Fédération UNSA SPORT 3S 21 RUE JULES FERRY BAGNOLET

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1 CHOMEL DUMAS CHAVANE, 5, Quai Jaÿr - CS LYON Tél. : +33 (04) Fax : +33 (04) ORIAS ( - SIREN PROJET N 1 ASSURANCE DES OBJETS LORS DES TRANSPORTS SEJOURS ET UTILISATIONS (Option 2) SOUSCRIPTEUR Fédération UNSA SPORT 3S 21 RUE JULES FERRY BAGNOLET DATE D'EFFET ECHEANCE PAIEMENT 01/01/2015 1er JANVIER TRIMESTRIEL INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE Nom : LYCEA Orias : Code apporteur : Date d'émission : 11/12/2014 Commercial : FM Rédacteur : JS Cette proposition est valable trois mois à compter de la date de la présente, et sous réserve de la vérification des statistiques sinistres sur les trois derniers exercices. I - SOCIETE ASSUREE Le Souscripteur de la présente police : Fédération UNSA SPORT, pour le compte de ses adhérents. Activité de l'assuré : Syndicat Interprofessionnels dans le domaine sportif. 1 / 5

2 II - MODES DE TRANSPORT ASSURES Transports publics de marchandises par voie terrestre et ferroviaire Transports publics de marchandises par voie postale Transports publics de marchandises par voie aérienne Transports publics de marchandises par voie maritime Transports publics de marchandises par voie fluviale Transports sur la personne III - TRAFICS GARANTIS Achats Ventes Ventes Cross-trade (de chez le fournisseur vers le client final directement) Intersites / interusines Vers et en provenance des sous-traitants, façonniers, sociétés d'emballage Opérations de S.A.V. (maintenance, réparation, entretien) Vers et en provenance des foires / expositions. TRANSPORTS / SEJOURS / UTILISATIONS IV - MARCHANDISES / BIENS ASSURES Marchandises neuves ou d'occasion relatives à l'activité industrielle et/ou commerciale des ADHERENTS DE L'UNSA SPORT. Matériels et outillage appartenant à l'assuré Sont notamment garantis : Tous les équipements sportifs appartenant à l'adhérent ou loués par celuici, et tous les matériels s'y rapportant. V - MARCHANDISES ASSUREES ADDITIONNELLES Animaux vivants Marchandises en citernes Véhicules roulants Marchandises dangereuses Produits périssables Marchandises sous température dirigée Marchandises voyageant en sacs ou en vrac Objets d'art ou de valeur conventionnelle Collection des représentants et/ou des préposés de l'assuré VI - ETENDUE DES GARANTIES Tous Risques Accidents caractérisés, Evénements majeurs ou "FAP Sauf " 2 / 5

3 VII - GARANTIES ADDITIONNELLES SOUSCRITES Transports privés, AU MOYEN DE VEHICULES APPARTENANT A L'ADHERENT OU LOUE PAR CELUI-CI Contre-assurance IMPORT Contre-assurance EXPORT Intérêts de l'assuré vendeur Avaries consécutives à une grève Protection de la marque Défaut d'empotage, d'arrimage, de calage ou d'élingage Etiquettes Pertes d'exploitation après transport Foires-expositions Marchandises neuves transportées sans protection en vue de l'emballage Assurances en devises Risques de guerre et assimilés (sur demande préalable auprès de la C.C.R.) Marchandises stockées EN TOUS LIEUX. Les marchandises en stockage sont garanties, sous réserve qu'elles ne soient pas garanties par ailleurs par le dépositaire, lorsqu elles sont stockées / entreposées dans les locaux désignés cidessous, pour tous les dommages et pertes résultant d un des seuls évènements ci-dessous souscrits. Incendie, Explosion Dégât des eaux Vol caractérisé par agression et/ou par effraction, vandalisme Foudre, tempête, ouragan, glissement de terrain, et tout événément ou catastrophe naturels Dommages occasionnés par les secours et les mesures de sauvetage Pertes indirectes La garantie est acquise pour les marchandises stockées / entreposées EN TOUS LIEUX. Par dérogation aux Conditions Spéciales CDC V1/2014, la durée maximum de stockage de 24 mois est abrogée, et portée sans limite. VIII - TERRITORIALITE ASSUREE France métropolitaine, Monaco, Andorre Départements et Régions d'outre-mer, Collectivités d'outre-mer (DROM-COM) Autres pays de l'union Européenne, Suisse, Norvège Reste du monde (à l'exclusion des pays sous embargo onusien) Sont exclus dans tous les cas les pays suivants : Iran, Syrie, Myanmar et Corée du Nord. 3 / 5

4 IX - LIMITES DE GARANTIES GARANTIES MONTANTS DES GARANTIES PAR SINISTRE FRANCHISES PAR SINISTRE Transports effectués par des transporteurs publics de marchandises, avec une sous-limite définie à l'article XI qui suit. Transports privés Stockage / Utilisation NEANT NEANT NEANT X - INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRE L'indemnisation s'entend hors T.V.A., pour les entreprises adhérentes récupérant la T.V.A et TTC, pour toutes les autres, et les travailleurs indépendants. En cas de survenance d'un sinistre, il sera fait application d'une vétusté de 5% l'an, avec un maximum de 50 %, sur la facture d'achat du / des bien (s) objet du sinistre. L'indemnité d'assurance interviendra après épuisement d'une franchise atteinte de 1000 EUROS. En cas de sinistre supérieur à 1000 EUROS, l'indemnité interviendra au 1er EURO; XI - AUTRES DISPOSITIONS Le SOUSCRIPTEUR au contrat adressera chaque mois, la liste des adhérents bénéficiant dudit contrat, en précisant, les coordonnées de l'adhérent ainsi que la valeur totale des objets déclarés. XII - PRIMES Prime forfaitaire : En fonction de la valeur déclarée par ADHERENT, la prime annuelle par ADHERENT sera de : Pour une garantie maximale de 3000 EUROS par objet : Prime annuelle : 60 EUROS Pour une garantie maximale comprise entre 3001 EUROS et 6000 EUROS, par objet : Prime annuelle : 100 EUROS Pour une garantie maximale comprise entre 6001 EUROS et EUROS, par objet : Prime annuelle : 200 EUROS A l'issue de chaque trimestre civil, le souscripteur au contrat recevra le décompte de prime afférent aux éléments déclarés, classés par adhérent. Droits de répertoire en sus par quittance émise : 23 Euros. 4 / 5

5 XIII - CONDITIONS APPLICABLES A- CONDITIONS SPECIALES APPLICABLES Les CONDITIONS SPECIALES applicables sont celles annexées aux présentes CONDITIONS PARTICULIERES dénommées "CONDITIONS SPECIALES FACULTES CHARGEUR CHOMEL DUMAS CHAVANE V1/2014" et référencées CS Fac.Ch. CDC V1/2014. B- CONDITIONS GENERALES APPLICABLES RISQUES ORDINAIRES (RO) EN COURS DE TRANSPORT : Police française d'assurance des marchandises transportées par voie de terre, conditions générales du 01/07/2012. Police française d'assurance des marchandises transportées par voie aérienne, conditions générales du 01/07/2012. Police française d'assurance maritime sur facultés (marchandises), garantie "Tous risques" du 01/07/2009. BON POUR ACCORD "Je reconnais avoir été informé(e) conformément à l Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée du caractère obligatoire des réponses aux questions posées ci-dessus ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d une omission ou fausse déclaration prévues aux Articles L113-8 (nullité du contrat) et L113-9 (surprimes ou réduction des indemnités) du Code des Assurances". "Je déclare avoir pris connaissance de l'article L520-1-II-B du Code des Assurances selon lequel je peux obtenir par courrier le nom des compagnies avec lesquelles mon courtier d'assurances travaille". DATE D'EFFET SOUHAITEE DE LA POLICE 1er JANVIER 2015 ECHEANCE ANNIVERSAIRE SOUHAITEE 1er janvier de chaque année Fait à Le Cachet et signature 5 / 5