TARIFS DES DROITS DE PLACE ET REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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1 DES DROITS DE PLACE ET REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Rappelons que par délibération n du conseil municipal du 29 mars 2002, l exonération des droits de place a été instaurée pour les manifestations d intérêt général à caractère culturel, traditionnel, social et sportif, organisées sur le domaine public, à la demande de la commune pour la promotion et l animation de la ville. I/ LES COMMERCANTS SEDENTAIRES Les tarifs d'occupation du domaine public sont établis pour l'année. Tout mois entamé est dû en totalité. Lors de la cessation d activité et après libération totale ou partielle du domaine public, le montant à acquitter pourra être révisé. a) Terrasses et structures a1) Zone 1 Avenue Charles de Gaulle (de l avenue du Général Leclerc à l avenue Jean Jaurès), Bord de mer, Promenade Aymeric Simon Lorière, Rue Courbet (de l avenue Charles de Gaulle à la place du Marché) Place du Marché Structure totalement fermée par des matériaux (hors bâches), le 194,30 198,20 m²/an Structure mixte totalement fermée (bâches et autres), le m²/an 157,10 160,20 Structure totalement fermée par des bâches, le m²/an 123,70 126,20 Structure partiellement fermée par bâches, le m²/an 106,10 108,20 Structure non fermée, le m²/an 84,90 86,60 Terrasse, le m²/an 50,00 51,00 a2) Zone 2 Toutes les autres voies Structure totalement fermée par des matériaux (hors bâches), le m²/an 117,20 119,50 Structure mixte totalement fermée (bâches et autres), le m²/an 98,80 100,80 Structure totalement fermée par des bâches, le m²/an 72,70 74,20 Structure partiellement fermée par bâches, le m²/an 64,30 65,60 Structure non fermée, le m²/an 51,00 52,00 Terrasse, le m²/an 31,80 32,40 b) Eléments de composition des terrasses Bâche, tente, auvent, le m²/an 9,60 9,80 Parasol fixé au sol, le m²/an 10,40 10,60 Saillie de devanture, le m²/an 7,60 7,80 Page 1 sur 7

2 Caisson, vitrine, inférieur ou égal à 1m², l unité/an 10,60 10,80 Caisson, vitrine, supérieur à 1m², l unité/an 21,20 21,60 Enseigne parallèle, l unité/an 17,00 17,30 Enseigne perpendiculaire, l unité/an 21,20 21,60 II/ LE MARCHE COUVERT Stand le m²/mois * 21,20 21,60 Clef magnétique, l unité 16,50 16,80 * comprenant la participation aux charges de fonctionnement et d investissement ainsi que la répartition du coût des travaux sur dix ans, conformément à la délibération municipale n 7780 du 3 mars III/ LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES a) Marché d artisans et d artistes peintres et terrasses en zone piétonne a1) Marché d artisans et commerces alimentaires (bar, brasserie, restaurant) Stand de 10h à 23h et de 16h à 23h, le m²/jour 5,05 5,20 Stand de 20h à 23h, le m²/jour 4,85 5,00 Stand pendant le mini marché, le m²/jour 3,20 3,30 Forfait mini marché pour les artisans (du 01/04 à mi-juin - 25 jours), tarif x nb m² 80,30 82,50 Forfait mini marché pour les artisans (de mi-juin au 15/10-12 jours), tarif x nb m² 38,55 39,60 Occupation du domaine public par commerces alimentaires pendant le marché d artisans (bar, etc.), le ml/jour * 5,05 5,20 Occupation du domaine public par commerces alimentaires pendant le mini marché d artisans (bar, etc.), le ml/jour * 3,20 3,30 a2) Autres commerces Occupation du domaine public par les autres commerces 1,55 1,60 pendant le marché d artisans, le m²/jour * Occupation du domaine public par les autres commerces 0,80 0,80 pendant le mini marché d artisans le m²/jour * * installation en dehors de la façade commerciale sur les côtés ou en face et sur la même voie en remplacement d un stand d artisan b) Marché du Centre Ville et de la place Jean Mermoz Stand du 01/04 au 30/09, le ml/jour 3,60 3,70 Stand du 01/10 au 31/03, le ml/jour 2,50 2,60 Page 2 sur 7

3 c) Marché du lundi place du Patio Fleuri Stand du 01/04 au 30/09, le ml/jour 2,15 2,20 Stand du 01/10 au 31/03, le ml/jour 1,55 1,60 d) Marché du vendredi place du Patio Fleuri Stand du 01/01 au 31/12, le ml/jour 0,00 0,00 Gratuité instaurée dans l intérêt général de l animation commerciale et touristique de la place du Patio Fleuri à titre expérimental en Cette mesure est prolongée pour l année, afin d y fidéliser les commerçants non sédentaires. Il est à noter que ce marché a été créé en 2008 mais peine à attirer les commerçants non sédentaires. e) Foires, braderies et métiers d art Stand, le ml/jour 4,35 4,40 f) Marché aux puces, brocante et vide-greniers Stand, le ml/jour 3,20 3,30 g) Marché aux fleurs de la Toussaint Stand, le ml/jour 3,30 3,40 IV/ ENCOMBREMENT DE LA VOIE PUBLIQUE a) Construction, réparation ou ravalement Échafaudages, clôtures de chantier, le ml/jour 2,14 2,14 b) Dépôt de matériel de chantier, stationnement d engins ou autres véhicules Grues, bennes, bureaux de chantier, etc. le ml/jour 2,14 2,14 Page 3 sur 7

4 c) Bureau de vente immobilière Le ml/jour 2,14 2,14 d) Occupation de la voie publique Redevance annuelle Taxi 201,65 205,70 Redevance annuelle pour leçon de conduite «Bosquette» (forfait moto) 201,65 205,70 Redevance annuelle pour le stationnement des véhicules des convoyeurs de fonds 169,80 173,20 V/ ATTRACTIONS DIVERSES a) Cirques et attractions diverses Attraction avec ou sans chapiteau avec une surface supérieure ou égale à 706 m², par jour de représentation 195,80 200,70 Attraction avec ou sans chapiteau avec une surface inférieure à 706 m² et supérieure ou égale à 177 m², par jour de 104,00 106,60 représentation Attraction avec ou sans chapiteau avec une surface inférieure à 177 m² et supérieure ou égale à 50 m², par jour de représentation 60,10 61,60 Attraction sans chapiteau avec une surface inférieure à 50 m², par jour de représentation 36,40 37,30 Le paiement des droits de place s effectue avant chaque installation. 4 jours d installation et de démontage sont prévus pour chaque représentation et non soumis au paiement d une redevance. b) Corso du Mimosa ou autres manifestations b1) Installation sur la promenade Aymeric Simon-Lorière Stand, le ml/jour, 30,50 31,20 Chariot, l unité 50,00 51,20 b2) Installation sur la place Jean Mermoz ou autre (exception faite de la promenade Aymeric Simon-Lorière Redevance par manège ou autre installé place Jean Mermoz, d une surface supérieure ou égale à 30 m² (2 jours d exploitation comptabilisés) 63,85 65,45 Page 4 sur 7

5 Redevance par manège ou autre installé place Jean Mermoz, d une surface inférieure à 30 m² (2 jours d exploitation 41,20 42,20 comptabilisés) Stand forain, le ml/jour (2 jours d exploitation comptabilisés) 6,70 6,90 VI/ OCCUPATIONS DIVERSES COMPLEXE ET PARKING DES «BOSQUETTE» Redevance hebdomadaire pour caravanes et autres des forains participant ou pas à la fête foraine du Corso - comprenant eau et électricité (sous réserve de la mise en place des raccordements aux fluides). Toute semaine entamée est due en totalité. 45,20 46,30 VII/ INSTALLATIONS SUR LA PROMENADE AYMERIC SIMON-LORIERE a1) occupation annuelle du domaine public Manège 3 608, ,90 Château gonflable, trampoline ou assimilés (occupation inférieure à 250 jours/an) 1 963, ,80 Mini karting 1 963, ,80 Stand de crêpes, beignets, churros, etc , ,10 Snack 4 881, ,30 Stand de Glaciers 3 184, ,10 Petit train routier 5 359, ,18 a2) occupation ponctuelle du domaine public La superficie de la promenade Aymeric Simon-Lorière nécessite son découpage en zones afin que le tarif d occupation du domaine public soit proportionnel à l autorisation délivrée. Six zones ont donc été définies. Elles sont listées ci-après : - Côté est (de l Office du Tourisme au commerce La Tarte Tropézienne), - Côté ouest (de l Office du Tourisme à l avenue Théodore Botrel), - Aire des «Magnoti» - Théâtre de la Mer - Boulodrome Prince Bertil - Petit boulodrome Côté Est, tarif par manifestation ❶ 1 530, ,60 Côté Ouest, tarif par manifestation ❶ 1 530, ,60 Aire des "Magnoti", tarif par manifestation ❶ 510,00 520,20 Théâtre de la Mer, tarif par manifestation ❶ 510,00 520,20 Boulodrome Prince Bertil, tarif par manifestation ❶ 510,00 520,20 Petit boulodrome, tarif par manifestation ❶ 306,00 312,10 Côté Est et côté Ouest, tarif par manifestation ❶ 3 060, ,20 Intégralité de la promenade Aymeric Simon-Lorière, tarif par manifestation ❶ 3 570, ,40 ❶ Forfait pour toute installation inférieure à quatre jours, au-delà le tarif sera le suivant : forfait/4 x nb de jours d occupation du domaine public. Les jours d installation et de démontage ne sont pas comptabilisés dans le forfait, seule la période d ouverture au public est payante. Page 5 sur 7

6 a3) occupation ponctuelle du domaine public pour des activités commerciales, de courtes durées, réalisées en dehors du chapiteau Tarif au m²/jour (notamment pour chalet et structure) ❷ 3,05 5,00 Tarif au ml/jour (notamment pour les stands) ❷ 3,20 5,00 ❷ Forfait journalier minimal fixé à 50,00 uros VIII/ INSTALLATIONS HORS PROMENADE AYMERIC SIMON-LORIERE Château gonflable, trampoline ou assimilés 1 697, ,10 Stand de Glaciers 1 220, ,30 Snack 2 387, ,60 IX/ EXPOSITION DE VEHICULES ET ESSAIS AUTOMOBILES a1) Expositions diverses Poids lourds et camions publicitaires, le m²/jour 3,90 4,00 Voiture l unité/jour 14,90 15,20 Voiture d occasion l unité/jour 9,40 9,60 a2) Essais automobiles (réalisés par des équipes sportives ou des écuries automobiles) Essais automobiles : ½ journée 445,80 454,70 Essais automobiles : journée 891,80 909,60 X/ OCCUPATIONS DIVERSES DU DOMAINE PUBLIC a1) Tournages, prises de vues et manifestations concourant principalement au rayonnement de la ville ou ayant un intérêt communal organisée par une personne physique ou morale Le ml/jour ❸ XXXXX 6,00 Le m²/jour ❸ XXXXX 5,00 * auquel s ajoutent le cas échéant les frais de mise à disposition d agents de la collectivité ❸ Forfait minimal fixé à 100,00 euros Page 6 sur 7

7 a2) Manifestation concourant principalement au rayonnement de la ville ou ayant un intérêt communal organisée par une association régie par la loi de 1901 à l exclusion des associations caritatives Le ml/jour ❹ XXXXX 3,50 Le m²/jour ❹ XXXXX 3,00 * auquel s ajoutent le cas échéant les frais de mise à disposition d agents de la collectivité ❹ Forfait minimal fixé à 30,00 euros. Page 7 sur 7