COMPTE-RENDU REUNION N 12
|
|
- Aurélien Emmanuel Beaudet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mairie de Joinville-le-Pont Services Techniques Municipaux Commission Communale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.C.A.P.H.) COMPTE-RENDU REUNION N 12 Vendredi 08 novembre 2013 à 14H00 Présent(e)s : - Mme Marie-Paule de FABREGUES, Maire-Adjoint - Mme Chantal ALLAIN, Conseillère Municipale - Mme Anne MEUNIER, Association Joinville Ecologie, - Madame Maryse DUCAVOS représentant M. Jean-Luc MORTET, A.P.F Mme Aline BALDINGER, Comité Ile Fanac - M. Gérard COLAS, Riverain - M. Mourad BENABDALLAH, Directeur des Services Techniques, Mairie de Joinville-le-Pont - M. Denis BENECK, Responsable Service Infrastructures, Mairie de Joinville-le-Pont - M. Jérôme CARREY, Service Superstructures, Mairie de Joinville-le-Pont - Mme France COURAPIED, chargée de la C.C.A.P.H, Mairie de Joinville-le-Pont - Mme Barka VACHET, Secrétariat C.C.A.P.H, Mairie de Joinville-le-Pont Absents excusé(e)s : - Mme Chantal DURAND, Maire-Adjoint - M. Jean-Jacques GRESSIER, Maire-Adjoint - Mme Chantal RIALIN, Riveraine - M Jacques-Félix PERRON, Directeur de l Ecole de Musique - M. Pierre LAVERLOCHERE, Cessation de l Association Palissy Petit Parc courant de l année M. Joël MENAGER, Foyer A.P.F. Bernard Palissy, Joinville-le-Pont Absents non excusé(e)s : - M. François LAUMONIER, Directeur de l E.S.A.T. Les Ateliers de Polangis - Mme Delphine SOYER-BENVENISTE, Association D.A.N.S.E.R (la danse, l Art pour Nous les Sourds - M. Patrice ARDENNES, Access Transport Rappel de l ordre du jour : Bilan des actions voirie et bâtiments 2009/2013 Présentation des dossiers de bâtiments communaux en cours de construction (école de danse 39 avenue Gallieni, CTM, etc.) Perspectives 2014/2015 1
2 Présentation de la "nouvelle" «Commission Communale d'accessibilité» (C.C.A.) technique (instruction des Autorisations de Travaux pour les ERP de 5 ème catégorie sans locaux à sommeil) Questions diverses. Un dossier C.C.A.P.H a été remis à l arrivée de chaque personne (téléchargeable sur le site internet de la ville à l adresse : Monsieur BENABDALLAH ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux participants de cette 12 ème réunion d information sur la C.C.A.P.H et laisse la parole à Madame COURAPIED. Madame COURAPIED propose un tour de table. Elle suggère de prendre connaissance du dossier «Avancées des travaux 2009/2013 : Bâtiments Communaux». Pour en faciliter la lecture, elle explique le code couleur retenu : bleu pour les éléments de diagnostic présentés en 2007/2008, vert pour l amélioration apportée depuis et orange pour les travaux prévus. Elle propose aux membres de la commission de regarder ce document «à tête reposée» du fait de son importance. Elle soumet en revanche un temps d arrêt sur le deuxième dossier bâtiments «Focus travaux bâtiments 2011/2013» et laisse le développement de celui-ci à Monsieur Jérôme CARREY. I- BILAN DES ACTIONS BÂTIMENTS 2009/2013 : Monsieur CARREY présente le bilan des travaux bâtiments réalisés pour la période de ) Accès sur l Ile Fanac : En 2011, un ascenseur a été installé du pont sur l île permettant l accessibilité des Iliens et visiteurs. Madame ALLAIN demande s il y a eu ou pas des incidents. Monsieur CARREY répond que non très peu, si ce n est quelques pannes dues au froid et à l'humidité. Madame BALDINGER, qui réside sur l île, n a pas constaté de dégradations depuis sa création. Par contre, elle trouve qu il est particulièrement sensible à l humidité. Monsieur CARREY répond qu en effet, il est sensible à l humidité du fait de sa proximité avec la Marne. La végétation environnante et certaines charges lourdes ont provoqué quelques pannes mais sans trop de gravité. Madame BALDINGER félicite la création de cet équipement car sa présence a changé radicalement l atmosphère sur l île. En effet, il y a plus de monde qui s y rend et les Îliens sont ravis. Madame MEUNIER acquiesce et s interroge sur le coût de cette opération et la manière dont elle a été financée. Monsieur CARREY lui répond que le coût a été de Pour le financement, la ville a obtenu une aide d un montant de au titre de la Réserve Parlementaire. 2) Ecole Maternelle Polangis : En 2011, une extension de 500 m² de l école maternelle Polangis a été réalisée et permet désormais l accessibilité des locaux par la création d une passerelle, entre les deux bâtiments. L ascenseur est aux normes : boutons en braille, redescendus, avec reconnaissance vocale pour indiquer les étages. Les sanitaires ont été également modifiés, plus faciles d accès pour les fauteuils roulants. Un pôle adultes a été aménagé. Coût de cette opération : ) Hôtel de Ville : 2
3 Le S.A.S de l entrée principale de l Hôtel de Ville, qui auparavant était équipé de deux portes battantes, n était pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Celles-ci ont été remplacées par deux portes automatiques, bien plus pratiques et moins contraignantes pour les personnes handicapées. Coût de cet aménagement : ) Résidence Jean Jaurès : Les quatre ascenseurs de la résidence Jean Jaurès ont été réhabilités. Leurs boutons d appel ont été rabaissés. De plus, une écriture en braille ainsi qu une synthèse vocale rappelant le niveau d étage ont été mises en place. Deux portes d entrées ont également été remplacées. Coût de cette opération : Monsieur CARREY indique que ces portes fonctionnent mieux que les anciennes, mais restent cependant lourdes. Madame DE FABREGUES répond qu elle est très sensible à l amélioration générée par ces travaux, mais pense que l on peut encore faire mieux car les personnes âgées manquent de force. 5) Ecole primaire Parangon : La ligne de self du réfectoire a été remplacée, permettant ainsi à une personne ayant un fauteuil roulant de se servir sans difficulté. 6) Ecole Primaire Polangis : Les sanitaires du réfectoire ont été réhabilités, afin d être plus accessibles. Coût de cette opération : ) Hôtel de Ville : Les deux ascenseurs du personnel ont été réhabilités et mis aux normes : boutons en braille et reconnaissance vocale pour indiquer les étages. Coût : ) Accueil des Service Techniques 4 ème étage Hôtel de Ville: Aujourd hui, la borne d accueil des services techniques permet de recevoir dans de meilleures conditions les personnes en fauteuil roulant, grâce à la partie centrale qui les met à l aise pour écrire si besoin est. Coût : ) Hôtel de Ville : Des sèche-mains ont été installés dans les différents services de la mairie. Coût de cette installation : Madame MEUNIER demande combien de sèche-mains au total ont été installés. Monsieur CARREY répond que 23 ont été placés dans les différents services. Madame DE FABREGUES s interroge sur l opportunité d une telle action. Monsieur CARREY indique que cela est plus hygiénique ; il y a moins de risques de transmissions de microbes. Madame DE FABREGUES les trouve particulièrement bruyants. Elle questionne les services sur le coût engendré. 3
4 Monsieur BENABDALLAH répond que le coût est moindre car le contrat d entretien annuel est moins onéreux que celui des rouleaux tissu. Monsieur CARREY insiste sur le côté pratique et hygiénique de ces nouveaux matériels. De plus, ils sont maintenant installés à la bonne hauteur. Madame DE FABREGUES demande s il n en existe pas de moins bruyants. Monsieur CARREY répond qu il ne pense pas car il est normal que ces matériels fassent du bruit pour être efficaces et sortir de l air chaud. Madame ALLAIN signale qu ils sont quand même plus agréables et moins difficiles à manipuler que les rouleaux tissu. Madame DUCAVOS dit qu elle préfère se servir de ses lingettes, plus faciles pour elle. 10) Salle Prévert : Des travaux dans la salle Prévert ont été réalisés cet été pour améliorer la facilité d accès des personnes en fauteuil roulant. Ils ont dorénavant des places qui leurs sont réservées. Coût de ce réaménagement : ) Ecole maternelle P tit Gibus : Les faux plafonds de la totalité de l école ont été refaits permettant de renforcer l éclairage. Coût : ) Création d un Centre Technique Municipal : En 2013, un nouveau centre technique municipal totalement accessible a été construit au 106 boulevard de Polangis. Coût de cette construction : Madame COURAPIED demande s il y a d autres questions en ce qui concerne les travaux réalisés ou qui vont être réalisés sur les bâtiments communaux. Madame DE FABREGUES complimente les services techniques pour les travaux réalisés. Mesdames DUCAVOS et BALDINGER approuvent. Madame MEUNIER demande comment sont subventionnés tous ces travaux. Monsieur CARREY informe que la mairie recherche régulièrement des financeurs en amont de la réalisation des différents projets retenus : Conseil Général, Conseil Régionale, E.R.D.F etc. Madame COURAPIED invite alors les membres de la commission à prendre connaissance des deux dossiers voirie, qui vont être détaillés par Monsieur Denis BENECK. II- BILAN DES ACTIONS VOIRIE POUR L ANNEE 2009/2013 : 1) Travaux d aménagement trottoirs : Au cours de la période indiquée, plusieurs carrefours ont été aménagés permettant ainsi aux personnes en fauteuil roulant et aux poussettes de traverser les chaussées sans difficultés. Des abaissements ont été effectués sur les bordures des trottoirs, soit au total un aménagement de 210 traversées sur la période concernée. 837 potelets à tête blanche avec une écriture en braille ont été posés, permettant ainsi aux personnes mal voyantes de traverser facilement. Des bandes podotactiles ont été également installées, ainsi qu un revêtement filtrant sur 60 entourages d arbres (coût pour le revêtement filtrant : ). 4
5 A titre d exemples : la rue Aristide Briand a été entièrement réaménagée, les trottoirs de l avenue Gallieni ont été remis à la bonne hauteur et tous les obstacles ont été supprimés. Madame DUCAVOS trouve que les trottoirs de la rue de l Egalité sont difficiles d accès et demande s il y a un moyen de les réaménager. Elle signale également un problème de circulation sur la rue du 42 ème de Ligne. Madame COURAPIED signale que la rue du 42 ème de Ligne est en effet identifiée comme un point noir dans les diagnostics. Monsieur BENABDALLAH indique que les difficultés résultent d une «histoire» dont les services héritent aujourd hui. Maintenant que cette voie apparait comme devant être traitée prioritairement du fait de la proximité immédiate du foyer APF Palissy, il demande à ses services d y travailler dès à présent. Monsieur BENECK indique qu il existe des astuces pour contourner ce type d obstacle. En effet, la réduction d un des 2 trottoirs permettrait d agrandir l autre tout en préservant la sécurité de chacun («trottoir de sécurité»). Monsieur BENABDALLAH signale que les travaux effectués sur les trottoirs ont souvent un coût très élevé (altimétrie, reprise des écoulements, etc). Madame ALLAIN demande pourquoi ne pas enlever le stationnement d un côté. Monsieur BENABDALLAH prend note et réfléchira aux solutions envisageables. 2) Places PMR : 26 places de stationnement ont été créées sur la commune (2009/2010 : 14 places, 2010/2011 : 8 places, 2012/2013 : 4 places). Aujourd hui, la commune comptabilise 48 places (quota réglementaire : 1 place pour 50) Madame ALLAIN est très satisfaite et remercie la voirie pour sa réactivité pour la création de la place de stationnement PMR demandée à Lecuirot il y a quelques mois. 3) Aménagement des parcs, jardins et quais des Bords de Marne : Pour faciliter les promenades dans les parcs et jardins, les services ont refait les cheminements longeant les berges au quai de Polangis (coût de cette opération ). Un revêtement en stabilisé et l abaissée des bordures de trottoirs permettent ainsi plus facilement l accessibilité de la place Mozart. 4) Pourcentage des travaux liés à l accessibilité réalisés sur la commune : 80% des travaux réalisés pour le quartier du centre 85% des travaux réalisés pour le quartier Palissy 70% des travaux réalisés pour le quartier de Polangis. 5) Travaux accessibilité arrêts bus : Madame DE FABREGUES demande combien d arrêts de bus ont été réaménagés. Monsieur BENECK répond qu il y a en 13 au total. Les stations de bus de la gare RER A ont récemment été entièrement rénovées et mises aux normes d accessibilité. Madame DUCAVOS souhaite signaler que les boutons indicateurs à l intérieur des bus ne sont pas très voyants. De plus, les bornes des rampes ne fonctionnent pas très bien et les sigles ne sont pas lumineux le soir. Monsieur BENECK prend note des signalements et en informe la R.A.T.P dès que possible. Madame COURAPIED demande si quelqu un souhaite poser des questions. Tous les membres félicitent l ensemble des services techniques pour les travaux qui ont été réalisés. III- PERSPECTIVES 2014/2015 : Madame COURAPIED souhaite maintenant évoquer les projets des prochains mois. 5
6 1) ACCEO : Elle demande de prendre connaissance du dossier «ACCEO», une solution innovante adressée aux personnes sourdes et malentendantes. Madame BALDINGER demande comment les personnes sourdes et malentendantes de la ville seront informées de ce nouveau service. Madame COURAPIED lui répond qu une large campagne de communication (site internet, bulletin municipal, panneaux informatiques) est prévue autour du 3 décembre, date de lancement du service et journée nationale du handicap. Madame DEFABREGUES s interroge sur le coût pour la commune. Monsieur BENABDALLAH répond qu il est d environ par an et que le prix baisse au fil des ans. Madame BALDINGER salue l initiative mais se demande s il ne serait pas plus judicieux d équiper d abord l accueil physique de la mairie. Madame COURAPIED lui répond que cela est prévu en 2 ème intention, quelques semaines seulement après le lancement de l opération, le temps d équiper l accueil des matériels et configurations informatiques nécessaires. 2) Ecole de danse : Une école de danse est actuellement en cours de construction au 39 avenue Gallieni. Son ouverture est prévue courant Elle comportera 6 étages dont 3 seront dédiés à la danse. Les normes accessibilité ont été intégrées directement au projet dès sa phase conception, comme pour toute nouvelle construction. 3/ Travaux en régie : La régie bâtiment traitera dès 2014 les escaliers (contraste marches, contremarches, bandes podotactiles) et les éclairages des bâtiments communaux identifiés prioritaires dans le diagnostic présenté. IV- C.C.A : Un arrêté préfectoral de juin 2009 impose aux communes de se doter d une «Commission Communale pour l Accessibilité», chargée d instruire les dossiers d Autorisations de Travaux (AT) des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de 5 ème catégorie, hors locaux type J (structures pour personnes âgées), O (hôtels), U (établissements sanitaires) et R (écoles) avec locaux à sommeil et hors demandes de dérogation. Cette commission est donc différente de celle imposée par la loi de 2005 sur «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», présentement réunie. C est une formation plus «technique». La commune a donc mis en place cette commission en juin dernier, composé de M. GRESSIER, de M. LEVEQUE, responsable de l urbanisme et de Mme COURAPIED. Elle se réunit chaque fois qu une demande «AT» est déposé, tant au moment du dépôt du dossier qu à l issue de la réalisation des travaux accordés en vue de prononcer l ouverture de l établissement concerné. Depuis juin 2013, cette C.C.A. «technique» s est réunie 3 fois. V- QUESTIONS DIVERSES : Madame ALLAIN demande ce qu il en est des réponses des commerçants joinvillais au questionnaire sur leur niveau d accessibilité. Madame COURAPIED répond qu elle a obtenu assez peu de réponses. Le service attractivité du territoire s est cependant récemment associé à elle pour sensibiliser davantage les commerces 6
7 joinvillais à la question (distribution d un nouveau questionnaire, rendez-vous sur place, réunion d information avec la Chambre du Commerce et de l Industrie du Val de Marne, etc.) Madame MEUNIER quitte la réunion. Madame BALDINGER demande quelles sont les aides possibles pour les personnes qui deviennent handicapées et qui recherchent un logement adapté. Madame ALLAIN lui répond qu ils doivent se rapprocher de la COTOREP et de la MDPH. Madame DE FABREGUES questionne : en 2008, lors des 1ères réunions CCAPH, beaucoup de projets avaient été évoqués. Qu en est-il en 2013? Ont-ils tous été réalisés? Monsieur CARREY répond que malgré les efforts des services, certains projets seront malheureusement décalés dans le temps pour diverses raisons. D autres présentés comme envisageables dans l audit se sont finalement révélés techniquement impossibles. Madame COURAPIED remercie chaleureusement la présence de chacun au nom des services techniques. Fin de la réunion : 15 H 20. 7
Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac
Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie
Plus en détailEcole maternelle Polangis (dite Jougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 )
Ecole maternelle Polangis (dite ougla) (Cat.: 4 - Type : R - effectif : 287 ) 12 avenue oseph ougla ment initial OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE Stationnement Pas
Plus en détailJe prends le métro. Un outil pédagogique pour apprendre à utiliser le métro
Je prends le métro Un outil pédagogique pour apprendre à utiliser le métro Depuis plusieurs années, la RATP s est engagée dans une politique d amélioration de l accessibilité de ses réseaux pour faciliter
Plus en détailCommune de Clairfontaine
Commune de Clairfontaine Pré diagnostic de l accessibilité L a loi de 2005 sur «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» oblige les communes à
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire L ESPRIT DE LA LOI Nouvelle définition de la personne en situation de handicap Accessibilité
Plus en détailAccès pour tous. Dans le cadre de son ouverture, susceptible de fortes affluences, la Fondation propose des dispositifs adaptés à chacun.
Accès pour tous La Fondation est accessible à tous. L entrée est gratuite et prioritaire pour les personnes en situation de handicap et un de leur accompagnateur. La priorité d accès à la billetterie et
Plus en détailAjustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5
Plus en détailISTRES ET LE HANDICAP
ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle
Plus en détailPrésentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains
Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains
Plus en détailSchéma Directeur Accessibilité
Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel
Plus en détailAccessibilité des ERP
Guide pratique Accessibilité des ERP aux personnes handicapées Rappels Il n existe pas de curseur officiel qui déterminerait à quel degré une déficience devient un handicap. Cependant, on estimait en 2005
Plus en détailLe stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire
É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics
Plus en détailPrendre le bus. Un outil pédagogique pour utiliser le bus à destination des personnes âgées
Prendre le bus Un outil pédagogique pour utiliser le bus à destination des personnes âgées Les étapes de votre parcours 1 Vous préparez votre voyage 4 Vous montez dans le bus 2 Vous repèrez votre point
Plus en détailGuide de l Accessibilité des ERP
Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction
Plus en détailTOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS
TOURISME ET HANDICAP CAHIER DES CHARGES SITES NATURELS 1.1 - La sensibilisation du personnel Le personnel doit être sensibilisé à l accueil et à l accompagnement des clients susceptibles de se trouver
Plus en détailAccessibilité des réseaux. Le guide
Accessibilité des réseaux Le guide Accessibilité : la RATP s engage! La RATP s engage, depuis plus d une quinzaine d années, en faveur de l accessibilité de ses réseaux aux personnes à mobilité réduite
Plus en détailHôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)
Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W,, P, T, S et N - effectif : 1400) 23 rue de Paris Mairie : accès au bâtiment depuis la rue / rez-de-chaussée OCAISATION POSSIBIITE D'ACCES POSSIBES REAISES DEPUIS 2009
Plus en détailATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011
ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Plus en détailCrèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )
Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION
Plus en détailGuide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles
Guide Tourisme et Handicap à Metz Lieux culturels accessibles 2015 SOMMAIRE 1. Centre Pompidou-Metz... 2 2. Musée de la Cour d Or... 3 3. Arsenal... 3 4. Opéra-Théâtre... 4 5. Les Arènes... 4 6. Les Trinitaires...
Plus en détailNOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées
Plus en détailLe musée du quai Branly Vous trouverez ici quelques informations pratiques sur le musée du quai Branly. Le musée du quai Branly vous invite à découvrir des objets des civilisations d Océanie, d Afrique,
Plus en détailDIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE
DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre 10 10.04.12 Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23 SOMMAIRE NOTE
Plus en détailAccessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public.
Conseil Départemental d Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES 02 99 67 46 27 02 99 67 46 28 ille-et-vilaine@oncd.org www.odcd35.fr Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite,
Plus en détailAccessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP
Accessibilité : Objectif 2015 pour le Groupe RATP Depuis de nombreuses années, le Groupe RATP facilite et rend possible le déplacement des personnes à mobilité réduite sur l ensemble de ses réseaux (bus,
Plus en détailOtis, l accessibilité au quotidien. Accessibilité
Otis, l accessibilité au quotidien Accessibilité Les mesures à adopter, les réglementations à suivre. L accessibilité des bâtiments est un enjeu de société, abordant à la fois des questions d ordre social,
Plus en détailL accessibilité pour tous. Découvrez comment nous facilitons les déplacements de chacun
L accessibilité pour tous Découvrez comment nous facilitons les déplacements de chacun Notre engagement pour des transports plus s «Les transports franciliens sont beaucoup plus s que vous ne l imaginez!»
Plus en détailLoi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)
1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»
Plus en détailConsulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :
Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle
Plus en détailGUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»
GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés
Plus en détailCOMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailAccessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1
Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailSur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.
Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,
Plus en détailETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013
ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013 Présents : Monsieur Demontoy Conseil Participatif et ESCG Cyclotourisme Monsieur Boyer Conseil Participatif Monsieur Vidal Police
Plus en détailDEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE
Plus en détailLA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.
Plus en détailL'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT
2 2.1 REPÉRAGE ET SIGNALÉTIQUE À L ENTRÉE DU SITE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Le site où se situent le ou les ERP doit pouvoir être repéré le plus en amont possible. Ce repérage se fait notamment
Plus en détailGuide Technique de Conception
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement
Plus en détailDOSSIER : TOURISME ET HANDICAP
DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes
Plus en détailLE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
LE GRAND LARGE S ENGAGE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE Contact : LE GRAND LARGE 02.99.20.60.20 contact@legrandlarge-congres.com SOMMAIRE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU GRAND LARGE Pages 1 à 7 ENVIRONNEMENT
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailDispositifs de changement de niveau
Dispositifs de changement de niveau Où que nos pas nous mènent, nous sommes constamment confrontés à des escaliers, des marches, des pentes... En effet, la plupart des habitations sont construites sur
Plus en détailL'accessibilité en questions
L'accessibilité en questions ( ) c est notre société toute entière que nous aidons à respirer, à mieux vivre, à être plus humaine. Jacques Chirac Interview télévisée du 14 juillet 2002 Sommaire L éditorial
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailVOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011
VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements
Plus en détailL accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements
Plus en détailCOMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013
Direction de l Exploitation Offre Ferroviaire 10-01-2014 Thomas WEHRLE COMITE DE LIGNE METRO 13 Compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2013 Présidé par M. Pierre SERNE, Vice-président du conseil régional
Plus en détailLES CIRCULATIONS VERTICALES
5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant.
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie
Plus en détailLes critères du label «Tourisme et Handicap»
Les critères du label «Tourisme et Handicap» Aide à la lecture du document En gras et rouge apparaissent les critères obligatoires. En non gras apparaissent les critères de confort qui ne sont pas obligatoires
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailFrançoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,
Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai
Plus en détailL Ardèche en fauteuil roulant Visite en side-car. Par Kornelia et Michel, juin 2011
L Ardèche en fauteuil roulant Visite en side-car Par Kornelia et Michel, juin 2011 Anduze, train des Cévennes Train à vapeur ou vieille diesel, payant, billet valable la journée indépendamment des changements
Plus en détailVIE PRATIQUE OFFRES LABELLISEES ET NON LABELLISEES
LES BANQUES & LES POSTES Notez qu un grand nombre de commerces est accessible aux personnes en fauteuils roulants mais peu proposent des accueils spécifiques couvrant le handicap auditif, visuel ou mental.
Plus en détailDELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014
Département de l'eure Arrondissement d'evreux Canton de Pacy sur Eure République Française MAIRIE de CROISY SUR EURE DELIBERATION REUNION DE CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2014 Le sept novembre deux mil quatorze,
Plus en détailPartie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013
Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux
Plus en détailASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL
ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat
Plus en détailNOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à
Plus en détailVILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015
L an deux mille quinze, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s est réuni sous la présidence du maire Monsieur Hubert BARBIEUX. Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN,
Plus en détailRencontrer des personnes en situation de handicap
Info-Handicap - Conseil National des Personnes Handicapées asbl Info-Handicap - Centre National d Information et de Rencontre du Handicap Version 03/2011 Rencontrer des personnes en situation de handicap
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap
Plus en détailRéunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre
Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Lundi 14 mars 2011 19h30 salle du Conseil Mairie du 4 Présents : François VIDALIN, Antoine IAFRATE, Dominique VITAL DURAND, Thierry TOULLEC, Jean Jacques
Plus en détailVie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap. L accessibilité Une responsabilité sociale
Vie Autonome Péninsule Acadienne inc. Voir au-delà du handicap L accessibilité Une responsabilité sociale Présentation aux familles du CMA 2009 Table des matières 1. Introduction...1 2. CRVA-PA...1 3.
Plus en détailKIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie :
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détailVILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56
VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Objet du marché : ELABORATION DE PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR
Plus en détailD Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL
D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailCommune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements
Plus en détailCatalogue produits. - Plates-formes élévatrices & transports publics
Catalogue produits - Plates-formes élévatrices & transports publics 2 P r e s e n tat i o n Imaginez un monde rempli d obstacles. Un monde où vous ne contrôleriez plus les bâtiments, boutiques, restaurants
Plus en détailBoudème Les Deux-Portes
Le quartier de Boudème Les Deux-Portes Bienvenue chez vous! Mieux connaître son quartier pour mieux en profiter : voici, en substance, l objectif de ce fascicule conçu par la Ville de Martigues et destiné
Plus en détailGuide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes.
Guide Accessibilité pour les entreprises dans les Ardennes. ddd Commerçants, Artisans, CHR, Prestataires de services, édition 2012 Êtes-vous prêts? édition 2012 2 Sommaire ddd - Une situation de handicap,
Plus en détailVERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous
VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles
Plus en détailHUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux
Plus en détailRAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailOutil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L ACCESSIBILITE DU RESEAU STAS. Edition septembre 2011
GUIDE PRATIQUE DE L ACCESSIBILITE DU RESEAU STAS Edition septembre 2011 Edito Sommaire Rendre accessible à tous l ensemble des transports publics est un défi crucial pour l égalité entre nous. Il l est
Plus en détailERP Cadre bâti existant
ERP Cadre bâti existant Arrêté du 8 décembre 2014 remplaçant l arrêté du 21 mars 2007. «Arrêté fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
Plus en détailCRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION
CRITERES INCONTOURNABLES A LA LABELLISATION L ACCUEIL DU PUBLIC Zone ou point d accueil Le cheminement entre l entrée accessible et le comptoir d accueil doit être de plainpied. En cas d impossibilité,
Plus en détailGuide. à la clientèle Grand format
Guide à la clientèle Grand format Guide de la clientèle Services 1 Signalétique 3 Mode d emploi 5 Cartes à puce 8 Titres de transport 10 Privilèges 13 Outils d information 14 Règlements 16 Aidez-nous à
Plus en détailP.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES
COMPOSITIONS DE DOSSIER P.M.R. PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE EXIGENCES REGLEMENTAIRES I. Bases légales Les exigences réglementaires en termes d accessibilité des personnes à mobilité réduite sont reprises
Plus en détailAccessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*
Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de
Plus en détailCirculations intérieures verticales
Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures
Plus en détailCOMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B
COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,
Plus en détailNouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailMardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
Plus en détailÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de
Plus en détail