Exercice G.C. Consultants. Problèmes et solutions

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1 Date : Août 2004 Exercice 3.10 G.C. Consultants La société G.C. Consultants a été mise sur pied en janvier À titre de consultant en comptabilité financière auprès de diverses sociétés, vous avez eu au cours de la dernière année à répondre à diverses questions de vos clients. Voici certaines de ces questions : 1. Vous travaillez pour madame Lavoie, propriétaire de restaurant particulièrement dynamique et créative. Elle vous confie que selon elle, la popularité de son restaurant est due principalement au grand talent de son chef cuisinier. Elle ajoute même que le chef est le plus important actif de l'entreprise et qu'à ce titre il devrait être présenté au bilan. Répondez à la "confidence" de madame Lavoie. 2 Un de vos clients considère investir dans l'une ou l'autre de deux entreprises oeuvrant dans le même secteur d'activité. Pour se guider dans son choix, il a en sa possession les états financiers vérifiés des entreprises en question. Cependant, il se demande si ceux-ci sont vraiment comparables. Répondez à l'interrogation de ce client. 3 Monsieur Adam, propriétaire de la clinique dentaire «À Belles Dents», est également propriétaire d'une chic demeure à Montréal. Bien que celle-ci ne soit pas utilisée dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise, monsieur Adam souhaite qu'elle soit présentée à la section immobilisations du bilan de «À Belles Dents». Selon monsieur Adam, le bilan reflèterait ainsi mieux les actifs qu'il contrôle. Commentez la position de monsieur Adam. 4 Un de vos clients, l entreprise «Chez Myriam» a vendu des certificats-cadeaux de 50 $ chacun que les bénéficiaires pourront échanger contre des marchandises au cours du prochain exercice. Indiquez si un produit est réalisé. Justifiez votre réponse. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1

2 5 Au moment où vous passez devant le bureau du responsable des comptes à recevoir de la société Mirza, vous l'entendez s'exclamer: «Mon comptable me donne des maux de tête. Il me demande d'estimer le montant des comptes clients que je ne pourrai pas recouvrer, afin d'établir la provision pour créances douteuses à la fin de l'exercice et la charge de créances douteuses. Pourtant, il me semble que la charge de créances douteuses serait évaluée de façon plus précise si nous attendions d'être certains qu'un compte client est irrécouvrable avant de l'inclure dans les créances douteuses.» Justifier à ce client, la demande de son comptable. 6. Votre client le plus important, la société Aéroflot, se spécialise dans la fabrication d'hydravions. Le propriétaire d Aéroflot s explique mal que le comptable veuille dévaluer l'achalandage qui figure dans le bilan d Aéroflot. Au cours du dernier exercice, j ai acheté une société concurrente pour 1 million de dollars. J'ai payé un montant supérieur à la valeur des biens acquis à cause d'une clientèle déjà établie. J'ai convenu avec mon comptable que je pourrais garder ces clients pendant au moins dix ans. Je n'ai donc aucune raison de diminuer la valeur de cet actif pour le premier exercice. Justifiez le traitement exigé par le comptable d Aéroflot. 7. Au début du mois de septembre 20-5, Aéroflot a mis en chantier la construction de deux hydravions. Un nouveau client potentiel a confirmé par téléphone qu'il achèterait les deux appareils dès l'achèvement des travaux prévu pour l'été Le propriétaire désire donc inclure ces deux ventes d'hydravions dans les produits de l'exercice terminé le 31 octobre Quelle est votre position? 8. À la fin du dernier exercice financier d Aéroflot, le propriétaire n a pas évalué le coût du matériel et des travaux en cours. Il y avait au total cinq appareils en processus de fabrication mais puisque ces «moitiés» d'hydravions n'ont aucune valeur sur le marché, il n a pas jugé bon de les inclure dans les états financiers. Le comptable est en désaccord avec cette décision. Veuillez clarifier cette situation. Travail à faire: Répondez à chacune des questions en justifiant à l aide des principes comptables généralement reconnus. Ces situations sont toutes indépendantes. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2

3 Date : Août 2004 Solution - Exercice 3.10 G.C. Consultants Situation 1 Possibilité de quantifier Bien que la présence d'un chef cuisinier soit susceptible de procurer des avantages économiques futurs au restaurant de Madame Lavoie, l'impossibilité de quantifier la valeur du chef empêche sa présentation dans les états financiers. Coût d origine Par son grand talent, le chef cuisinier contribue à accroître la valeur de l'entreprise. Cet atout pourrait être considéré comme un élément de l'achalandage. Toutefois, reconnaître cet achalandage avant que l'entreprise soit vendue irait à l'encontre de la convention du coût d origine. Vérifiabilité (fiabilité) De plus, peu importe la valeur donnée au cuisinier, celle-ci sera difficilement justifiable objectivement. Situation 2 Comparabilité La comparabilité est une des qualités que doivent posséder les états financiers en vertu des principes comptables généralement reconnus. Les sociétés s efforcent donc de choisir des façons de faire généralement reconnues dans leur secteur afin de rendre leur information financière le plus comparable possible. Elles n ont toutefois aucune obligation de le faire. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3

4 Situation 3 Personnalité de l entreprise Le principe de la personnalité de l'entreprise exige du comptable qu'il fasse la distinction entre les avoirs et les dettes utilisés pour exploiter l entreprise «À Belles Dents» et les avoirs et les dettes de Monsieur Adam, propriétaire de cette entreprise. Ce dernier ne peut donc pas présenter sa demeure personnelle au bilan de son entreprise. Situation 4 Constatation des produ its Il n'y a pas eu de vente de marchandises au cours de l exercice par conséquent, il n y a pas eu de transfert du droit de propriété de ces marchandises. En vertu du principe de réalisation, il y aura inscription d'un produit au cours du prochain exercice au moment de la vente des marchandises. Puisque «Chez Myriam» a reçu de l'argent pour un service qu'elle devra rendre au cours du prochain exercice, cette somme figure dans les passifs du bilan. Indépendance des exercices Les produits ne peuvent être constatés cette année. Il seront constatés dans le prochain exercice afin de permettre la mesure du bénéfice réalisé au cours de chaque période. Situation 5 Rapprochement des produits et des charges Il peut s'écouler plusieurs mois entre le moment d'une vente à crédit et celui où on reconnaît qu'une créance est irrécouvrable. Si on attend que la créance devienne irrécouvrable avant de reconnaître la perte sur créances douteuses, on risque d'affecter à un exercice ultérieur le coût associé à des ventes à crédit du présent exercice, allant ainsi à l'encontre de la convention du rapprochement des produits et des charges. Indépendance des exercices Il est important d inscrire les ventes et les charges de créances douteuses correspondantes dans les exercices respectifs où ces opérations ont lieu afin de permettre la mesure du bénéfice réalisé au cours de chaque période. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4

5 Prudence L'estimation des mauvaises créances permet la présentation au bilan du compte Clients non pas à la valeur nominale des créances à recevoir mais plutôt à un montant inférieur, plus prudent, qui correspond mieux aux sommes qui seront encaissées de façon probable. Situation 6 Prudence L'écart d acquisition est un élément d'actif incorporel qui doit être comptabilisé initialement à son coût d origine. Cependant, par prudence, il faut s assurer annuellement que ce coût n excède pas la valeur réelle des avantages que procureront cet actif soit la valeur marchande. Dans ces cas, il faut alors dévaluer cet actif afin de le présenter à une valeur plus conservatrice. Situation 7 Réalisation du produit La règle générale permettant à une entreprise de constater un produit est le transfert de propriété. Or, à la fin de l'exercice d'octobre 20-5, Aéroflot n'a pas transféré la propriété des hydravions au client puisque la fabrication de ces dernières n'est pas terminée. De plus, la certitude de vendre ces produits n'est pas assurée car le client n'est pas connu de l'entreprise et il n'y a qu'une entente verbale (au téléphone) de la vente entre les deux parties. Indépendance des exercices En vertu de ce principe, il faut attribuer à chaque exercice les opérations qui lui sont relatives. Or, advenant la confirmation «officielle» du transfert de propriété des deux hydravions, cette vente doit être inscrite dans l'exercice se terminant le 31 octobre 20-6, puisqu'elle appartiendra à ce dernier. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5

6 Situation 8 Continuité d'exploitation En vertu du principe de la continuité, Aéroflot suppose qu'elle poursuivra ses activités suffisamment longtemps pour terminer les hydravions en construction et les vendre sur le marché. Coût d'acquisition Or, ces éléments d'actifs «à moitié» fabriqués se doivent d'être évalués au prorata des coûts engagés pour leur construction et ce, en fonction des coûts d'acquisition de matières premières, main-d'oeuvre directe et autres frais encourus jusqu'au 31 octobre 20-5, soit la fin de l'exercice. Le total de ces coûts doit être présenté au bilan comme «Stock de produits en cours». Importance relative Le coût de cinq hydravions en processus de transformation représentent des coûts suffisamment importants pour être inclus dans le bilan d Aéroflot pour l'exercice terminé le 31 octobre Cet élément est assurément susceptible d'influencer les décisions des utilisateurs des états financiers. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6