Rapport concernant l exercice 2014 de l Hôpital du Valais (RSV)

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1 Rapport concernant l exercice 2014 de l Hôpital du Valais (RSV) Le Conseil d Etat du canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, La présentation au Grand Conseil du présent rapport se fonde sur les dispositions de la Loi sur les établissements et institutions sanitaires du 12 octobre 2006 (LEIS) qui précisent le rôle de surveillance du Conseil d Etat sur l Hôpital du Valais (RSV), à savoir les alinéas 8 et 9 de l art.12 LEIS dont la teneur est la suivante : - Le Conseil d Etat exerce la surveillance sur le RSV en contrôlant, notamment, la mise en œuvre de la planification hospitalière, sa gestion et ses comptes, par l intermédiaire du département concerné. Il prend position par écrit sur le rapport annuel de gestion du RSV avant son examen par le Grand Conseil. - Il approuve les comptes annuels du RSV. Les comptes 2014 de l'hôpital du Valais ont été audités par un consortium de fiduciaires et approuvés par le Conseil d Etat en séance du 1 er avril Révision de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) La nouvelle loi a été adoptée par le parlement lors de la session de mars de l année 2014 à l unanimité, en une lecture unique. Elle est entrée en vigueur au 1 er janvier 2015, date d échéance du décret concernant le financement hospitalier. En parallèle à cette loi, 5 ordonnances ont été adoptées par le Conseil d Etat en date du 1 er octobre 2014, à savoir : - l Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers ; - l Ordonnance sur l Hôpital du Valais ; - l Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l Etat ; - l Ordonnance sur l Observatoire valaisan de la santé ; - l Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale. Ces ordonnances visent une application complète et coordonnée de la nouvelle LEIS. 2. Planification hospitalière A l automne 2014, le Conseil d Etat a arrêté les nouvelles listes hospitalières pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et les soins palliatifs, la psychiatrie et les lits d attente qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier La nouvelle planification hospitalière basée sur une méthode appliquée par la majorité des cantons suisses et selon les nouvelles règles de la loi fédérale (LAMal) prévoit les principaux changements suivants à l Hôpital du Valais : Pour les soins somatiques aigus, la liste hospitalière est plus détaillée par prestation. Les soins somatiques aigus sont maintenus sur tous les sites en différenciant ceux qui ont un accès aux services d urgence 24h/24 de ceux qui fournissent uniquement des prestations programmées. Concernant la réadaptation, les lits de gériatrie ont été répartis entre la médecine interne de la personne âgée et la réadaptation polyvalente gériatrique. Sur le site de Brigue, un pôle de réadaptation spécialisée a été développé avec également une offre ambulatoire dans les domaines neurologique et musculosquelettique. Pour les soins palliatifs, le nombre de lits a été augmenté dans les centres de compétences de Martigny et Brigue. 1

2 S agissant de la psychiatrie, le Conseil d Etat a décidé de transférer l unité de psychogériatrie de la Clinique Sainte-Claire (Sierre) à l Hôpital de Malévoz (Monthey) pour des raisons de qualité des soins et de sécurité des patients. Pour les lits d attente, une unité spécialisée a été créée de manière transitoire à la Clinique Sainte-Claire pour faire face aux besoins en soins de longue durée de la région. Par ailleurs, le Département de psychiatrie et psychothérapie du CHVR (hôpital de Malévoz) a reçu des lits d attente afin de pallier les délais d attente entre la fin du séjour en institution psychiatrique et l entrée en institution sociale. 3. Evénements principaux survenus à l Hôpital du Valais 3.1 Axes de développement Compte tenu des résultats des expertises réalisées, le Conseil d Etat a décidé, en janvier 2014, de privilégier l adaptation des infrastructures actuelles face à la construction d hôpitaux neufs. En décembre 2014, les axes de développement de l hôpital ont été arrêtés par le Conseil d Etat, sur proposition de l Hôpital du Valais. Pour le Centre hospitalier du Valais romand (CHVR), le gouvernement a approuvé le regroupement de toute l activité opératoire à l hôpital de Sion qui assurera également la médecine de base, ainsi que la médecine spécialisée et hautement spécialisée. Les sites de Sierre et Martigny conserveront la médecine de base de proximité et la gériatrie. Dans le Haut-Valais, le gouvernement s est prononcé en faveur d un regroupement de toute l activité hospitalière sur le site de Brigue. Pour mener à bien les travaux qui découlent de ces décisions, l Hôpital du Valais dispose d une capacité d investissement estimée à 400 millions de francs. Cette nouvelle répartition hospitalière sera réalisée de manière échelonnée entre 2020 et Chirurgie viscérale hautement spécialisée (MHS) En octobre 2013, le Département de la santé a mandaté un expert indépendant, le Professeur Jean- Jacques Houben, pour réaliser une expertise des interventions en chirurgie viscérale hautement spécialisée pratiquées sur le site de Sion. Suite aux résultats de cette expertise rendus en mars 2014, le Département de la santé a demandé à l Hôpital du Valais de prendre des mesures pour pérenniser ses activités de médecine hautement spécialisée. Le canton du Valais a notamment signé un accord avec le canton de Vaud visant à instaurer un partenariat fort entre le Service de chirurgie du site de Sion et le Service de chirurgie viscérale du CHUV. Suite au départ du médecin porteur des interventions MHS, l Hôpital du Valais et le CHUV ont résilié la convention qui les liait dans le domaine de la chirurgie viscérale hautement spécialisée pour le 30 juin 2014 mais ont continué de collaborer autour des colloques pluridisciplinaires prévus dans la convention. Pour rappel, le site de Sion a reçu des mandats de prestations provisoires en médecine hautement spécialisée dans le domaine de la chirurgie viscérale pour les années 2014 et Gouvernance A la session de décembre 2013, le Grand Conseil a décidé de créer une commission d enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la non-application des recommandations des experts de la Fédération hospitalière de France et de la Commission de gestion du Grand Conseil. La commission d enquête parlementaire a été créée le 12 mars Elle est composée de 13 députés et présidée par Xavier Moret. Les résultats des travaux sont attendus pour le premier trimestre Fin avril, Monsieur Charles Kleiber, président du Conseil d administration de l Hôpital du Valais depuis le 1 er janvier 2012, décidait de mettre un terme avec effet immédiat à son mandat. Hildebrand de Riedmatten, alors vice-président du Conseil d administration, assume la présidence ad interim. 2

3 En 2014, le Centre hospitalier du Valais romand a été également marqué par les départs du chef du département de chirurgie et du chef du service des urgences ainsi que par la réorganisation du service d anesthésiologie et de réanimation. 3.4 Réorganisation des urgences Le Conseil d Etat a décidé de réorganiser les urgences hospitalières afin de répondre à des impératifs de qualité et d économicité liés au faible niveau d activité enregistré. Les urgences ambulatoires du site de Brigue ont fermé le 1 er mai Celles du site de Sierre sont ouvertes uniquement durant la journée, et ce depuis le 17 mars Les urgences des hôpitaux de Viège, Sion, Martigny et Monthey sont ouvertes 24h sur 24 et 7 jours sur 7. L ouverture de la première maison de garde du canton du Valais le 1 er février 2014, à Viège, a permis de décharger le service d urgences du site de Viège. Elle est pensée pour toutes les urgences non vitales et prend en charge les patients qui ont besoin d un traitement médical le soir, le week-end et les jours fériés. 3.5 Reprise des ambulances Sur mandat de l Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS), l Hôpital du Valais a repris, depuis le 1 er septembre 2014, l exploitation du service d ambulances de Sierre assuré jusque-là par Air-Glaciers. Après Alpha-Rhône à Martigny, il s'agit de la deuxième société d'ambulances reprise par l Hôpital du Valais. Comme le prévoit la nouvelle planification des ambulances, des moyens ambulanciers séparés doivent être mis en place pour les transferts interhospitaliers planifiés. Ceci devrait permettre de garantir la disponibilité souhaitée pour les ambulances destinées aux urgences et faciliter la gestion des transferts. Dans cette optique, l Hôpital du Valais a mis en place durant l année 2014 une ambulance de transfert pour le Centre hospitalier du Valais romand. 3.6 Collaboration avec d autres hôpitaux Dans son processus d amélioration constante de la qualité des prestations, l Hôpital du Valais a entrepris d actualiser les conventions de collaborations existantes avec les centres universitaires et d en signer de nouvelles dans plusieurs domaines. De plus, au mois de décembre, l Hôpital du Valais et la Clinique de Valère ont signé trois contrats de prestations dans les domaines des maladies infectieuses, de la pharmacie et de la radiologie. 4. Statistiques d activités Depuis l année 2012, le canton du Valais a désormais l obligation de participer au financement des hospitalisations des patients valaisans dans tous les hôpitaux publics et privés inscrits sur sa liste hospitalière. Il est également tenu de financer les hospitalisations hors canton pour des raisons médicales ou selon le libre choix partiel de l hôpital (l hôpital doit être sur la liste du canton où il se situe et le financement est limité). En 2014, la répartition du financement cantonal aux hospitalisations a été la suivante : Financement cantonal 2014 (305 millions) 47 mios; 15% (Chiffres provisoires) 18 mios; 6% 23 mios; 8% 217 mios; 71% Hôpital du Valais Hôpital Riviera-Chablais Cliniques valaisannes répertoriées Hospitalisations hors canton 3

4 Les statistiques d activités de l Hôpital du Valais qui sont présentées ci-dessous proviennent du rapport de gestion. 4.1 Soins aigus De manière générale, l activité 2014 en soins aigus est en léger recul par rapport à l année Le nombre de sorties, y compris le CVP et sans l Hôpital du Chablais (HDC), est passé de en 2013 à en Les journées-malades se sont toutefois maintenues au niveau de l année dernière (2013 : 202'292 journées, 2014 : journées). La durée moyenne de séjour est passée de 6.09 jours en 2013 à 6.15 jours en Gériatrie, psychiatrie, réadaptation et lits d attente L activité 2014 de gériatrie a diminué de 6.7% par rapport à l année précédente. Le nombre de journées est passé de 80'741 en 2013 à en Le CHVR a enregistré un important déplacement de l activité de gériatrie vers les lits d attente. Ainsi, le nombre de journées totales en lits d attente est passé de 7'591 à 13'359, soit une augmentation de 76%. En psychiatrie (y compris la psychogériatrie et la pédopsychiatrie), l activité s est globalement maintenue au niveau de l année précédente (2013 : 61'489 journées ; 2014 : journées). Dans le domaine de la réadaptation, les journées du CVP montrent à nouveau une diminution, soit 18'254 journées en 2013 et 17'877 journées en Activité ambulatoire Dans le domaine ambulatoire des soins somatiques aigus, le nombre de visites a augmenté d environ 2.9% en 2014 (2013 : visites ; 2014 : visites). Dans le domaine ambulatoire de la gériatrie, de la psychiatrie et de la réadaptation, le nombre de visites a diminué de près de 1.9% (2013 : 112'873 visites ; 2014 : visites). 4.4 Ressources humaines En moyenne annuelle, le nombre d équivalents plein temps (EPT) s élevait à 3'623 en 2013 et à 3'668 en 2014 (+1.2%). Le nombre de collaborateurs est passé de 4'790 à 5'091. Effectifs 2014 en nombre d employés et d EPT (en moyenne annuelle) : Libellé DG SZO CHVR ICHV Total Nombre d employés* Nombre d EPT ' ' * certaines personnes ont un contrat dans plusieurs centres hospitaliers et sont comptées plusieurs fois 4

5 5. Comptes 2014 de l Hôpital du Valais 5.1 Résultats 2014 L évolution des charges et des recettes de l'hôpital du Valais (y.c. ICHV et EMS Gravelone) pour les années 2013 et 2014 est la suivante (en millions de francs) : Libellé Ecart Ecart en % Salaires et charges sociales % Autres charges d'exploitation % (y compris hors exploitation) Total des charges % Recettes assureurs + autres % (y compris hors exploitation) Subvention SSP % Total des produits % Affectation au fonds de compensation d'investissements Corrections résultats de l'hdc Affectation du résultat de l'hdc au fonds construction de la stérilisation centrale Résultat La perte 2014 de l'hôpital du Valais s élève à fr. 1' La correction de la perte 2013 de l HDC ne fait pas partie du présent résultat, car elle a été affectée au fonds de construction de la stérilisation. Le montant définitif du résultat affecté à la construction de la stérilisation centrale se monte à fr. 2'139' Globalement, les charges ont augmenté de 2.5% alors que la croissance des recettes s est élevée à 1.5%. Entre 2013 et 2014, les charges de personnel progressent de 2.4% ou 10.5 millions, ceci compte tenu des décisions concernant les conditions salariales (octroi des parts d expérience à 100%) ainsi que de l évolution du nombre d EPT (+1.2%). Au niveau des autres charges d exploitation, les charges de matériel médical augmentent de 3.2 millions, en lien avec l évolution de l activité ambulatoire. Avec l'introduction du nouveau financement hospitalier entré en vigueur le 1 er janvier 2012, les charges d investissements ne sont plus exclues des coûts imputables. De ce fait, ces charges sont comptabilisées dans les comptes de l'hôpital du Valais et s élèvent à 17.9 millions en 2014 (15.8 millions en 2013) hors ICHV. S agissant des recettes, elles augmentent de 9.5 millions de francs, soit de 1.5% entre 2013 et Cette évolution s explique notamment par la hausse des recettes ambulatoires. La rémunération des charges d investissements étant supérieure aux charges d investissements actuelles, la différence (18.8 millions) est comptabilisée dans un fonds de compensation afin de pallier aux futures charges d investissements de l'hôpital du Valais (cf. point 5.2). Les comptes 2014 se soldent par une perte de 1.3 million contre un bénéfice de 4.06 millions de francs en A noter que l'hôpital du Valais dispose toujours d une provision de 5.3 millions constituée en 2012 en vue de pallier la baisse successive des tarifs de soins aigus avec les assureurs. 5

6 5.2 Financement des immobilisations Depuis le 1 er janvier 2012, les charges liées aux investissements ne sont plus exclues des coûts imputables à la LAMal. L Ordonnance fédérale sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l assurance-maladie (OCP) précise que, «pour le calcul des coûts d utilisation des immobilisations, les hôpitaux et les maisons de naissance doivent tenir une comptabilité des immobilisations. Sont réputés investissements les objets d une valeur d achat de CHF 10'000 ou plus». Les charges liées aux investissements comprennent les intérêts et amortissements des investissements y compris les opérations d achat par acompte et de location définis par l OCP. Elles sont en principe couvertes par des produits équivalents. La part de la rémunération des prestations liée aux investissements est comptabilisée distinctement. L Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers du 30 mai 2012 prévoit à son article 13 que si la part de rémunération des prestations liée aux investissements excède les charges, la différence est comptabilisée dans un fonds affecté aux investissements au passif du bilan. Pour l année 2014, l attribution au fonds de compensation des investissements s est élevée à 18.8 millions et résulte des éléments suivants : Financement des investissements millions./. Charges liées aux investissements* millions Affectation au fonds millions * sans ICHV Le fonds de compensation des investissements s élève à 57.3 millions de francs au 31 décembre Ce fonds servira à assumer le financement des charges d investissements liées au développement et à la modernisation des infrastructures hospitalières de l'hôpital du Valais. 5.3 Fonds de roulement Le Décret concernant le financement hospitalier du 15 décembre 2011 prévoit à l article 11 que le canton accorde les cautionnements et/ou les prêts jusqu à un montant maximal de 30% du budget annuel pour garantir le fonds de roulement indispensable à l exploitation et aux investissements de l'hôpital du Valais. Les dettes bancaires ont augmenté de 15.5 millions de francs durant l année 2014 et s élèvent à millions de francs au 31 décembre Le cautionnement de l Etat s élève à 130 millions. 140 Evolution de la dette de l'hôpital du Valais en fin de mois Limite cautionnement CHF 130 mios 120 Limite cautionnement CHF 100 mios 100 Mios CHF

7 5.4 Approbation des comptes et de l affectation du résultat 2014 La perte 2014 de l'hôpital du Valais s élève à fr. 1' , ce qui porte le total des capitaux propres figurant au bilan au 31 décembre 2014 à fr. 5' RSV-EMS ICHV Total Etat au 31 décembre '450'354 3'203'054 6'653'408 Attributions fonds de recherche et provision tarif -265' '000 Résultat '573' '261-1'272'122 Capitaux propres au 31 décembre '876'971 3'239'315 5'116'286 Les capitaux propres au 31 décembre 2014 représentent environ 0.8% du budget annuel de l'hôpital du Valais. En séance du Conseil d Etat du 1 er avril 2015, les comptes 2014 de l'hôpital du Valais ainsi que l affectation du résultat de l année 2014 ont été approuvés. L approbation des comptes et de l affectation du résultat s est basée sur le rapport de l organe de révision qui recommandait l approbation des comptes et sur les informations complémentaires fournies par le Département en charge de la santé. Le rapport de l organe de révision permet de garantir que la comptabilité financière ne comporte pas d anomalie significative et que les comptes sont établis conformément aux normes en vigueur. En revanche, il ne garantit pas les données de la comptabilité analytique, la conformité parfaite des décomptes de subventionnement, ni une gestion efficace. Par conséquent, le Conseil d Etat, lors de la séance susmentionnée, a chargé le Département en charge de la santé de contrôler le financement cantonal 2014 ainsi que la gestion de l'hôpital du Valais. 5.5 Financement cantonal Le financement cantonal d exploitation pour les années 2013 et 2014 s établit de la manière suivante (en millions de francs) : Libellé Année 2014 Année 2013 Ecart en frs Ecart en % Subventions Hôpital du Valais % Subventions Institut Central % Total % Pour l année 2014, le financement cantonal s élève à millions de francs soit une diminution de 0.95% par rapport à l année Pour l Hôpital du Valais, la diminution du financement s explique par la baisse d activité constatée notamment dans le domaine de la gériatrie, par la baisse des subventions octroyées pour les prestations d intérêt général ainsi que par la diminution des corrections de cas de soins aigus des années antérieures. En 2014, les prestations d intérêt général de l'hôpital du Valais ont été subventionnées par le canton à hauteur de 18.7 millions de francs (19.6 millions en 2013). Cette baisse par rapport à l année précédente s explique par la diminution des subventions octroyées pour les services d urgences suite à la réorganisation décidée par le Conseil d Etat (cf. point 3.4) ainsi que par la mise en place d un nouveau mode de subventionnement pour la psychiatrie ambulatoire. Pour l Institut Central, l augmentation s explique notamment par le rattachement administratif du Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS) à l ICHV. En effet, depuis le 1 er janvier 2014, l ICHV assure la gestion fiduciaire du personnel et tient la comptabilité du SECOSS. 7

8 6. Conclusion En séance du Conseil d Etat du 1 er avril 2015, les comptes 2014 de l'hôpital du Valais ainsi que l affectation du résultat de l année 2014 ont été approuvés sur la base du rapport de l organe de révision qui recommandait leur approbation. Pour l essentiel, il ressort de l analyse du rapport de gestion qui vous est présenté que l'hôpital du Valais a connu un exercice légèrement déficitaire à hauteur de 1.3 million de francs. Un montant de 18.8 millions a été affecté au fonds de compensation d investissements et sera nécessaire pour rémunérer les charges futures d investissements conformément à la LAMal. Alors que l'hôpital du Valais a réalisé des bénéfices en 2012 et 2013, il enregistre un léger déficit en Le Conseil d Etat rend attentif l hôpital public que des mesures sont indispensables pour équilibrer les comptes de l'hôpital du Valais dans la durée. Des réflexions sur les charges doivent se poursuivre pour faire face à la stabilité des recettes. Le canton traverse une période particulièrement difficile pour ses finances, dans tous les secteurs. Des efforts doivent être entrepris aussi à l'hôpital du Valais. En outre, l hôpital a dû faire face ces dernières années à des problèmes de gouvernance. La Commission d enquête parlementaire a travaillé durant l année 2014 sur la non-application des recommandations des experts de la Fédération hospitalière de France et de la Commission de gestion du Grand Conseil. Dans ce sens, des défis attendent l hôpital en matière de reconstruction et d apaisement afin de pouvoir travailler dans un meilleur cadre au service des patients valaisans. Le Conseil d Etat et le Département de la santé rappellent que ces changements ne doivent pas mettre en péril la qualité des soins et la sécurité des patients. L'Hôpital du Valais doit tout mettre en œuvre pour restaurer la confiance et ramener la sérénité au sein de son établissement. En parallèle, la décision du Conseil d Etat du 10 décembre 2014 sur les axes de développement de l hôpital permet à l'hôpital du Valais d avancer dans ses projets de réorganisation des soins et de rénovation de ses infrastructures. Afin de continuer à garantir la sécurité des patients et la qualité des prestations, un regroupement des soins s avère nécessaire avec une modernisation des infrastructures. Le calendrier prévoit en 2015 comme étapes le concours d architecture pour le site de Sion ainsi que les études détaillées en vue du lancement du concours d architecture pour la réunion des prestations hospitalières du Haut-Valais sur le site de Brigue. Le Conseil d Etat sera quant à lui appelé, en 2015, à renouveler les membres du Conseil d administration. Nous vous prions d agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l assurance de notre haute considération, et vous recommandons avec nous à la protection divine. Sion, le 1 er avril 2015 Le Président du Conseil d Etat : Jean-Michel Cina Le Chancelier d Etat : Philipp Spörri 8