MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION

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1 Tél. : Fax : TION I. GLOSSAIRE MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES ET DE LEUR RÉALISATION 1. FM GROUP France - FM GROUP France, société à responsabilité limitée au capital de euros, siège social : Grasse (06130) Les Cyclades Bât. A 18 chemin de Camperousse, RCS de GRASSE , Nº de TVA intracommunautaire : FR , SIREN : Membre du Club FM GROUP - personne physique, y compris celle inscrite au Registre du commerce et des sociétés, ainsi que toute personne morale liée à FM GROUP France par un contrat de participation au Réseau de Partenariat FM GROUP, à qui a été attribué un Numéro de Partenaire propre ainsi que tout autre organisme participant au Réseau de partenariat FM GROUP conformément aux dispositions du Règlement des Membres du Club FM GROUP. 3. Consommateur personne physique qui réalise un achat afin d obtenir un produit destiné à satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge, et non pour les revendre, les transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession. 4. Destinataire Membre du Club FM GROUP ou un tiers mandaté par un Membre du Club FM GROUP pour recevoir le Colis. 5. Société de livraison entreprise livrant les Colis, indiquée sur le site Internet FM GROUP France, à l adresse 6. Produits FM GROUP produits présentés sur le site Internet FM GROUP France ou dans le Catalogue FM GROUP France, et commandés par un Membre du Club FM GROUP directement chez FM GROUP France. 7. Colis envoi contenant des Produits FM GROUP envoyé par FM GROUP France par l intermédiaire de la Société de livraison. II. MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES 1. FM GROUP France accepte les commandes passées : 1.1. Par téléphone au numéro : , , Par le biais de la boutique en ligne FM GROUP France, sous réserve du respect des indications contenues sur le site Internet : Directement à Grasse dans la boutique (dans ce cas certaines des présentes modalités ne sont pas applicables). 2. Seuls les Membres du Club FM GROUP sont autorisés à passer des commandes. 3. FM GROUP France décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la communication par un Membre du Club FM GROUP de son nom d utilisateur ou de son mot de passe à des tiers, autres que les employés de FM GROUP France. 4. Les commandes passées par le biais de la boutique en ligne donnent lieu à confirmation si le Membre du Club FM GROUP a communiqué son adresse à cet effet. L absence de confirmation de la commande signifie qu elle n a pas été reçue par FM GROUP France. 1

2 5. La réalisation et l expédition efficace des commandes nécessitent la communication des informations suivantes: numéro de partenaire du Membre du Club FM GROUP passant la commande, nom et prénom ainsi que la dénomination de l entreprise (dans l hypothèse où le Colis doit être livré à l adresse de l entreprise), le mot de passe choisi préalablement, et à défaut de ce mot de passe : la rue, le numéro de l immeuble et du local, code digital le code postal, la ville le numéro de téléphone du Destinataire. 6. Lors de la passation des commandes par téléphone, les codes (numéros) ou les noms des Produits FM GROUP doivent être indiqués conformément au catalogue FM GROUP en vigueur. 7. FM GROUP France se réserve le droit de refuser la réalisation de la commande dans la mesure où les informations nécessaires à la livraison du Colis, visées aux alinéas 5 et 6 ci-avant, n ont pas été communiquées. Il est précisé que la non-communication du numéro de téléphone du Destinataire justifie également le refus de réaliser la commande. 8. Outre le cas visé à l alinéa 7 ci-avant, FM GROUP France se réserve la possibilité de refuser la réalisation de la commande, en totalité ou en partie, si, au moment de sa passation, le Produit FM GROUP commandé est indisponible, ainsi que dans l hypothèse où le Colis doit être expédié à un Destinataire qui n a pas réceptionné au préalable un Colis. 9. Toute modification de la commande doit être confirmée par téléphone. Il est impossible de modifier une commande passée par le biais de la boutique en ligne. Les commandes passées par téléphone ne sont plus modifiables au-delà de 15 minutes à compter du paiement. 10. L envoi du numéro de suivi est conditionné au renseignement systématique de l adresse du destinataire. III. COMMANDES GROUPÉES 1. Les Membres du Club FM GROUP peuvent passer des commandes groupées, auxquelles s appliquent les dispositions du point II. 2. Les commandes groupées peuvent être passées selon l un des moyens définis au point II alinéa Le Membre du Club FM GROUP qui passe une commande groupée par téléphone doit indiquer, outre ses données : 3.1. Les Numéros des autres partenaires d Affaires qui passent une commande groupée avec lui, leurs prénoms et noms, ainsi que le second mot de passe fourni par FM GROUP France à la suite de l enregistrement lorsque l un d entre eux a demandé que ses données personnelles soient confidentielles 3.2. Les Produits FM GROUP commandés par chacun des Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée, 3.3. Les données du Destinataire, mentionnées au point II alinéa 5, à l exception du Numéro de Partenaire. 4. La commande groupée peut être passée par le biais de la boutique en ligne. Dans cette hypothèse : 2

3 4.1. Le Membre du Club FM GROUP qui s identifie en premier dans la boutique en ligne devient Destinataire. Le Destinataire ne peut pas se déconnecter avant que chaque Membre du Club FM GROUP, avec qui il passe la commande groupée, n ait terminé de passer sa commande ; Le Destinataire passe la commande au nom de chacun des Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée en indiquant chaque fois le Numéro de Partenaire, les Produits FM GROUP commandés. Cependant, chacun des Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée peut passer commande personnellement, en s identifiant dans la boutique en ligne Au cours de la passation de la commande groupée, il est possible de modifier la commande jusqu au moment de son envoi, en cliquant sur l icône «panier» et en sélectionnant le Membre du Club FM GROUP concerné par la modification Avant l envoi de la commande groupée, les informations nécessaires à la livraison du Colis doivent être saisies sur le formulaire de la boutique en ligne. 5. Lors de la passation de la commande groupée, le Destinataire doit toujours être désigné, sauf en cas de passation de la commande par le biais de la boutique en ligne où le Membre du Club FM GROUP qui s identifie est considéré comme Destinataire. 6. Lors de la passation des commandes groupées, FM GROUP France accorde séparément les points à chaque Membre du Club FM GROUP participant à la passation de la commande groupée, en fonction des Produits FM GROUP commandés ainsi que le nombre total de points obtenus par tous les Membres du Club FM GROUP participant à cette commande groupée. IV. DÉLAI DE RÉALISATION DES COMMANDES 1. Les commandes passées par téléphone ou par le biais de la boutique en ligne : 1.1 Pour la France métropolitaine les commandes réalisées sont envoyées le même jour ouvrable si le paiement a été réalisé avant heures. Les commandes réalisées, pour lesquelles le paiement a été réalisé après heures et celles passées le samedi, dimanche ou les jours fériés, sont transmises à la Société de livraison le premier jour ouvrable suivant. 1.2 Pour les DOM-TOM les commandes réalisées sont envoyées dans les 2 jours ouvrables suivant le jour du paiement. Les commandes réalisées, intervenant le samedi, dimanche ou les jours fériés, sont transmises à la Société de livraison dans les 2 jours ouvrés suivant. Dans tous les cas le paiement doit intervenir dans les 72 heures suivant la passation de la commande. À défaut, la commande sera annulée. 2. Les horaires de fonctionnement du Département des Commandes sont : 2.1. Du lundi au vendredi de 9.00 heures à heures Le Département des Commandes ne fonctionne pas le samedi, dimanche et les jours fériés. Les dates des jours fériés sont communiquées par FM GROUP France aux Membres du Club FM GROUP par une annonce sur le site Internet Les factures relatives aux commandes acceptées pour réalisation sont établies par le Département des Commandes. 3

4 2.4. Les commandes passées après les horaires de fonctionnement du département des Commandes, à savoir, après heures, le samedi, le dimanche ou un jour férié, sont acceptées pour réalisation et facturées le premier jour ouvrable suivant FM GROUP France réalise les commandes au cours des 24 heures suivant leur acceptation pour réalisation, en application des dispositions de l alinéa 1, sauf les commandes pour lesquelles le paiement est intervenu après heures. FM GROUP France se réserve cependant le droit de dépasser le délai de réalisation de 24 heures pour des motifs indépendants de sa volonté. En toute hypothèse, le délai de réalisation ne peut pas dépasser 72 heures. FM GROUP France décline toute responsabilité du fait de la prolongation du délai de réalisation de la commande pour des motifs indépendants de sa volonté FM GROUP France réalise les commandes et expédie les Colis uniquement en France ou dans les pays où FM GROUP n est pas présent sous réserve que les modalités et frais de transport soit à la charge et responsabilité du partenaire auteur de la commande. Par conséquent, il n est pas possible de désigner dans la commande une adresse de livraison du Colis située en dehors des frontières de la France sans avoir préalablement demandé et obtenu l accord de FM GROUP France par mail ou téléphone. Si néanmoins tel était le cas, la commande ne sera pas réalisée FM GROUP France ne livre pas les Colis sur le territoire de la Ville de Grasse. Lorsque le Colis doit être livré à une adresse à Grasse, la commande doit être passée dans le point de vente situé à Grasse, Les Cyclades Bât. A, 18 chemin de Camperousse. La commande est alors réalisée sur place et les présentes Modalités ne s appliquent pas Les délais de livraison : En France métropolitaine : Au domicile du Partenaire d Affaires: la Société de livraison livre le Colis dans le délai de 2-3 jours ouvrables à compter de son enlèvement auprès de FM GROUP France. La livraison des Colis par la Société de livraison est réalisée du lundi au vendredi, de 9.00 à heures. Aucune livraison n est réalisée le samedi ni le dimanche ou les jours fériés ainsi que les jours non travaillés pour la Société de livraison. Le jour et l heure de la livraison des Colis dépendent uniquement de la Société de livraison. Dans un point relais «Ici colis» : les conditions et horaires seront déterminées en fonction du choix de ce point relais par le partenaire lors de sa commande, la livraison en point relais n est accessible qu à partir de la boutique en ligne Dans les DOM-TOM : La Société de livraison livre le Colis dans le délai de 7 à 10 jours ouvrables à compter de son enlèvement auprès de FM GROUP France. La livraison des Colis par la Société de livraison est réalisée du lundi au samedi. Aucune livraison n est réalisée le dimanche ou les jours fériés ainsi que les jours non travaillés pour la Société de livraison. Le jour et l heure de la livraison des Colis dépendent uniquement de la Société de livraison. Cependant le délai de livraison des colis peut être rallongé d autant de jours nécessaires au dédouanement du ou des colis, en aucun cas la société FM GROUP France ne pourra être tenu responsable de ce fait. V. MODALITÉS DE RÉALISATION DES COMMANDES, PAIEMENT DES PRODUITS COMMANDÉS 1. Les Produits FM GROUP commandés sont livrés par l intermédiaire d une Société de livraison. 2. En France la livraison des colis sera effectuée par le biais de la société de transport EXAPAQ, dans les DOM- TOM la livraison des colis sera effectuée par le biais de Colissimo. 3. Chaque commande donne lieu à l établissement d une facture. Son original est joint au Colis. Pour la France le prix indiqué sur la facture, se compose du prix T.T.C. des Produits FM GROUP commandés et du prix de livraison, sous réserve de l alinéa 7. Pour les DOM-TOM le prix indiqué sur la facture, se compose du prix H.T. des Produits FM GROUP commandés et du prix de livraison, sous réserve de l alinéa 7. 4

5 4. Les commandes groupées donnent lieu à l établissement de factures séparées pour chaque Membre du Club FM GROUP participant à la commande groupée. Les originaux de ces factures sont joints dans le colis. 5. Le paiement des Produits FM GROUP commandés est réalisé au moyen d un paiement électronique sur le site Internet ou en indiquant par téléphone, par télécopie ou par les données figurant sur la carte bancaire ou par virement, les commandes payées par virement bancaire ne seront expédiées qu une fois le règlement crédité sur le compte bancaire de FM GROUP France. En cas de commandes groupées, l auteur de la commande paie la totalité de celle-ci. Le Destinataire doit majorer le montant de sa commande des frais de livraison et des éventuels frais de préparation selon les modalités définies ci-après. Pour que le Colis soit expédié au Destinataire, le paiement doit être réalisé dans le délai de 72 heures suivant la passation de la commande. En cas de commandes groupées, ce délai est respecté si tous les Membres du Club FM GROUP participant à la commande groupée ont réalisé leur paiement avant l écoulement de ce délai. 6. Sous réserve de l alinéa 7 ci-après : pour la France métropolitaine les frais de livraison s élèvent à 6,52 EUR (T.T.C.), si la valeur en points des Produits FM GROUP commandés ne dépasse pas 600 points. pour les DOM-TOM si la valeur en points des Produits FM GROUP commandés ne dépasse pas 300 points des frais de préparation d un montant de 6,52 EUR T.T.C. seront facturés en plus des frais de livraison qui sont facturés en fonction du poids du colis. 7. En France Métropolitaine le Membre du Club FM GROUP ne supporte pas les frais d envoi, définis à l alinéa 6, lorsque : la valeur en points de la commande s élève au moins à 600 points, il achète, en une fois, 10 kits de démarrage il achète une personnal use box BOX1 ou BOX2 Dans les DOM-TOM le Membre du Club FM GROUP ne supporte pas de frais de préparation définis à l alinéa 6, lorsque : la valeur en points de la commande s élève au moins à 300 points, il achète, en une fois, 10 kits de démarrage il achète une personnal use box BOX1 ou BOX2 (Dans les DOM-TOM les frais d expédition relatifs au poids de la commande seront néanmoins toujours facturés) 8. Les dispositions des alinéas 6 et 7 s appliquent aux commandes groupées. 9. Le Membre du Club FM GROUP est tenu de réceptionner les Colis et, à défaut, de payer les frais de retour du Colis à FM GROUP France. Pour les commandes groupées, les frais de retour du Colis à FM GROUP France sont supportés par le Membre du Club FM GROUP ayant la qualité de Partenaire. 10. Le Membre du Club FM GROUP agissant en qualité de Consommateur peut, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception du Colis, effectuer une déclaration écrite de rétractation auprès de FM GROUP France selon le modèle de «Formulaire de rétractation» disponible en téléchargement sur le site internet dans l interface partenaire. La date d envoi de la déclaration de rétractation fait foi. En cas de rétractation, FM GROUP France remboursera le prix des Produits FM GROUP retournés, dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception des Produits FM GROUP. En cas de rétractation, les produits FM GROUP concernés doivent être retournés en état inchangé, c est-à-dire non utilisés ou endommagés, etc. Les frais de retour des Produits FM GROUP sont supportés par le Membre du Club FM GROUP. 11. Dans les cas définis aux alinéas 9 et 10, FM GROUP France rectifiera la facture ainsi que le nombre de points, les réductions ou les rémunérations obtenues par le Membre du Club FM GROUP. En outre, FM GROUP France pourra demander le remboursement des sommes qui auraient été payées au Membre du Club FM GROUP. 5

6 VI. DISPOSITIONS FINALES La passation de la commande selon l une des modalités prévues au point II. alinéa 1 signifie que le Membre du Club FM GROUP a pris connaissance des dispositions des présentes «Modalités de passation des commandes et de leur exécution» et qu il reconnaît leur caractère obligatoire. Les modalités de dépôt des réclamations sont définies dans les «Principes gouvernant les réclamations». 1. Les points non réglés par les dispositions des présentes Modalités seront réglés par les règles du droit français sous réserve des dispositions d ordre public applicables dans les DOM-TOM. 2. Toutes les modifications des présentes «Modalités de passation des commandes et de leur exécution» seront communiquées sur le site Internet 6