BILAN NATIONAL DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE AU TITRE DE L ANNÉE 2002

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1 Direction de la Technologie Sous-direction de l innovation et du développement technologique Bureau DTC2 BILAN NATIONAL DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE AU TITRE DE L ANNÉE 2002 Affaire suivie par Maryline ROSA 1, rue Descartes Paris Cedex 05 - Tél. : Fax JUIN 2004

2 SYNTHESE 2002 I - POPULATION DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE Nombre d'entreprises déclarantes Montant des dépenses de recherche déclarées Nombre d'entreprises bénéficiaires Montant des dépenses de recherche effectuées par les entreprises. bénéficiaires Montant total du crédit d'impôt recherche l Moyenne des dépenses de recherche par entreprise déclarante II - ENTREPRISES NOUVELLES 11,7milliards d'euros 6,9 milliards d'euros 489 millions d'euros 2 millions d'euros Entreprises primo-déclarantes 363 Entreprises crées en Montant des dépenses de recherche effectuées par ces entreprises 67 millions d'euros III - ENTREPRISES NON FILIALES DE GROUPES Nombre d'entreprises indépendantes Nombre d'entreprises bénéficiaires Montant du CIR 318 millions d'euros Crédit moyen par entreprises bénéficiaires 132 keuros Nombre d'entreprises plafonnées à 6,1 meuros 7 IV - GROUPES D'ENTREPRISES INTEGREES FISCALEMENT Nombre de groupes 783 Nombre de filiales Nombre de groupes bénéficiaires 360 Montant du CIR 171 millions d'euros Nombre de sociétés mères dont le CIR est supérieur à 6,1 meuros 7

3 DECLARANTS BENEFICIAIRES CIR déclarants bénéficiaires

4 CIR 2002: MONTANT ANNUEL DES DEPENSES DE RECHERCHE DECLARÉES

5 ÉVOLUTION DU MONTANT DU CIR

6 Frais de collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir 1,39% Opérations confiées à des organismes agréés 18,91% Dotation aux amortissements 5,56% Dépenses de jeunes docteurs 0,21% Normalisation 0,04% Brevets 1,96% Dépenses de fonctionnement 32,12% Dépenses de personnel (chercheurs et techniciens) 39,82% CIR 2002 : REPARTITION DE LA R&D PAR TYPE DE DEPENSES

7 CIR 2002 : REPARTITION DES MONTANTS RD ET CIR (Keuros) PAR SECTEUR D'ACTIVITE INDUSTRIE ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIE AUTOMOBILE CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES PHARMACIE, PARFUMERIE ET ENTRETIEN AUTRES SERVICES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES HYDROCARBURES, PRODUCTION D'ENERGIE CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE INDUSTRIE MECANIQUE METALLURGIE ET TRANSFORMATION DES METAUX COMMERCES ACTIVITE NON INDIQUEE INDUSTRIE DES EQUIPEMENTS DU FOYER INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES HABILLEMENT, CUIR INDUSTRIE DES PRODUITS MINERAUX INDUSTRIE TEXTILE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PECHE SERVICES DE TRANSPORT EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION M RD CIR

8 CIR 2002 : REPARTITION DES DEPENSES DE R&D ET DU CIR PAR SECTEUR D'ACTIVITE Sociétés ayant déposées une déclaration 2069A Bénéficiaires Montant Cir Secteurs d'activités Nombre de Déclarants Dépenses de R&D (keuros) % nombre dont holding dont indépendantes MONTANT K % dont holding dont indépendantes INDUSTRIE ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE , , INDUSTRIE AUTOMOBILE , , CONSEIL ET ASSISTANCE AUX ENTREPRISES , , PHARMACIE, PARFUMERIE ET ENTRETIEN , , AUTRES SERVICES , , RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT , , CONSTRUCTION NAVALE, AERONAUTIQUE ET FERROVIAIRE , , CHIMIE, CAOUTCHOUC, PLASTIQUES , , HYDROCARBURES, PRODUCTION D'ENERGIE , , CONSEIL ET ASSISTANCE EN INFORMATIQUE , , INDUSTRIE MECANIQUE , , METALLURGIE ET TRANSFORMATION DES METAUX , , COMMERCES , , ACTIVITE NON INDIQUEE , , INDUSTRIE DES EQUIPEMENTS DU FOYER , , INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES , , HABILLEMENT, CUIR , , INDUSTRIE DES PRODUITS MINERAUX , , INDUSTRIE TEXTILE , , BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS , , INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER , , AGRICULTURE, SYLVICULTURE, PECHE , , SERVICES DE TRANSPORT , ,02 87 EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION , , TOTAL

9 Crédit d Impôt Recherche Répartition par tranche d effectif tranches d'effectifs % Nombre d'entreprises Dont filiales de groupes Dépenses R&D (keuros) % déclarants CIR>0 Dont filiales de groupes Crédit d'impôt Recherche (sans effet groupe) (keuros) 1 à 50 60% ,1% ,6% 51 à % ,2% ,7% 251 à 500 7% ,4% ,1% 500 à % ,6% ,8% >2000 2% ,7% ,9% TOTAL 100% % % Non renseigné TOTAL % 60,0% 50,0% R&D CIR 52,7% 40,0% 33,6% 30,0% 24,9% 20,0% 10,0% 13,1% 15,7% 9,2% 8,4% 10,1% 16,6% 15,8% 0,0% 1 à à à à 2000 >2000

10 CIR 2002: REPARTITION PAR REGION REGION Déclarants dont filiales % Dépenses de R&D keuros % bénéficiaires % montant du CIR keuros % ALSACE ,4% ,5% 109 3,9% ,3% AQUITAINE ,7% ,1% 78 2,8% ,0% AUVERGNE ,6% ,2% 43 1,6% ,8% BASSE-NORMANDIE ,5% ,3% 40 1,4% ,4% BOURGOGNE ,5% ,6% 56 2,0% ,8% BRETAGNE ,3% ,9% 120 4,3% ,8% CENTRE ,0% ,2% 78 2,8% ,6% CHAMPAGNE-ARDENNE ,5% ,4% 33 1,2% ,4% CORSE 1 0,0% 300 0,0% 1 0,0% 21 0,0% FRANCHE-COMTE ,8% ,3% 36 1,3% ,5% HAUTE-NORMANDIE ,8% ,0% 44 1,6% ,0% ILE-DE-FRANCE ,3% ,8% ,1% ,4% LANGUEDOC-ROUSSILLON ,8% ,6% 106 3,8% ,3% LIMOUSIN ,1% ,2% 21 0,8% 593 0,1% LORRAINE ,0% ,7% 78 2,8% ,8% MIDI-PYRENEES ,0% ,4% 128 4,6% ,4% NORD-PAS-DE-CALAIS ,6% ,5% 108 3,9% ,9% PAYS-DE-LA-LOIRE ,8% ,5% 129 4,7% ,0% PICARDIE ,2% ,9% 37 1,3% ,7% POITOU-CHARENTES ,4% ,2% 49 1,8% ,4% PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ,4% ,1% 171 6,2% ,3% RHONE-ALPES ,3% ,6% ,8% ,9% GUADELOUPE 1 0 0,02% 411 0,00% 0 0,00% 0 0,00% MARTIIQUE 1 1 0,02% 363 0,00% 0 0,00% 0 0,00% LA REUNION 5 2 0,08% ,01% 3 0,11% 182 0,04% TOTAL % % % %

11 RÉPARTITION EN % NOMBRE DE DÉCLARANTS : 5907 CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DES DÉCLARANTS

12 RÉPARTITION EN % NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES : CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DES BÉNÉFICIAIRES

13 CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DES DÉPENSES DE R&D DÉCLARÉES RÉPARTITION EN % MONTANT DES DÉPENSES : Milliards d'euros

14 CIR 2002 : RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE RÉPARTITION EN % MONTANT DU CIR : 489 Millions d'euros