Pour Information à : A l'attention de : Les Chefs d Etablissements transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés

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1 Arradon, le 23 Avril 2012 N 511 / UDOGEC Pour Information à : A l'attention de : Mr le Directeur Diocésain Mmes et Mrs les Présidents d'ogec Mmes et Mrs Les Membres du C.A S/C de leur Chef d'etablissement Les Chefs d Etablissements transmettront une photocopie de cette note aux différents intéressés Année Scolaire 2011/2012 Circulaire n 8 Informations communes (pages 2 à 5): - AGIRC : Valeur GMP Nouvelles règles de maintien du salaire par l Employeur à l occasion d un arrêt de travail Pièce jointe - Formation personnel OGEC par l AREP pièce jointe - Formation CAP petite enfance par l AREP pièce jointe - Observatoire de l emploi Enquête Pièce Jointe - Logiciel PREVALYS Risques professionnels pièce jointe - Prix à la consommation : mars Indice du coût de la construction : 4 ème trimestre Révision des baux d habitation ou à usage mixte : 1 er Trimestre VRAI ou FAUX? Information Secondaire (page 5): - Accord ou Plan sur la Pénibilité (au moins 50 salariés)

2 Informations communes AGIRC : Valeurs GMP 2012 La GMP est fixée pour l année 2012 à 787,68 par an soit 65,64 par mois (part patronale : 40,74 et part salariale : 24,90 ). Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient ,98 pour l année soit 3 354,33 pour le mois. La tranche B GMP correspond à 3 879,98 /an soit 323,33 /mois. Nouvelles règles de maintien du salaire par l Employeur à l occasion d un arrêt de travail. Suite à la modification de nos accords de prévoyance pour les personnels OGEC (de droit privé en Mai 2011), vous devez désormais appliquer des périodes de maintien en fonction de l ancienneté du salarié dans l établissement ou dans l Enseignement Catholique, et des périodes de travail effectives. Vous trouverez en Pièce jointe, un tableau récapitulatif de vos obligations en la matière. Les nouvelles modalités de prise en charge par la prévoyance s appliquent aux arrêts survenus à compter du 1 er janvier A ce jour, l AG2R retourne les dossiers dans lesquels l employeur n a pas appliqué les nouvelles règles de maintien. Formation Personnel OGEC Vous trouverez en pièce jointe l offre de formation de l AREP Pays de Vannes Lycée Notre-Dame le Ménimur à l attention des personnels OGEC des établissements pour la période de Mars à Décembre Il a été étoffé de plusieurs modules répondant aux demandes concernant l approche psychologique des jeunes enfants et adolescents. Les centres AREP de Questembert, Locminé et Ploërmel se sont associés au centre AREP Pays de Vannes pour proposer ces offres de formation. Tarifs : 1 journée : 215 deux journées : 430 trois journées : 560 Utiliser les fiches de préinscription correspondant aux formations dispensées par chacun des centres. Pour le Centre AREP Pays de Vannes, et afin de faciliter les démarches, le document Demande de Prise en Charge fait office de fiche de préinscription. Le calendrier de formations AREP Bretagne, pour le personnel OGEC, est consultable sur le site : Pour plus d informations, prendre contact avec Mme Armelle AUDION, Directrice de Centre AREP Pays de VANNES - Lycée Notre-Dame le Ménimur - 71, rue de Metz VANNES Tél : Fax : secretariat@arep-vannes.com 2

3 Formation préparatoire au CAP Petite enfance Le réseau AREP 56 se mobilise à nouveau pour la qualification des salariés OGEC et propose à compter de septembre 2012 des formations préparatoires au CAP Petite Enfance en un an, sur : Vannes AREP lycée Notre-Dame Le Ménimur Locminé Locminé Formation Questembert Issat La formation se déroule sur les journées du mercredi pour les unités professionnelles : U 1 - Prise en charge de l enfant à domicile U 2 - Accompagnement éducatif de l enfant U 3 Techniques de service à l usager et sur 16 journées pendant les différentes vacances scolaires pour les matières générales. Certains diplômes peuvent exempter de l un ou de l autre des unités professionnelles et tout diplôme obtenu au moins de niveau V dispense des matières générales. Les demandes de financement devront être faites plusieurs mois à l avance. Vous trouverez en pièce jointe la présentation de cette formation. Observatoire de l emploi ENQUETE Vous trouverez ci-joint un questionnaire-enquête à nous retourner pour le 21 mai Ce questionnaire porte sur les réductions d horaires, les licenciements, les fins de contrats à durée déterminée, les départs en retraite et les projets de postes à pourvoir immédiatement ou à la rentrée scolaire prochaine. Cette démarche se fait dans un esprit de solidarité afin de permettre aux salariés en perte de poste de retrouver un emploi au sein de l Enseignement Catholique. Merci. Demande d Emploi Jeune fille recherche un poste d ASEM en contrat de professionnalisation pour la rentrée Prendre contact avec Melle PETIOT Elodie Tél : 02/97/30/56/49 ou 06/30/63/25/23 Offre d Emploi Lycée Professionnel SAINT-GEORGES, 250 élèves, recherche pour la rentrée prochaine en Contrat à Durée Indéterminée, un Conseiller Principal d Education. Candidatures à adresser à Monsieur le Directeur LYCEE SAINT-GEORGES - 16 Rue Maréchal Foch VANNES 3

4 Logiciel PREVALYS Risques professionnels Depuis le 8 novembre 2002, vous devez tenir un registre des risques professionnels. Ce document unique d évaluation des risques doit être tenu et mis à jour tous les ans et doit obligatoirement être présenté en cas de contrôle de l inspection du Travail. A plusieurs reprises, nous vous avons proposé un logiciel très facile d utilisation et peu couteux. Certains établissements n ont toujours pas mis en place le registre. Vous trouverez en pièce jointe une présentation du logiciel ainsi qu un bon de commande. Si vous n avez rien fait et si vous voulez commander ce logiciel, merci de retourner à l UDOGEC, le bon de commande accompagné de votre chèque d un montant de 30 Euros à l ordre de l UDOGEC. MARS 2012 Prix à la consommation L indice des prix «tous ménages tabac inclus» est en hausse de 0,8 % sur un mois. Sur un an, la hausse est de 2,3 %. Indice du Coût de la construction L indice du coût de la construction s établit à au 4 ème trimestre 2011 après au trimestre précédent. Sur un an, l augmentation est de 6,85 % après une hausse de 6,84 % au 3 ème trimestre. Révision des baux d habitation ou à usage mixte Révision des baux d habitation ou à usage mixte L indice de référence des loyers, au premier trimestre 2012 est de 122,37, soit une hausse de 2,24 %. Calcul de la révision Loyer en cours X Indice de référence des loyers du trimestre concerné (*) = Nouveau Loyer Révisé Indice de référence des loyers du même trimestre de l année précédente (*) Sauf clause particulière précisant l indice de référence, c est le dernier indice du trimestre connu à la date de signature du bail. 4

5 - Parution J.O 13/04/ ,37 +2,24 % Indice de référence des loyers Période 1 er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre er trimestre ème trimestre 2008 Variation annuelle de l'indice de référence des loyers Indice de référence des loyers 122,37 121,68 120,95 120,31 119,69 119,17 118,70 118,26 117,81 117,47 117,41 117,59 117,70 117,54 Variation annuelle en % + 2,24 + 2,11 + 1,90 + 1,73 + 1,60 + 1,45 + 1,10 + 0,57 + 0,09 + 0,06 + 0,32 + 1,31 + 2,24 + 2,83 VRAI ou FAUX Le Maire de la Commune d implantation de l école Primaire sous contrat d association est membre de droit de l OGEC. FAUX : Le Maire n est pas membre de droit mais «invité» au conseil d administration de l OGEC qui délibère sur le budget des classes sous contrat d association. Cet élu ne dispose pas de voix délibérative. L OGEC a donc l obligation de l inviter une fois par an à la séance de ce conseil d administration. Information Secondaire Accord ou plan sur la Pénibilité (Au moins 50 salariés) Les établissements d au moins 50 salariés et dont au moins 50 % sont exposés aux facteurs de risques doivent être couverts par un accord ou un plan de prévention de la pénibilité au 1 er janvier Vous trouverez sur le site de la FNOGEC une information détaillée sur le sujet et des modèles de fiches à télécharger. Nathalie SEGUE Responsable du service social-paie André BOULAIRE Secrétaire Général 5