Les contrôles réguliers

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1 Les contrôles réguliers Le suivi des autorisations d exploitation «Commodo - Incommodo» Comment gérer l autorisation d exploitation après son obtention

2 SOMMAIRE Les principaux contrôles réguliers Environnement Les principaux contrôles réguliers Sécurité (ITM) La gestion des contrôles La levée des non-conformités / prise de position Exemple de gestion

3 Les principaux contrôles réguliers Environnement Contrôles périodiques réglementaires Vérification périodique de la conformité des conditions d'exploitation des équipements ou des installations par rapport aux autorisations d'exploitation ou par rapport à un texte législatif.

4 Les principaux contrôles réguliers Environnement Les principaux contrôles périodiques «Environnement» 1. Les contrôles périodiques par organisme agréé. Organisme agréé dans le cadre de la loi du 21 avril 1993 : Personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'etat, qui disposent d'un agrément pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de vérification dans le domaine de l'environnement. Les arrêtés d autorisation fixent les conditions et notamment les prescriptions type ITM qui sont d application pour le site. En fonction des conditions d exploitation jointes à l arrêté, des contrôles périodiques sont nécessaires et obligatoires

5 Les principaux contrôles réguliers Environnement -Les mesures de rejets à l atmosphère

6 Les principaux contrôles réguliers Environnement -Les contrôles «Eaux», des canalisations et des bacs de rétention - Les contrôles des réservoirs (étanchéités et organe de sécurité (détecteur de niveau haut, limiteur de remplissage.)

7 Les principaux contrôles réguliers Environnement 2. Les autocontrôles ou l auto-surveillance Certains contrôles sont à faire par l exploitant. Il s agit par exemple des rejets à l air ou les rejets en sortie de station d épuration. La gestion de l autocontrôle est assurée par l exploitant qui doit transmettre régulièrement les résultats aux autorités. A noter que les installations / appareils de mesures sont à faire calibrer régulièrement par un organisme agréé.

8 Les principaux contrôles réguliers Environnement Les contrôles/rapports à établir par du personnel compétent Certains contrôles/rapports sont à faire/établir par l exploitant. C est par exemple les PPGD, le contrôle du bon fonctionnement de certaines installations

9 Les principaux contrôles réguliers Environnement 3. Les contrôles périodiques réglementaires Les installations de combustion Règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide - Texte coordonné du 21 mars 1997 Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz Installations soumises à révision/contrôle Elle doit être demandée par l utilisateur et être effectuée tous les : quatre ans pour les installations au gaz deux ans pour les installations au fioul

10 Les principaux contrôles réguliers Environnement Les installations de climatisation Règlement grand-ducal du 02 septembre 2011 relatif aux contrôles d équipements de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur ainsi qu à l inspection des systèmes de climatisation Installations contenant plus de 3 kgs d un fluide frigorigène fluoré (GWP > 1) sont soumises à contrôle d étanchéité Elle doit être demandée par l utilisateur et être effectuée tous les ans par une entreprise certifiée et du personnel certifié

11 Les principaux contrôles réguliers Sécurité Les principaux contrôles périodiques «SECURITE» 1. Le règlement ministériel (ou arrêté) Les arrêtés d autorisation fixent les conditions et notamment les prescriptions type ITM qui sont d application pour le site. En fonction des activités et des prescriptions jointes à l arrêté, des contrôles périodiques par organisme agréé sont nécessaires et obligatoires Les contrôles périodiques ne concernent que la vérification du bon fonctionnement (non-altération) des installations et ne reviennent pas sur la conception de l installation qui aura déjà été vérifiée lors de la réception. Le rapport de réception doit être disponible (registre de sécurité) afin de pouvoir procéder à ces contrôles périodiques.

12 Les principaux contrôles réguliers Sécurité 2. Principaux domaines concernés par les contrôles périodiques La prescription ITM-SST Missions des organismes de contrôle agréés intervenant dans le cadre des compétences et attributions de l'inspection du travail et des mines Sécurité générale & sécurité au feu Compartimentage et plans d'évacuation Équipements de lutte contre l'incendie Sécurité électrique Installations électriques Éclairage et alimentation de sécurité et de secours Installations de détection d'incendie

13 Les principaux contrôles réguliers Sécurité Pression et fluides Chaudières et générateurs Production de froid et climatisations Réservoirs à produits dangereux Installations d'extinction, «sprinklage» Détection gaz Installations sous pression Engins de levage & ascenseurs Ascenseurs, monte-charges Élévateurs à fourches et plates-formes élévatrices Parkings mécaniques Tout type de levage

14 Les principaux contrôles réguliers Sécurité 3. Les contrôles par du personnel compétent Certains contrôles sont à effectués par du personnel compétent Ce sont par exemple, les contrôles périodiques des extincteurs Le bon fonctionnement des luminaires de sécurité (bloc autonome) Le bon entretien des locaux à risques électriques

15 Les principaux contrôles réguliers Sécurité La gestion des contrôles ITM-CL Protection du Travailleur Registres Protection des travailleurs «Toutes les vérifications et tous les contrôles concernant les installations de sécurité doivent être insérer dans un registre de sécurité

16 La gestion des contrôles

17 La gestion des contrôles Quelques contrôles périodiques avec leur fréquence Installations / Equipements Réception/contrôle Échéance Contrôle par Sprinklage au gaz contrôle périodique 1 an organisme agréé Les installations de sécurité (détection incendie, clapet contrôle périodique 1 an organisme agréé coupe feu-.) Echelles et marche pieds contrôle périodique Recommandation AAA personne compétente Extincteurs contrôle périodique 1 an personne compétente Installations électriques Réception + contrôles périodiques 5 ans organisme agréé Installations électriques - locaux à risques vérification périodique 1 an personne compétente Installations électriques - locaux non à risques vérification périodique 3 ans personne compétente Eclairage de secours Vérification périodique 6 mois personne compétente Chariots élévateurs Réception + contrôles périodiques 1 an organisme agréé Appareils de levage Réception + contrôles périodiques 1 an organisme agréé Groupe électrogène de secours Réception + contrôles périodiques 5 ans organisme agréé Réservoir de liquide inflammable Réception + contrôles périodiques (si double paroi) 1 an organisme agréé Limiteur de remplissage Réception + contrôle périodique 1 an organisme agréé Dispositif de détection de fuite Réception + contrôle périodique 1 an organisme agréé Installations frigorifiques NH3 Réception + contrôles périodiques 1 an visite de l'installation en service/ 5 ans visite de l'installation à l'arrêt+ essai d'étanchéité/ 10ans réépreuve de résistance organisme agréé Appareils, réservoirs, conduites sous pression, installations à vapeur Réception + contrôles périodiques CF ITM-SST an visite de l'installation en service/ 5 ans visite de l'installation à l'arrêt+ essai d'étanchéité/ 10ans réépreuve de résistance organisme agréé

18 Merci de votre attention Luxcontrol S.A. 1, av. des Terres Rouges BP 349 L-4004 Esch/Alzette Benoît Scheibel, Responsable Pôle Commodo Tél: Fax: