aux investisseurs tous les frais et coûts imputés directement ou indirectement, ainsi que leur utilisation ; ils informent les investisseurs de manière complète, sincère et compréhensible concernant les rémunérations perçues pour la distribution de placements collectifs de capitaux sous la forme de commissions, de courtages et d autres avantages pécuniaires. 3. La banque dépositaire est responsable de la gestion des comptes et des dépôts des placements collectifs, mais ne peut pas disposer de la fortune de ceux-ci. 4. La banque dépositaire garantit que la contrevaleur lui est transmise dans les délais usuels en cas d'opérations se rapportant à la fortune du placement collectif. Elle informe la direction si la contrevaleur n'est pas remboursée dans les délais usuels et exige de la contrepartie le remplacement de la valeur patrimoniale pour autant que cela soit possible. 5. La banque dépositaire gère les registres et les comptes requis afin de pouvoir distinguer à tout moment les actifs en garde des différents placements collectifs. Elle vérifie la propriété de la direction et gère les registres correspondants lorsque les actifs ne peuvent être gardés. 6. La banque dépositaire peut confier la garde de la fortune du fonds de placements à un tiers ou à un dépositaire central de titres en Suisse ou à l'étranger pour autant qu'une garde appropriée soit assurée. Elle surveille et vérifie que le tiers ou le dépositaire central de titres qu elle mandate. a) Dispose d'une organisation adéquate, de garanties financières et de qualifications techniques requises pour le type et la complexité des actifs qui lui sont confiés; b) Soit soumis à des audits externes régulier qui garantissent que les instruments financiers se trouvent en sa possession; c) Garde les actifs reçus de la banque dépositaire de manière à ce que la banque dépositaire puisse les identifier à tout moment et sans équivoque comme appartenant à la fortune du fonds, au moyen d ajustements réguliers des positions par la banque dépositaire ;d) Respecte les prescriptions Page 16 sur 32

17 applicables à la banque dépositaire concernant l'exécution des tâches qui lui sont déléguées et la prévention des conflits d'intérêts. En cas de délégation d'une tâche à un tiers, la banque dépositaire répond du dommage causé par ce dernier, à moins qu'elle ne prouve avoir pris en matière de choix, d'instruction, et de surveillance, tous les soins commandés par les circonstances. Le prospectus contient des explications sur les risques liés à une telle délégation. En ce qui concerne les instruments financiers dérivés, leur garde ne peut être confiée, au sens des paragraphes précédents, qu'à un tiers ou à un dépositaire central de titres soumis à surveillance. Fait exception à cette règle la garde impérative en un lieu où la délégation à un tiers ou à un dépositaire central de titres soumis à surveillance est impossible, notamment en raison de prescriptions légales contraignantes ou des modalités du produit de placement. Les investisseurs doivent être informés dans le prospectus de la garde par un tiers ou un dépositaire central des titres soumis à la surveillance. 7. La banque dépositaire veille à ce que la direction de fonds respecte la loi et le contrat de fonds de placement. Elle vérifie que le calcul de la valeur nette d'inventaire ainsi que des prix d'émission et de rachat des parts ainsi que les décisions afférentes aux placements sont conformes à la loi et au contrat de fonds de placement et que le résultat est utilisé conformément au contrat précité. La banque dépositaire n'est pas responsable du choix des placements effectués par la direction dans les limites des prescriptions en matière de placements. 8. La banque dépositaire a droit aux commissions prévues aux paragraphes 18 et 19 du présent contrat, à être libérée des engagements contractés en exécution régulière du contrat de placement collectif et à être remboursée des frais encourus nécessaires à l'accomplissement de ces engagements. 9. La banque dépositaire n'est pas responsable de la garde de la fortune des fonds cibles dans lesquels le fonds de placement investis, à moins que cette tâche ne lui ait été déléguée. 5 Investisseurs 1. Le cercle des investisseurs du fonds Swiss Equity Discovery Fund est pour la classe A ouvert à tous les investisseurs et pour la classe Q limité aux investisseurs qualifiés investissant au minimum CHF lors de chaque souscription de parts. Pour la classe Q la direction de fonds s assure avec la banque dépositaire que les investisseurs remplissent les exigences relatives au cercle d investisseurs. 2. Par la conclusion du contrat et le paiement en espèces, les investisseurs acquièrent, à raison des parts acquises, une créance envers la direction sous forme d'une participation à la fortune et au revenu du fonds de placement. La créance des investisseurs est fondée sur des parts. 3. Les investisseurs ne sont réputés liés qu'au paiement des parts pour lesquelles ils ont souscrit. Leur responsabilité personnelle est exclue concernant les engagements du fonds de placement. 4. La direction informe les investisseurs qui le demandent sur les bases de calcul de la valeur nette d'inventaire des parts. Lorsque les investisseurs souhaitent obtenir des informations détaillées sur des opérations déterminées de la direction, tel que l'exercice des droits découlant de la qualité de sociétaire ou de créancier, ou sur la gestion des risques, celle-ci leur donne en tout temps les renseignements demandés. Les investisseurs peuvent demander au tribunal du siège de la direction que la société d audit ou un autre expert examine les faits qui nécessitent une vérification et lui remette un compte rendu. 5. Les investisseurs peuvent résilier hebdomadairement le contrat de fonds et exiger le remboursement en espèces de leur part au fonds de placement. Page 17 sur 32

18 6. Les investisseurs doivent prouver sur demande à la direction du fonds, à la banque dépositaire et à ses mandataires qu'ils remplissent ou remplissent toujours les conditions légales ou contractuelles de fonds concernant la participation au fonds de placement ou à une classe de parts. Ils doivent d'autre part informer immédiatement la direction du fonds, la banque dépositaire ou ses mandataires dès qu'ils ne remplissent plus ces conditions. 7. Les parts d'un investisseur doivent être reprises par rachat forcé au prix de rachat respectif par la direction du fonds en collaboration avec la banque dépositaire, lorsque : a) cette mesure est nécessaire pour préserver la réputation de la place financière, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ; b) l'investisseur ne remplit plus les conditions légales, réglementaires, contractuelles ou statutaires requises pour participer à ce fonds de placement. Les certificats de parts libellés en tant que titres au porteur doivent être présentés à la direction de fonds ou à ses mandataires d ici au 30 juin 2016 afin d être échangé sur le plan comptable contre des parts de la même classe. Pour autant que des parts physiques au porteur existent encore au 1 er juillet 2016, un rachat a lieu automatiquement, conformément au 5 chiff.7 let. a. Si de telles parts n ont pas été rachetées durant cette période, un montant en francs suisses équivalent à la contre-valeur du certificat de part est immédiatement consigné pour l investisseur correspondant. 8. Par ailleurs, les parts d'un investisseur peuvent être reprises par rachat forcé au prix de rachat respectif par la direction du fonds en collaboration avec la banque dépositaire, lorsque : a) la participation de l'investisseur au fonds de placement est susceptible d'affecter de manière importante les intérêts économiques des autres investisseurs, notamment lorsque la participation peut aboutir à des préjudices fiscaux pour le fonds de placement en Suisse et à l'étranger ; b) les investisseurs ont acquis ou détiennent leurs parts en violation de dispositions d'une loi suisse ou étrangère, du présent contrat de fonds ou du prospectus les concernant ; c) les intérêts économiques des investisseurs sont affectés, notamment dans les cas où certains investisseurs tentent par des souscriptions systématiques et des rachats les suivant immédiatement de réaliser des avantages patrimoniaux, en exploitant les différences de temps entre la fixation des cours de clôture et l'évaluation de la fortune du fonds (Market Timing). 6 Parts et classes de parts 1. La direction peut, avec l'autorisation de la banque dépositaire et l'approbation de l'autorité de surveillance, créer, supprimer ou regrouper à tout moment des classes de parts. Toutes les classes de parts autorisent à participer à la fortune totale du fonds, qui n'est pas segmentée quant à elle. Cette participation peut différer en raison de charges, de distributions et de revenus spécifiques à la classe et les différentes classes de parts peuvent ainsi présenter une valeur d'inventaire nette différente par part. La fortune du fonds de placement à titre global répond des débits de coûts spécifiques aux classes. 2. La création, la suppression ou le regroupement de classes de parts sont publiés dans les organes de publication. Seul le regroupement est considéré comme une modification du contrat de fonds au sens du Les différentes classes de parts peuvent notamment se distinguer en matière de structure des coûts, monnaie de référence, couverture du risque de change, distribution ou thésaurisation des revenus, montant minimal de placement ou cercle des investisseurs. Les rémunérations et les frais ne sont imputés qu'aux classes de parts auxquelles une prestation déterminée a été fournie. Les rémunérations et frais qui ne peuvent être imputés avec certitude à une classe de parts donnée sont répartis entre toutes les classes proportionnellement à la part de chacune à la fortune du fonds. Page 18 sur 32

19 4. Il existe actuellement deux classes de parts portant les dénominations suivantes : - classe «A» : destinée à tous les investisseurs, - classe «Q» : destinée aux investisseurs qualifiés. 5. La classe «Q» est réservée aux investisseurs qualifiés, au sens des articles art. 10 al.3, 3bis, 3ter et 4 LPCC et art. 6 OPCC, investissant un montant minimum de CHF dans cette classe de parts lors de chaque souscription. 6. Les parts ne sont pas émises sous forme de titres, mais comptabilisées. L investisseur n est pas en droit d exiger la délivrance d un certificat. III A Directives régissant la politique de placement Principes de placement 7 Respect des directives de placement 1. Dans le choix des placements, la direction observe le principe de la répartition pondérée des risques, conformément aux limites exprimées en pour-cent ci-après. Celles-ci s'appliquent à la fortune du fonds estimée à la valeur vénale et doivent être respectées en permanence. Ce fonds de placement doit respecter les limites de placement six mois après la date de souscription (lancement). 2. Lorsque les limites sont dépassées par suite de variations du marché, le volume des placements doit être réduit au taux admissible dans un délai raisonnable en tenant compte des intérêts des investisseurs. Lorsque des limitations en relation avec des dérivés sont affectées par une modification du delta selon 12 ci-après, l'état régulier doit être rétabli dans les trois jours ouvrables bancaires au plus tard en sauvegardant les intérêts des investisseurs. 8 Politique de placement 1. La direction du fonds peut investir la fortune de ce fonds dans les placements énumérés ci-après. Les risques liés à ces placements sont à publier dans le prospectus. a. Valeurs mobilières, c'est-à-dire des papiers-valeurs émis en grand nombre, en droits non incorporés ayant la même fonction (droits-valeurs) qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé, ouvert au public, et qui incorporent un droit de participation ou de créance ou le droit d acquérir de tels papiers-valeurs ou droits-valeurs par souscription ou échange, comme notamment les warrants ; Les placements en valeurs mobilières nouvellement émises ne sont autorisés que si leur admission à une bourse ou à un autre marché réglementé ouvert au public est prévue dans les conditions d'émission. S'ils ne sont pas encore admis à la bourse ou sur un autre marché ouvert au public une année après leur acquisition, les titres sont à vendre dans le mois qui suit ou à reprendre dans les règles de limitation selon chiffre 1, lettre d. b. Dérivés lorsque (i) leur sous-jacent est représenté par des valeurs mobilières selon lettre a, dérivés selon lettre b, des instruments du marché monétaire selon lettre c, des indices financiers, taux d'intérêt, cours de change, crédits ou monnaies, et lorsque (ii) leur sous-jacent est admis en tant que placement conformément au contrat de fonds. Les dérivés sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public ou OTC ; Les placements en instruments financiers dérivés OTC (opérations OTC) ne sont autorisés que si (i) la contrepartie est un intermédiaire financier spécialisé dans ce genre d'opérations et soumis à surveillance, et (ii) les instruments dérivés OTC doivent être négociables chaque jour ou il doit être en tout temps possible d'en demander le rachat à l'émetteur. En outre, ils doivent pouvoir être Page 19 sur 32

20 évalués de manière fiable et compréhensible. On peut faire appel à des instruments financiers dérivés selon 12. c. Instruments du marché monétaire s ils sont liquides et peuvent être évalués et s ils sont négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public ; les instruments du marché monétaire qui ne sont pas négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public ne peuvent être acquis que si l'émission ou l'émetteur est soumis aux dispositions sur la protection des créanciers et des investisseurs et si les instruments sont émis ou garantis par l'émetteur selon l'art. 74, alinéa 2 OPCC ; d. Avoirs à vue et à terme jusqu à échéance de douze mois auprès de banques qui ont leur siège en Suisse ou dans un Etat membre de l Union Européenne ou dans un autre Etat si la banque est soumise dans son pays d origine à une surveillance comparable à celle exercée en Suisse ; e. D autres placements que ceux mentionnés selon les lettres a et c, à hauteur maximum totale de 10 % de la fortune du fonds ; ne sont pas autorisés (i) les placements en métaux précieux, certificats sur métaux précieux, matières premières et titres sur matières premières ainsi que (ii) les véritables ventes à découvert de placements de tous types. 2. a) La direction du fonds investit, après déduction des liquidités, au moins deux tiers de la fortune du fonds en : aa) titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimilés) d'entreprises qui ont leur siège ou qui exercent la partie prépondérante de leur activité économique en Suisse ; ab) instruments financiers dérivés (y compris warrants) sur les placements précités. b) La direction du fonds peut d'autre part, sous réserve de la lettre c), après déduction des liquidités, investir au maximum un tiers (1/3) de la fortune du fonds en : ba) titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimilés) d'entreprises qui ont leur siège dans un autre état européen que la Suisse mais qui sont cotées à la bourse suisse ; bb) titres de participation et droits-valeurs (actions, bons de jouissance, parts sociales, bons de participation et assimilés) d'entreprises qui ont leur siège dans un autre état européen et qui sont cotées sur un marché réglementé ouvert au public ; bc) obligations, obligations convertibles, notes convertibles, emprunts à options et notes ainsi que dans d'autres titres de créance et droits de créance à revenu fixe ou variable, libellés en CHF ou en EUR de débiteurs privés et de droit public dont les émetteurs ou les sous-jacents sont des entreprises définies dans les paragraphes 2a) et b) ci-dessus. c) Par ailleurs, la direction du fonds doit respecter les limites de placement ci-après, qui se réfèrent à la fortune du fonds, après déduction des liquidités : - 20% au maximum titres de participation et droits-valeurs mentionnée sous ba) ci-dessus ; - 20% au maximum titres de participation et droits-valeurs mentionnée sous bb) ci-dessus ; - 25% au maximum en obligations, obligations convertibles, notes convertibles, emprunts à options et notes ainsi que dans d'autres titres de créance et droits de créance à revenu fixe ou variable mentionnés sous bc) ci-dessus. 3. La direction de fonds peut acquérir, sous réserve du 19, des parts de fonds cibles directement ou indirectement gérés par elle ou par une société à laquelle elle est liée de par une gestion commune, le contrôle ou une participation substantielle directe ou indirecte. Page 20 sur 32