GLOSSAIRE. Recommandation et réglementation. A observer, à repérer par exemple/notamment. Page 1. Préparation Document unique

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1 A consulter sur la page Hygiène et sécurité du site de l'académie de Toulouse la "Boîte à outils pour le premier degré" Thèmes (Logiciel Marguerite Académie de Toulouse) A observer, à repérer par exemple/notamment Recommandation et réglementation Accueil des handicapés accès à l'école circulation à l'intérieur des locaux sanitaires spécifiques Eclairage : risque visuel - risque de chute Thermique Acoustique : salle de classe, salle commune, réfectoire Pas de température mini ou maxi mais le chef de service pourrait décider d'interrompre les cours dans certains cas extrêmes Les niveaux sonores atteignent rarement des valeurs dangereuses(>85 décibels). Cependant, le bruit est facteur de stress, de fatigue, certains aménagements permettent de limiter les résonances (panneaux anti-bruit). Ambiance Aération et assainissement : problème d'humidité, d'odeur Présence de radon ou autre rayonnement Présence de champs électromagnétiques : ligne à haute tension, borne wifi, antenne téléphonie mobile à proximité de l'école Pour la présence de radon : s'adresser à la mairie Pour l'exposition aux ondes électromagnétiques, il n'existe pas de disposition dans la réglementation française, il n'y pas de preuve scientifique des effets à long terme d'une exposition faible mais régulière. Sur la base d'une circulaire européenne, des valeurs limites d'exposition à ne pas dépasser ont été fixées. Se référer au site de l'inrs Page 1

2 Aménagement des locaux A observer notamment : Etat de rangement des locaux Risque de heurt aux porte-manteaux Risque de chute en hauteur : hauteur de rampe, mezzanine, hauteur de fenêtre... Stores ou volets adaptés Portes anti-pincement Tableau à bonne hauteur.... De façon générale, les locaux et les couloirs doivent être dégagés de tout objet susceptible d'entraver la circulation (risque de chute, heurt et risque de gène en cas d'évacuation incendie, et de propagation du feu si matières inflammables). Ne pas entreposer de cartons et autres matières inflammable. sur les armoires, dans les dégagements. Privilégier les armoires plutôt que étagères ouvertes. Les mobiles sont à proscrire (risque de propagation incendie). Les lits superposés sont fortement déconseillés. Chimique La fiche de données de sécurité de chaque produit (à demander au fournisseur) doit être affichée sur le lieu de stockage, le directeur doit en avoir un exemplaire et le communiquer au médecin de prévention de l'académie. Les produits ménagers doivent être stockés dans un local toujours fermé à clef. Proscrire l'alcool à brûler et le "White-Spirit". Le stockage de produit ménager dans un contenant alimentaire est interdit. Tout transvasement dans un contenant approprié est possible à condition d'utiliser un récipient appropié avec son étiquetage réglementaire (pictogramme de danger). Page 2

3 Electrique Risque électrocution et risque incendie Protection des circuits et des personnes Mode de branchement des appareils : le nombre de prises murales en adéquation avec nombre d'appareils branchés, le type de multiprise... Les blocs multiprises ou socles mobiles sont admis, de préférence fixés au mur, les fiches multiprises sont proscrites. L'installation électrique doit être contrôlée annuellement, le directeur doit avoir une copie du rapport, et connaître les suites données aux observations. Les panneaux électriques doivent être sous clef dans un tableau ou un local dédié. 2 références : le code du travail (décret n du 14 novembre 1988)+ arrêté du 25 juin 1980 modifié (réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public). Equipements de travail Appareil de reprographie et imprimantes Mobilier adapté à l'usage (taille adaptée à l'âge des élèves...) Matériel de sport... Outil à risque particulier (massicot...) Les appareils de reprographie doivent être placés dans un local dédié Page 3

4 Etat des bâtiments État des locaux intérieurs : sol, mur, plafond, huisserie pour chaque local (salle de classe, dortoir, salle motricité, cantine, cuisine des personnels, couloirs, sanitaires élèves et adultes.),... Pour les bâtiments anciens : présence de plomb? (canalisations, peintures) Présence d'amiante État du bâtiment et abords extérieurs : façade, toiture, menuiseries, cour, préau, clôture, aire de jeux, installations sportives Les surfaces sont-elles adaptées à l'usage des locaux? Présence d' amiante : le directeur doit avoir en sa possession le dossier technique amiante (DTA -pour bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997) qui localise les parties amiantées et donne des indications sur les mesures à prendre. Si la présence d'amiante est relevée dans le DTA, des précautions doivent être prises lors de travaux (selon la réglementation), en dehors de la présence des élèves dans tous les cas. Le DTA doit être porté à connaissance et émargé par tous les personnels de l'école et toute entreprise intervenant. Aires de jeu : une réglementation existe et doit être appliquée (décrets n du 10/08/1994 et n du 18/12/1996) Les installations sportives extérieures utilisées par l'école doivent être aux normes et vérifiées régulièrement. Gaz Installation doit être contrôlée annuellement. Interdiction gaz en bouteille à l'intérieur des locaux. Possibilité en extérieur, implantation respectant la réglementation (sécurisation). Entretien des locaux Etat de propreté par local Hygiène Observer notamment l'état des toilettes, les conditions de lavage des mains Nettoyage des jeux Il est recommandé (contre le risque de contagion) : savon liquide, papier hygiénique, essuie-mains jetables Nombre de toilettes recommandé Filles : 1WC/20 élèves Garçons : 1 WC/40 élèves et 1 urinoir/20 élèves Lavabo : 1 jet/20 élèves Page 4

5 Un local doit être dédié à la restauration des personnels, le réfrigérateur entretenu et vidé tous les soirs. Hygiène alimentaire L'élaboration et la prise d'aliments à l'école est tolérée : cf circulaire n 2002/004 du 3 janvier 2002 (BO n 2 du 10 janvier 2002) Voir également la brochure "L'hygiène et la santé dans les écoles primaires" à l'adresse eduscol.education.fr/sante Incendie Classement de l'établissement Passage commission de sécurité Présence d'extincteurs vérifiés annuellement Formation à leur utilisation Vérification des installations (électricité, gaz notamment) Evacuation : locaux dégagés, issues de secours dégagées et non verrouillées, alarme incendie, Consignes et plans affichés, réalisation des exercices d'évacuation Accès à l'école : accessibilité des locaux aux véhicules de secours... Se référer au Guide du directeur - Sécurité contre l'incendie de l'observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires ( Le registre de sécurité incendie comprend la vérification des installations électriques, gaz, blocs d'éclairage de sécurité, extincteurs, alarmes, système de désenfumage... Manutention Port d'objets lourds, déplacement de matériel placé en hauteur Registres et contrôles réglementaires Existence et tenue des registres dans l'école Réalisation des contrôles et vérifications des installations Communication des rapports de contrôle au directeur d'école Il s'agit des documents tels que registre hygiène et sécurité, registre de sécurité incendie, document unique, PPMS, diagnostic amiante, registres des accidents, vérification des installations électrique, gaz, chaudière voir annexe Page 5

6 Risques extérieurs Problèmes constatés lors de l'exercice de simulation du PPMS : audibilité du signal d'alerte, problème de liaison entre bâtiments,. cf BO hors série du 30 mai 2002 Outils proposés sur les sites du Rectorat, de l'observatoire national de la sécurité, et éventuellement de l'inspection académique Un exercice annuel doit être réalisé. Risque routier Dans l'enceinte de l'école Aux abords de l'école Trajet domicile-travail des personnels Sorties scolaires Pour les sortie scolaires : circulaires n du 21/09/1999 et n du 05/01/2005 Troubles psychosociaux Troubles musculo-squelettique Stress Problèmes liés à la posture... Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle. Besoins de formation Lister les personnels formés et non formés, notamment au 1er secours Faire remonter les besoins à l'inspecteur d'académie sous couvert de l'ien Thèmes des Formations : Manipulation extincteur Formation 1er secours : PSC1 Habilitation électrique Positionnement de la voix Gestes et postures Page 6