GUIDE DE L'AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE (AVS)

Transcription

1 GUIDE DE L'AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE (AVS) Année Scolaire Inspection Académique de Moselle Service ASH 1 rue Wilson BP Metz Cedex1 ce.ia57-avs@ac-nancy-metz.fr Tél : Fax :

2 SOMMAIRE I. Présentation générale II. Dispositions générales 1. Statut 2. Cadre hiérarchique 3. Missions 4. Organisation du dispositif départemental des Auxiliaires de Vie Scolaire III. Fonctionnement du dispositif 1. Contrat de travail et service des AVS a) durée et volume global de travail b) période d essai et démission c) crédits d heures de formation d) lieu(x) d exercice des missions de l AVS e) formation d adaptation à l emploi f) protection sociale 2. Emplois du temps et organisation du temps de travail a) emploi du temps provisoire et définitif b) organisation du temps de travail 3. Congés maladie, maternité, accident du travail, autorisations d'absences a) congés maladie b) autres congés c) accident de travail d) autorisations d'absences 4. Utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service IV. Dispositions particulières 1. Absence de l'élève pour maladie 2. Participation aux réunions des Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) 3. Cas des élèves ne pouvant ponctuellement ou durablement participer à une activité organisée au sein de la classe 4. Participation aux activités physiques et sportives, accompagnement à la piscine 5. Participation aux sorties scolaires 6. Accompagnement des élèves sur les temps péri-scolaires (restauration scolaire...) 7. Prise en charge des frais de restauration des AVS 8. Relations avec les familles 9. Accompagnement de l'élève en dehors des temps scolaires ou péri-scolaires 10. Transport de l'élève V. Informations complémentaires Adresse, numéros de téléphone, adresses mails, site internet Annexes 2

3 I. Présentation générale Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les élèves en situation de handicap de son secteur de recrutement. Le dispositif des auxiliaires de vie scolaire vise à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cette aide humaine a pour objectif de permettre l accès à l autonomie dans les apprentissages, faciliter la participation aux activités collectives, aux relations interindividuelles, assurer l installation de l élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort. Les auxiliaires de vie scolaire peuvent être affectés à des missions d accompagnement individuel (AVSi) ou collectif (AVSco). Les AVSi ont vocation à accompagner un ou plusieurs élèves sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées). Ils sont affectés par l Inspecteur d Académie dans la limite du contingent disponible. Les AVSco ont vocation à accompagner des élèves scolarisés dans un dispositif collectif (certaines CLIS -classe d'inclusion scolaire- pour le premier degré, ULIS -unité localisée d'inclusion scolaire- pour le second degré). Ils sont affectés sur décision de l Inspecteur d Académie. Deux types de contrats co-existent sous l appellation «auxiliaire de vie scolaire». Les personnes recrutées à ce titre sont employées par l Éducation Nationale : sur des contrats de droit public, des AVSi et AVSco (assistants d éducation) sur des contrats de droit privé, des Emplois Vie Scolaire (EVS) au travers des différents contrats aidés. Les décisions d attribution d un accompagnement individuel sont prononcées, en règle générale, pour une durée maximale d une année scolaire. Si la présence de l auxiliaire de vie scolaire est utile, elle ne peut être considérée comme une condition à la scolarisation de l élève. Un accompagnement total n est souhaitable que dans de rares exceptions. La recherche de l autonomie est l objectif prioritaire. Textes de référence : Circulaire n du : «Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire». Circulaire n du : «Organisation du service départemental d auxiliaires de vie scolaire pour la rentrée 2004». Circulaire n du :«Formation des auxiliaires de vis scolaire». Les AVSi permettent l accompagnement individuel d élèves en situation de handicap scolarisés à l école ordinaire (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycée). L accompagnement d un élève en situation de handicap par un AVSi est l une des réponses humaines possible à des besoins particuliers de l élève analysés en situation scolaire. «L attribution d un temps d accompagnement par un AVSi d un élève en situation de handicap peut-être envisagée quelle que soit la nature du handicap et quel que soit le niveau d enseignement dès lors qu un examen approfondi fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d une aide humaine apportée dans le 3

4 cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations inter-individuelles et d assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.» (Circ. n du ) Les AVSi ont une mission d accompagnement généraliste de l élève dans tous les actes de la vie quotidienne scolaire. Cette mission peut se décliner en : une fonction d aide dans tous les actes de la vie quotidienne une fonction de guidage dans les activités scolaires une fonction d aide à la socialisation une fonction d aide à la communication avec l enseignant et avec ses pairs. La décision d accompagnement par un AVSi prononcée par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées excède rarement l année scolaire afin de permettre une évaluation et une révision régulières de l accompagnement qui ne doit pas induire une dépendance, qu elle soit intellectuelle ou affective de l élève à l adulte. Dans tous les cas, en liaison étroite avec l ensemble de l équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l AVSi concourt prioritairement à l'acquisition de l'autonomie de l'élève handicapé. L'équipe de suivi de scolarisation «comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou service de santé ou médico-sociaux. Les chefs d'établissements des EPLE (Établissements Publics Locaux d'enseignements), les directeurs des établissements spécialisés, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale font partie de l'ess. Dans les écoles publiques, le directeur de l'école contribue aux travaux de l'ess.» (circulaire n du : mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation). II.Dispositions générales 1. Statut Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des assistants d éducation qui exercent les missions particulières d accompagnement d élèves en situation de handicap. Ils sont employés par l Inspecteur d Académie pour une durée inférieure ou égale à une année scolaire et sont salariés de l'éducation Nationale. Les assistants d éducation relèvent de la réglementation applicable aux agents non titulaires de la fonction publique notamment du décret n du 17 janvier

5 Vous êtes personnel non titulaire de la fonction publique. Vous signez un contrat de droit public à durée déterminée avec l'inspection Académique pour les AVSi ou avec le chef d'établissement du second-degré pour les AVSco. Ce contrat ne peut excéder une durée totale d'engagement de 6 ans. Votre contrat ne peut pas se transformer en contrat à durée indéterminée. Il n'y a pas de titularisation possible. Il n'est pas possible de procéder à une mutation d'un département à un autre. Il est possible d'accéder aux concours internes de la fonction publique (selon des modalités d'inscription). 2. Cadre hiérarchique L AVS agit sous la responsabilité hiérarchique de l Inspecteur d Académie Directeur Départemental des Services de l'éducation Nationale (IA DSDEN). L'AVS agit sous la responsabilité pédagogique de l enseignant et sous l autorité fonctionnelle du directeur de l école ou du chef d établissement. Il est soumis au règlement intérieur de l établissement scolaire. L'AVSi travaille en concertation avec l enseignant référent, l équipe de suivi de la scolarisation, dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation de l élève. Conseiller technique de l'ia DSDEN, l Inspecteur de l'éducation Nationale chargé de l Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Élèves Handicapés (IEN ASH) assure le pilotage du dispositif départemental et veille à l'information de l'inspecteur de l'éducation Nationale (IEN) de circonscription et des chefs d'établissement concernés. 3. Missions L'AVS a pour mission exclusive l aide à l accueil et à la scolarisation d élèves handicapés pour lesquels une aide aura été reconnue nécessaire et décidée par la CDA-PH (Commission des Droits et de l Autonomie). L AVS contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation d un ou plusieurs élèves handicapés. Il peut être amené à effectuer cinq types d activités : des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant : aide aux déplacements, à l installation matérielle de l élève, à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune et les autres élèves. Des interventions sur les temps péri-scolaires : cantine, garderie. Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières. L accomplissement de gestes d hygiène, de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou para-médicale. La participation à la mise en œuvre et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation, réunions de synthèse, Équipes de Suivi de Scolarisation. Les missions des AVSi auprès de chaque élève sont définies par son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). 5

6 4. Organisation du dispositif départemental des auxiliaires de vie scolaire Le dispositif est organisé par un coordonnateur départemental placé sous l autorité de l Inspecteur de l'éducation Nationale chargé de l Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des Élèves Handicapés. La coordonnatrice a pour missions : l'organisation du dispositif après décision d'attribution d'un accompagnement par la CDA : organisation des recrutements, articulation des emplois du temps... Le suivi pédagogique des AVS : missions, emplois du temps, régulation en cours d'année, suivi sur le terrain, organisation de la formation, participation aux réunions de synthèse... La relation avec les établissements scolaires, les familles, les IEN de circonscription, les services spécialisés, les enseignants référents, les services de l'inspection Académique... Les coordonnées des personnes sont dans le paragraphe V. III. Fonctionnement du dispositif 1. Contrat de travail et service des AVS a) durée et volume global de travail Le contrat de travail des AVS est conclu pour une période inférieure ou égale à une année scolaire. C'est un contrat de droit public d une durée déterminée. Ce contrat, qui est un contrat d'assistant d'éducation peut être renouvelé dans la limite d un engagement maximal de 6 ans, toutes missions confondues. Le contrat de travail précise notamment les dates de début et de fin de contrat et la quotité de travail. Le service hebdomadaire des AVS est réparti en fonction du rythme scolaire du ou des établissements scolaires dans lequel (lesquels) il est affecté. QUOTITE DE SERVICE 100% 80% 60% 50% décret n du 06/06/2003 (droit général des contrats) nombre d'heures travaillées dans l'année formation diplomante, donnant accès à un diplôme scolaire ou universitaire, y compris télé-enseignement (sur présentation d'un certificat d'inscription et d'assiduité) nombre d'heures pour l'année à retirer décret n du 22/09/2005 ("...temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service") nombre d'heures possibles pour l'année à retirer h 1285 h 964 h 803 h 200 h 160 h 120 h 100 h 200 h (max) 160 h (max) 120 h (max) 100 h (max) nombre de semaine travaillées : VOLUME HEBDOMADAIRE 6

7 b) période d essai et démission Elle est d un mois à compter de la date de début de contrat. Pendant cette période, l AVS peut quitter son emploi, sans préavis, après en avoir informé l Inspecteur d Académie par lettre recommandée. Tout licenciement prononcé pendant cette période ne peut donner droit ni à préavis, ni au versement d une indemnité. Au-delà de cette période d essai, toute démission de l agent devra être précédée d un courrier adressé à Monsieur l Inspecteur d Académie. L AVS devra en outre informer le coordonnateur des AVS et le chef d établissement ou le directeur d école de son intention de démissionner. Délais de préavis en cas de démission : 8 jours pour un contrat de moins de 6 mois. Un mois pour un contrat d'une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans. c) crédits d heures de formation (cf tableau ci-dessus) Le crédit d heures est attribué sur présentation des pièces justificatives d inscription dans un organisme de formation (université, organisme de formation). Il permet une diminution du volume global des heures dues et de ce fait une diminution du volume hebdomadaire d heures dues. Date limite de présentation d'un justificatif : le 15 décembre d) lieu(x) d exercice des missions de l AVS Les AVS sont recrutés par département. Le ou les lieu(x) d exercice sont précisés dans le contrat de travail. Cependant, en cas de déménagement de l élève, les lieux d affectation peuvent se trouver modifiés par avenant en cours d année, pour des distances proches. e) formation d adaptation à l emploi Les AVS bénéficient, lors de leur première année de fonction, d une formation obligatoire de 45 heures, afin de leur permettre l acquisition de compétences nécessaires à l exercice de leurs fonctions. Lors de leur deuxième année de fonction, la formation est de 15 heures. La formation d adaptation à l emploi se déroule prioritairement en dehors du temps de présence des élèves à l école soit les mercredis dans le cas le plus général soit pendant les vacances scolaires. Ces temps de formation auront lieu les mercredis. Si d'habitude, l'avs ne travaille pas les mercredis, il doit récupérer ses heures de formation. C'est avec l'accord du chef d'établissement qu'il faut le faire et dans la mesure du possible lorsque l'enfant accompagné est absent. Ces regroupements pour formation sont obligatoires, ils font partie du temps d'activité. Toute absence est soumise à autorisation ou à justification. L absence de justification fera l objet d une retenue sur salaire correspondante. 7

8 f) protection sociale Les assistants d éducation sont affiliés à la caisse d assurance maladie de la Sécurité Sociale (régime local). Les AVS peuvent adhérer à une assurance ou une mutuelle complémentaire de leur choix. 2. Emplois du temps et organisation du temps de travail a) emploi du temps provisoire et définitif L'emploi du temps provisoire est construit avec l'enseignant référent à partir des données connues le jour de la rentrée, notamment les jours et heures de présence de l élève à l école et jours de prise en charge par des services spécialisés. Cependant ces emplois du temps sont susceptibles d évoluer en fonction des heures de prise en charge des professionnels des services spécialisés et du temps de scolarisation de l élève. Les emplois du temps définitifs des AVS doivent être retournés au coordonnateur des AVS avant la fin du mois d'octobre. Chaque emploi du temps doit être signé par l enseignant de la classe, par le directeur de l école ou le chef d établissement et par l AVS. Un double doit être conservé dans l établissement scolaire et un exemplaire remis à l'enseignant référent. Toute modification, même temporaire, de l emploi du temps doit être signalée au coordonnateur du dispositif. Aucune modification du temps global d accompagnement des élèves ne peut être faite sans réunion de l équipe de suivi de scolarisation préalable. Lorsque le temps de présence de l AVS dans l établissement scolaire est supérieur au temps de présence de l élève, en attente d un éventuel redéploiement, l'avs reste à disposition du chef d'établissement. Il peut accompagner d'autres élèves ou des groupes d élèves de l'établissement en situation de handicap ou en grande difficulté. Lors des périodes d examens (Brevet, Bac.), le temps de travail libéré pourra être consacré à des missions d AED (Assistant d'éducation) au sein de l'établissement (surveillance, vie scolaire) b) organisation du temps de travail Répartition du temps de travail sur l année scolaire. Le service des AVS se répartit en fonction du calendrier du ou des établissements scolaires dans lequel ou lesquels sont scolarisés les élèves accompagnés : 36 semaines. Dans le cas où l'avs travaille sur deux ou plusieurs établissements, la règle est la suivante : utilisation du véhicule personnel ou utilisation des transports en commun (possibilité de prise en charge partielle des abonnements de transport). Pause méridienne et pause La pause méridienne n est pas décomptée du temps de travail. Pendant cette pause l AVS est libre de vaquer à ses occupations. Pour les AVS accompagnant un élève sur le temps de restauration scolaire, une pause méridienne de 45 min doit être prévue soit en amont, soit en aval du temps de restauration mais en tout état de cause dans une fourchette horaire allant de 11h à 14h. Une pause de 10 min doit être accordée par ½ journée de travail. 8

9 3. Congés maladie, maternité, accident de travail, autorisations d absence... Voir la «notice explicative» en annexe pour la transmission des documents. a) congés maladie La durée correspond aux dates indiquées sur l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin. Le début du congé correspond à la date de signature du certificat médical. Un arrêt maladie ne peut pas être enregistré pour une demi journée. En fonction de votre ancienneté, trois cas se présentent : Moins de 4 mois : congé sans traitement. Le salaire est stoppé dès la première journée d'absence et sur la durée totale de l'arrêt maladie. Des indemnités journalières sont éventuellement versées par les services de sécurité sociale à compter du 4ème jour d'arrêt. Moins de 2 ans : Vous bénéficiez de 30 jours à plein traitement puis de 30 jours à demi traitement, déduction faite des indemnités de sécurité sociale. Entre 2 et 3 ans : Vous bénéficiez de 60 jours à plein traitement puis de 60 jours à demi traitement, déduction faite des indemnités de sécurité sociale. Plus de 3 ans : Vous bénéficiez de 90 jours à plein traitement puis de 90 jours à demi traitement, déduction faite des indemnités de sécurité sociale. b) autres congés MOTIFS DUREE CONDITIONS D'ATTRIBUTION (justificatif à fournir) TRAITEMENT Congé de naissance 3 jours ouvrables consécutifs ou non à prendre dans les 15 jours qui encadrent la naissance. Demande Acte de naissance Maintenu Congé de paternité 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples). A prendre en une fois (samedi et dimanche compris), dans les 4 mois suivant la naissance ou l adoption. Sur demande un mois avant Fournir l acte de naissance dès que possible Pour une naissance : attribué au père Pour une adoption : attribué au conjoint qui n a pas pris le congé d adoption. Maintenu Congé adoption d'un enfant Adoption : 10 semaines au plus tard à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer (22 semaines en cas d'adoptions multiples, 18 semaines si l'adoption conduit à 3 ou plus le nombre d'enfants dans la famille). Plus 7 jours maxi avant l'arrivée de l'enfant au foyer. Après 6 mois de services. Copie du jugement ou de la décision d'adoption. Maintenu. Congé de maternité Jusqu'au 2ème enfant : 16 semaines (6 semaine avant la naissance, 10 semaines après). A compter du 3ème enfant : 26 semaines (8 ou 10 semaines avant la naissance, 18 ou 16 après). Après 6 mois de services. Sur présentation de la déclaration de grossesse. Maintenu. Déduction à posteriori des indemnités journalières, plafonnée mensuellement à une quotité saisissable. 9

10 c) accident du travail Droit : 30 jours à plein traitement dès la prise de poste et 60 jours à plein traitement après deux ans d exercice, déduction faite des prestations de sécurité sociale. La déclaration doit être établie dans les 48 heures par le Directeur d école ou le chef d établissement, auprès de la Caisse d assurance maladie. (cf notice d information jointe) d) autorisations d absences Dans la majorité des cas les absences sont prévisibles : examen, concours L AVS doit faire parvenir sa demande d autorisation d absence accompagnée d un justificatif (convocation ) au plus tard une semaine avant la date de l absence prévue. En dehors des motifs légaux d absence, toute absence est soumise à examen de l Inspecteur d Académie qui peut l'autoriser avec récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde. Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut donner lieu à retenue sur salaire. Tableau des autorisations d'absences soumises aux nécessités de service Références : Décret du 17 janvier 1986, mémento des personnels Ces autorisations sont des autorisations spéciales d'absence : elles sont de simples mesures de bienveillance que l'autorité compétente peut accorder sous certaines réserves. MOTIFS DUREE CONDITIONS D'ATTRIBUTION (justificatif à fournir) TRAITEMENT Mariage ou conclusion d'un PACS de l'intéressé Maximum 5 jours, y compris le jour de la cérémonie. Certificat de mariage. Maintenu. Fêtes religieuses Dates publiées au bulletin officiel chaque année. Demande écrite. Maintenu. Concours et examens Jours indiqués sur la convocation. Copie de la convocation et justificatif de présence. Maintenu. Préparation concours et examens 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Copie de la convocation et justificatif de présence. Maintenu. Aménagement d'horaires pour femmes enceintes 1 heure maxi par jour aux heures d'arrivée et de départ. A compter du 3ème mois de grossesse, sur avis du médecin chargé de la prévention. Maintenu. Séances préparatoires à l'accouchement Durée de la séance. Seulement quand les séances ne peuvent avoir lieu que durant les heures de service. Maintenu. Allaitement 1 heure par jour en deux fois. Dans la mesure où l'enfant est proche du lieu d'affection. Maintenu. Garde d'enfant malade Si les deux parents peuvent en bénéficier : 6 jours pour un temps plein, 4,5 jours pour un 3/4 temps, 3 jours pour un 1/2 temps. Si l'intéressé est seul à en bénéficier ou élève seul son enfant : 12 jours pour un temps plein, 9 jours pour un 3/4 temps, 6 jours pour un 1/2 temps. Présentation d'un certificat médical. Maintenu. Décès 3 jours ouvrables plus éventuel délai de route de 48 heures maxi. En cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant ou des beaux parents. Maintenu. 10

11 Tableau des autorisations d'absences de droit MOTIFS DUREE CONDITIONS D'ATTRIBUTION (justificatif à fournir) TRAITEMENT Examens médicaux liés à la grossesse Pour examens médicaux obligatoires. Certificat médical. Maintenu. Adoption à l'étranger ou dans les DOM Pas plus de 6 semaines par agrément. Copie de l'agrément d'adoption, demande adressée par lettre recommandée, deux semaines avant le départ. Suspension du traitement. 4. Utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service L'AVS n'est pas autorisé à utiliser son véhicule personnel pour accompagner un élève. IV. Dispositions particulières 1. Absence de l élève pour maladie L absence de l élève est de courte durée L AVSi ne modifie pas son emploi du temps sauf s il accompagne plusieurs élèves et que sa présence auprès des autres élèves peut s avérer utile. L absence prévue est de longue durée L AVSi prend contact avec le coordonnateur. 2. Participation aux réunions des Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) La participation aux réunions de l'équipe de Suivi de Scolarisation fait partie intégrante des missions de l AVS. Il reçoit une invitation de l'enseignant référent. Son service est alors organisé dans l école ou l établissement pour lui permettre cette participation. Il est soumis aux règles de confidentialité ainsi qu au devoir de réserve. L AVS apporte son concours à l ESS par un bilan de son accompagnement. 3. Cas des élèves ne pouvant ponctuellement ou durablement participer à une activité organisée au sein de la classe Lorsqu un élève ne peut participer à une activité organisée pour la classe (piscine, sortie scolaire dans un lieu qui n est pas accessible pour l élève ), l accueil de l élève doit être prévu dans une autre classe ou un autre lieu scolaire (BCD, CDI par exemple). 11

12 4. Participation aux activités physiques et sportives, accompagnement à la piscine L AVSi peut être amené à assister individuellement un élève handicapé lors des séances d éducation physique et sportive et de natation, sans être pris en compte dans les effectifs de l équipe d encadrement, laquelle doit être constituée conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Ci- après, un document relatif à l'encadrement de la natation à l'école. AVSco et AVSi / Encadrement de la natation à l'école I- STATUT des AVS En référence : D du 30/04/03 / JO du 2/05/03 La mission des AVS est distincte de la mission d'enseignement et ne peut s'y substituer. AVS-Co : Fonctions : appui aux équipes éducatives et sous l'autorité du directeur d'école, à l'encadrement et à l'animation de toute action de nature éducative conçue dans le cadre du projet d'école, par exemple : encadrement de sorties scolaires surveillance, encadrement des élèves pendant tout le temps scolaire animation des BCD aide à l'étude aide à l'encadrement des activités culturelles artistiques et sportives y compris la natation. aide aux dispositifs collectifs d'intégration scolaire. AVS-I : Type 1 : Aide aux déplacements, Installation matérielle de l'élève Aide à la manipulation du matériel scolaire, Aide au cours de certains enseignements y compris l éducation physique et sportive et la natation. Facilitation et stimulation de la communication Développement de son autonomie Type 2 : Participation à des sortie de classes occasionnelles ou régulières Type 3 : accomplissement de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou para-médicale Type 4 : participation à la mise en œuvre de projets individualisés de scolarisation. II- Encadrement des activités sportives, enseignement de la natation 12

13 Affectation Formation Responsabilité pédagogique Missions AVS i Auprès d'un élève handicapé Champ du handicap AVS-Co Auprès d'un dispositif collectif CLIS ou ULIS. accueillant des élèves handicapés Souhaitée : formation délivrée par l'ia pour l'agrément des intervenants bénévoles. Formation qui n'est pas qualifiante. De type 1 / 2 / 3 / 4 Enseignant titulaire de la classe Participation à la mise en œuvre du projet individualisé de scolarisation de l'un des élèves de la CLIS ou de l'ulis. L'AVS-Co apporte son aide aux dispositifs collectifs d'intégration scolaire, CLIS ou ULIS. Dans le cas de l'enseignement de la natation, l'avs-co aide à l'encadrement d'une sortie scolaire régulière et d'une activité sportive proposée aux élèves de la CLIS ou de l'ulis. Peut accompagner dans l'eau l'élève handicapé dont l'avs-i a la charge. N'intervient pas auprès des autres élèves Les modalités de participation de l'avs doivent figurer au projet individuel de l'élève et dans le projet pédagogique de la CLIS volet "activités aquatiques". L'AVS-Co n'intervient qu'auprès du ou d' élèves de la CLIS (ou UPI). A ce titre, l'avs peut aider à : surveillance lors du transport, déshabillage, douche, habillage, installation matérielle, réalisation des activités. L'organisation de la surveillance des élèves reste sous la responsabilité de l'enseignant de CLIS ou d'upi. L'AVS ne peut être placé en situation autonome avec un ou plusieurs élèves. Prévenir / informer les chefs de bassin -L code de l'éducation Seuls les enseignants sont réputés qualifiés pour enseigner la natation. -Art 43 loi du 16/07/1984 Taux Encadrement Les AVS étant des personnels rémunérés, doivent être titulaires d'un diplôme des APS ( BEESAN ou autre ). En conséquence : les AVS ne peuvent entrer dans le taux d'encadrement de la natation à l'école. Ils ne peuvent se substituer à l'absence de l'un des intervenants agréés 5. Participation aux sorties scolaires L accompagnement des élèves qui leur sont confiés aux sorties scolaires occasionnelles ou régulières peut faire partie des missions des AVS. Dans ce cas, il faut prévenir par mail l'enseignant référent. Au cours de ces sorties, ils restent placés sous la direction des autorités chargées d organiser leur service et notamment l enseignant de la classe. L AVS ne peut être compté comme personnel assurant l encadrement ou la surveillance des élèves. Si la présence de l'avs est nécessaire, un avenant est réalisé à son contrat en cas de sortie scolaire avec nuitée(s). Pour les classes de découverte, il faut prévenir le coordonnateur dès que l'avs est informé du projet. Sa quotité de travail ne pourra être modifiée. 13

14 6. Accompagnement des élèves sur les temps péri-scolaires (restauration scolaire...) Les élèves peuvent être accompagnés sur les temps périscolaires à condition que la notification de la MDPH le précise. Dès lors que l AVS accompagne un élève sur un temps de restauration scolaire, une convention est signée entre l Inspecteur d Académie et la collectivité territoriale concernée. 7. Prise en charge des frais de restauration des AVS Les frais de restauration des AVS ne sont pas pris en charge par l Inspection Académique. 8. Relations avec les familles Les échanges avec les familles doivent toujours se faire sous contrôle d un enseignant, du directeur d école ou d un personnel de l équipe de direction dans les collèges ou les lycées. Les AVS n ont pas à communiquer leurs coordonnées personnelles (téléphone, adresse ) aux familles. Ils n ont pas à prévenir directement la famille en cas d absence. 9. Accompagnement de l élève en dehors des temps scolaires ou péri-scolaires Les AVS n ont pas à intervenir au domicile de l élève même en cas de maladie ou d absence longue de ce dernier. En cas d absence de l élève, l AVSi reste sur le lieu de travail, récupère les cours, les organise si nécessaire. Il appartient à la famille de venir les chercher à l'établissement scolaire.. En aucun cas l AVS ne peut se voir confier une mission de soutien scolaire à domicile d un élève qu il accompagne. 10. Transport de l élève Certains élèves accompagnés par des AVSi bénéficient d un transport par taxi. L AVSi peut être amené, dans le cadre du PPS de l élève, à le prendre en charge dès l arrivée et/ou au départ du véhicule. V. Informations complémentaires Tous vos courriers, destinés à l'inspection Académique, doivent être adressés à l'adresse suivante : INSPECTION ACADEMIQUE DE LA MOSELLE BP METZ Cedex1 Sur le document vous mentionnerez le service destinataire, conformément aux informations données dans le tableau ci-après. 14

15 Niveau pédagogique SERVICE ASH (formation, affectation, missions ) Niveau administratif (rédaction des contrats, document d embauche ) Niveau financier (paye, changement d'adresse, situation familiale, démission, arrêt maladie ) Inspectrice de l'éducation Nationale en charge de l'ash Coordonnatrice du dispositif des AVS Assistante coordonnatrice Service à la Scolarisation des Élèves Handicapés Division des Services Généraux et Techniques Bureau des Personnels ATOSS et AVSI Mme MEYER-MOUTON : Mlle VAGOST : ce.ia57-avs@ac-nancy-metz.fr Mlle RINALDI : M. GREGOIRE : M. COUTANT : (pour les personnes dont le nom commence par A jusqu'à K) Mme KELLE : (pour les personnes dont le nom commence par L jusqu'à Z) Site internet de l'ash : Les textes de référence, des questions-réponses sur les missions, l'organisation du dispositif ainsi que tous les formulaires administratifs dont peuvent avoir besoin les AVS sont disponibles sur le site de la circonscription de l'adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés aux adresses suivantes : ANNEXES Notice d'information (pages 16, 17) Formation des AVS et dates des formations (page 18) Fiche de paie (page 19) Cumul d'emploi (page 20) Vos interlocuteurs (page 20) Glossaire des sigles (pages 21, 22) Bibliographie (page 23) 15

16 Notice d information - AVSI Tous vos courriers, destinés à l Inspection Académique, doivent être adressés à l adresse suivante : INSPECTION ACADEMIQUE DE LA MOSELLE BP METZ CEDEX 1 Sur le document vous mentionnerez le service destinataire, conformément aux informations cidessous VI. Pour toutes questions d ordre pédagogique, d'organisation des emplois du temps ou concernant les formations, les demandes de remboursement de frais de déplacement liés à ces formations : IEN ASH A l attention de Melle VAGOST Elise : ou/et Mlle RINALDI Maria : (3 rue Gambetta) N'ENVOYEZ PAS DE COURRIER DIRECTEMENT AU 3 RUE GAMBETTA! VII. Pour toutes questions concernant les contrats, quotité de travail, affectation. Division des Services Généraux et Techniques (DSGT) A l attention de M.GREGOIRE : (3 rue Gambetta) VIII. Gestion des salaires et des absences : Division des Services Généraux et Techniques (DSGT) Bureau des personnels ATOSS et AVSI (1 rue Wilson) Dossiers de A à K Pierre-Maxence COUTANT téléphone : Dossiers de L à Z Régine KELLE téléphone : transmission des changements de RIB, d adresse documents concernant la situation familiale demande d attestation d emploi, renseignements sur les salaires (1) lettre de démission demande de congés et autorisations d absence (par la voie hiérarchique, voir ci-dessous) Procédure de transmission des demandes de congés et autorisations d absence Pour les AVSi en école : remplir un formulaire de demande de congé ou d autorisation d absence à l école qui transmettra à l IEN de circonscription et ensuite à l IA DSGT Bureau des Personnels ATOSS et AVSi. Pour les AVSi en collège ou lycée, transmettre la demande sous couvert du chef d établissement à l IA DSGT Bureau des Personnels ATOSS et AVSi. Joindre obligatoirement les pièces justificatives : certificat médical, convocation, Action Sociale : informations sur le site : 16

17 CONGES ET AUTORISATIONS D ABSENCES Congés maladie : droit comptabilisé par cumul des congés attribués dans les 12 mois précédant le congé avant 4 mois d exercice : sans traitement après 4 mois d exercice : 1 mois à plein traitement, 1mois à 1/2 traitement après 2 ans d exercice : 2 mois à plein traitement, 2 mois à 1/2 traitement après 3 ans d exercice : 3 mois à plein traitement, 3 mois à 1/2 traitement Pour les congés à plein traitement et à demi traitement, les indemnités journalières de sécurité sociale sont retirées du salaire à partir du 4 ème jour d absence de chaque congé. Une indemnité correspond à 50% du salaire journalier. Pour bénéficier de ces indemnités, il est impératif de transmettre l attestation fournie par l Inspection Académique à la Caisse Primaire d Assurance maladie dont vous dépendez. Congés de maternité : à plein traitement après 6 mois d exercice, déduction faite des prestations de Sécurité Sociale environ 90% du salaire net. Transmettre avant le début du 4 ème mois de grossesse, un certificat précisant la date présumée d accouchement. Accidents du travail : la déclaration doit être établie dans les 48 heures par le directeur d'école ou le chef d établissement qui transmet l original directement à la CPAM du secteur et une copie à l IA / DSGT/ Bureau des personnels ATOSS et AVSI. Le formulaire de déclaration est disponible en ligne sur le site : N SIRET de l IA : Droit : 1 mois à plein traitement dès la prise de poste, 2 mois à plein traitement après 2 ans d exercice, déduction faite des prestations de sécurité sociale Autorisations d absence : - Garde d enfant : nombre de demi-journées de travail hebdomadaire + 1 jour, sur justificatif, droit doublé si un seul parent peut y prétendre. - Concours et examens : jour des épreuves et 2 jours ouvrables pour la préparation (ces 2 jours peuvent être fractionnés en 1 jour avant l écrit et 1 jour avant l oral). - Les autorisations d absence pour motifs personnels sont toutes facultatives. Elles doivent faire l objet d une demande préalable et aucun départ ne pourra s effectuer sans que l accord ait été donné. Dans le cas d absences prévisibles, la demande accompagnée d un justificatif doit parvenir au plus tard une semaine avant la date de l absence prévue. Toute absence est soumise à examen de M. l Inspecteur d Académie qui peut l'autoriser avec ou sans récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde. Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut donner lieu à retenue sur salaire. (1) Les fiches de paye sont imprimées en un seul exemplaire qui vous est transmis : il est impératif de conserver précieusement ce document qui vous sera utile pour justifier de vos salaires ou cotisations aux différents organismes comme la Sécurité Sociale, Retraite, ASSEDIC... 17

18 FORMATION DES AVS La formation obligatoire comprend plusieurs modules : des éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif : scolarité des élèves, cycles d enseignement ; organisation et fonctionnement des écoles, des établissements du second degré et spécialisés, des services sanitaires et sociaux ; organisation et fonctionnement de la MDPH. des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap : développement physique, psychologique, social, affectif de l enfant et de l adolescent ; besoin des personnes et des situations de handicap liées à une déficience sensorielle, à une restriction motrice ou une maladie invalidante, à une déficience psychique ou intellectuelle ; notion de handicap, situation de handicap, représentation du handicap. des compétences en lien direct avec les tâches qui leur sont confiées : aide à l élève sur le plan matériel, sur le plan scolaire ; gestes d hygiène courante, gestes techniques élémentaires (installation et déplacements de l élève, aide aux repas ) ; communication verbale, non verbale, relation à l autre ; place et rôle de l AVS dans l école ou l établissement, dans la classe, auprès de l élève et des autre élèves, relation avec la famille En cas d absence à une journée de formation, l auxiliaire de vie scolaire doit faire une demande d autorisation écrite auprès du coordonnateur AVS. DATES DES FORMATIONS Le plan de formation détaillé sera transmis ultérieurement. 13/10/2010 journée 20/10/2010 journée 10/11/2010 matin 17/11/2010 journée 24/11/2010 journée 15/12/2010 journée 02/02/2011 journée 09/02/2011 journée Metz Lycée Cassin Metz Collège Lagneau Metz Collège Lagneau Metz Collège Lagneau Metz Collège Lagneau Nancy Metz Collège Lagneau Metz Collège Lagneau Situation de handicap L'école et les élèves handicapés Missions des AVS Troubles des apprentissages Déficience visuelle Parcours d'un élève handicapé Troubles Spécifiques du Langage oral et écrit Déficience motrice Les troubles envahissants du développement (l'autisme en particulier) Intervention du recteur ou de Monsieur Le Conseiller technique ASH La relation d'aide et d'accompagnement Dyspraxie Troubles du comportement Trisomie 21 Déficience auditive 18

19 FICHE DE PAIE Quand vous débutez vos fonctions, vous n'avez pas de fiche de paie pour les mois de septembre et octobre. En novembre, vous recevez un décompte de rappel qui indique le montant perçu pour les premiers mois travaillés. Passé la mise en place du dispositif, les fiches de paies parviendront régulièrement mais toujours après le versement en banque. Salaire Selon barème en vigueur au 1er septembre % IND 292 Montant Brut % IND 292 Montant Brut % IND 292 Montant Brut % IND 292 Montant Brut Pas de prime Zone Éducation Prioritaire (ZEP) Supplément familial Tous les auxiliaires de vie scolaire ayant un ou des enfants à charge peuvent percevoir le supplément familial de traitement. Le formulaire est à demander à Mme Kelle ou M. Coutant. Pour un temps plein 1 enfant 2,29 2 enfants enfants Par enfant supplémentaire

20 CUMUL D'EMPLOI Le cumul d'emploi n'est autorisé que sous certaines conditions. Il est nécessaire de s'adresser au coordonnateur avant de s'engager dans une embauche complémentaire. Le texte de référence est le décret du 2 mai 2007 Pour vous qui êtes agent à temps partiel le cumul est possible avec toute activité publique ou privée. Cependant, une autorisation préalable doit être demandée à la coordonnatrice des AVS. VOS INTERLOCUTEURS Difficultés liées à votre fonction auprès des élèves, à votre organisation de travail Votre enseignant référent Mlles Vagost et Rinaldi Gestion d'emploi du temps, questions relatives à la connaissance du système éducatif, partenariat avec l'ensemble des professionnels exerçant auprès des élèves L'Inspecteur de l'éducation Nationale, mais aussi le directeur d'école, l'enseignant, les membres du RASED, le médecin de l'éducation Nationale. L'enseignant référent. Problèmes administratif et financiers Madame Kelle ou Monsieur Coutant Problèmes concernant les contrats Monsieur Grégoire Vous trouverez la liste et les contacts des enseignants référents de la Moselle aux adresses suivantes :

21 GLOSSAIRE DES SIGLES A.A.H. : Allocation Adultes Handicapés A.E.M.O. : Action Éducative en Milieu Ouvert. A.E.E.H. : Allocation d'éducation Enfant Handicapé. AGEFIPH : Association de Gestion de Fonds pour l Insertion Professionnelle des Handicapés A.S.E. : Aide Sociale à l Enfance. A.S.E.H : Accueil et Scolarisation des Élèves Handicapés (EVS) A.S.H : Adaptation et Scolarisation des élèves en situation Handicap A.T.S.E.M : Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles A.V.Si. : Auxiliaire de Vie Scolaire Individuelle A.V.Sco. : Auxiliaire de Vie Scolaire Collective A.V.U. : Auxiliaire de Vie Universitaire C.a.p.a-SH: Certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap C.A.M.S.P. : Centre d Action Médico-Sociale Précoce (enfants de 0 à 6 ans). C.D.A.P.H. : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées C.D.E.N. : Conseil Départemental de l'éducation Nationale ( voir C.A.E.N.). C.D.C.P.H : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapés C.D.O.E.A.S.D : Commission Départementale d Orientation des Enseignements Adaptés du Second Degré. C.F.A.R.A: Centre de Formation des Apprentis. Régional Adapté C.I.O : Centre d Information et d Orientation C.L.A.D : Classe d ADaptation. C.L.I.N : Classe d Initiation ( élèves non francophones) C.L.I.S. : Classe d Inclusion Scolaire. C.L.I.S. 1 : accueille des enfants déficients mentaux. C.L.I.S. 2 : accueille des enfants déficients auditifs. C.L.I.S. 3 : accueille des enfants déficients visuels. C.L.I.S. 4 : accueille des enfants déficients moteurs. C.M.P. : Centre Médico-Psychologique.(intersecteur de pédopsychiatrie). C.M.P.P. : Centre Médico-Psycho-Pédagogique. E.P.L.E. : Établissement public local d enseignement (collèges, lycées, Erea) E.R : Enseignant Référent 21

22 E.R.E.A. : Établissement Régional d Enseignement Adapté. E.S.A.T : Établissement et Service d Aide par le Travail (ex CAT) E.S.S : Équipe de Suivi de la Scolarisation I.M.E. : Institut Médico-Éducatif. Un I.M.E. comporte un Institut Médico-Pédagogique et un Institut Médico- Professionnel, et assure la prise en charge d enfants de 3 à 20 ans (et plus sous certaines conditions) en raison principalement d une déficience à prédominance intellectuelle, liée à des troubles neuropsychiques avec troubles associés. I.M.P. : Institut Médico-Pédagogique. I.M.Pro. : Institut Médico-Professionnel. I.T.E.P. : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique. Un ITEP accueille des jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement. (ancienne dénomination IR) M.E.C.S. : Maison d Enfants à Caractère Social. M.E.C.San. : Maison d Enfants à Caractère Sanitaire. M.D.P.H. :Maison Départementale des Personnes Handicapées. P.M.I. : Protection Maternelle Infantile. P.P.S. : Projet Personnalisé de Scolarisation. R.A.S.E.D. : Réseau d Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté. S.A.A.A.I.S. : Service d Aide à l Acquisition de l Autonomie et à l Intégration Scolaire. Le SAAAIS intervient auprès d enfants déficients visuels. S.A.F.E.P. : Service d Accompagnement Familial et d'éducation Précoce. Le SAFEP intervient auprès des enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans et de leur famille. S.E.G.P.A. : Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté. S.E.S.S.A.D. : Service d Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile. S.S.E.F.I.S. : Service de Soutien à l'éducation Familiale et à l Intégration Scolaire. Le S.S.E.F.I.S. intervient auprès d enfants déficients auditifs et de leur famille. U.L.I.S. : Unité Localisée d Inclusion Scolaire (dans le second degré), nouvelle appellation des UPI. Vous trouverez une liste plus complète à l'adresse suivante : 22

23 BIBLIOGRAPHIE ANDRE Christophe, LELORD François, L'estime de soi, Odile Jacob, 1999 CYRULNIK Boris, Sous le signe du lien : une histoire naturelle de l'attachement, Hachette Pluriel, 1997 DE PESLOUAN Dominique, RIVALLAND Gilles, Guide des aides aux élèves en difficulté, collection Pratiques et Enjeux Pédagogiques, ESF, réédition mars 2005 DESPINOY Maurice, Comprendre et soigner l'enfant en echec scolaire, Dunod, 2004 DOLTO Françoise, Tout est langage, Gallimard Folio, 2002 EDOUARD Marc, Agrandir la vie : les fonctions des Auxiliaires de vie scolaire, SCEREN CRDP, Académie d'amien, 2003 EMMANUELLI Michèle, L'adolescence, PUF Que sais-je, 2005 GAREL Jean-Pierre, La connaissance des élèves en situation de handicap, une condition de leur réussite, Revue EPS, juillet 2003, n 304, p Une bonne connaissance des difficultés et des ressources liées à leur handicap permet une meilleure prise en charge des élèves handicapés. GAREL Jean-Pierre, Elèves en situation de handicap : mise en oeuvre et perspectives de l'intégration en EPS, Revue EPS, novembre 2003, n 304, p Mise en oeuvre des adaptations pédagogiques possibles pour qu'une intégration scolaire en EPS soit réussie. Exemples dans trois différents types de déficiences. JACQUARD Albert, Moi et les autres, Seuil, Pont Virgule, 2001 JUHEL Jean-Charles, La déficience intellectuelle : connaître, comprendre, intervenir, P.U.L. DOYON Johana, Art dramatique et déficience intellectuelle, Guide théorique et pratique, Chroniques sociales, P.U.L. LORIES Jean-Marc, Scolariser l'élève handicapé, Dunod Scolariser des enfants présentant de l'autisme, Nouvelle Revue de l'ins HEA, juin 2006 Scolariser des enfants avec autisme et TED, Nouvelle Revue de l'ins HEA, juin 2007 F. LE LUYER et J.J. SAURET, Conflits et sanctions, Chemin de Formation, Magnard, janvier 2001 TINGRY Elisabeth, Handicaps, Mieux vivre au quotidien : recours, aides, solutions, Librio, janvier 2005 BENAROSCH Jacob, PHILIP Christine, Vivre avec un handicap psychique, CNEFEI, décembre PHILIP Christine, Vivre avec l'autisme, CNEFEI, mai 2004 SAGOT Jack, PHILIP Christine, Vivre avec un handicap moteur, CNEFEI, janvier 2005 RUBIO Vanessa, Qu'est-ce qu'il a? Le Handicap, Série Société n 10 Collection Autrement GILLIG Jean-Marie, Intégrer l'enfant handicapé à l'école, Dunod, 2ème édition PHILIP André, Scolarisation des élèves en situation de handicap ou de difficulté, l'ins HEA