MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION
|
|
- Marie-Claude Beaupré
- il y a 1 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Tél. : Fax : TION I. GLOSSAIRE MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION 1. FM GROUP France - FM GROUP France, société à responsabilité limitée au capital de euros, siège social : Grasse (06130) Les Cyclades Bât. A 18 chemin de Camperousse, RCS de GRASSE , Nº de TVA intracommunautaire : FR , SIREN : Membre du Club FM GROUP - personne physique, y compris celle inscrite au Registre du commerce et des sociétés, ainsi que toute personne morale liée à FM GROUP France par un contrat de participation au Réseau de Partenariat FM GROUP, à qui a été attribué un Numéro de Partenaire propre ainsi que tout autre organisme participant au Réseau de partenariat FM GROUP conformément aux dispositions du Règlement des Membres du Club FM GROUP. 3. Consommateur personne physique qui réalise un achat afin d obtenir un produit destiné à satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge, et non pour les revendre, les transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession. 4. Destinataire Membre du Club FM GROUP ou un tiers mandaté par un Membre du Club FM GROUP pour recevoir le Colis. 5. Société de livraison entreprise livrant les Colis, indiquée sur le site Internet FM GROUP France, à l adresse 6. Produits FM GROUP produits présentés sur le site Internet FM GROUP France ou dans le Catalogue FM GROUP France, et commandés par un Membre du Club FM GROUP directement chez FM GROUP France. 7. Colis envoi contenant des Produits FM GROUP envoyé par FM GROUP France par l intermédiaire de la Société de livraison. II. MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES 1. FM GROUP France accepte les commandes passées : 1.1. Par téléphone au numéro : , , Par le biais de la boutique en ligne FM GROUP France, sous réserve du respect des indications contenues sur le site Internet : Directement à Grasse dans la boutique (dans ce cas certaines des présentes modalités ne sont pas applicables). 2. Seuls les Membres du Club FM GROUP sont autorisés à passer des commandes. 3. FM GROUP France décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la communication par un Membre du Club FM GROUP de son nom d utilisateur ou de son mot de passe à des tiers, autres que les employés de FM GROUP France. 4. Les commandes passées par le biais de la boutique en ligne donnent lieu à confirmation si le Membre du Club FM GROUP a communiqué son adresse à cet effet. L absence de confirmation de la commande signifie qu elle n a pas été reçue par FM GROUP France. 1
2 5. La réalisation et l expédition efficace des commandes nécessitent la communication des informations suivantes: numéro de partenaire du Membre du Club FM GROUP passant la commande, nom et prénom ainsi que la dénomination de l entreprise (dans l hypothèse où le Colis doit être livré à l adresse de l entreprise), le mot de passe choisi préalablement, et à défaut de ce mot de passe : la rue, le numéro de l immeuble et du local, code digital le code postal, la ville le numéro de téléphone du Destinataire. 6. Lors de la passation des commandes par téléphone, les codes (numéros) ou les noms des Produits FM GROUP doivent être indiqués conformément au catalogue FM GROUP en vigueur. 7. FM GROUP France se réserve le droit de refuser la réalisation de la commande dans la mesure où les informations nécessaires à la livraison du Colis, visées aux alinéas 5 et 6 ci-avant, n ont pas été communiquées. Il est précisé que la non-communication du numéro de téléphone du Destinataire justifie également le refus de réaliser la commande. 8. Outre le cas visé à l alinéa 7 ci-avant, FM GROUP France se réserve la possibilité de refuser la réalisation de la commande, en totalité ou en partie, si, au moment de sa passation, le Produit FM GROUP commandé est indisponible, ainsi que dans l hypothèse où le Colis doit être expédié à un Destinataire qui n a pas réceptionné au préalable un Colis. 9. Toute modification de la commande doit être confirmée par téléphone. Il est impossible de modifier une commande passée par le biais de la boutique en ligne. Les commandes passées par téléphone ne sont plus modifiables au-delà de 15 minutes à compter du paiement. 10. L envoi du numéro de suivi est conditionné au renseignement systématique de l adresse du destinataire. III. COMMANDES GROUPÉES 1. Les Membres du Club FM GROUP peuvent passer des commandes groupées, auxquelles s appliquent les dispositions du point II. 2. Les commandes groupées peuvent être passées selon l un des moyens définis au point II alinéa Le Membre du Club FM GROUP qui passe une commande groupée par téléphone doit indiquer, outre ses données : 3.1. Les Numéros des autres partenaires d Affaires qui passent une commande groupée avec lui, leurs prénoms et noms, ainsi que le second mot de passe fourni par FM GROUP France à la suite de l enregistrement lorsque l un d entre eux a demandé que ses données personnelles soient confidentielles 3.2. Les Produits FM GROUP commandés par chacun des Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée, 3.3. Les données du Destinataire, mentionnées au point II alinéa 5, à l exception du Numéro de Partenaire. 4. La commande groupée peut être passée par le biais de la boutique en ligne. Dans cette hypothèse : 2
3 4.1. Le Membre du Club FM GROUP qui s identifie en premier dans la boutique en ligne devient Destinataire. Le Destinataire ne peut pas se déconnecter avant que chaque Membre du Club FM GROUP, avec qui il passe la commande groupée, n ait terminé de passer sa commande ; Le Destinataire passe la commande au nom de chacun des Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée en indiquant chaque fois le Numéro de Partenaire, les Produits FM GROUP commandés. Cependant, chacun des Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée peut passer commande personnellement, en s identifiant dans la boutique en ligne Au cours de la passation de la commande groupée, il est possible de modifier la commande jusqu au moment de son envoi, en cliquant sur l icône «panier» et en sélectionnant le Membre du Club FM GROUP concerné par la modification Avant l envoi de la commande groupée, les informations nécessaires à la livraison du Colis doivent être saisies sur le formulaire de la boutique en ligne. 5. Lors de la passation de la commande groupée, le Destinataire doit toujours être désigné, sauf en cas de passation de la commande par le biais de la boutique en ligne où le Membre du Club FM GROUP qui s identifie est considéré comme Destinataire. 6. Lors de la passation des commandes groupées, FM GROUP France accorde séparément les points à chaque Membre du Club FM GROUP participant à la passation de la commande groupée, en fonction des Produits FM GROUP commandés ainsi que le nombre total de points obtenus par tous les Membres du Club FM GROUP participant à cette commande groupée. IV. DÉLAI DE RÉALISATION DES COMMANDES 1. Les commandes passées par téléphone ou par le biais de la boutique en ligne : 1.1 Pour la France métropolitaine les commandes réalisées sont envoyées le même jour ouvrable si le paiement a été réalisé avant heures. Les commandes réalisées, pour lesquelles le paiement a été réalisé après heures et celles passées le samedi, dimanche ou les jours fériés, sont transmises à la Société de livraison le premier jour ouvrable suivant. 1.2 Pour les DOM-TOM les commandes réalisées sont envoyées dans les 2 jours ouvrables suivant le jour du paiement. Les commandes réalisées, intervenant le samedi, dimanche ou les jours fériés, sont transmises à la Société de livraison dans les 2 jours ouvrés suivant. Dans tous les cas le paiement doit intervenir dans les 72 heures suivant la passation de la commande. À défaut, la commande sera annulée. 2. Les horaires de fonctionnement du Département des Commandes sont : 2.1. Du lundi au vendredi de 9.00 heures à heures Le Département des Commandes ne fonctionne pas le samedi, dimanche et les jours fériés. Les dates des jours fériés sont communiquées par FM GROUP France aux Membres du Club FM GROUP par une annonce sur le site Internet Les factures relatives aux commandes acceptées pour réalisation sont établies par le Département des Commandes. 3
4 2.4. Les commandes passées après les horaires de fonctionnement du département des Commandes, à savoir, après heures, le samedi, le dimanche ou un jour férié, sont acceptées pour réalisation et facturées le premier jour ouvrable suivant FM GROUP France réalise les commandes au cours des 24 heures suivant leur acceptation pour réalisation, en application des dispositions de l alinéa 1, sauf les commandes pour lesquelles le paiement est intervenu après heures. FM GROUP France se réserve cependant le droit de dépasser le délai de réalisation de 24 heures pour des motifs indépendants de sa volonté. En toute hypothèse, le délai de réalisation ne peut pas dépasser 72 heures. FM GROUP France décline toute responsabilité du fait de la prolongation du délai de réalisation de la commande pour des motifs indépendants de sa volonté FM GROUP France réalise les commandes et expédie les Colis uniquement en France ou dans les pays où FM GROUP n est pas présent sous réserve que les modalités et frais de transport soit à la charge et responsabilité du partenaire auteur de la commande. Par conséquent, il n est pas possible de désigner dans la commande une adresse de livraison du Colis située en dehors des frontières de la France sans avoir préalablement demandé et obtenu l accord de FM GROUP France par mail ou téléphone. Si néanmoins tel était le cas, la commande ne sera pas réalisée FM GROUP France ne livre pas les Colis sur le territoire de la Ville de Grasse. Lorsque le Colis doit être livré à une adresse à Grasse, la commande doit être passée dans le point de vente situé à Grasse, Les Cyclades Bât. A, 18 chemin de Camperousse. La commande est alors réalisée sur place et les présentes Modalités ne s appliquent pas Les délais de livraison : En France métropolitaine : Au domicile du Partenaire d Affaires: la Société de livraison livre le Colis dans le délai de 2-3 jours ouvrables à compter de son enlèvement auprès de FM GROUP France. La livraison des Colis par la Société de livraison est réalisée du lundi au vendredi, de 9.00 à heures. Aucune livraison n est réalisée le samedi ni le dimanche ou les jours fériés ainsi que les jours non travaillés pour la Société de livraison. Le jour et l heure de la livraison des Colis dépendent uniquement de la Société de livraison. Dans un point relais «Ici colis» : les conditions et horaires seront déterminées en fonction du choix de ce point relais par le partenaire lors de sa commande, la livraison en point relais n est accessible qu à partir de la boutique en ligne Dans les DOM-TOM : La Société de livraison livre le Colis dans le délai de 7 à 10 jours ouvrables à compter de son enlèvement auprès de FM GROUP France. La livraison des Colis par la Société de livraison est réalisée du lundi au samedi. Aucune livraison n est réalisée le dimanche ou les jours fériés ainsi que les jours non travaillés pour la Société de livraison. Le jour et l heure de la livraison des Colis dépendent uniquement de la Société de livraison. Cependant le délai de livraison des colis peut être rallongé d autant de jours nécessaires au dédouanement du ou des colis, en aucun cas la société FM GROUP France ne pourra être tenu responsable de ce fait. V. MODALITÉS DE RÉALISATION DES COMMANDES, PAIEMENT DES PRODUITS COMMANDÉS 1. Les Produits FM GROUP commandés sont livrés par l intermédiaire d une Société de livraison. 2. En France la livraison des colis sera effectuée par le biais de la société de transport EXAPAQ, dans les DOM- TOM la livraison des colis sera effectuée par le biais de Colissimo. 3. Chaque commande donne lieu à l établissement d une facture. Son original est joint au Colis. Pour la France le prix indiqué sur la facture, se compose du prix T.T.C. des Produits FM GROUP commandés et du prix de livraison, sous réserve de l alinéa 7. Pour les DOM-TOM le prix indiqué sur la facture, se compose du prix H.T. des Produits FM GROUP commandés et du prix de livraison, sous réserve de l alinéa 7. 4
5 4. Les commandes groupées donnent lieu à l établissement de factures séparées pour chaque Membre du Club FM GROUP participant à la commande groupée. Les originaux de ces factures sont joints dans le colis. 5. Le paiement des Produits FM GROUP commandés est réalisé au moyen d un paiement électronique sur le site Internet ou en indiquant par téléphone, par télécopie ou par les données figurant sur la carte bancaire ou par virement, les commandes payées par virement bancaire ne seront expédiées qu une fois le règlement crédité sur le compte bancaire de FM GROUP France. En cas de commandes groupées, l auteur de la commande paie la totalité de celle-ci. Le Destinataire doit majorer le montant de sa commande des frais de livraison et des éventuels frais de préparation selon les modalités définies ci-après. Pour que le Colis soit expédié au Destinataire, le paiement doit être réalisé dans le délai de 72 heures suivant la passation de la commande. En cas de commandes groupées, ce délai est respecté si tous les Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée ont réalisé leur paiement avant l écoulement de ce délai. 6. Sous réserve de l alinéa 7 ci-après : pour la France métropolitaine les frais de livraison s élèvent à 6,52 EUR (T.T.C.), si la valeur en points des Produits FM GROUP commandés ne dépasse pas 600 points. pour les DOM-TOM si la valeur en points des Produits FM GROUP commandés ne dépasse pas 300 points des frais de préparation d un montant de 6,52 EUR T.T.C. seront facturés en plus des frais de livraison qui sont facturés en fonction du poids du colis. 7. En France Métropolitaine le Membre du Club FM GROUP ne supporte pas les frais d envoi, définis à l alinéa 6, lorsque : la valeur en points de la commande s élève au moins à 600 points, il achète, en une fois, 10 kits de démarrage il achète une personnal use box BOX1 ou BOX2 Dans les DOM-TOM le Membre du Club FM GROUP ne supporte pas de frais de préparation définis à l alinéa 6, lorsque : la valeur en points de la commande s élève au moins à 300 points, il achète, en une fois, 10 kits de démarrage il achète une personnal use box BOX1 ou BOX2 (Dans les DOM-TOM les frais d expédition relatifs au poids de la commande seront néanmoins toujours facturés) 8. Les dispositions des alinéas 6 et 7 s appliquent aux commandes groupées. 9. Le Membre du Club FM GROUP est tenu de réceptionner les Colis et, à défaut, de payer les frais de retour du Colis à FM GROUP France. Pour les commandes groupées, les frais de retour du Colis à FM GROUP France sont supportés par le Membre du Club FM GROUP ayant la qualité de Partenaire. 10. Le Membre du Club FM GROUP agissant en qualité de Consommateur peut, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception du Colis, effectuer une déclaration écrite de rétractation auprès de FM GROUP France selon le modèle de «Formulaire de rétractation» disponible en téléchargement sur le site internet dans l interface partenaire. La date d envoi de la déclaration de rétractation fait foi. En cas de rétractation, FM GROUP France remboursera le prix des Produits FM GROUP retournés, dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception des Produits FM GROUP. En cas de rétractation, les produits FM GROUP concernés doivent être retournés en état inchangé, c est-à-dire non utilisés ou endommagés, etc. Les frais de retour des Produits FM GROUP sont supportés par le Membre du Club FM GROUP. 11. Dans les cas définis aux alinéas 9 et 10, FM GROUP France rectifiera la facture ainsi que le nombre de points, les réductions ou les rémunérations obtenues par le Membre du Club FM GROUP. En outre, FM GROUP France pourra demander le remboursement des sommes qui auraient été payées au Membre du Club FM GROUP. 5
6 VI. DISPOSITIONS FINALES La passation de la commande selon l une des modalités prévues au point II. alinéa 1 signifie que le Membre du Club FM GROUP a pris connaissance des dispositions des présentes «Modalités de passation des commandes et de leur exécution» et qu il reconnaît leur caractère obligatoire. Les modalités de dépôt des réclamations sont définies dans les «Principes gouvernant les réclamations». 1. Les points non réglés par les dispositions des présentes Modalités seront réglés par les règles du droit français sous réserve des dispositions d ordre public applicables dans les DOM-TOM. 2. Toutes les modifications des présentes «Modalités de passation des commandes et de leur exécution» seront communiquées sur le site Internet 6
Conditions générales de Vente
Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et
Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par Zoé & Compagnie, représenté par Isabelle KERBIRIOU. dont le siège social est situé à 6 les pièces de la croix,
Les Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le site est la propriété de l entreprise Atelier Pleine Fleur en sa totalité, ainsi que l ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité
Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France
Votre entreprise BON DE COMMANDE Abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Nom Raison sociale : Nom commercial : (Si différent) Adresse complète : Téléphone : Fax :
Conditions générales de vente
Chez LOU 4 rue de Pouilly 51100 Reims Conditions générales de vente ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation
Conditions Générales de Vente aux particuliers.
Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent
Conditions générales de vente Repro Reptiles
Postel Nicolas 28 rue Turgot 27150 Etrepagny 02.32.55.72.43 / 06.20.61.45.20 nico@repro reptiles.com www.repro reptiles.com A Etrepagny, le 01/02/2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une
CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS
CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions
Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.
CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité
Conditions générales
Conditions générales www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr Baarslaan 91 2215 XK Voorhout Pays-Bas Tel. +31 (0)6 43 45 39 47 Fax + 31(0) 252 86 17 01 info@ceintures-shop.fr www.ceintures-shop.fr Ceintures-shop.fr
ou de bons cadeaux aux Particuliers
Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOOKMYBABOUCH. ARTICLE 1: Application des conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOOKMYBABOUCH ARTICLE 1: Application des conditions générales de ventes Les présentes conditions générales de vente régissent de la totalité des relations entre la société
VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES
VOTRE EVISITOR EN 4 ÉTAPES 1 2 3 4 1. Rassemblez et complétez l ensemble des documents nécessaires 2. Vous avez 2 possibilités pour transmettre les documents à a. Soit par mail à contact@avodah-visa.com,
Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure
Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur
Article 1 - Champs d application des présentes conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 - Champs d application des présentes conditions Le site marchand www.laffaireducollier.fr (ci- après dénommé le Site) est un site de commerce électronique accessible
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace
Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP
Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales») s appliquent à toute personne physique
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits - Prestations - Vente en ligne Préambule : - Le Vendeur est «Face au sud Gilles Cazauvieilh» Face au Sud - Gilles Cazauvieilh 12. Rue Félix & Charles Moureu 64170
Conditions générales de Vente
Conditions générales de Vente Les présentes conditions générales d utilisation régissent les relations contractuelles entre la société Quiveutpister, l Organisateur de jeux de piste et de chasse au trésor,
ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions
SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe
Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.
GUIDE DE PERSONNALISATION
GUIDE DE PERSONNALISATION Page 1 Chère Madame, Cher Monsieur, Vous trouverez ci-joints les conditions générales de vente, ainsi que les mentions légales, réalisées par notre Cabinet en vue de sécuriser
Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial
Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre
Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015
Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la
CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER
CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. MENTIONS LEGALES BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire
ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS
PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditons générales de vente s'appliquent entre : SARL MYLARO, SARL au capital de 2 500 dont le siège est à La Roche sur Yon (85000), 5 impasse Emile Girardeau,
REGLEMENT DU JEU. "Votre commande bijoux remboursée "
REGLEMENT DU JEU "Votre commande bijoux remboursée " Art. 1 : ORGANISATION La société Home Shopping Service, SA au capital de 50.000, dont le siège social se situe au 13 rue du Capricorne 94150 Rungis,
COMMERCE ELECTRONIQUE
COMMERCE ELECTRONIQUE 17/11/2011 Le commerce électronique est en pleine expansion, il s inscrit maintenant dans un cadre juridique précis. Le Code civil, le Code de la consommation et la loi pour la confiance
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre d une part ü Gabriel Pachoutine, photographe, ci-dessous dénommé «le
Conditions de vente. 1. Une livraison rapide
Conditions de vente Une livraison rapide Participation aux frais de port Comment commander? Comment régler? Satisfait ou remboursé Echange ou remboursement, droit de rétractation Litige Nos garanties Propriété
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : L association Marche Ta Forme est une association, au capital de 0, inscrite au RCS sous le numéro 503 712 150, dont le siège social est situé 24 rue des abricotiers
1- Généralités. Service client :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au
LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr
LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Tél. : 01 61 04 45 30 Fax : 01 06 04 45 39 Email : serimco@orange.fr Site : www.serimco.fr Produits d entretien et d hygiène Articles de ménage, brosserie, essuyage Aspirateurs, matériel et machines de
Ville des ANDELYS NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.
Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 RENOUVELABLE JUSQU EN OCTOBRE 2017 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013
Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Table des matières 1. Préambule....................... 3 2. Autorisation d accès................. 3 3. Accès technique
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions
mon espace cuisine Conditions Générales de Vente
mon espace cuisine Conditions Générales de Vente Société mon espace cuisine est une enseigne commerciale de la société NETOVIA. NETOVIA est une société SARL de droit français au capital de 65 000 euros,
LoveKey, unique comme vos sentiments
Conditions générales de vente Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par
Conditions générales de vente
ALCHIMIE ALSACE SAS 5a, Rue des Frères Matthis 67520 Marlenheim Capital social : 2000 R.C.S. Saverne TI 798 782 553 Téléphone : 03.88.48.30.17 Editeur de sites d'informations locales www.marlenheim-mag.com
CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF
CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF SOMMAIRE Article 1 - Objet... 2 Article 2 - Contenu de l Abonnement... 2 Article 3 - Modalités de conclusion du contrat entre la société ETP et le
REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016
Jeu #concoursfrancetvpub RG 2016 REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 La participation au jeu suppose l acceptation pure et simple du présent règlement dans son
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles
REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»
REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.
Règlement du jeu «Good Time» ARTICLE 1 - Société organisatrice Pizza TOPCO France SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 512
N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com
Conditions générales de vente relatives aux produits philatéliques bpost Stamps & Philately - version 01/11/2015
Conditions générales de vente relatives aux produits philatéliques bpost Stamps & Philately - version 01/11/2015 1. Champ d application et utilisation 1.1 Les présentes Conditions générales de vente Produits
REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1
REGLEMENT GENERAL DU JEU LA HOTTE DE NOEL EUROPE 1 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (542 168 463) ayant son siège
Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes La société ALBUMTRAD (ci-dessous le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le n RCS Vannes 508 654 803. Son adresse postale est Cran 56130 ST DOLAY et son adresse
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE
DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE
Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement
Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Communauté de communes du Pays de Courpière (CCPC) 4 Avenue Jean jaurès 63120 COURPIERE
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente PLANET SPORTS 1. Champ d application Les présentes Conditions générales de vente s appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres de la société Planet-Sports GmbH
Règlement de consultation
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social
Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell»
Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Du 20 juin 2016 au 21 août 2016 En participant au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster
La validation de la commande par l Acheteur signifie l acceptation du règlement détaillé ci-dessous.
1. Introduction La validation de la commande par l Acheteur signifie l acceptation du règlement détaillé ci-dessous. La confirmation d une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR SANTE 1) Société 2) Champ d'application des CGV 3) Commande et Prix 4) Paiement et Sécurisation 5) Livraison 6) Droit de rétractation 7) Garanties 8) Données Personnelles
ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON
Centres de Recherches de Dijon Service Partenariat, Politique d Achat, Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE REFECTION SIGNALETIQUE CENTRE INRA DE DIJON Entre : L INSTITUT
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532
Conditions générales de vente et règlement d exploitation
Conditions générales de vente et règlement d exploitation 1. Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente déterminent les règles applicables à la vente et l usage des titres
7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS
7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à l ensemble des prestations proposées sur le site
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NUITÉES DES PAILLERS DE GHIGNU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NUITÉES DES PAILLERS DE GHIGNU Exploitant : Département de la Haute Corse Direction des Interventions Départementales Service Départemental des Terrains Côtiers Rond point
CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006)
EXPERTISE CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006) Les présentes conditions régissent l utilisation de la carte Pass Cadeau émise par Sodexo Pass France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne
Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015
Formasap lance ses nouvelles formations pour l année 2015 Suite à l entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne le 1 er novembre 2014 et après deux
N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035
La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES DE LIVRAISON A DOMICILE THIRIET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES DE LIVRAISON A DOMICILE THIRIET 1. Préambule 7. Prix et modalités de paiement Frais de livraison 2. Objet 8. Délai de rétractation 3. Périmètres géographiques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre : - La société GRANGER Société à
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Préambule Champ d application Identification des parties Produits proposés à la vente Commande en ligne Paiement Confirmation de la commande Livraison Réception de la commande
Diiiz Conditions Générales de vente
Diiiz Conditions Générales de vente INTRODUCTION Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société " The Urban Warehouse ltd " ci- après dénommée "Diiiz " et, d'autre part, les personnes
CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015
CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante
Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr
Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont
CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011
CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011 Le programme de fidélité «Fitnessboutique Le Club» est mis en place par la société Netquattro SAS, Société par Actions Simplifiée
Abonnement Infonet Contrat d adhésion
Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est
Fédération Française de Lutte - siret n 78444870600035 siège social : 2, rue Louis Pergaud 94706 MAISONS-ALFORT. agence officielle 1/5
1/ Pour sa 3ème édition, le tournoi international de Paris sera organisé, par la Fédération Française de Lutte, les 30 et 31 janvier prochains dans le temple du sport de haut niveau, l INSEP. Cette compétition
Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames types. Article 8.1.2 Trame type de Proposition d Entrée en File d Attente Producteur
Documentation Technique de Référence Chapitre 8 Trames types Article 8.1.2 Trame type de Proposition d Entrée en File d Attente Producteur Document valide pour la période du 1 er juin 2010 à ce jour 15
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Informations générales 1.1. La vente des produits (ci-après les produits ) proposés sur notre site Internet www.ferragamo.com ci-après le site ), couverts par les marques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Date de mise à jour : 19 05 2015. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Date de mise à jour : 19 05 2015 Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre : le site Internet www.koula -karite.fr représenté par :
Studio-Flash décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au transport des Photographies
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 Dispositions générales Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, il convient d entendre par «Studio- Flash», l entreprise qui est étabie à 1820
DOCUMENT. Conditions de vente
IDEST Communication SA DOCUMENT DOC-F-7.5.1.2-Conditions de vente- FR.docx Date d application : 11/04/2016 Conditions de vente TABLE DES MATIÈRES 1.1. GÉNÉRALITÉS... 2 1.2. OFFRES... 2 1.3. COMMANDE...
Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015
Conditions de participation au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive Intermarché» Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 En participant au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux consommateurs.
BRICO-TOITURE SARL au capital social de 10.000 euros, Dont le siège social est situé 14 rue Charles V 75004 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le N B 753 650 928,
Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence
Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste
Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition :
1. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ritme.com et le marchand Ritme division de la