CAHIER DES CHARGES. Travaux de clôtures et débroussaillage. Coteau de la Cour Cucu(Canapville,61) Réf : Cour cucu/2013/ld-01.

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1 CAHIER DES CHARGES Partenaires Travaux de clôtures et débroussaillage Coteau de la Cour Cucu(Canapville,61) Réf : Cour cucu/2013/ld-01 Janvier 2013

2 1. Cadre général de l offre : - Contexte : Le est une association loi 1901 qui gère plus de 700 hectares d espaces naturels répartis sur 70 sites dans toute la région Basse-Normandie Sur le coteau de al Cour cucu, le CEN est propriétaire des 1,67 ha Le CEN est maître d ouvrage pour toutes les opérations de gestion. - Problématique générale du site : Le coteau de la Cour cucu abrite l habitat de «pelouse calcicole», ces végétations poussant sur terrains calcicoles pentus abritent de nombreuses espèces rares voire protégées dans la région. - Contactez vos référents Votre référent pour ces travaux est : Lydie DOISY Responsable du site ( ou l.doisy@cen-bn.fr) Elle délèguera sa responsabilité pour l accueil du prestataire en vu de l établissement du devis puis le suivi technique des travaux sur le terrain à : Samuel VIGOT Technicien ( ou s.vigot@cen-bn.fr) Adresse postale : (CEN-BN) 320 quartier du Val Bâtiment B HEROUVILLE-SAINT-CLAIR CEN-BN.bassenormandie@wanadoo.fr Tél/Fax : Remise des offres : Les offres sont à renvoyer au CEN-BN par mail, fax ou voie postale (coordonnées ci-dessus) avant le 4 mars 2013 en indiquant la référence : cour cucu/2013/ld-01 Préalablement à la remise des offres, le prestataire devra avoir : 1) pris pleinement connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux ; 2) apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des travaux, s'être rendu compte de leur importance et de leur particularité ; 3) procédé à une visite du terrain avec le personnel du Conservatoire et pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, à l'exécution des travaux à pied d'œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transports, voies d accès ). 1

3 Pour être prise en compte l offre de prix du prestataire devra impérativement contenir : 1) un devis détaillé indiquant pour chaque prestation dans le chapitre "Nature des travaux", le nombre de journées de travail prévues, les moyens matériels et humains qui seront affectés au chantier ; 2) le présent cahier des charges paraphé et signé (retourné avec le devis) ; 3) les pièces administratives suivantes : - justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; - un relevé d identité bancaire ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entreprise dispose pour l exécution des travaux, ainsi que les moyens humains qu elle peut mobiliser ; - certificats de qualifications professionnelles relatifs aux travaux ; Le prestataire sera retenu en fonction des critères suivants : 1) l adéquation entre les travaux à réaliser et les moyens techniques et humains proposés pour leur mise en œuvre ; 2) le prix de l offre ; Les devis sont recueillis en 2013 et leur coût servira de référence à la demande de financements. Les travaux ne se dérouleront qu en fin d année 2013 ou début L entreprise devra ainsi intégrer l augmentation prévisionnelle des coûts dans le devis qu elle remettra. Le devis accepté par le Conservatoire ne sera renvoyé et bon pour accord qu en fin année 2013 en cas d obtention certaine des financements par le Conservatoire. - Ouverture à variante : L entrepreneur peut suggérer des modifications au cahier des charges dans la mesure où elles sont stipulées sur son devis. La prise en compte de ces modifications est éligible à l accord du Conservatoire. 2. Cadre général de l offre : - Objectif général des travaux : Il s agit de remplacer les clôtures de ce site pâturé par des chèvres et moutons, le pâturage étant la condition sine qua none pour une bonne gestion écologique de ces pelouses calcicoles. - Plan d accès au site : Pour accéder au chantier, le prestataire utilisera les chemins et voies publiques existants, dans le respect des règles en vigueur. Si faute de chemins praticables, le prestataire est contraint d'emprunter les propriétés privées le Conservatoire s engage à obtenir les accords auprès des propriétaires et exploitants concernés. Le plan d accès est fourni page suivante. 2

4 Coteau de la Cour Cucu - Liste des opérations : N Quantité Opération programmée (ml, ha, Dates d intervention m 3 ) 1 Dépose de la clôture existante 650 ml Février / Mars Pose de clôture type «cyclone» avec débroussaillage ponctuel 650 ml Février / Mars Restauration barrière normande 1 Février / Mars 2014 Rq : le nombre de mètres linéaire annoncé dans le document a été calculé à l aide d une logiciel SIG et des photos aériennes. Une estimation plus fine devra être faite lors d une visite de terrain préalable à l établissement du devis en compagnie du Conservatoire. - Localisation des opérations : 3

5 3. Description détaillée par opération : 1) Dépose de clôtures. L opération consiste à rénover le parc du site. Le linéaire de pose des nouvelles clôtures correspond donc exactement à l emplacement des clôtures à enlever. L ancienne clôture devra être déposé et si possible valorisée ou à défaut exportée en déchetterie. Tri séparatif entre piquets et grillage. 2) Débroussaillage préalable à la mise en place de clôtures Le débroussaillage d une bande de 2,5 m de large maximum peut être réalisé sur le parcours de la future clôture si nécessaire. Ce débroussaillage inclus le bûcheronnage d arbustes ainsi que de l élagage si nécessaire. Les produits de coupe (débroussaillage) pourront être brûlés sur site (sous condition de brûlage sur tôles avec exportation des cendres) sur un emplacement décidé par le maître d œuvre, ou exportés en déchetterie. L utilisation de vieux pneus, d huile usagée ou tout autre hydrocarbure pour allumer le feu est totalement proscrite. Les produits de coupe de bucheronnage d un diamètre supérieur à 8 cm seront stockés sur le site en morceau d un mètre. Le linéaire débroussaillé est de 700 m linéaire (à titre indicatif). Il ne s agit ici que d estimations non contractuelles ayant pour objectifs d aider le prestataire à réaliser son devis. Seul le prestataire est responsable du nombre de mètre linéaire estimé pour réaliser ce débroussaillage avant mise en place de clôtures. 4

6 3) Mise en place de clôtures Le linéaire de clôture est estimé à 700 m (estimation non contractuelle). Les aménagements à prévoir sont les suivants : Clôtures grillage de hauteur de 1,20 m et mailles rectangulaires galvanisées de classe C et de 150mm type «cyclone», Ø du fil dur 2,50mm (résistance du grillage à la tension : 613kg) Piquets châtaigniers ou acacia, entiers ou fendus (pas de piquets sciés) calibre 12/14cm et 35/45cm de circonférence. Les piquets seront enfoncés de 60cm dans le sol au minimum. L espacement maximal toléré entre 2 piquets ne devra pas dépasser 6m. Hauteur hors sol : 1,40m. Prévoir une jambe de force à chaque rupture de pente et de ligne droite ainsi qu une jambe de force tous les 30m maximum en ligne droite. Les piquets d angle et les piquets d ancrage (garant de la stabilité de l ouvrage) devront avoir un calibre minimum de 14/16cm, seront entiers (piquets fendus exclus) et enfoncés au minimum de 80cm. Pose d un rang de barbelé galvanisé (type 2.1/4.10) 10 cm au dessus du grillage avec tendeur tous les 50m. Crampons galvanisés de classe C 4,40mm x40mm La clôture devra se raccorder aux éléments existants (portillon, barrière) Résultat attendu Clôture Jambe de force 4) Restauration de la barrière de l entrée La barrière normande de type Saint-Lô sera maintenue en place. Seul le remplacement des 2 poteaux est à réaliser. Prévoir 1 poteau chêne porteur 20x20cm (Hauteur hors sol : 2m et enfoncé de 1m et un poteau chêne récepteur 15x15cm (Hauteur hors sol : 1.50m et enfoncé de 80cm). Le poteau porteur sera scellé au sol. Les gongs actuels seront remplacés par des gongs réglables. Visserie inox 5

7 Prévoir un appui au sol pour la barrière côté verrou (cale en bois) Cadre technique : - Visite préalable au lancement du chantier : Une visite préalable du lieu du chantier devra obligatoirement être effectuée avec le personnel du Conservatoire avant l engagement des travaux afin de reconnaître la délimitation précise de la zone d intervention. Au cours de cette visite, le prestataire et le Conservatoire borneront les zones qui peuvent présenter des dangers et indiqueront les seules voies de circulation que le prestataire pourra emprunter et délimiteront les zones mises à disposition pour l installation du chantier. Les principales informations nécessaires à la prévention des risques de toute nature, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires seront rappelées lors de cette visite. Le prestataire devra avoir pris connaissance des lieux et s être rendu compte de leur situation, de l importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution (accès au chantier, topographie et nature des terrains). Ces sujétions sont réputées incluses dans le prix de la prestation. - Préconisations générales : Engins de chantier Si le jour du chantier, les engins utilisés s'avéraient inadaptés ou ne correspondaient pas à ceux mentionnés dans le devis, le Conservatoire pourrait refuser leur utilisation sans que le prestataire puisse réclamer une plus-value ou une indemnité quelconque. Seul un tracteur, le plus léger possible devra être utilisé sur le site pendant les travaux (enfonce pieux et transport de matériaux), ou le cas échéant, un quad, en essayant de marquer le sol le moins possible. Signalisation et sécurité du chantier Le prestataire est tenu d établir à ses frais, pendant toute la durée des travaux, la signalisation du chantier lorsqu elle est nécessaire en vertu des règlements en vigueur. Pendant toute sa durée, la zone de chantier devra être délimitée par des rubans de chantiers. Des panneaux "chantier interdit au public" seront positionnés aux abords directs du chantier, à l intersection avec les voies d accès les plus faciles. Le prestataire devra veiller au respect de cette délimitation par le public. Le prestataire est responsable des accidents de toute nature que son chantier ou son matériel pourrait occasionner aux usagers des voies de circulation. Il ne peut, pour éluder cette responsabilité, se prévaloir de la force majeure, les frais d assurance contre ces risques étant implicitement compris dans les prix du marché. Respect de l environnement et prévention des pollutions Le prestataire devra prendre toutes les précautions pour ne pas dégrader l'environnement et, plus particulièrement, les rivières et la nappe alluviale. Il veillera notamment à limiter au maximum les 6

8 risques de pollutions de toute nature vis-à-vis de l'eau, du sol, de l'air, ainsi que les nuisances sonores, dues à ses engins et à son matériel. L utilisation d huile de moteur biodégradable et, pour les tronçonneuses, d huile de chaîne biodégradable est obligatoire pour le chantier. Les feux ne devront pas êtres allumés avec des pneus, de l huile de vidange usagée ou tout autre hydrocarbure. Des consignes relatives à la mise en œuvre des feux sont précisées, si besoin, dans le chapitre "Liste des opérations". En cas de problème entraînant un risque de pollution, le prestataire, sur sa propre initiative, arrêtera immédiatement les travaux et informera aussitôt le Conservatoire (cf : contacts). Conservation des ouvrages existants Le prestataire prendra toutes les dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne soit causé aux ouvrages de toutes sortes pendant l'exécution des travaux. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance d'ouvrages ou de conduites enterrées pour présenter des réclamations en cas de dommages en cours de travaux. Les bornes cadastrales qui seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux seront rétablies par un géomètre expert aux frais du prestataire. Les opérations de dépose et de repose des clôtures, éventuellement nécessaires, seront réalisées par le prestataire, à sa charge et après accord du Conservatoire. Sur les sites pâturés, le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout accident avec le troupeau et notamment les échappées d animaux. - Remise en état et nettoyage des lieux : Le prestataire devra remettre en état les terrains qui auront été dégradés pendant les travaux dans les meilleurs délais (de l ordre d une semaine) et laisser un chantier en parfait état de propreté. Le prestataire assurera si besoin le nettoyage quotidien des chemins et voies publiques. Les emplacements mis à la disposition du prestataire pour les installations de chantiers seront entièrement nettoyés dans un délai d'une semaine après l'achèvement des travaux sur le site. Les indemnités éventuelles pour dégâts aux propriétés seront évaluées sur la base de devis par le Conservatoire qui assurera la mise en œuvre du chantier de réparation. Elles seront facturées au prestataire qui s engage à les régler dans un délai de 3 mois. A la fin du chantier, le prestataire s engage à faire un passage sur les zones de travaux afin de vérifier qu aucun élément ne subsiste sur le site (outil, déchet, ). Le respect de la clause «remise en état et nettoyage» est une condition nécessaire à la mise en paiement. 7

9 1. Cadre relationnel local : - Relation avec le CEN-BN Le prestataire devra assister à toutes les réunions de chantier auxquelles il sera convié par le Conservatoire. En cas de nécessité, si au cours du chantier, il est envisagé de modifier la nature et les coûts des prestations décrites ci-dessus, cette modification ne pourra intervenir qu après acceptation écrite par le Conservatoire d un devis complémentaire. Le refus par le Conservatoire, de cette modification, ne pourra remettre en cause les accords préalables. - Réseau d acteurs locaux Le site est une propriété privée appartenant au CEN-BN et au Conseil général de l Orne. Le CEN-BN est l unique gestionnaire du site. Les présents travaux ont été définis en liens avec ces acteurs. Le CEN-BN est l unique donneur d ordre ; si d autres acteurs viennent à proposer des modifications ou adaptations aux travaux prévus, le prestataire ne doit pas les prendre en compte et s engage à en informer directement le CEN-BN. 2. Cadre réglementaire : - Engagements du prestataire Hygiène et sécurité des travailleurs Le prestataire se conformera obligatoirement pour la préparation et l'exécution des travaux aux normes en vigueur notamment en ce qui concerne l hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il devra faire intervenir du personnel formé conscient des dangers potentiels existants et connaissant les techniques du métier. L utilisation des machines devra se faire dans le respect des normes de sécurité en vigueur : port du casque, chaussures de sécurité, vêtements de sécurité Le Conservatoire se réserve le droit d'arrêter sur le champ un chantier où les règles de sécurité énoncées dans le cahier des charges et le plan de prévention ne seraient pas respectées. Dans ce cas, les travaux seront arrêtés jusqu'à ce que le prestataire mette le chantier en conformité avec ces règles. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni délai d'exécution supplémentaire. Le prestataire devra disposer constamment d'un matériel de secours adapté à son chantier et prêt à fonctionner. Il est rappelé qu'en application de l'article R du Code du travail les chefs d'entreprises extérieures doivent, avant le début d'exécution des prestations et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'ils affectent à ces prestations, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir. 8

10 Conduite des travaux Le prestataire désignera un chef de chantier compétent, qui sera son représentant. Ce chef de chantier adaptera son temps de présence à l autonomie de son équipe, notamment pour le respect des limites spatiales des travaux à effectuer, la qualité d exécution des opérations, le respect des clauses de nettoyage et de remise en état des lieux Le prestataire accepte que le chef de chantier, pour toute la durée du chantier soit, pour le CEN-BN, l unique garant du respect du présent cahier des charges, ne pouvant invoquer une tierce responsabilité. Sous-traitance La sous-traitance d une partie des travaux est autorisée. Dans la remise de son offre, le prestataire doit communiquer au CEN-BN l ensemble des références administratives et le nom du chef de chantier de l entreprise sous-traitante associée. En cas de non respect d une des clauses, le chef de chantier du prestataire signataire du présent cahier des charges demeurera le seul responsable. - Engagements du Conservatoire Le Conservatoire s engage à délimiter les zones de travaux, passages à emprunter (engins, piétons), zones fragiles à éviter (espèces protégées, sol peu portant, pente abrupte, etc). Il précisera ces limites au chef de chantier avant le démarrage des travaux. - Closes de rupture et mise en paiement Le non respect d une partie du présent cahier des charges entraînera l annulation du paiement de ce chantier. Le non respect systématique d une partie du cahier des charges constituera une clause de rupture ferme. - Réception du chantier À l achèvement des travaux, le Conservatoire établira en présence du prestataire ou de son représentant un procès verbal de réception des travaux. Il est par conséquent demandé au prestataire de prévenir le Conservatoire de la date de l achèvement des travaux afin de fixer un rendez-vous pour la réception des travaux. En cas de réception assortie de réserves, le Conservatoire fixera un délai pour que le prestataire puisse remédier aux défauts ou aux malfaçons constatées. Passé ce délai, le Conservatoire peut les faire exécuter aux frais du prestataire. Je, soussigné.., agissant en tant que. accepte l ensemble des prescriptions du présent document. Date, cachet et signature 9

11 Annexe I : Bordereau quantitatif et estimatif A REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE AUTRES ANNEXES TECHNIQUES Annexe III : Document d aide à l accueil du prestataire pour l élaboration des devis Annexe IV : Modèle de PV de réception de travaux 10

12 ANNEXE I : BORDEREAU QUANTITATIF ET ESTIMATIF A REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE Merci d évaluer indépendamment vos propositions dans le cadre d ouverture à variante Lister les détails à faire apparaître pour l élaboration du devis Pièces à fournir 11

13 ANNEXE II : PROCES-VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX Nom du site : Commune(s) : Nature des travaux : Maître d ouvrage : Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse-Normandie Date de la lettre de commande : Prestataire : Numéro et date du devis : Travaux débutés le : et achevés le : Réception totale des travaux Réception partielle concernant : Je, soussigné le maître d ouvrage, en présence de l entrepreneur dûment convoqué en l absence de l entrepreneur dûment convoqué en présence du représentant de l entrepreneur après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que : - Les travaux et prestations prévus dans le cahier des charges : ont été exécutés ont été exécutés, à l exception de ceux indiqués ci-dessous sont conformes aux spécifications du cahier des charges sont conformes aux spécifications du cahier des charges, à l exception des imperfections et/ou malfaçons indiquées ci-dessous - Les installations de chantier : ont été repliées n ont pas été repliées - Les terrains et les lieux : ont été remis en état n ont pas été remis en état Réserves émises : Travaux et prestations non exécutés : Travaux et prestations non conformes ou grevés d imperfection(s) et/ou de malfaçon(s) : Etat des terrains : Dressé le : Accepté le : Pour le maître d ouvrage : Pour le maître d œuvre : (nom du signataire) (nom du signataire) en grisé : cases à cocher 12