ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA"

Transcription

1 ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA TABLE DES MATIÈRES I. ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS...3 A. Nature des états financiers... 3 B. Conventions de présentation des états financiers... 3 C. Contenu des états financiers... 4 D. Éléments à surveiller à la lecture des états financiers E. Renseignements autres à recueillir F. Interprétation des états financiers Ratios de rentabilité Ratios d activité Ratios de liquidité Ratios de solvabilité II. ÉVALUATION D ENTREPRISES A. Principaux contextes d évaluation B. Aperçu d une mission d évaluation C. Concepts de valeur D. Principes d évaluation E. Approches et méthodes d évaluation Liquidation des actifs Méthode de liquidation Avoir des actionnaires redressé Approches fondées sur le rendement Application des méthodes fondées sur le rendement Capitalisation du bénéfice net caractéristique Bénéfice caractéristique Redressements fréquemment rencontrés Choix du taux d imposition Approche traditionnelle de détermination des multiples Membres de la firme Raymond Chabot Grand Thornton.

2 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Choix du multiple Capitalisation du flux monétaire net représentatif Autres méthodes de capitalisation Actualisation des flux monétaires futurs Approche fondée sur le marché F. Contenu d un rapport d évaluation CONCLUSION... 28

3 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 3 I. ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS A. Nature des états financiers OPÉRATIONS COMMERCIALES SAISIE DES DONNÉES CLASSIFICATION, CODIFICATION ET COMPILATION PRODUCTION D INFORMATION INFORMATION DE GESTION ÉTATS FINANCIERS B. Conventions de présentation des états financiers 1 Distinction entre la comptabilité financière (reddition des comptes) et la comptabilité administrative (information de gestion). 2 Contexte général de présentation des états financiers : Présentation du patrimoine à une date donnée ; Présentation du résultat des opérations passées ; Découpage des résultats par périodes de 12 mois maximum. 3 Principales conventions comptables : Conventions relatives à l entreprise ; Conventions relatives à l exercice ; Conventions relatives à la mesure.

4 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 4 C. Contenu des états financiers 4 Rapports : Rapport du vérificateur Rapport de mission d examen Avis au lecteur 5 États financiers Résultats Bénéfices non répartis Flux de trésorerie Bilan Notes complémentaires 6 Renseignements supplémentaires Les États Financiers Types inc. Résultats de l exercice terminé le 31 décembre Chiffre d affaires Coût des marchandises vendues Produits finis au début Coût de fabrication Produits finis à la fin Bénéfice brut Frais de vente Frais d administration Frais financiers Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et élément extraordinaire Impôts sur les bénéfices Exigibles Futurs Bénéfice avant élément extraordinaire Élément extraordinaire Gain sur l expropriation d un terrain Bénéfice net Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 5 Les États Financiers Types inc. Bénéfices non répartis de l exercice terminé le 31 décembre Solde au début Bénéfice net Recouvrement de l impôt remboursable au titre de dividendes Dividendes Actions de catégorie «A» Actions de catégorie «B» Impôt remboursable au titre de dividendes Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Les États Financiers Types inc. Flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS D EXPLOITATION Bénéfice net Élément extraordinaire gain sur l expropriation (9 000) d un terrain Éléments hors caisse Gain sur la cession d immobilisations (200) Amortissements Impôts futurs Variations d éléments du fonds de roulement (53 700) (15 000) (note 4) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Avances à la société mère (21 000) (11 000) Avances aux administrateurs (10 000) Placements (7 000) Cession de placements Immobilisations (15 000) (8 500) Élément extraordinaire indemnité pour l expropriation d un terrain Cession d immobilisations Crédits d impôt à l investissement reportés Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (41 000)

6 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 6 Les États Financiers Types inc. Flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts bancaires (20 000) Emprunts à long terme Remboursements d emprunts (16 000) (30 000) Émission d actions Dividendes (14 100) (9 400) Impôt remboursable au titre de dividendes Flux de trésorerie liés aux activités de financement (11 800) (16 200) Augmentation nette des espèces et quasiespèces Espèces et quasi-espèces au début (64 800) Espèces et quasi-espèces à la fin ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES Encaisse Dépôts à terme Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Les États Financiers Types inc. Bilan de l exercice terminé le 31 décembre ACTIF Actif à court terme Encaisse Dépôts à terme, 4 % (5 % en ) Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Placements, au coût (note 7) Immobilisations (note 8) Écart d acquisition

7 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 7 Les États Financiers Types inc. Bilan de l exercice terminé le 31 décembre PASSIF Passif à court terme Emprunt bancaire (note 9) Comptes fournisseurs et frais courus Impôts sur les bénéfices à payer Versements sur la dette à long terme Crédits d impôt à l investissement reportés Dette à long terme (note 10) Impôts futurs CAPITAUX PROPRES Capital-actions (note 11) Bénéfices non répartis Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur

8 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 8 Les États Financiers Types inc. Notes complémentaires de l exercice terminé le 31 décembre 1. Statuts et nature des activités La société, constituée en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec), fabrique des articles ménagers. 2. Conventions comptables Espèces et quasi-espèces La politique de la société est de présenter dans les espèces et quasi-espèces l'encaisse et les placements temporaires dont le terme est égal ou inférieur à trois mois. Évaluation des stocks Les produits finis et les produits en cours sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l épuisement successif. Les matières premières sont évaluées au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Écart d acquisition L écart d acquisition représente l excédent du prix payé sur la valeur attribuée aux éléments identifiables de l actif net obtenus lors de l acquisition d une entreprise. La société évalue l écart d acquisition annuellement pour déterminer s il y a lieu de comptabiliser une moins-value, en comparant le coût non amorti aux flux monétaires futurs non actualisés générés par les actifs en cause. Amortissements Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon les méthodes et taux annuels suivants : Méthodes Taux Bâtiment linéaire 2,5 % Mobilier et agencements dégressif 20 % Matériel, outillage, automobiles et camions dégressif 30 % Améliorations locatives linéaire 20 % L écart d acquisition est amorti selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de 15 ans, jusqu en Les crédits d impôt à l investissement sont présentés à titre de crédits reportés et sont virés graduellement aux résultats au fur et à mesure que les immobilisations en cause sont amorties.

9 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 9 3. Informations sur les résultats Amortissement des immobilisations Amortissement de l écart d acquisition Amortissement des crédits d impôt à l investissement reportés Intérêts sur la dette à long terme Revenu de placements Informations sur les flux de trésorerie Les variations d éléments du fonds de roulement se détaillent comme suit : Comptes clients (33 500) (22 000) Stocks (25 000) (10 000) Comptes fournisseurs et frais courus (7 200) Impôts sur les bénéfices à payer (53 700) (15 000) Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts et aux impôts sur les bénéfices des activités d exploitation se détaillent comme suit : Intérêts encaissés Intérêts versés Impôts sur les bénéfices versés Débiteurs Comptes clients (a) Avances à la société mère, sans intérêt Avances aux administrateurs, sans intérêt Encaissements disponibles à court terme de l effet à recevoir (a) Un des clients représente 30 % (25 % en ) du total des comptes clients.

10 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Stocks Produits finis Produits en cours Matières premières Placements Actions cotées (valeur du marché ; en ) Obligations 6 % (7 % en ), échéant en (valeur du marché ; en ) Effet à recevoir, 10 %, encaissable par mensualités de 1 000, échéant en Immobilisations Amortissement Coût non coût cumulé amorti Terrain Bâtiment Mobilier et agencements Matériel et outillage Automobiles et camions Améliorations locatives Amortissement Coût non coût cumulé amorti Terrain Bâtiment Mobilier et agencements Matériel et outillage Automobiles et camions

11 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Emprunt bancaire Les créances et les stocks sont affectés à la garantie de l emprunt bancaire. L emprunt bancaire porte intérêt au taux préférentiel plus 1,5 % et est renégociable le 30 juin En vertu de la convention de crédit, la société doit respecter certains ratios financiers. 10. Dette à long terme Court terme Emprunt hypothécaire, garanti par le terrain et le bâtiment ainsi que par une hypothèque sur l universalité des biens, 8 %, remboursable par versements annuels de , échéant le 31 juillet (a) Effets à payer, garantis par du matériel et de l outillage dont le coût non amorti est de en, taux d intérêt variant de 9 % à 11 %, remboursables par versements mensuels, échéant à différentes dates jusqu en Emprunt à un administrateur, sans intérêt ni modalités de remboursement, subordonné au paiement complet de l emprunt hypothécaire Versements exigibles à court terme (a) En vertu de l acte d hypothèque, la société ne doit verser aucun dividende sans l accord préalable de l institution financière et est assujettie à certaines restrictions, dont la principale est le maintien d un ratio de fonds de roulement supérieur à 1,3. Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices s élèvent à en 19-6, 19-7 et 19-8, et en 19-9 et Capital-actions Autorisé Nombre illimité d actions sans valeur nominale Catégorie «A», 7 % cumulatif, rachetables au gré de la société au montant du capital versé Catégorie «B», 10 % non cumulatif, rachetables au gré de la société au montant du capital versé Catégorie «C», avec droit de vote et participantes

12 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 12 Émis et payé 2000 actions de catégorie «A» actions de catégorie «C» dont 10 ont été émises en contrepartie de en espèces Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur estimative de chaque catégorie d instruments financiers. Instruments financiers à court terme L encaisse, les dépôts à terme, les débiteurs, l emprunt bancaire et les comptes fournisseurs et frais courus sont des instruments financiers dont la juste valeur se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée. Placements La juste valeur des actions cotées et des obligations a été établie selon le dernier cours acheteur moins des frais de courtage estimatifs et celle de l effet à recevoir selon la valeur actualisée des flux monétaires futurs aux taux d intérêts du marché à la date du bilan pour des placements similaires. Dette à long terme La juste valeur de la dette à long terme, excluant l emprunt à un administrateur, a été déterminée en actualisant les flux monétaires futurs aux taux dont la société pourrait actuellement se prévaloir pour des emprunts comportant des conditions et des échéances similaires. La juste valeur de l emprunt à un administrateur n a pu être déterminée puisqu il est pratiquement impossible de trouver sur le marché un instrument financier qui présente essentiellement les mêmes caractéristiques économiques. Éventualité La juste valeur des endossements correspond aux coûts estimatifs à engager pour régler les obligations en cas de manquement des débiteurs. À la date du bilan, la juste valeur estimative des instruments financiers, à l exception des instruments financiers à court terme, se détaille comme suit : juste valeur valeur comptable valeur juste valeur comptable Placements Dette à long terme Éventualité

13 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Engagement La société s est engagée d après un contrat de location échéant le 30 juin à verser une somme de pour un bâtiment. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s élèvent à en 19-6, 19-7, 19-8 et 19-9, et en Ce contrat de location comporte une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans dont la société pourra se prévaloir en donnant un préavis de six mois. 14. Éventualité Au 31 décembre, la société assume une responsabilité éventuelle à titre d endosseur d effets à recevoir escomptés pour un montant de Les États Financiers Types inc. Renseignements supplémentaires de l exercice terminé le 31 décembre Coût de fabrication Produits en cours au début Matières premières Stock au début Achats, fret et droits de douane Stock à la fin Main-d œuvre directe Frais généraux de fabrication Main-d œuvre indirecte Charges sociales Charges locatives Taxes et permis Assurances Chauffage et énergie Entretien et réparations Amortissement du bâtiment Amortissement du matériel et de l outillage Amortissement des crédits d impôt à l investissement reportés (1 000) (1 000) Produits en cours à la fin

14 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 14 Frais de vente Salaires et commissions Charges sociales Promotion et représentation Dépenses d automobiles et de camions Amortissement des automobiles et des camions Frais d administration Salaires de la direction Salaires de bureau Charges sociales Charges locatives Taxes et permis Assurances Chauffage et énergie Fournitures de bureau et impression Télécommunications Honoraires professionnels Créances douteuses Amortissement du bâtiment Amortissement du mobilier et agencements Amortissement des améliorations locatives Amortissement de l écart d acquisition Frais financiers Intérêts sur l emprunt bancaire Intérêts sur la dette à long terme D. Éléments à surveiller à la lecture des états financiers 7 Porter une attention particulière aux éléments suivants : Avantages fiscaux Abandon d activités Frais reportés Recherche et développement Écart d acquisition Risques de change Note sur les transactions avec des sociétés apparentées Dépendance économique Instruments financiers

15 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 15 E. Renseignements autres à recueillir 8 S enquérir de l existence d éléments tels que : sociétés apparentées principaux concurrents principaux clients principaux fournisseurs nature des services et produits vendus contrats importants impacts de facteurs tels que : nouvelles contraintes environnementales changements technologiques modification d exigences réglementaires (exigences ajoutées ou supprimées) syndicalisation F. Interprétation des états financiers 1. Ratios de rentabilité 9 Ratio de la marge bénéficiaire brute (pourcentage) = Chiffre d affaires coût des marchandises vendues) ou bénéfice brut chiffre d affaires 10 Ratio de la marge bénéficiaire nette (pourcentage) = Bénéfice net chiffre d affaires 11 Rendement de l actif total (pourcentage) = Bénéfice net actif total 12 Rendement des capitaux propres (pourcentage) = Bénéfice net capitaux propres 13 % % Ratio de la marge bénéficiaire brute 35,60 29,25 Ratio de la marge bénéficiaire nette 11,50 8,00 1 Rendement de l actif total 14,08 9,03 2 Rendement des capitaux propres 36,93 30, ,13 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire. 10,30 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire. 35,13 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire.

16 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Ratios d activité 14 Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) = Comptes clients x 365 chiffre d affaires 15 Rotation des stocks (nombre de fois) = Coût des marchandises vendues stocks 16 Rotation de l actif immobilisé (nombre de fois) = Chiffre d affaires immobilisations 17 Variation du chiffre d affaires (pourcentage) = Chiffre d affaires (exercice courant) chiffre d affaires (exercice précédent) chiffre d affaires (exercice précédent) 18 Importance de la masse salariale (pourcentage) = Salaires + charges sociales chiffre d affaires 19 Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) % % 115,53 129,12 Rotation des stocks (nombre de fois) 8,05 11,55 Rotation de l actif immobilisé (nombre de fois) Variation du chiffre d affaires (pourcentage) Importance de la masse salariale (pourcentage) 7,49 5,71 25,00 nd 25,20 28, Ratios de liquidité Liquidité générale (nombre de fois) = Actif à court terme passif à court terme 21 Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) = Espèces + quasi-espèces + montant net des débiteurs passif à court terme 22

17 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 17 % % Liquidité générale (nombre de fois) 1,62 1,25 Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) 1,10 0,81 4. Ratios de solvabilité 23 Passif / capitaux propres (pourcentage) = Total du passif aide gouvernementale reportée non remboursable capitaux propres 24 Couverture des intérêts (pourcentage) = Bénéfice avant impôts + intérêts débiteurs intérêts débiteurs % % Passif / capitaux propres (pourcentage) 1,61 2,39 Couverture des intérêts (pourcentage) 13,88 7,71 II. ÉVALUATION D ENTREPRISES A. Principaux contextes d évaluation 25 Voici les principaux contextes donnant lieu à évaluation : Établissement de la valeur au jour de l évaluation (31 décembre 1971) Achat ou vente d entreprises et appel public à l épargne Fusion et regroupement d entreprises Financement par capital de risque / développement Transaction d initiés ou privatisation de sociétés ouvertes Relation entre les actionnaires (convention, différend, etc.) Transaction entre parties liées Réorganisation de capital Planification successorale et fiscale (gel, cristallisation de l exonération du gain en capital) Évaluation au décès Litige matrimonial Expropriation Faillite ou compagnie sous séquestre (évaluation de garanties)

18 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 18 B. Aperçu d une mission d évaluation 26 Déterminer les modalités de la mission (lettre de mission) Qu est-ce qu on évalue? Qui retient nos services? Quel est notre rôle? Quel est le produit final requis? 27 Déterminer les paramètres de l évaluation Quelle est la définition appropriée de «valeur» (JVM, JV, prix)? Déterminer l approche et la méthode pertinente Déterminer la date d évaluation 28 Déterminer le type de rapport ou la communication appropriée Opinion sur la valeur (rapport détaillé) Estimation de la valeur (rapport moins détaillé) Consultation (sur mesure selon la situation) Calculs et discussions 29 Lettre de déclaration du client (s il y a lieu) 30 Dossier bien documenté C. Concepts de valeur 31 Valeur aux livres (comptable) : Valeur indiquée dans les états financiers ou les registres comptables. Elle est généralement fondée sur le coût d origine. 32 Valeur subjective : Valeur qui représente un état d esprit, une attitude favorable d une personne particulière ou d un groupe de personnes à l égard de ce qui est évalué. 33 Valeur pour le propriétaire : Valeur subjective qui, en termes économiques, est susceptible d être égale ou supérieure à la juste valeur marchande du même bien. En d autres mots, il s'agit de la valeur d un bien telle qu elle est perçue par son propriétaire en fonction des avantages qu il lui procure. 34 Valeur sentimentale : Valeur d un bien pour une personne en raison de son attachement sentimental à ce bien. 35 Valeur réelle : Notion qui sous-entend qu un bien peut valoir plus ou moins que ce que son propriétaire pense qu il vaut. 36 Valeur d investissement : Valeur d un actif ou d une entreprise pour le propriétaire ou un acquéreur éventuel spécifique. Cette valeur prend donc en considération les connaissances, les aptitudes, les perceptions de risque du propriétaire (actuel ou éventuel) et le potentiel de l entreprise à générer des bénéfices sous la direction de ce dernier. 37 Valeur marchande : Prix le plus élevé que le propriétaire d un bien peut espérer obtenir à la vente de ce bien selon les conditions prévalant sur le marché à la date de la transaction.

19 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises Valeur intrinsèque : Valeur hypothétique, basée sur le taux de rendement requis par les investisseurs, en considération des conditions économiques et d affaires prévalant ou prévisibles à la date de l évaluation, mais sans tenir compte des autres avantages ou des économies d échelle pouvant être accessibles à un acquéreur éventuel. 39 Valeur de remplacement à neuf : Ce qu il en coûterait à la date d évaluation pour reconstruire un bien à neuf. 40 Valeur de remplacement dépréciée : Valeur de remplacement à neuf, amortie pour tenir compte de la désuétude physique, fonctionnelle et économique du bien. 41 Valeur en usage : Terme impliquant davantage la valeur utile d un bien que sa valeur d échange (ex.: équipement fabriqué sur mesure). 42 Valeur d exploitation (en continuité) : Valeur attribuée à une entité dans un contexte de permanence de l entreprise. 43 Valeur de liquidation : Produit net de réalisation des actifs dans l éventualité de la liquidation ou de la faillite d une entreprise. 44 Valeur en bloc : Valeur de toutes les participations en actions dans une entreprise vues comme formant un tout. 45 Valeur proportionnelle : Valeur au prorata de la juste valeur marchande d une entreprise que l on attribue à une participation en actions dans celle-ci. 46 Juste valeur : Expression utilisée par le législateur en matière d oppression des actionnaires minoritaires, non définie par lui, mais que la jurisprudence tend à rendre équivalente à la valeur au prorata de la juste valeur marchande, sans déduction d un escompte pour intérêt minoritaire. 47 Valeur de l actif corporel net : Valeur aux livres de l'avoir des actionnaires, redressée pour tenir compte de la valeur marchande ou de remplacement dépréciée des éléments d'actif et après avoir éliminé l'écart d'acquisition, les autres éléments d'actif incorporels, s'il y a lieu, ainsi que les actifs excédentaires. 48 Éléments d'actif non requis pour l'opération de l'entreprise qui pourraient être liquidés et dont la valeur de réalisation nette pourrait être versée sous forme de dividendes aux actionnaires (le levier financier est également un actif excédentaire). 49 Juste valeur marchande (JVM) : Le prix au comptant le plus élevé, exprimé en valeurs ou en termes monétaires, disponible dans un marché libre et sans contrainte, négocié entre des parties prudentes et informées transigeant à distance et non contraintes d'agir.

20 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 20 Le marché réel versus le marché conceptuel MARCHÉ RÉEL (PRIX) MARCHÉ CONCEPTUEL (JVM) A) Le prix le plus élevé Les transactions sont négociées entre des parties qui ont des forces financières et un pouvoir de négociation différents. Elles ne sont pas toujours nécessairement conclues au prix le plus élevé. On fait l hypothèse que les parties en présence sont de force égale, en ce qui concerne tant l aspect financier que le pouvoir de négociation, et que la transaction est conclue au prix le plus élevé. B) Exprimé en valeurs ou en termes monétaires La contrepartie peut prendre la forme : d une somme d argent d un échange d actions ou d autres biens d une dette d un montant payable sur un certain nombre d années ou d une combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments C) Marché libre et sans contrainte Toute contrainte quant au transfert des actions peut être invoquée. On fait l hypothèse que la transaction se fait au comptant, c est pourquoi il faut l exprimer en valeurs ou en termes monétaires. On fait l hypothèse que le marché est sans contrainte. Cependant, la nonliquidité résultant de contraintes qui peuvent exister doit être reflétée. D) Parties prudentes et informées Des transactions peuvent résulter d une décision imprudente ou hâtive de la part d une des parties. Les parties impliquées dans la transaction ne sont pas nécessairement informées de tous les faits concernant l entreprise ou des autres facteurs pouvant influencer la transaction. E) Transigeant à distance On élimine la possibilité d une décision hâtive ou imprudente. On suppose que les parties possèdent tous les renseignements pertinents à la détermination de la valeur. Les parties peuvent sembler transiger à distance, mais en fait elles ne le font pas. On fait l hypothèse que les parties transigent à distance et qu aucune des parties n a intérêt à favoriser l autre. F) Non contraintes d agir Les parties peuvent être forcées de vendre ou d acheter. On élimine la possibilité d achats et de ventes forcés.

21 Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 21 D. Principes d évaluation 50 Principe n o 1 : La valeur est déterminée à un point spécifique dans le temps ; elle est fonction des faits connus et raisonnablement prévisibles à ce moment. La valeur est susceptible de changer dans le temps. 51 Principe n o 2 : La valeur d'un bien est établie en fonction des perspectives d'avenir. Elle est comparable à la valeur actualisée (équivalent économique) de tous les avantages futurs que ce bien est susceptible de procurer à son propriétaire. Le passé n'est qu'un guide pour juger de la raisonnabilité du rendement susceptible d'être réalisé dans les années à venir. 52 Principe n o 3 : Puisque la valeur se définit comme étant la valeur actualisée de tous les avantages futurs qu'un bien est susceptible de procurer, lorsque cette définition est appliquée à une participation dans une entreprise privée, elle peut posséder deux composantes distinctes : 53 a) La valeur commerciale (transférable) ; 54 b) La valeur non commerciale (valeur pour le propriétaire). La portion de valeur attribuable au contrôle d'un actif a une valeur commerciale. La portion de valeur découlant d'attributs particuliers ou personnels du propriétaire n'a pas de valeur commerciale (achalandage personnel). 55 Principe n o 4 : Le marché dicte le taux de rendement requis. Les conditions générales de l'économie influencent les taux de rendement. Les taux d'emprunt influencent les niveaux d'activité dans le domaine des transactions. Le type d'acheteurs présents sur le marché, leurs motivations et leur philosophie d'investissement sont également des facteurs à considérer. Les facteurs qui accroissent ou réduisent l incertitude à l égard des résultats financiers d une entreprise influencent directement le rendement demandé par les investisseurs. Les investisseurs rationnels choisissent toujours l option qui leur est la plus favorable. 56 Principe n o 5 : La valeur est établie en fonction de la capacité d'une entreprise à générer un rendement, sauf si on obtient une valeur plus élevée en vendant ses éléments d'actif. La liquidation des éléments d'actif d'une entreprise demeure une méthode d'évaluation exceptionnelle. 57 Principe n o 6 : Une valeur d'actif corporel net plus élevée permet de justifier une valeur en continuité accrue.

Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie.

Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie. PricewaterhouseCoopers s.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 1700 Sainte-Foy (Québec) Canada G1V 5C2 Téléphone +1 (418) 522 7001 Télécopieur +1 (418) 522

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A

Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A L INSTITUT CANADIEN NOTIONS DE MBA POUR AVOCATS Québec STRATÉGIES D ÉVALUATION DE LA VALUER D UNE ENTREPRISE POUR MAXIMISER LES RETOMBÉES DE VOS TRANSACTIONS ET NÉGOCIATIONS par Richard M. Wise, FCA, FEEE,

Plus en détail

Club de Golf de Saint-Hyacinthe Limitée. États financiers. au 31 octobre 2007

Club de Golf de Saint-Hyacinthe Limitée. États financiers. au 31 octobre 2007 États financiers au 31 octobre 2007 Rapport des vérificateurs 2 États financiers Produits et charges 3 Évolution des actifs nets et surplus d'apport 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)''

INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' 1 Avis au lecteur Les états financiers intermédiaires résumés d'intema

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... III CHAPITRE 1 LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ ET LE BILAN... 1 QU EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ?... 2 Les grandes fonctions de la comptabilité... 2 La distinction

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS POUR UNE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (PME) préparé par François BROUARD, DBA, CA Eric Sprott School of Business Carleton University 1125 Colonel By Drive,

Plus en détail

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015

Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers au 30 juin 2015 Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution de l'actif net 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes

Plus en détail

Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A

Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A L INSTITUT CANADIEN NOTIONS DE MBA POUR AVOCATS Québec NOTIONS DE MBA POUR AVOCATS par Richard M. Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.A Wise, Blackman SENCRL Évaluateurs d entreprises/juricomptables Montréal

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. Capital Desjardins inc.

RAPPORT ANNUEL. Capital Desjardins inc. RAPPORT ANNUEL Capital Desjardins inc. RAPPORT ANNUEL ANALYSE PAR LA DIRECTION Nous avons le plaisir de vous livrer le rapport financier de l'exercice terminé le 31 décembre. Capital Desjardins inc., filiale

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé

Rapport des auditeurs indépendants. Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Parlons chiffres États financiers Exercice clos le 31 mars Rapport des auditeurs indépendants Aux membres du conseil d administration de l Institut canadien d information sur la santé Nous avons effectué

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 abc Le 13 mai 2010 BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2010 Le bénéfice net présenté attribuable aux actionnaires ordinaires s est élevé à 84 millions de $CA pour le trimestre terminé

Plus en détail

RAPPORT TRIMESTRIEL TROISIÈME TRIMESTRE TERMINÉ LE 29 SEPTEMBRE 2012

RAPPORT TRIMESTRIEL TROISIÈME TRIMESTRE TERMINÉ LE 29 SEPTEMBRE 2012 RAPPORT TRIMESTRIEL TROISIÈME TRIMESTRE TERMINÉ LE 29 SEPTEMBRE Message aux actionnaires Pour le trimestre terminé le 29 septembre À nos actionnaires, Le chiffre d affaires pour le troisième trimestre

Plus en détail

Questionnaire examen intra SSH5201. Sigle du cours. Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe :

Questionnaire examen intra SSH5201. Sigle du cours. Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe : Questionnaire examen intra SSH5201 Sigle du cours Identification de l étudiant(e) Nom : Prénom : Signature : Matricule : Groupe : Sigle et titre du cours Groupe Trimestre SSH5201 Économique de l ingénieur

Plus en détail

États financiers de DIANOVA CANADA INC. 31 décembre 2012

États financiers de DIANOVA CANADA INC. 31 décembre 2012 États financiers de DIANOVA CANADA INC. 31 décembre 2012 États financiers au 31décembre 2012 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 1 Résultats... 2 Évolution des actifs nets... 3 Bilan...

Plus en détail

LA MAISON FRANCO- MANITOBAINE LTÉE. États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

LA MAISON FRANCO- MANITOBAINE LTÉE. États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 LA MAISON FRANCO- MANITOBAINE LTÉE États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 LA MAISON FRANCO-MANITOBAINE LTÉE États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 Matière Rapport de

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 9

Mise à jour 2006-2008 1 Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées. Chapitre 9 Mise à jour 2006-2008 1 Chapitre 9 RSC/MAJ 2008 MGLBD Page 266 Les principales caractéristiques des travaux mis à jour Question de révision N o 14 Exercices 11. La comptabilisation des créances 19. La

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE 2015

PREMIER TRIMESTRE 2015 PREMIER TRIMESTRE 2015 INFORMATIONS ADDITIONNELLES LA PÉRIODE CLOSE LE 31 JANVIER 2015 Faits saillants Page 1 Bilan consolidé Page 2 État du résultat consolidé Page 3 État du résultat global consolidé

Plus en détail

Glossaire de rédaction de plan de gestion Scotia

Glossaire de rédaction de plan de gestion Scotia Achat de marchandises ou de stock Montant payé pour l achat de matières premières, de produits semi-finis et de produits finis en vue de les vendre ultérieurement. Achats Prix versé à des fournisseurs

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

TABLE DES MATIÈRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS Application... 1 Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé... 2 Applicabilité pour toutes les entreprises à capital fermé...

Plus en détail

L état des flux de trésorerie

L état des flux de trésorerie CHAPITRE 2 L état des flux de trésorerie 9 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 2 LIBRAIRIE LACOSTE INC. chap. 2, n o 1 CHIFFRIER DE L ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l exercice terminé le 31

Plus en détail

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 30 décembre 2007 (en milliers de dollars)

Mountain Equipment Co-operative. États financiers consolidés 30 décembre 2007 (en milliers de dollars) États financiers consolidés Le 14 mars 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés PricewaterhouseCoopers Place 250 Howe Street, Suite 700 Vancouver, British Columbia Canada V6C

Plus en détail

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L'ASSOMPTION RAPPORT FINANCIER 30 JUIN 2014 RAPPORT FINANCIER RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE Page Rapport de mission d'examen 1 Résultats 2 Bilan 3 Évolution de l'actif net 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-12 Renseignements complémentaires

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2000

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2000 HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2000 15 RAPPORT DE LA DIRECTION TABLE DES MATIÈRES Les états financiers d HÉMA-QUÉBEC ont été dressés par la direction, qui est responsable

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008 Le présent Rapport annuel de la direction contient les faits saillants financiers, mais non les États financiers

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière...

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

RAPPORT D'ÉVALUATION E.U.R.L BATI-MAISON. E.U.R.L BATI-MAISON Année 2013 Pose de revêtements de sols ANNÉE 2013

RAPPORT D'ÉVALUATION E.U.R.L BATI-MAISON. E.U.R.L BATI-MAISON Année 2013 Pose de revêtements de sols ANNÉE 2013 RAPPORT D'ÉVALUATION ANNÉE 2013 E.U.R.L BATI-MAISON BLERIOT Louis 56, Boulevard Marcel Paul BP 14658 44100 NANTES Tél : 02 40 78 98 56 Fax : 02 40 78 98 80 E-mail : Cabinet Expert Atlantique 1 rue de l'océan

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

GAZIFÈRE INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 30 SEPTEMBRE 2001

GAZIFÈRE INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 30 SEPTEMBRE 2001 1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES La société est une entreprise de services publics à taux de rendement réglementé qui assure la distribution de gaz naturel à une clientèle formée de clients

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

PARTIE I DIAGNOSTIC FINANCIER DE L ENTREPRISE

PARTIE I DIAGNOSTIC FINANCIER DE L ENTREPRISE PARTIE I DIAGNOSTIC FINANCIER DE L ENTREPRISE CHAPITRE I ACTEURS, OBJECTIFS ET MODALITES DU DIAGNOSTIC FINANCIER 1) Les champs d application et les acteurs du diagnostic financier ACTEURS CONCERNES Dirigeants

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif)

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) Plans comptables PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) ACTIF Actif à court terme Banque opérations 1010 Dépôts à terme 1040 Titres négociables 1050 Placements temporaires obligations

Plus en détail

FONDS DE REVENU SUPREMEX : RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2009

FONDS DE REVENU SUPREMEX : RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2009 COMMUNIQUÉ Source : Contact : Fonds de revenu Supremex Stéphane Lavigne, CA Vice-président et chef de la direction financière (514) 595-0555 FONDS DE REVENU SUPREMEX : RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE

Plus en détail

Le cadre théorique de la comptabilité

Le cadre théorique de la comptabilité CHAPITRE 1 Le cadre théorique de la comptabilité chap. 1, n o 1 a) Le postulat relatif à la personnalité de l entreprise et le principe du rapprochement des produits et des b) Le postulat relatif à l indépendance

Plus en détail

Capital régional et coopératif Desjardins. États financiers semestriels 30 juin 2005

Capital régional et coopératif Desjardins. États financiers semestriels 30 juin 2005 Capital régional et coopératif Desjardins États financiers semestriels Le 2 août PricewaterhouseCoopers s.r.l. Comptables agréés 1250, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 2800 Montréal (Québec) Canada

Plus en détail

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE RATIOS DE STRUCTURE = Ratios qui mettent en rapport les éléments stables du bilan et dont l évolution traduit les mutations

Plus en détail

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014 États financiers de La Fondation du Grand Montréal Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière... 4 État des flux

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires au 6 septembre 2014 et au 7 septembre 2013 (3ème trimestre) (non audités)

États financiers consolidés intermédiaires au 6 septembre 2014 et au 7 septembre 2013 (3ème trimestre) (non audités) États financiers consolidés intermédiaires au 6 septembre 2014 et au 7 septembre 2013 (3ème trimestre) (non audités) États financiers consolidés États consolidés du résultat 2 États consolidés du résultat

Plus en détail

Instruments financiers Bien se préparer

Instruments financiers Bien se préparer Le 5 juin 2006 À l intérieur Instruments financiers Bien se préparer En janvier 2005, le Conseil des normes comptables de l ICCA a approuvé les nouveaux chapitres suivants du Manuel, relativement aux instruments

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

Principes de comptabilité et de gestion financière

Principes de comptabilité et de gestion financière Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador Principes de comptabilité et de gestion financière Les 25 et 26 janvier 2011 à Québec Plan de cours Présenté par :

Plus en détail

Chapitre 3 Principes d'évaluation

Chapitre 3 Principes d'évaluation Chapitre 3 Principes d'évaluation I Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations A Analyse des actifs autres que les immobilisations

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Actif : (partie gauche d'un bilan) Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. Action : Titre de propriété d'une fraction

Plus en détail

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DES LAURENTIDES RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009

CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS DES LAURENTIDES RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 MARS 2009 I N D E X Pages RAPPORT DU VÉRIFICATEUR PRODUITS ET CHARGES 1 BILAN 2 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS 3 ÉTAT DES FLUX DE

Plus en détail

SOCIÉTÉ SANTÉ EN FRANÇAIS INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

SOCIÉTÉ SANTÉ EN FRANÇAIS INC. ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers État des résultats et de l'évolution de l'actif net 3 État de la situation financière 4 État des

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Nous avons effectué

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

UE 6 Finance d entreprise Le programme

UE 6 Finance d entreprise Le programme UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures)

Plus en détail

Rapport des vérificateurs

Rapport des vérificateurs Rapport des vérificateurs Aux membres de la Caisse d'économie des employés de la S.T.C.U.M., Nous avons vérifié, en vertu de l article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers, le bilan

Plus en détail

Dictionnaire des termes financiers

Dictionnaire des termes financiers Dictionnaire des termes financiers TABLE DES MATIÈRES Achats (des matières)... 4 Actif... 4 Actif à court terme... 4 Améliorations locatives... 4 Amortissement... 4 Analyse au moyen de ratios... 4 Ancienneté

Plus en détail

Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd

Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd Cultivez vos états financiers Récoltez un trésor d informationd présenté par: Claude St-Louis SCF de l UPA du Centre-du-Québec Gatineau, le 29 janvier 2011 Quelles sont les interrogations des dirigeants?

Plus en détail

NCECF EN UN COUP D OEIL Présentation des états financiers1

NCECF EN UN COUP D OEIL Présentation des états financiers1 NCECF EN UN COUP D OEIL Présentation des états financiers1 Decembre 2014 Présentation des états financiers 1 CONSIDÉRATIONS SUR L'ENSEMBLE Date d'entrée en vigueur : Exercices ouverts à compter du 1 er

Plus en détail

L Ordre des Experts Comptables Agréés au Liban - Comptabilité de Gestion Examen Décembre 2014

L Ordre des Experts Comptables Agréés au Liban - Comptabilité de Gestion Examen Décembre 2014 QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES (45%) Choisir une seule bonne réponse 1. Les informations suivantes ont été tirées des registres comptables de la société XYZ pour l exercice financier se terminant le 31 décembre

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2003 ET 2002 Les états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière, aux résultats d exploitation

Plus en détail

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme.

Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif(s) Tout bien utile ou de valeur possédé par une personne physique ou morale ou par tout autre organisme. Actif réalisable Espèces ou autres avoirs que la société prévoit d'utiliser dans le cadre

Plus en détail

Rapport de l auditeur indépendant

Rapport de l auditeur indépendant 1 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de Aéroport de Québec inc. Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Aéroport de Québec inc. qui comprennent l état de la situation

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES

BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est établi à 74 millions de dollars CAN pour le trimestre terminé

Plus en détail

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE États financiers de MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone 604-691-3000 Comptables agréés Télécopieur 604-691-3031 B.P. 10426 777 Dunsmuir Street Internet www.kpmg.ca Vancouver

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS

Plus en détail

CONVERSION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS TOUT EN MAINTENANT LE DIVIDENDE ANNUEL DE 1,08$/ACTION

CONVERSION EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS TOUT EN MAINTENANT LE DIVIDENDE ANNUEL DE 1,08$/ACTION COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Diffusion restreinte au Canada uniquement. Ce communiqué ne doit faire l objet d aucune diffusion aux États-Unis par l entremise d agences de transmission. CONVERSION

Plus en détail

Exercice 1 2.10. Le Bon Vieux Temps inc 2. Problèmes et solutions

Exercice 1 2.10. Le Bon Vieux Temps inc 2. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 1 2.10 Le Bon Vieux Temps inc 2 Fondée par M. Honoré Tremblay le 1 er octobre 20-2, la société Le Bon Vieux Temps inc. est une entreprise qui se spécialise dans la vente de meubles

Plus en détail

États financiers consolidés de (non vérifiés) NEPTUNE TECHNOLOGIES & BIORESSOURCES INC.

États financiers consolidés de (non vérifiés) NEPTUNE TECHNOLOGIES & BIORESSOURCES INC. États financiers consolidés de NEPTUNE TECHNOLOGIES & pour les périodes de trois mois terminées les 31 mai 2009 et 2008 États financiers consolidés États financiers Bilans consolidés... 1 États consolidés

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

TSX-V : SOI. TSX Croissance : SOI RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2007

TSX-V : SOI. TSX Croissance : SOI RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2007 TSX-V : SOI TSX Croissance : SOI RESSOURCES SIRIOS INC. ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES POUR LA PÉRIODE DE 6 MOIS TERMINÉE LE TABLE DES MATIÈRES RESSOURCES SIRIOS INC. Bilans 1. Résultats et déficit 2.

Plus en détail

CENTRAIDE CENTRE-DU-QUÉBEC INC.

CENTRAIDE CENTRE-DU-QUÉBEC INC. ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2012 OUPE RDL" ROY DESROCHERS LAHBERTsEN«R, COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS 450, boul. Bois-Francs Nord Victoriaville (Québec) G6P 1H3 Tél. : 819 758-1544/~Téléc. : 819 758-64.67

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015 2015 BLUELINEA CONSOLIDE 6 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT Tél. Fax. COFINGEC Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région Paris Ile de France 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

LA FORCE D UNE MUTUELLE

LA FORCE D UNE MUTUELLE LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil national et aux membres de l Institut national canadien pour les aveugles Nous avons effectué

Plus en détail

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE

Bulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat

États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat États financiers consolidés intermédiaires résumés Comptes consolidés de résultat (non audité) trimestres clos les 30 juin semestres clos les 30 juin (en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres

Plus en détail

CAS DE COMPTABILITÉ présenté par Français

CAS DE COMPTABILITÉ présenté par Français CAS DE COMPTABILITÉ présenté par Français Cas comptabilité Jeux du commerce TD Meloche Monnex 2007 1 Cas comptabilité Jeux du commerce TD Meloche Monnex 2007 2 Cas comptabilité Jeux du commerce TD Meloche

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Devis de Construction Canada

Devis de Construction Canada États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États

Plus en détail