Programme de prévention : outil pratique de leadership en santé et sécurité du travail (SST)

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1 Programme de prévention : outil pratique de leadership en santé et sécurité du travail (SST) Conférencier Nicolas Bouchard, MBA Inspecteur, CSST Le Grand Rendez-vous 2012 Montréal 16 octobre 2012 DÉROULEMENT 1.Programme de prévention : pivot de la LSST 2.Qu est-ce qu un programme de prévention? 3.Efficacité du programme de prévention 4.Leadership et programme de prévention 5.Trucs et conseils d un inspecteur de la CSST 6.Conclusion 2

2 Veuillez lever la main.??? 3 Nous avons un objectif commun MIEUX GÉRER LA PRÉVENTION!!! 4

3 1. Programme de prévention : pivot de la LSST 5 Notre point de départ L article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) détermine les obligations de l employeur en terme de gestion de la SST. Le Programme de prévention est considéré comme l un des outils privilégiés par la LSST pour gérer la santé et sécurité du travail. 6

4 Être ou ne pas être un programme de prévention C est donc un outil de gestion prévu dans la LSST dont le principal objectif est d éliminer les dangers à la source! Mécanisme de prévention PARTIE INTÉGRANTE D UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SST 7 Définition : Aucune définition formelle dans la LSST Petit Robert : Programme : Prévention : Suite d actions que l on se propose d accomplir pour arriver à un résultat. Ensemble des mesures préventives contre certains risques. «L ensemble des mesures préventives (suite d actions) à accomplir en vue de gérer la prévention.» Est-ce suffisant? Non 8

5 Le site internet de la CSST Qu est-ce qu un programme de prévention? C est un plan d action en prévention propre à chaque établissement. Il vise à éliminer, ou à contrôler, les dangers au travail et comporte des mesures concrètes pour y arriver. 9 Le site internet de la CSST Qui vise-t-il? Tous les employeurs sont invités à mettre en œuvre un programme de prévention. Tous les travailleurs doivent en prendre connaissance. OBLIGATOIRE Mutuelle de prévention Certains secteurs d activité 10

6 Dans la LSST : Programme de prévention (article 58); Objectif et contenu (article 59); Transmission et modification (article 60 et 61); Obligation du travailleur (article 49); Fonctions du CSS (article 78.3, 78.4 et 78.5). Règlement sur le programme de prévention Groupes prioritaires assujettis : 1, 2 et 3 11 Obligatoire pour 1, 2 et 3 GROUPES ASSUJETTIS GROUPE 1 Bâtiments et travaux publics Industries chimiques Forêts et scieries Mines, carrières et puits de pétrole Fabrication de produits en métal GROUPE 2 Industries du bois Produits en caoutchouc / matière plastique Fabrication d équipement de transport Première transformation des métaux Produits minéraux non métalliques GROUPE 3 Services gouvernementaux Aliments et boissons Meubles et articles d ameublement Papier et produits en papier Transport et entreposage GROUPES NON-ASSUJETTIS GROUPE 4 Commerces Cuir Machines Tabac Textile GROUPE 5 Autres services (commercial et professionnel) Communication Imprimerie Édition Pétrole Charbon Produits électriques GROUPE 6 Agriculture Bonneterie et habillement Enseignement et services connexes Finance, assurance, immobilier Services médicaux et sociaux 12

7 Dans la LSST : Article 58 - Programme de prévention L'employeur dont un établissement appartient à une catégorie identifiée à cette fin par règlement doit faire en sorte qu'un programme de prévention propre à cet établissement soit mis en application, compte tenu des responsabilités du comité de santé et de sécurité, s'il y en a un Qu est-ce qu un programme de prévention? 14

8 Une recette unique? Voici LE programme de prévention! 15 Concept de base en prévention PRÉVENTION DANGERS ÉLIMINATION ET CONTRÔLE RISQUES CONDITIONS ACTIONS Source: Michel Gamache, Séance d'information «Principaux référentiels sur les SGSST et liens avec la LSST» présentée aux membres du comité de travail de la CSST sur la gestion de la santé et de la sécurité du travail, Mars

9 Source du programme de prévention ORGANISATIONNEL OPÉRATIONNEL Politique SST Procédures d entretien préventif Programme d accueil Inspections Enquêtes Audit etc. Équipements Machines Méthodes de travail Organisation du travail Matières dangereuses ÉPI etc. 17 Source du programme de prévention Politique générale Analyse de risque Programme de prévention Comité SST PROGRAMME DE PRÉVENTION PLANS D ACTION Entretien préventif Inspections Règles et procédures Formations / information Enquêtes et analyses d événements ORGANISATIONNEL SYSTÈME DE GESTION DE LA SST OPÉRATIONNEL MILIEU DE TRAVAIL DANGERS Personne Tâches Équipements Environnement Etc. Audits et revues de direction Etc. FICHES D ACTION SPÉCIFIQUES (FAS) Source: M. Gamache, Formation CSST,

10 Que contient-il? LSST, article 59 Un programme de prévention a pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Contenu : Il doit notamment contenir [ ] : 1. Programmes d'adaptation aux normes 19 Que contient-il? LSST, article 59 (suite) 2. Des mesures de surveillance et des mesures d'entretien préventif 3. Normes d'hygiène et de sécurité spécifiques 4. Modalités de mise en œuvre Procédures de travail, directives, etc. 20

11 Que contient-il? LSST, article 59 (suite et fin) 5. Moyens et équipements de protection individuels 6. Des programmes de formation et d'information Efficacité du programme de prévention 22

12 Programme de prévention : un outil de performance? CONDITIONS 1. Adaptation aux normes réglementaires 2. Mesures de surveillance et entretien préventif Normes réglementaires Normes référées (ex. CSA) Inspections Travailleurs Gestionnaires CSS Pr. entretien préventif RISQUES 3. Normes spécifiques 4. Règles et procédures spécifiques Spécifications internes Normes volontaires Directives Procédures de travail Règlements SST ACTIONS Source: M. Gamache, Formation CSST, Moyens et équipements de protection 6. Formation et information Selon règlements SST Règles internes Procédures spécifiques Système d information Nouveaux travailleurs Affichage 23 Programme de prévention : un outil de performance! ACCIDENTS/RISQUES CONDITIONS 1. Adaptation aux normes réglementaires 2. Mesures de surveillance et entretien préventif 3. Normes spécifiques PROGRAMME DE PRÉVENTION F A S IDENTIFICATION CORRECTION AMÉLIORATION MAINTIEN CONTRÔLE ACTIONS 4. Règles et procédures spécifiques 5. Moyens et équipements de protection 6. Formation et information Source: M. Gamache, Formation CSST,

13 Exemple banc de scie Adaptation aux normes réglementaires 59.1 Mesures de surveillance et entretien préventif 59.2 Normes spécifiques à l établissement 59.3 Moyens et équipements de protection 59.5 Programme de formation et d information 59.6 Règles et procédures spécifiques Améliorer la sécurité lors de l utilisation du banc de scie. 1- Installer un garde et autres protections sur la scie Pierre 2- Développer une méthode de travail Roger 3- Consulter le CSS sur la méthode de travail CSS 4- Approuver la méthode de travail Direction 5- Former les employés sur la méthode de travail Roger 6- Afficher la méthode de travail au poste Pierre 7- Mise en application de la méthode de travail Employés Conforme au RSST En consultation avec les employés / Incluant lunettes 8- Vérifier conformité de la scie Employés Avant usage 9- Observation de tâches Roger/CSS 10- Inspection de la scie Roger Régulier/1xsemaine 11- Inspection de la scie CSS Régulier/1xmois 12- Formation des nouveaux employés Roger Formation à la tâche

14 4. Leadership et programme de prévention 27 LES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SST Roue de Deming 1. Plan / Planifier 2. Do/ Faire Maintien des acquis Source: M. Gamache, Formation CSST, Act/ Agir Amélioration continue 3. Check/ Vérifier 28

15 Quoi faire avec les FAS? 1.Identification du besoin 2.Détermination des actions spécifiques 3.Élaboration du projet de FAS 4.Révision et approbation de la FAS 5.Communication de la FAS 6.Mise en œuvre des actions spécifiques 7.Suivis - Contrôles 29 Quoi faire avec les FAS? 1. Identification du besoin Analyses de risques Exigences légales Enquêtes et analyses d événements accidentels Inspections Comité santé-sécurité Autres sources d identification de danger en SST

16 Quoi faire avec les FAS? 2. Détermination des actions spécifiques Qu est-ce qu on corrige? De quoi a-t-on besoin? Utiliser l article 59 de la LSST Conditions Actions Quoi faire avec les FAS? 3. Élaboration de la fiche Correctifs Responsables Dates Contrôle Remarques

17 Quoi faire avec les FAS? 4. Révision et approbation Suivi auprès du CSS Suivi auprès de la direction Responsables de la SST Représentant à la prévention Travailleurs Quoi faire avec les FAS? 5. Communication et information Programme de formation / information Identifier les personnes ciblées Moyens utilisés (réunion, affichage, etc.) Responsables

18 Quoi faire avec les FAS? 6. Mise en œuvre des actions spécifiques La grande lacune d exécution «L exécution est aujourd hui la grande question non résolue dans la plupart des organisations». Stephen R. Covey La 8 e habitude, p.326 Quoi faire avec les FAS? 7. Assurer la permanence des correctifs Information Formation Supervision Politique d achat Entretien préventif Inspection

19 5. Trucs et conseils d un inspecteur de la CSST 37 Les conditions gagnantes 1. Engagement de la haute direction 2. Participation des travailleurs 3. Responsabilités à tous les niveaux 4. Mise en application d un programme de prévention 5. Évaluation de la performance 38

20 Êtes-vous un leader en SST? APPROCHES OBJECTIFS PRIORITÉS Réglementaire Conformité Lois Règlements Normes Réduction d accident Gestion intégrée Prise en charge Amélioration des pratiques Programme de prévention Prévention d accident 39 Comment mettre ça en pratique? PLANS D ACTION Fiches d actions spécifiques (FAS) Programme de prévention Démarche préventive 40

21 Comment mettre ça en pratique? PROBLÈME DANGER Faut-il identifier tous les dangers? 41 Ressources utiles ASP, mutuelles de prévention, consultants, etc. 42

22 6. Conclusion 43 Conclusion N OUBLIEZ PAS, la tarte aux pommes! Un outil pratique faisant partie de la GSST Le programme de prévention ÇA FONCTIONNE! Accessible à toutes les entreprises! 44

23 «Pour marcher vers la prise en charge, il faut chausser les bottes de la GSST». MERCI! 45