La BCV en 2002 Rapport de gestion

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1 La BCV en 2002 Rapport de gestion

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3 sommaire Sommaire Chiffres clés 3 Message du Président du Conseil d administration 4 Message du Président de la Direction générale 5 Activités 2002 des Divisions et filiales 6 Les événements de l année Rapports d Arthur Andersen 16 Révision de la LBCV 16 Augmentation de capital 16 Analyse globale des risques et des besoins de provisions et fonds propres 17 Assemblée générale extraordinaire du Réorganisation de la Banque 18 Procédures en cours 19 Assemblée générale extraordinaire du Changements au sein des organes 20 Organisation de la gestion des risques 22 Les activités et l organisation «Compliance» 25 Commentaires des comptes de l exercice Comptes consolidés du Groupe 34 Bilan, compte de résultat, tableau de financement 34 Principes d établissement des comptes consolidés 38 Gestion des risques 41 Périmètre de consolidation et autres participations 43 Annexe aux comptes consolidés 46 Rapport du réviseur des comptes consolidés 58 Comptes de la maison mère 59 Proposition du Conseil d administration 65 Rapport de l organe de révision 66 Gouvernement d entreprise 67 Structure du Groupe et actionnariat 67 Structure du capital 68 Organes supérieurs 69 Indemnités, participations et prêts 74 Droit de participation des actionnaires 76 Prises de contrôle et mesures de défense 77 Organe de révision 77 Politique d information 78 Organigramme des Divisions et organisation du réseau 80 1

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5 chiffres Chiffres clés Bilan (en millions de francs) Total du bilan Avances à la clientèle Dépôts de la clientèle et emprunts Fonds propres Résultats Revenus d intérêts Commissions Résultat de négoce Autres résultats ordinaires Total des produits Charges d exploitation Bénéfice brut Amortissements Correctifs de valeurs, provisions et pertes Bénéfice / Perte du Groupe Masse en dépôt Effectif total* (en unités de travail à plein temps) Ratios (en %) Fonds propres / Total du bilan 6,7 7,5 7,0 4,2 3,3 Ratios de fonds propres BRI: Tier 1 9,9 10,1 10,1 6,4 5,5 Tier 2 12,6 12,4 11,9 8,7 7,5 Bénéfice brut / Fonds propres 13,1 16,1 17,8 22,0 27,4 Charges**/ Produits Bénéfice brut par employé (en francs) Données par action (en francs) Fonds propres Bénéfice brut 99,35 89,97 100,45 69,92 37,70 Bénéfice net 32,07 32,28 35,12 Dividende 17,50 17,50 17,50 Données boursières Cours extrêmes: plus haut (ajustés, en francs) plus bas Capitalisation boursière (millions de CHF, au 31.12) Nombre d actions (milliers) * Y compris les effectifs d Unicible pour l exercice 2002 ** Amortissements compris 3

6 message Message du Président du Conseil d administration La BCV a mené, de 1996 à 2000, une stratégie de croissance par la diversification de ses activités. Cette stratégie lui a permis d améliorer ses résultats bruts dans le contexte de marchés en expansion. Aujourd hui, la situation est différente: la conjoncture et les marchés traversent une période difficile qui risque de se prolonger. Les temps ont donc changé et, avec eux, les priorités de l entreprise. Pour la Banque, l heure est au renouveau! Aujourd hui, la BCV dispose de nouveaux organes dirigeants et poursuit sa réorganisation. La recapitalisation achevée en février lui a donné une assise financière solide. La BCV a désormais les moyens de bâtir sur ses compétences pour mener à bien la stratégie qu elle vient de se donner. Olivier Steimer, Président du Conseil d administration Certes, l année 2002 a été difficile. Mais la confiance des Vaudoises et des Vaudois dans leur Banque cantonale ne s est jamais démentie. C est ce lien profond que nous entendons consolider. D une manière générale, l objectif central de la BCV est de se concentrer sur sa mission au service de ses clients traditionnels et de l économie cantonale en se recentrant sur ses activités de base qui sont la collecte de l épargne, le financement de l économie et la gestion de patrimoines. Ce recentrage implique l abandon ou la réduction de certaines activités en Suisse et à l étranger. Mais il signifie surtout que la BCV veut mettre un accent particulier sur l amélioration qualitative de ses prestations. Pour renforcer son rôle et sa position de leader sur le marché bancaire vaudois, pour être présente aux côtés de ses actionnaires et de ses clients, la BCV veut être plus professionnelle, plus efficace, plus proche et plus compacte. Nous sommes convaincus que les axes stratégiques que nous avons donnés à la Banque et les atouts qui sont les siens nous permettront de stabiliser les revenus et de retrouver une rentabilité saine et durable. Olivier Steimer Président du Conseil d administration 4 La BCV aujourd hui et demain

7 message Message du Président de la Direction générale Cette fidélité, corollaire de notre culture de proximité à l égard de la clientèle, prouve à l évidence que les bases sont là pour que la BCV aille résolument de l avant. Dans l immédiat, rigueur et persévérance seront nos mots d ordre pour que la Banque inscrive des résultats positifs dans la durée. Les premières décisions stratégiques ont été annoncées lors de l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 février Elles sont assorties de mesures de réorganisation et de stricte maîtrise des risques et des coûts. Nous pourrons ainsi rétablir rapidement et durablement la rentabilité de la BCV. Alexandre Zeller, Président de la Direction générale Dans un environnement économique incertain, sachant que nos possibilités d expansion sont limitées, nous sommes résolus à valoriser nos atouts et à agir en profondeur sur la structure de nos charges. La bonne diversification de nos revenus, des collaborateurs très compétents et un sens certain de la créativité en termes de produits et services à la clientèle permettent d affirmer que la BCV est parée pour affronter l avenir. 2002, année de toutes les remises en cause, restera dans les mémoires comme celle qui aura permis à la Banque de mesurer son ancrage en terre vaudoise. Nos clients et nos actionnaires nous ont accordé un soutien sans faille tout au long de cet exercice tourmenté. Cette qualité de la relation qui lie la Banque aux Vaudois a été déterminante pour expliquer, malgré les événements, la très bonne tenue de notre résultat opérationnel. La Banque entend se concentrer sur ses métiers de base: la banque de détail, les crédits aux entreprises et la gestion d actifs privés et institutionnels. Elle axe sa diversification sur des activités dont la rentabilité est avérée, qui s inscrivent dans le cadre stratégique fixé et dont le risque est mesuré. Elle fera la preuve par l acte que la confiance des Vaudois est bien placée. En d autres termes, pour mieux vous servir, la BCV se focalisera sur sa mission première: le soutien à l économie du canton. Alexandre Zeller Président de la Direction générale 5

8 activités Activités 2002 des Divisions et filiales Dans ce chapitre, les résultats par Division et ceux des principales filiales du Groupe BCV sont commentés. Division Réseau Le réseau d agences, qui comprend 71 points de vente desservis par des collaborateurs et 12 sites entièrement automatisés, a été complété par l ouverture d un «shop» bancaire dans un centre commercial à Allaman et par l inauguration de nouvelles «banques ouvertes» à Lausanne-Chauderon, à Vevey et à Nyon. Ce réseau est la colonne vertébrale de la politique de proximité de la Banque. Une politique que l on peut traduire en deux chiffres: 53% des Vaudois ont une relation personnelle avec la Banque et 40% la considèrent comme leur banque principale. D une année à l autre, les revenus bruts de la Division Réseau ont diminué de 9,6 %, essentiellement en raison de la baisse des taux d intérêt du franc suisse sur le marché, qui a érodé la marge bénéficiaire sur les dépôts d épargne. Globalement, la Division Réseau reste le fer de lance de la Banque dont elle assure plus du tiers du revenu brut bancaire et plus de la moitié du bénéfice brut. Division Commerciale La clientèle commerciale de la Banque est essentiellement constituée par les petites et moyennes entreprises (PME) du canton, dont une sur deux considère la BCV comme sa banque principale. Ce sont environ PME clientes qui placent leur confiance dans la BCV. Cette vocation est confirmée par la fidélité de la clientèle qui est restée acquise à la BCV en 2002 malgré ses difficultés. Ainsi, plus de personnes physiques et environ micro-entreprises sont clientes de la Division Réseau. La part du marché cantonal va de 45% dans les produits d épargne, de placements et de bons de caisse à 48% dans les prêts hypothécaires. Par ailleurs, malgré une concurrence parfois agressive, la Banque a pu préserver et même améliorer ses positions dans chacune des cinq régions du canton de Vaud où elle est active. Pendant l exercice sous revue, la BCV a poursuivi le développement de sa stratégie de distribution multi-canaux. Le centre d appels téléphoniques (call-center) a ainsi été fortement sollicité, ce qui a débouché sur la vente de produits. Les services de BCV-net ont aussi fortement progressé: à la fin de l année passée, contrats avaient été signés avec la clientèle (+30%) et le nombre de sessions protégées avait augmenté de 43% à plus de deux millions. Presque 50% du trafic des paiements de la Banque sont assurés par ce média, ce qui représente pour 2002 une hausse de 35%. Cela s est notamment traduit par l augmentation de CHF 270 millions du montant des avoirs globaux confiés à la BCV par les clients commerciaux, notamment séduits par le nouveau compte «Trésorerie Entreprises». En ce qui concerne l activité d octroi de crédits aux PME, une stabilité des affaires a été relevée malgré une conjoncture difficile. Sur le marché hypothécaire cantonal, où la BCV a procédé à deux baisses de taux, en mars et en novembre, le volume des prêts est resté pour ainsi dire stable ( 0,6%). Cela traduit une bonne résistance de la Banque aux efforts répétés de la concurrence pour entamer sa part du marché hypothécaire dans le canton de Vaud (48%). Dans les affaires de crédit, tant commerciaux qu hypothécaires, l accent a été mis sur l amélioration de la gestion des risques. Dans ce but, la Banque a introduit en juillet 2002 une nouvelle méthode de rating/pricing. Présenté à la clientèle des PME au cours de différents séminaires, ce système a été bien accepté dans son essence. 6 Activités 2002 des Divisions et filiales

9 Dans les relations avec la clientèle commerciale, l utilisation d Internet et de BCV-net prend toujours plus d importance. A la fin de 2002, deux PME sur trois étaient équipées pour pouvoir utiliser ce service et 46% d entre elles l utilisaient effectivement dans leurs affaires quotidiennes avec la Banque. En ce qui concerne le trafic des paiements, deux tiers des mouvements de débit effectués par les PME vaudoises passaient par ce canal. Le site dédié aux entreprises s est étoffé d une page spécialisée, d une newsletter électronique à laquelle près d un millier d entreprises se sont abonnées, d une partie de conseils et d informations conjoncturelles. En termes de résultats, la Division Commerciale enregistre une augmentation d environ CHF 20 millions de ses revenus bruts bancaires d une année à l autre. En 2002, la Division Commerciale a confirmé son rôle de pilier dans les activités de la Banque en dégageant un bénéfice brut en augmentation de 12,5% par rapport à Division Internationale Les activités de cette Division comprennent le financement du négoce international de matières premières, le financement des grandes entreprises et les activités de corporate finance. Dans un contexte marqué par l affaiblissement du dollar et une grande volatilité dans les prix des matières premières, les revenus bruts bancaires de cette Division ont globalement diminué d une vingtaine de millions de francs. La quasi-totalité de ce recul s explique par le fait que les résultats bruts de l exercice précédent comprenaient un gain exceptionnel provenant de la cession des actions d Orange Communication. En fin d exercice, la Direction générale de la Banque a décidé de fusionner les activités de cette Division avec celles de la Division Commerciale. Ce regroupement, complété au début de l année 2003 par l annonce du retrait progressif et ordonné des activités de financement du négoce de produits pétroliers et de financement naval, devrait permettre de stimuler les synergies et de mieux concentrer les activités de la nouvelle Division Entreprises dans le domaine des crédits. Division Financière Dans un environnement marqué par des marchés financiers très difficiles, l activité de gestion de fortune pour la clientèle privée et institutionnelle du Groupe BCV a globalement manifesté ses capacités de résistance. Ainsi, la baisse globale des revenus bruts bancaires de la Division financière de la maison mère a pu être contenue à 11%. Malgré ce recul, la Division Financière reste un bon contributeur en termes de bénéfice brut et de résultat net. Les clients privés et institutionnels sont restés globalement fidèles au Groupe BCV grâce aux compétences de ses collaborateurs et à leurs efforts d information. La glissade du volume de la masse en dépôt globale du Groupe BCV s explique donc essentiellement par les effets mécaniques du comportement des marchés financiers. Division Trading Active dans les opérations de négoce sur les marchés financiers des actions, des taux et des devises, en Suisse et à l étranger, la Division Trading a poursuivi en 2002 ses activités dans un climat fortement influencé par la volatilité des marchés. En termes de volumes, les professionnels ont pris le pas sur les investisseurs particuliers qui ont déserté les marchés boursiers. Dans cet environnement, les spécialistes de la salle des marchés de la BCV ont cherché à adapter leurs stratégies aux conditions du marché, à créer de nouveaux produits novateurs pour préserver les parts de marché de la Banque dans les produits structurés et à 7

10 développer leurs activités de conseil à la clientèle. Ils ont aussi cherché à tirer parti au maximum des mouvements de volatilité sur les marchés tout en maintenant la prise de risque dans des limites précises. Comme le montre le graphique ci-dessous, illustrant la mesure de la Valeur à Risque (VaR) de la Division Trading sur les deux dernières années, la politique dans ce domaine reste très prudente. Ces deux dernières années, la Banque a ainsi constamment profité des opportunités de marché sans pour autant que le risque pris représente plus de 1% de probabilité que la perte cumulée dépasse, pendant 10 jours d affilée, la limite de CHF 12,5 millions fixée. VaR de la Division Trading (99%, 10 j.) CHF millions 12,5 10,0 7,5 5,0 2,5 0,0 janv. 01 févr. 01 mars 01 avr. 01 mai 01 juin 01 juil. 01 août 01 sept. 01 oct. 01 nov. 01 déc. 01 janv. 02 févr. 02 mars 02 avr. 02 mai 02 juin 02 juil. 02 août 02 sept. 02 oct. 02 nov. 02 déc. 02 Dans ces conditions, la Division Trading a terminé l année sous revue avec un profit brut qui se situe juste au-dessus de celui de Ce résultat s explique notamment par le fait que les produits des opérations sur devises et dérivés actions ont compensé la contre-performance des autres portefeuilles. D une année à l autre, les charges de personnel et d exploitation de la Division ayant été maîtrisées, son bénéfice brut est resté stable. Succursale de la BCV à Guernesey Pendant l année sous revue, la BCV a ouvert une succursale à Guernesey (BCVG). Dans un premier temps, son activité est liée aux placements fiduciaires et à l émission de produits structurés en monnaie étrangère. Division Logistique Cette Division soutient les activités de la BCV dans les domaines de l organisation, des infrastructures, du trafic des paiements et de l informatique. Dans ce dernier domaine, elle assure la liaison entre la Banque et la société informatique Unicible qui a été entièrement intégrée dans la BCV à la date du 1 er juillet L exercice 2002 a été très soutenu pour la Division en ce qui concerne le domaine des infrastructures et de l immobilier. Outre l achèvement des travaux dans le bâtiment de la place Chauderon à Lausanne, ce département a été fortement sollicité pour alléger les positions de la Banque dans les immeubles destinés à la vente. Pendant l année écoulée, la vente d un peu plus de 200 immeubles a ainsi été réalisée. Dans l informatique, la Division mène à chef actuellement une soixantaine de projets. Pendant l année sous revue, elle a terminé plusieurs projets majeurs (IBAN-IPI, nouvelles fonctionnalités pour Triple A) et lancé plusieurs développements importants pour l avenir de la BCV. Parmi ces derniers, on peut citer ceux qui ont trait au rating/pricing des crédits et à la gestion des processus de crédit. 8 Activités 2002 des Divisions et filiales

11 1. Masse en dépôt du Groupe BCV (composition et évolution) Au Au Masse en dépôt du Groupe BCV en milliards de CHF en % en milliards de CHF en % Composition de la masse et évolution dépôts-titres Clientèle BCV/Gérifonds SA (y c. CEPY) 45,92 83,0% 39,42 84,4% dont hors mandat 32,86 59,4% 28,57 61,2% dont sous mandat 7,56 13,7% 5,94 12,7% Liquidités et marché monétaire 5,50 9,9% 4,91 10,5% Banque Piguet & Cie SA 2,56 4,6% 2,35 5,0% dont hors mandat 1,02 1,8% 0,86 1,8% dont sous mandat 1,10 2,0% 1,05 2,3% Liquidités et marché monétaire 0,44 0,8% 0,44 0,9% Banque Galland & Cie SA 2,18 3,9% 1,43 3,1% dont hors mandat 1,26 2,3% 0,74 1,6% dont sous mandat 0,72 1,3% 0,50 1,1% Liquidités et marché monétaire 0,19 0,3% 0,20 0,4% BCV Finance (France) SA 4,39 7,9% 3,26 7,0% dont hors mandat 1,42 2,6% 2,80 6,0% dont sous mandat 2,97 5,4% 0,43 0,9% Liquidités et marché monétaire 0,00 0,0% 0,03 0,1% BCV Gestion SIM, Milan 0,26 0,46% 0,24 0,51% dont hors mandat 0,01 0,02% 0,02 0,04% dont sous mandat 0,23 0,41% 0,20 0,43% Liquidités et marché monétaire 0,02 0,03% 0,02 0,04% Total Groupe BCV 55,30 100,0% 46,69 100,0% Note: Les chiffres 2001 ont été adaptés suite aux opérations de restructuration (Fusion ECOFI BCV Finance France). 2. Masse en dépôt du Groupe BCV (répartition par origine de la masse) Au Au Masse en dépôt du Groupe BCV en milliards de CHF en % en milliards de CHF en % Répartition par origine de la masse Clientèle privée dont BCV/Gérifonds SA (y c. CEPY) 18,65 33,7% 16,43 35,2% dont filiales 4,34 7,8% 3,40 7,3% Total clientèle privée 22,99 41,5% 19,83 42,5% Clientèle institutionnelle dont BCV/Gérifonds SA (y c. CEPY) 21,77 39,4% 18,08 38,7% dont filiales 3,26 5,9% 3,19 6,8% Total clientèle institutionnelle 25,02 45,3% 21,27 45,6% Total clientèle privée et institutionnelle 48,01 86,8% 41,10 88,0% dont clientèle domestique 37,97 68,6% 33,02 70,7% dont clientèle étrangère 10,04 18,2% 8,08 17,3% Total clientèle privée et institutionnelle 48,01 86,8% 41,10 88,0% Liquidités et marché monétaire (y c. CEPY) 6,15 11,1% 5,59 12,0% OPCVM ECOFI 1,14 2,1% Total Groupe BCV 55,30 100,0% 46,69 100,0% Note: Les chiffres 2001 ont été adaptés suite aux opérations de restructuration (Fusion ECOFI BCV Finance France). 9

12 Unicible La BCV a racheté en été 2002 la totalité du capital de cette société informatique aux autres banques actionnaires. Des contrats de service ont été signés avec chaque client d Unicible pour garantir le niveau élevé des prestations et la société a entamé sa réorganisation. Les premiers résultats d Unicible en 2002 dans son nouveau mode de fonctionnement sont encourageants. Ils confirment le choix de la Banque lors de l acquisition du solde du capital actions. Avec son logiciel OSIRIS, qui offre une plateforme informatique notamment à la BCV elle-même, mais aussi aux banques cantonales de Genève, du Valais et de Neuchâtel, Unicible commercialise une solution dans le domaine des applicatifs bancaires pour les banques de détail. Cette offre est complétée par la mise à disposition d un site de production informatique au Centre Administratif Bancaire (CAB) à Prilly et d un site de secours (back-up) à Lausanne. e-sider.com Le site de courtage en ligne de la BCV offre aux investisseurs un accès permanent à six Bourses européennes et américaines, des informations et recommandations boursières neutres de deux prestataires de services en ligne spécialisés, ainsi que la négociation de fonds de placement des banques cantonales (Swissca), de Gérifonds et de plusieurs autres émetteurs du marché. Ce site offre aussi une solution spécifique à la plate-forme Yellow Trade de La Poste. En 2002, le nombre d ouvertures de comptes de courtage en ligne e-sider.com/yellowtrade a augmenté de plus de 50%. Le site a ainsi profité de la fermeture de plusieurs de ses concurrents. Depuis son lancement, le volume des transactions boursières effectuées par son intermédiaire a dépassé CHF 1 milliard. Corporate Centre Le Corporate Centre exerce des fonctions de soutien pour les autres Divisions de la Banque et, le cas échéant, pour les sociétés affiliées du Groupe. En novembre 2002, dans le cadre de la réorganisation de la Banque, les compétences du Corporate Centre ont été réparties entre la Présidence de la Direction générale (communication, ressources humaines, juridique et compliance), une nouvelle Division Finance et Risques (Planification et Contrôle, Risk & Return Management et Affaires spéciales) et la Division Logistique (marketing). En ce qui concerne les ressources humaines, le Groupe BCV comptait, à la fin de l exercice, 2679 collaborateurs à plein temps. L augmentation de 286 unités par rapport à l année précédente est liée essentiellement à la consolidation complète d Unicible suite à la reprise de l entier de son capital. La maison mère, pour sa part, comptait 2016 unités de travail à plein temps en fin d exercice. La diminution nette de l effectif de la maison mère en 2002 a été d environ 70 unités de travail. Cette variation est conforme à la volonté exprimée par la Banque de réduire ses effectifs de quelque 10%. Enfin, pendant l exercice, 8733 journées de formation ont été dispensées dans le cadre du Centre de formation de la BCV et des banques cantonales. Principales filiales Caisse d Epargne et de Prévoyance d Yverdon-les-Bains SA CEPY Spécialisée dans les affaires hypothécaires, la collecte de l épargne et les opérations commerciales avec les PME du Nord vaudois, la CEPY a connu un exercice stable. Sur le plan opérationnel, le bénéfice brut, avant amortissements, impôts et provisions, s est élevé à CHF 2,4 millions, inchangé par rapport à l exercice précédent. 10 Activités 2002 des Divisions et filiales

13 Dimension Corporate Finance SA Dimension Corporate Finance SA est une société de conseil spécialisée dans les acquisitions, la vente et les opérations de capital d entreprises. En 2002, le résultat de ses activités a été contrasté selon ses deux marchés géographiques. En Suisse romande, l acquisition de nouveaux mandats a été rendue plus difficile par le climat économique ambiant, mais le chiffre d affaires s est malgré tout accru de 30%. En Suisse alémanique, en revanche, dans un marché très concurrentiel et difficile, les résultats ont été inférieurs aux attentes. Globalement, le résultat net de la société est légèrement positif, mais ses responsables ont décidé de concentrer leurs ressources sur le marché suisse romand, plus attractif. Banque Piguet & Cie SA La Banque Piguet & Cie SA a dû faire face en 2002 au décès prématuré du Président de sa Direction générale, Pierre Dejardin-Verkinder. La masse sous gestion est demeurée stable alors que le résultat s est établi à CHF 2,3 millions, en retrait par rapport à l exercice précédent. Banque Galland & Cie SA Les résultats de la Banque Galland & Cie SA à Lausanne, dont le capital a été repris dans sa totalité par la BCV à la fin de l année sous revue, ont également marqué le pas. Le sensible recul des produits de commissions et des affaires de prestations de services explique le fort repli du résultat d exploitation. L exercice se solde par un bénéfice légèrement supérieur au million de francs. BCV Finance (France) SA En France, la présence de la BCV a été profondément restructurée. BCV Finance (France) SA a en effet approuvé en juin 2002 la fusion, par voie d absorption, de Ecofi Finance dont elle détenait l intégralité du capital. Auparavant, Ecofi Finance avait acquis la société de conseil et d investissement Arpège Finances. En septembre 2002, BCV Finance (France) SA a cédé sa participation dans Ecofigestion à la Caisse centrale du Crédit coopératif et à BTP Investissements. BCV Finance (France) regroupe les expertises et les compétences complémentaires des anciennes filiales locales de la BCV dans la gestion de patrimoines et d investissements. La gamme de ses services inclut désormais la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, le crédit lombard, le conseil patrimonial, la réception, la transmission et l exécution d ordres, la conservation des avoirs et une sélection d OPCVM d établissements tiers. Le nombre de clients et de comptes a fortement progressé. Gérifonds La société de direction de fonds mobiliers de la BCV, Gérifonds, a enregistré en 2002 des résultats relativement satisfaisants compte tenu de l environnement macro-économique, géopolitique et financier, qui n avait jamais été aussi défavorable depuis de très nombreuses années. Les performances des fonds ont reflété la tendance très morose et volatile des marchés boursiers, à l exception toutefois de certaines catégories de fonds, comme les fonds en obligations et les fonds à cliquet, qui ont bien performé ou protégé le capital investi. L an passé, deux fonds de placement, dont BCV Stratégie Obligation, ont été classés les meilleurs dans leur catégorie par l agence Standard & Poor s pour leurs performances sur un an en franc suisse. Malgré cet environnement, la masse sous administration des quarante-neuf fonds de placement mobiliers de droit suisse n a reculé que de 12% à CHF 10,7 milliards, notamment grâce à l arrivée des sept fonds de placement Coop, d un nouveau fonds de fonds alternatifs à deux segments du groupe Swissca et des cinq fonds du groupe BCGE. La fortune des fonds sous gestion de BCV/ Gérifonds s inscrit à CHF 2,75 milliards suite à la reprise pendant l année sous revue du 11

14 BCGE Rainbow Fund et des quatre fonds indiciels Synchrony, transférés de la société de direction de fonds de la Banque Cantonale de Genève, Synchrony SA (voir tableau ci-contre). Pour Gérifonds, l année 2002 a vu la finalisation de la mise en place des nouvelles règles d autorégulation de l industrie suisse des fonds de placement (SFA). Ce processus a nécessité l élaboration de très nombreuses directives, l adaptation des prospectus et règlements des fonds aux nouvelles ordonnances fédérales et le renouvellement des contrats de gestion et de distribution. Le FIR est l un des principaux acteurs de ce marché. En 2002, il a commencé un programme d investissements estimé à près de CHF 100 millions, correspondant notamment à la construction de 250 nouveaux logements. En termes de performance, le FIR a affiché une performance positive de 14,54% en 2002 (source: S&P). En 2002, Gérifonds a également satisfait aux exigences liées à la certification des normes SPPS/GIPS. Ces normes, équivalentes aux normes ISO dans l industrie, sont auditées par une société de révision agréée. Elles permettent d établir pour l investisseur des critères de qualité et de transparence en matière de performance. Enfin, Gérifonds a préparé pour 2003 le lancement de nouveaux fonds s adressant aussi bien à une clientèle privée qu institutionnelle. En particulier, une nouvelle catégorie de fonds de fonds alternatifs (hedge funds) devrait venir compléter la gamme des produits existants. GEP SA La Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA est la société de direction spécialisée dans l administration de fonds de placement immobilier du Groupe BCV. En 2002, GEP SA a procédé au regroupement de ses trois fonds de placement FIR, FIR 1970 et CLAIR-LOGIS. Au terme de cette opération, la fortune brute du Fonds Immobilier Romand (FIR) avoisine désormais CHF 500 millions. Le fonds compte plus de 2800 logements répartis dans toute la Suisse romande. 12 Activités 2002 des Divisions et filiales

15 Fonds de placement BCV Domaine Fortune du fonds Année de de placement en millions de CHF au fondation Fonds mobiliers de droit suisse Fonds en actions Japac Fund Japon 169, Seapac Fund Asie du Sud-Est 158, Chinac Fund Chine 15, Latinac Fund Amér. Centrale & Sud 26, Euromed Fund Europe du Sud 60, Euromac Fund Europe 33, Indiac Fund Sous-continent indien 25, Sous-total 490,2 Fonds d allocation d actifs BCV Stratégie Obligation Monde 527, BCV Stratégie Revenu Monde 518, BCV Stratégie Croissance Monde 474, (1991) BCV Stratégie Dynamique Monde 68, BCV Stratégie Actions Suisses Suisse 105, BCV Stratégie Actions Monde Monde 29, Sous-total 1 724,3 Fonds AIT AIT Swiss Equity Fund Suisse 11, AIT European Equity Fund Europe 27, AIT International Bond Fund Monde 16, Sous-total 56,2 Fonds mobiliers de droit luxembourgeois BCV Dynamic Floor Fund BCV Dynamic Floor Fund World Expobond (EUR) Monde 170, BCV Dynamic Floor Fund World Expoequity (EUR) Monde 31, Sous-total 201,6 Fonds du groupe BCGE/SYNCHRONY BCGE Rainbow Fund Monde 55, Synchrony market fund Swiss Equity Suisse 75, Synchrony market fund European Equity Europe 37, Synchrony market fund US Equity Etats-Unis 42, Synchrony market fund Swiss Government Bonds Suisse 70, Sous-total 280,8 Fonds immobilier (GEP SA) FIR (1) Immobilier CHF 460, (2002) Sous-total 460,4 Total des fonds BCV 3 213,5 (1) Pro forma après regroupement des fonds FIR, FIR70 et Clair Logis 13

16 Résultats par secteur d activité Notice méthodologique Les résultats par secteur d activité sont présentés au niveau du Groupe BCV et selon les règles comptables utilisées pour la publication du bilan consolidé. Les secteurs d activité sont basés sur les métiers de la Banque: le Retail Banking contient les affaires traitées avec la clientèle des particuliers et les PME; le Private Banking s occupe de la clientèle privée et institutionnelle; le Corporate Banking englobe le marché des grandes entreprises, la clientèle négoce, le corporate finance et le private equity; le Trading comprend la gestion des opérations traitées pour compte propre sur les marchés financiers (devises, actions, taux, options et dérivés); le Corporate Centre regroupe la gestion centralisée (ALM, immobilisations financières, etc.), la Direction générale, le soutien logistique et les back-offices de la maison mère. Les filiales sont affectées au secteur correspondant à leur activité. D une manière générale, les produits bruts y compris les produits à la commission sont attribués au secteur d activité auquel est rattaché le client, respectivement son conseiller. Pour les secteurs opérant avec la clientèle, la rubrique «Intérêts» représente la marge commerciale nette de la Banque, correspondant à l écart entre le taux facturé au client et le taux du franc suisse sur le marché monétaire (méthode des taux de cession équivalant aux taux du marché). Pour le Corporate Centre, le produit net d intérêts contient le résultat de la transformation des échéances ainsi que les coûts de financement des immobilisations (ce qui explique qu il peut être négatif). Le résultat des opérations de négoce sur titres et devises est déterminé par portefeuille, puis attribué au secteur d activité auquel est rattaché le responsable du portefeuille. Les «autres produits» sont ventilés compte par compte, voire cas par cas, en fonction des renseignements transmis par le responsable du dossier. Les gains résultant d aliénations d immobilisations financières font partie de cette rubrique. Les charges d exploitation sont réparties en deux étapes: La première consiste à imputer les charges directes aux secteurs qui consomment les ressources (salaires, locaux, informatique, etc.). La deuxième étape permet de répartir les charges indirectes ou charges centrales sur la base des prestations fournies aux autres secteurs (facturation interne au prix coûtant). La rubrique «correctifs de valeurs, provisions et pertes» enregistre le coût du risque débiteur sur une base statistique. L écart entre les risques statistiques et les pertes ou provisions comptables est attribué au Corporate Centre. 14 Activités 2002 des Divisions et filiales

17 Résultats par secteur d activité de l exercice 2002 (en millions de francs) Retail Private Corporate Trading Corporate 2002 Groupe BCV Banking Banking Banking Centre 2001 Marge d intérêts 365,6 50,6 59,1 0,8 (47,4) 428,7 435,6 Commissions nettes 28,3 174,3 52,8 2,2 18,5 276,1 296,6 Résultat de négoce 11,2 11,6 5,2 60,8 (28,3) 60,4 (18,2) Autres produits 20,2 14,0 1,6 0,0 57,4* 93,3 125,6 Produit brut bancaire ,3 250,4 118,7 63,8 0,1 858,5 Année ,0 281,0 144,8 62,6 (59,4) 839,5 Charges de personnel (90,6) (84,8) (24,9) (14,0) (132,3)* (346,5) (316,1) Charges d exploitation (65,5) (52,6) (11,6) (14,0) (48,3)* (192,0) (193,7) Bénéfice brut ,2 113,1 82,3 35,9 (180,5) 320,0 Année ,7 141,0 108,4 35,8 (228,3) 329,7 Amortissements (23,3) (19,2) (4,3) (7,4) (53,5)* (107,7) (100,7) Facturation interdivisions (77,6) (43,2) (11,1) (0,1) (131,9) Bénéfice brut après amortissements et facturation interdivisions 168,4 50,7 66,9 28,4 (102,1) 212,3 229,0 Correctifs de valeurs, pertes, provisions, charges et produits extraordinaires (81,1) 1,5 (59,9) (1 264,4) (1 403,9) (600,7) Impôts calculés (20,8) (11,2) (2,0) (6,5) 32,6* (8,0) (9,6) Résultat net ,4 41,0 5,0 21,9 (1 333,9) (1 199,7) Année ,6 54,2 44,2 14,2 (535,5) (381,4) * Y compris la filiale informatique Unicible, intégrée à partir du 1 er juillet 2002 Fonds propres alloués Ratios de rentabilité (%) ROE s/bénéfice brut après amortissements 16,2 18,1 18,1 28,4 ** 9,0 Année ,1 27,5 20,6 19,2 ** 8,8 ROE s/résultat net 6,4 14,6 1,4 21,9 ** ** ** Charges/Produits 0,60 0,80 0,44 0,55 ** 0,75 0,73 Effectif moyen du personnel Direct * Indirect (555) Total Données par collaborateur Produit bancaire brut ** Charges ** Bénéfice brut, après amortissements ** 85 Année ** 98 * Y compris 172 collaborateurs en moyenne de la filiale informatique Unicible, soit 344 durant 6 mois ** Non applicable 15

18 événements Les événements de l année 2002 Rapports d Arthur Andersen Pour rappel, un premier rapport confié par la Banque à Arthur Andersen et basé sur une analyse réalisée à l automne 2001 avait relevé que le niveau de provisions déterminé jusqu alors ne correspondait pas aux risques encourus. Arthur Andersen préconisait dès lors un changement de méthode de provisionnement dont l application a conduit à un besoin total de provisions de CHF 1,66 milliard au 31 décembre L application de cette nouvelle méthode s est traduite, à la fin de l exercice 2001, par l attribution d un montant de CHF 1,23 milliard au poste «correctifs de valeurs, provisions et pertes». Pour couvrir cette attribution aux provisions, les réserves pour risques bancaires généraux ont été dissoutes à concurrence de CHF 685 millions. Par ailleurs, une augmentation de capital de CHF 472 millions (ou de CHF 628 millions en tenant compte de l agio net) a été réalisée. Le second rapport présenté le 22 mai, complémentaire au premier, a porté en particulier sur l analyse de l origine des pertes et provisions de la Banque entre 1997 et 2001, sur l analyse de la gestion des risques de marché et de l Asset & Liability Management (ALM), ainsi que sur celle de la marge d intérêts. Ces pertes et provisions totales proviennent à 81% des crédits accordés avant 1994 et avant les fusions et regroupements bancaires dans le canton de Vaud. Elles concernent à 84% des débiteurs professionnels de l immobilier et des PME dans le canton de Vaud. Enfin, Arthur Andersen a constaté que la Banque a pris des mesures pour atteindre l objectif de redressement de la marge d intérêts à 1,25% et pour réduire son ratio de charges. Révision de la LBCV La Banque Cantonale Vaudoise est régie par la Loi du 20 juin 1995 (LBCV). Suite à un rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil de janvier 2002, la LBCV a été modifiée le 25 juin de la même année. La nouvelle loi modifie la structure des organes de la BCV: le Conseil d administration compte désormais sept, neuf ou onze membres, dont le président, et la moitié des membres sont nommés par le Conseil d Etat. Le Comité de banque est supprimé, mais le Conseil d administration peut déléguer certaines de ses tâches à des comités ad hoc constitués en son sein. Par ailleurs, les responsabilités des membres des organes ont été précisées. La modification de la LBCV a entraîné celle des statuts de la Banque, qui a été approuvée par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 octobre Augmentation de capital Au 1 er janvier 2002, l Etat de Vaud détenait 50,15% du capital actions de la Banque. En date du 25 juin 2002, le Conseil d Etat du canton de Vaud s est déclaré prêt à souscrire la totalité de l augmentation de capital de CHF 600 millions de francs qui devait être décidée le lendemain par l Assemblée générale des actionnaires de la Banque. L Assemblée générale ordinaire de la BCV qui a réuni 1376 actionnaires représentant 62,9% du capital a adopté les propositions du Conseil d administration de la Banque concernant cette augmentation. L opération s est déroulée entre le 18 et le 30 juillet La cotation des droits de souscription a été demandée à la Bourse suisse SWX pour la période du 18 au 29 juillet. En la circonstance, la Deutsche Bank AG a agi en tant que coordinateur global et conseiller financier de la BCV. 16 Les événements de l année 2002

19 Au terme de la souscription, les investisseurs privés avaient acquis 9,4% des nouvelles actions offertes, soit actions de CHF nominal. Le montant investi par les actionnaires privés a atteint CHF 30 millions, soit 4,7% du total de l émission. Conformément à l engagement qu il avait pris, l Etat de Vaud a souscrit actions pour un montant de CHF 611,3 millions. A la suite de cette augmentation de capital, qui a porté celui-ci de CHF 589,45 à CHF 1061,01 millions, la participation de l Etat est passée à 67,89% du capital. Analyse globale des risques et des besoins de provisions et fonds propres Dans le cadre d un projet interne, la BCV a réexaminé l ensemble de ses risques au 30 septembre 2002, en vue de l Assemblée générale extraordinaire du 30 octobre. En effet, le besoin d affiner la méthode mise en place et de l appliquer de façon individuelle à chaque crédit à risque avait été identifié. D autre part, l évaluation des couvertures immobilières, prépondérante sur la valeur de continuation, devait être adaptée. Cette adaptation était d autant plus importante que le projet de nouvelles Directives régissant l établissement des comptes (DEC) de la Commission fédérale des banques (CFB), finalement adopté le 18 décembre 2002, demandait explicitement d utiliser la valeur de liquidation pour déterminer le besoin de provisions pour les créances compromises. Sur la base de ce travail, un besoin supplémentaire de provisions et de correctifs de valeur de CHF 850 millions a été identifié par rapport à la situation au 30 septembre Ce montant se décompose en: CHF 595 millions d augmentation de provisions pour risques de contrepartie, CHF 90 millions d augmentation de provisions pour risques pays, CHF 80 millions de création d une provision pour la caisse de pensions et CHF 85 millions de correctifs de valeurs à l actif. Cette opération a été décrite en détail dans le prospectus d émission des bons de participation, publié le 12 février Provisions pour risques de contrepartie Des besoins d aménagement significatifs ont été identifiés suite au premier semestre de l exercice sous revue. Ces besoins se situaient aussi bien au niveau de la définition de la méthode que de son application. Au total, les provisions pour risque de contrepartie sur les crédits à la clientèle ont augmenté de CHF 595 millions, et ont ainsi passé de CHF 1,76 milliard à CHF 2,36 milliards à fin septembre Parallèlement à l analyse globale des risques, une étude a été menée pour déterminer le montant des fonds propres supplémentaires nécessaires à la Banque pour satisfaire pleinement aux exigences réglementaires suisses et disposer de la marge indispensable pour qu elle retrouve une position forte, crédible et compétitive lui permettant de jouer pleinement son rôle de maillon essentiel de l économie vaudoise. En accord avec l Etat, le chiffre de CHF 400 millions a été retenu, afin de porter le total des fonds propres à plus de 120% des exigences légales suisses en matière bancaire, conformément aux recommandations de la Commission fédérale des banques. En étroite concertation avec l Etat, les diverses solutions possibles pour couvrir les besoins de provisions et de fonds propres supplémentaires ont été examinées. L idée de créer une fondation de valorisation, qui reprendrait les crédits à risque de la Banque, a été abandonnée, notamment parce qu elle impliquait que l Etat assume directement les pertes découlant de ces crédits. La solution finalement retenue résidait dans la création et l émission d un capital participation d un montant de CHF 1,25 milliard. L Etat s engageant, comme dans le cadre de l augmentation de capital, à souscrire intégralement, s il le fallait, à ce capital, il a été décidé de l assortir d un dividende prioritaire. 17

20 Il s agissait d éviter que l endettement supplémentaire résultant de la souscription de l Etat n alourdisse ses charges financières. Assemblée générale extraordinaire du L Assemblée générale extraordinaire de la BCV a réuni 1043 actionnaires représentant actions ou 79,15 % du capital. Elle a approuvé les propositions du Conseil d administration relatives à la révision des statuts de la Banque et à l élection de nouveaux administrateurs. La révision des statuts portait sur plusieurs points importants, notamment la transformation des actions au porteur en actions nominatives et la limitation du droit d inscription des actionnaires à 5% du capital actions de la Banque. Elle avait aussi pour but de les adapter aux changements que le Grand Conseil vaudois avait apportés à la Loi sur la BCV au mois de juin 2002, notamment à la réorganisation des instances supérieures de la Banque. Après avoir adopté les statuts, qui avaient été préalablement approuvés par le Conseil d Etat, l assemblée a élu les trois représentants des actionnaires privés au Conseil d administration, soit M me Beth Krasna, administratrice-déléguée de Albert-Inc. SA, à Lausanne, M. André Pugin, administrateurdélégué de APCO Technologies, à Vevey, et M. Jean-Luc Strohm, directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l industrie, à Lausanne (sur la composition des organes, voir aussi page 69). Réorganisation de la Banque En date du 15 novembre 2002, la Direction générale a adopté une nouvelle structure de la Banque, acceptée préalablement par le Conseil d administration. La réflexion sur cette nouvelle organisation a été guidée par trois éléments forts: La BCV doit se concentrer sur ses métiers de base, qui sont ses atouts majeurs, à savoir les activités de banque de détail, de crédit et de gestion privée et institutionnelle. La structure de conduite de la Banque doit être efficace, conforme à sa taille et adaptée à ses activités principales. La Banque doit opérer un changement culturel important dans la gestion de ses risques. Cette nouvelle organisation s articule ainsi: Président de la Direction générale Pour disposer directement, dans cette phase de réorganisation, des ressources nécessaires à la conduite de la Banque, le Président de la Direction générale, Alexandre Zeller, supervise directement les départements Ressources humaines, Compliance, Juridique, Secrétariat général et Communication. Une cellule chargée de le seconder dans la gestion des projets stratégiques a été constituée. En outre, le Département compliance se voit renforcé de manière significative. Les six Divisions de la BCV Division Finance et Risques Cette Division a pour mission principale de piloter tous les outils de conduite financière et stratégique de la Banque, avec un accent particulier sur la gestion des risques. Sur ce dernier point, la Direction générale a la volonté d opérer un changement culturel important au sein de la Banque, en renforçant et en professionnalisant l approche des risques propres à l activité bancaire (crédits, marchés, opérationnels). 18 Les événements de l année 2002

21 Division Entreprises Cette Division est organisée selon les axes suivants: Le développement des affaires avec les PME; Le développement des affaires avec les grandes entreprises; Les relations bancaires et les financements internationaux; La gestion et l administration des crédits. Procédures en cours Enquête de M e Paolo Bernasconi Le 8 novembre 2002, le Conseil d Etat a nommé M e Paolo Bernasconi comme expert neutre pour enquêter sur les responsabilités à l origine des pertes de la BCV et de leur constatation tardive dans ses bilans. Le 29 janvier 2003, l expert neutre a publié ses conclusions. Division Gestion privée et institutionnelle Les deux blocs principaux de cette Division sont le Private Banking (gestion privée) et l Asset Management (gestion institutionnelle). Elle comprend encore la gestion externe, la politique d investissement, les relations avec les sociétés affiliées et la planification financière (Financial Planning). Division Réseau Le réseau est l un des atouts essentiels de la BCV et une Division spécifique en est chargée. Un nouveau département est créé pour adapter la structure aux besoins de la clientèle. Ainsi, la région centre est divisée en deux régions, Lausanne et Centre, qui s ajoutent aux régions Ouest, Nord et Est. Division Trading Aucun changement majeur n est à mentionner pour cette Division, composée des départements Actions, Devises et Taux. Division Logistique Cette Division comprend les départements Système d information, Immobilier, infrastructures et intendance, ainsi que les Back-Office Négociation et Trafic des paiements. En outre, les départements Marketing et E-services sont rattachés à cette Division. Enquêtes pénales Les conclusions de l enquête susmentionnée ont amené l Etat de Vaud et la Banque à déposer une plainte pénale contre inconnu. Ces plaintes se sont ajoutées à celles déposées précédemment par des actionnaires privés auprès du juge d instruction du canton de Vaud. Enquête parlementaire Une Commission d enquête parlementaire (CEP) est instituée. Elle est chargée d investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur les responsabilités politiques des autorités cantonales dans l origine des difficultés de la BCV et des opérations de recapitalisation consécutives à celles-ci. Enquête de la Commission fédérale des banques Après avoir pris connaissance des conclusions du rapport de M e Paolo Bernasconi sur la BCV et des griefs contre ses organes ainsi que contre son réviseur externe pendant la période de 1996 à 2000, la Commission fédérale des banques a décidé, le 27 février 2003, de mener sa propre enquête sur les activités des organes de la BCV en fonction pendant cette période. Enquête de la Bourse suisse SWX Le 14 janvier, la Bourse suisse SWX a ouvert une enquête contre la BCV concernant le respect des règles relatives à la publicité événementielle. 19

22 Assemblée générale extraordinaire du Le 30 octobre 2002, lors de l Assemblée générale extraordinaire, la BCV avait communiqué les résultats d une analyse globale et approfondie de ses risques et exprimé, dans ce contexte, sa volonté de procéder à un assainissement complet de son bilan en augmentant ses provisions de CHF 850 millions et ses fonds propres de CHF 400 millions. L Assemblée générale extraordinaire du 5 février 2003, suivie par 1121 actionnaires représentant 77,25% du capital, a d abord accepté la proposition de diminuer le capital actions de CHF 1061 millions à CHF 530,5 millions par la réduction de la valeur nominale des actions nominatives de CHF à CHF Cette opération, effective au 27 février 2003, visait notamment à améliorer la structure des fonds propres. Le gain comptable en résultant a été intégralement transféré à la réserve légale. Il a été ensuite proposé à l Assemblée générale extraordinaire d accepter l émission d un capital participation composé de bons d une valeur nominale de CHF 62.50, émis au prix de CHF Les bons bénéficient d un dividende prioritaire, dont le montant prévu, si les résultats sont suffisants, est de CHF 3.33 pour l exercice Dès 2004, le dividende prioritaire sera déterminé à partir du rendement des obligations de la Confédération helvétique avec un plafond à CHF 4.60 par bon de participation. Le choix d émettre des bons de participation plutôt que des actions s est fondé notamment sur la volonté d éviter que le poids de l Etat ne se renforce encore par rapport à celui des actionnaires privés. Les bons n étant pas assortis des droits sociaux que confèrent les actions, l équilibre entre l actionnaire public et les actionnaires privés n est pas modifié. La période de souscription du capital participation a eu lieu du 12 au 20 février L Etat de Vaud en a souscrit la quasi-totalité. Dans ce contexte, une cotation des bons à la Bourse suisse n a pas été demandée. Changements au sein des organes L année 2002 a été marquée par une refonte complète des organes dirigeants de la Banque, tant au niveau des structures que des personnes. Sur le plan des structures, les principales étapes du changement ont été les suivantes: Le 24 janvier, le Conseil d Etat a proposé au Grand Conseil une révision partielle de la Loi sur la BCV prévoyant en particulier la suppression du Comité de banque et la réduction du nombre des administrateurs de 21 à un chiffre compris entre 7 et 11. Au printemps, le dossier a franchi la procédure parlementaire et la loi révisée a été adoptée à une très forte majorité le 20 juin. Dans le texte final, le nombre des administrateurs est fixé à 7, 9 ou 11 et non plus entre 7 et 11. Le 18 septembre, le Conseil d Etat a annoncé dans un communiqué qu il souhaitait une réduction du nombre des administrateurs à 7. Enfin, la loi révisée est entrée en vigueur le 1 er novembre. Sur le plan personnel, la chronologie des changements qui ont eu lieu en 2002 et au début de 2003 est la suivante: Le 24 janvier, en même temps qu il publiait son rapport sur la BCV, le Conseil d Etat a annoncé la nomination de deux nouveaux membres du Comité de banque et du Conseil d administration, à savoir MM. Luc Recordon et Paul Hasenfratz. Le premier est entré en fonction immédiatement et le second le 1 er avril. Le 17 avril, le Conseil d Etat a décidé de mettre fin, avec effet au lendemain, au mandat de M. Gilbert Duchoud, Président du Conseil 20 Les événements de l année 2002

23 d administration depuis le 1 er juillet Pour le remplacer, il a fait appel à M e Alain Hirsch, avocat, ancien professeur de droit commercial à l Université de Genève et ancien membre de la Commission fédérale des banques. Le 18 septembre, le Conseil d Etat a exprimé son souhait d un renouvellement intégral du Conseil d administration. Dès lors, 13 administrateurs ont renoncé à leur mandat à la date du 30 octobre. Il s agit de M mes Doris Cohen-Dumani, Christine Petitpierre et Nicola Thibaudeau, ainsi que de MM. Georges Burdet, Yves Christen, Alain Coutaz, Philippe Crottaz, Jean-Robert Guignard, Antoine Hoefliger, Claude Morandi, Claude- Edouard Ogay, Jean-Claude Roch et Jean- Jacques Zaugg. Le même jour, un projet de réorganisation de la Banque a été annoncé, qui impliquait un resserrement de la Direction générale. Dans ce contexte, trois Directeurs généraux ont quitté leur fonction, à savoir MM. Daniel Crausaz, qui dirigeait la Division Commerciale, Jean-Pierre Schrepfer, responsable de la Division Planification & Contrôle, et Jean-Philippe Thonney, chef de la Division Réseau. En outre, la Division Etat-Major a été supprimée et son responsable, M. Bernard Kraehenbuhl, a pris la fonction de chef du Département compliance. Le 20 septembre, le Conseil d Etat a nommé M. Olivier Steimer, ancien membre du Directoire du Credit Suisse Private Banking à Zurich, à la présidence du nouveau Conseil d administration, avec effet au 30 octobre. Le Conseil d Etat a également nommé ses trois autres représentants au sein de ce Conseil, en confirmant les mandats de MM. Luc Recordon et Paul Hasenfratz et en désignant M. Paul-André Sanglard, qui préside notamment le Conseil d administration de la Banque Cantonale du Jura. Le 4 octobre, il a nommé un nouveau Président de la Direction générale en la personne de M. Alexandre Zeller, membre du Directoire du Credit Suisse Financial Services à Zurich. Il a pris sa fonction le 1 er novembre, date à laquelle le Président en exercice, M. Pierre Fischer, a repris la fonction de Chief Financial Officer, avec rang de Vice-Président de la Direction générale. Le 30 octobre, l Assemblée générale extraordinaire a élu, sur proposition du Conseil d administration, trois nouveaux administrateurs, à savoir M me Beth Krasna, administratricedéléguée de Albert-Inc. SA, à Lausanne, ainsi que MM. André Pugin, administrateur-délégué de APCO Technologies SA, à Vevey, et Jean-Luc Strohm, directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l industrie, à Lausanne. Le 15 novembre, la réorganisation des Divisions et Départements de la Banque a été finalisée. Dans ce contexte, un nouveau responsable de la Division Réseau, avec rang de Directeur général adjoint, a été nommé en la personne de M. Jacques R. Meyer, jusque-là responsable de la région Ouest, à Nyon. Le 29 janvier 2003, le Conseil d administration a décidé, à la lumière des conclusions de M e Paolo Bernasconi, qui avait été chargé par l Etat et la Banque d une expertise sur les responsabilités à l origine des pertes de la BCV et de leur constatation tardive dans ses bilans, de se séparer avec effet immédiat de deux membres de la Direction générale, soit MM. Pierre Fischer et Ralph Ziegler, ainsi que de M. Bernard Kraehenbuhl, chef du Département compliance. En outre, M. Jean Pierre Launaz, secrétaire général et secrétaire du Conseil, a donné sa démission avec effet immédiat. Une organisation temporaire a été mise en place en attendant que leurs remplaçants aient été trouvés. En date du 3 février 2003, le Conseil d Etat a annoncé la nomination de M. Paul Hasenfratz à la vice-présidence du Conseil d administration et celle de M. Christian Monnier, sous-directeur au Département juridique, en qualité de secrétaire du Conseil et de l Assemblée générale ad interim. M. Monnier assume également la fonction de secrétaire général ad interim. Enfin, le 25 février, le Conseil d Etat, sur proposition du Conseil d administration, a nommé M. Jean-François Schwarz à la tête de la Division Entreprises, avec rang de Directeur général. M. Schwarz est entré en fonction le 5 mars. 21

24 organisation Organisation de la gestion des risques Objectifs et principes Le développement de ses compétences en matière de gestion des risques est une des priorités stratégiques de la BCV. Les principes de base de la gestion des risques et de son organisation au sein de chaque Division ont été définis en ligne avec la nouvelle organisation de la BCV, en vigueur depuis le 15 novembre Ces principes sont les suivants: La politique et la stratégie de gestion des risques sont définies au niveau de la Direction générale et soumises à l approbation du Conseil d administration. Le contrôle des risques est séparé des Divisions responsables de la prise de risques, notamment en matière de crédit et de négoce. Les Divisions sont responsables des revenus et des coûts associés à leur prise de risques. Pour mettre ces principes en œuvre, la BCV a créé un Département Risk & Return Management (gestion des risques et des rendements) qui est sous la responsabilité du Chief Risk Officer (CRO). Par ailleurs, l organisation et les procédures relatives aux activités de crédits sont actuellement en cours de réorganisation. Le Département Risk & Return Management Un nouveau Département Risk & Return Management, sous la direction du CRO, a été créé le 1 er juillet Le rôle de ce département est de développer les outils de gestion des risques et d en assurer le contrôle dans le respect de la politique en la matière fixée par le Conseil d administration. Dans cette optique, il développe les méthodes et modèles d analyse, en contrôle leur application systématique par les entités responsables de la prise de risques et assure le reporting des risques. Le CRO préside un groupe de gestion des risques. Celui-ci réunit les responsables de la gestion des diverses catégories de risques inhérents à l activité bancaire. Gestion des risques crédit dans les Divisions Avec la réorganisation effectuée en novembre 2002, la gestion des risques crédit à travers l ensemble de l organisation de la Banque a fait l objet de nombreux changements et améliorations. En particulier, il s agit des points suivants: Une séparation plus stricte entre la «prise de risque» et le «contrôle des risques». Une gestion des crédits «en difficulté» séparée des crédits «sans difficultés». Les compétences d octroi de crédit sont définies pour l ensemble de la Banque. Chaque Division dispose d une compétence définie pour les crédits en blanc et pour les crédits couverts. Au-delà d un certain seuil, les engagements de crédit sont octroyés ou préavisés par un Comité Crédits de la Direction générale (CCDG), respectivement approuvés par le Conseil d administration. Gestion des risques de marché Risques de marché portefeuilles titres nostro La prise de risques de marché est sous la responsabilité de la Division Trading pour les positions du portefeuille négoce et, pour diverses positions titres à moyen et à long terme, sous la responsabilité de la Division Finance et Risques, de la Division Gestion privée et institutionnelle ainsi que de la Direction générale. Le contrôle et le reporting du risque de marché dans ces portefeuilles sont assurés par le secteur Gestion risques de marché, une entité intégrée au back-office Négoce et indépendante des Divisions responsables de la prise de risques. 22 Organisation de la gestion des risques

25 Les risques de marché du négoce sont mesurés à l aide de méthodes statistiques (Value at Risk VaR), indiquant le risque potentiel sur un certain horizon de temps pour une probabilité donnée (typiquement de 97,5% à 99 %). Globalement, la stratégie de la Banque consiste à réduire l exposition de risque des portefeuilles de moyen et de long terme (en réduisant la taille de ces portefeuilles) et à se focaliser sur le marché de négoce. Pour les positions de marché du négoce (devises, actions, taux, matières premières et produits dérivés), des analyses de sensibilité (changement de la valeur d une position suite à des changements du prix du sous-jacent) et de simulation de variations importantes, mais plausibles, des marchés (simulations de stress) sont effectuées afin d ajouter des indicateurs complémentaires à la VaR. Risques de taux La structure du bilan de la BCV est caractéristique d une banque commerciale et hypothécaire. Ses résultats peuvent donc être fortement influencés par les variations des taux d intérêt. Le risque de taux provient des différences qui existent dans la structure des échéances entre l actif et le passif. La surveillance du risque de taux est assurée par le Département ALM (Asset & Liability Management), attaché à la Division Finance et Risques. Les méthodes de mesure de risque du taux sont déterminées au niveau du Group Risk Management. La stratégie et les limites de risque de taux ont été décidées par le Comité ALM dans le cadre des limites stratégiques et opérationnelles définies par le Conseil d administration et la Direction générale. Le risque de taux est mesuré à l aide de l analyse de la sensibilité des fonds propres, des mesures de VaR, ainsi que des simulations dynamiques de la marge d intérêts (simulations de stress). La politique ALM des dernières années visait à réduire l exposition au risque de taux. De ce fait, la Banque présente actuellement un risque de taux qui peut être qualifié de faible. Risques de marché devises court terme Le secteur de la Trésorerie au sein de la Division Trading est responsable de la gestion des risques de change à un horizon de moins d un an sur les avoirs et engagements en devises figurant au bilan. Les risques de change à court terme générés par des transactions libellées en devises sont systématiquement transformés en risques de taux en francs suisses par des opérations de swaps de change et intégrés dans le financement global. Gestion des risques de liquidité banque Le secteur Trésorerie est chargé du refinancement à court terme et de la gestion des liquidités de la Banque; celle-ci est fondée sur le respect des ratios définis par les articles 15 à 20 de l Ordonnance sur les Banques et les Caisses d Epargne (OB) et gérée via des opérations de placements et emprunts monétaires. Opérations de placement Pour diminuer le risque de contrepartie et pour optimiser le coût en fonds propres, une grande partie des placements sont effectués au travers d opérations de Repurchase Agreement (REPO). En outre, ces transactions ont un impact positif sur les ratios de liquidités. Les excédents de liquidités sont placés sous forme de créances comptables à court terme (CCCT), émises par la Confédération et certains cantons. Le solde est placé sur le marché monétaire auprès de contreparties agréées. 23

26 Opérations de financement La Banque utilise différents types de financements à court terme, notamment les emprunts bancaires, les emprunts clientèle, les crédits lombards et les emprunts REPO. La Trésorerie effectue également des transactions en dérivés, essentiellement des swaps de taux court terme et des FRA s (Forward Rate Agreements). Gestion des risques opérationnels Les risques opérationnels se caractérisent par le fait que la Banque s expose à ces risques parce qu ils sont directement liés au fonctionnement des activités bancaires. Les risques opérationnels incluent les risques de type juridique/compliance et de type technique (exécution opérationnelle, sécurité). L identification et le contrôle des risques opérationnels juridique/compliance sont assurés par les départements Compliance et Juridique rattachés au Président de la Direction générale. Les risques opérationnels techniques sont gérés par un responsable rattaché à la Division Logistique. Les développements en matière de risques opérationnels sont coordonnés par le Group Risk Management présidé par le Chief Risk Officer. En matière de compliance, un projet important a été lancé pour préparer la mise en œuvre des nouvelles exigences concernant la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d argent telles que stipulées par l Ordonnance fédérale contre le blanchiment de l argent de la CFB (OBA-CFB) qui entrera en vigueur le 1 er juillet Organisation de la gestion des risques

27 compliance Les activités et l organisation «Compliance» Mission Position et indépendance La fonction compliance appuie la Direction générale, le Conseil d administration et l ensemble des services dans leur responsabilité de veiller à ce que la maison mère et le Groupe BCV se conforment, dans leurs activités et dans leurs relations avec leurs différents partenaires, aux lois, règlements et conventions qui leur sont applicables, ainsi qu aux règles de déontologie bancaire, aux règles internes, à la Charte et au Code de déontologie BCV. Elle appuie les mêmes instances dans leur responsabilité de gérer le risque de réputation de la maison mère et du Groupe et de veiller à l intégrité de leurs opérations dans les marchés. Rattachée au Président de la Direction générale, la fonction compliance est indépendante des Divisions de la Banque. Elle travaille en étroite collaboration avec le Département juridique et la Révision interne. Le Chief Compliance Officer (CCO) établit des rapports d activité réguliers à l intention de la Direction générale et du Conseil d administration (par l intermédiaire de son Comité d audit) ou ponctuels dans les cas importants. Le CCO fait partie du Comité de gestion des risques de la Banque, sous l angle de l analyse du risque juridique et de réputation. Dans le cadre de l exécution de son cahier des charges, la fonction compliance intervient comme organe de prévention, de conseil, d appui, de contrôle et de surveillance. Cet organe n a cependant pas de pouvoir de décision, lequel appartient en définitive à la ligne et aux organes dirigeants de la Banque. Il a en revanche des compétences décisionnelles en matière de dénonciation au juge ou au Bureau de communication en matière de blanchiment d argent, à Berne, et, en cas d urgence, en matière de cessation de relations, dont il informe la Direction générale. A ce titre, celle-ci veille à ce que les directives internes adéquates soient élaborées et communiquées, et à ce qu une formation appropriée soit dispensée aux collaborateurs concernés. La fonction compliance a aussi pour rôle de surveiller l évolution de l environnement juridique et déontologique de l activité bancaire. Elle veille à l adaptation de la Charte, du Code de déontologie et des directives internes en découlant. Moyens à disposition La fonction compliance a accès à toute la documentation nécessaire à l exercice de son activité, qu elle émane de la maison mère ou du Groupe. Elle a notamment accès aux rapports de la Révision interne et aux procès-verbaux de la Direction générale. Organisation Le Chief Compliance Officer est responsable des aspects globaux de la compliance de la maison mère, notamment de ceux ayant trait à la politique des ressources humaines et de la communication, des aspects compliance du Groupe et des relations avec les fonctions analogues des filiales, ainsi que du gouvernement d entreprise. Le CCO est appuyé par une entité d état-major au sein de laquelle figurent un responsable des questions touchant au blanchiment d argent et à la Convention de diligence des banques, un analyste informaticien, ainsi qu une cellule en charge des activités de recherche, d investigation et de relations avec les autorités pénales et administratives. En outre, trois secteurs s occupent des questions de compliance liées aux diverses activités de la Banque. Dans le cadre des Divisions de 25

28 front, des comités d éthique sont constitués, au sein desquels la fonction compliance est représentée, et qui font également office de comité d acceptation de la clientèle. Compliance du Groupe BCV La fonction compliance de la maison mère a une relation fonctionnelle avec les sociétés du Groupe. Cette relation comprend en particulier l appui et le soutien aux activités compliance des filiales et le droit d édicter des directives en matière de compliance s appliquant à l ensemble des sociétés du Groupe. Elle peut aussi exiger des rapports réguliers ou occasionnels, voire immédiats dans les cas importants, de la part des fonctions compliance des sociétés du Groupe. Elle dispose enfin d un droit de contrôle et de surveillance des activités compliance des sociétés du Groupe, impliquant l accès à la documentation nécessaire, dans le respect des dispositions légales. Qu est-ce que la «compliance»? L Association suisse des banquiers a donné une définition des activités compliance, sous l angle des directives pour le contrôle interne, qui a la teneur suivante: Conformité des activités de l entreprise avec les dispositions légales, réglementaires et internes. L une des fonctions fondamentales de la direction consiste à garantir le respect de l ensemble des lois, statuts, règlements, directives, etc. La fonction de compliance assiste la direction dans l accomplissement de cette tâche et veille au respect des dispositions applicables afin d identifier de manière précoce les risques relatifs à la réglementation et pouvant nuire à la réputation de l établissement, de les éviter dans la mesure du possible et de garantir une activité irréprochable de l établissement. 26 Compliance

29 commentaires Commentaires des comptes de l exercice 2002 Exercice satisfaisant sur le plan opérationnel Indépendamment des opérations d assainissement du bilan et des besoins en fonds propres, évoqués au chapitre «Analyse globale des risques et des besoins de provisions» (voir page 17), les comptes consolidés au 31 décembre 2002 traduisent une bonne résistance des activités opérationnelles du Groupe BCV. Les résultats des opérations d intérêts et des opérations de commissions, notamment, se sont bien comportés en dépit d un environnement économique et financier difficile et malgré des conditions particulières propres à la Banque. Les charges, influencées par l intégration de la société informatique Unicible dans le Groupe BCV, ont été bien contrôlées. Bilan: bonne tenue des dépôts de la clientèle Avec un total de CHF 35,1 milliards au 31 décembre 2002, le bilan du Groupe affiche un recul de CHF 965 millions ou de 2,7%. Ce mouvement résulte essentiellement de l évolution des avoirs et engagements en banque qui, comme en 2001, ont été volontairement réduits afin d abaisser le niveau des fonds propres exigibles. Par ailleurs, on observe de fortes variations sur les «autres actifs» et les «autres passifs», qui sont notamment le reflet des opérations sur instruments financiers dérivés. Globalement, les avances à la clientèle ont baissé d une année à l autre, traduisant un climat économique moins favorable. Leur total a atteint en effet CHF 25,03 milliards au 31 décembre dernier, soit CHF 959,4 millions ou 3,7% de moins qu une année auparavant. Fin 2002, les avances à la clientèle sont ainsi revenues au niveau où elles étaient à la mi La baisse des créances sur la clientèle a été nettement plus marquée (CHF 871,5 millions ou 8,6% à CHF 9,25 milliards) que celle des créances hypothécaires qui n ont diminué que de CHF 87,9 millions ( 0,5%) à CHF 15,78 milliards. Sur le total de crédits, 80,7% étaient au bénéfice d une garantie, hypothécaire ou autre, à fin 2002, contre 83% un an auparavant. Quant à la part des avances à des débiteurs étrangers, elle atteignait 22,5%, soit une proportion légèrement supérieure à celle de l année précédente (20,7%). Bilan consolidé Actif CHF millions Cpt. régul. + Autres actifs Immobilisations corp. Titres/Immob. fin./particip. Créances hypothécaires Créances s/clientèle Créances s/banques Liquidités L évolution des actifs propres (CHF 332,2 millions ou 14,8%), qui comprennent les portefeuilles de négoce titres et métaux précieux, les immobilisations financières et les participations non consolidées, s explique surtout par la diminution des immobilisations financières, ce qui résulte du désengagement de la BCV de ses participations financières et, dans une moindre mesure, de la baisse du portefeuille d immeubles destinés à la vente, sur la valeur desquels un abattement de CHF 40 millions a en outre été effectué. En ce qui concerne les participations financières, elles ont diminué de CHF 226,2 millions à CHF 207,8 millions. Quant à la diminution des participations non consolidées ( 32,5% à CHF 45 millions), elle résulte principalement du fait que la société Unicible est passée dans les participations consolidées. Au passif, les dépôts de la clientèle et les emprunts à long terme totalisaient CHF 27,2 milliards au 31 décembre 2002, fléchissant de CHF 290,8 millions ou de 1% en comparaison annuelle. Les engagements sous forme d épargne 27

30 et de placements ont légèrement diminué. Avec CHF 8,34 milliards en fin d année, ils étaient inférieurs de CHF 176,5 millions ou de 2% au chiffre du 31 décembre Au sein de la Caisse d Epargne Cantonale Vaudoise, le recul a été plus sensible ( 12,6% à CHF 1,38 milliard), de telle sorte que le montant garanti par l Etat de Vaud n était plus que de CHF 1,08 milliard ( 11,7%) en fin d exercice. Ce recul s explique par des transferts vers d autres comptes d épargne. Parmi les autres engagements envers la clientèle, qui ont progressé de CHF 117,3 millions (+1,5%), les dépôts à vue ont fortement augmenté (CHF +710 millions ou 16,7% à CHF 4,97 milliards), alors que les comptes à terme, notamment ceux dont l échéance ne dépasse pas un an, se sont réduits ( CHF 543 millions ou 15,9% à CHF 2,87 milliards). Bilan consolidé Passif CHF millions Fonds propres Emprunts à long teme Engagements banque Corr. valeurs + Provisions Obligations de caisse Cpt. rég. + Autres passifs Dépôts clientèle Comme les années précédentes, les bons de caisse ont diminué (CHF 48,5 millions ou 7,8% à CHF 576,6 millions). Suivant la tendance générale des taux, leur rémunération moyenne est passée de 3,55% au 31 décembre 2001 à 3,29% un an plus tard. Quant aux emprunts à long terme, ils ont baissé de CHF 183 millions ou de 1,8% pour se chiffrer à CHF 10,09 milliards en fin d année. Leur coût moyen n était plus que de 3,75%, contre 4,10% une année auparavant. La part des emprunts publics s est également réduite (28,4% contre 31% un an plus tôt), alors que celle des prêts des Centrales de lettres de gage est passée à 52,3% du total contre 47,8% à la fin En revanche, celle des emprunts privés ( 1,2 point à 15,2%) et celle des fonds provenant de l émission de produits structurés ( 0,8 point à 4,1 %) se sont inscrites en baisse. Le mouvement des postes de correctifs de valeurs et provisions, ainsi que celui des fonds propres, ont été influencés principalement par les opérations liées à l adaptation de la méthode de détermination des besoins de provisions et à la volonté de doter la Banque de fonds propres en suffisance. Ces éléments sont commentés au chapitre «Evénements de l année 2002» dans une partie consacrée spécifiquement à cette question (voir page 16). Compte de résultat: une performance satisfaisante sur le plan opérationnel Compte tenu de l environnement général qui a prévalu pendant l année sous revue, tant au niveau économique et financier qu à celui des remous que la Banque a vécus, l évolution des produits opérationnels du Groupe peut être qualifiée de satisfaisante. La marge d intérêts est restée bonne alors que le fléchissement des commissions est demeuré limité et peut être considéré comme un résultat positif, si on le compare avec la chute parfois importante enregistrée par beaucoup d établissements concurrents. En outre, compte tenu de l intégration de la société informatique Unicible dans le Groupe BCV, les charges d exploitation n ont augmenté que marginalement. Produits globalement en hausse de 2,25 % Le résultat des opérations d intérêts ( 1,6% à CHF 429 millions) peut être considéré comme satisfaisant eu égard au fait que l exercice s est déroulé dans un environnement de baisse 28 Commentaires des comptes 2002

31 des taux. Une gestion efficace du bilan et du risque de taux a permis de maintenir l érosion des produits nets d intérêts dans une proportion très minime. Par rapport au total du bilan, la marge d intérêts est passée de 1,21% à fin 2001 à 1,22% l an dernier. Celle-ci se rapproche ainsi encore un peu de l objectif de 1,25% indispensable à la Banque pour assumer les risques inhérents à sa mission, mais reste néanmoins en deçà de la marge moyenne des autres banques cantonales qui se situe aux environs de 1,5%. commissions sur les opérations de placement, qui diminue de 12,8% à CHF 271,5 millions en raison notamment d une forte baisse des courtages en bourse. Comparativement satisfaisante par rapport à la concurrence, la performance du Groupe BCV dans le produit des opérations de commissions tient notamment à la part croissante que prennent, à la maison mère, les commissions non liées au volume des transactions, ainsi qu au résultat de la stratégie des principales filiales spécialisées. Evolution des produits Autres résultats Opérations de négoce Opérations de commissions Opérations d'intérêts Après le solde négatif de 2001, les opérations de négoce ont enregistré un résultat positif de CHF 60,4 millions. Cela s explique essentiellement par la réduction des risques de portefeuille, qui ont permis au poste du négoce de titres et produits dérivés d afficher un solde annuel faiblement négatif de CHF 0,9 million contre une perte de CHF 74,3 millions en Pour sa part, le produit des opérations sur devises, billets et métaux a augmenté de 9,5% par rapport à l exercice précédent, atteignant CHF 61,4 millions dans un environnement difficile. Le produit net des opérations de commissions s est chiffré à CHF 276 millions. Ce montant est inférieur de 6,9% à celui de l année précédente. Obtenu dans un contexte particulièrement difficile, notamment au niveau des marchés financiers, ce résultat démontre les progrès réalisés par le Groupe dans l élargissement de sa base de revenus. Ainsi, l augmentation des commissions sur opérations de crédit, liée avant tout au développement du financement du négoce international de matières premières, s est poursuivie (+4,8% à CHF 59 millions). Conjuguée à une hausse de 22% du produit des commissions sur les autres prestations de service et à une baisse sensible ( 13,4%) des charges de commissions, elle a ainsi compensé partiellement le recul des produits des Avec CHF 93,3 millions, les autres résultats ordinaires se sont inscrits en baisse de CHF 32,3 millions ou de 25,7%. Ce poste avait bénéficié en 2001 du produit de la vente d une partie de la participation de la Banque dans la société Orange Communication. En 2002, il a bénéficié notamment d un apport de quelque CHF 50 millions lié à la consolidation d Unicible. Le total des produits a ainsi progressé de 2,25% durant le dernier exercice pour s établir à CHF 858,5 millions. La part des filiales à ce montant représente 18,3%, contre 11,7% l année précédente. 29

32 Charges d exploitation en légère hausse Sous l effet de l intégration, dès le 1 er juillet 2002, dans le périmètre de consolidation de la société informatique Unicible, dont l entier du capital a été repris par la BCV, l effectif du Groupe a progressé de 12% pour atteindre 2679 personnes (en unités de travail à plein temps). Les charges de personnel ont donc progressé de 9,6% à CHF 346,5 millions. Les autres charges d exploitation ont été pour leur part bien maîtrisées. Elles baissent de 0,9% à CHF 192 millions. La part des frais informatiques à ce poste reste très importante comme pour les exercices précédents. Les charges d exploitation, dans lesquelles la part des filiales est de 24,2%, ont totalisé CHF 538,5 millions, montant supérieur de 5,6% à celui de l exercice antérieur. Un bénéfice brut presque stable Avec une diminution de 3% à CHF 320 millions, le bénéfice brut de l exercice 2002 a particulièrement bien résisté malgré la conjoncture. Alors que les produits de commissions reculaient au sein du Groupe BCV dans une proportion moindre que chez nombre de concurrents du secteur de la gestion de patrimoines, la Banque a pu fortement réduire la volatilité de ses résultats sur les portefeuilles de titres et maintenir, dans un contexte de baisse des taux, le produit de ses opérations d intérêt qui constituent le cœur de ses opérations (49,9% du total des produits). Le compte de résultat consolidé présente une perte nette de CHF 1200 millions résultant de l attribution faite aux correctifs de valeur, provisions et pertes, ainsi qu à la réserve pour Intégration d Unicible A fin juin 2002, la BCV a repris entièrement la société informatique Unicible en rachetant les parts du capital détenues par les trois autres banques partenaires (Banque Cantonale de Genève, Banque Cantonale de Neuchâtel et Banque Cantonale du Valais). A titre d information et pour permettre la comparaison avec l exercice 2001, le compte de résultat présenté dans le tableau ci-dessous ne tient pas compte de l intégration globale d Unicible à partir du 1 er juillet mais seulement de sa mise en équivalence pour l année A périmètre constant, l impact de l intégration d Unicible se fait sentir au niveau des produits ordinaires, à concurrence d environ CHF 50 millions, et des charges de personnel (environ CHF 30 millions à la charge d Unicible). Enfin, l impact d Unicible est d environ CHF 11 millions sur les amortissements Variations (%) en millions en millions + augmentation de CHF de CHF diminution Total des produits 814,4 839,5 3,0% Total des charges 507,3 509,8 0,5% Bénéfice brut 307,1 329,7-6,9% Résultat intermédiaire 974,3 997,2 2,3% (après amortissements et correctifs de valeurs) Perte nette 1 199,8 381,5 214,5% 30 Commentaires des comptes 2002

33 risques bancaires généraux. Le détail de ces opérations est commenté au chapitre «Evénements de l année 2002» (voir page 16). Pour assurer l assise financière de la Banque et en accord avec la Commission fédérale des banques, le Conseil d administration a décidé d augmenter les fonds propres de CHF 1250 millions par l émission d un capital participation qui a été acceptée par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 février 2003 et réalisée au cours du même mois. Lors de l Assemblée générale ordinaire du 22 mai 2003, le Conseil d administration proposera de couvrir la perte de l exercice 2002 par un prélèvement à la réserve légale générale. Perspectives 2003: sous le signe du renouveau Sur le plan opérationnel, l exercice 2002 de la maison mère présente un résultat brut qui, compte tenu du contexte particulier dans lequel il s est déroulé, peut être jugé satisfaisant. La fidélité que la clientèle a témoignée à la Banque dans cette période troublée a joué un rôle déterminant dans cette évolution. Le bénéfice brut du Groupe BCV a reculé de 3% seulement par rapport à celui de l année précédente. Le total des produits a progressé et les charges d exploitation, sous l effet de l intégration de la société informatique Unicible qui a pesé sur les effectifs, ont légèrement progressé. Sous l angle de la marche des affaires (résultat brut), l exercice 2002 de la maison mère permet ainsi d envisager une année 2003 placée sous le signe du renouveau. Certes, l environnement général dans lequel évolue le Groupe BCV reste difficile et les possibilités d expansion sont limitées. Mais les mesures internes prises à court terme, touchant à la maîtrise des risques et des coûts, ainsi qu au mode de fonctionnement de la Banque, devraient permettre d atteindre un résultat brut comparable à celui de 2002 malgré des marchés financiers préoccupants. 31

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35 comptes Groupe et maison mère 33

36 comptes Comptes consolidés du Groupe Bilan consolidé au 31 décembre Notes* en milliers de CHF en milliers de CHF Actifs Liquidités Créances résultant de papiers monétaires 1/ Créances sur les banques Créances sur la clientèle 2/ Créances hypothécaires 2/ Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 3/ Immobilisations financières 3/ Participations non consolidées 3/ Immobilisations corporelles Goodwill Comptes de régularisation Autres actifs Total des actifs 5/10/11/ Total des créances de rang subordonné Total des créances sur les participations non consolidées et les participants qualifiés dont total des créances sur le Canton de Vaud Passifs Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts 7/ Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Total des fonds étrangers Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Réserves issues du capital Réserves issues du bénéfice Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres Perte du Groupe dont part des intérêts minoritaires dans le résultat du Groupe Total des fonds propres Total des passifs 11/ Total des engagements de rang subordonné Total des engagements envers les participations non consolidées et les participants qualifiés dont total des engagements envers le Canton de Vaud Opérations hors bilan consolidées Engagements conditionnels 2/ Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Crédits par engagement 2/ Opérations fiduciaires Instruments financiers dérivés 19 Valeurs de remplacement positives Valeurs de remplacement négatives Montants du sous-jacent Comptes consolidés du Groupe * Les commentaires relatifs à ces notes se trouvent en pages 46 à 57.

37 Compte de résultat consolidé Produits et charges de l activité bancaire ordinaire Notes* en milliers de CHF en milliers de CHF Résultat des opérations d intérêts Produit des intérêts et des escomptes Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Charges d intérêts Sous-total résultat des opérations d intérêts 20/21/ Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les opérations de crédit Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Produit des commissions sur les autres prestations de service Charges de commissions Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce Autres résultats ordinaires Résultat des aliénations d immobilisations financières Produit total des participations dont participations prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence dont autres participations non consolidées Résultat des immeubles Autres produits ordinaires Autres charges ordinaires Sous-total autres résultats ordinaires Total des produits Charges d exploitation Charges de personnel 23/ Autres charges d exploitation 24/ Sous-total charges d exploitation Bénéfice brut Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs, provisions et pertes 8/ Résultat intermédiaire Produits extraordinaires Charges extraordinaires Impôts Perte du Groupe dont part des minoritaires dans le résultat du Groupe * Les commentaires relatifs à ces notes se trouvent en pages 46 à

38 Tableau de financement consolidé Sources de fonds Emplois de fonds Sources de fonds Emplois de fonds en milliers de CHF en milliers de CHF Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Résultat de l exercice Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs et provisions (y c. ajustement des immeubles destinés à la revente) Comptes de régularisation actifs Comptes de régularisation passifs Produits extraordinaires Charges extraordinaires Résultats (y c. mises en équivalence, ventes d immobilisations) Réserves pour risques bancaires généraux Dividende de l exercice précédent Solde Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Capital social Agio net Minoritaires Modification du périmètre Ecart de conversion Solde Flux de fonds des mutations dans l actif immobilisé Participations Immeubles Autres immobilisations corporelles Goodwill Solde Flux de fonds de l activité bancaire Opérations à moyen et à long terme (> 1 an) Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle Emprunts obligataires Emprunts privés Emprunts produits structurés Obligations de caisse Prêts de la centrale de lettres de gage des BCS Prêts de la Banque des lettres de gage d Etabliss. Crédits hypoth Partic. aux emprunts de la centrale d émission des banques régionales Fonds d épargne et de placement Autres engagements Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Utilisations conformes à leur but des correctifs de valeurs et provisions Immobilisations financières Autres créances Comptes consolidés du Groupe

39 Tableau de financement consolidé (suite) Sources de fonds Emplois de fonds Sources de fonds Emplois de fonds en milliers de CHF en milliers de CHF Opérations à court terme Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Etat des liquidités Liquidités Solde

40 Principes d établissement des comptes consolidés Commentaires relatifs à l activité La Banque Cantonale Vaudoise, organisée en société anonyme de droit public, agit en tant que banque universelle de proximité et a pour mission de contribuer au développement de l économie vaudoise. L activité déployée comprend une offre complète de services dans les domaines de la banque de réseau, pour les particuliers et entreprises du canton de Vaud, de la banque privée et de la banque d affaires pour une clientèle suisse et internationale. Outre les activités traditionnelles de dépôt et de crédit, de gestion de fortune privée et institutionnelle, la banque participe au financement de grandes entreprises et d activités de négoce en matières premières. La BCV est par ailleurs un acteur important des marchés financiers, disposant d une offre étendue de services boursiers comprenant le conseil en ingénierie financière, le négoce sur actions, sur dérivés et instruments de taux d intérêts. Elle est également active dans le domaine des émissions, des obligations et des produits structurés, ainsi que du commerce des devises. Pour être en mesure d assurer un rôle bancaire de premier plan, la BCV a diversifié ses activités et se trouve actuellement à la tête d un groupe bancaire et financier. Ce groupe comprend, en Suisse, une banque régionale, deux banques de gestion de fortune, deux sociétés de gestion de fonds de placement, un site de trading en ligne, deux sociétés de private equity, une société de conseil en ingénierie financière, une société de gestion d immeubles et un centre informatique. A l étranger, le Groupe BCV détient des filiales actives dans la gestion de fortune en France, en Espagne, en Italie et en Asie. Faits marquants La Banque a publié à fin juin 2002 des résultats en deçà des prévisions, suite notamment à l enregistrement de pertes et de provisions non budgétisées. Cette situation a incité les Présidents du Conseil d administration et de la Direction générale à mandater les services internes de la Banque, la Révision interne et l organe de révision externe pour mener des études détaillées sur la situation des risques afin de pouvoir en apprécier les effets sur le bouclement de fin d année. Le besoin additionnel de provisions et de correctifs de valeurs a été estimé à CHF 850 millions au 30 septembre Il n est pas possible d apprécier précisément la partie du besoin supplémentaire qui aurait eu son origine dans les exercices antérieurs. En outre, la Banque a jugé nécessaire de constituer par le débit des charges extraordinaires des réserves pour risques bancaires généraux à hauteur de CHF 250 millions. D autre part, pour assurer son assise financière, le Conseil d administration, en accord avec la Commission fédérale des banques, a décidé d augmenter les fonds propres de façon à ce que le rapport entre les fonds propres pouvant être pris en compte et les fonds propres nécessaires soit au moins de 120% des exigences légales. L augmentation de fonds propres de CHF 1250 millions permettant d atteindre ce ratio a été approuvée par l Assemblée générale extraordinaire du 5 février Au cours du dernier trimestre 2001, la Banque avait déjà augmenté de façon significative ses provisions. Ces faits sont décrits en détail dans le Rapport annuel de l exercice précédent. Il en est résulté, notamment, une augmentation de capital au mois de juillet 2002 dont les effets sont présentés ci-après dans les informations se rapportant au bilan sous la rubrique «Justification des capitaux propres». 38 Comptes consolidés du Groupe

41 Principes régissant l établissement des comptes consolidés Les comptes consolidés du Groupe BCV sont conformes aux dispositions de l Ordonnance sur les banques et les caisses d épargne du 17 mai 1972 (OB) et aux Directives de la Commission fédérale des banques du 14 décembre 1994 (DEC-CFB, état au 28 octobre 1999). Date de clôture des comptes consolidés Les comptes sont arrêtés au 31 décembre; les sociétés du Groupe qui clôturent à une autre date établissent des comptes intermédiaires. Périmètre de consolidation Toutes les sociétés du secteur banque et finance ainsi que les entreprises de gestion dans lesquelles la BCV détient directement ou indirectement la majorité des voix ou du capital, font l objet d une intégration globale. Les participations de 20 à 50 % dans des sociétés ayant une activité financière et de services sont assimilées à des entreprises associées. Elles sont mises en équivalence (part aux actifs nets). Les participations de moins de 20%, les sociétés d importance mineure, les filiales ayant des activités autres que financières et les parts d entreprises détenues exclusivement en vue de leur cession ultérieure sont exclues du périmètre de consolidation. Elles sont portées au bilan à leur valeur d acquisition, sous déduction des amortissements appropriés. Méthode de consolidation La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-saxonne purchase-method. Le prix d acquisition de la participation est compensé avec les fonds propres existant au moment de la prise de contrôle. L écart de consolidation passif (survaleur) est affecté, selon sa nature, soit aux réserves issues du bénéfice, soit aux provisions. Pour les participations acquises avant 1992, le 1 er janvier 1992 a été fixé comme date d acquisition. Le goodwill (écart de consolidation actif) est porté au bilan et amorti en fonction de la durée d utilisation estimée (20 ans au maximum). Conversion des comptes individuels en monnaies étrangères à des fins de consolidation La conversion des comptes des sociétés étrangères du Groupe à des fins de consolidation se fait aux cours de la date de bouclement pour l ensemble du Groupe pour les postes de bilan et les affaires hors bilan, à l exception des fonds propres investis dans les sociétés du Groupe qui sont convertis aux cours historiques. Les postes de résultats sont convertis aux cours moyens de la période fixés pour l ensemble du Groupe. Les différences résultant de la conversion des fonds propres et du compte de résultat sont comptabilisées directement dans les fonds propres. Principes de comptabilisation et d évaluation Les comptes consolidés sont fondés sur les comptes des sociétés du Groupe établis selon des principes uniformes de comptabilisation et d évaluation. Le résultat de toutes les opérations conclues est intégré dans le compte de résultat. L inscription au bilan des opérations conclues au comptant mais non encore exécutées s effectue selon le principe de la date de conclusion. Devises, billets et métaux précieux Les positions et les comptes en devises, billets et métaux, ainsi que les swaps de devises, sont évalués aux cours de la date de bouclement. Les gains et les pertes de cours résultant de cette évaluation sont enregistrés sous «Résultat des opérations de négoce». 39

42 Principales Unités Cours au monnaies en CHF Euro Dollar américain Livre sterling Yen japonais Instruments financiers dérivés Les positions de négoce en instruments financiers (options, futures, swaps, autres produits dérivés) sont évaluées au prix du marché. Les positions de couverture (hedging) sont évaluées de façon identique aux opérations couvertes. Titres et métaux précieux destinés au négoce Les positions de négoce (titres, devises et métaux) sont évaluées à leur valeur de marché à la date du bilan. Les bénéfices et pertes découlant de cette évaluation figurent sous «Résultat des opérations de négoce». Le coût du refinancement des positions contractées dans l activité de négoce est compensé avec le produit des intérêts et des dividendes desdits portefeuilles. Immobilisations financières Les titres de placement (titres immobilisés) sont des valeurs conservées à moyen et à long terme. Les titres productifs d intérêts destinés à être conservés jusqu à l échéance sont évalués à leur valeur d acquisition. L écart entre la valeur nominale et la valeur d acquisition (agio ou disagio) est réparti sur la durée résiduelle (accrual method); il est inclus dans la position titres. Les titres productifs d intérêts qui ne sont pas destinés à être conservés jusqu à l échéance sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse, c est-à-dire au prix de revient ou à la valeur du marché lorsque celle-ci est inférieure. Les positions en titres de participation et les immeubles destinés à la revente sont également évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Les prêts partiaires à des sociétés actives dans le domaine immobilier sont classés au bilan pour leur valeur nette sous la rubrique «Immobilisations financières» (substance over form). Immobilisations corporelles Les immobilisations sont amorties sur la base de leur durée de vie prévisible, mais au maximum comme suit: 50 ans pour les immeubles; 5 ans pour les machines, le mobilier et les aménagements; 5 ans pour les logiciels et matériels informatiques. Mises et prises en pension de titres Principes Les titres vendus avec un engagement de rachat (mise en pension, notamment dans le cadre des opérations de «REPO» avec la Banque Nationale Suisse) restent inscrits au bilan et sont évalués conformément aux principes comptables applicables aux portefeuilles destinés au négoce, respectivement aux immobilisations financières. Les encaisses provenant de la vente de ces titres sont enregistrées comme des engagements, sous la rubrique «Engagements envers les banques» ou «Autres engagements envers la clientèle». Les titres acquis avec l engagement d une vente future (prise en pension) sont traités comme des prêts couverts par des titres et inclus dans les postes «Créances sur les banques» ou «Créances sur la clientèle». Les produits et les charges de ces opérations sont comptabilisés sur une base périodique pendant la durée de chaque contrat. 40 Comptes consolidés du Groupe

43 Correctifs de valeurs et provisions Lorsque la capacité du débiteur de respecter ses engagements suscite des doutes fondés, le Groupe constitue, sur les intérêts et le capital en question, des provisions adéquates en prenant en considération les garanties et couvertures existantes ainsi que l environnement économique. Exception faite des correctifs de valeurs en relation avec les prêts partiaires à des sociétés actives dans l immobilier qui sont compensés à l actif, ces corrections de valeurs, qui répondent aux règles d une bonne gestion commerciale, sont inscrites au passif du bilan. Les intérêts compromis selon la règle ci-dessus sont réservés. Une provision spéciale est constituée au passif du bilan pour les créances présentant des risques pays. Réserves pour risques bancaires généraux Pour la couverture des risques inhérents à l activité bancaire, il existe par ailleurs des «Réserves pour risques bancaires généraux». Impôts Les impôts se calculent en fonction des résultats réalisés par les sociétés du Groupe et tiennent compte du principe de rattachement à la période de référence. Par principe de prudence, le crédit d impôt découlant de la perte de l exercice n a pas été activé. Gestion des risques L activité de gestion des différents risques de la Banque est coordonnée par le Chief Risk Officer. L ensemble de la gestion des risques est organisée par catégorie des risques; les catégories principales sont les risques de crédit, les risques de marché, les risques de liquidité banque et les risques opérationnels. Risques de crédit La BCV a engagé un développement important en matière de gestion des risques de crédit. Entre autres, des améliorations significatives des systèmes d analyse de risque de contrepartie (rating) ont pu être réalisées en 2002 avec l introduction de nouvelles classes de risques et la mise en production d une nouvelle application de rating. La responsabilité des méthodes d analyse a été séparée des Divisions responsables de la prise de risque. Risques de marché Les risques de marché des portefeuilles nostro (négoce, gestion financière et immobilisations financières) sont suivis à l aide de méthodes statistiques d analyse de risque. Le portefeuille de négoce fait l objet d analyses de sensibilité et de scénarios de stress réguliers. Une stricte séparation entre les unités de prises de risque et de contrôle de risque est assurée. Le risque de marché de taux, résultant de la nonconcordance des échéances à l actif et au passif du bilan, est suivi au niveau de l effet de «revenu» et de «valeur». Différentes méthodes, telles que l analyse du gap, de la duration, de la Value at risk et des simulations dynamiques (stress testing), sont utilisées à cet effet. L exposition au risque de taux est gérée par le Département ALM, sous le contrôle du Comité ALM, au moyen de produits dérivés, en particulier des swaps de taux. 41

44 Risques liquidité banque Le secteur de trésorerie est chargé de la gestion des liquidités de la Banque. Cette gestion est fondée sur le respect des ratios définis par les articles 15 à 20 de l OB, et elle est gérée via des opérations de placements et des emprunts monétaires. Risques opérationnels Les risques opérationnels du type juridique et compliance sont gérés par les départements Juridique et Compliance. Les risques opérationnels du type technique et d exécution sont sous la responsabilité de la Division Logistique. Des développements importants en matière de gestion des risques opérationnels, en particulier au niveau de la compliance, ont été engagés par la Banque. Risque lié à la fiabilité des états financiers Suite aux conclusions du rapport d expertise de M e Paolo Bernasconi du 28 janvier 2003, il apparaît que certaines irrégularités comptables ont eu lieu concernant l exercice Ces irrégularités ont eu pour effet de diminuer artificiellement, pour un montant de CHF 316 millions, le besoin de provisions globales sur les risques de crédit. Ces irrégularités comptables se sont vraisemblablement répercutées sur les exercices suivants et il n est pas exclu sur la base des éléments de fait connus à cette date, que d autres irrégularités aient été commises pendant les exercices suivants et que ces éléments aient eu un impact sur les états financiers des exercices passés. 42 Comptes consolidés du Groupe

45 Périmètre de consolidation et autres participations Sociétés du Groupe intégrées globalement (Situation au 31 décembre 2002) Monnaie Capital Contrôle en milliers d unités en % Participations bancaires détenues par : Banque Cantonale Vaudoise Banque Galland & Cie SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Banque Piguet & Cie SA, Yverdon-les-Bains Suisse CHF ,00% Caisse d Epargne et de Prévoyance d Yverdon-les-Bains SA (CEPY), Yverdon-les-Bains Suisse CHF ,00% Sociétés financières, de services et immobilières détenues par : Banque Cantonale Vaudoise Asesores y Gestores Financieros SA, Madrid Espagne EUR 92 33,33% BCV Asia Investment Inc., Tortola Iles Vierges Britanniques USD 100,00% BCV Asia Trading Inc.,Tortola Iles Vierges Britanniques USD 100,00% BCV Consultants Asia Inc., Tortola Iles Vierges Britanniques CHF 100,00% BCV Corporate Finance Holding SA, Lausanne Suisse CHF ,17% BCV Finance (France) SA, Paris France EUR ,00% BCV Investment Asia (Hong Kong) Ltd., Hong Kong Chine HKD ,00% BCV Investment Asia (Singapore) PTE Ltd., Singapour Singapour SGD ,00% BCV Italia S.p.A., Milan Italie EUR ,00% Defi Gestion SA, Lausanne Suisse CHF ,01% Gérifonds SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Initiative Capital SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Rhonagest SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Saparges SA de participations et de gestion, Lausanne Suisse CHF ,00% Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Sogirom société de gestion immobilière, Lausanne Suisse CHF ,00% Soroges SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Unicible, Prilly Suisse CHF ,00% Banque Cantonale Vaudoise et Gérifonds SA Gerifonds Floor Fund Management Company (Lux.) SA Holding, Luxembourg Luxembourg EUR ,00% Banque Piguet & Cie SA Piguet Advisory Company SA, Luxembourg Luxembourg CHF ,00% Piguet Asset Management SA, Luxembourg Luxembourg CHF ,00% Piguet Bank & Trust Ltd, Georgetown Iles Caïmans USD ,00% BCV Corporate Finance Holding SA Dimension Corporate Finance SA, Lausanne Suisse CHF ,00% BCV Finance (France) SA BCV Broking & Consulting SA, Paris France EUR ,00% BCV Italia S.p.A. BCV Gestion SIM S.p.A., Milan Italie EUR ,00% Principales modifications intervenues en 2002 BCV Finance (France) SA a acquis le solde de la participation d Arpège Finance (66%), puis a absorbé Arpège et Ecofi-Finance (fusion); elle a vendu sa participation dans Ecofigestion. La BCV a acheté les actions Unicible détenues par les autres sociétés partenaires (55%). Cette nouvelle filiale est intégrée globalement dès le 1 er juillet 2002 (précédemment mise en équivalence). En décembre 2002, la BCV a acheté le solde du capital actions de la Banque Galland et Cie SA, portant ainsi sa participation de 88,1% à 100%. Pour répondre aux dispositions légales concernant les fonds de placements, la Société pour la gestion de placements collectifs GEP a cédé l entier de sa participation dans Sogirom à la BCV. Dès le 31 décembre 2002, le bilan du groupe espagnol Asesores y Gestores Financieros est intégré globalement; le résultat, mis en équivalence pour cet exercice, sera intégré dès l exercice

46 Sociétés du Groupe mises en équivalence (Situation au 31 décembre 2002) Monnaie Capital Contrôle en milliers d unités en % Sociétés financières et de services détenues par: Banque Cantonale Vaudoise Epic Investment Services Firm SA, Athènes Grèce EUR ,00% Transatlantic Trust Corporation, Charlottetown Canada CAD ,00% VDCapital Private Equity Partners LTD, St Helier Jersey CHF 63 25,00% Banque Piguet & Cie SA PRS International (Cayman) LTD, Georgetown Iles Caïmans USD ,33% PRS International Consulting Inc., Miami Etats-Unis USD 1 33,33% Principales modifications intervenues en 2002 Arpège Finance SA a été absorbée par BCV Finance (France) SA. Compte de résultat consolidé comparatif (en millions de CHF) Le changement de la méthode de consolidation d Unicible, intervenu durant l exercice 2002, n influence pas de manière significative le résultat de l exercice. Il a en revanche un impact sur les différentes rubriques composant le compte de résultat. A titre d information et pour permettre la comparaison, le compte de résultat, à périmètre de consolidation constant, se présenterait de la façon suivante: Variations + augmentation % diminution Produits et charges de l activité bancaire ordinaire Résultat des opérations d intérêts 430,5 435,6 5,1 1,2% Résultat des opérations de commissions et des prestations de service 276,1 296,6 20,5 6,9% Résultat des opérations de négoce 60,4 18,2 78,6 Autres résultats ordinaires 47,4 125,5 78,1 62,2% Total des produits 814,4 839,5 25,1 3,0% Charges d exploitation Charges de personnel 315, ,7 0,2% Autres charges d exploitation 191, ,8 0,9% Total des charges d exploitation 507, ,5 0,5% Bénéfice brut 307,1 329,7 22,6 6,9% Amortissements sur l actif immobilisé 97,0 100,7 3,7 3,7% Correctifs de valeurs, provisions et pertes 1 184, ,2 41,8 3,4% Résultat intermédiaire 974,3 997,2 22,9 2,3% Produits extraordinaires 31,7 699,9 668,2 95,5% Charges extraordinaires 251,3 74,6 176,7 236,9% Impôts 5,9 9,6 3,7 38,5% Perte du Groupe 1 199,8 381,5 818,3 214,5% 44 Comptes consolidés du Groupe

47 Autres participations (Situation au 31 décembre 2002) Monnaie Capital Contrôle en milliers d unités en % Sociétés financières et de services communes aux banques cantonales: Caleas SA, Zurich Suisse CHF ,72% Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses, Zurich Suisse CHF ,64% Finarbit SA, Zurich Suisse CHF ,33% Swiss Canto Finanz in Liquidation, Baar Suisse CHF ,42% Swissca Holding SA, Berne Suisse CHF ,26% Viseca Card Services SA, Opfikon Suisse CHF ,29% Sociétés financières et de services communes aux banques suisses: Société Nominee, Genève Suisse CHF ,00% FSG Swiss Financial Services Group AG, Zurich Suisse CHF ,46% Telekurs-Holding SA, Zurich Suisse CHF ,33% Autres participations temporaires ou d importance mineure Advanced Investment Techniques SA, Genève Suisse CHF ,67% Coopérative vaudoise de cautionnement CVC, Lausanne Suisse CHF ,87% Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire CVCH, Lausanne Suisse CHF ,92% Finserve AG, Zurich Suisse CHF ,40% Office Vaudois de Cautionnement Agricole, Lausanne Suisse CHF ,23% PRS Latam LLC, Miami Etats-Unis USD 48 16,67% Servigest SA, Lausanne Suisse CHF ,00% Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM), Lausanne Suisse CHF ,00% Valeur comptable en milliers d unités Autres participations de moins de 10% ou entièrement amorties CHF 611 Positions essentielles en titres de participations figurant Capital Contrôle dans les «Immobilisations financières» en milliers d unités en % Baumgartner Papiers Holding SA, Crissier Suisse CHF ,28% Bondpartners SA, Lausanne Suisse CHF ,00% CGN Compagnie générale de navigation sur le lac Léman, Lausanne Suisse CHF ,64% Leclanché SA, Yverdon-les-Bains Suisse CHF ,01% Société du gaz de la plaine du Rhône SA, Aigle Suisse CHF ,61% 45

48 Annexe aux comptes consolidés Informations se rapportant au bilan consolidé 1. Créances résultant de papiers monétaires 31/12/02 31/12/01 en milliers de CHF en milliers de CHF Effets admissibles au refinancement auprès de la Banque d émission Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan (en milliers de CHF) Garanties Autres hypothécaires garanties En blanc Total Prêts Créances hypothécaires Immeubles d habitation Immeubles commerciaux Artisanat et industrie Autres Créances sur la clientèle Total des prêts 31/12/ /12/ Hors bilan Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Crédits par engagement Total hors bilan 31/12/ /12/ Comptes consolidés du Groupe

49 3. Titres et métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières et participations 31/12/02 31/12/01 en milliers de CHF en milliers de CHF Titres et métaux précieux destinés au négoce Titres de créance dont cotés dont non cotés dont propres emprunts obligataires et obligations de caisse Titres de participation dont propres titres de participation Métaux précieux Total des titres et métaux précieux destinés au négoce dont titres admis au réescompte ou en nantissement par la Banque d émission Créances et engagements essentiels contenus dans d autres rubriques du bilan, évalués au prix du marché et dont le résultat est mentionné sous la rubrique «Résultat des opérations de négoce» Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés des portefeuilles destinés au négoce (autres actifs) Valeurs de remplacement négatives des instruments financiers dérivés des portefeuilles destinés au négoce (autres passifs) Total Immobilisations financières Titres de créance dont cotés dont non cotés dont évalués selon l «accrual method» dont évalués selon le principe de la valeur la plus basse dont propres emprunts obligataires et obligations de caisse Titres de participation Immeubles destinés à la revente Prêts partiaires à des sociétés actives dans l immobilier Total des immobilisations financières dont titres admis au réescompte ou en nantissement par la Banque d émission Titres de créance évalués selon le principe de la valeur la plus basse Valeur d acquisition Valeur de marché Titres de participation Valeur d acquisition Valeur de marché Immeubles destinés à la revente Valeur d acquisition Valeur de marché Participations sans valeur boursière Total des participations

50 4. Actif immobilisé (en milliers de CHF) Valeur Amortis- Valeur Intégration Investis- Désinvestis- Amortis- Reclasse- Valeur d acquisition sements comptable globale sements sements sements ments, comptable cumulés à la fin filiales résultats, à la fin de l exercice mises en de l exercice 2001 équivalence 2002 Participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence Autres participations Total des participations Immeubles à l usage du Groupe Autres immeubles Autres immobilisations corporelles Total des immobilisations corporelles Goodwill Valeur d assurance incendie des immeubles* Valeur d assurance incendie des autres immobilisations * La valeur d assurance incendie de certains objets immobiliers en construction ou détenus en PPE n est pas comprise dans ce montant. 5. Actifs mis en gage ou cédés 31/12/02 31/12/01 en milliers en milliers de CHF de CHF Montant global des actifs mis en gage ou cédés dont Banque Nationale Suisse dont Lettres de gage Engagements effectifs dont Lettres de gage Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle Comptes consolidés du Groupe

51 7. Emprunts à long terme (en milliers de CHF) 31/12/02 Remboursement Emis en Valeur nominale Echéance Facultatif Emprunts obligataires 5,500% /03/03 4,750% subordonné ex-cfv /11/03 4,750% subordonné /12/03 5,750% /12/04 3,000% subordonné à option /02/05 5,500% ex-cfv /03/ ,000% subordonné /09/05 4,500% /12/05 4,375% /08/03 2,500% à option /06/04 4,250% /12/06 4,125% subordonné /03/07 4,250% subordonné réouverture /10/08 3,625% réouverture /07/08 4,000% réouverture /02/10 3,750% réouverture /09/06 4,500% réouverture /09/08 4,250% réouverture /02/10 5,000% réouverture /05/10 4,500% subordonné réouverture /03/11 4,000% réouverture /09/11 Sous-total emprunts obligataires Prêts de la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses Prêts de la Banque des lettres de gage d établissements suisses de Crédit hypothécaire Emprunts privés Emprunts produits structurés Total emprunts à long terme

52 8. Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF) Etat à la fin Utilisations et Modification Recouvrements, Nouvelles Dissolutions Etat à la fin de l exercice dissolutions de l affectation intérêts compromis, constitutions à au profit de l exercice conformes à différences charge du compte du compte leur but de change de résultat de résultat Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques pays) Correctifs de valeurs et provisions pour autres risques d exploitation Provision pour impôts latents Autres provisions Total des correctifs de valeurs et provisions Correctifs de valeurs compensés directement à l actif Total des correctifs de valeurs et provisions selon le bilan Réserves pour risques bancaires généraux dont aux Réserves issues du bénéfice des Correctifs de valeurs et provisions 9. Justification des capitaux propres Nombre en unités en milliers de CHF en milliers de CHF Capital social Actions au porteur (CHF nominal) Réserves issues du capital Réserves issues du bénéfice Réserves pour risques bancaires généraux Résultat du Groupe (sans les intérêts minoritaires) Part des minoritaires aux capitaux propres Total des capitaux propres au début de l exercice Augmentation de capital durant l exercice Agio net Prélèvement aux Réserves issues du bénéfice Ecart de conversion Modification du périmètre de consolidation Attribution aux Réserves pour risques bancaires généraux Prélèvement aux Réserves pour risques bancaires généraux Modifications de l affectation: Réserves pour risques bancaires généraux Réserves issues du bénéfice Dividende Couverture de la perte Résultat du Groupe Variation des minoritaires Total des capitaux propres à la fin de l exercice Capital social Actions nominatives (CHF nominal) Réserves issues du capital Réserves issues du bénéfice Réserves pour risques bancaires généraux Résultat du Groupe (sans les intérêts minoritaires) Part des minoritaires aux capitaux propres (y compris part au résultat) Comptes consolidés du Groupe

53 10. Répartition des actifs par pays/groupes de pays (en milliers de CHF) 31/12/02 31/12/01 Valeur Part en Valeur Part en absolue % absolue % Suisse ,6% ,5% Union Européenne ,0% ,9% France ,2% ,8% Italie ,3% ,4% Allemagne ,2% ,4% Grande-Bretagne ,3% ,3% Autres ,0% ,0% Etats-Unis ,2% ,5% Autres ,2% ,1% Total des actifs ,0% ,0% 11. Répartition du bilan entre la Suisse et l étranger (en milliers de CHF) Suisse Etranger Suisse Etranger Actifs Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Participations non consolidées Immobilisations corporelles Goodwill Comptes de régularisation Autres actifs Total des actifs Passifs Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Réserves issues du capital Réserves issues du bénéfice Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres Résultat du Groupe Total des passifs

54 12. Répartition par monnaie (en milliers de CHF) CHF USD EUR Autres Actifs Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Participations non consolidées Immobilisations corporelles Goodwill Comptes de régularisation Autres actifs Total des actifs 31/12/ /12/ Passifs Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux Capital social Réserves issues du capital Réserves issues du bénéfice Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres Résultat du Groupe Total des passifs 31/12/ /12/ Comptes consolidés du Groupe

55 13. Structure des échéances de l actif circulant et des fonds étrangers (en milliers de CHF) Durée d échéance résiduelle jusqu à de plus de de plus de de plus A vue Dénonçable 3 mois 3 à 12 mois 12 mois à 5 ans de 5 ans Immobilisé Total Actif circulant Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Total de l actif circulant 31/12/ /12/ Fonds étrangers Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Total des fonds étrangers 31/12/ /12/ Crédits aux organes 31/12/02 31/12/01 en milliers en milliers de CHF de CHF Crédits aux organes Créances et engagements envers les sociétés liées Créances Engagements

56 Opérations hors bilan consolidées 16. Engagements conditionnels 31/12/02 31/12/01 en milliers de CHF en milliers de CHF Garanties irrévocables et similaires Garanties de prestations de garanties et similaires Engagements irrévocables Autres engagements conditionnels Total des engagements conditionnels Crédits par engagement Engagements résultant de paiements différés Opérations fiduciaires Placements fiduciaires auprès de banques tierces Prêts fiduciaires et autres opérations financières fiduciaires Total des opérations fiduciaires Instruments financiers dérivés ouverts (en milliers de CHF) Valeurs de Valeurs de Montants des remplacement remplacement sous-jacents positives négatives Instruments de taux Contrats à terme y compris FRAs Swaps Futures Options (OTC) Sous-total instruments de taux Devises Contrats à terme Swaps combinés d intérêts et de devises Options (OTC) Sous-total devises Métaux précieux Contrats à terme Options (OTC) Sous-total métaux précieux Titres de participation / indices Futures Options (OTC) Options (exchange traded) Sous-total titres de participation / indices Total des instruments financiers dérivés 31/12/ /12/ Comptes consolidés du Groupe

57 Informations se rapportant au compte de résultat consolidé 20. Produits des intérêts en milliers de CHF en milliers de CHF Avances aux banques et aux clients Effets de change et papiers monétaires Intérêts et dividendes des immobilisations financières Total Charges d intérêts Intérêts sur emprunts de rang subordonné Intérêts débiteurs Total Résultat des opérations de négoce Commerce de devises * Négoce de billets de banque et de métaux précieux * Négoce de titres et produits dérivés * Total * *Afin de permettre la comparaison, la répartition des chiffres 2001 a été modifiée 23. Charges de personnel Salaires et gratifications Contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel Autres frais de personnel Total Autres charges d exploitation Locaux Informatique Machines, mobilier, véhicules, etc Autres charges d exploitation Total Amortissements sur l actif immobilisé Immeubles Matériel et logiciels informatiques Autres investissements Participations Goodwill Total

58 26. Correctifs de valeurs, provisions et pertes en milliers de CHF en milliers de CHF Correctifs de valeurs, pertes sur crédits, engagements conditionnels Correctifs de valeurs sur les immeubles destinés à la revente Correctifs de valeurs sur immobilisations financières Correctifs de valeurs sur participations et goodwill Provisions diverses Autres pertes Total (après compensation avec les récupérations) Produits extraordinaires Dissolution des Réserves pour risques bancaires généraux Dissolution provision pour impôts latents et autres provisions Autres produits exceptionnels Total Charges extraordinaires Pertes réalisées sur l aliénation de participations Attribution aux Réserves pour risques bancaires généraux Autres charges exceptionnelles Total Comptes consolidés du Groupe

59 29. Répartition des produits et des charges de l activité bancaire ordinaire (en milliers de CHF) Suisse Etranger Suisse Etranger Produits Résultat des opérations d intérêts Résultat des opérations de commissions et des prestations des services Total Charges Charges de personnel Autres charges d exploitation Total La répartition géographique des produits n est pas représentative dans la mesure où des activités à l étranger génèrent des produits en Suisse. Informations complémentaires 31/12/02 31/12/01 Principal actionnaire, Etat de Vaud Etat de Vaud avec indication du taux de participation 67,89% 50,15% Nombre de personnes employées par le Groupe (en unités de travail à plein temps) 57

60 Rapport du réviseur des comptes consolidés à l Assemblée générale des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise En notre qualité de réviseur des comptes consolidés, nous avons vérifié les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, tableau de financement et annexe, pages 34 à 57) de la Banque Cantonale Vaudoise pour l exercice arrêté au 31 décembre Les indications de l exercice précédent, mentionnées dans les comptes consolidés, ont été vérifiées par un autre réviseur des comptes consolidés. La responsabilité de l établissement des comptes consolidés incombe au Conseil d administration alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes consolidés et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d indépendance. Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes consolidés puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes consolidés et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d évaluation, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion. Selon notre appréciation, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les règles d établissement des comptes applicables aux banques et sont conformes à la loi suisse. Nous recommandons d approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis. Les fonds propres consolidés pouvant être pris en compte au 31 décembre 2002 sont inférieurs aux fonds propres exigés selon les normes légales applicables en matière bancaire. Dans le but de relever le niveau des fonds propres consolidés à un montant représentant au moins 120% des exigences légales en matière bancaire, l Assemblée générale extraordinaire du 5 février 2003 a approuvé la proposition du Conseil d administration de créer un capital participation de CHF par l émission de bons de participation de CHF de valeur nominale, à libérer en espèces au prix de CHF 92.00, soit au total CHF 1250 millions. Cette opération a été finalisée le 27 février KPMG Fides Peat Raphaël Jaquet Pierre Zach Réviseur responsable Genève, le 21 mars Comptes consolidés du Groupe

61 comptes Comptes de la maison mère Bilan au 31 décembre Notes* en milliers de CHF en milliers de CHF Actifs Liquidités Créances résultant de papiers monétaires Créances sur les banques Créances sur la clientèle Créances hypothécaires Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce Immobilisations financières Participations Immobilisations corporelles Comptes de régularisation Autres actifs Total des actifs Total des créances de rang subordonné Total des créances sur les sociétés du Groupe et les participants qualifiés dont total des créances sur le Canton de Vaud Passifs Engagements résultant de papiers monétaires Engagements envers les banques Engagements envers la clientèle sous forme d épargne et de placements Autres engagements envers la clientèle Obligations de caisse Prêts des centrales d émission de lettres de gage et emprunts Comptes de régularisation Autres passifs Correctifs de valeurs et provisions Total des fonds étrangers Réserves pour risques bancaires généraux 3/ Capital social 2/ Réserve légale générale Bénéfice reporté Perte de l exercice Total des fonds propres Total des passifs Total des engagements de rang subordonné Total des engagements envers les sociétés du Groupe et les participants qualifiés dont total des engagements envers le Canton de Vaud Opérations hors bilan Engagements conditionnels Engagements irrévocables Engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Crédits par engagement Placements fiduciaires auprès de banques tierces Instruments financiers dérivés Valeurs de remplacement positives Valeurs de remplacement négatives Montants du sous-jacent * Les commentaires relatifs à ces notes se trouvent en pages 62 à

62 Compte de résultat Produits et charges de l activité bancaire ordinaire Notes* en milliers de CHF en milliers de CHF Résultat des opérations d intérêts Produit des intérêts et des escomptes Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières Charges d intérêts Sous-total résultat des opérations d intérêts Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les opérations de crédit Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements Produit des commissions sur les autres prestations de service Charges de commissions Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce Autres résultats ordinaires Résultat des aliénations d immobilisations financières Produit des participations Résultat des immeubles Autres produits ordinaires Autres charges ordinaires Sous-total autres résultats ordinaires Total des produits Charges d exploitation Charges de personnel Autres charges d exploitation Sous-total charges d exploitation Bénéfice brut Résultat de l exercice Bénéfice brut Amortissements sur l actif immobilisé Correctifs de valeurs, provisions et pertes Résultat intermédiaire Produits extraordinaires Charges extraordinaires Impôts Perte de l exercice Répartition du résultat Résultat de l exercice Bénéfice reporté Résultat au bilan Perte à couvrir Prélèvement à la réserve légale générale ** Bénéfice reporté Comptes de la maison mère * Les commentaires relatifs à ces notes se trouvent en pages 62 à 64. ** Voir la proposition du Conseil d administration en page 65.

63 Principes comptables et principes d évaluation des comptes annuels Commentaires relatifs aux comptes de la maison mère La Banque a publié à fin juin 2002 des résultats en deçà des prévisions, suite notamment à l enregistrement de pertes et de provisions non budgétisées. Cette situation a incité les Présidents du Conseil d administration et de la Direction générale à mandater les services internes de la Banque, la révision interne et l organe de révision externe pour mener des études détaillées sur la situation des risques afin de pouvoir en apprécier les effets sur le bouclement de fin d année. Le besoin additionnel de provisions et de correctifs de valeurs a été estimé à CHF 850 millions au 30 septembre Il n est pas possible d apprécier précisément la partie du besoin supplémentaire qui aurait eu son origine dans les exercices antérieurs. En outre, la Banque a jugé nécessaire de constituer par le débit des charges extraordinaires des réserves pour risques bancaires généraux à hauteur de CHF 250 millions. capital au mois de juillet 2002 dont les effets sont présentés ci-après dans les informations se rapportant au bilan sous la rubrique «Justification des capitaux propres». Principes régissant l établissement des comptes Les comptes de la Banque Cantonale Vaudoise sont présentés conformément au Code suisse des obligations, à la Loi sur les banques et à l Ordonnance d exécution y relative, ainsi qu aux Directives de la Commission fédérale des banques. Principes d évaluation Les règles d évaluation des comptes individuels sont les mêmes que celles des comptes consolidés excepté pour le poste suivant: Participations Sont classés sous cette rubrique les actions et les autres titres de participations d entreprises détenus dans le dessein d un placement permanent. Les actions et autres titres de participations considérés comme participations permanentes sont évalués à leur valeur d acquisition moins les amortissements nécessaires. D autre part, pour assurer son assise financière, le Conseil d administration, en accord avec la Commission fédérale des banques, a décidé d augmenter les fonds propres de façon que le rapport entre les fonds propres pouvant être pris en compte et les fonds propres nécessaires soit au moins de 120% des exigences légales. L augmentation des fonds propres de CHF 1250 millions permettant d atteindre ce ratio a été approuvée par l Assemblée générale extraordinaire du 5 février Au cours du dernier trimestre 2001, la Banque avait déjà augmenté de façon significative ses provisions. Ces faits sont décrits en détail dans le Rapport annuel de l exercice précédent. Il en est résulté, notamment, une augmentation de 61

64 Informations se rapportant au bilan 1. Informations générales 31/12/02 31/12/01 en milliers de CHF en milliers de CHF Montant total des actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l objet d une réserve de propriété Engagements effectifs Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle Crédits aux organes Créances et engagements envers les sociétés liées Créances Engagements Capital social (en milliers de CHF) Nombre Valeur Nombre Valeur d actions nominale d actions nominale (en unités) totale (en unités) totale Genre d action nominative dès le au porteur Nominal entièrement libéré CHF CHF Capital actions au 1 er janvier augmentation de capital effectuée au 31 décembre dont capital donnant droit au dividende Capital conditionnel au 1 er janvier capital conditionnel utilisé au 31 décembre /12/02 31/12/01 Nombre Valeur Taux de Nombre Valeur Taux de d actions nominale participation d actions nominale participation (en unités) totale (en unités) totale Propriétaires importants de capital et groupes de propriétaires de capital liés par des conventions de vote Avec droit de vote Etat de Vaud, participation directe ,89% ,15% 62 Comptes de la maison mère

65 3. Justification des capitaux propres Nombre en unités en milliers de CHF en milliers de CHF Capital social Actions au porteur (CHF nominal) Réserve légale générale Réserves pour risques bancaires généraux Résultat au bilan Total des capitaux propres au début de l exercice (avant répartition du résultat) Augmentation de capital durant l exercice Agio Prélèvement à la Réserve légale générale Dividende et autres attributions prélevés sur le bénéfice de l exercice précédent Attribution aux Réserves pour risques bancaires généraux Prélèvement aux Réserves pour risques bancaires généraux Couverture de la perte Perte Total des capitaux propres à la fin de l exercice (avant répartition du résultat) Capital social Actions nominatives (CHF nominal) Réserve légale générale Réserves pour risques bancaires généraux Perte au bilan Correctifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF) Dissolutions Nouvelles Etat à la fin Utilisations et Recouvrements, au profit constitutions à de l exercice Etat à la fin dissolutions intérêts compromis, du compte charge du compte de l exercice conformes à leur but différences de change de résultat de résultat Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques pays) Autres provisions Total des correctifs de valeurs et provisions Correctifs de valeurs compensés directement à l actif Total des correctifs de valeurs et provisions selon le bilan Réserves pour risques bancaires généraux

66 5. Compte spécial de la Caisse d Epargne Cantonale Vaudoise Garantie par l Etat et gérée par la Banque Cantonale Vaudoise selon décret du 20 juin 1995 en milliers de CHF en milliers de CHF Le capital en dépôt au 1 er janvier a enregistré les mouvements suivants: excédent net des paiements durant l exercice capitalisation des intérêts nets au 31 décembre soit une variation nette de Le capital en dépôt s élève au 31 décembre à dont garantis par l Etat Répartition et évolution par type de prestation 31/12/02 31/12/01 Evolution Livrets et comptes Epargne nominatifs Livrets et comptes Epargne Senior Livrets Epargne au porteur Livrets et comptes Epargne Jeunesse Total Informations se rapportant au compte de résultat 6. Résultat des opérations de négoce selon les secteurs d activité en milliers de CHF en milliers de CHF Devises * Négoce de billets et métaux * Négoce de titres et instruments financiers dérivés * Total * *Afin de permettre la comparaison, la répartition des chiffres 2001 a été modifiée Information complémentaire 7. Effectif du personnel 31/12/02 31/12/01 En unités de travail à plein temps Comptes de la maison mère

67 Proposition du Conseil d administration Le bilan au 31 décembre 2002 présente une perte de CHF après prise en compte du bénéfice reporté de l exercice précédent de CHF Le Conseil d administration propose de couvrir la perte au bilan au 31 décembre 2002 par un prélèvement de CHF à la réserve légale générale, laquelle s inscrirait alors au bilan pour CHF avant déduction des frais d émission. L Assemblée générale extraordinaire du 5 février 2003 a approuvé la réduction de la valeur nominale des actions nominatives existantes de CHF à CHF et l affectation du produit en résultant, soit CHF à la réserve légale générale. BANQUE CANTONALE VAUDOISE Olivier Steimer Alexandre Zeller Président du Conseil Président de la d administration Direction générale Cette même Assemblée a adopté la création d un capital participation de CHF par l émission de bons de participations de CHF émis au prix de CHF L agio en résultant, soit CHF avant déduction des frais et du droit de timbre d émission, a été alloué à la réserve légale générale. Lausanne, le 20 mars 2003 Les mouvements et le solde de la réserve légale générale à ce jour s établissent comme suit: Solde au 31 décembre 2002 CHF Produit résultant de la réduction de la valeur nominale CHF Agio brut résultant de l émission des bons de participation CHF Solde à ce jour CHF

68 Rapport de l organe de révision à l Assemblée générale des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise En notre qualité d organe de révision, nous avons vérifié la comptabilité et les comptes (bilan, compte de résultat et annexe, pages 59 à 65) de la Banque Cantonale Vaudoise pour l exercice arrêté au 31 décembre Les indications de l exercice précédent, mentionnées dans les comptes annuels, ont été vérifiées par un autre organe de révision. La responsabilité de l établissement des comptes annuels incombe au Conseil d administration alors que notre mission consiste à vérifier ces comptes et à émettre une appréciation les concernant. Nous attestons que nous remplissons les exigences légales de qualification et d indépendance. Notre révision a été effectuée selon les normes de la profession en Suisse. Ces normes requièrent de planifier et de réaliser la vérification de manière telle que des anomalies significatives dans les comptes annuels puissent être constatées avec une assurance raisonnable. Nous avons révisé les postes des comptes annuels et les indications fournies dans ceux-ci en procédant à des analyses et à des examens par sondages. En outre, nous avons apprécié la manière dont ont été appliquées les règles relatives à la présentation des comptes, les décisions significatives en matière d évaluation, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion. Selon notre appréciation, la comptabilité et les comptes annuels ainsi que la proposition relative à la couverture de la perte au bilan sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Nous recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Les fonds propres de la Banque pouvant être pris en compte au 31 décembre 2002 sont inférieurs aux fonds propres exigés selon les normes légales applicables en matière bancaire. Dans le but de relever le niveau des fonds propres à un montant représentant au moins 120% des exigences légales en matière bancaire, l Assemblée générale extraordinaire du 5 février 2003 a approuvé la proposition du Conseil d administration de créer un capital participation de CHF par l émission de bons de participation de CHF de valeur nominale, à libérer en espèces au prix de CHF 92.00, soit au total CHF 1250 millions. Cette opération a été finalisée le 27 février KPMG Fides Peat Raphaël Jaquet Pierre Zach Réviseur responsable Genève, le 21 mars Comptes de la maison mère

69 entreprise Gouvernement d entreprise En 2002, la BCV a traversé la plus grave crise de son histoire. Grâce au soutien et à la confiance de ses partenaires, elle a pu franchir ce cap difficile et voit maintenant son avenir assuré. La BCV est consciente de ses responsabilités et de son devoir de répondre aux critères les plus sévères en matière de gouvernement d entreprise et a notamment la volonté: de répondre aux principaux standards en matière de gouvernement d entreprise: la BCV se conforme aux principales dispositions du Code of Best Practice 1, dans la mesure où ces recommandations sont compatibles avec son statut de société anonyme de droit public; de repenser son organisation et de responsabiliser chacun de ses dirigeants: deux comités du Conseil d administration ont été mis en place, qui permettent un contrôle plus étroit et un professionnalisme renforcé; d améliorer ses relations tant avec ses actionnaires qu avec tous les autres intervenants, en étant à leur écoute et en les traitant en partenaires: la BCV souhaite notamment renforcer sa politique de communication et donnera des indications sur l évolution de ses comptes consolidés à un rythme trimestriel dès l exercice 2003; d être aussi transparente que possible: les indications fournies dans le présent chapitre sont conformes à la nouvelle directive concernant les informations relatives au Corporate Governance, émises par la SWX Swiss Exchange le 1 er juillet La réalisation concrète de ces principes se trouve exposée dans ses grandes lignes au travers du présent chapitre. Des compléments se trouvent dans les statuts et la Charte BCV, ainsi que dans la Loi cantonale du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après la Loi), qui sont disponibles sur Internet ( 1 Ce texte, rédigé par le professeur Peter Böckli, est disponible Structure du Groupe et actionnariat Structure du Groupe La liste détaillée des sociétés du Groupe BCV figure sous la rubrique «Périmètre de consolidation» de l annexe aux comptes consolidés (p. 43). Aucune des sociétés du Groupe n est cotée en Bourse, hormis la maison mère. Sur le plan opérationnel, les principales filiales sont rattachées chacune à une Division de la BCV, en fonction de leur domaine d activité, selon le schéma suivant: Division Entreprises BCV Corporate Finance Holding SA, Lausanne Dimension Corporate Finance SA, Lausanne DEFI gestion SA, Lausanne Initiative Capital SA, Lausanne Division Gestion privée & institutionnelle Banque Piguet & Cie SA, Yverdon-les-Bains Banque Galland & Cie SA, Lausanne Gérifonds SA, Lausanne BCV Investment Asia (Singapore) Pte Ltd, Singapour BCV Investment Asia (Hong Kong) Ltd, Hong Kong BCV Finance (France) SA, Paris BCV Italia S.p.A., Milan BCV Gestion SIM S.p.A., Milan Division Réseau Caisse d Epargne et de Prévoyance d Yverdon-les-Bains SA, Yverdon-les-Bains Division Logistique Unicible, Prilly Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA, Lausanne Sogirom société de gestion immobilière, Lausanne Le chef de la Division responsable est en principe également membre du Conseil d administration de chacune des filiales placées sous son autorité. Les indemnités perçues par les représentants de la Banque au sein des sur Internet sur le site 2 Voir le site 67

70 conseils d administration doivent être versées à celle-ci dans la mesure où elles dépassent CHF par année, respectivement CHF s il s agit d une présidence. Outre les filiales opérationnelles, le Groupe comprend des filiales juridiques, qui n ont pas de personnel propre et servent à séparer juridiquement des activités qui n appartiennent pas au domaine traditionnel de la Banque. Il en va ainsi, par exemple, de la société Initiative Capital SA, dont le but est de prendre des participations dans des entreprises en phase de démarrage (start up) dans le canton de Vaud et ailleurs en Suisse romande. Actionnariat Au 1 er janvier 2002, l Etat de Vaud détenait, directement et indirectement, 50,15% du capital actions de la Banque. A la suite de l augmentation de capital effectuée au mois d août, qui a porté celui-ci de CHF 589,45 millions à CHF 1061,01 millions, la participation directe de l Etat est passée à 67,89% du capital. Aucun autre actionnaire connu ne détient une participation atteignant ou dépassant 5%. Il n existe donc pas de participations croisées supérieures à cette limite entre la Banque et d autres sociétés. Structure du capital Capital actions La composition du capital de la Banque et son évolution en 2001 et en 2002 figurent à la note 2 des comptes de la maison mère (p. 62). Dans le cadre des modifications statutaires soumises à l Assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2002 figurait la proposition d échanger les actions au porteur contre des actions nominatives, afin de permettre une meilleure connaissance de l actionnariat privé. Cette proposition ayant été acceptée, l échange est intervenu au début du mois de décembre. Les actionnaires inscrits au registre représentaient environ 85% du capital en janvier Enfin, l Assemblée générale extraordinaire du 5 février 2003 a accepté la proposition de diminuer le capital actions de CHF 1061 millions à CHF 530,5 millions par la réduction de la valeur nominale des actions nominatives de CHF à CHF Capital conditionnel Le capital conditionnel est destiné à favoriser la participation du personnel. Chaque année, environ actions sont offertes en souscription à l ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de la BCV, à un prix préférentiel. Ce capital n a toutefois pas été utilisé en 2002, les actions proposées au personnel ayant été prélevées sur le portefeuille de titres de la Banque. Au 31 décembre, il était ainsi toujours constitué de actions représentant un montant de CHF 12 millions. Le changement de la valeur nominale des titres, en février 2003, a toutefois réduit ce montant à CHF 6 millions. Capital participation L Assemblée générale extraordinaire, qui s est tenue le 5 février 2003, a accepté la création d un capital participation avec dividende prioritaire composé de bons d une valeur nominale de CHF 62.50, à émettre au prix de CHF Limitation du transfert des actions nominatives Voir le chapitre «Droit de participation des actionnaires», à la page 76. Emprunts convertibles et à option Au 31 décembre 2002, aucun emprunt convertible portant sur des actions BCV n était en circulation. En revanche, deux emprunts à option ont été émis par la BCV un emprunt subordonné 3% et un emprunt 2,5% , mais les options ne portent pas sur des actions BCV. 68 Gouvernement d entreprise

71 Organes supérieurs Conseil d administration Le Conseil d administration est composé actuellement des personnes suivantes: M. Olivier Steimer est entré en fonction comme Président du Conseil d administration le 30 octobre Né en 1955, il est de nationalité suisse et titulaire d une licence en droit de l Université de Lausanne. Après ses études et divers stages bancaires, il a accompli tout son parcours professionnel au Credit Suisse. Dès 1983, il y a pris des responsabilités successives (direction de la succursale du Credit Suisse de Nyon, chef du secteur financier du Credit Suisse Lausanne) et occupé différents postes à Los Angeles, à New York et à Zurich. Ainsi, il a exercé des fonctions dans les métiers de crédit, domestiques et internationaux, et dans ceux de la gestion de fortune. En 1995, il a été nommé directeur régional au Credit Suisse Genève. En 1997, il est devenu membre du Directoire du Credit Suisse Private Banking à Zurich, fonction à laquelle s est ajoutée, en 2001, celle de membre du Directoire du Credit Suisse Financial Services, en qualité de CEO de l unité d affaires Private Banking International. Au printemps 2002, il a été nommé au Directoire du Credit Suisse Group. M. Paul Hasenfratz a été nommé Vice- Président du Conseil d administration en février Né en 1942, de nationalité suisse, il est titulaire d un diplôme fédéral d employé de banque. Il a également effectué divers stages auprès de banquiers et brokers américains et a suivi les cours suisses de direction d entreprise (CDE). Depuis 1961, il a accompli tout son parcours professionnel à la Banque Cantonale de Zurich où il a notamment été nommé directeur du département Titres et suppléant du directeur général de la Division Négoce en 1987, puis directeur général responsable du Département placements en 1989, et enfin Président de la Direction générale en Sur mandat de la Confédération, il est membre de la Commission de gestion du fonds pour la désaffectation d installations nucléaires et du fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. En outre, il est vice-président de la Fondation Ombudsman des banques suisses et membre du Conseil des fondations Hasler, à Berne, et Max Bircher, à Zurich. Il est aussi administrateur de la société «Die Werke Versorgung Wallisellen AG». M me Beth Krasna, née en 1953, de nationalité suisse et américaine, est titulaire d un diplôme d ingénieur en génie chimique de l EPFZ et d un Master s degree in Management de la Sloan School, MIT à Cambridge, USA. Après quelques années passées chez Philip Morris, elle est responsable dès 1983 du développement et de la cession d un projet de capital-risque auprès de Comtech SA à Vevey. Associée et actionnaire de sociétés de capitalrisque dès 1986, elle exerce pendant cinq ans des activités de conseil dans le domaine des fusions et transmissions d entreprises, du capital-risque, du transfert technologique, de la cession de licences. De 1992 à 1996, elle dirige et restructure le groupe vaudois Valtronic, spécialisé dans la miniaturisation électronique. Présidente et administratrice-déléguée dès 1996 de la société Symalit AG à Lenzburg, spécialisée dans l extrusion de plastiques techniques, elle est aussi partenaire de Triventus AG, société de gestion de Quadrant Holding, première société suisse cotée de private equity. En 1998, elle devient directrice générale de Sécheron SA à Genève et, en 2001, administratrice-déléguée de Albert- Inc. SA à Lausanne, groupe actif dans l édition de logiciels intuitifs pour l accès à l information. Elle est aussi membre du Conseil d administration des Chemins de Fer Fédéraux (CFF). 69

72 M. André Pugin, de nationalité suisse, est né en Ingénieur civil diplômé EPFL/SIA et diplômé de l INSEAD à Paris, il a exercé le métier d ingénieur projets, a été responsable de l implantation d une unité de production clé en mains aux Etats-Unis, avant de devenir responsable du département vente aux Ateliers de constructions mécaniques de Vevey, puis directeur de sa division Technologie-mécanique. Depuis 1993, il préside la société APCO Technologies à Vevey, dont il est le fondateur. Il entretient des relations d affaires qui peuvent être qualifiées d usuelles avec les sociétés du Groupe ainsi qu avec la BCV qui est la banque de la société APCO Technologies depuis sa fondation en Il est membre du Conseil d administration de CVE Romande Energie à Morges, de la Caisse d Epargne du District de Vevey et de la société TSA à Lausanne. Il est en outre président de l Association suisse des industries spatiales, membre de la Commission fédérale des affaires spatiales, membre de l Association suisse des sciences naturelles (comité des affaires spatiales) et membre de l Académie suisse des sciences techniques. M. Luc Recordon, de nationalité suisse, est né en Docteur en droit de l Université de Lausanne et titulaire d un brevet vaudois d avocat, il est également ingénieur physicien diplômé de l EPFL et titulaire d un certificat de gestion d entreprise de cette école. Juriste auprès de l Office fédéral de l aménagement du territoire en , il a été ingénieur technico-commercial chez Granit SA, à Lausanne, en , avant de devenir conseiller juridique et technique indépendant. Avocat stagiaire de 1987 à 1989, avocat au barreau depuis 1989, il est depuis lors partenaire d une étude d avocats lausannoise. Il est aussi président de l Association suisse des locataires (section Lausanne et environs), conseiller municipal à Jouxtens-Mézery, député au Grand Conseil vaudois et membre du Comité cantonal des Verts vaudois. M. Paul-André Sanglard, de nationalité suisse, est né en Il est titulaire d un doctorat en sciences économiques, mention économie politique de l Université de Genève. De 1978 à 1979, il a été research fellow auprès de la Stanford University et du Massachussets Institute of Technology. Après avoir été assistant au département d économie politique de l Université de Genève, il a travaillé comme économiste au Département fédéral des affaires économiques extérieures de 1977 à En 1979, il a été nommé chef de la trésorerie générale de l Etat du Jura et, dès 1982, il a été chargé de cours en finances publiques à l Université de Genève. De 1984 à 1989, il a été membre du comité exécutif du World Economic Forum. Depuis 1989, il est économiste indépendant. Parmi ses autres activités, il y a lieu de relever qu il est membre du Conseil d administration de la Vaudoise Assurances Holding, de la Mutuelle Vaudoise, de la Vaudoise Générale et de la Vaudoise Vie. Il est également membre du Conseil d administration de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, et il est Président du Conseil d administration de la Banque Cantonale du Jura, à Porrentruy. M. Jean-Luc Strohm, né en 1941 et de nationalité suisse, est licencié ès sciences économiques et commerciales de l Université de Lausanne. Après ses études, il a effectué une carrière bancaire auprès de l UBS dans différents secteurs: analyses financières et crédits commerciaux à Zurich de 1966 à 1970, gestion d un portefeuille de crédits commerciaux à Lausanne de 1970 à 1977, création, gestion et développement de la succursale de Los Angeles de 1978 à 1982, création, direction, développement 70 Gouvernement d entreprise

73 du Département international de Lausanne de 1982 à 1985, direction et développement du Département commercial de Lausanne de 1985 à Nommé conseiller senior de l UBS Lausanne en 1992, il a quitté la banque l année suivante pour devenir directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l industrie à Lausanne et président des Chambres de commerce suisses. Il exerce en outre les mandats de président du Conseil d administration de Swissfirms SA, à Fribourg, de secrétaire général de la société du Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA. Il est également président du conseil de Renaissance PME (fondation suisse d investissements) à Lausanne, vice-président de FIT Fondation pour l innovation technologique à Lausanne, et de diverses autres fondations. Autres fonctions et relations d affaires Le Président et les membres du Conseil n exercent aucune autre fonction dans le Groupe BCV et n en ont exercé aucune au cours des trois dernières années. Ils entretiennent des relations d affaires qui peuvent être qualifiées d usuelles avec la BCV et les sociétés du Groupe. Election et durée du mandat Le Conseil d administration est composé statutairement de 7, 9 ou 11 membres. Son Président et la moitié des autres membres sont nommés par le Conseil d Etat. L autre moitié des membres est élue par les actionnaires lors de l Assemblée générale, l Etat s abstenant de voter. Le tableau ci-dessous indique les dates de début et de fin du mandat des membres actuels du Conseil. Le Président et les autres membres du Conseil d administration sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles, la durée de leur mandat ne pouvant excéder seize ans à compter de la date de leur nomination. Ils doivent se démettre de leurs fonctions à la fin de l année civile au cours de laquelle ils atteignent 70 ans. Organisation interne Les statuts et le Règlement d organisation prévoient la possibilité pour le Conseil d administration de déléguer certaines de ses attributions à des comités constitués en son sein, dans la mesure où les dispositions légales permettent une telle délégation. Interdépendances Aucun des membres du Conseil d administration n exerce de mandats de représentation réciproque dans des conseils d administration de sociétés cotées. Le Conseil d administration se réunit en séance plénière environ une vingtaine de fois par exercice, alors que les comités se réunissent dans le cadre nécessaire à l accomplissement de leurs tâches. Membres du Conseil d administration Année de Date de la 1 re élection Echéance ultime naissance possible du mandat M. Olivier STEIMER (Président) octobre M. Paul HASENFRATZ (Vice-Président) er avril M me Beth KRASNA octobre M. André PUGIN octobre M. Luc RECORDON er février M. Paul-André SANGLARD octobre M. Jean-Luc STROHM octobre

74 Comité d audit Le Comité d audit est formé de M. Paul Hasenfratz (président) et de MM. André Pugin, Paul-André Sanglard et Jean-Luc Strohm. Il a notamment pour tâche de prendre connaissance des comptes, des rapports de l organe de révision externe et de la révision interne, ainsi que des rapports trimestriels sur les gros risques. Il supervise l activité de la révision interne ainsi que celle de l organe de révision externe. Avec le représentant de ce dernier, il examine ses recommandations touchant à l organisation, son opinion sur la qualification de la révision interne et sur la collaboration des divers organes dans l accomplissement des tâches de révision. Le Comité d audit discute aussi avec le chef de la révision interne afin de connaître son opinion quant à l organisation et au fonctionnement de la BCV. Il donne également son appréciation sur la révision interne et examine les rapports du Compliance Officer, ainsi que l état des procès concernant la BCV. Comité de rémunération, de promotion et de nomination Le Comité de rémunération, de promotion et de nomination est composé de M. Olivier Steimer (président), de M me Beth Krasna et de M. Luc Recordon. Le Président de la Direction générale y participe avec voix consultative. Il définit le profil requis pour le Président et les autres membres du Conseil d administration ainsi que pour le Président et les autres membres de la Direction générale. Il prépare des propositions pour la sélection et l engagement des hauts responsables de la Banque et examine le système d indemnités du Conseil d administration. Il prépare également les décisions du Conseil sur les rémunérations de la Direction générale, du chef de la Révision interne ainsi que sur l enveloppe globale de rémunération de la Banque. En outre, il évalue l activité du Président de la Direction générale et prend connaissance du rapport d évaluation des membres de la Direction générale, établi par ce dernier. Compétences respectives du Conseil d administration et de la Direction générale Le Conseil d administration définit la politique générale de la Banque. Il exerce la haute direction et établit les instructions nécessaires. Il exerce également la haute surveillance sur la gestion et les personnes chargées de la gestion. En outre, il contrôle l accomplissement des missions définies à l article 4 de la Loi. La Direction générale assume la gestion et la surveillance directe des affaires de la Banque. Dans les limites de ses compétences, elle définit les conditions et modalités des opérations mentionnées à l art. 4 des statuts, entrant dans le cadre des missions définies à l art. 4 de la Loi. En résumé, elle est chargée de la direction opérationnelle. Instruments d information et de contrôle à l égard de la Direction générale Le Conseil d administration exerce sa surveillance et son contrôle sur la Direction générale en s appuyant en particulier sur la Révision interne, qui effectue des contrôles réguliers portant sur toute l activité de la Banque et du Groupe, ainsi que sur l organe de révision externe. Il est en outre régulièrement renseigné par la Direction générale, en particulier en matière de suivi budgétaire, de gestion des risques, et d activités de compliance. Le Conseil d administration ne comprend aucun membre exécutif, en ce sens qu aucun membre du Conseil d administration ne fait partie de la Direction générale ou n exerce une quelconque fonction de direction dans la Banque ou ses filiales, pour respecter le principe de l indépendance fixé à l art. 8 al. 2 OB. 72 Gouvernement d entreprise

75 Révision interne La Révision interne est un organe de la BCV au sens de l article 14 de ses statuts. Elle est subordonnée au Conseil d administration. Elle effectue des contrôles réguliers portant sur toute l activité de la Banque et dispose pour cela d un droit illimité à l information. romande et la France. En 1990, il a été le premier Suisse diplômé de l Ecole Nationale d Administration (ENA), à Paris. Entré en 1995 à la BCV en qualité de responsable de la gestion institutionnelle, il a été nommé à la tête de la Division financière avec rang de Directeur général le 1 er juillet Son organisation, son champ d activité, son fonctionnement et la collaboration avec le réviseur externe indépendant sont fixés dans son règlement. Ce règlement précise qu elle est indépendante de la Direction générale. La Révision interne étend ses activités à tous les établissements contrôlés directement ou indirectement par la Banque et qui sont actifs dans les domaines bancaires et financiers. Direction générale La Direction générale est formée actuellement des personnes suivantes, toutes de nationalité suisse: M. Alexandre Zeller est le CEO depuis le 1 er novembre Né en 1961, il a obtenu une licence ès sciences économiques de l Université de Lausanne en Entré chez Nestlé en 1984 en tant qu auditeur de gestion, il y est resté trois ans avant de passer au Credit Suisse, où il a fait toute sa carrière jusqu en automne Il y a occupé des fonctions diverses et acquis une expérience approfondie dans le domaine des crédits, dans la direction de succursales et dans le private banking aux niveaux suisse et international. Il a notamment été membre du Directoire de Credit Suisse Financial Services et responsable, en qualité de CEO, de l unité Private Banking Switzerland. M. Jacques Brossard, qui dirige la Division Gestion privée et institutionnelle, est né en Licencié ès sciences économiques de l Université de Lausanne en 1982, il a travaillé à l UBS de Genève de 1984 à 1994 comme gestionnaire de fortune, puis comme chef de l unité clientèle institutionnelle pour la Suisse M. Philippe Sauthier, responsable de la Division Logistique, est né en 1964 et a obtenu une licence en sciences sociales de l Université de Lausanne en Après avoir travaillé au service du marketing du Credit Suisse, à Lausanne, en 1988, il est devenu l année suivante chef de projet au sein de la société MIS Trend, spécialisée dans les enquêtes de marché. A la BCV, où il est entré en 1992 après avoir fait un MBA (masters in business administration) à l Université de Lausanne, il a exercé la fonction de responsable marketing jusqu en 1997, date à laquelle il a pris la tête du département chargé de l administration des opérations sur actifs financiers. Le Conseil d Etat l a nommé Directeur général et chef de la Division Logistique avec effet au 1 er juillet M. Jean-François Schwarz a été nommé Directeur général et chef de la Division Entreprises en date du 25 février 2003 et a pris ses fonctions le 5 mars. Né en 1955, il est licencié ès sciences économiques mention gestion d entreprises, diplôme qu il a obtenu en 1976 à l Ecole des HEC de l Université de Lausanne. Entré la même année à la BCV en tant que collaborateur de la Division Commerciale, il y a occupé ensuite la fonction d assistant du chef de Division, puis de conseiller à la clientèle dans le domaine du financement du négoce et des crédits à l exportation. Depuis 1986, il a travaillé pour le Credit Suisse à Lausanne, à New York, à Zurich, à Genève et à Sion. Dans sa dernière fonction, il assurait la conduite de cinq régions de front en qualité de chef de la clientèle entreprises Suisse romande. 73

76 M. Olivier Cavaleri dirige la Division Trading. Né en 1962, il a achevé ses études en 1985 avec un diplôme d ingénieur électricien de l Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Responsable informatique des Forces motrices bernoises de 1986 à 1990, il a également obtenu en 1989 un diplôme MBA de l Université de Lausanne. Entré à l UBS, à Zurich, en 1990, il y a dirigé le service des dérivés sur obligations de 1992 à 1997, puis celui du négoce suisse des obligations en monnaies étrangères. Entré à la BCV en 1998 en tant que chef du Département taux, il a été nommé à la tête de la Division Trading au 1 er juillet 2001, avec rang de Directeur général adjoint. Salaire fixe Le salaire fixe est déterminé en fonction du niveau de responsabilité de chaque fonction. Salaire variable et bonus Pour l ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la Banque, un salaire variable s ajoute au salaire fixe. Son enveloppe globale est fonction de l évolution du bénéfice brut et son niveau individuel est basé notamment sur un système d évaluation des performances faisant l objet d une discussion entre chaque employé et son supérieur hiérarchique. La Direction générale n a pas perçu de salaire variable en 2002 au titre de l exercice M. Jacques R. Meyer assume la responsabilité de la Division Réseau depuis le 15 novembre 2002, avec rang de Directeur général adjoint. Né en 1955, il a obtenu un diplôme fédéral d employé de banque en 1982 et des diplômes de la Swiss Banking School en 1993 et en Sa carrière professionnelle s est déroulée à l UBS de 1974 à Il y a travaillé successivement comme stagiaire au siège de Fribourg et dans des agences qui en dépendaient, puis au service des affaires documentaires à Zurich. Revenu à Fribourg en 1979 comme assistant de direction, il a dirigé la succursale de Payerne de 1983 à Entré cette année-là à la BCV, il a été nommé directeur régional, responsable de la région de Nyon, puis de la région Ouest lors de la concentration des régions intervenue en Contrat de management La Banque n a conclu aucun contrat de management. Indemnités, participations et prêts Système de rémunération Le système de rémunération mis en place en 1996, et qui est en cours de révision, vise à renforcer le lien entre le salaire et les résultats opérationnels de la Banque. En outre, dans le cadre de ce système de rémunération, un bonus est versé chaque année au mois de mars à environ 15% des collaborateurs pour récompenser des performances particulières réalisées au cours de l exercice précédent. A partir d un montant de CHF de bonus et jusqu à CHF , CHF sont payés en espèces et le reste est versé en actions BCV. Dès CHF , le bonus est payé pour moitié en espèces et pour moitié en actions BCV. Pour la partie du bonus payée en actions, le collaborateur reçoit 20% d actions en plus de ce à quoi il a droit, afin de tenir compte du blocage des titres pendant trois ans. La Direction générale n a pas perçu de bonus en 2002 au titre de l exercice Participation des employés La participation des collaborateurs au capital de la Banque est favorisée par les organes dirigeants, qui considèrent une telle participation comme un élément de stimulation des performances individuelles et collectives. Ceux-ci ont donc mis en place dès 1987 un programme de souscription interne. Jusqu en 1995, ce programme permettait à tous les employés de souscrire des bons de participation. Ces derniers ont été transformés en actions à l occasion de la fusion avec le Crédit Foncier Vaudois. 74 Gouvernement d entreprise

77 Chaque collaborateur est autorisé à souscrire un nombre d actions fixé en fonction de son niveau de responsabilité ainsi que de sa contribution personnelle au résultat de la Banque. Le prix de souscription correspond en principe à la moitié du cours de bourse du 31 mars de l année de souscription. Le capital conditionnel, réservé à ces souscriptions, s élève aujourd hui à CHF 6 millions correspondant à actions de CHF nominal. Dans un but de fidélisation, les actions souscrites sont bloquées pendant trois ans à dater du jour de la souscription des titres. A fin décembre 2002, les employés de la Banque et les membres de la Direction générale détenaient ensemble 1,49% du capital actions. Les membres de la Direction générale détenaient ensemble 4945 actions de la BCV. Dans les sociétés du Groupe BCV, seule Gérifonds SA offre à ses employés la possibilité de participer au capital de la BCV, aux mêmes conditions. Indemnités aux organes en fonction et à leurs anciens membres Au cours de l exercice 2002, le Conseil d administration (membres actuels et membres sortants), y compris l ancien Comité de banque supprimé avec effet au 1 er novembre 2002, a été rémunéré à concurrence de CHF Les membres sortants ont perçu un total de CHF , la rémunération la plus élevée se chiffrant à CHF Pour les administrateurs en poste au 31 décembre 2002, les rémunérations ont atteint un total de CHF Quant aux indemnités versées aux administrateurs sortants, elles ont totalisé CHF , y compris l indemnité de CHF , versée en mai 2002 à un ancien Président du Conseil d administration. Pour sa part, la Direction générale a perçu, au cours de l exercice 2002, une rémunération totale de CHF Les Directeurs généraux qui ont quitté leur fonction durant l exercice ont reçu un total de CHF à titre de rémunération et de CHF à titre d indemnité de départ. La Direction générale n a pas perçu de rémunération variable en 2002, au titre de l exercice Les membres de la Direction générale qui l ont quittée en janvier 2003 n ont reçu aucune indemnité de départ. Les membres de la Direction générale en poste au 31 décembre ont perçu pour leur part une rémunération totale de CHF Depuis le 1 er novembre 2002, il n y a plus de conditions préférentielles pour les administrateurs en fonction actuellement. Attribution d actions durant l exercice 2002 Les membres du Conseil d administration de la Banque ne bénéficient d aucun privilège en matière de souscription d actions BCV. Les membres de la Direction générale peuvent en revanche participer au système de souscription interne décrit précédemment. Par décision du Conseil d administration du 7 octobre 2002, les membres du Conseil d administration sont tenus de posséder au minimum 100 actions BCV. Au 31 décembre 2002, les administrateurs nommés par le Conseil d Etat en septembre et ceux qui ont été élus par l Assemblée générale extraordinaire du 30 octobre n avaient pas encore acquis ces titres, compte tenu des opérations de capital en préparation. Ils les ont achetés après la publication du prospectus relatif à l émission du capital participation. Options Aucun système d options n existe au sein de la BCV. 75

78 Autres honoraires et bonifications Les membres des organes supérieurs n ont pas perçu d honoraires ou de bonifications qui ne soient pas compris dans les rémunérations indiquées ci-dessus. Prêts aux organes Au 31 décembre 2002, la somme totale des crédits accordés aux membres du Conseil d administration et de la Direction générale de la Banque s élevait à un montant nominal (limite de crédits) de CHF utilisé à concurrence de CHF Ce montant nominal se répartit entre deux administrateurs et le chef de la Révision interne, pour un total de CHF , et six membres de la Direction générale, pour un total de CHF Il inclut les garanties émises par la Banque en leur faveur. A plus de 80%, les prêts sont garantis par des gages hypothécaires. A fin 2002, le taux appliqué à ces derniers était de 2%. A l instar de tous les employés de la Banque, les prêts aux organes ont été octroyés, jusqu en 2002, à des conditions uniformes plus favorables que celles du marché, identiques à celles dont bénéficie l ensemble du personnel de la Banque. Certains anciens membres du Conseil d administration, à l instar des employés retraités, sont encore au bénéfice des conditions qui leur avaient été accordées lors de l octroi du crédit. Droit de participation des actionnaires Limitation et représentation des droits de vote Les limitations des droits de vote sont indiquées aux articles 12 et 13 des statuts dont les dispositions principales figurent ci-dessous. Article 12 Registre des actions Un actionnaire n est reconnu comme tel que s il est valablement inscrit au registre. Seule cette personne est habilitée à exercer envers la Banque les droits que lui confèrent ses actions, sous réserve des restrictions statutaires. L actionnaire sans droit de vote ne peut ni exercer ce dernier ni les droits attachés au droit de vote. L actionnaire avec droit de vote peut exercer tous les droits attachés à l action. Article 13 Transfert d actions nominatives Le transfert d actions nominatives à un nouveau propriétaire et son inscription au registre des actions nécessite l approbation du Conseil d administration. ( ) Si le Conseil d administration ne refuse pas la demande de reconnaissance de l acquéreur dans les vingt jours, ce dernier est reconnu comme actionnaire avec droit de vote. Le Conseil d administration est autorisé à refuser l inscription d un acquéreur en qualité d actionnaire ayant le droit de vote: Par décision du Conseil d administration du 18 décembre 2002, les nouveaux prêts aux membres du Conseil ne seront plus octroyés à des conditions de faveur. Hormis les affaires susmentionnées, aucune affaire sortant du cadre des activités normales de la Banque ou inhabituelle sur le plan de la forme ou du fond, n a été effectuée avec les membres du Conseil d administration ou de la Direction générale. a) pour la part excédant 5 % du capital actions de la Banque détenue par un seul actionnaire ou des actionnaires formant un groupe au sens de la Loi sur les bourses et les valeurs mobilières ( ). Cette limite ne s applique ni à l Etat de Vaud, ni aux tiers auxquels il vendrait une partie de sa participation, ni en cas de reprise d une entreprise ou d une partie d entreprise; b) si un actionnaire ne déclare pas expressément, sur demande, qu il a acquis ses actions en son nom propre et pour son propre compte; 76 Gouvernement d entreprise

79 c) Dans la mesure et aussi longtemps que sa reconnaissance pourrait empêcher la Banque d apporter, en vertu de lois fédérales, les preuves nécessaires sur la composition du cercle des actionnaires. Au cours de l exercice 2002, aucune dérogation aux limitations susmentionnées n a été octroyée. Les règles concernant la participation à l Assemblée générale sont définies à l article 18 des statuts, dont les éléments principaux figurent ci-dessous. Article 18 Droit de vote Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote et les autres droits qui y sont liés ne peuvent être exercés en Assemblée générale que par l actionnaire inscrit au registre des actions ou par son représentant. La justification de la qualité d actionnaire et du droit de représentation est établie sur la situation du registre des actions le vingtième jour avant l Assemblée générale. Inscription au registre des actions L article 18 alinéa 2 des statuts précise que la justification de la qualité d actionnaire et du droit de représentation est établie sur la situation du registre des actions le vingtième jour avant l Assemblée générale. En vertu du 1 er alinéa de ce même article, le droit de vote est exercé en Assemblée générale par l actionnaire inscrit au registre des actions ou par son représentant, qui n est pas nécessairement un actionnaire. De ce fait, la BCV est en particulier dispensée de désigner un représentant indépendant. Prises de contrôle et mesures de défense Obligation de présenter une offre Il n existe aucune clause statutaire d opting out ou d opting up fondée sur l article 22 LBVM. Clauses relatives aux prises de contrôle Il n existe aucun accord, ni programme élaboré en faveur des membres du Conseil d administration et/ou de la Direction générale ainsi que d autres membres de l encadrement de la BCV relative à d éventuelles prises de contrôle. Organe de révision Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable Le Conseil d administration a désigné KPMG Fides Peat comme réviseur au sens de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne pour l exercice 2002, lors de sa séance du 16 mai L Assemblée générale du 26 juin 2002 a confié à la même société le mandat de réviseur au sens du Code des obligations, conformément à l article 24 lettre e) des statuts. Le réviseur responsable du mandat, M. Raphaël Jaquet, partenaire chez KPMG Fides Peat, est entré en fonction aux mêmes dates. Honoraires des réviseurs La somme totale des honoraires facturés par KPMG Fides Peat pour sa révision durant l exercice 2002 est de CHF Les acomptes sur honoraires de révision des filiales du Groupe BCV se sont élevés à CHF Honoraires additionnels La somme des honoraires facturés au titre de l exercice 2002 par KPMG Fides Peat pour l analyse des risques et des besoins en provisions et pour l audit spécial au 30 septembre 2002 s est élevée à CHF 1,25 million. 77

80 Les honoraires pour d autres prestations de service à la BCV ou au Groupe BCV atteignent la somme de CHF Instruments de surveillance et de contrôle relatifs à l organe de révision Le Comité d audit du Conseil d administration est en particulier responsable du suivi des activités de l organe de révision externe et de préaviser au Conseil d administration pour sa nomination et sa révocation. Dès l exercice 2003, la Banque donnera en outre des indications sur ses comptes consolidés trimestriels à fin mars et fin septembre. Elle entend aussi renouer cette année avec sa traditionnelle présentation aux analystes financiers de l automne, et renforcer globalement sa politique de communication envers les actionnaires et les milieux financiers. Politique d information Les publications régulières destinées aux actionnaires sont le Rapport de gestion, diffusé en avril, et les comptes intermédiaires au 30 juin, diffusé en septembre. Les deux peuvent être obtenus sous forme imprimée, sur demande ou par abonnement, à l adresse suivante: BCV, Service des publications, Case postale 300, CH-1001 Lausanne. Le délai d impression de ces documents étant relativement long, une information publique est faite dans les jours suivant l adoption des comptes consolidés par le Conseil d administration, par voie de communiqué et de conférence de presse pour le Rapport de gestion, par voie de communiqué uniquement pour les comptes intermédiaires. En outre, la BCV diffuse aussi souvent que nécessaire, sous la forme de communiqués de presse, les informations importantes concernant la vie de l entreprise et la marche de ses affaires. Le Rapport de gestion, les comptes intermédiaires et les communiqués de presse sont tous mis à disposition sur le site internet de la Banque ( Le Rapport de gestion et les comptes intermédiaires sont publiés en français et en anglais, les communiqués de presse généralement en français, en allemand et en anglais. Des données intéressant spécifiquement les investisseurs sont également fournies au chapitre «Relations avec les actionnaires» du site BCV. 78 Gouvernement d entreprise

81 organigramme Organigramme des Divisions Organigramme des Divisions et organisation du réseau Pendant la plus grande partie de l année 2002, la BCV a été organisée autour de huit Divisions sous la présidence de Pierre Fischer, Président de la Direction générale, auquel était directement rattaché le Département E-Services. Cette organisation était la suivante: La Division Financière, conduite par Jacques Brossard, contrôlait toutes les activités de gestion des patrimoines privés et institutionnels, de la gestion externe, du développement du Groupe BCV à l étranger (France, Espagne, Italie) et des bureaux de représentation à Hong Kong et à Singapour. La Division Trading, menée par Olivier Cavaleri, s occupait des marchés actions, devises et taux. La Division Etat-Major, sous la responsabilité de Bernard Kraehenbuhl, regroupait les services généraux (ressources humaines, juridique, compliance, conseiller économique, communication et marketing). La Division Planification et Contrôle, sous la direction de Jean-Pierre Schrepfer, supervisait les départements de Planification stratégique, de Contrôle de gestion, de Comptabilité financière et de gestion du bilan. La Division Logistique, régie par Philippe Sauthier, était responsable de l organisation de la Banque, de son informatique, des infrastructures immobilières, des départements de Back-Offices crédits et titres et du Trafic des paiements. Les schémas ci-après présentent l organigramme des Divisions de la Banque et l organisation de son réseau à la date du 20 mars La Division Commerciale, animée par Daniel Crausaz, comprenait les activités de crédits aux PME, les Affaires spéciales, la Centrale crédits, les affaires avec les corporations de droit public et les affaires commerciales dans les quatre régions du canton. La Division Réseau, supervisée par Jean- Philippe Thonney, rassemblait les activités de banque de réseau avec la clientèle de détail. La Division Internationale, dirigée par Ralph Ziegler, se consacrait à la clientèle de grandes entreprises, aux financements internationaux, aux activités de Corporate Finance et aux relations bancaires; elle était aussi responsable du bureau de représentation de la BCV à Athènes. 79

82 organigramme Organigramme des Divisions Président de la Direction générale A. Zeller Ressources humaines E. Muller Secrétariat général Ch. Monnier (a. i.) Communication D. Herrera Projets stratégiques Y.-C. Aubert Juridique & Compliance Ch. Pella O. Grandjean Finance & Risques O. Cavaleri (a. i.) Entreprises J.-F. Schwarz (depuis le ) Gestion Privée & Institutionnelle J. Brossard Réseau J. R. Meyer Trading O. Cavaleri Logistique Ph. Sauthier Risk & Return Management** T. Paulsen P.M.E. P.-A. Palley Private Banking M. Schwitzguébel Région Ouest S. Magnenat Actions P. Grandjean Système d information J.-J. de Rus Planification stratégique N. K. Pham Grandes entreprises M. Dreyfus Asset Management M. Aubry Région Lausanne D. Python Devises M. Weber Immobilier, infrastructures, intendance S. Muller Contrôle de gestion J.-M. Evard Financement Négoce & Naval C. Bless Gestion externe D. Blanchard Région Centre S. Reichen Taux V. Servan Back-Office Négociation L. Oudin Comptabilité financière M. Guerra Gestion Crédit E. Schneider Politique d investissement F. da Silva Région Nord J.-L. Raymondaz E-Services Ph. Sauthier (a. i.) A.L.M.*** H.-R. Luescher Corporate Finance C. Grandjean Sociétés affiliées A. Bohren Région Est R. Aebischer Back-Office Paiements O. Steffen Affaires spéciales crédits* B. Sager Relations bancaires V. Perrier Financial Planning P.-A. Ferréol Marketing J.-Ph. Gétaz Divisions Départements * Rattaché provisoirement au Président de la Direction générale. ** Rattaché provisoirement à la Division Logistique. *** Asset & Liability Management 80 Organigramme des Divisions

83 réseau Organisation du réseau Organisation du réseau Le réseau de la BCV, riche de 71 points de vente, est réparti en cinq régions géographiques. Chaque région est dirigée par un comité de direction régional composé de trois membres qui sont les responsables respectivement du marché des particuliers (clientèle d épargnants), de celui des privés (clientèle de gestion de patrimoines) et de celui des PME (clientèle des entreprises locales, les grandes entreprises étant traitées par le siège central). Légende Points de vente Zones automatiques Centres de conseils spécialisés PRIVATE BANKING avec présence d'un Responsable Régional de Marché (RRM) Centres de conseils spécialisés PRIVATE BANKING Centres de conseils spécialisés PME avec présence d'un Responsable Régional de Marché (RRM) Centres de conseils spécialisés PME CRAC Centre Régional Analyses Crédits Avenches Sainte-Croix NORD Montagny Grandson PAYERNE YVERDON-LES-BAINS Granges-près-Marnand Vallorbe Romainmôtier Orbe Chavornay Bercher Bavois La Sarraz Echallens Moudon Lucens Le Sentier Cossonay Penthalaz Cheseaux CENTRE Mézières Coppet Bursins MM Gland Gland Nyon-Divonne Signy OUEST NYON Crissier Romanel Bussigny Oron-la-Ville Bière Le Mont Renens Epalinges Savigny Ecublens PRILLY Pully MORGES UNIL-Dorigny LUTRY Aubonne Saint-Prex Cully LAUSANNE Chexbres Rolle IKEA Allaman LAUSANNE WTCL Bergières Bellevaux Pontaise Le Mont Epalinges La Sallaz Beaulieu CHUV Borde Riponne Bourg Chauderon Bel-Air Hall St-François Cour Gare Ouchy Ouchy-ADIL Chailly Pully Blonay VEVEY La-Tour-de-Peilz Clarens MONTREUX Villeneuve AIGLE Leysin Villars-sur-Ollon Bex EST Château-d Œx Les Diablerets 81

84 Points de vente Région Est Comité de direction régional René Aebischer Marché des particuliers Aigle André Osenda Philippe Barras Marché des PME Bex Pierre Rochat Jean-Daniel Jayet Marché des privés Château-d Oex Marcel Pilet Chexbres/Blonay Olivier Guex Clarens Jean-Claude Guignard Les Diablerets Paul-André Nicolier Leysin Patrick Gaschen Montreux Francis Gonzalez La Tour-de-Peilz Pierre-Alain Favre Vevey/Vevey-Nestlé Alberto Roman Villars Pascal Dupont Villeneuve Willy Genoud Région Nord Comité de direction régional Jean-Luc Raymondaz Marché des particuliers Avenches Claude-Eric Jan Bernard Mettraux Marché des PME Chavornay Valérie Jaggi Jacques Winter Marché des privés Grandson Michel Guillet Orbe Jean-Michel Steiner Payerne/Granges- Philippe Reymond près-marnand Sainte-Croix Philippe Meystre Le Sentier Joël Augsburger Vallorbe/Romainmôtier Jacques-A. Chezeaux Yverdon-les-Bains Jean Panès Région Ouest Comité de direction régional Steve Magnenat Marché des particuliers Allaman Philippe Diserens (a. i.) Jean-Daniel Gebhard Marché des PME Aubonne/Bière Philippe Blanc Jean-Michel Isoz Marché des privés Coppet Nicolas Christe Cossonay Alain Bonzon Gland Steve Magnenat (a. i.) Morges-Hôtel de Ville/ Marc-Antoine Chollet Morges-Charpentiers Nyon Alain Maeder Nyon (rte de Divonne) Laurent Christinet Penthalaz Laurent Schneiter Rolle Philippe Diserens Saint-Prex Pierrette Jaton Cornut La Sarraz Cédric Michel Signy Séverine Gretler 82 Organisation de réseau

85 Points de vente Région Centre Comité de direction régional Serge Reichen Marché des particuliers Bussigny Laurent Cuénez Pierre-Alfred Palley Marché des PME Cheseaux Eric Monney Pascal Aubry Marché des privés Crissier Patrick Favre Olivier Engler Cully Jacques-H. Boillet Cyril Saulnier Echallens/Bercher Alexandre Berthoud Lutry Serge Reichen (a. i.) Sébastien Rod dès le Moudon/Lucens Oron/Mézières Prilly/UNIL Renens Savigny Philippe Vauthey depuis le Fabrice Chollet Christian Miserez Jean-Claude Ansermet Rodolphe Platel Région Lausanne Comité de direction régional Didier Python Marché des particuliers Bellevaux/WTCL Daniel Grandchamp Pierre-Alfred Palley Marché des PME Bergières Robert Gabriel Pascal Aubry Marché des privés Chailly Christian Corti Olivier Engler Chauderon/Bel-Air/ Sandra Chaperon Cyril Saulnier Riponne Av. de Cour Bertrand Caillat Epalinges Miguel Abellan Gare Didier Python (a. i.) Ouchy Philippe Milliquet Pontaise Didier Python (a. i.) Pully Bernard Sturny St-François Philippe Blanc La Sallaz/CHUV Patrick Crausaz 83

86 impressum Impressum Catherine Gailloud, photographe Vaudoise d origine et de cœur, Catherine Gailloud a longtemps vécu outre-atlantique. Boursière de l Academy of Art de San Francisco de 1988 à 1991, elle y obtient un Master of Fine Arts en photographie, ainsi que de nombreuses distinctions. Parallèlement, elle commence une carrière de free-lance, et devient studio manager dans un studio de photographie commerciale. Dès 1998, elle est également chargée de cours à l Academy of Art de San Francisco. Avec pour bagage une solide expérience au contact de clients prestigieux, elle décide de revenir en Suisse en Elle y poursuit actuellement sa carrière de photographe free-lance. Remerciements La BCV remercie les sociétés et l établissement qui ont participé aux prises de vue illustrant ce document: Bobst Group SA, Lausanne Logitech Europe SA, Romanel-sur-Morges Hôtel Bristol, Villars-sur-Ollon Hôtel Royal Plaza, Montreux HEG-Vd, Lausanne Dictagène SA, Epalinges Siège social Place Saint-François 14 Case postale 300 CH-1001 Lausanne Téléphone: Téléfax: Télex: bcvl ch Internet: info@bcv.ch Rédaction et coordination Département Communication Création et réalisation Lausanne Photographies Catherine Gailloud Impression Entreprise d arts graphiques Jean Genoud SA, Le Mont-sur-Lausanne BCV, avril Impressum

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