CAHIER DES CHARGES REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES

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1 CAHIER DES CHARGES REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES ANIMATION DES JOURNEES COLLECTIVES 2016 (Projets en pré-incubation et en incubation) Référence de la consultation : animationjcoll_16 Contact : Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon Alter Incub Languedoc-Roussillon Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas Montpellier alterincub@scop.coop Tel :

2 Porté par l Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon (association loi 1901), Alter Incub bénéficie du soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) et de la Région Languedoc-Roussillon. Dans le cadre de la procédure d achat interne et pour être en conformité avec les exigences liées au financement de l action Alter Incub par des fonds européens, l Union Régionale des Scop Languedoc-Roussillon réalise une mise en concurrence dès qu elle doit choisir un nouveau prestataire. Notre démarche est de référencer, pour une période d un an, un vivier de prestataires pour l accompagnement collectif des projets du Languedoc-Roussillon en pré-incubation et en incubation chez Alter Incub. L'objet de ce cahier des charges est le référencement de prestataires au regard de leurs compétences et de leur expérience. Ceux-ci pourront être ensuite mobilisés en fonction des besoins et des caractéristiques des projets, sur émission de bons de commande, sans mise en concurrence supplémentaire, et selon les modalités pratiques décrites dans ce document. LE CONTEXTE Le dispositif Alter Incub Alter Incub est un incubateur. Il accompagne la création d entreprises socialement innovantes pleinement ancrées dans le champ économique, mais dédiées à l intérêt collectif, au plus près des besoins liés à l évolution de notre société (environnement, tourisme, santé, TIC, services à la personne, consommation, habitat ). Par l implication des territoires, des filières ou de la recherche en sciences humaines et sociales, Alter Incub vise le développement de nouvelles filières d activités, basé sur la coopération et la synergie de compétences multiples. La démarche d accompagnement Alter Incub est un révélateur, un facilitateur et un accélérateur de projets à partir d un accompagnement mixant : Un volet pédagogique, fondé sur un accompagnement «sur-mesure», individuel ou collectif, en particulier sur les aspects économiques, financiers, organisationnels intégrant les composantes de l innovation sociale. Un volet scientifique, grâce à un partenariat scientifique organisant l appui au développement du projet d entreprise sur ses dimensions d innovation sociale en mobilisant les ressources de la Recherche. Un «moyen» d accès aux ressources locales d accompagnement.

3 Le processus de sélection des projets : On distingue deux phases dans le processus d accompagnement : La pré-incubation D une durée maximale de 3 mois, l objectif est d évaluer les projets sélectionnés et d analyser leurs conditions de faisabilité : Adéquation équipe / projet et capacité à mener le projet Existence ou non d un marché porteur Modèle économique et rentabilité potentielle Capacité à lever les financements nécessaires au projet Absence de contraintes techniques, juridiques, règlementaires ou capacité à les lever. A l issue de cette période, les projets sont auditionnés par le jury d Alter Incub qui statue sur l opportunité de les faire rentrer en phase d incubation. L incubation D une durée de 12 mois, l objectif est de faire évoluer les projets jusqu à la création de l entreprise. A ce titre, les porteurs de projet bénéficient de : Un appui technique et méthodologique Un appui-conseil individualisé pour la mobilisation des moyens indispensables à la formalisation et la consolidation de leur projet Une mise en réseau de partenaires complémentaires : laboratoires, collectivités, financeurs Des temps collectifs de formation et de mutualisation d expériences Un accompagnement à la recherche de financements directs ou indirect La recherche de solutions d hébergement du projet

4 L OBJET DE LA CONSULTATION Cette consultation porte sur le référencement de prestataires devant réaliser des missions qui répondent aux besoins identifiés par l équipe d Alter Incub pour la mise en œuvre du programme des journées collectives 2016 auprès de projets en phase de pré-incubation et d'incubation. Inscrites comme l une des spécificités de l accompagnement d Alter Incub, les journées collectives sont des temps collectifs de formation, d échanges de pratiques, de mutualisation d expériences. L accompagnement collectif permet de faire travailler les projets incubés sur plusieurs thèmes incontournables dans la création d entreprises innovantes socialement. Ce travail collectif s appuie sur les regards croisés des porteurs de projet, celui d Alter Incub et celui d un consultant externe. Les journées collectives sont particulièrement importantes pour la cohésion du groupe d incubés, l enrichissement mutuel entre porteurs de projets et la constitution d un premier réseau de partage d expérience. Les 6 lots présentés ci-dessous permettront aux prestataires de se positionner sur la base de leurs compétences et expertises. Lot 1. Accompagnement Stratégie et Marketing et revue de projet (3 jours) - Formation déjà au programme en 2015 Ce lot portera sur la mise en place d une formation (3x1 jour) permettant à Alter Incub d évaluer les projets pré-incubés et pour les porteurs de projet l accompagnement à la construction globale de la stratégie du projet d entreprise, au travers : de la détermination du positionnement stratégique de la future entreprise (vis-à-vis de l'environnement concurrentiel, l'identification des partenariats stratégiques à mettre en œuvre...) ; l identification des besoins en expertise et études de marché (documentaire, macro et/ou par un segment) et d'études d'opportunité, avec l'identification de barrières à l'entrée, la détermination des tickets d'entrée, etc. ; de l élaboration d une offre pertinente et performante, lien entre l entreprise et son marché (du marketing à l action opérationnelle) ; de la validation, consolidation et/ou construction du ou des modèles économiques les plus adaptés. Cet accompagnement se décline sur 3 journées distinctes, l une consacrée à la stratégie prévue en préincubation, de même que la deuxième journée sur le marketing. La 3ème journée sur la revue de projet a lieu lors de l incubation. 1 ère journée sur la stratégie : Définitions et méthodes pour aborder la stratégie et l analyse stratégique du projet : Impulser une démarche prospective et définir les axes de développement de son activité Penser la stratégie d entreprise jusqu à sa déclinaison marketing à moyen terme Être capable, demain, de faire face à ce type de problématique seul ou avec son équipe et ses partenaires Elaborer son cadre de référence 2 ème journée sur le marketing : La démarche marketing et l élaboration d une offre pertinente et performante : Identifier ses domaines d activité stratégiques Segmenter son marché

5 Le mix marketing 3 ème journée «Revue de projets incubés» en co-animation avec l équipe d Alter Incub : L objectif de cette journée collective est de faire un point d étape sur chacun des projets qui vient de rentrer en incubation dans un objectif d évaluation du plan d action déterminé, les études et expertises prévues, la cohésion de l équipe et sa vision partagée, le niveau d avancement, les partenariats en cours et le rétroplanning. Le prestataire aura en amont des informations sur les projets qui participeront à la journée collective, il apportera une méthode et des outils de travail (documents-types, fiche-méthodes, questionnaires, études à sa disposition...). Dans le cas d'une approche participative, le plus souvent privilégiée, il aura un rôle d'animation et de capitalisation, garantissant avant tout la bonne avancée du processus. Il devra aider à l'analyse et à la prise de décision. Compétences techniques, expérience et références en : positionnement stratégique et marketing, accompagnement & évaluation de projet en phase de construction. Lot 2. Les fondamentaux de la posture entrepreneuriale (1 jour) - Formation déjà au programme en 2015 Le lot 2 est une formation d une journée qui doit permettre à Alter Incub d évaluer les projets pré-incubés et aux participants en pré-incubation d acquérir les bases sur la posture de dirigeant : Apporter des éléments de base sur la posture du dirigeant, et les décliner ensuite par des moments d interactions (cas pratiques) avec les projets, pour évaluer à la suite de cette journée les aptitudes de manager des porteurs de projet. La construction identitaire et la posture d entrepreneur collectif d un projet innovant. L acquisition de techniques de cohésion et de mécanismes de la collaboration efficace au sein d une équipe projet. Le prestataire aura en amont des informations sur les projets qui participeront à la journée collective, il apportera une méthode et des outils de travail (documents-types, fiche-méthodes, questionnaires, études à sa disposition...) et veillera à structurer une partie de son intervention autour de situations concrètes que les participants souhaitent améliorer dans leur propre équipe projet. Compétences techniques, expérience et références en : management et coach de dirigeant de l ESS, management participatif, cohésion d équipe, leadership, coopération entre les personnes et les équipes. Lot 3. Entrepreneuriat socialement innovant et les fondamentaux du modèle économique (1 jour) Formation déjà au programme en 2015 Ce lot portera sur la mise en place d une formation d une journée offrant à Alter Incub la possibilité d évaluer les projets pré-incubés et pour les équipes projet, un premier niveau de compréhension et d outillage sur la

6 question du modèle économique, destinée aux porteurs de projets en phase de pré-incubation et couvrant ainsi tous les niveaux de compréhension économique et financière, au travers : d'apports techniques et méthodologiques sur les mécanismes financiers, modèle économique et les grands équilibres (exploitation, rentabilité, structure financière, trésorerie, principes de modèle économique des entreprises classiques et innovantes ) ; de la mise en évidence des éléments clés relatifs au montage financier d un projet d entrepreneuriat en innovation sociale, et des incidences de ce type de projet (à travers son statut, ses finalités, son mode de fonctionnement) sur le modèle économique par rapport à celui d une entreprise «classique» ; de l évaluation du ou des modèles économiques les plus adaptés aux projets des participants. Cet accompagnement pourra se réaliser selon plusieurs modes d'intervention, si possible combinés pour rendre la formation concrète et interactive : des apports techniques et méthodologiques, l illustration concrète des éléments de modèle économique par la présentation de cas pratiques (coopération entre le consultant et les porteurs de projet), des échanges de pratiques permettant à chaque projet, à un moment ou un autre de la formation, de pouvoir évoquer son propre cas et prévoir une feuille de route. Le prestataire aura en amont des informations sur les projets qui participeront à la journée collective, il apportera une méthode et des outils de travail (documents-types, fiche-méthodes, questionnaires, études à sa disposition...). Dans le cas d'une approche participative, le plus souvent privilégiée, il aura un rôle d'animation et de capitalisation, garantissant avant tout la bonne avancée du processus. Il devra aider à l'analyse et à la prise de décision. Compétences techniques, expérience et références dans les domaines mentionnés ci-dessous : modèles économiques dans l économie sociale et solidaire et l innovation sociale, éléments financiers et grands équilibres (exploitation, rentabilité, structure financière, trésorerie, principes de modèle économique des entreprises classiques et innovantes ), accompagnement et évaluation de projet en phase de construction. Lot 4. Concevoir un modèle économique innovant (1 jour) Formation déjà au programme en 2015 Cette formation d une journée est ciblée sur les méthodes et outils permettant de challenger efficacement son modèle économique (business model), de l analyser, de l améliorer, de le tester et de le valider. Ces méthodes et outils permettent de mieux appréhender les nouvelles formes d économie (collaborative, circulaire, de la fonctionnalité, etc.) dans lesquelles s inscrivent souvent les projets d entreprises socialement innovantes. Ils aident le porteur de projet à concevoir des modèles économiques innovants, qui s adaptent à la spécificité de l innovation sociale (l objet social, la clientèle parfois peu solvable, la nécessité de recourir à des ressources hybrides, etc.). Ces méthodes et outils soutiennent à la fois l analyse stratégique et renforce la créativité, ils aident à créer de la valeur supplémentaire. La formation se concrétisera par : Apports techniques et méthodologiques sur les différents méthodes et outils Usages possibles de ces méthodes et outils pour renforcer la créativité et l innovation, De l évaluation du ou des modèles économiques les plus adaptés aux projets des participants.

7 Cet accompagnement pourra se réaliser selon plusieurs modes d'intervention, si possible combinés pour rendre la formation concrète et interactive : des apports conceptuels (nouvelles formes d économie notamment), méthodologiques et techniques (outils etc.) ; des illustrations concrètes ; des échanges avec les participants sur les conditions de mise en œuvre sur leur propre projet. Le prestataire aura en amont des informations sur les projets qui participeront à la journée collective (notamment les lean canvas qu ils auront déjà élaborés). Le prestataire apportera une méthode et des outils de travail (documents-types, fiche-méthodes, questionnaires, études à sa disposition...). L approche participative est à privilégier, le prestataire devant alors jouer un rôle d'animation et de capitalisation, garantissant avant tout la bonne avancée du processus. Il devra aider à l'analyse et à la prise de décision des participants par rapport à leur propre projet. Compétences techniques, expérience et références en entrepreneuriat socialement innovant, nouvelles formes d économie, la connaissance et l utilisation d outils tels que les Canvas, les modèles économiques sur le Web, etc. Lot 5. Les fondamentaux du droit pour la création d entreprise (1 jour) Formation déjà au programme en 2015 Les problématiques juridiques et fiscales auxquelles sont confrontés les projets que nous accompagnons sont multiples. Nous recherchons des prestataires susceptibles d'apporter leur expertise et leurs conseils sur la faisabilité juridique et fiscale de projets intervenant dans différents domaines d'activités (environnement, nouvelles technologies, culture, commerce, services...). Une vigilance particulière est attendue sur l aspect de la création et du démarrage d une entreprise (premier contrat, première embauche, etc.). Les compétences recherchées relèvent : du droit de la propriété intellectuelle : les besoins peuvent aller de l'accompagnement pour le dépôt de noms, modèles ou brevets, à l'étude du transfert de droits, en passant par la sécurisation de la pratique d agrégation de données ou encore la propriété du projet ou des développements informatiques en interne dans l équipe. du droit commercial : conseil et points de vigilance sur la rédaction des premiers contrats commerciaux (CGV, CGU, contrats de diffusion ou licences d'utilisations, convention de ventes avec collectivités...). du droit fiscal : les problématiques les plus fréquemment rencontrées concernent l'étude de l'impact fiscal pour les parties prenantes du projet (partenaires associatifs, institutionnels, entreprises, et futurs associés), la détermination des conditions d'exonérations fiscales ou de défiscalisation pour les utilisateurs des offres proposées (notamment dans le cadre de dons aux associations, création de fonds de dotation...). du droit social, droit du travail : la première embauche, les règles de bases du droit du travail. Compétences techniques, expérience et références dans les domaines mentionnés ci-dessous : le droit coopératif, connaissance des règles qui régissent le logiciel libre, le droit de la propriété

8 intellectuelle, les bases du droit du commerce, du droit fiscal, les droit social, droit du travail, accompagnement d entreprises en création. Lot 6. L animation d une concertation avec ses parties prenantes Nouvelle formation Le principe d implication des parties prenantes est fréquemment mobilisé par les projets socialement innovants, que ce soit lors de l identification du besoin social, de la construction de la réponse (et de la validation de sa pertinence), ou encore lors de sa mise en œuvre opérationnelle, ou de la mesure de son impact. Les acteurs concernés, qui sont parfois pleinement associés à la gouvernance, sont les usagers, les acteurs du territoire, de la filière, qu ils soient publics (collectivités locales, financeurs, prescripteurs..) ou privés (associations, entreprises, citoyens, partenaires techniques, financiers, etc.). En décloisonnant l analyse, les processus de concertation se révèlent facteurs d innovation, d accélération de projets, ils sont producteurs de valeur ajoutée, de légitimité et de crédibilité pour le projet, ils peuvent favoriser une veille stratégique (identification des opportunités, prévention des risques) ainsi que la mise en œuvre de partenariats pertinents. Pour autant, les porteurs de projets ne sont pas toujours suffisamment outillés pour mener à bien la mobilisation de leur écosystème. La formation devra leur permettre de répondre aux questions suivantes : Comment identifier et cartographier ses parties prenantes? Comment construire sa stratégie de dialogue avec les parties prenantes, de façon adaptée au contexte et selon ses propres enjeux? Comment estimer que les conditions en sont bien réunies? Comment concilier des intérêts divergents? Comment construire des objectifs partagés? Quels sont les principes à respecter, les postures, techniques et outils à mobiliser pour un dialogue constructif avec ses parties prenantes? Cet accompagnement pourra se réaliser selon plusieurs modes d'intervention, si possible combinés pour rendre la formation concrète et interactive : des apports méthodologiques et techniques (outils etc.) ; des illustrations concrètes ; des échanges avec les participants sur les conditions de mise en œuvre sur leur propre projet. Le prestataire aura en amont des informations sur les projets qui participeront à la journée collective. Le prestataire apportera une méthode et des outils de travail (documents-types, fiche-méthodes, questionnaires, études à sa disposition...). L approche participative est à privilégier, le prestataire devant alors jouer un rôle d'animation et de capitalisation, garantissant avant tout la bonne avancée du processus. Il devra aider à l'analyse et à la prise de décision des participants par rapport à leur propre projet. Compétences techniques, expérience et références dans les domaines mentionnés ci-dessous : démarches participatives, processus de concertation, techniques de facilitation / médiation, entrepreneuriat social, gouvernance avec multi-sociétariat, etc.

9 MODALITES PRATIQUES Critères de choix A l issue de cette consultation, une commission étudiera les propositions reçues (voir canevas en annexe 1) dans les délais impartis et classera les prestataires selon les critères techniques mentionnés pour chacun des lots et les critères transversaux suivants : 1. Compétences techniques, expérience et références dans les domaines spécifiques du lot concerné ; 2. Méthodologie proposée pour l évaluation et /ou l apport pédagogique ; 3. Connaissance et expérience de l'entrepreneuriat et de l innovation sociale : expérience dans l'accompagnement d'entreprises innovantes à potentiel, connaissance de l'innovation sociale, de l'ess et du statut coopératif ; 4. Références et savoir-être adapté au process d'incubation : capacité à adopter une posture de conseil, d évaluation, savoir accompagner et savoir accompagner à faire ; 5. Prix des prestations proposées. Notation Une note sur 10 sera attribuée à chacun des 5 critères indiqués ci-dessous, puis pondérée respectivement par les coefficients correspondants, afin d'obtenir une note sur Compétences techniques 2. Méthodologie proposée & pédagogie 3. Connaissances entrepreneuriat, ESS, Innovation sociale 4. Références et savoir-être dans l accompagnement, posture 5. Prix Note sur 10 Pondération 30% 25% 15% 20% 10% Note totale sur 10 xx Référencement La commission référencera un maximum de : - 1 prestataire pour le lot 1 Accompagnement Stratégie et Marketing et revue de projet - 1 prestataire pour le lot 2 Les fondamentaux de la posture entrepreneuriale - 1 prestataire pour le lot 3 Entrepreneuriat socialement innovant & les fondamentaux du modèle économique - 1 prestataire pour le lot 4 Concevoir un modèle économique innovant - 1 prestataire pour le lot 5 Les fondamentaux du droit pour la création d entreprise - 1 prestataire pour le lot 6 L animation d une concertation avec ses parties prenantes Suite à cette commission, les prestataires seront informés par courrier de leur sélection ou non, du ou des lots pour le(s)quel(s) ils ont été retenus. Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Ceux qui seront retenus seront sollicités sur émission de bons de commande, sans mise en concurrence supplémentaire.

10 Alter Incub se réserve le droit de ne pas conserver dans son programme une journée collective tant que le bon de commande n a pas été signé par Alter Incub et le prestataire, et cela bien que la Commission ait pu retenir un prestataire. Ceci peut s expliquer par la non-obtention de financements attendus, ou encore par la typologie de projets ou de thèmes de projet qui ne nécessiteraient pas l organisation de la journée collective. Validité du référencement : effective à compter de la décision de la commission jusqu au 31/12/2016. Prix, modalités de paiement et livrables Le prix de journée devra être compris entre 400 et 800 HT, tous frais inclus (déplacement, débours, frais de gestion...). Le taux de TVA actuellement applicable est de 20,00 %, en cas de modification de ce taux, le prix TTC sera ajusté en conséquence. Les frais de déplacement sont inclus dans le prix de la prestation. Ils sont pris en charge sur la base d un A/R à Montpellier en 2nde classe pour les déplacements en train, au tarif de 0,45 cts/km pour les déplacements en voiture ou ils peuvent faire l objet d une proposition de déplacement forfaitaire si besoin. Dans tous les cas, le travail réalisé donnera lieu à la remise : d un livrable synthétisant les résultats de l'intervention et détaillant les préconisations à suivre, Des supports pédagogiques (mail ou papier), Les feuilles d émargement (détaillants les présents le matin et l après-midi), Pour la pré-incubation (uniquement) : une brève évaluation écrite - adressée par mail dans un délai maximal d une semaine après la tenue de la journée - qui permette de recueillir votre avis sur le projet et l équipe. Les livrables devront comporter les logos de l Union européenne, de la Région Languedoc-Roussillon et d Alter Incub. La prestation sera payée à la remise des livrables, selon les modalités suivantes : sur présentation d une facture, par virement bancaire, 100% à la remise des livrables. Calendrier Date limite de réponse à la présente consultation : 07/01/2016 Date prévisionnelle de la Commission de sélection des prestataires : 14/01/2016 Démarrage de la mission : 15/01/2016 Envoi des offres Les réponses ainsi que le présent cahier des charges signé sont à envoyer par mail, à l'attention de : Nidal AHARCHLI Délégué Régional URSCOP LR / Alter Incub alterincub-lr@scop.coop Merci de rappeler dans le titre du mail la référence de la consultation : animationjcoll_16 Date : Signature précédée de la mention «Lu et approuvé»

11 ANNEXE 1 : Canevas de réponse Afin de faciliter notre choix, nous vous proposons de suivre ce canevas de réponse et de compléter le bordereau de prix ci-dessous, en fonction des lots auxquels vous souhaitez répondre. *** Prévoir de compléter un canevas de réponse par lot de maximum 8 pages. *** Lots concernés par la proposition de prestation Lot 1. Accompagnement Stratégie et Marketing et revue de projet Lot 2. Les fondamentaux de la posture entrepreneuriale Lot 3. Entrepreneuriat socialement innovant et les fondamentaux du modèle économique Lot 4. Concevoir un modèle économique innovant Lot 5. Les fondamentaux du droit pour la création d entreprise Lot 6. L animation d une concertation avec ses parties prenantes Proposition d'intervention Contenu pédagogique, modalités d évaluation (uniquement pour la pré-incubation) Méthodologie employée, thématiques traitées, travail réalisé,... Etapes clefs de l'intervention Présentation du prestataire Compétences et expérience relatives au domaine d'intervention Références et savoir-être dans l accompagnement de porteurs de projet Connaissance de l'entrepreneuriat, de l'entrepreneuriat social, de l ESS et de l'innovation sociale Présentation de l'équipe Modalités d'intervention (conditions d'intervention, confidentialité, propriété intellectuelle, etc.) Bordereau de prix (à compléter obligatoirement) Prix par missions Nombre de jours Prix journée HT Prix total HT Prix total TTC Lot 1 Accompagnement Stratégie et Marketing et revue de projet 3 Lot 2 Les fondamentaux de la posture entrepreneuriale 1 Lot 3 Entrepreneuriat socialement innovant & les fondamentaux du modèle économique 1 Lot 4 Concevoir un modèle économique innovant 1 Lot 5 Les fondamentaux du droit pour la création d entreprise 1 Lot 6 L animation d une concertation avec ses parties prenantes 1