Le PGSE présente une liste consolidée d engagement issues de l EISE et a pour objectifs de :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le PGSE présente une liste consolidée d engagement issues de l EISE et a pour objectifs de :"

Transcription

1 24 Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24.1 Contexte et objectifs Ce dernier chapitre de l EISE expose la manière dont le Projet propose de gérer les impacts et risques sociaux et environnementaux qui surviendront lors de la conception, de la construction, de l exploitation et de la fermeture du Projet Simandou. Une exigence essentielle des règlements guinéens par rapport à l étude d impact environnemental (Décret 199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d impact sur l environnement) et des critères de performance de la Société financière internationale (SFI) en matière de Durabilité sociale et environnementale est que l EISE doit inclure l élaboration d un Plan de gestion sociale et environnementale (PGSE) en ce qui concerne le Projet. Ce chapitre présente le PGSE, tous les détails au Volume V du Rapport d EISE. Le PGSE présente une liste consolidée d engagement issues de l EISE et a pour objectifs de : fixer les dispositions qui seront mises en place par l équipe chargée du Projet afin de gérer la performance du projet Simandou, du point de vue social et environnemental ; énoncer clairement les engagements du Projet en matière de mesures d atténuation au niveau environnemental et social, afin que ceux-ci puissent être développés comme plans de gestion et procédures spécifiques à mettre en œuvre par toutes les parties responsables au sein de l équipe chargée du Projet. Ceci comprenant, les concepteurs, les surveillants, les prestataires de services, les sous-traitants et les fournisseurs, et qu ils puissent être vérifiés au fur et à mesure de la progression du Projet, depuis les dernières étapes détaillées de la conception jusqu à la construction, l exploitation et enfin, la fermeture ; exposer les études et enquêtes supplémentaires qui peuvent être nécessaires afin de redéfinir les impacts prévus et les mesures d atténuation correspondantes ; décrire le programme de contrôle nécessaire afin d évaluer l exactitude des impacts identifiés et l adéquation de la stratégie d atténuation; et fournir un cadre permettant l inspection et la vérification de la conformité du Projet. Ce qui permettra d assurer à la société, aux organismes de contrôle et aux parties prenantes externes, que les engagements pris en matière de mesures d atténuation et les objectifs du Projet en matière de performance sociale et environnementale sont atteints. Les principaux objectifs seront de respecter : toute la législation guinéenne applicable, notamment les conventions et traités internationaux auxquels la Guinée a adhéré ; les Critères de performance et Directives EHS de la Société financière internationale ; et les politiques, normes et directives de Rio Tinto. Si celles-ci varient, les normes les plus sévères s appliqueront. Le champ d application du PGSE couvre l intégralité du cycle de vie du Projet Simandou, de l achèvement de la conception finale, en passant par la construction et l exploitation sur toute la durée de vie de la mine. Le PGSE sera mis en œuvre grâce au Système de gestion de la santé, de la sécurité, de l environnement et des communautés de Simandou (en anglais, Health, Safety, Environmental and Communities Management System - HSEC-MS), opérant dans le cadre global de la norme du Système de gestion de la santé, de la sécurité, de l environnement et de la qualité de Rio Tinto (en anglais, Health, Safety, Environmental and Quality Management System - HSEQ-MS). Cette norme est une norme unique et consolidée qui reflète les bonnes pratiques internationales, incorpore la totalité des exigences des normes ISO et 24-1

2 OSHAS (1), et définit les exigences de Rio Tinto quant aux systèmes et aux procédures à employer dans toutes les opérations afin de garantir une gestion efficace des impacts et des risques environnementaux et sociaux. Si une entreprise ou un système de gestion du projet se conforme à la norme du Système de gestion HSE de Rio Tinto, il/elle se conformera aussi à toutes les exigences en matière de certification des normes internationales Gestion de la santé, de la sécurité et de l environnement (HSE) Approche de Rio Tinto Vue d ensemble Réaliser les meilleures pratiques sur le plan international et répondre aux exigences réglementaires en matière de santé, de sécurité d environnement et des communautés, présente un défi de gestion important pour Rio Tinto, tant au niveau commercial que du Groupe. Pour relever ce défi, Rio Tinto a mis au point un programme mondial, dans le cadre duquel, toutes les entreprises du Groupe et leurs unités commerciales, sont tenues de respecter les mêmes normes de pratique. Ce programme soutient les entreprises individuelles et le Groupe dans son ensemble afin d atteindre leurs objectifs de performance en formulant des politiques, des stratégies, des normes, des contrôles internes, des indicateurs et des cibles de performance, ainsi que des systèmes et outils techniques, en vue de contribuer à la gestion du risque et à l amélioration de la performance HSE Système Standard de gestion de la santé, de la sécurité de l environnement et de la qualité de Rio Tinto (HSEQ-MS) Dans le cadre de ce programme, la norme HSE-MS de Rio Tinto fournit un seul énoncé consolidé des exigences que les entreprises du Groupe Rio Tinto doivent respecter. La norme du Système de gestion se divise en dix-sept éléments, illustrés à la Figure 24.1 suivant le modèle «planification, exécution, vérification et examen». (1) Organisation internationale de standardisation ISO 14001:2004 ; Norme de systèmes de gestion environnementale. Exigences et indications pour son utilisation et British Standards Institution OHSAS 18001:2007 ; Norme du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. La norme tient aussi compte des exigences de l Organisation internationale de standardisation ISO 9001:2008 ; Norme de systèmes de gestion de la qualité. 24-2

3 Figure 24.1 Éléments de la norme HSE-MS du Groupe Rio Tinto aque élément vise à atteindre un objectif particulier permettant à une entreprise ou un site d identifier et de gérer au mieux ses diverses menaces et opportunités HSE, et les exigences minimales pour réaliser chaque objectif sont clairement définies. La norme exige que toutes les activités du Groupe de Rio Tinto mettent en application un système intégré de gestion de la santé, de la sécurité, de l'environnement et (le cas échéant) de qualité, suivant cette approche. La structure de du système de gestion standard intègre pleinement les exigences des normes internationales pour l'environnement (ISO 14001) ainsi que les systèmes de gestion de la santé et la sécurité (OHSAS 18001) (1). Le respect de cette obligation est vérifié par un audit externe réalisé par un fournisseur mondial de certification indépendant. Si les systèmes de gestion d'une entreprise ou du projet sont conformes à la Rio Tinto HSEQ-MS, ils vont aussi se conformer à toutes les exigences de certification de ces normes internationales. (1) Organisation internationale de standardisation ISO 14001:2004 ; Norme de systèmes de gestion environnementale. Exigences et indications pour son utilisation et British Standards Institution OHSAS 18001:2007 ; Norme du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. La norme tient aussi compte des exigences de l Organisation internationale de standardisation ISO 9001:2008 ; Norme de systèmes de gestion de la qualité. 24-3

4 Exigences Les exigences de la norme HSE-MS que le Projet Simandou se doit de respecter dans le contexte des risques et impacts sociaux et environnementaux ainsi que l approche que le Projet adoptera afin de satisfaire ces conditions, sont résumées ci-dessous Système de gestion de la santé, de la sécurité et de l environnement de Rio Tinto Vue d ensemble Le projet Simandou incorporera la fonction «communautés» dans le cadre du HSEQ-MS afin de développer un Système de gestion de la sécurité, de la santé, de l environnement et des communautés spécifique (HSECMS est en cours de développement et sera mis en application afin de satisfaire les normes HSEQ-MS de Rio Tinto, décrites dans la Section ). Afin de conformer à chacune des conditions de la norme, les propositions suivantes ont été décrites : Élément 1 : Politique Élément 1 : Le Projet doit élaborer une politique définissant un ensemble clair de valeurs et d objectifs visant à la gestion efficace de la performance en matière de santé, de sécurité et d environnement (HSE). Elle doit être conforme aux codes des pratiques commerciales de Rio Tinto. La politique doit s engager à : a) prévenir les incidents pouvant entraîner : des blessures, des maladies, de la pollution, des dommages matériels et environnementaux, des menaces à la sécurité, des pertes de procédé et des répercussions sur la qualité des produits ; b) respecter les exigences légales et autres, notamment les accords internationaux et les exigences externes auxquels Rio Tinto ou l entreprise/l activité souscrit ; c) gérer efficacement les risques HSE ; d) adopter des pratiques de pointe dans les domaines HSE clés, grâce à l amélioration continue ; e) fixer des objectifs et des cibles mesurables en vue d améliorer la performance HSE ; f) fournir les ressources nécessaires afin d atteindre nos objectifs de performance ; g) encourager la participation des employés et les sensibiliser aux menaces et opportunités HSE ; h) répondre aux besoins du client ; et i) respecter les normes de conduite définies dans Notre approche de l entreprise. Le projet Simandou a établi une liste de principes pour guider et évaluer ses pratiques de sanitaires, sécuritaires et environnementales. Elle sont décrites ci-dessous. 24-4

5 Ces principes sont fondés sur l approche menée par Rio Tinto pour gérer les risques sociaux et environnementaux tel qu établi dans son code de conduite commerciale The way we work («La manière dont nous travaillons») ainsi que dans une listes explicites de politiques d entreprise établies à partir de ce dernier. Ceci inclue, des politiques sur l Environnement, les communautés, la sécurité, la santé, les droits de l Homme et le Développement Durable, qui ensemble caractérisent les engagements que l entreprise prend pour assurer le respect de l environnement, de ses employés et des communautés Politiques de l Entreprise de Rio Tinto Politique Environnementale de Rio Tinto A chaque fois que possible nous évitons ou, sinon, minimisons atténuons et remédions tout effets négatifs sur l environnement, concernant les opérations du Groupe. L'excellence dans la performance environnementale est essentielle à notre succès en affaires. La conformité avec toutes les lois et réglementations environnementales est la fondation sur laquelle nous bâtissons notre performance environnementale. Nous soutenons et encourageons d'autres mesures en aidant à élaborer et mettre en œuvre des systèmes de gestion de renommée internationale et les engagements volontaires. De même, notre approche est basée sur une compréhension globale du cycle de vie complet et l'utilisation sécuritaire de nos produits afin de s'assurer que tous leurs avantages sont offerts. Nous faisons la promotion des partenariats actifs aux niveaux international, national, régional et local. Ils sont fondés sur un engagement mutuel, la confiance et l'ouverture. Nos relations avec les communautés impliquent la consultation pour chaque projet ayant pour objectif d'ouvrir de nouvelles installations, d'exploiter celles qui existent déjà et de les fermer à la fin de leur vie productive. Ce faisant, nous soutenons des projets communautaires qui peuvent faire la différence de façon durable sans créer de dépendance. Nous aidons également le développement régional et la formation, l'emploi et les possibilités de petites entreprises. Dans les pays en voie de développement, nous sommes 24-5

6 souvent sollicités pour soutenir la santé, l'éducation et les programmes agricoles et, en collaboration avec d'autres, aider lorsque cela est possible. Politique Communautaire de Rio Tinto Nous avons cherché à établir des relations durables avec nos voisins, caractérisées par le respect mutuel, un partenariat actif et un engagement à long terme. Une bonne gestion des relations avec la collectivité est aussi nécessaire à notre réussite commerciale que de la gestion de nos opérations. Une bonne performance exige pour nous tous d accepter la responsabilité des relations communautaires. Nous détaillons les arrangements locaux dans le déploiement de plans pluriannuels communautaires qui sont intégrés à la planification opérationnelle du site et mis à jour annuellement. Les plans sont établis dans le cadre de cette politique et à appliquer tout au long des cycles de vie des activités du Groupe. Le respect mutuel dépend de notre compréhension des problématiques qui sont importantes pour nos voisins et inversement, de la compréhension par nos voisins de ce qui est important pour nous. Partout où nous opérons, nous faisons de notre mieux pour tenir compte des différentes cultures, modes de vie, le patrimoine et les préférences de nos voisins, en particulier dans les zones où le développement industriel est peu connu. Notre travail avec les communautés et sur l environnement est étroitement coordonné et tient compte de la perception des gens sur les effets et les conséquences de nos activités. Nous faisons la promotion des partenariats actifs aux niveaux international, national, régional et local. Ceux-ci sont fondés sur un engagement mutuel, la confiance et l'ouverture. Nos relations avec les communautés impliquer la consultation pour chaque projet ayant pour objectif d ouvrir de nouvelles installations, d'exploiter celles qui existent déjà et de les fermer à la fin de leur vie productive. Ce faisant, nous soutenons des projets communautaires qui peuvent faire la différence de façon durable sans créer de dépendance. Nous aidons également le développement régional et la formation, l'emploi et la création de petites entreprises. Dans les pays en voie de développement, nous sommes souvent sollicités pour soutenir la santé, l'éducation et les programmes agricoles et, en collaboration avec d'autres, aider lorsque cela est possible. Politiques de santé et de sécurité de Rio Tinto Santé Nous nous efforçons de protéger notre santé physique et le bien-être sur le lieu de travail. Une main-d'œuvre en bonne santé contribue à la réussite de l'entreprise. Nous nous engageons à prévenir de nouveaux cas de maladies professionnelles et avons pour objectif de réaliser une réduction significative des cas observés d années en années. Ceci, par la mise en place de mesures préventives d'identification continue, d'évaluation et de contrôle des expositions professionnelles. Nous avons élaboré un ensemble de normes fondamentales de santé au travail. Nous mettons en œuvre ces normes en collaboration avec l'éducation, la formation et l'intégration des systèmes et des procédures. Également, nous avons mis en place un processus d'assurance impliquant des audits réguliers, des révisions et des rapports sur la conformité des mesures en relation avec notre politique de santé au travail et des normes. Le comportement de chacun contribue à un milieu de travail exempt de blessures ; par la mise en application complète et cohérente et la responsabilité des normes globales de Rio Tinto, des lignes directrices, des systèmes et des procédures nécessaires à travers le monde. Parallèlement à cela, nous construisons une culture de sécurité qui nécessite un leadership visible, l éducation et la formation continue ainsi qu un niveau élevé de participation de tous au travail. Nous mettons l'accent sur l'identification des dangers sans compromis ainsi que l évaluation et la gestion des risques. Nous mesurons le niveau d assurance grâce à des audits opérationnel et de l'entreprise aisni que des audits externes et des procédures de compte rendu. Politique de Rio Tinto sur les droits de l'homme Nous défendons les droits de l'homme conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme et Rio Tinto respecte ces droits dans la conduite des opérations du Groupe dans le monde entier. 24-6

7 Nous cherchons à faire en sorte que la présence de Rio Tinto favorise des relations saines et évite les conflits civils partout où nous sommes. Rio Tinto respecte et soutient les droits de la dignité, le bien-être de l'homme et des salariés du Groupe, nos familles et les communautés dans lesquelles nous vivons, ainsi que des autres personnes touchées par les activités du Groupe. Notre politiques sur les droits de l'homme est en ligne avec nos engagements en vertu des directives de l'ocde pour les entreprises multinationales et reflète les principes directeurs relatifs aux entreprises et les droits de l'homme. Ses fondements de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme sont parfaitement intégrés dans le cadre de nos processus d'entreprise. Lorsque les droits de l'homme sont menacés, nous cherchons à maintenir les normes internationales et à éviter toute implication dans des violations des droits de l'homme, y compris par une mauvaise utilisation de nos équipements et installations. Grâce à des ententes contractuelles appropriées et des principes de passation des marchés, nous nous attendons à ce que nos consultants, agents, sous-traitants et fournisseurs soient informés et se conforme à la façon dont nous travaillons dans tous leurs rapports avec ou pour le compte du Groupe. Dans nos relations avec les partenaires de confiance et les sociétés non contrôlées dans lesquelles nous participons, nous ferons tous les efforts possibles pour s'assurer que les normes de conduite «dans la façon dont nous travaillons» (The way we work) sont respectées en tout temps. Les procédures de sécurité du Groupe s'appuient sur et sont conformes à notre engagement et à la participation active dans les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme. Ces procédures comprennent des lignes directrices et des restrictions sur l'usage de la force et sont renforcées pour les sites à hauts risques, par une évaluation des risques concernant la sécurité et les droits de l Homme, des rapports d'incidents et des formations pour les collaborateurs du Groupe et le personnel de sécurité. Nous encourageons aussi activement la formation aux droits de l'homme et à la sécurité publique lorsque nous identifions un manque à ce niveau et contribuons à en faciliter l accès dans certaines circonstances. Nous respectons la diversité des peuples autochtones, en reconnaissant les intérêts uniques et essentiels qu'ils portent vis à vis de la terre, l eau et l'environnement ainsi que leur histoire, leur culture et traditions. Partout où nous exerçons nos activités, nous nous engageons avec les collectivités et chercher à comprendre les implications sociales, culturelles, environnementales et économiques de nos activités. Ceci, afin que nous puissions répondre aux préoccupations et travailler à optimiser les avantages et réduire les impacts négatifs, tant pour la communauté locale que l économie dans son ensemble. Nous croyons que cette contribution au développement, en collaboration avec nos programmes d'engagement communautaire (qui peuvent inclure le développement des entreprises, la formation, l'emploi, la santé communautaire et les initiatives de patrimoine social et culturel) peut également contribuer à la réalisation des droits de l'homme. Politique de développement durable de Rio Tinto Les activités commerciales de Rio Tinto, les projets, les activités et les produits doivent contribuer de manière constructive à la transition mondiale vers le développement durable. Nous contribuons au développement durable en aidant à satisfaire les besoins mondiaux et communautaires et les aspirations, qu'elles soient économiques, sociales ou environnementales. Cela signifie faire des problématiques de développement durable partie intégrante de nos plans d'affaires et processus décisionnels. En mettant l'accent sur les personnes, l'environnement, la gestion responsable et les systèmes de gestion des ressources, nous pouvons mieux gérer les risques, créer des possibilités d'affaires, réduire les coûts, attirer les meilleurs employés, avoir accès à de nouveaux marchés et nouvelles ressources et offrir un meilleur produit à nos clients. En pratique, cela dépend de la prise de conscience active et du soutien des principes de Rio Tinto ainsi que les engagements de chacun de nous en tant qu'individus. Autant que possible nous cherchons à prévenir, ou réduire, atténuer et corriger, les effets néfastes de l'activité du Groupe sur l'environnement 24-7

8 Élément 2 : Exigences légales et autres Élément 2 : Le Projet doit respecter toutes les exigences légales et autres exigences HSE, et se conformer aux normes, politiques et autres obligations internes de Rio Tinto. Le Projet s engage à satisfaire à toutes les exigences du droit guinéen et des conventions internationales dont la Guinée est signataire. Le Projet s attachera également à respecter la politique de la SFI et les critères de performance (CP) sur la durabilité sociale et économique, notamment : Critère de Performance 1 : Évaluation et système de gestion des risques d impacts sociaux et environnementaux ; Critère de Performance 2 : Conditions légales de l emploi et de travail ; Critère de Performance 3 : Prévention et réduction de la pollution ; Critère de Performance 4 : Hygiène, sécurité et sûreté communautaires ; Critère de Performance 5 : Acquisition des terres et déplacement forcé ; Critère de Performance 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles ; et Critère de Performance 8 : Patrimoine culturel (1). Le Projet visera aussi à se conformer aux directives de la SFI en matière d environnement, de santé et de sécurité notamment : aux directives générales EHS ; aux directives EHS sectorielles liées à l exploitation minière, aux chemins de fer, aux ports, aux routes et à l énergie ; et aux diverses notes et manuels relatifs aux bonnes pratiques. Enfin, il respectera les normes d entreprise de Rio Tinto, contenues dans les documents suivants : Stratégie de gestion de la biodiversité ; Norme de fermeture ; Norme en matière de relations avec les communautés ; Politique en matière de diversité et d inclusion ; Politique de l emploi ; Indications à l intention des gestionnaires concernant la mise en œuvre de la politique en matière des droits de l homme ; Position de Rio Tinto sur le climat ; Politique et norme en matière de risques ; Normes de performance B1 : les expositions aux particules, au gaz et à la vapeur ; Normes de performance B2 : la protection auditive ; Normes de performance B3 : la manutention manuelle et vibration ; Normes de performance B4 : les substances dangereuses ; Normes de performance B5 : les radiations ; Normes de performance B6 : le stress thermique ; Normes de performance B7 : aptitude au travail ; Normes de performance B8 : la légionellose ; Normes de performance B9 : la santé au travail lors de voyage et sur les sites éloignés ; Normes de performance B10 : les limites d exposition professionnelle ; Normes de performance B11 : le VIH/SIDA ; Normes de performance C1 :l isolement ; Normes de performance C2 : la sécurité électrique ; (1) Critère de performance 7 : les populations autochtones sont exclues car l on n estime pas qu il existe des populations répondant à la définition d autochtone dans le secteur du Projet. 24-8

9 Normes de performance C3 : les véhicules et conduite ; Normes de performance C4 : le travail en hauteur ; Normes de performance C5 : les espaces confinés ; Normes de performance C6 : les grues et porteurs de charges; Normes de performance C7 : la sécurité en avion ; Normes de performance D1 : les sous-sols ; Normes de performance D2 : les matériaux en fusion ; Normes de performance D3 : la gestion des pentes de la mine, piles de stockage, et sites de décharges ; Normes de performance D4 : la sécurité maritime ; Normes de performance E3 : la prévision et contrôle du drainage rocheux acide ; Normes de performance E2 : le contrôle de la qualité de l air ; Normes de performance E4 : les émissions de gaz à effet de serre ; Normes de performance E5 : les matières dangereuses et contrôle de la contamination ; Normes de performance E9 : l intendance des ressources foncières ; Normes de performance E8 : la gestion des stériles ; Normes de performance E6 : le contrôle du bruit et des vibrations ; Normes de performance E7 : la gestion des déchets non minéraux ; et Normes de performance E10 : l utilisation de l eau et contrôle de la qualité. Ces exigences réglementaires, normes et indications ont été prises en compte dans l EISE du Projet Simandou, et l évaluation a identifié un large éventail d engagements et de mesures visant à atténuer les impacts sociaux et environnementaux et à satisfaire aux critères de performance environnementale et sociale requis du Projet. Ces engagements déterminent le registre des exigences auxquelles le Projet doit répondre ; ils sont exposés dans le les Section A à Y dans le registre d engagements présenté dans le Volume V : PGSE. Ces tableaux formeront la base de l élaboration des contrôles opérationnels détaillés (voir Elément 10 : Contrôle opérationnel). Ils seront tenus à jour afin d inclure toute nouvelle exigence qui apparaîtra en raison de modifications au niveau de la législation ou des normes, ou au fur et à mesure que des conditions sont associées à des permis spécifiques accordés dans le cadre du Projet par les autorités de régulation guinéennes Élément 3 : Identification des dangers et gestion des risques Élément 3 : Le Projet doit analyser et gérer les risques HSE en utilisant une démarche commune. Des plans d action doivent être mis au point afin de traiter de tous les risques HSE, en accordant une priorité particulière à ceux qui sont estimés être au-dessus du seuil d acceptation des risques fixé. Le plan d action doit contrôler le risque afin que ce dernier demeure au niveau les plus bas réalisables (ALARP). L'EISE a identifié les impacts et les risques qui peuvent survenir à la suite du projet et les a évalué en rapport aux normes et critères d acceptation. Les mesures d'atténuation identifiées par l'eise ont été sélectionnés selon le principe que les impacts et les risques doivent être évités ou éliminés lorsque cela est possible, ou si ils ne peuvent être évités doivent être minimisés par des procédures d ingénierie et de contrôles techniques, des techniques de gestion ou l'utilisation d équipements de protection. Dans la mesure où un impact se produit malgré tout, il doit alors être traité par des mesures d atténuation afin de remédier et de restaurer ou compenser les effets négatifs. Conformément à la HSEQ-MS, des plans et des procédures seront élaborés pour traiter tous les risques importants avec l'objectif de réduire les risques au niveau les plus bas réalisables (ALARP). Le cadre de ces plans proposés est présenté dans l'élément 10: Contrôle opérationnel. 24-9

10 Élément 4 : Planification de l amélioration Élément 4 : Le Projet doit mettre en place des procédures et des plans afin de gérer la performance HSE et d assurer une amélioration continue. Le projet mettra en place un plan d'amélioration annuel. Il définira les objectifs et les cibles de performance HSE en tenant compte des résultats de la surveillance, de vérification et d'inspection (voir Éléments 13 et 16) et sera compatible avec les objectifs et cibles du Groupe de Rio Tinto. Le Plan d'amélioration annuel précisera les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et les responsabilités de mise en œuvre du Plan et établir un calendrier pour son achèvement. Les progrès seront examinés à intervalles réguliers et planifiés Élément 5 : Ressources, obligations de rendre compte et responsabilités organisationnelles Élément 5 : Les ressources, la responsabilité et l obligation de rendre compte doivent être convenablement distribuées pour le maintien et l amélioration continue de la gestion HSE. Tous les postes comprenant une obligation de rendre compte et des responsabilités HSE (y compris des exigences législatives) doivent : a) être documentés dans les descriptions de poste ; et b) être inclus dans un organigramme HSE spécifique à l entreprise ou au site géré. En cas de l intervention de prestataires, ces domaines d obligation de rendre compte et de responsabilité doivent leur être clarifiés. La structure de l organisation pour la gestion HSEC lors de la construction et de l exploitation du Projet Simandou est présentée à la Figure L on constatera que la structure sera modifiée entre la construction et l exploitation. Lors de la construction, le Projet, les performances HSE seront délivrées par le Déléguée à l ingénierie et le Responsable de la Construction qui seront chargés de veiller à ce que le système soit appliqué et que les prestataires de services et les sous-traitants participant à la construction du Projet aient satisfait à toutes les exigences. La responsabilité en matière de gestion des impacts et risques socio-économiques durant la construction continuera d incomber à Simfer et sera sous la direction du Département du développement économique et des communautés de Simfer. Lors des opérations et de la fermeture, toutes les responsabilités concernant la santé, la sécurité, l environnement et les communautés seront assumées par le Projet Simandou sous la direction du Directeur général de Simandou. Divers autres départements interviendront afin de contribuer au respect de certains engagements sociaux et environnementaux. Par exemple, le département Approvisionnement veillera à garantir que les fournisseurs se conforment aux exigences du Projet en ce qui concerne la performance, sur le plan social et environnemental, des biens et des services et les Ressources Humaines seront chargées de la mise en œuvre des politiques du Projet pour ce qui est du recrutement local

11 Figure 24.2 Organisation pour la gestion HSEC La responsabilité générale de la performance HSEC du Projet durant la construction repose sur le Directeur du Projet Simandou. Le Directeur du Projet sera également responsable des éléments concernant les niveaux de performances liés aux communautés lorsque relié aux contractants (ex : Code de conduite des employés et relations employeurs) La gouvernance générale du projet repose sur Simfer. Lors de l exploitation et de la fermeture toutes les responsabilités HSEC reposent sur le Directeur Général de Simfer. Le Directeur du Projet et le Directeur général auront la responsabilité de veiller à ce que les ressources nécessaires en matière de santé, sécurité, environnement et communautés, soit disponibles afin de soutenir la prise en considération continue du HSEC-MS. Au niveau local, les responsables de site seront chargés de la mise en œuvre du Plan d action du site et de la supervision en continu des activités quotidiennes. Lorsque des prestataires de services seront engagés pour la réalisation de tâches spécifiques ils seront uniquement engagés à respecter les conditions avec lesquelles ils travaillent systématiquement, en conformité avec le HSEC-MS du Projet. Ceci implique, qu ils assument la responsabilité des risques et impacts potentiels associés à leurs activités, qu ils mettent en œuvre les mesures d atténuation nécessaires, telles que stipulées dans le PGSE et les plans d action du site, et qu ils gèrent efficacement les risques et les impacts potentiels. Les responsables de site apporteront une supervision suffisante pour s assurer que ces activités se déroulent de cette manière et que les impacts environnementaux et sociaux sont gérés de manière appropriée Élément 6 : Formation, compétence et sensibilisation Élément 6 : Des procédures doivent être mises en place afin de fournir la formation, la compétence et la sensibilisation nécessaires pour gérer efficacement les risques HSE

12 Tout le personnel du projet, y compris les personnes travaillant pour des entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs, doivent disposer des compétences nécessaires et sont conscients des risques associés à leur travail, de leurs responsabilités en matière de gestion de ces risques et des plans, des procédures ou des instructions qui doivent être suivies en relation à la gestion de ces risques. Des profils de compétence et des critères de sélection seront mis au point pour tous les rôles, définir la formation nécessaire, l'éducation, les compétences et / ou expériences. Au minimum, les formations de sensibilisation suivantes seront fournies : Introduction générale à l approche de Rio Tinto en matière de gestion HSEC ; Sensibilisation sur les normes HSEC du Groupe ; Compréhension du système de gestion HSEC mis en place sur le site ; Risques et activités HSEC importantes ; Tâches et responsabilités liées aux rôles spécifiques HSEC ; Conséquence provoquées par une entorse aux procédures spécifiques et standards du Groupe ; et Procédure en cas d urgence et résilience de l entreprise et programme de récupération. Un suivi approprié des formations et une évaluation de leur efficacité sera mis en place Élément 7 : Gestion des fournisseurs et des prestataires Élément 7 : Les risques HSE associés aux matériaux, à l équipement, aux services et à la main-d œuvre, approvisionnés doivent être gérés de manière efficace. Toutes les exigences de la présente PGSE, le HSEC-MS et tous les contrôles opérationnels élaborés dans le cadre du système de gestion s'appliquera également à tous les entrepreneurs et sous-traitants chargés de la conception, la construction, l'exploitation ou la fermeture du projet. Par extension, ces exigences seront également appliquées aux fournisseurs de biens et de services au projet Élément 8 : Documentation et contrôle des documents Élément 8 : La documentation requise pour l exploitation efficace du système de gestion doit être distribuée et contrôlée. Le HSEC-MS du projet Simandou sera documenté et tous les documents seront contrôlés pour s'assurer que les versions correctes sont utilisées à tout moment Élément 9 : Communication et consultation Élément 9 : Le Projet doit nouer un dialogue efficace avec les parties prenantes internes et externes sur la gestion de la santé, de la sécurité et de l environnement. Le projet travaillera avec les parties prenantes internes et externes sur la gestion de la HSE. Pour les parties prenantes internes, il mettra en place un processus d'engagement et de participation des employés et des entrepreneurs dans les activités de promotion HSEC, en enquêtes sur les incidents et dans le développement de la politique et des objectifs en matière de HSEC. Il y aura des communications internes régulières sur des questions HSEC, comprenant des réunions régulières et des séances d'information. Pour les intervenants externes, le projet permettra de maintenir et tenir à jour un plan approprié de l'engagement, en s'appuyant sur l'application du Plan Simandou engagement des parties prenantes. Il s'agira notamment de plans de communication sur la gestion et les performances par rapport à des risques 24-12

13 importants en matière de HSEC. Un rapport annuel sera remis dans le rapport développement durable du projet Simandou et les rapports des auditeurs indépendants nommés par la SFI seront également mis à la disposition du public Élément 10 : Contrôles opérationnels Élément 10 : Les risques HSE liés aux activités du Projet doivent être gérés. Cela doit être accompli par l application des critères de performance HSE, ainsi que d autres procédures obligatoires ou nécessaires pour contrôler le risque, de manière à ce qu il demeure au niveau les plus bas réalisables. Il doit y avoir un processus pour l élaboration de procédures ou des instructions de travail qui décrivent les modalités de contrôle nécessaires au traitement des risques HSE liés aux activités. Ces procédures doivent renvoyer à des critères d exploitation applicables, être communiquées, être à la disposition des utilisateurs concernés, et être suivies. Tous les équipements ou services fournis par des tiers doivent être inspectés et les contrôles vérifiés afin de garantir une exploitation sûre, ainsi que le respect des objectifs de performance en matière de santé, de sécurité et d environnement. Les impacts et risques sociaux et environnementaux liés à la conception, la construction, l exploitation et la fermeture du Projet seront gérés par le biais du système HSEC-MS grâce à l établissement de plans, de procédures et des instructions de travail définissant les contrôles nécessaires au respect des exigences et des engagements identifiés par l EISE. Des modifications sont susceptibles d apparaître lors de la phase ultérieure de développement du Projet ou suite à des conditions associées aux permis et consentements obtenus au titre du Projet. Ils s'appliqueront à toutes les parties impliquées dans le développement et la mise en œuvre du Projet, y compris Simfer, l'iacg et tous les prestataires de services et sous-traitants participant aux activités finales de conception, de construction et d exploitation. La structure à l intérieur de laquelle le contrôle opérationnel sera établi est illustrée à la Figure Figure 24.3 Structure relative au contrôle opérationnel des impacts et des risques HSEC Norme du système de gestion de la santé, de la sécurité et de l environnement de Rio Tinto Système de gestion de la santé, de la sécurité, de l environnement et des communautés du Projet Simandou Plan de gestion sociale et environnementale de Simandou Contrôles opérationnels programmes, plans et procédures Cadre de gestion environnementale Cadre de gestion sociale Cadre de santé et sécurité au travail Instructions de travail Davantage de précisions sur les deux principales catégories de contrôles opérationnels le Cadre de gestion environnementale, et le Cadre de gestion sociale - sont présentées dans les Figures 24.4 et Les plans et procédures des programmes identifiés aux Figure 24.4 et 24.5 sont en cours d élaboration et incorporeront toutes les mesures d atténuation déterminées dans les chapitres précédents du Rapport 24-13

14 d EISE. Celles-ci sont résumées dans le Registre des mesures d atténuation au Volume V. PGSE. aque plan ou procédure : identifiera et classera clairement les actions ; fournira la confirmation officielle que les actions seront mises en œuvre ; hiérarchisera les actions ; attribuera les responsabilités, les ressources et les calendriers de mise en œuvre ; définira la manière dont les actions seront mises en œuvre ; déterminera la façon dont l on assurera leur suivi et compte-rendu ; définira comment l efficacité des actions sera suivie, vérifiée et communiquée ; et déterminera de quelle manière les tendances sont analysées afin de communiquer la performance sur le long terme. Dans une prochaine étape de l'élaboration de ces programmes et des plans, le projet entreprendra d'autres études afin détailler les mesures d'atténuation identifiées dans le présent rapport. Pour des mesures environnementales ceci inclut les enquêtes supplémentaires, y compris des enquêtes et des modélisations nécessaires pour préciser les mesures d'atténuation pour des lieux spécifiques (par exemple, des écrans antibruit et la plantation de réadaptation), une fois la conception terminée. Pour les mesures sociales ces activités seront les suivantes: enquêtes socio-économiques complémentaires, actuellement en cours à travers le Cadre PARC, pour recueillir des informations détaillées sur les ménages et les établissements prévus d'être affectés par le projet ; des études des influx de migration, visant à recueillir des données socio-économiques au sein des établissements prévus à des niveaux élevés de flux et axées sur l'atténuation des impacts sur les terres, les ressources terrestres, l'eau et les infrastructures. Le développement de plans et de programmes exigera également la mobilisation continue des intervenants afin de s assurer que les mesures d'atténuation soient conçues et mises en œuvre en tenant compte de l'avis des personnes concernées et d'autres parties intéressées. La collecte des données et les activités de mobilisation des intervenants seront programmées à l'avance des transitions de phase du projet (par exemple la conception à la construction, la construction à l'exploitation) pour permettre le développement rapide des mesures d'atténuation appropriées et la mise à jour des programmes et des plans. Si les activités révèlent des différences marquées entre les communautés, le projet examinera également le développement des plans communautaires spécifiques de gestion des impacts

15 Figure 24.4 Cadre de gestion environnementale de Simandou apitre 24 : Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24-15

16 Figure 24.5 Cadre de gestion sociale de Simandou apitre 24 : Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24-16

17 Élément 11 : Gestion des changements Élément 11 : Une procédure doit être mise en place pour pouvoir identifier et gérer les changements pour tout processus d exploitation qui pourraient avoir une incidence sur la performance HSE. Ces changements peuvent être : a) prévus ou imprévus ; b) soudains ou progressifs ; et c) temporaires ou permanents. La procédure doit inclure une analyse des risques liés à un changement. Tout changement ou modification du PGSE sera géré en accord avec la gestion des procédures de modification dans le Système de Gestion de la santé, sécurité, environnement et des communautés du Projet Simandou. Au minimum, les résultats obtenus dans l EISE et dans le PGSE seront actualisés : A la suite de la réception de toutes conditions liées à l approbation de l EISE par la République de Guinée ; Pour incorporer toute condition environnementale ou sociale attachée à d autres permis ou accords requis pour le projet ; Dans le cas où des changements sur la conception du projet ou la stratégie d exécution peuvent provoquer des modifications des impacts ; et A la suite de la réception des résultats de contrôle. De plus, la mise en application et la performance, par rapport au PGSE seront surveillés et régulièrement audités en interne et par des vérificateurs externes indépendants (voir élément 16 ci-dessous) et les changements dans les mesures sont proposées comme conséquence de cela, ils seront intégrés dans le PGSE et dans les programmes de filiale, les plans et les procédures élaborées pour mettre en œuvre le PGES Élément 12 : Résilience et relance des activités Élément 12 : Les ressources et les plans d intervention appropriés en cas d incident doivent être préparés, mis en pratique et disponibles afin de répondre efficacement en ce qui concerne l atténuation, le contrôle et la récupération suite à des incidents pouvant toucher ou perturber l entreprise et / ou son / ses site(s) géré(s) et ses activités. Un plan de prévention des urgences, de préparation et de réponse (en anglais : Emergency Prevention, Preparedness and Response Plan EPPRP) pour le projet Simandou apportera une réponse efficace pour l'atténuation, le contrôle et la réparation des incidents qui peuvent influer ou perturber les opérations commerciales et / ou son site géré (s) et les activités. Les risques identifiés sont: La perte importante de confinement d'hydrocarbures sur des terres, les eaux intérieures ou dans la mer ; la contamination des terres, des eaux intérieures ou la mer due aux déversements accidentels de matières dangereuses autres ; la perte de confinement de la décharge conduisant à la contamination du sol / eau souterraine ; un événement catastrophique comme une collision entraînant déversement et icendie ; les incendies de forêt ; Accidents de la circulation impliquant des véhicules routiers ou ferroviaires, y compris les accidents causant des dommages ou des pertes de vie déraillement, collisions de véhicules ; un préjudice grave / décès affectant les espèces protégées (par exemple, les chimpanzés) ; apitre 24 : Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24-17

18 manifestations publiques ; les conflits de travail ; accident avec d'importantes conséquences sur la sécurité de la communauté ; les accidents entraînant une perte ou un dommage aux actifs de la Société et des partis tiers ; et incidents causant des dommages à l'image de l'entreprise et sa réputation. Le EPPRP établira clairement les rôles et les responsabilités des membres de l'équipe d'intervention d'urgence et de tout le personnel impliqué dans l'apparition ou la gestion des situations d'urgence et de leurs conséquences. Le EPPRP sera testé et validé par un exercice annuel de bureau d'un exercice à grande échelle tous les 2 ans Élément 13 : Mesure et suivi Élément 13 : Il doit y avoir un processus visant à mesurer et surveiller régulièrement les caractéristiques essentielles du Projet et de son programme de travail qui pourraient présenter des risques importants en matière de santé, de sécurité et d environnement. Des procédures de contrôle de ce processus doivent être mises en œuvre. Le suivi des impacts et des risques HSEC sera assuré en vue de : vérifier que les émissions et les rejets sont conformes aux normes applicables et aux objectifs de santé environnementale, sociale et des communautés du Projet Simandou ; confirmer la sévérité des impacts effectifs, en particulier dans les cas où les prévisions faites lors de l EISE sont incertaines ; fournir des alertes précoces visant à signaler que les mesures ou processus de contrôle n atteignent pas leurs objectifs désirés ; déterminer dans la mesure du possible si les changements au niveau de la santé environnementale, sociale et des communautés, en cours de réalisation, sont imputables au Projet Simandou ou sont le résultat d autres activités ou de variations naturelles ; et servir de base à un examen et une amélioration continus en ce qui concerne la conception et l exécution du Projet. Le suivi des engagements sera mis en place en prenant en considération : les incertitudes identifiées dans l EISE ; l importance du Projet Simandou par rapport à ses parties prenantes externes ; les changements / tendances de la santé environnementale, sociale et des communautés, ainsi que de leur détection ; les pratiques internationales et acceptées au niveau local en Guinée et les objectifs de gestion HSEC du Projet ; les questions pratiques ; et l équilibre des coûts et des impacts positifs. Au Tableau 24.2 dresse une liste des sujets pour lesquels une exigence de suivi a été identifiée grâce à l EISE. Les détails concernant les méthodes, la fréquence des mesures et les lieux de mesure seront mis au point pour tous ces paramètres dans des plans de suivi détaillés élaborés dans le cadre des plans de gestion de la construction, de l exploitation, de la fermeture et de la stratégie de développement économique et des communautés. Les exigences de suivi seront mises à jour lorsque de nouvelles exigences apparaîtront et suite à un examen des rapports de suivi antérieurs et des résultats d audits et de compte rendus. apitre 24 : Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24-18

19 Tableaux 24.1 Exigences de suivi établies Environnement physique émissions atmosphériques et qualité de l air résultante niveaux de bruit captage et utilisation de l eau écoulements et qualité de l eau de surface qualité de l eau de mer et des sédiments marins changements morphologiques sur le littoral par exemple l accrétion et/ou l érosion des plages Utilisation de ressources durables utilisation de matériaux et de ressources énergétiques émissions de gaz à effet de serre production et réutilisation, recyclage et élimination des déchets Intendance des terres et biodiversité succès de la réhabilitation et du reboisement des terrains présence ou propagation d espèces exogènes invasives passages pour la faune utilisation de la viande de brousse distribution et populations d espèces clés, par exemple les groupes sociaux de chimpanzés et leur habitat impacts sur les autres espèces de faune et de flore prioritaires réhabilitation du site Économie et communautés emploi et approvisionnement local et guinéen réinstallation et rétablissement des moyens de subsistance des personnes faisant l objet de déplacement physique ou économique Influx migratoire prix et inflation santé et sécurité communautaires impact sur les groupes vulnérables le recrutement, la main-d œuvre et les conditions de travail et l'hébergement gestion des doléances Élément 14 : Non-conformité, gestion des incidents et des mesures Élément 14 : Une procédure pour la gestion de tous les incidents doit être instaurée. Le projet Simandou préparera une procédure intégrée de plan de prévention des urgences, de préparation et de réponse pour la gestion de tous les incidents. Celle-ci incluera : a) l enregistrement ; b) l investigation ; c) l analyse de / des impact(s) et le risque potentiel d un incident futur ; d) la communication aux personnes/groupes pertinents ; et e) la gestion des mesures correctives afin de prévenir que les incidents ne se reproduisent. L identification des dangers, l évaluation des risques et les processus de gestion seront effectivement mis en application dans toutes les opérations du projet pour prévenir la survenue d'incidents. La non-conformité avec les exigences du système de gestion sera identifiée et traitée à travers une surveillance (voir l'élément 13), des inspections et des audits (voir élément 16). Également, des mesures correctives et préventives seront identifiées, mises en application et suivies jusqu'à l'achèvement des résultats satisfaisants. apitre 24 : Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24-19

20 Élément 15 : Gestion des données et des dossiers Élément 15 : Il doit y avoir un processus pour le contrôle systématique des dossiers HSE et des données qui s y rattachent. Afin de gérer et de maintenir toutes les données requises pour le HSEC-MS de Simandou et de s'assurer que les dossiers sont à jour et sécurisé, le projet Simandou établira un processus pour le contrôle systématique des dossiers HSE et leurs données correspondant. Le processus doit définir les contrôles pour: a. la creation ; b. la reception ; c. l'entreposage sécuritaire ; d. l'entretien ; e. l'accès ; f. l'utilisation ; et g. l'élimination. Les périodes de conservation pour tous les enregistrements seront établies et documentées Élément 16 : Évaluation et audit de la performance Élément 16 : La performance HSE doit être mesurée de manière régulière et comprendre une évaluation de : a) la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints ; b) les progrès par rapport aux cibles fixées ; c) l efficacité des contrôles ; d) des mesures de conformité proactives ; et e) des mesures de performance réactives ou historiques. Il doit y avoir un processus pour mener des vérifications et des inspections régulières de toutes les zones de travail. Il doit être conçu en prenant en compte les éléments suivants : a) le niveau de risque évalué allant de pair avec les activités spécifiques effectuées par l entreprise ou le site ; b) l identification des non-conformités aux normes et aux exigences du système ; c) l identification des risques ; d) le respect des exigences légales et d autres exigences, telles qu identifiées et inscrites dans le registre de conformité ; et e) les résultats des vérifications et inspections précédentes Audit et Inspection Des programmes réguliers d audit et d inspection seront développés et mise en application durant toute la vie du projet. Ceux-ci auront pour objectifs de : vérifier que les pratiques sont conformes aux dispositions prévues, notamment la mise en œuvre de tout engagement pris en matière de mesures d atténuation et mesures de gestion, dans le respect des engagements juridiques et autres exigences du Projet ; identifier les cas dans lesquels les dispositions prévues (par exemple les mesures décrites dans le PGSE) ne répondent pas aux besoins du Projet ou peuvent être améliorées ; et établir des informations pouvant être utilisées par les responsables afin de constamment améliorer la performance. apitre 24 : Gestion des impacts sociaux et environnementaux 24-20

Le PGSE présente une liste consolidée d engagement issues de l EISE et a pour objectifs de :

Le PGSE présente une liste consolidée d engagement issues de l EISE et a pour objectifs de : 26 Gestion des impacts sociaux et environnementaux 26.1 Contexte et objectifs Ce dernier chapitre de l EISE du Projet de la mine Simandou expose la manière dont le Projet propose de gérer les impacts et

Plus en détail

Développer de nouveaux produits de haute technologie et des services qui répondent et anticipent les attentes des clients ;

Développer de nouveaux produits de haute technologie et des services qui répondent et anticipent les attentes des clients ; POLITIQUE QUALITÉ, POLITIQUE ENVIRONNEMENTAL ET H&S cfr. AS / UNI EN 9100:2009 5.3 - UNI EN ISO 9001:2008 5.3 - BS OHSAS 18001:2007 4.2 - UNI EN ISO 14001:2004 4.2 - Leg. Decree 81/2008 - Leg. Decree 152/2006

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 4.1.1-02 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 23 novembre -11 1 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION... 3 2. TERMES ET DÉFINITIONS...

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs. Obligations en termes de santé et sécurité

Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs. Obligations en termes de santé et sécurité Certification Santé Sécurité Environnement pour les fournisseurs Cisco Systems, Inc. (Cisco) a l'intention de prendre des mesures raisonnables et praticables pour assurer la sécurité sur le lieu de travail

Plus en détail

Politique en matière de Santé, Sécurité et Environnement

Politique en matière de Santé, Sécurité et Environnement Politique en matière de Santé, Sécurité et Environnement Politique internationale de Novartis 1 er mars 2014 Version HSE 001.V1.FR 1. Introduction Novartis a pour objectif d'être un leader dans le domaine

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale Chapitre 13 Plan de gestion environnementale et sociale Table des matières Table des matières... 13-i 13 Plan de gestion environnementale et sociale... 13-1 13.1 Cadre d élaboration du plan de gestion...

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014 NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne De Lachine

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne De Lachine MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne De Lachine 03 Février 2014 COLLÈGE SAINTEANNE DE LACHINE JUIN 2011 4.1.1-08 Page 1 Table des matières 1. INTRODUCTION

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

La SOAD déterminera qu une caisse populaire a commis une faute grave de non-conformité au présent Règlement administratif si celle-ci :

La SOAD déterminera qu une caisse populaire a commis une faute grave de non-conformité au présent Règlement administratif si celle-ci : SOCIÉTÉ ONTARIENNE D ASSURANCE-DÉPÔTS RÈGLEMENT N o 5 NORMES DE SAINES PRATIQUES COMMERCIALES ET FINANCIÈRES Règlement administratif pris en vertu de l alinéa 264(1)g) de la Loi de 1994 sur les caisses

Plus en détail

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013

Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 Code de Conduite fournisseurs de Steelcase Recommandations PUBLIÉ EN MARS 2013 FAQ Code de conduite fournisseurs de Steelcase Sommaire Introduction et domaine d'application 3 Gouvernance organisationnelle

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR NORME INTERNATIONALE D AUDIT 620 UTILISATION DES TRAVAUX D UN EXPERT DESIGNE PAR L AUDITEUR Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009)

Plus en détail

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 ISO 14001: 2015 Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 4115, Rue Sherbrooke Est, Suite 310, Westmount QC H3Z 1K9 T 514.481.3401 / F 514.481.4679

Plus en détail

Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015

Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015 ISO 14001 Guide de transition Révisions ISO Passer d ISO 14001:2004 à ISO 14001:2015 La nouvelle norme internationale pour les systèmes de management environnemental ISO 14001 - Système de Management Environnemental

Plus en détail

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Véme Session du Conseil de la Présidence de l UMA Nouakchott, 11 novembre 1992 1 INTRODUCTION A notre époque, les questions

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

ITIL Examen Fondation

ITIL Examen Fondation ITIL Examen Fondation Échantillon d examen B, version 5.1 Choix multiples Instructions 1. Essayez de répondre aux 40 questions. 2. Vos réponses doivent être inscrites sur la grille de réponses fournie.

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind B Février 2014

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind B Février 2014 MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA Février 2014 DIFFUSION INTERNE CONTROLEE Rédaction Valérie MINSENTI Responsable Management de la Qualité et de la Sécurité Date : 18/02/14 Visa : Approbation M. Vincent

Plus en détail

Evolution des normes ISO 9001 et 14001 v 2015. Laurent BOULINGUEZ AXE Octobre 2015

Evolution des normes ISO 9001 et 14001 v 2015. Laurent BOULINGUEZ AXE Octobre 2015 Evolution des normes ISO 9001 et 14001 v 2015 Laurent BOULINGUEZ AXE Octobre 2015 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION Connaître les principales évolutions des normes 9001 et 14001 2 LES NORMES 9001 & 14001 v2015

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES

MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Participations TERMES DE REFERENCES APPEL A CANDIDATURES Choix des candidats au poste de Directeur Général d une Banque Publique Juillet

Plus en détail

Recommandations du Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE)

Recommandations du Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) Octobre 2014 NOTE D INFORMATION DU RCRCE CRÉER UN OMBUDSMAN DES DROITS HUMAINS POUR LE SECTEUR EXTRACTIF INTERNATIONAL DU CANADA Recommandations du Réseau canadien pour la reddition de comptes des entreprises

Plus en détail

Projet de loi n o 72 (2002, chapitre 11)

Projet de loi n o 72 (2002, chapitre 11) DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 72 (2002, chapitre 11) Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement et d autres dispositions législatives relativement à la protection

Plus en détail

ACCORD HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : Au delà du strict respect des dispositions légales et réglementaires, les parties signataires reconnaissent

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025

GRILLE D AUDIT SYSTÈME QUALITÉ 17025 Centre d expertise en analyse environnementale du Québec Programme d accréditation des laboratoires d analyse environnementale Programme d accréditation des laboratoires d analyse agricole GRILLE D AUDIT

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001

FICHE PRATIQUE. Comparaison entre les exigences des normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 SARL Capital de 24 000 Siret 350 521 316 00025 NAF 741G créée en 1989 1bis rue Marcel PAUL - 91742 MASSY Cedex Adresse postale : 6 rue SORET 91600 Savigny sur Orge Tél : 33 (0)1 69 44 20 33 Fax : 33 (0)826

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Septembre 2015 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014)

Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (M.B. 23.4.2014) Section première.- Champ d application et définitions Article 1 er.- Le présent arrêté s applique

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Charte des Achats Responsables

Charte des Achats Responsables Charte des Achats Responsables Engagements attendus des fournisseurs du groupe Manitou en matière de Responsabilité Sociétale d Entreprise (RSE) 1- Solutions durables p. 5 Respect des normes et des réglementations

Plus en détail

Management environnemental : ISO 14001

Management environnemental : ISO 14001 GEME Management environnemental : ISO 14001 Arnaud Hélias arnaud.helias@supagro.inra.fr PUB... Plan Introduction Généralités & grandes lignes de la normes Démarche Quelques chiffres les coûts, les entreprises

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES du MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA et son musée affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine Approuvée par le conseil d'administration du MBAC, le 22 mars

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles

D ACTION L A N. Plan d action. sur les infrastructures essentielles D ACTION L A N Plan d action sur les infrastructures essentielles Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2009 No de cat. : PS4-66/2009F-PDF ISBN : 978-1-100-90319-4 Imprimé au Canada Table des matières

Plus en détail

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ

Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ Codes normalisés de l OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers MANUEL QUALITÉ AVERTISSEMENT Le présent document est une version à jour de AGR/CA/T(99)21 préparée par le Secrétariat

Plus en détail

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE

CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE CHAPITRE V: LA QUALITÉ DE VIE SECTION 5.3: LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET LA PAGE: 1 CHAPITRE: V Adoptée : CAD-7600 (26 08 03) ÉNONCÉ Assurer à la

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind A Avril 2012

MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Ind A Avril 2012 MANUEL DE MANAGEMENT DE Edition 6 LA QUALITE ET DE LA SECURITE Avril 2012 DIFFUSION INTERNE CONTROLEE Rédaction Valérie MINSENTI Responsable Management de la Qualité et de la Sécurité Date : 18/05/12 Visa

Plus en détail

Définitions et interprétations

Définitions et interprétations Définitions et interprétations Accord intergouvernemental Désigne une entente entre le gouvernement d une province et un ou plusieurs autres gouvernements au Canada, visant à rendre accessibles les marchés

Plus en détail

Principaux domaines d'expertise

Principaux domaines d'expertise Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

RESUME DES NORMES ISO

RESUME DES NORMES ISO RESUME DES NORMES ISO Travail réalisé par : Selma FERKOUS O8301 ISO 19011 : La norme internationale ISO 9011, se focalise sur le management de programmes d audit, la réalisation d audits internes ou externes

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail

POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Ce document s'adresse à tout le personnel La Direction des ressources humaines est responsable de son application

Plus en détail

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec

Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Gestion des interventions d Urgence-Environnement Québec Introduction Les municipalités sont les principaux et premiers responsables de l intervention d urgence sur leur territoire. Les autorités municipales

Plus en détail

PRINCIPES DE CONDUITE SSEC

PRINCIPES DE CONDUITE SSEC PRINCIPES DE CONDUITE SSEC GESTION ET CROISSANCE RESPONSABLES ET DURABLES DE NOTRE ENTREPRISE HSEC APPROACH INTRODUCTION QUI SOMMES-NOUS? Trafigura est un leader mondial sur le marché du négoce des matières

Plus en détail

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE DIRECTIVES SUR L APPRÉCIATION DE L ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES 1 SECTION 1 PRÉAMBULE CAC/GL 53-2003 1. Il n est

Plus en détail

Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL))

Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL)) Ligne directrice Objet : Catégorie : (GCR) (Se substitue à Gestion du respect de la législation (GRL)) Saines pratiques commerciales et financières N o : E-13 Date : Novembre 2014 I. Objet et portée de

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 DÉVELOPPEMENT DURABLE Collège Sainte-Anne 16 mars 2015 4.1.1-10 COLLÈGE SAINTE-ANNE, JUIN 2011 Page 1 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION...

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION

Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/LILS/9 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS POUR DÉCISION

Plus en détail

RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES LES PME AUSSI. Questionnaire de sensibilisation

RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES LES PME AUSSI. Questionnaire de sensibilisation +² RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES LES PME AUSSI Séminaire du 18 novembre 2004 Questionnaire de sensibilisation 1. Introduction Ce questionnaire vous aidera à réfléchir aux efforts de votre entreprise

Plus en détail

2.5. Pacte mondial des Nations Unies

2.5. Pacte mondial des Nations Unies 2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE. Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail PROCESSUS DE RECONNAISSANCE Programme de reconnaissance des fournisseurs de services de formation en santé et en sécurité au travail INTRODUCTION Travail sécuritaire NB offre un programme de reconnaissance

Plus en détail

Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015

Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015 ISO 9001 Guide de transition Révisions ISO Passer de l ISO 9001:2008 à l ISO 9001:2015 La nouvelle norme internationale pour les systèmes de management de la qualité ISO 9001 - Système de Management de

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure analyse de risques santé et sécurité et impacts Environnementale

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure analyse de risques santé et sécurité et impacts Environnementale Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 12 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

HSMS. SANTÉ et SÉCURITÉ DU GROUPE Système de management

HSMS. SANTÉ et SÉCURITÉ DU GROUPE Système de management 3 2 CONSULTATION ET RESPONSABILISATION 4 GESTION DES RISQUES 10 1 AMBITION, POLITIQUE ET RÈGLES AUDIT ET GRILLE DE MATURITÉ 9 LEADERSHIP, RESPONSABILITÉ ET ORGANISATION DOCCUMENTATION ET ARCHIVAGE PLANIFIER

Plus en détail

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DE LA QUALITÉ DANS LES CABINETS D'AUDIT

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DE LA QUALITÉ DANS LES CABINETS D'AUDIT CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DE LA QUALITÉ DANS LES CABINETS D'AUDIT Introduction Un moyen de se doter d un système de contrôle interne efficace et performant réside dans la mise en place d un système de

Plus en détail

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité

Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Fiche Contenu 18-1 : Exigences organisationnelles pour un système de gestion de la qualité Définition Le terme organisation dans le contexte d un modèle de gestion de la qualité est utilisé pour indiquer

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

Code du commerce Partie législative Chapitre V : Des sociétés anonymes Section 3 : Des assemblées d'actionnaires

Code du commerce Partie législative Chapitre V : Des sociétés anonymes Section 3 : Des assemblées d'actionnaires Code du commerce Partie législative Chapitre V : Des sociétés anonymes Section 3 : Des assemblées d'actionnaires Article L225-102-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n 2010-788 du 12 juillet

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence

FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence FORMATION SAVIE inc. La gestion des mesures d urgence Objectif Cette présentation a pour objectif de vous familiariser avec les outils, l organisation, les étapes et les ressources externes mis à votre

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD -

- Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - - Le management Environnemental - - Journée technique du pôle d innovation : 27 janvier 2009 - V. LARGAUD - 1 . Comment à son niveau et avec ses moyens peut-on initier et contribuer à une gestion de l

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Industry Dialogue : principes directeurs en matière de liberté d expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications

Industry Dialogue : principes directeurs en matière de liberté d expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications Industry Dialogue : principes directeurs en matière de liberté d expression et de protection de la vie privée dans les télécommunications Version 1 06.03.2013 Introduction La liberté d'expression et la

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

LES REFÉRENTIELS ILO OSH 2001

LES REFÉRENTIELS ILO OSH 2001 LES REFÉRENTIELS Une trentaine de référentiels Hygiène Santé Sécurité au Travail ont été répertoriés à travers le monde. Deux grandes familles se distinguent : Les référentiels assimilés tels que l OHSAS

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1. OBJET DE LA POLITIQUE Les sociétés canadiennes exercent avec succès leurs activités dans presque tous les secteurs de l industrie et sont

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège.

CAHIER DE GESTION. La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou les installations du Collège. CAHIER DE GESTION POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL COTE 36-00-01.01 OBJET La présente politique vise à préciser et à faire connaître les objectifs et les champs d application privilégiés

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE

PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE PLAN D ACCESSIBILITE PLURIANNUEL DE L ASSOCIATION CANADIENNE DE L IMMEUBLE Déclaration d'engagement L'ACI s'est engagée à fournir des biens et services qui respectent la dignité et l indépendance des personnes

Plus en détail

Catégorie, secteur de programme et produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerrannée orientale Bureaux de pays.

Catégorie, secteur de programme et produit Afrique Amériques Asie du Sud-Est Europe Méditerrannée orientale Bureaux de pays. x de x de x de x de x de 1 - Maladies transmissibles 1.1. VIH/SIDA Pacifique occidental Siège x de 1.1.1 Mise en œuvre et suivi de la Stratégie mondiale du secteur de la santé sur le VIH/sida 2011-2015

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Fiche de pointage du FMV : Projets d immobilisations dans le secteur des matières résiduelles

Fiche de pointage du FMV : Projets d immobilisations dans le secteur des matières résiduelles : Projets d immobilisations dans le secteur des matières résiduelles Au sujet de la fiche de pointage Les demandes de financement pour les projets d immobilisations dans les secteurs de l énergie, des

Plus en détail

DROITS HUMAINS ET RESSOURCES HUMAINES SANTÉ ET SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT. DD-CHART-002 indice 2

DROITS HUMAINS ET RESSOURCES HUMAINES SANTÉ ET SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT. DD-CHART-002 indice 2 Code de Conduite Des Fournisseurs Petzl principes fondamentaux DROITS HUMAINS ET RESSOURCES HUMAINES SANTÉ ET SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT DD-CHART-002 indice 2 PRINCIPES FONDAMENTAUX Code de Conduite Des Fournisseurs

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

Rapport Développement Durable 2012 En Bref

Rapport Développement Durable 2012 En Bref Rapport Développement Durable 2012 En Bref En septembre 2012, CWT est devenu signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et s est engagé par la même à soutenir et appliquer les Dix Principes relatifs

Plus en détail

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services

Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 402, Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services Le présent document a

Plus en détail

FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique

FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique OBJECTIF L objectif est de conduire et guider les entreprises dans l élaboration de leur réponse à la consultation, de manière à faciliter ultérieurement

Plus en détail

NBN Academy. ISO 14001: compréhension des enjeux et des apports de la version 2015. Alain Maes UWE 9/10/2015. Alain Maes

NBN Academy. ISO 14001: compréhension des enjeux et des apports de la version 2015. Alain Maes UWE 9/10/2015. Alain Maes NBN Academy ISO 14001: compréhension des enjeux et des apports de la version 2015 Alain Maes UWE 9/10/2015 Les participants Alain Maes - Formateur NBN Academy et BVT - Senior consultant ECN et BDO - Lead

Plus en détail

Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO 14001 du chantier de la déviation de Pézenas

Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO 14001 du chantier de la déviation de Pézenas Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO 14001 du chantier de la déviation de Pézenas www.dirmed.fr A la source Politique ministérielle Lois Grenelle Généraliser à toutes nos productions

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

PROJET PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES

PROJET PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES Février 2016 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Champ d application... 4 Prise d effet et processus de

Plus en détail

Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés

Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés Mars 2013 Introduction Le nouveau chapitre SP 3260, «Passif au titre des sites contaminés», du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur

Plus en détail