Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances

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1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) pour la rédaction et le lancement d une procédure de marché public d assurances ANNEXE FINANCIERE (DECOMPOSITION DE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE) Ce document comprend 61 pages numérotées de 1 à 61. 1

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pour LOT N 1 ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CSP) 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois 2

3 ASSURE : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois et partout où besoin est EFFET : 1er JANVIER 2007 ECHEANCE : 1 er janvier Rés.An. : 2 mois OBJET DU CONTRAT : Garantie des véhicules de tourisme ou utilitaires n excédant pas 3T5 y compris remorques, caravanes ou tracteurs. GENERALITES : Les dispositions législatives du code des assurances s appliquent au présent contrat. USAGE DES VEHICULES : TOUS DEPLACEMENTS. Véhicules utilisés pour les besoins du Conseil Supérieur de la Pêche par les agents de l environnement pour les déplacements nécessaires à l exercice de la profession et comptant des tournées régulières, en aucun cas transport à titre onéreux. ES : La garantie est acquise aux véhicules automatiquement dès leur mise en circulation dès lors qu ils sont immatriculés au nom du Conseil Supérieur de la Pêche. L inventaire est annexé. A - VEHICULES DE TOURISME OU UTILITAIRES : - Responsabilité Civile - Protection Juridique - Bris de Glace (sans franchise) - Incendie / Vol (sans franchise) - Garanties Individuelles - du conducteur EUR - du passager EUR - frais médicaux 457 EUR - Frais de Remorquage 228 EUR - Effets personnels, autoradio, ordinateurs portables, accessoires hors séries ainsi que les téléphones portables* EUR (* en cas de vol avec effraction du véhicule déclaré aux autorités de police ou de gendarmerie) B - REMORQUES - CARAVANES de - de 3T5 : - Responsabilité Civile - Protection Juridique - Incendie / Vol (sans franchise) C - TRACTEURS AGRICOLES : - Responsabilité Civile y compris circulation sur la voie publique - Protection Juridique - Incendie / Vol (sans franchise) D - E DU CONDUCTEUR ET DES PASSAGERS : 3

4 La société garantie le paiement d un capital en cas d accident corporel de la circulation dont seraient victimes le conducteur ou ses passagers, soit à l intérieur du véhicule assuré, soit en y montant, en descendant, soit en participant à sa mise en marche, sa réparation ou son dépannage. En cas d invalidité permanente du conducteur responsable du sinistre ou d un passager. En cas du décès du conducteur responsable du sinistre et/ou d un passager. GESTION DU PARC : La situation du parc sera actualisée une fois par an au 31 décembre et produite au titulaire dans le mois qui suivra la fin de l année civile. L assuré déclarera son parc automobile en précisant les entrées et les sorties des véhicules. CLAUSES : Les véhicules du Conseil Supérieur de la Pêche sont considérés comme tiers entre eux. L assureur garantit automatiquement sur demande expresse de l Assuré, les éventuels véhicules prêtés temporairement par des constructeurs, l Assuré s engageant à déclarer, préalablement à la mise en circulation, tout prêt de ce type de véhicule. Ces demandes sont transmises par fax à l Assureur. La régularisation de la cotisation sera calculée d une manière forfaitaire pour des périodes allant de : 1 jour à 8 jours 8 jours à 31 jours + de 31 jours La garantie sur les «prêts de véhicules» sera acquise en TOUS DOMMAGES AUX VEHICULES, sans franchise. D un commun accord entre les parties, il est convenu que l Assureur renonce à se prévaloir d un défaut d assurance pour conduite en état d ivresse et renonce à tous recours contre le Conseil Supérieur de la Pêche. Il est convenu que les véhicules peuvent être conduits par tous conducteurs sans restriction d ancienneté, de permis de conduire ou d âge dès lors que l autorisation en a été donnée. La garantie est acquise en cas d utilisation d un véhicule de l Assuré par un conducteur non titulaire du permis de conduire en cours de validité si cette situation n est pas connue de l Assuré. La garantie du contrat est étendue à l utilisation d un véhicule pour apprentissage anticipé de la conduite dite «conduite accompagnée». STATISTIQUES SINISTRES : voir annexe n 2 au présent CCTP APPEL DE PRIME : Pour 2007, la prime est appelée sur la base du parc automobile annexé au présent CCTP. Pour les années suivantes, la prime est appelée sur la base du parc automobile au 31 décembre de l année écoulée. Les appels de primes, sont payables au comptant, terme à échoir. REGULARISATION DE LA PRIME ANNUELLE : La modification du parc au 31 décembre de chaque exercice fait l objet d une régularisation de la prime annuelle établie sur la base du parc arrêté à cette date. La régularisation est calculée forfaitairement par demi-différence entre la valeur de la prime résultant de la nouvelle situation du parc et la prime résultant de la situation antérieure. 4

5 PRIX DE BASE : Les prix sont unitaires et figurent pour 2007, à l annexe au présent CCTP. Ils sont fermes et définitifs pour PRIX DE REGLEMENT : Le barème applicable par véhicule est ajustable annuellement au 1 er janvier sous réserve que le titulaire en informe le Conseil Supérieur de la Pêche au moins trois mois à l avance. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de la Pêche se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité ou obligation, si l ajustement du tarif excède 10 %. Vu, pour accord Le soumissionnaire. Annexe 1 au CCTP Lot n 1 Parc automobile Valant offre de prix pour 2007 Type de véhicule Parc au 01/07/06 Prime nette / véhicule EUR Véhicule de 1ere catégorie (tourisme ou 662 utilitaire) Remorque, Caravane et abris de chantier 72 Tracteur agricole 1 Prime TTC / véhicule EUR Au total offre de prix sur base parc annexé La cotation s effectue en fonction des clauses et conditions indiqués dans le CCTP, l offre étant considérée comme une acceptation sous réserve de son contenu. 5

6 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pour LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CSP) 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois 6

7 ASSURE : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois et partout où besoin est EFFET : 1er JANVIER 2007 ECHEANCE : 1 er janvier Rés.An. : 2 mois OBJET DU CONTRAT : Le présent contrat concerne la garantie responsabilité civile au titre des activités précisées après. GENERALITES : Les dispositions législatives du code des assurances s appliquent au présent contrat. ACTIVITES : Opération de surveillance et de contrôle exercées par les agents de l environnement sur l ensemble du territoire national y compris les DOM-TOM. Travaux administratifs et comptables afférents au fonctionnement du Conseil Supérieur de Pêche. la Surveillance et gestion des eaux douces, des rivières, lacs, étangs et toutes retenues d eaux. Police de la pêche contre le braconnage. Installation et dépôt de matériel de pêche et de pisciculture. Constat de pollution. Gestion de l Ecole des agents de l environnement de Fouencamps. Participation à des séances de tir aux armes individuelles pour son personnel. Participation ou organisation à des salons, expositions et autres manifestations. Propriétaire ou locataire d immeubles ou parties d immeubles situés en France métropolitaine. Et toutes autres activités annexes sans que cette liste soit limitative. 7

8 TABLEAU DES LIMITES DE ES ET FRANCHISES 1 / MONTANT DES ES : RESPONSABILITE CIVILE JUSQU A LIVRAISON OU ACHEVEMENT DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUES EUR sans pouvoir excéder : - pour les DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUS sans pouvoir dépasser : - pour les DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS EUR par sinistre EUR par sinistre A - DOMMAGES AUX BIENS CONFIES DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUES... B - POLLUTION ET ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUS EUR par sinistre EUR par année d assurance sans pouvoir excéder : - pour les DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS C - RESTAURANT D ENTREPRISE RECEPTION D - MALADIES PROFESSIONNELLES et/ou FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR E - DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUS y compris perte de lunettes sans que l événement entraîne une indemnisation au titre de la législation sur les accidents du travail... F - VOL PAR PREPOSES DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUS... G - DOMMAGES SURVENUS APRES LIVRAISON OU APRES RECEPTION DOMMAGE CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUS sans pouvoir dépasser : - pour les DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS EUR par année d assurance EUR par année d assurance EUR par année d assurance EUR par sinistre EUR par sinistre EUR par année d assurance EUR par année d assurance 8

9 2 / MONTANT DES FRANCHISES : NATURE DE LA E TOUTES LES ES DU TABLEAU MONTANT DE LA FRANCHISE NEANT Sauf celles visées ci-après : BIENS CONFIES NATURE DE LA E MONTANT DE LA FRANCHISE 20 % du montant du sinistre, avec un minimum de 106 EUR et un maximum de 426 EUR POLLUTION ET ATTEINTES A L ENVIRONNEMENT 10 % du montant du sinistre, avec un minimum de 762 EUR et un maximum de EUR APRES LIVRAISON APRES RECEPTION 10 % du montant du sinistre, avec un minimum de 152 EUR et un maximum de 762 EUR DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES 45 EUR Les franchises sont exprimées par sinistre et portent sur les seuls dommages matériels et immatériels. 9

10 CLAUSES : USAGE D ARMES A FEU : Les garanties du présent contrat sont étendues aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l Assuré pour les dommages résultant de l usage ou de la manipulation éventuelle d armes à feu par les agents de l environnement dans l exercice de leur activité sous réserve qu ils soient détenteurs des permis exigés par la Loi et également lors de participation desdits gardes aux séances d entraînement de tir organisées par l Office National de la Chasse ou par tous autres organismes privés ou publics dûment habilités. TOURNEES A CHEVAL : Les garanties du contrat sont étendues aux conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers et résultant de l utilisation de chevaux pour assurer une partie des tournées professionnelles. Sont exclus les dommages subis par les chevaux. BIENS CONFIES : Les garanties du présent contrat sont étendues aux dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux bien prêtés à l Assuré à titre gratuit pour l exercice de son activité. STATISTIQUES SINISTRES : * 2004 : 2 sinistres ( 339,08 ) * 2005 : 2 sinistres et 1 évaluation (56,91 ) * 2006 (arrêté en date du 01/07/06): 1 évaluation (750 ) APPEL DE PRIME : La prime est appelée sur la base de la dernière déclaration de salaires connue qui constitue la déclaration provisoire. Pour 2007, la prime est appelée, dans un premier temps sur la base des salaires 2005, le temps que les salaires pour 2006 soient connus et déclarés au titulaire. Catégorie Total Brut Primes Brut Hors Primes Personnel Technique Personnel administratif Autres ( CEC, CDD.) La prime est calculée en pourcentage du montant des salaires, conformément à l offre de prix figurant en annexe au présent CCTP. La prime est payable au comptant, terme à échoir. REGULARISATION DE LA PRIME ANNUELLE : La régularisation de la prime provisoire intervient en début d année suivante sur la base des salaires réels de l année écoulée, déclarée au titulaire avant le 31 janvier de l année suivante. La régularisation est calculée par différence entre la déclaration définitive des salaires de l année à régulariser et la déclaration provisoire. 10

11 PRIX DE BASE : Le prix de base résulte d un pourcentage applicable aux salaires. Ces pourcentages sont fermes et définitifs pour le calcul des primes pour PRIX DE REGLEMENT : La prime étant calculée sur la base de pourcentages applicables aux salaires, ce pourcentage peutêtre ajusté annuellement au 1 er janvier sous réserve que le titulaire en informe le Conseil Supérieur de la Pêche au moins trois mois à l avance. Par ailleurs, le Conseil Supérieur de la Pêche se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité ou obligation, si l ajustement du pourcentage excède 10 %. ANNEXE AU CCTP Lot n 2 Responsabilité Civile Valant offre de prix pour 2007 Assiette Salaires % Prime T.T.C. EUR Déclaration provisoire base Technique : EUR - Administratif : EUR - Autres : EUR Au total base 2005 Prime nette EUR Prime T.T.C. EUR La cotation s effectue en fonction des clauses et conditions indiqués dans le CCTP, l offre étant considérée comme une acceptation sous réserve de son contenu. 11

12 OPTION N 1 du lot n 2 Dans leurs missions, les agents de l environnement de l établissement accrédités peuvent participer par arrêté et autorisation préfectoral à des chasses ou de destructions d oiseaux nuisibles en particulier les cormorans prévus par le code de l environnement article L Le nombre d agents concernés est d environ 660. Cette campagne s étend sur 32 départements français et son échéance est fixé annuellement à compter du 1 er juillet 2007.Aucun sinistre à ce jour n est à déplorer. Montant de la garantie responsabilité civile chasse : DOMMAGES CORPORELS DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS.. ILLIMITE EUR par sinistre La protection juridique est de 6000 et son seuil d intervention est de 250 pour l aide juridique après indemnisations obtenues par ailleurs. Responsabilité civile Chasse Prime nette Euro 12

13 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pour LOT N 3 PARC BATEAUX CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CSP) 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois 13

14 ASSURE : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois et partout où besoin est EFFET : 1er JANVIER 2007 ÉCHÉANCE : 1 er janvier Rés.An. : 2 mois OBJET : La garantie porte sur les unités de l Assuré tant en navigation qu à terre, sur rivières, cours d eau, étangs, lacs et d une façon générale sur toutes voies navigables, ces unités étant utilisées pour des opérations dépendant des activités du Conseil Supérieur de la Pêche. GENERALITES : Les dispositions législatives du code des assurances s appliquent au présent contrat. ES ACCORDEES : 1 / Unités de moins de 10 ans : Responsabilité Civile Protection Juridique Frais de retirement Pertes et détériorations Transports terrestres Frais de sauvetage Vol partiel Vol total 2 / Unités de plus de 10 ans : Responsabilité Civile Protection Juridique Frais de retirement Transports terrestres Frais de sauvetage CLAUSES : L Assureur déclare accepter de garantir automatiquement jusqu à concurrence d une valeur vénale n excédant pas EUR les unités rentrées en risque en cours d exercice sous réserve que le capital puisse être justifié en cas de sinistre par la production de toutes factures pouvant déterminer le capital couvert au moment de l événement. L Assuré s engage à déclarer à l Assureur les modifications du parc une fois par an. 14

15 L Assureur renonce néanmoins à se prévaloir de toutes erreurs ou omissions. L inventaire détaillé des unités annexé au présent appel à la concurrence doit être considéré comme indicatif. Toutes erreurs ou omissions ne sauraient être opposées à l Assuré. L Assureur garantit automatiquement en Responsabilité Civile et Protection Juridique tous les engins mis en circulation même si la déclaration d utilisation n a pas été faite. Il est convenu d un commun accord qu en cas de sinistre «Pertes et détériorations», la vétusté maximale ne pourra être supérieur à 50 % de la valeur déclarée à l inventaire. FRANCHISE : 10 % avec un minimum de 100 EUR et un maximum de 1000 EUR. STATISTIQUES SINISTRES : * 2004 : 1061,31 * 2005 : 2300 *2006 : néant (arrêté au 01/07/06) APPEL DE PRIME : Pour 2007, la prime est appelée sur la base du parc annexée au présent CCTP. Les appels de primes sont payables au comptant, terme à échoir. Pour les années suivantes, la prime est appelée sur la base du parc au 31 décembre de l année écoulée. REGULARISATION DE LA PRIME ANNUELLE : La modification du parc au 31 décembre de chaque exercice fait l objet d une régularisation de la prime annuelle établie sur la base du parc arrêté à cette date et dont la date d acquisition des bateaux sera mentionné. La régularisation est calculée forfaitairement par demi-différence entre la valeur de la prime résultant de la nouvelle situation du parc et de la prime résultant de la situation antérieure. PRIX DE BASE : Les prix sont unitaires pour tous types de bateaux et figurent, pour 2007, en annexe au présent CCTP. Ils sont fermes et définitifs pour PRIX DE REGLEMENT : Les prix sont ajustables annuellement en application de la formule suivante : P = Po x I / Io Ou P = Prix ajusté Po = Prix antérieur I = Nouvel indice LOISIR au 1 er janvier d ajustement Io = Indice antérieur LOISIR au 1 er janvier N-1 Le titulaire, produit au Conseil Supérieur de la Pêche les justificatifs relatifs aux indices. 15

16 Annexe au CCTP Lot n 3 Parc Bateaux Valant offre de prix pour 2007 Type Bateaux Prime nette Eur./bateau Prime T.T.C. Eur./bateau Tous types de bateaux Au total offre de prix sur base parc annexé La cotation s effectue en fonction des clauses et conditions indiquées dans le CCTP, l offre étant considérée comme une acceptation sous réserve de son contenu. 16

17 Liste du Parc bateaux et leur lieu d affectation arrêtée au 01/06/06 Délégation Régionale de Compiègne Délégation Régionale de Rennes Délégation Régionale de Metz Délégation Régionale de Poitiers Délégation Régionale de Lyon Délégation Régionale de Clermont Ferrand Délégation Régionale de Toulouse Délégation Régionale de Montpellier Délégation Régionale de Dijon Centre de Formation du Paraclet Délégation Régionale de Compiègne Désignation Année de l Achat Moteur thruster plus Mercury 1984 Moteur Honda 9.9 CV 1992 Bateau Pneumatique Tinca Sillinger 2004 Canoë OTC 158 K vert avec pagaie 1996 Bateau Pneumatique Civelle Sillinger 1997 Moteur 15 CV Yamaha 1998 Moteur 25 CV Yamaha 1999 Moteur 25 CV Yamaha 2002 Bateau Pneumatique Ichthyo Sillinger 1999 Barque Fun Yack Canoë avec pagaies Délégation Régionale de Rennes Désignation Année de l Achat Zodiac Mark II Evinrude 1971 Canoë 1999 Canot Argus 400 L avec moteur 9.9 CV Yamaha 1985 Bateau vedette Argus 1985 Bateau Narwhal BP 480 avec moteur 25 CV 1996 Yamaha Bateau Gullwing Bateau Falcon Bateau Falcon Moteur Yamaha 50 CV 4 Temps 2003 Moteur Yamaha 40 CV 2 Temps 2003 Moteur Johnson 15 CV 2 Temps 2006 Moteur Yamaha 9,9 CV 1985 Bombard explorer DB

18 Moteur Yamaha M18 électrique 2002 Moteur Yamaha 9.9 CV 1999 Moteur Yamaha 25 CV 1996 Moteur Yamaha 50 CV 2003 Bateau Crescent 500 avec moteur Yamaha 50 CV 2001 Délégation Régionale de Metz Désignation Année de l Achat Bateau Pneumatique Sillinger UM Bateau Pneumatique Sillinger UM Bateau Pneumatique Sillinger UM Bateau Pneumatique Sillinger 470 Pro 2000 Moteur Yamaha 15 CV 2000 Moteur 25 CV Yamaha 1996 Moteur 25 CV Yamaha 2001 Moteur 15 CV Yamaha 1999 Moteur 15 CV Yamaha 2000 Moteur 15 CV Yamaha 2002 Moteur 15 CV Yamaha 2002 Barque 3,5 m avec moteur électrique 2001 Canoë Tanargue 2000 Canoë Tanargue 2000 Délégation Régionale de Poitiers Désignation Année de l Achat Bateau Challenger Triton 1983 Bateau Catakou Bateau Alu Marine 1997 Bateau Gulliwing 430 service Bateau Checy Nautic Fun Yack Bateau Neveu Fun Yack Bateau Neveu Fun Yack Moteur Johnson 50 CV 4 temps 2004 Moteur 115 CV 1997 Moteur 4 CV 1998 Moteur Yamaha 15 CV 2000 Moteur Yamaha 15 CV 2000 Moteur Honda type BF 9,9 CV 1992 Moteur Mercury 25 CV 4 temps 2002 Moteur Johnson 30 CV Moteur Honda 25 CV 2002 Moteur 6 CV 1997 Bateau Jeanneau type New matic 1981 Moteur Mercury 15 CV 1981 Bateau Jeanneau type Rigiflex Aquapêche 2004 Moteur Mercury 6 CV 4Tps 2004 Bateau Jeanneau type New matic 1998 Moteur Yamaha 2 Tps 1998 Bateau type Armor Moteur Yamaha 2 Tps 1999 Bateau Jeanneau type Rigiflex CAP

19 Moteur Yamaha 8 CV 4 Tps 2004 Délégation Régionale de Lyon Désignation Année de l Achat Zodiac Cadet Fastroller 2002 Moteur Yamaha 4 Temps 4 CV 2002 Bateau Fishermann Dellkay 1997 Fun Yack Bateau La Silurine Armor Moteur 40CV Johnson 2001 Bateau Valiant PT Moteur Mercury 225 CV 4 temps 2004 Bateau Bompard 4,78 Explorer 1996 Moteur Mariner 30 CV 1996 Moteur 75 CV Mercury 1997 Bateau Jouandoudet Pêcheur Moteur 30 CV Honda 2001 Délégation Régionale de Clermont Ferrand Désignation Année de l Achat Moteur électrique Yamaha M Canoe Safaraid 1999 Canoë Tanargue 1999 Bateau Fun Yack Moteur Mercury 25 CV 2000 Canoe 1999 Zodiac Bombard 1999 Moteur Koba turbo 65 t 1999 Canoe Canadia 2002 Zodiac Marck II GR 1989 Moteur 9,9 CV plus Kit 1989 Délégation Régionale de Toulouse Désignation Année de l Achat Moteur 25 CV Yamaha 1980 Moteur Yamaha 40 CV 1990 Bateau pneumatique Bombard Moteur 25 CV Yamaha 1991 Bateau pneumatique Princecraft OMC Bateau Neveu 1994 Moteur 25 CV Yamaha 1991 Moteur Evinrude (portable) 2,3 CV 1994 Bateau Boston Whaler 17 outrage 1995 Moteur 115 CV Yamaha 1995 Bateau type Tabur Moteur Tamos 4 CV 2005 Bateau Bombard Explorer

20 Moteur Yamaha 30 CV 4 Temps 2001 Bateau Jeanneau type New matic 1992 Moteur Yamaha 20 CV 1995 Bateau Mery Bateau Esox Secu Moteur Tohatsu 9,9 CV 2001 Coque Seaark 1542 P 2000 Moteur Johnson 35 CV 1998 Canoë kayac Tamargue 2000 Bateau Oversea Moteur Mariner 25 CV 2002 Bateau Fun Yack Délégation Régionale de Montpellier Désignation Année de l Achat Bateau Rodel 1992 Moteur Yamaha 50 CV 4 Temps 1992 Bateau pneumatique Zodiac 1999 Moteur élect. Yamaha M Bateau pneumatique Bombard C Moteur Yamaha 9,9 CV 4 temps 1996 Bateau Fun Yack Moteur Yamaha 60 CV 4 tps 2001 Bateau Mariner Moteur Mercury 50 CV 2004 Barque type junior 2001 Moteur Yamaha électrique 2001 Canoë 2 places 2003 Youyou 2 places 2004 Bateau pneumatique 2004 Moteur électrique Yamaha Canoes 2004 Canoe Indy Kayaks Shark 2005 Bateau New matic Jeanneau 1996 Moteur Johnson 1996 Délégation Régionale de Dijon Désignation Année de l Achat Bateau Fun Yack Neveux 2001 Moteur Johnson 25 CV 2001 Bateau Fun Yack Neveux 2005 Moteur Mercury 90 CV 2004 Canoë Tanargue 1998 Bateau Fun Yack Neveux

21 Centre de Formation du Paraclet Désignation Année de l Achat Moteur Mercury 25 CV

22 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pour LOT N 4 MULTIRISQUES IMMEUBLES CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CSP) 16 avenue Louison Bobet Immeuble "Le Pericentre" Fontenay sous Bois 22

23 ASSURE : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE Direction Générale 16 avenue Louison Bobet Fontenay sous Bois cedex et partout où besoin est EFFET : 1er JANVIER 2007 ECHEANCE : 1 er janvier Rés.An. : 2 mois OBJET : Garantie des immeubles du Conseil Supérieur de la Pêche de France Métropolitaine. GENERALITES : Les dispositions législatives du code des assurances s appliquent au présent contrat. PARC IMMEUBLES : Annexe 1 ( fiches par sites jointes. au nombre de:.36) ES : Multirisques complètes avec contenu, notamment : Incendie et risques annexes (explosions, implosions, foudre, fumée, etc...) Tempêtes, grêle, poids de la neige Dégâts des eaux, vol, bris de glaces Dommages aux appareils électriques et électroniques notamment informatiques Emeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme, actes de vandalisme Responsabilités locatives, recours des voisins et des tiers, responsabilité perte de loyers ou d usage Avec extension au matériel et/ou mobilier, marchandises de la profession, suivant chaque risque. CLAUSES : Renonciation à recours à l encontre des occupants quels que soient leur titre et leur qualité. Abrogation à la règle proportionnelle. L Assureur renonce à se prévaloir de toute erreur ou omission, de toutes déclaration contraire aux clauses et conditions de la police. STATISTIQUES SINISTRES : 2004 : ,09 (5 sinistres) 2005 : 704 (1 sinistre) 2006 : 1 sinistre vol en instruction ( arrête au 01/07/06) 23

24 APPEL DE PRIME : Pour 2007, la prime est appelée sur la base du parc immobilier annexé au présent CCTP. Les appels de primes sont payables au comptant, terme à échoir. Pour les années suivantes, la prime est appelée sur la base du parc au 31 décembre de l année écoulée. REGULARISATION DE LA PRIME ANNUELLE : Le parc est actualisé au 31 décembre de chaque exercice et adressé au titulaire avant le 31 janvier de l année suivante. Il fait l objet d une régularisation de la prime annuelle établie sur la base du parc actualisé à cette date. La régularisation des biens immobiliers cédés est calculée prorata temporis. L assurance de nouveaux biens fait l objet d une déclaration descriptive du bien pour laquelle l Assureur établit une offre de prix annuelle puis proratisée. PRIX DE BASE : Les prix sont établis forfaitairement par biens et font l objet, pour 2007, de fiches individuelles annexées au présent CCTP. Ils sont fermes et définitifs pour PRIX DE REGLEMENT : Les prix sont ajustables annuellement en application de la formule suivante : P = Po x I / Io Ou P = Prix ajusté Po = Prix antérieur I = Nouvel indice d échéance Fédération Française du Bâtiment au 1 er janvier d ajustement Io = Indice antérieur d échéance Fédération Française du Bâtiment au 1 er janvier N-1 Le titulaire produit au Conseil Supérieur de la Pêche les justificatifs relatifs aux indices. 24

25 ANNEXE 1 du lot n 4 Sites du parc immobilier du Conseil Supérieur de la Pêche à assurer 16 avenue Louison Bobet "Le Péricentre" Fontenay sous Bois cedex Centre du Paraclet BP Boves Parc de Parilly Chemin des Chasseurs Bron Bd Jean Veillet Dijon Moulin du Lieu Dieu Beauchamps rue Sainte-Marie Compiégne rue de L Aisne ZI Nord Compiègne Domaine d Eu Eu rue de Rennes Cesson Sevigné Z.I Ploermel Moulin de Cerisel Route de Cheris Ducey rue de Bayeux Caen rue des Garennes Marly Bd de la Cueille Poitiers RN 89 Marmilhat Lempdes Building du Palais des Pyrénées Pau Avenue de la Gare Sauveterre de Béarn Rue de Cheau Mimizan Bd Riquet Toulouse Bd Riquet Toulouse bis Route d Ax Portet sur Garonne Mas de Matour Grabels Chemin du Mas de Matour Grabels Cours des Ursulines 2 rue des Armistices Montcenis Place de la Mairie St Pierre Lafeuille Au Lieu dit "Concise" Saint James Avenue Etienne Billieres Toulouse /7 Bd de la Gare Toulouse Centre administratif Départementale Bât Mont des Merveilles BP Nice cedex Le Pet à l Ane Sermoise sur Loire Nevers rue du Centre Migne Auxances Venansault rue du 26 ème R.I Périgueux cedex Mairie de Mont-louis Lamonzie St Martin lieu dit Mensignac ( 24680) Lieu dit Guazza Prunelli di Casaconi

26 16 avenue Louison Bobet "Le Péricentre" Fontenay sous Bois cedex Activités : Bureaux de la Direction Générale Superficie totale: 1421 m² (soit 1156 m² de bureaux, 265 m² d archives + 14 emplacements de parkings au rue R. Salengro) Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON

27 Centre du Paraclet BP Boves Activités : Ecole de formation des agents de l environnement & pisciculture Superficie : 5600 m² Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON

28 Parc de Parilly Chemin des Chasseurs Bron Activités : Bureau, garage, dépôt de matériels Superficie : 784 m² (dont 260 m² de bureaux) Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON

29 22 Bd Jean Veillet Dijon Activités : Bureau Superficie : 340 m² et parkings extérieurs Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON

30 Moulin du Lieu Dieu Beauchamps Activités : Dépôt de matériel de pisciculture, piége du Lieu Dieu (dispositif de contrôle de dévalaison ) Superficie : 100 m² Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces 2290 Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON EXCLU 30

31 3 rue Sainte-Marie Compiégne Activités : Bureau, logements et dépôt de matériels de pisciculture Superficie : 1050 m² Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON

32 2 rue de L Aisne ZI Nord Compiègne Activités : Bureau, garage et dépôt de matériels de pisciculture Superficie : 375 m² Qualité : Locataire Propriétaire Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON

33 Domaine d Eu Eu Activités : Bureau, logement et dépôt de matériel et barrage Date d effet : 1 er janvier 2007 Superficie : 550 m² (immeuble construit et couvert en dur) Qualité : Locataire et Propriétaire du barrage Incendie, explosions et risques annexes Dégâts des eaux Bris de glaces Vol, vandalisme Système alarme : OUI NON