L environnement au Maroc. Charafa CHEBANI Responsable du Centre d Etudes et de Recherches Economiques

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1 L environnement au Maroc Charafa CHEBANI Responsable du Centre d Etudes et de Recherches Economiques Juin 2011

2 L environnement au Maroc Sommaire 1 Introduction 2 Eau 3 Déchets 4 Air 5 Efficacité énergétique du bâtiment 6 Energies renouvelables

3 L environnement au Maroc Introduction 1/3 Durant les cinq dernières années, l économie marocaine aété portée par une croissance moyenne annuelle de 5%.Le développement du pays s accompagne d une forte industrialisation, d une croissance démographique élevée et de l intensification de la population citadine,lesquels ont un impact direct sur la consommation d énergie. Spécificité du secteur énergétique national en 2010 Prospective de la demande en énergie Faibles ressources énergétiques Consommation énergie primaire Forte dépendance de l extérieur Production locale (principalement hydroélectrique Prédominance des produits pétroliers 16 millions TEP 97 % 3% 60 % Accroissement facture énergétique 71 milliards DH Accroissement soutenu de la demande Energie Electricité 5 % / an 7 à 8 % / an La consommation en énergie devrait tripler d ici 2020 Source : Ministère de l énergie, des mines, de l eau et de l environnement Page 3

4 L environnement au Maroc Introduction 2/3 Or, ces tendances posent aujourd hui des problématiques environnementales dont le coût annuel est estimé à 13millions de dirhams, soit 3,7% du PIB marocain. Pollution de l air Source fixe : pollution industrielle. Source mobile : échappement des moyens de transport. Pollution et dégradation des sols Désertification et érosion des sols. Perte des sols arables. Sécheresse. Pollution. Principaux problèmes de l environnement Pollution de l eau Rejets domestiques et industriels (liquides et solides). Surexploitation des eaux souterraines. Sécheresse. Rejets d hydrocarbures et produits toxiques. Dégradation des ressources naturelles Déforestation. Extinction des espèces de faunes et flores. Surpâturage. Surexploitation. Page 4

5 L environnement au Maroc Introduction 3/3 Pourrépondreàces nouveauxdéfis, le gouvernement s estlancé dans plusieurs réformes, parmi lesquelles: Le traitement et l acheminement de l eau potable La collecte et le traitement des déchets La lutte contre la pollution atmosphérique La production d énergies renouvelables Par ailleurs,des projets sont également en cours de réflexionsur : L efficacité énergétique Ces mesures sont aujourd hui appuyées par la charte nationale pour l environnement, rendue publique le 22 avril 2010, et qui apour ambition de porter le développement durable «au rang de valeur fondamentale»et vise àsusciter une prise de conscience écologiqueau niveau national. Page 5

6 L environnement au Maroc Sommaire 1 Introduction 2 Eau 3 Déchets 4 Air 5 Efficacité énergétique du bâtiment 6 Energies renouvelables

7 2 Eau L eau potable et l assainissement liquide: des besoins non négligeables Contexte Le Maroc est aujourd hui considéré comme un pays semi-aride en situation de stress hydrique, avec 85 % du territoire recevant 300 mm de précipitation (300 m³/km²) en moyenne chaque année. Le sud du pays est plus aride que le nord. Les ressources en eau (oueds, lacs, nappes phréatiques, océan) sont soumises à une pollution de plus en plus importante sur les axes Casablanca-Tanger et Fès-Rabat. Alors que les réserves en eau se tarissent sous l effet de plusieurs années de sécheresse, la consommation en eau a été multipliée par dix au cours du dernier siècle. Le potentiel des ressources en eau par habitant, qui s élevait en 1960 à m³, a chuté et ne représente plus que 730 m³/ habitants/ an aujourd hui. Chiffres clés Les ressources en eau étaient en moyenne de 22 Mds m 3 /an en 2010, soit 730 m 3 / habitants/ an. Le Maroc dispose de 128 grands barrages dont la capacité de stockage s élève à 17 Mds m % des Marocains sont raccordés au réseau d eau potable. Le Maroc compte actuellement 100 stations d épuration et de traitement. Sur une production de plus de 750 millions m 3 d eaux usées par an, seuls 100 millions de m 3 sont traitées. Seulement 5 % des eaux usées sont traités pour être réinjectés dans les conduits de distribution. Page 7

8 2 Eau Les principaux acteurs opérationnels Office National de l Eau Potable (ONEP) Créé en 1972, l Office National de l Eau Potable (ONEP) assure la production d eau au Maroc. L ONEP, premier distributeur du pays, distribue l eau dans les petits centres urbains et possède l exclusivité de la distribution d eau potable et de l assainissement liquide dans les milieux ruraux ; Enfin, l Office est en charge du contrôle de la qualité des eaux, du traitement des eaux usées et des phases d études de construction hydrauliques. Exploitants privés Des contrats de gestion déléguée relatifs à la distribution de l eau potable et à la gestion de l assainissement dans les grandes agglomérations ont été attribués à 3 entreprises privées (37% des abonnés) : - LYDEC (groupe SUEZ) qui intervient à Casablanca; - REDAL (groupe VEOLIA) qui intervient à Rabat/Salé; - AMENDIS (groupe VEOLIA) qui intervient à Tanger et Tétouan. Régies autonomes municipales Etc. 12 régies autonome intercommunale de distribution d eau & d électricité, sous la tutelle du Ministère de l Intérieur,interviennent dans 12 villes et alimentent près de 32% des abonnés en eau potable : - Fès (RADEEF), Marrakech, (RADEEMA), Meknès (RADEEM), Kénitra (RAK), Safi (RADEES), El Jadida (RADEEJ), Larache (RADEEL), Agadir (RAMSA), Tadla et Béni-Mellal (RADEET), Oujda (RADEEO), Taza (RADEETA) et Chaouia-Settat (RADEEC). Elles gèrent tout ou partie de l électricité, de l approvisionnement en eau potable et de l assainissement et peuvent être : soit dédiées à une seule ville, soit prendre également en charge les communes avoisinantes. Page 8

9 2 Eau Les grands chantiers nationaux Production d eau potable Amélioration des connaissances relatives aux nappes souterraines : le potentiel naturel de ressources en eau a été évalué à 3,4 milliards de m³ / an. Grand programme de construction de barrages : le pays dispose aujourd hui de plus de 130 barrages et le rythme de construction devrait s élever à 2 à 3 nouveaux barrages par an d ici Dessalement de l eau de mer : 2 % de la production nationale d eau potable provient des 4 stations nationales, gérées par l ONEP : Tarfaya, Smara, Boujdour et Laâyoune. La construction de 6 nouvelles stations est prévue avant Distribution de l eau potable Des travaux ont été engagés depuis une dizaine d années pour que la totalité du territoire soit desservie en eau potable. L ONEP se fixe ainsi pour objectif d amener le taux de desserte nationale à 95 % en Assainissement Le «Plan National d Assainissement Liquide» (PNAL), dont l investissement est de 50 milliards DH d ici 2020, a pour objectif de : - traiter 60 % des eaux collectées via la mise à niveau de plus de 260 centres de traitement ; - raccorder 80 % des zones urbaines au réseau sanitaire d ici Page 9

10 2 Eau Cadre règlementaire et juridique La gestion des ressources en eau La loi sur l eau vient compléter 3 dahirs (1914, 1919, 1925) qui classent les eaux dans le domaine public hydraulique. Cette loi : - définit un régime visant à la conservation et à la protection des ressources en eau conventionnelle ; - interdit les constructions sur les francs-bords et sur les cours d eau et canaux et tout obstacle entravant la navigation ou le libre écoulement des eaux ; - interdit d effectuer ou d enlever tout dépôt, plantation ou culture dans le domaine public hydraulique ; - organise la gestion institutionnelle de l eau ; - fixe des sanctions. Les études d impact sur l environnement La loi rend obligatoire la réalisation d une étude d impact pour les projets risquant de produire des effets négatifs sur le milieu biophysique et humain, en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d implantation. La plupart des projets d infrastructures sont concernés. Un Comité national des études d impact sur l environnement valide les projets dont l investissement excède 200 millions de DH. La loi concerne les personnes morales et physiques, publiques et privées. Des sanctions spécifiques, en plus de celles de caractère général liées à la responsabilité civile et/oui pénale, sont instituées. Page 10

11 L environnement au Maroc Sommaire 1 Introduction 2 Eau 3 Déchets 4 Air 5 Efficacité énergétique du bâtiment 6 Energies renouvelables

12 3 Déchets Un enjeu environnemental et économique Contexte La production journalière est estimée à tonnes en 2010, contre en Le volume des déchets a plus que doublé depuis un demi-siècle et devrait atteindre 12 millions de tonnes en Le gisement des déchets entraine une contamination des ressources telles que les sols, l air et l eau et une perte définitive des matières recyclables. Le traitement des déchets collectés est effectué de 3 manières au Maroc : - par enfouissement technique, méthode la plus utilisée. - par valorisation dans un processus de production, encore marginale : la valorisation par compostage et la production de biogaz sont en phase d expérimentation. - par incinération dans les cimenteries, qui commence à se développer. A l exception du premier et unique centre de tri des déchets, ouvert à Témara en 2008, le tri des déchets est réalisé par le secteur informel. Chiffres clés 6,84 M tonnes de déchets sont produites par an, dont : - 5,2 M tonnes de déchets ménagers ; - 1,6 M tonnes de déchets industriels ; tonnes de déchets spécifiques ; tonnes de demeures médicaux (dont considérés comme dangereux). Le taux de collecte nationale se situe entre 75 et 100% selon les territoires urbains/ ruraux, selon les villes et selon les quartiers. 10 décharges contrôlées, contre 300 décharges sauvages. Seuls 10 % des déchets ménagers et 23 % des déchets industriels sont recyclés. Page 12

13 3 Déchets Les acteurs opérationnels de la collecte Secteur formel Communes urbaines / régies La collecte des déchets est du ressort des communes urbaines ou des régies dans les centres urbains de petite taille. Le taux de collecte varie entre 75 % et 100 % selon les villes. Entreprises privées GMF Certaines grandes villes ont signé des contrats de gestion déléguée avec des entreprises privées. Il existe aujourd hui une quarantaine de contrats de ce type portant sur un chiffre d affaires annuel de plus de 90 millions d euros. Les principales entreprises privées de gestion déléguée des déchets sont : - SITA EL BEIDA (groupe SUEZ ENVIRONNEMENT) qui intervient à Casablanca, Rabat, El Jadida et Oujda ; - VEOLIA ENVIRONNEMENT (groupe VEOLIA) qui intervient à Safi, Oujda, Rabat - Hassan, Fès Agdalet Témara; - PIZZORNO ENVIRONNEMENT (groupe PIZZORNO) et sa filiale SEGEDEMA qui interviennent dans certains quartiers de Casablanca, à Sidi Bennour, Meknès, et dans certains quartiers de Marrakech ; - TECMED qui est présente à Tétouan, Casablanca, Berrechid, Tanger, Mohammedia, Meknès et Rabat ; - GMF qui assure notamment la collecte des ordures dans toute la ville de Fès, excepté la médina. Secteur informel La collecte et la transformation des déchets sont encore en partie et dans certaines régions prises en charge par l économie informelle. Plusieurs types d acteurs ont été identifiés : Eboueurs Récupérateurs ambulants Récupérateurs sur décharges Grossistes broyeurs Intermédiaires grossistes Page 13

14 3 Déchets Le grand chantier du secteur Programme national des déchets ménagers (PNDM) Programme élaboré conjointement par le Ministère de l Intérieur et le Département de l Environnement. Coût global estimé à 40 milliards de DH. Financement de 100 Millions d Euros de la Banque mondiale. Objectifs à horizon 2023 : Atteindre un taux de collecte de 90 %, au lieu de 70 % actuellement. Passer de 3,4 millions de tonnes collectées en 2008 à 6,6 millions de tonnes en Réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de toutes les communes, avec traitement des lixiviats et des gaz produits. Réhabiliter les 300 décharges non contrôlées. Organiser et développer la filière de «tri-recyclage-valorisation», pour récupérer 20 % des déchets générés, avec des actions pilotes de tri à la source (premier projet en cours dans la ville de Benslimane). Créer des recettes supplémentaires (TVA, IGR, taxes locales, ). Améliorer les conditions de vie des populations. Créer de à emplois formels d ici Au titre de ce Programme, 350 villes et centres urbains seront dotés de décharges contrôlées et 300 communes bénéficieront de l amélioration des services de collecte et de nettoiement à travers la délégation de la gestion de ces services à des opérateurs professionnels. Page 14

15 3 Déchets Cadre règlementaire et juridique La gestion des déchets La loi n 28-00, promulguée en 2006, vise à prévenir et à protéger la santé de l homme, la faune, la flore, les eaux, l air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l environnement en général contre les effets nocifs des déchets. Elle classifie les déchets en quatre catégories : domestiques, industriels, hospitaliers et dangereux. Cette loi oblige par ailleurs les gérants des lieux de stockage à apporter des informations sur la nature des déchets reçus et réglemente l exportation et l importation des déchets en instaurant des sanctions en cas de non respect des dispositifs réglementaires. Les modalités de gestion, de traitement et d élimination des déchets médicaux et pharmaceutiques sont également fixés par cette loi. Aucun décret d application de la loi n a toutefois été publié. La gestion des déchets spécifiques En 2009, les volets de la loi concernant les déchets médicaux ont été renforcés. Désormais, les déchets médicaux et pharmaceutiques sont également classés en 4 catégories selon qu ils comportent des risques d infection (catégorie 1) ou qu ils sont de nature chimique ou biologique (catégorie 2). Les deux dernières catégories comprennent les organes et tissus humains ou animaux. La collecte et l élimination de tels déchets doivent être spécifiques (tri, emballage et stockage par catégorie). Un Fonds de dépollution des déchets industriels (FODEP), aujourd hui à sa troisième phase (FODEP III), mis en place par le ministère de l Environnement, en partenariat avec l Agence allemande de coopération financière, vise à inciter les entreprises, les coopératives et les entreprises artisanales à réaliser des investissements de dépollution. Les activités de traitement de déchets gazeux et solides sont éligibles à ce fonds de 150 millions de DH. Page 15

16 L environnement au Maroc Sommaire 1 Introduction 2 Eau 3 Déchets 4 Air 5 Efficacité énergétique du bâtiment 6 Energies renouvelables

17 4 Air Un secteur émergent Contexte La surveillance de la qualité de l air est réalisée par la Direction de la météorologie nationale au travers de 20 stations fixeset d une stationmobile. Le Maroc connaît un problème de dégradation de la qualité de l air dans les grandes villes, dû àune forte concentrationhumaine et aux activitéséconomiques. On distingue deux principales sources de pollution atmosphérique : - Les sources mobiles de pollution de l air ( véhicules ) : Taux de croissance du parc automobile: 4% par an. Parc national en phase de renouvellement. Manque d entretien et de contrôle des véhicules. Insuffisance des moyens de contrôle. - Les sources fixes de pollution de l air (7714 unités industrielles) : Augmentation du nombre d industrie. Combustible (fuel lourd) riche en soufre. Contraintes liées au respect de la conformité aux normes d émissions de l air. Le coût de dégradation de l air au Maroc aété évalué en 2003 à3,6 Milliards de DH par an, soit environ1,03% du PIB. La stratégie nationale pour la protection de l environnement et le développement durable a considéré l amélioration de la qualité de l air comme l une des priorités nationales, de part son impact sur la santé publique. Elle prévoit plusieurs actions pour la réduction de la pollution de l air, ainsi qu un programme de cadastre des émissions atmosphériques. Page 17

18 4 Air Les principaux acteurs Les acteurs privés & publics La Direction de la météorologie nationale a pour missions : d assurer les activités relatives aux informations météorologiques et climatologiques. d effectuer des études et recherches atmosphériques, de météorologie et de climatologie. Le Centre Marocain de Production propre (CMPP) apour missions d assister les industriesnationales,afind adopter : la production propre et l utilisation rationnelledes ressources le transfert des technologies respectueuses de l environnement (EST). Bureau d étude et d ingénierie, (études, conseil, recherche) spécialisé dans l environnement et les énergies renouvelables. Ministère de l équipement et des transports Cofely, filiale de GDF SUEZ Energie Services, est une société de services en efficacité énergétique et environnementale. Les ministères impliqués Ministère de l énergie, de l eau et de l environnement Ministère de la santé La fédération interprofessionnelle des métiers de l environnement atmosphérique a pour missions de fédérer et structurer les professions et la filière afin d augmenter sa compétitivité, de favoriser son développement à l international et de définir des orientationsstratégiquescommunes. Ministère de l intérieur Ministère du commerce, de l industrie et des nouvelles technologies Page 18

19 4 Air Les grands projets Programme National de lutte contre la Pollution Atmosphérique (PN-Atm) Lancé en 2010 par le Secrétariat d'etat chargé de l'eau et de l'environnement, ce document de planification stratégique prévoit des actions à court et long termes : Objectifs: Améliorer la qualité de l'air afin de préserver la santé de la population, de protéger l environnement et d améliorer le cadrede vie descitoyens; Coordonner les actions des différents partenaires concernéspar la pollutiondel'air ; Mettre en œuvre une stratégie de surveillance, de prévention et de réduction des émissions atmosphériques. Concrètement,le PN-Atm devra : Instaurer une vision stratégique claire et intégrée pour la préservationetl améliorationde la qualitéde l air ; Identifierles axesstratégiquesd'intervention; Mettre en cohérence les stratégies sectorielles concernant l'améliorationdela qualitédel'air. Dernièresactions engagées: Equipement des centres de visite technique d analyseurs desgaz d échappement; Projet pilote d amélioration de la qualité de l air au niveau ducomplexedes potiersd Oulja àsalé. Programme de cadastre des émissions atmosphériques 18 villes ont fait l objet d un inventaire des émissions atmosphériques et d une analyse prospective de l évolution. Un plan d actions pour l amélioration de la qualité de l air est en cours d élaboration. Le cadastre est une évaluation qualitative et quantitative de substances polluantes atmosphériques émises par toutes les sources anthropiques et naturelles au niveau d une zone géographique déterminée et pendant une période de tempsdonnée. Objectifs: Etablir un inventaire des émissions atmosphériques au niveaudela régionconcernée. Réaliser une étude prospective des tendances des émissionsàcourtterme. Evaluer l impact de ces tendances sur la santé des populationset sur l environnement. Instruments financiers : Fondsde DépollutionIndustrielle (FODEP) FondsNationalde l Environnement(FNE) Contribution des collectivités locales au financement de quelquesstationsde surveillancede la qualitédel air. Contributionàtraversla coopérationinternationale Page 19

20 4 Air Cadre règlementaire et juridique La loi sur la pollution de l air La loi n vise la prévention et la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l environnement en général. Elle s applique à toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations minières, industrielles, commerciales ou agricoles, ou des installations relatives à l industrie artisanale ou des véhicules, des engins à moteur, des appareils de combustion, d incinération des déchets, de chauffage ou de réfrigération. Elle instaure des sanctions précises. Plusieurs décrets d application ont été votés en 2010, d autres demeurent en cours de préparation. Le dahir n du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n relative à la lutte contre la pollution de l'air. Le décret n du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation. Le décret n du 20 hijra 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l air et les modalités de surveillance de l air. Le décret n du 6 juillet 2010 fixant les valeurs limites des émissions polluantes dans l air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de contrôle de ces émissions. Plusieurs documents sont cours d élaboration, dont : Les dahirs et décrets Le projet de décret fixant les valeurs limites des émissions polluantes de l air émanant des sources mobiles. Le projet d arrêté sur les seuils de vigilance, d information et d alerte, ainsi que les mesures d urgence à prendre. Page 20

21 L environnement au Maroc Sommaire 1 Introduction 2 Eau 3 Déchets 4 Air 5 Efficacité énergétique du bâtiment 6 Energies renouvelables

22 5 Efficacité énergétique Un secteur émergent Contexte Le principe d efficacité énergétique apparait au sein des industries marocaines, qui réalisent des audits énergétiques et cherchent à optimiser leur consommation d énergie. Ce secteur a un fort potentiel de développement : le respect de normes environnementales et sociales est devenu une obligation pour accéder aux marchés internationaux et les procédés industriels respectueux de l environnement sont aussi efficaces et rentables que les installations standards. Toutefois, les PME peinent à entreprendre des investissements «verts» de part le coût de ces programmes. Du côté des consommateurs, le marché des produits verts reste embryonnaire car la qualité et le prix des produits constituent de loin les critères d achat prioritaires. Ces dernières années, le gouvernement marocain a entrepris plusieurs mesures afin de réaliser des économies d énergies : - Création d une heure d été : GMT +1, mise en place de tarifications incitatives ; - Création de villes vertes / villes écologiques : - la ville nouvelle écologique Mohammed VI, créée par l OCP au sein de la ville de Benguerir; - la cité écologique de Ch rafat, chef lieu dont dépendra le futur pôle automobile autour de l usine Renault à Melloussa. - Distinction de Rabat, qui fait figure de référence en terme d environnement au Maroc, en tant que «ville verte»et de la ville de Benslimane comme «poumon vert du Maroc». Chiffres clés Ce secteur, relativement nouveau, ne dispose encore d aucun chiffre officiel. La nouvelle stratégie énergétique nationale prévoit que les ENR contribueront à hauteur de 10 % au bilan énergétique national à l horizon 2012 et à hauteur de 15 % en L économie d énergie fossile sera de 12 à 15 % d ici Page 22

23 5 Efficacité énergétique Les principaux décideurs Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement ADEREE La division des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie, de la Direction de l'électricité et des Énergies Renouvelables, comprend 3 services en lien avec l efficacité énergétique : - le service des énergies renouvelables; - le service de la maîtrise de l'énergie; - le service des technologies énergétiques. L Agence pour le Développement de l Energie Renouvelable et de l Efficacité Energétiquea pour objectif de promouvoir l efficacité énergétique, en priorité dans les secteurs de l industrie, du transport et du bâtiment. Ses missions se concentrent autour des activités suivantes : - sensibiliser et former les acteurs du secteur de l énergie ; délivrer des agréments, des certifications et des labellisations dans le cadre de la production d énergies renouvelables ; effectuer des missions d accompagnement auprès de particuliers et des administrations; - mettre en place des mécanismes financiers incitatifs ; participer à la formation dans le domaine des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique; réaliser des études relatives à la consommation énergétique pour des collectivités régionales ou des entreprises. SIE La Société d investissements énergétiques a été créée en février 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan énergétique national du Ministère de l Energie. Dotée d un capital d 1 milliard de dirhams, sa mission consiste à effectuer des prises de participation dans les projets d énergie renouvelable et d efficacité énergétique. Sociétés privées Veolia environnement Greenberry Sol innov Page 23

24 5 Efficacité énergétique Une priorité nationale Le plan national d efficacité énergétique dans le bâtiment Lancé en 2010, ce plan volontariste estimé à 30 millions de dollars a pour objectif l' amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments au Maroc, à travers l'élaboration et la mise en place d'une réglementation énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires et le développement de normes et de guides techniques pour les professionnels du bâtiment. La réglementation thermique du bâtiment permettra d'ici 2020 d'économiser 40 à 75 % de la facture énergétique des secteurs de l'habitat, de la santé, de l'éducation et du tourisme, soit d économiser en combustibles 1,22 million de TEP (tonne équivalent pétrole), et d éviter l émission de 3,7 millions de tonnes de CO 2. Par ailleurs, des mesures d efficacité énergétique visant à réduire considérablement la consommation sont actuellement en cours de réflexion : Tertiaire et résidentiel Industrie Transport Généralisation des lampes à basse consommation. Utilisation des matériaux d isolation. Utilisation du double vitrage. Installation des solaires thermiques basse température ( m² d ici 2020). Installation des kits PV et pompes solaires. Utilisation des variateurs de vitesse et de fréquence. Optimisation du stockage du froid et du chaud. Utilisation des lampes à basse consommation. Rajeunissement du parc automobile. Organisation du transport urbain (circulation, transport collectif, ) Application des la règlementation d efficacité énergétique relative aux véhicules. Page 24

25 5 Efficacité énergétique Cadre règlementaire et juridique Efficacité énergétique : des lois en cours d adoption Un projet de loi sur l efficacité énergétique, susceptible d obliger les entreprises à réaliser des audits énergétiques à partir d un certain seuil de consommation, est en cours de discussion. Un code de l efficacité énergétique dans le bâtiment est également en préparation. En parallèle, plusieurs projets en lien direct avec l efficacité énergétique sont en cours de développement : - Organisation et gouvernance du secteur ; - Préparation d un programme de communication et de sensibilisation ; - Soutien à l investissement ; - Création d un observatoire de l énergie. Normes en vigueur Il n existe pas au Maroc de certification spécifique à l efficacité énergétique, ni au développement durable. Toutefois, ce principe peut s appliquer à travers les normes ISO (domaine environnemental), OHSAS (santé et sécurité au travail)et ISO 9001 (qualité). Ce trio forme la base du référentiel français Qualité Sécurité Environnement (QSE), démarche volontaire à laquelle quelques grandes entreprises marocaines pionnières dans ce domaine commencent à s intéresser. Page 25

26 L environnement au Maroc Sommaire 1 Introduction 2 Eau 3 Déchets 4 Air 5 Efficacité énergétique du bâtiment 6 Energies renouvelables

27 6 Energies renouvelables La priorité de la stratégie nationale énergétique du Royaume Contexte & chiffres clés 97 % des sources d approvisionnement énergétique du Maroc proviennent de l étranger (Espagne et Algérie), ce qui constitue une situation d extrême dépendance énergétique. La demande nationale en électricité ne cesse de croître : de GWhen 2009, elle devrait passer à GWhà la fin 2010 selon les projections du gouvernement. La puissance installée en termes de production d électricité au Maroc s élève à environ MW. Le charbon constitue le cœur du mix énergétique avec GWH en Il est suivi du gaz naturel (2 823 GWH), du fuel (2 758 GWH) et de l hydraulique et l éolien (1 594 GWH). La pollution, en partie due aux énergies fossiles telles que le charbon et les sous-produits pétroliers, coûte au Maroc 1,2 milliard d euros par an, soit 3,7 % de son PIB. Les pouvoirs publics manifestent un véritable volontarisme pour réduire la dépendance énergétique du royaume, diversifier les sources d énergie et promouvoir les énergies renouvelables dont la part dans le bilan énergétique devrait passer de 4 % actuellement à près de 10 % en Les programmes éolien et solaire de production électrique doivent réaliser d'ici 2020 une puissance de mégawatts, pour un investissement de 9 milliards de dollars. A l'achèvement en 2020 des projets, 42% de la capacité de production électrique sera d'origine renouvelable emplois directs, dont dans le solaire et l'éolien devraient être créés d ici Ce plan énergétique comporte aussi le renforcement du réseau de transport électrique avec une troisième liaison de 700 mégawatts à l'interconnexion avec l'espagne ainsi que la réalisation de km de lignes nouvelles. Page 27

28 6 Energies renouvelables Des potentiels considérables - 1/2 Energie éolienne Les vitesses du vent varient de 9,5 à 11 m/s à 40 m de hauteur à Essaouira, Tanger et Tétouan et de 7,5 à 9,5 m/s à Tarfaya, Dakhla, Taza et Laâyoune. Le potentiel éolien est estimé à près de MW sur l ensemble du territoire (largement supérieur au potentiel espagnol). Le secteur éolien marocain dispose d un potentiel de production de MW. En 2010, 2,86 % de l énergie nette appelée était d origine éolienne. 3 parcs sont actuellement en activité : le parc KoudaAl Baïdaà Tétouan, d une capacité de production de 226 GWh; le parc Aougdoulà Essaouira: 210 GWh; le parc DarhSaadaneà Tanger: 140 MWh. Le KWh éolien coûte entre 3 et 5 centimes d EUR. le Royaume entend notamment exploiter pleinement cette énergie propre et inépuisable dans les dix prochaines années. Il ambitionne d assurer 14 % de la consommation totale d électricité par l énergie éolienne en Une distribution importante sur l'ensemble du territoire permettrait d alimenter des régions reculées non interconnectées au réseau. Gisement éolien >6 m/s 5-6 m/s 4-5 m/s 3-4 m/s <3 m/s Inconnu don t potentiel offshore Source : ministère de de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement Page 28

29 6 Energies renouvelables Des potentiels considérables 2/2 Gisement solaire Gisement biomasse Avec plus de 3000 h/an d'ensoleillement, soit une irradiation moyenne de 5 kwh/ m 2 / jour, le Maroc jouit d'un gisement solaire considérable. Deux types d énergie solaire sont produits au Maroc : le solaire thermique et le solaire photovoltaïque. Les coûts de production de l énergie électrique issue du solaire sont 2 à 3 fois plus élevés que ceux de l énergie électrique dite classique. Depuis 2004, m² de capteurs sont construits chaque année dans le cadre du programme PROMASOL. A fin 2008, le pays disposait de m² de capteurs solaires et projette d en installer m² d ici La centrale thermo-solaire d Aïn Beni Mathar, récemment inaugurée dans l Oriental, dispose d'une puissance totale de 472 MW, dont 20 MW à partir de la composante solaire. L Etat s est ainsi fixé pour objectif de produire 14 % de ses besoins en électricité via l énergie solaire. L énergie biomasse peut être utilisée en remplacement des énergies fossiles. Le gisement de méthane, en cours d évaluation et estimé à 3780 GWh/ an à l horizon 2020 (puissance installée 144 MW), est disponible au niveau : - des déchets ménagers et agricoles, - des algues (3 500 km de côtes), ainsi que des autres plantes grasses disponibles dans les forêts, les steppes, les formations arborées sahariennes. Gisement solaire Source : MASEN > 5,5 kwh/m² 5,3 à 5,5 kwh/m² 5,0 à 5,3 kwh/m² 4,7 à 5,0 kwh/m² < 4,5 kwh/m² Source: Office des Changes Gisement de méthane ND Page 29

30 6 Energies renouvelables Les principaux acteurs de la production «propre» d électricité ONE Concessionnairesprivés MASEN Autres centrales électrique éoliennes L Office National de l Electricité (ONE), principal acteur du secteur, produit 30 % de l électricité nationale. L ONE œuvre pour la promotion des énergies renouvelables à travers un programme éolien, l'intégration systématique d'études d'impact environnemental pour tous les projets industriels en développement, la mise à niveau environnementale des sites industriels existants, etc. Le reste de la production est assuré par des concessionnaires privés : Jorf Lasfar EnergyCompany, Compagnie Eolienne du Détroit (EDF, BNP Paribas, et GERMA), Energie Electrique de Tahaddart (détenue par l ONE, l Espagnol Endesa et le constructeur allemand Siemens Project Ventures). Les autres acteurs du secteur La société Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), créée en 2010, a pour objet de développer des projets intégrés de production d électricité à partir de l énergie solaire, d une capacité totale minimale de 2000 MW, d ici AMISOLE TEMASOL & TENESOL NAREVA L'Association Marocaine des Industries Solaires et Eoliennes (AMISOLE) a pour objectif de promouvoir les intérêts des industriels et des professionnels marocains œuvrant dans le secteur des énergies renouvelables. Filiales de TenesolFrance. Temasol gère le plus vaste programme mondial de concession d électricité solaire, en partenariat avec l ONE. TenesolMaroc est un ensemblier qui propose : l électrification solaire d habitations isolées, le pompage d eau, l alimentation électrique, de télécommunications et la connexion réseau. Filiale à 100 % du groupe ONA, Narevaest spécialisée dans l éolien. Elle a conclut un protocole d'accord pour le développement et l'exploitation d'un parc éolien de 50 MW avec l'office national des chemins de fer (ONCF) et de 100 MW avec LafargeMaroc. Page 30

31 6 Energies renouvelables Des plans de développement ambitieux Plan solaire marocain Le Plan solaire marocain porte sur la production de MW à l horizon 2020, soit environ 14 % des besoins du Maroc en énergie m² de capteurs solaires seront installés d ici L objectif est d économiser 1 million de tonneséquivalent pétrole (TEP) et d éviter l émission de 3,7 millions de tonne de CO2. 5 sites ont été identifiés pour abriter les installations. Ouarzazate, site pilote, devrait générer GWhdès Projet Desertec Ce projet a pour but de créer, d ici 2050, un système de centrales thermiques solaires dans le Sahara, pour un investissement de 400 Mds d EUR. Projet Transgreen Le projet consiste à mettre en place un réseau électrique sous-marin dans la Méditerranée pour acheminer l électricité solaire produite au Maghreb vers l Europe. Programme marocain intégré pour l énergie éolienne Lancé en 2010, pour un investissement de 3,5 milliards USD, le Programme Marocain Intégré pour l Energie Eolienne vise à : - Porter la production d électricité éolienne de 280 MW actuellement à 2000 MW en 2020 ; - Assurer 14 % de la consommation totale d électricité par l énergie éolienne en 2020 ; - Intégrer industriellement la filière éolienne ; - Promouvoir la R&D ; - Former une main d œuvre spécialisée ; - Produire localement une partie des éléments des éoliennes ; - Passer d une position d importateur en énergie à celui d exportateur. lnitiative 1000 MW Ce projet, lancé en 2007, prévoit que les énergies propres atteignent 10 % de la consommation électrique en Programme EnergiPro L ONE incite les sociétés les plus consommatrices en énergie à construire leurs propres parcs éoliens. Page 31

32 6 Energies renouvelables Cadre règlementaire et juridique Energies renouvelables La loi n a pour objectif de développer les sources d énergies renouvelables nationales. Elle instaure un cadre juridique offrant des perspectives de réalisation et d exploitation de production d énergie électrique à partir des sources d énergies renouvelables. Elle précise les principes généraux à suivre, le régime juridique applicable y compris pour la commercialisation et l exportation. Des décrets d application devraient être publiés prochainement. Le Maroc est signataire du Protocole de Kyoto (52 projets MDP). Normes en vigueur Il n existe pas au Maroc de certification spécifique à l efficacité énergétique, ni au développement durable. Toutefois, ce principe peut s appliquer à travers les normes ISO (domaine environnemental), OHSAS (santé et sécurité au travail)et ISO 9001 (qualité). Ce trio forme la base du référentiel français Qualité Sécurité Environnement (QSE), démarche volontaire à laquelle quelques grandes entreprises marocaines pionnières dans ce domaine commencent à s intéresser. Page 32

33 L environnement au Maroc Merci de votre attention CFCIM 15, avenue Mers Sultan Casablanca Tél. :